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OGGO Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference April 25, 2006, your Committee has considered Votes 95, 100 and 105 under CANADIAN HERITAGE; Vote 1 under GOVERNOR GENERAL; Vote 1 under PARLIAMENT; Votes 1, 5 and 10 under PRIVY COUNCIL; Votes 1, 5 and 10 under PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES; Votes 1, 5, 10, 20, 25 and 30 under TREASURY BOARD in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2007, and reports the same, less the amounts voted in Interim Supply . Conformément à son Ordre de renvoi du 25 avril 2006, votre Comité a examiné les crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX; crédits 1, 5, 10, 20, 25 et 30 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007 et en fait rapport, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting Nos 8, 11 and 16) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 8, 11 et 16) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DIANE MARLEAU
Chair