OGGO Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Government Operations and Estimates has the honour to present its | Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a l’honneur de présenter son |
| NINTH REPORT | NEUVIÈME RAPPORT |
| Your Committee has considered the Certificate of Nomination of Christiane Ouimet to the position of Public Sector Integrity Commissioner referred on Tuesday, June 12, 2007, pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper No. 8540-391-4-20). | Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de Commissaire à l'intégrité du secteur public, renvoyé au Comité le mardi 12 juin 2007 conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-391-4-20). |
| Your Committee has examined the qualifications and competence of the nominee and agreed that the nomination of Christiane Ouimet as Public Sector Integrity Commissioner be concurred in. | Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et a convenu que la nomination de Christiane Ouimet comme Commissaire à l'intégrité du secteur public soit adpotée. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 58 ) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 58) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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La présidente,
DIANE MARLEAU Chair |