FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 12 juin 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je souhaite la bienvenue aux membres du comité et aux invités.
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 14 mai 2007 sur le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, nous entendrons les témoins du ministère des Finances.
Les représentants de ce ministère aimeraient-ils faire une déclaration d'ouverture?
Non, mais je tiens à vous dire que c'est un plaisir d'être de retour ici, et que j'ai bon espoir que nous pourrons avancer dans nos travaux aujourd'hui. Merci beaucoup.
Avant de commencer, étant donné les conversations que nous avons eues la semaine dernière, pouvons-nous consulter les personnes qui nous conseillent sur ces questions? Il ne semble pas y avoir de problème, mais j'aimerais vérifier une fois encore auprès des fonctionnaires que tout est conforme, vu que ce projet de loi traîne depuis environ sept ans. S'il vous faut sept heures, sept jours ou sept années de plus, dites-le nous. Mais êtes-vous certains qu'avec ces amendements, le projet de loi passera?
Merci.
Et devrais-je le demander à la secrétaire parlementaire, à tout hasard, avec votre permission, monsieur le président?
Chers membres du comité, je voudrais signaler une petite erreur typographique. Dans la version anglaise de l'amendement G-17, à la page 29, au paragraphe f), il faut supprimer le premier « the » devant le mot « taxpayer ». Êtes-vous d'accord pour que nous enlevions tout simplement le mot « the »?
Des voix: Oui.
Le président: Très bien. Pour gagner du temps, j'aimerais proposer aux membres du comité que nous procédions de la façon suivante: je vais traiter tous les amendements en bloc — non, je ne parle pas ici du parti. Tous les amendements seront présentés en une seule fois. Messieurs St-Cyr et Plamondon, je veux être certain que vous comprenez. Je vois que vous avez engagé la conversation. Je vais proposer tous les amendements en même temps et demander l'accord unanime du comité pour pouvoir traiter ces articles en premier, puis je reviendrai à ceux qui ne font l'objet d'aucun amendement.
(Les amendements sont adoptés.)
(Les articles modifiés 2 à 10 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles modifiés 12 à 14 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles modifiés 16 à 26 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles modifiés 28 et 31 sont adoptés.)
(Les articles modifiés 33 à 35 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles modifiés 39, 40, 44, 71, 86, 117, 123 et 140 sont adoptés.)
(Les articles 11, 15, 27, 29, 30 et 32 sont adoptés.)
(Les articles 36 à 38 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles 41 à 43 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles 45 à 70 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles 72 à 85 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles 87 à 116 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles 118 à 122 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles 124 à 139 inclusivement sont adoptés.)
(Les articles 141 à 281 inclusivement sont adoptés.)
Le président: Le titre abrégé est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Une voix: Avec dissidence.
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le projet de loi modifié est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: La présidence est-elle autorisée à faire rapport du projet de loi modifié à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Le comité doit-il demander la réimpression du projet de loi modifié pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport?
Des voix: D'accord.
Merci de votre collaboration, chers collègues.
Je tiens à présenter publiquement mes excuses à Mme Wasylycia-Leis. Même si elle s'est jointe tardivement au comité, durant la discussion sur les consultations prébudgétaires, elle a tenté d'invoquer le Règlement, et je l'ai interrompue.
En y repensant, je crois que ce n'était pas approprié de ma part, mais je veux que tous les membres du comité sachent, y compris Judy, que cette discussion sur la façon dont nous traitons les consultations prébudgétaires se poursuit. Je vous encourage à me faire part de vos idées ou de vos suggestions. Je crois que c'est ce qui s'impose.
Nous allons suspendre brièvement la séance, le temps d'éteindre les caméras, et nous reprendrons la discussion à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]