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Monsieur le Président, cet après-midi, je vais justement débattre de la motion de l'opposition — la motion du Bloc québécois —, et je vais vous en donner les grandes lignes:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier les enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
L'élément principal est certainement les marges de raffinage. Actuellement situation du prix de l'essence est vraiment inacceptable. Le Canada produit énormément d'essence et de pétrole. Cependant, on constate que le prix de l'essence augmente constamment depuis que ce gouvernement a pris le pouvoir en janvier 2006. Il faut certainement analyser la situation. Les députés formant le gouvernement ne sont absolument pas intéressés d'essayer de trouver des mécanismes qui pourraient justement permettre aux citoyens et aux citoyennes de pouvoir avoir de l'essence à un prix raisonnable. Les citoyens ne demandent pas des miracles, mais ils demandent d'être en mesure de pouvoir acheter leur essence à un prix raisonnable, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui.
Faisons une comparaison entre les régions urbaines et les régions rurales. Dans les régions urbaines, les gens peuvent avoir accès au transport en commun, qu'il s'agisse du métro, de l'autobus, pour se diriger vers leur lieu de travail ou pour aller à l'épicerie ou à des endroits semblables.
Dans les régions rurales, ces services ne sont absolument pas disponibles, et il est impossible de les obtenir, bien que nous devrions possiblement y avoir accès. Les citoyens des régions rurales doivent prendre leur véhicule personnel pour aller à l'épicerie, à leur travail et ils doivent souvent parcourir de grandes distances. Lorsqu'on parle de régions rurales, on parle aussi de régions souvent éloignées, de régions très vastes où il faut parcourir de longues distances et de nombreux kilomètres, pour ne pas dire des centaines de kilomètres, pour se rendre à son travail.
Dans ces cas, l'augmentation du prix de l'essence est certainement une embûche pour les citoyens et les citoyennes. En plus, c'est un incontournable, puisque ceux-ci ne peuvent faire autrement que de mettre de l'essence dans leur voiture s'ils veulent aller travailler.
Les salaires n'augmentent pas au même rythme que le prix de l'essence actuellement. En ce qui concerne les différents travailleurs et travailleuses qui oeuvrent dans un milieu saisonnier où le travail n'est pas toujours réparti sur 12 mois ou 52 semaines par année, ces derniers doivent être en mesure de trouver l'argent nécessaire pour faire le plein de leur voiture et s'assurer en même temps de pouvoir mettre du pain, du beurre et de la nourriture sur la table pour nourrir leur famille, leurs enfants.
À mon avis, ce qui est actuellement demandé est tellement peu pour le gouvernement. Néanmoins, c'est incroyable et honteux que l'ensemble des députés de ce gouvernement conservateur — qui est en place depuis beaucoup trop longtemps — fasse obstruction et se mobilise pour ne pas que le prix de l'essence diminue au Canada. On constate qu'on a un gouvernement qui ne veut absolument rien faire, qui ne veut prendre aucune action, qui veut du laissez-faire et qui dit que le marché décidera.
Or, chaque fois qu'on dit que le marché décidera, cela veut possiblement aussi dire qu'il y aura de l'abus. À titre comparatif, il n'y a pas si longtemps, le prix de la marge de raffinage pour les producteurs était de 7,2 ¢. Il s'agit de la moyenne entre 1998 et 2003. Certains m'ont dit que c'est déjà beaucoup trop élevé, mais c'est une moyenne calculée sur une période de cinq ans au cours de ces années. Aujourd'hui, la marge de raffinage atteint près de 26 ¢ et souvent même davantage.
Si le gouvernement trouve que c'est acceptable, on doit se poser la question suivante: dans quelles poches les conservateurs veut-il que cet argent aille? Veut-il que cet argent soit donné aux sociétés pétrolières ou veut-il vraiment faire l'effort et redonner un peu d'argent aux contribuables? Il faudrait faire une comparaison. Regardons la réalité.
Les détaillants d'essence au Canada ont une marge moyenne de 3,5 ¢ le litre pour être en mesure de vendre leur essence. Ils emploient des gens à tous les coins de rue partout au pays, et ils ont une marge de 3,5 ¢ et moins, pendant que les grandes raffineries ont une marge de raffinage qui va souvent jusqu'à 26 ¢.
Leur marge est donc de 26 ¢ sur 1,15 $ — le prix d'aujourd'hui — ou même davantage à certains endroits du pays. C'est un peu abusif et un peu excessif. Si la marge de raffinage respectait la moyenne des années 1998 à 2003, soit autour de 7 ¢ du litre, le prix actuel serait d'environ 96 ¢.
Cela réduirait donc la marge de raffinage d'environ 19 ¢ et le prix du litre d'essence serait actuellement d'environ 96 ¢. Je suis convaincu que les citoyens trouveraient qu'au moins, un effort a été fait. Tout ce qu'on demande au gouvernement conservateur, c'est de s'assurer qu'il y a des mécanismes en place qui permettent aux travailleurs et travailleuses, aux familles et aux aînés de vivre un peu mieux, ainsi que tous ceux et celles qui doivent utiliser leur voiture pour diverses raisons: conduire leur enfant à différentes activités, aller à l'église tous les dimanches, aller faire le marché toutes les semaines et aller travailler tous les jours. Nous voulons que ce gouvernement ait un peu plus de coeur, qu'il réfléchisse à la situation des gens qui doivent utiliser leur voiture pour pouvoir gagner leur vie et payer la nourriture, l'électricité et le logement.
En fait, les citoyens ne demandent pas grand-chose. Ils n'ont pas d'augmentation de salaire, mais les coûts augmentent sans cesse. Une marge de 26 ¢ n'est-elle pas excessive si on la compare à celle de 7,2 ¢?
Les conservateurs croient certainement qu'une marge de 26 ¢ est une marge respectable et acceptable. Ils donnent toutes sortes d'excuses. Ils diront que c'est le marché qui décide. Par contre, si c'est le marché qui décide, ils peuvent invoquer toutes les bonnes raisons. À chaque fois qu'il y a un petit coup de vent, on dirait que le prix de l'essence augmente de 10 ¢. À chaque fois qu'on entend qu'il pourrait y avoir une possibilité de guerre quelque part, le prix de l'essence augmente de 15 ¢.
Qui empoche au bout du compte? C'est la marge de raffinage qui augmente. C'est la marge que les raffineurs se donnent qui augmente. À chaque fois qu'il y a de la spéculation — pas de la spéculation à la Bourse — sur la météo ou sur la situation des conflits dans le monde, on ne se base que là-dessus et soudainement, on constate des augmentations de prix. Le baril de pétrole n'a pas nécessairement augmenté d'autant. Par contre, lorsqu'on regarde la situation, le prix a augmenté. Ce sont les pétrolières qui en tirent profit et non les travailleurs et travailleuses.
Le gouvernement d'en face dit travailler, supposément, pour le bien-être de la population. Dans ce cas-ci certainement, et dans bien d'autres cas, il ne travaille absolument pas au mieux-être de la population. Il ne veut absolument pas essayer d'aider les citoyens et les citoyennes.
Il faut voir quels éléments permettraient de stabiliser et de s'assurer de meilleurs prix. Il s'agit, entre autres, de permettre au commissaire à la concurrence de décider lui-même de faire une enquête. Il faut être proactif. Finalement, le gouvernement conservateur a été réactif depuis des semaines et des mois. Il réagit parce qu'il n'est pas capable de gérer lui-même la situation au sein de son parti. Il est donc réactif.
Pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas que le commissaire à la concurrence puisse être proactif et décider lui-même d'étudier une situation?
Il serait aussi important que le commissaire à la concurrence puisse obliger les pétrolières à divulguer l'information, à fournir des preuves et à démontrer qu'une situation est menaçante afin que le prix n'augmente pas de 10 ¢ à cause d'un coup de vent dans l'Est du pays ou d'une possibilité de conflit ailleurs dans le monde. C'est une situation où le gouvernement doit prendre ses responsabilités. Actuellement, le gouvernement conservateur n'est même pas capable de prendre ses responsabilités. Il laisse la responsabilité de la situation aux travailleurs saisonniers, aux travailleurs quotidiens, aux familles et aux personnes âgées. Il n'a aucun sentiment pour permettre à ces gens de pouvoir vivre un peu mieux.
Pourquoi le gouvernement conservateur s'acharne-t-il tellement à s'assurer que les pétrolières puissent augmenter leurs profits non pas de centaines de dollars, de milliers de dollars, de millions de dollars, mais de dizaines et de dizaines de milliards de dollars sur le dos des travailleurs et des travailleuses? Pourquoi le gouvernement conservateur ne permet-il pas justement ces petits éléments qui pourraient certainement faire baisser le prix de l'essence et aider les gens dans nos circonscriptions qui en ont le plus besoin? Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas juste avoir un peu de coeur à cet égard?
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Monsieur le Président, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de qui a déposé la motion que nous débattons aujourd'hui. Cette motion a été sûrement lue et mentionnée à plusieurs reprises, mais je pense que c'est important de la répéter car plus on répète quelque chose, plus ceux de l'autre côté vont finir par comprendre.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer une modification à la Loi sur la concurrence afin que la Commissaire de la concurrence ait le pouvoir d'initier des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination dudit prix.
D'entrée de jeu, je vais mentionner que je vais partager mon temps avec le député de . C'est dans cette optique que je commence mon discours qui devrait être court. Toutefois, on peut parler longtemps du prix de l'essence parce qu'il s'est passé une multitude de choses dans ce dossier.
C'est un sujet qu'on pourrait qualifier de cyclique. Je suis arrivé en cette Chambre en 1998 et, dès l'an 2000, on commençait déjà à en parler de plus en plus. Environ deux ans après mon arrivée, avec mes collègues porte-parole en matière d'industrie et de transports pour le Bloc québécois, j'avais organisé avec mon parti une tournée à travers le Québec parce qu'on vivait une période où il y avait encore une augmentation du prix du pétrole. Cette augmentation du pétrole affecte l'ensemble des consommateurs, l'ensemble de la population, que ce soit avec la dépense directe pour l'automobile, que ce soit aussi et surtout pour ce qui est de l'huile à chauffage pour les personnes qui ont encore ce combustible pour se chauffer l'hiver. Depuis des années, chaque fois que le prix augmente, cela fait presque des victimes durant ces périodes très froides au Québec et au Canada.
On a beau parler du prix du baril de pétrole, il n'en reste pas moins qu'à la pompe, ce n'est pas toujours l'équilibre. Cela ne veut pas dire que lorsque le prix du baril est moyennement élevé et qu'il augmente, le prix du litre va se refléter dans la même proportion. Il y a donc des jeux qui se produisent. Bien sûr, il y a l'exploitation du pétrole, le raffinage, la distribution, le détaillant. Tous ces niveaux font en sorte qu'il y a un jeu potentiel principalement de la part des pétrolières.
Je disais tantôt que c'était cyclique. Les gens s'impliquent dans ce discours et veulent travailler pour la population pour les aider. Je voudrais à cet égard souligner justement l'initiative de la Chambre de commerce de Sherbrooke qui s'est engagée dans une consultation auprès de la population. Dans un temps record, elle a accumulé plus de 10 300 coupons d'appui à la Chambre de commerce. Celle-ci a fait des analyses et des études sur la fluctuation du prix du litre d'essence. Les conclusions seront présentées d'ici peu par la Chambre de commerce à Sherbrooke. Mais mentionnons que, globalement, on s'aperçoit qu'il y a aussi une variation importante au niveau des régions. Le dynamisme de cette Chambre de commerce va faire en sorte que cela s'étendra à travers le Québec pour exercer des pressions pour que la Fédération des chambres de commerce du Québec puisse aussi présenter une analyse et, à toutes fins pratiques, formuler des recommandations aux pétrolières, aux détaillants et, je l'espère, au gouvernement. Je félicite la Chambre de commerce de son initiative qui démontre clairement qu'il y a des variations importantes dans la fluctuation.
Son étude a porté sur une période de temps assez longue précédant le début de cette consultation pour voir les fluctuations et les variations régionales. Depuis la date où l'étude a commencé et pratiquement jusqu'à aujourd'hui, fait assez curieux, la position de la région s'est améliorée suite à cette consultation quand les pétrolières et les détaillants du coin ont su que quelqu'un surveillait leurs prix.
À cet égard, le Bloc avait toujours proposé et fortement suggéré au gouvernement de mettre sur pied ce que j'appellerais la « commission de surveillance des prix et des fluctuations du prix du pétrole » pour que l'analyse se fasse et que les recommandations soient données.
On a beau parler de la fluctuation du prix de l'essence, mais il y a un dilemme. Il faut en être conscient et il faut arrêter, à un moment donné, de faire des discours partisans portant sur ce domaine qui touche l'ensemble de la population, des entreprises et de l'économie du Québec. Il y a un dilemme important en ce sens qu'il est vrai que c'est une ressource naturelle facilement exploitable et qui rapporte des fortunes aux sociétés pétrolières. C'est en même temps la principale source de production des gaz à effet de serre.
D'un côté, on demande la baisse du prix du pétrole et, en même temps, on veut s'assurer d'une augmentation de l'utilisation, donc cela a un effet aussi sur les gaz à effet de serre. C'est un cercle vicieux. Cependant, c'est important de retenir qu'au moins, la population paie le juste prix pour l'essence et le mazout, de façon à favoriser bien sûr l'économie, mais aussi un niveau de vie respectable pour l'ensemble de la population.
À mon avis, c'est sur ces sujets qu'il faut vraiment se concentrer, soit sur la justice sociale, mais aussi sur l'équité et la justesse du prix du pétrole. Car il y a des fluctuations énormes, et on n'a pas vraiment l'impression de payer ce que ça vaut, ce qui signifie qu'il faut payer aussi pour combattre les gaz à effet de serre par l'intermédiaire du prix du pétrole.
Il faut aussi faire en sorte que cet argent, ces profits enregistrés par les sociétés pétrolières qui, depuis quelques années, font des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, puissent aussi servir à l'ensemble de la collectivité. Certains diront que les ressources naturelles, comme le l'a dit dernièrement, n'appartiennent à personne. Il y a une expression qu'on dit quelquefois: « Au plus fort, la poche ». Ces gens se remplissent donc les poches le plus possible dans cette course effrénée vers l'utilisation des ressources naturelles.
Lorsque je parlais plus tôt du pétrole, je mentionnais deux éléments importants, soit l'aspect environnemental, bien sur, mais aussi l'aspect économique. D'ailleurs, on se souviendra que le nous l'avait rappelé, lors d'un certain discours, en des termes plutôt bizarres.
Je cite librement les propos du . Bien évidement, il ne faut rien attendre des conservateurs au sujet de dossier, puisque ce parti est plus intéressé à défendre les intérêts de l'industrie pétrolière que ceux des concitoyens et contribuables québécois et canadiens. Et, à l'instar de ses collègues, c'est sans gêne que le ministre et député de déclarait, lors de la dernière campagne électorale, que les responsables des prix élevés du pétrole étaient la gauche et les environnementalistes. Par conséquent, les responsables de l'augmentation du prix du pétrole sont ceux qui visent la justice sociale et l'équité pour toute la population, et ceux qui essaient de défendre l'environnement. Eh bien, je ne crois pas que ce soit exactement cela.
En terminant, puisqu'on me fait signe que mon temps de parole achève, je rappelle les mesures proposées par le Bloc au fil du temps, depuis plusieurs années, et par certains libéraux qui ont travaillé sur des dossiers touchant le pétrole pendant de nombreux mois de labeur: il faut effectivement avoir des contrôles sur les sociétés pétrolières par le truchement de la Loi sur la concurrence, de même qu'une commission de surveillance des prix, et il faut accorder le pouvoir à la commissaire de faire des enquêtes sur les prix du pétrole.
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Monsieur le Président, j'ai le très grand plaisir d'intervenir en cette journée d'opposition du Bloc québécois. La motion que nous avons présentée aujourd'hui concerne un problème très important, soit celui de la hausse du prix de l'essence. Il ne faut pas oublier que ses effets sont multiples et souvent très dommageables pour notre économie. Par exemple, la hausse heurte directement l'industrie manufacturière qui est très importante dans ma MRC, dans le comté dans lequel je travaille et dans l'ensemble du Québec. Cette industrie, faut-il le rappeler, est déjà en sérieuse difficulté.
En effet, la hausse des prix provoque une hausse des coûts de production, entraînant du même coup une baisse des investissements pourtant si nécessaires à la modernisation de nos industries manufacturières.
Pendant que notre secteur manufacturier s'effrite, nos pétrolières continuent à afficher des profits records, et les émissions des gaz à effet de serre augmentent toujours. Les profits nets combinés des six plus grandes compagnies pétrolières intégrées au Canada ont atteint 12 milliards de dollars en 2006. C'est une hausse de 5 milliards de dollars par rapport à 2004. En pourcentage, les profits sont de 70 p. 100 plus élevés qu'en 2004. On comprend maintenant que ces chiffres créent une inflation monstre au Québec et dans l'ensemble du Canada.
Que fait le gouvernement face à ces enjeux si importants pour notre économie? Dans les deux cas, il applique la même logique, soit tout simplement ne rien faire. Nous le savons, pour les conservateurs doctrinaires, le libre marché peut tout régler, et toute intervention de l'État ne peut que l'empêcher de générer ses bienfaits. Or, contrairement au gouvernement conservateur, nous croyons qu'il est possible de limiter, du moins en partie, les hausses du prix de l'essence, d'où le dépôt de cette motion du député de qui demande au gouvernement de modifier la Loi sur la concurrence afin que le Bureau de la concurrence soit en mesure d'entreprendre des enquêtes sur le prix de l'essence et sur le rôle des marges de raffinage dans la détermination des prix.
Si nous discutons aujourd'hui du prix de l'essence, c'est évidemment à cause des hausses importantes du prix de l'essence que nous avons connues au cours des derniers jours et des dernières semaines. La semaine dernière, le prix à la pompe de l'essence régulière a été de 1,15 $ en moyenne. Au-delà des fluctuations, le prix de l'essence est en hausse constante au Québec. En 2004, le prix moyen de l'essence ordinaire était de 85,7 ¢; en 2005, il atteignait 96,7 ¢.
Qu'est-ce qui explique la hausse du prix de l'essence? Le prix est le résultat de l'addition du coût de quatre facteurs principaux, c'est-à-dire le prix du pétrole brut — qui a augmenté —, les taxes, la marge du détaillant et la marge de raffinage.
Lorsqu'on analyse en profondeur les causes de la hausse du prix de l'essence, on constate que la marge des détaillants est demeurée stable. Les taxes sont également demeurées stables. Si l'augmentation du prix du brut explique en partie la hausse, on constate surtout que les hausses de prix s'expliquent beaucoup plus par la hausse du prix du raffinage. En effet, c'est à l'étape du raffinage que les marges de profit indécentes réalisées par les grandes pétrolières ont le plus augmenté dernièrement.
Selon l'Association Québécoise des Indépendants du Pétrole, une marge de profit raisonnable à l'étape du raffinage se situe entre 4 ¢ et 7 ¢ le litre. Or, en avril 2006, cette marge se situait à 19,5 ¢, et mercredi dernier, elle atteignait 27 ¢ le litre, ce qui constitue un record si on exclut la brève période qui a suivi l'ouragan Katrina.
Pour expliquer cette situation, il faut savoir que les pétrolières ont procédé, en 1990, à une importante rationalisation des activités de raffinage en Amérique du Nord. Pour diminuer leurs coûts, elles ont fermé plusieurs raffineries.
Ainsi, l'offre s'est très rapidement rapprochée de la demande. Donc, dans le cas d'un incident technique ou climatique qui affecte le raffinage, l'augmentation des prix devient alors inévitable. Ce n'est pas tout. La moindre hausse de la demande, comme cela se produit lors de longues fins de semaines, provoque très souvent une hausse des prix. Pour les consommateurs, les longues fins de semaines ne sont pas des événements imprévus, tout comme les vacances estivales. Toutefois, les grandes pétrolières semblent curieusement toujours incapables de prévoir ces périodes et de s'y préparer en conséquence. Elles ne font aucune réserve et elles nous expliquent ensuite que la rareté provoque la hausse des prix. C'est le même processus que nous vivons depuis plusieurs années.
Cette incapacité, volontaire ou non, de l'industrie du raffinage à prévoir et à répondre aux imprévus soulève maintenant beaucoup de questions. Il nous apparaît évident que la structure actuelle de l'industrie pétrolière favorise les hausses et les abus. Bien que l'industrie tente de convaincre les consommateurs qu'ils sont bien servis, ces derniers ne sont, à juste titre, absolument pas convaincus.
En somme, un problème demeure: il existe un manque de transparence, d'où l'importance de la motion que le Bloc québécois présente aujourd'hui. Dans un premier temps, il faut donc discipliner l'industrie pour s'assurer qu'aucun intermédiaire, comme le secteur des raffineries, n'abuse des circonstances. Pour ce faire, nous proposons de renforcer la Loi sur la concurrence. Cela fait déjà quelques années que nous demandons que cette loi soit modifiée pour donner un vrai pouvoir d'enquête au Bureau de la concurrence. Ce bureau pourrait initier des enquêtes et assigner des témoins. Il pourrait également assurer leur protection et étudier tous les aspects de l'industrie pétrolière et proposer des solutions.
De plus, nous proposons la création d'un véritable office de surveillance du secteur pétrolier. Cet office aurait pour rôle de contrôler l'industrie, notamment en collectant et en diffusant des données sur le prix des produits pétroliers raffinés dans tous les marchés nord-américains et en faisant rapport annuellement sur les aspects concurrentiels. Jusqu'à ce jour, le gouvernement fédéral a toujours refusé d'agir en ce sens. Ces mesures que je viens d'énumérer sont des solutions qui peuvent être appliquées à court terme.
À plus long terme, le Québec doit nécessairement prendre des mesures afin de réduire sa dépendance au pétrole. Tout le pétrole que le Québec consomme est importé. En 2006, le Québec a importé pour 13 milliards de dollars de pétrole, une hausse de 7 milliards de dollars en trois ans. Parallèlement, le Québec est passé d'un surplus commercial à un déficit de 7 milliards de dollars en 2006. À elle seule, la hausse du prix du pétrole a plongé le Québec en déficit commercial. Le pétrole appauvrit le Québec. À long terme, il faut donc investir dans des énergies alternatives et lancer un véritable chantier visant à réduire notre consommation de pétrole pour le transport, le chauffage et l'industrie.
Finalement, et je sais que les conservateurs n'aimeront pas ces propositions, il faut sans tarder redistribuer les ressources pour que le secteur pétrolier arrête d'appauvrir la société en abrogeant immédiatement l'amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux lorsque le prix du brut excède un seuil se situant quelque part entre 40 $ et 50 $. Le gouvernement a annoncé cette mesure dans son dernier budget, mais seulement pour dans trois ans.
Enfin, il faudrait faire payer les pétrolières pour les dommages environnementaux qu'elles causent. Ce n'est pas en refusant d'adhérer à l'accord de Kyoto que nous allons solutionner ces difficultés.
Pour l'ensemble de ces dossiers, il faut agir le plus rapidement possible, afin de sauver nos emplois, nos régions et notre environnement. Surtout, il faut laisser une place en société à nos générations futures.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir la possibilité d'aborder le sujet à l'étude. C'est quelque chose qui occupe de toute évidence l'esprit des Canadiens.
Nous reconnaissons tous que les Canadiens subissent de plein fouet le récent pic atteint par les prix à la pompe. Évidemment, lorsque le prix de l'essence augmente, les Canadiens sont touchés. Il ne fait aucun doute que cela se répercute dans la vie de tous les jours des Canadiens et fait augmenter le coût de la vie, ce qui nous préoccupe tous.
C'est pourquoi nous avons pris des initiatives qui, selon nous, changent les choses. Parmi ces mesures, il y a la remise pouvant atteindre 2 000 $ sur le prix d'un véhicule à bon rendement énergétique et une réduction d'impôt applicable au coût des abonnements aux transports en commun pour en favoriser l'utilisation.
Cependant, au bout du compte, nos mesures doivent être équilibrées et c'est exactement ce que nous avons fait. Nous avons équilibré nos mesures pour que l'économie demeure forte et qu'il y ait une création d'emplois afin que les Canadiens puissent continuer de bénéficier de leur niveau de vie et que notre environnement soit protégé.
J'ai entendu beaucoup de députés de l'opposition exprimer des préoccupations. Nos vis-à-vis se souviendront que, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, le Bureau de la concurrence a fait six enquêtes en six ans. Chaque fois, il est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait pas collusion. Si des renseignements nouveaux peuvent être mis en avant pour justifier une septième enquête, qu'il en soit ainsi. Le Bureau de la concurrence est là pour cela.
Si, par sa motion, le Bloc réclame une enquête, la Loi sur la concurrence et le Bureau de la concurrence ont tous les pouvoirs voulus. Par conséquent, le député devrait reconnaître qu'une enquête peut être menée sur le sujet.
En outre, il est important que notre débat ne porte pas exclusivement sur le prix de l'essence. Nous devrions aussi examiner les autres sources d'énergie, particulièrement dans le domaine du transport.
Nous investissons massivement dans le secteur des piles à combustible. En fait, il y a des autobus à hydrogène qui roulent dans la Cité parlementaire. Cela s'est fait sous notre gouvernement et nous en sommes fiers. Ce sont là des possibilités qui aident l'environnement et qui réduisent aussi, évidemment, notre dépendance face au pétrole.
J'aimerais maintenant faire porter la discussion sur le projet de loi . Pour ceux qui ne le sauraient pas, il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par un député libéral, au nom du Parti libéral du Canada, afin d'imposer les objectifs de Kyoto aux Canadiens et à notre économie, et ce au cours des cinq prochaines années, alors que ce parti a été au pouvoir durant 10 ans et n'a absolument rien fait relativement à ce dossier.
En fait, ce n'est pas tout à fait exact. Je ne devrais pas dire que les libéraux n'ont rien fait. Ils ont aggravé la situation. S'ils n'avaient rien fait, cela aurait pu nous aider ou, à tout le moins, nous placer dans une position telle que nous aurions une mince chance d'atteindre ces objectifs. Au cours de ces 10 années de gouvernement libéral, les gaz à effet de serre ont augmenté de façon spectaculaire et dépassé la cible de 35 p. 100. Les libéraux le reconnaissent. Ils savent que c'est la réalité et que ce chiffre est le bon.
Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les libéraux n'ont absolument rien fait. C'est un fait et ils ne peuvent nier que les gaz à effet de serre ont augmenté en flèche. Voilà maintenant qu'ils proposent un plan tout à fait irresponsable. Il n'y a pas d'autre façon de le décrire. Ce plan est irresponsable. Si les libéraux étaient honnêtes envers eux-mêmes et envers les Canadiens, ils le reconnaîtraient. Ils savent que ce plan est irresponsable. Il n'y a pas d'autre mot pour le décrire. Ce plan a été étudié par plusieurs économistes, et je vais en parler de façon détaillée dans un moment.
Ce qui est encore pire, c'est que des députés de tous les partis d'opposition pensent uniquement à faire de la basse politique, mais cela ne va malheureusement pas fonctionner pour eux. Ils appuient tous le plan des libéraux. Or, il ne fait aucun doute que ce plan entraînerait une montée en flèche du prix de l'essence.
Une analyse indépendante a révélé que le prix de l'essence augmentera de 60 p. 100. Faisons le calcul. Selon les régions du pays, le prix oscillerait entre 1,60 $ et 2 $.
Je vais lire un extrait du rapport renfermant l'analyse. L'extrait est tiré de la page 22 du document intitulé « Coût du projet de loi C-288 pour les familles et les entreprises canadiennes ». Il s'agit d'une analyse économique indépendante. J'estime très important que le débat demeure axé sur les faits. N'essayons pas de dénaturer les faits; contentons-nous de les présenter et laissons la population canadienne en juger. Le rapport indique ce qui suit:
Les prix des carburants pour le transport augmenteraient également de façon marquée — environ 60 p. 100 de plus par rapport au maintien du statu quo. Au prix actuel de l'essence d'environ 90 cents le litre, cela se traduirait par un prix moyen de plus de 1,40 $ le litre en raison de la politique.
Voilà les faits. Les libéraux n'aiment pas les entendre. Que ce soit durant la période des questions ou lorsqu'ils se trouvent dans le foyer de la Chambre des communes, ils n'aiment pas entendre les faits.
Nous pouvons débattre du prix — 1,55 $, 1,65 $ ou 2,05 $ —, mais il ne fait aucun doute que la tangente actuelle du Parti libéral du Canada entraînerait des coûts économiques draconiens. L'approche des libéraux n'est pas équilibrée. Elle est imprudente. Ce qui est pire, c'est que le NPD et le Bloc appuient cette approche imprudente. Il faut le souligner.
J'aimerais citer d'autres sections de l'analyse du plan environnemental des libéraux, le projet de loi . À la page 19, on peut lire ceci:
L’analyse indique que le PIB déclinerait de plus de 6,5 p. 100 par rapport aux projections actuelles en 2008 en raison de la politique, tombant à un niveau d’environ 4,2 p. 100 en dessous de celui de 2007. Cela supposerait une profonde récession en 2008, avec une perte nette d’activité économique nationale de l’ordre de 51 milliards de dollars pour une année par rapport aux niveaux de 2007. En comparaison, la plus grave récession pour le Canada à survenir dans la période suivant la Deuxième Guerre mondiale, telle que mesurée par la chute du PIB, est celle qui s’est produite entre 1981 et 1982.
Ce n'est pas tout. Des économistes comme Don Drummond, premier vice-président et économiste en chef de Groupe financier banque TD, sont de cet avis. Il y a aussi des gens comme Jean-Thomas Bernard, professeur au département d'économique de l'Université Laval; Christopher Green, professeur au département d'économique de l'Université McGill; Mark Jaccard, professeur à l'école de gestion des ressources et de l'environnement de l'Université Simon Fraser, et Carl Sonnen, président d'Informetrica Limited.
J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une analyse du Parti conservateur. C'est une analyse que nous devons à quelques-uns des économistes les plus réputés au pays. Ils expliquent ce qui se passerait. Voici ce que dit Don Drummond:
Je crois que le coût économique serait au moins aussi important que celui de la récession du début des années 1980, et c'est effectivement ce que montre l'analyse faite par votre ministère. Par rapport à la situation de référence, la performance diminue d'environ 7 p. 100.
Christopher Green, professeur au département d'économique de l'Université McGill, a exprimé l'avis suivant:
J'ai lu la prévision des coûts économiques potentiellement rattachés à l'application du projet de loi C-288. Je souscris à la principale constatation qui se dégage de cette prévision, à savoir que l'applicatio2n de ce projet de loi serait coûteuse sur le plan économique. En fait, les réductions du PIB (les coûts) seraient probablement même plus grandes que celles qui ont été calculées au moyen du modèle prévisionnel que vous avez employé.
Voilà donc quelques-uns des faits incontestables.
Je suis certain que les députés savent très bien que les coûts qui poussent le prix de l'essence à la hausse proviennent en partie des forces du marché. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont étudié à de nombreuses reprises la question sous tous ses angles, y compris le prix sur les marchés internationaux. Il y a manifestement des liens. Nous savons qu'il y a des taxes municipales et fédérales ainsi que des coûts de raffinage.
Il est important de signaler que les députés de l'opposition sont en train de nous dire qu'ils veulent réglementer le prix de l'essence. C'est ce qui a été fait dans le passé...
Des voix: Bravo!
L'hon. Gary Lunn: Ils applaudissent à l'idée de réglementer le prix. J'aimerais signaler que ce ne sont pas les députés conservateurs qui applaudissent ainsi, mais bien ceux du NPD.
Lorsqu'on a eu recours à la réglementation dans le passé, le prix de l'essence a en fait augmenté. Nous ne pouvons pas nous embarquer encore dans la réglementation.
Le gouvernement conservateur sait que la question est complexe, mais il essaie de donner l'heure juste une fois pour toutes à l'industrie. C'est la première fois qu'un gouvernement fédéral entreprend de réglementer les émissions de gaz à effet de serre et les autres émissions. Nous nous sommes montrés ambitieux et nous avons placé la barre très haut. Aucun gouvernement n'avait entrepris auparavant d'atteindre des objectifs aussi élevés, pas même le gouvernement libéral précédent.
L'industrie sait que cela coûtera de l'argent, mais nous offrons de la stabilité à l'industrie. C'est le genre de chose qu'un gouvernement peut faire pour stabiliser le prix de l'essence.
Comme je l'ai dit plus tôt dans mon intervention, nous offrons aux Canadiens des incitatifs allant jusqu'à 2 000 $ pour l'achat de véhicules éconergétiques. Est-ce que les libéraux ont fait une telle offre pendant qu'ils étaient au pouvoir? Non. Ont-ils réglementé les émissions de gaz à effet de serre? Non. Ont-ils pris des mesures pour encourager l'utilisation des transports en commun? Non. Ils n'ont pas fait le travail. Aujourd'hui, ils crient à l'injustice. Pourtant, en seulement 15 mois, les conservateurs ont agi. Nous faisons le travail.
L'hon. Judy Sgro: Toujours les mêmes vieilles promesses.
L'hon. Gary Lunn: Je sais que les libéraux n'aiment pas la vérité. Je les entends chahuter de l'autre côté de la Chambre. L'ancien gouvernement a échoué sur tous les plans.
Puisqu'il est question du prix de l'essence, je vais parler de l'énergie, quelque chose de très important aux yeux du gouvernement. Nous sommes conscients de l'importance de mettre fin à notre dépendance à l'égard du pétrole. À l'heure actuelle, il se brûle environ 1 000 barils de pétrole par seconde dans le monde entier. Si on fait le calcul, cela fait environ 86 millions de barils de pétrole brûlés chaque jour. Ça fait beaucoup de pétrole.
Notre gouvernement est conscient qu'il faut investir dans d'autres sources d'énergie. Nous avons investi 1,5 milliard de dollars dans les énergies renouvelables comme l'énergie éolienne, l'énergie de biomasse et l'énergie marémotrice. Pour la première fois en Amérique du Nord, notre gouvernement a installé une turbine marémotrice au large de Victoria, près d'où j'habite. Cette turbine produit maintenant de l'électricité. Il s'agit d'une énergie parfaitement propre qui ne produit aucune émission, aucune pollution. Nous avons investi dans des projets hydroélectriques à petite échelle.
C'est le genre de mesures que nous prenons. Tout ce que notre gouvernement fait est axé sur les résultats. Nous avons investi 230 millions de dollars dans une initiative ciblée pour mener des projets de recherche sur les technologies permettant de rendre nos sources d'énergie conventionnelles plus propres. Ce sont des objectifs tangibles qui, selon nous, peuvent faire une différence, qu'il s'agisse du charbon propre, des centrales électriques au charbon sans émissions ou de la séquestration du carbone.
Nous avons mis sur pied le Groupe de travail ÉcoÉnergie Canada-Alberta sur le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone. Ce groupe de travail me remettra son rapport, avant que le Parlement ajourne à la fin du mois de juin, à propos de ce que nous devons faire pour enfouir le CO2 et pour construire un pipeline de CO2.
Ce sont là toutes des initiatives que le gouvernement conservateur a mises en oeuvre et qui donneront des résultats concrets pour l'environnement. Je sais que les libéraux ne cessent de se plaindre, mais ils ont été au pouvoir pendant 10 ans et ils n'ont rien accompli. Pendant leurs derniers jours au pouvoir, ils se sont convertis à la dernière heure et ont prétendu se soucier de l'environnement. Honnêtement, il était un peu trop tard. Les Canadiens en avaient assez et nous avons vu ce qui s'est passé aux dernières élections.
Toutes nos initiatives sont ciblées sur les résultats. Le pire dans cela, c'est qu'après n'avoir rien fait pendant si longtemps, le Parti libéral propose maintenant une approche très irresponsable. Il n'y a pas d'autre façon de la décrire. Son approche n'est pas équilibrée. Il est important pour notre gouvernement que nous reconnaissions l'importance de notre économie et l'importance des emplois pour les Canadiens dans toutes les régions, tout en prenant des mesures rigoureuses au sujet de l'environnement.
Les députés de l'opposition ont présenté une motion demandant qu'on modifie la Loi sur la concurrence, mais ce qu'ils demandent s'inscrit entièrement dans le cadre de cette loi sous sa forme actuelle, et je sais que le député d'en face en est bien conscient. En fait, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, cette motion a été présentée à six reprises et nous savons ce que cela a donné. Le parti du député n'est pas content des résultats, mais ils sont là.
Si nous avions des preuves que la Loi sur la concurrence a été violée, je serais le premier à réclamer la tenue d'une enquête rigoureuse sur ces violations. Elles sont inacceptables.
Notre gouvernement continuera de collaborer avec les Canadiens en réduisant la TPS et les impôts en général pour veiller à ce que les Canadiens aient plus d'argent, mais la solution n'est pas d'adopter une réglementation et de fixer le prix de l'essence. Il faut laisser les forces du marché agir. Laisser entendre le contraire ferait monter davantage le prix de l'essence.
Je demanderais aux personnes qui suivent ce débat d'examiner réellement ce que les trois partis d'opposition demandent, car cette motion est un écran de fumée. Ils ont présenté une motion afin de montrer qu'ils voudraient qu'on apporte des changements au prix de l'essence, alors qu'en réalité tous les partis de l'opposition, à savoir le Nouveau Parti démocratique, le Bloc et le Parti libéral, appuient une politique qui entraînerait indiscutablement une augmentation d'au moins 60 p. 100 du prix de l'essence.
Ils n'aiment pas ça. Je les entend se plaindre et protester. Pourquoi? Est-ce parce que ces chiffres ont été rendus publics par certains des meilleurs économistes indépendants du pays? Ce sont les faits. Ils ne proviennent pas d'un seul économiste, mais plutôt de certains des professeurs les plus éminents de divers départements universitaires dans l'ensemble du pays.
Il est important que les Canadiens se rendent compte de ce que tous les autres partis préconisent. S'ils obtenaient ce qu'ils veulent, le prix de l'essence augmenterait à 1,60 $, à 1,70 $, puis à 2 $ le litre. C'est inacceptable, car cela nuirait grandement à notre économie, ce que le gouvernement conservateur ne veut pas envisager. Nous utiliserons une démarche équilibrée, comme nous le faisons tous les jours, ce qui nous permettra d'avoir une économie solide et de réduire véritablement les émissions de gaz à effet de serre.