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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
Your Committee has considered the Certificate of nomination of Gwyn Morgan to the position of Chairperson of the Public Appointments Commission referred on Monday, April 24, 2006, pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper No. 8540-391-4-02). Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Gwyn Morgan au poste de président de la Commission des nominations publiques, renvoyé au Comité le lundi 24 avril 2006 conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-391-4-02).
Due to the fact that Mr. Gwyn Morgan is unsuitable for the proposed appointment as Chairperson of the Public Appointments Commission, this Committee calls on the Prime Minister to withdraw Mr. Morgan’s appointment immediately. Compte tenu du fait que M. Gwyn Morgan est inapte à exécuter les fonctions du poste de président de la Commission des nominations publiques auquel on propose de le nommer, le Comité demande au Premier ministre d’annuler immédiatement la nomination de M. Morgan.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 4) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 4) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



DIANE MARLEAU
Chair