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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le lundi 8 mai 2006
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Rick Dykstra, Luc Harvey, Yvan Loubier, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Michael Savage, Thierry St-Cyr et l'hon. Garth Turner.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Judy Wasylycia-Leis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste; Sheena Starky, analyste.

 

Témoins : Agence du revenu du Canada : Michel Dorais, commissaire; Brian McCauley, sous-commissaire intérimaire, Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires; James Ralston, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Barbara Slater, sous-commissaire, Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : CRÉDIT 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA, renvoyé au Comité lemardi 25 avril 2006.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité en séance publique.
 

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-Comité du programme et de la procédure s'est réuni le mercredi 3 mai 2006 dernier et a convenu des recommandations suivantes :

1. Que chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le Comité invite le ministre et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible.

2. Que chaque fois qu’un chapitre d’un rapport du vérificateur général porte sur un sujet relevant du mandat du Comité, ce dernier invite le Bureau du vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisée si possible.

3. Que nonobstant la motion du lundi 1er mai 2006 concernant la composition du Sous-comité du programme et de la procédure, la motion soit ainsi modifiée :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances et d’un membre de l’autre parti d’opposition.

4. Que nonobstant la motion du lundi 1er mai 2006 concernant l’interrogation des témoins, la motion soit ainsi modifiée :

Que les intervenants prennent la parole dans l’ordre suivant :

1ère série
1. Parti libéral 7 minutes
2. Bloc québécois 7 minutes
3. Parti conservateur 7 minutes
4. NPD 7 minutes

2ième série
5. Parti libéral 5 minutes
6. Bloc québécois 5 minutes
7. Parti conservateur 5 minutes
8. Parti libéral 5 minutes
9. Parti conservateur 5 minutes
10. Parti libéral 5 minutes
11. Parti conservateur 5 minutes

Lorsqu’un ministre comparaît :

1ère série
1. Parti libéral 7 minutes
2. Bloc québécois 7 minutes
3. NPD 7 minutes
4. Parti conservateur 7 minutes

2ième série
5. Parti libéral 5 minutes
6. Bloc québécois 5 minutes
7. Parti conservateur 5 minutes
8. Parti libéral 5 minutes
9. Parti conservateur 5 minutes
10. Parti libéral 5 minutes

5. Que l’ordre de priorités pour les audiences du Comité des finances soient les suivantes :

1. Budget principal des dépenses - 2006-2007

• Agence du revenu du Canada – Crédit 1
• Ministère des Finances – Crédits 1, 5, 10, L15
• Tribunal canadien du commerce extérieur – Crédit 25
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Crédit 30
• Bureau du surintendant des institutions financières – Crédit 35

2. Examen réglementaire de la Loi sur l’agence du revenu du Canada

3. Bureau indépendant du budget parlementaire

4. Rapports annuels de certaines sociétés d’État, dont :

• Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (OIRPSP)
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
• Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
• Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Respectueusement soumis,

Le président,
BRIAN PALLISTER

 

Sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

 

Garth Turner propose, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Rick Dykstra, Luc Harvey, Yvan Loubier, John McCallum, Massimo Pacetti, Michael Savage, Thierry St-Cyr, Garth Turner — 9; CONTRE : David Christopherson — 1.

 

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2006/05/11 10 h 49