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Publications de la Chambre

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 015

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 3 mai 2006





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 141 
l
NUMÉRO 015 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 3 mai 2006

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Comme nous avons l'habitude de le faire le mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par le député de Sackville—Eastern Shore.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

Le Mois de la prévention de l'agression sexuelle

    Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois de la prévention de l'agression sexuelle au Canada. Chaque année, des gouvernements et des ONG comme la Family Transition Place, qui est établie dans Dufferin—Caledon, unissent leurs efforts pour sensibiliser les Canadiens à l'agression sexuelle.
    Le vendredi 12 mai, l'organisme Family Transition Place et la chambre de commerce de Caledon seront les hôtes du lancement de la campagne de prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail dans les bureaux de la chambre de commerce de Caledon, à Bolton, à 11 heures.
    Je suis très heureux de participer à l'événement et de faire ma part pour ce qui est de reconnaître l'importance de ce mois et de prendre des mesures constructives. Avec d'autres représentants gouvernementaux, des dirigeants d'entreprises et des dirigeants communautaires, y compris d'organismes comme Family Transition Place et la chambre de commerce de Caledon, je participerai à la cérémonie de signature de la proclamation qui appuie la création de milieux de travail respectueux où le harcèlement sexuel n'a pas sa place.
    J'encourage tout le monde à suivre cet exemple et à sensibiliser la population à ce problème très important et très grave.

Les Regals de Powell River

    Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier M. Tod English, le directeur général et entraîneur des Regals de Powell River. Je voudrais féliciter Tod et son équipe pour leur victoire récente lors du Championnat de la coupe Allan 2006 qui a eu lieu dans ma circonscription, Powell River, en Colombie-Britannique. Le dévouement, la détermination et le travail acharné des athlètes, des entraîneurs et des bénévoles devraient être une source d'inspiration pour tous les Canadiens.
    Le hockey est vraiment le sport national du Canada. Malheureusement, dans le budget qu'ils ont présenté hier, les conservateurs ont laissé tomber la Colombie-Britannique. Ils n'ont pas souligné l'une des manifestations les plus importantes dans l'histoire sportive canadienne, soit les prochains Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler.
    Le financement du sport au Canada est essentiel. Il garantira que les athlètes de tous les niveaux réussissent et il contribuera à faire en sorte que les Canadiens soient plus actifs et en meilleure santé. Hier, le budget conservateur n'a rien fait pour offrir les ressources essentielles dont la Colombie-Britannique et le COVAN, le comité d'organisation de Vancouver, ont besoin pour offrir l'infrastructure nécessaire aux Olympiques avant 2010. Une fois de plus, les conservateurs ont tourné le dos à la Colombie-Britannique et l'ont trahie.

[Français]

Le Centre national de cyclisme de Bromont

    Monsieur le Président, à Bromont, dans ma circonscription, Brome—Missisquoi, il existe un organisme sans but lucratif pour l'entraînement en cyclisme de compétition.
    Seuls deux centres pour entraîner les athlètes québécois et canadiens sont reconnus au Canada. L'autre centre est situé à Victoria. Fait plus important encore, le centre de Bromont est le seul endroit en Amérique du Nord qui possède toutes les infrastructures répondant aux normes internationales de compétition dans les quatre disciplines du cyclisme olympique.
     Ces installations visent d'abord à faire progresser les athlètes d'élite québécois et canadiens dans leur discipline respective. Elles permettent également d'initier et de développer les jeunes talents québécois qui pourraient devenir les athlètes internationaux de demain. D'où l'importance d'appuyer le centre de Bromont afin qu'il puisse contribuer au développement de la relève et de l'excellence en cyclisme.

[Traduction]

La condition féminine

    Monsieur le Président, si on veut voir dans quelle direction un pays se dirige, il faut regarder son budget et voir comment sont attribuées les ressources destinées aux femmes. J'ai pris connaissance des documents budgétaires qui ont été déposés à la Chambre hier et je n'y ai trouvé qu'une seule occurrence du mot «femme».
    Les femmes constituent 52 p. 100 de la population canadienne et, après des années de promesses creuses, elles espéraient que ce budget contiendrait un engagement pour leur assurer l'égalité. Alors qu'il dispose d'un excédent de plusieurs milliards de dollars, le gouvernement a raté l'occasion qui lui a été donnée de s'engager à financer des organisations qui soutiennent la cause des femmes.
    Je suis particulièrement préoccupée de l'absence d'investissements dans des programmes qui défendent les droits des femmes. Compte tenu de l'absence catastrophique de priorité à l'égard de la cause des femmes, nombre d'organisations, dont Condition féminine Canada, craignent d'être touchées par les milliards de dollars de compressions envisagées par les conservateurs.
    J'exhorte le gouvernement à prendre de véritables engagements pour assurer l'égalité des femmes et la protection de leurs droits au Canada.

Myron Humeniuk

    Monsieur le Président, j'attire aujourd'hui l'attention de la Chambre sur le travail de M. Myron Humeniuk, un citoyen de ma circonscription, qui réside dans le comté de Penetanguishene, et qui est récemment rentré d'une affectation volontaire à Fuxin, en Chine.
    M. Humeniuk s'est rendu là-bas à la demande du service forestier de l'industrie minière de Fuxin où il a recommandé des solutions pour contrer la pollution dans le secteur environnant, pollution causée par des décennies d'exploitation minière à ciel ouvert.
    Le travail de M. Humeniuk a notamment porté sur l'évaluation de la région, l'analyse du sol, la croissance des plantes et la gestion de la région. Dans un dernier temps, M. Humeniuk a fait des recommandations axées sur la régénération minière, pratique courante dans l'Ouest du Canada. Il a également initié 20 travailleurs du service forestier aux techniques de préservation des terres, pour qu'ils puissent continuer à utiliser ces pratiques exemplaires.
    M. Humeniuk a prêté ses services à titre de bénévole délégué par le Service d'assistance canadienne aux organismes dont le siège social est à Toronto. Plus de 3 000 généreux Canadiens comme M. Humeniuk offrent leur expertise professionnelle pour aider des gens au Canada et à l'étranger.
    Je demande aux députés de se joindre à moi pour féliciter M. Humeniuk.

  (1410)  

[Français]

Anjou

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui afin de souligner le 50e anniversaire d'Anjou.
    Il y a 50 ans, soit le 23 février 1956, naissait ce que l'on appelle aujourd'hui le joyau de l'est de Montréal. Quelque 1 000 habitants composaient Anjou en 1956, et ce chiffre est passé à près de 40 000 aujourd'hui.
    L'histoire d'Anjou est l'histoire d'hommes et de femmes qui ont eu la vision, le courage et la détermination de bâtir un milieu de vie extraordinaire, un milieu de vie qui se démarque par la vitalité de son parc d'affaires tout comme par la force et la solidarité des organismes qui oeuvrent au mieux-être de tous les citoyens.
    Les célébrations entourant ce 50e anniversaire sont l'occasion pour tous les citoyens d'exprimer leur fierté envers Anjou. C'est l'occasion de se retrouver et de célébrer les succès du passé, tout en exprimant notre confiance en l'avenir.
    Je profite donc de l'occasion pour remercier et féliciter le président de la corporation du 50e anniversaire d’Anjou, M. Denis Risler. Grâce à son travail et à celui de son équipe, il ne fait nul doute que ces fêtes seront à l'image d'Anjou, c'est-à-dire un grand succès.

[Traduction]

Les éliminatoires de la Coupe Stanley

    Monsieur le Président, le 16 août 1812, le Canada a gagné la bataille de Detroit, avec une petite armée de réguliers, de miliciens et d'alliés autochtones, après que plusieurs coups eurent été tirés.
    Le 1er mai 2006, le Canada a encore un fois gagné la bataille de Detroit, avec une petite armée de joueurs des Oilers d'Edmonton, après que 66 lancers eurent été décochés.
    Dans l'esprit du sport et de la saine compétition, les députés, du moins ceux du caucus conservateur d'Edmonton, tiennent à féliciter les Oilers d'Edmonton pour leur victoire chèrement acquise et surprenante contre les Red Wings de Detroit, la première étape de la marche des Oilers vers la Coupe Stanley.
    Même si, officiellement, nous sommes tenus de ne pas encourager nos amis et rivaux du Sud, les Flames de Calgary, ce soir, à l'occasion de leur septième match, nous espérons avoir l'occasion de vivre une des plus intenses rivalités du sport professionnel. Bien plus de tirs seront décochés au cours ce qu'on appelle « la bataille de l'Alberta ».

[Français]

L’usine de textile Swift Galey

    Monsieur le Président, une page de l'histoire industrielle de Drummondville a été tournée le 6 avril dernier, alors que l'un de nos fleurons du textile, l'usine Swift Galey, a définitivement fermé ses portes. Cette fermeture d'usine a occasionné une perte d'emploi pour 155 personnes de notre région.
    Malgré le fait que ces gens aient besoin d'une aide immédiate, le gouvernement conservateur n'a rien proposé dans son budget pour venir en aide à l'industrie manufacturière, pas plus qu'il n'a pris d'engagement ferme envers les travailleurs âgés qui perdent leur emploi.
    Pourtant, le sous-amendement du Bloc québécois au discours du Trône rappelait l'obligation de mettre sur pied une stratégie d'aide pour les travailleurs âgés que l'on peut difficilement replacer. En l'appuyant, le gouvernement s'était engagé à agir rapidement pour leur venir en aide.
    Ce gouvernement a une obligation de résultat et doit mettre en place, avant la fin de juin, un véritable programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés victimes de licenciements collectifs.

[Traduction]

L'agriculture

    Monsieur le Président, pendant 13 longues années, les agriculteurs canadiens ont attendu que le gouvernement libéral appuie vraiment le secteur de l'agriculture. Pendant ces années sombres, les agriculteurs ont été abandonnés par les libéraux et laissés à eux-même pour affronter la crise de l'ESB, les inondations, le gel et la sécheresse, la hausse vertigineuse du coût des intrants et l'effondrement des marchés.
    J'aimerais aujourd'hui féliciter notre ministre des Finances et le gouvernement conservateur d'avoir enfin donné à l'agriculture l'attention et le financement qu'elle mérite. Le budget déposé hier prévoit le versement de 1,5 milliard de dollars d'argent neuf pour les collectivités agricoles du Canada cette année. De plus, le gouvernement conservateur remplacera le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par des programmes efficaces de stabilisation du revenu et de secours en cas de catastrophe.
    Enfin, les producteurs agricoles qui survivent de peine et de misère voient la lumière au bout du tunnel. Enfin, les agriculteurs frappés durement par le gel, la sécheresse et les inondations auront de l'aide. Enfin, les agriculteurs de la municipalité rurale de Porcupine, où il est tombé 40 pouces de pluie l'an dernier, pourront respirer à l'aise.
    Il aura fallu 13 ans et un changement de garde à Ottawa, mais la voix des agriculteurs canadiens a enfin été entendue.

Israël

    Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui l'indépendance d'Israël et c'est une occasion de se réjouir. Après 58 ans, toutefois, il est choquant de constater que certains régimes voudraient toujours le voir disparaître. C'est le cas du président iranien, qui ne cesse de demander qu'il soit rayé de la carte. Hier encore, son gouvernement a affirmé que, si on l'attaquait, il s'en prendrait d'abord à Israël.
    Les pays libres et démocratiques ne peuvent se permettre de commettre les mêmes erreurs que lors de l'Holocauste. Ensemble, ils doivent condamner ces menaces extrêmes et vouer à l'isolation tout dirigeant qui entretient la haine et prône l'élimination d'un autre État.

  (1415)  

Le budget

    Monsieur le Président, guidé par son ministre des Finances, le gouvernement conservateur a présenté son premier budget, un budget qui répond aux attentes de tous les Canadiens.
    Le fardeau fiscal de toutes les familles sera immédiatement allégé grâce à une réduction de la TPS et à une allocation pour la garde de leurs enfants. Les étudiants, les apprentis et les personnes âgées n'ont pas été oubliés, et des sommes considérables seront investies dans les soins de santé et la sécurité publique.
    La Fédération canadienne des municipalités et l'Association canadienne du transport urbain sont heureuses de ce budget en raison des investissements de taille dans les infrastructures qui y sont prévus, et La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Société canadienne du cancer, le Conseil des Arts du Canada et l'Association des collèges communautaires du Canada l'ont tous approuvé.
    Dans ma circonscription, Chatham-Kent—Essex, des investissements de l'ordre de 1,5 milliard de dollars dans l'agriculture apporteront aux producteurs l'aide dont ils ont tant besoin.
    Au cours des 13 dernières années, le gouvernement qui nous a précédés a pratiqué la surimposition et la thésaurisation en s'appropriant l'argent des contribuables. Les Canadiens méritent un gouvernement efficace qui répond à leurs besoins et met les deniers publics à leur service, ce que le budget de 2006 fait merveilleusement.

L'étiquetage des aliments

    Monsieur le Président, Codex Alimentarius, l'organisme des Nations Unies chargé des normes alimentaires, tient cette semaine une réunion ici à Ottawa.
    Il sera question de la proposition visant à établir des lignes directrices internationales sur l'étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM, c'est-à-dire des organismes génétiquement modifiés.
    Les gens ont le droit de savoir ce qu'ils mangent. En l'absence de lignes directrices internationales, les pays qui adoptent des normes d'étiquetage obligatoire pourraient faire l'objet, au niveau de l'OMC, de contestations judiciaires intentées par les principaux pays producteurs d'OGM. Le gouvernement du Canada s'est opposé dans le passé à l'établissement de lignes directrices internationales.
    Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement de faire la bonne chose et de se joindre à la majorité des délégations nationales en appuyant les lignes directrices des Nations Unies sur l'étiquetage des OGM.

L'industrie forestière

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour souligner le rôle de l'industrie des produits forestiers du Canada, qui fait partie intégrante de notre économie depuis plus de 300 ans. Ce secteur fait vivre plus de 300 collectivités rurales et éloignées, et donne de l'emploi à plus de 300 000 personnes dans toutes les régions du pays.
    La richesse générée par ces travailleurs donne de l'emploi à 600 000 autres personnes grâce aux achats de biens et services au Canada. Cette industrie, qui représente 3 p. 100 du PIB annuel du Canada, est l'une des plus importantes de notre secteur de la fabrication et ses exportations de 45 milliards de dollars dans le monde entier en font un des principaux exportateurs du pays.
    Je prends la parole aujourd'hui pour saluer ce secteur qui doit relever les défis économiques les plus importants de son histoire. La hausse du dollar, la stagnation des prix mondiaux des produits du papier, la hausse des coûts énergétiques et la concurrence de nouveaux producteurs dont les coûts sont moins élevés ont entraîné la perte de plus de 11 000 emplois depuis 2003.
    J'invite tous les parlementaires à appuyer ce secteur vital de notre économie et je souhaite à l'industrie la meilleure des chances dans les efforts qu'elle déploie pour surmonter les défis actuels en vue de devenir le principal producteur de produits forestiers au monde.

[Français]

Le budget

    Monsieur le Président, le discours sur le budget a démontré une fois de plus l'utilité du Bloc québécois pour faire entendre, avec respect, la voix du Québec. Malgré le fait que toutes nos attentes n'aient pas été comblées, plusieurs de nos demandes ont été entendues.
    La reconnaissance formelle du déséquilibre fiscal par le gouvernement fédéral et son engagement à s'y attaquer est une avancée majeure pour le Québec.
    L'aide accrue pour l'éducation postsecondaire, l'agriculture et le logement social, la non imposition des bourses d'étude et le crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun sont des mesures résultant d'autant de combats menés par le Bloc québécois.
    Nous poursuivrons notre travail, notamment pour réclamer des bonifications au régime d'assurance-emploi, pour exiger des mesures qui viendront en aide aux travailleurs âgés victimes de licenciements collectifs, aux secteurs manufacturiers fragilisés par la mondialisation ainsi qu'aux arts et à la culture.
    Enfin, nous continuerons à nous opposer à l'abandon, par ce gouvernement, du Protocole de Kyoto et nous n'hésiterons jamais à exprimer la différence québécoise.

[Traduction]

Le budget

    Monsieur le Président, ce qui est déplorable dans le budget fédéral de cette année, c'est que les possibilités créées par notre excellente situation économique ont été englouties dans une mer de mesures fiscales mal définies et peu convaincantes destinées à ceux qui en ont le moins besoin.
    Le gouvernement a renoncé à un véritable programme national de garderies qui était sur le point de se réaliser et a sabré dans les investissements destinés aux étudiants et aux établissements d'enseignement postsecondaire. Le taux d'imposition personnel augmentera, mais, assure-t-on fièrement, la TPS sera réduite de sorte que ceux qui peuvent se permettre une maison de 350 000 $ feront des économies importantes.
    Dans notre monde en transformation, nous devrions investir dans l'éducation permanente pour tous les Canadiens, C'est exactement ce que prévoyait la mise à jour économique de novembre, en affectant des milliards de dollars à la prestation d'une aide directe aux étudiants, en particulier à ceux qui en ont le plus besoin; des milliards de dollars à la recherche; et des fonds additionnels à la formation professionnelle. Ce budget ne tient pas compte de l'importance et de la nécessité d'investir directement dans nos étudiants et de continuer à investir dans la recherche et l'innovation.
    Tout le monde, même les députés, veut payer moins d'impôts, mais les réductions doivent procurer un véritable allégement et viser avant tout ceux qui en ont le plus besoin.

  (1420)  

Le budget

    Monsieur le Président, en plus de comporter une réduction de la TPS, des baisses d'impôts pour les petites entreprises, des millions additionnels pour la sécurité aux frontières et les services policiers, des millions additionnels pour l'infrastructure, des crédits d'impôt pour le sport amateur et les laisser-passer de transport en commun, des allégements fiscaux pour les aînés, de l'aide financière pour les étudiants, et de nombreuses autres bonnes nouvelles, le budget répond aux priorités de la Colombie-Britannique comme peu d'autres l'ont fait dans l'histoire du Canada.
    Le budget prévoit 591 millions de dollars pour la porte d'entrée du Pacifique, 400 millions de dollars sur deux ans pour combattre le dendroctone du pin, 171 millions de dollars pour le transport en commun en Colombie-Britannique, un gain inattendu de 200 millions de dollars au chapitre de la péréquation, et le rétablissement d'une présence militaire régulière en Colombie-Britannique. La ministre des Finances libérale de la Colombie-Britannique, Carole Taylor, a dit que le budget: « répond pratiquement à toutes les priorités de la Colombie-Britannique ».
    Au cours de la dernière campagne électorale, les conservateurs ont promis de voir aux intérêts de la Colombie-Britannique. Dans ce budget, le gouvernement tient sa promesse.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Le budget

    Monsieur le Président, toutes les déclarations élogieuses des députés d'en face ne peuvent cacher le fait que le Canada a vu hier son premier budget néoconservateur, un budget qui fait passer la philosophie de droite avant le bien du pays et qui fait passer les riches avant les pauvres. C'est un budget qui compromet l'avenir de nos enfants, qui marque l'abandon de nos responsabilités à l'égard de l'environnement et qui fait passer les Autochtones en dernier. En outre, ce budget hausse les impôts de ceux qui gagnent le moins et avantage ceux qui gagnent le plus.
    Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas dit aux habitants de ce pays, durant sa campagne électorale, qu'une de ses cinq priorités serait de hausser les impôts des Canadiens les plus pauvres?
    Monsieur le Président, c'est un triste spectacle que de voir un parti qui a tellement déçu les Canadiens pendant 13 ans critiquer aujourd'hui le budget le plus réjouissant que le pays ait jamais vu.
    Il y aura des réductions d'impôt pour chaque catégorie de revenu, pour chaque région et pour chaque groupe de Canadiens. Toute la population en bénéficiera. En un an, le ministre des Finances a réussi à faire ce que le Parti libéral n'a jamais fait: produire un budget qui respecte les engagements pris durant la campagne électorale.
    Il devrait aller dire cela aux Autochtones de ce pays, monsieur le Président.
    Il a fallu 18 mois aux libéraux pour amener les provinces et les collectivités autochtones à signer une entente historique, que les conservateurs ont annulée en 18 mots dans le budget. Le premier ministre conservateur de l'Alberta a condamné ce geste. Il a dit qu'il préférait le plan libéral, que ce dernier était meilleur.
    Pourquoi le premier ministre a-t-il abandonné les Autochtones, les Premières nations de notre pays?
    Monsieur le Président, il a fallu à peine quelques semaines et quelques mois au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et au ministre des Finances pour concrétiser une entente relative aux pensionnats indiens, ce que le gouvernement libéral n'a pu faire.
    Le budget donne de l'argent frais au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Il prévoit plus d'argent pour le logement des Autochtones dans les réserves et en dehors de celles-ci. Le ministre des Affaires indiennes a présenté un programme visant à améliorer le traitement de l'eau dans les réserves, ce que le gouvernement libéral n'a jamais fait. Il y aura plus d'argent pour le logement des Autochtones dans les territoires. C'est pourquoi le chef du Congrès des Peuples Autochtones a dit: « Nous sommes très satisfaits de ce budget. »

[Français]

    Monsieur le Président, c'est le budget des laissés-pour-compte. Les Autochtones ont été laissés pour compte par le gouvernement. L'accès aux garderies a été laissé pour compte par le gouvernement. L'innovation et la productivité ont été laissées pour compte par le gouvernement. Et toute mesure environnementale a définitivement été laissée pour compte par le gouvernement.
    La ministre de l'Environnement a clairement jeté l'éponge. Comment peut-elle expliquer son impuissance lorsqu'il s'agit de trouver les fonds nécessaires pour protéger l'environnement des Canadiens?

  (1425)  

    Monsieur le Président, le chef de l'opposition a encore tort quant à l'environnement et à toute autre chose.
    Toutefois, je peux ajouter que pour la première fois, nous avons un budget qui reconnaît le déséquilibre fiscal dans ce pays et qui fait du progrès en ce sens. C'est important, c'est l'échec de l'ancien gouvernement.

[Traduction]

    Je dirai simplement ceci au chef de l'opposition. Si son parti et lui s'opposent tellement à ce budget, ils peuvent bien faire un esclandre ici, mais on verra quelle position ils adopteront au Sénat, où ils sont majoritaires. Ce budget devrait être adopté pour le bien de tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, ces affirmations du premier ministre sont totalement erronées parce qu'elles reposent sur la fausse prémisse voulant que son gouvernement ait réduit l'impôt sur le revenu, alors que tous les Canadiens savent bien qu'il a augmenté l'impôt. Le premier ministre lui-même le sait. S'il était honnête dans ses affirmations, il admettrait que les Canadiens à faible revenu voient en fait leur fardeau fiscal augmenter.
    Le ministre des Finances sera-t-il capable de nous dire en toute honnêteté ce que tous les Canadiens savent, à savoir qu'il a augmenté l'impôt sur le revenu des Canadiens hier?
    Monsieur le Président, je remercie le député d'en face pour la question, même s'il a tort. J'ai regardé encore les chiffres parce que j'ai entendu ce qu'il a dit hier. J'ai eu l'impression qu'il n'avait pas eu l'occasion de lire le budget. Mais depuis hier, il a probablement pu en prendre connaissance.
    Les réductions du fardeau fiscal des particuliers dans le budget s'élèvent à 5,3 milliards de dollars. Dans la mise à jour de l'automne — ce dont il parlait, je crois —, les réductions étaient d'un peu plus de 4 milliards de dollars. La dernière fois que j'ai vérifié, cinq faisait plus que quatre. J'invite le député à vérifier lui-même.
    Monsieur le Président, le même manège se poursuit: la rhétorique partisane se substitue au débat, les illusions aux réponses et la duplicité à la transparence. Les paroles saintes à propos de la responsabilité et de la transparence semblent avoir fait leur temps puisque, dans la déclaration de revenus remplie par chaque Canadien, le taux augmente en passant de 15 à 15,5 p. 100. C'est ce qui est écrit dans son budget.
    Le ministre est-il en train de dire qu'il y a erreur dans son budget?
    Monsieur le Président, les Canadiens...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le ministre des Finances a la parole pour répondre à la question. Je suis certain qu'il est heureux de bénéficier de toute cette aide, mais nous voulons entendre ce qu'il a à dire. On a posé une question au ministre et bien entendu, il doit répondre. Le ministre a la parole.
    Monsieur le Président, je suis fier de ce budget, au même titre que mes collègues de ce côté de la Chambre. C'est un budget qui réduit l'impôt sur le revenu, la TPS, le fardeau fiscal des petites entreprises ainsi que celui des sociétés. Quatre-vingt-dix pour cent des réductions vont aux particuliers et aux familles du Canada, soit presque 20 milliards de dollars en deux ans. Vous pouvez faire la comparaison avec ce que les libéraux proposaient. Ils n'ont jamais fait adopter leur budget, mais ils proposaient un peu moins de 9 milliards de dollars de réduction. Je dois dire encore une fois que 20, c'est plus que 9, même pour un économiste.

[Français]

Les travailleurs âgés

    Monsieur le Président, grâce à son amendement, le Bloc québécois a réussi à faire inscrire dans le discours du Trône la nécessité de prévoir des mesures de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Or dans l'exposé budgétaire, le gouvernement mentionne l'importance de venir en aide aux travailleurs âgés, sans toutefois créer de programme spécifique d'aide, ni même y allouer des sommes.
    Le premier ministre peut-il nous dire quand il compte mettre sur pied un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés? Ces derniers sont les grandes victimes des licenciements collectifs dans le contexte actuel de la mondialisation.

  (1430)  

    Monsieur le Président, plusieurs députés de cette Chambre ont demandé un programme pour les travailleurs plus âgés qui ont perdu leur emploi. Le gouvernement du Québec a également formulé cette demande. Le ministre des Finances, dans sa sagesse, a ajouté des fonds pour un tel programme. Je suis impatient de recevoir les idées du Bloc ou de n'importe quel autre parti à ce sujet.
    Monsieur le Président, le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées s'est déjà penché sur cette question, sur les modalités entourant la mise en place d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Des propositions ont été faites et évaluées. Il n'est donc pas nécessaire de recommencer le travail à zéro.
    Le premier ministre s'engage-t-il, d'ici à la fin de la session parlementaire, à déposer un rapport de mise en oeuvre d'un programme d'aide aux travailleurs âgés? Le temps presse et des travailleurs attendent.
    Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines a déjà expliqué qu'il y a un programme pilote. Ce programme arrivera bientôt à terme. Nous sommes en train d'évaluer ce programme, avant d'en proposer un plus permanent.
    Comme je l'ai dit, j'accueille les idées du Bloc québécois non seulement quant à un programme pour les travailleurs âgés, mais quant au déséquilibre fiscal. J'invite le Bloc à me les soumettre. Je suis heureux d'avoir l'appui du Bloc dans nos efforts visant à améliorer la fédération canadienne.

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, le gouvernement prévoit un échéancier pour s'attaquer au déséquilibre fiscal, mais n'en prévoit aucun pour le projet-pilote destiné aux travailleurs des industries saisonnières pour leur permettre de faire face au trou noir du printemps. Si rien n'est fait, le 4 juin prochain, ces travailleurs se retrouveront sans ressources.
    Le ministre des Finances convient-il qu'à un mois de la fin du projet-pilote no 6, il devient urgent qu'il produise un échéancier pour que les travailleurs sachent à quoi s'attendre après cette date?

[Traduction]

    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué au député à la Chambre et dans mon bureau, nous voulons nous assurer, avant de prendre une décision, que ce soit effectivement la bonne, en nous basant sur les faits et non pas sur la crainte. Nous voulons évaluer ce programme pilote pour déterminer s'il produit les résultats escomptés et s'il est efficace. C'est pourquoi j'ai invité le député à me consulter dans le cours de l'analyse. Nous pourrons ainsi nous assurer que nous sommes sur la bonne voie et que nous n'agissons pas simplement par impulsion.

[Français]

    Monsieur le Président, l'incertitude des travailleurs, ce ne sont pas des peurs, ce sont des faits. Le premier ministre a dit hier qu'il partageait la philosophie du Bloc face à l'usage de la caisse d'assurance-emploi, qui doit servir à aider les gens quand le besoin s'en fait sentir. Or, ces travailleurs sont dans une situation précaire. Les demandes que nous faisons n'affectent pas le cadre budgétaire et se financent à même les surplus de l'assurance-emploi.
    En conséquence, le gouvernement entend-il reconduire le projet pilote après le 4 juin?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il est important de mettre en oeuvre seulement des programmes qui respectent en même temps les contribuables, par la façon de dépenser leur argent, et leurs besoins. Nous tenons à trouver l'équilibre approprié. Il nous faut des programmes efficaces, dans la limite de nos moyens financiers, qui donnent les résultats escomptés. C'est pourquoi il est aussi important d'évaluer l'efficacité des mesures que nous prenons avant de décider d'en poursuivre la mise en oeuvre.

Le budget

    Monsieur le Président, le gouvernement aurait dû présenter un plan à long terme visant les garderies, l'éducation, la formation et l'environnement. Au lieu de cela, nous avons eu un plan à long terme...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Le député de Toronto--Danforth a la parole. Il nous faut un peu d'ordre, s'il vous plaît. Certains députés disent ne pas vouloir entendre le député, mais c'est lui qui a la parole. La présidence lui a donné la parole, et les autres n'ont qu'à prendre leur mal en patience. Le député de Toronto--Danforth a la parole.

  (1435)  

    Monsieur le Président, le gouvernement propose de faire exactement ce que les libéraux ont fait durant des années, à savoir subventionner les grandes sociétés pétrolières et gazières au lieu d'investir au bon endroit.
    Le premier ministre peut-il nous expliquer et expliquer aux Canadiens comment il se fait que l'industrie la plus rentable et la plus polluante devrait obtenir des investissements publics, alors que les enfants, les travailleurs et l'environnement doivent s'en passer?
    Monsieur le Président, tout comme la Chambre, le député sait fort bien que le budget ne prévoit ni subventions, ni mesures incitatives visant expressément le secteur pétrolier.
    Le budget comporte un plan de financement à long terme pour aider les parents à élever leurs enfants, un plan de financement à long terme visant les usagers du transport en commun, le développement des infrastructures publiques et l'amélioration de l'environnement. Il contient un plan de financement à long terme visant le secteur des sports et la santé des enfants. Il contient un plan à long terme et d'autres programmes pour venir en aide aux peuples autochtones. De plus, des mesures incitatives destinées aux entreprises de toutes les catégories favoriseront l'embauche d'employés. Le budget comporte également des allégements pour les gens ordinaires, pour les aînés, de manière à ce qu'ils bénéficient d'une plus grande prospérité.
    Voilà des mesures que le NPD devrait appuyer...
    Le député de Toronto--Danforth a la parole.
    Monsieur le Président, le budget prévoit 1,5 milliard de dollars en subventions destinées aux sociétés pétrolières et gazières comme Exxon. Je mets le premier ministre au défi de dire le contraire.
    Il est plutôt effronté de s'octroyer le mérite des 4 milliards de dollars du budget néo-démocrate de l'an dernier. Parcourons donc la liste: financement de l'enseignement postsecondaire, transport en commun, aide à l'étranger, logements à prix abordable, logement pour les Autochtones, logements dans les régions nordiques.
    La question que j'adresse au premier ministre est tout simplement la suivante: pourquoi a-t-il choisi le plan libéral de réductions pluriannuelles de l'impôt des sociétés au lieu de choisir le plan néo-démocrate d'investissements pluriannuels à l'avantage des familles de travailleurs?
    Monsieur le Président, le chef du NPD devra décider s'il s'agit d'un mauvais budget ou bien s'il s'agit de son budget.
    Je dirai ceci. Les Canadiens vont se demander pourquoi le NPD manifeste tellement de colère par une journée où les nouvelles sont si bonnes. Pourquoi le NPD donne-t-il l'impression que le ciel va nous tomber sur la tête? Point n'est besoin d'expliquer longtemps aux Canadiens qu'une bonne nouvelle est une bonne nouvelle.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, avec son énorme surplus, le gouvernement...
    Des voix: Oh, oh!

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Encore une fois, je sais que le député suscite beaucoup d'enthousiasme, mais il a la parole et nous devons entendre la question.
    Le député de Kings—Hants a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est toujours difficile d'être populaire.
     Avec son énorme surplus, le gouvernement aurait pu investir davantage dans l'environnement, mais non, il a retranché 2 milliards de dollars des programmes environnementaux.
     Pourquoi le gouvernement fait-il du Canada le seul pays au monde qui sabre ses investissements dans l'environnement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je signale au député d'en face qu'en vertu du plan libéral concernant Kyoto, les Canadiens pouvaient s'attendre à voir jusqu'à 600 $ par famille investis à l'étranger dans l'achat de crédits internationaux. Notre plan bien canadien gardera l'argent des contribuables ici au pays. L'argent sera dépensé pour l'environnement ici même au Canada.
    Au titre de notre plan purement canadien, nous investirons dans des solutions canadiennes et dans les technologies et les collectivités d'ici. Je veux m'assurer que le député sait que notre plan fait passer les Canadiens en premier.
    Monsieur le Président, ce qui est remarquable avec leur plan, c'est qu'il fait passer l'environnement en dernier.
    Voici ce que le Sierra Club a dit à propos du budget: « La mesure la plus tangible prise par le gouvernement en environnement est de sabrer dans les programmes sur les changements climatiques. »
    La ministre de l'Environnement n'a-t-elle pas honte, en réduisant de 2 milliards de dollars le budget alloué aux programmes environnementaux, de mettre le Canada dans une catégorie à part, c'est-à-dire qu'il est le seul pays du monde à sabrer dans les programmes environnementaux?
    Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre aux préoccupations du député. J'aimerais qu'il sache que, en campagne électorale, lorsque nous avons annoncé notre politique fiscale en matière de laissez-passer de transports en commun, le Sierra Club a affirmé que c'était une très bonne initiative de la part des conservateurs.
    J'aimerais aussi rappeler au député, qui fait aujourd'hui office de porte-parole en matière d'environnement pour le Parti libéral du Canada, qu'il a déjà dit que l'accord de Kyoto avait été rédigé sur une serviette de table dans l'avion menant à Kyoto. De plus, le 10 décembre, il a voté contre Kyoto.

  (1440)  

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, les Canadiens sont d'accord pour dire que les conditions socio-économiques de nos citoyens autochtones sont déplorables. Pendant des mois, le Parti libéral, les dirigeants autochtones et tous les premiers ministres provinciaux ont demandé la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna dans son ensemble. Si le NPD n'avait pas capitulé, il en aurait peut-être fait autant.
    Ma question s'adresse au premier ministre. Les engagements pris dans l'accord de Kelowna ayant été réduits de 90 p. 100, le premier ministre se rend-il compte qu'il a laissé échapper la meilleure occasion d'assurer la paix sociale et la prospérité pour les Canadiens autochtones?
    Monsieur le Président, assurons-nous que les faits sont clairs. Les Canadiens autochtones sont les vrais gagnants du dernier budget. Nous avons promis ce qui suit: 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord; 300 millions de dollars pour le logement hors-réserve; 150 millions de dollars de plus dans le budget; et une hausse budgétaire de 325 millions de dollars pour ce ministère dans les prévisions de la semaine dernière. Ce qui donne un total de 1,1 milliard de dollars d'argent frais, sans oublier le fonds socio-économique de 500 millions de dollars et les 2,2 milliards de dollars consacrés à l'entente sur les pensionnats.
    Il s'agit donc d'un budget équitable et raisonnable pour les Canadiens autochtones, qui requiert aussi...
    La député de Winnipeg-Sud-Centre a la parole.
    Monsieur le Président, ce budget n'est pas une bonne nouvelle pour les peuples autochtones. Voici ce que les gens disent à ce propos.
    Le chef Stewart Phillip, de l'union des chefs de la Colombie-Britannique, a dit que les peuples autochtones de tout le Canada ont appris que le premier ministre a un coeur de bois pour aller avec son sourire de bois. Le grand chef Phil Fontaine est d'accord.
    Comme nous l'avons dit plus tôt, Ralph Klein a dit : « Je n'aime pas cela... J'ai applaudi à l'engagement pris par le gouvernement libéral envers les Premières nations et le peuple métis. »
    Comment le premier ministre et le ministre peuvent-ils seulement prétendre que ce qui a été annoncé était bon...
    Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a la parole.
    Monsieur le Président, le budget alloue 1,1 milliard de dollars d'argent frais aux Canadiens autochtones. Il accorde une importance égale aux objectifs concurrents que sont le traitement équitable et raisonnable des Canadiens autochtones et la responsabilisation et la poursuite de résultats.
    Voici ce que Patrick Brazeau, le chef du Congrès des peuples autochtones, avait à dire:
[...] c'est la première fois qu'un gouvernement fédéral reconnaît pleinement que nos membres comprennent les autochtones hors-réserve, les Métis, les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits [...] Ensuite, toutefois, vous savez, nous voyons un gouvernement qui remplit ses engagements.

[Français]

La fiscalité

    Monsieur le Président, le ministre des Finances reconnaît le déséquilibre fiscal et s'engage à le régler. D'accord. Le règlement durable du déséquilibre fiscal implique nécessairement une nouvelle répartition des champs fiscaux et une réforme en profondeur de la péréquation.
    Le ministre des Finances admettra-t-il que la solution au déséquilibre fiscal qui consiste en une seule augmentation des transferts fédéraux en espèces est à écarter immédiatement? Contrairement aux champs fiscaux et à la péréquation, elle n'assure aucunement l'autonomie et la stabilité financière du Québec et des provinces.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'ai annoncé, hier, l'augmentation des paiements de péréquation qui toucheront certaines provinces cette année. J'ai également établi les principes sur lesquels nous ferons avancer le débat sur le déséquilibre fiscal, ce qui comprend la péréquation, de même que les mesures que nous prendrons par la suite pour trouver une solution à ces difficiles questions cette année.

[Français]

    Monsieur le Président, le gouvernement a affirmé à maintes reprises que le manque à gagner de 807 millions de dollars subi par le Québec à la suite de l'abandon de l'entente sur les garderies ferait partie du règlement sur le déséquilibre fiscal.
    Le ministre des Finances peut-il confirmer que les 807 millions de dollars feront partie d'un tel règlement?

  (1445)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne voudrais pas laisser croire que j'ai prévu la teneur de toutes les discussions. Il y a bon nombre de questions dont nous devons discuter, dont celle portant sur l'éducation post-secondaire.
    Nous avons fait une recommandation, ou à tout le moins une suggestion, dans le document sur l'équilibre budgétaire que nous avons déposé hier, sur la façon dont les excédents budgétaires fédéraux imprévus pourraient être utilisés au niveau du RPC et du RRQ. Ces idées s'y trouvent.
    Nous suivrons un processus. Nous attendrons d'abord le dépôt du rapport O'Brien, le rapport fédéral sur la péréquation qui devrait être rendu public à la mi-mai, puis il y aura par la suite une rencontre des ministres des Finances et des rencontres d'autres ministres et peut-être également une rencontre des premiers ministres à l'automne.

[Français]

Les valeurs mobilières

    Monsieur le Président, dans son budget, le gouvernement reprend une idée mise de l'avant par les libéraux, soit la création d'une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada. Pourtant, le premier ministre répète qu'il entend respecter les champs de compétence du Québec.
    Comment le premier ministre peut-il affirmer qu'il entend respecter les compétences du Québec et des provinces, alors qu'en se faisant le promoteur d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières, il saute à pieds joints dans une compétence exclusive du Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, de façon générale, les gens d'affaires demandent que l'on attire davantage de capitaux au Canada, plus de capitaux propres et d'investissements dans nos entreprises. L'une des préoccupations que l'on entend très souvent d'un bout à l'autre du Canada a trait au fait que notre système de sécurité compte de nombreux régulateurs économiques.
    C'est une question liée à l'union économique dont nous devrions discuter, pas nécessairement parce que le gouvernement fédéral tient à s'impliquer, mais plutôt dans le but d'établir un organisme commun de réglementation au Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, dans le budget comme dans la réponse du ministre, le gouvernement s'engage à travailler avec le Québec et avec les provinces pour mettre en place un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières.
    Comment le premier ministre peut-il prendre un tel engagement dans son budget, alors qu'il sait fort bien que le Québec s'est toujours refusé à cette approche?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je félicite les provinces qui ont participé à cette discussion afin de tenter de trouver un régulateur économique commun et de simplifier les contraintes administratives auxquelles les particuliers et les sociétés qui désirent investir au Canada doivent se soumettre.
    Je félicite le député de sa question. C'est exactement ce que nous voulons faire. Nous voulons établir des règles communes pour tous et réduire les obstacles à l'investissement au Canada.

L'éducation postsecondaire

    Monsieur le Président, le ministre des Finances a donné de faux espoirs quand il a prétendu, lundi, que son budget aiderait des milliers d'étudiants à payer leurs frais de scolarité chaque automne. Tout ce qu'il a fait, pourtant, c'est leur accorder un allégement fiscal de 80 $ pour leurs manuels et leur fournir l'occasion de s'endetter davantage.
    A-t-il créé un transfert réservé à l'éducation, comme il l'avait promis? Non. A-t-il apporté une aide financière aux étudiants autochtones? Non. A-t-il offert quoi que ce soit qui pourrait donner espoir aux étudiants? Non.
    Où ce ministre trouve-t-il le culot de prendre la parole en cette enceinte pour n'offrir que des miettes aux étudiants?
    Monsieur le Président, le député n'a manifestement entendu qu'une petite partie du discours du budget, hier. Des étudiants, il n'y en a pas qu'à l'université. Il y en a aussi dans les collèges, et il y en a qui sont apprentis. Pour ces étudiants, nous avons le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et la subvention aux apprentis destinée à les aider à se trouver du travail. Nous leur offrons une déduction de 500 $ pour le coût de leurs outils. Nous offrons en outre une exonération fiscale à l'égard de toutes les bourses d'études. Nous en avons fait plus que nous avions promis, sans oublier que nous avons facilité l'accès aux prêts d'études canadiens. Cette mesure vise un grand nombre d'étudiants.
    Monsieur le Président, voilà encore une réponse arrogante d'un gouvernement qui fonctionne à la va-comme-je-te-pousse.

[Français]

    Nos étudiants doivent faire toutes sortes d'acrobaties pour couvrir leurs frais d'inscription ainsi que subvenir à leurs besoins.
    Lundi, la ministre a promis de répondre aux préoccupations de nos étudiants, et mardi, elle a renié sa promesse.
    Il est évident que le NPD a laissé tomber nos étudiants pour gagner 10 sièges.
    Pourquoi la ministre a-t-elle abandonné nos étudiants à leur triste sort?

  (1450)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je viens d'énumérer un tas de tout nouveaux programmes qui apporteront une aide directe aux étudiants. J'ai cependant omis de mentionner le milliard de dollars qui a été ajouté au chapitre de l'infrastructure pour l'éducation postsecondaire ainsi que les 16 milliards de dollars réservés à l'éducation qui font partie du Transfert canadien en matière de santé.
    Cela fait beaucoup d'argent qui aidera beaucoup de jeunes gens à s'instruire.

Le budget

    Monsieur le Président, le ministre des Finances parle beaucoup de compétitivité, mais voyons les faits. En décembre dernier, le gouvernement libéral s'est engagé à consacrer 2,5 milliards de dollars à la recherche universitaire.
    Dans le budget d'hier, le ministre a ramené ce chiffre à dix cents au dollar. S'il tient absolument a donner des cours de mathématiques, il devrait savoir que dix cents c'est moins qu'un dollar et qu'un dollar c'est plus que dix cents.
    Quand le ministre a-t-il l'intention de prendre la prospérité du pays au sérieux?
    Monsieur le Président, le député d'en face et ses collègues aiment bien parler d'argent promis mais non versé.
    Je sais que ce budget est différent. Je sais qu'il est difficile pour le parti d'en face d'accepter qu'un autre parti se présente aux élections, prenne des engagements bien précis envers les Canadiens et, ô surprise, dépose un budget qui respecte ces engagements.

[Français]

    Monsieur le Président, ce budget nous fait rater l'occasion de préparer le Canada à relever le défi d'être compétitif sur la scène internationale.
    Comment le gouvernement espère-t-il concurrencer les économies émergentes comme la Chine, l'Inde ou le Brésil, sans avoir de plan pour rendre le Canada plus compétitif et plus productif afin de maintenir notre niveau de vie?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement procédera par allégements fiscaux; en réduisant les désincitatifs au travail; en construisant de nouvelles infrastructures importantes au Canada; en investissant dans nos universités et collèges; en investissant dans les infrastructures des universités et collèges; en réduisant le fardeau fiscal des particuliers; en réduisant les impôts de près de 20 milliards de dollars sur deux ans.
    Et ce ne sont pas que des promesses, mais des engagements pris envers les Canadiens et que nous respectons dans le budget. J'espère que le Parti libéral l'appuiera.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, les Canadiens autochtones constituent vraiment une priorité pour le gouvernement. Le ministre des Finances a inséré dans le budget d'hier de nombreuses annonces de financement au profit des Autochtones.
    Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien aurait-il l'obligeance de réaffirmer, à l'intention des électeurs de Kelowna—Lake Country et de tous les Canadiens, les mesures que prend le gouvernement en faveur des Canadiens autochtones?
    Monsieur le Président, encore une fois, le budget comprend 1,1 milliard de dollars en argent neuf pour les Canadiens autochtones, et il a été accueilli favorablement par les dirigeants autochtones.
    Par exemple, Jose Kusugak, président d'ITK, qui représente les Inuits du Canada, a dit: « C'est le plus que nous ayons obtenu dans un budget fédéral. » Il y a plus pour ses concitoyens dans notre budget qu'il n'en a vu ces dernières années. « En tant que contribuables canadiens, les Inuits bénéficieront, comme tous les Canadiens, des mesures de réduction d'impôt annoncées dans le budget. »
    En outre, le chef Beaucage, du Grand conseil, a déclaré: « Je me réjouis d'apprendre que le gouvernement honore l'entente visant à indemniser les survivants des pensionnats autochtones. » C'est ce qu'on a dit aujourd'hui.

[Français]

Le budget

    Monsieur le Président, hier, le budget ne présentait rien pour les travailleurs sans emploi et rien pour protéger les pensions. Il a seulement offert une étude portant sur les travailleurs plus âgés. Ils n'ont pas besoin d'une étude, ils ont besoin d'action.
    Nous savions que les libéraux ne voulaient pas aider les travailleurs en chômage, mais est-ce que la ministre conservatrice peut nous dire pourquoi il n'y a rien dans ce budget pour aider les travailleurs sans emploi?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Canada possède un des programmes d'emploi les plus vastes et les plus généreux de tout autre pays. La partie 1 de notre programme d'assurance-emploi prévoit une assurance. Nous avons tous nos programmes: perfectionnement des compétences professionnelles, placement des chercheurs d'emploi et des choses du genre. Ce programme est très riche et très généreux.
    Nous envisageons d'élaborer une étude de faisabilité pour aider les travailleurs âgés. Comme cette question est très complexe, nous la prenons au sérieux, et c'est pourquoi nous n'allons pas tout simplement concocter un programme au hasard. Nous allons faire en sorte qu'il fonctionne bien.

  (1455)  

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre peut aller demander aux travailleurs qui ont perdu leur emploi. On verra la différence.
    Le fait que les libéraux et les conservateurs ne veulent pas aider les travailleurs en chômage n'est pas une surprise. Or, ce qui constitue certainement une surprise, c'est que le Bloc québécois ait maintenant décidé d'abandonner les travailleurs. L'an dernier, il a voté contre le budget du NPD, et maintenant, il le voit comme étant la raison pour laquelle il vote en faveur de ce budget si décevant.
    Qu'est-ce que le gouvernement a fait pour acheter le silence du Bloc québécois?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je présume que c'est ce qui distingue les partis d'opposition. Certains reconnaissent un excellent budget lorsqu'ils le voient, alors que d'autres n'ont pas encore appris cette leçon.
    C'est un budget rempli de bonnes nouvelles pour tous les Canadiens, qu'il s'agisse des aînés, des personnes handicapées, des Autochtones ou encore, des familles qui travaillent ou qui restent à la maison. Ce budget renferme des dispositions, y compris des réductions d'impôt, qui visent à aider tous les Canadiens, et j'en suis extrêmement fière.

La garde des enfants

    Monsieur le Président, le budget d’hier a confirmé ce que redoutaient de nombreuses familles canadiennes. Le NPD a plié devant un gouvernement qui n’a aucunement l’intention de créer de nouvelles places de garderie. Par pure malveillance, le ministre a annulé les accords qui avaient commencé à créer de nouvelles places et des nouveaux programmes un peu partout dans le pays. Cela a été remplacé par un montant minuscule auquel aucun plan réaliste n’est associé.
     Pourquoi la ministre n’explique-t-elle pas en détail comment son gouvernement va créer de nouvelles places d’apprentissage préscolaire et de garderie, ou serait-ce parce qu’elle ne le sait pas encore?
    Monsieur le Président, la députée d’en face semble très indignée par notre intention de donner de l’argent aux familles. S’il y a un motif d’indignation, ce sont les propos que la députée a tenus hier à la télévision nationale. Elle a insulté tous les Canadiens qui choisissent d’élever leurs enfants à la maison. Elle a insulté tous ceux d’entre nous qui ont été élevés à la maison en laissant entendre que les parents qui veulent élever eux-mêmes leurs enfants vont créer de futurs criminels. C’est ce qu’elle a...
    Des voix: Oh, oh!
    À l’ordre, s’il vous plaît. Nous en avons entendu assez. La parole est maintenant à la député de St. Paul's. Nous allons entendre sa question suivante.
    Monsieur le Président, la ministre sait parfaitement que d’après les recherches, si nous n’investissons pas dans les programmes d’apprentissage préscolaire et les garderies, pour chaque dollar que nous dépensons, nous économiserons plus tard 7 $ sur le coût de l’éducation spécialisée, des mesures correctives et de ce genre de choses. Votre réponse était...
    Des voix: Oh, oh!
    À l’ordre, s’il vous plaît. La députée de St. Paul's doit s’adresser à la présidence. La ministre a entendu la question. Elle voudra peut-être y répondre, mais les questions doivent être adressées à la présidence.
     L’honorable ministre des Ressources humaines et du Développement social.
    Monsieur le Président, encore une fois, nous voyons ce que le Parti libéral pense vraiment au sujet de la garde des enfants. Il pense que les parents ne sont pas compétents pour élever eux-mêmes leurs enfants.
     Le Parti conservateur fait confiance aux parents. Nous croyons que les parents prendront la bonne décision pour leurs enfants, et cela en fonction de la situation particulière de leur famille.

L'agriculture

    Monsieur le Président, le budget d’hier a été décevant en ce qui concerne l’aide aux agriculteurs. En fait, il prévoit moins d’argent à ce titre que le gouvernement précédent n’en avait promis. Il ne comporte pas de fonds pour l’ensemencement de printemps. Or, c’est maintenant que les agriculteurs ont des problèmes de trésorerie et le ministre le sait.
     Le ministre compte-t-il restructurer ce poste budgétaire pour que les agriculteurs reçoivent des fonds à temps pour l’ensemencement? C’est maintenant qu’ils ont besoin de ces fonds.

  (1500)  

    Monsieur le Président, je suis évidemment enchanté de ce que prévoit le budget en matière d’agriculture. Par exemple, 200 millions de dollars sont destinés à aider les éleveurs de poulets à se prémunir et éventuellement à lutter contre la grippe aviaire, mais ce n’est pas tout. Il y a aussi les 500 millions de dollars que nous avions promis lors de la campagne électorale et avons annoncés hier, et ce n’est encore pas tout. Il faut également compter les milliards de dollars destinés au réseau routier et aux installations portuaires afin d’aider les agriculteurs à acheminer leurs produits rapidement et ainsi à réaliser des bénéfices.
     Il y a aussi un milliard de dollars de plus, dont il n’a jamais été question auparavant, qui va venir s’ajouter aux fonds que le gouvernement précédent avait promis mais qu’il n’a pas versés durant tout son mandat, et cela pour un total de 5,6 milliards de dollars.
    Monsieur le Président, le ministre sait bien que les engagements budgétaires du gouvernement ne correspondent pas à ce que le parti au pouvoir avait promis l’année dernière.
    Permettez-moi d’ailleurs de vous citer un extrait d’un document de la Bibliothèque du Parlement daté d’aujourd’hui:
    Même si l’on ajoutait les fonds supplémentaires de 1,5 milliard de dollars annoncés hier, le montant total ne correspondrait toujours pas à celui annoncé par le ministre.
    C’est une chose que le ministre se trompe dans ses chiffres, mais c’en est une autre qu’il ne verse pas aux agriculteurs les fonds dont ils ont immédiatement besoin.
    Va-t-il enfin nous annoncer qu’il y aura...
    L’honorable ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a la parole.
    Monsieur le Président, il est évident qu’il y aura des fonds à court, moyen et long terme, des fonds que les gens d’en face, quand ils étaient au gouvernement, n’ont jamais promis en 13 ans.
    Je suis curieux de savoir si le député maintient toujours la déclaration qu’il a faite dans le rapport intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens. Je cite:
    [Le gouvernement] doit élargir les services de garde à l’enfance aux parents qui choisissent de rester à la ferme tout en élevant de jeunes enfants.
    Hier, nous avons annoncé que nous permettrions aux familles d’agriculteurs de faire ce choix si elles le souhaitent.

[Français]

Le Protocole de Kyoto

    Monsieur le Président, dans le discours du budget, le gouvernement affirme qu'il maintient les sommes destinées à l'environnement du budget 2005, et qu'il réaffecte une somme de 2 milliards de dollars à un plan de lutte aux gaz à effet de serre qu'il compte annoncer cet automne.
    La ministre de l'Environnement peut-elle nous garantir que le plan conservateur qu'elle présentera cet automne s'inscrira dans la poursuite des objectifs du Protocole de Kyoto et mettra de l'avant une approche territoriale?

[Traduction]

    Monsieur le Président, hier, notre gouvernement s’est très nettement engagé à investir dans l’environnement du Canada. Notre premier ministre a fait preuve de courage et de leadership dans la façon dont il s’est attaqué à cette question urgente, c’est-à-dire en s’engageant résolument à appliquer un plan spécifiquement canadien pour dépolluer notre environnement.
    Nous allons continuer de collaborer avec l’industrie, les provinces, les groupes environnementaux et les Canadiens afin de formuler un plan qui prouvera que nous entendons agir véritablement pour le bien de l’environnement.

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement abandonne le plan libéral au motif qu'avec lui, entre 1990 et 2003, le Canada a augmenté de 24 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre au lieu de les réduire. Elle préfère le modèle des États-Unis, qui ont augmenté leurs émissions de 13 p. 100. Pourtant, l'Union européenne affiche une baisse réelle de 1,4 p. 100 de ses émissions pour la même période.
     Si la volonté de la ministre de réduire les émissions au Canada est sérieuse, pourquoi ne s'inspire-t-elle pas du modèle de l'Union européenne? Cette dernière adhère au moins aux objectifs du Protocole de Kyoto et prend les moyens pour les atteindre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le seul modèle qui m’intéresse, c’est celui qui profite d’abord aux Canadiens. En vertu de notre plan spécifiquement canadien, l’argent du contribuable canadien restera ici, au Canada, et sera investi dans notre environnement, chez nous. Notre plan spécifiquement canadien consistera à investir dans des solutions canadiennes, dans des technologies canadiennes et dans les collectivités canadiennes.
     Notre plan fait passer les Canadiens d’abord. Et je tiens à préciser à mon collègue d’en face que mon Canada à moi inclut le Québec.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, hier, dans son budget, le gouvernement conservateur a complètement négligé les communautés de langue officielle. On n'y a fait mention d'aucune augmentation, d'aucune majoration malgré des besoins évidents.
     Qui plus est, le gouvernement entend réduire ses dépenses d'un milliard de dollars cette année, et d'un autre milliard de dollars l'an prochain.
    Alors que le président du Conseil du Trésor se prépare à sabrer les budgets, la ministre de la Francophonie et des Langues officielles peut-elle nous assurer que le financement prévu jusqu'en 2008 pour le Plan d'action sur les langues officielles ne sera pas amputé?

  (1505)  

[Traduction]

La citoyenneté et l'immigration

    Monsieur le Président, chaque année, des milliers de personnes pensent au Canada comme étant leur nouveau foyer, le pays où ils réaliseront leurs rêves. Des fardeaux financiers ne devraient pas les empêcher de venir au Canada.
    Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pourrait-il nous dire ce qu'il a fait pour faciliter la venue des immigrants au Canada?
    Monsieur le Président, je souhaite remercier la députée de son travail infatigable en faveur des nouveaux arrivants. Je tiens à souligner que l'ancien gouvernement est tombé bien bas lorsqu'il a imposé aux immigrants au Canada une taxe de 970 $. Nous l'avons diminuée de moitié dans le budget. Nous l'éliminerons lorsque notre situation financière nous le permettra.
    Toutefois, notre action ne s'arrête pas là. Nous versons 307 millions de dollars aux provinces aux fins de l'établissement. Nous versons des fonds pour la reconnaissance des titres de compétences.
    Nous en avons fait davantage en 13 semaines que l'ancien gouvernement en 13 ans.

L'environnement

    Monsieur le Président, le gouvernement subventionne trois fois plus les champs de pétrole en Alberta qu'il ne dépense pour assainir l'environnement. Ce n'est pas là une solution spécifiquement canadienne. C'est une solution spécifiquement pour les champs de pétrole.
    Des gouvernement libéraux ont régné pendant 13 ans, faisant de nous des traînards alors que nous étions des chefs de file internationaux dans la lutte contre les changements climatiques. Pourquoi le gouvernement continue-t-il dans la même veine alors qu'il a prétendu pendant plus d'une année à la Chambre qu'il avait un plan sur les changements climatiques? Où est ce plan? La ministre va-t-elle présenter ce plan aujourd'hui?
    Monsieur le Président, hier, nous avons fait un investissement positif en encourageant les Canadiens à utiliser le transport en commun de préférence à leurs voitures. Nous avons investi dans des systèmes de transport en commun plus écologiques. Nous donnons aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour assainir leur propre environnement.
    Le maire de Toronto avait dit que ce que nous avons fait au sujet des laissez-passer de transport en commun s'insère parfaitement dans le cadre de la stratégie du transport en commun et que cela comprend également un financement.
    Nous sommes heureux de dire au maire de Toronto que nous avons accordé des crédits d'impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun hier. Ce faisant, nous faisons un investissement réel dans un mode de transport écologique.

Privilège

Les communications entre des fonctionnaires et des députés -- Décision de la présidence 

[Décision de la présidence]
    Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le jeudi 6 avril 2006 par le député de Scarborough-Sud-Ouest, qui affirmait que des fonctionnaires avaient refusé de communiquer avec lui pendant la dernière campagne électorale.

[Français]

    J'aimerais remercier l'honorable député d'avoir soulevé la question, mais aussi les honorables députés de Prince George—Peace River, de Saint-Hyacinthe—Bagot et de Halifax de leurs interventions à cette occasion. Je remercie également l'honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique de son intervention, le 7 avril 2006.

[Traduction]

    Dans son exposé des faits, le député de Scarborough-Sud-Ouest a expliqué que des fonctionnaires du ministère avaient refusé de le rencontrer au cours de la plus récente élection générale dans le but de discuter de la Loi antiterroriste. Pendant la dernière législature, le député était membre du Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Le sous-comité examinait l’application de la Loi antiterroriste, mais la 38e législature a été dissoute le 29 novembre 2005, avant qu’il ne puisse terminer son rapport.

  (1510)  

    Après la dissolution, l’honorable député a tenté, en vain, de communiquer avec des fonctionnaires de divers ministères pour discuter de certaines des recommandations qu’il avait proposées. On lui a répondu à deux reprises qu’une directive interdisait aux fonctionnaires de communiquer avec les députés pendant la campagne électorale.
     Le député prétend que cette directive l’a empêché d’exercer ses fonctions de député. À l’appui de ses affirmations, il a soutenu qu’après la dissolution, les députés conservent leur qualité jusqu’au jour de l’élection, et plus tard s’ils sont réélus, et que pendant cet intervalle, leurs électeurs continuent de les considérer comme leur député.
    Dans son intervention, le secrétaire parlementaire a indiqué que le Bureau du Conseil privé n’avait pas de politique interdisant aux fonctionnaires de communiquer avec des députés après la dissolution du Parlement. Par contre, il a soutenu qu’un député n’est député que pendant la durée de la législature et il a fait notamment référence à la Loi sur le Parlement du Canada qui prévoit que les députés conservent leurs fonctions aux seules fins du paiement des indemnités. Il a ajouté que la dissolution du Parlement met fin à tous les travaux parlementaires, y compris aux travaux des comités, et a conclu qu'il n'y avait pas eu atteinte au privilège parlementaire du député.
     Le député de Scarborough-Sud-Ouest a soulevé deux questions importantes, la première sur le statut des députés pendant une élection générale et la deuxième sur les relations que les députés entretiennent avec les fonctionnaires. Permettez-moi d’abord de traiter du statut d’un député lorsque le Parlement est dissous.

[Français]

    Comme l'a fait remarquer l'honorable secrétaire parlementaire, ceci soulève certaines questions. Au moment de la dissolution, le Parlement — entité formée de la Couronne, du Sénat et de la Chambre des communes — cesse d'exercer ses pouvoirs; cependant, le gouvernement continue de fonctionner et les ministres demeurent en poste jusqu'à ce qu'ils soient remplacés. Les députés sont relevés de leurs fonctions parlementaires, c'est-à-dire qu'ils ne sont plus tenus d'assister aux séances de la Chambre et de ses comités.

[Traduction]

    On pourrait faire valoir, à l’instar du secrétaire parlementaire, que la formulation de la Loi sur le Parlement du Canada signifie qu’en cas de dissolution du Parlement, les députés conservent leur titre uniquement aux fins du paiement des indemnités. En effet, l’article 69 de cette loi prévoit que: « En cas de dissolution de la Chambre des communes, les députés sortants sont réputés, pour le paiement des indemnités prévues à l’article 55.1 et des indemnités et allocations prévues à l’article 63, conserver leur qualité jusqu’à la date des élections générales suivantes. »
     Néanmoins, comme le savent tous les députés réélus et leurs employés, les électeurs ne cessent pas d’avoir besoin de leur aide uniquement parce que le Parlement a été dissous. C’est pourquoi le règlement administratif 305 du Bureau de régie interne permet aux députés de continuer à utiliser leurs bureaux afin de servir leurs électeurs.
     Par conséquent, on pourrait faire valoir que, pendant une période électorale, le député continue de devoir aider ses électeurs et qu’il pourrait avoir besoin de communiquer avec des ministères en leur nom.
    Ceci nous amène à la seconde question, celle des relations qu’entretiennent les députés avec les ministères. Si le Parlement n'est pas dissous, est-ce que les difficultés qu’éprouverait un député à rencontrer des fonctionnaires constituerait de prime abord une atteinte au privilège ou un outrage à la Chambre?
    Pour le bénéfice des nouveaux députés, je pense qu’il serait utile que j’explique brièvement ce qu’on entend par privilège parlementaire. On trouve dans l'ouvrage d'Erskine May, Treatise on the Law, Privileges, Proceedings and Usages of Parliament, la définition classique du privilège parlementaire:
    Le privilège parlementaire est la somme des droits particuliers dont jouit chaque Chambre, collectivement [...], dont jouissent aussi les membres de chaque Chambre, individuellement, et faute desquels il leur serait impossible de s'acquitter de leurs fonctions. Ces droits dépassent ceux dont sont investis d'autres organismes ou particuliers.
    Gêner les députés dans l'accomplissement de leur devoir à la Chambre ou dans leur participation aux délibérations est considéré comme un outrage à la Chambre. La présidence a régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute intimidation, obstruction ou ingérence son droit de bénéficier des services de ses députés. Par contre, pour que le privilège parlementaire puisse être invoqué, les activités en question doivent être liées aux délibérations du Parlement.
    La 22e édition de l’ouvrage d’Erskine May, à la page 121, dit de façon succincte:
    La correspondance avec les commettants ou des organismes officiels, par exemple, et la communication de renseignements demandés par les députés sur des questions d'intérêt public tomberont très souvent, selon les circonstances, hors de la définition de « délibérations du Parlement » qui sert à établir s'il y a eu atteinte au privilège.
    Comme je l’ai déjà dit, les députés ont soulevé maintes questions de privilège au fil des ans, soutenant que des fonctionnaires les avaient gênés dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, le 15 mai 1985, deux députés, M. Frith, de Sudbury, et M. Malépart, de Montréal--Sainte-Marie, ont pris la parole à la Chambre pour déclarer qu’il y avait eu atteinte à leurs privilèges, alléguant que le ministère de l’Emploi et de l’Immigration avait ordonné à ses fonctionnaires de ne pas communiquer des renseignements relatifs à certains projets, gênant ainsi leur capacité de servir leurs électeurs. Le Président Bosley a jugé qu’une plainte portant sur les agissements ou l’inaction de ministères ne pouvait donner lieu à la question de privilège parlementaire puisqu’ils ne portaient pas atteinte au droit à la liberté d’expression des députés ou ne les empêchaient pas de s’acquitter de leurs fonctions. Cette décision se trouve à la page 4768 des Débats du 15 mai 1985.
    Dans un autre cas, le Président Parent, en statuant sur une question de privilège soulevée par le député de Wild Rose au sujet de renseignements qu’un fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien lui aurait refusés, a déterminé que la situation n’avait pas empêché le député de participer aux travaux parlementaires. Par conséquent, le Président a conclu qu’il n’y avait pas eu outrage au Parlement. Cette décision figure aux pages 687 à 689 des Débats du 9 octobre 1997.
    Dans chacune de ces décisions, il n’y eut aucune question de privilège de prime abord lorsque la Chambre siégeait. En ce qui a trait au cas actuel, non seulement la Chambre ne siégeait pas, mais le Parlement même était dissous. En conséquence, je reconnais que le député a peut-être bien un grief à faire valoir, mais je dois conclure qu'il n’a pas été entravé dans l’exercice de ses fonctions parlementaires. Je ne peux donc pas conclure qu’il y a matière à question de privilège dans le cas présent.
    Je tiens à remercier le député de Scarborough-Sud-Ouest d’avoir porté cette question à l’attention de la Chambre, ainsi que tous les autres députés qui ont participé à la discussion.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1515)  

[Français]

La Commission canadienne des droits de la personne

    J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport annuel de 2005 de la Commission canadienne des droits de la personne.

[Traduction]

    Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Loi sur le Mois de la SLA

    — Monsieur le Président, le projet de loi a pour objet de désigner le mois de juin comme le Mois de la SLA dans tout le Canada. J'espère que ce projet de loi et les délibérations qu'il suscitera attirereront l'attention des Canadiens sur cette maladie dévastatrice.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

    — Monsieur le Président, je suis heureux de présenter à nouveau un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été chaleureusement accueilli lors de la dernière législature. Ce projet de loi imposerait des peines d'emprisonnement obligatoires d'un an dans le cas d'une première infraction, et de deux ans en cas de récidive, à quiconque est reconnu coupable du trafic de narcotiques dans un rayon de cinq cents mètres d'une école primaire ou secondaire.
    Les écoles sont des endroits où les enfants doivent pouvoir se préparer pour l'avenir libres de la tyrannie des revendeurs de drogues. Nous devons envoyer le message non équivoque que la vente de drogues à nos enfants, particulièrement à proximité des écoles, ne sera pas tolérée par la société et entraînera nécessairement une peine d'emprisonnement, non une simple réprimande.
    Avant la dissolution de la dernière législature, mes collègues de tous les partis représentés à la Chambre ont saisi le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de cette mesure législative pour qu'il en fasse une étude approfondie. J'ai bon espoir que mes collègues en feront autant au cours de la présente législature.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1520)  

La Loi de l'impôt sur le revenu

    -- Monsieur le Président, le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines), est important pour tous les Canadiens qui prennent des vitamines et d'autres suppléments pour demeurer en santé. Ce projet de loi vise à élargir la liste des frais médicaux déductibles aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'y inclure les frais engagés pour les suppléments vitaminiques, les suppléments minéraux, les suppléments vitaminiques alimentaires et les suppléments minéraux alimentaires.
    J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi. Nous savons tous que les Canadiens doivent demeurer en santé et ce projet de loi favorise cela sous la forme d'un allégement fiscal.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi de l'impôt sur le revenu

    -- Monsieur le Président, je prends la parole à l'occasion de la première lecture du projet de loi d'initiative parlementaire inscrit à mon nom, intitulé Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence). Ce projet de loi modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder aux volontaires des services d'urgence une déduction de 3 000 $ sur leur revenu imposable de toutes sources. Comme nous le savons tous, les pompiers volontaires et les volontaires des services d'urgence assurent plus de 75 p. 100 des services d'urgence au Canada.
    Nous devons, en tant que pays, encourager les volontaires des services d'urgence. J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Le Code criminel

    -- Monsieur le Président, l'un des engagements clés de notre gouvernement est celui de renforcer notre système de justice pénale. Ce projet de loi, intitulé Loi modifiant le Code criminel (crimes sexuels et crimes avec violence), aurait précisément cet effet en modifiant le Code criminel pour empêcher l'auteur d'un crime sexuel ou d'un crime avec violence de bénéficier d'une condamnation avec sursis sous le régime de ce code.
    Il faut absolument adopter ce projet de loi. J'invite tous les députés à l'appuyer.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La Loi sur l'identification par empreintes génétiques

    -- Monsieur le Président, je présente le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques, relativement à la création de fichiers, parce que j'estime que nos organismes d'application de la loi devraient pouvoir évaluer tous les outils pouvant leur être utiles dans l'exercice de leurs fonctions.
    Le texte modifie la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques afin de prévoir la création d'un fichier des restes humains et d'un fichier des personnes disparues destinés à aider les organismes d'application de la loi dans la recherche et l'identification des personnes portées disparues. J'exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi sur la salubrité de l'eau potable au Canada

    -- Monsieur le Président, il est toujours surprenant qu'alors que le Canada possède les plus importantes réserves d'eau douce au monde, nous nous inquiétions du fait que des centaines de nos collectivités doivent régulièrement faire bouillir leur eau pour que celle-ci soit potable.
    Je crois sincèrement que, d'un océan à l'autre et à l'intérieur des terres, tout le monde au Canada devrait avoir droit à de l'eau potable et accessible. Personne ne devrait avoir à faire bouillir son eau. Personne ne devrait devoir s'inquiéter de dépenses de centaines de millions de dollars consacrées à cette question.
    Nous savons tous ce qui s'est produit à Walkerton et à Kashechewan. Cela ne devrait arriver à aucun Canadien. Voilà pourquoi je suis fier, en compagnie de ma collègue de Victoria, de présenter ce projet de loi visant à assurer la salubrité de l'eau potable pour tous les Canadiens.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1525)  

La Loi sur les aliments et drogues

    -- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi que j'ai déposé à la Chambre il y a plus de 11 ans et qui, chaque fois qu'il a été présenté, y a obtenu un appui important.
    La consommation d'alcool par la mère pendant la grossesse est la principale cause connue de déficience mentale au Canada. Selon le plus récent rapport du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, la cuite d'un soir est la plus dangereuse forme de consommation d'alcool et elle entraîne des problèmes comme le syndrome d'alcoolisation foetale.
    J'ai le plaisir de présenter ce projet de loi relatif aux étiquettes de mise en garde sur les contenants de boissons alcooliques visant à avertir les femmes enceintes, et d'autres, des risques liés aux abus d'alcool.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les travaux de la Chambre

    Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
    Que, nonobstant l'ordre spécial adopté le mardi 2 mai 2006 au sujet du débat spécial sur le NORAD, lorsqu'aucun député ne prendra la parole, ou cinq heures après le début du débat, selon la première éventualité, cette question soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 8 mai 2006, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
    La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)

Pétitions

Les garderies  

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une partie de pétition, au nom de 9 000 Néo-Écossais inquiets. Cette pétition, signée par des parents de Yarmouth à Cape North, demande au premier ministre de respecter l'entente sur les garderies intervenue le 16 mai 2005 entre le gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse.
    Les députés des autres partis recevront le reste de cette pétition et je compte sur eux pour le présenter à la Chambre dans les prochains jours.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre encore une fois la parole pour présenter une pétition au nom du Centre des ressources pour les familles de Shearwater.
    Les pétitionnaires sont des parents qui sont préoccupés par le plan du gouvernement visant à éliminer les projets de garderies, ce qui a été fait hier. Selon eux, le versement d'une allocation imposable de 100 $ sous la forme d'une indemnité de garde d'enfant n'entraînera pas la création de nouvelles places en garderie.
    Comme les services de garde sont un besoin fondamental et que ce besoin est urgent, les signataires demandent au premier ministre de respecter l'entente de principe sur l'éducation préscolaire et les services de garde et de s'engager à la financer pendant cinq années complètes.
    Monsieur le Président, je prends la parole au nom d'un certain nombre de Néo-Écossais dont les noms n'ont pu être ajoutés à la pétition présentée par le député de Halifax-Ouest. Plus de 9 000 Néo-Écossais demandent au gouvernement de maintenir et de respecter l'accord qu'il a conclu avec la Nouvelle-Écosse sur le développement de l'éducation des jeunes enfants.

Les droits de la personne  

    Monsieur le Président, je prends la parole au nom de personnes de la région de Toronto, surtout de ma circonscription, qui sont des adeptes du Falun Gong et qui sont préoccupées par les traitements qui semblent infligés aux adeptes du Falun Gong en République populaire de Chine.
    Ils demandent au premier ministre et au gouvernement canadien de condamner les crimes perpétrés par le gouvernement chinois contre les adeptes du Falun Gong, qu'ils ont allégués dans leur préambule. Ils demandent également que le Canada prenne position sur cette question aux Nations Unies. Je présente cette pétition en leur nom.

La garde des enfants  

    Monsieur le Président, je présente une pétition, au nom de mes électeurs, au sujet des compressions que le gouvernement a faites dans les services de garde et du fait qu'ils ne recevront pas les services qu'ils désirent.
    Le gouvernement conservateur a proposé une allocation imposable de 1 200 $ comme mesure de revenu, ce qui ne permet pas de financer les services de garde. Même comme mesure de revenu, elle sera discriminatoire à l'endroit des familles dont la mère travaille, en leur accordant moins d'aide financière après impôt qu'aux familles dont un des parents reste à la maison. Je présente cette pétition au nom de mes électeurs.

  (1530)  

Questions au Feuilleton

    Est-ce d'accord?
    Des voix: D'accord.

Demandes de documents

    Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
    Est-ce d'accord?
    Des voix: D'accord.

Les travaux des subsides

Les crédits provisoires  

    Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 mai 2006, la Chambre examinera la motion portant sur les crédits provisoires et sur l'adoption, à toutes les étapes, du projet de loi de crédits, et en disposera plus tard aujourd'hui.
    Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant le projet de loi?
    Des voix: D'accord.

Recours au Règlement

[Décision de la présidence]

[Traduction]

L'alléguation de langage antiparlementaire -- Décision de la présidence  

    Avant de passer au prochain point à l'ordre du jour, je voudrais revenir au recours au Règlement fait par le député de Scarborough-Centre le 27 avril 2006 durant le débat sur le projet de loi C-2.
    Le député de Scarborough-Centre a demandé des excuses de la part du secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor pour avoir remis en question son honnêteté et son intégrité.
    La présidence a pour devoir de veiller à ce que le débat se déroule dans le plus grand degré de civilité possible et dans le respect mutuel conformément aux usages de la Chambre. Comme on le dit à la page 522 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes:
    Les remarques adressées directement à un autre député qui mettent en doute son intégrité, son honnêteté ou sa réputation sont antiréglementaires.
    Dans une décision rendue le 11 décembre 1991, le Président Fraser a rappelé aux députés ce qui suit:
    La Présidence veut souligner qu'un élément important de cette courtoisie consiste à s'abstenir d'attaquer autrui personnellement. Il y a de bonnes raisons à cette règle. D'abord, d'une manière générale, le respect de la personne est le fondement de notre société. Puis, il y a peu de choses plus susceptibles d'empoisonner l'atmosphère de la Chambre que des attaques personnelles en série, puisqu'elles laissent toujours un relent d'animosité et de malaise.
    Ainsi, je voudrais inviter le secrétaire parlementaire à répondre au recours au Règlement du 27 avril.
    Monsieur le Président, je pense que nous pouvons régler cette question très rapidement en disant simplement que mes observations s'adressaient de façon générale à l'ancien gouvernement libéral et pas de façon précise à un député.
    Je ne connais pas ce député personnellement, mais je suis sûr que c'est un homme extrêmement intègre et mes observations n'étaient certes pas dirigées contre lui, contre sa personne ou la fonction qu'il occupe.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président et j'espère bien que nous pourrons régler cette question rapidement.
    Monsieur le Président, je vais répéter ce que j'ai dit pour mettre un terme à tout cela. J'ai clairement entendu que ces observations étaient dirigées contre moi personnellement. Je demande que la réponse me soit adressée personnellement et non à mon parti dans son ensemble. Le député se leurre en répondant comme il l'a fait. Sa réponse digne d'un amateur est contraire à l'éthique et inacceptable.
    J'ai pris le temps d'examiner le hansard. Il n'y avait rien au compte rendu. Durant l'échange, il y a eu du chahut des deux côtés. Le député a clarifié ses gestes. Il a déclaré qu'il ne voulait pas s'attaquer au député de Scarborough-Centre et la présidence est satisfaite de cet éclaircissement.

Initiatives ministérielles

[Le budget]

[Traduction]

Le budget

L’exposé financier du ministre des Finances 

     La Chambre reprend l'examen, interrompu le 2 mai, de la motion voulant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
    Monsieur le Président, le budget à l’étude présente trois problèmes. Ils sont définis de façon générale et chacun d’eux se subdivise en différents éléments.
     Le budget procure un avantage à court terme à certains et se traduira par des difficultés durables pour tous les Canadiens pour la bonne raison qu’il est fidèle à la longue tradition conservatrice d’imprudence et d’incompétence en matière financière. Il ne propose aucune vision d’ensemble. Au mieux, on peut dire qu’il va un peu dans tous les sens, sans cohérence aucune. Au pire, il reflète l’étroitesse, le manque d’envergure des cinq priorités du gouvernement.
     Ce que les Canadiens attendent, surtout de la part d’un nouveau gouvernement qui est en excellente posture financière, ce ne sont pas des vues étroites ni un manque d’envergure, mais une conception audacieuse, un plan capable de garantir une croissance durable à l’avenir.
     Rien n’est plus important pour les Canadiens et pour leurs enfants et petits-enfants que de jeter les fondements de la réussite et de la prospérité futures de notre pays et de se faire expliquer comment nous pourrons continuer à prospérer dans un monde où s’éveillent des géants comme l’Inde et la Chine. Le budget ne dit rien à ce propos. Il est étriqué, mesquin, il ne propose aucune vision d’ensemble.

  (1535)  

[Français]

    Le budget s'inscrit aussi dans la lignée d'une deuxième tradition de longue date des conservateurs: prendre l'argent des poches des Canadiens démunis pour le remettre carrément aux bien nantis.
    Mon troisième et dernier sujet portera sur le lien entre l'honnêteté et la politique au Canada.

[Traduction]

     La compétence en matière financière et la réduction de la dette sont des atouts essentiels pour notre pays. Lentement, mais sûrement, nous en sommes arrivés là, au cours des 13 dernières années, au point que les résultats et la réputation du Canada en matière financière n’ont rien à envier à ceux de quelque autre pays.
     Quand les conservateurs demandent ce que nous, libéraux, avons fait ces 13 dernières années, je réponds avec fierté que nous avons mis fin au gâchis qu’ils nous ont laissé, ce déficit de 42 milliards de dollars. Au prix des lourds sacrifices consentis par les Canadiens, nous sommes parvenus à l’équilibre budgétaire en quatre ans, puis le Canada a commencé à profiter des avantages acquis grâce à ces sacrifices. Depuis que le budget est équilibré, le Canada connaît la croissance de l’emploi la plus vigoureuse parmi tous les pays du G7, c’est lui qui rembourse le mieux sa dette et c’est lui qui connaît la plus forte hausse de niveau de vie. Voilà ce que nous avons fait, ces 13 dernières années et, pour ma part, je suis fier d’avoir participé à ce travail.

[Français]

    Par conséquent, le gouvernement conservateur a hérité de la meilleure situation budgétaire depuis la Confédération.
    Les Canadiens ne sont-ils pas en droit de s'attendre à beaucoup plus du premier budget d'un gouvernement qui a eu la merveilleuse chance d'hériter d'un excédent d'une dizaine de milliards de dollars? Je crois que oui.
    Le moins que les Canadiens puissent espérer de ce nouveau gouvernement est que celui-ci ne gaspille ni ne dilapide les fonds publics dont il a hérité. Il s'agit d'un atout vital que le gouvernement a mis des années à bâtir et qui peut être gaspillé au fil du temps ou détruit en une nanoseconde. Cela ne s'est certainement pas encore produit, ne serait-ce que parce que le gouvernement a hérité de la situation budgétaire la plus saine depuis la Confédération.
    Des indications troublantes donnent à penser que le premier ministre traite à la légère les finances du pays. Ce sonts des indications selon lesquelles le premier ministre n'a pas à coeur la réduction de la dette et qu'il s'apprête à joindre les rangs de nombreux chefs conservateurs réputés pour leur incompétence financière, de M. Diefenbaker à M. Mulroney, en passant par Mike Harris, de l'Ontario.

[Traduction]

     Lorsque John Diefenbaker a pris le pouvoir, après une série d’excédents dégagés par le gouvernement libéral précédent, il a accumulé sept déficits consécutifs. Le gouvernement Mulroney-Campbell a légué aux libéraux un déficit de 42 milliards de dollars, et il a fallu plusieurs années et beaucoup d’efforts pénibles pour assainir la situation.
     Le gouvernement qui a été le plus incompétent sur le plan financier dans toute l’histoire du Canada est peut-être celui qu’a dirigé Mike Harris, avec sa révolution du bon sens. Il serait plus juste de parler de la révolution sans bon sens de Mike Harris.
     Une voix: Est-ce que Flaherty n’y a pas été pour quelque chose?
    L’hon. John McCallum: J’y arrive justement. Les deux ministres qui détiennent les portefeuilles économiques les plus importants du gouvernement actuel, le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor, ont été des joueurs clés dans le gouvernement Harris.
     Le gouvernement Harris a congédié 10 000 fonctionnaires, fermé plus d’une trentaine d’hôpitaux et chassé 8 000 infirmières. Preuve d’incompétence encore plus éclatante, les conservateurs ont pris conscience d’avoir commis une erreur, et ils ont dû réengager un grand nombre de ces infirmières.
     Ils se sont montrés tellement impatients de réduire les impôts avant d’avoir l’argent pour le faire, ils ont tellement truqué les livres que... Devinez ce qui est arrivé après qu’ils ont perdu le pouvoir. Les vérificateurs sont venus et, au lieu de trouver le budget équilibré promis, qu’ont-ils découvert? Ils ont découvert un déficit, et ce n’était pas un petit déficit. C’était un déficit de 5,6 milliards de dollars.
     Voilà que deux des principaux architectes de ce désastre financier sont assis sur les banquettes ministérielles et détiennent les deux portefeuilles économiques du gouvernement fédéral. Ce seul fait devrait inquiéter les Canadiens quant à l’incompétence financière des conservateurs, mais il y a d’autres raisons de s’inquiéter.
     Au cours de la campagne électorale, lorsque les conservateurs ont publié leur plate-forme économique, leurs chiffres étaient faux. Ils l’ont donc publiée une deuxième fois. Les chiffres étant encore faux, ils l’ont publiée une troisième fois. N’est-ce pas un exemple d’incompétence?

  (1540)  

[Français]

    Hier seulement, le ministre des Finances a dit qu'il réduisait l'impôt sur le revenu alors qu'il l'a augmenté. L'interprétation la plus gentille est que le ministre fait preuve d'une incompétence crasse. L'explication la plus probable ne se dit probablement pas en Chambre.
    Le plan conservateur consistant à augmenter l'impôt sur le revenu pour réduire la TPS est une mauvaise mesure financière, c'est-à-dire — encore une fois — que c'est incompétent.
    Comme l'a dit Herbert Grubel, ancien porte-parole réformiste en matière de finances, une réduction de la TPS peut être bonne sur le plan politique, mais désastreuse du point de vue économique. Autrement dit, cela a du bon sens seulement pour un premier ministre qui fait passer l'opportunisme politique avant le bien du Canada.

[Traduction]

     Le refus du Parti conservateur de donner le détail de ses réductions le jour du dépôt du budget est également irresponsable, mais ce n’était pas surprenant. Les deux adjoints de Harris qui siègent de l’autre côté connaissent bien cette astuce: réduire les impôts aujourd’hui en promettant vaguement de réduire les dépenses à un moment donné, demain. C’est une excellente recette de déficit. Et ils s’y connaissent dans ce domaine, puisqu’ils en ont laissé un gros de 5,6 milliards de dollars.
     Notre gouvernement a divulgué plus d’une centaine de postes détaillés de réduction des dépenses, le jour où il a déposé son budget l’année dernière. Si les conservateurs avaient la moindre compétence financière et budgétaire, ils en auraient fait de même hier, mais ils ne l’ont pas fait.
     Hier, le budget consacrait l’élimination de ce qu’on appelle la prudence économique, expression technique qui désigne essentiellement le fait de mettre de côté un peu d’argent comme garantie supplémentaire contre le risque de retomber dans le déficit si l’économie connaît une mauvaise période. Or il y a toujours des facteurs négatifs qui agissent sur l’économie. Nous avons vu les conséquences du SRAS. Nous avons vu des ouragans à l’occasion. Nous avons été témoins de récessions. On espère toujours qu’on y échappera, mais même une attaque terroriste reste possible. Beaucoup de choses peuvent arriver. Si nous nous tenons au bord du précipice, si nous avons renoncé à la prudence, rien ne nous protégera en cas de facteurs négatifs imprévus. Alors, le gouvernement conservateur sera bien plus proche d’un déficit que notre gouvernement libéral ne l’a jamais été. C’est de l’irresponsabilité et de l’incompétence financière. C’est jouer aux dés avec les finances nationales.
     Le premier ministre parle avec mépris des excédents et du remboursement connexe de la dette, disant que c’est une autre forme d’imposition. Lorsque le premier ministre ou le ministre des Finances vont assister à des réunions du G8, je sais qu’ils reçoivent de grands compliments parce que le budget du Canada est équilibré. J’ai déjà entendu ce qu’on dit à ces réunions: « Comment avez-vous fait pour vous débarrasser de vos déficits? Quelle formule magique le Canada a-t-il utilisée pour éliminer les déficits alors que les autres pays n’ont pas réussi à le faire? »
     Le premier ministre répond-il à cette question? Je suppose que le premier ministre, qui n’aime pas les excédents, répondrait: « Non, George, ce n’est pas un succès. Nous avons un terrible problème au Canada: nos excédents sont bien trop élevés. » Il pourrait également dire:

  (1545)  

[Français]

« Non, Jacques, nous avons une crise au Canada. Nos surplus sont bien trop grands ». Cette attitude du premier ministre est ridicule.

[Traduction]

    S'il disait vraiment cela à George Bush ou à Jacques Chirac, on le ridiculiserait à profusion.
    Le premier ministre n'arrive pas à comprendre que les excédents et le remboursement de la dette ne représentent pas une imposition excessive pour la génération d'aujourd'hui. C'est ainsi que les générations futures pourront payer moins d'impôt ou bénéficier de meilleurs services gouvernementaux. Il est dangereux que le premier ministre du Canada dénigre le remboursement de la dette ou ne se soucie pas des générations futures, surtout quand on sait que la population vieillit.
    Il ne faut peut-être pas s'en étonner. Le premier ministre semble s'intéresser à une seule chose: gagner des votes aux prochaines élections. Les générations futures ne voteront pas aux prochaines élections. Cette raison lui suffit pour ne pas vouloir réduire la dette pour les générations futures. Les générations futures ne voteront pas aux prochaines élections.

[Français]

    Tout cela est bien inquiétant pour l'avenir économique du Canada. Les finances du pays sont tellement saines maintenant, que le risque de déficit n'est pas imminent. Toutefois, la mentalité et l'incompétence financière du gouvernement font que je m'inquiète de ce que les conservateurs feront de notre atout vital, soit la compétence financière.
    Nous, qui avons bâti cet atout, devons faire preuve d'une extrême vigilance pour que celui-ci ne soit pas détruit par le gouvernement. Les Canadiens ne peuvent se permettre le retour des problèmes à long terme qu'engendrent les déficits habituels des conservateurs et leur incompétence financière.
    L'autre source de problème à long terme que pose le budget est l'absence d'un grand dessein pour le pays. Le budget ne pose pas la seule question que tout ministre des Finances responsable poserait en 2006.
    La question est la suivante: comment un petit pays de quelque 30 millions d'habitants peut-il continuer de prospérer dans un monde où des superpuissances, comme la Chine et l'Inde, commencent à jouer des coudes et que d'anciennes superpuissances, comme l'Europe et les États-Unis, prennent des mesures dynamiques pour faire avancer leurs propres intérêts économiques?

[Traduction]

    Le gouvernement semble croire que le monde doit faire vivre le Canada. Ce n'est pas le cas.
    Pour ce qui est d'un plan concret pour répondre à cette question, ou bien le gouvernement va carrément dans la mauvaise direction en matière de politique fiscale, ou bien il est totalement inactif pour ce qui est du reste.
    Si le but est d'accroître l'épargne et l'investissement au Canada, de stimuler la productivité et la prospérité, hausser l'impôt sur le revenu pour compenser une réduction de TPS est alors la pire chose à faire. Les économistes et les spécialistes en politique s'entendent sur ce point. Le gouvernement propose de sacrifier 10 milliards de dollars par année, une somme énorme, pour une réduction de taxe qui n'assurera aucunement la prospérité et la compétitivité future du Canada. C'est un autre cas d'opportunisme politique au détriment de l'intérêt du Canada. C'est honteux.
    Je crois sincèrement que le premier ministre, qui est lui-même économiste, devrait savoir qu'il ne faut pas dilapider tout l'argent des contribuables en n'assurant aucunement la santé économique à long terme du Canada.
    Une voix: A-t-il son diplôme?
    L'hon. John McCallum: Je ne sais pas s'il est diplômé.
    En réduisant l'impôt sur le revenu plutôt que la TPS, il aurait pu laisser autant d'argent, sinon plus, dans les poches des Canadiens. Il aurait pu le faire plus équitablement et, du même coup, il aurait assuré la prospérité du Canada à moyen terme. Il est clair, encore une fois, que les Canadiens devront payer le prix à long terme pour l'opportunisme politique du Parti conservateur à court terme.
    Il n'est pas nécessaire d'avoir un doctorat en économie pour comprendre que le Canada ne peut faire concurrence à la Chine et à l'Inde avec ses petits salaires. Nous n'avons même pas envie d'essayer. Nos seuls atouts, pour faire concurrence, sont les gens, le savoir, les idées, la recherche, la commercialisation, l'entrepreneurship, l'enseignement supérieur et la formation.

  (1550)  

[Français]

    Les mesures des conservateurs dans ce domaine sont, au mieux, symboliques, et au pire, une parfaite honte. Nous, les libéraux, avions réservé 2,5 milliards de dollars pour la recherche et développement, notamment la recherche universitaire, la commercialisation, la Fondation canadienne pour l'innovation et de nouveaux centres de recherche. L'un de ces centres est situé dans mon propre comté. Malheureusement, tout cela a été annulé dans le budget. En remplacement, les conservateurs n'offrent que 200 millions de dollars, au lieu des 2,5 milliards de dollars. C'est parfaitement minable.
    En ce qui concerne l'enseignement supérieur, les libéraux avaient réservé des fonds à verser à chaque étudiant de collège et d'université. Cela pouvait aller jusqu'à 6 000 $ en frais de scolarité, dans le cadre d'un programme de quatre ans. Encore une fois, les conservateurs ont cru bon d'annuler cette mesure. Qu'offrent-ils en remplacement? Une déduction fiscale pour les manuels scolaires d'une valeur d'environ 80 $ par année.

[Traduction]

    Ce n'est pas qu'une aumône. C'est aussi une insulte pour les étudiants travaillants et leurs parents, qui sont frappés durement par la hausse des frais de scolarité. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, avions reconnu ce problème et offert de payer la moitié des frais la première et la quatrième années, jusqu'à concurrence de 6 000 $. Les conservateurs donnent un crédit d'impôt de 80 $ aux étudiants pour l'achat de leurs manuels.
    Le plus déplorable, peut-être, est que dans notre mise à jour relative à la situation financière nous avions aussi des plans pour offrir une assistance encore plus généreuse aux Canadiens désavantagés — Autochtones, personnes handicapées et personnes à faible revenu — désireux d'aller à l'université. Dans ces cas, les sommes étaient plus généreuses.
    Tout cela a été annulé par les conservateurs. Leur pitoyable déduction d'impôt de 80 $ pour l'achat de manuels est une insulte comparativement aux mesures importantes que nous avions mises en place pour promouvoir l'économie du savoir de manière à nous placer en position concurrentielle dans le monde et aussi pour assurer aux Canadiens l'accès aux études postsecondaires.
    Tandis que d'autres pays travaillent à la création d'un régime fiscal qui favorise l'innovation, que fait le premier ministre? Il augmente l'impôt sur le revenu pour réduire la TPS. Tandis que d'autres pays investissent des milliards dans la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur, que fait le premier ministre? Il se retire de la course et offre des avantages tellement petits qu'ils sont insultants.
    On joue à un jeu dangereux. C'est d'une irresponsabilité totale. On se réserve des lendemains difficiles. Le Canada ne peut tout simplement pas se permettre de se croiser les bras ou de paresser pendant que d'autres pays nous dépassent.
    J'en arrive maintenant à cette deuxième grande tradition conservatrice, celle qui consiste à dépouiller les Canadiens les plus vulnérables et à récompenser les nantis.
    En matière de politique fiscale, j'aimerais tout d'abord corriger certains chiffres du budget pour rectifier l'erreur assez évidente que tous les Canadiens semblent comprendre, à l'exception du ministre des Finances et du premier ministre. Ce dont il a été question hier, c'est d'une augmentation et non pas d'une baisse d'impôts. Voilà les faits. On a compensé l'augmentation d'impôts par une réduction de la TPS et un crédit à l'emploi. Il suffit de faire les bons calculs pour se rendre compte que le budget vide les poches des Canadiens qui gagnent à peu près 30 000 $ pour garnir celles des Canadiens plus fortunés. Il est tout à fait faux de prétendre, comme le font le premier ministre et le ministre des Finances, que chaque Canadien a bénéficié d'un allégement fiscal avec ce budget. Cela n'est vrai que si l'on suppose à tort que l'impôt sur le revenu a baissé. En réalité, il a augmenté. Cette hypothèse n'est pas très difficile à corriger et, cela fait, nous constatons clairement que les Canadiens à plus faibles revenus ont encaissé une augmentation d'impôt.
    M. Gerald Keddy: Ce n'est pas du tout le cas. De quoi voulez-vous parler? C'est totalement faux.
    L'hon. John McCallum: Il faudrait peut-être que je me répète puisque le député d'en face ne semble pas comprendre.
    Convenons tout d'abord du fait que, si je pointe vers le haut, c'est une augmentation, et si je pointe vers le bas, c'est une diminution. Maintenant, le fait de passer d'un taux d'imposition du revenu de 15 p. 100 à un taux de 15,5 p. 100 constitue une augmentation. C'est l'effet du budget, comme le document le confirme.
    M. Gerald Keddy: Le pourcentage n'a jamais été de 15 p. 100. Voilà qui induit le public en erreur.
    Une voix: C'est 15 p. 100. L'an dernier, c'était 15 p. 100.
    L'hon. John McCallum: Permettez-moi de signaler que 15 est un chiffre inférieur à 15,5.
    Une voix: Demandez au député de vérifier son formulaire d'impôt.
    L'hon. John McCallum: En vérifiant son formulaire d'impôt, le député constatera la chose par lui-même.
    Une voix: Donnez-lui donc la page du formulaire.
    L'hon. John McCallum: Il s'agit de l'Annexe 1 révisée. Avec l'exemplaire véritable du formulaire plutôt qu'une copie, le député verra le 15 p. 100 inscrit en beaux caractères rouge libéral. C'est voulu pour que les gens puissent bien le voir.
    Cessons de débattre de ce qui est évident. Reconnaissons tout simplement que le syndrome de l'anti- Robin Hood, celui qui appauvrit les pauvres pour enrichir les riches, ne donne pas sa place dans ce budget.

  (1555)  

    Parlons d'autres groupes désavantagés ou en difficulté au pays. Les agriculteurs, par exemple, qui sont dans une situation de crise et dont le gouvernement se fiche. Aucun fonds d'urgence n'est prévu pour les semailles du printemps. Pas un sou. Rien n'est prévu non plus pour les producteurs qui ont terriblement besoin de financement, dès maintenant, pour survivre.
    La question posée plus tôt par le député de Malpeque au ministre de l'Agriculture est demeurée sans réponse. Il voulait savoir pourquoi aucun financement d'urgence n'était prévu pour l'ensemencement du printemps et pourquoi il n'y avait rien non plus pour les producteurs menacés de faillite si on ne les aide pas immédiatement, mais le ministre ne lui a pas répondu.
    Tant que le gouvernement n'expliquera pas clairement en quoi mon collègue se trompe, nous devons conclure qu'il s'en fiche. Pas un sou n'est prévu pour les agriculteurs du Canada en cette période de crise.
    M. Ed Fast: Treize ans.
    L'hon. John McCallum: Treize ans, oui c'est ça. Il a fallu treize ans pour se débarrasser du déficit de 42 milliards de dollars laissé par les conservateurs et créer les conditions d'une économie en plein essor. Je suis fier d'avoir été là pendant ces treize années.
    La seule chose qui nous préoccupe est de voir le parti d'en face tout ruiner en refusant de réduire la dette, en frôlant la limite et en nous réendettant. C'est là le problème.
    Revenons aux Canadiens ou aux régions qui ne sont pas nécessairement les mieux nantis. Ayant voyagé considérablement au Canada atlantique et dans le Nord de l'Ontario, je peux affirmer être très bien informé du rôle clé que tiennent les agences de développement régional dans la création d'emplois et l'endiguement de l'exode vers les centres urbains du pays.
    Pourquoi le budget est-il muet au sujet des agences de développement régional? Serait-ce qu'elles ne cadrent plus très bien dans les desseins des conservateurs, qui veulent tout régler à coups d'allégements fiscaux? Ou serait-ce qu'ils s'en fichent comme dans le cas des peuples autochtones et des agriculteurs?
    Pourquoi le gouvernement sabre-t-il dans la foresterie, industrie des plus cruciales dans ces régions du pays? Pourquoi, et on reconnaît ici son indifférence légendaire pour le sort des plus démunis, ne tient-il aucun compte de l'industrie de la pêche où l'on trouve des travailleurs plus âgés en période de transition?
    La réponse, toujours la même, est qu'il s'agit d'un gouvernement et d'un parti politique qui s'en fichent, qui n'ont aucune compassion pour les Canadiens dans le besoin.
     Une autre région relativement peu favorisée est le Nord. C’est une autre promesse non tenue, car il n’y a pas un mot sur le Programme de développement du Nord. Pourquoi avoir éliminé le financement des programmes autochtones, ce qui nuira particulièrement au Nord?
     Cela donne une assez bonne idée de l’attitude générale du gouvernement, qui est dur à l’égard des membres les moins favorisés de notre société.
     Je voudrais maintenant m’arrêter un peu plus longtemps sur trois sujets particulièrement préoccupants, à commencer par l’environnement.
     M. Myron Thompson: De grâce, non. Épargnez-nous cela.
    L’hon. John McCallum: J'aimerais à présent parler d'un autre travers de ce budget à courte vue. Le député d’en face devrait écouter attentivement parce qu’il s’agit d’une question très importante.
    Une voix: Pendant ce temps, les roses disparaissent.
     L’hon. John McCallum: De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que nous ne pouvons pas nous permettre de perdre la bataille pour sauver la planète. Comme on vient de le faire remarquer, il faut préserver les roses sauvages pour les générations futures.
     C’est une guerre dont les victimes sont notre air, notre eau et notre faune. Nos enfants en sont atteints et des générations à venir en pâtiront. Tous les pays doivent s’unir et lutter ensemble pour remporter la bataille, mais à en juger par ce budget, le gouvernement conservateur semble déterminé à nier cette réalité.

  (1600)  

[Français]

    Les conservateurs ne tiennent pas compte du risque bien réel des changements climatiques, en plus de s'acharner à réduire à néant les efforts que le gouvernement libéral précédent a déployés pour stopper ce processus destructeur. C'est ainsi qu'ils ont discrètement sabré des programmes environnementaux, et qu'ils ont été silencieux, contradictoires, voire parfois incohérents à propos de leurs projets pour notre environnement.

[Traduction]

     Par son déni de la réalité et par son inaction, le gouvernement hypothèque l’avenir de notre pays et compromet les efforts déployés dans le monde entier pour renverser la vapeur et corriger les dommages déjà causés. Le gouvernement conservateur entend éliminer les programmes qui aideraient les Canadiens à respecter ses engagements aux termes de l’accord de Kyoto. Il voudrait utiliser les économies pour financer un crédit d’impôt de 2 milliards de dollars aux utilisateurs des transports en commun. Ce crédit d’impôt coûtera plus de 2 000 $ pour chaque tonne de gaz à effet de serre qu’il y aura en moins. C’est incroyablement inefficace. Pour un gouvernement qui se targue d’efficacité, cette façon d’agir est de 10 à 100 fois plus inefficace que le programme des libéraux. Ce sont les gens qui utilisent de toute façon les transports en commun qui empocheront 95 p. 100 de l’argent. À quoi bon?
     Le gouvernement refuse de reconnaître qu’un crédit d’impôt n’a rien d’un programme environnemental. Il ne fera rien pour s’attaquer au problème urgent du changement climatique.
     Or, j’ai été ministre de Ressources naturelles Canada et, faisant face aux prix énergétiques élevés, nous avons établi le superprogramme ÉnerGuide pour aider financièrement les Canadiens à faible revenu, entre autres, à améliorer le rendement énergétique de leur système de chauffage, et ça a marché. ÉnerGuide a été un franc succès pendant de nombreuses années.
     Améliorer le rendement énergétique, c’est bon pour l’environnement, parce qu’il y a moins de pollution, et c’est bon pour le porte monnaie, parce que le chauffage de la maison coûte moins cher. Ce programme était excellent, mais le gouvernement l’a tout simplement éliminé. Il est insensé de l’entendre dire que le programme était inefficace, parce que, compte tenu des fonctions que j’ai remplies, je sais qu’il était très efficace.
     Les programmes qu’ont financés les libéraux à compter de 1997 nous ont permis de mieux comprendre les défis et les risques du changement climatique, de promouvoir les technologies et les innovations vertes, de formuler des politiques pour lutter contre le changement climatique et de prendre toutes les mesures possibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons travaillé pour que le Canada soit en mesure de passer aux énergies propres et pour accroître l'efficacité et la durabilité de l'économie canadienne ainsi que sa compétitivité sur la scène internationale.
     Le Canadien que je suis est particulièrement fier du rôle d’avant-plan que le Canada a joué à la conférence de Montréal sur Kyoto, en décembre dernier, grâce à l’ancien ministre de l’Environnement. Il a effectivement amené le monde entier au seuil de la prochaine étape.
     Je dois dire aussi que, en tant que Canadien, je me sens particulièrement consterné par le peu que fera la nouvelle ministre de l’Environnement, dans sa fonction de présidente du même forum, puisqu’elle n’y fera qu’une apparition fugace. Quelle abdication de responsabilité et quelle grande occasion perdue de faire preuve de leadership dans ce projet mondial d’une telle importance tant pour le Canada que pour le reste de la planète.

[Français]

    Le Canada doit continuer à jouer un rôle d'influence. Nous ne devons mollir ni dans notre détermination ni dans les efforts à déployer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, chez nous et dans le reste du monde.
    J'exhorte le gouvernement conservateur à s'élever au-dessus de la basse politique et à adopter des mesures concrètes en faveur de l'environnement.

  (1605)  

[Traduction]

    Je parlerai maintenant des peuples autochtones du Canada, de ce que le budget prévoit pour eux ou, pour être plus précis, ne prévoit pas pour eux. Le gouvernement conservateur a abandonné l'accord de Kelowna signé par le gouvernement libéral. Conclu entre les deux ordres de gouvernement, cet accord consacrait 5 milliards de dollars à l'amélioration du logement, de la santé et du développement économique des Autochtones.
     Les engagements pris par les conservateurs – notamment l'application de normes nationales pour l'eau dans les réserves des Premières nations et l'instauration de conseils scolaires autochtones – seront indéniablement bénéfiques aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis, mais ces mesures ne parviendront pas à nous faire oublier le problème plus global auquel nous sommes confrontés.
     Les programmes décrits dans ce budget étaient énoncés dans l'accord de Kelowna. En revanche, ce budget ne prévoit pas de fonds nouveaux pour les Canadiens autochtones.
     L'accord de Kelowna a été le résultat d’un effort de collaboration des leaders de Premières nations, de Métis et d’Inuits et des premiers ministres provinciaux, des responsables territoriaux et des représentants du gouvernement fédéral qui, pour la première fois dans l'histoire, se sont entendus sur un plan détaillé, assorti d'objectifs mesurables, pour s'attaquer aux problèmes urgents auxquels sont confrontées les communautés autochtones.
     De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que les engagements pris à Kelowna sont essentiels pour combler l'écart de niveau de vie entre Autochtones et non Autochtones. Mais voilà, ce nouveau budget nous montre plus clairement que jamais à quel point nos réalisations de Kelowna sont en péril. Le gouvernement conservateur a décidé de ne pas appliquer cet accord pour des raisons idéologiques.
     Tout le monde sait bien que les conservateurs ne veulent pas s'engager à propos de Kelowna. Lors de la dernière campagne électorale, l'ancien porte-parole conservateur en matière de finances a publiquement déclaré:
    « L’accord de Kelowna a été élaboré à la dernière minute à l’endos d’une nappe en papier, à la veille d’une élection. Nous n’honorerons pas un tel accord. Nous aurons notre propre plan qui aidera beaucoup plus les Autochtones que celui des libéraux. »
     Je dois dire qu’il est décevant, mais pas étonnant, que ce refus d'engagement se reflète dans le budget conservateur. Où est donc le plan qu’avait promis l’ancien porte-parole en matière de finances? Ce budget augure-t-il de ce qui nous attend? Est-il la première étape du plan conservateur qui est d’abandonner l'engagement du gouvernement du Canada envers les peuples autochtones? Est-ce la stratégie conservatrice visant à saborder l'accord de Kelowna?

[Français]

    Kelowna est l'aboutissement de plus de deux années de travail acharné, accompli par les leaders autochtones et par les gouvernements fédéral et provincial. Ensemble, nous sommes parvenus à conclure une entente historique en vue de combler la fracture économique qui existera dans 10 ans entre les Autochtones et leurs concitoyens dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement et des possibilités économiques.
    Je ne vois pas comment un gouvernement, quel qu'il soit, pourrait en toute conscience se désengager d'une telle entente. Les Canadiens autochtones méritent au moins cela. Ils méritent de recevoir tous les fonds qu'on leur a promis à la rencontre des premiers ministres à Kelowna, et non pas de simples miettes. Seul un plan détaillé nous permettra d'apporter de véritables changements à la qualité de vie des Autochtones et de les faire passer de la pauvreté à la prospérité.

[Traduction]

     Il est tout simplement inacceptable de retenir seulement quelques éléments de l’accord de Kelowna sans avoir la décence de consulter les dirigeants autochtones. Le Parti libéral s’est engagé à travailler avec les dirigeants des Premières nations, des Métis et des Inuit. Malgré le piètre contenu de ce budget, nous continuerons à inciter énergiquement le premier ministre à en faire autant. Les belles paroles ne suffisent pas. Les peuples autochtones du Canada méritent un gouvernement qui peut faire de véritables progrès.
     Au cours des derniers mois, les conservateurs ont essayé de créer une fausse guerre entre leur gouvernement et l’opposition sur le sujet de la garde d’enfants. Le premier ministre et ses ministres ont essayé de ramener le débat sur le sujet à une question de choix. Ils ont raison d’une certaine façon, mais il ne s’agit pas de choisir entre le programme de garde d’enfants des libéraux et celui des conservateurs. Il faut choisir entre un système public national existant d’éducation préscolaire et de garderie [...]
    M. Gerald Keddy: Ce système n’existe pas. De quoi parlez-vous?
     M. Merv Tweed: C’est le fruit de votre imagination.
     L’hon. John McCallum: [...] et l’absence totale de système national de garde d’enfants financé par le gouvernement fédéral.
     Une voix: Des accords ont été signés avec toutes les provinces du pays.
     L’hon. John McCallum: Monsieur le Président, ce n’est pas une mauvaise chose que de mettre 1 200 $ dans la poche des gens. C’est comme les allocations familiales. Mais cela n’a rien à voir avec la garde d’enfants et l’éducation préscolaire. C’est une des principales erreurs que l’on commet en face.
     Ce que les conservateurs semblent ne pas comprendre, y compris ceux que j’entends là-bas, c’est que la majorité des parents canadiens sont obligés de travailler. Le fait est que les services de garde d’enfants ne sont pas une question de choix pour la plupart d’entre eux. C’est une nécessité.
     Je veux être bien clair. Encore une fois, je dois parler lentement pour la gouverne des députés d’en face. Le Parti libéral a toujours cru au soutien du revenu pour les familles canadiennes. En fait, c’est nous qui avons lancé cette idée. Notre parti a mis en place la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui, pas plus tard que le mois dernier, ont apporté 800 millions de dollars à 2,9 millions de familles canadiennes.
     Nous sommes contents de voir que le budget prévoit un soutien du revenu supplémentaire pour les familles. Je l’ai dit au début: nous ne nous opposons pas à ces 1 200 $. Nous sommes contents qu’on augmente le soutien du revenu, mais un paiement en espèces aux parents n’est pas un programme de garde d’enfants. Cela ne remédie pas au manque de places en garderie dans l’ensemble du pays.
     Les provinces, les groupes de parents, les groupes de femmes et les groupes qui défendent les intérêts des pauvres se sont tous opposés à ce que ce gouvernement annule l’accord national sur la garde d’enfants signé par les provinces. Néanmoins, le gouvernement n’a pas tenu compte de cette opposition et a donné suite à son intention de détruire le système national de garde d’enfants pour le remplacer par son paiement imposable de 1 200 $ par année.
     Les parents ont besoin de solutions viables et abordables pour faire garder leurs enfants et non pas d’un petit paiement assujetti à l’impôt et à une récupération. Le problème avec l’allocation des conservateurs est qu’elle ne rendra pas les services de garde d’enfants plus abordables. Elle ne créera pas de places supplémentaires. Elle n’augmentera pas l’accessibilité pour les enfants ayant des besoins spéciaux. En deux mots, les parents vont devoir se débrouiller tout seuls.
     De plus, pour financer ce programme, qui accordera aux parents à faible revenu la maigre somme de 20 $ par semaine pour faire garder leurs enfants, le gouvernement va réduire le supplément que la Prestation fiscale canadienne pour enfants prévoit pour les jeunes enfants. Ce supplément mensuel libre d’impôt s’adresse à ceux qui en ont le plus besoin. Le programme conservateur le fera disparaître, et c’est là un autre exemple du comportement qui caractérise ce côté-là de la Chambre.
    Ce supplément rapporte actuellement 20,25 $ par mois aux parents qui ne déclarent pas de dépenses pour la garde de leurs enfants d'âge préscolaire. Nous apprenons maintenant que ce supplément, qui devait passer à 249 $ par année en juillet, sera éliminé avec l'entrée en vigueur de l'allocation pour la garde d'enfants.

  (1610)  

[Français]

    Les familles ayant un revenu moyen ou modique sont celles qui, après impôt, bénéficieront le moins de l'allocation pour frais de garde d'enfants. En éliminant ce supplément, les conservateurs aggravent les choses puisqu'ils vont creuser davantage le fossé entre les familles pauvres et les familles riches. C'est à croire que l'allocation pour garde d'enfants des conservateurs ne sera finalement qu'un mirage. Ce n'est pas en reprenant d'une main ce qu'on leur aura donné de l'autre qu'on va aider les parents dans le besoin.
    Notre parti a permis au gouvernement conservateur d'hériter la meilleure situation financière de tous les pays du G7. Rien ne devrait empêcher le premier ministre d'honorer les ententes que nous avions conclues avec les provinces en matière de garde d'enfants, et de financier, en même temps, son allocation pour frais de garde.

[Traduction]

    Les conservateurs prouvent à nouveau avec ce budget qu'ils sont tout à fait déconnectés des besoins de la majorité des familles canadiennes. Ils prouvent à nouveau qu'ils privilégient les riches et négligent les plus démunis.
    J'aimerais rappeler au premier ministre qu'agir au nom du Canada veut dire agir au nom de tous les Canadiens et pas uniquement de ceux dont le revenu se situe dans la tranche supérieure.

  (1615)  

[Français]

    C'est pourquoi la conduite du Bloc québécois est une honte. En formant une alliance contre nature avec le gouvernement le plus à droite de l'histoire du pays, les bloquistes trahissent les valeurs et les convictions de la vaste majorité des Québécois.
    Les Québécois veulent un environnement sain. Les Québécois veulent aider les plus démunis de la société, et non pas les laisser pour compte. Les Québécois veulent un réseau bien développé d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Les Québécois croient aussi qu'il est nécessaire de régler le déséquilibre fiscal.
    Pourtant, pour des motifs purement partisans, le Bloc québécois s'est fait l'allié des conservateurs, ce parti de l'extrême néo-conservatisme, même si le budget ne prévoit pas un sou pour régler le déséquilibre fiscal.

[Traduction]

    Pour ce qui est du NPD, c'est un parti qui a renoncé au programme de garde d'enfants. Il a aussi renoncé à l'accord de Kelowna et abandonné la cause de l'environnement pour gagner 10 sièges supplémentaires à la Chambre des communes. Ce parti s'est ainsi fait le complice de ce budget. Les néo-démocrates ont récolté ce qu'ils ont semé et leur opportunisme cynique fait du Parti libéral le seul porte-parole légitime des électeurs progressistes.
     Nous avons mis 13 ans à nettoyer les dégâts des conservateurs, 13 ans au cours desquels la croissance de l'économie a été extraordinaire. Nous craignons seulement qu'ils bousillent tout maintenant.
    J'ai parlé à bon nombre de reprises du triomphe de l'opportunisme politique du premier ministre sur l'intérêt supérieur du pays, dans son refus de rembourser la dette, dans sa décision de réduire la TPS plutôt que l'impôt sur le revenu, dans sa décision de favoriser les laissez-passer de transport qui ne font rien pour améliorer l'environnement, et même dans sa préférence pour les petits crédits d'impôt ciblés plutôt que pour un allégement fiscal plus général.
    Pourquoi les jeunes joueurs de hockey méritent-ils l'aide des contribuables plus que les jeunes violonistes? Le gouvernement actuel est un gouvernement paternaliste. C'est un gouvernement autocratique qui cherche à orienter les Canadiens dans l'axe de ses propres préférences en matière d'éducation et de loisirs. Ces agents de transformation sociale ont décidé d'encourager les joueurs de hockey, mais pas les violonistes. Je ne sais pas pourquoi. Je ne comprends pas pourquoi le premier groupe mérite l'aide de l'État, mais pas le second.
     Ce que je veux essentiellement dire, c’est que les expédients politiques du premier ministre ne fonctionneront pas. En fin de compte, ses calculs électoralistes cyniques, consistant à déterminer le genre de crédit d'impôt susceptible de lui rapporter le plus de voix, n’aboutiront pas. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons une grande confiance dans les Canadiens. Nous sommes convaincus qu’ils ne se laisseront pas berner par ce clientélisme plutôt grossier. Ils voteront contre un gouvernement qui souille l’environnement. Ils voteront contre un gouvernement et ses comparses, là-bas, qui annulent les ententes sur la garde d’enfants, un gouvernement qui floue les Autochtones et applique la mentalité d’un anti-Robin des bois qui prendrait aux pauvres pour donner aux riches.
     Les Canadiens tiennent à une économie forte, reposant sur des comptes équilibrés et sur une gestion financière prudente. Ils n’apprécient guère des gouvernements comme celui-ci qui cherche à les rouler du côté des finances publiques. Les Canadiens savent bien que pour avoir un pays qui s’épanouit et prospère dans un monde hautement concurrentiel, il faut progresser à grandes enjambées et non à petits pas, à la façon mesquine et cynique du premier ministre et de ses disciples. Nous constaterons très vite que les expédients du premier ministre n’ont pas abouti. Espérons que nous n’aurons pas trop à attendre pour éviter que ces politiques à courte vue n’aient le temps de donner des fruits empoisonnés et d’occasionner des torts durables aux Canadiens et à leur économie.
     Je conclurai sur quelques mots à propos de la politique et de l’honnêteté, après quoi je proposerai mon amendement.
     Hier, j’ai été stupéfait en constatant qu’une erreur flagrante contenue dans le budget avait suscité aussi peu de réactions de la part de la population. C’est vrai! Les médias ont corrigé l’erreur pour préciser qu’il s’agissait d’une augmentation des impôts sur le revenu et non pas d’une diminution. Mais voilà, une erreur aussi énorme et intéressée que celle-là, commise en première page du discours du budget, n’a donné lieu qu’à très peu de commentaires.

  (1620)  

     Réflexion faite, c’est peut-être parce que les Canadiens en sont venus à estimer qu’il est normal que des politiciens se comportent d’une façon qui, dans toute autre profession, serait considérée comme de la malhonnêteté patente. Si tel est le cas, voilà qui explique peut-être pourquoi les politiciens, comme nous tous à la Chambre, avons si peu l’estime du public. Je juge cela particulièrement désolant, pas uniquement parce que je suis moi-même politicien, mais parce que cette méfiance des Canadiens à l’égard du politique n’augure certainement rien de bon pour une démocratie forte.
     Cela étant, je terminerai en adressant une requête simple mais sérieuse au ministre des Finances. Au nom de notre image de politicien, et je parle en notre nom à tous à la Chambre, pour le bien de notre réputation d’honnêteté et pour la démocratie au Canada, ne pourrait-il pas mettre cartes sur table et dire la vérité aux Canadiens pour que nous puissions honnêtement débattre le bien-fondé de son budget?

[Français]

    Appuyé par le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, je propose donc:
    Que la motion soit modifiée par la suppression de tous les mots suivant le mot « Que » et leur remplacement par ce qui suit:
« la Chambre reproche vivement au gouvernement d'avoir déposé un budget:
dans lequel il renonce à faire assumer aux autorités fédérales l'initiative de l'élaboration de la politique sociale;
qui fait fi du Protocole de Kyoto et de la lutte contre le changement climatique;
qui abolit les ententes fédérales-provinciales propres à créer des places dans un système de garde d'enfants universel abordable, de haute qualité et axé sur le développement de l'enfant;
qui revient sur l'Accord de Kelowna conclu avec les Autochtones du Canada et avec les provinces et territoires;
qui omet d'améliorer l'accès aux études postsecondaires, notamment au niveau des droits de scolarité élevés, ou de fournir un apport suffisant aux sciences et à la technologie;
qui relève le taux de l'impôt sur le revenu auquel sont assujettis tous les contribuables;
qui fait abstraction des politiques de responsabilité financière auxquelles on doit la robustesse de l'économie canadienne depuis plus de 10 ans. »

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. La Chambre a entendu l'amendement et la présidence va prendre la question en délibéré afin de déterminer si l'amendement est recevable et fera connaître sa décision sous peu à la Chambre.
    En attendant, revenons aux questions et observations. Le ministre des Ressources naturelles a la parole.

  (1625)  

    Monsieur le Président, cela fait quelques jours que j'écoute les libéraux parler à la Chambre. Je les ai entendus attaquer viscéralement le NPD et les autres partis de l'opposition et mettre en doute leurs motifs pour avoir renversé l'ancien gouvernement libéral. Les anciens membres du gouvernement devraient se regarder dans le miroir. Ils n'ont rien fait pour aider leur gouvernement. Ils l'ont eux-mêmes renversé avec le plus grand scandale de corruption de l'histoire politique canadienne, le scandale des commandites. Ils n'appuyaient personne d'autre.
    Je comprends que les libéraux soient en colère et n'aient toujours pas accepté qu'ils sont dans l'opposition et qu'ils ont de graves problèmes. Ils ont beaucoup de mal à être dans l'opposition et ils l'expriment en attaquant les autres partis. Cependant, ils devraient peut-être réfléchir à la raison pour laquelle ils sont dans l'opposition aujourd'hui.
    À propos du budget, c'est la première fois en bien longtemps qu'un gouvernement tient chacune des promesses qu'ils a faites aux Canadiens pendant la campagne électorale. Le gouvernement a honoré le mandat que les Canadiens lui ont conféré. Il l'a transposé dans le budget, dont nous sommes très fiers et auquel les Canadiens réagissent de façon très favorable.
    Cependant, les députés libéraux devraient se regarder dans le miroir s'ils veulent savoir pourquoi ils sont assis là où ils sont assis.
    Monsieur le Président, je m'attendais à un débat un peu plus relevé. Je crois avoir soulevé des points valables concernant le budget. Je pensais entendre quelque chose au sujet du ministère dirigé par le ministre. J'en connais un peu à ce sujet ayant été moi-même à la tête de ce ministère.
    J'aurais pensé qu'il aurait expliqué pourquoi il a donné une réponse aussi erronée témoignant de la plus grande incompétence à la période des questions l'autre jour. Mon collègue lui a demandé pourquoi il avait aboli le programme ÉnerGuide, qui accorde une aide financière aux Canadiens pour qu'ils puissent chauffer leurs maisons de façon plus éconergétique. C'était une merveilleuse question. Ayant eu l'occasion de voir moi-même les études, je sais que c'est un programme extrêmement efficace. Le ministre a donné une réponse toute faite disant que les programmes ne fonctionnent pas. Je sais que ce programme fonctionne. Il permet aux gens d'économiser de l'argent et est bon pour l'environnement, mais le ministre l'a quand même annulé.
    Il n'a absolument pas compris la question. Il croyait que nous parlions des chèques envoyés aux personnes âgées et aux parents. Ces chèques ont été envoyés. Le ministre ne semble pas savoir comment diriger son propre ministère.
    Avant de commencer à parler de notre incompétence, il devrait peut-être aller se faire expliquer une chose ou deux au sujet du ministère des Ressources naturelles.

[Français]

    Monsieur le Président, je sais très bien que la personne qui vient de s'exprimer aime beaucoup les jeux de mots. Je débuterai donc par un jeu de mots en disant que ses propos sont loin d'être enivrants. Autrement dit, ses paroles ressemblent plutôt à de la complaisance. Ces gens semblent oublier d'où ils viennent.
    Lorsque mon collègue fait allusion au fait que les membres du gouvernement ont accès à une certaine fortune, il omet de préciser au détriment de qui cette fortune — ou les excédents — a été accumulée. Cela s'est fait notamment au détriment de régions comme la mienne ainsi que des chômeurs et des chômeuses. Comme on le sait très bien, près de 50 milliards de dollars ont été pris dans les poches des chômeurs, des chômeuses et des gens des régions. Cela les a égorgés. On les a ensuite oubliés et ignorés.
    Le discours de mon collègue peut paraître intéressant à certains points de vue, mais il est loin d'être enivrant. Les libéraux semblent oublier complètement ce qu'ils ont omis de faire et ce qu'ils ont fait alors que la situation financière s'était relativement améliorée. C'est relatif puisque cela s'est fait au détriment de certaines régions ou de certains individus.
    En ce sens, je rappellerais à l'ordre mon collègue. J'aimerais qu'il puisse prendre un certain recul par rapport à ses propos. Les régions et l'assurance-emploi devraient faire partie de ses priorités, ce qui n'a pas été le cas au cours des dernières années.

  (1630)  

    Monsieur le Président, il est clair que c'était l'une de nos priorités. Ce partenariat entre le Bloc et le Parti conservateur n'est pas très logique à l'égard des priorités des régions. Comme je viens de le dire dans mon discours, le budget ne prévoit rien pour les agences de développement régional. Comme vient de le dire mon collègue, il ne prévoit rien non plus pour les pêches. Or celles-ci sont importantes dans le comté du député, qui est membre du Comité permanent des pêches et des océans. Le voilà maintenant lié à ce gouvernement qui n'a rien prévu pour les pêches et qui ne donne rien aux régions. Nous, les libéraux, étions beaucoup plus généreux envers les régions. En effet, nous avons cru en l'importance de ces agences de développement régional. Les députés d'en face pensent que c'est une perte d'argent.
    Ce n'est pas seulement dans le dossier des régions que les intérêts du Bloc diffèrent de ceux des conservateurs. Malgré tout, pour des raisons purement politiques, les bloquistes ont décidé de s'allier à eux. Autrement, le Bloc perdrait beaucoup de comtés au Québec si des élections étaient déclenchées bientôt. Les Québécois ont à coeur, en plus du développement des régions, la protection de l'environnement et l'aide aux démunis, contrairement à ce gouvernement.
    C'est le Bloc qui se trouve dans une position impossible et contradictoire, pas nous.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement le porte-parole libéral en matière de finances critiquer le nouveau budget dont nous sommes saisis. Je suis d'accord avec lui pour dire qu'on a raté le coche à plusieurs égards dans ce budget en ne prenant pas d'engagements sur des questions que mon parti a à coeur telles que la garde d'enfants, l'éducation et l'environnement. De toute évidence les conservateurs ne saisissent pas l'occasion d'utiliser les excédents énormes dont ils disposent pour offrir aux Canadiens les services dont ils ont besoin.
    Les députés n'auront pas oublié que lors de la campagne électorale de 1993 le parti de ce député a publié ce qu'on a appelé le livre rouge. Les libéraux ont beaucoup vanté leur livre rouge devant les Canadiens. Ils ont pris d'importants engagements à l'époque, il y a 13 ans, relativement à un programme national de garderies abordables et accessibles à tous les Canadiens.
    Dans la circonscription que je représente, New Westminster—Coquitlam, en Colombie-Britannique, les listes d'attente pour les places en garderie sont parfois très longues. Pour une place en garderie, il y a parfois 100 familles sur la liste. C'est une situation de crise. Pourtant, après 13 années de promesses répétées ce gouvernement n'a même pas fait en sorte qu'on ouvre une seule place en garderie au Canada. Le porte-parole libéral ne rougit même pas de honte. Ça me renverse! Il n'a même pas rougi lorsqu'il a dit que c'était la faute du Nouveau Parti démocratique s'il n'y avait pas de programme de garderies au Canada. C'est choquant!
    Comment le porte-parole libéral peut-il proférer des propos aussi insensés à la Chambre et espérer avoir de la crédibilité auprès des Canadiens alors que son gouvernement a eu tout le temps voulu pour offrir aux Canadiens les services de garde dont ils ont besoin, mais qu'il n'a rien fait?
    Monsieur le Président, le député devrait savoir que le manque de places en garderie est attribuable au NPD. Le NPD a eu une belle occasion d'agir, mais l'a laissée passer. Il a sacrifié les garderies pour gagner dix sièges de plus. Il a sacrifié l'accord de Kelowna pour gagner dix sièges de plus. Il a sacrifié l'environnement pour gagner dix sièges de plus. Le NPD a eu une belle occasion d'agir, mais il l'a laissée passer.
    C'est pourquoi j'ai déclaré que l'opportunisme cynique du NPD et du député ne laissent qu'une seule voix pour défendre les électeurs progressistes du Canada, et c'est le Parti libéral.
    Les néo-démocrates ont eu la chance d'agir, mais ils l'ont gâchée. C'est tout.

  (1635)  

    Avant de reprendre le débat, je précise que la présidence a examiné l'amendement et déclare qu'il est recevable.

[Français]

     Nous reprenons le débat.
    L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
    Monsieur le Président, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais faire une remarque au collègue libéral qui m'a précédé.
     Je pense que les membres du Parti libéral, dans l'ensemble, devraient se refaire une virginité. En effet, ils ne sont pas crédibles quand ils parlent du bien commun ni quand ils parlent d'utiliser les fonds publics de la bonne façon, surtout avec le scandale des commandites en arrière-plan. Ils ne sont pas crédibles quand ils parlent du bien des régions, car ils les ont dévastées, surtout avec les coupures à l'assurance-emploi, le vol des surplus à la caisse d'assurance-emploi. Ils ont laissé en plan les pêcheurs, de même que les agriculteurs.
     Alors il me semble qu'ils devraient être un peu moins arrogants, un peu moins cyniques aussi, et se taire pour un bon moment. Je pense que cela fera du bien à tout le monde.
    Une voix: La modestie.
    M. Yvan Loubier: Cela étant dit, mon message s'adresse maintenant aux conservateurs.
    Lors de la période de questions, j'ai entendu le premier ministre dire: « Je suis heureux d'avoir l'appui du Bloc dans nos efforts visant à améliorer la fédération canadienne. » Je me suis pris à espérer que les conservateurs ne deviendront pas aussi arrogants que les libéraux l'ont été après 13 ans de pouvoir, surtout pas après quelques mois de règne.
     Les conservateurs doivent savoir que nous aurions refusé ce budget n'eût été leur engagement formel de régler le déséquilibre fiscal, avec un échéancier précis pour une réunion des premiers ministres afin d'en discuter et trouver des solutions, et un échéancier précis pour la solution, c'est-à-dire le prochain budget au printemps 2007.
     Nous aurions voté contre avec toutes les conséquences que cela aurait pu comporter, mais nous aurions voté contre.
     N'eût été la présence d'une solution au déséquilibre fiscal, ce budget, à quelques exceptions près sur lesquelles je reviendrai à la fin, souffre de carences incroyables quant à des décisions que les conservateurs auraient dû prendre au sujet de problèmes auxquels nous travaillons depuis des années. Des décisions auraient pu être prises, qui auraient pu avoir un effet encore plus positif sur le bien-être des citoyens du Québec et du reste du Canada. Ces décisions n'ont pas été prise, et j'y consacrerai les prochaines minutes de mon exposé.
    Je prie les conservateurs de mettre cela dans leur pipe et de ne pas commencer à faire preuve d'arrogance à notre endroit, parce qu'ils nous trouveront sur leur chemin dans tous les dossiers que je vais énoncer. Ils vont nous trouver devant eux chaque fois qu'ils présenteront des projets de loi sur des sujets fondamentaux pour les citoyens et citoyennes du Québec. Nous travaillerons d'arrache-pied pour pousser ces dossiers, et pour gagner.
     S'ils croient avoir trouvé des alliés, qu'ils sachent que nous sommes des alliés provisoires et que nous leur accordons le bénéfice du doute pour le déséquilibre fiscal, l'un des plus dossiers les plus importants qui concernent le Québec et l'une des plus grandes priorités. Qu'ils se le tiennent pour dit!
     Pour le reste, et jusque là, nous les surveillerons de près. Nous les talonnerons. Nous nous opposerons à leurs décisions qui ne correspondront pas à la différence québécoise et à nos convictions profondes.
     Je vous assure qu'ils nous trouveront partout sur leur chemin, notamment pour qu'ils réforment l'assurance-emploi, grande oubliée de ce budget. Est-ce qu'on n'en parle pas depuis assez longtemps? Les libéraux ont saboté ce régime d'assurance-emploi.
    Nous avons travaillé à certains moments avec les conservateurs, qui semblaient adhérer à certaines de nos propositions de réforme. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils sont muets et ne disent plus rien sur l'assurance-emploi. Encore aujourd'hui, 60 p. 100 des chômeurs et des chômeuses sont exclus du régime d'assurance-emploi.
    Si on se fie au budget déposé hier, on perpétue aussi le vol des surplus à l'assurance-emploi. Il faut que cela cesse!
    Les conservateurs ne parlent plus de la caisse autonome d'assurance-emploi. Ils avaient pourtant pris des engagements quant à la création de cette caisse. Le Bloc québécois continuera à se battre pour qu'on rende justice aux chômeurs et aux chômeuses; pour que les 60 p. 100 d'exclus soient couverts correctement et avec dignité par le régime d'assurance-emploi, et pour que cesse le vol systématique des surplus créés dans cette caisse.
    Quant au PATA, le Programme d'adaptation des travailleurs âgés, il n'est pas compliqué à comprendre. J'ai pourtant l'invitation du premier ministre. J'ai pourtant rencontré le ministre des Finances à plusieurs reprises pour lui expliquer les priorités du Bloc québécois: l'assurance-emploi et le PATA, qui figurait au second rang. Un programme d'aide aux travailleurs âgés, ce n'est pas difficile à comprendre: il y a des travailleurs âgés qui sont victimes de licenciements massifs, surtout dans des régions mono-industrielles.

  (1640)  

    On parle bien sûr de régions où il y a une industrie dominante.
    Aussitôt que les choses vont mal sur le plan mondial, par exemple, parce que le dollar canadien est trop élevé et qu'on est obligés de réduire nos exportations aux États-Unis ou ailleurs, il y a des mises à pied massives, voire des fermetures d'usines et d'entreprises.
    Pour les travailleurs âgés, les programmes de recyclage et de réinsertion dans le marché du travail ne fonctionnent pas. Quatre-vingt-quinze pour cent des travailleurs âgés de plus de 55 ans ne sont pas admissibles aux mesures de recyclage et aux mesures de réinsertion dans le marché du travail. Pourquoi? Parce que lorsqu'on travaille dans une région monoindustrielle, si l'entreprise ferme, c'est la fin. Les travailleurs ne peuvent pas être embauchés par un autre employeur, puisqu'il n'y a plus d'entreprise.
    Puis, certains employeurs n'embaucheront pas de travailleurs qui travailleront encore pendant cinq ou six ans avant leur retraite. Ils investiront dans des employés plus jeunes, qui seront à leur service pendant 25, 30 ou 35 ans, comme les travailleurs âgés victimes de licenciement collectif l'auront fait avant eux.
    En région, il arrive souvent que certains couples travaillent dans la même entreprise depuis 30 ou 35 ans. Ils ont une faible scolarité et ils ont accumulé, pendant ces années, de petits biens — maison, REER, etc.
    Ces gens, à la fin de leur vie, à dix ans ou moins de leur pension, après avoir épuisé leurs prestations d'assurance-emploi, sont obligés de tout liquider — maison, REER, etc. Ils finissent leur vie comme prestataires de l'aide sociale, avant d'avoir droit à leur pension. Quelle fin atroce et quelle tragédie! Ce n'est pas difficile à comprendre. J'ai expliqué tout cela trois fois au ministre des Finances et au ministre des Transports et vice-premier ministre. Il me semble que c'est facile à comprendre.
    Le Comité du développement des ressources humaines a travaillé très fort à ce sujet, afin d'élaborer un nouveau programme d'aide aux travailleurs âgés. Ce programme a existé jusqu'en 1997 et a été aboli par ce gouvernement libéral de sauvages.
    Depuis ce temps, il n'y a plus rien, et l'on mène cette bataille visant à remettre en place un programme d'aide aux travailleurs âgés. Ce programme revêt une grande importance, surtout dans un contexte de mondialisation. On ne mentionne rien, sauf dans le discours du ministre, où il est dit qu'une étude de faisabilité sera effectuée. Le mot « faisabilité » signifie que l'on verra quels seront les coûts de la mise en place d'un tel programme. Ce qu'il y a d'encourageant dans tout cela, c'est qu'on reconnaît la nécessité de mettre en place un tel programme et qu'on s'interroge sur le coût.
    Qu'on arrête de faire des études de faisabilité! Ce programme coûte environ 100 millions de dollars par année. Lorsqu'il a été aboli, en 1997, il coûtait 17 millions de dollars par an, et ce, pour tout le Canada. Il ne peut pas coûter 2 milliards de dollars aujourd'hui. Il n'y a rien à ce sujet dans le budget. On aurait voulu l'avoir immédiatement.
    En ce qui concerne l'allocation de 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans — ma collègue de Trois-Rivières en parlera plus longuement —, pourquoi n'aurait-on pas pu prendre cet argent et le convertir en crédit d'impôt remboursable? Cela aurait eu le même effet, excepté qu'on aurait ciblé les familles à faible et à moyen revenu. Elles n'auraient pas payé un cent d'impôt à même ces 1 200 $.
    Hier, le ministre des Finances s'enorgueillissait en disant qu'ils mettra à l'abri la Prestation nationale pour enfants, qu'elle ne sera pas touchée, même s'il y a 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans. Oui, mais qu'en est-il de l'impôt fédéral, lui? On continuera à en payer à même cette somme.
     Notre conseil aux parents qui recevront ces 1 200 $, peut-être 2 400 $ s'ils ont deux enfants de moins de 6 ans, c'est de mettre de l'argent de côté pour payer leurs impôts à la fin de l'année, pour ne pas avoir de surprise. Car ce gouvernement n'a pas accepté qu'on modifie le paiement en espèces de 1 200 $ par année en crédit d'impôt remboursable, ce qui aurait évité tous ces problèmes.
    En ce qui a trait au Protocole de Kyoto, il me semble que cela fait assez longtemps, alors que les conservateurs étaient dans l'opposition, ils avaient critiqué la mise en place, par le ministre libéral, du programme pour atteindre les objectifs de Kyoto. En effet, ils disaient qu'il y avait une solution de rechange. Ils auraient pu mettre en avant immédiatement cette solution de rechange, au lieu de mettre les nerfs de tout le monde à fleur de peau avec ces 2 milliards de dollars prévus dans le plan précédent, qui sont mis de côté et dont on ne sait pas comment ils seront utilisés.
    Les conservateurs retrouveront la question de Kyoto sur leur route. S'il existe un dossier, à part ceux de l'assurance-emploi et du PATA, qui mérite qu'on y mette toute notre énergie, c'est bien celui de Kyoto, parce qu'on est en faveur de la protection de l'environnement. Le Bloc québécois, dont mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie, voudrait même aller au-delà de Kyoto. Si les conservateurs pensent que ce sera facile, parce qu'un concours de circonstances fait en sorte que, à cause de la présence dans le budget d'un engagement sur le déséquilibre fiscal, ils nous ont achetés, ils se trompent. Ils ne nous ont pas achetés! Ils nous rencontreront sur leur route. De plus, on n'est pas à vendre.
    Quant au secteur manufacturier, on sait que la philosophie conservatrice remonte à la fin du dernier siècle, même au XIXe siècle.

  (1645)  

    À cette époque, on disait que le marché pouvait tout régler, que le marché pouvait tout réguler, qu'on n'avait besoin de rien. On disait qu'il fallait atteindre l'équilibre entre l'offre et la demande et que, par la suite, le marché du travail s'organiserait.
    Cela ne fonctionne pas ainsi à l'heure actuelle. Des mesures draconiennes sont nécessaires au plan des secteurs fragilisés par la mondialisation et par les pays émergents, des secteurs comme le textile, le meuble et le vêtement. Maintenant, il y a aussi l'agroalimentaire car le Brésil et le Chili entrent sur les marchés traditionnels, surtout que le dollar canadien dépasse 0.90 $.
    Il faut aider ces secteurs à passer à travers. On l'a fait avec succès au milieu des années 1980 grâce à l'entente de libre-échange conclue avec les États-Unis. Des mesures de restructuration ont eu lieu. Dans des secteurs que l'on disait mous, comme le meuble par exemple, certaines entreprises s'en sont fort bien sorties. Elles ont modernisé leurs équipements et amélioré leur productivité. Elles peuvent s'en sortir. Toutefois, ce n'est pas le marché qui fera cela.
    On ne peut pas concurrencer des pays de façon inégale, comme la Chine par exemple, où il ne s'agit pas d'une économie de marché. C'est une économie contrôlée où l'on peut jouer avec les prix comme on veut, afin de déclasser les concurrents. Une fois que les concurrents sont déclassés, on prend leur marché. Ce n'est pas de la concurrence loyale. Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités à cet égard.
    Il y a aussi tout le secteur des arts et de la culture. Le monde culturel avait mis beaucoup d'espoir à cet égard. Mon collègue, porte-parole sur les questions du patrimoine, y reviendra de façon plus précise. Ces espoirs ont été déçus. En effet, au lieu des 150 millions de dollars d'augmentation au chapitre du Conseil des arts, on se contente, dans ce budget, d'investir 50 millions de dollars sur deux ans, de surcroît, au Conseil des arts.
    À mon avis, il y aurait eu moyen de faire un effort. Je ne peux pas croire qu'il n'y a pas un conservateur qui n'a pas fréquenté les théâtres, qui n'a pas assisté à des spectacles, qui ne va pas à des galeries d'art et qui n'encourage pas les artistes. J'imagine que les conservateurs se sont pas tous des calculateurs. Ils doivent considérer que la culture est quelque chose d'important. La culture, c'est un élément de la vitalité des peuples, le peuple québécois et le peuple canadien, bien entendu. Je ne peux alors comprendre que l'on n'ait pas mis une priorité plus grande sur les arts et la culture.
    Parlons maintenant de la Commission canadienne des valeurs mobilières. Quelle idée farfelue, quelle idée détestable! Depuis que je suis ici, depuis 1993, on essaie de nous en passer une petite vite. On dit qu'il faudrait un organisme supranational pour faire en sorte que les commissions des valeurs mobilières soient harmonisées quant aux exigences et que cela attirera les investisseurs. Mon oeil! Depuis 10 ans, les commissions des valeurs mobilières, y compris l'Autorité des marchés financiers du Québec, ont harmonisé leurs pratiques. Cette poursuite d'harmonisation se continue. On n'a pas besoin d'un grand joueur pour chapeauter tout le monde.
     La réalité est qu'une commission canadienne des valeurs mobilières, dans l'irrespect total des compétences des provinces et du Québec en cette matière, serait là pour favoriser Bay Street. Le siège social de la Commission canadienne des valeurs mobilières serait à Toronto. Le circuit des investisseurs passerait par Toronto. Tout passerait par Toronto. Au lieu d'avoir des traits distinctifs, des traits qui témoignent des particularités de chacune des provinces et du Québec, on veut tout uniformiser. On veut avoir des règles égales partout, uniquement pour centraliser tout cela à Toronto.
    Nous allons nous battre, comme on l'a fait depuis 1993, pour empêcher que cette commission canadienne des valeurs mobilières se crée. On ne peut pas dire, comme le disent le premier ministre et le ministre des Finances, qu'ils vont respecter les compétences des provinces, mais en même temps oser proposer une commission des valeurs mobilières comme celle-là, à l'encontre du Québec. Cela ne peut pas marcher.
    C'est pour cette raison que l'on a posé la question au premier ministre. Si le Québec s'y opposait et s'il était le seul à le faire, est-ce que l'on mettrait quand même en place cette commission canadienne des valeurs mobilières? On a eu des réponses évasives à cet égard. Toutefois, on sait pertinemment que si c'était le cas, cela ne changerait rien. En effet, tout transiterait justement vers Toronto. À un moment donné, l'Autorité des marchés financiers perdrait graduellement du pouvoir dans un secteur qui est de compétence provinciale.
    Je le dis et je me répète. N'eût été de l'engagement formel sur le déséquilibre fiscal, nous aurions voté contre les conservateurs. Nous avons à l'oeil ce gouvernement, ainsi que tous les mouvements qu'il fera d'ici l'automne avec la conférence des premiers ministres provinciaux. Nous l'aurons à l'oeil d'ici la conception du prochain budget. Nous ne sommes pas des alliés des conservateurs si on regarde tous les effets négatifs de ce budget.

  (1650)  

    Cependant, si on regarde cet engagement, nous ne pouvons exiger — et que ce soit le premier dossier avec l'assurance-emploi —, de ce côté-ci de la Chambre, au Bloc québécois, que le gouvernement bouge, prenne des engagements et trouve des solutions à ce problème et, en même temps, qu'il nous propose un processus et un échéancier, et qu'on dise que nous le battrons quand même. Cela serait ridicule. Cette attitude n'est pas électoraliste.
     S'il est des députés électoralistes en cette Chambre, ce sont ceux du Parti libéral et du NPD. Qu'ont-ils fait lorsqu'ils ont appris qu'il y avait quelque chose sur le déséquilibre fiscal? Tout d'abord, les libéraux s'opposent à la résolution du déséquilibre fiscal. Par conséquent, ils s'opposaient dès le départ à ce budget. Quant au NPD, plus centralisateur que n'importe quel parti en Chambre, il s'oppose aussi à la résolution du déséquilibre fiscal de la façon que nous le proposons, c'est-à-dire par un transfert de champs fiscaux et une réforme de la péréquation. Il était donc normal, naturel et opportuniste que les néo-démocrates adoptent cette attitude à l'égard du budget conservateur.
    Le budget propose d'autres mesures positives que nous, du Bloc québécois, défendons depuis des années. Nous sommes heureux de l'écoute que nous ont manifestée les conservateurs à ce sujet. Cela ne compense pas toutes les lacunes et tous les problèmes que j'ai énoncés, mais disons que cela applique un baume sur la plaie jusqu'au prochain budget. En effet, nous considérons que celui-ci est un budget de transition.
    Le budget prévoit 1 milliard de dollars pour l'éducation postsecondaire. Nous avions demandé au gouvernement de poser de toute urgence un premier geste concret dans ce secteur, étant donné qu'il avait souffert des compressions sauvages du gouvernement précédent, ce gouvernement du bien commun. Le budget prévoit maintenant 1 milliard de dollars pour l'éducation postsecondaire. Nous pouvons applaudir cette mesure.
    De plus, le budget alloue 1,5 milliard de dollars pour aider les producteurs agricoles. Il s'agit d'une autre bonne nouvelle. Par contre, au cours des prochaines années, nous devrons poursuivre ces investissements. Tant et aussi longtemps que les subventions ne seront pas rétablies, c'est-à-dire que les Américains et les Européens ne réduiront pas leurs subventions, nous leur ferons concurrence à armes inégales. Il faut donc non pas offrir un soutien d'urgence, mais maintenir un soutien jusqu'à ce que soit réglée la question des subventions agricoles à l'échelle internationale. Toutefois, c'est un bon point de départ.
    Le budget prévoit également 800 millions de dollars pour le logement social. Nous avions demandé un premier geste, un premier investissement, et il s'y retrouve.
    Quant au transport en commun, le Bloc québécois a déposé à trois reprises un projet de loi visant à créer un crédit d'impôt pour favoriser le transport en commun. Ma collègue de Longueuil—Pierre-Boucher en a encore présenté un, la semaine dernière. Nous sommes heureux que le gouvernement ait compris le message dans le dossier du transport en commun. C'est une autre bataille que nous avons menée.
    Le budget répond aussi à des demandes de longue date, comme l'exonération des bourses d'études pour les étudiants. Il était anormal, voire complètement ridicule et loufoque, qu'un étudiant ayant reçu une bourse d'études du gouvernement du Québec ou de l'Ontario soit imposé par le fédéral. C'était totalement ridicule. On a maintenant exonéré ces bourses. Nous nous sommes battus à cet égard pendant environ sept ans.
    Au sujet des microbrasseries et de la taxe d'accise, nous avons également gagné le combat après cinq ans et demi. Nos microbrasseries créent des centaines d'emplois en région. Elles pourront maintenant concurrencer de la bonne façon leurs compétiteurs américains et européens.
    Je répète qu'aucune mesure n'a été prévue dans les dossiers suivants: l'assurance-emploi, le PATA, la non-conversion du crédit d'impôt de 1 200 $, le Protocole de Kyoto, les arts et la culture, le secteur manufacturier fragilisé et la Commission canadienne des valeurs mobilières. Je peux assurer la Chambre que le Bloc québécois travaillera avec toute la vitalité qu'on lui connaît. Le gouvernement se fera barrer les roues s'il va dans le sens contraire des intérêts du Québec dans ces dossiers. Nous allons proposer des voies de solution dans chacun d'entre eux. Nous allons convaincre les autres partis d'opposition et le gouvernement. L'action politique du Bloc québécois et son ardeur ne s'arrêtent pas à ce budget. Les conservateurs nous trouveront sur leur chemin jusqu'au prochain.

  (1655)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'éprouve beaucoup de respect pour le député bloquiste qui vient de prendre la parole. Il est un des orateurs les plus éloquents de la Chambre des communes. Malheureusement, les faits présentés sont inexacts.
    Il a dit applaudir le gouvernement conservateur parce qu'il injecte un milliard de dollars dans l'enseignement postsecondaire, mais il sait, compte tenu de ses longs états de service ici, que c'est son parti qui a voté contre le projet de loi C-48 au cours de la dernière législature. Ce projet de loi prévoyait 1,5 milliard de dollars de plus pour aider les étudiants de niveau postsecondaire. Les conservateurs ont pris 1 milliard de cette somme et l'ont consacré à l'infrastructure universitaire. C'est pourquoi il y a tant d'étudiants, pas seulement au Québec, mais partout au Canada, qui sont extrêmement déçus.
    Le député devrait pourtant savoir qu'à la fin de cette année, l'endettement des étudiants augmentera. La pauvreté augmentera au Canada et partout dans le monde. La pollution s'aggravera.
    Il ne fait aucun doute que le budget contient de bonnes choses. Tous les budgets ont du bon et du moins bon. Cependant, je me pose des questions au sujet de quelqu'un qui, au cours de la dernière législature, a voté contre un budget qui aidait les étudiants, mais qui applaudit maintenant un gouvernement conservateur qui a dit très clairement que son budget aiderait les étudiants.
    J'aimerais que le député réponde à cela.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai aussi beaucoup de respect pour mon collègue. Par contre, il avance également une opinion basée sur de fausses prémisses.
    D'abord, le projet de loi C-48 comportait des faiblesses incroyables. Il n'obligeait même pas le gouvernement à concrétiser ses engagements.
    Même si nous avions voté pour ce projet de loi, même s'il avait été adopté et même s'il avait reçu la sanction royale, il n'en resterait pas moins que les gens du NPD se sont fait avoir comme des amateurs. En effet, il y avait une ligne à chacun des engagements — sur l'aide internationale, sur le logement social et sur l'éducation postsecondaire — qui disait qu'il fallait que les surplus anticipés en cours d'année excèdent les 2 milliards de dollars. Il est facile de truquer des surplus anticipés pour laisser passer une année fiscale et éviter de remplir ses engagements.
    De plus, en vertu du projet de loi C-48, on investissait les montants prévus si le gouvernement n'avait pas d'autre priorité. Le NPD s'est donc fait rouler comme un enfant d'école. Remarquez que j'ai beaucoup de respect pour les enfants d'école. Il n'empêche que le NPD s'est fait avoir.
    Par contre, aujourd'hui on retrouve dans ce budget à peu près les mêmes montants que ceux du projet de loi C-48, sauf que cette fois ils sont investis. Faut-il comprendre que le NPD abandonne aujourd'hui les étudiants du postsecondaire, et qu'il abandonne les collèges et les universités qui applaudissent à ce milliard de dollars? Le NPD ferait tomber le gouvernement parce qu'il ne croit plus à ses propres positions de l'an dernier.
    Faut-il aussi comprendre que le NPD s'oppose aux plus défavorisés parce qu'il vote contre les 800 millions de dollars investis dans le logement social? Tous les groupes concernés sont contents d'avoir au moins ces 800 millions de dollars, en attendant de recevoir les 2 milliards de dollars qui devraient correspondre aux investissements annuels qu'il devrait y avoir.
    Faut-il comprendre qu'aujourd'hui, le NPD ne croit plus à l'aide internationale? Une seconde, là! L'an dernier le NPD a abandonné les chômeurs, et cette année il abandonne les étudiants et les personnes démunies. Je demande à mon cher collègue d'être cohérent.

[Traduction]

    Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au porte-parole du Bloc en matière de finances, il est dans l'erreur.
    Nous n'avons pas besoin de voter deux fois sur un projet de loi. Le projet de loi C-48 a été promulgué l'an dernier. Il a force de loi. Les libéraux n'ont pas appliqué ses dispositions. Le gouvernement conservateur a beau nous causer bien des soucis, il a au moins, malgré tous ses défauts, convenu de mettre en oeuvre le projet de loi C-48. L'argent dont parle le député en ce qui a trait à l'éducation, aux logements sociaux, aux transports en commun, à l'environnement et aux Autochtones, tout cet argent est là grâce au projet de loi C-48, qui découle de l'excédent de l'an dernier, excédent bien supérieur au montant minimal requis.
    Le député a peut-être remarqué que le gouvernement a poussé l'audace jusqu'à rembourser la dette, non pas à hauteur de 3 millions de dollars, mais bien à hauteur de 8 milliards de dollars. Il avait énormément de souplesse, mais il a choisi de la gaspiller.
    Le député comprend-il maintenant que l'argent dont il parle provient de l'excédent de l'an dernier et ne fait pas vraiment partie du budget actuel? Si le député voulait nous donner son appui à cette initiative et nous dire à quel point elle est importante, nous lui en serions gré.

  (1700)  

    Je vais seulement finir ma question. Le député comprend-il maintenant que l'argent dont il parle provient de l'excédent de l'an dernier? Cet argent ne fait pas vraiment partie du budget actuel. Si le député voulait nous donner son appui à cette initiative et nous dire à quel point elle est importante, nous lui en serions gré.

[Français]

    Monsieur le Président, on s'enfarge dans les mots et les virgules.
    En réalité, il y a deux raisons à l'opposition des libéraux et du NPD en ce qui a trait à ce budget.
    Premièrement, c'est de l'opportunisme politique. Ils savent que, puisque le Bloc a appuyé la première mesure, c'est-à-dire le déséquilibre fiscal — et rien d'autre, monsieur le Président! —, ils peuvent se montrer matamores et dire qu'ils s'opposent à ce budget.
    Deuxièmement, c'est parce que les deux partis ne croient pas à la résolution correcte et durable du déséquilibre fiscal. Les membres du Parti libéral n'ont même jamais été capables de prononcer ce terme sans souffrir d'allergies et ils étaient affublés de boutons verts chaque fois qu'ils l'entendaient.
    Quant au NPD, il est tellement centralisateur. Lorsque j'ai présidé le comité spécial sur le déséquilibre fiscal, l'an passé, j'ai proposé des mesures qui consistaient à transférer des points d'impôt au gouvernement du Québec et aux provinces, comme M. Pearson l'avait fait au Québec dans les années 1960, avec M. Lesage. Il l'avait d'ailleurs offert à toutes les provinces aussi. Le NPD était totalement réfractaire à cette idée et voulait absolument garder la poigne d'un gouvernement central fort, avec des transferts pécuniaires, où l'on fait chanter les gouvernements du Québec et des provinces avec des normes pancanadiennes et toutes sortes de conditions. C'est ce qui le frustre.
    D'ailleurs, un des prétendants au leadership du Parti libéral ne s'est pas gêné, hier, pour dire qu'on était en train de détruire le Canada en apportant une solution au déséquilibre fiscal. Quelle foutaise et quelle fadaise, alors que les gens attendent dans les hôpitaux pour se faire opérer, que le système d'éducation collégiale et universitaire s'écroule partout, particulièrement au Québec, et qu'on laisse les gens défavorisés dans la rue! Quelle conception du pays ont-ils?
    À cause de ce symbole, un gouvernement central fort, on est prêt à laisser mourir les gens dans la rue. Voyons donc! Qu'ils raisonnent un peu. Je ne comprends plus le raisonnement des ultrafédéralistes. Quelque chose ne fonctionne pas quelque part.
    Une chose est certaine, et nous l'avons dite plus tôt: le Bloc n'a jamais abandonné les chômeurs. L'an dernier, le NPD a abandonné les chômeurs avec le projet de loi C-48. Ils n'étaient plus une de leurs préoccupations. Au contraire, le Bloc a toujours continué à s'en préoccuper. Le Bloc n'a jamais abandonné les travailleurs âgés victimes de mises à pied massives. On a toujours été cohérents. On n'a jamais abandonné la bataille contre le déséquilibre fiscal, afin de fournir des services corrects à partir d'un transfert de champs fiscaux et de la péréquation. On a toujours été cohérents. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant des deux autres partis de l'opposition.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer à ce débat sur le tout premier budget des conservateurs et de dire pourquoi nous nous y opposons si catégoriquement.
    Je voudrais d'abord faire une autre observation sur les difficultés que j'ai à accepter la position qu'a adoptée le Bloc. Le porte-parole du Bloc fait erreur lorsqu'il laisse entendre que le NPD s'oppose au budget parce que notre parti refuse d'admettre qu'il y a un déséquilibre fiscal, ou par opportunisme politique. Il saura qu'il fait erreur dans les deux cas lorsqu'il est question du NPD.
    Il saura que, pendant toute la période où nous avons siégé ensemble au Comité des finances, le NPD a dominé les discussions en vue de régler le déséquilibre fiscal, en demandant aux libéraux de reconnaître ce déséquilibre. Bien que cela puisse être difficile au milieu d'un débat, étant donné la décision du Bloc d'appuyer les conservateurs, un appui qui nous étonne tous et pour lequel nous ne pouvons trouver aucune raison valable, le député comprendra au moins que les arguments qu'il soulève pour justifier l'appui du Bloc envers les conservateurs sont les mêmes que les éléments contenus dans le projet de loi C-48, le budget amélioré et équilibré du NPD, auquel le Bloc s'opposait carrément.
    Lorsque le Bloc félicite le gouvernement pour le montant de 1 milliard de dollars qu'il prévoit pour l'éducation et l'amélioration de l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire, le député et ses collègues oublient manifestement que ce montant n'est prévu que parce que le NPD l'a négocié lorsque le dernier gouvernement minoritaire était au pouvoir, en ayant convaincu les libéraux qu'il valait mieux investir dans les secteurs importants aux yeux des Canadiens que de gaspiller entièrement leur excédent et leurs ressources financières.
    Lorsque le député du Bloc appuie le budget des conservateurs parce qu'ils comptent affecter 300 millions de dollars à l'aide étrangère, il devrait se rappeler que ce montant n'est annoncé qu'en raison du budget amélioré et équilibré du NPD prévu dans le projet de loi C-48.
    Je tiens à féliciter les conservateurs sur ce chapitre, car ils ont reconnu l'importance de respecter la volonté de la Chambre. Ils ont reconnu que, l'année dernière, le Parlement a adopté un budget prévoyant des dépenses de 4,6 milliards de dollars sur deux ans au titre de l'enseignement, du logement, des affaires autochtones, de l'environnement et de l'aide étrangère. Ce sont tous des secteurs importants pour les Canadiens.
    Nous avons attendu longtemps que les libéraux mettent ce projet de loi en application et versent l'argent, en vain. Ils n'ont cessé de tergiverser et de retarder le plus possible la mise en oeuvre des mesures prévues. Finalement, ils ont été défaits et n'ont pas pu aller de l'avant. Je remercie le ciel que les conservateurs, sur qui le NPD a exercé de fortes pressions, aient tendu l'oreille et accepté de verser les fonds, à tout le moins 4 milliards de dollars environ sur les 4,6 milliards. Ils disposaient d'un bon coussin, d'un excédent énorme, qui facilitait l'acquittement de cette dette et le respect de cet engagement. Nous leur sommes reconnaissants de verser cet argent.
    Les Canadiens verront l'avantage d'avoir un Nouveau Parti démocratique fort au Parlement. Ils verront l'avantage que représente un gouvernement minoritaire et verront que nous pouvons faire fonctionner le Parlement dans l'intérêt de l'ensemble de la population.
    En ce qui a trait au budget, nous nous opposons au plan des conservateurs parce que ce n'est pas un plan. Il manque de vision. Voilà un gouvernement qui marche à coups de crédits d'impôt, et un pays ne peut reposer là-dessus. Voilà un saupoudrage de crédits d'impôt au détriment d'une vision cohérente tournée vers l'avenir. L'objet d'un budget est justement de proposer une telle vision, un plan qui indique aux Canadiens dans quelle direction se dirige le pays. Le budget est censé reconnaître certains obstacles économiques qui empêchent les Canadiens de contribuer selon leur plein potentiel à la société. Il est censé faire face à ces obstacles et faire en sorte que tous les habitants du pays, peu importe leur sexe, leur race et leurs habiletés, puissent contribuer au mieux de leurs capacités.

  (1705)  

    Le budget ne reconnaît pas ce principe fondamental. Il ne reconnaît pas les Canadiens en tant qu'individus. Il présente une approche sexiste qui trahit un parti-pris, ou une tendance idéologique. Cela est particulièrement évident dans la façon dont la question de la garde d'enfants y est abordée.
    Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de répéter que si nous en sommes là, c'est uniquement parce que, pendant 13 ans, nous avions un gouvernement libéral qui a promis un programme de garderies, mais sans jamais agir. Comme mes collègues l'ont fait remarquer, durant toute cette période, pas une seule place n'a été créée dans les garderies. S'ils avaient au moins créé une place par année, il y aurait eu 13 nouvelles places, ce qui est tout de même mieux que ce que nous avons aujourd'hui. Malheureusement, le bilan des libéraux affiche un gros zéro. Qu'ils arrêtent de dire n'importe quoi et de se vanter. Ils ont conclu ces ententes en catastrophe à la fin de leur règne minoritaire.
    À cause des pressions exercées par le NPD, ils ont finalement décidé de tenir leur promesse. Ils ont mis en place un programme de garderies en concluant trois ententes avec trois provinces, et en amorçant des discussions avec d'autres, n'accomplissant ainsi qu'une fraction de la formidable tâche que représente l'établissement d'un programme national de garderies. Malgré cela, ils soutiennent aujourd'hui que tout ce dont ils avaient besoin, c'était d'un mois de plus.
    Ils ont peut-être oublié que c'est leur ancien chef qui avait dit à la Chambre et aux Canadiens qu'il y aurait des élections au plus tard à la fin de février. Quelle différence un mois aurait-il fait dans l'opinion des Canadiens? Ce sont les Canadiens qui ont défait les libéraux, pas le NPD. Les Canadiens en avaient assez de leur manque de responsabilité et de transparence, de leurs pratiques qui frôlaient la corruption et de leurs promesses brisées.
    Je devrais peut-être être moins gentille et parler de quasi-corruption. D'autres députés à la Chambre n'hésitent pas à parler ouvertement de la corruption qui semble avoir été monnaie courante chez les libéraux, mais je ne le ferai pas. Je me contenterai de parler des promesses qui n'ont pas été tenues, ce qui nous amène à la situation d'aujourd'hui où nous avons encore un sérieux problème, soit un autre gouvernement qui refuse de reconnaître le problème de l'heure.
    Le gouvernement ne nous a pas donné un programme de garderies. Il nous a donné une allocation de quelques dollars destinée aux parents d'enfants de moins de 6 ans. Comme tous les journaux et tous les documentaires l'ont montré, cette mesure profitera aux mères qui restent à la maison. J'aimerais pouvoir dire les mères ou les pères, mais la vérité, c'est que le gouvernement se sert d'une politique d'intérêt public pour faire valoir une perspective idéologique particulière. Je n'irai pas jusqu'à dire que les conservateurs voudraient voir toutes les femmes pieds nus, enceintes et à leurs chaudrons, mais, permettez-moi de souligner...
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Judy Wasylycia-Leis: Mon Dieu, je crois avoir touché une corde sensible.
    Je pourrais peut-être continuer et expliquer aux députés les difficultés inhérentes à leurs politiques du point de vue des femmes qui travaillent. Ils ne se rendent sans doute pas compte que 70 p 100 des femmes qui travaillent aujourd'hui ont des enfants d'âge préscolaire. J'espère que les conservateurs finiront par comprendre qu'en adoptant une politique qui ne répond pas aux besoins des femmes qui travaillent, qui ne leur assure pas des services de garde de qualité, et en donnant quelques dollars aux parents qui travaillent pour les aider à remplir leurs responsabilités, ils refusent de voir la réalité des femmes dans la société d'aujourd'hui.
    Il suffira peut-être que j'attire leur attention sur les nombreux articles de journaux qui disent que le taux de natalité est de 0 p. 100. Le taux de natalité n'augmente pas parce que les familles ont de la difficulté à remplir leurs obligations sans un soutien suffisant du gouvernement. Et cela comprend des services de garde de qualité, des garderies à qui les parents peuvent confier leurs enfants pendant qu'ils travaillent, des garderies sûres et réglementées comptant sur un personnel professionnel, des garderies sans but lucratif pour que personne ne fasse des profits au détriment des enfants.

  (1710)  

    Nous sommes en présence d'une politique préjudiciable aux femmes qui sont sur le marché du travail. Les conservateurs se trouvent aujourd'hui au même stade que les libéraux il y a 20 ans, alors que les députés disaient devant la Chambre « les femmes qui sont sur le marché du travail constituent un phénomène social » ou encore « nous devons simplement nous occuper des hommes de 18 à 40 ans qui occupent un emploi, parce qu'après tout, ce sont eux les principaux travailleurs ». On oublie facilement la contribution des femmes ainsi que l'effet des politiques des gouvernements conservateurs et libéraux successifs sur les familles, qui ne sont tout simplement plus capables de joindre les deux bouts avec un seul salaire. Ces députés devraient bien s'enfoncer ça dans le crâne parce que c'est la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Les femmes veulent travailler ou sont obligées de travailler, et nos politiques devraient garantir à leurs enfants des services de garde de la meilleure qualité possible.
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur le Président, je pense que les conservateurs et les libéraux devraient prendre le temps d'écouter un instant. Je ne passe pas mon temps à chahuter pendant leurs discours. Si je viens de toucher une corde sensible, ils vont peut-être se mettre à écouter un peu plus attentivement, parce qu'il s'agit d'un problème sérieux. À l'heure actuelle, un million d'enfants passent leurs journées dans des garderies non réglementées.
    J'aimerais savoir quel député est prêt à placer son enfant dans une garderie non réglementée, sans savoir si les éducateurs et les éducatrices ont reçu une formation adéquate, sans savoir si les normes de sécurité sont respectées et sans s'assurer que les soins donnés aux enfants sont de la meilleure qualité. Personnellement, je n'ai jamais fait cela et je ne le ferais jamais. Je pense qu'aucun député ne le ferait.
    Il est temps que les conservateurs admettent que nous devons investir pour créer des places en garderie. Ils n'ont pas prévu cet investissement dans leur budget. Qu'ont-ils fait plutôt? Ils ont prévu une allocation de garde des jeunes enfants. Voilà qui est bien. Je ne m'y oppose pas. Ils auraient pu faire les deux. Ils auraient pu prévoir une allocation pour les familles ainsi que de l'argent pour créer des places en garderie. Ils pouvaient faire les deux choix en même temps.
    Les conservateurs auraient pu financer cela avec une partie des 7 milliards de dollars d'allégements fiscaux accordés aux entreprises en dépit du fait que le secteur des affaires canadien enregistre actuellement des profits inégalés et en dépit du fait qu'on a fait passer le fardeau fiscal des particuliers aux entreprises. C'était une des possibilités. Je pense que c'est raisonnable. Pour faire changement, aidons les familles, les Canadiens ordinaires, les femmes qui travaillent et les enfants. Pourquoi devons-nous gâcher l'avenir du Canada en négligeant les enfants pour aider les entreprises à augmenter leurs profits? Le gouvernement insiste pour sacrifier les enfants parce qu'il manque de vision et parce qu'il est vraiment borné à l'égard de la réalité: les femmes vont demeurer sur le marché du travail.
    Il y a une deuxième option que les conservateurs pouvaient choisir. S'ils voulaient maintenir les réductions d'impôt accordées aux sociétés, d'accord. Toutefois, les Canadiens ne sont pas d'accord et nous ne sommes pas d'accord non plus. Cependant, si les conservateurs y tiennent tant, laissons-les faire. Ils avaient quand même un autre choix. Ils ont décidé d'investir 5 milliards de dollars de plus que d'habitude pour rembourser la dette parce qu'ils disposaient d'un excédent incroyable dans ce processus budgétaire.
    Si on jette un coup d'oeil aux chiffres, on constate que 8 milliards de dollars ont été affectés au remboursement de la dette, soit 5 milliards de dollars de plus que les 3 milliards de dollars qu'on affecte normalement, par prudence, au fonds de réserve pour éventualités. Le gouvernement a prévu 5 milliards de dollars de plus pour réduire la dette de 494 à 486 milliards de dollars, ce qui signifie que le Canada rembourse la dette à peine une seconde plus rapidement.

  (1715)  

    Ces 5 milliards de dollars auraient permis de créer un million de places en garderie pour que les enfants reçoivent les soins dont ils besoin dans un milieu stimulant, pour que les femmes puissent travailler en sachant que leurs enfants sont bien traités et pour que les parents aient le sentiment qu'ils s'acquittent bien de leurs responsabilités parentales. Ils n'écoutent pas les propos ridicules des conservateurs qui laissent entendre que les femmes qui mettent leurs enfants en garderie sont de mauvaises mères. C'est essentiellement ce que disent les conservateurs, mais il y a tellement d'autres choses à dire. C'est le premier point que je voulais soulever.
    Le deuxième point concerne le fait que les conservateurs n'ont pas tenu l'engagement qu'ils ont pris envers les Canadiens dans leur programme électoral. Ils ne cessent de se vanter de leurs cinq priorités, ces cinq choses qu'ils veulent accomplir. Fait intéressant, il y a une question qui est à peine mentionnée dans le budget bien que ce soit la plus importante pour les Canadiens. C'est celle qui leur cause le plus d'inquiétude et d'angoisse. Je veux parler ici de la qualité de notre système de soins de santé et de la longueur des listes d'attente, la question la plus difficile sur le plan personnel et humain.
    Les conservateurs ont clairement promis une réduction des délais d'attente. Ils n'ont cessé de le claironner durant la dernière campagne électorale. Ils ont dit que ce budget répondrait aux cinq priorités, y compris la réduction des délais d'attente. Que voyons-nous dans ce budget au sujet des soins de santé? Il y a quelques mots à l'effet que le gouvernement travaille à ce dossier avec les provinces. Les conservateurs respecteront les engagements financiers des libéraux, même si cela ne fonctionnait pas et que les conservateurs ont été les premiers à le faire remarquer. Ils ont été les premiers à s'en prendre aux libéraux, disant que l'argent n'allait pas là où il devrait aller pour réduire les délais d'attente.
    Il n'y a rien d'autre. Pas un cent pour embaucher plus de personnel infirmier, même s'il y aura bientôt une pénurie de 78 000 travailleurs dans ce secteur dans notre pays. Pas un cent pour le développement des soins de santé primaires afin d'alléger le fardeau du côté hospitalier du système, qui est très coûteux. Pas un mot sur la médecine parallèle et les remèdes à base de plantes médicinales. Pas un mot sur la mise en place d'un système de soins de santé où les gens n'auraient pas à attendre dans l'angoisse pendant des semaines, des mois et même des années avant d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
    Il y a tellement d'autres choses à dire. J'aimerais parler du fait que l'on trahit les peuples autochtones du Canada. J'aimerais parler des répercussions que cela aura sur les gens de la circonscription de Winnipeg-Nord que je représente et dont le revenu individuel moyen est de 21 000 $ par année. Ces gens ne profiteront pas d'une réduction de la TPS. En fait, comme les journaux l'ont souligné, ce sont les riches qui en profiteront le plus. Les gens de ma circonscription seront touchés et ils ne tireront pas profit des dispositions de ce budget.
    Nous sommes d'avis que nous devons investir dans certains secteurs qui touchent les familles de travailleurs. Aussi, monsieur le Président, je propose:
    Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « dix ans », de ce qui suit:
    « Et que la Chambre condamne également le gouvernement actuel du fait qu’il poursuit l’obsession des gouvernements précédents en réduisant l’impôt des sociétés au lieu de dépenser pour aider les familles de travailleurs; et le condamne plus particulièrement du fait qu’il accorde la priorité à l‘infrastructure physique au lieu de fournir une aide financière directe aux étudiants de nos établissements postsecondaires, de dépenser pour corriger les insuffisances de notre système d’assurance-emploi et de continuer à négliger la création de places dans des garderies sans but lucratif dotées d’un financement pluriannuel. ».

  (1720)  

    Je vais prendre l'amendement en délibéré et je ferai savoir à la Chambre s'il est recevable.
    Nous passerons maintenant aux questions et observations. J'espère qu'il y aura un peu plus d'ordre au cours de cette période qu'il y en a eu pendant le discours de la députée.

  (1725)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté les préoccupations de la députée relatives à l'aide accordée aux mères. Les études nous disent que seulement la moitié des mères...
    Une voix: Lumières.
    Il semblerait que nous ayons des problèmes techniques avec les microphones. La secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-elle répéter sa question? Nous n'avons pas pu l'entendre la première fois.
    Monsieur le Président, je félicite ma collègue de la passion dont elle fait preuve quand elle parle des enfants. C'est très important. Mais les études nous montrent que seulement la moitié des mères choisissent de faire garder leurs enfants et que seulement un tiers de ces dernières choisissent les garderies à temps plein. Autrement dit, étant donné leur situation familiale et professionnelle, ces mères préfèrent se prévaloir d'autres options.
    Si nous concentrons tout notre débat et toutes nos ressources sur le tiers d'un demi, soit un sixième des mères canadiennes qui choisissent des garderies à temps plein, ne laissons-nous pas de côté les autres mères qui font des choix différents, qui ont des besoins différents? Bien sûr, c'est pourquoi notre gouvernement a promis, pendant la campagne, d'offrir une allocation universelle pour la garde d'enfants pour aider toutes les mères à s'occuper de leurs enfants, peu importe l'option qu'elles choisissent.
    Si nous monopolisons des ressources énormes pour fournir des services à seulement un sixième des mères canadiennes qui veulent inscrire leurs enfants à une garderie à temps plein, nous manquons de respect envers les cinq sixièmes des mères qui ont des besoins différents et font des choix différents. Comment la députée fait-elle coïncider cela avec la volonté que nous avons d'aider toutes les familles, tous les enfants, toutes les mères, qui ont des besoins différents et qui veulent faire des choix différents en matière de garde d'enfants?
    J'aimerais que la députée nous parle de ce sujet de toute importance. C'est quelque chose que nous oublions quand nous nous bornons à débattre d'un type de garde et oublions les choix de la grande majorité des mères canadiennes.
    Monsieur le Président, la députée soulève une question intéressante. Toutefois, la prémisse de sa question ne reflète pas la réalité. La réalité, c'est que la grande majorité des parents qui travaillent veulent que leurs enfants soient placés dans des garderies sûres.
    L'hon. Chuck Strahl: Foutaise!
    M. Daryl Kramp: C'est faux.
    Mme Judy Wasylycia-Leis: Laissez-moi terminer. Monsieur le Président, pourrions-nous avoir un peu d'ordre à la Chambre?
    À l'ordre. Veuillez permettre à la députée de Winnipeg-Centre de finir sa réponse. J'ai de la difficulté à l'entendre. J'apprécierais que nous la laissions terminer sans interruption.
    Monsieur le Président, si les enfants ne sont pas tous placés en garderie, ce n'est pas parce que les parents ne veulent pas de garderies de qualité. C'est que ces garderies n'existent pas.
    Quand on parle de garde des enfants, on ne parle pas, comme les conservateurs aiment le dire, seulement de places en garderie à plein temps dans un emplacement réservé à cette fin et selon des conditions établies. On parle de services de garde qui répondent aux besoins des familles, qu'il s'agisse de garde à temps partiel, de services 24 heures, de services pour ceux qui travaillent par postes, de services pour les enfants des milieux ruraux, de la garde des enfants après l'école, de la garde des nourrissons, de la garde d'enfants handicapés, de toute la gamme des services qui pourraient être offerts. C'est ce que devrait offrir un réseau de garderies qui répond vraiment aux besoins.
    En fait, c'est le genre de réseau qui existe au Manitoba, mais ce régime ne pourra pas durer sans soutien du gouvernement fédéral ou sans un certain partenariat. C'est de cela qu'il s'agit. Au Manitoba, malgré que le gouvernement provincial participe au maintien de ce réseau depuis bien des années et malgré le fait que ce soit l'un des meilleurs régimes du pays, il y a 15 000 enfants sur les listes d'attente.
     Ce dont nous avons besoin c’est d’un gouvernement prêt à s’associer avec un autre gouvernement comme celui du Manitoba, qui est également associé au grand nombre de personnes qui s’intéressent à la garde d’enfants, à tout le mouvement, à toute la coalition qui cherche à assurer les meilleurs soins possibles pour les enfants. Nous devons investir dans la garde d’enfants et faire en sorte que le million d’enfants qui n’ont pas accès à des services de garderie adéquats, réglementés et de qualité puissent obtenir ces services.
     J’ajouterais une chose. Je suis mère de deux enfants et comme je ne pouvais pas obtenir de places en garderie, j’ai d’abord eu recours à une garderie non réglementée, chez quelqu’un. Je n’étais pas satisfaite de cette situation, car je ne savais pas quelles étaient les qualifications de cette personne ni ce qu’il advenait de mon enfant pendant la journée. Je me suis démenée pour trouver un moyen de faire garder mes enfants dans une garderie de qualité sans but lucratif et mes enfants sont des gens merveilleux. Ils apporteront une importante contribution à la société, comme les enfants de toutes les autres femmes qui travaillent et qui veulent la même chose pour leurs enfants.

  (1730)  

    Monsieur le Président, j’ai écouté très attentivement le discours de la députée et j’ai eu la nette impression qu’elle contribuait personnellement à notre déficit de Kyoto.
     Je ne comprends pas la présomption presque ridicule de la députée d’en face. Le gouvernement précédent avait signé un accord avec toutes les provinces au sujet de la question autochtone. L’entente avait été entièrement financée et signée. Son parti y a mis fin.
     Le gouvernement précédent avait entièrement signé et financé des ententes opérationnelles avec toutes les provinces au sujet des garderies, mais la députée a l’incroyable culot de prétendre faire partie du côté progressiste de l’équation politique.
     Étant donné que son parti a renversé le gouvernement libéral et l’a remplacé par un gouvernement conservateur qui ne se soucie absolument pas des places de garderie ou de l’accord de Kelowna comme son budget en témoigne, comment peut-elle prononcer ce discours sans contribuer au déficit dans lequel nous sommes par rapport à l’accord de Kyoto?
     Monsieur le Président, le député pense peut-être que j’ai beaucoup de pouvoir à la Chambre ou que les 29 néo-démocrates sont très puissants, mais nous n’avons pas renversé le Parti libéral à nous seuls. À ma connaissance, la population a voté et ce sont les Canadiens qui ont rejeté le Parti libéral parce qu’ils n’étaient pas satisfaits de ses réalisations ou de ce qu’il n’avait pas fait.
     Les libéraux étaient si désespérés à la veille des élections, sachant que leur chef s’était engagé à en tenir avant la fin de février, qu'ils se sont mis à sillonner le pays frénétiquement pour signer des accords, même s’ils ne les avaient pas planifiés. Étant donné qu’ils n’avaient pas fait les calculs et ne s’étaient pas engagés à tenir leurs promesses, leurs antécédents des 13 dernières années ne parlent pas en leur faveur. C’est sans rapport avec la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui où nous essayons de convaincre le gouvernement d’investir dans les domaines qui seront les plus rentables.
     Au lieu d’éparpiller les crédits d’impôt, nous devrions utiliser cet argent pour l’éducation afin que les étudiants puissent entrer à l’université ou au collège sans avoir à payer des frais de scolarité prohibitifs, pour que notre environnement soit protégé et que la pollution n’augmente pas, afin que les Autochtones aient le sentiment que le gouvernement travaille pour combler l’écart entre riches et pauvres et pour que les familles de travailleurs aient accès à des services de garderie de qualité. Voilà le défi à relever. Voilà pourquoi ce débat est si important et pourquoi nous nous opposons au budget conservateur.

  (1735)  

    Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la députée sur bon nombre des points qu'elle a fait valoir. Je respecte sa passion pour les familles canadiennes, mais je ne suis pas d'accord pour dire que toutes les familles devraient inscrire leurs enfants dans une garderie à défaut de quoi elles ne font pas ce qu'il faut pour leurs enfants. Je conviens que les Canadiens ont ni plus ni moins remercié les libéraux de leurs services, mais j'ai quelques bonnes nouvelles pour la députée. Ce n'est pas vraiment une question, mais simplement une observation.
    J'ai de bonnes nouvelles. Si la députée avait lu le budget, elle aurait vu que les conservateurs ont prévu 250 millions de dollars pour créer des places en garderie; 125 000 places seront créées. J'ose espérer qu'elle se sent beaucoup mieux maintenant.
    Monsieur le Président, je n'ai pas d'objection à avoir un débat sain à la Chambre, mais je n'apprécie certainement pas les assertions inexactes. De toute évidence, je n'ai jamais dit ni laissé entendre à la Chambre que tous les parents devraient inscrire leurs enfants dans une garderie. J'ai dit le contraire. J'ai dit que les parents doivent avoir le choix et que s'il n'y a pas de places dans les garderies, il n'y a forcément pas de choix. Si le gouvernement ne finance pas la création de places, il n'y aura pas de choix. Aujourd'hui, l'obligation du gouvernement est d'offrir ce choix.
     Je signale que le député n'a pas donné une description complète du programme et que les 250 millions de dollars dont il parle sont destinés aux entreprises à titre de crédit d'impôt pour la création de places. Il n'a qu'à regarder ce qui est arrivé quand le gouvernement de Mike Harris a essayé cette formule et n'a pas créé une seule place en garderie.
    Le député sait également que même si ces 250 millions de dollars étaient directement affectés à la création de places en garderie, ils ne représenteraient qu'un petit pourcentage du financement nécessaire, dans la société actuelle, pour répondre aux besoins des femmes qui travaillent et des familles où les deux parents travaillent, pour veiller à ce que les enfants reçoivent les meilleurs soins possibles et puissent plus tard faire de grandes contributions au Canada.
    J'ai examiné le sous-amendement présenté par la députée de Winnipeg-Nord et j'estime qu'il est recevable.
    Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du budget de 2006. Comme nous venons de le voir, c'est un budget qui suscite beaucoup d'enthousiasme et c'est une bonne chose d'en parler. Voici donc le premier budget du gouvernement conservateur. Nous en sommes très fiers.
    Le gouvernement du Canada dépense beaucoup d'argent des contribuables canadiens. En effet, ce budget prévoit des dépenses de 188 milliards de dollars puisés à même les goussets des travailleurs canadiens. Ce gouvernement n'est pas amateur de crédits d'impôt. Il dépense 188 milliards de dollars. Il est très engagé dans les programmes et les sphères de responsabilité qui sont utiles aux Canadiens. D'autre part, il ne veut pas trop s'immiscer non plus. C'est un jeu d'équilibre que nous sommes déterminés à maîtriser.
    Des 188 milliards de dollars de dépenses au titre du budget, moins de la moitié correspondent à des dépenses discrétionnaires. C'est un peu comme dans une famille où un revenu assure des rentrées d'argent. Il y a des dépenses qui doivent être faites, qu'on le veuille ou non. Une famille doit ainsi rembourser son hypothèque ou payer son loyer. Elle doit dépenser pour se nourrir. Elle doit dépenser pour satisfaire des besoins vitaux comme l'habillement, le transport, les frais de scolarité, bref, tout ce dont une famille a besoin. Il y a cependant certaines dépenses qui sont laissées à sa discrétion.
     Lors de la dernière campagne électorale, nous avons dit aux Canadiens que, s’ils décidaient de nous confier la gestion de leurs finances, de leur bourse collective pour faire fonctionner le pays en leur nom, nous en ferions une priorité. En fait, nous avons énuméré cinq priorités et ce budget y donne suite. Il est axé sur ce que nous avons dit que nous ferions.
     Pourquoi est-ce important? Parce que la population a perdu une partie de sa confiance envers les responsables politiques. Cette confiance s’est grandement amoindrie au cours des dernières années. Il est important que les dirigeants annoncent à la population ce qu’ils comptent faire et qu’ils tiennent ensuite parole. C’est précisément ce que fait ce budget.
     Il instille à nouveau un certain sens de la responsabilité et de la discipline dans les dépenses fédérales, ce sur quoi je reviendrai dans un instant.
     Ce budget prévoit des allègements fiscaux pour les travailleurs canadiens, ce qui est très important puisque leur fardeau fiscal est tel qu’il est supérieur aux montants qu’ils consacrent à leurs besoins courants. Ce n’est pas juste. Ce n’est pas bien et c’est inutile. De plus, nous réduisons la dette nationale et nous sommes déterminés à produire des budgets équilibrés. Ce sont là d’importants principes.
     Je vous parlerai d’abord de notre détermination à nous responsabiliser. Le gouvernement précédent avait pour habitude de promettre la lune tous les cinq ans et de ne tenir ses promesses que cinq ans plus tard. Nous, nous estimons que les Canadiens ne devraient avoir à débourser d’argent que pour les services qu’ils reçoivent tout de suite ou pour ceux qu’ils s’attendent à recevoir sous peu et non pas de nombreuses années plus tard. Ce budget et nos plans couvrent essentiellement une période de deux ans. Nous n’entreprendrons que les mesures que nous pouvons nous permettre et réaliser à brève échéance.
     Au cours des cinq dernières années, les dépenses gouvernementales ont progressé à un rythme annuel moyen de 8,2 p. 100, soit près de 10 p. 100. Alors, je pose la question aux Canadiens qui nous regardent: combien d’entre eux ont vu leur revenu augmenter de près de 10 p. 100 par an au cours des cinq dernières années? La réponse est: aucun.
     L’année dernière, pendant qu’il était à la barre du pays, le parti d’en face a augmenté les dépenses de 14,4 p. 100 sur douze mois, soit près de 15 p. 100. Combien de Canadiens ont-ils vu leur revenu augmenter de 15 p. 100 pour soutenir le rythme de dépenses du gouvernement? La réponse est: aucun. Nous, nous sommes beaucoup plus modérés. La progression des dépenses prévue dans ce budget est de 5,4 p. 100 et, l’an prochain elle ne sera plus que de 4,1 p. 100. C’est important.
     Nous voulons également veiller à ne pas dépenser d’argent uniquement pour faire belle figure. Nous voulons que nos dépenses permettent effectivement aux Canadiens d’acquérir quelque chose. Les résultats ne seront réels que si les Canadiens en ont pour leur argent. Nous réévaluons tous les programmes de dépenses. Certains d’entre eux ont reçu un D sur l’échelle de notation, et beaucoup ont reçu un F. Nous n’allons certainement pas continuer de dépenser l’argent des travailleurs canadiens dans des programmes qui ne leur rapportent rien. Nous allons donc tout réévaluer et ne dépenser d’argent que pour obtenir des résultats.

  (1740)  

    Nous allons également réduire la dette du Canada de trois milliards de dollars par année. Nous envisageons d'investir tout argent qui restera après cette affectation de trois milliards de dollars à la réduction de la dette dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec, qui ont d'énormes dettes non provisionnées. Le gros des prestations tirées de ces régimes devront être financées par les jeunes Canadiens qui ne sont même pas encore des contribuables. Nous voulons les aider par tous les moyens à respecter leurs obligations à l'avenir, afin d'être équitables envers eux.
    Nous allons améliorer la responsabilité financière quant à la façon dont l'argent est dépensé. Nous croyons que le Bureau du vérificateur général devrait être en mesure de dire aux Canadiens comment leur argent est dépensé lorsqu'il est versé dans les sociétés d'État et des fondations financées par le gouvernement fédéral. Cela ne devrait pas être caché comme les libéraux l'ont fait. C'est l'argent des contribuables et ils ont le droit de savoir ce qu'on en fait.
    Ce budget reconnaît également que les Canadiens paient trop d'impôts. Le fardeau que les travailleurs moyens doivent supporter pour répondre à leurs besoins fondamentaux a augmenté de 1 000 p. 100. Pendant ce temps, leur fardeau fiscal s'est accru de 1 600 p. 100. On voit donc à quel point les Canadiens paient trop d'impôts.
    Nous voulons nous assurer d'offrir des réductions d'impôt pour rééquilibrer les choses, pour donner aux Canadiens le droit de dépenser leur propre argent le plus possible, et c'est pourquoi notre plan budgétaire respecte notre engagement de réduire la TPS d'un point de pourcentage à compter du 1er juillet. Tous les Canadiens profiteront de cette réduction d'impôt, et pas simplement ceux qui ont des revenus. Tous les Canadiens pourront jouir de cette réduction de la TPS. En fait, on va ainsi redonner près de neuf milliards de dollars en deux ans aux Canadiens, même ceux qui ne paient pas d'impôt sur le revenu des particuliers. Le taux de la TPS va être réduit, mais nous allons maintenir le crédit pour la TPS à son niveau actuel, afin de protéger les Canadiens à revenus faible ou moyen.
    Ce n'est pas tout. Le budget propose également un plan global pour réduire l'impôt sur le revenu des particuliers de tous les contribuables. Ainsi, il y aura un nouveau crédit canadien pour emploi qui sera offert à tous les travailleurs canadiens. À compter du 1er juillet, la première tranche de 500 $ du revenu d'un travailleur canadien ne sera pas imposée. Cette somme doublera ensuite en 2007 pour passer à 1 000 $. Cette mesure va aider tous les travailleurs canadiens à conserver une plus grande part de leur argent et à supporter les coûts reliés à leur emploi.
    Le gouvernement réduira également de façon permanente le taux d'imposition le plus bas du revenu des particuliers. À compter du 1er juillet, ce taux passera de 16 à 15,5 p. 100. C'est le taux qui s'applique à la première tranche de revenus de 36 400 $. Cette mesure est avantageuse pour les contribuables à faible revenu, qui sont ceux qui ont le plus besoin de cette réduction d'impôt.
    Les libéraux soutiennent que c'est un allégement fiscal qu'ils voulaient eux-mêmes accorder, mais ils ne l'ont pas fait. Ils l'ont annoncé et ils ont pris des dispositions techniques, mais ils n'ont jamais fait adopter de loi à cet égard.
     Aujourd'hui, cette mesure sera inscrite dans la loi canadienne. Le taux d'imposition du revenu des particuliers pour la tranche la plus basse sera réduit en permanence de 16 à 15,5 p. 100. Si les libéraux voulaient prendre cette mesure, pourquoi ne l'ont-ils pas fait? Ils ont eu 13 ans pour le faire.
    Le gouvernement inscrira également dans la loi une augmentation du montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt. Encore une fois, les libéraux soutiennent avoir voulu prendre cette mesure. Ils ont commencé à s'y préparer, mais ils n'ont jamais fait inscrire ce changement dans la loi parce qu'ils n'y accordaient pas assez d'importance pour s'empresser de le faire adopter. Se sachant menacés, ils ont fait cette promesse de dernière minute pour obtenir plus de votes aux élections. Heureusement, la manoeuvre a échoué, et nous avons maintenant un gouvernement qui veut vraiment alléger le fardeau fiscal des Canadiens.
    De plus, comme le gouvernement veut aider les créateurs d'emploi du Canada, qui sont les moteurs de l'économie, les gens qui font tourner les affaires et l'activité économique, il éliminera l'impôt fédéral sur le capital à compter de janvier 2008. Si les entreprises ont besoin de capitaux, elles ne devraient pas avoir à payer davantage d'impôt pour en attirer.

  (1745)  

    Nous éliminerons la surtaxe des sociétés à compter de 2008. Les libéraux avaient instauré cette taxe qui devait contribuer à réduire le déficit. Cette taxe n'avait plus sa raison d'être ces dernières années, mais les libéraux l'avaient conservée. Nous ramènerons aussi le taux général d'imposition des sociétés de 21 p. 100 à 19 p. 100 d'ici 2010.
    Ces mesures nous rendront concurrentiels par rapport à notre principal partenaire commercial. Nous faisons 85 p. 100 de notre commerce avec un pays et ce pays a un meilleur régime fiscal que le nôtre. Nos entreprises ne peuvent pas soutenir la concurrence. Elles n'ont pas assez d'argent. Elles ne peuvent conserver suffisamment de leurs revenus pour soutenir la concurrence. Nous voulons absolument changer cela pour assurer l'égalité des chances et pour que le talent, l'esprit d'innovation et l'esprit d'entreprise au pays soient pleinement mis à contribution pour garantir notre réussite et assurer la prospérité des Canadiens.
    Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Dans le budget de 2006, nous avons également reconnu que les petites entreprises forment l'épine dorsale de notre économie. C'est pourquoi, l'an prochain, nous ferons passer de 300 000 $ à 400 000 $ le montant du revenu d'une petite entreprise qui donne droit au taux d'imposition de 12 p. 100. Et nous ramènerons ce taux à 11,5 p. 100 en 2008 et à 11 p. 100 en 2009.
    Nous voulons libérer les moteurs économiques du pays afin que de bons emplois soient créés pour les Canadiens et que tous soient prospères.
    Les Canadiens savent qu'en raison de leur faible poids démographique, l'éducation et l'acquisition des compétences revêtent beaucoup d'importance pour assurer leur compétitivité dans le marché mondial. Nous savons que l'éducation et l'acquisition des compétences sont des éléments clés de notre avenir économique. Voilà pourquoi nous investirons massivement dans la formation et dans l'éducation.
    Les employeurs qui embauchent des apprentis pourront bénéficier dès maintenant d'un nouveau crédit d'impôt de 2 000 $. En janvier 2007, un nouveau programme de subvention permettra de verser aux apprentis une subvention de 1 000 $ par année pour les deux premières années d'un programme admissible. Cette mesure s'ajoute à toutes les autres réductions fiscales prévues pour les Canadiens qui travaillent.
    Bien des gens de métier doivent acheter leurs propres outils pour travailler. Nous autoriserons maintenant une déduction de 500 $ pour le coût des outils.
    Nous aiderons les étudiants de niveau postsecondaire en leur accordant un crédit d'impôt pour manuels. Nous allons éliminer l'impôt fédéral sur tous les revenus de bourses d'études et de perfectionnement des étudiants.
    En outre, nous avons accordé 1 milliard de dollars pour les investissements essentiels et urgents dans l'infrastructure de l'éducation postsecondaire. En fait, le gouvernement fédéral consacre 8 milliards de dollars par année à l'éducation. Le budget prévoit que 800 millions de dollars s'ajouteront à ce montant cette année.
    Pour ce qui est des Autochtones, nous constatons que, sous le gouvernement précédent, ils vivaient dans des conditions déplorables, qui s'apparentaient à celles du tiers monde. Nous voulons que cela change. Dans le budget, nous prévoyons dépenser 450 millions de dollars pour améliorer les systèmes d'adduction d'eau, le logement et les installations d'enseignement sur les réserves et aussi pour venir en aide aux enfants autochtones. Nous allons fournir 300 millions de dollars pour le logement hors réserves et 300 millions de dollars pour la construction de logements dont on a grand besoin dans le Nord. Nous avons également affecté 2,2 milliards de dollars pour régler une fois pour toutes ce terrible problème des pensionnats indiens. Le budget affectera donc 3,2 milliards de dollars dans l'intérêt des Autochtones.
    Au cours des quelques prochaines années, à partir de maintenant, nous allons tenir des discussions avec les dirigeants autochtones pour définir d'autres programmes qui leur seront utiles, et nous allons en assurer le financement dans des budgets subséquents. Notre manière n'est pas celle des libéraux qui, sur leur lit de mort électoral, tiennent de grands rassemblements, tout juste avant des élections, pour attribuer beaucoup d'argent à droite et à gauche sans rien planifier. Des plans, nous allons en faire. Ensuite, nous allons les concrétiser. Nous allons les financer. Nous allons améliorer la vie des Autochtones au Canada.

  (1750)  

    Nous tenons également à épauler les grands secteurs primaires de notre économie, où il y a d'importants défis à relever, tant au Canada qu'à l'étranger. C'est la raison pour laquelle le budget prévoit 2 milliards de dollars, étalés sur deux ans, pour le secteur agricole, y compris un investissement spécial immédiat de 1 milliard de dollars pour l'aide aux agriculteurs.
    Je tiens à féliciter mon collègue, le ministre de l'Agriculture, qui a passé des mois à sillonner le pays pour rencontrer des intervenants de ce secteur important. Il a été à l'écoute des agriculteurs et a préparé un plan en réponse aux besoins immédiats et futurs de ce secteur qui est d'une importance critique.
    Nous allons également affecter 400 millions de dollars au cours des deux prochaines années au secteur forestier, en plus de faire ce que les libéraux n'ont pas su faire pendant des années, c'est-à-dire pacifier le secteur du bois d'oeuvre en réglant un conflit qui privait nos collectivités de revenus et arrachait des emplois à bon nombre de familles canadiennes. Nous avons mis un terme à ce conflit.
    Nous allons également investir 400 millions de dollars de plus dans ce secteur, notamment pour faciliter l'adaptation des travailleurs à l'entrée en vigueur du nouvel accord sur le bois d'oeuvre, pour renforcer la compétitivité à long terme du secteur, et aussi pour combattre l'infestation de dendroctone du pin, à laquelle le gouvernement précédent n'a pas su s'intéresser et qui est en train de détruire nos forêts à une cadence affolante. Nous allons nous activer pour que les choses bougent à cet égard.
    Nous avons déjà débattu de nos mesures visant à venir en aide aux familles ayant des enfants. C'est là, bien évidemment, une question prioritaire pour tous les députés. Nous avons, je crois, des désaccords raisonnables sur l'action à mener dans ce domaine, mais comme le savent les députés, notre parti estime que tous les parents ont besoin d'aide. Nous voulons offrir une aide et un soutien à tous les parents et toutes les familles de notre pays. C'est pourquoi nous avons présenté, conformément à notre thème de la campagne électorale, notre plan universel pour la garde d'enfants. Il prévoit un financement de 3,7 milliards de dollars sur deux ans pour une prestation universelle pour la garde d'enfants. Il prévoit le versement aux familles d'un montant de 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans pour les aider à élever leurs enfants, à s'occuper de leurs enfants, à assurer tout type de soins qui, selon les familles, convient le mieux à leur situation. Ce plan profitera à 1,5 million de familles et à plus de 2 millions d'enfants.
    En outre, nous sommes conscients du fait que de nombreux parents, certains parents, choisissent de placer leurs enfants toute la journée en garderie. Nous investirons 250 millions de dollars par année, à compter de l'an prochain, et nous avons des plans tout à fait concrets en vue d'accroître le nombre de places en garderie de 25 000 par année. Nous sommes en train d'élaborer des plans pour garantir que ces places soient vraiment créées, contrairement au plan concocté par les libéraux sur leur lit de mort consistant à faire pleuvoir l'argent sans exiger que des places soient créées dans la réalité. Nous allons créer des places de manière à ce que les familles qui en ont besoin puisse les avoir.
    Nous allons également accroître la prestation pour enfants handicapés afin que davantage de familles bénéficient de cette aide. Nous allons tenir notre promesse de mettre en place un crédit d'impôt pouvant atteindre 500 $ et applicable aux frais des programmes de conditionnement physique destinés aux enfants de moins de 16 ans.
    Monsieur le Président, il y a encore tellement d'autres mesures dans ce budget et, alors que vous me dites qu'il me reste une minute, j'ai encore trois pages à lire. Comment cela se fait-il?
    Nous allons protéger les Canadiens.
    Nous avons des plans pour remédier au déséquilibre fiscal de manière concrète et pour ouvrir des discussions avec les provinces.
    Nous allons appliquer la discipline financière dont nous avons parlé, dont les Canadiens ont besoin.
    Le budget de 2006 tient nos promesses. C'est un budget de respect des promesses. Notre parti est un parti qui, lorsqu'il a annoncé qu'il ferait quelque chose, tient parole. Les Canadiens sont comme ça. Ce sont des gens honnêtes qui tiennent parole. Ils veulent que leurs dirigeants fassent exactement la même chose. Nous mettons l'accent sur les priorités pour lesquelles les Canadiens nous ont élus. Ce budget met en place les fondements de l'action future, au rythme des futurs budgets et au fur et à mesure que les ressources financières deviendront disponibles, pour que nous continuions de construire un Canada encore meilleur pour tous les Canadiens.

  (1755)  

    Monsieur le Président, avant de poser ma question, j'aimerais citer un passage du discours du budget qui se trouve à la page 16, sous la rubrique « Mise à jour économique et financière »:
[...] les réalisations des Canadiens font l’envie de nombreux pays.
    Je tiens à signaler que les conservateurs ne cessent de répéter qu'ils ne sont au pouvoir que depuis 100 jours. On lit plus loin dans le discours:
    Considérant notre situation actuelle, les Canadiens ont bien des raisons d’avoir confiance. Le chômage est à son plus bas niveau en 30 ans, notre inflation est faible, les consommateurs sont très confiants et les bénéfices des entreprises battent des records.
    Comment les conservateurs peuvent-ils en prendre le crédit alors que, en privé, les fonctionnaires font des plaisanteries au sujet du fait que ce budget est le premier budget équilibré présenté par un gouvernement conservateur depuis le temps où Robert Borden était premier ministre, en 1912?
    Nous avons accompli des choses incomparables pour notre pays. Si les conservateurs étaient honnêtes avec les Canadiens, ils prendraient acte des résultats. La députée dit que nous n'avons pas donné suite. Elle sait très bien pourquoi nous ne l'avons pas fait. C'est parce que le Parti conservateur était de mèche avec le bon vieux Nouveau Parti démocratique, qui devrait se donner un nouveau nom, et avec le Bloc québécois pour faire tomber le gouvernement prématurément. Les Canadiens ne sont pas dupes.
    Vous autres, vous dites: « Nous annonçons ce que nous allons faire et le faisons. » Le ministre de la Justice est ici. Dans leurs dépliants, les candidats conservateurs annonçaient qu'ils allaient immédiatement abolir le programme d'enregistrement des armes à feu et réaffecter les fonds qui y sont affectés aux soins de santé afin de réduire les délais d'attente. Ils ont annoncé l'abrogation du mariage entre personnes de même sexe. Allez-vous présenter immédiatement une mesure comme celle que nous avions mise à l'étude? Allez-vous éliminer immédiatement le registre des armes à feu, comme vous l'avez promis dans vos dépliants? En ce qui concerne les soins de santé, auxquels n'était consacrée qu'une seule ligne, allez-vous vous contenter de mettre en oeuvre...

  (1800)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Scarborough-Centre sait qu'il doit adresser ses propos au Président. La secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
    Monsieur le Président, je crois que le député d'en face a raison d'être fier de certaines choses qui ont été accomplies par l'ancien gouvernement. Nous avons hérité d'un budget équilibré et nous en sommes heureux.
    Le fait est que la santé financière que connaît le pays est en grande partie le fruit du libre-échange, que le parti d'en face a combattu bec et ongles. Sans le libre-échange, la situation économique ne serait pas aussi favorable.
    La gestion de certains dossiers par le gouvernement libéral a été déplorable. Il suffit de voir les conditions effroyables dans lesquelles vivent les communautés autochtones, de constater la perte de confiance provoquée par le scandale des commandites, le tripouillage d'un million de dollars, les défenses folles et l'absence de responsabilité financière. Si les libéraux tiennent à se vanter des bonnes choses, ils doivent aussi assumer la responsabilité de leurs échecs.
    L'ancien gouvernement a promis une foule de choses et il prétend maintenant qu'il aurait tenu ses promesses si l'opposition ne l'avait pas défait. Le fait est que le gouvernement libéral a eu 13 ans pour respecter ses promesses. Qu'est-ce qui devait être fait au cours des 13 derniers jours?
    Chaque gouvernement minoritaire sait très bien qu'il risque la défaite à tout moment s'il ne dispose pas des voix nécessaires pour conserver le pouvoir. Se mettre à pleurnicher parce qu'un gouvernement minoritaire est tombé, un gouvernement qui ne tenait que par un fil, que les Canadiens avaient pris en dégoût à cause de la corruption qui faisait quotidiennement les manchettes des journaux et des enquêtes sur sa gestion des affaires de l'État, n'est pas très sensé.
    L'ancien gouvernement méritait d'être défait. Le gouvernement actuel commencera, de façon intelligente, à réparer les dommages causés et à aller de l'avant afin de bâtir un meilleur Canada. C'est notre mandat et c'est ce que nous allons faire.

[Français]

    Monsieur le Président, avant de poser mes deux questions à la secrétaire parlementaire, j'aimerais ajouter quelque chose à l'intention de mon collègue libéral. Bien sûr, nous avons défait le gouvernement libéral. Or nous nous sommes aperçus, par la suite, que les électeurs avaient la même opinion que nous, puisque les libéraux siègent maintenant de l'autre côté de la Chambre. Les électeurs ont sacré dehors les libéraux. Nous ne nous sommes pas trompés à cet égard.
    J'ai deux questions à poser à la secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
    Premièrement, elle dit que son gouvernement aide les familles, surtout celles dont un parent fait le choix de rester à la maison et de ne pas envoyer les enfants à la garderie. Or puisque les conservateurs n'ont pas converti cette allocation de 1 200 $ en crédit d'impôt remboursable, ces familles devront payer de l'impôt sur le montant qu'elles recevront par enfant. En outre, les conservateurs aboliront dès l'année prochaine ce qu'on appelle le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Cela frappera directement les gens qu'ils veulent aider. En effet, cela frappera d'abord et avant tout les gens qui n'ont pas à assumer de frais de garde. Aussitôt qu'ils doivent assumer ces frais, leur Supplément de la prestation nationale pour enfants n'est pas réduit. Sinon, s'ils ont deux enfants de moins de 6 ans, ils subiront une perte de 486 $ par année. Les conservateurs mettent donc des bâtons dans les roues de ceux qu'ils veulent aider.
    Deuxièmement, j'aimerais poser une question au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire par l'entremise de la secrétaire parlementaire. Dans la redéfinition du PCSRA, c'est-à-dire le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, serait-il possible, dans son esprit, que les montants prévus pour le Québec soient transférés directement à La Financière agricole du Québec? Cela éviterait bien des tracasseries administratives liées au nouveau programme fédéral et cela aiderait plus directement les producteurs agricoles qui en ont vraiment besoin.

  (1805)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, en ce qui concerne la prestation universelle pour la garde d'enfants, le montant est de 1 200 $ et il ne sera pas récupéré par le gouvernement fédéral. Ce montant imposable sera versé au parent ayant le plus faible revenu. Cinq provinces ont accepté de ne pas récupérer ce montant.
    Le montant net de la prestation ne sera pas le même pour toutes les familles étant donné qu'elles ne sont pas toutes dans la même tranche de revenu. Ce qui est important, c'est que chaque famille bénéficiera de cette prestation universelle pour la garde d'enfants.
    En ce qui concerne la redéfinition de la stabilisation, je signale à mon ami que le Québec dispose aujourd'hui de 850 millions de dollars de plus qu'hier. Le budget accorde au Québec et aux autres provinces des fonds supplémentaires dans plusieurs domaines. C'est très important.
    Toutefois, il y aura lieu de tenir des discussions continues quant à la façon de procéder dans ce dossier. Le député sait que le ministre des Finances rencontrera ses...
    M. Yvan Loubier: Avez-vous l'esprit ouvert?
    Mme Diane Ablonczy: Oui. Le ministre des Finances rencontrera ses homologues provinciaux ce printemps. Le premier ministre rencontrera les premiers ministres des provinces à l'automne et nous aurons des discussions sur la façon de procéder dans ce dossier.
    Je ne crois pas que quiconque ait maintenant la réponse finale. À la mi-mai, M. O'Brien publiera un rapport considérable sur toute la question du déséquilibre fiscal et de la péréquation. Des rapports sur ce sujet ont été publiés et d'autres le seront.
    Ces discussions seront fructueuses. Nous travaillons dans un esprit de coopération pour le bénéfice de tous les Canadiens et pour le renforcement du Canada.
    Monsieur le Président, les grosses pétrolières bénéficient d'allègements fiscaux, mais les familles qui ont des enfants souffrant d'autisme n'ont aucune aide.
    Pourquoi les familles ayant des enfants atteints d'un grave handicap, d'autisme par exemple, seraient-elles contentes du budget alors que les pétrolières qui enregistrent des profits records sous le régime fiscal actuel gonfleront probablement encore leurs profits?
    Monsieur le Président, je tiens à préciser au député que nous avons adopté d'importantes mesures qui aideront les familles dont il parle, notamment la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'augmentation de l'aide accordée pour les enfants atteints d'handicaps précis.
    D'un budget à l'autre, il serait bon que nous discutions de ce que nous pourrions ou devrions faire de plus dans différents secteurs, mais ce qui est important, c'est que nous avons fait des progrès importants pour aider ces familles. Le député devrait féliciter le ministre des Finances et le gouvernement des progrès réalisés.
    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d’Eglinton—Lawrence.
     C’est un plaisir de parler aujourd’hui du premier budget du gouvernement conservateur. Un budget est à la fois un point de départ et un élément central dans la politique économique d’un gouvernement, et je suis très heureux de pouvoir livrer mes impressions.
     J’ai travaillé pendant plus de 20 ans dans le secteur des services financiers. J’ai souvent discuté avec des familles qui avaient du mal à joindre les deux bouts ou qui voulaient maximiser le produit de leurs placements. Cette expérience et cette prise de conscience colorent de façon unique ma perception du budget conservateur.
     Aucun document budgétaire n’est parfait, aucun n’est tout à fait bon ni absolument mauvais. Malheureusement pour le Canada, ce dernier budget semble avoir raté la cible dans un certain nombre de domaines. C’est déplorable, car le gouvernement dispose d'un énorme potentiel grâce à la situation financière que lui ont laissé les libéraux.
     C’est là un point important. La situation financière actuelle du Canada tranche avec celle de la fin de 1993, au terme de neuf années de gouvernement conservateur. Dans les années 1990, les dépenses des conservateurs montaient en flèche. Le déficit avoisinait les 40 milliards de dollars. La dette en était à 70 p. 100 du PIB. Le taux de chômage dépassait les 10 p. 100. La confiance des consommateurs et des entreprises était au plus bas. Il n’y avait aucune croissance économique réelle. Je sais à quel point la situation était mauvaise. Les Canadiens n’avaient pas de travail ou ils étaient sous-employés. L’inquiétude rongeait les gens, qui envisageaient avec incertitude leur avenir et celui de leur famille. Les Canadiens s’inquiétaient du RPC.
     Les Canadiens ont perdu confiance dans les gouvernements Mulroney et Campbell à cause de la médiocrité de la gestion financière. Quelle différence une dizaine d’années peuvent faire. Le Canada a eu huit budgets équilibrés consécutifs. La dette fédérale a baissé. La ponction fiscale a diminué de plus de 100 milliards de dollars depuis 2000. Le taux de chômage est à son plus bas niveau en 32 ans. Le ministre des Finances a avoué hier, dans un dernier point qu’on peut lire dans le hansard:
    Les réalisations des Canadiens font l'envie de nombreux pays.
     Je n’aurais pas pu mieux dire. Sous la conduite de Mike Harris, ce ministre des Finances sabrait de tous côtés. Il nage aujourd’hui dans les excédents, mais il n’a aucune vision rassurante à proposer aux Canadiens.
     Comment les Canadiens sont-ils censés avoir confiance dans le ministre des Finances et son budget? Le budget ne fait pas le poids et risque de placer le Canada dans une situation budgétaire dangereuse.
     Le budget a certains aspects positifs, comme les réductions d’impôt pour les petites entreprises et les crédits d’impôt aux travailleurs. L’essentiel du reste laisse cependant beaucoup à désirer.
     Tout d’abord, je suis indigné que le gouvernement ait décidé de majorer le taux d’imposition le plus bas, le faisant passer de 15 à 15,5 p. 100 tandis que les conservateurs affirment qu’ils réduisent les impôts. L’exemption personnelle de base est réduite de 200 $ après que les libéraux l’ont augmentée. Le fait pour les conservateurs de dire que c’est un budget qui réduit les impôts est faux et induit les Canadiens en erreur.
     Les plus grands perdants sont les Canadiens à faible revenu. Dans une économie aussi vigoureuse et en présence d’un excédent budgétaire, ces augmentations d’impôt n’étaient pas nécessaires. En fait, nous aurons une réduction de la TPS. Je crois que c’est une réduction utile, mais ce n’est pas la plus avantageuse pour la plupart des Canadiens. Cette réduction profitera à ceux qui consacrent beaucoup d’argent aux biens et aux services. Plus on dépense, plus on fera d’économies.

  (1810)  

     Par exemple, pour beaucoup de Canadiens, la plus grande partie du chèque de paie va au loyer, aux frais de scolarité et à l’alimentation. Ces frais ne sont pas soumis à la TPS. De quelle façon, alors, la réduction de la TPS va-t-elle profiter aux Canadiens qui en ont le plus besoin? Malheureusement, c’est une mesure à motivation purement politique. C’est une stratégie électorale attrayante dont le but était de faire croire aux Canadiens qu’ils auraient moins d’impôts à payer tandis que le gouvernement majore l’impôt sur le revenu. C’est une mesure à but politique qui constitue une mauvaise politique.
     L’autre question que je veux aborder, c’est la garde des enfants. Aristote nous rappelle que la réussite d’une nation se mesure à la façon dont elle traite ses membres les plus vulnérables, y compris les jeunes. Les conservateurs sont en train d’éliminer le programme national de garde d’enfants pour y substituer des cadeaux monétaires. Ce faisant, ils omettent de mettre en place les politiques sociales qui profiteront aux Canadiens pendant des générations.
     Les conservateurs réduisent le nombre de places en garderie, mais promettent d’augmenter le nombre de places en prison et dans les établissements correctionnels. Plutôt que d’assurer aux enfants des soins de qualité dans leurs années de développement, le gouvernement préfère jeter plus de monde en prison. Pourquoi ne pas investir dans nos enfants?

  (1815)  

    Je regrette d’interrompre le député, mais il est 18 h 15. Conformément à l’ordre adopté le mardi 2 mai, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits provisoires.

Les crédits provisoires

[Les subsides]
    Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:
    Qu'une somme n'excédant pas 43 494 658 430,59 $, soit l'ensemble des:
    1) neuf douzièmes (30 619 976 223,75 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1.3 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 25 avril 2006 et sauf les postes énumérés ci-dessous:
    2) onze douzièmes du total du montant des crédits 1 et 10 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 10 de Pêches et Océans, du crédit 10 des Affaires étrangères et Commerce international (Affaires étrangères), du crédit L50 de l’Agence canadienne de développement international, du crédit 35 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, des crédits 10 et 25 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 45 de la Commission des revendications particulières des Indiens, du crédit 5 d’Industrie, du crédit 95 de Statistique Canada, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit L70 du Bureau de l’infrastructure du Canada et du crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 6 303 923 163,68 $;
    3) dix douzièmes du total du montant du crédit 20 de la Société Radio-Canada, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 10 de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, du crédit 20 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 5 de Finances, du crédit 5 de Santé, du crédit 40 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 des Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 1 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 10 du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, du crédit 75 du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 30 de Transports, du crédit 60 du Bureau de l’infrastructure du Canada et des crédits 5 et 10 des Anciens combattants (Annexe 1.2) dudit Budget, 6 570 759 043,16 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007.

    (La motion est adoptée.)

    (La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)

[Français]

    propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.

[Traduction]

    Une voix: Le président du Conseil du Trésor pourrait-il confirmer que le projet de loi est présenté dans sa forme habituelle?
    Monsieur le Président, ce projet de loi a essentiellement la même forme que ceux qui ont été adoptés dans les années passées. Cependant les tableaux complémentaires ont été modifiés par souci de clarification et de transparence, en reflétant la partie des ressources qui ont été fournies au titre des mandats spéciaux de la Gouverneure générale.
    Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Une voix: Avec dissidence.
    Le Président: Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au comité plénier.

    (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Andrew Scheer.)

    Article 2

    Est-ce que l'article 2 est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 2 est adopté.)

    Article 2.1

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'article 2.1 est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (L'article 2.1 est adopté.)

    Article 2.2

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'article 2.2 est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'article 2.2 est adopté.)

    Article 3

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'article 3 est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'article 3 est adopté.)

    Article 4

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'article 4 est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'article 4 est adopté.)

    Article 5

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'article 5 est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'article 5 est adopté.)

    Article 6

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'article 6 est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'article 6 est adopté.)

    Article 7

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'article 7 est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'article 7 est adopté.)

    Annexe 1.1

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'annexe 1.1 est adoptée?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'annexe 1.1 est adoptée.)

    Annexe 1.2

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'annexe 1.2 est adoptée?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'annexe 1.2 est adoptée.)

    Annexe 1.3

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'annexe 1.3 est adoptée?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'annexe 1.3 est adoptée.)

    Annexe 2

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'annexe 2 est adoptée?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'annexe 2 est adoptée.)

    Article 1

    Le vice-président adjoint: Est-ce que l'article 1 est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (L'article 1 est adopté.)

    Le vice-président adjoint: Est-ce que le préambule est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (Le préambule est adopté.)

    Le vice-président adjoint: Est-ce que le titre est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (Le titre est adopté.)

    Le vice-président adjoint: Est-ce que le projet de loi est adopté?
    Des voix: D'accord.
    Une voix: Avec dissidence.

    (Rapport est fait du projet de loi.)

  (1820)  

     propose que le projet de loi soit agréé.
     Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (La motion est adoptée.)

    Le Président: Quand ce projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
    Des voix: D'accord.
     propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
     Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
    Des voix: D'accord.
    Des voix: Avec dissidence.

    (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)

Le NORAD

[Initiatives ministérielles]
    Que la Chambre appuie la ratification par le gouvernement de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).
     -- Monsieur le Président, c’est avec un grand plaisir que je participe au débat spécial de ce soir et que j’appuie cette motion.
     Je dois préciser dès le départ que je vais partager mon temps de parole avec le député de Carleton—Mississippi Mills, le très compétent ministre de la Défense nationale. J’exhorte tous les députés à appuyer la ratification de l’Accord sur la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord généralement connu sous le nom de NORAD, dont la Chambre est saisie.
     Le Canada est certainement un pays privilégié. Nous avons relevé de nombreux défis au cours des années pour rester unis et nous sommes prospères et libres. Nous devons notre succès en grande partie à une réalité extrêmement importante de notre vie nationale, à savoir que depuis 60 ans, les Canadiens ont bénéficié d’un niveau de sécurité sans égal dans le monde moderne. Nous ne pouvons cependant pas nous reposer sur nos lauriers en ce qui concerne la sécurité.

[Français]

    Non seulement cette sécurité nous a-t-elle protégés contre les menaces directes à notre bien-être physique, mais elle nous a aussi procuré, sur les plans tant personnel que politique, la liberté de charpenter notre démocratie, d'élargir notre économie, d'accueillir de nouveaux concitoyens en nos terres et de faire en sorte que tous les Canadiens aient la chance de s'épanouir dans cet extraordinaire pays qu'est le nôtre.
    La sécurité nationale comporte de nombreux éléments. Au gré des circonstances, nous devons souvent pondérer l'importance relative que nous accordons à chacune des multiples priorités en ce domaine. Cela dit, une responsabilité incontournable demeure: un pays qui n'est pas prêt à se prémunir contre les menaces extérieures aura certainement à les affronter un jour.

[Traduction]

     Le gouvernement défendra le Canada. Nous tiendrons notre promesse de renforcer nos forces armées, avec l’aide et sous la direction de notre ministre de la Défense nationale qui compte à son actif une carrière exceptionnelle dans ce domaine. Nous tiendrons notre promesse de donner à nos forces armées les ressources dont elles ont besoin pour nous protéger chez nous et faire face à nos obligations à l’étranger.
     Le dévouement et les compétences des hommes et des femmes qui servent dans nos forces armées représentent notre atout le plus important. Ce sont des personnes exceptionnelles qui font un excellent travail et qui sont au service des Canadiens chez nous et dans le reste du monde.
     Tous les députés reconnaîtront qu’avec un pays gigantesque et une petite population, pour pouvoir bien défendre le Canada, nous devons travailler avec les autres. Voilà pourquoi nous attachons tellement d’importance à nos alliances militaires avec d’autres pays comme l’Australie, étant donné que la région du Pacifique prend de plus en plus d’importance dans le monde d’aujourd’hui.
     Notre participation à l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord et au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord n’a pas été seulement la pierre angulaire de la défense du Canada. Elle a également été le pilier de notre politique étrangère.

  (1825)  

[Français]

    Notre appartenance à l'OTAN a toujours été pour nous le moyen le plus important de travailler avec l'Europe pour répondre à des préoccupations de sécurité communes. Pendant des décennies, l'OTAN s'est dressée comme un rempart devant les menaces posées par l'empire soviétique, des menaces qui visaient non seulement l'Europe occidentale, mais nous tous.
    Aujourd'hui, le paysage politique européen a changé à jamais, et le Canada a été à l'avant-garde des efforts fructueux qui ont mené à une redéfinition de la mission de l'OTAN dans le monde, comme nous pouvons le voir dans le sud de l'Afghanistan où nous dirigeons une force multinationale et préparons le terrain pour la passation des pouvoirs à l'OTAN au cours des prochains mois.

[Traduction]

     Notre participation au NORAD est plus proche de nous. Depuis 1958, le Canada et les États-Unis ont géré conjointement cette organisation militaire qui surveille et défend l’espace aérien de l’Amérique du Nord. Le NORAD est chargé de la détection et de l’avertissement des attaques d’aéronefs et de missiles dirigées contre l’Amérique du Nord.
     Dans le cadre de son mandat, le NORAD participe avec les autorités civiles à la surveillance et au contrôle de l’espace aérien du Canada et des États-Unis. En août 2004, le Canada et les États-Unis ont également renforcé leur engagement envers les fonctions existantes de ce commandement binational en modifiant l’accord sur le NORAD afin que sa fonction d’alerte antimissile, une fonction que l’organisation remplissait depuis près de 30 ans, soit mise à la disposition du commandement américain de la défense antimissile balistique.
     Toutefois, le NORAD ne fait pas partie du système de défense antimissile des États-Unis. Il partage sa fonction d’alerte antimissile avec le commandement des États-Unis, mais il n’a ni le pouvoir ni la capacité d’agir directement. En tant que commandement binational, le NORAD est une alliance pour la défense qui est unique en son genre. C’est un endroit où les hommes et les femmes des forces armées canadiennes et américaines travaillent ensemble pour une cause commune.
     Le Canada en a tiré d’importants avantages. Premièrement, le NORAD a été capital pour notre protection contre toute attaque militaire directe. Deuxièmement, il a fait en sorte que le Canada influe de façon marquée et permanente sur les décisions des États-Unis qui engagent ses intérêts. Troisièmement, les Forces canadiennes ont développé un niveau de collaboration et de coordination avec l’armée américaine qui sert bien le Canada, pas seulement au NORAD, mais aussi à l’OTAN et dans diverses opérations multinationales. Quatrièmement, le NORAD a donné à des générations de décideurs canadiens un accès inestimable à la pensée militaire américaine et leur a permis de bien saisir cette pensée.
     L’Accord du NORAD a été renouvelé neuf fois depuis 1958, dont quatre fois avec des révisions substantielles, soit en 1975, 1981, 1996 et 2006.
     Comme dans le cas de l’OTAN, l’environnement stratégique dans lequel évolue le NORAD a changé radicalement, de sorte que les dernières révisions comptent parmi les plus substantielles jamais apportées. Le changement le plus marquant est l’expansion du rôle du NORAD afin d’inclure l’alerte maritime. Mon collègue, le ministre de la Défense nationale, s’arrêtera plus longuement sur ces détails opérationnels quand il prendra la parole de soir à la Chambre.
     Un autre changement survenu lors du renouvellement de l’Accord du NORAD, c’est que cet accord est devenu permanent. Jusqu’à maintenant, l’accord était renouvelé pour un temps limité et, si les deux parties ne le renouvelaient pas avant une date d’échéance précise, l’accord devenait caduc, et c’est ce qui arrive aujourd’hui. Si cette mesure n’est pas adoptée le 12 mai, l’accord deviendra caduc.
     D’aucuns ont laissé entendre que le Canada et les États Unis devraient collaborer pour un certain temps en vue de lutter contre des menaces précises. Cette façon de procéder porte à croire qu’une fois ces menaces écartées ou éliminées l’alliance disparaîtrait. Bien sûr, comme nous le savons tous, les menaces auxquelles nous faisons face aujourd’hui vont persister encore pendant de nombreuses années, je crois. Comme nous l’avons appris lors des attaques contre le World Trade Centre, nous ne savons jamais quelle sera la prochaine menace ni d’où elle viendra.
     La défense diffère de l'opération politique où une grande partie du travail ne commence qu'une fois que le crime est commis. Nous ne maintenons pas nos forces de sécurité ou nos forces armées dans le but de les déployer après une attaque. Nous les avons pour prévenir une attaque, pour la conjurer ou l’éliminer si possible avant qu’elle nous frappe.
    Le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a satisfait la nécessité d'un engagement permanent relativement aux questions bilatérales en signant l'Accord de libre-échange avec les États-Unis. D'aucuns prévoyaient à l'époque que le Canada disparaîtrait et que notre économie tomberait en ruines. Y a-t-il un seul analyste dans le monde d'aujourd'hui qui ferait pareille prédiction? Le Canada n'est-il pas le pays qui affiche un important excédent commercial bilatéral?
    En vérité, l'Amérique du Nord est notre région. La géographie fait foi du destin, et notre destin en tant que pays dépend en grande partie de notre façon de gérer cet énorme continent, en collaboration avec nos voisins. Le Canada continuera de gérer ses propres affaires, tout comme le feront les États-Unis à l'intérieur de leur territoire. Toutefois, de plus en plus, notre façon de gérer nos affaires respectives dépend de notre façon de gérer nos responsabilités mutuelles. Les dossiers de l'environnement, de l'énergie, de la qualité de l'eau et des pêches côtières, entre autres, le montrent bien. La liste est longue et elle grandit sans cesse.
    De deux choses l'une: nous pouvons nous replier sur nous-mêmes et réagir à chaque nouvelle situation, ou nous pouvons regarder devant et tenter de prévoir quels seront les défis sur le plan de la gestion bilatérale, afin que nous puissions mettre en oeuvre les procédures et les politiques nécessaires pour relever ces défis avant qu'ils ne deviennent insurmontables.
    En terminant, je dois dire que l'Accord du NORAD est une autre étape importante de l'évolution vers un Canada libre et souverain. J'exhorte la Chambre et tous les députés ici présents à appuyer à l'unanimité ce pilier essentiel de la société canadienne.

  (1830)  

    Monsieur le Président, j'appuie les propos du député ainsi que l'accord. Le ministre a dit que les menaces qui pèsent sur le monde aujourd'hui ne sont pas prêtes de se dissiper. Pourrait-il préciser sa pensée relativement à ces menaces, en particulier les menaces maritimes, et nous dire comment on les a abordées dans le passé? Si on a réussi à assurer la sécurité maritime dans le passé, pourquoi ajouter cette partie à l'accord?
    Monsieur le Président, le bien-fondé de l'ajout de la sécurité maritime à l'accord est une question importante. Je dirai simplement qu'au cours des dernières années on a reconnu au Canada, et aux États-Unis également, que les eaux constituent une des plus grandes faiblesses du continent au plan de la sécurité. Actuellement, nos ports manquent de surveillance et la quantité de conteneurs qui arrivent dans les ports de nos deux pays pose des défis énormes. Le territoire maritime est très vaste à couvrir.
    Sa participation à l'accord permet au Canada de bénéficier de la capacité du NORAD de surveiller et de protéger nos eaux. Pour ce qui est de la provenance des menaces, je n'ai pas de liste à fournir, mais je peux dire que la menace terroriste est toujours présente. Malheureusement, nous savons qu'Al-Qaïda mène des activités sur le continent et que des attaques terroristes peuvent provenir des quatre coins de la planète.
    Selon moi, la sécurité maritime ainsi que la surveillance de tout missile balistique qui pourrait être lancé contre nous, deux aspects importants pour le Canada, nous donnent raison de participer à un accord comme celui-là. Nous devons être présents à la table. Il est essentiel que nous participions aux décisions importantes qui touchent notre sécurité nationale.
    Monsieur le Président, le ministre voudrait-il clarifier certains points? Je doute que tous les députés à la Chambre et les autres personnes qui suivent le débat comprennent tous les détails complexes de la mission du NORAD et de sa signification pour l'avenir.
    J'aimerais que le ministre nous dise ce qu'il pense de la définition suivante. S'il n'est pas en mesure de répondre immédiatement, il pourra le faire plus tard. Voici la définition:
[...] nos deux gouvernements conviennent que la mission d'alerte aérospatiale du NORAD pour l'Amérique du Nord doit également comprendre l'alerte aérospatiale, telle que définie dans le mandat du NORAD, pour le compte des commandements désignés responsables de la défense antimissile de l'Amérique du Nord.
    Le ministre sait que, lors de la dernière législature, la Chambre s'est prononcée contre la participation du Canada à un programme de défense antimissile. Je me demande si cela n'élimine pas toute possibilité, ou même l'idée, que le Canada participe, de quelque manière que ce soit, au bouclier antimissile américain.
    Monsieur le Président, la Chambre s'est prononcée. Le Canada a fait savoir clairement qu'il n'avait aucune intention de prendre part au programme dont parle le député.
    Je dirais toutefois au député que cette modification a renforcé la détermination du Canada et des États-Unis à préserver les fonctions existantes du commandement binational, qui sert nos deux pays depuis plus de 50 ans.
    Le NORAD ne s'occupe pas de missiles balistiques. Il ne participe à aucun système de défense antimissile américain. Le Commandement du Nord des États-Unis, pour sa part, s'est vu confier une mission de défense antimissile balistique pour la région continentale des États-Unis et l'Alaska, dans laquelle nous n'avons rien à voir.
    Il se peut que nous partagions de l'information. Il se pourrait même qu'il s'agisse du type d'information nécessaire à la prise de décisions importantes dans l'avenir. Toutefois, le nouvel accord du NORAD ne transforme d'aucune façon la relation qui dure depuis de nombreuses années, ni n'autorise, d'aucune façon, les Américains à bafouer notre souveraineté.
    J'espère avoir répondu aux questions du député. Je me réjouis de sa participation au débat de ce soir.

  (1835)  

    Monsieur le Président, je remercie le gouvernement des mesures qu'il a prises pour donner aux Canadiens la sécurité et la stabilité qu'ils recherchent.
    Le ministre pourrait-il nous éclairer davantage sur la façon dont fonctionnera le processus d'examen? C'est un fait que nous sommes liés au NORAD de façon permanente, ce dont, je crois, les gens comprennent l'importance, mais comment fonctionnera le processus d'examen? S'agit-il d'un examen parlementaire qui se fera aux quatre ans? Cet examen ne sera-t-il qu'un renouvellement automatique? Quel genre de mécanisme y a-t-il pour qu'on puisse faire un examen dans quatre ans?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'Alberta. Je sais qu'il appuie énergiquement nos forces armées et qu'il s'intéresse à cette question.
    Je suis heureux qu'il ait posé la question parce que cela me permet de donner plus d'explications. Même si cet accord peut, en principe, être examiné de nouveau par la Chambre dans quatre ans, les deux parties, soit les États-Unis et le Canada, ont la possibilité, si elles souhaitent un tel débat à ce moment-là et si les circonstances l'exigent, de soumettre de nouveau la question à leurs assemblées respectives ou d'échanger simplement le genre de lettres diplomatiques dont on se sert souvent pour renouveler cet accord.
    Cependant, cet accord a un côté plus permanent. Il prévoit effectivement un examen. Il permet en fait à l'une ou l'autre partie de se retirer de l'accord en donnant 12 mois d'avis. À cet égard, cet accord sur le NORAD est plus stable aujourd'hui et le sera encore davantage lorsqu'il sera adopté par la Chambre.
    Je rappelle à tous les députés qu'il s'agit ici d'un débat normal et qu'ils doivent se lever à leur place s'ils veulent participer à la période des questions et observations.
    Reprise du débat. Le ministre de la Défense nationale a la parole.
    Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat sur le renouvellement de l'Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.
    Le gouvernement prend très au sérieux la défense de l'Amérique du Nord, et nous savons qu'il en est de même pour les militaires du Canada et des États-Unis. Les pilotes, techniciens d'aéronefs, opérateurs radars et contrôleurs aériens ainsi que les hommes et les femmes qui surveillent de près notre continent et qui travaillent 24 heures sur 24 pour assurer notre sécurité nous diront que l'Accord du NORAD est plus qu'une simple entente entre deux pays. Il traduit leur engagement à protéger leurs êtres chers et leurs concitoyens.
    Le NORAD est un outil qui nous permet de protéger les particuliers, d'assurer la sécurité des citoyens. C'est pourquoi nous avons travaillé avec les États-Unis au renouvellement de l'accord, un accord qui a été révisé pour relever les défis propres à notre époque, un accord qui illustre la longue amitié entre le Canada et les États-Unis et qui représente un symbole durable de la volonté de ces ceux pays de défendre le continent qu'ils partagent dans un monde instable et dangereux.
    Lors de la signature du premier Accord du NORAD en 1958, les Nord-Américains faisaient face à la perspective terrifiante d'être attaqués par les bombardiers soviétiques à long rayon d'action dotés d'armes nucléaires. C'est pourquoi la mise au point d'un système de défense aérienne commun pour protéger le Canada et les États-Unis est devenue une nécessité évidente.

  (1840)  

[Français]

    Durant la guerre froide, le NORAD a surveillé les avions soviétiques qui entraient dans l'espace aérien de l'Amérique du Nord pour mettre à l'épreuve son état de préparation, simuler des attaques et faire de l'espionnage électronique.
    Je me rappelle un incident en particulier, survenu un soir d'été en 1985, lorsque le NORAD a détecté trois bombardiers soviétiques au large des côtes du Labrador. Le NORAD a réagi en dépêchant un chasseur CF-18 de la BFC Bagotville, au Québec. En l'espace de quelques minutes, le pilote canadien du CF-18 avait repéré les appareils soviétiques et assuré qu'ils ne s'aventurent pas plus loin.

[Traduction]

    Le NORAD a fait preuve d'une grande souplesse au fil des décennies, progressant au même rythme que la technologie de l'armement, qu'on parle des missiles balistiques intercontinentaux munis d'armes nucléaires des années 1960 ou des missiles de croisière aéroportés ou lancés par sous-marins des années 1980.
    Le NORAD continue à soutenir le rythme aujourd'hui. Les événements traumatisants du 11 septembre 2001 ont fait ressortir la pertinence continue du NORAD dans le nouveau contexte axé sur la sécurité. Lorsque les événements se sont produits, le NORAD est devenu notre première ligne de défense et les Canadiens ont joué un rôle crucial. C'est un général canadien qui était responsable de l'intervention du NORAD ce matin-là et c'est un capitaine de la marine canadienne qui dirigeait le commandement au centre des opérations du NORAD de Cheyenne Mountain.
    Le NORAD a accru sa disponibilité opérationnelle, a fait décoller immédiatement des avions de combat et des avions de surveillance et, de concert avec l'administration fédérale de l'aviation des États-Unis et NAV Canada, a coordonné le changement d'itinéraire et l'immobilisation au sol de tous les avions commerciaux se trouvant dans l'espace aérien nord-américain.
    Le NORAD a ensuite lancé l'opération « Noble Eagle », une mission de défense aérienne interne continue. Dans le cadre de cette opération, les forces aériennes de nos deux pays ont effectué plus de 42 000 sorties et fait décoller des chasseurs plus de 2 100 fois.

[Français]

    Aujourd'hui, le NORAD collabore aussi étroitement avec d'autres organismes gouvernementaux de sécurité.
    Par exemple, en février dernier, des chasseurs du NORAD, dont des CF-18 de la BFC Bagotville, au Québec, ont uni leurs efforts à ceux du FBI, de la GRC, de la Garde côtière américaine et des forces policières locales pour sécuriser la zone de Windsor-Detroit durant le Super Bowl.
    Comme l'a dit un pilote de CF-18, le jour du Super Bowl, « nous voulons laisser savoir aux gens que nous sommes là et prêts ». C'est précisément ce que notre gouvernement veut que le NORAD fasse: être là et prêt à défendre les citoyens du Canada, de même que nos voisins du Sud.

[Traduction]

    La reconduction de l'Accord du NORAD vient manifestement appuyer le premier engagement du gouvernement du Canada, soit protéger les Canadiens et défendre notre souveraineté nationale. C'est la façon la plus efficiente, logique et sensée d'exercer une surveillance sur notre vaste espace aérien. En fait, le Canada n'assume que 10 p. 100 du coût total associé à la défense aérospatiale en Amérique du Nord.
    Le NORAD nous procure de belles occasions de formation avec nos alliés états-uniens, ainsi que des renseignements importants liés à la défense. Grâce au NORAD, nous faisons entendre notre voix et nous avons une influence sur les questions de défense aérospatiale continentale.

[Français]

    Depuis les 50 dernières années, notre participation au NORAD ne nous a jamais empêchés de faire des choix autonomes. La structure de commandement binationale unique du NORAD permet à nos deux gouvernements d'exercer un contrôle exclusif sur nos territoires respectifs ainsi que le commandement de nos forces nationales.

[Traduction]

    Le NORAD n'est pas seulement reconduit, il est aussi amélioré. D'abord, le nouvel accord reconduira le NORAD pour une durée indéterminée. Le NORAD fera toujours l'objet d'un réexamen au moins tous les quatre ans, voire avant si une partie le demande, et il peut être supprimé à 12 mois d'avis. Mais nous sommes déterminés à ce qu'il soit permanent. Le nouvel accord comprend aussi une mission d'alerte maritime.
    L'Amérique du Nord n'est pas protégée par les océans Arctique, Atlantique et Pacifique. Des événements récents ont montré que les terroristes peuvent frapper de manières inattendues. Il importe de garder à l'esprit que certaines de nos plus grandes villes sont situées le long de nos côtes. Des millions de tonnes de fret transitent par les ports nord-américains tous les jours. Une attaque terroriste contre les ports de Halifax, de Montréal ou de Vancouver, voire de ceux des Grands Lacs ou de la voie maritime du Saint-Laurent, serait catastrophique.

[Français]

    C'est pourquoi nous devons prendre tous les moyens pour empêcher que cela ne se produise, pour garantir la sécurité de l'Amérique du Nord et de ses habitants.
    C'est pourquoi, pour la première fois de son histoire, en s'appuyant sur une cinquantaine d'années de coopération en matière de défense aérospatiale, le NORAD cherchera à participer à la surveillance de nos approches maritimes et de nos eaux intérieures.
    En se fondant sur les données qui existent, le NORAD va conseiller les commandements de chaque pays, soit le Commandement Canada et le US Northern Command, sur les questions d'intérêt mutuel. La réaction aux menaces maritimes restera toutefois la responsabilité de chacun de ces commandements nationaux.

  (1845)  

[Traduction]

    Le Canada et les États-Unis se sont également entendus pour dissoudre le Groupe de planification binational. Créé en 2002 pour faciliter le partage d'informations et coordonner les plans d'intervention d'urgence pour la défense contre des menaces éventuelles visant l'Amérique du Nord, comme des désastres ou des attaques terroristes, le Groupe de planification binational a rempli son mandat initial et a présenté récemment son rapport final. Ses fonctions seront confiées à un certain nombre d'autres organismes, comme la Commission permanente mixte de défense, le Commandement Canada, le U.S. Northern Command, le Comité de coopération militaire et, bien sûr, le nouveau NORAD amélioré.
    En ce moment même, les hommes et les femmes du NORAD, Canadiens comme Américains, maintiennent une vigile silencieuse, mais efficace, pour assurer la sécurité de notre pays. Ces sentinelles qui passent souvent inaperçues sont déterminées à protéger la vie de leurs concitoyens, à nous protéger tous 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année. Leur travail est essentiel à la défense de notre souveraineté nationale et à la protection de nos citoyens.
    Nous avons maintenant l'occasion de faire du NORAD une organisation plus forte. Le NORAD a considérablement évolué au fil des ans pour se maintenir à jour, et il doit continuer de le faire. Il y a va de l'intérêt de l'Amérique du Nord. Il y a va de l'intérêt de nos relations avec les États-Unis. Par-dessus tout, il y va de notre intérêt national. Un NORAD renouvelé et amélioré témoigne clairement du fait que le gouvernement fait passer le Canada en premier.
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je suis un fervent partisan. Le député n'a donc pas à s'inquiéter, mais il voudra peut-être sortir son stylo, car j'ai quatre brèves questions à poser. Auparavant, je signale que la circonscription de Yukon se trouve juste à côté de l'Alaska, à quelques secondes d'un site de lancement de missiles situé dans cet État. Des étudiants se sont rendus sur ce site pour manifester. Ils s'opposent farouchement à ces activités.
    Premièrement, le budget prévoit des dépenses énormes pour les forces armées. Avec ces montants, quel matériel précis destiné à la marine et à l'aviation pourrait servir au NORAD, et si l'on a recours à l'interopérabilité, quelles en seraient les spécifications dans les contrats, compte tenu de l'accord du NORAD?
    Deuxièmement, il a été formidable d'entendre le ministre mentionner le mot « Arctique ». C'était fantastique et je remercie le ministre, mais quelle partie de ce budget militaire sera affectée à l'Arctique?
    Troisièmement, le ministre sait-il quand des navires américains pourraient se trouver dans les eaux canadiennes en raison de cet accord, et pourrait-il nous donner une idée de la façon dont les choses se dérouleront?
    Enfin, comme le Groupe de planification binational se dissout, est-ce à dire qu'il ne sera plus question de troupes terrestres de ce genre?
    Monsieur le Président, je vais répondre aux quatre questions du député aussi clairement que possible, en commençant par la dernière.
    Le Groupe de planification binational qui a été créé en 2002 met fin à ses travaux. J'ai mentionné que d'autres organisations assumeront ses responsabilités, mais c'est officiellement Commandement Canada et Commandement du Nord qui coopéreront pour déterminer les éléments de doctrine et d'entente qu'ils pourront combiner pour assurer une réponse intégrée si nous avons des problèmes le long de la frontière. La dissolution du Groupe de planification binational ne nous inquiète pas.
     En ce qui concerne les vaisseaux américains dans nos eaux, l'océan Atlantique au large de l'Amérique du Nord est divisé. Le Canada et les États-Unis ont leur zone de responsabilité distincte. C'est la même chose pour le Pacifique. Le système de détection nous permettrait d'identifier immédiatement les vaisseaux qui pénètrent dans notre zone. Si un vaisseau nous dit qu'il va aux États-Unis, nous informerons ceux-ci qu'il a pénétré dans nos eaux et que, dans deux jours, il arrivera dans la zone américaine, par exemple. Les Américains feraient de même afin que nous puissions rester au courant de ce qui se passe.
    Surtout sur la côte est, les vaisseaux européens traversent les eaux canadiennes et américaines. Presque tous les vaisseaux le font, il est donc souhaitable, du point de vue de la sécurité, que nous soyons au courant des vaisseaux qui traversent nos eaux.
    En ce qui concerne l'Arctique, effectivement, la somme de 5,3 milliards de dollars prévue dans le budget et qui vient s'ajouter aux engagements financiers du gouvernement libéral viendra financer beaucoup d'initiatives dans l'Arctique, comme nous l'avons mentionné en janvier dernier pendant la campagne.
    En ce qui concerne l'équipement, dès que l'armée nous aura transmis ses plans définitifs et que ces derniers auront été approuvés par le Cabinet, nous fournirons de l'équipement à la Force aérienne, à l'Armée de terre et à la Marine. Dans la mesure du possible, nous tenterons de respecter les normes de l'OTAN relatives aux aspects techniques de l'équipement. Les trois composantes des Forces canadiennes obtiendront de l'équipement.

  (1850)  

    Monsieur le Président, j'ai juste deux questions à poser au ministre de la Défense nationale.
    Selon l'alinéa h) du nouveau traité proposé, il y aura un partage de toute l'information et de tous les renseignements qui concernent la mission du NORAD. Cette disposition est plutôt large. Je voudrais savoir si des restrictions seront imposées à l'information et aux renseignements qui pourraient concerner la mission du NORAD.
    Le nouveau traité proposé élargit le mandat du NORAD pour y englober le partage de la surveillance maritime de nos voies navigables intérieures. L'accord comprend-il par conséquent le partage de la surveillance maritime du Passage du Nord-Ouest?
    Monsieur le Président, oui, il comprend la surveillance des eaux intérieures. Si des navires empruntaient le Passage du Nord-Ouest, je ne suis pas sûr que nous le signalerions aux États-Unis. Cela est discutable. Certes, si des navires se trouvaient dans la Voie maritime du Saint-Laurent ou dans les Grands Lacs, nous partagerions probablement cette information, mais nous n'informerions peut-être pas nécessairement les États-Unis du fait que nous aurions détecté des navires dans le Passage du Nord-Ouest.
    En ce qui concerne l'autre question de la députée au sujet des restrictions imposées relativement à l'information, l'information en question aurait un rapport avec la mission du NORAD, c'est-à-dire l'interception de missiles ou d'aéronefs, ou encore, il s'agirait de renseignements sur les navires qui entrent dans nos eaux et qui en sortent. C'est une information de ce genre qui serait communiquée.
    Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député d'Egmont.
    Je suis heureux de prendre la parole au nom de l'opposition officielle pour appuyer le renouvellement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, communément appelé NORAD.
    Le NORAD est depuis longtemps la pierre d'assise des politiques canadiennes en matière de sécurité et de défense. Établi en 1958, à l'apogée de la guerre froide, le NORAD est le reflet de la volonté commune du Canada et des États-Unis de défendre l'espace aérien de l'Amérique du Nord contre toute menace. Il incarne également les intérêts communs qui font du Canada et des États-Unis les meilleurs amis et les plus forts alliés.
    Bien que la guerre froide ne soit plus un argument justifiant l'existence du NORAD, les deux pays savent que le monde est encore instable et dangereux, rempli de menaces en constante évolution face auxquelles nous devons demeurer sans cesse sur nos gardes.
    À preuve, prenons les événements horribles du 11 septembre 2001. Par une belle journée sans nuages, des avions de ligne ont été transformés en bombes volantes et des milliers d'innocents ont été tués. En deux heures à peine, l'espace aérien nord-américain a été plongé dans le chaos le plus complet avant d'être complètement fermé. Cet événement sans précédent a exigé un degré de collaboration inouï entre le Canada et les États-Unis afin de gérer la crise.
    Depuis le 11 septembre 2001, le NORAD est plus nécessaire que jamais. Le Parti libéral est heureux d'affirmer de nouveau aujourd'hui son appui à la modernisation du cadre du NORAD. Le renouvellement de l'Accord du NORAD lui permettra d'être mieux outillé qu'auparavant pour contrer une vaste gamme de menaces. L'inclusion des mécanismes existants de surveillance maritime dans le cadre de contrôle du NORAD tombe sous le sens.
    Toutefois, même si l'opposition officielle appuie le nouveau traité du NORAD comme tel, nous nous inquiétons de la nonchalance et de la culture du secret qui caractérisent le comportement du gouvernement dans ce dossier relatif à la sécurité et à la défense ayant une importance vitale pour les Canadiens.
    Lorsque notre parti formait le gouvernement, la signature des accords internationaux se faisait à l'occasion de cérémonies publiques auxquelles les médias pouvaient souvent assister. Aujourd'hui, les Canadiens se rendent compte que l'Accord du NORAD a été renouvelé, mais cette nouvelle leur est venue du Département d'État des États-Unis plutôt que de leur gouvernement. Il n'y a pas eu de cérémonie officielle et publique marquant la signature de l'accord, mais plutôt une signature secrète derrière des portes closes.
    Les représentants du gouvernement conservateur nous diront qu'il n'y a pas de problème à signer un traité en secret, puisque le traité en question devait faire l'objet du présent débat à la Chambre, et qu'un vote devra suivre. Il diront que le traité ne sera pas définitivement conclu tant qu'un échange officiel de notes diplomatiques n'aura pas eu lieu entre nos deux pays. Mais en tout respect, ces arguments passent à côté de la question.
    Ce qui est troublant, c'est que le gouvernement du Canada a conclu un accord avec un autre État et a choisi en toute connaissance de cause de tenir le public canadien dans l'ignorance. Qui plus est, le gouvernement s'est employé activement à cacher la décision.
    Selon le Toronto Star, le 28 avril, le Cabinet du premier ministre n'a pas voulu rappeler les journalistes qui lui demandaient si l'accord avait été signé. Lorsqu'on a posé la question pour la première fois aux représentants du gouvernement, ceux-ci ont refusé de confirmer que l'accord avait été conclu. Je cite l'article:
    Devant le mutisme des fonctionnaires canadiens, ce sont les fonctionnaires américains qui ont dévoilé les détails du renouvellement de l'accord.
    Le premier ministre a soigneusement évité de mentionner la signature du traité en public jusqu'à ce que les journalistes arrivent à le coincer sur cette question.
    Depuis quand le gouvernement du Canada s'en remet-il à un porte-parole étranger occupant un poste au bas de l'échelle pour informer les Canadiens à propos des traités internationaux conclus par leur gouvernement? Que doivent penser à ce sujet les États-Unis d'Amérique, notre principal allié, lorsque le gouvernement du Canada refuse d'admettre publiquement que l'on vient de renouveler un traité constituant depuis près de 50 ans le fondement de notre partenariat dans le domaine de la sécurité?
    On doit en conclure que nous avons élu un gouvernement pour lequel la transparence et la responsabilité ne sont qu'une façade. Dans l'exercice de ses fonctions, le gouvernement révèle sa véritable obsession pour le secret à tout prix, peu importe que cette obsession puisse être embarrassante pour le pays. Les États-Unis doivent en conclure qu'ils ont affaire à des amateurs maladroits.

  (1855)  

    Il ne fait aucun doute que la Chambre se prononcera en faveur du nouvel Accord du Norad, comme elle le devrait, mais je considère que le gouvernement conservateur a traité ce dossier de façon très maladroite.
    Et si la Chambre n'approuvait pas l'entente que le gouvernement a déjà signée? Le gouvernement tournerait-il alors en dérision l'honneur de la Couronne et de notre pays en refusant de donner suite à une entente qui a déjà été signée? Ce n'est pas ainsi qu'un gouvernement canadien responsable et compétent doit mener les relations internationales en matière de sécurité.
    La façon dont le gouvernement mène ce dossier donne plus de poids à la réputation qu'il s'est déjà faite de vouloir s'esquiver devant ses responsabilités envers les Canadiens. Voilà un gouvernement qui, pour de mesquines raisons de relations publiques, empêche maintenant les Canadiens d'assister, par le truchement des médias, au rapatriement des dépouilles de nos soldats morts au combat.
    Voilà un gouvernement qui, dans son budget, s'esquive devant ses responsabilités à l'égard des décisions qu'il doit prendre en ce qui a trait à l'approvisionnement des forces armées, peut-être parce que le ministre de la Défense nationale est enlisé dans une mentalité de guerre froide dépassée qui est loin de correspondre à l'opinion du général Hillier sur les besoins d'une force militaire moderne.
    Voilà un gouvernement qui refuse d'admettre qu'il ne peut se permettre d'acheter les coûteux et inutiles brise-glace polaires qu'il a promis pendant la campagne électorale.
    Voilà également un gouvernement qui a mis en péril la capacité du gouvernement du Canada à se procurer le matériel militaire dont il a besoin en abandonnant la tradition libérale de prudence financière et en reprenant les pratiques budgétaires irresponsables des gouvernements conservateurs défaillants du passé.
    Depuis mon arrivée en politique, j'ai toujours respecté le grand principe selon lequel le gouvernement devait être le plus ouvert et le plus transparent possible avec ceux qui lui ont donné le privilège de gouverner.
    Même si l'opposition officielle appuiera sans contredit l'Accord du NORAD, nous regrettons la façon dont le gouvernement a géré ce dossier. Je tiens à avertir les ministériels qu'un gouvernement qui permet la dissimulation dans ses opérations, qui croit pouvoir décider ce qu'il est prêt à reconnaître et les promesses qu'il compte tenir ne gardera pas longtemps le privilège de gouverner qui lui a été confié.

  (1900)  

    Monsieur le Président, cela me fait plaisir d'apprendre que le député d'en face et le Parti libéral vont appuyer énergiquement le nouvel Accord du NORAD, ce qui est une bonne chose.
    J'ai cependant cru déceler une connaissance très superficielle du droit conventionnel et de la façon dont les traités sont conclus; j'ai trouvé cela très inquiétant. Le député pourrait peut-être nous confirmer qu'il saisit bien la différence entre la signature d'un traité et sa ratification.
    Quiconque connaît le droit international sait, naturellement, que les personnes chargées d'aller signer des traités à l'étranger au nom du gouvernement ne sont pas celles qui les ratifieront et que les traités n'entrent en vigueur qu'après avoir été ratifiés. Or, le gouvernement n'a pas encore ratifié ce traité. Nous tenons un débat à la Chambre ce soir, débat qui sera suivi d'un vote. La ratification est une étape ultérieure du processus et celle-ci est indispensable, si l'on veut qu'un traité entre en vigueur. Il me semble que cela a échappé au député.
    Je me demande si le député saisit la différence. Pourrait-il confirmer au public canadien qu'il saisit bien la différence entre signer un traité et le ratifier?
    J'espérais en outre, étant donné que l'ouverture lui tient tant à coeur, qu'il nous énumère tous les traités qui ont fait l'objet d'un débat et d'un vote à Chambre des communes pendant que les libéraux étaient au pouvoir. Cela nous ferait voir quel était, à l'égard des traités internationaux, le degré d'ouverture du Parti libéral pendant qu'il était au pouvoir.
    Monsieur le Président, c'est ce genre de réflexion tordue que nous obtenons lorsqu'un gouvernement tente d'imposer des procédures américaines à un gouvernement de type parlementaire.
    Dans le passé, quand un gouvernement signait un traité, ce n'était qu'après avoir consulté l'ensemble du Cabinet. Il ne fait aucun doute que des notes diplomatiques étaient alors échangées.
    Le gouvernement nous dit maintenant qu'il avait prévu que cette question ferait l'objet d'un débat. C'est merveilleux. Cependant, aux États-Unis d'Amérique, où le Congrès a le droit de ratifier les traités, c'est un système de gouvernement différent. Dans notre système, si je puis l'expliquer au député, nous tirons notre autorité de la Chambre, de la confiance dont jouit la Chambre, et non pas de la ratification de questions individuelles dont la Chambre est saisie.
    Que le gouvernement soit majoritaire ou minoritaire, cela ne change rien. Dans notre pays, si le gouvernement jouit de la confiance, il a parfaitement le droit, au nom de la Couronne, de signer et de ratifier ces traités.
    Je veux simplement dire au député que je comprends et apprécie les différences. Lorsque nous tentons d'intégrer des procédures américaines dans un gouvernement de type parlementaire, le système est corrompu lorsqu'il est soutenu que la Chambre déshonorera la Couronne et bafouera l'honneur de la Couronne en votant contre le traité. En votant contre le traité, la Chambre déshonorerait la Couronne. Le gouvernement serait alors incapable de préserver l'honneur de la Couronne, même si cela est très important. Lorsque la Couronne signe un traité, cela signifie qu'elle le ratifiera.
    Je suis heureux que la Chambre soit saisie de cette question, mais je pense que nous devons comprendre que nous essayons de greffer sur notre système de gouvernement un élément étranger importé des États-Unis. C'est l'américanisation. C'est une procédure différente, incompatible avec notre système. Nous devons lui apporter certains changements pour la rendre compatible. Je suis heureux que la Chambre puisse en débattre et se prononcer par un vote.
    Monsieur le Président, mon collègue a formulé diverses réflexions intéressantes, notamment le fait que lorsqu'on lance de nouveaux processus, il est fréquent que cela dérange. La Charte en est un exemple parfait. En soi, elle n'était pas particulièrement alignée sur l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et sur le système de Westminster que nous suivons depuis des années dans notre pays.
    Toutefois, mon collègue d'en face s'est abstenu de répondre à la question très directe posée par le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui était la suivante: Au cours de la dernière session de la dernière législature, est-ce que le gouvernement, dont il était membre a fait preuve de ce type d'ouverture? Son gouvernement a-t-il permis au Parlement de tenir un débat et un vote?
    Monsieur le Président, cette question est une manoeuvre de diversion. En vérité, lorsque j'étais là, aucun traité n'a été signé. Il s'agit d'un traité négocié par nous et il faut le signer.
    En ce qui concerne la Charte, elle représentait un amendement de la Constitution. Elle a été présentée à la Chambre et soumise aux provinces pour ratification. C'était important. Le député ne peut pas dire qu'amender la Constitution, c'est la même chose que ratifier un traité dans notre cadre actuel.
    Voilà qu'on a changé cela. Je suis heureux que la Chambre en soit saisie et qu'elle va se prononcer là-dessus. J'aime l'esprit de cette démarche, mais nous devons comprendre que lorsque nous tentons de greffer divers processus étrangers sur un système parlementaire en place, cela pose certains problèmes et des arguments qui n'ont aucun sens seront présentés.

  (1905)  

    Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement le député de Vancouver-Sud. Je suis heureuse qu’il préconise plus d’ouverture, de transparence, de débats, etc.
     Je sais cependant qu’il faisait partie du Cabinet ces deux dernières années avant la chute du gouvernement libéral. Je suppose qu’il sait que son gouvernement a négocié pendant des mois avec Washington l’accord dont la Chambre est maintenant saisie.
     Ce ne sont pas seulement les députés de l’opposition qui ont été choqués d’apprendre cette semaine que le Canada a signé un accord dont l’existence n’a été révélée que parce que des responsables américains ont jugé bon d’en parler.
     Le député peut-il dire à la Chambre s’il y avait une transparence quelconque entre ceux qui ont négocié cet accord au nom du gouvernement du Canada et le Cabinet dont il faisait partie? Ses collègues du Cabinet étaient-ils au courant?
     Quoi qu’il en soit, ma véritable inquiétude, ou plutôt l’une de mes nombreuses inquiétudes, est que les Canadiens sont vraiment abasourdis de constater que cette entente intensifie clairement l’intégration entre le Canada et les États-Unis sur le plan militaire et sur le plan de la politique étrangère. Nous avons un accord qui, de l’aveu des responsables, est maintenant une entente permanente, ce qui est très différent des accords que nous avions dans le passé. Le député de Vancouver-Sud était présent à la même séance d’information que nous, plus tôt cette semaine.
     Je me demande si l’ancien ministre et député de Vancouver-Sud peut répondre à ces questions.
    Monsieur le Président, comme le ministre des Affaires étrangères le mentionnait tout à l'heure, il s'agit d'un accord permanent à long terme qui fait l'objet d'un examen tous les quatre ans. Il peut même être réexaminé à la demande de l'une ou l'autre partie avant la fin des quatre années. On peut y mettre fin avec un préavis de 12 mois. Si demain nous croyons, en tant que Canadiens, qu'il n'est pas dans notre intérêt supérieur de rester partenaires dans cet accord, nous ne sommes pas coincés. Un préavis de 12 mois nous permet de nous en retirer.
    Je crois que tout le travail nécessaire a été fait — qu'il est fait actuellement — sur le plan de la surveillance maritime. On ne fera pas plus que ce qui a déjà été fait. Ce sera simplement intégré et coordonné avec l'ensemble de la surveillance faite par le NORAD. Je pense que c'est plein de bon sens.
    Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole à la Chambre ce soir pour faire part de mes réflexions sur le renouvellement de l'accord du NORAD. Je vais tenter dans la mesure du possible d'éviter de revenir sur les observations du député de Vancouver-Sud. Même si je suis d'accord avec lui sur ce qu'il a dit, je veux me concentrer sur d'autres aspects du débat.
    L'Accord sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord conclu entre le Canada et les États-Unis est un partenariat qui dure depuis 52 ans. Cet accord est le reflet d'une relation spéciale et unique aux fins de la défense de l'Amérique du Nord.
    Le NORAD est un accord binational de partage d'information et de surveillance. Le système contrôle l'espace aérien de l'Amérique du Nord et nous prévient des possibilités d'attaque par des aéronefs, des missiles ou des vaisseaux spatiaux. Il assure aussi la surveillance et le contrôle de l'espace aérien du Canada et des États-Unis.
    Ce soir, je veux me concentrer sur la question de la sécurité maritime, un ajout à l'ancien accord du NORAD. Il est primordial que la Chambre reconnaisse l'importance d'avoir un système de défense aérospatiale et maritime intégré à l'échelle de l'Amérique du Nord.
     Il y a cinq ans, les événements tragiques du 11 septembre ont provoqué la fermeture de l'espace aérien nord-américain. Comme le disait le ministre tout à l'heure, ce jour-là, c'est un Canadien qui assurait le commandement du NORAD, au Mont Cheyenne, et qui a dû travailler sous une pression extrême. Malheureusement, à cause des menaces que font actuellement peser sur nous le terrorisme mondial, le narcotrafic international et l'accès à des armes de destruction massive, un accord de ce genre est plus important que jamais.
     Le Canada assure actuellement sa souveraineté sur plus de 200 000 km de côtes. Il s'agit d'un énorme territoire exposé. Le passé nous a enseigné que, pour faire face aux menaces maritimes, il faut correctement protéger le Canada et l'Amérique du Nord. Cette question préoccupe tout particulièrement le résidant de l'île du Prince-Édouard que je suis.
     Comme ils ont les pieds dans l'océan, les résidents de l'Île et ceux de la région Atlantique en général ont grandi en entendant des récits d'attaques menées par des ennemis venus de la mer, récits extraits de nos livres d'histoire de la Seconde Guerre mondiale. Il était question de sous-marins allemands patrouillant dans les eaux canadiennes pour y couler des bâtiments alliés. Le cas de l’Empress of Ireland, près de Rimouski, en est un exemple. Il est essentiel, pour n'importe quel pays désirant assurer sa défense, d'identifier toute menace éventuelle venant de la terre, des airs ou de la mer et d'y réagir.
     L'élargissement de l'Accord du NORAD à la surveillance et à l’alerte maritimes constitue une étape logique dans le sens de l'instauration d'un système de défense nord-américain. Il va permettre de traiter beaucoup plus efficacement qu'auparavant tout ce qui se passe du côté des océans. Par ailleurs, grâce à l'inclusion du système d'alerte maritime dans le NORAD, la sécurité maritime du Canada sera renforcée. Il s’agissait d'un des objectifs de la Politique sur la sécurité nationale que le gouvernement libéral a déposée en 2004. Le renouvellement de cet accord témoigne de notre engagement envers la sécurité nationale et le principe de coordination binationale, et il vient s'ajouter aux 80 traités de défense ayant valeur d'accord que nous avons déjà conclus avec les États-Unis.
     Les mécanismes de surveillance des activités et des approches maritimes, ainsi que de l'identification des menaces, sont déjà en place et fonctionnent. Cela facilitera l'intégration rapide et efficace du système d'alerte maritime au NORAD.
     Il est évident que l'échange d'informations peut être intéressant sur le plan de la sécurité nationale du Canada. Plus nous en savons au sujet d'un bâtiment avant qu'il n'accoste au Canada et mieux ce sera pour la sécurité des Canadiens et des Nord-américains en général. De plus, cet accord constitue un instrument très utile de la lutte au narcotrafic en Amérique du Nord.
     Je suis convaincu que le Canada doit être un participant actif au NORAD parce que mieux vaut être invité que spectateur à la table de la défense continentale, et faire sa part. Si nous sommes un participant actif, nous pourrons demeurer au courant de ce qui se fait et nous pourrons être entendus au sujet des questions de sécurité de l'Amérique du Nord.
     Même si je suis tout à fait favorable à cet accord, je tiens à prendre acte d'un certain nombre de préoccupations que le député de Vancouver-South a brièvement mentionnées. Je tiens à préciser le genre de répercussions ou de ramifications que cette entente pourrait avoir sur toutes les régions maritimes.
     Je veux être certain qu'un Accord du NORAD élargi ne viendra pas compromettre la capacité du Canada à contrôler son armée et qu'il ne débouchera pas sur d'éventuelles patrouilles de navires de guerre américains dans nos eaux. Nous ne devons pas perdre de vue l'importance qu'il y a de disposer des moyens voulus pour exercer notre souveraineté tout en consacrant notre attention à la sécurité et à la protection du Canada et de l'Amérique du Nord.

  (1910)  

    Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de l’autre côté de l’allée pour ce discours très intéressant avec lequel je suis d’accord à 95 p. 100. Je tiens à préciser ici que, lorsque son parti était au pouvoir, j’ai participé à une mission à Cheyenne Mountain pour observer de mes propres yeux nos hommes et nos femmes en uniforme qui travaillaient main dans la main avec leurs homologues des États-Unis. J’aimerais que chaque Canadien puisse faire ce voyage.
     Comme l’a mentionné notre ministre de la Défense nationale, le fait qu’un Canadien était responsable de l’espace aérien nord-américain le jour où les Américains ont été attaqués, le 11 septembre, montre que ces derniers nous font confiance. C’est une merveilleuse entente pour notre pays étant donné les avantages que nous en tirons.
     J’aimerais peut-être que mon collègue parle un peu plus du fait que nous assumons environ 10 p. 100 des coûts, mais que, comme il l’a si bien dit, nous sommes des participants à part entière et il vaut beaucoup mieux que nous fassions partie de ce système de sécurité continental. Peut-être pourrait-il expliquer aux Canadiens qui nous regardent aujourd’hui, que non seulement nous en avons pour notre argent, mais que nous nous sentons protégés par ce système de sécurité continental, ce qui n’a pas de prix? Le député d’en face pourrait-il en parler?

  (1915)  

    Monsieur le Président, c’était certainement un jour de fierté pour le Canada, même si c’était un jour terrible pour l’Amérique du Nord, et surtout pour nos amis américains, mais cela a montré que les États-Unis et le Canada, qui travaillent ensemble depuis si longtemps, depuis la Seconde Guerre mondiale, à la protection non seulement de l’Amérique du Nord, mais de l’Organisation du Traité de l’Atlantique nord, comme je l’ai dit dans mon discours, ont également signé plus de 80 accords bilatéraux. Nous sommes vraiment unis avec eux pour défendre l’Amérique du Nord et, par extension, avec le reste du monde.
     Nous payons 10 p. 100. Je ne sais pas exactement quelles seront les nouvelles dépenses du côté maritime de l’accord de l’OTAN. Le ministre pourrait peut-être fournir ce renseignement, mais 10 p. 100, ce n’est pas tellement cher pour participer au NORAD et participer à la défense de notre continent.
     Monsieur le Président, depuis 1958, le NORAD a toujours été renouvelé pour des périodes de seulement trois à cinq ans. Cette tradition a permis au gouvernement canadien de réaffirmer régulièrement la souveraineté du Canada dans nos relations avec la plus grande puissance militaire mondiale. Le député pense-t-il que les conservateurs veulent maintenant faire du NORAD une organisation permanente pour sacrifier la possibilité de réaffirmer la souveraineté du Canada? Je voudrais connaître son opinion à ce sujet.
    Monsieur le Président, si je comprends bien, même s'il s'agit d'un accord de plus longue durée, voire permanent, il peut être revu tous les quatre ans. C'est dire que les États-Unis et le Canada peuvent revoir l'accord et y apporter ou y proposer des modifications qui peuvent être portées à l'attention de la Chambre. Ce n'est pas un accord coulé dans le béton. Il peut être revu tous les quatre ans, ce qui lui donne un caractère plus permanent, mais ce n'est pas quelque chose sur lequel les deux pays s'entendent sans pouvoir y changer quoi que ce soit.
    Monsieur le Président, j'invite le député à commenter l'ouverture et la transparence de ce processus. L'accord a été présenté à la Chambre dans son intégralité, et, en fait, c'est un héritage de son parti, qui a lancé le débat initial en 1958. Le premier ministre John Diefenbaker avait consulté le chef de l'opposition de l'époque, Lester B. Pearson, qui devait devenir ministre des Affaires extérieures. Paul Martin père a aussi participé au débat historique en 1958. Comme ce soir, il y a alors eu une discussion sur l'importance de protéger les deux pays.
    Notre débat de ce soir sur l'Accord du NORAD n'est-il pas dans le même esprit d'ouverture et ne s'inscrit-il pas dans la tradition qui consiste à laisser les Canadiens et les parlementaires, au nom de leurs électeurs, exprimer leur opinion sur ce sujet important?
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est peut-être le seul à se rappeler de la situation qui sévissait en 1958, au plus fort de la guerre froide. Je sais qu'il venait tout juste de commencer sa carrière à ce moment.
    À l'époque, la guerre froide entre les États-Unis et la Russie était à son paroxysme. Le monde était terrorisé par ce que les Russes pouvaient faire. En fait, ces derniers ont fait étalage à plusieurs reprises de leurs capacités en faisant des essais avec des bombes à hydrogène et ainsi de suite. Il était alors impératif que l'Amérique du Nord et aussi le monde libre s'allient en signant des traités afin de se protéger contre la menace russe.
    Cette époque est révolue, mais il existe une nouvelle menace, comme l'ont montré les attaques du 11 septembre. Ces événements nous ont rappelé que nous devons continuer de coopérer en tant que pays du monde libre et en tant que pays de l'Amérique du Nord. Nous devons continuer de démontrer notre volonté de participer et de coopérer, avec les États-Unis, à la protection de notre continent. Les raisons initiales qui ont conduit à l'établissement du NORAD et les raisons qui existent aujourd'hui sont très semblables, et je crois que les citoyens des deux pays les comprennent très bien.

  (1920)  

[Français]

    Monsieur le Président, en préparant mon discours, toute seule dans mon bureau, je me disais qu'il fallait saluer cette première: pour la première fois, on discute en Chambre le texte d'un traité qui a été signé. Pour moi, c'est l'équivalent de signer des projets de convention collective avant de les soumettre à l'assemblée générale. C'est ainsi que je le comprends. Cette Chambre pourrait décider qu'elle est en désaccord avec ce traité. Le gouvernement devrait alors retourner voir les Américains pour négocier autre chose ou pour dire que le dossier est clos. C'est donc une première et pour cela, je salue le gouvernement.
    Vous savez que le Bloc québécois a déposé trois projets de loi demandant de mettre fin à la prérogative de la Couronne voulant que seul le Cabinet puisse être consulté à propos de textes auxquels seuls ces personnes avaient accès et qui demeuraient secrets. Or ce qui est normal dans une démocratie, c'est que les textes fondateurs des conditions générales de nos rapports avec les pays étrangers soient soumis à l'étude des parlementaires.
    Cela me réjouit donc. Honnêtement, par contre, j'aurais préféré qu'on nous donne un délai un peu plus long. J'aurais aimé qu'on ait le temps de réunir un comité et d'entendre des témoins pour mieux comprendre certaines expressions nouvelles.
    Pour célébrer le plaisir que nous avons d'étudier ce texte, rappelons-nous que, parfois, nous ne savions pas qu'il y avait eu un échange de correspondance. Un communiqué nous annonçait une entente sur telle ou telle autre chose. Ici, nous avons un texte que j'ai étudié et décortiqué, et qui me laisse avec des questions, mais au fond, nous sommes mis ce soir face à une décision et nous participons à un débat qui va trop vite. Il s'agit de décider si nous continuons à participer au NORAD, à coopérer sur le plan de l'échange d'informations et à partager un commandement commun pour plus d'efficacité, compte tenu de nouvelles menaces qui se sont fait jour.
    J'ai une formation d'historienne, je suis donc toujours portée à me référer aux textes. Je me disais que mes collègues pourraient être curieux de lire le texte fondateur de 1958. Je vais en lire quelques extraits. C'est intéressant parce que cela nous remet dans le contexte de l'époque. Je dois préciser qu'il y a peu de changements dans le texte actuel. Ce texte se présente sous forme de lettre.
    Monsieur le secrétaire d'État,
    J'ai l'honneur de me référer aux entretiens qui ont eu lieu entre les autorités du Canada et celles des États-Unis au sujet de la nécessité d'unifier la direction des opérations de défense aérienne du Canada et des États-Unis et en particulier aux études effectuées par le groupe d'étude militaire du Canada et des États-Unis et aux recommandations formulées. Ces études ont abouti, le 1er août 1957, à un communiqué du ministre de la Défense nationale du Canada et du Secrétaire à la défense des États-Unis annonçant que nos deux gouvernements avaient décidé de mettre sur pied un système de direction unifiée des opérations de défense aérienne des États-Unis métropolitains, du Canada et de l'Alaska, sous les ordres [...]
    Voici ce qui me semble être le sens de NORAD:
[...] sous les ordres d'un commandement unifié relevant directement des chefs d'États majors des deux pays.
    Je vais un peu plus loin.
    Depuis un certain nombre d'années, avant la création de NORAD, on reconnaissait déjà que la défense aérienne du Canada et des États-Unis doit être considérée comme un seul tout. Or, les arrangements conclus jusque là entre le Canada et les États-Unis, s'ils permettaient de coordonner les plans distincts de défense aérienne des deux pays ne rendaient pas possible l'exercice d'une autorité de contrôle sur tous les engins de défense.
    En 1958, on dit ceci:
    Les nouvelles menaces nécessitent une promptitude de décision.
    On pourrait dire la même chose aujourd'hui.
    Je veux ajouter ceci:
[...] de préciser, en considération de ce qui précède, et compte tenu de l'expérience acquise au cours du fonctionnement provisoire [...] on propose les principes suivants.

  (1925)  

    1. Le commandant en chef du NORAD relèvera directement du Comité des chefs d'état-major du Canada et de celui des États-Unis, lesquels relèveront directement de leur gouvernement respectif.
    Je pense qu'il est bon de le rappeler. En effet, quand on n'est pas content, on peut poser des questions à la Chambre des communes, et on a le texte. J'en poursuis la lecture.
    Il obéira à un plan général de défense aérienne approuvé par les autorités compétentes de nos deux gouvernements, lesquels devront tenir compte de leurs objectifs en ce qui concerne la défense de la région Canada—États-Unis de la zone de l'OTAN.
     Alors c'est précis, il ne s'agit pas de n'importe qui. Tout cela relève d'un plan qui a été préparé par chacun des gouvernements et décidé ensuite par les deux gouvernements.
    En passant, je suis souverainiste depuis plusieurs années, et dans tous les programmes du Parti québécois ou du Bloc québécois, on a toujours prévu exercer nos responsabilités relativement à la défense et à la sécurité, et notamment participer au NORAD et à l'OTAN. Par conséquent, je pense que de sécuriser les populations qui ont donné lieu à ce travail est une responsabilité de sécurité.
    En faisant des recherches, toujours dans le même esprit, puisqu'il faut aussi connaître la source d'où jaillit ce texte, j'ai compris que l'esprit vient de la Seconde Guerre mondiale, lorsque le président américain, Franklin D. Roosevelt, et le premier ministre, William Lyon Mackenzie King, établissent le principe de base qui guidera désormais les relations de la défense entre les deux pays.
     Je ne le savais pas, mais « les États-Unis protégeront le Canada contre une éventuelle agression venue de l'extérieur du continent, en échange de quoi les Canadiens veilleront à ce que leur territoire ne puisse être utilisé ou traversé par des ennemis de leur voisin du Sud. » J'ai trouvé cela intéressant, bien que je me sois posé une foule de questions.
     Je m'aperçois que je m'étais préparée en fonction d'un long discours.
     Je voudrais maintenant prendre le texte de ce traité pour souligner certains aspects qui ont suscité des craintes de ma part. En effet, les aspects sur lesquels je m'exprime, ce sont les amendements.
     Le premier aspect qui m'a inquiété était celui de l'addition de la surveillance maritime de la navigation intérieure. J'ai soulevé cette question dans la session de breffage qu'on a eue. Or le texte du préambule m'inquiétait parce que je le trouvais trop général. Il me semblait qu'il donnait la permission au NORAD d'exécuter des ordres de mission. Toutefois la fin de l'alinéa 1(2)c), qui précise l'« alerte maritime » , me rassure. On y dit:
    La surveillance et le contrôle maritimes sont exercés par les commandements nationaux et, s'il y a lieu, coordonnés de manière bilatérale.
    La surveillance est la mission propre au NORAD; le contrôle, on le verra, est la mission propre à la Défense nationale.
    Quant aux commandements nationaux, au Canada maintenant, il y a le Commandement Canada, comme aux États-Unis il y a le US Northern Command. J'ai appris cela récemment, en allant visiter la base militaire de ma circonscription.
     J'avais posé la question à l'officier qui était devant nous. Je lui ai dit savoir qu'il ne peut pas y avoir d'activités militaires au Québec, à moins qu'elles ne résultent de la demande du procureur général du Québec.

  (1930)  

    C'est aussi vrai pour les autres provinces, tel que prévu dans la Constitution. L'officier m'a répondu que ce principe n'était pas modifié et que c'est à l'intérieur de ces paramètres que s'exercent les responsabilités prévues dans le texte.
    Selon moi, il est important d'avoir un texte comme celui-ci. Lorsqu'une chose se produit avec laquelle on est en désaccord et qu'on pense que cela va à l'encontre du texte, on peut aller voir le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre et on leur dit qu'il y a quelque chose qui ne va pas.
    Le fait d'avoir maintenant un texte est un progrès extraordinaire, bien que je ne sois pas d'accord avec les formulations. Cela paraît que personne, à part les membres des cabinets, ne regardaient cela. Parfois, le texte manque généreusement de précisions. Cet aspect m'apparaît important.
    En ce qui a trait à l'amendement, le fait qu'il soit prévu que ce soit un texte permanent me fatiguait, jusqu'à ce que je constate que chaque partie peut, à n'importe quel moment, demander de faire des amendements. Encore une fois, si le Parlement exerce ses pouvoirs et dit avoir besoin d'un amendement à ce sujet, le gouvernement ne peut pas prétendre ne pas pouvoir toucher au texte. On peut y toucher et on peut demander un amendement. Nous sommes toujours présents pour suivre ce qui se passe. D'autre part, l'une ou l'autre partie peut aviser l'autre qu'elle met fin à ce traité. Cela s'exécute dans les 12 mois suivants. On comprend qu'avant de séparer les commandements unifiés, cela peut prendre un certain temps.
    Il y a un aspect auquel je n'ai pas répondu. Cet aspect se retrouve dans presque tous les éléments de la vie québécoise et canadienne, soit la crainte de l'intégration.
    Le Comité des affaires étrangères a étudié la crainte de l'intégration, lorsqu'il a fait une étude sur les effets de l'ALENA. Dans ladite étude, ce qui m'a le plus surprise, c'est que l'intégration se fait principalement par les acteurs économiques. Elle se fait principalement par ces grandes compagnies qui se restructurent, qui se créent un marché qui se fiche complètement des frontières et qui, de ce fait, créent un grand marché intégré. Le marché nord-américain est plus facilement intégrable que celui d'Europe. Vous conviendrez que ce sont pas les mêmes prises de courant d'un pays à l'autre. Lorsqu'on voyage, il faut apporter toute sorte de trucs pour brancher nos appareils électriques. Ici, le marché est facile à intégrer. Ce traité rend-il vraiment l'intégration plus facile? Certains ajouts sont faits.
    En comité, j'aurais aimé questionner des experts indépendants au sujet de ces ajouts. Je ne veux toutefois pas dire que les militaires qu'on a entendus n'étaient pas des experts.
    La reconnaissance de l'importance du partage du renseignement est un principe avec lequel le Bloc est d'accord. Toutefois, lorsqu'on a vécu l'affaire Arar et ses conséquences, on souhaiterait qu'il y ait tout de même des balises. Personnellement, c'est quelque chose que je regarderai. Cependant, puisqu'on a un texte, on sait que cela se fait. C'est la même chose à propos de la confirmation de la capacité du NORAD à mener des activités d'information.
    Un autre petit paragraphe m'agaçait un peu. Plus tôt, j'ai affirmé mon principe et il est inscrit dans les « bleus ». Il y avait l'officier qui m'avait répondu à propos du contrôle du territoire donné par la Constitution aux provinces. Je mentionnais alors qu'il n'y avait pas d'activités militaires, sauf à la demande du procureur général d'une province. On dit que:
    Ce traité porte sur la défense nationale et par conséquent relève de la juridiction législative exclusive du Parlement du Canada. Les provinces et territoires appuieront sans doute les améliorations proposées parce que cela permettra au gouvernement fédéral d'intervenir efficacement dans les situations d'urgence [...].
    Il y a d'importantes questions à poser à ce sujet.

  (1935)  

    Encore une fois, nous allons voir, nous avons un texte et nous poserons des questions. C'est une organisation interne. Cela n'a rien à voir avec les États-Unis. Ainsi, nous pourrons voir à la défense de nos intérêts.
    En faisant la recherche historique, j'ai constaté qu'au fil des ans, NORAD a eu plusieurs adversaires. D'abord, il y a eu des adversaires qui voulaient maintenir le lien avec l'empire britannique. En effet, le NORAD signifiait la fin du lien avec l'empire britannique. Il y a eu d'autres adversaires qui disaient non à la coopération et à la collaboration avec les États-Unis au nom de la souveraineté. Il ne s'agissait pas de souverainistes québécois mais de souverainistes canadiens qui n'encourageaient pas la coopération avec le États-Unis.
     Il y a eu aussi les gens inquiets. Je partage un peu notre difficulté d'avoir une prise sur les militaires. Toutefois, il est important de comprendre que le NORAD ce n'est pas la défense, mais une unité de commandement, soit un commandant pour les États-Unis et un sous-commandant pour le Canada. Une fois l'évaluation faite à partir d'informations qu'ils partagent largement, il y a un plan pour la défense et un plan préparé dans chacun des pays, qui est censé être approuvé par les gouvernements. On pourrait aussi demander de les voir, mais à mon avis, ce serait une étape très ultérieure.
    Compte tenu de tout cela et compte tenu de la vigilance que l'on doit exercer en tant que citoyens, je me disais qu'il ne faut pas que la navigation intérieure, que la Voie maritime du Saint-Laurent, soit envahie, mais on nous dit que non puisqu'il y avait déjà un échange d'informations. Toutefois, maintenant, on le formalise. Cela ne veut pas dire que l'on va voir des navires américains et des sous-marins dans le Saint-Laurent. On m'a dit cela. J'ai le texte. Je vais alors continuer à me bagarrer pour défendre la souveraineté du territoire québécois et cela passe, en ce moment encore, par la souveraineté canadienne.
    Je vais conclure en répétant qu'à mon avis, c'est un très grand avantage d'avoir un texte parce que celui-ci peut nous permettre de poser des questions, de suivre à la trace ce qui se produira et, quant à moi, d'assurer à nos concitoyens non seulement une plus grande sécurité mais une plus grande assurance quant à notre capacité, à nous, parlementaires, de savoir ce qui se passe et d'empêcher qu'on brade les souverainetés. Je parle des trois souverainetés: la québécoise, la canadienne et l'américaine.

  (1940)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses observations. J'ai cependant une certaine expérience dans le dossier du NORAD et je crois quelques éléments de base semblent échapper à ma collègue en ce qui concerne la souveraineté et le genre d'opérations permises au nom de la souveraineté de l'espace aérien.
    Ma collègue pourrait-elle m'expliquer ce qu'elle sait de la relation entre la souveraineté de l'espace aérien de l'Amérique du Nord et la souveraineté du Québec, dans le contexte de l'aide au pouvoir civil, qui exige qu'une province en fasse la demande?

[Français]

    Monsieur le Président, je sais que l'honorable collègue ne pense pas que je suis tarte. J'avais déjà posé cette question à propos de la navigation intérieure. Je sais que cet espace que l'on a appelé aérien et ensuite aérospatial, à partir de 1981 ou 1988, est considéré comme nord-américain.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis toujours intéressée par les observations de ma collègue de La Pointe-de-l'Île, car je sais qu'elle est membre depuis longtemps du Comité permanent des affaires étrangères. J'apprécie le fait qu'elle ait signalé l'importance d'avoir le texte pour l'examiner.
    Personnellement, je suis toujours très intéressée par le maintien du contrôle civil sur les forces militaires. Je voudrais lui poser une question au sujet du texte. Je l'invite à se pencher sur l'article 2 et l'alinéa f) comparativement à l'alinéa l).
    L'alinéa f ) dit ceci:
    Aucun changement permanent d'affectation des forces assignées, attachées, ou autrement attribuées au contrôle opérationnel de NORAD n'est effectué sans l'approbation de l'autorité nationale de la partie concernée.
    Je crois que c'est très bien, car on dit qu'aucun changement réel ne sera fait sans l'approbation du gouvernement des deux pays.
    L'alinéa l) me préoccupe quelque peu, car on y dit ce qui suit:
    Le mandat de NORAD sera promptement mis à jour à la suite de l'entrée en vigueur du présent accord [...]. La modification du mandat, notamment par ajout d'autres éléments des missions visées plus haut, s'effectue au moyen d'un accord entre le Chef de l'état-major de la Défense du Canada et le Président des chefs d'état-major interarmées des États-Unis [...]
    Ensuite, comme une réflexion après coup, on ajoute:
[...] avec l'approbation des autorités nationales supérieures, le cas échéant [...].
    Qui va décider à quel moment cette approbation s'impose? En effet, fondamentalement, les modifications au mandat vont être apportées par deux personnes et j'ai l'impression qu'elles peuvent décider de les soumettre aux autorités civiles ou non. Cela m'inquiète. C'est ma première question pour la députée.
    La deuxième question que je lui adresse concerne l'alinéa e) et elle reflète le fait qu'elle a mentionné que les Canadiens craignent une intégration plus poussée des forces armées canadiennes et américaines. Je partage cette préoccupation, car s'il est question des forces aériennes et maritimes, cette disposition n'a peut-être pas de quoi nous effrayer, mais s'il devait être question un jour des forces aériennes, maritimes et terrestres, ce serait vraiment très inquiétant. Cette disposition établit un précédent si le gouvernement décide d'aller dans cette voie et d'inclure les forces terrestres lorsqu'on dit:
    Des renforcements temporaires d'un secteur par un autre, y compris par le passage de la frontière internationale, pour satisfaire aux exigences opérationnelles relèvent de l'autorité des commandants qui ont le contrôle opérationnel.
    Là encore, le fait d'avoir le texte nous permet de penser à l'avenir. À mon avis, nous devrions examiner cette disposition très attentivement si quiconque commence à parler d'une intégration de nos forces terrestres.

  (1945)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    En guise de première réponse, je dirai que ces questions qu'elle soulève feraient l'objet de bonnes discussions à un comité qui pourrait étudier le sujet et émettre des recommandations en vue de la prochaine mouture du traité. Cependant, mon expérience me porte à croire que les textes, une fois qu'ils sont connus, s'interprètent toujours les uns par les autres, et que les parties n'écrivent jamais pour ne rien dire.
    La section E du texte semble floue. Je ne suis pas une experte du NORAD, ce n'est pas moi qui défendrai ce dossier. Néanmoins, je sais que c'est un avantage d'avoir un texte, parce qu'il sera plus clair et plus spécifique la prochaine fois. Si nous éprouvons des craintes à cet égard, nous pourrons les soulever, pousser la question plus à fond et être vigilants au nom des citoyens.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nombreux sont les Canadiens — et il y en a probablement dans la circonscription du député —  qui, comme moi, jugent que le Canada devrait se retirer complètement du NORAD parce que le NORAD est un vestige du passé, une survivance de la guerre froide, qui donnait aux Américains accès au territoire canadien afin d'abattre les bombardiers russes en route vers celui-ci, si cela avait jamais été le cas.
    Il y a des Canadiens à qui cela fait craindre une intégration en profondeur de nos deux pays, une intégration militaire accrue. Un groupe de planification binational a présenté un rapport dont le sous-titre fait justement mention d'une coopération militaire accrue entre le Canada et les États-Unis. Il y a des Canadiens pour qui le NORAD est un précurseur clé, un élément clé de cette coopération militaire accrue.
    Nombreux également sont les Canadiens qui estiment que nous devrions faire progresser davantage le dossier du désarmement nucléaire et nous garder de donner de l'importance à une opération militaire déployant la plus forte capacité nucléaire du monde. Ces Canadiens ont de très graves préoccupations en ce qui concerne notre approbation d'un tel système militaire, notre intégration dans ce système et notre participation.
    Je me demande ce que le député pourrait dire à ces électeurs et aux gens qui, comme moi, jugent qu'on devrait se retirer complètement du NORAD en raison de ces préoccupations et qu'on devrait plutôt se concentrer sur le renouvellement des Nations Unies et faire en sorte que les accords de l'ONU et l'ONU donnent le ton quand il s'agit de jouer ce genre de rôle dans notre société.

[Français]

    Monsieur le Président, ce sont de graves questions que me pose l'honorable collègue. Je n'en attendais pas moins de sa part.
    Je songeais à ces questions en venant à la Chambre. Je souhaiterais moi aussi que nous n'ayons pas besoin d'armées. Cependant, nous vivons une curieuse période où le Darfour occupe de plus en plus les discussions. Or que veulent les ONG au Darfour? Elles veulent des forces armées dotées de mandats leur permettant de tirer. On parle de road bust, en anglais. Cette demande n'avait pas été formulée depuis quelque temps. Il faut voir l'état dans lequel le monde est en train de se développer.
    Je ne sais pas si mon collègue partage avec moi ce sentiment, mais on se rend compte, en voyant la situation en Iran, en Irak, en Afrique et ailleurs, que des événements qu'on pensait terminés pour toujours existent encore. Dans ce contexte, la principale préoccupation est-elle de mettre fin au NORAD et à l'OTAN?
    De toute évidence, je suis pour l'éradication du nucléaire. Cependant, en attendant qu'on puisse réellement y parvenir — et je poserai les gestes concrets qui me semblent importants à cet égard —, l'OTAN est en train de devenir une organisation politique.
    La fin de semaine dernière, j'ai participé à une rencontre à Bruxelles — c'était une espèce de PPP — à laquelle ont participé des représentants politiques et des journalistes de haut niveau ainsi que des gens d'affaires. Des représentants de l'OTAN étaient également présents, dont M. Scheffer, M. Javier Solana et d'autres. Ces derniers nous ont bien indiqué de ne pas s'y tromper: l'OTAN est une organisation politique. En ce moment, au-delà de toute attente, elle conduit neuf missions sur quatre continents différents et on demande des troupes de l'OTAN partout. La mission de l'OTAN comprend une certaine coalition. Certains participants à la réunion ont répliqué qu'on n'avait pas besoin de l'OTAN, mais bien de troupes des Nations Unies.
    Au Darfour, on espère parvenir à la signature d'un accord de paix entre les rebelles et le gouvernement de Khartoum. Par la suite, on pourra déployer une importante mission des Nations Unies pour renforcer celle de l'Union africaine. Toutefois, il est encore question de troupes. Je sais que le général Dallaire proposera l'envoi de 1 500 soldats canadiens de plus. Vais-je me prononcer contre cela? Non, je serai en faveur.
    Je ne réponds pas tout à fait à mon collègue. Il me semble que le contexte n'est pas propice pour mettre fin au NORAD et à l'OTAN.

  (1950)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée d'Halifax.
    C'est avec une certaine réserve que je participe au débat ce soir parce que j'ai la ferme conviction qu'il va à l'encontre de nos traditions démocratiques et qu'il est donc antiparlementaire. Je m'explique.
    Le débat porte sur une motion qui ne peut être modifiée, qui nous oblige à voter par un oui ou un non. Il s'agit d'une nouvelle formule adoptée par les conservateur que l'on ne trouve nulle part dans les textes procéduraux de notre Parlement. Elle s'inspire de la procédure américaine de nomination des juges.
    La tradition veut que le Parlement puisse débattre des questions comme il l'entend et modifier les motions dont il est saisi. Les conservateurs ont accepté d'autoriser la Chambre à étudier la motion, à tenir le présent débat, à la condition qu'elle renonce à ce droit.
    Un autre aspect antiparlementaire du débat actuel est qu'il est d'une durée limitée et que, contrairement à la tradition, il ne permet pas à tous les parlementaires de s'exprimer. Un principe parlementaire fondamentale de longue date veut qu'une question ne soit pas mise aux voix tant qu'elle n'a pas fini d'être débattue.
    En fait, les conservateurs ont imposé la clôture du débat avant même que celui-ci ne débute. Pourquoi? Pourquoi limiter le débat? En quoi ce débat terrifie-t-il le gouvernement?
    Stanley Knowles, le leader du NPD à la Chambre pendant près d'un demi-siècle et éminent député de la circonscription de Winnipeg, a dit ceci:
    Le débat n’est ni un péché, ni une faute, ni une erreur, ni quelque chose dont il faut s’accommoder au Parlement. Le débat est l’essence même du Parlement.
    La semaine dernière, nous avons appris du département d'État américain, donc d'un gouvernement étranger, que le ministre conservateur de la Défense nationale avait signé un traité en secret. Le traité secret n'a été présenté à la Chambre qu'il y a deux jours. Il n'a pas été diffusé dans le public et il n'a fait l'objet ni de consultations, ni d'audiences parlementaires. Nombre de gens qui ont voté pour le Parti conservateur le 23 janvier ont probablement cru que l'examen parlementaire des traités fournirait l'occasion à ce parti de montrer qu'il était sincère lorsqu'il s'est engagé à permettre au Parlement et aux citoyens de se faire entendre sur des questions de politique étrangère et de défense. L'exercice futile que nous faisons ce soir, puisque nous ne pouvons pas apporter d'amendements, ne montre assurément pas une véritable volonté dans ce sens.
    Un examen attentif de ce traité révèle que l'on sacrifie notre pays. Ce traité secret prévoit la communication instantanée aux États-Unis de renseignements concernant la surveillance maritime, y compris la surveillance de nos eaux intérieures telles que les Grands Lacs et le passage du Nord-Ouest.
    Un électeur de ma circonscription, Derek Wilson, de Port Moody, en Colombie-Britannique, m'a écrit lundi. Il dit:
    Je pense que la raison principale pour laquelle on inclut la surveillance maritime, c'est pour que les États-Unis aient une justification pour naviguer dans le passage du Nord-Ouest avec leurs navires militaires et leurs navires de « soutien » sans l'autorisation du Canada.
    Il poursuit en écrivant ceci:
    Si à un moment donné, la population canadienne proteste en voyant que des navires des États-Unis traversent le passage du Nord-Ouest, ce qui arrivera inévitablement, les Américains vont simplement répondre: « Vous nous avez donné une approbation générale dans l'accord permanent du NORAD de 2006. »
    Pendant et immédiatement après la dernière campagne électorale, les conservateurs ont fait grand cas de leur engagement envers la souveraineté du Canada dans le passage du Nord-Ouest. S'ils ont négocié pour partager la surveillance maritime du passage du Nord-Ouest avec les États-Unis, pourquoi n'ont-ils pas saisi l'occasion pour obtenir, en retour, la reconnaissance par les États-Unis de la revendication de souveraineté du Canada?
    Une autre disposition tout aussi troublante du traité stipule que « [...] des accords seront pris pour assurer la mise en commun effective entre les parties des renseignements pertinents pour les missions de NORAD ».

  (1955)  

    Étant donné que d'autres dispositions du traité secret concernent déjà l'espace aérien et les eaux en Amérique du Nord, à quelles missions fait-on allusion ici? Y a-t-il des renseignements qui ne seront pas transmis aux États-Unis?
    Le gouvernement en place à Washington s'est récemment fait prendre à espionner illégalement ses propres citoyens. Le traitement des renseignements sur les Canadiens qui seront transmis aux États-Unis sera-t-il honnête et sensible?
    Ce traité secret prévoit aussi la transmission instantanée aux États-Unis des renseignements de surveillance pour les besoins de la défense antimissiles balistiques. Je sais que certains députés ne me croiront pas, mais permettez-moi de citer le document. On peut lire:
    La fonction d'alerte aérospatiale de NORAD pour l'Amérique du Nord comprend l'alerte aérospatiale [...] pour le compte des commandements nationaux des États-Unis responsables de la défense antimissiles.
    Le NPD s'oppose à ce que le Canada participe à la défense antimissiles des États-Unis. L'utilisation des ressources du NORAD pour la défense antimissiles constitue presque une participation canadienne. Il ne fait aucun doute que les conservateurs, en signant ce traité, imitent leurs prédécesseurs libéraux en amenant lentement mais sûrement le Canada à participer aux efforts de défense antimissiles des États-Unis.
    Ce n'est que le début. Le rapport récent du Groupe de planification binational, qui mérite à lui seul un débat, énonce les orientations que le secteur de la défense de nos deux pays voudrait nous voir prendre. Le Groupe de planification binational propose une fusion totale des forces canadiennes et américaines sous un commandement mixte et un contrôle opérationnel commun.
    Le Groupe de planification binational précise dans son rapport que l'intégration doit être réalisée progressivement, à cause d'une petite minorité de Canadiens faisant beaucoup de bruit qui s'inquiète de la perte de la souveraineté canadienne. Le groupe recommande même une coopération beaucoup plus étroite tant en matière de sécurité que de politique étrangère. Je n'invente rien. Dans le rapport, on lit ce qui suit:
[...] Le Canada et les États-Unis doivent continuer d'agir comme partenaires; en fait, le partenariat doit être élargi pour redéfinir l'avenir de la défense et de la sécurité nord-américaines, à l'aide de tous les instruments du pouvoir diplomatique, économique, informationnel et militaire.
    Le traité dont nous sommes saisis ce soir nous entraîne sur la pente glissante d'une pleine intégration continentale. Il mérite d'être soigneusement examiné par un comité avant d'être mis aux voix à la Chambre. C'est pourquoi le NPD fait la proposition suivante. Au lieu de clore le débat prématurément et de nous empresser de voter sur le traité, pourquoi ne pas nous entendre sur une prolongation de 12 mois de l'actuel Accord du NORAD non modifié, pour ensuite renvoyer le nouveau traité proposé au Comité permanent des affaires étrangères et de la défense? Agir autrement serait non parlementaire. Si nous agissions autrement, nous risquerions de compromettre la souveraineté et l'indépendance du Canada.
    Les Canadiens doivent écouter ce débat. Ils doivent entendre les différents points de vue exprimés à la Chambre, pour décider ensuite qui défend vraiment le Canada.

  (2000)  

    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la participation de la députée au débat et je suis pratiquement renversé, au point que je ne sais trop où commencer dans la liste des éléments de désinformation qu'elle a présentés.
    Tout d'abord, comment un traité peut-il être secret quand il a été déposé à la Chambre des communes? Comment un débat peut-il être secret alors qu'il est diffusé dans tout le pays, alors que nous tenons une discussion approfondie et inclusive de manière à ce que les Canadiens puissent comprendre l'importance de l'accord du NORAD pour le Canada? Comment peut-on alléguer que le NORAD est lié à la défense antimissile, alors que, dans le cadre du débat, il a été expressément indiqué que ce n'est pas le cas?
    Cela donne simplement au Canada une place à la table et lui permet d'obtenir des informations qui touchent sa sécurité nationale. Y a-t-il une plus grande menace à notre souveraineté que d'être absent du débat portant sur la défense de l'Amérique du Nord, qui comprend le Canada? Nous ne vivons pas dans un splendide isolement en matière de menaces visant l'Amérique du Nord, que ce soit dans les airs ou les eaux.
    J'estime que personne ne croit qu'il serait dans l'intérêt du Canada de se retirer du NORAD et je pense que ce ne serait pas non plus dans son intérêt que nous renvoyions simplement cette question à un comité parlementaire, comme la députée l'a proposé à la fin de son intervention, sachant pertinemment, car cela a été dit ici ce soir, que cet accord important expire le 12 mai.
    Je me demande vraiment qui croit ces informations présentées à la Chambre. Je peux dire à la Chambre que ceux qui ne les croient pas ne croient au Sasquatch ou aux OVNI non plus.
    Monsieur le Président, je me demande s'il y avait vraiment une question dans les propos du ministre de la Défense nationale.
    Nous avons essayé de faire preuve de beaucoup de sérieux dans notre présentation de ce soir et de présenter une vision qui est partagée par bon nombre de gens au pays. Plusieurs Canadiens ont communiqué avec moi, et je sais qu'ils ont également communiqué avec le ministre parce qu'ils ont copié les renseignements qu'ils m'ont transmis.
    Nous sommes d'avis qu'il serait tout à fait approprié de renouveler l'Accord actuel du NORAD pour une période de douze mois et de soumettre à la Chambre des communes, peut-être à un comité mixte des affaires étrangères et de la défense, le texte de l'accord que le ministre de la Défense a signé la semaine dernière. Cela donnerait aux Canadiens une occasion importante et essentielle de se pencher sur le contenu de cet accord, de déterminer s'ils appuient cette tendance vers une plus grande intégration avec les États-Unis et de se prononcer à cet égard. Nous ne devrions pas nous contenter d'un débat d'une durée de quatre heures à la Chambre des communes qui ne permet pas aux Canadiens de se prononcer et au cours duquel on ne peut apporter aucun des changements que nous ou les Canadiens voudrions voir apportés.
    Cela ne nous donne pas la possibilité de participer à une débat exhaustif, ouvert et démocratique sur un sujet aussi important que la défense de notre continent, et c'est inacceptable.
    Monsieur le Président, je ne peux que réitérer le grand scepticisme du ministre des Affaires étrangères à l'égard de ces fausses informations.
    J'ai une question à poser à la députée sur la façon dont elle voit les opérations de surveillance maritime visant le commerce illégal des drogues. Comment croit-elle que nous pouvons contrôler le commerce illégal des drogues, tant dans les eaux côtières que dans les eaux intérieures?
    Monsieur le Président, il s'agit là d'une question intéressante. À mon avis, personne, surtout pas à la Chambre ni ailleurs dans notre pays, ne veut appuyer le trafic de drogues illégales.
    Cependant, je rappelle à la députée que nos lois diffèrent de celles des États-Unis. Je ne suis pas sûre que le NORAD soit le moyen approprié pour appliquer nos lois pénales. Nous avons nos propres lois au Canada. Nous possédons nos propres services policiers, qui ont pour mandat de faire appliquer ces lois.

  (2005)