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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

39e législature, 1re session   (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)  Dernière session
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État des travaux de la Chambre

Dernière mise à jour
le vendredi 15 juin 2007


PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».

Q-12M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides — Avis — 4 avril 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-1) — 12 mai 2006
Q-2M. Easter (Malpeque) — Programme canadien de stabilisation du revenu agricole — Avis — 4 avril 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-2) — 29 mai 2006
Q-3M. Easter (Malpeque) — L’Institut canadien des politiques agroalimentaires — Avis — 4 avril 2006
Réponse — 19 mai 2006 (Voir les Débats)
Q-4M. Easter (Malpeque) — Rapport intitulé « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens » — Avis — 4 avril 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-4) — 26 octobre 2006
Q-5M. Easter (Malpeque) — Commission canadienne du blé — Avis — 4 avril 2006
Retrait — 13 février 2007
Q-62M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Armes à feu — Avis — 4 avril 2006
Réponse — 12 mai 2006 (Voir les Débats)
Q-72M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — Individus considérés trop dangereux pour posséder des armes à feu — Avis — 4 avril 2006
Réponse — 12 mai 2006 (Voir les Débats)
Q-8M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — « Farmer Rail Car Coalition » — Avis — 5 avril 2006
Réponse — 12 mai 2006 (Voir les Débats)
Q-92Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Bureau du surintendant des institutions financières — Avis — 20 avril 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-9) — 5 juin 2006
Q-10M. Fontana (London-Centre-Nord) — Projets de sciences et de technologie — Avis — 20 avril 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-10) — 16 octobre 2006
Q-112Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Souveraineté sur l’Arctique — Avis — 20 avril 2006
Réponse — 5 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-122Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Processus d’acquisition — Avis — 20 avril 2006
Réponse — 5 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-132Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Afghanistan — Avis — 24 avril 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-13) — 7 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-391-13-01) — 19 mars 2007
Q-142M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Afghanistan — Avis — 25 avril 2006
Réponse — 7 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-152M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Afghanistan — Avis — 25 avril 2006
Réponse — 7 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-16M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Programmes concernant les changements climatiques — Avis — 26 avril 2006
Retrait — 19 juin 2006
Q-17M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Transport en commun — Avis — 26 avril 2006
Retrait — 19 juin 2006
Q-181M. Russell (Labrador) — Fonds de diversification de Goose Bay — Avis — 27 avril 2006
Réponse — 22 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-192M. McCallum (Markham—Unionville) — Politique fiscale et économique — Avis — 1er mai 2006
Réponse — 15 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-20M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Terminaux de gaz naturel liquéfié — Avis — 2 mai 2006
Retrait — 19 juin 2006
Q-21M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Terminaux de gaz naturel liquéfié — Avis — 2 mai 2006
Retrait — 19 juin 2006
Q-222M. Fontana (London-Centre-Nord) — Projets dans les domaines des sciences et de la recherche — Avis — 3 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-22) — 16 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-391-22-01) — 16 octobre 2006
Q-232M. Thibault (Nova-Ouest) — Port de Digby — Avis — 4 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-23) — 16 juin 2006
Q-24M. Dryden (York-Centre) — Hépatite C — Avis — 9 mai 2006
Réponse — 15 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-252Mme Savoie (Victoria) — Recensement du Canada de 2006 — Avis — 9 mai 2006
Réponse — 21 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-262Mme Savoie (Victoria) — Exercice « Trident Fury » — Avis — 9 mai 2006
Réponse — 16 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-272Mme McDonough (Halifax) — Financement de Súmate par l'ACDI — Avis — 9 mai 2006
Réponse — 21 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-28Mme Chow (Trinity—Spadina) — Méthodes et pratiques concernant les étudiants immigrants — Avis — 9 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-28) — 27 septembre 2006
Q-292M. Dhaliwal (Newton—Delta-Nord) — Site Web du gouvernement du Canada — Avis — 9 mai 2006
Réponse — 16 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-301-2Mme Priddy (Surrey-Nord) — Hépatite C — Avis — 10 mai 2006
Réponse — 16 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-312M. St. Amand (Brant) — Friche industrielle de Greenwich-Mohawk — Avis — 10 mai 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-322Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Manque à gagner du revenu de l'impôt des sociétés — Avis — 11 mai 2006
Réponse — 21 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-332Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Entente sur le transfert des détenus (Canada - Afghanistan) — Avis — 15 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-33) — 18 septembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire no 8555-391-33-01) — 19 mars 2007
Q-34M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Flotte de wagons-trémies — Avis — 16 mai 2006
Réponse — 16 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-352M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Groupe de travail fédéral sur l'énergie des océans — Avis — 16 mai 2006
Réponse — 21 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-36M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Entente de transfert de détenus (Canada - États-Unis) — Avis — 16 mai 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-372M. Angus (Timmins—Baie James) — Programme Rencontres du Canada — Avis — 17 mai 2006
Réponse — 22 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-382M. Angus (Timmins—Baie James) — Accord général sur le commerce des services (AGCS) — Avis — 17 mai 2006
Réponse — 16 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-392M. Angus (Timmins—Baie James) — Programmation canadienne télévisuelle — Avis — 17 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-39) — 22 juin 2006
Q-402M. Angus (Timmins—Baie James) — Matériel promotionnel canadien — Avis — 17 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-40) — 18 septembre 2006
Q-412Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Rapports de comités sur la condition féminine — Avis — 17 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-41) — 18 septembre 2006
Q-422Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Logements abordables — Avis — 17 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-42) — 22 juin 2006
Q-432M. Regan (Halifax-Ouest) — Impôt sur le revenu des étudiants — Avis — 18 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-43) — 22 juin 2006
Q-442M. Dewar (Ottawa-Centre) — Entente de bail-achat pour le quartier général de la GRC — Avis — 25 mai 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-45Mme Chow (Trinity—Spadina) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 29 mai 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-46Mme Chow (Trinity—Spadina) — Programmes fédéraux de logement — Avis — 29 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-46) — 18 septembre 2006
Q-47Mme Chow (Trinity—Spadina) — Logements abordables — Avis — 29 mai 2006
Réponse — 22 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-482Mme Savoie (Victoria) — Dépenses dans le domaine de l'enseignement postsecondaire — Avis — 29 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-48) — 18 septembre 2006
Q-492Mme Savoie (Victoria) — Financement des initiatives d’alphabétisation — Avis — 29 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-49) — 18 septembre 2006
Q-501-2Mme Keeper (Churchill) — Fonds pour la prévention de la tuberculose — Avis — 30 mai 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-50) — 18 septembre 2006
Q-512M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — Déchets industriels et humains — Avis — 31 mai 2006
Réponse — 22 juin 2006 (Voir les Débats)
Q-52Mme Folco (Laval—Les Îles) — Programme de travail hors campus — Avis — 1er juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-52) — 18 septembre 2006
Q-53Mme Folco (Laval—Les Îles) — Visas d’étudiant étranger financé par l’Agence canadienne de développement international — Avis — 1er juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-53) — 18 septembre 2006
Q-54Mme Folco (Laval—Les Îles) — Visas d’étudiant étranger du programme de prix du Commonwealth — Avis — 1er juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-54) — 18 septembre 2006
Q-55Mme Folco (Laval—Les Îles) — Visas d’étudiant étranger financés par l’Agence canadienne de développement international — Avis — 1er juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-55) — 18 septembre 2006
Q-562M. Holland (Ajax—Pickering) — Examen des aéroports — Avis — 7 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-57M. Russell (Labrador) — Personnel de la 5e Escadre de Goose Bay, Labrador — Avis — 7 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-582M. Nadeau (Gatineau) — Emplois du gouvernement dans la région de la capitale — Avis — 7 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-58) — 18 septembre 2006
Q-592M. Nadeau (Gatineau) — Baux signés par le gouvernement dans la région de la capitale — Avis — 7 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-602M. Fontana (London-Centre-Nord) — Stratégie relative aux sciences et à la technologie — Avis — 9 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-60) — 18 septembre 2006
Q-61M. Scott (Fredericton) — Agence de promotion du Canada atlantique — Avis — 12 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-61) — 18 septembre 2006
Q-62M. Scott (Fredericton) — Agence de promotion du Canada atlantique — Avis — 12 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-62) — 18 septembre 2006
Q-63M. Scott (Fredericton) — Amélioration des routes du Nouveau-Brunswick — Avis — 12 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-64M. Scott (Fredericton) — Dépassements de coûts dans certains projets — Avis — 12 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-64) — 19 octobre 2006
Q-652Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Conseil national des femmes métisses — Avis — 12 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-662Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Salmoniculture en Colombie-Britannique — Avis — 12 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-66) — 18 septembre 2006
Q-67M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Jeux mondiaux des policiers et des pompiers de 2005 — Avis — 13 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-67) — 18 septembre 2006
Q-682Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Programmes de logement abordable — Avis — 13 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-692M. St. Amand (Brant) — Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne — Avis — 15 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-70M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Marchés accordés à Morrison Hershfield — Avis — 15 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-70) — 20 novembre 2006
Q-712M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Programmes concernant les changements climatiques — Avis — 19 juin 2006
Absence d'une réponse réputée renvoyée au Comité permanent des ressources naturelles — 18 septembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-71) — 19 septembre 2006
Q-722M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Transport en commun — Avis — 19 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-732M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Terminaux de gaz naturel liquéfié — Avis — 19 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-742M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Terminaux de gaz naturel liquéfié — Avis — 19 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-74) — 18 septembre 2006
Q-752Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Uranium appauvri et phosphore blanc — Avis — 20 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-75) — 18 septembre 2006
Q-762Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Dépenses du gouvernement en Afghanistan — Avis — 20 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-76) — 18 septembre 2006
Q-772Mme Savoie (Victoria) — Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales — Avis — 20 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-77) — 18 septembre 2006
Q-782Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension — Avis — 20 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-792Mme Nash (Parkdale—High Park) — Subventions canadiennes d’accès et Bons d’études canadiens — Avis — 20 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-802Mme Nash (Parkdale—High Park) — Programmes pour l’acquisition de compétences — Avis — 20 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-80) — 18 septembre 2006
Q-812Mme Nash (Parkdale—High Park) — Aide financière et incitatifs offerts pour les études postsecondaires — Avis — 20 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-81) — 18 septembre 2006
Q-822M. St. Amand (Brant) — « Integrated Grain Processor’s Co-operative » — Avis — 21 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-83M. Valley (Kenora) — Remise de la taxe sur l’essence — Avis — 21 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-842M. Ouellet (Brome—Missisquoi) — Initiative de partenariats en action communautaire — Avis — 21 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-852M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Taxe sur les produits et services — Avis — 21 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-862M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Programme d'incitatifs pour favoriser l’analyse des biocombustibles — Avis — 21 juin 2006
Réponse — 18 septembre 2006 (Voir les Débats)
Q-872Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes — Avis — 21 juin 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-87) — 18 septembre 2006
Q-882M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Assurance-emploi — Avis — 14 septembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-88) — 24 octobre 2006
Q-892M. Angus (Timmins—Baie James) — Centre des langues et des cultures autochtones — Avis — 19 septembre 2006
Réponse — 2 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-902Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Afghanistan — Avis — 19 septembre 2006
Question scindée en Q-1062, Q-1072 et Q-1082 par ordre du Président — 18 octobre 2006
Q-912M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Tribune de la presse — Avis — 19 septembre 2006
Retrait — 2 octobre 2006
Q-922Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Élections des conseils de bande — Avis — 27 septembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-92) — 6 novembre 2006
Q-932Mme McDonough (Halifax) — Missions canadiennes à l’étranger — Avis — 28 septembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-93) — 8 novembre 2006
Q-94Mme Priddy (Surrey-Nord) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 28 septembre 2006
Réponse — 20 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-952Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Condition féminine Canada — Avis — 3 octobre 2006
Réponse — 8 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-962Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 3 octobre 2006
Réponse — 20 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-972M. Paquette (Joliette) — Déséquilibre fiscal — Avis — 3 octobre 2006
Réponse — 3 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-982M. Paquette (Joliette) — Situation financière du Canada — Avis — 3 octobre 2006
Réponse — 3 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-992Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 5 octobre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-99) — 20 novembre 2006
Q-1002Mme Chow (Trinity—Spadina) — Garde d'enfants — Avis — 12 octobre 2006
Réponse — 20 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-1012Mme Chow (Trinity—Spadina) — Programme Placement carrière-été — Avis — 12 octobre 2006
Réponse — 27 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-1022Mme Chow (Trinity—Spadina) — Administration portuaire de Toronto — Avis — 12 octobre 2006
Réponse — 27 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-1032M. Paquette (Joliette) — Programme d'encouragements fiscaux — Avis — 12 octobre 2006
Réponse — 24 novembre 2006 (Voir les Débats)
Q-1042M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Tribune de la presse parlementaire canadienne — Avis — 17 octobre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-104) — 4 décembre 2006
Q-1052Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Le programme Un avenir en art — Avis — 17 octobre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-105) — 29 novembre 2006
Q-1062Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Afghanistan — Avis — 19 septembre 2006 (Voir Q-902)
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-106) — 2 novembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-391-106-01) — 10 novembre 2006
Q-1072Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Afghanistan — Avis — 19 septembre 2006 (Voir Q-902)
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-107) — 1er novembre 2006
Q-1082Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Afghanistan — Avis — 19 septembre 2006 (Voir Q-902)
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-108) — 2 novembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-391-108-01) — 10 novembre 2006
Q-1092Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Afghanistan — Avis — 23 octobre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-109) — 6 décembre 2006
Q-110M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — Stratégie emploi jeunesse — Avis — 25 octobre 2006
Réponse — 30 avril 2007 (Voir les Débats)
Q-1112Mme Savoie (Victoria) — Fonds que le gouvernement consacre au développement des compétences en milieu de travail — Avis — 31 octobre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-111) — 11 décembre 2006
Q-1122Mme Savoie (Victoria) — Dépenses affectées par le gouvernement à l’alphabétisation des adultes — Avis — 31 octobre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-112) — 13 décembre 2006
Q-1132Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Emploi jeunesse — Avis — 31 octobre 2006
Réponse — 11 décembre 2006 (Voir les Débats)
Q-1142Mme Bonsant (Compton—Stanstead) — Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes — Avis — 31 octobre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-114) — 13 décembre 2006
Q-1152Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Impôt non payé sur les profits des sociétés — Avis — 20 novembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-1162M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord) — CF-18 — Avis — 21 novembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-1172M. Bagnell (Yukon) — Systèmes de radar — Avis — 21 novembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-1182M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Système de radiointerférométrie à très longue base — Avis — 24 novembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-118) — 29 janvier 2007
Q-1192Mme McDonough (Halifax) — Dispositifs explosifs — Avis — 27 novembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-119) — 29 janvier 2007
Q-1202Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Hélicoptère de transport moyen à lourd — Avis — 1er décembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-120) — 29 janvier 2007
Q-1212M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 6 décembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-121) — 29 janvier 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire no 8555-391-121-01) — 5 février 2007
Q-1222M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Baux du parc immobilier du gouvernement — Avis — 6 décembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-122) — 29 janvier 2007
Q-123M. Martin (Sault Ste. Marie) — Passeport Canada — Avis — 6 décembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-123) — 29 janvier 2007
Q-1242Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 7 décembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-125M. Angus (Timmins—Baie James) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 8 décembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-126M. Martin (Sault Ste. Marie) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 8 décembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-127Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 11 décembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-128M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 11 décembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-1292Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 11 décembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-130M. Layton (Toronto—Danforth) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 12 décembre 2006
Réponse — 29 janvier 2007 (Voir les Débats)
Q-131M. Martin (Sault Ste. Marie) — Ressources humaines et Développement social Canada — Avis — 12 décembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-131) — 29 janvier 2007
Q-132M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Aide humanitaire et aide à la reconstruction au Liban — Avis — 12 décembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-132) — 29 janvier 2007
Q-133M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Tigres de libération de l'Eelam tamoul — Avis — 12 décembre 2006
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-133) — 29 janvier 2007
Q-1342Mme Chow (Trinity—Spadina) — Organisme national de reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger — Avis — 25 janvier 2007
Réponse — 19 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-1352Mme Chow (Trinity—Spadina) — Aéroport du centre-ville de Toronto — Avis — 25 janvier 2007
Réponse — 19 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-1362Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Politique sur l'investissement responsable — Avis — 25 janvier 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-136) — 19 mars 2007
Q-1372Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Taxes de vente et d'accise sur les produits du tabac — Avis — 25 janvier 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-137) — 19 mars 2007
Q-1382Mme Chow (Trinity—Spadina) — Prêts d'études canadiens — Avis — 25 janvier 2007
Retrait — 5 février 2007
Q-139M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Conseil maritime et industriel national — Avis — 25 janvier 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-139) — 19 mars 2007
Q-1402Mme Savoie (Victoria) — Ententes sur le développement du marché du travail et ententes de partenariat sur le marché du travail — Avis — 25 janvier 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-140) — 19 mars 2007
Q-141M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Publicité gouvernementale — Avis — 25 janvier 2007
Réponse — 28 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-1422M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Fonds de rétablissement et de mise en valeur des stocks de la frontière nord et des eaux transfrontalières et Fonds de rétablissement et de mise en valeur des stocks de la frontière sud — Avis — 25 janvier 2007
Réponse — 19 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-143M. Martin (Sault Ste. Marie) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Sault Ste. Marie — Avis — 25 janvier 2007
Réponse — 14 février 2007 (Voir les Débats)
Q-144M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Demandes d’immigration — Avis — 25 janvier 2007
Retrait — 25 mai 2007
Q-145M. Martin (Sault Ste. Marie) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt de FedNor — Avis — 25 janvier 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-145) — 21 mars 2007
Q-1462M. Angus (Timmins—Baie James) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 25 janvier 2007
Réponse — 14 février 2007 (Voir les Débats)
Q-1472M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Aide gouvernementale aux Philippines — Avis — 29 janvier 2007
Réponse — 19 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-1482Mme Savoie (Victoria) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 29 janvier 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-148) — 19 mars 2007
Q-1492Mme Savoie (Victoria) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Victoria — Avis — 29 janvier 2007
Réponse — 14 février 2007 (Voir les Débats)
Q-1502Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de London—Fanshawe — Avis — 30 janvier 2007
Réponse — 14 février 2007 (Voir les Débats)
Q-1512M. Dewar (Ottawa-Centre) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Ottawa-Centre — Avis — 30 janvier 2007
Réponse — 14 février 2007 (Voir les Débats)
Q-1522M. Dewar (Ottawa-Centre) — Services de personnel temporaire — Avis — 30 janvier 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-152) — 19 mars 2007
Q-1532Mme Davies (Vancouver-Est) — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 1er février 2007
Réponse — 19 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-1541-2Mme Keeper (Churchill) — L'habitation des Premières nations — Avis — 2 février 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-154) — 19 mars 2007
Q-155Mme Chow (Trinity—Spadina) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 5 février 2007
Retrait — 6 février 2007
Q-156M. Pallister (Portage—Lisgar) — Société canadienne des postes — Avis — 5 février 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-156) — 3 mai 2007
Q-1572Mme Chow (Trinity—Spadina) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Trinity—Spadina — Avis — 6 février 2007
Réponse — 14 février 2007 (Voir les Débats)
Q-1582M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Hamilton East—Stoney Creek — Avis — 6 février 2007
Réponse — 14 février 2007 (Voir les Débats)
Q-1592Mme Chow (Trinity—Spadina) — Programme canadien de prêts aux étudiants — Avis — 6 février 2007
Réponse — 19 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-1602M. Angus (Timmins—Baie James) — Ministère du patrimoine canadien — Avis — 6 février 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-160) — 19 mars 2007
Q-161M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Demandes d'immigration et de visa de résident temporaire — Avis — 6 février 2007
Retrait — 24 mai 2007
Q-1622M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Burnaby—Douglas — Avis — 7 février 2007
Réponse — 14 février 2007 (Voir les Débats)
Q-163M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Secours aux sinistrés en Colombie-Britannique — Avis — 7 février 2007
Réponse — 19 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-164M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) — Aéronef SAR Buffalo — Avis — 7 février 2007
Réponse — 30 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-165M. Valley (Kenora) — Programme de soins de santé non assurés — Avis — 8 février 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-165) — 21 mars 2007
Q-1662M. Martin (Winnipeg-Centre) — Utilisation d'aéronefs par Transports Canada — Avis — 8 février 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-166) — 26 mars 2007
Q-1672Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Acquisition de matériel de défense — Avis — 8 février 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-167) — 26 mars 2007
Q-168M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 8 février 2007
Réponse — 21 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-1692Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Nanaimo—Cowichan — Avis — 13 février 2007
Réponse — 15 février 2007 (Voir les Débats)
Q-1702Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 13 février 2007
Réponse — 21 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-1712Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information — Avis — 14 février 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-171) — 29 mars 2007
Q-1722M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Loi sur les frais d’utilisation — Avis — 14 février 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-172) — 19 mars 2007
Q-1732Mme Chow (Trinity—Spadina) — Ressources humaines et Développement social Canada — Avis — 15 février 2007
Réponse — 16 avril 2007 (Voir les Débats)
Q-1742Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Nouveaux Canadiens arrivés de la République populaire démocratique de Corée — Avis — 20 février 2007
Réponse — 16 avril 2007 (Voir les Débats)
Q-1752Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Demandes du comité d'indemnisation des pêcheurs — Avis — 21 février 2007
Réponse — 16 avril 2007 (Voir les Débats)
Q-1762M. Dewar (Ottawa-Centre) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Ottawa-Centre — Avis — 22 février 2007
Réponse — 16 avril 2007 (Voir les Débats)
Q-1772M. Dewar (Ottawa-Centre) — L’examen spécial de la Commission de la capitale nationale — Avis — 26 février 2007
Réponse — 16 avril 2007 (Voir les Débats)
Q-1782M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Initiatives agricoles entre le Canada et l’Afghanistan — Avis — 26 février 2007
Réponse — 16 avril 2007 (Voir les Débats)
Q-1792M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 26 février 2007
Réponse — 30 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-1802Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription d'Île de Vancouver-Nord — Avis — 26 février 2007
Réponse — 28 février 2007 (Voir les Débats)
Q-181M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Territoire Tsawwassen — Avis — 27 février 2007
Q-1822Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de London—Fanshawe — Avis — 27 février 2007
Réponse — 16 avril 2007 (Voir les Débats)
Q-1832M. Bevington (Western Arctic) — Premières nations du Deh Cho — Avis — 28 février 2007
Réponse — 30 mars 2007 (Voir les Débats)
Q-184M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Eaux du territoire Tsawwassen — Avis — 1er mars 2007
Q-185Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Réunions à propos de l'Afghanistan — Avis — 1er mars 2007
Q-1862M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Ressources humaines et Développement social Canada — Avis — 20 mars 2007
Réponse — 2 mai 2007 (Voir les Débats)
Q-1872M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 20 mars 2007
Réponse — 3 mai 2007 (Voir les Débats)
Q-188Mme Chow (Trinity—Spadina) — Administration portuaire de Toronto — Avis — 22 mars 2007
Réponse — 7 mai 2007 (Voir les Débats)
Q-189M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Port Roberts Bank — Avis — 29 mars 2007
Q-190M. Cummins (Delta—Richmond-Est) — Pêches et Océans Canada — Avis — 29 mars 2007
Q-1912M. Bevington (Western Arctic) — Centre d'information de vol à Yellowknife — Avis — 29 mars 2007
Réponse — 10 mai 2007 (Voir les Débats)
Q-1922Mme Chow (Trinity—Spadina) — Familles — Avis — 18 avril 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-192) — 30 mai 2007
Q-1932Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Services professionnels pour le Cabinet du premier ministre — Avis — 19 avril 2007
Réponse — 1er juin 2007 (Voir les Débats)
Q-1942M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Politiques sur les carburants renouvelables — Avis — 23 avril 2007
Réponse — 16 mai 2007 (Voir les Débats)
Q-1952M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Rappel d’aliments pour animaux familiers — Avis — 23 avril 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-195) — 6 juin 2007
Q-1962M. Angus (Timmins—Baie James) — Diffuseurs privés canadiens — Avis — 23 avril 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-196) — 6 juin 2007
Q-1972M. Angus (Timmins—Baie James) — Diffuseurs privés canadiens — Avis — 23 avril 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-197) — 6 juin 2007
Q-1982M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Brise-glaces Terry Fox et Louis St. Laurent — Avis — 24 avril 2007
Réponse — 6 juin 2007 (Voir les Débats)
Q-1992M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Immigration — Avis — 25 avril 2007
Réponse — 8 juin 2007 (Voir les Débats)
Q-2002M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) — Programme de cession des ports — Avis — 26 avril 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-200) — 11 juin 2007
Q-2012M. Roy (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia) — Développement économique Canada pour les régions du Québec — Avis — 26 avril 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-201) — 11 juin 2007
Q-2022Mme McDonough (Halifax) — Passeport Canada — Avis — 27 avril 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-202) — 11 juin 2007
Q-2032Mme McDonough (Halifax) — Conseil économique et social des Nations Unies — Avis — 27 avril 2007
Réponse — 30 mai 2007 (Voir les Débats)
Q-2042Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Détenus en Afghanistan — Avis — 30 avril 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-204) — 13 juin 2007
Q-205Mme Brunelle (Trois-Rivières) — Projet de loi C-288 — Avis — 1er mai 2007
Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire no 8555-391-205) — 6 juin 2007
Q-2062M. Dewar (Ottawa-Centre) — Le Musée du portrait — Avis — 1er mai 2007
Réponse — 14 juin 2007 (Voir les Débats)
Q-2072Mme Beaumier (Brampton-Ouest) — Programme de multiculturalisme — Avis — 7 mai 2007
Q-2082M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Infestation de dendroctone du pin — Avis — 7 mai 2007
Q-209Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Dépenses du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Avis — 8 mai 2007
Q-2102M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 8 mai 2007
Q-2112M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Ressources humaines et Développement social Canada — Avis — 8 mai 2007
Q-2122M. Nadeau (Gatineau) — Emplois du gouvernement dans la région de la capitale — Avis — 8 mai 2007
Q-2132M. Nadeau (Gatineau) — Baux signés par le gouvernement dans la région de la capitale — Avis — 8 mai 2007
Q-2142M. Godin (Acadie—Bathurst) — Déplacements et dépenses de réception des ministres — Avis — 9 mai 2007
Q-2152Mme Savoie (Victoria) — Programmes Placement-carrière été et Emplois d’été Canada — Avis — 24 mai 2007
Q-2162Mme Savoie (Victoria) — Ressources humaines et Développement social Canada — Avis — 24 mai 2007
Q-2172Mme Savoie (Victoria) — Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 24 mai 2007
Q-2182Mme Savoie (Victoria) — Ressources humaines et Développement social Canada — Avis — 24 mai 2007
Q-2192M. Martin (Sault Ste. Marie) — Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario — Avis — 24 mai 2007
Retrait — 30 mai 2007
Q-2202M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Demandes d'immigration et de visa de résident temporaire — Avis — 24 mai 2007
Q-2212M. Martin (Sault Ste. Marie) — Programmes Placement-carrière été et Emplois d’été Canada — Avis — 28 mai 2007
Q-2222M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — Demandes d’immigration — Avis — 29 mai 2007
Q-2232Mme Chow (Trinity—Spadina) — Prestation universelle pour la garde d'enfants — Avis — 29 mai 2007
Q-224Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Exportation d’eau en vrac et les détournements — Avis — 30 mai 2007
Q-225Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Exportations de grumes — Avis — 30 mai 2007
Q-2262M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Acquisition de véhicules utilitaires sport — Avis — 30 mai 2007
Q-2272M. Martin (Sault Ste. Marie) — Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario — Avis — 30 mai 2007
Q-2282M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité — Avis — 30 mai 2007
Q-2292M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique — Avis — 30 mai 2007
Q-2302Mme McDonough (Halifax) — Mines terrestres et des bombes à fragmentation en Afghanistan — Avis — 30 mai 2007
Q-2312Mme McDonough (Halifax) — Engagement du Canada à l’égard du Soudan — Avis — 30 mai 2007
Q-2322Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Pêche du krill — Avis — 30 mai 2007
Q-2332Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Service de train de banlieue — Avis — 30 mai 2007
Q-2342Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Système de gestion par une tierce partie qui s’applique aux Premières nations — Avis — 30 mai 2007
Q-2352Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan) — Revendications territoriales des autochtones — Avis — 30 mai 2007
Q-2362Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Frais d’utilisation des guichets automatiques — Avis — 31 mai 2007
Q-2372Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance — Avis — 31 mai 2007
Q-2382Mme Chow (Trinity—Spadina) — Système d’immigration du Canada — Avis — 31 mai 2007
Q-2392M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Fonds discrétionnaires des ministres — Avis — 31 mai 2007
Q-2402M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Protocole facultatif de la Convention contre la torture — Avis — 31 mai 2007
Q-2412Mme Chow (Trinity—Spadina) — Secteur riverain de Toronto — Avis — 31 mai 2007
Q-2422M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Changement climatique — Avis — 31 mai 2007
Q-2432M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Changement climatique et projets de loi sur l'environnement — Avis — 31 mai 2007
Q-2442Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Lois fiscales — Avis — 31 mai 2007
Q-2452Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Hélicoptères Cormorant — Avis — 1er juin 2007
Q-246Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Côtes de la Colombie-Britannique — Avis — 1er juin 2007
Q-2472M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Plébiscite sur l’orge — Avis — 4 juin 2007
Q-2482M. Martin (Sault Ste. Marie) — Lac Supérieur — Avis — 4 juin 2007
Q-2492M. Bevington (Western Arctic) — Stratégie nationale de l’énergie — Avis — 4 juin 2007
Q-2502M. Bevington (Western Arctic) — Processus du Deh Cho — Avis — 4 juin 2007
Q-2512M. Bevington (Western Arctic) — Déduction d'impôt pour les habitants de régions éloignées — Avis — 4 juin 2007
Q-2522Mme Davies (Vancouver-Est) — Femmes prostituées — Avis — 4 juin 2007
Q-2532Mme Davies (Vancouver-Est) — Rapport sur le Code canadien du travail — Avis — 4 juin 2007
Q-2542Mme Davies (Vancouver-Est) — Centre d’injection supervisé — Avis — 4 juin 2007
Q-2552M. Dewar (Ottawa-Centre) — Limites des résidus de pesticides — Avis — 4 juin 2007
Q-2562Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Causes d’équité salariale — Avis — 4 juin 2007
Q-257M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Approvisionnement du gouvernement — Avis — 4 juin 2007
Q-258M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Approvisionnement du gouvernement — Avis — 4 juin 2007
Q-2592M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Technologies de restriction de l'utilisation des ressources — Avis — 4 juin 2007
Q-2602M. Pallister (Portage—Lisgar) — Wagons de compétence fédérale — Avis — 4 juin 2007
Q-2612M. Dewar (Ottawa-Centre) — Changements climatiques — Avis — 6 juin 2007
Q-2622M. Angus (Timmins—Baie James) — Infestation du dendoctrone du pin — Avis — 6 juin 2007
Q-2632M. Angus (Timmins—Baie James) — Programme "Le Canada en fête!" — Avis — 6 juin 2007
Q-2642M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Déversements d’hydrocarbures en Colombie-Britannique — Avis — 7 juin 2007
Q-2652M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Canadiens détenus à l’étranger — Avis — 7 juin 2007
Q-2662Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Services d’alimentation dans les Forces canadiennes — Avis — 7 juin 2007
Q-2672Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Emplois dans le secteur manufacturier en Ontario — Avis — 8 juin 2007
Q-2682M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) — Option Canada — Avis — 11 juin 2007
Q-269Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Programmes d'apprentissage en milieu de travail — Avis — 11 juin 2007
Q-270Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Loi sur Investissement Canada — Avis — 11 juin 2007
Q-2712Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada — Avis — 11 juin 2007
Q-2722M. Proulx (Hull—Aylmer) — Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — Avis — 11 juin 2007
Q-2732M. Godin (Acadie—Bathurst) — Loi sur l'assurance-emploi — Avis — 12 juin 2007
Q-2742M. Godin (Acadie—Bathurst) — Commissariat aux langues officielles — Avis — 12 juin 2007
Q-2752M. Godin (Acadie—Bathurst) — Document pour les présidents de comités — Avis — 12 juin 2007
Q-2762M. Nadeau (Gatineau) — Emplois dans la région de la capitale — Avis — 12 juin 2007
Q-2772Mme Nash (Parkdale—High Park) — Initiative nationale pour les sans-abri et Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance — Avis — 12 juin 2007
Q-2782Mme Nash (Parkdale—High Park) — Ventes d'édifices fédéraux — Avis — 12 juin 2007
Q-2792M. Angus (Timmins—Baie James) — Énergie nucléaire et sables bitumineux de l'Alberta — Avis — 13 juin 2007
Q-2802M. Angus (Timmins—Baie James) — Centre national de prévention du crime — Avis — 13 juin 2007
Q-281M. D'Amours (Madawaska—Restigouche) — Agence de promotion économique du Canada atlantique — Avis — 13 juin 2007
Q-2822Mme Chow (Trinity—Spadina) — Programmes de prévention de la criminalité — Avis — 14 juin 2007
Q-283M. Bagnell (Yukon) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription du Yukon — Avis — 15 juin 2007
Q-284M. Bagnell (Yukon) — Fonds, subventions, prêts et garanties de prêt dans la circonscription de Calgary-Sud-Ouest — Avis — 15 juin 2007
Q-2852M. Martin (Sault Ste. Marie) — Programme Emplois d'été Canada — Avis — 15 juin 2007
Q-2862Mme Davies (Vancouver-Est) — Financement fédéral pour le 400e anniversaire de Québec — Avis — 15 juin 2007

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