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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le jeudi 23 novembre 2006
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, le président.

 

Membres du Comité présents : Yvon Godin, Gary Goodyear, Michel Guimond, l'hon. Jay Hill, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Pauline Picard, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace Michel Guimond et Scott Simms remplace l'hon. Stephen Owen.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Sebastian Spano, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique.

 

Témoins : Bureau du Conseil privé : Natasha Kim, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire. Ministère de la Justice : Raymond MacCallum, avocat, Section des droits de la personne. Bureau du Conseil privé : Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 novembre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 19, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés concernant le projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit adopté.

 

À 12 h 22, la séance est suspendue.

 

À 12 h 23, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que des témoins soient invités à comparaître relativement au projet de loi C-31.

 

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Lucile McGregor

 
 
2006/11/28 7 h 59