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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 126

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 22 mars 2007





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 141
NUMÉRO 126
1re SESSION
39e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 22 mars 2007

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Français]

La gestion de l'eau potable chez les Premières nations

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, rédigés dans les deux langues officielles, des exemplaires du plan d'action lié à la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations — rapport d'étape, le 22 mars 2007.

Les comités de la Chambre

L'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique  

    Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les réponses, au nom du gouvernement du Canada, aux recommandations du deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à trois pétitions.

Le Code criminel

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur la concurrence

    -- Monsieur le Président, je présente aujourd'hui un projet de loi visant à modifier la Loi sur la concurrence et la Loi sur les aliments et drogues afin de protéger les enfants contre l'exploitation publicitaire.
    Les enfants sont bombardés par la publicité. Essentiellement, le projet de loi interdit les réclames publicitaires qui font la promotion d'aliments prêts à manger, de médicaments, de cosmétiques ou d'objets qui s'adressent aux enfants de moins de 13 ans.
    L'enfant canadien moyen aura vu 350 000 réclames publicitaires avant la fin de ses études secondaires. C'est un nombre renversant. Le Québec a déjà adopté une mesure législative similaire. Depuis son instauration, on a constaté que les résidants du Québec ont consommé entre 3,5 millions et 8,1 millions de repas prêts à manger de moins.

[Français]

    Cela a fonctionné au Québec, ce qui a permis de diminuer la malbouffe. J'espère que la Chambre appuiera ce projet de loi.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Le Code canadien du travail

    -- Monsieur le Président, après des mois de consultation auprès des groupes ouvriers, je suis heureux de présenter aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire destiné à modifier le Code canadien du travail. Ce projet de loi a pour but d'interdire les travailleurs de remplacement.
    Mon projet de loi empêcherait les employeurs régis par le gouvernement fédéral d'embaucher des travailleurs de remplacement pendant des grèves et des lock-out.
    De plus, mon projet de loi assurerait une certaine clarté et protégerait les services essentiels pour les Canadiens pendant les interruptions de travail car, dans de nombreux cas, la nature des services offerts par les travailleurs sous réglementation fédérale est essentielle à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
    Nous avons la responsabilité de protéger les intérêts de l'ensemble des Canadiens et il est important que les mots « services essentiels » paraissent dans tout projet de loi interdisant les travailleurs de remplacement.
    J'ai été et continuerai d'être un ardent défenseur des travailleurs canadiens et de leurs droits. J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi.
    Comme les députés dans cette enceinte et les électeurs de la circonscription que je représente le savent, lorsque j'étais conseiller municipal à la ville de Toronto, j'ai travaillé sans relâche en vue d'une politique sur les justes salaires. Depuis que je suis à Ottawa, j'ai démontré que je crois que les élus doivent...

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1010)  

    Je rappelle aux députés que s'ils sont autorisés à faire un exposé, c'est dans le but de présenter brièvement l'objectif de leur projet de loi.
    L'hon. Gerry Byrne C'est ce qu'il a fait.
    Le Président: Oui, puis il s'est éternisé un peu trop longtemps.
    C'est le court résumé qui est important. Nous sommes toujours heureux de l'entendre, mais un discours de deuxième lecture est inutile à la première lecture. Ce n'est pas permis.

[Français]

    

[Traduction]

Pétitions

L'aide au développement officielle  

    Monsieur le Président, comme vous le savez peut-être, mon projet de loi d'initiative parlementaire fera l'objet de la dernière heure de débat ce soir. Il traite de l'aide au développement officielle. Il nous invite à nous intéresser à l'atténuation de la pauvreté pour d'autres citoyens du monde, à tenir compte des perspectives des pauvres et à respecter nos obligations en matière de droits de la personne.
    Ce projet de loi a été appuyé largement de part et d'autre de la Chambre. Il a même bénéficié, à un moment donné, de l'appui du premier ministre.
    Au cours de la matinée, 10 000 noms seront déposés devant la Chambre à l'appui de ce projet de loi et d'autres initiatives.
    Dans la pétition que je dépose à l'instant, les pétitionnaires demandent que le Parlement légifère pour garantir que l'aide canadienne au développement dans son ensemble contribue à la réduction de la pauvreté, tienne compte des perspectives des pauvres et soit conforme aux obligations du Canada en matière de droits de la personne.
    C'est exactement ce que vise le projet de loi C-293. J'espère bénéficier de l'appui de tous les députés de la Chambre, non seulement au cours du débat de ce soir mais pour le vote qui aura lieu par la suite.

Les faillites  

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui quatre pétitions au nom des familles de Hamilton Mountain dont je salue l'ardeur au travail.
    Ces familles constatent de plus en plus l'écart de prospérité qui existe au Canada. Elles n'ont pas l'impression de profiter de la croissance économique dont elles ne cessent d'entendre parler. Bien entendu, elles ont raison et les chiffres le confirment. Non seulement y a-t-il un écart grandissant entre riches et pauvres mais il y a aussi un effritement inquiétant de la sécurité économique pour les familles de la classe moyenne.
    Les familles que je représente aujourd'hui s'inquiètent qu'il y ait, à l'heure actuelle, plus de 200 faillites commerciales par semaine au Canada, soit plus de 10 000 faillites par année. Nous savons que cette situation entraîne de graves répercussions pour Hamilton.
    Dans bien des cas, ces faillites laissent derrière elles des employés à qui l'on doit des salaires, des prestations et des cotisations de retraite impayés. On estime à environ 1,5 milliard de dollars par année les montants dus aux employés en salaires et avantages sociaux impayés.
    Ce sont des gens qui ont trimé dur toute leur vie durant. Ils ont respecté les règles et, tout ce qu'ils demandent, c'est que leur gouvernement agisse dans le sens de l'équité.
    À cette fin, les pétitionnaires demandent au Parlement d'assurer l'adoption rapide de mon projet de loi, le projet de loi C-270, qui garantirait que les travailleurs seraient au premier rang des créanciers dans toute faillite commerciale.

  (1015)  

L'assurance-emploi  

    Monsieur le Président, j'ai une deuxième pétition à présenter au nom de ces familles qui travaillent beaucoup. Comme on le sait, depuis les importants remaniements dont le régime d'assurance-emploi a fait l'objet il y a une dizaine d'années, il est plus difficile que jamais d'avoir droit aux prestations, prestations qui sont en outre moins généreuses.
    Depuis les beaux jours qu'elle a connus au milieu des années 1970, l'assurance-emploi n'a pas cessé de subir des compressions, notamment au début des années 1990, si bien que seulement quatre chômeurs sur dix touchent aujourd'hui des prestations régulières, comparativement à huit sur dix en 1990.
    Le NPD a présenté huit projets de loi touchant non moins de 12 éléments de la Loi sur l'assurance-emploi, dont le délai de carence à éliminer, un taux de prestations de 66 p. 100 et la durée de la période de prestations.
    Par conséquent, les familles de Hamilton qui travaillent beaucoup prient la Chambre d'adopter les mesures législatives proposées par le NPD et de réformer le régime d'assurance-emploi pour qu'il apporte un soutien adéquat aux Canadiens et aux Canadiennes qui perdent leur emploi.

Le logement  

    Monsieur le Président, toujours au nom de familles de Hamilton Mountain, je présente une troisième pétition; celle-ci a trait à la déclaration des droits au logement que le NPD a présentée à la Chambre.
    On compte 150 000 sans-abri au Canada; à ce nombre s'ajoutent les nombreuses personnes qui, dans ma collectivité, habitent des logements temporaires, surpeuplés et non conformes.
    Il n'y a aujourd'hui que deux pays développés, dont le Canada...
    À l'ordre, s'il vous plaît. La présentation de chacune des pétitions de la députée semble s'accompagner d'un discours. Je lui recommande de donner plutôt un résumé de la pétition. Elle peut mentionner d'où provient la pétition et résumer ce que les pétitionnaires demandent. Il n'est cependant pas permis, lorsqu'on présente des pétitions, de discourir sur des problèmes d'ordre général touchant le pays.
    Je ne doute pas que la députée souhaite se conformer en tout point au Règlement. On semble s'épivarder à la Chambre aujourd'hui.
    Je suis heureuse que vous reconnaissiez, monsieur le Président, que le problème de l'itinérance affecte tout le pays. Je vais abréger considérablement mes observations.
    Cette pétition provient de Hamilton, et les pétitionnaires demandent simplement que tous les Canadiens aient accès à un logement sûr, adéquat, accessible et abordable et, pour ce faire, que nous adoptions la déclaration des droits au logement du NPD, soit le projet de loi C-382.

Les aidants naturels  

    Monsieur le Président, ma dernière pétition -- et j'en parlerai très brièvement -- vient elle aussi de familles de Hamilton Mountain devenues bien malgré elles aidants naturels pour un de leurs membres.
    Les signataires demandent au Parlement de faire en sorte que tous les Canadiens qui prennent soin d'un membre de leur famille reçoivent l'aide financière dont ils ont besoin en adoptant les projets de loi C-209 et C-240 présentés par le NPD.

La traite des personnes  

    Monsieur le Président, j'ai ici deux pétitions signées par des centaines de personnes qui demandent au gouvernement de poursuivre ses travaux visant à combattre la traite des personnes ici et à l'étranger.
    Permettez-moi de présenter ces pétitions à la Chambre.

[Français]

Expérience emploi été  

    Monsieur le Président, j'aimerais déposer aujourd'hui une pétition qui vient de quatre organismes de mon comté: la Ville de Farnham, la Société d'agriculture du comté de Brome, le Musée Missisquoi société d'histoire et la Chaumière pour quatre pattes. Ces pétitions ont trait aux emplois d'été pour la jeunesse. Le nouveau programme s'appelle maintenant Expérience emploi été (EEE). Les gens s'inquiètent énormément des changements devant être apportés, tant des coupes de budget que de la façon dont ce sera attribué.
    Je ferai remarquer que ces signataires viennent de l'ensemble de mon comté, soit de Dunham, Brome, Sutton, West Bolton, Abercorn, Notre-Dame de Stanbridge, Mansonville, Northon, West Brome, Pike River, Clarenceville, Stanbridge East, Frelighsburg, Saint-Armand et Bedford.
    On voit à quel point l'ensemble du comté et de toutes les communautés s'inquiète de cela.

[Traduction]

La justice  

    Monsieur le Président, au nom de nombreux habitants de ma circonscription, je présente une pétition à la Chambre, à la suite d'un incident épouvantable, le meurtre brutal d'un jeune homme, Shane Rolston, sauvagement attaqué par cinq jeunes lors d'une fête donnée dans une maison.
    Les signataires demandent au Gouvernement du Canada de réévaluer les peines imposées aux criminels pour s'assurer qu'elles sont proportionnelles au crime commis, indépendamment de l'âge, de la classe sociale ou de la race.

Les criminels dangereux  

    Monsieur le Président, j'ai une autre pétition provenant d'habitants de la circonscription de Yellowhead qui sont préoccupés par la sécurité des enfants.
    Les signataires demandent au Gouvernement du Canada de modifier le Code criminel de manière à accroître la durée des peines d'emprisonnement imposées aux criminels dangereux, plus particulièrement, aux pédophiles.

L'aide publique au développement   

    Monsieur le Président, j'ai en main une pétition signée par des milliers de Canadiens de toutes les régions, notamment de London, Ontario, que je représente. Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi pour faire en sorte que l'aide publique au développement consentie par le Canada contribue à réduire la pauvreté, qu'elle prenne en compte le point de vue des démunis et qu'elle respecte les obligations du Canada en matière de droits de la personne.
    J'appuie les pétitionnaires et j'estime qu'il est important que le Parlement et tous les partis se penchent sur cette demande.
    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter une pétition visant à éradiquer la pauvreté.
    Cette pétition est signée par des milliers de Canadiens qui, d'une part, se préoccupent de ce que fait le gouvernement pour réduire la pauvreté et qui, d'autre part, se demandent s'il y a effectivement réduction de la pauvreté, si on respecte les pauvres et si on tient compte des droits de la personne.
    Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi pour faire en sorte que l'aide publique canadienne au développement, qui contribue à la réduction de la pauvreté, prenne en compte le point de vue des démunis et qu'elle respecte les obligations du Canada en matière de droits de la personne.
    Monsieur le Président, 220 000 Canadiens ont ajouté leur nom à celui des 30 millions de personnes du monde entier désireuses de reléguer la pauvreté à l'histoire et qui exigent une aide internationale plus substantielle et meilleure.
    Je présente une très courte pétition signée par approximativement 2 000 Canadiens de l'Ontario et du Québec qui demandent au Parlement d'adopter une mesure législative visant à faire en sorte que l'aide consentie par le Canada serve à lutter contre la pauvreté, qu'elle prenne en compte le point de vue des démunis et qu'elle s'inscrive dans le droit fil des obligations du Canada en matière de droits de la personne.
    Je suis ravi que nous fassions ce soir la dernière lecture du projet de loi présenté par mon collègue de Scarborough—Guildwood, qui vise précisément ce but. J'invite les Canadiens et les députés à appuyer cette mesure législative.

  (1020)  

    Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions.
    La première enjoint le Parlement de reléguer la pauvreté à l'histoire. D'autres membres de mon parti ont présenté cette pétition aujourd'hui, ce qui illustre la préoccupation du Parti libéral à l'égard de cette question.
    La pétition est signée par environ 2 000 Canadiens de diverses régions du pays qui demandent au Parlement de veiller à ce que l'aide publique canadienne au développement, qui contribue à la réduction de la pauvreté, prenne en compte le point de vue des démunis et à ce qu'elle respecte les obligations du Canada en matière de droits de la personne.

L'Irak  

     Monsieur le Président, j'ai également l'honneur de présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens qui demandent au gouvernement d'accorder l'asile aux soldats américains qui s'opposent à la guerre en Irak.
    Le Canada a une longue tradition, qui remonte à la guerre du Vietnam, d'octroi d'asile aux objecteurs de conscience. Ces soldats sont des hommes et des femmes d'un grand courage qui refusent d'être complices d'une guerre considérée illégale selon le droit international et qui n'a reçu l'appui ni de la majorité des Canadiens ni du gouvernement du Canada. Ils ne peuvent pas retourner aux États-Unis, car ils s'exposeraient à des sanctions de la part des tribunaux militaires et pourraient être passibles de la peine de mort pour désertion en temps de guerre.
    Les soldats ont l'obligation morale de refuser d'exécuter des ordres illégaux, et les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accorder l'asile à ces personnes courageuses.

Questions au Feuilleton

    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Initiatives ministérielles

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition -- La péréquation   

    Que la Chambre trouve regrettable que le parti formant actuellement le gouvernement ait abandonné les principes concernant les accords atlantiques, la péréquation et les recettes tirées des ressources non renouvelables tels qu’il les avait énoncés dans la motion présentée à la Chambre le mardi 22 mars 2005.
    Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2007, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
    Des voix: D'accord.
     Monsieur le Président, je suis très fier et très honoré de prendre la parole aujourd'hui pour représenter non seulement mes électeurs, mais aussi ceux toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador et du pays tout entier, contre qui je considère qu'une grave injustice a été commise — certainement dans le cas des gens de notre coin du pays, à Terre-Neuve-et-Labrador.
    Voici le libellé de la motion d'aujourd'hui:
    Que la Chambre trouve regrettable que le parti formant actuellement le gouvernement ait abandonné les principes concernant les accords atlantiques, la péréquation et les recettes tirées des ressources non renouvelables tels qu’il les avait énoncés dans la motion présentée à la Chambre le mardi 22 mars 2005.
    La motion présentée par les conservateurs à l'époque disait:
    Que la Chambre demande au gouvernement d’étendre immédiatement à toutes les provinces les avantages accrus consentis en vertu [de l'] [...] Accord atlantique, [...] recettes tirées des ressources non renouvelables compromettent la prospérité future du Canada parce qu’elles pénalisent les régions dont l’économie repose sur l’exploitation de ressources non renouvelables.
    La question que je pose est très claire: quand les conservateurs comptent-ils commencer à mettre en pratique ce qu'ils prêchaient autrefois?
    Le gouvernement conservateur a trompé le public canadien à de nombreuses reprises, pendant la dernière campagne électorale et la précédente. Il avait promis que les provinces dont l'économie repose principalement sur des ressources non renouvelables seraient les principales bénéficiaires de leurs propres ressources, afin de leur donner un sentiment de propriété, de fierté et de foi en l'avenir.
    Il y a quelques années, nous avons institué les accords atlantiques, qui permettaient à deux provinces, soit Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, d'être les principales bénéficiaires de leurs propres ressources. Pour ce faire, les accords offraient aux provinces des paiements compensatoires et les protégeaient contre les mesures de récupération du programme de péréquation. Cette promesse avait été négociée et mise en oeuvre.
    Par contre, pendant la dernière campagne électorale, les conservateurs ont dit qu'ils allaient faire encore mieux. Ils ont dit qu'ils allaient donner à Terre-Neuve-et-Labrador la capacité d'empocher quelque 200 millions de dollars par année, un montant qui s'ajouterait aux dispositions actuelles des accords atlantiques. Les conservateurs promettaient d'enlever les ressources non renouvelables de la formule de calcul. Nous allons être très clairs à cet égard tout au long de la journée.
    Je tiens à remercier mes collègues de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique et des autres provinces de m'appuyer ici aujourd'hui. J'aimerais également remercier mon collègue, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, une circonscription située dans le Nord de la Saskatchewan, d'avoir appuyé la motion.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Halifax-Ouest.
    Tout d'abord, j'aimerais parler du budget. On y fait mention de la disposition d'exclusion dans le passage suivant:
    En conséquence, la formule O'Brien à la fois fournit un incitatif important aux provinces pour qu'elles mettent en valeur leurs ressources naturelles et accorde à la plupart des provinces des paiements plus élevés que ne le ferait une formule qui exclut totalement les revenus de ressources non renouvelables.
    Le gouvernement a tenté de faire cela dans le budget, mais ce qu'il a tenté de donner de la main droite, il l'a repris de la gauche. Il a rompu sa promesse. Voici quel est l'élément essentiel du budget qui en fait foi.
    Le budget de 2007 proposait de mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations contenues dans le rapport O'Brien. Par contre, il y a un aspect qui est particulièrement alarmant et qui va à l'encontre de l'engagement pris par le gouvernement:
[...] l'engagement d'instaurer un plafond de capacité fiscale pour éviter que les paiements de péréquation ne fassent en sorte que la capacité fiscale globale d'une province bénéficiaire dépasse celle de l'une des provinces non bénéficiaires.
     J’aimerais vous donner en exemple un document qui a été distribué à Terre-Neuve-et-Labrador au cours de la dernière campagne électorale. Les conservateurs avaient écrit à tous les habitants de la région pour leur dire tout simplement qu’il n’y avait pas de pire fraude qu’une promesse non tenue.

  (1025)  

     Voici ce que disaient les conservateurs:
    C’est pourquoi nous vous laisserions l’entier de vos recettes pétrolières et gazières. Rien en petits caractères. Pas d’excuses. Pas de plafond.
     Or, voici qu’un an plus tard, il y a justement un plafond de prévu dans le budget. On avait fait une promesse, et maintenant elle ne tient plus.
     L’injustice dont nous débattons ici aujourd’hui est de taille. Je tiens à vous illustrer jusqu’où le gouvernement est prêt à aller pour se faire élire, pour obtenir des sièges et pour nous tromper de toutes les façons imaginables. C’est le noeud de l’affaire pour nous de Terre-Neuve-et-Labrador. Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, M. Danny Williams, avait écrit à tous les chefs de parti pour qu’ils prennent des engagements à propos de la façon dont ils entendaient gouverner notre pays. Il a posé des questions au sujet de la formule de péréquation, et ce que lui a répondu le chef de l’opposition de l’époque, aujourd’hui premier ministre et chef du Parti conservateur, c’est que, pour favoriser la croissance économique dans le secteur des ressources non renouvelables dans l’ensemble du Canada, son gouvernement exclurait de la formule de calcul de la péréquation les recettes tirées des ressources naturelles non renouvelables.
     Il n’était nullement question de plafond, ni de choix entre l’ancien régime et le nouveau.
     Il est très intéressant de constater que, dans le précédent budget, le ministre des Finances avait dit que les ententes spéciales avec des provinces vont à l’encontre des principes mêmes de la péréquation.
     Essayons maintenant de trouver une logique dans tout cela. Ils disaient aux provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse qu’elles pourraient opter pour le nouveau régime ou conserver l’ancien, mais que les autres provinces et les territoires seraient tenus d’adhérer au nouveau régime.
     C’est donc dire que, si Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse décident de demeurer sous l’ancien régime, nous nous retrouverons dans la même situation, c’est-à-dire avec deux provinces assujetties à une formule différente de péréquation, donc avec une entente spéciale appuyée par le parti au pouvoir, lui qui avait affirmé sans équivoque que les ententes spéciales allaient à l’encontre des principes de la péréquation. Un pas en avant, deux pas en arrière.
     Allons-y, trompons une fois de plus. Permettez-moi maintenant de vous citer certaines des manchettes des derniers jours à propos des mesures prises dans ce budget et de l’idée des conservateurs de régler le déséquilibre fiscal et de répondre à certaines des préoccupations du premier ministre de Terre-Neuve.
     « La Nouvelle-Écosse va en prendre un coup sur le chapitre du financement de ses programmes si elle n’opte pas pour la nouvelle formule fédérale », a titré Newswire à Halifax. Voici une autre manchette: « En défendant son budget, un député conservateur accuse le premier ministre de la Saskatchewan de mentir ». Non seulement les conservateurs ont-ils trompé ces provinces, mais ils s’en prennent à elles parce qu’elles leur demandent des comptes à propos de leur engagement. Non seulement ont-ils abandonné les premiers ministres provinciaux, mais maintenant ils s'en prennent à eux.
    Une voix: C’est honteux!
    M. Scott Simms: Oui, en effet, c'est honteux. Ils devraient tous avoir honte, surtout ceux du Canada atlantique.
    Je dois dire aux députés que Danny Williams est capable de la pire colère quand on le bafoue. Je suis certain qu'ils le savent comme nous.
    Ils me disent que le premier ministre provincial agit peut-être toujours ainsi et qu'il aime peut-être faire des scènes. Je peux cependant dire aux députés que M. Williams a dans ses mains un engagement. Est-il en colère? Oui. A-t-il raison de l'être? Oui. C'est une tromperie flagrante.
    M. Tom Lukiwski: Non, il n'a aucune raison de l'être.
    M. Scott Simms: Mon collègue d'en face hurle: « Non, il n'a aucune raison de l'être ». Or, sa colère est tout à fait justifiée. Mon collègue vient illustrer ce que je dis. Les conservateurs s'en prennent à un homme qui dit simplement qu'ils se sont engagés par écrit et qu'ils se désistent maintenant. Les 200 millions de dollars supplémentaires qu'ils ont promis ont disparu; c'est de la tromperie.
    Permettez-moi d'illustrer certaines de ces tromperies. En ce qui concerne le plafond, il y a deux ans, l'actuel premier ministre a dit que la disposition relative à l'Ontario a démoli l'engagement pris envers les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador pendant la campagne électorale. C'est absolument honteux.

  (1030)  

    C'est honteux. C'est absolument honteux.
    L'hon. Jason Kenney: Honteux? Nous leur avons donné plus d'argent.
    M. Scott Simms: Mon collègue dit qu'il y a plus d'argent. Je lui signalerai que ce n'est pas le cas. Nous pouvons soit continuer de recevoir les montants prévus par le gouvernement libéral, soit adhérer au nouveau programme conservateur, qui est encore moins généreux.
    Monsieur le Président, d'emblée, je tiens à féliciter les députés d'en face. Ils ont en effet pris le temps de lire certains documents conservateurs. Je sais que nos photographes pourront en tirer de merveilleuses photos. Je me réjouis de constater que certains de ces députés ont fini par comprendre et qu'ils lisent enfin ce que les Canadiens authentiques comprennent vraiment.
    J'ai écouté avec intérêt les propos du député. Toutefois, je n'arrive pas à comprendre qu'il puisse dire d'une part qu'il y a tromperie et d'autre part que...
    Le député de Halton invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, j'aimerais que le député nuance les propos qu'il vient de tenir. Il a dit que les « Canadiens authentiques » seront à même de comprendre les documents qui ont été distribués. Veut-il dire que les personnes de ce côté-ci de la Chambre, en contrepartie, ne seraient pas d'authentiques Canadiens? Peut-être nous inquiétons-nous davantage du sort des prisonniers talibans que de celui des soldats canadiens...

  (1035)  

    Je pense que cet échange est un débat et non pas un rappel au Règlement.
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, ce que j'ai voulu dire, c'est que le député, d'une part, dit que les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont été victimes d'une tromperie et, d'autre part, qu'ils peuvent choisir de conserver l'entente qu'ils ont signée sous l'ancien gouvernement libéral ou d'en conclure une nouvelle. Il n'y a aucune tromperie. L'entente n'a pas changé. Aucun plafond n'est imposé à l'Accord atlantique, l'entente qui avait été signée antérieurement.
    Une voix: Je croyais que Danny Williams avait dit qu'il y avait un plafond.
    M. Tom Lukiwski: Le premier ministre Williams a effectivement dit qu'il y avait un plafond, mais à tort, tout comme le député d'en face. En fait, il n'y a aucun plafond.
    J'aimerais que le député réponde à la question suivante. Comment peut-il dire à la Chambre qu'un plafond est imposé à l'Accord atlantique signé par les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, alors qu'en réalité il n'y en a aucun? N'a-t-il pas compris la formule de péréquation?
    Monsieur le Président, est-ce que je parle une langue qui n'est pas comprise? Les documents que j'ai en main sont ceux qui ont été envoyés à Terre-Neuve-et-Labrador.
    J'ai l'engagement ici. Je devrais peut-être parler de l'engagement qui a été pris envers le pays tout entier, et pas seulement envers Terre-Neuve-et-Labrador, comme il est dit ici. On lit: « Il n'y a pas pire fraude qu'une promesse non tenue. »
    Permettez-moi de citer le document encore une fois, comme je l'ai fait dans mon discours. Peut-être que le député s'en souviendra mieux maintenant. Voici ce que dit le parti du député:
    C'est pourquoi nous vous laisserions la totalité de vos revenus tirés du pétrole et du gaz. Il n'y a pas de dispositions écrites en petits caractères. Il n'y a pas d'excuses. Il n'y a pas de plafond.
    Autrement dit, le gouvernement dit « nous allons leur offrir ce nouvel accord avec un plafond ou nous allons leur laisser l'accord initial ». En fait, les conservateurs nous ont trompés, car ils étaient censés exclure la totalité des ressources non renouvelables de l'équation, sans condition ni plafond. Ce n'est pas cela la promesse qu'ils ont faite. Cette promesse, ils se sont pourtant engagés solennellement par écrit à la remplir.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt les observations du député, mais je ne l'ai jamais entendu dire comment son parti et lui changeraient cela ni ce qu'ils feraient différemment. Cela ne manque pas d'intérêt parce que s'ils ne prévoient pas faire les choses différemment ni apporter les changements demandés par M. Williams, ils devraient le dire. S'ils ne prévoient pas apporter de changements à cela, ils appuient cela dans les faits, et leurs actes sont plus éloquents que leur discours.
    Par conséquent, la question que je pose au député est la suivante. Quels changements apporteraient-ils à la formule de péréquation? Quel engagement le député prend-il maintenant? S'il s'engage à ne faire aucun changement, il devrait cesser de critiquer parce qu'il a, par ses gestes, souscrit à ces changements dans le budget.
    Monsieur le Président, peut-être que le député n'était pas là le 14 février, il y a quelques années, lorsque nous avons signé l'entente. Le principe était de se protéger contre les récupérations de péréquation. C'était le principe fondamental. Nous avons dit que nous le ferions et nous l'avons fait, comme le premier ministre Williams l'a dit, à maintes reprises.
    Les conservateurs ont dit qu'ils iraient plus loin. « Nous allons faire mieux », ont-ils affirmé. Ils ont dit qu'ils allaient exclure les ressources non renouvelables du calcul sans problème, mais il y a un obstacle majeur. Ils gardent l'argent.
    D'ailleurs, le député de Regina—Lumsden—Lake Centre a déclaré ceci le 17 janvier:
[...] le programme permettrait à la Saskatchewan de conserver 100 p. 100 de ses recettes pétrolières et gazières [...] La Saskatchewan serait plus riche d'environ 2 à 2,5 milliards de dollars...
    On est loin de ce montant. Le député a déclaré que le programme serait « très important » pour la Saskatchewan, mais la province est loin d'avoir obtenu ce montant.
    J'aimerais dire aux députés de la Saskatchewan qu'ils devraient examiner ce qui a été fait, ce qui a été signé et ce qui a été offert. Ils devraient examiner la promesse qu'on leur a faite, car elle n'a pas été respectée.
    Monsieur le Président, en tant que fier résidant de la Nouvelle-Écosse, je suis heureux de prendre part au débat.
    Le 14 février 2005 fut un grand jour pour la Nouvelle-Écosse. J'étais fier d'être à Halifax ce jour-là pour signer un accord au nom du gouvernement du Canada, accord donnant à la Nouvelle-Écosse un montant immédiat de 830 millions de dollars et la garantie qu'elle serait protégée dans le cadre des futurs programmes de péréquation.
    Cette journée a marqué un nouveau départ pour la Nouvelle-Écosse.
    Mais lundi dernier, jour de présentation du budget, fut une sombre journée pour ma province. Ce fut une journée de tromperie, de duplicité et de trahison.
    Aujourd'hui, nous voulons savoir pourquoi le premier ministre a renié les promesses qu'il a faites durant la dernière campagne électorale. Pourquoi sape-t-il l'intégrité des accords sur les ressources extracôtières?
    Le débat nous permet de comparer ce que les conservateurs ont dit pour se faire élire et ce qu'ils font maintenant qu'ils sont au pouvoir. Quel contraste entre les paroles éloquentes des députés conservateurs de la Nouvelle-Écosse à l'époque et leurs actions faibles d'aujourd'hui.
    Voici comment le premier ministre a décrit l'enjeu le 4 novembre 2004:
    C'est une occasion qui ne se représentera pas. C'est une entreprise à court terme qui permettra aux provinces concernées de stimuler leur développement économique, de cesser d'être des provinces pauvres...
    C'est en ces termes qu'il a décrit la question lorsqu'il était chef de l'opposition, mais aujourd'hui, il se montre sous son vrai jour. Aujourd'hui, il prouve qu'on ne peut pas lui faire confiance.
    Danny Williams pensait pouvoir lui faire confiance, mais aujourd'hui, le premier ministre progressiste conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador dit que le premier ministre a trahi sa province. Il voit une tendance se dessiner dans les engagements non respectés. Il dit:
    Voilà le même premier ministre qui a essentiellement manqué à son engagement de prévoir des fonds pour les femmes, les groupes d'alphabétisation, les bénévoles, les étudiants, les droits des minorités, les Autochtones, et qui n'a pas respecté l'accord de Kyoto.
    Ces propos ne sont pas les miens. Ce sont ceux d'un premier ministre progressiste conservateur. On assiste à une tendance, celle de promesses non tenues.
    Rodney MacDonald pensait pouvoir faire confiance au premier ministre, mais aujourd'hui, le premier ministre progressiste conservateur de la Nouvelle-Écosse dit que le budget fédéral oblige la province à faire un choix « foncièrement injuste » entre accepter des fonds aujourd'hui et obtenir des redevances sur l'exploitation extracôtière du gaz et du pétrole demain. Il a dit: «  Faire ce choix est un coup de dés. »
    Les députés conservateurs de Terre-Neuve admettent que le gouvernement a effectivement manqué à sa parole. Selon la station VOCM Radio, le député conservateur d'Avalon dit qu'il « a fait pression pour que les ressources naturelles non renouvelables soient soustraites de la formule de péréquation », mais le gouvernement en a décidé autrement.
    Une voix: Il a échoué.
    L'hon. Geoff Regan: Il admet avoir exercé des pressions pour que soit préservé l'Accord atlantique, mais il a échoué. Aujourd'hui, le premier ministre le force à se soumettre, et il a renoncé.
    Qu'en est-il du député de St. John's-Sud—Mount Pearl, actuellement ministre des Pêches? Lui qui était si véhément lorsqu'il siégeait dans l'opposition n'abandonnerait sûrement pas les intérêts de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a déclaré au réseau anglais de Radio-Canada:
    Est-ce que je préférerais que notre engagement soit respecté? Absolument. Mais [...] si cela est impossible, il faut se rabattre sur la meilleure solution de rechange.
    L'engagement ne peut être respecté. Les décisions ont été prises.
    Lui qui était autrefois si puissant est devenu si docile.
    Ne pas respecter un engagement clair est inadmissible. Manquer à sa parole aussi.
    Déchirer des accords signés avec deux provinces est également inadmissible.
    Pourquoi les députés conservateurs de la Nouvelle-Écosse n'ont-ils pas au moins l'honnêteté et le courage d'admettre ce que leurs collègues de Terre-Neuve ont admis, à savoir qu'eux aussi ont peur du premier ministre et qu'ils ont peur de se porter à la défense de leur province? Leurs actions d'aujourd'hui ne reflètent pas leurs propos d'hier.
    Voici ce que le député de South Shore—St. Margaret's a dit en 2004:
     Il s'agit d'équité et il s'agit de l'avenir de la Nouvelle-Écosse [...] C'est une question d'honnêteté et de promesses à tenir.

  (1040)  

    Que dit-il aujourd'hui? À Steve Maher, journaliste au Chronicle Herald, qui l'a acculé au pied du mur mardi, le député de South Shore—St. Margaret's a dit ceci: « Ce ne serait pas dramatique si la Nouvelle-Écosse devait mettre une croix sur l'accord. » Comment peut-il dire une telle chose? À quel moment a-t-il cessé d'être un député de la Nouvelle-Écosse pour devenir un « harpocrite »?
    En 2004, le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a dit ceci:
    J'exhorte le gouvernement à cesser de faire des discours creux, de parler de toutes ces choses et de plutôt dire carrément qu'il a fait une promesse et qu'il entend la tenir.
    Que dit-il aujourd'hui? Nous ne le savons pas. Il est soudainement devenu médiaphobe. Il participe peut-être au programme de protection des témoins. Il excelle dans les discours, mais quand vient le moment d'agir, il manque de cran. C'est triste!
    Et que dire du maître de la volte-face? En 2004, le député de Nova-Centre a dit: « Les députés auront à expliquer pourquoi ils ont trahi l'intérêt de leur province et, ce faisant, vendu la prospérité future des Néo-Écossais. »
    L'année dernière, lorsque le ministre des Finances a déclaré que l'accord avec la Nouvelle-Écosse avait bousillé le système de péréquation, le député n'a pas dit un mot. Le premier ministre était d'accord avec son ministre, comme en témoigne le budget.
    Le député de Nova-Centre a plusieurs explications à fournir aujourd'hui. Il est le seul qui peut expliquer pourquoi il a laissé le premier ministre trahir l'intérêt de sa province.
    Selon le premier ministre Williams, « les députés conservateurs de sa province devraient remettre en question leur avenir au sein du parti ». Comme il dit, « les députés ont des choix à faire ». Il en va de même pour les députés conservateurs de la Nouvelle-Écosse. Ils ont des choix à faire. Ils peuvent demander au premier ministre de respecter sa promesse.
    Voici comment le premier ministre a conclu un discours sur les accords avec les provinces en 2004.
    Ce qui est en jeu ici, c'est l'avenir du Canada atlantique, c'est une occasion sans précédent et historique pour les provinces de cette région de sortir de la pauvreté [...] Ce qui est en jeu, tout simplement, c'est l'honneur même du premier ministre, qui n'a qu'à tenir parole.
    Je n'aurais pas pu mieux dire. Le premier ministre devrait respecter sa promesse.

  (1045)  

    Monsieur le Président, je pose la même question au député qu'à la première personne qui a parlé. D'une part, les libéraux disent que les habitants de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador ont été trahis; d'autre part, ils disent que nous pourrions laisser l'accord tel quel.
    Le premier ministre a déclaré sans équivoque hier qu'aucun changement n'a été apporté à l'Accord atlantique. En d'autres termes, l'accord précédemment signé n'est assujetti à aucun plafond . Maintenant que la formule de péréquation a changé, les autres provinces ont un choix, mais l'Accord atlantique reste fondamentalement inchangé. Il n'y a pas de plafond.
    Le député, aurait-il au moins l'obligeance de se lever et de dire qu'il ne comprend pas la teneur de l'accord conclu puisque, à l'évidence, il est dans l'erreur? Il est en train d'essayer de faire croire que la Nouvelle-Écosse est maintenant assujettie à un plafond et que l'Accord atlantique signé il y a trois ans a été modifié en profondeur, alors que, dans les faits, il n'en est rien. La province garde la totalité de ses recettes provenant des ressources naturelles non renouvelables.
    Le ministre, pourrait-il au moins admettre que cela est vrai, ou pense-t-il le contraire? Je veux qu'il se prononce officiellement à ce sujet.
    Monsieur le Président, quand le député m'a appelé « ministre », je suis sûr qu'il pensait à l'avenir, et pas seulement au passé.
    Il est intéressant que les députés de l'opposition qui interviennent ne sont pas de Terre-Neuve-et-Labrador ou de la Nouvelle-Écosse. Le député affirme qu'il comprend les accords. Je crois qu'il ne les comprend pas du tout. J'étais présent aux négociations, j'y ai participé. J'ai eu l'honneur de signer les accords au nom du gouvernement du Canada. Je sais ce qu'ils contenaient.
    En vertu de ces accords, ces nouvelles ententes, ces dispositions s'appliqueraient à tout nouveau programme de péréquation, peu importe les modifications apportées. Ce que le gouvernement a dit dans le budget c'est que les provinces peuvent avoir soit les accords, soit le nouveau programme de péréquation, mais pas les deux. Le budget n'appliquera pas les accords au nouveau programme de péréquation. Le gouvernement n'a pas respecté son engagement.
    Je ne suis pas surpris que les députés de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador de ce côté-là de la Chambre n'aient pas le courage de participer au débat.

  (1050)  

    Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui concerne l'accomplissement d'une promesse, le fait de tenir parole. En deux mots, le 4 janvier 2006, le premier ministre, alors chef du Parti conservateur du Canada, a expressément écrit au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador pour lui dire en des termes sans équivoque et inconditionnels qu'il éliminerait 100 p. 100 des ressources naturelles non renouvelables du calcul.
    Pendant une campagne électorale -- surtout dans le feu d'une campagne -- parfois on adopte une position qui cherche à plaire et qui plaît aux électeurs, et qui finit par influencer les votes. Dans bien des cas, c'est exactement ce qui s'est passé au cours de la dernière campagne. En fait, le nombre de sièges obtenus par le Parti conservateur à Terre-Neuve-et-Labrador a augmenté.
    Ce que nous découvrons aujourd'hui, c'est que les promesses qui ont été faites aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador ne sont ni honorées ni respectées. Cela va bien au-delà des accords atlantiques. Quiconque comprend tant soit peu le domaine des ressources naturelles non renouvelables arrivera aussi à la conclusion que la promesse aurait dû porter sur le nickel de la baie Voisey ainsi que sur le minerai de fer de Labrador et de Warbush. Elle aurait dû tenir compte de l'or de Baie Verte. Elle aurait dû inclure toutes les ressources naturelles non renouvelables de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'ensemble du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba et d'autres provinces.
    Le budget fédéral de 2007 accomplit-il la promesse du premier ministre d'exclure du calcul 100 p. 100 des ressources naturelles non renouvelables au profit des provinces qui les exploitent?
    Monsieur le Président, j'aurais aimé un budget qui respecte l'engagement des conservateurs envers la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, mais ce n'est pas du tout le cas. Ils avaient promis de ne pas fixer de plafond à ces revenus, ni aux paiements de péréquation versés à ces deux provinces, mais ils n'ont pas tenu parole.
    Mon collègue parle de ce qui a été dit et de ce qui n'a pas été dit devant la Chambre. Je ne sais pas s'il a entendu mon discours. J'y ai cité des députés de son propre parti, des conservateurs de Terre-Neuve-et-Labrador, qui reconnaissent qu'ils n'ont pas respecté leur promesse. Ils disent qu'ils ont essayé de convaincre le gouvernement d'exclure les revenus tirés de l'exploitation des ressources non renouvelables, mais qu'ils n'y sont pas parvenus. Les députés ministériels eux-mêmes le reconnaissent. Comment peuvent-ils avoir l'audace de tenir maintenant de pareils propos dans cette enceinte? C'est incroyable.
    Monsieur le Président, il est très intéressant d'entendre les libéraux d'en face essayer de fabriquer un univers parallèle à partir de faits dont ils rêvent éveillés plutôt que de faits réels, dans le but de nourrir leur politicaillerie.
    Les députés d'en face soulignent à raison que leur gouvernement avait signé les accords atlantiques avec Terre-Neuve-et-Labrador et avec la Nouvelle-Écosse. C'était un problème pour eux parce que, tout à coup, certaines provinces se retrouvaient avec des traitements de faveur, ce qui faisait disparaître toute équité et toute égalité de ce programme. Le gouvernement libéral a conclu ces accords à des fins politiques, et notre gouvernement a dit qu'il allait les honorer.
    Voici maintenant le point crucial, et j'espère que les députés d'en face vont bien écouter, car c'est un fait qui les aidera peut-être, eux qui vont continuer de pontifier et d'induire les gens en erreur tout au long de la journée. Voici les faits qu'ils ne devraient pas oublier.
    Je lis ce qui est écrit dans le budget lui-même. Toute personne de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou d'une autre province trouvera ce document dans le site web. Voici ce qui écrit noir sur blanc, en français et en anglais.
    Le budget respecte les accords sur les ressources extracôtières. On peut y lire ceci: « Afin de respecter les accords, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador pourront continuer de bénéficier du régime de péréquation antérieur [...] » Voilà ce que dit le budget. Il dit aussi:
    Ce faisant, le gouvernement s’acquitte de son engagement de respecter les accords sur les ressources extracôtières, et il s'appuie sur celui-ci; par ailleurs, il fait en sorte que ces provinces continueront de jouir des pleins bénéfices auxquels elles ont droit aux termes du régime antérieur.
    Le gouvernement respecte entièrement les accords. Il n'y a pas d'exceptions, d'exclusion, de plafonds ni de changements. C'est la vérité, point final. Rien n'a changé.
    Ces provinces disposent en fait d'un choix intéressant. Si elles ne sont plus satisfaites des accords atlantiques, elles ont une alternative. Je répète que le gouvernement précédent avait commencé à réparer le régime de péréquation, et notre gouvernement a fait le travail qui restait.
    En fait, le gouvernement précédent a mis sur pied un groupe d'experts, le groupe O'Brien. Celui-ci était chargé d'examiner le régime de péréquation, qui se trouvait dans un état lamentable à cause des nombreuses années d'incurie libérale. L'ancien ministre des Finances, le député de Wascana, avait déclaré ce qui suit:
    Il y a tellement de désaccords entre les provinces au sujet de ce que la formule devrait être que nous allons mandater un groupe d'experts indépendant — composé de personnes impartiales qui n'ont pas d'intérêts régionaux directs — qui sera chargé de formuler des recommandations sur la manière dont la formule de répartition devrait être modifiée.
    L'ancien ministre des Finances libéral avait dit que le groupe d'experts allait surtout s'intéresser à la question des ressources non renouvelables.
    Le groupe d'experts formé par les libéraux a fait son travail et il a présenté son rapport. Notre gouvernement a accepté les recommandations du groupe O'Brien. Nous avons maintenant réparé le régime de péréquation conformément aux recommandations de ce groupe d'experts indépendant et impartial mis sur pied par les libéraux.

  (1055)  

    Le système a été corrigé, ce qui a permis d'améliorer légèrement le programme de péréquation. Les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse affirment maintenant que les accords leur promettaient une chose, mais que ce nouveau système pourrait leur offrir mieux. Cela pourrait être le cas. Qu'a fait notre gouvernement? Le gouvernement a dit aux provinces qu'elles avaient le choix. Elles pouvaient continuer de fonctionner en vertu des accords négociés et signés que nous honorons tous sans exception, ou elles pouvaient adopter le nouveau système.
    Que pourrait-on faire de mieux? On leur dit qu'elles peuvent s'en tenir aux ententes pour lesquelles elles se sont battues et qu'elles ont signées, ou encore qu'elles peuvent adhérer au nouveau système. C'est à elles de décider. Elles ont le choix. J'ajouterais même que d'autres provinces n'ont pas le choix, mais que ces deux là l'ont.
    Parlons un peu du nouveau système qui a été mis sur pied. Ce nouveau système donne un choix aux provinces qui participent au nouveau système auquel Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que la Nouvelle-Écosse pourraient participer si elles le voulaient. Selon les dispositions du nouveau système, deux calculs seront effectués chaque année pour chaque province. L'un de ces calculs sera basé sur les recommandations O'Brien qui prévoyaient l'inclusion de la moitié des ressources renouvelables dans la formule. C'est ce que M. O'Brien avait jugé juste et raisonnable, et nous utiliserons donc cette méthode de calcul. Dans le cas des provinces qui veulent obtenir l'exclusion totale des ressources non-renouvelables, nous pourrons également faire le calcul sur cette base. Les provinces pourront décider la formule qu'elles veulent utiliser. Elles tireront le meilleur des deux systèmes.
    À l'heure actuelle, les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont trois choix. Elles peuvent opter pour la formule de péréquation prévue aux termes des accords atlantiques qui sont respectés et honorés par notre gouvernement, elles peuvent également préférer la formule O'Brien qui est basée sur l'inclusion de la moitié des recettes provenant de l'exploitation des ressources non renouvelables ou elles peuvent choisir la meilleure solution, si c'est vraiment la meilleure, prévoyant l'exclusion de la totalité de ces ressources non renouvelables. Toutefois, les députés d'en face tentent de laisser croire que les provinces qui ont non pas un, ni deux, mais bien trois choix, sont traitées de façon injuste. C'est tellement loin de la vérité.
     Il ne faut pas s’étonner que certaines provinces se disent mécontentes quand on leur propose une formule. Pas plus tard qu’en janvier de cette année, le chef du Parti libéral lui-même déclarait que toutes les provinces rouspètent et s’estiment roulées par Ottawa d’une façon ou d’une autre et qu’il sera difficile de plaire à tous les premiers ministres. Il ne se trompait pas sur ce point.
     Le chef du Parti libéral a également déclaré que, peu importe la formule de péréquation retenue, il faudrait prévoir une disposition stipulant que la capacité financière d’une province bénéficiaire du régime de péréquation ne devrait jamais devenir supérieure à celle d’une province non bénéficiaire. On y est, et ça, ça s’appelle un plafond.
     Cette remarque rejoint d’ailleurs tout à fait les recommandations du groupe O'Brien et la nouvelle solution que notre gouvernement a trouvée pour la péréquation. Le nouveau régime nous garantira que tous les Canadiens bénéficient d’un niveau de service égal, étant entendu que les provinces non bénéficiaires de la péréquation ne devront pas se retrouver avec moins de moyens qu’une province bénéficiaire pour offrir des services à leurs citoyens. Il faut être équitable envers tout le monde. Il faut appliquer la même norme pour tous, que l’on parle de plafond ou de norme universelle ou encore d’égalité ou d’équité.
     C’est un principe que comprennent tous les Canadiens, sauf quelques députés d'en face. Même le chef de l’opposition le comprend. Permettez-moi de vous rappeler ce qu’il a dit: « Il faudrait prévoir une disposition stipulant que la capacité financière d’une province bénéficiaire du régime de péréquation ne devrait jamais devenir supérieure à celle d’une province non bénéficiaire. »

  (1100)  

     La formule de péréquation est assortie d’une norme que toutes les provinces respectent, parce qu’elle est équitable. Les provinces bénéficiaires du programme de péréquation n’auront pas plus de moyens pour servir leurs citoyens que celles qui ne reçoivent pas d’argent à ce titre. Qu’y a-t-il là-dedans que les députés d’en face qui viennent de s’exprimer n’aiment pas? Même leur chef a compris cela, même leur chef l’affirme.
     Nous avons réglé le système de la péréquation. Je dois même dire que ce système avait été bidouillé, déformé et mis en pièces par le précédent gouvernement qui n’arrivait pas à se brancher, qui n’appliquait aucun principe et qui ne pouvait pas prendre de décision ferme. Comme les libéraux n’y sont pas parvenus, c’est nous qui avons fait le travail, et voilà qu’à présent ils n’aiment pas le résultat, même si celui-ci est équitable, même si nous avons entièrement respecté les accords conclus avec les provinces de l’Atlantique et même si le nouveau système confère aux provinces la possibilité de choisir, entre deux modes de calcul, celui qui leur conviendra le mieux. Pour une raison ou pour une autre, les députés d'en face ne comprennent pas cela et ils nous cherchent noise de façon tout à fait injustifiée et pour de simples motifs politiques. Leur attitude est totalement injuste.
     Que vont retirer Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse de ce programme de péréquation enrichi? Nous avons pleinement respecté les accords de l'Atlantique et nous n’y avons absolument rien changé.
    Le nouveau système de péréquation améliore la situation de chacune des provinces. En fait, on nous a reproché la richesse de ce système en vertu de la nouvelle formule. Dorénavant, c'est un montant de plus de 12 milliards de dollars qui sera réparti entre les provinces bénéficiaires aux termes de cette formule. Si la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador arrivent à la conclusion que ce nouveau programme enrichi de péréquation est avantageux pour elles, elles peuvent y adhérer. C'est à elles de décider. Rien ne vaut une possibilité équitable de choisir. À tout moment, pendant que l'accord sera en vigueur, elles peuvent se joindre à ce système enrichi.
    Je veux que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse retiennent deux choses de ce débat. La première, c'est que le nouveau système respecte pleinement les accords de l'Atlantique et que ces deux provinces peuvent s'en prévaloir sans quelque modification que ce soit. La seconde, c'est que nous avons un nouveau système, un système plus riche, qui permettra à toute province de recevoir des paiements selon des calculs qui excluent totalement les ressources non renouvelables, ou en vertu d'un système que le groupe d'experts O'Brien a recommandé, un calcul qui inclura la moitié des ressources non renouvelables.
    Le système repose sur la justice. Il est clair. Il est équitable. Il donne aux provinces certains éléments de certitude dans la préparation de leurs budgets, dans les choix qu'elles ont à faire sur les moyens d'assurer à leurs citoyens des services importants comme les soins de santé, l'éducation, les infrastructures, la garde des enfants et des systèmes de soutien social pour les plus vulnérables. Voilà l'objectif de la réforme du système de péréquation.
    Il y a deux provinces, l'une possédant la plus grande capacité financière au Canada, l'Alberta, et l'autre où cette capacité financière est la plus faible au pays, l'Île-du-Prince-Édouard. Qu'est-ce que ces deux provinces ont en commun? Leurs premiers ministres sont des personnes raisonnables. Ils sont à même de détecter les compromis raisonnables. Les premiers ministres de ces deux provinces, dont l'un est arrivé le plus récemment à ce poste et l'autre est celui qui l'occupe depuis le plus longtemps, sont très heureux de ce budget, parce que nous avons respecté notre promesse de préserver pleinement les accords de l'Atlantique et parce que nous avons redonné équité et équilibre à un système désordonné que nous avons hérité du gouvernement précédent, gouvernement dépourvu d'orientation, fonctionnant par automatismes et dont le Canada a subi les conséquences.

  (1105)  

     De surcroît, le premier ministre, le ministre des Finances et le gouvernement actuel reconnaissent qu’un gouvernement national est tenu, envers tout le Canada, l’ensemble des provinces et territoires et tous les citoyens, de respecter le principe d’égalité et d’appliquer les mêmes normes à tous. Le gouvernement précédent ne comprenait pas cette nécessité.
     L’équité exige que les provinces qui touchent des paiements de péréquation n’aient pas une capacité fiscale supérieure à celle des provinces qui n’en reçoivent pas. Voilà ce qu’a dit le groupe O'Brien, qui a été mis sur pied par le gouvernement précédent. Les Canadiens savent que c’est juste, et c’est pourquoi nous avons mis en place ce nouveau régime.
     Malgré toutes les distorsions, toutes les fausses interprétations et toutes les difficultés qu’on peut faire en face, les députés sont censés faire en sorte que notre pays marche bien pour tout le monde. Ils sont censés être justes, honorables et honnêtes dans leurs divergences d’opinions. Si la formule de péréquation mise en place par les conservateurs ne plaît pas aux députés d’en face et s’ils pensent pouvoir faire mieux, bien qu’il faille signaler qu’ils n’ont jamais dit comment ils la modifieraient, alors c’est un débat juste. Par contre, présenter sous un faux jour ce qui a été fait et prétendre que des promesses ont été en quelque sorte trahies alors qu’elles ont été honorées, voilà qui est complètement injuste et déloyal envers les Canadiens, qui se fient à leurs députés, car leurs électeurs les écoutent. Ils les croient et leur font confiance.
     La confiance doit reposer sur la vérité, l’honnêteté et la réalité des faits tels qu’ils sont, et non tels que les députés d’en face veulent les travestir pour pouvoir s’attaquer à un gouvernement qui a vu juste, pour une fois, qui tient ses promesses et laisse aux provinces non pas une ni deux, mais trois possibilités claires et sans ambiguïté. J’espère que la suite du débat d’aujourd’hui restera fidèle à la vérité, qu’il portera sur les mesures qui se trouvent vraiment dans le budget. J’espère qu’il portera sur ce qui est proposé aux bonnes gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, car elles ont le droit de fonder leur jugement sur ce qui est vrai et non sur des faits dénaturés.
     J’ai essayé d’expliquer le plus clairement possible à la Chambre et aux Canadiens ce qui se passe en réalité. Il s’agit d’améliorer le système de péréquation, d’honorer pleinement les accords atlantiques, si les deux provinces souhaitent les conserver, d’honorer complètement l’engagement envers les provinces qui souhaitent exclure de la formule l’intégralité des ressources non renouvelables, mais en même temps honorer les conclusions du groupe O'Brien, qui a travaillé pendant de longs mois pour trouver le meilleur moyen d’assurer dans notre pays l’équité, l’égalité et la prestation de services aux citoyens.
     Voilà où nous en sommes. Nous avons un bon système. Il ne plaira pas à tous – la nature humaine ne serait pas ce qu’elle est –, mais c’est un système qui est fidèle à nos promesses, aux choix que nous avons annoncés, au principe de l’équité et de l’uniformité des normes pour tous.
     Les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse sont de bons Canadiens qui veulent obtenir un bon marché pour eux et leurs enfants et des services sur lesquels ils pourront compter. Ils veulent savoir à quoi s’en tenir, mais ils veulent aussi faire partie d’un grand pays où tous sont égaux.
     Nous sommes heureux d’honorer les accords qui ont été conclus par le gouvernement précédent, même s’ils ont faussé le système. Nous en sommes conscients, mais nous allons les honorer ou passer à un régime bonifié qui sera encore meilleur. Voilà ce que nous proposons à ces deux provinces et à tous les Canadiens. Nous en sommes fiers et nous espérons que tous appuieront nos propositions.

  (1110)  

    Monsieur le Président, je faisais partie du gouvernement, et en fait du Cabinet, qui a pris la décision de négocier l'Accord atlantique et de le mettre en oeuvre avec les provinces de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse.
    Cela fut difficile, parce qu'en fait l'Accord atlantique reposait sur le principe selon lequel la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve recevraient 100 p. 100 des bénéfices tirés de leurs ressources naturelles, en sus de la péréquation. Oui, cet accord fut difficile à élaborer et à conclure, et oui il a entraîné une réaction de la part du ministère des Finances.
    L'entente prévoyait que le système de péréquation serait maintenu en place et que l'accord viendrait s'ajouter à celui-ci. Tel était le principe qui sous-tendait cette initiative. C'est la raison pour laquelle ce changement fut difficile à apporter.
    Toutefois, le parti qui, à l'origine, a proposé cette mesure, qui a exigé qu'aucun plafond ne soit prévu, est le Parti conservateur. C'est ce parti qui a exigé que notre gouvernement agisse dans ce dossier. En fait, nous avons travaillé avec des gouvernements progressistes-conservateurs provinciaux précisément à cette fin.
    La députée dit que c'est maintenant un choix intéressant à faire pour les gouvernements provinciaux. Ce n'est pas un choix intéressant que de devoir sacrifier sa prospérité future — dont il est fait mention dans un engagement solennel et un accord avec le gouvernement fédéral — contre l'obtention de revenus plus importants dans l'immédiat. Non, ce n'est pas un choix intéressant.
    La députée a dit que nos arguments étaient malhonnêtes. Est-elle en train de dire que le premier ministre provincial Rodney MacDonald, qui est progressiste-conservateur, est malhonnête? Celui-ci a déclaré:
    C'est presque comme s'ils voulaient continuer à donner des aumônes aux Néo-Écossais, au lieu de nous laisser garder notre accord sur les ressources extracôtières. À mon avis, c'est fondamentalement injuste.
    Le premier ministre Rodney MacDonald a dit avoir été désagréablement surpris par l'offensive faite contre l'accord dans le budget fédéral.
    La députée est-elle en train de dire que le premier ministre provincial Danny Williams, lui aussi progressiste-conservateur, est malhonnête, lorsqu'elle dit qu'il a critiqué la décision de son gouvernement de mettre la hache dans l'accord?
    Par ailleurs, la candidate potentielle du Parti conservateur fédéral à Halifax, Jayne Purves, qui était le chef de cabinet du premier ministre Hamm lors de ces négociations, a dit:
    Je pense que cela place la province dans une position vraiment difficile [...] dans une position presque intenable [...] Je faisais partie de cette équipe [...]
    Elle fait allusion à l'équipe de négociation:
[...] et c'est ce qui rend cela difficile. Je n'ai pas conclu cet accord, mais je faisais partie de l'équipe. C'est M. Hamm qui a conclu cet accord. Je n'appuie pas cette mesure prévue dans le budget [...]
    Ce sont les paroles de la candidate potentielle du Parti conservateur à Halifax, qui faisait partie de l'équipe ayant négocié cet accord. Peut-elle être qualifiée de malhonnête?

  (1115)  

    Monsieur le Président, je souligne que toute la question s'est posée parce que, lors de la campagne électorale de 2004, l'ancien premier ministre est allé à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse et a promis des choses qui ne se rapportaient pas à la péréquation. Il a fait des promesses.
    Nous lui avons dit qu'il devait tenir ses promesses. Par conséquent, comme l'a déclaré le député, l'ancien premier ministre s'est activé et a négocié l'Accord atlantique. Cela échappait à la formule de calcul de la péréquation.
    Nous respectons cet accord. Nous le respectons scrupuleusement. Les deux provinces retireront tous les avantages de l'Accord atlantique qui a été négocié et le député le sait très bien.
    Selon la formule, une province peut encore exclure 100 p. 100 de ses ressources non renouvelables avant le calcul des paiements.
    Ce que dénoncent les députés, c'est le fait que les mêmes normes s'appliquent à toutes les provinces et que les provinces qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation n'ont pas plus de difficulté que les autres à fournir à leurs citoyens les mêmes services que les provinces qui reçoivent des paiements.
    Si nos vis-à-vis veulent dénoncer l'équité, l'égalité et l'application des mêmes normes à tous les Canadiens, grand bien leur fasse.
    Le fait est que l'accord a permis cette situation et nous respectons l'accord. Nous avons fondé le programme de péréquation sur l'équité, l'égalité et l'application des mêmes normes à tous. C'est important pour tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, j'ai un certain respect pour la secrétaire parlementaire. J'ai siégé au Comité des finances avec elle et j'apprécie son travail, mais elle fait montre d'une incompréhension fondamentale du Canada atlantique.
    Une des choses qui a le plus offusqué les Canadiens des provinces atlantiques au cours de la dernière année se trouve dans les documents budgétaires où le gouvernement exprimait clairement ses sentiments envers l'Accord atlantique. Il y était suggéré que les ententes de février 2005 visaient à accorder à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements de péréquation compensatoires additionnels pour atténuer les graves difficultés financières auxquelles étaient confrontées ces deux provinces en raison de leur dette publique élevée, mais ces ententes ont été dénoncées parce qu'elles minaient les principes de base de la péréquation.
    La députée a dit que des arrangements financiers antérieurs comme l'Accord atlantique étaient de la manipulation. D'autres termes ont été employés, mais je n'ai pas eu le temps de les écrire. Elle a ensuite parlé de « système désordonné » et de « naviguer sans connaître son cap ». C'est une insulte envers les Canadiens des provinces atlantiques et cela démontre ce que le gouvernement pense de l'Accord atlantique.
    Est-ce que la députée croit que l'Accord atlantique négocié par l'ancien premier ministre du Canada et les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador a été manipulé, désordonné et laissé à la dérive?
    Monsieur le Président, le nom même du programme de péréquation illustre ce qu'on devrait respecter dans ce programme, c'est-à-dire l'égalité dans la répartition. Les ententes parallèles négociées par l'ancien premier ministre, promises par lui et exécutées sous forte pression, ont éliminé l'égalité qui caractérise la péréquation. Cela ne fait aucun doute. Le député le sait. À cause de ces ententes, tout le monde n'est pas traité de la même façon sous ce programme; il n'y a plus une norme pour tous. C'était injuste pour tout le monde.
    Cependant, comme je l'ai souvent répété, nous respectons et continuerons de respecter l'accord parce que ce dernier a été négocié, signé et entièrement respecté. Personne ne reprochera aux premiers ministres de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse d'avoir obtenu une entente parallèle, même si elle risquait d'éliminer le caractère équitable d'un programme.
    Cependant, il faut reconnaître qu'un leader national doit éviter de fausser les programmes et rétablir le caractère équitable de la péréquation, parce que tous les Canadiens dépendent de ce genre d'équité et d'égalité. C'est ce qu'a fait notre gouvernement.
    Les députés d'en face s'opposent-ils à l'égalité? S'opposent-ils à l'équité? S'opposent-ils à ce qu'il y ait une norme pour tous? C'est à ces questions qu'ils doivent répondre, mais ils n'y répondent pas.

  (1120)  

    Monsieur le Président, ce débat m'intéresse et j'y participe parce que j'ai de très bons amis de longue date dans les Maritimes. En tant que député, je veux que tout le monde soit traité équitablement, partout au Canada.
    J'aimerais en profiter pour féliciter ma collègue de Calgary—Nose Hill qui, de toute évidence, comprend bien ce que vise ce budget dans le cadre de la péréquation.
    Je ne sais pas si c'est le climat maussade et pluvieux d'aujourd'hui qui obscurcit le jugement de certains de mes collègues d'en face, tout particulièrement mon bon ami de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, qui n'est pas dans l'enceinte en ce moment, mais, sauf le respect que je leur dois, j'essaie vraiment de comprendre.
    Tout d'abord, je sais que l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple...
    À l'ordre, s'il-vous-plaît. Le député est prié de conclure ses observations, mais il devrait aussi savoir que le Règlement ne permet pas de signaler l'absence d'un député.
    Je ne l'ai pas fait délibérément, monsieur le Président. Je m'en excuse.
    Je suis à ma place, monsieur le Président.
    Monsieur le Président, je sais que, selon le calcul de la péréquation par habitant, l'Île-du-Prince-Édouard arrive première, suivie de très près par le Nouveau-Brunswick, puis le Manitoba...
    À l'ordre, s'il-vous-plaît. Le temps alloué au député est écoulé, mais j'aimerais dire aux députés que c'est la première fois que j'entends un téléphone cellulaire sonner à la Chambre des communes. Ces téléphones devraient être éteints, ou du moins être réglés de sorte qu'on ne les entende pas.
    Monsieur le Président, il est important d'admettre que les dirigeants de certaines provinces ont travaillé fort pour obtenir les meilleurs arrangements possibles en fonction des préoccupations et de la situation dans leur province respective. Nous en sommes heureux, mais nous avons également le devoir et la responsabilité d'être équitables envers tous les Canadiens.
    C'est pourquoi nous allons respecter l'entente à laquelle nous en étions venus avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, qui exclut entièrement, à 100 p. 100, les revenus provenant de ressources non renouvelables. Par la même occasion, nous avons décidé de rétablir l'équité et l'égalité dans cet important programme, en appliquant des normes identiques à tous. J'espère qu'au bout du compte, en laissant de côté les opinions politiques, les députés d'en face respecteront cette décision, y applaudiront et l'appuieront.

  (1125)  

[Français]

    Monsieur le Président, pour débuter, avant d'exprimer la position du Bloc québécois, je voudrais revenir sur la motion au sujet de laquelle nous débattons. Il s'agit de la motion présentée par le Parti libéral, et elle se lit comme suit:
     Que la Chambre trouve regrettable que le parti formant actuellement le gouvernement ait abandonné les principes concernant les accords atlantiques, la péréquation et les recettes tirées des ressources non renouvelables tels qu’il les avait énoncés dans la motion présentée à la Chambre le mardi 22 mars 2005.
    D'abord, je dois dire que cette motion a été effectivement déposée par le Parti conservateur en 2005. Je comprends très bien que, dans certaines régions du Canada, on puisse considérer que la proposition portant sur la péréquation, qu'on retrouve dans le plan budgétaire, dans le discours du budget, semble être une promesse reniée par le Parti conservateur, et que cela crée des frustrations.
    Je comprends aussi qu'environ 2,5 millions de Canadiens, qui ont cru en la promesse de l'actuel premier ministre concernant les fiducies de revenu, se sentent aujourd'hui floués par ce gouvernement. Je rappelle à la Chambre que le premier ministre avait promis, en campagne électorale, de ne pas modifier les règles fiscales concernant les fiducies de revenu. Il n'a pas tenu sa promesse. D'ailleurs, retrouve cela dans le budget.
    Dans ce cas, comme dans celui de la péréquation, je comprends les frustrations des gens, que ce soit les gens des provinces Atlantiques ou ceux des provinces de l'Ouest. Je comprends aussi la frustration des retraités qui ont cru en la parole du premier ministre.
    Par contre, je dois dire que dans le cas du moratoire — c'est plus que cela, c'est l'interdiction de conversion de sociétés par actions en fiducies de revenu pour l'avenir —, on ne peut pas être en désaccord avec le gouvernement. En effet, il y avait un problème aussi bien sur le plan du développement économique que sur celui d'un certain évitement fiscal. Cela étant dit, il aurait pu y avoir des mesures d'atténuation dans ce cas, comme le Comité permanent des finances l'a mentionné.
    Dans le cas de la péréquation, comme je le mentionnais, je peux très bien comprendre les frustrations de certains premiers ministres, en particulier ceux de certaines provinces. Mais une chose demeure: la formule de péréquation, même celle qu'on retrouve dans le budget actuel, n'est pas équitable pour le Québec. En ce sens, le Bloc québécois ne pourra pas appuyer cette motion. Car si on revenait aux anciens principes de la péréquation, cela ferait perdre énormément d'argent au Québec.
    Je rappelle à la Chambre que l'ancienne formule aurait permis au Québec, pour 2007-2008, d'obtenir 5,202 milliards de dollars, alors que la nouvelle formule, qui n'est pas complète selon nous, permet d'obtenir 7,16 milliards de dollars, soit une différence de 1,958 milliard de dollars. Comment penser, alors, que le Bloc québécois appuierait de façon masochiste une réduction de près de 2 milliards de dollars la péréquation en ce qui concerne le Québec? On comprendra donc très bien que le Bloc québécois s'opposera à cette motion.
    Je rappelle également que la proposition du gouvernement — on verra comment la loi d'exécution du budget concrétisera ce qu'on nous a annoncé dans ce budget —, inclut, au choix des provinces bénéficiaires, soit 0 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles, soit 50 p. 100. Il y a quand même un choix.
     Je me demande d'ailleurs pourquoi le gouvernement n'a pas proposé 100 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles, comme le Bloc québécois le lui demande, continuera à le lui demander, et comme le gouvernement du Québec, tous les partis de l'Assemblée nationale et la Commission Séguin le lui ont demandé. Les provinces ont donc le choix.
    Une norme des 10 provinces consiste en l'abolition des mesures de plafond et de plancher, ce à quoi nous étions défavorables selon l'ancienne formule, car cela avait énormément pénalisé le Québec. À ce sujet, il y a une certaine avancée sur le plan du caractère équitable de la formule de péréquation.
    On a aussi réduit l'assiette de 33 à 5 dans le calcul, ce qui nous semble être beaucoup plus transparent. On s'est aussi rendus à l'argument du Québec — j'imagine que c'est le cas pour d'autres provinces —, à savoir que la valeur foncière devait être prise en compte à sa juste mesure.
    Comme je l'ai mentionné, c'est ce que le budget 2007 nous propose. Cela ne répond pas totalement aux demandes du Québec et du Bloc québécois. On comprendra alors très bien, au moment où l'on a une formule de péréquation qui va dans le bon sens mais qui n'est pas arrivée à destination, qu'on ne va quand même pas reculer ou faire marche arrière pour revenir à une situation d'iniquité pour le Québec.

  (1130)  

    Ce qu'on demande, c'est qu'il y ait une réforme de la formule de péréquation qui tienne non seulement compte des dix provinces, mais aussi de 100 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles, qu'elles soient renouvelables ou non, et qui tienne compte, comme je l'ai déjà mentionné, de la valeur réelle des impôts fonciers.
    Selon nous, cela permettrait une augmentation de l'enveloppe globale pour la péréquation. Actuellement, dans le budget, cette enveloppe globale est évaluée à 12 milliards de dollars. Elle augmenterait à 16 milliards de dollars en 2007 et 2008.  On a fait un bout de chemin, et j'ai eu la chance de le dire. Mes collègues du Bloc québécois ont aussi eu la chance de le dire lors de notre réaction au discours du budget. Toutefois, on n'est pas encore rendus à une solution définitive en ce qui a trait au déséquilibre fiscal. La formule proposée par le Bloc québécois est la seule qui permet à la péréquation de réaliser son objectif, soit de fournir aux provinces bénéficiaires une capacité fiscale per capita équivalente à la moyenne canadienne.
     Il n'y a pas de logique à n'avoir retenu que 50 p. 100 des revenus tirés des ressources naturelles. Un des éléments qui expliquent la disparité fiscale entre les provinces canadiennes dont, malheureusement, le Québec fait encore partie, c'est le fait que certaines provinces ont, dans leur sous-sol, du pétrole ou du gaz naturel. Bien sûr, je pense à l'Alberta, mais je pense aussi à Terre-Neuve-et-Labrador. Cet accident géologique explique que certaines provinces s'enrichissent.
    Prenons Terre-Neuve-et-Labrador par exemple. L'année dernière et cette année, les taux de croissance ont frôlé 11 p. 100. À quoi sont liés ces taux de croissance? Ils sont liés à la mise en marche du projet Hibernia.
    Si on ne tient pas compte de cette réalité, on biaise la formule de péréquation, on empêche de fonctionner cette formule de péréquation inscrite à l'article 36(2) de la Constitution canadienne. Cet article se lit comme suit. Il énonce que la péréquation prévoit:
[...] d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables.
    Ainsi, en ne tenant pas du tout compte des revenus tirés des ressources naturelles, on ne fait pas jouer à la péréquation le rôle que la Constitution canadienne lui a donné. D'ailleurs, je m'amuse souvent à faire remarquer à la population québécoise et à mes collègues des autres partis que le Bloc québécois est à peu près le seul à vouloir faire respecter la Constitution canadienne.
    Dans ce cas-ci, je le rappelle, la péréquation joue un rôle extrêmement important entre les régions du Canada. Toutefois, pour qu'elle joue ce rôle, il faut tenir compte de totalité de la réalité et non pas simplement d'une partie de celle-ci. L'ancienne formule, soit ce à quoi la motion libérale propose de revenir, avait comme norme les cinq provinces. On excluait les plus pauvres et les plus riches, ce qui faisait en sorte de faire baisser la norme nationale, ou plutôt la norme pancanadienne — maintenant que cette Chambre a reconnu que le Québec était une nation, je dois donner l'exemple. On a reconnu que la norme pancanadienne, avec la norme des cinq provinces, était plus basse que si on tenait compte de l'ensemble des provinces.
    Rappelez-vous aussi qu'à ce moment-là, on ne tenait pas compte de la valeur réelle de l'impôt foncier. C'était davantage par le biais des loyers payés ou des hypothèques payées par les propriétaires qu'on faisait cette évaluation, ce qui avait pour effet de sous-estimer la valeur foncière de certaines provinces. Comme je l'ai déjà mentionné, tout cela faisait en sorte que le Québec était pénalisé. Il l'est toujours, parce qu'on n'est toujours pas à 100 p. 100 des ressources naturelles dans le calcul de la péréquation.
    Lorsqu'on parle de solution au déséquilibre fiscal, une solution qui commence à connaître une toute petite partie de réponse, on a besoin de plusieurs éléments. D'abord, on a besoin d'une péréquation qui fonctionne. Il ne s'agit pas de revenir en arrière, mais bien de continuer à travailler pour s'assurer qu'on atteigne véritablement les objectifs prévus par la Constitution canadienne, c'est-à-dire des transferts pour permettre aux provinces qui sont sous la norme pancanadienne d'avoir accès à des revenus qui leur permettent d'atteindre cette norme pancanadienne.
    Deuxièmement, on a besoin de transferts qui soient à la hauteur de ce que les provinces et le Québec ont besoin.

  (1135)  

    À cet égard, comme on l'a dit, particulièrement pour l'éducation postsecondaire, le dernier budget n'a pas rempli ses promesses et n'a pas répondu aux attentes du réseau de l'éducation. C'est vrai partout au Canada et c'est aussi vrai au Québec. Il y a donc là du travail à faire sur le plan de l'accroissement des transferts vers les provinces, vers le Québec.
    Or, pour être bien sûrs de ne plus tomber dans les dangers de décisions unilatérales de la part du gouvernement fédéral, nous préconisons, tout comme la Commission Séguin, le gouvernement du Québec et tous les partis à l'Assemblée nationale, un transfert de l'assiette fiscale du fédéral vers les provinces, vers le Québec. Ainsi, moyennant des revenus assurés, permanents et prévisibles, le Québec serait en mesure d'assumer ses responsabilités dans ses champs de compétence de façon indépendante. On parle toujours évidemment de ses champs de compétence.
    Il faut aussi être en mesure de contrer le pouvoir de dépenser du fédéral. À ce sujet, lors des deux dernières périodes de questions, on a demandé au premier ministre de prendre un engagement de négocier. Malheureusement, je dois souligner qu'hier, le premier ministre a laissé entendre — d'une façon qui s'apparente à du chantage — qu'il n'y aurait pas de négociations avec un gouvernement, au Québec, autre qu'un gouvernement fédéraliste. C'est tout de même inadmissible. Donc, si le Parti québécois, comme tout le porte à croire, prend le pouvoir le lundi 26 mars prochain, le gouvernement va se fermer comme une huître. Cela me semble être totalement irresponsable.
    Je vais quand même vous rappeler les faits. C'était lors de la période de questions. Le chef du Bloc québécois questionnait justement le premier ministre sur la volonté du gouvernement fédéral d'entreprendre des négociations quant au pouvoir de dépenser du fédéral, de façon à le contrer. Il a répondu ceci:
    Nous sommes toujours prêts à considérer les possibilités. Enfin, pour avoir de telles relations fiscales avec les provinces, il est nécessaire d'avoir un gouvernement fédéraliste à Québec et un gouvernement qui respecte les champs de compétence des provinces, ici à Ottawa.
    Il s'agit véritablement d'un bris sur le plan démocratique. Je pense que le discours du premier ministre a sûrement dépassé sa pensée parce que ce serait une attitude totalement antidémocratique et irrespectueuse envers la population québécoise.
    Cependant, il en a quand même rajouté. J'imagine que lors de la période de questions, aujourd'hui, on va essayer de lui mettre les yeux en face des trous, de sorte qu'il soit en mesure de nous dire exactement sa pensée. En effet, il en a rajouté. À une question que je lui posais, il a répondu:
    Ce gouvernement est prêt à rencontrer le nouveau gouvernement — qui, je l'espère, sera fédéraliste — pour contrôler le pouvoir fédéral de dépenser.
    Cela veut-il dire que non seulement le premier ministre veut choisir les juges et les gens qui seront à la Commission de l'immigration, mais que maintenant, il voudrait aussi choisir les premiers ministres dans les provinces, en particulier au Québec? C'est totalement inacceptable.
    Voilà pourquoi il faut être en mesure de libérer une partie de l'espace fiscal occupé par le fédéral, le transférer aux provinces qui le désirent — le Québec le désire —, pour ne pas avoir à faire face à ce genre de chantage.
    La meilleure illustration de l'existence du déséquilibre fiscal, c'est justement qu'on a voulu faire jouer au budget fédéral un rôle dans la campagne électorale du Québec. Imaginons que le budget du Québec ait été présenté pendant la campagne électorale fédérale. Pensez-vous qu'on aurait craint que le budget du Québec, pendant la campagne électorale fédérale, ait quelque effet sur les résultats de la campagne au Québec même? Personne ne se serait inquiété.
    C'est tout juste si on arrive à équilibrer les finances. L'année dernière, le ministre Audet a dû vendre 800 millions d'actifs du gouvernement du Québec pour être capable d'atteindre l'équilibre. Ce ministre des Finances ne s'est pas représenté: il devait être épuisé d'essayer d'équilibrer son budget. Le vérificateur général, M. Breton, nous a dit qu'il y avait eu quelques petits tours de passe-passe comptables, de sorte qu'on n'avait probablement pas atteint l'équilibre. Cela n'aurait donc eu aucun impact. C'est la preuve que le gouvernement fédéral a trop d'argent par rapport à ses responsabilités.
    Par conséquent, nous voulons que, lorsqu'un payeur de taxes paie ses impôts, il en paie juste assez au fédéral pour que celui-ci assume ses responsabilités, et qu'il en paie suffisamment au Québec pour que celui-ci soit capable d'assumer les siennes.
    J'ai cité plus tôt les réponses du premier ministre. Il disait que non seulement un gouvernement fédéraliste était nécessaire à Québec, mais qu'était nécessaire un gouvernement qui voulait un fédéralisme décentralisateur comme le préconise le Parti conservateur à Ottawa.

  (1140)  

    Je constate que les gouvernements se succèdent ici à Ottawa. Je siège en cette Chambre depuis seulement sept ans, mais j'ai quand même suivi la politique fédérale depuis une bonne quarantaine d'années maintenant. Mes parents étaient très intéressés par la chose politique.
    En regardant le budget, j'ai constaté qu'à plusieurs reprises, on retrouve une phrase. On parle ici de formation professionnelle:
    Le gouvernement est disposé à envisager d’accroître le financement des prograé du travmmes du marchail, après avoir consulté les provinces et les territoires sur la meilleure façon d’utiliser les nouveaux investissements dans la formation liée au marché du travail et d’assurer la présentation de rapports ainsi que la reddition de comptes aux Canadiens.
    C'est dans le chapitre ou la partie qui touche au programme du marché du travail, qui est une compétence du Québec, comme on le sait.
    Qu'est-ce que cela veut dire? On la retrouve non seulement au sujet de l'éducation et de la formation professionnelle, on la retrouve également au sujet du postsecondaire, des programmes sociaux et des garderies. On retrouve cette phrase à plusieurs reprises dans le budget. On ne parle pas des champs de compétence du fédéral. La formule de péréquation appartient au fédéral. S'il veut la changer, il en a le droit. Évidemment, on souhaite qu'il la change dans le sens qui va dans l'intérêt de l'ensemble de la population, en particulier dans l'intérêt des gens du Québec. Toutefois, il ne doit pas attendre de permission, comme nous le laissaient entendre pendant des mois et des mois le premier ministre et le ministre des Finances.
    D'ailleurs, à plusieurs reprises, le gouvernement libéral a changé la formule de péréquation au désavantage du Québec. À partir de ce qu'on lit, on peut donc dire que dans les champs de compétence des provinces, le gouvernement conservateur se garde le pouvoir de dépenser en consultant les provinces, mais pas en leur donnant le droit de retrait de ces programmes avec pleine compensation et sans condition. On demeure donc toujours avec un gouvernement centralisateur à Ottawa. Le verni a changé. On parle de fédéralisme d'ouverture. La réalité, c'est qu'on fait face à un gouvernement qui prône un fédéralisme centralisateur. Il faut que les Québécois et les Québécoises le sachent. S'ils veulent être en mesure de tenir tête à ce gouvernement, comme ils ont tenu tête aux autres gouvernements, il va falloir un gouvernement qui se tient debout, il va falloir un gouvernement du Parti québécois lundi prochain.
    Comme on le voit, le travail en marche pour régler le déséquilibre est loin d'être terminé. Il faudra poursuivre les négociations et ce, peu importe qui sera au gouvernement. Le Bloc québécois continuera de harceler le gouvernement conservateur et tous les gouvernements tant qu'il sera ici. Il sera ici tant que la souveraineté ne sera pas réalisée, pour s'assurer qu'on respecte certains principes et que le gouvernement du Québec, comme les gouvernements des autres provinces, aura les ressources financières nécessaires pour avoir des programmes viables. On le souhaite aussi pour les autres de l'ensemble de l'espace politique canadien. Ça prend donc de la responsabilité. On retrouve cela dans la citation que je viens de lire.
    Toutefois, lorsque le gouvernement fédéral conservateur parle de responsabilité, tout comme le gouvernement libéral auparavant, il parle de la responsabilité des provinces et du Québec envers le fédéral. Ce n'est pas la responsabilité à laquelle je pense. La responsabilité à laquelle je pense, c'est la responsabilité des gouvernements des provinces et du Québec dans leurs champs de compétence envers leur population, leurs électeurs et leurs électrices. Dans les champs de compétence du fédéral, le gouvernement fédéral doit être responsable devant la population canadienne et québécoise au moment des élections. On ne parle donc pas du tout de la même chose.
    De plus, il faut que ce soit prévisible. On le voit, nous sommes encore dans une situation où, demain, le gouvernement pourrait changer d'idée et modifier la formule de péréquation ou encore réduire ses transferts en santé ou en éducation. D'ailleurs, rien ne nous garantit qu'après l'élection d'un gouvernement majoritaire, qu'il soit libéral, conservateur ou néo-démocrate — pour vous faire plaisir, monsieur le Président; rêvons, comme je le dis toujours —, ce gouvernement ne déciderait pas de déchirer tout ce qu'il y a ici devant nous. La seule manière de s'assurer que ça n'arrivera pas, c'est que le Québec ait une capacité fiscale indépendante pour ses revenus, dans ses champs de compétence, et cela signifie le transfert de points d'impôts vers le Québec.
    Finalement, et je ne sais pas pourquoi le Bloc québécois est constamment obligé de le répéter, il faut respecter les compétences. Ce que j'ai lu tout à l'heure du plan budgétaire ne respecte pas les compétences. Encore une fois, le nouveau gouvernement fédéral conservateur, comme l'ancien gouvernement libéral, veut contrôler ce que les provinces font, particulièrement le Québec, y compris au moment des élections, et c'est inacceptable.

  (1145)  

    Monsieur le Président, je voudrais féliciter mon collègue de Joliette pour son bel exposé qui est partiel.
    On parle de péréquation. En tant que député d'une circonscription, je crois beaucoup à la péréquation, qui est la répartition de la richesse partout dans ce grand pays qu'est le Canada.
    Toutefois, je suis surpris de voir que les richesses naturelles non renouvelables, qui sont une grande richesse — comme l'exploitation des sables bitumineux dans l'Ouest qui procure une richesse évidente parce qu'il manque de main-d'oeuvre —, ne sont considérées qu'à 50 p. 100 dans la répartition.
    Au Québec, nous avons la chance d'avoir des richesses naturelles renouvelables, mais ces richesses sont considérées à leur pleine valeur. De plus, le gouvernement fédéral n'a apporté aucune aide pour leur développement, contrairement à celui de l'exploitation des sables bitumineux, qui profite encore de largesses du gouvernement.
    Je suis d'autant plus surpris en lisant la presse de partout au pays. Par exemple, un extrait du Edmonton Sun mentionne que, depuis des décennies, tous les premiers ministres du Québec ont exploité le gouvernement fédéral à l'avantage du Québec. Je me surprends de voir que des Canadiens qui profitent de ces largesses sur le plan fiscal et sur le plan des richesses ont encore le sentiment que le Québec tire avantage de ce système. Je voudrais que mon collègue de Joliette, qui a une bonne connaissance de l'ensemble de la fiscalité, nous donne des précisions à ce sujet.
    Monsieur le Président, d'abord, je voudrais remercier mon collègue de cette excellente question. Effectivement, dans mon élan, j'ai oublié d'aborder cette partie. D'abord, le Québec reçoit moins de péréquation par habitant que la plupart des provinces qui y ont droit. Le montant semble élevé, mais c'est parce que notre population est plus élevée que celle des autres provinces. Nous sommes maintenant plus de 7 millions d'habitants au Québec. Les montants transférés par le biais de la péréquation par habitant sont moindre que ce que reçoivent la plupart des provinces qui y ont droit.
    Par ailleurs, la totalité des transferts effectués par le gouvernement fédéral vers le Québec ont augmenté de 55 p. 100 entre 1993 à 2007. Oh là là. C'est beaucoup! Toutefois, si on retire le Québec de l'ensemble des provinces canadiennes, les autres provinces ont reçu 66 p. 100. Nous avons donc reçu moins que les autres au total.
    Pendant ce temps, entre 1993 et 2007, les revenus du fédéral de ont augmenté de 91 p. 100. On voit là parfaitement comment a été créé le déséquilibre fiscal. Mon collègue faisait remarquer avec raison que l'industrie pétrolière a bénéficié de subventions directes très imposantes. De 1970 à 2000, Ottawa a versé 66 milliards de dollars en subventions directes à l'industrie des énergies fossiles — charbon, gaz naturel et pétrole — contre un maigre 329 millions de dollars à l'industrie des énergies renouvelables, dont un gros zéro sou à l'hydro-électricité. Nous avons donc payé notre hydro-électricité, nous avons payé le développement des sables bitumineux du projet Hibernia, et on voudrait nous demander en plus de payer pour la dépollution de l'exploitation de ces industries. Il ne faut tout de même pas nous prendre pour les dindons de la farce. Nous voulons ce qui nous est dû, sans plus.
    Monsieur le Président, je veux remercier et féliciter mon collègue de Joliette de son allocution. J'ai deux petites questions à lui poser.
    Dans un premier temps, il nous a rappelé les commentaires du premier ministre quant au « choix » que les Québécois devraient faire, à savoir que, selon lui, ils devraient choisir un parti fédéraliste. À ce sujet, est-ce que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que cela est très grave de conséquences? En effet, le premier ministre ne fait ni plus ni moins que remettre en cause la légitimité du choix d'une population, d'une nation, soit celle du Québec.
    Ma deuxième question rejoint un peu celle que le collègue d'Alfred-Pellan a déjà soulevée. Je vais la présenter de la façon suivante. J'aimerais demander à mon collègue de Joliette s'il ne pense pas que le Québec est en train véritablement de se faire flouer une deuxième fois, pour ne pas dire une troisième fois. Effectivement, le gouvernement actuel continue d'offrir des avantages fiscaux assez remarquables — par exemple, aux pétrolières — et le Québec, comme mon collègue vient de le mentionner, en est pénalisé. Avec ce choix de formule, soit ce calcul à 50 p. 100 des revenus, il est évidemment pénalisé sur ce front-là également. Quant à moi, on ne parlera jamais assez du fait que le Québec se fait flouer.

  (1150)  

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    Effectivement, l'attitude des conservateurs constitue non seulement un mépris vis-à-vis l'intelligence de l'électorat québécois, mais elle remet en cause la légitimité de l'existence des partis souverainistes. Que ce soit à Québec ou ici à Ottawa, nous tirons notre légitimité du processus démocratique, pas de la décision du premier ministre du Canada. Alors, quand des Québécois et des Québécoises envoient des députés du Bloc québécois à Ottawa, nous sommes légitimés de parler en leur nom, au même titre que l'ensemble des députés ici.
    Cela fait plusieurs fois que le ministre du Travail remet en cause la légitimité de notre présence ici. À mon sens, c'est une attitude qui est non seulement méprisante, mais antidémocratique. On a vu hier que l'exemple venait de haut quand on a entendu les propos du premier ministre conservateur fédéral.
    Donc, je pense effectivement que cette histoire n'est pas terminée. Contrairement à ce que pensait peut-être le premier ministre hier, son petit jeu de chantage va avoir tout à fait l'effet contraire. Je peux vous l'assurer. J'ai communiqué avec certains de mes concitoyens et ils sont en fusil. On ne leur dira pas quoi faire. Maintenant qu'on leur a dit qu'il fallait qu'ils votent fédéralistes, beaucoup vont choisir de voter autre chose, je peux vous l'assurer. Quand je dit « autre chose », ce sont les partis souverainistes. Comme vous le savez, nous en avons deux au Québec. Donc, cela aura l'effet contraire à ce qu'il pensait.
    Maintenant, concernant le fait qu'on tient compte de 50 p. 100 des ressources naturelles, à mon sens, c'est un mauvais compromis. C'est comme si, devant nous, les chemins se croisaient. L'un va d'un côté, l'autre va du côté inverse. Au moment de choisir de quel côté aller, on déciderait de partir au milieu, dans le mur. C'est exactement ce qu'on fait, mais en pénalisant la population québécoise de l'équivalent de 2 milliards de dollars pour cette année.
    J'ai parlé des 66 milliards de dollars de subventions directes. Sur ce montant, au moins 10 milliards de dollars provenaient des poches des contribuables québécois. Qu'on les prive finalement du développement de ces ressources naturelles qu'ils ont payé est totalement injuste à mon sens et on va poursuivre la bataille pour que 100 p. 100 des revenus provenant des ressources naturelles soient inclus dans la formule de péréquation.
    Comme on disait quand j'étais jeune: ce n'est qu'un début, continuons le combat.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que je suis très heureuse de participer à ce débat, mais comme beaucoup d'autres habitants de ma province, la Nouvelle-Écosse, je pense qu'il est juste de dire que, pour l'ensemble du Canada atlantique, et pour les gens de bonne foi de notre pays qui sont dérangés par les promesses rompues et l'écart dans les niveaux de prospérité, il est absolument révoltant que nous devions tenir ce débat aujourd'hui, compte tenu de l'essence même du débat. Ce débat traite de promesses non tenues et d'un engagement que les conservateurs avaient pris lorsqu'ils formaient l'opposition et qu'il ont complètement renié. Il ont pris cet engagement ici, par un vote à la Chambre des communes, et l'ont réitéré durant la campagne électorale.
    Pour ceux qui tentent de suivre le débat, je précise que nous discutons du fait que le gouvernement conservateur n'a pas respecté les principes des accords atlantiques, de la péréquation et du partage des recettes tirées de ressources non renouvelables, dont il était question dans une motion présentée à la Chambre le 22 mars 2005.
    Je ne veux pas consacrer trop de temps à des débats antérieurs, puisqu'il nous faut aller de l'avant sur cette question, mais je me permets quand même de citer cette motion présentée par les conservateurs en mars 2005. Comme des élections peuvent faire une différence! Cette motion voulait que la Chambre demande au gouvernement — le gouvernement libéral de l'époque — « d’étendre immédiatement à toutes les provinces les avantages accrus consentis en vertu du récent Accord atlantique, étant donné que les dispositions de récupération de la péréquation à l’égard des recettes tirées des ressources non renouvelables compromettent la prospérité future du Canada parce qu’elles pénalisent les régions dont l’économie repose sur l’exploitation de ressources non renouvelables ». J'insiste sur le mot « prospérité ».
    Monsieur le Président, si mon collègue de Sackville—Eastern Shore peut être ici à temps après la réunion du comité, je partagerai mon temps de parole avec lui.
    Je répète ce que mon collègue, le chef du Nouveau Parti démocratique de la Nouvelle-Écosse, a dit en apprenant cette trahison dans le budget de cette semaine. Le chef de l'opposition officielle néo-démocrate, M. Darrell Dexter, a dit que Harper avait approuvé l'accord sur les ressources extracôtières quand il était dans l'opposition...

  (1155)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. La députée sait qu'elle ne doit pas désigner le premier ministre par son nom, même dans une citation. Elle doit utiliser son titre, même si elle cite le chef du NPD de la Nouvelle-Écosse.
    Monsieur le Président, vous avez bien raison. Je siège ici depuis assez longtemps pour savoir que je ne dois pas désigner le premier ministre par son nom. Mon homologue provincial l'avait désigné par son nom et je l'ai cité, mais je comprends ce que vous dites.
    Le chef du NPD de la Nouvelle-Écosse a dit que le premier ministre avait appuyé l'accord sur les ressources extracôtières quand il était chef de l'opposition, et maintenant les conservateurs traitent la Nouvelle-Écosse, et de fait toutes les provinces atlantiques, d'une manière qui érigera les disparités régionales en système.
    Je vois les conservateurs lever les yeux au ciel en se disant qu'il faut bien s'attendre à ce genre de propos de la part des néo-démocrates, tant à la Chambre qu'en Nouvelle-Écosse où ils sont dans l'opposition. Oui, on peut s'attendre à de tels propos de leur part.
    Permettez-moi de citer autre chose. Il s'agit d'un extrait d'une motion adoptée à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse après cette incroyable trahison. Voici la motion en question:
    Attendu que le budget fédéral de 2007-2008 contraint injustement la province de la Nouvelle-Écosse à choisir entre le développement économique et le maintien de sa part de la péréquation pour satisfaire aux besoins fondamentaux des habitants de la province;
    Attendu qu'il s'agit d'un coup dur pour les efforts que déploie la Nouvelle-Écosse pour devenir autonome;
    Attendu que dans l'engagement pris envers les Canadiens pour rétablir l'équilibre fiscal du pays, on devait veiller « à ce que les modifications apportées à la formule de péréquation ne nuisent à aucune province »;
    Qu'il soit par conséquent résolu que tous les députés de cette Chambre d'assemblée demandent ensemble au gouvernement fédéral de réitérer son engagement envers l'intention véritable de l'Accord atlantique, de reconnaître qu'il s'agit d'un instrument économique à part entière qui appuie l'objectif d'autonomie financière de la Nouvelle-Écosse, et d'éliminer ce qui constitue, en fait, une mesure budgétaire discriminatoire pour les habitants de la Nouvelle-Écosse.
    Le député de Nova-Centre est mieux connu en sa qualité de ministre des Affaires étrangères, mais il est également le ministre responsable de la Nouvelle-Écosse, un rôle qu'il remplit avec fierté. Je crois qu'il devrait aller en Nouvelle-Écosse expliquer comment il a pu appuyer cette mesure budgétaire discriminatoire à l'égard des gens de la Nouvelle-Écosse. Il porte le titre et profite des avantages qui viennent avec. Par conséquent, il devrait rendre des comptes pour cette trahison spectaculaire.
    J'admire le fait que l'ensemble des membres de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse se sont unis pour défendre les habitants de leur province.
    Permettez-moi aussi de mettre au défi le premier ministre de la Nouvelle-Écosse de faire un pas de plus. Sans doute sait-il que le premier ministre de Terre-Neuve a jugé bon de conseiller aux gens de sa province, en particulier les membres de son propre parti, de ne pas voter pour le Parti conservateur aux prochaines élections, quelles qu'en soit la date. Je n'aurai pas l'occasion de lancer un défi directement au premier ministre de la Nouvelle-Écosse, mais je me permets de lui rappeler les paroles de son homologue de Terre-Neuve. Danny Williams a suggéré qu'on ne peut pas faire confiance au premier ministre. C'est ce même premier ministre qui est essentiellement revenu sur l'engagement d'accorder une aide financière aux femmes, aux groupes d'alphabétisme, aux bénévoles, aux étudiants et aux défenseurs des droits des minorités. C'est un premier ministre qui n'a respecté ni l'accord de Kyoto ni celui qui avait été conclu avec les Autochtones.
    La liste des personnes qui ont été pénalisées par ce gouvernement minoritaire est longue. Si jamais les conservateurs devaient former un gouvernement majoritaire -- pour citer le premier ministre de Terre-Neuve, un conservateur -- nous devrions être très inquiets car on peut se demander quels engagements ils respecteront.
    Voici un défi pour tous les députés. Le défi consiste à savoir si nous sommes prêts à exiger que soient tenus les engagements pris dans cette enceinte, si nous sommes prêts à réclamer des mesures pour réduire l'écart socio-économique. Voilà ce qui est au coeur de cette motion. Le défi consiste aussi à savoir si nous sommes prêts à déclarer d'une seule voix que telle est notre vision d'un Canada meilleur et que nous sommes prêts à travailler ensemble pour y arriver.

  (1200)  

    Monsieur le Président, depuis le début du débat d'aujourd'hui, je demande sans cesse aux députés qui critiquent le gouvernement ce qu'ils proposent de faire. Qu'auraient-ils fait de différent?
    Si les députés de l'opposition veulent condamner le plan du gouvernement, alors ils devraient expliquer précisément ce qu'ils feraient de différent, quels changements ils apporteraient et quel en serait le coût.
    M. Scott Simms: C'est ce que nous avons fait.
    M. Bradley Trost: J'ai posé la question au député de Gander, qui chahute, mais il n'a pas dit ce qu'il ferait de différent. Les autres députés libéraux n'ont rien dit non plus à ce sujet.
    Je demande maintenant à la députée de Halifax ce que le NPD ferait de différend et combien cela coûterait. Qu'est-ce que son parti ferait de différent pour chaque province s'il obtenait les changements qu'il réclame?
    Si les députés de l'opposition ne veulent pas expliquer combien coûteraient les changements qu'ils proposent, c'est donc dire qu'ils appuient la position du gouvernement et ils devraient le dire clairement. Les gestes et les paroles devraient aller dans le même sens.
    Monsieur le Président, je trouve que le commentaire du député conservateur à l'effet que les gestes et les paroles devraient aller dans le même sens est plutôt savoureux, car nous avons entendu ce qu'a dit l'ancien chef de l'opposition. Il s'est dit favorable à un accord atlantique. Il a déposé une motion à la Chambre pour demander aux députés d'appuyer cet accord atlantique, et cette motion a été adoptée. Le premier ministre a dit qu'il allait rétablir la dignité du Parlement et que tout gouvernement au pouvoir devait respecter les décisions prises par le Parlement. J'imagine qu'il faisait uniquement référence au gouvernement précédent et qu'il n'y a que le gouvernement libéral qui devrait être tenu de respecter ses engagements. Or, ce n'est pas le cas.
    L'ancien chef de l'opposition est maintenant au pouvoir. Il est à la tête du gouvernement. Il est le premier ministre. Il a jugé bon de présenter un budget qui plaît à ses députés ontariens issus de l'équipe de Mike Harris et au ministre des Finances de l'Ontario et de présenter une mesure qui crée un énorme fossé entre les mots qu'il a prononcés, l'engagement qu'il a pris à la Chambre pendant la campagne électorale, et ce qui se trouve dans le budget.
    C'est vraiment le noeud du problème; les paroles et les gestes doivent aller dans le même sens. Le député de la Saskatchewan devrait comprendre qu'une motion a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée législative de sa province afin de condamner cette mesure budgétaire.
    Monsieur le Président, il me fait plaisir de poser une question à ma collègue au sujet de ses observations, tout en étant d'accord avec elle. Elle est certainement très bien placée pour savoir quelles sont les répercussions de ce budget sur les conservateurs de la Nouvelle-Écosse.
    Elle a certainement pu apprendre aujourd'hui dans les journaux que la candidate conservatrice tant vantée qui devait se présenter contre elle dans Halifax s'interrogeait maintenant sur sa candidature. Je ne crois pas que ma collègue s'inquiète outre mesure de la victoire éventuelle d'un conservateur dans Halifax, mais Jane Purves est une femme solide et compétente. Elle ferait un bon candidat pour les conservateurs. Pourtant, elle s'interroge maintenant sur sa candidature. Ce qui la fait réfléchir, me semble-t-il, c'est qu'elle constate à quel point les conservateurs n'ont rien compris des besoins des gens de l'Atlantique. Elle était aux côtés du docteur Hamm lorsqu'il a négocié les accords sur les ressources extracôtières.
    J'ai été consterné ce matin d'entendre la secrétaire parlementaire du ministre des Finances déclarer que les arrangements fiscaux précédents avaient été trafiqués. Elle a également parlé de système désordonné et d'automatismes au sujet des accords sur les ressources extracôtières et d'autres arrangements fiscaux. Il en ressort clairement que les conservateurs ne comprennent pas la Nouvelle-Écosse, pas plus qu'ils ne comprennent Terre-Neuve-et-Labrador.
    Ma collègue est-elle d'avis que les accords sur les ressources extracôtières représentent un arrangement fiscal trafiqué, un processus désordonné relevant de l'automatisme?

  (1205)  

    Monsieur le Président, ce doit être le premier ministre qui qualifie de trafiquée cette entente qu'il a proposée et qui a été appuyée.
    Je suis contente que le député mentionne l'une des candidates déclarées du Parti conservateur, Jane Purves, qui a fait connaître son intention de se porter candidate comme représentante de la population d'Halifax. Jane Purves n'est pas n'importe qui. De plus, elle a agi de façon très compétente comme chef de cabinet du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, lui qui a joué un rôle très constructif pour réunir les partis politiques dans la lutte pour l'équité envers la Nouvelle-Écosse. Je n'hésite pas à lui accorder ce mérite.
    Je comprends son désarroi. Je ne sais pas si elle va vouloir représenter ce parti qui a tourné le dos aux néo-Écosssais, mais je sais que, lorsqu'elle a signifié son intention de proposer sa candidature, elle a déclaré que, depuis 1980, les gens de la Nouvelle-Écosse et de Halifax aimeraient mieux manger des carapaces de homard que de voter pour les conservateurs. Je peux maintenant dire que les néo-Écossais seraient même prêts à manger le homard entier avec sa carapace plutôt que de voter pour les conservateurs dans un avenir prévisible. J'ai d'ailleurs bien l'impression que cette femme le sait très bien.
    Monsieur le Président, dans la merveilleuse île du Cap-Breton, nous avons un collège gaélique. Je vais citer un proverbe gaélique à la Chambre, un proverbe très sensé qu'on ne répétera jamais assez: « Il n'y a pas de plus grande fraude qu'une promesse non tenue. »
    Depuis que les conservateurs ont accédé au pouvoir avec l'actuel premier ministre à leur tête, nous les avons vu faire plusieurs volte-face, notamment sur le PAAC, sur les droits de services maritimes, sur la motion en faveur des anciens combattants et sur celle concernant les soins aux anciens combattants, ainsi que sur les déductions pour les appareils fonctionnels. La liste des promesses non tenues ne cesse de s'allonger.
    Tout cela vient du premier ministre qui, lorsqu'il était dans l'opposition, reprochait à juste titre au gouvernement libéral de l'époque de ne pas tenir ses promesses. Le premier ministre avait parfaitement raison, lorsqu'il était dans l'opposition, de dire que les libéraux avaient manqué à leurs promesses dans divers dossiers.
    Il est maintenant premier ministre du pays et il manque à une promesse très solennelle que le gouvernement du Canada a faite, avec son appui, aux habitants de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et, en fait, de l'ensemble du Canada atlantique.
    Si les Canadiens ne peuvent pas faire confiance à leur premier ministre, nous avons un sérieux problème. La population canadienne a très peu d'estime pour les politiciens en général, et les actions du premier ministre ne feront qu'aggraver la situation.
    Il est intéressant de noter qu'un homme très important de la Nouvelle-Écosse, M. Brian Lee Crowley, ancien président de l'Atlantic Institute for Market Studies, ou AIMS, travaille maintenant au ministère des Finances à titre d'économiste invité. Il y a environ deux ans, il a dit au gouvernement en place à l'époque que le déséquilibre fiscal n'existait pas. Ce qu'il a dit en fait, c'est qu'il y avait peut-être un déséquilibre social et un déséquilibre sur le plan du développement, mais qu'il n'y avait pas de déséquilibre fiscal.
    L'autre jour, nous avons vu l'opportunisme crasse dont a fait preuve le premier ministre du Québec. Il a pris un paiement de transfert de 700 millions de dollars et, au lieu de l'utiliser pour corriger des problèmes dont il se plaint depuis des années dans des dossiers comme la santé, l'éducation, l'environnement, les personnes âgées, les mères seules, l'infrastructure, la formation, et j'en passe, qu'a-t-il fait? Il a agi de façon très mesquine en essayant de dire aux gens que, s'ils votaient pour lui, ils bénéficieraient de réductions d'impôt. S'il a les moyens d'accorder des réductions d'impôt de cette ampleur, comment le Québec peut-il se plaindre d'un déséquilibre fiscal?
    Le déséquilibre fiscal est un mythe. Nous avons un déséquilibre social et un déséquilibre sur le plan du développement.
    Quel affront pour les Canadiens de l'Atlantique. Le premier ministre de Nouvelle-Écosse et celui de Terre-Neuve-et-Labrador, tous deux conservateurs, et non néo-démocrates, libéraux, verts ou peu importe, sont profondément scandalisés par ce que le gouvernement a fait à leur population.
    Mais nous savons pourquoi cela a été fait. On a recouru à de la basse politique. Les conservateurs ont fait les calculs. Ils savent fort bien qu'ils peuvent se permettre de perdre quelques sièges à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, sans problème, et que, s'ils peuvent en reprendre en Ontario et au Québec, cela sera préférable pour eux, pensent-ils.
    C'est incroyable. Le premier ministre est censé représenter tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et non certains Canadiens du Centre et, peut-être, de l'Ouest. Je ne peux pas décrire la consternation qu'a causée le budget dans la belle province de Saskatchewan et dans mon ancienne province d'origine, la Colombie-Britannique.
    C'est incroyable. Le gouvernement a un excédent de 14,2 milliards de dollars, soit un montant plus élevé que prévu, et les députés conservateurs sont ceux-là mêmes qui ont reproché aux libéraux de ne pas avoir tenu compte du montant des excédents année après année; or, ils font exactement la même chose. C'est incroyable.
    Personnellement, je souhaiterais qu'il y ait des élections, afin que nous puissions faire campagne et dire aux Canadiens quelle est la vraie nature du Parti conservateur. Les quatre premières lettres du nom de ce parti sont « cons » et nous savons ce qu'elles signifient. Ces députés ont vraiment arnaqué les Canadiens de l'Atlantique.

  (1210)  

    Les gens de la Nouvelle-Écosse, la province où se trouve ma circonscription, savent très précisément et très clairement ce qu'ils souhaitent voir dans le budget. Ils veulent voir de l'aide au développement. Ils veulent le maintien des accords. Ils ne veulent pas être forcés de choisir entre une chose et une autre. Le budget 2007 est presque une forme de chantage: si on prend ceci, on n'obtient pas cela, c'est au choix. Ce n'est pas la façon d'appliquer le fédéralisme au Canada. Il est incroyable que les conservateurs s'en tirent avec une telle façon de procéder.
    Je peux assurer aux députés que nous dirons haut et fort non seulement aux Néo-Écossais et aux gens du Canada atlantique, mais à l'ensemble des Canadiens ce que le gouvernement a concocté. C'est la pire forme de politique que j'aie vue depuis près de 10 ans que je siège dans cette Chambre.
    Nous, Néo-Écossais, sommes des gens très fiers et de vaillants travailleurs. En fait, bon nombre de nos jeunes travaillent actuellement à divers endroits du pays, notamment dans les provinces du Centre et de l'Ouest du Canada; ils font leur contribution en trimant dur. Les Néo-Écossais sont prêts à se rendre là où il y a du travail, mais ils ont demandé à maintes reprises certaines choses pour aider leur province. L'Accord atlantique figure parmi leurs demandes.
    Auparavant, notre premier ministre était M. John Hamm. C'était un conservateur, mais je le trouvais très respectueux et très digne. C'était un homme bien. Quant à Danny Williams, il s'est battu très fort pour faire en sorte que l'Accord atlantique serve les intérêts de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse et, à maints égards, qu'il bénéficie à l'ensemble du Canada atlantique. Voilà ce qu'a fait M. Williams parce qu'on lui avait solennellement promis que ces accords demeureraient intacts.
    Imaginons un peu que l'ancien premier ministre Hamm soit encore ici et qu'il se rende compte que ces accords sont maintenant une question de choix; on les conservera peut-être ou peut-être pas. Ce n'est pas de cette façon qu'on est censé traiter les amis. Je peux comprendre que le gouvernement traite la Saskatchewan et son gouvernement néo-démocrate de cette façon. Je peux saisir les motifs politiques qui sous-tendraient une telle attitude. Cependant, il m'apparaît incroyable de traiter les conservateurs de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse de cette façon.
    Je mets au défi mes collègues conservateurs de la Chambre, particulièrement les députés de South Shore—St. Margaret's, Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley et de Nova-Centre , d'intervenir à la Chambre pour défendre les intérêts de la Nouvelle-Écosse. Voilà ce que faisait le bon vieux Parti réformiste. Il accordait la priorité aux électeurs, les régions venaient ensuite, et le parti en troisième lieu, mais les choses ont changé maintenant. Bon nombre de ces députés ne parlent même plus de leur région.
    En fait, le député de Bonavista-Trinity, à Terre-Neuve-et-Labrador, a dit aujourd'hui que, s'il votait contre le budget, il serait expulsé du parti. Je rappelle donc au député, pour qui j'ai le plus grand respect, que son rôle est de représenter les électeurs de sa province.
    Une voix: Avalon.
    M. Peter Stoffer: Sa circonscription est plutôt celle d'Avalon. Je remercie le député de me l'avoir rappelé.
    Il ne siège pas à la Chambre pour représenter les intérêts du premier ministre. Ses électeurs voulaient quelqu'un pour représenter Avalon à Ottawa, et non pas quelqu'un pour représenter Ottawa à Avalon.
    J'encouragerais donc le premier ministre à remettre les choses à l'endroit, à se rendre en Nouvelle-Écosse, à rencontrer Danny Williams et Rodney MacDonald, à discuter de la question et à corriger la situation une fois pour toutes. Qu'il maintienne les accords atlantiques et qu'il cesse de faire chanter la population de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Dans ce pays, ce n'est pas ainsi que nous pratiquons le fédéralisme.
    Je tiens à rappeler qu'en campagne électorale, mon équipe et moi travaillons d'arrache-pied, comme la plupart des députés. Cela m'incitera à travailler encore plus fort, c'est sûr. Pendant la campagne électorale, chaque fois que l'occasion se présentera, je débattrai volontiers avec n'importe quel interlocuteur conservateur. Je débattrai volontiers non seulement de cette question, mais également des anciens combattants, des aînés, de l'environnement, de la santé et de l'éducation, tous des enjeux importants pour les Néo-Écossais et pour tous les Canadiens. C'est un débat que j'attends avec impatience.
    En fait, j'espère que mon interlocuteur se dévoilera bientôt, car j'aimerais beaucoup prendre un café en sa compagnie. J'aimerais bien frapper aux portes en face de chez lui pour savoir exactement jusqu'à quel point il prendrait la défense de la région. Les quatre candidats conservateurs contre qui j'ai fait campagne antérieurement ont dit qu'ils voulaient défendre avec vigueur la circonscription de Sackville—Eastern Shore à Ottawa. Nous savons maintenant que lorsque les conservateurs viennent siéger à Ottawa, leur loyauté est acquise au cabinet du premier ministre et non pas aux électeurs qu'ils ont pourtant pour mandat de représenter. C'est honteux.

  (1215)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le discours passionné du député. Il a parlé des provinces atlantiques et de l'Accord atlantique et de la façon dont le gouvernement actuel a complètement renié cet engagement.
    Il a parlé de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Je représente la circonscription de Scarborough-Centre. Que pense-t-il de l'Ontario?
    Le gouvernement libéral précédent s'était engagé à verser 6,5 milliards de dollars à l'Ontario. Or, cette province n'a que des miettes, mais elle n'en fait pas tout un plat. Le député ne croit-il pas que nous avons été floués nous aussi?
    Cela ne fait aucun doute, monsieur le Président. L'Ontario est une merveilleuse province. Nombre de mes collègues et de mes amis viennent de cette belle province et une foule de mes amis y vivent.
    Cependant, une promesse reste une promesse. Quand le premier ministre et ses collègues manquent à la promesse faite à la population de l'Ontario, celle-ci ne manquera pas de lui faire savoir son mécontentement. aux prochaines élections.
    J'ai hâte au jour où des centaines et des centaines de néo-démocrates seront élus, pas seulement en Ontario, mais encore dans l'ensemble du pays. Quel jour beau et glorieux ce sera.
    Monsieur le Président, bien que nous soyons membres de partis différents, le député d'en face et moi partageons les mêmes idées à bien des égards.
     Le député connaît très bien le cas d'une veuve d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, qui est âgée de 80 ans et qui a obtenu l'assurance de celui qui était alors chef de l'opposition et qui est maintenant premier ministre, ainsi qu'une garantie écrite, que des mesures seraient prises pour que tous les anciens combattants bénéficient de l'aide du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Nous sommes tous au courant de cela à la Chambre.
    Si le gouvernement peut manquer à une promesse faite à la veuve d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, qui est âgée de 80 ans, faut-il se surprendre de ce que le premier ministre manque à une promesse faite à Danny Williams?
    Monsieur le Président, mon collègue et mon bon ami de la belle région de Cape Breton—Canso a absolument raison. J'ai la lettre, nous avons la lettre et la Chambre a la lettre écrite à Joyce Carter de St. Peter's au Cap-Breton.
    Quel genre d'individu, quel genre d'être humain fait envoyer une lettre écrite en son nom à la veuve d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et lui promet que lorsque son parti sera au pouvoir, le PAAC sera immédiatement élargi de façon à s'appliquer à toutes les veuves des anciens combattants quel que soit leur revenu et qu'elles en aient fait la demande ou non? Si le premier ministre du pays peut rompre sa promesse à la veuve d'un ancien combattant, Danny Williams et Rodney MacDonald sont des cibles faciles. 
    Essayons d'imaginer la situation. Je ne sais pas comment le premier ministre peut regarder les Canadiens en face et regarder les anciens combattants et les soldats en face alors qu'il n'a nullement l'intention de tenir les promesses qu'il a faites à leurs conjointes.
    Mon collègue représente Joyce Carter depuis de nombreuses années. Il est aussi frustré que moi que cette promesse à la veuve d'un ancien combattant a été rompue. Faut-il s'étonner que le premier ministre ait également rompu la promesse qu'il avait faite à ses collègues, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador et le premier ministre de la Nouvelle-Écosse?
    Plus important encore, il a rompu sa promesse aux habitants de ces provinces. Nous nous assurerons qu'il en assume les conséquences aux prochaines élections.

  (1220)  

    Monsieur le Président, je félicite mon collègue, qui fait un travail de maître aujourd'hui pour faire ressortir les points importants. C'est un travail tout à fait adéquat.
    Il a mentionné le député d'Avalon. Certaines observations intéressantes ont été faites. Les conservateurs semblent vouloir défendre avec véhémence la partie du budget qu'ils appellent la péréquation, mais les médias nous rapportent les propos suivants du député d'Avalon: « Je veux dire que des politiciens de toutes les allégeances ont déjà manqué à leur parole. Vous savez bien que nombre d'entre eux n'ont pas respecté les promesses qu'ils avaient faites. Ce n'est pas nouveau pour personne. » Selon lui, le budget présente des avantages, mais, à bien des égards, son gouvernement n'a pas répondu aux attentes des gens en matière de péréquation.
    Voilà qui est dit.
    Donc, le ton se durcit, et je suis certain que le député, qui vient de la Nouvelle-Écosse, entend le même genre de propos de la part de ses collègues conservateurs de sa province.
    Monsieur le Président, j'ai un bref conseil à donner au député d'Avalon, s'il veut bien m'écouter. S'il espère avoir une longue carrière politique fédérale, il devrait commencer à défendre les intérêts de ses électeurs. À l'inverse, s'il est prêt à se contenter d'une carrière éphémère, il n'a qu'à prendre parti pour le premier ministre; je peux lui garantir que sa carrière se terminera dès les prochaines élections.
    Ce n'est pas nécessairement le sort que je lui souhaite. Le député d'Avalon est un homme respectable et travaillant. Mais, nous sommes en politique. Il est censé représenter ses électeurs et sa province. S'il n'est pas prêt à le faire, il devra en subir les conséquences aux urnes.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte.
     Je suis heureux de prendre part à cette discussion au sujet de la formule de péréquation et de la façon dont le gouvernement l’a modifiée, provoquant ainsi une grande inquiétude dans la région de l’Atlantique et dans l’Ouest, parce que le premier ministre n’a pas tenu parole.
     Cinq provinces au moins sont mécontentes. Le budget conservateur est controversé et il est source de profondes discordes en Saskatchewan, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
     Les détails de la formule varient d’un coin à l’autre du pays. Il s’agit d’un montage complexe constitué de 1 432 pièces mobiles qui évoluent et changent de configuration sur une période de quatre ans durant laquelle on mesure, pour les comparer entre eux, les résultats financiers des 13 provinces et territoires.
     Certes, des gens raisonnables ayant des points de vue différents peuvent avoir des arguments légitimes quant à ce qui peut constituer la meilleure formule, mais il y a une chose qu’on ne peut absolument pas contester, c’est que les conservateurs ont fait une énorme promesse au sujet de la péréquation pour acheter des votes en Saskatchewan lors de la campagne de 2005-2006 et qu’ils viennent de briser cette promesse tout comme ils ont brisé leur promesse budgétaire.
     En Saskatchewan, les gens sont intimement convaincus qu’on leur a menti. C’est ce que pense le gouvernement NPD de la Saskatchewan. C’est ce que pense l’opposition officielle en Saskatchewan, c’est-à-dire le parti conservateur. C’est ce que pensent tous les éditorialistes et les journalistes qui ont couvert ce dossier en Saskatchewan.
     Les avis sont partagés sur la pertinence de cette promesse en partant. Certains sont d’avis que cet engagement était peu judicieux et plutôt sot. Dans tous les cas, il y a unanimité en Saskatchewan sur le fait que cette promesse a été faite et qu’elle vient d’être brisée. La situation en Saskatchewan vient donc de changer. Le débat n’est plus aussi étroit et ne porte plus sur les détails de la péréquation. C’est à présent un débat beaucoup plus sérieux, presque une lamentation sur l’impossibilité, désormais, de pouvoir faire confiance au gouvernement et surtout pas au premier ministre.
     La position des conservateurs, du moins celle de l’époque, a été présentée à la Chambre il y a exactement deux ans jour pour jour, le 22 mars 2005. Il s’agissait d’une journée de l’opposition, tout comme celle-ci, et les conservateurs avaient déposé une motion réclamant l’exclusion pleine et entière des ressources naturelles non renouvelables du calcul de la péréquation. Il est fascinant de lire les débats de l’époque. Je les ai ici.
     Tous les conservateurs de la Saskatchewan ont pris la parole, les uns après les autres. Le député deRegina—Lumsden—Lake Centre, le député de Prince Albert, les députés de Yorkton—Melville, de Saskatoon—Rosetown—Biggar, de Cypress Hills—Grasslands, de Battlefords—Lloydminster, de Blackstrap, de Saskatoon—Humboldt, de Saskatoon—Wanuskewin, de Souris—Moose Mountain et même l’ancien député conservateur de Desnethé—Missinippi—Churchill River.
     Je dois dire que seuls les députés de Palliser et de Regina—Qu'Appelle ont raté ce débat il y a deux ans, jour pour jour, mais quelques jours plus tard, ils joignaient leurs voix à la clameur conservatrice.
     Tous se sont levés pour réclamer que les ressources naturelles non renouvelables soient exclues de la formule de péréquation, pas uniquement en partie, mais bien en totalité, et ces conservateurs ont même été jusqu’à calculer exactement la somme que cela représenterait pour la Saskatchewan. Ils ne voulaient pas en rester à de vagues notions. Ils ont donc chiffré la chose: 800 millions de dollars par an, année après année, pour la Saskatchewan. Et c’est cela qu’ils ont annoncé aux résidents de la Saskatchewan. Ils l’ont annoncé dans leur discours et dans leurs documents de campagne électorale, partout!
     Le premier ministre a répété sa promesse. Il l’a même fait devant les caméras de télévision. Cette même promesse a été reprise dans les publicités électorales. Il était clair, sans équivoque et indéniable que les conservateurs allaient complètement retirer les ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation et que la Saskatchewan obtiendrait donc 800 millions de dollars de plus chaque année.

  (1225)  

     Dans toute cette documentation, dans tous les débats des deux dernières années, dans tous les passages du hansard où cette question a été abordée depuis, dans toute la publicité électorale, dans tous les dépliants publicitaires, dans toutes les lettres et la correspondance et dans tous les discours, jamais on ne retrouve le mot « plafond », jamais, avant le budget de 2007, ce mot n’apparaît dans le vocabulaire conservateur.
     C’est sur ce point et c’est ainsi que le gouvernement conservateur a brisé la promesse solennelle qu’il avait faite à la Saskatchewan. Il a rompu le coeur même de sa promesse. Il a ouvert une brèche dans son intégrité. Les conservateurs ont trahi la Saskatchewan, car, avec le plafond qu’ils ont imposé à sa capacité budgétaire, les revenus tirés des ressources naturelles non renouvelables ne seront jamais entièrement exclus du calcul de la péréquation. La Saskatchewan ne pourra jamais compter sur les 800 millions de dollars par année qu’on lui avait promis, et je répète le mot « promis », 800 millions de dollars seulement au titre de la péréquation.
     Ce qu’on retrouve dans le budget, et je l’ai lu très attentivement, c’est la somme plutôt dérisoire de 226 millions de dollars de péréquation pour la Saskatchewan, et ce montant n’est pas récurrent. Il n’est là que pour cette année, probablement une année électorale, car, si on se reporte à l’exercice suivant, il n’y est plus. Dans cette colonne du budget, il y a un gros zéro pour l’année suivante.
     On a carrément trompé les gens de la Saskatchewan, surtout si l’on considère que le budget conservateur de l’an dernier a profondément grevé les finances de cette province. Loin de redresser la situation budgétaire de la Saskatchewan, le gouvernement conservateur l’a aggravée l’an dernier: 105 millions de dollars de moins sur quatre ans pour l’éducation préscolaire et la garde d’enfants; 110 millions de moins sur quatre ans pour les partenariats avec l’entreprise en matière de formation en milieu de travail; 130 millions de moins pour l’aide financière aux étudiants désireux de faire des études supérieures; 80 millions de moins pour le Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies; 50 millions de moins pour le plan d’action visant à favoriser l’innovation. La perte infligée aux programmes et services aux Autochtones est vraisemblablement de l’ordre d’environ 650 millions de dollars sur quatre ans. Et cette liste n’est pas exhaustive.
     Si on additionne toutes les pertes imposées au gouvernement et à la population de la Saskatchewan par le gouvernement conservateur et par les décisions négatives qu’il a prises ces 14 derniers mois, l’ensemble des pertes totalise maintenant plus de 1 milliard de dollars sur quatre ans, soit plus de 250 millions de dollars en moyenne annuellement. C’est ce que la Saskatchewan perd chaque année, et cette perte est récurrente.
    Une somme forfaitaire plafonnée à 226 millions de dollars ne suffira donc pas à apaiser la Saskatchewan. Nous ne sommes pas dupes non plus du boniment selon lequel la Saskatchewan retirerait par ailleurs quelque 878 millions de dollars. La dernière trouvaille des députés conservateurs de la Saskatchewan est justement d'essayer de présenter le budget sous cet angle positif, sauf que ce n'est pas la vérité. Ce n'est une fois de plus qu'une tromperie des conservateurs, des chiffres trafiqués, une fausse promesse trop belle pour être vraie.
    Entrent dans leurs calculs beaucoup de versements ponctuels uniques qui ne sont pas renouvelés annuellement, de l'argent dont on voit la couleur un jour, mais qui a disparu le lendemain, ainsi que des projets hypothétiques qui n'ont pas encore été approuvés par les organismes subventionnaires indépendants de qui relève la décision, plutôt que du gouvernement, selon la vérificatrice générale. Il y a même des prévisions d'allègement de l'impôt personnel, comme si cela constituait un transfert intergouvernemental, ce qui n'est manifestement pas le cas.
    Les conservateurs omettent de mentionner que la quasi-totalité de cet allègement fiscal a déjà été amortie, voire annulée, par l'augmentation de l'impôt personnel que le gouvernement a décrétée l'an dernier. Ils donnent d'une main ce qu'ils ont déjà pris de l'autre. Le fardeau fiscal personnel de l'ensemble des Canadiens s'est en effet alourdi en permanence de 1,4 milliard de dollars en juillet dernier.

  (1230)  

    En ce qui concerne les paiements de transfert, si l'on en croit les chiffres publiés par le gouvernement lui-même dans le budget, le fédéral ira chercher environ 10 milliards de dollars dans les poches de provinces au cours des cinq prochaines années, mais il ne leur redonnera que 11 milliards de dollars. Quand on prend 10 milliards de dollars et on redonne 11 milliards de dollars, il n'est pas étonnant...
    Questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
    Monsieur le Président, comme c'est souvent le cas avec le député de Wascana, ce n'est pas tant ce qu'il dit à propos de la formule de péréquation et de ses effets sur la Saskatchewan qui est intéressant, mais ce qu'il ne dit pas.
    J'aimerais rétablir les faits. Tout d'abord, il faut comprendre que la péréquation est un élément, certes très important, de l'équilibre fiscal, notion mieux connue sous le nom de déséquilibre fiscal. C'est une situation dont le chef de l'opposition et le député de Wascana refusaient de reconnaître l'existence.
    Toutefois, le déséquilibre fiscal existait bel et bien et le budget de 2007 prévoit de grandes mesures pour rétablir l'équilibre. La Saskatchewan est de loin la province canadienne qui reçoit le plus. Elle touche plus de 230 $ par habitant; il s'agit d'argent frais versé à la Saskatchewan à la suite de la modification de la structure de péréquation et de transfert social. Par comparaison, le Québec ne reçoit en moyenne que 91 $ par personne.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si le secrétaire parlementaire parle trop longtemps, les autres députés ne pourront pas poser des questions, alors je vous demande...
    Je remercie le député de Scarborough-Centre, mais je suis tout à fait en mesure de gérer le temps. Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec le député de Wascana qui a insinué que, l'an prochain, la Saskatchewan ne touchera pas d'argent étant donné les modifications apportées à la formule de péréquation. C'est tout à fait faux. Si la Saskatchewan ne reçoit rien l'an prochain, ce sera parce que cette province jouira d'une capacité fiscale assez élevée pour ne pas avoir besoin de paiements de péréquation. Je sais que le député de Wascana comprend cela, bien qu'il ne veuille pas l'admettre.
    Le député de Wascana conviendra-t-il que l'économie de la Saskatchewan, aux yeux de tout le monde au Canada, est l'une des plus performantes du pays et que, bien honnêtement, les provinces nanties ne touchent pas de paiements de péréquation?

  (1235)  

    Monsieur le Président, je suis très fier de la santé économique de la Saskatchewan. Je suis très fier des investissements que le gouvernement libéral précédent a faits et qui ont aidé la Saskatchewan à parvenir à cette situation économique si dynamique.
    Soyons bien clairs. Nous ne voulons pas discuter des détails de la formule de péréquation. Le problème dans ce dossier, c'est que le premier ministre a fait une promesse et qu'il n'a jamais précisé que cette promesse était assortie d'un plafond. Il a promis à la Saskatchewan que toutes les ressources non renouvelables seraient exclues du calcul de la capacité fiscale et que, compte tenu du prix élevé des ressources pétrolières et gazières, la province en retirerait un profit net d'environ 800 millions de dollars par année.
    Ce n'est pas l'établissement de la formule de péréquation qui est en cause, mais bien le fait que le premier ministre a fait une promesse. Que cette promesse ait été judicieuse ou non, et qu'elle ait été simple ou compliquée, il n'en reste pas moins qu'il a fait une promesse et qu'il a manqué à cette promesse. Les conservateurs n'avaient jamais mentionné le mot plafond avant la publication du budget il y a trois jours.
    Monsieur le Président, la promesse faite par le premier ministre a été tenue et le député le sait bien. Le député sait que, grâce aux corrections apportées au programme de péréquation, les calculs ne tiendront aucun compte des ressources non renouvelables et que les provinces y auront droit.
    Le député n'est pas sans savoir non plus que la Saskatchewan occupe le troisième rang au chapitre de l'économie au Canada. Il devrait en être fier et s'en réjouir, mais il se plaint.
    Le député reconnaîtra-t-il qu'il y a dans cette nouvelle formule, un mode de calcul qui exclura la totalité des ressources non renouvelable? Aura-t-il au moins l'honnêteté de le reconnaître?
    Monsieur le Président, le premier élément des documents budgétaires, pas le deuxième ou le troisième, indique qu'il y aura un plafond. Comme le premier ministre Calvert l'a fait remarquer, comme le chef conservateur de l'opposition en Saskatchewan l'a signalé et comme l'ont fait observer tous les journalistes de la province, ce plafond signifie que la pleine exclusion des ressources naturelles non renouvelables ne sera jamais réalisée.
    Le gouvernement donne d'une main et impose un plafond de l'autre. En vérité, la Saskatchewan n'obtient pas et n'obtiendra pas ce que le premier ministre, l'ancien chef de l'opposition, et le Parti conservateur lui ont promis.
    Le problème qui se pose, c'est que le premier ministre a délibérément donné l'impression que la Saskatchewan recevrait 800 millions de dollars par an. C'est ce qu'on pouvait lire dans les documents de la campagne électorale conservatrice en Saskatchewan et cette promesse n'a pas été tenue par le gouvernement ou dans le budget.
     Monsieur le Président, je suis très fier de représenter Humber—St. Barbe—Baie Verte, mais je ne suis pas très heureux de devoir intervenir sur cette question à la Chambre des communes.
    Deux débats sont en cours à propos du budget de 2007. L'un d'eux, en cette enceinte, oppose les députés. L'autre met en présence les assemblées législatives provinciales et le gouvernement fédéral. Nous savons maintenant que plusieurs gouvernements provinciaux s'opposent au budget de 2007 présenté par le gouvernement minoritaire conservateur. Il s'agit des provinces suivantes: la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, et le Nouveau-Brunswick. D'autres ont exprimé de fortes réserves à propos du contenu du budget.
    Toutefois, il y a un débat qui a pris fin, le débat entre les Canadiens, qui rejettent le budget. Ils sont très inquiets. Ils comprennent parfaitement bien ce que ces premiers ministres provinciaux affirment et sont inquiets pour le bien-être de leurs provinces.
    De toute évidence, nous sommes tous engagés dans ce débat au nom de l'intérêt de nos provinces respectives. À bien des égards, ce débat n'est pas nouveau. Dans le passé, des débats de ce genre se sont déroulés dans l'acrimonie, au coin des injures, voire des sarcasmes et des insultes. Je suis heureux de voir que nous n'en sommes pas là, car nous débattons d'une question cruciale, soit de l'intérêt non seulement de nos provinces respectives, mais aussi du Canada.
    Les inquiétudes sont vives à Terre-Neuve-et-Labrador, ma province. Il est question du respect d'une promesse. Le plus inquiétant, c'est que cette promesse était catégorique et inconditionnelle et qu'elle a été répétée à maintes reprises.
    Le 23 janvier 2006, un gouvernement minoritaire a été élu. Ce gouvernement est l'un de ceux qui ont eu le moins de sièges dans toute l'histoire du Canada; il n'en a que 125. Il a confirmé et reconfirmé qu'il respecterait l'engagement d'exclure de la formule la totalité des ressources naturelles non renouvelables, sans imposer de plafond et de restriction, sans chercher d'excuses.
    Au cours des 14 derniers mois, cette promesse a été édulcorée, sans que les conservateurs ne disent clairement qu'ils ne la respecteraient pas. Nous avons entendu les messages que le ministre des Finances a lancés dans le budget de 2006. Dans un document intitulé Rétablir l'équilibre fiscal au Canada, les accords atlantiques sont décrits comme étant des accords particuliers que l'administration conservatrice minoritaire au pouvoir n'appuie pas.
    Puis le ministre des Finances, entre autres, a déclaré que les accords atlantiques avantageaient de façon injuste Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse.
    Aujourd'hui, sur le parquet de la Chambre des communes, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances l'a dit de façon explicite pour la toute première fois. Elle a en effet déclaré que les accords atlantiques avantageaient de façon injuste Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse et que le nouveau budget rétablirait l'égalité. À en juger par cette déclaration, il est clair que les conservateurs annulent les avantages des accords atlantiques.
    Cela me préoccupe énormément. Depuis 14 mois, les premiers ministres d'un bout à l'autre du pays fonctionnent selon une série de principes, en tenant pour acquis qu'ils pouvaient se fier à cette promesse comme à une loi. Ils ont établi leurs propres cadres financiers en pensant que cette promesse serait tenue.
    Au moment d'établir leurs propres processus budgétaires, comme le fait Terre-Neuve-et-Labrador en consolidant les régimes de pension du secteur public, en mettant en place de nouvelles stratégies en matière de transport, y compris une nouvelle tarification pour le traversier, et en adoptant d'autres mesures progressistes et positives pour les habitants de sa province, les provinces sont parties du fait que la promesse de retirer la totalité des ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation serait tenue, sans plafond, sans subtilités, sans excuses.

  (1240)  

    Le ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador a dit que le processus budgétaire serait maintenu. La province est en train d'établir son budget en fonction de ce qui était entendu et continuera d'agir en conséquence.
    Cependant, cela me dérange d'entendre dire maintenant à la Chambre que les conservateurs ont joué un rôle clé dans la rédaction des accords atlantiques. En fait, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances a dit à la Chambre des communes ce matin que, de l'avis du Parti conservateur du Canada, les accords atlantiques créaient un avantage injuste pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, qu'il ne les aurait pas appuyés et que le budget de 2007 corrigeait tout cela.
    Je ne crois pas que ce soit là l'engagement pris par ce parti, qui forme maintenant le gouvernement minoritaire, lorsqu'il distribuait des documents de propagande qui disaient, à propos des accords atlantiques, « Il n'y a pas de plus grande fraude qu'une promesse non tenue. » Les Conservateurs avaient promis un régime de péréquation qui exclurait la totalité des ressources naturelles non renouvelables, sans plafond, sans excuses et sans subtilités.
    Le gouvernement a dit qu'autrement les bénéfices tirés des ressources naturelles seraient complètement perdus et que Terre-Neuve-et-Labrador continuerait d'être une province démunie. Le fait d'imposer un plafond à la péréquation, tel que proposé, constitue effectivement un plafond, une forme de récupération et, par conséquent, selon la définition et les mots employés par le gouvernement lui-même, vise à faire en sorte que Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et d'autres provinces continuent d'être démunies. Ce n'est pas juste.
    Dans le budget de 2007, le gouvernement propose, et c'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles je ne peux accepter ce budget, d'établir encore une fois un système de péréquation à deux volets. Les conservateurs accepteront d'exclure de la formule de péréquation 100 p. 100 des ressources naturelles non renouvelables ou 50 p. 100 des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, à condition qu'un plafond soit fixé, de façon à ainsi faire en sorte que les provinces qui touchent des paiements de péréquation continuent d'être des provinces démunies. C'est ce qu'on trouve dans la documentation du Parti conservateur lui-même.
    Autrement, le gouvernement laisse entendre que, si les provinces qui ont conclu ce qu'il juge être des accords atlantiques injustes — c'est-à-dire injustes dans le contexte national parce que ceux-ci procurent de meilleurs avantages à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse qu'à d'autres provinces —, tiennent à ce que ces accords restent en vigueur, elles ne peuvent bénéficier de la nouvelle formule de péréquation et, par conséquent, elles seront exclues de l'application de la norme pour les 10 provinces. Le gouvernement dit que les provinces ne peuvent avoir le beurre et l'argent du beurre, que la norme ne peut s'appliquer aux 10 provinces. Les provinces ne peuvent toucher des paiements de péréquation de l'ordre de 1,5 milliard de dollars et continuer de bénéficier des accords atlantiques.
    En d'autres mots, Terre-Neuve-et-Labrador ne recevra absolument rien en vertu de la solution des conservateurs à ce qu'ils appellent le déséquilibre fiscal. Cette solution a comme résultat que plusieurs provinces croient maintenant qu'il existe un important déséquilibre fiscal entre les provinces au Canada.
    Sinon, pour quelle autre raison la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador feraient-elles part de préoccupations et de frustrations comme elles le font depuis la présentation du budget de 2007 à la Chambre, le 19 mars? Pourquoi ces provinces disent-elles maintenant qu'elles ne savent plus si elles auront les moyens de fournir les services publics essentiels qu'elles estimaient être en mesure d'assurer si la promesse faite avait été respectée?

  (1245)  

    Monsieur le Président, encore une fois, je m'étonne des beaux discours que tiennent aujourd'hui mes collègues d'en face. Les députés du Canada atlantique tentent systématiquement de démontrer ou de prouver qu'un plafond financier s'applique à l'Accord atlantique. Ce n'est pas le cas.
    Permettez-moi de dire clairement à tous les députés ici présents et à l'ensemble des Canadiens qui suivent ce débat, que les conditions et les avantages que les provinces atlantiques, nommément Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, ont obtenu en devenant partie à l'Accord atlantique en 2004 n'ont pas changé. Aucun plafond financier n'est imposé à l'Accord atlantique. Les dispositions de l'accord n'ont pas été modifiées. Le libellé n'a pas non plus fait l'objet de modifications.
    Par conséquent, les bénéficiaires, en l'occurrence Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, ont obtenu exactement la même entente que lorsqu'ils ont signé l'accord. Or, même si le budget prouve absolument le contraire, les députés d'en face tentent de dire à la Chambre que l'accord fait l'objet d'un plafond, alors que ce n'est pas le cas.
    Je ne sais pas si le député d'en face ignore vraiment le libellé du budget et son incidence sur l'Accord atlantique ou s'il tente sciemment de tromper les gens avec ses belles paroles. Ne reconnaît-il pas qu'il est dit sans équivoque dans le budget 2007 que l'Accord atlantique ne sera pas modifié et qu'il sera respecté tel que rédigé à l'origine?

  (1250)  

    Monsieur le Président, quand les députés commencent à utiliser un langage que je qualifierais de non parlementaire, un langage visant à dénigrer, nous savons exactement à quel programme ils sont associés, et ce n'est probablement pas un programme solide.
    Nous nous inspirons toutefois d'un programme solide en affirmant que, quand nous prenons un engagement, quand nous faisons une promesse, nous l'honorons. À ce jour en fait, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a reçu un chèque de 2 milliards de dollars à la suite d'une promesse faite et tenue. Elle n'a toutefois pas été tenue par les conservateurs.
    Un choix fondamental et injuste est exigé, un choix qui limite l'accès au programme national des habitants, de la province et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Il faut prendre une décision. Il faut soit accepter la nouvelle formule de péréquation, selon la norme des 10 provinces, qui exclut la totalité des ressources naturelles non renouvelables, ou la moitié mais avec un plafond, soit maintenir l'Accord atlantique et ne pas jouir des bénéfices de la norme des 10 provinces, et renoncer à la promesse conservatrice visant la totalité des ressources naturelles non renouvelables.
    Les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador savent très bien que les ressources naturelles non renouvelables comprennent aussi les richesses de la baie Voisey, le minerai de fer de Labrador City et Wabush, l'or de Baie Verte et l'exploitation pétrolière à terre de la péninsule Port-au-Port. Voilà la différence fondamentale.
    On propose un plafond sur l'Accord atlantique. Soit la province accepte le programme national avec le plafond, soit elle perd 225 millions de dollars, selon les documents budgétaires déposés à la Chambre. Ce n'est pas une promesse tenue.
    Monsieur le Président, mon collègue s'est très bien exprimé. Il était ici en novembre 2004 quand nous avons débattu de la motion de l'opposition conservatrice. Entre autres, le député de Nova-Centre a dit qu'aux prochaines élections les habitants de la Nouvelle-Écosse se souviendraient du fait que c'est l'actuel premier ministre, le chef de l'opposition à l'époque, et les conservateurs qui ont appuyé le gouvernement du premier ministre Hamm dans sa lutte pour garder ses ressources; on aurait pu dire la même chose pour le premier ministre Williams.
    Pense-t-il que les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador se souviendront de ce qu'a fait le gouvernement conservateur?
    Je reviens à ce qu'a dit la secrétaire parlementaire du ministre des Finances ce matin. Cela correspond aussi à ce qu'on pouvait constater dans les documents budgétaires du gouvernement de l'année dernière. Elle a dit que l'Accord atlantique et les autres arrangements fiscaux établis précédemment ont été trafiqués. Elle a aussi utilisé les mots désordonné et automatismes. Mon collègue pense-t-il que l'Accord atlantique a été trafiqué, que c'est un processus désordonné relevant de l'automatisme?
    Monsieur le Président, nous y avons certainement mis du nôtre. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons consenti d'énormes efforts pour mettre en place l'Accord atlantique, et à la lumière de l'accord de 2,6 milliards de dollars conclu pour Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons bien réussi. En réalité, les avantages de l'Accord atlantique sont encore plus considérables que cela.
    Comme nous le savons, l'Accord atlantique avec la Nouvelle-Écosse a été conclu grâce aux efforts soutenus des députés de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador en fonction d'un prix par baril de pétrole de 35 $. Nous savons que le prix du baril a beaucoup augmenté. Par conséquent, c'est grâce au versement de 2 milliards de dollars négocié pour Terre-Neuve-et-Labrador que le député de Darmouth—Cole Harbour a réussi à obtenir la somme nette de 900 millions de dollars en un seul versement pour sa propre province.
    Nous savons, étant donné le prix du pétrole, que ces avantages seront beaucoup plus considérables. Travailler très fort pour sa province et sa circonscription et obtenir des résultats, c'est le propre des libéraux.
    Je suis fière de pouvoir réitérer notre engagement envers les Canadiens de l'Atlantique relativement à notre promesse d'exclure les ressources non renouvelables et de respecter les accords sur les ressources extracôtières.
    Il suffit de lire le budget présenté le 19 mars par mon estimé collègue, le ministre des Finances, pour voir que le premier ministre du Canada a tenu la promesse qu'il avait faite aux Canadiens de l'Atlantique.
    Le ministre des Finances a dit, à juste titre, que le budget de 2007 était un document historique. Le budget repose sur notre engagement de renforcer notre fédération et de concrétiser la vision du premier ministre, une vision d'un fédéralisme d'ouverture dans lequel tous les gouvernements unissent leurs efforts pour aider les Canadiens à réaliser leur potentiel. C'est dans la région de l'Atlantique que c'est le plus flagrant.
    Nous apprécions tous la beauté et la richesse incroyable des provinces de l'Atlantique et nous sommes conscients de leur apport considérable à notre grand pays. Par contre, nous sommes également conscients des défis économiques et financiers uniques de ces provinces, notamment Terre-Neuve-et-Labrador, et de la détermination de cette province à améliorer sa situation financière.
    Il est évident que les projets extracôtiers de prospection pétrolière et gazière menés au cours de la dernière décennie ont permis à Terre-Neuve-et-Labrador de profiter d'un des taux de croissance économique les plus élevés de toutes les provinces canadiennes.
    Par contre, cette province est également aux prises avec une certaine conjoncture économique et financière, notamment une forte dette provinciale et une population en déclin. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador devra faire face à des défis uniques pour fournir les services publics essentiels à ses citoyens.
    Compte tenu de cette situation économique et financière unique, nous nous sommes engagés à faire en sorte que Terre-Neuve-et-Labrador profite encore plus des revenus tirés de ses ressources extracôtières.
    Dans un même ordre d'idées, notre entente avec la Nouvelle-Écosse fait en sorte que les Néo-Écossais soient les principaux bénéficiaires des revenus tirés des ressources extracôtières. Cette entente est adaptée à la situation économique unique de la Nouvelle-Écosse, tout en étant équitable pour tous les Canadiens.
    Les ententes permettent à ces deux provinces de recevoir des paiements d'une durée limitée pour compenser pleinement toute réduction des paiements de péréquation que leurs revenus extracôtiers pourraient entraîner. Comme le budget protège les accords atlantiques, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse continueront de pouvoir améliorer de façon durable leur situation économique et financière.
    Il est important de noter que nous avons honoré notre engagement envers le Canada atlantique en respectant les accords sur les ressources extracôtières signés avant et après le budget. Le jour de la signature de l'Accord atlantique a été un moment historique pour Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. Le premier ministre Williams a déclaré à cette occasion en 2005:
    Un jour nouveau s'est levé à Terre-Neuve-et-Labrador — un jour d'espoir, un jour de joie, un jour de fierté et un jour de promesse.
    Il est important que les Canadiens de l'Atlantique reconnaissent que les accords atlantiques n'ont pas changé depuis ce jour que le premier ministre Williams a décrit comme étant un jour d'espoir, de joie et de fierté.
    Il y a plus encore. Dans le budget 2007, notre nouveau gouvernement, en plus de respecter les accords atlantiques, a investi plus de 1,5 milliard de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador dans des priorités comme les soins de santé, l'environnement, l'infrastructure et l'éducation.
    On veut aussi bâtir un Canada fort et uni jouissant d'une solide union économique. Le budget fait des percées importantes pour rétablir l'équilibre fiscal au moyen d'un plan fondé sur des principes; nos engagements sont assortis de mesures immédiates pour rétablir l'équilibre fiscal avec les provinces et les territoires, et les transferts seront dorénavant versés selon des principes à long terme.
    Des mesures supplémentaires sont également prises pour rétablir l’équilibre fiscal auprès des contribuables canadiens par l’entremise d’importantes réductions d’impôt et du nouvel allégement fiscal garanti. La reddition de comptes des gouvernements est aussi accrue à l’égard des Canadiens puisque les rôles et les responsabilités sont clarifiés. L’union économique sera renforcée selon le plan énoncé dans Avantage Canada.
    Maintenant que l'équilibre fiscal a été rétabli, les gouvernements, y compris les gouvernements provinciaux, peuvent se concentrer sur les questions qui importent pour les Canadiens: renforcer le système de soins de santé; améliorer l’accès au système d’enseignement postsecondaire et viser l’excellence; miser sur une main-d’œuvre qualifiée pour répondre aux besoins de notre économie et livrer concurrence aux meilleurs dans le monde; aider à offrir de la formation à ceux qui en ont besoin et relever les défis que pose l’environnement. Nous améliorerons l’état des routes et du transport en commun et nous créerons une union économique plus forte au Canada.

  (1255)  

    Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à s'inspirer de la perspective d'un fédéralisme d'ouverture. Cette perspective est fondée sur le renouvellement de la fédération dans le respect des domaines de compétence et avec la volonté de limiter l'utilisation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Le budget de 2007 concrétise cet engagement. Il représente un plan à long terme qui reflète les besoins de l'ensemble des provinces et territoires.
    Il convient de signaler également que l'équilibre fiscal et le fédéralisme d'ouverture ne sont pas des notions abstraites. En réalité, pour de nombreux Canadiens, l'équilibre fiscal est quelque chose de très concret. Comme l'a déclaré mon collègue le ministre des Finances, l'équilibre fiscal a tout à voir avec l'amélioration du réseau routier et la modernisation du transport en commun, avec l'amélioration des soins de santé, le fait de mieux équiper nos universités et d'assainir nos océans, nos rivières, nos lacs et notre atmosphère.
    L'équilibre fiscal a tout à voir avec les efforts de formation qui permettent aux Canadiens d'acquérir les compétences qui leur sont nécessaires et avec l'élargissement des perspectives d'avenir de notre pays. Il faut pour cela que le financement des gouvernements provinciaux et territoriaux soit suffisant. Nous y avons bien veillé dans notre budget et c'est notamment ce à quoi s'est appliqué notre premier ministre en maintenant dans leur intégralité les accords sur les ressources extracôtières.
    Le ministre des Finances a bien raison de qualifier le présent budget de document historique. Je suis tout particulièrement fière de signaler que notre idée du fédéralisme d'ouverture et du rétablissement de l'équilibre fiscal est l'aboutissement de consultations approfondies que nous avons menées avec tous nos partenaires, y compris les provinces.
    C'est dans l'esprit du fédéralisme d'ouverture que nous avons travaillé avec chacune des provinces et chacun des territoires et que nous avons sollicité des avis concernant l'équilibre à respecter entre, d'une part une approche fondée sur des principes et sur la limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral et, d'autre part la nécessité d'assurer la souplesse. Nous avons cherché à bénéficier des expériences du passé tout en envisageant des pistes à explorer pour l'avenir et en tentant de déterminer des objectifs prioritaires.
    Nous avons également convaincu les provinces et les territoires de notre volonté de renouveau et d'ouverture pour ce qui est du fédéralisme. Nous avons donné aux provinces et aux territoires l'occasion de faire connaître leurs avis sur les moyens à prendre pour assurer cette démarche responsable. Nous nous sommes engagés à faire en sorte que le programme de péréquation soit à nouveau fondé sur des principes et sur une formule, et ce en vue de rétablir l'équilibre fiscal.
    Nous avons confié l'étude du programme de péréquation à un groupe d'experts indépendants présidé par un homme très respecté, Al O'Brien, l'ancien trésorier adjoint de l'Alberta. Le rapport O'Brien a proposé d'appliquer au programme de péréquation un ensemble intégré de mesures de réforme fondées sur des principes. Nous avons pris connaissance de ce rapport et mené de vastes consultations auprès des Canadiens et des gouvernements provinciaux. Nous en sommes arrivés à la conclusion que le rapport O'Brien constitue une base solide pour le renouvellement du programme de péréquation.
    Nous avons maintenant une formule équitable et fondée sur des principes, qui nous aidera à consolider notre union économique au sein du Canada. Nous avons tenu la promesse que nous avions faite aux provinces et aux territoires d'exclure les recettes tirées des ressources non renouvelables. Les provinces peuvent faire exclure la totalité des recettes tirées des ressources du calcul de la péréquation si cela les avantage. Cette approche est équitable envers toutes les provinces et elle nous aidera à bâtir un Canada plus fort et plus uni.
    Nous avons aussi tenu la promesse que nous avions faite aux Canadiens de l'Atlantique de respecter les accords sur les ressources extracôtières. Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse pourront continuer de bénéficier de l'entente qu'elles ont signée, et nous respectons ce choix. Dans le cadre du nouveau régime de péréquation, les provinces recevront le montant le plus élevé entre celui obtenu en excluant 50 p. 100 des recettes tirées des ressources naturelles et celui obtenu en excluant la totalité de ces recettes. Cette approche est aussi équitable et fondée sur des principes. Elle est équitable pour toutes les provinces et elle nous aidera aussi à bâtir un Canada plus fort et plus uni.
    En offrant aux provinces la possibilité de faire exclure la totalité ou la moitié de ces recettes, notre gouvernement remplit son engagement d'exclure complètement les recettes tirées des ressources non renouvelables sans réduire les paiements d'aucune province. Il s'agit encore une fois d'une approche raisonnée et équitable pour toutes les provinces, qui contribuera à consolider notre union économique. Nous avions promis de respecter les accords sur les ressources extracôtières conclues avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons fait ce qu'il fallait.
    J'aimerais citer encore une fois les propos tenus par le premier ministre de la province le jour où il a signé les accords atlantiques. Il a dit: « C'est le début d'un jour nouveau pour Terre-Neuve-et-Labrador — un jour rempli d'espoir, de joie, de fierté et de promesses. »
    Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse conservent leurs accords sur les ressources extracôtières et continuent de bénéficier de la totalité des avantages qu'ils procurent aux Canadiens de l'Atlantique.

  (1300)  

    Nous sommes fiers d'annoncer nos engagements et de tenir les promesses que nous avons faites aux Canadiens de l'Atlantique de façon ouverte et raisonnée. Ce faisant, nous consolidons notre fédération, de façon à permettre à tous les gouvernements de collaborer en vue de bâtir un Canada plus fort et plus uni.
    Monsieur le Président, le 2 novembre 2004, la députée et moi avons eu une conversation sur le sujet de notre débat d'aujourd'hui. Je lui rappelle qu'elle avait alors déclaré ceci à la Chambre:
    Les Terre-Neuviens pourront se reconnaître dans l'histoire de l'Alberta. Au début du XXe siècle, les législateurs de l'Alberta ont milité pour que l'Alberta obtienne les pleins droits sur ses ressources naturelles. Ottawa a fini par accepter, après avoir livré un féroce combat. Dans les années 40 et 50, on a découvert du pétrole en Alberta. Comme les recettes provenant des ressources naturelles n'étaient pas reprises dans le cadre de la péréquation, lorsque l'Alberta a commencé à bâtir son industrie pétrolière et gazière, elle a pu utiliser les profits réalisés pour [assurer son développement].
    Lorsque j'ai à nouveau posé la question, elle a déclaré ceci:
[...] lorsque la péréquation a fait son apparition pour la première fois en 1957, les ressources naturelles non renouvelables ne faisaient pas partie de la formule, ce qui, bien sûr, était à l'avantage de l'Alberta [...].
    En 1957, il n'y avait pas de plafond. La capacité financière de la province était sous la moyenne, et l'Alberta a pu se sortir de sa situation sans entraves. Maintenant, la députée affirme qu'il est correct d'imposer autre chose à la Saskatchewan. Ce n'est pas juste.
    Si elle avait fait partie des législateurs en Alberta en 1957, soit au moins 12 bonnes années avant sa naissance, et avait vu le gouvernement renier un tel accord, elle aurait été amèrement déçue. J'aimerais qu'elle nous fasse part de son opinion sur la question.

  (1305)  

    Monsieur le Président, la péréquation compte parmi les programmes les plus importants et les plus fondamentaux pour l'établissement d'une union économique et d'une fédération solides dans notre pays.
    Notre gouvernement a pris des mesures courageuses pour réformer la péréquation, une chose que l'ancien gouvernement n'avait jamais eu l'audace ou le courage de faire.
    C'est un programme important pour nous assurer une fédération solide et, pour l'exprimer le plus simplement possible, pour veiller à ce qu'une grand-mère en Alberta et une grand-mère à Terre-Neuve puissent jouir de services publics comparables même si elles vivent aux deux extrémités du pays. Pour y arriver, il nous a fallu réexaminer la formule de péréquation.
    Nous avons choisi de tenir compte des recommandations d'un groupe d'experts indépendant présidé par l'une des personnes les plus respectées dans ce domaine. Et je rappelle au député que ce groupe d'experts avait été mis sur pied par l'ancien gouvernement.
    Le rapport de ce groupe présentait des recommandations fondées sur des principes, et bon nombre de spécialistes croient comme nous qu'elles proposent une solution à long terme aux problèmes que posait la péréquation. C'est un changement qui bénéficiera à tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, et surtout, concernant notre respect des accords atlantiques, aux gens des Maritimes.
    Monsieur le Président, le chef du NPD de la Nouvelle-Écosse, M. Darrell Dexter, a dit que le gouvernement conservateur traitait sa province, et bien sûr l'ensemble des provinces atlantiques, de manière à perpétuer les disparités régionales.
    Mais la députée ne devrait peut-être pas se borner à écouter ce que dit le chef du NPD. Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, M. Williams, a dit de son côté que notre premier ministre était celui-là même qui avait pratiquement supprimé l'argent pour les femmes, les groupes d'alphabétisation, les bénévoles, les étudiants et les droits des minorités. Il n'a pas respecté les engagements de l'accord de Kyoto ni de l'accord avec les Autochtones. La liste des gens qui ont été lésés par ce gouvernement est longue. C'est très inquiétant de penser à la façon dont les conservateurs respecteraient leurs engagements si un jour ils formaient un gouvernement majoritaire.
    J'ai une question pour la députée. Quelle autre promesse électorale le gouvernement prévoit-il briser?
    Monsieur le Président, nous discutons aujourd'hui du respect de notre engagement envers les gens du Canada atlantique, et nous avons respecté cet engagement.
    Le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador nous a demandé de respecter l'engagement que nous avons pris relativement à l'accord sur les ressources extracôtières qu'il a signé. Lorsqu'il a signé l'accord, il a parlé d'un jour nouveau pour Terre-Neuve-et-Labrador, d'un jour d'espoir, de joie, de fierté et de promesses.
    Que l'on soit à la veille ou au lendemain du budget, l'accord reste le même. Les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador continueront de bénéficier pleinement des avantages prévus dans les accords sur les ressources extracôtières, tout comme ceux de la Nouvelle-Écosse.
    Nous parlons ici d'une entente historique pour la région de l'Atlantique, d'une entente qui a donné à cette région la possibilité de profiter des revenus tirés de ses ressources pendant des années à venir. Cette entente est un franc succès et nous en sommes conscients. C'est la raison pour laquelle, dans le budget, nous avons fait en sorte que l'Accord atlantique ne fasse pas l'objet d'un plafond, ne soit pas modifié, soit pleinement respecté, et que tous les avantages qui y sont liés demeurent les mêmes.
    Le premier ministre a fait cette promesse aux résidants de la région atlantique et il l'a respecté. Ainsi, les Canadiens de la région atlantique vont continuer de tirer profit de l'engagement pris et honoré par le premier ministre.

  (1310)  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'avoir partagé son temps de parole avec moi.
    La péréquation n'est qu'un élément de l'ensemble. Dans son dernier budget, le gouvernement a investi plus de 1,5 milliard de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador, dans des priorités comme les soins de santé, l'environnement, l'infrastructure et l'éducation. Cependant, aujourd'hui, il est question de péréquation. J'aimerais faire deux choses. Tout d'abord, je voudrais établir certains faits.
    Terre-Neuve-et-Labrador est rapidement en train de devenir une province nantie et nous en sommes très fiers. Il y a tout juste huit ans, en 1999-2000, Terre-Neuve a reçu 1,169 milliard de dollars — presque 1,2 milliard de dollars — de paiements de péréquation. Depuis, les paiements versés à la province ont connu une baisse marquée et constante: 861 millions de dollars en 2005-2006; 632 millions de dollars cette année; 477 millions de dollars l'an prochain et, selon les prévisions, 197 millions de dollars en 2008-2009. Cela signifie une baisse de 85 p. 100 des paiements de péréquation.
    Ces chiffres racontent l'histoire remarquable d'une province longtemps dépendante qui utilise ses propres ressources pour atteindre l'autonomie. Pareille situation ne se produit pas très souvent au pays; en fait, c'est plutôt l'inverse. Toutefois, c'est ce qui se passe en ce moment dans la plus jeune province du Canada, ma province, qui est située tellement à l'extrémité est du pays que la plupart des Canadiens ne nous remarquent même pas, sauf si nous poussons des cris.
    Faire face à une baisse de 85 p. 100 des paiements de péréquation soudainement, en dix ans, peut être difficile. Les paiements compensatoires de l'Accord atlantique ont été négociés pour atténuer cet effet et assurer une transition en douceur du statut de province qui reçoit des paiements de péréquation à celui de province qui n'en reçoit pas. Nous nous sommes battus pour avoir ce statut. Les paiements compensatoires de l'accord visent cet objectif.
    Tandis que les paiements de péréquation, comme je l'ai mentionné, ont diminué pour atteindre 861 millions de dollars l'an dernier, Terre-Neuve a touché 189 millions de dollars de paiements compensatoires aux termes de l'accord, ce qui a totalisé 1,05 milliard de dollars. Cette année, les paiements de péréquation et les paiements compensatoires découlant de l'accord totalisaient 961 millions de dollars. Ce chiffre est en partie imputable au fait que notre population a diminué. L'an prochain, les paiements totaliseront 971 millions de dollars. L'année suivante, lorsque les paiements de péréquation seront de 197 millions de dollars, les paiements compensatoires grimperont pour atteindre 757 millions de dollars, ce qui donnera un paiement combiné de 954 millions de dollars.
    L'argent des paiements compensatoires en vertu de l'accord ne vient pas des poches des autres Canadiens. Cet argent représente les recettes de l'exploitation de nos propres ressources naturelles, sur lesquelles Terre-Neuve pourra compter pendant un bout de temps afin de prendre des dispositions pour devenir une province autonome du Canada.
    Les Terre-Neuviens et les Labradoriens craignent de voir ces avantages transitoires découlant de l'accord perdus, réduits ou retenus dans le cadre des nouveaux plans de péréquation que le ministre des Finances a inclus dans le budget. On peut les comprendre. Lorsque les Terre-Neuviens sont inquiets, ils nous le font savoir, comme c'est le cas maintenant. Les gens n'agissent pas par moyens détournés dans ma province. Tout est ouvert et très personnel. C'est ainsi.
    Quoi qu'il en soit, les Terre-Neuviens n'ont pas à s'inquiéter des paiements compensatoires prévus dans l'accord. Les paiements demeurent intacts, tels qu'ils ont été négociés par le premier ministre Williams en 2005. Ils n'ont pas été modifiés. Ils n'ont été ni plafonnés ni mutilés, ne serait-ce que d'une virgule, comme dirait l'ancien député John Crosbie.
    Permettez-moi de revenir à cela. Les paiements compensatoires ne seront pas versés indéfiniment. Lorsque l'accord a été négocié, la province et le gouvernement fédéral se sont entendus sur une date d'expiration qui pourrait survenir dès 2012 ou qui pourrait n'être qu'en 2020, selon que Terre-Neuve-et-Labrador aura toujours le droit ou non de recevoir des paiements de péréquation en 2011 ou en 2012.

  (1315)  

    De toute façon, les paiements compensatoires viendront à expiration en 2012 ou en 2020. Si Terre-Neuve-et-Labrador a toujours droit à la péréquation à ce moment-là ou avant, la province voudra peut-être décider de recevoir ces paiements dans le cadre du nouveau programme de péréquation énoncé dans le budget. En vertu du nouveau programme, toutes les provinces pourront exclure du calcul de la capacité fiscale 50 p. 100 de leurs recettes provenant de l'exploitation des ressources naturelles, ou uniquement les recettes provenant de l'exploitation des ressources non renouvelables, selon le taux d'exclusion qui rapporte le plus de bénéfices à chaque province.
    Le nouveau programme offre une plus grande protection contre une baisse des prix des ressources et des niveaux de production et il encourage davantage une province dont les ressources sont abondantes, comme la mienne, à exploiter ses ressources. Bref, l'ancienne formule pénalisait les provinces qui exploitaient leurs ressources. La nouvelle formule les récompense.
    Permettez-moi de revenir à une déclaration qu'a faite le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor ce matin. Il a parlé de promesses. Oui, des promesses ont été faites et on les a mentionnées correctement. Pendant la campagne, notre parti s'est engagé à soustraire de la formule 100 p. 100 des recettes provenant de l'exploitation des ressources non renouvelables. Soit dit en passant, cet engagement a été pris, comme le député l'a dit. Il a dit que, lorsque le premier ministre a répondu au premier ministre Williams, il a déclaré que nous allions retirer de la formule les recettes provenant de l'exploitation des ressources non renouvelables. C'est vrai. Il l'a écrit non seulement au premier ministre Williams, mais aussi aux autres premiers ministres. Cette promesse a été faite non pas à Terre-Neuve-et-Labrador, mais à la population canadienne.
    Une autre promesse a été faite lors de la rencontre des premiers ministres provinciaux, de la rencontre des ministres des Finances, lorsqu'ils ont rencontré les représentants fédéraux et qu'ils se sont rendu compte que l'engagement ne serait pas respectée tout simplement parce qu'ils ne pouvaient pas s'entendre. Les premiers ministres ne pouvaient pas s'entendre sur une formule commune. Ils n'ont pas accepté d'exclure 100 p. 100 des ressources non renouvelables de la formule de péréquation. Ce n'était pas ce qu'ils voulaient. Une nouvelle formule a donc dû être élaborée.
    Compte tenu du fait que la péréquation est un programme fédéral, il appartenait au gouvernement fédéral et à son ministre de trouver un compromis. Compromis qui a été proposé dans un rapport commandé par le gouvernement précédent. C'était un bon rapport, apparemment un rapport juste qui prévoyait une base juste et équitable pour la péréquation. Cependant, il était évident que si la formule suggérée était acceptée, comme le pensaient la plupart des premiers ministres, au moins une province, et peut-être plus d'une, serait perdante, soit Terre-Neuve-et-Labrador. Le premier ministre Williams, dans sa sagesse, a exigé un deuxième engagement et on lui a fait une deuxième promesse.
    Ce matin, le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor a dit que le Parti conservateur laisserait à Terre-Neuve-et-Labrador 100 p. 100 des recettes provenant de ses ressources pétrolières et gazières et qu'aucun plafond ne serait imposé. Il a dit qu'il s'agissait d'une promesse non tenue. C'est totalement faux. Soit il n'a pas lu le budget, soit il ne le comprend pas, soit il ne comprend pas notre province.
    Le premier ministre Williams a demandé au gouvernement s'il ferait en sorte que l'Accord atlantique ne soit pas plafonné si la formule O'Brien était appliquée. Le gouvernement a pris l'engagement, à l'égard de Terre-Neuve-et-Labrador, que tant que l'Accord atlantique serait maintenu tel quel, il ne serait pas plafonné. Notre province n'a pas perdu un sou.
    Si les premiers ministres et les provinces s'étaient entendus sur une nouvelle formule, aurions-nous gagné quelque chose? Peut-être bien. Tout dépend de qui est inclus et de qui ne l'est pas, de ce qui est ajouté et de ce qui est retranché. Cependant, nous n'avons pas perdu un sou et l'engagement de respecter l'Accord atlantique sans imposer de plafond est toujours valide et il continuera de l'être jusqu'à l'échéance de l'accord. Ce sera dans un avenir lointain et, d'ici là, Terre-Neuve-et-Labrador ne sera plus une province en développement, mais bien une province riche.
    Que serait-il arrivé si le chef du Parti libéral avait été au pouvoir? Voici ce qu'il a déclaré: « Ne me demandez pas de prétendre que le déséquilibre fiscal existe et ne m'élisez pas en espérant que je l'élimine. Je ne veux surtout pas créer de fausses attentes. » Nous n'aurions absolument rien obtenu des libéraux.

  (1320)  

    Tout ce que je peux dire, c'est que les engagements pris à l'égard de notre province seront tenus. Nous n'avons pas l'intention de déranger quoi que ce soit dans l'Accord atlantique. Aucun plafond ne sera imposé à notre Accord atlantique. Nous n'avons pas perdu un sou dans la transition, pas un sou. Pour améliorer leur sort, les premiers ministres des provinces n'ont qu'à entamer des négociations avec les gouvernements.
    Nous avons de la chance de pouvoir compter sur de telles ressources. Nous en profitons énormément. Nous pouvons regarder l'avenir avec optimisme, grâce au gouvernement provincial et aux efforts que nous avons déployés pour la grande province de Terre-Neuve-et-Labrador.
    Monsieur le Président, il semble que mon nom ait été prononcé plusieurs fois au cours de cette petite conversation.
     Permettez-moi de faire une mise au point. Ce que claironnent les conservateurs, ce dont ils parlent, ce dont le ministre parle dans ce budget, ce dont il se vante en disant qu’il n’y aura pas de plafond, qu’il y aura des paiements compensatoires et que les provinces seront les principales bénéficiaires de leurs propres ressources correspond à tout ce que nous avions fait et qu’ils nous avaient tellement reproché.
     On avait l’impression que son gouvernement et son chef allaient faire beaucoup plus, 200 millions de dollars de plus, en soustrayant les ressources non renouvelables de la formule, en plus de l’accord. Voici le choix qu’il a donné aux gens de Terre-Neuve-et-Labrador: ils peuvent soit se contenter de ce qu’ils ont ou obtenir moins, ce qui sera probablement le cas en 2012.
     Il s’est plaint des premiers ministres provinciaux. Le ministre des Finances a déclaré que le Cabinet avait d’excellentes relations avec les premiers ministres des provinces, mais le ministre des Pêches et Océans a dit que ce n’est pas le cas. Ils n’ont pas pu se mettre d’accord. Ils ont trop pinaillé, si bien que son engagement ne peut plus tenir. Son gouvernement a donc dû trouver un compromis autour de la table du Conseil des ministres. Les représentants de chaque région du pays ont fait valoir les intérêts de leur région, mais quand est venu le tour de Terre-Neuve-et-Labrador, vous n’étiez pas là, monsieur.
    Je rappelle au député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor qu’il doit s’adresser à la présidence et non pas directement aux députés. La parole est au ministre des Pêches et Océans.
    Monsieur le Président, permettez-moi de remettre à sa place ce député qui se prend pour George Baker.
     Premièrement, ces décisions ne sont pas prises autour de la table du Conseil des ministres. Elles sont prises tout d’abord lors des négociations avec les provinces et ensuite par le ministre des Finances et elles sont gardées secrètes, comme il se doit, jusqu’à la présentation du budget.
     Le député d’en face a parlé de l’accord. Lorsqu’il a déclaré ce matin que la promesse de respecter l’Accord atlantique avait été rompue, il n’avait même pas lu le budget.
     Il a également mentionné l’entente que les libéraux ont respectée. Oui, ils l’ont fait, mais c’était le résultat du travail acharné des députés de l’opposition, des membres de notre parti qui ont embarrassé les libéraux jour après jour et leur ont forcé la main, et c’est aussi grâce aux efforts du premier ministre, M. Williams, et de la population de Terre-Neuve-et-Labrador.
     Je tiens à dire au député qu’il devrait lire le hansard et comparer sa contribution à la mienne pour ce qui est de l’Accord atlantique.
     Au cours de la période qui a précédé le budget, lorsqu’il est devenu évident qu’il y avait des problèmes, quand le premier ministre Williams a parcouru le pays pour essayer de rallier des appuis, qu’il n’a pas obtenus, mais il a au moins essayé, où était le député? Combien de questions le député ou n’importe quel autre député d’en face ont-ils posées au sujet de l’Accord atlantique, au sujet de ce que nous allions obtenir ou de ce que nous allions perdre? Zéro.
    Monsieur le Président, le gros zéro devient négatif. C'est n'est pas zéro. Ce n'est pas positif. C'est zéro. Lorsqu'on jette un coup d'oeil au tableau 1 dans le document du budget de 2007 intitulé « Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte », on y voit quelles seraient les conséquences pour Terre-Neuve-et-Labrador et pour la Nouvelle-Écosse si ces provinces renonçaient aux accords de l'Atlantique pour avoir le droit de bénéficier de la nouvelle formule de péréquation. Si elles faisaient ce choix, les documents du gouvernement eux-mêmes nous disent que Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse perdraient 138 millions de dollars. Seulement pour la Nouvelle-Écosse, la perte serait de 95 millions de dollars.
    Par conséquent, le ministre, qui me semble dévoué envers sa province, bien qu'il ne soit pas dans le bon camp sur cette question, est-il capable d'admettre que, dans les faits, on a appliqué un plafond à l'accord de l'Atlantique?

  (1325)  

    Monsieur le Président, laissons un peu la Nouvelle-Écosse pour parler de Terre-Neuve-et-Labrador, qui est notre province, au député et à moi. Si notre province acceptait la formule O'Brien, nous aurions près de 200 millions de dollars, soit un milliard de dollars sur cinq ans, dans le pire des cas.
    Je n'ai pas dit qu'ils n'avaient pas pu se mettre d'accord avec le ministre des Finances. Cependant, lorsque le gouvernement fédéral s'est engagé envers les provinces, il n'y avait pas de consensus. C'est pourquoi on a établi la formule O'Brien, qui allait toutefois nous faire perdre de l'argent. Nous le savions et le premier ministre Williams le savait. Il a donc demandé qu'on ne fixe pas de plafond sur l'accord de l'Atlantique, et c'est ce qu'il a obtenu. Une troisième voie a été offerte à deux provinces seulement, soit Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse. On leur a offert, au lieu des deux autres options, qui allaient diminuer leurs revenus, de conserver les avantages obtenus par l'accord de l'Atlantique pendant encore cinq ans ou peut-être même treize ans.
    Pourquoi Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse auraient-elles dû renoncer à ces avantages pour les cinq prochaines années alors qu'elles ont le choix de mettre fin à l'accord quand elles veulent de toute façon? Elles ne sont pas obligées d'y renoncer demain ou après-demain. Pourquoi auraient-elles dû renoncer à ces avantages, alors qu'elles peuvent continuer d'en profiter tout en ayant la possibilité de négocier un meilleur accord au cours des cinq prochaines années? Voilà ce que j'ai demandé au député.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour, qui est relativement compétent et, la plupart du temps, éloquent.
    Il est triste de penser qu'en tant qu'élu de la Nouvelle-Écosse représentant la circonscription de Cape Breton--Canso, je doive venir à la Chambre pour refaire, au nom de mes électeurs, une bataille qui a déjà été gagnée.
    Quand on examine l'accord qui a été conclu par un gouvernement précédent avec le premier ministre des deux provinces, il est honteux que, par suite du budget présenté la semaine dernière, nous soyons forcés de plaider de nouveau notre cause et de passer encore pour des mendiants de la côte est. C'est honteux et c'est à cause des mesures prises par le gouvernement.
    Le plus triste pour moi, c'est que les conservateurs, durant le débat d'aujourd'hui, ont pu regarder la caméra sans sourciller et faire croire aux habitants de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador que c'est une bonne entente pour eux, qu'ils ne perdent rien et qu'ils jouissent de l'appui du gouvernement dans leurs provinces. Nous savons que ce n'est absolument pas vrai. Toutefois, ce n'est pas surprenant parce que nous l'avons vu à maintes reprises: le gouvernement abuse de la confiance des gens en faisant des promesses, mais en ne les remplissant pas.
    Je puis dire, cependant, que les habitants de la Nouvelle-Écosse ne sont pas dupes. Le gouvernement ne parviendra pas à les tromper parce qu'ils savent faire la part des choses dans cette affaire. Les Canadiens de l'Atlantique voient clair.
    Je voudrais parler d'une observation faite par le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Danny Williams, qui a fait une virulente sortie contre le budget et qui, selon moi, a visé en plein dans le mille. Il a fait allusion à une promesse écrite que le premier ministre lui aurait faite tout juste avant les dernières élections. La lettre se lit comme suit.
     Un gouvernement conservateur serait en faveur de la modification du programme de péréquation en vue d'assurer que les provinces et les territoires ont la possibilité de développer leurs économies et de maintenir leurs services sociaux essentiels. Nous retirerons les recettes provenant des ressources naturelles non renouvelables de la formule de péréquation afin d'encourager le développement et la croissance économique dans les secteurs des ressources non renouvelables à l'échelle du Canada.
    Cet engagement a été transmis par écrit au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous connaissons la suite. Nous savons comment les choses ont changé et comment on n'a pas tenu parole envers ces gens. Nous avons entendu les commentaires du premier ministre Danny Williams, qui a déclaré que le premier ministre n'était pas digne de confiance. Quelle surprise! Nous avons vu maintes fois comment agit le premier ministre. Il a constamment manqué à sa parole, non seulement envers les provinces, mais aussi envers le peuple canadien.
    Et que dire des fiducies de revenu? Nous pouvons encore une fois citer le programme électoral du premier ministre.
    Un gouvernement conservateur stoppera l’attaque des Libéraux envers les économies de retraite et préservera les fiducies de revenu en ne prélevant aucun nouvel impôt.
    Nous connaissons la suite: l'impôt de 31,5 % sur les fiducies de revenu, des pertes de 25 milliards de dollars pour les Canadiens, argent qu'ils avaient durement gagnés, et une chute de plus de 300 points de l'indice TSX. On nous avait fait une promesse, qui n'a pas été respectée, ce qui n'empêchera pas les conservateurs de nous dire, sans sourciller, qu'avec eux nous faisons une affaire du tonnerre.

  (1330)  

     Je me suis entretenu plus tôt dans le débat avec le député d'Eastern Shore. Nous avons tous deux rappelé à la Chambre la promesse écrite faite à la veuve d'un ancien combattant de la Deuxième Guerre mondiale, Joyce Carter, une dame formidable qui a accompli un travail considérable relativement au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Avant les dernières élections, elle a obtenu du chef de l'opposition officielle d'alors l'assurance que, s'il était porté au pouvoir, son parti veillerait à ce que les services du PAAC soient offerts à tous les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Bref, tous les anciens combattants auraient immédiatement accès au programme.
    Il y a un certain temps que cette promesse a été faite. Deux occasions se sont offertes au gouvernement conservateur au moment de présenter un budget, mais, chaque fois, il s'est défilé. Il n'a pas donné suite à la promesse faite aux anciens combattants du Canada et à leurs veuves. Le gouvernement a manqué à sa parole.
    Le premier ministre Rodney MacDonald a présenté une résolution à l'assemblée législative de sa province. Danny Williams n'a pas mâché ses mots à la suite du dépôt du budget fédéral. Le premier ministre MacDonald s'est quant à lui montré plus timide, qualifiant le budget de décevant. Cela m'a étonné, car c'est un peu comme si Britney Spears, jetant un coup d'oeil dans un miroir en sortant de chez le barbier il y a deux semaines, avait dit: « C'est un peu décevant. » Les Néo-Écossais se sont fait écorcher par ce budget, comme Britney chez le barbier.
    Le premier ministre a rallié l'appui de tous les partis à l'assemblée législative aujourd'hui. Il sait que l'Accord atlantique se voulait un instrument économique autonome devant aider la Nouvelle-Écosse à réaliser son objectif d'autosuffisance. Je tiens à citer les propos qu'il a tenus aujourd'hui. Il a dit ceci:
    Avec ce budget, le fédéral vient d'assener un coup de marteau à la population de la Nouvelle-Écosse.
    C'est d'une injustice criante.
    En modifiant la formule et en traitant les sommes visées par l'accord comme s'il s'agissait de versements de péréquation, le fédéral a fait précisément ce qu'il s'était engagé à ne pas faire, soit nous faire perdre du terrain.
    C'est le premier ministre conservateur de la Nouvelle-Écosse qui s'exprimait ainsi, et l'assemblée législative tout entière l'appuie. Un appel a été lancé au premier ministre du Canada pour qu'il veille à ce que l'intention de l'Accord atlantique soit respectée.
    Je suis persuadé que mon collègue de Sydney--Victoria serait d'accord avec moi. Bien que nous soyons d'allégeance politique différente de celle de l'ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse, John Hamm, nous avions tous les deux beaucoup de respect pour lui. C'était un homme d'honneur qui tenait toujours parole. Il n'avait pas peur de transmettre de mauvaises nouvelles. Nous pouvions travailler de concert avec lui dans plusieurs dossiers. Je pense par exemple au dossier des étangs bitumineux de Sydney et à tout l'argent qui a été réservé à cette fin, soit 280 millions de dollars au niveau fédéral et 120 millions au niveau provincial, pour un total de 400 millions de dollars. Le premier ministre provincial ainsi que mon collègue et moi à titre d'élus fédéraux avons travaillé avec la collectivité, qui a consacré beaucoup de temps à ce projet. Avec les sommes prévues pour le nettoyage, nous avons pris des mesures pour faire avancer le projet et cela sera fait.
    Après avoir fait une annonce sur la technologie qu'il comptait utiliser dans ce projet, le gouvernement conservateur a envoyé son ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique faire le sale boulot et dire que rien n'avait été fait dans ce dossier au cours des 13 dernières années. C'était un coup bas pour les gens de la collectivité.
    Au moment où l'entente avait été négociée, la Nouvelle-Écosse avait reçu l'assurance qu'elle ne ferait pas l'objet de dispositions de récupération relativement à toute augmentation des revenus tirés des ressources non renouvelables. L'ancien premier ministre fédéral libéral est allé plus loin et il a fait parvenir un chèque de 800 millions de dollars, somme que l'ancien premier ministre provincial a affectée au remboursement de la dette. Cet argent a permis de libérer 40 millions de dollars par année pour les écoles, l'infrastructure routière, les programmes de santé et d'éducation et les initiatives de ce genre.
    Je joins ma voix à celle des élus de la Nouvelle-Écosse et de tous les Néo-Écossais pour demander au premier ministre de respecter l'objet de l'Accord atlantique et de revoir ce budget.

  (1335)  

    Monsieur le Président, j'ai remarqué que le député a bien pris soin de ne pas admettre dans son énoncé ce que son parti se propose d'enlever aux familles canadiennes.
    Le récent budget et celui qui l'a précédé prévoient qu'un montant de 1 200 $ par enfant de moins de six ans sera versé aux familles pour les aider à absorber le coût croissant des services de garde. Le budget de cette année prévoit un montant supplémentaire de 310 $ par enfant de moins de 18 ans pour toutes les familles qui paient des impôts. Voilà de l'argent bien réel qui ira dans les poches de familles bien réelles, car le gouvernement agit concrètement.
    Ce député n'a pas admis que si son parti accédait au pouvoir, il lui faudrait, pour financer les importantes dépenses qu'il promet, éliminer ce crédit d'impôt de 310 $ par enfant de moins de 18 ans. Les libéraux élimineraient l'Allocation pour le choix en matière de garde d'enfants de 1 200 $. Ils élimineraient tout cela. Voilà ce qu'ils feraient aux familles de travailleurs de la classe moyenne de notre pays pour financer les importantes dépenses qu'ils promettent. Ils ont voté contre l'Allocation pour le choix en matière de garde d'enfants de 1 200 $ et contre le crédit d'impôt de 310 $ pour les familles canadiennes.
    Ces familles ont besoin de cet argent. Leur situation ne s'est pas améliorée sous le gouvernement libéral précédent. Maintenant que nous avons délié les cordons de la bourse et donné cet argent aux familles de la classe moyenne, ce député et son parti veulent supprimer tout cela. C'est une honte.
    Monsieur le Président, le gouvernement me semble recourir à un petit stratagème bien intéressant pour défendre l'acte de brigandage perpétré contre les gens de la Nouvelle-Écosse en faisant intervenir un député du centre d'Ottawa pour qu'il fasse diversion et soulève la question des garderies. Quelle belle plaisanterie, mais elle ne fait rire personne.
    Parlons de l'imposition de cette allocation. Parlons des 250 millions de dollars que vous avez annoncés dans le dernier budget pour créer des places. Ce montant ne représentait que le quart de ce que nous avions alloué, le milliard qui avait été négocié en vue de la création de places en garderie, le milliard que vous avez brutalement éliminé du budget lorsque vous êtes arrivés au pouvoir...

  (1340)  

    À l'ordre. Je rappelle au député que lorsqu'il dit « vous autres » il s'adresse à la présidence. Je lui rappelle de s'adresser aux députés en précisant leur circonscription, leur titre ou encore leur parti.
    Monsieur le Président, par respect pour la présidence, je fais remarquer que le gouvernement a annulé cet investissement d'un milliard de dollars prévu pour la création de places en garderie.
    Monsieur le Président, permettez-moi de faire un survol de l'histoire récente du Parti conservateur pour mon collègue.
    Hier, au lac Porters, en Nouvelle-Écosse, un recours collectif a été intenté contre le gouvernement du Canada relativement au Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM, un programme qui était partie de la première motion du NPD portant sur les anciens combattants, motion adoptée par le Parlement. Lorsqu'il était dans l'opposition, le premier ministre disait que le gouvernement devait respecter les motions adoptées par la Chambre. Le budget reste muet sur cette motion concernant les anciens combattants, si bien qu'on doit maintenant débourser 290 millions de dollars de manière à corriger la situation qui touche plus de 4 000 militaires blessés.
    Hier, nous avons vu la bassesse ultime lorsque le premier ministre a accusé un parti et ses députés d'appuyer un ennemi et de ne pas s'inquiéter de nos propres soldats. C'est honteux! Il devrait présenter des excuses à tous les députés.
    Je dis au gouvernement du Canada que c'est une chose de dire qu'il défend les soldats, et il a raison de le faire, mais qu'il doit aussi les soutenir lorsqu'ils retirent leurs uniformes. Étant donné le montant de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le RARM, ces 4 000 militaires et leurs familles sont dans une situation financière précaire. Avec moins de 2 p. 100 de l'excédent budgétaire le gouvernement aurait pu régler définitivement le problème. Malheureusement, ces soldats sont obligés de poursuivre le gouvernement. J'aimerais savoir ce que mon collègue du Cap-Breton a à dire à ce sujet.
    Monsieur le Président, mon collègue d'en face et moi-même allons commencer à avoir des complexes. En effet, il semble que toutes les causes que nous avons défendues aient été bafouées par le gouvernement. Les anciens combattants représentent sans aucun doute un groupe qui a été laissé pour compte.
    Les Néo-Écossais se sont faits rouler par ce budget. Mon collègue et moi avons également collaboré sur le dossier des ports pour petits bateaux. La Chambre a appuyé à l'unanimité un réinvestissement de 35 millions de dollars, qui ne se retrouve nulle part dans le budget. J'imagine que la seule chose que nous puissions faire est de déployer de nouveaux efforts en comité.
    Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir la chance de prendre part au débat sur cette motion. Je tenterai de donner une aussi bonne performance que mon collègue de Cape Breton—Canso.
    Je tiens à féliciter un autre de mes collègues, le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, pour avoir présenté cette motion. Je tiens également à féliciter tout spécialement mon collègue de Halifax-Ouest, qui était ministre responsable de la Nouvelle-Écosse. Il a participé aux négociations sur l'Accord atlantique, en compagnie du premier ministre Hamm, de l'ancien premier ministre du Canada et de l'ancien ministre des Finances.
    Si vous le permettez, j'aimerais offrir une pensée en guise d'introduction. La plupart d'entre nous viennent à la Chambre avec les meilleures intentions. Nous venons ici pour représenter nos électeurs. Nous venons ici dans le but d'agir de façon respectueuse et honorable. Or, chaque jour, sauf les vendredis, tous ces beaux principes partent en fumée vers 14 h 15. Nous nous entendons bien, sauf pendant la période des questions. Nous voyageons ensemble et nous discutons. C'est ainsi que les choses devraient se passer.
    Il arrive parfois que les débordements ne se limitent pas à la période des questions. Le 4 novembre 2004, nous en avons eu un exemple. La motion qui avait été présentée à l'occasion de cette journée de l'opposition débutait par les mots suivants: « Que la Chambre déplore l'attitude du premier ministre du Canada durant la conférence des premiers ministres du 26 octobre 2004 et après... ». Cette motion avait été rédigée de sorte que les libéraux ne puissent pas l'appuyer, même si les négociations entourant l'Accord atlantique battaient leur plein. L'accord a d'ailleurs été adopté environ un mois plus tard et est entré en vigueur le mois suivant.
    À cette occasion, il y a eu des allégations, des accusations. Les députés libéraux ont été cloués au pilori sans aucune raison, sinon par pure partisanerie. C'est une honte, car à l'époque, le premier ministre, le député de Wascana — alors ministre des Finances —, le député de Halifax-Ouest — alors ministre des Pêches et des Océans —, ainsi que M. John Hamm, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, un homme droit et honnête qui a bien représenté sa province, étaient en train de négocier l'Accord atlantique. Nous travaillions à ce dossier depuis longtemps.
    Chaque fois que je rencontrais le député de Wascana dans la cité parlementaire, et cela s'applique aussi à d'autres députés que moi, il me disait qu'ils travaillaient d'arrache-pied et que ce n'était pas facile. Je sais que ce n'était pas facile. Nous savions que d'autres provinces diraient que c'était injuste. Mais lorsque les négociations ont abouti et que l'Accord atlantique a été produit, il a été adopté par le premier ministre, par le ministre des Finances, par les députés du caucus atlantique et, je suis fier de le dire, par nos collègues libéraux des autres provinces où cet accord était attaqué. Ils ont été solidaires et ont voté en faveur de l'accord. Cela a été difficile, mais l'accord a pu voir le jour.
    Aujourd'hui, nous discutons de la motion. Certains de mes collègues ont rappelé des déclarations faites le 4 novembre par des députés conservateurs et qui reviennent les hanter. Nous avons entendu les commentaires de Danny Williams. Nous avons entendu Rodney MacDonald. Nous avons entendu le premier ministre de la Saskatchewan.
    Je ne citerai pas d'autres députés. Je veux plutôt donner une idée de ce qui se dit dans les médias de la Nouvelle-Écosse, parce qu'ils sont très impartiaux. En fait, la plupart des journaux de la Nouvelle-Écosse ne sont pas particulièrement amicaux avec les libéraux.
    Cependant, je vous cite quelques titres publiés le lendemain du budget. On lisait donc que le premier ministre voulait que « la Nouvelle-Écosse reste une province démunie ».
    On lisait ailleurs qu'il « nous faut un champion ». Et il y a aussi eu cet article de David Rodenhiser:
    Les Néo-Écossais en sont à se demander qui les défend.
    En ce moment, personne ne le fait.
    Ce n'est certainement pas le ministre qui nous représente au Cabinet [...], car il défend Ottawa plutôt que la Nouvelle-Écosse dans le dossier.
    Rodenhiser affirme que pas même le premier ministre de la Nouvelle-Écosse ne défend sa province et « se contente de suivre le processus plutôt que d'agir ». Et cela, après que le premier ministre eut pris des mesures, tout de même timides, afin de marquer son insatisfaction.
    Voici un autre titre: « Note pour Rodney: [le premier ministre] vous a roulé dans la farine ». Dans le texte de cet article, « Message pour Rodney », Marilla Stephenson écrit:
    [Le premier ministre] vous fait danser comme un pantin.
    S'il y a un thème qui ressort du budget Harper [...] c'est que les démunis vont rester des démunis.

  (1345)  

    À l'ordre. Je rappelle au député que nous n'employons pas le nom de nos collègues, mais bien leur titre ou le nom de leur circonscription, quand on cite un article de journal ou autre document.
    Merci, monsieur le Président.
    En voici un autre:
    De toute évidence, ils nous prennent pour des imbéciles. Mais nous ne sommes que des démunis. Nous ne sommes pas autonomes, nous ne pouvons payer notre part. Mais surtout, nous avons peu de sièges au fédéral.
    Dans l'ensemble, nous ne pesons pas lourd dans la balance.
    Voici une autre manchette: « Les conservateurs fédéraux bernent la province une fois de plus ».
    J'en ai lu une bonne aujourd'hui: « Purves s'en prend aux conservateurs fédéraux ». Jane Purves était le chef de cabinet de M. Hamm, qui a participé à la négociation de l'Accord atlantique. Il y a environ une semaine, on a annoncé avec un grand battage qu'elle allait être la candidate conservatrice à Halifax. Elle a vu le budget, et elle reconsidère maintenant sa décision.
    Jane Purves est une femme honorable. Elle décidera peut-être de se présenter en tant que candidate du Parti conservateur, mais elle a des doutes, et elle dit: « Que ce soit compréhensible ou non dans une perspective nationale, cela met la province dans une situation très difficile puisqu'elle doit choisir entre les accords sur les ressources extracôtières ou une formule de péréquation différente. » 
    En voici une autre bonne: « Les conservateurs de l'Atlantique battent en retraite ». Je ne peux mentionner leur nom. L'article a été écrit par Stephen Maher. Il dit: « Il y a eu des indications selon lesquelles les conservateurs de la côte est se sentaient plutôt mal à l'aise. » Un d'entre eux, que je ne nommerai pas et « [...] qui, selon certains, prendrait sa retraite plutôt que de s'exposer à la colère de M. Williams dans la prochaine campagne électorale, n'avait rien à dire [...] ».
    Ailleurs, on peut lire qu'un député qui, en temps normal, est toujours disposé à donner son opinion, « n'a pu être joint pour commenter ». Un autre « [...] a donné ses impressions, mais seulement après que son bureau nous ait dit qu'il n'était pas disponible. » L'auteur de l'article ajoute ensuite: « [...] il avait du mal à défendre la nouvelle entente de péréquation ».
    Ce n'était pas un bon jour pour les conservateurs du Canada atlantique.
    En voici une autre: « Harper s'abaisse pour conquérir...
    Je rappelle encore une fois à mon collègue qu'il doit utiliser les titres ou les noms des circonscriptions.
    Je l'ai fait dans la plupart des cas, monsieur le Président, à part une ou deux fois.
    L'article s'intitulait « [Le premier ministre] s'abaisse pour conquérir » et disait ce qui suit:
    Les trois provinces perdantes du budget, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewpuissance. Elles viennent de réaliser an, ragent d'imqu'elles sont victimes d'une insulte calculée: la récupération par le gouvernement fédéral des recettes tirées de l'exploitation des ressources en vertu de la nouvelle formule de péréquation.
    Ce ne sont pas seulement les libéraux et les néo-démocrates qui disent que c'est une mauvaise formule pour les personnes qui vivent dans les provinces de l'Atlantique. Ce sont tous les habitants du Canada atlantique, à l'exception de quelques députés conservateurs. Nous avions eu quelques indices de ce qui s'en venait. En effet, dans le dernier budget, l'Accord atlantique a été remis en question. On y disait ce qui suit:
    Les accords conclus en février 2005 afin de fournir à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements de péréquation supplémentaires ont été largement critiqués parce qu'ils portaient atteinte aux principes du programme de péréquation.
    Nous avons entendu le ministre des Finances parler à ce sujet le 8 mars à Corner Brook, un merveilleux endroit à Terre-Neuve-et-Labrador, qui est très bien représenté. Il avait dit aux journalistes: « Tout comme le premier ministre, je peux affirmer que nous respecterons les accords atlantiques. »
    Un autre député conservateur de Terre-Neuve a dit que l'Accord atlantique ne serait pas rajusté. Que veut-il dire? Il a dit que c'était écrit dans la pierre, signé, scellé et livré, et que la province n'avait rien à craindre à cet égard. C'est pourtant clair que ce n'est pas le cas.
    Aujourd'hui, nous avons entendu la secrétaire parlementaire du ministre des Finances laisser entendre que les accords atlantiques avaient été bidouillés et que les dispositions financières précédentes étaient le fait d'un gouvernement désordonné et fonctionnant par automatisme. Je peux dire à la Chambre que, au Canada atlantique, personne ne croit que les accords atlantiques étaient désordonnés ou le produit d'un automatisme.
    Il y a des bons gars qui représentent le Parti conservateur en Nouvelle-Écosse. Je les aime bien, pour la plupart. Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley est quelqu'un de bien. Il est un peu trop à gauche par rapport à son équipe, et je crois qu'on l'a marginalisé. Il ne nous le dirait pas, mais je pense que c'est ainsi qu'il se sent. On ne lui demande pas son avis sur ce genre de chose. On l'a beaucoup critiqué à cet égard.
    Le député de South Shore—St. Margaret's est marié à une ministre du gouvernement de Rodney MacDonald, celui qui a conclu l'entente. Quel genre de conversation a-t-il eue lundi soir? Je me le demande.
    Ces gens savent qu'ils ont été trahis par un gouvernement qui n'en a cure du Canada atlantique, parce que nous n'avons pas assez de sièges.
    Aujourd'hui, dans le Globe and Mail, un article est intitulé « Ceux qui dénoncent le budget font preuve de jalousie régionale, selon le premier ministre ». On dit que c'est de la jalousie régionale, mais c'est exactement pour cela que nous avons été élus. Nous sommes élus pour représenter nos électeurs ici. Nous ne venons pas à Ottawa pour rendre compte à nos électeurs de ce qui se passe ici, mais pour dire à la Chambre ce que veulent nos électeurs. C'est ce que nous sommes censés faire. C'est notre travail.
    Les gens de la Nouvelle-Écosse s'attendent à ce que leurs députés les représentent à Ottawa. Au cours des dernières élections, nous avons été bombardés par les messages des conservateurs dans les médias. Les députés s'en souviennent peut-être. Par exemple, on y voyait une affiche et une voiture qui klaxonnait deux fois, son bip-bip signifiant « J'appuie le Canada ».
    Cette fois, ce sont les gens de la Nouvelle-Écosse qui klaxonnent, pour dire à leurs députés « Bip, bip! Appuyez la Nouvelle-Écosse. » Et ils ont raison.

  (1350)  

    Monsieur le Président, le député sait parfaitement que notre gouvernement a honoré l’Accord atlantique. Il sait que nous avons tenu notre promesse et que nous avons respecté nos engagements envers les citoyens de toutes les provinces de la région de l’Atlantique.
     En fait, le député essaie de détourner l’attention des intentions cachées du Parti libéral. Son parti voudrait supprimer l’allocation de 1 200 $ pour les frais de garde d’enfants. Son parti augmenterait les impôts des familles en supprimant les nouveaux crédits d’impôt que nous avons accordés aux ménages qui ont des jeunes enfants. Son parti rétablirait la pénalité infligée aux couples mariés. Son parti relèverait la TPS de 6 p. 100 à 7 p. 100. Son parti annulerait tous les efforts que nous avons déployés pour lutter contre la criminalité. Son parti est intransigeant envers les familles de la classe moyenne qui travaillent fort, qui paient leurs impôts et qui sont respectueuses des lois. Son parti est contre toutes les familles de la classe moyenne pour lesquelles nous nous sommes battus. Il essaie de détourner l’attention de cette réalité en inventant des histoires au sujet de l’Accord atlantique.
     Le député sait parfaitement que nous avons tenu parole. Le Parti conservateur a respecté ses promesses.

[Français]

    Nous avons livré la marchandise.

[Traduction]

     Nous avons tenu nos promesses envers les Canadiens de tout le pays et le député tente de le faire oublier. Il ne veut pas que les gens sachent quelles sont les véritables intentions du Parti libéral qui compte lancer une attaque en règle contre les familles de la classe moyenne.

  (1355)  

     Monsieur le Président, c’est tout un discours. Le député peut bien détourner la conversation, comme il a essayé de le faire avec le député de Cape Breton—Canso qui l’a remis à sa place. Mais quand il essaie de changer de sujet deux fois de suite, il va trop loin. C’est parce qu’il ne voit pas la différence entre l’Accord atlantique et une Honda Accord. Il ne sait pas de quoi il s’agit.
     Il dit que nous avons des intentions cachées et qu’il pense les connaître. Je vais lui dire ce que nous défendons. Le Parti libéral défend les Autochtones canadiens. Nous défendons l’investissement dans les étudiants, dans l’alphabétisation, dans l’environnement, dans les garderies, dans les Canadiens, non seulement ceux qui voteront pour nous, mais tous les Canadiens. Voilà ce que fait un bon gouvernement. C’est ce que nous avons fait. C’est ce que les conservateurs ne font pas.
    Monsieur le Président, je voudrais demander au député s’il pense que les choses ont changé pour le Canada et pour la région de l’Atlantique. Dans ma jeunesse, la région de l’Atlantique avait ses champions ici, des gens comme Allan J. MacEachen et Roméo LeBlanc qui la défendaient.
     Le ministre en chef qui représente cette région ne semble pas lire les éditoriaux. Il ne semble pas conscient de la rancoeur, de la déception et de l’exaspération que les Canadiens de l’Atlantique éprouvent à l’égard du gouvernement.
     Le premier ministre a dit que nous avions une culture de défaitisme dans la région de l’Atlantique. Il le croit toujours.
    Monsieur le Président, ce qu'il y a de plus étonnant à propos de ce budget, c'est que, même si les Canadiens ont été trahis, même si on leur a menti, même si les habitants du Canada atlantique ont été laissés pour compte, même si les engagements pris envers eux n'ont pas été tenus, la plupart d'entre eux n'étaient pas vraiment surpris. Le député a fait allusion à l'histoire.
    Les habitants du Canada atlantique n'ont pas de grandes attentes à l'égard du gouvernement conservateur, mais ce n'est pas une raison pour les laisser tomber encore plus.
    Les initiatives que nous avons mises en oeuvre lorsque nous siégions de l'autre côté de la Chambre, lorsque les libéraux gouvernaient le pays, tenaient compte des Canadiens, particulièrement de ceux qui étaient dans le besoin. Même lorsque nous étions occupés à réparer les dégâts laissés par les conservateurs, nous n'avons jamais oublié les gens dans le besoin. Nous avons introduit la Prestation fiscale pour enfants. Lorsque le Parti libéral a réduit les impôts, il l'a fait de façon à avantager les Canadiens ayant les revenus les plus faibles.
    Le gouvernement libéral a abaissé le taux d'imposition à 15 p. 100. Les conservateurs l'ont haussé de nouveau. Ils n'ont pas eu assez de bon sens pour réduire les impôts dans ce budget afin d'aider tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, je veux d'abord corriger une petite erreur que j'ai commise ce matin lorsque j'ai dit que le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley avait une phobie des médias et évitait d'aborder cette question. Il semblerait que les médias l'aient trouvé hier, et je m'excuse pour cette erreur. J'ai appris, après mon discours ce matin, qu'il avait parlé hier au Chronicle Herald.
    Ce quotidien rapportait ce matin que le député aurait défendu la péréquation. Il a dit que ce qui importait, c'était que la Nouvelle-Écosse puisse choisir de garder l'accord ou d'opter pour le nouveau système de péréquation.
    Ce n'est pas ce que nous avons convenu lorsque nous avons signé l'accord. Les députés d'en face ne comprennent manifestement pas l'accord. Il ne s'agit pas ici de changer la péréquation, mais bien de changer l'accord concernant les redevances venant des ressources extracôtières. Il faut que ces deux provinces puissent profiter de leurs ressources extracôtières, comme cela avait été convenu au départ. Les députés d'en face ne comprennent pas. Comme mon collègue l'a dit, ils ne voient pas la différence entre les accords sur les ressources extracôtières et une Honda Accord.
    Mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour, qui a été très efficace dans ce dossier, pourrait-il faire quelques observations à ce sujet?
    Monsieur le Président, mon collègue a raison. Je ne sais pas s'il a jamais fabriqué une Accord de Honda, mais il a été l'un des architectes de l'Accord atlantique, en compagnie du premier ministre libéral, de notre ministre des Finances, de M. Hamm, de Jane Purves et d'autres intervenants chez nous, qui ont travaillé très fort dans ce dossier.
    Les libéraux ont conclu les accords sur les ressources extracôtières avec l'intention qu'ils s'ajoutent à la péréquation, non pas pour qu'ils la remplacent. Lorsque nous avons amélioré la péréquation, comme nous l'avons fait du temps où nous formions le gouvernement, la Nouvelle-Écosse a obtenu plus d'argent et a conservé les accords atlantiques. Il ne s'agissait pas d'un choix faustien. C'était un choix raisonnable pour une région du pays qui mérite mieux.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les pompiers

    Monsieur le Président, je suis ravi que le récent budget fédéral réponde à une demande que les pompiers canadiens ont faite depuis longtemps. Le budget prévoit entre autres l'octroi de 500 000 $ par année pour aider les pompiers à mettre en oeuvre un programme de formation sur les matières dangereuses.
    Depuis que je suis arrivé au Parlement, il y a 10 ans, j'ai rencontré de nombreux pompiers de ma circonscription et des représentants de leurs organisations locales et nationales. Ces rencontres ont toujours principalement porté sur la recherche de moyens que le gouvernement fédéral pourrait utiliser pour améliorer les conditions de travail et la vie quotidienne des pompiers canadiens.
    Comme il devient de plus en plus dangereux de lutter contre les incendies mettant en cause des substances toxiques, il est important de mettre sur pied un programme de formation dans ce domaine. Espérons que l'engagement annuel de 500 000 $ assurera une meilleure formation aux pompiers et qu'il contribuera à protéger les Canadiens des matières dangereuses qui occupent une si grande place dans notre monde moderne.

  (1400)  

La Journée de la tuberculose

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour appuyer la Journée de la tuberculose.
    Près de 2 millions de personnes meurent de la tuberculose chaque année. Les personnes atteintes du VIH-sida ont cent fois plus de chances de contracter cette maladie. Il n'en coûte que 20 $ pour guérir la tuberculose. S'il est pleinement financé et mis en oeuvre, le plan mondial pour enrayer la tuberculose permettra de traiter 50 millions de personnes et de sauver 14 millions de vies d'ici 2015.
    Récemment, je suis allé au Kenya où j'ai pu voir de mes yeux les effets dévastateurs de cette maladie. J'ai visité des hôpitaux où j'ai vu les ravages que cause la tuberculose. J'ai vu les malades et les mourants alités deux par deux, tête aux pieds, dans des salles surpeuplées. Cette situation pourrait cependant être tout autre. Nous savons que nous pouvons guérir la tuberculose.
    Bien que la tuberculose soit principalement une maladie associée à la pauvreté, elle existe même dans les pays les plus riches, y compris le Canada. Il est impératif qu'on se mobilise à l'échelle de la planète.
    Cette année, la journée a pour thème « La tuberculose quelque part, c'est la tuberculose partout ». Il est temps...
    Le député de Repentigny a la parole.

[Français]

La Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

    Monsieur le Président, la semaine dernière, c'était la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle. Cette semaine se veut un moment privilégié pour rappeler à l'ensemble de la population québécoise la contribution significative des personnes ayant une déficience intellectuelle.
    Dans ma circonscription, Repentigny, pour souligner cet événement, le Centre de réadaptation Les Filandières, en collaboration avec l'Association des Amis de la Déficience Intellectuelle, a organisé une soirée d'improvisation. Celle-ci opposait une équipe de personnes atteintes d'une déficience intellectuelle et une équipe d'étudiants représentant la polyvalente Jean-Baptiste-Meilleur de Repentigny, de la ligue scolaire d'improvisation. Pour l'événement, étaient présents des capitaines honoraires, Édith Cochrane et Vincent Bolduc, de la Ligue Nationale d'Improvisation.
    Le groupe musical Choc acoustique a su, avant la partie, créer l'ambiance et réchauffer les spectateurs de leur musique.
    Je félicite tous les bénévoles ainsi que les participants. C'est grâce à eux tous si cette soirée fut un véritable succès.

[Traduction]

Le budget

    Monsieur le Président, le nombre de sans-abri à Vancouver a doublé depuis 2002 et, pourtant, des refuges comme le Downtown Eastside Women's Centre sont forcés de fermer leurs portes parce qu'ils sont incapables d'obtenir du financement.
    Le budget fédéral ne tient pas du tout compte de la crise du logement qui sévit à Vancouver. Le budget ne prévoit pas un seul sou pour combler les besoins criants en matière de logement.
    Le budget ne prévoit rien pour effacer l'écart croissant entre les riches et les pauvres; rien pour l'établissement d'un salaire minimum fédéral de 10 $; rien pour venir en aide aux travailleurs sous-employés, ni aux néo-Canadiens hautement qualifiés dont les compétences ne sont pas reconnues; et rien en ce qui concerne les milliards de dollars d'excédent de la caisse d’assurance-emploi.
    Comme si cela ne suffisait pas, le projet de loi visant à protéger les droits des travailleurs en interdisant le recours à des travailleurs de remplacement a été défait hier soir parce que les libéraux se sont ligués avec les conservateurs pour priver les travailleurs canadiens de conditions équitables. Quand le gouvernement va-t-il comprendre? Les travailleurs veulent des salaires décents, les familles veulent des logements sûrs et abordables, et nous gagnons tous à adopter des pratiques équitables en matière de travail.
    Je suis fière de dire que tous les députés néo-démocrates ont voté en faveur du projet de loi antibriseurs de grève hier.

Arne Paul Knudsen

    Monsieur le Président, le 7 mars dernier s'éteignait un grand Canadien, M. Arne Paul Knudsen.
    Arne est né au Danemark en mai 1909 et est arrivé au Canada en 1923. Sa vie fut un kaléidoscope d'aventures. Il a travaillé d'un bout à l'autre du pays, sur des fermes, dans les bois et dans le domaine de la construction. Il a travaillé sur des cargos, à la construction d'un chemin de fer en Mandchourie, en Chine, et dans les mines d'or de Colombie.
    Il a servi dans la marine danoise et gagné une médaille de bronze en natation aux Jeux olympiques de 1936. Il a combattu les fascistes pendant la guerre civile espagnole et servi avec distinction dans l'armée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour son héroïsme, le président Truman lui a remis la médaille de l'Étoile de bronze, alors que le roi Christian X du Danemark l'a fait chevalier.
    Travailleur communautaire infatigable, Arne a été capitaine de la brigade des pompiers volontaires de North Delta. En 2006, il a reçu le prix Freedom of the Municipality de l'agglomération de Delta.
    Arne était lié au NDP sur le plan politique et a été représentant syndical pour les conducteurs d'engins de construction.
    Nous n'oublierons jamais cet extraordinaire et humble Canadien.

[Français]

Les Aigles Bleus de l'Université de Moncton

    Monsieur le Président, Moncton est une ville de hockey. Je veux aujourd'hui souligner le succès de l'équipe féminine les Aigles Bleus de l'Université de Moncton. Les Aigles Bleus sont les championnes de l'Atlantique du hockey universitaire. Elles ont fièrement représenté l'Atlantique, ici à Ottawa, lors du Championnat canadien qui s'est déroulé il y a quelques jours. Bravo les filles! On est fiers de vous.
    Aujourd'hui, Moncton a créé la Coupe Université Cavendish, un championnat canadien de hockey universitaire masculin. Je souhaite bonne chance à l'équipe masculine les Aigles Bleus de l'Université de Moncton. Go Moncton go!

  (1405)  

[Traduction]

L'accident survenu sur l'autoroute 400

    Monsieur le Président, le 5 mars dernier, une importante tempête de neige a gravement perturbé la partie sud du comté de Simcoe et causé un carambolage sur l'autoroute 400, au sud de Barrie. Bon nombre de personnes ont subi des blessures graves, mais personne n'a été tué, grâce à l'excellent travail des hommes et des femmes de nos services de police, d'incendie et d'ambulance qui sont intervenus.
    Il y a un autre service d'urgence qui est intervenu et qui mérite également des félicitations. Je veux parler des conducteurs de remorques, petites et grosses, appartenant au secteur privé, qui ont fait preuve de beaucoup de courage et travaillé sans relâche dans des conditions très difficiles pour sauver ces gens et remorquer tous ces véhicules réduits en ferraille.
    Glenn Currie, de la société Currie Heavy Towing, mérite des remerciements tout à fait spéciaux puisque c'est lui qui était aux commandes de la plus grosse, de la plus forte et de la plus polyvalente des dépanneuses lourdes ce jour-là.
    Glenn Currie s'est fait un devoir d'être au bon endroit au bon moment et d'avoir l'équipement nécessaire pour réussir des sauvetages. Il a eu l'aide d'autres personnes, mais il a joué un rôle central en soulevant un gros porteur routier pour dégager un conducteur qui était emprisonné dessous, ce qui a permis aux pompiers et aux ambulanciers de déplacer le chauffeur et de lui sauver la vie.
    Glenn Currie, comme son père Alex, est un homme humble qui fait de grandes choses et qui est une source d'inspiration pour tous les Canadiens.

[Français]

La Journée mondiale de l'eau

    Monsieur le Président, la Journée mondiale de l'eau célébrée le 22 mars de chaque année a pour thème, en 2007: Faire face à la pénurie d'eau. Les ressources hydriques sont limitées, il est donc important de considérer l'équité et le droit d'accès à l'eau en tenant compte des éléments d'ordre culturel et éthique.
    Nos sociétés sont bâties sur l'accès à l'eau. Les produits que nous achetons et vendons ont tous un lien, plus ou moins direct, avec l'eau. Sans cette eau qui nous entoure, sans l'humidité de l'air, sans la force d'un courant, sans la disponibilité au robinet, notre existence actuelle serait impensable. L'eau n'est plus un élément sacré. Elle est devenue un produit de consommation que nous gaspillons. Cette journée doit servir à nous sensibiliser à l'importance croissante de la pénurie d'eau dans notre monde afin d'en assurer la gestion durable, tant localement qu'à l'échelle internationale.

[Traduction]

Le Zimbabwe

    Monsieur le Président, hier, le président de la Zambie a comparé le Zimbabwe au Titanic en train de couler.
    Le Zimbabwe connaît actuellement une crise économique et politique de plus en plus profonde par suite du mépris du gouvernement envers les droits de la personne et la primauté du droit, et à cause de ses politiques économiques destructrices.
    Le 11 mars, la police zimbabwéenne a brutalement réprimé un rassemblement public de dirigeants de l'opposition. Il en a résulté deux pertes de vie. Le ministère des Affaires étrangères a immédiatement condamné le recours à la violence contre les manifestants de la part du gouvernement du Zimbabwe et il a demandé la libération immédiate de plus de 100 manifestants.
    Le gouvernement du Canada va continuer de demander au gouvernement du Zimbabwe de respecter les droits de la personne et la primauté du droit, et d'encourager le dialogue avec tous les secteurs de la société zimbabwéenne pour trouver des solutions démocratiques et pacifiques à la crise.
    Le Canada oeuvrera également de concert avec les autres membres de la communauté internationale, dont les pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe, afin de concourir au règlement de la crise de gouvernance au Zimbabwe.

La Journée de la tuberculose

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la tuberculose. Le thème de cette année est « La tuberculose quelque part, c'est la tuberculose partout ». La raison en est évidente. Le bacille tuberculeux pénètre dans le corps lorsqu'on respire de l'air infecté. Or, les humains respirent constamment. En 2005, 1,6 million de personnes sont mortes de la tuberculose.
    Au Canada, nous croyons que la tuberculose n'est plus un problème. Nous avons tort, même si elle sévit particulièrement dans les pays les plus pauvres.
    En janvier, j'ai accompagné des députés et des membres du réseau Résultats Canada dans le cadre d'une visite au Kenya. Dans le bidonville de Mukuru où les égouts sont à ciel ouvert, où les gens vivent dans la misère absolue et dorment à tour de rôle dans des taudis de huit pieds sur huit, nous sommes allés rendre visite à des tuberculeux.
    Leur situation défie l'entendement et les pays riches contreviennent à tout code de dignité humaine en laissant mourir des gens de tuberculose. Les médicaments sont efficaces et ils ne coûtent pas cher. Les symptômes sont connus et les traitements le sont aussi. La principale cause de cette maladie est la pauvreté.
    Le Canada a joué un rôle efficace et il doit faire davantage pour éradiquer cette maladie qui tue inutilement de nos concitoyens du monde et détruit leurs familles.

Le Queen of the North

    Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le premier anniversaire du tragique naufrage du traversier Queen of the North, qui s'est échoué sur l'île Gil, au sud de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Les 101 passagers ont été secourus, à deux malheureuses exceptions: Shirley Rosette et Gerald Foisy, de 100 Mile House, qui n'ont jamais été retrouvés. L'enquête sur l'accident est toujours en cours.
    Quelques minutes après l'envoi du message de détresse, les habitants de Hartley Bay, une collectivité des Premières nations, se sont mis au travail. Des bateaux ont été dépêchés auprès du traversier estropié alors que d'autres, dans la collectivité, préparaient des couvertures, de la nourriture et des vêtements pour les survivants.
    Les vaisseaux de la Garde côtière Sir Wilfred Laurier, Point Henry, Ricker, Kitimat II et Vector ont participé à l'opération de sauvetage, accompagnés de deux hélicoptères Cormorant et d'un avion Buffalo, de la BFC Comox.
    Je sais que tous les députés voudront se joindre à moi pour offrir nos condoléances aux familles et aux amis des deux personnes disparues, et exprimer notre gratitude aux habitants de Hartley Bay, à la Garde côtière et à l'équipe de recherche et de sauvetage de la BFC Comox, dont l'intervention rapide et désintéressée a sauvé la vie de 99 personnes qui étaient en péril en mer.

  (1410)  

Le racisme

    Monsieur le Président, la semaine dernière, à Winnipeg, le racisme a à nouveau montré son horrible visage. Un enseignant de niveau secondaire a reçu une lettre haineuse, menaçante et antisémite. Cet enseignant, Chuck Duboff, n'est pas resté silencieux. Il n'est jamais resté discret au sujet du racisme, peu importe qui était visé, ce qui lui a mérité le prix des droits de la personne du Manitoba pour 2006.
    L'incident de la semaine dernière et les 20 autres incidents antisémites survenus à Winnipeg l'an dernier sont profondément perturbants et nous rappellent que nous devons demeurer vigilants en tout temps et prendre constamment des mesures individuelles et collectives contre le racisme. La bonne nouvelle, c'est que Chuck Duboff n'est pas seul dans sa lutte.
    Les élèves de l'école Shaughnessy Park viennent tout juste de recevoir un sixième prix dans le concours national de vidéo « Mettons fin au racisme! » pour leur vidéo intitulé The Journey. Les élèves du Maples Collegiate Unity Group ont récemment tenu leur concert rock contre le racisme, qui a été un franc succès.
    Ces élèves et d'autres aussi, qui travaillent pour mettre fin au racisme dans notre collectivité, envoient un message important: les gestes racistes ne touchent pas uniquement les personnes qu'ils visent, mais nous touchent tous et nous y répondrons.
    Comme Gandhi nous l'a enseigné, le mal fleurit là où la bonté reste silencieuse.

L'énergie renouvelable

    Monsieur le Président, je suis absolument ravie de féliciter une entreprise exceptionnelle du secteur de l'environnement, dont le siège est situé dans ma circonscription, celle de Beaches—East York.
    Mondial Energy et son fondateur, Alex Winch, ont remporté le prestigieux prix européen « Energy Globe ». Mondial Energy est ainsi reconnue à juste titre comme une entreprise de services d'utilité publique novatrice dans le domaine de l'énergie renouvelable.
    Mondial Energy est la seule lauréate canadienne de ce prix. En 2006, plus de 700 projets de 95 pays étaient en lice pour le concours Energy Globe.
    Le prix Energy Globe est une contribution précieuse. Il permet la découverte de solutions novatrices et il nous fait prendre conscience des nombreux obstacles qui devront encore être surmontés pour le bien de notre environnement menacé.
    Mondial Energy a mis en oeuvre d'importants projets d'énergie solaire pour la rénovation de résidences pour personnes âgées et divers projets de logement abordable dans la circonscription de Beaches—East York. Ce sont de telles initiatives novatrices dans le domaine de l'énergie renouvelable qui permettront au Canada de devenir un chef de file dans les domaines de la réduction des gaz à effet de serre et de l'économie verte.
    C'est pourquoi je félicite Alex Winch et Mondial Energy.

[Français]

La Journée de la tuberculose

    Monsieur le Président, le 24 mars prochain soulignera la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose sous le thème de « La tuberculose quelque part, c'est la tuberculose partout ».
    Ce thème permet de rappeler les ravages causés par cette maladie puisque plus de deux milliards de personnes sont porteuses de la bactérie dans le monde et environ 5 000 personnes en meurent chaque jour.
    Le continent africain est particulièrement affecté par cette maladie et cette réalité s'explique notamment par la synergie mortelle qui existe entre la tuberculose et le VIH-sida. Conséquemment, le manque d'investissement pour la lutte contre la tuberculose n'est pas sans impacts négatifs sur la lutte contre le VIH-sida.
    Le Canada a longtemps été reconnu comme un leader mondial en matière de lutte contre la tuberculose, notamment grâce à son expertise dans le développement du traitement nécessaire pour vaincre la maladie. Mais malgré cela, les contributions de l'ACDI ont diminué de plus de 25 millions de dollars entre 2004 et 2006.
    La Journée mondiale de lutte contre la tuberculose rappelle l'urgence d'agir et le gouvernement conservateur doit impérativement remettre les priorités au bon endroit.

[Traduction]

La sensibilisation aux drogues

    Monsieur le Président, T.J. Wiebe aurait eu 25 ans hier. Le 5 janvier 2003, T.J. a été brutalement assassiné tout juste à l'extérieur de Winnipeg, la veille de son entrée en cure de désintoxication.
    Ses parents, Floyd et Karen Wiebe, ont créé le fonds de sensibilisation aux drogues T.J. Wiebe afin de fournir une aide financière aux étudiants qui participent à des programmes faisant la promotion de la sensibilisation aux drogues par des jeunes auprès des jeunes.
    Ces programmes renseignent les jeunes sur les diverses drogues et leurs véritables effets. Ils luttent contre la perception qu'il est cool de prendre des drogues. Ils aident les jeunes à résister à la tentation de prendre des drogues et à lutter contre l'idée répandue dans la société selon laquelle prendre des drogues est acceptable.
    J'ai eu l'honneur de travailler avec la famille Wiebe sur des questions liées à la justice et j'en suis venu à lui vouer un grand respect et une grande admiration. Cette famille a transformé une horrible tragédie en une mission altruiste visant à venir en aide à des jeunes risquant de subir le même sort que T.J.
    J'invite tous les Manitobains à prendre part au gala qui se tiendra en l'honneur de T.J. dans la soirée du 16 mai 2007 afin de recueillir des fonds pour cette bonne oeuvre.

  (1415)  

[Français]

Le budget

    Monsieur le Président, le ministre des Finances déposait lundi, en Chambre, le budget de notre gouvernement pour l'année 2007.
    En ajoutant 39 milliards de dollars de financement additionnel, notre gouvernement règle une fois pour toutes le problème du déséquilibre fiscal. Cet argent permettra aux provinces de réaliser leurs priorités.
    Tous les Québécois profiteront de ce financement additionnel par l'entremise de programmes sociaux améliorés; d'un environnement plus sain grâce à l'écoFiducie; de la modernisation de leur système de santé; de la promotion de notre culture grâce au financement du Sommet de la Francophonie qui se tiendra dans la ville de Québec lors de son 400e anniversaire.
    Le gouvernement conservateur vient de faire la preuve que le fédéralisme d'ouverture canadien peut évoluer. Ce que le précédent gouvernement libéral a nié pendant 13 ans, notre gouvernement l'a reconnu et l'a réglé en un an. Je suis fier d'appartenir à une équipe qui a à coeur les intérêts du Québec et qui a les moyens de les réaliser.
    Avec les conservateurs, le Québec prend des forces.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, nous avons vu encore une fois hier, à la Chambre, que le premier ministre est prêt à dire et à faire n'importe quoi pour sortir vainqueur de son éternelle campagne électorale. Il est clair que, pour ce premier ministre, aucune attaque n'est indigne de lui, aucun coup n'est trop bas et aucune remarque diffamatoire n'est malséante.
    Si le premier ministre se souciait vraiment de nos militaires, des droits de la personne et du succès de la mission en Afghanistan, il remplacerait immédiatement son ministre incompétent.
    Le premier ministre cessera-t-il de faire passer ses visées électoralistes avant toute autre chose et remplacera-t-il immédiatement son ministre de la Défense nationale?
    Monsieur le Président, les Canadiens voient bien la tendance qui se dégage du comportement du Parti libéral. Il a négligé nos forces armées pendant 13 ans. Le porte-parole libéral en matière de défense traite les militaires de toutes sortes de noms. Il traite le chef d'état-major de la Défense de marionnette.
    On se moque du ministre de la Défense, un brigadier-général comptant 32 années de distingués services, en le traitant de marchand d'armes. Et tout cela vient du Parti libéral qui a insulté les militaires dans ses publicités en disant à quel point ce serait horrifiant d'avoir « des soldats dans nos rues ».
    Ce sont là les gestes, les paroles et les publicités du Parti libéral et, non, nous n'inventons rien.
    Monsieur le Président, les députés de l'autre côté de la Chambre ne semblent pas comprendre qu'ils n'ont pas le monopole du patriotisme, le monopole du soutien de nos militaires, particulièrement de ceux qui sont en Afghanistan.
    Le premier ministre est aveuglé par l'ambition et le Canada est victime de son arrogance. En remettant en question l'obligation du Canada de respecter la Convention de Genève, le premier ministre a compromis notre réputation sur la scène internationale.
    Quand le premier ministre fera-t-il passer les intérêts du Canada avant les siens?
    Monsieur le Président, le gouvernement a corrigé une entente conclue à l'origine par le gouvernement libéral sur cette question afin d'assurer le respect des mesures de protection prévues dans la Convention de Genève.
    Hier, le porte-parole libéral en matière de défense a dit ceci aux médias: « La réponse qu'a donnée le premier ministre aujourd'hui est honteuse. Nous demander de faire un choix entre les détenus talibans et nos soldats [...] ». Nous, de ce côté-ci de la Chambre, ne trouvons pas cela difficile de faire un choix entre nos soldats et les talibans. Nous appuyons nos troupes. 

[Français]

    Monsieur le Président, hier, et encore aujourd'hui, le gouvernement a présenté un choix ridicule à la population canadienne en disant que si vous croyez que les prisonniers de guerre devraient être traités en accord avec le droit international, alors vous ne supportez pas les troupes. C'est un choix ridicule.
    Le premier ministre croit-il que la Convention de Genève est optionnelle? Croit-il que la façon qu'on traite les prisonniers dépend de ce qu'on pense d'eux? Pourquoi tolère-t-il un ministre de la Défense incompétent et quand va-t-il le remplacer?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c’est le comble de l’ironie. Ces paroles sortent de la bouche du député d’Etobicoke—Lakeshore qui a dit que la torture était justifiée dans la lutte contre le terrorisme.
     Nous constatons quelle est l’attitude du Parti libéral. Il ne respecte pas nos militaires hommes et femmes, car il laisse entendre qu’ils représentent une menace lorsqu’ils se promènent dans les rues du Canada.
     Les libéraux racontent depuis un mois que les policiers n’ont pas leur place au sein des comités qui examinent les nominations, une responsabilité que le gouvernement libéral a confiée à des candidats libéraux et des dirigeants du Parti libéral.
     Pourquoi le Parti libéral a-t-il des réserves au sujet des Canadiens qui risquent leur vie pour nous protéger?

  (1420)  

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre, par sa réaction indigne hier en Chambre sur la question des prisonniers de guerre talibans, a entaché une fois de plus la réputation du Canada sur la scène internationale.
    Je veux lui rappeler que nous avons présentement quatre talibans qui sont dans le maquis et qui vont sûrement attaquer à nouveau nos hommes et nos femmes à la première occasion.

[Traduction]

     Le premier ministre ne se rend-il pas compte que sa conduite honteuse d’hier laisse entendre à la communauté internationale que le Canada ne respecte pas la Convention de Genève? Ne sait-il pas qu’en prenant ainsi position il risque de mettre en danger la vie de nos soldats en attisant la haine de nos ennemis et en dressant le peuple afghan contre nous?
    Monsieur le Président, nous enverrions un message négatif si nous disions, comme le Parti libéral, que nous n’appuyons pas nos troupes. Nous allons les soutenir. Nous veillerons à ce que nos soldats aient les moyens voulus pour se protéger et protéger les détenus afghans en vertu de la Convention de Genève.
     Voilà pourquoi nous nous réjouissons du fait que notre gouvernement a négocié un accord avec le commissaire indépendant afghan aux droits de la personne pour que ce dernier puisse avoir accès aux détenus et faire rapport au gouvernement canadien s’il constate qu’ils ont été maltraités.

[Français]

    Monsieur le Président, en plus d'un premier ministre irresponsable, nous sommes pris avec un ministre de la Défense nationale incompétent, négligent, incapable de transparence dans ses dossiers, un ministre incapable de remplir ses fonctions, un ministre qui a trompé la population. J'ai en main le code d'honneur des Forces armées canadiennes. On y parle de devoir, de loyauté, d'intégrité, de courage, et surtout d'honneur et du respect de servir avec honneur. C'est l'éthos militaire, l'honneur du guerrier.
    Le ministre de la Défense nationale va-t-il se conformer à ses enseignements et à son éthos militaire, démontrer qu'il lui reste de l'honneur et démissionner?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je pense que je suis ce code et voilà pourquoi j’assume mes responsabilités.
     Je tiens toutefois à rappeler au député que nous protégerons les détenus à l’intérieur du système carcéral afghan. Nous avons récemment conclu une entente avec la Commission afghane des droits de la personne. Elle s’est engagée à superviser le traitement des détenus et c’est donc assez rassurant.

[Français]

Les élections québécoises

    Monsieur le Président, hier, le premier ministre est intervenu, encore une fois, dans la campagne électorale québécoise. À une question du Bloc québécois demandant le transfert de champs fiscaux au Québec pour régler le déséquilibre fiscal, le premier ministre a répondu: « [...] pour avoir de telles relations fiscales avec les provinces, il est nécessaire d'avoir un gouvernement fédéraliste à Québec [...] »
    Le premier ministre va-t-il s'excuser de cette grossière ingérence dans la campagne électorale et va-t-il s'engager envers les Québécois à respecter leur choix, quel qu'il soit?
    Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon honorable collègue: de ce côté-ci de la Chambre, le premier ministre, de même que le gouvernement qu'il dirige, s'est toujours engagé très fermement à réformer le fédéralisme canadien. À maintes reprises, depuis les derniers mois, on a pu constater à quel point cette réforme du fédéralisme a bénéficié non seulement au Québec, mais à l'ensemble canadien. Le premier ministre et le gouvernement vont effectivement poursuivre dans cette veine de façon à ce que le Québec, encore une fois, puisse être renforcé à l'intérieur d'un Canada fort et uni.
    Monsieur le Président, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités vient de nous montrer qu'il n'a aucun sens de l'honneur. S'il avait le moindre sens de l'honneur, il s'excuserait aujourd'hui. Hier, ce qu'ils ont dit, c'est que c'était nécessaire. Après avoir voulu choisir les journalistes, les commissaires à l'immigration, les juges à son image, voilà que le premier ministre voudrait choisir le premier ministre du Québec. C'est du chantage. Le moins qu'il puisse faire, c'est exercer correctement son devoir de premier ministre et dire qu'il respectera le choix des Québécois, parce que respecter le premier ministre du Québec, c'est respecter l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

  (1425)  

    Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon honorable collègue que, de ce côté-ci de la Chambre, il est bien évident que nous allons respecter le choix des Québécois lundi soir prochain. Cela étant dit toutefois, nous allons continuer, nous allons poursuivre la réforme du fédéralisme canadien de façon à ce que le Québec puisse grandir et se renforcer à l'intérieur d'un Canada meilleur et uni.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, hier, le premier ministre s'est permis un autre dérapage. En effet, en réponse à une question du chef de l'opposition officielle, il lui a reproché de s'intéresser à la sécurité des prisonniers talibans et lui a surtout suggéré de s'intéresser à la sécurité des soldats canadiens, comme si l'un excluait l'autre.
    Au lieu d'adopter un comportement à la George Bush et sembler dire que ceux qui ne sont pas d'accord avec lui sont ses ennemis — c'est le comportement du premier ministre —, celui-ci ne devrait-il pas plutôt montrer son désaccord au vrai responsable des problèmes qui affligent ce gouvernement, le ministre de la Défense nationale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons fait savoir très clairement que nous prenons au sérieux la question des droits de la personne en Afghanistan et dans le reste du monde. C’est la pierre angulaire de notre politique étrangère, ce qui n’était pas le cas sous le gouvernement précédent.
     Nous avons veillé à ce que ces droits soient protégés en Afghanistan en concluant un nouvel accord. Le gouvernement précédent, qui a envoyé nos soldats en Afghanistan, ne l’a pas fait. Aux termes de cet accord, le commissaire indépendant afghan aux droits de la personne a accès aux détenus et peut s’assurer qu’ils ne sont pas maltraités.

[Français]

    Monsieur le Président, on pourrait peut-être conclure une entente avec le premier ministre.
    Plutôt que de vouloir choisir le premier ministre du Québec — ce qui ne le regarde pas du tout —, le premier ministre devrait peut-être choisir un autre ministre de la Défense, parce que tel est son travail, telle est sa responsabilité.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous avons entendu certains mots extraits du Code d’honneur des forces militaires, des mots comme courage, honneur, devoir et excellence. Tous ces mots s’appliquent à notre ministre de la Défense nationale.

Le budget

    Monsieur le Président, la Colombie-Britannique a été oubliée dans ce budget et le ministre des Finances devrait immédiatement prendre les mesures appropriées pour corriger la situation.
     Ce budget ne prévoit rien pour ce qui est de la dévastation occasionnée par le dendroctone du pin, rien sur la stratégie de lutte contre le crues du fleuve Fraser, rien pour l’aéroport du Kamloops, rien pour aider les propriétaires de condominiums qui fuient de partout et rien pour les logements abordables.
     Les conservateurs auraient pu agir sur tous ces plans, mais ils ont décidé de ne pas le faire. Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber les Britanno-Colombiens ordinaires dans ce budget?
    Au contraire, monsieur le Président, la Colombie-Britannique est bien traitée dans ce budget. Il est évident que la députée de Vancouver ne tient pas compte de notre budget passé qui prévoyait un milliard de dollars au chapitre de la lutte contre le dendroctone du pin.
     En fait, le fédéral appuie la Colombie-Britannique puisqu’il y injectera 4,7 milliards de dollars en 2007-2008, dont plus de 3 milliards de dollars au titre du transfert canadien en santé qui vont profiter aux Britanno-Colombiens ordinaires, 1,3 milliard de dollars au titre du transfert social canadien en vue de financer l’éducation postsecondaire et la garde d’enfants pour aider les familles de la Colombie-Britannique, et 242 millions de dollars pour les infrastructures.
     En fait, nous avons même reçu les encouragements du président de l’association...
    La députée de Vancouver-Est a la parole.
    Monsieur le Président, en réalité, les Britanno-Colombiens se sentent laissés pour compte et on ne changera rien à cela en faisant de la propagande politique. Le ministre des Finances semble penser que le Canada se termine aux Rocheuses.
     Il aurait été possible de prendre des mesures concrètes, par exemple en augmentant l’allocation aux résidants du Nord de 50 p. 100, comme le NPD l’avait réclamé. Mais, surprise, surprise, le seul changement apporté à cette allocation à l’échelle du pays concerne la circonscription du whip conservateur.
     Pourquoi ne pas faire ce qu’il faut, c’est-à-dire augmenter cette allocation de 50 p. 100 et l’étendre à l’ensemble du pays, plutôt que d’apporter le genre de changement partisan que nous constatons dans le budget?
    Monsieur le Président, la Colombie-Britannique et les Britanno-Colombiens sont fort bien servis par ce budget. En infrastructure seulement, cette province bénéficiera d’investissements de 4 milliards de dollars au cours des sept prochaines années.
     Nous savons ce que cela signifie et mon collègue, le ministre des Transports, m’a aidé sur ce plan, avec l’apport des provinces, des municipalités et avec le recours à des PPP. Cela veut dire que ce budget sera triplé. À terme, c’est de 10 à 15 milliards de dollars qui seront en fait investis dans les infrastructures de la Colombie-Britannique, y compris dans le projet de la porte d'entrée. C’est tout de même une très bonne nouvelle pour les habitants de cette province.

  (1430)  

    Monsieur le Président, le premier ministre accuse les provinces d'attiser les jalousies régionales du fait qu'elles ont osé se prononcer contre le budget.
    Le premier ministre prétend que son budget a eu un effet pacificateur. En réalité, son budget a créé des affrontements entre provinces, entre régions et entre Canadiens. Mais pourquoi s'en étonner?
    C'est en effet le même premier ministre qui a déclaré que l'Atlantique nourrissait une culture du défaitisme et qui a voulu ériger un pare-feu autour de l'Alberta.
    Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un gouvernement qui sème la discorde partout au pays?
    Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi la députée libérale est d'humeur si massacrante. Elle devrait faire preuve d'enthousiasme.
    Elle devrait partager l'enthousiasme du député de Thunder Bay—Superior-Nord, qui lui, apprécie l'optimisme du budget.
    Elle devrait partager l'enthousiasme du député d' Esquimalt—Juan de Fuca, qui prévoit voter en faveur du budget.
    Elle devrait partager l'enthousiasme du député libéral de Charlottetown, qui vante les investissements en infrastructure destinés pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Elle devrait partager l'enthousiasme du député libéral de Halton qui...
    Le Président: L'honorable députée de Vancouver-Centre a la parole.
    Monsieur le Président, on peut difficilement être enthousiaste après avoir entendu cette semaine le ministre des Finances et le premier ministre prétendre à tort que le financement du budget permettra de contrer les ravages du dendroctone du pin.
    Le gouvernement a bien promis 1 milliard de dollars pour le dendroctone du pin, mais il n'a affecté que 400 millions de dollars dans le dernier budget et rien du tout dans ce budget-ci. Il n'est pas nécessaire d'être très fort en calcul pour savoir qu'il y a là une promesse non tenue à hauteur de 600 millions de dollars. Pourtant, le premier ministre s'étonne de voir le gouvernement de la Colombie-Britannique se plaindre d'avoir été oublié dans son budget.
    Pourquoi ne nous dit-il pas franchement pourquoi il a tourné le dos à la Colombie-Britannique?
    Monsieur le Président, je n'arrive pas à comprendre pourquoi la députée libérale est si négative et manque tant d'enthousiasme pour le budget, contrairement au député de Thunder Bay—Superior-Nord, mais n'oublions pas non plus le député libéral de Halton qui voit d'un bon oeil l'élimination de ce qu'on appelle la pénalité relative au mariage, une réduction d'impôt modeste mais valable. N'est-ce pas intéressant? Le budget est accueilli avec enthousiasme.
    Je sais également que le député de Halton est nettement favorable au fractionnement des revenus de pension, ce que nous prévoyons également dans ce budget. Je suis convaincu qu'il va voter en faveur de cette mesure.
    Monsieur le Président, à la suite de la présentation du budget, le dollar canadien a grimpé d'un cent. Les conservateurs ne s'en rendent peut-être pas compte, mais les responsables des marchés des devises savent que le budget du ministre est inflationniste et qu'il se traduira par une hausse des taux d'intérêt. Des taux hypothécaires plus élevés mettent en péril le marché de l'habitation et peuvent rapidement effacer tous les avantages découlant des compressions d'une année.
    Le ministre comprend-il cela? Ne voit-il pas les torts que le budget pourrait causer aux familles de travailleurs? Quel économiste de troisième ordre a-t-il consulté, le premier ministre?
    Monsieur le Président, voilà quelqu'un qui ne comprend rien. Je suis surpris que le député de Halton soit encore ici à poser des questions, car, en février 2006, il a déclaré: « Je crois que quiconque change de parti devrait retourner briguer les suffrages. »
    Nous voulons aider le député de Halton à respecter sa parole et ses principes. Il peut démissionner et nous déclencherons des élections partielles dès maintenant.

  (1435)  

    Monsieur le Président, bien que cela n'ait rien à voir avec la question que j'ai posée, je dois dire que j'ai présenté ma démission.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Halton a la parole. Un peu d'ordre, je vous prie.
    Je pense que les Canadiens veulent que nous parlions d'eux et non de nous-mêmes, monsieur le Président. C'est exactement ce que je vais faire.
    Si les responsables des marchés ont raison et que les taux hypothécaires montent de seulement un demi-point, eh bien, pour une hypothèque de 300 000 $ à Whitby ou à Calgary, le paiement moyen par année augmentera de 960 $. Cela fait plus qu'annuler les avantages offerts à une famille de quatre.
    Le ministre des Finances ne comprend-il pas cela?
    Des voix: Oh, oh!
    Nous perdons beaucoup de temps. Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole. À l'ordre, s'il vous plaît.
    Monsieur le Président, nous sommes heureux d'accepter la démission du député au nom du gouvernement et nous vous encourageons à l'accepter aussi.
    Après être devenu député indépendant, le député de Halton a tenu une assemblée locale dans sa circonscription pour demander aux gens ce qu'il devrait faire. Quarante pour cent d'entre eux lui ont suggéré de demeurer indépendant tandis que d'autres lui ont dit de négocier avec le Parti conservateur. La Chambre sait-elle combien ont déclaré qu'il devrait se joindre au Parti libéral? Zéro pour cent.

[Français]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, dans une mission comme celle de l'Afghanistan, le fait de ne pas respecter les traités internationaux et de ne pas assurer la pleine sécurité des prisonniers place les soldats canadiens dans une position de très grande vulnérabilité.
    Le gouvernement ne comprend-il pas qu'en négligeant la sécurité des prisonniers, c'est la sécurité de ses propres soldats qu'il met en péril, car il envoie le message que les traités internationaux ne sont pas du tout importants?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce gouvernement s'est engagé à protéger les détenus afghans. Comme je l'ai déjà dit, nous avons récemment signé une entente avec la Commission indépendante des droits de la personne de l'Afghanistan, qui s'est engagée à surveiller les activités des détenus. S'ils sont maltraités, la commission nous le signalera.

[Français]

    Monsieur le Président, est-ce que le ministre de la Défense nationale comprend que non seulement la sécurité des militaires est compromise, mais qu'ils sont aussi vulnérables parce qu'ils pourraient être traduits devant les tribunaux internationaux pour ne pas avoir respecté les conventions internationales? Si le ministre ne peut pas comprendre ça, qu'attend-il pour démissionner?

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous n'acceptons pas de conseils en matière de droits de la personne de la part du Bloc. Nous défendons les droits de la personne, nous croyons aux droits de la personne et nous voyons au respect des droits de la personne. Nos hommes et nos femmes en Afghanistan agissent en fonction des valeurs canadiennes. Ils ne violent pas les droits de la personne. Nous prenons des mesures pour nous assurer que le gouvernement afghan ne maltraite pas les détenus.

[Français]

La sécurité dans les aéroports

    Monsieur le Président, le récent rapport sénatorial sur la sécurité porte un jugement sévère et alarmant sur l'état de la sécurité dans les aéroports canadiens. Il dit, et je le cite: « [...] ce qui pourrait vous stupéfier, c'est qu'un nombre aussi important des lacunes béantes en matière de sûreté sur lesquelles nous avons attiré l'attention en 2003 existent encore 4 ans plus tard. »
    Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités admettra-t-il que son gouvernement ne fait que parler de sécurité, mais n'agit pas?
    Monsieur le Président, au contraire, nous avons agi d'une façon déterminée. Nous avons investi des montants d'argent pour mettre en place des systèmes de sécurité qui n'y étaient pas en 2003, qui n'y étaient pas en 2004 et qui n'y étaient pas en 2005. Cependant, grâce au ministre des Finances, nous avons obtenu les sommes nécessaires pour pouvoir faire de la sécurité une priorité.
    Or, le gouvernement agit et c'est à cela que les Canadiens s'attendent de nous.

  (1440)  

    Monsieur le Président, chacun son métier. La sécurité matérielle des avions, les inspections mécaniques et la compétence des pilotes relèvent du ministère des Transports. Cependant, la prévention d'actes terroristes et la protection contre le crime organisé, c'est une affaire de police. L'expertise, elle est au ministère de la Sécurité publique. Il est temps de transférer cet important dossier au ministère qui a l'expertise nécessaire et la volonté d'agir.
    Le ministre de la Sécurité publique serait-il prêt à accepter la responsabilité de faire de cet important dossier une véritable priorité?
    Monsieur le Président, comme vous le savez, cette Chambre a adopté une loi sur l'administration de la sécurité en matière d'aviation. Cette loi a eu comme obligation de faire une révision. Cette révision a été faite et le rapport a été déposé au mois de décembre dernier.
    Par ailleurs, le Sénat libéral, avec des sénateurs de cette formation politique, a également déposé un rapport. Nous sommes en train d'examiner les recommandations qui y sont contenues. Et ce qui est important, c'est que nous avons agi avec des montants d'argent pour pouvoir corriger les erreurs du passé.

[Traduction]

L'infrastructure et les collectivités

    Monsieur le Président, pour que le Canada puisse soutenir la concurrence et se développer à l'échelle internationale, nos villes doivent être en mesure de le faire et nous devons donc investir dans leur développement.
    Le maire Miller a dit que ce budget empirait la situation de nos villes, dont le budget était déjà très serré l'an dernier, et que cela forçait des villes comme Toronto et d'autres grandes villes à faire un pas en arrière.
    Pourquoi le gouvernement néglige-t-il les besoins de nos villes en ne leur accordant pas de nouveaux fonds?

[Français]

    Monsieur le Président, je ne sais pas si la députée a eu l'occasion de lire le budget en détail. Si elle avait glané des informations sur ce dernier, elle aurait pu constater, sans examiner en détail, que nous nous sommes engagés à verser aux municipalités une somme sans équivalent, c'est-à-dire 2 milliards de dollars par année, ce qui équivaut à 8 milliards de dollars. À cela s'ajoute, bien sûr, l'argent qui découlera des montants des transferts en infrastructure.
    Alors, que voulez-vous? Il y en a, de l'argent, et les municipalités sont heureuses.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est la viabilité qui est le principal problème avec ce budget.
    La Fédération canadienne des municipalités a dit de plus que ce budget n'offrait aucun répit à long terme au problème du déficit au niveau de l'infrastructure municipale.
     La mairesse d'Aurora a même dit que ce budget ne faisait rien pour répondre aux besoins de sa ville, affirmant qu'il ne contenait aucun engagement important en matière de leadership.
    En juin 2005, le premier ministre a promis de faire plus pour les municipalités. Pourquoi a-t-il manqué à sa promesse?
    Monsieur le Président, j'ai rencontré des représentants de la Fédération canadienne des municipalités et ceux d'un grand nombre de provinces et de territoires, qui ont tous réclamé un financement à long terme prévisible. Il est clair que le gouvernement a pris des mesures. Nous sommes intervenus. Le ministre des Finances a promis un montant sans précédent, non seulement en ce qui a trait à la taxe sur l'essence, mais aussi en infrastructure, soit 33 milliards de dollars. Cet argent sera versé aux collectivités canadiennes pour les aider à réaliser des projets. Contrairement aux députés d'en face, nous faisons avancer les choses.

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, le premier ministre est un grand semeur de discorde. Pour lui, tout est une question de politique. Il divise pour mieux régner. En ce qui a trait à la question de l'Afghanistan, c'est lui qui décide qui est patriote et qui ne l'est pas.
    C'est lui qui décide à qui donner une chance parmi les Autochtones, les pauvres et les personnes peu instruites.
    Hier, il a décidé qu'il n'était pas possible d'appuyer nos troupes en Afghanistan et de protéger en même temps les droits fondamentaux de tous, alors que c'est une des raisons pour lesquelles nous sommes là-bas.
    Un premier ministre devrait être un rassembleur, pas un semeur de discorde.
    Quand le premier ministre prendra-t-il son rôle au sérieux?
    Monsieur le Président, les Canadiens sont unis quand ils sont fiers de nos troupes qui servent à l'étranger. Ils sont unis lorsqu'ils voient que le gouvernement canadien actuel défend les droits de la personne en Chine, contrairement à l'ancien gouvernement. Les Canadiens sont fiers d'avoir un gouvernement dont la politique étrangère a pour pierre angulaire la liberté, la démocratie, la protection des droits de la personne et la primauté du droit. Les Canadiens verront de la part de ce gouvernement un engagement inégalé au cours du règne des libéraux.

  (1445)  

L'accord de Kelowna

    Monsieur le Président, l'accord de Kelowna permettait d'espérer. Tous les intervenants étaient assis à la table: les peuples autochtones et les autorités gouvernementales. Les négociations s'annonçaient âpres; elles allaient nécessiter de la confiance, et un climat de confiance commençait à s'établir. Fini tout ça.
    Tendez l'oreille. Les peuples autochtones vous diront que le message dont l'accord de Kelowna était porteur était un message d'espoir.
    Évanoui l'espoir.
    Le premier ministre est au pouvoir, mais il n'a pas la cote. Il veut un gouvernement majoritaire, quitte à perdre la faveur de la majorité des Canadiens en cours de route. Ainsi va la politique. Il suffit de voir les ravages que la politique de la division a faits chez nos voisins du Sud.
    Les vrais leaders, les vrais premiers ministres ne sèment pas la division.
    Quand le premier ministre va-t-il commencer à se comporter...
    Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a la parole.
    Monsieur le Président, le député et son collègue de LaSalle—Émard peuvent annoncer tous les projets de loi d'initiative parlementaire qu'ils veulent.
    Je dirai cependant ceci à propos de ce projet de loi en particulier. Il est à l'image des 13 années d'inaction du gouvernement libéral précédent: il ne prévoit pas de dépenses. Il est à l'image des 10 années où le député de LaSalle—Émard a été ministre des Finances et des 13 mois où il a été premier ministre.
    Tout cela s'est soldé par un bilan que Gerard Kennedy a qualifié de catastrophique.
    Notre gouvernement accomplit des choses. Nous faisons des progrès. Notre budget prévoit des dépenses de l'ordre de 10 milliards de dollars.

Le budget

    Monsieur le Président, notre récent budget apporte de bonnes nouvelles aux Britanno-Colombiens. Les familles, les enfants handicapés, les étudiants et même les chauffeurs de camion en tirent de grands avantages aujourd'hui. La Colombie-Britannique obtient 30 millions de dollars pour la forêt pluviale Great Bear, 15 millions de dollars pour le Centre de recherche sur le cerveau de l'Université de la Colombie-Britannique et des allégements fiscaux pour les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires de petites entreprises.
    Ma question s'adresse au ministre du Commerce international. Au moment où le commerce canadien se concentre sur le littoral du Pacifique, le ministre pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement à l'égard de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique?
    Monsieur le Président, comme l'ont indiqué le ministre des Finances et d'autres, le budget prévoit des engagements sans précédent totalisant 33 milliards de dollars au titre de l'infrastructure, dont une portion de plus de 4 milliards de dollars sera accordée à la Colombie-Britannique.
    Un autre milliard de dollars a été réservé à l’initiative relative à la porte d’entrée de l'Asie-Pacifique. Cet investissement s'ajoutera au financement de notre stratégie en matière de commerce international et il fera en sorte que la Colombie-Britannique demeure un moteur économique pendant de nombreuses années.

L'industrie de l'automobile

    Monsieur le Président, tout comme son prédécesseur libéral, le gouvernement conservateur n'a rien fait et il est resté les bras croisés lorsque l'industrie de l'automobile a supprimé des emplois et a perdu des parts de marché.
    Le budget de lundi constituait une autre attaque catastrophique contre l'industrie de l'automobile. Nous allons continuer d'assister à la restructuration de sociétés, à la fermeture de nombreuses usines et à la mise à pied d'un grand nombre de travailleurs. Les Canadiens et l'industrie sont furieux.
    Quand le ministre de l'Industrie va-t-il présenter une vraie stratégie de l'automobile pour que des emplois soient créés ici et, ce qui est plus important, pour que nous puissions exercer une concurrence dans le monde, au lieu de remettre l'argent des Canadiens aux gens d'autres pays?
    Monsieur le Président, le député n'a peut-être pas entendu ce que l'Association des fabricants de pièces d'automobile a dit au sujet de notre budget. C'est fort simple. Elle a dit que l'industrie de l'automobile du Canada a obtenu la chose la plus importante dans le budget.
    En outre, l'Association des fabricants de pièces d'automobile a dit que le budget renfermait de très bonnes choses pour l'industrie de l'automobile.
    C'est ce que nous avons fait, et j'en suis très fier.
    Monsieur le Président, le ministre de l'Industrie devrait écouter ce que pensent les Canadiens et les gens de Windsor, d'Oshawa et d'Oakville. Pourquoi l'argent n'est-il pas investi dans leurs collectivités? Ils ne veulent pas que l'argent de leurs impôts aille à Séoul, à Beijing et à Tokyo.
    C'est ce que fait le ministre. Il subventionne des usines dans d'autres pays, au lieu d'implanter la technologie verte au Canada, pour assurer que les Canadiens construisent des véhicules éconergétiques.
    Je demande au ministre d'abandonner son plan, d'investir au profit des Canadiens et de veiller à ce que nous ayons les emplois, au lieu de transférer notre argent à l'étranger.
    Monsieur le Président, je sais qu'il a fallu quatre jours aux députés du NPD pour se rappeler que l'industrie de l'automobile leur tenait à coeur.
    Je peux assurer à la Chambre que, dans le budget, l'industrie de l'automobile nous tient à coeur. Les familles, les enfants et les aînés nous tiennent à coeur. La fabrication nous tient à coeur. C'est pourquoi il s'agit là d'un bon budget, et c'est pourquoi les députés néo-démocrates doivent voter en faveur du budget.

  (1450)  

Le ministre de la Sécurité publique

    Monsieur le Président, la GRC a obtenu la nuit dernière de nouveaux détails sur le départ de l’ancien député Jim Hart, qui avait cédé sa place au ministre de la Sécurité publique.
     Dans une télécopie datée du 22 août 2000, que je viens d’obtenir, M. Hart dit:
… j’ai décidé de démissionner de bonne foi. J’aurais pu rester jusqu’aux élections générales suivantes, j’aurais pu aller jusqu’au bout de mon mandat au lieu de subir ces pertes [de pension, de salaire, etc.]. Ma démission se fondait sur cette négociation.
     Un tel marché serait illégal et constituerait un grave abus de confiance.
     Ma question s’adresse au ministre de la Sécurité publique. Est-ce ainsi qu’il a obtenu son siège à la Chambre des communes?
    Je vois que le ministre de la Sécurité publique se lève pour répondre à la question. Je ne crois pas que cette question ait à voir avec l’administration du gouvernement du Canada. Toutefois, s’il souhaite donner une réponse, il peut le faire.
    Monsieur le Président, j’espérais bien que vous rendriez cette décision. La dernière fois que les libéraux ont essayé ce genre de campagne de dénigrement, la GRC a conclu, et je cite: « Aucune infraction criminelle n’a été commise. »
    J’ai vraiment de la peine pour le député d’Ajax—Pickering. Ses précédentes maladresses, qui avaient embarrassé son parti, l’ont de toute évidence relégué au rang d’exécuteur des basses œuvres du Parti libéral. Il est maintenant chargé des campagnes de dénigrement.
     Le seul problème de ces campagnes, c’est qu’elles nuisent à des innocents. M. Hart a subi un préjudice. Dans toutes les conversations que j’ai eues avec lui depuis que je le connais, M. Hart s’est toujours montré honorable à ce sujet. Il mérite de recevoir des excuses.
    Monsieur le Président, ce côté-ci de la Chambre n’a pas de leçons à recevoir en matière de campagnes de dénigrement. Il y a des faits dans cette affaire...
    Some hon. members: Oh, oh!
    À l’ordre, s’il vous plaît. Le député d’Ajax—Pickering a la parole. Nous ne pouvons pas l’entendre.
    Monsieur le Président, ces révélations sont nouvelles et explicites. Elles ne donnent pas seulement des détails sur un marché criminel possible; elles indiquent aussi que ces fonds pourraient bien provenir du bureau du leader d’alors, qui pourrait avoir conclu un marché frauduleux en se servant des deniers publics pour permettre au ministre de la Sécurité publique de se faire élire à la Chambre des communes.
     Compte tenu de la gravité de ces allégations et du caractère clair des documents présentés, est-ce que le ministre de la Sécurité publique, qui est responsable du service national de police du Canada, agira avec la prudence voulue en renonçant à ses fonctions en attendant que la GRC ait terminé son enquête?
    Monsieur le Président, il n’y a absolument rien de neuf dans tout cela. La GRC a déjà enquêté sur cette affaire. Elle a examiné toutes les circonstances alléguées par le député d’Ajax—Pickering et a conclu qu’aucune infraction n’avait été commise.
     Je ne sais pas quelles enquêtes le député voudrait voir la GRC rouvrir. Il aimerait peut-être qu’elle reprenne le dossier du scandale des fiducies de revenu ou celui de Shawinigate. Peut-être notre nouveau détective en herbe voudra-t-il mettre lui-même la main à la pâte au service des contribuables du Canada en essayant de découvrir où sont allés les 40 millions de dollars manquants du scandale libéral des commandites.

Loi sur le programme de protection des salariés

    Monsieur le Président, le projet de loi C-55 a été adopté par le Parlement, il y a plus de 15 mois. Cette mesure a été appuyée par tous les partis, y compris le Parti conservateur. Elle vise à indemniser les employés lorsque leur employeur déclare faillite.
    Le gouvernement a eu plus d'un an pour apporter un petit amendement de forme et faire en sorte que cette mesure législative soit promulguée, mais il n'a encore rien fait.
    Pourquoi le gouvernement retarde-t-il l'adoption de cette mesure de protection du salaire des familles canadiennes, qui travaillent fort?

[Français]

    Monsieur le Président, nous avons effectivement voulu déposer ce projet de loi à la Chambre des communes peu de temps avant Noël. Les députés de l'opposition de tous les partis avaient donné un accord de principe. Quand est venu le temps de tenir parole, les députés de l'opposition ont apporté un amendement. Depuis que cet amendement est sur la table, effectivement, le projet de loi n'est pas en mesure de progresser. Si les députés arrivent à un consensus, nous serons en mesure de le déposer cet après-midi même et de l'envoyer directement au Sénat.
    Monsieur le Président, franchement, le ministre n'a pas répondu à la question. Ce qu'il a dit n'est pas juste. Lorsque le projet de loi C-55 a été adopté en novembre dernier, il l'a été avec l'appui des conservateurs. Cette loi garantit que les employés obtiennent compensation pour les sommes dues non payées au cours des six mois précédant la faillite de leur employeur. Elle prévoit que les employés dans cette situation recevront jusqu'à 3 000 $.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il abandonné cette loi et, du même coup, nos travailleurs?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je veux rappeler à nouveau au député que le projet de loi C-55, qui protégerait effectivement le salaire des travailleurs en cas de faillite, existe toujours. Nous avons toujours l'intention de le déposer. Si les députés de l'opposition arrivent à un consensus sur le projet de loi qui reflète ce qui avait été demandé unanimement ici, en cette Chambre, lors de la législature antérieure, nous le déposerons aujourd'hui même.

Les travailleurs âgés

    Monsieur le Président, le gouvernement fédéral nage dans des surplus qui atteignent plusieurs milliards de dollars et le ministre des Finances est incapable de trouver 75 millions de dollars pour mettre en place un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés victimes de licenciements massifs. Cette somme de 75 millions de dollars est une goutte d'eau dans un budget de plusieurs milliards de dollars.
    Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à ne rien faire pour aider financièrement ces travailleurs ainsi que leur famille?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme le député le sait, nous avons mis en oeuvre une initiative ciblée pour les travailleurs âgés. Nous avons aussi mis sur pied un groupe d'experts sur les travailleurs âgés, qui est en train de sillonner le pays, afin d'obtenir le point de vue des Canadiens sur cette question.
    Je serai heureux de prendre connaissance des constatations du groupe. Dans l'intervalle, j'invite le député à faire connaître son point de vue à ce groupe d'experts.

[Français]

Les programmes gouvernementaux

    Monsieur le Président, dans l'édition du 18 mars dernier, le Progrès-Dimanche de Chicoutimi rapporte que le ministre du Travail n'est pas très heureux d'avoir perdu son pouvoir discrétionnaire dans l'attribution des subventions du nouveau programme Emploi d'été Canada et déplore cette nouvelle centralisation.
    Le gouvernement va-t-il se rendre à l'évidence, revenir sur sa décision et remettre en place le programme tel qu'il existait auparavant?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai le regret d'informer la députée du Bloc que l'époque libérale du « tout m'est dû » est révolue. Nous n'allons plus permettre à des députés fédéraux de manipuler indûment l'octroi des subventions. Cela est tout à fait contraire à l'esprit de la Loi fédérale sur la responsabilité.
    Les Canadiens nous ont élus pour nettoyer le gâchis des libéraux. Il n'est pas question de revenir à cette époque. Je suis désolé si cela ne fait pas l'affaire du Bloc, mais nous n'allons pas revenir à la situation qui prévalait à l'époque.

L'agriculture

    Monsieur le Président, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n'a toujours pas trouvé de solution pour venir en aide aux tabaculteurs, dont la situation frise la catastrophe.
    En 2004, la députée de Haldimand—Norfolk a critiqué le PTAR du gouvernement libéral, disant qu'il n'était pas suffisamment généreux, avec ses 71 millions de dollars. Le ministre m'a écrit il y a moins de deux semaines pour dire que les difficultés de ce secteur demeurent une préoccupation importante pour son ministère. Une préoccupation secondaire, plutôt. Rien n'est prévu dans le budget pour les tabaculteurs - et ils sont plus de 600 - dont la situation est désespérée.
    Quand le ministre a-t-il l'intention de montrer que ses préoccupations sont réelles et d'offrir un programme de rachat?
    Monsieur le Président, je suis conscient de la situation difficile que vivent les tabaculteurs, surtout en Ontario.
    Ils ont élaboré une proposition, qui nécessiterait un apport de plus de un milliard de dollars du gouvernement fédéral pour environ 600 producteurs. J'ai dit aux producteurs que cette proposition coûterait nettement trop cher au gouvernement.
    Nous tentons, en ce moment, avec les responsables au sein du ministère, les gouvernements provinciaux et d'autres intervenants de ce secteur afin de trouver une solution, mais c'est difficile. La somme de 71 millions de dollars, c'est une chose, mais un milliard, c'est trop. Nous essayons de trouver le juste milieu pour pouvoir faire une offre satisfaisante pour la région.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, les victimes des pensionnats autochtones réclament depuis des années un règlement. Contrairement au gouvernement libéral précédent, qui a manqué lamentablement à son devoir sur les questions autochtones, le gouvernement conservateur actuel s'est activé dès le départ et a fait avancer les choses dans ce dossier aussi rapidement que possible.
    Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il informer la Chambre des derniers développements au sujet du règlement concernant les survivants des pensionnats autochtones?
    Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre qu'hier, le 21 mars, toutes les approbations nécessaires avaient été obtenues, au sujet des accords sur les pensionnats, de la part des tribunaux des neuf provinces et territoires concernés. Nous allons informer les parties en cause pour que les anciens pensionnaires et leurs familles puissent bénéficier du règlement dans les meilleurs délais.
    Il s'agit d'un règlement honorable qui va favoriser la guérison et la réconciliation parmi les anciens pensionnaires et parmi l'ensemble des Canadiens.

  (1500)  

[Français]

L'alimentation animale

    Monsieur le Président, les propriétaires d'animaux de partout au Canada sont inquiets au sujet de leurs animaux de compagnie. Quatorze chats et chiens sont décédés d'une insuffisance rénale en raison de leur mauvaise nourriture.
    Les propriétaires d'animaux au Canada se sont rendu compte que notre pays n'a aucun règlement ou test en ce qui concerne la nourriture pour animaux.

[Traduction]

    C'est triste qu'il ait fallu une tragédie pour que ce problème soit mis au jour. Maintenant que le ministre est au courant, que va-t-il faire à ce sujet? Veillera-t-il à élargir le mandat de l'ACIA pour garantir la salubrité de la nourriture des chats et des chiens du Canada, et de tous nos petits amis poilus?
    Monsieur le Président, je pense que tous les Canadiens sont préoccupés par ce problème qui a commencé aux États-Unis et qui est maintenant rendu chez nous. Tous les propriétaires d'animaux de compagnie veulent le bien de leurs protégés.
    Ces produits sont soumis à la réglementation des États-Unis. Ce sont des produits réglementés. Dès que nous l'avons su et que l'entreprise en question l'a su, le produit a été rappelé. L'ACIA surveille l'application du programme de rappel pour s'assurer que ces produits ne sont plus sur les tablettes.
    Nous exhortons tous les propriétaires d'animaux à vérifier qu'ils n'ont pas ce produit dans leur armoire et à protéger leurs animaux de compagnie du mieux qu'ils le peuvent.
    Monsieur le Président, mon chien Shodan n'est pas satisfait de cette réponse.
    Les États-Unis ont leur réglementation. Le Royaume-Uni a sa réglementation. En fait, les produits pour animaux sont réglementés dans l'ensemble de l'Union européenne.
    Au pays, les propriétaires d'animaux font tout ce qu'ils peuvent pour assurer la sécurité de leurs animaux de compagnie. Des animaux mouraient et personne ne savait pourquoi. Personne au gouvernement du Canada n'a la responsabilité d'assurer la salubrité de la nourriture que nous servons à nos chats et à nos chiens.
    Que fera le ministre? Élargira-t-il le mandat de l'ACIA? Réglementera-t-il cette industrie?
    Monsieur le Président, je suis sûr que tous les députés à la Chambre partagent les préoccupations du député du Kootenay. Cela nous préoccupe tous.
    Il existe une certaine réglementation, par exemple pour empêcher l'importation de produits contenant des ingrédients associés à l'ESB. Industrie Canada s'assure que les produits sont bien étiquetés. Nous avons des ententes avec le département américain de l'Agriculture concernant les produits réglementés, comme celui dont il est question maintenant, afin que nous puissions les retirer des tablettes dès que nous apprenons qu'ils posent un danger.
    Aucun règlement n'aurait évité que ce problème se pose, ici, au Canada.

La santé

    Monsieur le Président, nous avons appris cette semaine qu'une femme de la Colombie-Britannique est décédée après avoir consommé des pilules qu'elle avait commandées par l'entremise d'un site Internet identifié comme étant canadien.
    Le ministre de la Santé a clairement failli à son devoir de protéger la vie des Canadiens. Notre approvisionnement en médicaments est menacé par des médicaments contrefaits et contaminés, et la loi qui entrera bientôt en vigueur aux États-Unis fera du Canada la pharmacie de l'Amérique.
    Combien de décès faudra-t-il pour que le ministre prenne des mesures pour protéger notre approvisionnement et la qualité des médicaments canadiens?
    Monsieur le Président, il s'agit d'une situation tragique. Nous sommes de tout coeur avec la famille de la victime. Comme la députée le sait, ce sont les organismes et les collèges des médecins des provinces qui sont responsables de la réglementation de ces produits.
    La députée tente de tisser un lien assez flou entre cette tragédie et son propre cheval de bataille, qui, en fait, n'en est pas un. En effet, comme la députée le sait, ou devrait le savoir, les exportations de médicaments du Canada vers les États-Unis ont diminué de 50 p. 100 en un an seulement.
    La députée tente de faire un lien entre deux situations totalement distinctes, dont l'une est tragique. Elle devrait s'en tenir aux faits et ne pas tenter de...
    Le député de Glengarry—Prescott—Russell a la parole.

La justice

    Monsieur le Président, après avoir négligé le système de justice pénale pendant des années, les libéraux tentent de tromper les Canadiens en déclarant soudainement qu'ils veulent s'attaquer à la criminalité. Ils ont même essayé d'utiliser une motion d'opposition pour perpétuer cette tromperie, une motion que le Président a jugée irrecevable.

[Français]

    Ma question s'adresse au ministre de la Justice. Que peuvent faire les députés pour aider le gouvernement à réaliser ses objectifs en matière de justice pénale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux tentent en effet de passer pour de nouveaux convertis à la cause de la justice. Ils n'auraient toutefois pas dû commencer par enfreindre le Règlement de la Chambre des communes.
    Cela étant dit, je peux comprendre pourquoi ils veulent changer de ton. Ces derniers mois, ils n'ont pas cessé de critiquer la participation des agents de police aux comités consultatifs de la magistrature. Ils ont voté contre leur propre loi antiterroriste. Ils se sont battus contre nous pour ne pas qu'on augmente les peines minimales obligatoires imposées aux personnes qui commettent des crimes avec des armes à feu.
    J'imagine qu'ils ont touché le fond il y a deux ou trois semaines quand le procureur général de l'Ontario a déclaré que l'approche des libéraux à l'égard de la criminalité sortait tout droit de l'été de l'amour.

  (1505)  

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune des lauréats des Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques: Mme  Daphne Odjig, M. David Silcox, M. Ian Carr-Harris, Mme Agantha Dyck, M. Bruce Elder, M. Murray Favro, M. Fernand Leduc et M. Paul Mathieu.
    Des voix: Bravo!

Les travaux de la Chambre

[Travaux de la Chambre]
    Monsieur le Président, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre aurait l'amabilité de nous expliquer les travaux qu'il prévoit pour la prochaine semaine, jusqu'à la pause de Pâques.
    À cet égard, je me demande s'il pourrait nous indiquer quelles sont ses intentions au sujet du défunt projet de loi C-55, maintenant le projet de loi C-47. Les leaders parlementaires de l'opposition à la Chambre posent des questions au sujet de ce projet de loi depuis un certain temps déjà. Nous avons demandé au ministre du Travail un rapport sur ce qui cloche au sujet du projet de loi C-47 et sur les moyens qu'il entend prendre pour corriger la situation. Le ministre a fait des commentaires encourageants pendant la période des questions il y a quelques instants, et je me demande donc si nous pouvons nous attendre à voir ce projet de loi modifié comme il se doit au cours des dix prochains jours.
    Je me demande aussi si le ministre pourrait nous dire ce qu'il en est du projet de loi C-16, qui traite de la date des élections. Je sais que ce document fait l'objet d'un amendement de forme à l'autre endroit aujourd'hui. Je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait nous assurer que les sénateurs conservateurs non élus ne retarderont pas ce projet de loi. Peut-être pourrions-nous en débattre demain ou au début de la semaine prochaine.
    Monsieur le Président, je crois que le leader parlementaire de l'opposition utilise l'expression « amendement de forme » dans son sens le plus large. Cependant, nous espérons que le projet de loi C-16 franchira les étapes successives et qu'il sera approuvé sous une forme appropriée et raisonnable et que la Chambre pourra en être saisie à nouveau dans les plus brefs délais. Cela ne s'est pas encore produit. Par conséquent, nous poursuivrons aujourd'hui le débat sur la motion de l'opposition libérale et les crédits.
    Demain, nous poursuivrons notre examen à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-35, sur la réforme de la mise en liberté. Ce projet de loi a fait l'objet de commentaires positifs de la part de l'opposition et nous espérons que nous serons en mesure de l'adopter à l'unanimité.
    Cela nous permettrait de passer à d'autres questions, notamment le projet de loi C-42, relatif à la Loi sur la mise en quarantaine; le projet de loi S-2, relatif aux matières dangereuses; le projet de loi S-3, relatif aux questions de défense et de justice; et le projet de loi C-33, qui concerne un point de la Loi de l'impôt sur le revenu.
    Lundi sera la troisième journée du débat sur le budget. Mardi sera le dernier jour du débat sur le budget.
    Mercredi et jeudi, nous poursuivrons les travaux laissés en plan vendredi, en nous saisissant, je l'espère, du projet de loi C-10, qui porte sur les peines minimales obligatoires. Je sais que le leader parlementaire de l'opposition voudra certainement ajouter ce projet de loi au groupe de projets de loi en matière de justice qu'il est impatient d'appuyer.
    Vendredi le 30 mars, nous entamerons le débat sur le projet de loi d'exécution du budget.
    Conformément au paragraphe 66(2) du Règlement, j'aimerais désigner le mercredi 28 mars prochain pour la reprise du débat sur la motion d'adoption du 11e rapport du Comité permanent de l'agriculture, et le jeudi 29 mars prochain pour la reprise du débat sur la motion d'adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la santé.
    Le leader parlementaire de l'opposition a soulevé un autre point, en l'occurrence la question du projet de loi sur le travail. Je crois qu'il a entendu aujourd'hui une offre très généreuse de la part du ministre du Travail. Je crois que, dans ce dossier, la balle est maintenant dans le camp de l'opposition.

Privilège

Les commentaires du leader du gouvernement à la Chambre  

[Privilège]
    Monsieur le Président, je soulève la question de privilège concernant des allégations relatives à la torture formulées par le leader du gouvernement à la Chambre pendant la période des questions. Ces allégations sont dépourvues de fondement.
    Si le Président me le permet, j'aimerais citer un extrait d'un livre que j'ai écrit à ce sujet et qui exprime parfaitement ma pensée. Comme je l'ai écrit en 2004 dans The Lesser Evil:
    La torture devrait demeurer inadmissible dans une démocratie libérale et ne devrait jamais être réglementée, tolérée ni secrètement acceptée dans le cadre d'une lutte contre le terrorisme.
    Je demande au leader du gouvernement à la Chambre de retirer ses commentaires.

  (1510)  

    Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir répondre au député d'Etobicoke—Lakeshore, parce qu'il a déjà exprimé des vues très différentes, dont s'inspirent justement les commentaires que j'ai formulés plus tôt à la Chambre. Je suis très heureux de faire part de ces vues à la Chambre.
    Dans l'édition du 9 mai 2004 de l'Edmonton Journal, il a dit: « Il faut combattre le mal par le mal: détention de suspects pour une durée indéterminée, interrogatoires coercitifs » -- j'estime qu'il s'agit de torture -- « assassinats ciblés, voire le déclenchement d'une guerre préventive ».
    Toujours dans l'édition du 9 mai 2004 de l'Edmonton Journal, il a dit: « Mais pour combattre le terrorisme, il faut recourir à la violence. » J'estime que la violence, c'est de la torture. « La coercition, la politique du secret, la tromperie et même la violation des droits peuvent aussi s'avérer nécessaires. »
    Dans l'édition du 5 mai 2004 du Toronto Star, il a dit: « Combattre le terrorisme nécessite le recours à la violence, mais ce n'est pas ce qu'on veut entendre. » C'est sûrement ce qu'il est en train de se dire maintenant. Il a ensuite ajouté: « Mais nous n'avons pas le choix de réfléchir au moins pire des scénarios. Les sociétés libérales ne peuvent pas être défendues par des herbivores. Nous avons besoin de carnivores pour nous sauver. » Je crois bien que le député d'Etobicoke—Lakeshore nous a démontré ses talents de carnivore.
    Monsieur le Président, la question est fort simple. Tous les députés s'engagent à défendre la Charte des droits et libertés. J'ai donné des cours sur les droits de la personne, j'en ai fait la promotion et je les ai défendus. Je demande au ministre de cesser de faire des observations tout à fait hors contexte et de retirer les propos qu'il a tenus.
    Monsieur le Président, j'estime que les observations se passent d'explication. Je me réjouis de l'apparente conversion du député d'Etobicoke—Lakeshore qui accepte maintenant l'idée qu'il faut respecter la Charte. Cependant, voici un autre extrait de l'édition du 9 mai 2004 du Edmonton Journal:
    La meilleure chose à faire pour combattre le terrorisme est de lâcher les chiens de guerre. Laissez-les chasser. Laissez-les tuer. Déjà, nous avons des chiens qui salivent sur leur proie.
    Le député poursuit en parlant des herbivores et des carnivores.
    Je n'ai fait que rapporter les propos que le député a tenus, précisons-le, avant de devenir député. S'il souhaite dire qu'il a changé d'opinion, je suis parfaitement disposé à l'accepter, mais je n'ai absolument pas l'intention de retirer des observations de toute évidence exactes au sujet de ce qu'il a dit et sur lesquelles je me suis fié.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Il me semble que nous débattons du sens de divers...
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: À l'ordre. La discussion qui a cours sur cette question de privilège me semble être un débat sur le sens de divers mots utilisés dans divers contextes. Je ne suis pas certain que le fait d'avoir mal cité les commentaires du député ait constitué une violation des privilèges de quelque député que ce soit.
    Le député d'Etobicoke—Lakeshore a fait valoir que les commentaires cités étaient inexacts. Il y a certainement une divergence de vues à ce sujet. Diverses citations ont été lues. Je puis me pencher sur les déclarations des députés et il se peut que la plainte ait un certain fondement si je constate que le député a été mal cité de façon délibérée. Il m'est cependant assez difficile d'imaginer qu'il y ait eu atteinte aux privilèges d'un député du fait qu'on l'ait mal cité, à moins que la citation erronée soit tout à fait à l'opposé de ce qui a été dit.
    J'estime que le député d'Etobicoke—Lakeshore s'est bien fait comprendre. De toute évidence, le leader du gouvernement à la Chambre s'appuie sur diverses sources citées par le député d'Etobicoke—Lakeshore dans ses déclarations. Quant à savoir maintenant si le député serait justifié de tirer les conclusions qu'il a tirées, c'est une autre question, mais je ne suis pas certain qu'il revienne à la présidence d'en décider.
    Comme je l'ai dit, je me pencherai sur les documents et je reparlerai à la Chambre de cette question si nécessaire.

[Français]

    Monsieur le Président, les accusations portées aujourd'hui sont graves. Quand on dit qu'un honorable député de cette Chambre est en faveur de la torture, qu'on rend quelqu'un coupable par association et qu'on salit sa réputation d'honorable député, c'est grave.
    Je comprends que les conservateurs sont mesquins et qu'ils peuvent descendre très bas, mais c'est inacceptable. Ce ne sont pas que des paroles en l'air. Quand on dit que quelqu'un est en faveur de la torture, on dit qu'il est contre la Charte des droits et libertés. Le rendre coupable par association, c'est aussi grave. On ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.
    Monsieur le Président, je vous demanderais de prendre cela en considération, car on commence à manquer gravement de décorum. Porter atteinte à la réputation d'un honorable député, d'un honorable Canadien qui a donné sa vie pour le bien-être des Canadiens, et lui dire qu'il est en faveur de la torture, c'est totalement inacceptable.

  (1515)  

[Traduction]

    Il y a également d'autres déclarations faites à la Chambre que je considère inacceptables, et non pas seulement sur cette question. Cependant, il ne revient pas au Président d'en juger, sauf si on emploie des termes non parlementaires.
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: À l'ordre, je vous prie.
    Nous pouvons bien avoir ce genre de discussion, mais je dois dire aux députés que ce sont les propos non parlementaires qui sont interdits à la Chambre et non pas le fait de mal citer les propos de quelqu'un, etc. Ce genre de description m'inquiète, mais ce sont les députés eux-mêmes qui doivent décider de ce qu'ils ont à faire. À mon avis, ils doivent se rendre compte que dans les déclarations qu'ils font au sujet les uns des autres, ils risquent de déformer les propos de leurs collègues ou de manquer d'exactitude dans l'interprétation de ce que d'autres députés ont dit. Le différend qui nous occupe est de cet ordre, à mon avis.
    Comme je l'ai dit, je vais me pencher à nouveau sur la question et, si nécessaire, j'en reparlerai à la Chambre.
    La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine invoque elle aussi le Règlement.
    Monsieur le Président, en ce qui concerne les affaires de la Chambre et pour faire suite à la décision que vous avez rendue hier, je me demandais si vous pourriez demander le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques, soit réputé avoir été amendé à l'étape du rapport, conformément à la motion à l'étape du rapport inscrite au nom du ministre de la Justice dans le Feuilleton des Avis du mardi 20 mars 2007, agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
    La députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Nouvelle tentative, monsieur le Président. Je prierais la présidence de demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence, soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
    La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Encore une fois, en ce qui concerne les affaires de la Chambre et pour faire suite à la décision que vous avez rendue hier, monsieur le Président, je me demandais si vous pourriez demander le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
    La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.
    Monsieur le Président, pour la dernière fois, voyons s'il y a consentement unanime de tous partis, y compris des députés ministériels, à l'égard de la motion suivante: Que, sous réserve de tout article du Règlement ou de la pratique habituelle, le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu), soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité législatif et avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréé à l’étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.

  (1520)  

    La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Non.

Recours au Règlement

Les propos tenus par le ministre des Finances  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement concernant des propos tenus par le ministre des Finances durant la période des questions.
    Ces propos ont trait à la façon dont je voterai prochainement sur le budget. Je tiens à dissiper toute équivoque et à rejeter toute affirmation voulant que je voterai en faveur de ce budget. Exercice de pensée magique, ce budget roule ma province, la Colombie-Britannique, au profit d'autres parties du pays à des fins bassement électoralistes. C'est un budget que je n'appuierais jamais.
    Par conséquent, je ne voterai pas en faveur de ce budget. J'espère que cela dissipe toute illusion que le ministre des Finances pourrait avoir à cet égard.

[Français]

Le langage utilisé lors de la période des questions orales   

    Monsieur le Président, malheureusement, cet après-midi, au cours de la période de questions, j'ai été témoin de paroles antiparlementaires. De plus, ces propos provenaient du chef d'une formation politique du Québec. Le chef du Bloc québécois, qui devrait faire preuve de respect et représenter un modèle parlementaire, a malheureusement tenu des propos antiparlementaires et irrespectueux au moment où le ministre de la Défense nationale prenait la parole.
    Par respect pour les électeurs du ministre de la Défense nationale et aussi pour les parlementaires en cette Chambre, je demande au député de Laurier—Sainte-Marie de retirer ses paroles et de s'excuser auprès du ministre de la Défense nationale pour les propos irrespectueux qu'il a tenus. On est en droit de s'attendre à ce que tous les parlementaires fassent preuve d'un minimum de respect et de décence ici, en cette Chambre.