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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), your Committee has considered the matter of the implementation of accrual-based budgeting and appropriations. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la question de la mise en oeuvre de la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice.
Your Committee calls on the government to evaluate how to implement accrual-based budgeting and appropriations by 2009 and; Le Comité demande à la Chambre d'enjoindre le gouvernement de déterminer comment mettre en oeuvre d'ici 2009 la budgétisation et l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice et;
That the Committee's Fall agenda be set aside to extensively study the implementation of accrual accounting with view to make a recommendation to the House of Commons prior to December 2006.Que le Comité mette à son programme pour l'automne l'étude approfondie de la mise en oeuvre de la comptabilité d'exercice dans le but de faire des recommandations à ce sujet à la Chambre des communes avant le mois de décembre 2006.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 9 and 10) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 9 et 10) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



DIANE MARLEAU
Chair