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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 020
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 10 mai 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 020
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 10 mai 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Ron Born
Monsieur le Président, j'ai le privilège et l'honneur d'intervenir à la Chambre cet après-midi pour rendre hommage à M. Ron Born, directeur municipal de la ville de Kelowna, à l'occasion de sa retraite.
Pendant 30 ans, Ron a servi la ville à un certain nombre de postes et surtout au cours des 18 dernières années, comme directeur municipal. Sous sa direction, Kelowna a connu une croissance économique record et elle est devenue l'un des joyaux de l'Okanagan.
En fait, l'influence de Ron Born se fait sentir dans toute la province. En hommage à sa contribution, on remettra à Ron la médaille d'argent du lieutenant-gouverneur pour l'excellence en administration publique, un prix d'autant plus prestigieux que le récipiendaire est choisi par ses pairs.
Au nom des habitants de Kelowna et de la Colombie-Britannique, je tiens à remercier Ron des 30 années où il a travaillé sans relâche pour sa ville, en se comportant toujours avec honneur et intégrité et en faisant de notre ville et de la province un endroit où nous sommes fiers de vivre.
Je souhaite à Ron et à sa femme Leona une retraite bien méritée, dans la santé et le bonheur. Je lui souhaite de prendre beaucoup de poisson et de pouvoir abattre quelques orignaux. Que Dieu le bénisse.
La Marche pour les soins palliatifs
Monsieur le Président, le dimanche 7 mai, plus de 200 membres de ma collectivité ont participé à la seconde Marche annuelle pour les soins palliatifs, un événement qui a permis de recueillir 32 000 $ pour l'hospice communautaire Stedman situé à Brantford, en Ontario.
Je voudrais féliciter tous les employés et bénévoles de l'hospice, surtout la directrice administrative, Cheryl Moore, qui travaille avec coeur et passion pour faire de cet hospice une ressource importante et merveilleuse pour les membres de notre collectivité.
Je voudrais également souligner le travail de l'agent de police Cy Villa, qui est président honoraire de l'événement, Olga Consorti de la St. Joseph's Lifecare Foundation, qui ne ménage pas ses efforts pour promouvoir et organiser l'événement et le groupe Brant Men of Song, qui a offert un excellent divertissement.
On ne soulignera jamais assez l'importance d'un milieu de soins palliatifs offrant compassion, confort et soutien. Notre collectivité est vraiment très chanceuse de pouvoir compter sur l'hospice communautaire Stedman.
[Français]
Les armes légères
Monsieur le Président, cette semaine, se tient au Kenya la 114e Assemblée de l'Union interparlementaire.
Plusieurs sujets y seront débattus, dont ceux de la gestion et de la lutte contre la dégradation de l'environnement, de la lutte contre la violence faite aux femmes ainsi que du trafic des armes légères.
Plus de 600 millions d'armes légères sont actuellement en circulation dans le monde et bon nombre de ces armes servent aux guerres qui sévissent en Afrique, surtout dans les pays où l'on exploite des ressources naturelles comme le diamant et le pétrole. Ces pays ne produisent pas d'armes. Elles proviennent d'ailleurs, dans le seul but d'alimenter ces guerres.
Oxfam a lancé une campagne de 100 jours en mars dernier pour mobiliser et dénoncer la violence armée dans le monde. Les armes légères tuent plus de 800 personnes chaque jour. Il n'existe aucun accord international pour contrer la vente d'armes.
Le gouvernement fédéral doit dénoncer ces atteintes aux droits humains lors du sommet que tiendra l'ONU en juin prochain sur les armes légères.
[Traduction]
Les Canadiens d'origine chinoise
Monsieur le Président, entre 1885 et 1923, le gouvernement du Canada a perçu 23 millions de dollars en imposant un droit d'entrée aux immigrants chinois. Cette politique raciste et discriminatoire du passé a déchiré des familles et causé d'incroyables difficultés financières.
En 1984, la députée Margaret Mitchell a été la première à soulever cette question à la Chambre des communes. En 2004, le Parlement a débattu ma motion qui demandait des excuses et des mesures réparatoires pour ceux qui ont dû payer cette taxe, pour leur famille et pour leurs représentants. Le NPD soutient cette cause depuis le début.
J'ai récemment rencontré, à Vancouver, des familles et des représentants des personnes qui ont été visées par cette taxe. Ils ont de nouveau souligné à quel point il est important de dénoncer cette injustice et de faire en sorte que le gouvernement présente des excuses officielles aux payeurs de cette taxe qui sont encore vivants, à leurs conjoints et à leurs descendants et qu'il prenne également des mesures réparatoires à leur endroit.
Le gouvernement doit prendre les mesures qui s'imposent et s'engager à offrir des excuses et des mesures réparatoires aux milliers de Canadiens d'origine chinoise qui attendent depuis si longtemps que cette injustice soit réparée.
Paul Boge
Monsieur le Président, je félicite aujourd'hui un citoyen de ma circonscription, Paul Boge, à l'occasion du lancement de son troisième roman intitulé The Cities of Fortune.
Paul Boge est non seulement romancier et cinéaste, mais il pratique également le génie. Son premier roman, The Chicago Healer, a remporté le prix du meilleur nouvel auteur canadien. Paul arrive non seulement à concilier ses activités professionnelles et littéraires, mais il donne aussi des conférences et fait de l'intervention sociale au centre-ville. Il a également enseigné dans un orphelinat au Kenya.
Jeune, dynamique et talentueux, Paul est une véritable source d'inspiration. La séance officielle d'autographes de son livre aura lieu demain soir à Winnipeg. Je le félicite et je lui souhaite énormément de succès pour cette nouvelle réalisation.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada devrait envisager d'accorder une amnistie et la capacité juridique aux plus de 100 000 travailleurs sans papiers qui se trouvent actuellement au Canada et qui n'ont pas de dossier criminel.
Le Canada a besoin de plus d'immigrants et il a besoin que plus d'immigrants connaissent du succès. Nous devons nous pencher sur la question des travailleurs sans papiers. Il y en a plus de 100 000 au Canada, dont la situation prive notre économie de milliards de dollars en impôt.
Ces gens vivent loin de leurs familles et vivotent dans l'économie clandestine du Canada. Ils travaillent comme nettoyeurs, comme bonnes, dans la construction ou dans d'autres domaines et gagnent souvent moins que le salaire minimum. Leur statut de travailleur sans papiers les prive des droits fondamentaux de la personne.
Je demande à mes collègues d'envisager la possibilité de donner à ces milliers de travailleurs sans papiers un statut juridique et de leur permettre d'être reconnus comme résidents permanents. Les travailleurs immigrants contribuent énormément à l'économie et à la société canadiennes. Ils méritent de jouir de la même protection que tous les autres travailleurs.
Le syndrome d'alcoolisation foetale
Monsieur le Président, j'ai récemment eu le plaisir d'accueillir un de mes électeurs dans mon bureau d'Ottawa. Son nom est Tom Wilkinson.
Tom, qui a 28 ans, est atteint des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Il vient de conclure, pour la deuxième fois, une marche de 812 kilomètres de Windsor à Ottawa afin de sensibiliser la population à cette terrible condition et de réunir des fonds pour en financer les traitements.
Les personnes atteintes des troubles causés par l'alcoolisation foetale souffrent de déficience de l'attention et de la mémoire, d'hyperactivité et de troubles de contrôle des impulsions. Les adultes qui vivent avec cette condition ont donc de la difficulté à mener une vie indépendante. Ils ont de la difficulté à l'école et ont peine à garder leurs emplois ou à conserver des liens affectifs stables.
Les troubles causés par l'alcoolisation foetale viennent au premier rang des causes de déficience mentale au Canada. Il y a plus de bébés nés avec cette condition qu'avec le syndrome de Down ou le spina-bifida. Mais le plus étonnant, c'est que cette condition est évitable à 100 p. 100; il suffit de ne pas consommer d'alcool pendant la grossesse.
Je suis très fier de ce que Tom a accompli et je le remercie de tout ce qu'il a fait pour sensibiliser les Canadiens aux troubles causés par l'alcoolisation foetale. Merci, Tom.
[Français]
Le journal Le Haut-Saint-François
Monsieur le Président, un journal régional communautaire de ma circonscription, le journal Le Haut-Saint-François, célèbre cette année son 20e anniversaire.
Fondé en 1986, le journal est né d'une volonté commune de toutes les municipalités de la MRC du Haut-Saint-François de se doter d'un outil d'information régionale. Le journal tire son origine d'une concertation des municipalités du milieu qui contribuent financièrement, encore 20 ans plus tard, sur la base d'une contribution volontaire.
Le journal, qui est distribué gratuitement dans tous les foyers de la MRC de façon bimensuelle, est reconnu pour la qualité de son information. Au cours des années, l'équipe du journal a d'ailleurs remporté plusieurs prix décernés par l'Association des médias écrits communautaires du Québec. Ce journal est un exemple du travail acharné et de la prise en main du milieu qui caractérisent les gens de cette MRC.
Le Bloc québécois souhaite encore longue vie au journal Le Haut-Saint-François.
[Traduction]
Anniversaire
Monsieur le Président, de temps à autre, survient un événement qui mérite une attention spéciale. Ce genre d'événement a eu lieu il y a quelques jours dans la localité de Branch, à St. Mary's Bay, qui est située à l'extrémité sud de la péninsule d'Avalon, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Le 28 avril, Austin et Agatha Nash, de Branch, ont célébré leur 64e anniversaire de mariage, étape importante qu'il convient selon moi de faire connaître aux députés qui sont ici aujourd'hui et à la population du Canada.
Austin et Agatha se sont mariés dans leur localité voilà 64 ans et continuent de vivre à Branch, entourés de leur famille et de leurs amis. Je tiens à leur transmettre mes voeux les plus sincères en cette magnifique occasion.
J'ai connu ces deux personnes durant toute ma vie et je suis bien placé pour dire à quel point elles s'aiment et sont dévouées à leur famille et à leur milieu. On rêve de rencontrer des personnes de cette étoffe. Si Dieu le veut, nous pourrons célébrer avec eux leur 65e anniversaire en 2007.
J'invite tous les députés à unir leurs voeux aux miens pour féliciter Austin et Agatha Nash, de Branch, à l'occasion de leur 64e anniversaire de mariage. Que la santé et le bonheur leur soient accordés au cours des jours à venir.
Maplehurst
Monsieur le Président, je suis heureux de faire connaître la désignation, aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, de Maplehurst, une bâtisse située au 14 St. David's Road West, à Thorold, en Ontario.
Construite en 1885 par Hugh Keefer, Maplehurst est depuis longtemps un point d'intérêt à Thorold et une source de fierté pour la population locale. Perchée sur promontoire qui donne une excellente perspective du canal Welland et des zones environnantes, l'immeuble possède de nombreuses caractéristiques architecturales d'intérêt.
À l'extérieur, son style romanesque à la manière de l'architecte Richardson est caractérisé par un faîtage en fer, des cheminées de pierre, des fenêtres en bois à guillotine double, des planches de rive décoratives, tous des éléments architecturaux impressionnants. J'apprécie tout particulièrement le porche enveloppant. D'autre part, on trouve à l'intérieur, dans les combles du 3e étage, l'ancienne salle de billard avec prise de jour en toiture, de même qu'un jour d'escalier très particulier qui mène au toit en terrasse. Il s'agit d'un immeuble classique, dans tout le sens du mot.
Maplehurst occupe une position d'autant plus importante dans le patrimoine de Thorold qu'elle est la résidence de l'une des familles fondatrices de la ville et que son histoire est liée à celle du développement du canal Welland.
J'adresse mes félicitations au CCCAL Heritage Thorold et à Keefer Developments, qui manifestent un intérêt continu pour l'histoire et l'architecture de notre région. Maplehurst continuera d'être une destination de choix pour les générations à venir.
L'Accord atlantique
Monsieur le Président, pas plus tard que la semaine dernière, je suis intervenu à la Chambre pour parler d'un cas d'amnésie chez un député libéral. Il semble que ce soit contagieux. Tous les députés libéraux sont maintenant atteints.
Le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor tente maintenant de faire valoir que le gouvernement conservateur menace d'une façon ou d'une autre l'Accord atlantique. Imaginez cela, nous menacerions l'Accord atlantique que nous avons créé et élaboré et que nous avons forcé les libéraux à adopter.
Ce même député croyait aussi que le Parti libéral, qu'il représente, menaçait l'Accord atlantique. Il a voté en faveur d'une motion des conservateurs qui blâmait les libéraux de ne pas avoir donné suite à l'accord.
Le Parti conservateur a créé et appuyé l'Accord atlantique, et les problèmes d'amnésie collective n'y changeront rien.
La Semaine nationale Elizabeth Fry
Monsieur le Président, je suis fière de déclarer publiquement que cette semaine est la Semaine nationale Elizabeth Fry et de saluer l'aide importante que la Société Elizabeth Fry et ses bénévoles apportent aux femmes qui ont eu des démêlées avec la justice.
Cette année, le thème est « Accueillir les femmes dans la communauté ». Des activités se tiennent à l'échelle du Canada pour mieux sensibiliser les gens à la nécessité de changer la façon dont le système de justice pénale traite les femmes.
À Winnipeg, je participerai à une marche organisée par les Soeurs d'esprit qui attirera l'attention sur les 500 femmes portées disparues au Canada.
L'organisme Soeurs d'esprit est lui-même un témoin important de la force de la communauté et du refus des femmes d'être victimes des lacunes et des préjugés du système actuel, un système où on retrouve un nombre disproportionnellement élevé de femmes autochtones et où ces dernières sont plus susceptibles d'être emprisonnées.
La Semaine nationale Elizabeth Fry nous donne la chance d'en apprendre davantage, de développer une meilleure compréhension et d'exiger des réponses concernant un système qui vise plus à ériger des murs qu'à bâtir des communautés. J'exhorte tous les Canadiens à appuyer les travaux de la Société Elizabeth Fry cette semaine et tout au long de l'année.
L'école de Baddeck
Monsieur le Président, un grand nombre de mes collègues ne sont pas sans savoir que c'est dans ma circonscription que les paysages canadiens sont parmi les plus beaux.
À l'entrée de la Piste Cabot, niché sur la rive du lac Bras d'Or, se trouve le village tant admiré de Baddeck. C'est là qu'a eu lieu le premier vol de l'Empire britannique, lorsque Alexander Graham Bell s'est envolé à bord du Silver Dart il y a près de 100 ans.
Aujourd'hui, des élèves de l'école de Baddeck, qui vivent dans diverses parties du comté de Victoria, se sont joints à nous. Avec Jerry McNeil, ils sont venus à Ottawa pour visiter les attraits touristiques et prendre part au magnifique Festival des tulipes, mais aussi pour se familiariser avec le régime parlementaire et apprendre comment fonctionne le gouvernement. De retour à Baddeck, ils relateront leurs expériences à leurs compagnons de classe et aux membres de leur famille.
Je retiens de la conversation que j'ai eue avec ces élèves que leur entreprise est jusqu'à maintenant une réussite.
Je demande aux députés d'accueillir comme il se doit mes concitoyens du Cap-Breton et de leur souhaiter bonne chance pour le reste de leur séjour.
[Français]
Alcan
Monsieur le Président, le 27 avril dernier, j'ai assisté à l'assemblée annuelle d'Alcan. Lors de cette rencontre, j'ai interrogé le président, M. Richard Evans, qui semblait très positif quant à l'avenir du Complexe industriel Jonquière.
Or Alcan a annoncé hier la fermeture de l'Usine de produits chimiques et alumines ainsi que du Laboratoire 109, deux divisions qui regroupent 85 employés. Ce changement d'attitude de la part du géant de l'aluminium me surprend.
Il faut rappeler que les employés d'Alcan désirent travailler de concert avec la compagnie afin de trouver des solutions. De plus, un sondage régional indique que la population demande à Alcan de créer des emplois en échange d'énergie supplémentaire.
Alcan utilise largement notre patrimoine énergétique et elle a un contrat social avec la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est pourquoi elle doit poser des gestes concrets et positifs pour réaffirmer son engagement envers notre population. Il en va de l'avenir économique de notre région et du respect de ses travailleurs et des gens de chez nous.
[Traduction]
Le syndrome d'alcoolisation foetale
Monsieur le Président, la consommation d'alcool par la mère pendant la grossesse est la principale cause de maladie mentale au Canada. Le syndrome d'alcoolisation foetale et les autres anomalies congénitales causées par l'alcool sont incurables, mais évitables, sans exception.
Aujourd'hui, Tom Wilkinson est en visite sur la Colline du Parlement. Ce jeune homme est atteint du syndrome d'alcoolisation foetale. En compagnie de son chien Shadow, il vient de terminer une marche de 812 kilomètres, de Windsor, en Ontario, à Ottawa, pour sensibiliser le public aux risques de la consommation d'alcool, en particulier au début de la grossesse. Après avoir semé son message dans 23 villes, pendant son périple, Tom a fait sa part.
Aujourd'hui, je demande aux médias nationaux de faire aussi leur part et de faire connaître l'histoire et le message de Tom à tous les Canadiens. Je ne doute pas non plus que tous les députés voudront se lever et rendre hommage avec moi à Tom Wilkinson pour l'initiative courageuse qu'il a prise afin de prévenir le syndrome d'alcoolisation foetale.
Merci à Tom. Nous sommes tous très fiers de lui.
La recherche et le développement
Monsieur le Président, hier, le député d'Etobicoke—Lakeshore a pris la parole et a prétendu qu'il s'intéressait à la recherche et au développement au Canada. Le député a habité à l'extérieur du pays pendant les 30 dernières années, ce qui pourrait expliquer sa compréhension déficiente des initiatives ou plutôt de l'absence d'initiatives des libéraux dans ce domaine au cours des 13 dernières années. Voici un petit rappel.
Dans leur livre rouge de 1993, les libéraux avaient promis de doubler les ressources allouées à la recherche et au développement. Les libéraux ont plutôt réduit les dépenses en matière de sciences et technologie. Ils n'ont pas tenu leur promesse. Sous les libéraux, la croissance de la productivité du Canada est restée à la traîne de celle de notre principal concurrent. Les libéraux ont également sabré dans le financement de l'éducation. Ils ont réduit les transferts sociaux aux provinces de 25 milliards de dollars. Les libéraux ont aussi privé le système d'éducation postsecondaire de ressources essentielles, ce qui explique que les frais de scolarité ont doublé.
Le gouvernement conservateur s'est engagé à promouvoir la recherche et l'éducation. Le député d'Etobicoke—Lakeshore aurait peut-être dû suivre une leçon d'histoire libérale avant de s'engager.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Monsieur le Président, la saga bizarre du député de Saskatoon—Wanuskewin continue de troubler les Canadiens. Aujourd'hui, le député a publié une longue déclaration quelque peu ambiguë dans laquelle il se félicite et se disculpe.
Le premier ministre va-t-il enfin clore cette malheureuse affaire et confirmer à la Chambre et aux Canadiens que le député ne sera plus à la tête du Comité des affaires autochtones ou de tout autre comité de cette honorable Chambre?
Monsieur le Président, chaque jour, le chef de l'opposition change de position à savoir si je devrais ou non nommer les présidents de comité.
Le fait est que le député de Saskatoon—Wanuskewin a lui-même décidé de démissionner de son poste de président du comité. Je n'ai pas encore lu sa lettre de démission, mais je crois comprendre que, selon lui, le comité et les députés de l'opposition membres de ce comité devraient se concentrer sur les questions touchant les Autochtones au lieu de se quereller au sujet de la présidence du comité.
Monsieur le Président, tous les députés peuvent comprendre pourquoi le premier ministre essaie de se distancier de cette question, qui va maintenant bien au-delà de l'affaire mettant en cause le député de Saskatoon—Wanuskewin. C'est maintenant la crédibilité de la fonction de premier ministre qui est remise en question.
Pourquoi a-t-il fallu une condamnation de la part de l'Association du Barreau canadien, de la juge en chef de la Cour suprême, des leaders autochtones et d'une foule d'autres Canadiens pour que le premier ministre et le député décident d'agir dans l'intérêt du Canada?
Tout ce que je peux dire, monsieur le Président, c'est que si le chef de l'opposition estime que les personnes dont les opinions sur l'activisme judiciaire sont celles du député de Saskatoon—Wanuskewin ne devraient pas présider un comité parlementaire, il croit certainement aussi que ces personnes ne devraient pas occuper des postes de porte-parole principaux au sein de son propre caucus.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, la commissaire aux langues officielles a exprimé ses craintes hier. Elle dit avoir de sérieux doutes sur la volonté du gouvernement de respecter la politique sur le bilinguisme. Le discours du Trône et le budget n'ont fait que prouver cela. Le premier ministre a souvent exprimé ses réserves à l'égard du bilinguisme, et il est clair que cela n'est pas une priorité pour son gouvernement.
Le premier ministre peut-il dire à cette Chambre s'il entend respecter le caractère bilingue de ce pays et accepter les recommandations de notre commissaire aux langues officielles?
Monsieur le Président, je peux citer une lettre que la commissaire aux langues officielles m'a écrite après les élections:
Au cours de votre campagne et dans votre programme électoral, vous avez affirmé votre engagement à protéger et à promouvoir les langues officielles, et à vous assurer que le français et l'anglais ont un statut égal dans toutes les institutions du Parlement et du gouvernement. Votre parti a également accordé son appui au projet de loi S-3 qui modifie la Loi sur les langues officielles, ce dont je vous félicite.
Voilà l'opinion de la commissaire aux langues officielles. Oui, nous favorisons les langues officielles ainsi qu'un rôle direct et formel du Québec à l'UNESCO.
L'environnement
Monsieur le Président, j'aurais aimé voir la date de la lettre que le premier ministre vient de mentionner.
Hier, la ministre de l'Environnement a déclaré en cette Chambre que les pays non signataires du Protocole de Kyoto étaient responsables de 73 p. 100 des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Or, pour que le Protocole de Kyoto ait pu entrer en vigueur, il fallait que les pays signataires soient responsables de plus de 55 p. 100 des émissions. En fait, depuis l'adhésion de la Russie, cela représente 61 p. 100.
La ministre peut-elle simplement nous expliquer comment elle est arrivée à la conclusion que 100 p. 100 moins 61 p. 100 égalait 73 p. 100?
[Traduction]
Monsieur le Président, je faisais allusion au nombre de pays, à l'échelle mondiale, qui n'ont pas pris d'engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays qui sont une source de préoccupation pour le Canada sont la Chine et l'Inde. Ces deux pays sont considérés comme des pays en développement aux termes du Protocole de Kyoto, mais nous savons tous qu'ils ont des économies très prospères. Nous avons appris aujourd'hui que, à elles seules, la Chine et l'Inde ont fait augmenter de 15 p. 100 les émissions mondiales en une décennie à peine. Cela nous inquiète profondément. Nous croyons que la Chine et l'Inde devraient prendre des engagements en matière de réduction des émissions.
[Français]
Monsieur le Président, on savait qu'elle ne connaissait pas son dossier. Maintenant, on apprend qu'elle ne sait pas compter. C'est assez pathétique.
Le Canada est sur le point de devenir la risée de la communauté internationale à cause de ce gouvernement et de sa ministre de l'Environnement. Les groupes environnementalistes les plus influents et les plus crédibles de la planète menacent de boycotter les produits canadiens si la ministre de l'Environnement persiste à refuser d'honorer les engagements du Canada. De plus — on le sait —, ils sont sur le point d'exiger la démission du Canada de la présidence de la Conférence des parties.
On jase, comme cela.
Le premier ministre serait-il d'accord avec Steven Guilbault, de Greenpeace, qui dit que si cela devait arriver, sa ministre de l'Environnement mériterait le qualificatif de « potiche »?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement est honnête et transparent avec les Canadiens au sujet du gâchis que les libéraux nous ont légué en ce qui concerne nos objectifs de Kyoto. Aujourd’hui, nous allons publier l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre qui montre que le Canada dépasse maintenant de 35 p. 100 les objectifs que les libéraux ont fixés.
Pour placer ce résultat dans son contexte, cela veut dire qu’il faudrait, aujourd’hui, arrêter la circulation de tous les trains, avions et automobiles du pays. Ce n’est pas réaliste. Est-ce le genre de solution que le député considère comme une bonne idée?
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères, qui est actuellement en visite en Afghanistan, a laissé entendre hier que le Canada pourrait poursuivre sa mission au-delà de février 2007, soit la date marquant la fin de l'engagement actuel du Canada en Afghanistan.
Le premier ministre peut-il prendre l'engagement que toute prolongation de la mission canadienne en Afghanistan sera conditionnelle à la tenue d'un débat et d'un vote ici, en cette Chambre?
Monsieur le Président, le chef du Bloc sait, comme tout le monde, que pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à tenir des votes sur de nouveaux engagements. Nous sommes déjà en Afghanistan.
Évidemment, je préfère avoir l'appui de tous les partis de cette Chambre quant à cette mission importante. J'espère que le Bloc québécois nous appuiera et appuiera nos troupes à l'avenir, comme il l'a fait par le passé.
Monsieur le Président, j'aurais aimé obtenir une réponse quant à la tenue d'un débat et d'un vote, mais j'irai plus loin.
En novembre dernier, le ministre de la Défense nationale, qui était alors porte-parole officiel de son parti en matière de défense nationale, soulevait en Chambre certaines questions quant à la mission en Afghanistan. Plus précisément, il a mentionné que des éléments, tels les critères de succès de la mission, sa durée, l'état des troupes et de l'équipement, devaient faire l'objet de discussions ici, en cette Chambre, pour voir si nous avions véritablement les moyens de remporter un succès en Afghanistan tout en assumant nos tâches sur la scène internationale.
Le premier ministre donnerait-il son accord pour que le Comité permanent de la défense nationale inscrive à son ordre du jour, dans les prochains jours, semaines ou mois, l'étude de toute cette question, afin de faire rapport à la Chambre avant la tenue d'un débat et d'un vote ici, en cette Chambre?
Monsieur le Président, je peux seulement répondre que les comités sont capables de prendre leurs propres décisions quant à leur ordre du jour. Toutefois, je ferai remarquer que ce gouvernement a déjà tenu un débat exploratoire à la Chambre à ce sujet.
Ce qui est plus important, ce ne sont pas les débats et les votes, mais bien l'appui de cette Chambre envers nos troupes qui sont en campagne militaire. J'espère que le Bloc affirmera clairement qu'il continuera à appuyer nos troupes en Afghanistan.
L'aide humanitaire à la Palestine
Monsieur le Président, le rétablissement de la démocratie passe aussi par l'aide humanitaire. Dans le cas de la Palestine, les membres du Quatuor pour le Moyen-Orient, dont l'ONU et les États-Unis, se sont déclarés prêts à endosser la mise en place d'un mécanisme international temporaire pour acheminer l'aide à la population de la Palestine.
Le gouvernement est-il en faveur de cette stratégie internationale? Entend-il adopter la même approche pour acheminer l'aide canadienne destinée à la Palestine?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons examiné avec beaucoup d’intérêt l’annonce que le Quatuor a faite au sujet des moyens à prendre pour acheminer l’aide humanitaire à la Palestine et aux Palestiniens. Nous allons voir si cela représente une option pour nous.
La position fondamentale du gouvernement sur la question du Hamas est que le meilleur moyen de résoudre le problème de l’aide humanitaire serait que l’autorité palestinienne s’engage à renoncer à la violence, à reconnaître Israël et à faire en sorte que les accords de la feuille de route soient respectés afin d’établir une paix durable.
[Français]
Monsieur le Président, lors de sa récente rencontre avec le ministre des Affaires étrangères le 24 avril 2006, Mme Achraoui, une éminente Palestinienne et négociatrice des Accords d'Oslo, a proposé que le Canada prenne l'initiative de la relance du processus de paix en Palestine en parrainant une conférence internationale, et le ministre se serait dit ouvert à la proposition.
Le Canada a-t-il l'intention d'assurer et d'assumer un tel leadership?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait preuve de leadership lorsqu’il a été le premier à faire une déclaration au sujet du Hamas au lendemain des élections dans les territoires palestiniens.
En ce qui concerne la relance du processus, nous attendons que l’Union européenne élabore un mécanisme et nous verrons si cela permettra de résoudre les questions humanitaires qui nous préoccupent vivement.
[Français]
Le Darfour
Monsieur le Président, le NPD est fier d'appuyer nos troupes. Le premier ministre peut bien tenter de dénigrer nos questions importantes, mais ce sont les questions importantes. Or on devrait tenir un vote dans cette Chambre vis-à-vis du déploiement de nos troupes. Des questions se posent sur notre rôle en Afghanistan et nous avons besoin d'un vote à ce sujet, comme nous le demandons depuis des semaines.
Il y a des questions par rapport au manque de volonté du gouvernement face au Darfour. Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas un rôle de leadership pour établir une mission de paix de l'ONU au Darfour?
Monsieur le Président, ce n'est pas ce gouvernement qui a envoyé nos troupes en Afghanistan, mais elles y sont depuis longtemps, avec l'appui de la grande majorité des députés de cette Chambre.
Ce n'est pas possible, pour le NPD, de dire qu'il appuie les troupes quand il s'oppose à leur mission alors qu'elles sont en danger dans le cadre d'une campagne militaire. Il est nécessaire d'appuyer la mission si on appuie les troupes.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons déjà entendu ce genre de discours au sud de la frontière lorsqu’on discute du rôle de nos soldats. Nous soutenons nos soldats et nous avons la responsabilité de débattre à fond de ce que nous leur demandons de faire.
Le premier ministre a déclaré hier qu’on ne nous avait pas demandé officiellement d’intervenir au Darfour. Soyons sérieux. Le secrétaire général nous a dit directement que notre pays devrait s’y préparer.
Pourquoi le premier ministre a-t-il refusé de jouer un rôle proactif dans un plan de maintien de la paix pour le Darfour? Est-ce parce que, comme son ministre l’a déclaré hier, la participation du Canada à l’opération Enduring Freedom est trop importante pour qu’il puisse maintenir la paix au Darfour?
Monsieur le Président, si le député veut entendre des gens qui parleront avec passion de la nécessité de soutenir nos troupes sur le terrain, il lui suffit de se rendre sur place pour parler aux soldats, quel que soit leur pays.
Comme je l’ai déjà dit, le gouvernement se tient prêt et nous consultons nos amis de la communauté internationale afin de prendre les mesures nécessaires pour que le processus de paix progresse au Darfour. S’il faut pour cela envoyer des soldats, c’est une possibilité que nous examinerons.
Je dois toutefois dire que notre gouvernement, pas plus que le NPD ou n’importe quel autre parti conscient de ses responsabilités, ne peut pas abandonner une mission militaire une fois qu’elle est déclenchée.
La justice
Monsieur le Président, dans une lettre adressée au premier ministre, le président de l'Association du Barreau canadien écrit que les opinions exprimées par le député de Saskatoon—Wanuskewin jettent le discrédit sur l'administration de la justice et compromettent gravement l'indépendance de la magistrature.
Ma question s'adresse au procureur général du Canada. Pourquoi a-t-il gardé le silence devant cette sinistre attaque? Pourquoi n'a-t-il pas pris ses responsabilités au sérieux en défendant les juges de l'institution respectable qu'est la Cour suprême et en protégeant l'indépendance de la magistrature?
Monsieur le Président, le gouvernement a le plus grand respect pour notre système judiciaire, y compris pour la Cour suprême du Canada. Nous avons déjà démontré non seulement notre respect pour la Cour suprême du Canada, mais également notre intérêt pour un mécanisme de nomination des juges de la Cour suprême du Canada, ce que ce parti n'a jamais voulu appuyer.
Monsieur le Président, le ministre passe à côté de la question. Les Canadiens attendent de lui qu'il témoigne de la confiance à l'égard du système judiciaire et de l'administration de la justice. Il est demeuré collé à son fauteuil et ne s'est jamais porté à la défense du système judiciaire au cours de cette débâcle. Le ministre doit agir en véritable chef de file et condamner les propos de son collègue. Ce silence de sa part est tout simplement inacceptable.
Pourquoi le ministre ne défend-il pas le plus haut tribunal de notre pays et l'indépendance de la magistrature?
Monsieur le Président, il est évident que la députée n'a pas écouté. J'ai dit très clairement que notre gouvernement appuie la Cour suprême du Canada et les juges canadiens. Nous voulons nous assurer que les juges demeurent indépendants. C'est un engagement de notre part. Nous avons également l'intention de procéder à une réforme à laquelle la députée s'oppose.
[Français]
Monsieur le Président, le député de Saskatoon—Wanuskewin a tenté d'intimider la juge en chef de la Cour suprême du Canada, et a porté atteinte à l'indépendance des juges. De plus, il a réservé, pour ce soir et ici-même, une salle qu'il met à la disposition de groupes opposés aux droits des femmes, opposés à nos droits.
Comment le premier ministre a-t-il pu cautionner une telle nomination?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai dit très clairement que notre gouvernement adhère au principe de l'indépendance judiciaire. Nous respectons le système judiciaire. Nous collaborons avec le système judiciaire canadien. Nous voulons nous assurer que son indépendance et sa force demeurent intactes. Comme tout le monde pourra le constater, le gouvernement continuera d'appuyer fidèlement le système judiciaire.
[Français]
Monsieur le Président, il n'a pas répondu à ma question. Au Québec, d'où je viens, les femmes se sont battues pour avoir ces droits. Maintenant, on est en train de nous les enlever.
Le premier ministre admet-il qu'en acceptant les actions de son député, il cautionne sa position et brime les droits des femmes? Le premier ministre n'a pas répondu à ma question. Les femmes sont en droit de savoir s'il cautionne les gestes de son député.
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux répondre au nom du gouvernement, et la position du gouvernement est claire. Nous respectons le système judiciaire. Nous respectons l'égalité des droits dans notre pays, y compris les droits des femmes.
Je suis fier de faire partie d'un Cabinet qui respecte ces valeurs et ces principes, et c'est exactement ce que nous allons continuer de faire.
[Français]
L'aide humanitaire à la Palestine
Monsieur le Président, depuis deux jours, j'interroge la ministre de la Coopération internationale sur une aide humanitaire destinée à des enfants de Palestine. Je n'obtiens aucune réponse satisfaisante.
La ministre doit pourtant être informée du problème, elle a dû parler à son sous-ministre. Ma question est simple: quels gestes concrets a posé le Canada pour faciliter l'acheminement d'un don humanitaire destiné aux enfants d'une garderie de Palestine, de telle sorte que ce don se rende à destination?
Monsieur le Président, je tiens à préciser en cette Chambre à la députée qu'en ce moment, l'ACDI ne finance aucun projet du YWCA palestinien ni aucun projet de l'Aide médicale pour la Palestine en Cisjordanie et à Gaza.
Dans le cas présent, il s'agit plutôt d'un don privé, provenant d'un Canadien soucieux de venir en aide aux enfants palestiniens. Cela dit, le problème immédiat de transfert de fonds est déjà résolu par l'Aide médicale pour la Palestine. D'ailleurs, nous sommes en contact avec cet organisme pour déterminer si le gouvernement canadien peut les aider et comment il peut le faire.
Monsieur le Président, il est tout de même rassurant de voir que la ministre s'est davantage préparée aujourd'hui. Une chose est évidente: l'argent ne se rend pas là-bas. Le Bloc veut savoir comment elle s'assurera qu'à l'avenir l'argent se rendra à bon port, et que l'aide humanitaire sera destinée aux Palestiniens.
Postes Canada
Monsieur le Président, le ministre des Transports, responsable de Postes Canada, a reçu des informations concernant le centre de tri postal de Québec. Il a refusé d'en prendre connaissance suggérant plutôt à ses deux collègues de s'adresser à la police de Québec.
Pourquoi le ministre a-t-il refusé d'assumer ses responsabilités et qu'est-ce qui justifie un tel aveuglement volontaire?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. En fait, nous avons assumé nos responsabilités. Lorsque les deux collègues ont été témoins de cette information, de ces allégations, ils ont fait ce qu'ils devaient faire, c'est-à-dire alerter la police de ces agissements ou, en fait, de ces allégations. Par ailleurs, j'ai l'intention, dans la semaine à venir, de rencontrer le président du conseil d'administration de Postes Canada pour revoir ce dossier.
Monsieur le Président, il faudrait que le ministre fasse plus.
Si le ministre trouve la situation assez grave pour soumettre l'affaire à la police de Québec, compte-t-il décréter un moratoire sur la fermeture du centre de tri postal, au moins tant et aussi longtemps que l'enquête se poursuivra?
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, Mme Margaret Robertson est une personne âgée qui habite à Pickering. Elle est veuve et touche un revenu fixe. Elle a fait une demande de subvention dans le cadre du programme ÉnerGuide de la SCHL pour les foyers à faible revenu. Sa demande a été approuvée à certaines conditions.
Le 7 avril, Mme Robertson a été informée qu'elle était admissible à 3 500 $ pour rendre sa maison plus éconergétique. C'est alors que le budget a été présenté et qu'on lui a dit que le programme était supprimé et qu'elle n'obtiendrait donc pas l'aide promise.
Le ministre des Ressources naturelles peut-il nous expliquer comment le gouvernement peut être aussi insensible envers une personne âgée qui tente de faire sa part en matière d'économies d'énergie et de joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, si Mme Robertson a fait une demande au titre d'un programme, elle profitera de tous les avantages du programme.
Nous avons été élus pour gérer les deniers publics de façon sage et respectueuse. Voici un programme qui fait la promotion de l'efficacité énergétique, mais où 50 cents par dollar servent aux inspections et à l'administration et ne se rendent jamais aux intéressés.
Cela n'est pas dans l'intérêt des contribuables. Ce n'est efficace ni sur le plan économique, ni sur le plan écologique. C'est pourquoi ce programme doit être supprimé.
Monsieur le Président, c'était une question de responsabilité. Les coûts administratifs dont parle le député concernaient en fait les évaluations qui devaient être réalisées pour que les contribuables ne perdent rien. En outre, il y a seulement 22 semaines, le député et son parti ont voté en faveur du programme à l'unanimité. Comment le ministre peut-il maintenant dire qu'il a soudainement changé d'avis parce que ce n'était pas une promesse électorale?
Le ministre peut-il expliquer comment il se fait que les conservateurs ont de l'argent pour agrandir les prisons, mais qu'ils n'en ont pas pour les veuves âgées qui veulent économiser de l'énergie? Pourquoi Mme Robertson est-elle laissée pour compte par ce gouvernement conservateur insensible?
Monsieur le Président, si le député veut dire que, pour tous les programmes du gouvernement précédent, il fallait dépenser 50 cents par dollar pour assurer l'obligation de rendre compte, il ne faut pas s'étonner que le Parti libéral ait été battu. Ce n'est pas de cette façon que le nouveau gouvernement entend fonctionner. Nous allons nous assurer que tous les contribuables en aient pour tout l'argent qu'ils envoient à Ottawa.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, alors que le développement énergétique continue, les émissions de gaz à effet de serre nocifs augmentent aussi. Malgré cela, les conservateurs ne font rien pour s'attaquer à ce problème grave.
Quand le gouvernement annoncera-t-il un vrai programme au lieu de platitudes?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous publierons aujourd'hui l'inventaire canadien des gaz à effet de serre, qui indique que le Canada s'est désormais fixé un objectif de 35 p. 100 supérieur à l'objectif précédent des libéraux.
Pour mettre les choses en perspective, cela représente une réduction qui équivaut à quatre fois la quantité de gaz à effet de serre produite par chaque ménage au Canada.
Le député croit-il toujours que nous n'avons pas de solution?
Monsieur le Président, c'est à moi de poser les questions, et à la ministre de répondre. Or, elle n'a ni répondu à ma question, ni rassuré les Canadiens.
Nos ressources hydriques constituent également une source d'inquiétudes. Selon l'institut Pembina, le développement énergétique a un impact nocif sur nos rivières, nos ruisseaux et nos lacs. Nous devons agir immédiatement pour contrer les pressions croissantes exercées sur nos ressources hydriques.
Que fait le gouvernement à l'heure actuelle pour remédier à ce grave problème?
Monsieur le Président, l'eau contenue sur le territoire canadien est une ressource importante pour nous tous. Un débat chargé d'émotions est d'ailleurs en train de s'élever dans ma province d'origine, l'Alberta. C'est un débat que nous suivrons de près.
L'une de nos inquiétudes, depuis que les libéraux nous ont légué Environnement Canada, c'est qu'il n'existe aucune stratégie nationale sur les ressources hydriques dans notre pays. Nous avons commencé à travailler avec les provinces en vue d'échanger de l'information et d'examiner les préoccupations propres aux municipalités, aux provinces et au fédéral.
L'agriculture
Monsieur le Président, je me réjouis de ce que le ministre de l'Agriculture ait agi pour mettre fin aux récupérations de fonds versés en vertu du programme PCSRA. Je suis d'accord avec le président de la Fédération canadienne de l'agriculture, Bob Friesen, un de mes électeurs, qui a déclaré: « Cette intervention montre que le gouvernement fédéral, à l'évidence, a écouté les agriculteurs sur cette question. »
Le ministre de l'Agriculture pourrait-il dire aux Canadiens s'il a d'autres projets de modification du PCSRA des libréraux qui a échoué, afin de venir en aide aux agriculteurs canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients des lacunes du PCSRA conçu par le gouvernement libéral précédent. Nous avons également la conviction que nous devons mettre en place des programmes distincts, d'une part, pour la stabilisation du revenu et, d'autre part, pour les secours en cas de catastrophe. Nous allons de l'avant sur ces deux fronts.
Dans l'intervalle, non seulement avons-nous agi pour mettre fin jusqu'en 2007 au recouvrement des montants payés en trop en vertu du PCSRA, mais nous avons également fait en sorte qu'aucun intérêt ne soit perçu sur ces sommes. J'ai le plaisir d'annoncer, aussi, que nous allons repousser de trois mois la date limite du 30 juin pour la soumission des formulaires définitifs du PCSRA.
Nous allons assurer l'efficacité de nos programmes en faveur des agriculteurs. Nous le ferons dès ce printemps et de façon permanente.
L'industrie
Monsieur le Président, à la fermeture des marchés hier, le dollar canadien a atteint un sommet inégalé en 28 ans, s'élevant à 91 ¢ américains. Plusieurs analystes sont d'avis qu'il continuera sur sa lancée et qu'il finira même par atteindre la parité.
Nous savons que les travailleurs canadiens sont durement atteints. Nous avons perdu près de 200 000 emplois dans le secteur manufacturier depuis 2002, dont 56 000 en Ontario seulement au cours de la dernière année. Le budget déposé la semaine dernière par les conservateurs ne fait que poursuivre sur la voie tracée par les libéraux, en faisant fi des familles de travailleurs et ne prévoyant aucune mesure pour aider à protéger les emplois dans le secteur manufacturier.
Comment le gouvernement compte-t-il protéger les familles de travailleurs qui dépendent de ces emplois?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de sa question.
Les emplois au Canada sont très importants et font partie de nos priorités. C'est pourquoi nous avons fait le nécessaire, dans le budget, pour diminuer le fardeau fiscal des familles canadiennes et des entreprises. Cela va favoriser la création d'emplois productifs par les entreprises. Nous croyons en un Canada compétitif sur la scène internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre dollar a mis des années et non des jours à reprendre 35 p. 100 de sa valeur. Les conservateurs ont eu le temps de voir venir les choses. Ils n'ont aucun plan à long terme pour les garderies ou pour l'environnement, et nous apprenons maintenant qu'il n'en ont pas non plus pour les emplois dans le secteur manufacturier.
Le gouvernement est-il trop occupé à se féliciter de ses cinq grandes priorités pour avoir seulement remarqué qu'il y a une crise dans notre secteur manufacturier? Qu'est-ce que le gouvernement compte faire à ce sujet?
Monsieur le Président, il est bien évident que toute perte d'emplois nous préoccupe. Je suis heureux de faire savoir à la Chambre que, comme la députée le sait déjà probablement, le taux de chômage n'a jamais été aussi faible depuis 1974 au Canada. Nous avons eu un formidable...
Des voix: Encore, encore.
À l'ordre, s'il vous plaît.Je rappelle aux députés que nous ne sommes pas à un match de hockey. Le ministre des Finances a la parole. Nous ne sommes pas sur une patinoire.
Monsieur le Président, nous avons réduit les impôts pour les petites et les grandes entreprises. Grâce à cette mesure, les habitants de l'Ontario, pour ne parler que de cette province, paieront 3,5 milliards de dollars de moins en impôts en 2007 que ce qu'ils payaient lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir.
Les travaux publics et les services gouvernementaux
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, il induit régulièrement les Canadiens en erreur.
Le ministre des Travaux publics a affirmé hier qu'il allait promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'appel d'offres. Pourtant, nous constatons que le ministère des Travaux publics a conclu une entente de 600 millions de dollars avec Minto Developments après que cette société eut présenté une offre non sollicitée.
Est-ce un cas d'hypocrisie des conservateurs, ou est-ce ce qui se produit quand un ministre n'est pas tenu de rendre des comptes?
Monsieur le Président, il y a eu beaucoup de spéculations et de rumeurs au sujet de ce dossier, mais un fait demeure. Aucune entente n'a été conclue au sujet de l'ancien édifice de JDS Uniphase. Les conclusions du député au sujet des 600 millions sont tout simplement fausses.
Ce qui est vrai, c'est que notre gouvernement conservateur fera ce que les libéraux n'ont pas fait, c'est-à-dire veiller à ce que les contribuables en aient pour leur argent avec chaque entente que nous signerons.
[Français]
La fonction publique
Monsieur le Président, depuis le début des années 1980, il existe une politique du gouvernement du Canada pour partager ses emplois dans la région de la capitale, soit 75 p. 100 du côté ontarien et 25 p. 100 du côté québécois. D'ailleurs, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux reconnaît cette politique. Actuellement, le partage réel est d'environ 81 p. 100 par rapport à 19 p. 100. Et maintenant, le gouvernement s'apprête à augmenter le nombre d'emplois du côté ontarien et ainsi abaisser le pourcentage du côté québécois à environ 15 p. 100.
Peut-on savoir quand des espaces additionnels seront loués ou construits du côté québécois de la région de la capitale nationale afin d'atteindre notre 25 p. 100? J'aimerais obtenir une réponse du ministre des Transports et ministre politique du Québec.
Monsieur le Président, le gouvernement est d'accord avec le principe qui existe depuis longtemps selon lequel il devrait y avoir 75 p. 100 des emplois du côté de l'Ontario et 25 p. 100 du côté du Québec. En fait, le député de l'opposition se trompe. Aujourd'hui, en réalité, 77 p. 100 des emplois se trouvent du côté de l'Ontario et 23 p. 100 du côté du Québec. Ces chiffres étaient les mêmes lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, des journalistes ont déclaré que, à la veille de la présentation du budget fédéral, les forces armées, le cabinet du ministre et le cabinet du premier ministre ont dressé toutes sortes de listes contradictoires.
Sur les grandes priorités à l'égard des forces armées, aucune de ces listes ne l'a emporté, de sorte que le budget a passé sous silence les besoins urgents de nos soldats.
Des camions logistiques moyens constituent une très grande priorité pour nos soldats en Afghanistan. Le ministre de la Défense nationale pourrait-il nous dire où en est l'achat de ces camions?
Monsieur le Président, le député ne devrait pas toujours écouter les journalistes. Nous avons un programme de défense exhaustif et, lorsque le Cabinet l'aura approuvé, nous traiterons un certain nombre de projets. Nous attendrons que le Cabinet les approuve.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale pourrait-il nous dire s'il a été, jusqu'en 2004, lobbyiste pour le compte de Stewart & Stevenson, un des principaux soumissionnaires pour l'achat de camions de 1 milliard de dollars?
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, au lendemain de l'annonce par le gouvernement d'une aide financière dans le budget pour le secteur agricole, on apprenait qu'une partie de cette somme serait versée par l'entremise du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole en appliquant rétroactivement des ajustements à l'actuelle méthode de calcul des inventaires. L'UPA a démontré que, de cette façon, le Québec risquerait fort de ne pas toucher d'argent.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il garantir que son ministère s'assurera que la part prévue de cette aide financière parviendra aux agriculteurs du Québec et que ces derniers ne seront pas pénalisés par la méthode de calcul?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a raison. Non seulement le Québec a géré certains de ses propres PCSRA, mais, à mon avis, il avait un meilleur système en place que le programme des libéraux, qui recelait des lacunes.
Nous corrigeons le programme en faisant ce rajustement exceptionnel, ici, à la Chambre des communes, ce qui signifie que nous engagerons des négociations avec le Québec pour qu'il reçoive l'argent qui lui est dû.
[Français]
Monsieur le Président, il est fréquent que le Québec ait un meilleur système. Pourtant, il est toujours pénalisé. Le ministre de l'Agriculture du Québec partage les inquiétudes des producteurs agricoles, et souhaite que la gestion de l'aide ait la flexibilité nécessaire pour être dirigée en priorité vers les secteurs qui en ont le plus besoin.
Le ministre peut-il s'engager à donner au Québec et aux provinces toute la flexibilité nécessaire pour s'assurer que l'argent soit prioritairement remis aux producteurs qui en ont le plus besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, au Canada, nous avons, bien sûr, des ententes fédérales-provinciales portant sur les paiements destinés aux agriculteurs. Certaines provinces choisissent de gérer leurs propres programmes.
Dans le cas de l'application rétroactive des rajustements du PCSRA, le gouvernement du Québec a déjà versé sa part. Il recevra de l'argent, et il aura beaucoup de latitude pour verser des paiements aux agriculteurs de cette province.
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique
Monsieur le Président, l'APECA est devenue un enjeu politique pour le gouvernement conservateur. Le ministre qui s'occupe à temps partiel de l'APECA a annoncé un projet d'approvisionnement en eau potable pour les citoyens de Canso, mais peut-il garantir que la ville va bel et bien contribuer pour un tiers? Ou le verre est-il seulement aux deux tiers plein pour la population de Canso qui mérite ce projet?
Si Canso ne peut pas fournir sa part, le ministre a-t-il prévu d'autres sources de financement pour aider la municipalité? Ou s'agit-il d'une autre entente politique destinée à aider ses amis conservateurs de la Nouvelle-Écosse juste avant le déclenchement prévu des élections provinciales cette semaine?
Monsieur le Président, l'APECA apporte des bienfaits au Canada atlantique. Nous allons agir de manière cohérente, contrairement à nos prédécesseurs, dont toutes les décisions étaient politiques.
Nous agirons dans l'intérêt de toutes les collectivités du Canada atlantique. Nos mesures des deux ou trois derniers mois montrent précisément ce que je viens de dire.
La justice
Monsieur le Président, nous avons vu les effets de l'approche clémente adoptée par les libéraux à l'égard de la criminalité et de la justice dans notre pays. Alors que l'ancien ministre libéral de la Justice n'a cessé de faire volte-face sur volte-face à propos des peines minimales obligatoires, notre parti a agi.
Les nouvelles mesures présentées la semaine dernière rendront nos rues et nos collectivités plus sûres, dans l'intérêt des Canadiens. Le ministre de la Justice peut-il expliquer à l'opposition les raisons pour lesquelles ces mesures sont nécessaires?
Monsieur le Président, le projet de loi proposé par le gouvernement cible les criminels qui se servent d'armes à feu pour commettre des infractions graves. Alors qu'il s'était dit opposé aux peines minimales d'emprisonnement obligatoires, l'ancien ministre libéral de la Justice a affirmé pendant la campagne électorale qu'elles étaient parfois nécessaires. Le Parti libéral est même allé jusqu'à dire qu'il doublerait les peines minimales obligatoires actuelles dans les cas d'actes criminels graves commis avec des armes à feu.
Des députés de ce parti affirment maintenant qu'ils ne sont pas favorables à des peines minimales obligatoires pour les crimes graves commis avec des armes à feu. Je n'arrive pas à suivre leurs changements de position, mais, pendant la campagne électorale, notre parti a annoncé que nous adopterions une attitude plus sévère à l'endroit des criminels pour protéger nos collectivités. C'est ce que nous faisons.
Travaux publics et Services gouvernementaux
Monsieur le Président, les Canadiens sont furieux après avoir eu connaissance des détails de la transaction concernant le nouveau quartier général de la GRC, puisque cette construction va coûter vingt fois plus que ce qui était prévu à l'origine.
Hier, le secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics a déclaré à la Chambre que nous connaîtrions les détails de la convention d'achat du bâtiment avant que celle-ci ne soit parachevée. Pourtant, le ministre non élu responsable des Travaux publics a officiellement précisé que les Canadiens n’obtiendraient ces détails qu'une fois l'entente finale paraphée.
Qui doit-on croire? Le secrétaire parlementaire qui siège à la chambre où le ministre non élu qui est au Sénat?
Monsieur le Président, voilà deux jours et trois questions de suite que le député d'Ottawa-Centre a tout faux. Dans le foyer de la Chambre des communes, il a même distribué des documents périmés et inexacts.
La réalité, c'est que la transaction n'a pas été conclue et que l'argent des contribuables n'a pas été dépensé.
L'ancien ministre des Travaux publics a laissé passer l'occasion de se porter acquéreur du bâtiment pour 30 millions de dollars. Nous, nous essayons de faire la meilleure affaire possible pour les contribuables. Une fois que cette affaire sera conclue, les Canadiens seront mis au courant et le député du NPD aura l'occasion de voir à quoi ressemble une bonne affaire.
Je me permettrai de réserver mon jugement à cet égard, monsieur le Président.
Je le répète, les Canadiens ont le droit d'être mis tout de suite au courant des détails de cette transaction. Tout d'abord, existe-t-il un lien entre cette transaction et un certain promoteur qui, au cours des 13 dernières années, a versé 73 000 $ au parti libéral? Deuxièmement, les conservateurs ont-ils une bonne raison d'être si pressés de régler cette transaction sans expliquer aux Canadiens ce pourquoi ils vont payer? Allons-nous obtenir réponse à ces questions avant que les Canadiens piochent dans leurs portefeuilles?
Monsieur le Président, je vais repréciser au député d'Ottawa-Centre, pour la troisième fois aujourd'hui, qu'aucun marché n’a été conclu.
S'il y en a un, plus tard, ce gouvernement fera ce qu'il s'est engagé à faire, c'est-à-dire à optimiser les deniers publics. Je vois que le député tient une feuille de papier. Eh bien, si c'est la même que celle qu’il avait hier, les données sont fausses et s'il repose la même question demain, il sera encore dans l'erreur.
Nous allons faire ce qui est bien pour les contribuables et négocier, en leur nom, une bonne affaire.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a confirmé plus tôt qu'il avait bien été un lobbyiste enregistré pour la société Stewart and Stevenson qui a présenté une soumission pour l'obtention du marché d'un milliard de dollars portant sur l'achat de camions. À titre de lobbyiste, le ministre était chargé d'exercer des pressions auprès du ministère de la Défense, entre autres, dans le cadre d'une série de rencontres et d'appels téléphoniques.
Lorsqu'il était lobbyiste pour la société Stewart and Stevenson, le ministre a-t-il rencontré des membres des Forces canadiennes ou des agents civils du ministère de la Défense nationale qui relèvent maintenant du ministre?
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, quel grand respect j'ai pour notre ministre de la Défense nationale!
L'ancien gouvernement libéral a réduit le financement des programmes de langues officielles, une action condamnée par la commissaire aux langues officielles, que je cite: « Les compressions budgétaires effectuées à la suite du changement de gouvernement dans les années 1990 ont engendré un important recul des droits linguistiques au Canada. »
Pour un parti qui prétend défendre les intérêts des minorités linguistiques, n'est-ce pas scandaleux?
La ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles peut-elle expliquer en cette Chambre ce qu'elle envisage de faire pour promouvoir les langues officielles du Canada?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de son excellente question.
L'appui de notre gouvernement à la Loi sur les langues officielles, qui a été récemment modifiée, est entier et démontre notre engagement envers la pleine reconnaissance de la dualité linguistique, ce qui influencera nos prochaines démarches.
Au cours des 100 premiers jours de notre mandat, nous avons notamment procédé à la conclusion d'ententes pluriannuelles en éducation d'une valeur de plus d'un milliard de dollars avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et avons conclu des ententes bonifiées en matière de prestation de services avec 12...
Recours au Règlement
La période des questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, lors de la période des questions, le premier ministre a répondu à une question du chef de l'opposition au sujet des langues officielles, en citant l'extrait d'une lettre de la commissaire aux langues officielles. Le premier ministre pourrait-il déposer cette lettre, comme l'exige le Règlement?
[Traduction]
Privilège
Les drapeaux sur la colline du Parlement -- Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le jeudi 27 avril 2006 par le député de Winnipeg-Centre qui allègue que le refus du gouvernement de mettre en berne les drapeaux de la Cité parlementaire pour marquer le décès de soldats canadiens en Afghanistan a porté atteinte aux privilèges collectifs de la Chambre des communes.
Je tiens à remercier le député d’avoir soulevé la question, ainsi que le leader du gouvernement à la Chambre et le leader de l’opposition à la Chambre pour leurs interventions.
Permettez-moi de récapituler brièvement les arguments présentés. Le député de Winnipeg-Centre a prétendu qu’il appartient au Président de la Chambre des communes, au nom du Parlement du Canada, de déterminer à quel moment le drapeau de la tour de la Paix doit être mis en berne, et non pas au ministère du Patrimoine canadien ou au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Le député a cité le passage suivant, tiré de la page 177 de la deuxième édition de l’ouvrage de Joseph Maingot, Le privilège parlementaire au Canada:
Chaque Chambre du Parlement a le droit d'administrer ses propres affaires dans sa propre enceinte sans l'intervention [...] La gestion des services et de l'occupation des locaux dans les édifices parlementaires incombe donc aux présidents [...] au nom de leur Chambre respective.
Le député a déclaré que la gestion des locaux et des services dans les édifices du Parlement, y compris le mât, incombe aux Présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Il a conclu que le gouvernement a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a décidé s’il fallait ou non mettre en berne le drapeau de la tour de la Paix, s’appropriant ainsi les privilèges de la Chambre des communes.
Pour sa part, le leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que la mise en berne du drapeau est une prérogative de la Couronne et qu’il appartient au gouvernement du Canada de l’exercer. En dernier lieu, le leader de l’opposition à la Chambre a demandé que le Président obtienne un avis juridique sur la limite des pouvoirs des ministères par rapport à ceux du Parlement.
[Français]
Permettez-moi de préciser dès le départ qu'il n'est pas du ressort du Président de fournir un avis juridique. Par ailleurs, je n'ai pas besoin de rappeler aux députés que nous disposons d'un Parlement bicaméral, de sorte que si je déterminais, en ma qualité de Président, que j'ai un rôle à jouer dans cette affaire, il faudrait que l'autre Chambre soit aussi consultée sur toute décision concernant le drapeau d'un édifice occupé par les deux Chambres.
Pour l'instant, toutefois, vu que la question a été soulevée dans cette Chambre sous forme de question de privilège, mon rôle se limite à déterminer s'il y a eu ou non atteinte aux privilèges des députés.
[Traduction]
Je crois qu’il serait utile aux députés si j'expliquais rapidement le statut des édifices du Parlement d’un point de vue administratif.
Comme je l’ai fait remarquer lorsque la question a été soulevée, la Chambre des communes et le Sénat sont des locataires du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Les titres de propriété des immeubles et des terrains sont établis au nom de Sa Majesté du chef du Canada. En vertu de l’article 10 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, la gestion des immeubles fédéraux relève de la compétence du ministre responsable de ce ministère.
Cela dit, étant donné que le Sénat et la Chambre des communes ne sont pas des ministères, mais des composantes du Parlement ayant le droit d’administrer leurs propres affaires sans aucune ingérence, les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes ont la maîtrise des locaux et des services dans les endroits de la Cité parlementaire qui sont occupés et utilisés par les sénateurs et les députés.
[Français]
Ces endroits sont définis aux pages 169 et 170 de la deuxième édition de l'ouvrage de Maingot, Le privilège parlementaire au Canada, que je vous cite immédiatement:
[...] l'enceinte se compose des locaux qu'occupent la Chambre des communes et le Sénat pour s'acquitter de leurs fonctions. Elle comprend les locaux sur lesquels chaque Chambre, par l'intermédiaire de son président, exerce un contrôle matériel pour permettre à ses membres de s'acquitter de leur travail parlementaire sans entrave ni ingérence extérieure.
[Traduction]
Le député de Winnipeg-Centre a soutenu que les privilèges collectifs de la Chambre ont été enfreints parce que le gouvernement a assumé la direction et la gestion de la Cité parlementaire. La Chambre des communes dispose d’un certain nombre de droits qu’elle fait valoir et qui lui ont été conférés par voie législative. Le droit d’administrer ses affaires internes est le droit collectif visé en l'occurrence.
Le point essentiel dans le cas présent est de savoir si la mise en berne du drapeau de la tour de la Paix est une affaire interne qui fait partie des privilèges de la Chambre ou une question externe qui relève de la compétence du propriétaire de l’immeuble.
Il me semble évident qu’il s’agit là d’une question relevant de la compétence du gouvernement du Canada, étant donné que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la responsabilité administrative de l’immeuble. Tout comme ce ministère, en sa qualité de propriétaire de l’immeuble, est chargé de l’entretien des édifices du Parlement, un fonctionnaire de TPSGC est également responsable de hisser et de baisser chaque jour le drapeau qui flotte sur la tour de la Paix.
Le protocole concernant le déploiement du drapeau du Canada relève du ministère du Patrimoine canadien, qui a la responsabilité générale des symboles canadiens. Les députés pourront trouver sur le site Web de ce ministère les règles régissant la mise en berne du drapeau canadien sur les immeubles fédéraux, y compris les édifices du Parlement. Ces règles et leur application relèvent entièrement de l’exécutif et le Président de la Chambre n’a aucune autorité à cet égard.
Même s’il fait partie de mon rôle de Président de sauvegarder le contrôle de la Chambre sur ses locaux et de protéger l’accès des députés à ces locaux, je ne peux conclure que la gestion du drapeau de la tour de la Paix par le gouvernement porte atteinte aux privilèges de la Chambre. Plus précisément, il ne s’agit pas ici d’une question liée aux affaires internes de la Chambre, car cela n’empêche pas la Chambre de poursuivre ses travaux ou les députés d’exercer leurs fonctions parlementaires.
Par conséquent, je ne peux conclure qu’il y a matière à question de privilège dans le cas présent. Je remercie tout de même l’honorable député de Winnipeg-Centre d’avoir soulevé la question.
Monsieur le Président, seriez-vous disposé à demander le consentement unanime de la Chambre pour que soit présentée une motion conférant aux présidents des Chambres du Parlement le pouvoir exclusif d'ordonner la mise en berne du drapeau de la tour de la Paix?
Le député devra mettre cette motion par écrit et demander le consentement de la façon habituelle ou la présenter dans le cadre des initiatives parlementaires et voir si elle pourra alors être adoptée à l'unanimité.
C'est une question qui devra être traitée selon les règles; le député devra présenter une motion écrite au lieu de suggérer que je demande à la Chambre son consentement pour ceci ou cela. Je suis certain que le député donnera suite à mes recommandations, le cas échéant, et qu'il rédigera une motion.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à la Chambre qu'un accord final de résolution des séquelles des pensionnats indiens a été approuvé par toutes les parties, y compris le gouvernement du Canada.
[Français]
J'ai le plaisir d'informer cette Chambre qu'un accord final de résolution des séquelles des pensionnats indiens a été approuvé par toutes les parties, y compris le gouvernement du Canada.
[Traduction]
L'honorable Frank Iacobucci, représentant du gouvernement, a adroitement mené ces négociations intenses et complexes avec les représentants légaux, dont d'anciens élèves, l'Église catholique, l'Église Unie et l'Église presbytérienne ainsi que l'Assemblée des Premières nations et d'autres organisations autochtones. Je veux préciser à la Chambre, pour que cela figure dans le compte rendu des débats du Parlement du Canada, que le grand chef Fontaine, de l'Assemblée des Premières nations, mérite une reconnaissance toute particulière. Ensemble, les parties ont conclu un accord équitable, durable et historique.
[Français]
Ensemble, les parties ont conclu un accord équitable, durable et historique.
[Traduction]
Cet accord doit maintenant être soumis à l'approbation des tribunaux dans neuf provinces et territoires au Canada au cours des prochains mois.
Je suis également heureux d'annoncer aujourd'hui, avec ma collègue la ministre du Patrimoine canadien, qui est ici avec moi, le lancement immédiat d'un programme de paiement anticipé pour les anciens élèves de pensionnats indiens qui étaient âgés de 65 ans ou plus au début des négociations sur ce règlement, le 30 mai 2005.
[Français]
Le gouvernement reconnaît que beaucoup d'anciens pensionnaires avancent en âge et que ces fonds doivent leur être versés le plus tôt possible. Les anciens pensionnaires admissibles peuvent demander ce paiement anticipé de 8 000 $ en remplissant le formulaire de demande actuellement disponible.
[Traduction]
Le gouvernement reconnaît le triste héritage des pensionnats indiens. Nous espérons que cet accord pourra clore ce chapitre malheureux de notre histoire et nous aider à progresser dans un nouvel esprit de partenariat avec les Autochtones canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour approuver la décision du gouvernement de donner suite à l’accord conclu par les libéraux sur les pensionnats indiens et au financement prévu à cet égard l’automne dernier.
Il était très important pour l’ancien gouvernement libéral de travailler au bien-être des Premières nations, de la nation métisse et des Inuits. Cette question est restée au centre des préoccupations de l’opposition depuis le début de cette nouvelle législature.
Nous nous réjouissons de voir que le gouvernement actuel a souscrit à l’accord de principe signé en novembre 2005 par le gouvernement libéral, l’Assemblée des Premières Nations et les autorités ecclésiastiques.
En prenant cette mesure, le gouvernement restaure l’honneur de la Couronne.
Néanmoins, le plus important est que, en respectant cet accord, le Canada assume sa responsabilité de clore le douloureux dossier des pensionnats indiens. Nous devons reconnaître le courage des survivants qui ont dû se remémorer ce douloureux épisode de leur vie, les mauvais traitements dont ils ont été victimes dans ces pensionnats.
Nous sommes nombreux à la Chambre à avoir suivi les audiences de la Commission royale sur les peuples autochtones qui a mis à jour un grand nombre de ces tragédies. Nous connaissons ces histoires qui sont les histoires de nos propres familles et communautés.
Aujourd’hui, les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont pris le chemin de la guérison pour mettre cette triste histoire derrière eux. Les conséquences des pensionnats indiens doivent être surmontées et elles le seront. Le respect de cet accord y contribuera.
Le travail que l’ancien gouvernement libéral a accompli pour parvenir à cet accord et le financer a contribué à susciter de la bonne volonté et un sentiment d’optimisme de tous les côtés. Les efforts déployés par l’honorable Frank Iacobucci ont été particulièrement utiles. Nous le remercions sincèrement d’avoir aidé les gens à s’entendre.
Il faut dire que, pendant que le gouvernement tergiversait, certains survivants âgés des pensionnats sont décédés, ce qui les a empêchés pour toujours d’obtenir justice. Il semble toutefois qu’un règlement est maintenant en vue pour de nombreux autres. Le gouvernement a finalement décidé de passer outre aux obstacles sectaires et de mettre en oeuvre l’accord libéral sur les pensionnats en accélérant les paiements aux personnes âgées. Pour beaucoup de gens, cette journée marque la reconnaissance de leurs souffrances et deviendra, je l’espère, une étape importante de leur chemin vers la guérison. Cela s’est fait longtemps attendre.
Encore une fois, nous nous réjouissons de la décision du gouvernement de mettre en oeuvre l’accord sur les pensionnats. Nous remercions les survivants qui se sont battus aussi fort pour ne pas se laisser oublier. Nous remercions aussi le chef national Phil Fontaine de l’Assemblée des Premières Nations et tous ceux qui ont participé au travail qui a abouti à ce résultat.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole relativement à l'annonce du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien sur l'accord définitif pour les pensionnats autochtones.
C'est un grand jour pour les victimes des pensionnats autochtones; c'est aussi un grand jour pour tous ceux qui ont à coeur la justice, le respect et la compassion.
Plus de 150 000 Autochtones ont subi l'enfer des pensionnats. Trop de victimes nous ont déjà quittés, et on estime aujourd'hui à 87 000 le nombre de survivants, dont une moyenne de 30 à 50 meurt chaque semaine avant d'avoir eu droit à une juste réparation.
Avec cet accord, le gouvernement du Canada s'attaque aux pires exemples de violation de droits de la personne de son histoire, fait le ménage dans son passé honteux et répare enfin les torts qu'il a causés à de trop nombreuses victimes.
Ne nous leurrons pas, l'accord définitif pour les pensionnats autochtones est un baume sur des vies brisées, et il ne compensera pas les ravages dont bon nombre d'Autochtones ne se remettront jamais. Cependant, j'ai la ferme conviction que l'accord constitue la pierre angulaire du rétablissement d'une justice sociale qui favorisera la réconciliation et la guérison.
L'accord d'aujourd'hui découle de la persévérance, du courage et de la patience des Autochtones; du leadership des Premières nations; des recommandations du rapport Erasmus-Dussault, endossées par le Bloc québécois, qui réclamaient la tenue d'une enquête publique sur les abus dans les pensionnats; du travail des membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord qui a mené à la signature de l'accord de principe le 20 novembre 2005.
Enfin, le Bloc québécois se réjouit de l'annonce, et espère que ces développements tant attendus sauront répondre aux attentes des victimes.
Je demande maintenant au premier ministre de saisir l'occasion de cette annonce pour offrir aujourd'hui, en cette Chambre, ses excuses aux anciens pensionnaires pour leur permettre de tourner cette triste page de l'histoire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom de tous les néo-démocrates pour reconnaître les souffrances qu'ont subies des générations de victimes de ce fléau insidieux et institutionnalisé qu'ont été, pendant plus de 100 ans, les pensionnats autochtones pour les Premières nations du Canada.
Aujourd'hui, nous nous rappelons les enfances détruites, les vies marquées à jamais par cette tragédie intergénérationnelle. Nous reconnaissons le terrible fardeau, les blessures émotionnelles et le tort économique qu'ont causés les pensionnats autochtones et que ressentent encore aujourd'hui les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits.
Les paroles de Flora Merrick, qui a survécu à ces horreurs, nous permettent de comprendre la douleur qu'ont endurée les victimes toute leur vie. Elle a dit:
Pendant mes années au pensionnat de Portage la Prairie, j'ai été témoin des injustices, des raclées et des violences de toutes sortes infligées aux autres enfants, dont certains étaient mes frères et soeurs. Nous étions traités plus mal que des animaux et nous vivions dans une peur continuelle. Je ressentirai toujours le choc de ce que j'ai vécu et de ce que j'ai vu les autres enfants subir.
Les néo-démocrates se félicitent de la déclaration qu'a faite le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien aujourd'hui. Nous sommes heureux qu'après si longtemps, une entente ait été conclue et que des paiements anticipés aux survivants âgés puissent commencer à être versés.
J'aimerais aussi rendre hommage aux organisations qui représentent les Premières nations et aux victimes pour leurs efforts inlassables et inépuisables dans ce dossier. J'aimerais aussi mentionner le travail qu'a réalisé au fil des ans notre propre député.
Cependant, ce triste chapitre de notre histoire collective est loin d'être terminé.
[Français]
Nous avons encore du pain sur la planche. Nous devons commencer le processus de rétablissement et de pardon et nous devons nous assurer que toutes les victimes reçoivent enfin un dédommagement avant que d'autres individus ne meurent en attendant. Il ne faut pas que nous oubliions les victimes métisses, comme celles du pensionnat de l'Île-à-la-Crosse, qui luttent encore afin d'être reconnues.
[Traduction]
Aujourd'hui, les survivants, leurs familles et tous les Canadiens s'attendent à ce que le premier ministre prenne la parole à la Chambre pour présenter des excuses au nom du gouvernement du Canada, excuses pour les graves injustices, les mauvais traitements et les traumatismes causés par les pensionnats autochtones, excuses qu'on attend depuis des décennies.
[Français]
Si le premier ministre ne présente pas ses excuses, ce gouvernement démontrera qu'il n'est pas plus capable que les libéraux d'assumer les torts du passé et de faire le nécessaire pour les redresser.
[Traduction]
Les peuples autochtones canadiens ont attendu assez longtemps. Fini les tergiversations, fini les atermoiements. Nous demandons au premier ministre de faire le prochain pas et de présenter des excuses afin que nous puissions résoudre ce problème qui existe entre nos nations.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre les rapports de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth, portant sur un atelier sur le système de comités parlementaires, donné à Trinité-et-Tobago du 20 au 24 mars 2006.
C'est avec grand plaisir que le député de Saskatoon—Wanuskewin et moi avons collaboré avec les deux Chambres et avec le personnel du Parlement de Trinité-et-Tobago pour élaborer des énoncés de principe et des recommandations visant à actualiser les procédures et les ressources de la Chambre et des comités de ce Parlement qui nous est apparenté.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, qui porte sur sa participation à la 51e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, qui a eu lieu à Copenhague, au Danemark, du 11 au 15 novembre 2005.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation à l'OSCE, l'Association parlementaire Canada-Europe, qui porte sur sa participation à la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, qui a eu lieu à Vienne, en Autriche, les 23 et 24 février 2006.
[Français]
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui a participé à la réunion de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF tenue à Antananarivo, Madagascar, les 21 et 22 mars 2006.
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports des délégations canadiennes de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant leur participation à la réunion du Bureau de l'APF tenue à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, du 2 au 4 février 2006; à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Delémont, Jura, du 14 au 16 mars 2006; et, finalement, à la réunion de la Conférence des présidents de section de la Région Amérique de l'APF tenue à Augusta dans le Maine, les 22 et 23 mars 2006.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, qui porte sur sa participation au forum Healthy America de la National Governors Association, à l'occasion de sa réunion d'hiver qui a eu lieu à Washington, du 25 au 28 février 2006.
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-271, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité).
— Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir au nom des citoyens de Fleetwood—Port Kells pour présenter ce projet de loi intitulé Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité). Le vol d'identité est l'un des crimes dont la fréquence augmente le plus rapidement en Amérique du Nord. Un nombre croissant de Canadiens sont victimes de criminels qui volent leur identité et anéantissent leur cote de crédit et leur solvabilité.
Cette mesure législative permet au gouvernement fédéral de protéger les Canadiens en érigeant clairement en infraction le vol d'identité, dans le Code criminel du Canada. Il devient illégal pour quiconque d'avoir en sa possession ou de transférer, illégitimement, des renseignements ou des documents personnels d'une autre personne, comme le permis de conduire ou des cartes de crédit.
Dans le monde de plus en plus technologique où nous vivons et où les criminels se servent de lois ambiguës pour éviter les poursuites, j'espère pouvoir compter sur l'appui de tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique. Je remercie le député de Cambridge d'avoir appuyé mon projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'immunité des États
demande à présenter le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes).
— Monsieur le Président, je suis ravie de présenter aujourd'hui ce projet de loi d'initiative parlementaire qui prévoit la modification de la Loi sur l'immunité. Cette mesure législative, attendue depuis longtemps au Canada, permettrait à quiconque a subi des pertes ou des dommages liés à des activités terroristes de pouvoir légalement intenter des poursuites contre la personne ou l'État responsable.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les produits dangereux
demande à présenter le projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat).
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir pour présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire. Ce projet de loi demande au gouvernement de modifier la Loi sur les produits dangereux afin d'y ajouter les produits composés entièrement ou partiellement de poil de chien ou de chat. Bien que cette pratique soit interdite un peu partout dans le monde, y compris aux États-Unis, il est possible d'importer du poil de chien ou de chat au Canada, d'en exporter et d'en vendre légalement sans étiquetage. Cette pratique est inacceptable pour les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement
demande à présenter le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1).
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir pour présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire. Ce projet de loi demande au gouvernement de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin d'ajouter les ignifugeants bromés et l'éther diphénylique polybromé à la liste des substances toxiques.
Selon des études récentes, on trouverait dans la poussière des maisons et le lait maternel ces produits chimiques qui servent souvent d'ignifugeants. L'Europe a déjà pris des mesures pour interdire ces produits chimiques dangereux. Ici, au Canada, des études indiquent que des concentrations élevées de ces substances se trouvent dans notre environnement. Il est temps d'interdire ces produits pour protéger la santé des Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, immédiatement après le vote sur la motion des voies et moyens no 1 plus tard aujourd'hui, la Chambre procède à la mise aux voix sur la motion des voies et moyens no 5.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai une fois de plus le plaisir, depuis le début de cette législature, de présenter une pétition signée par des résidants de la Nouvelle-Écosse qui sont très préoccupés par l'annulation du programme de garderies.
J'aimerais souligner les efforts de Cathleen Hilgenberg-Madgett, de la Nouvelle-Écosse, qui, mue par une grande inquiétude, a pris l'initiative de recueillir ces pétitions. Elle signale que 70 p. 100 des mères dont les enfants sont âgés de moins de six ans occupent un emploi; qu'une prestation imposable de 100 $ par mois équivaut à une petite prestation pour enfants; et que les garderies sont une nécessité de la vie quotidienne. Elle demande au premier ministre de respecter l'entente de principe sur l'éducation préscolaire et les garderies, et de s'engager à lui consacrer les fonds nécessaires pendant cinq ans. Je remercie Cathleen et je suis heureux de présenter cette pétition.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition qui contient au-delà de 700 signatures. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'établir une procédure destinée à faciliter l'octroi de la résidence permanente à toutes les personnes qui sont au Canada depuis plus de trois ans et qui sont originaires des pays moratoires.
Je souhaite remercier le Conseil canadien pour les réfugiés, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées immigrantes et la Ligue des droits et libertés d'être allés chercher ces signatures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole pendant la 39e législature pour présenter une première pétition au nom des électeurs de ma circonscription, Sarnia—Lambton.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de modifier la Loi canadienne sur la santé et son règlement d'application afin que l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée soient considérées comme un traitement médical essentiel pour les enfants autistes. Ils demandent également à la Chambre de contribuer à la création de chaires universitaires dans chaque province pour enseigner l'intervention comportementale intensive et l'analyse comportementale appliquée au premier et au deuxième cycles.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter à la Chambre des pétitions signées par des centaines de citoyens de toutes les régions du Canada concernant la garde d'enfants. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de promettre des investissements pluriannuels afin de garantir la viabilité à long terme des programmes de garde d'enfants administrés par l'État et de protéger l'accès aux services de garde en légiférant dans ce domaine. Les pétitionnaires demandent aussi qu'on mette fin à la pauvreté des enfants en réaffectant les fonds consacrés à l'allocation de 1 200 $ pour bonifier la prestation fiscale pour enfants sans qu'il y ait d'imposition ou de récupération.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter plusieurs pétitions. La première a été signée par des résidants de l'Ontario qui demandent au premier ministre de respecter l'entente sur l'éducation préscolaire et les garderies qui a été conclue entre le gouvernement du Canada et les provinces en novembre 2005.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des habitants de ma circonscription et de toute la province de l'Ontario, qui demandent au Parlement d'offrir un meilleur accès aux possibilités médicinales ou préventives basées ou non sur les médicaments, en clarifiant les définitions trop vagues d'aliment et de drogue figurant actuellement dans la Loi sur les aliments et drogues
Troisièmement, monsieur le Président, je présenterai deux pétitions au nom des habitants de ma circonscription, celle de Nipissing—Timiskaming, et de tout le Canada qui demandent au gouvernement d'allouer les fonds nécessaires pour protéger et aider les victimes de la traite des personnes. En particulier, les signataires veulent que le gouvernement sensibilise la population à la question de la traite des personnes et en particulier des femmes et des enfants.
Je présente respectueusement ces pétitions à la greffière de la Chambre.
Monsieur le Président, cet après-midi, j'ai rencontré des membres de l'Association des services sociaux des municipalités de l'Ontario. Ils étaient encouragés à l'idée que je présenterais cette pétition relative à l'éducation et aux services de garde des jeunes enfants. Je suis donc heureux de le faire, d'autant plus que le nombre de signataires continue d'augmenter. Des centaines de gens continuent de la signer afin d'exhorter le gouvernement à revoir sa position et à aider les jeunes enfants.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, j'en profite, d'entrée de jeu, pour saluer la population de mon comté, Rivière-du-Nord. Je la remercie de me faire confiance, pour une cinquième fois, en tant que députée.
Selon le Bloc, ce budget est un budget de transition. On y retrouve des mesures qui vont satisfaire certains besoins au Québec. Le Bloc québécois appuiera donc le budget conservateur.
Dans ce budget, il y a certaines choses au sujet desquelles le Bloc québécois travaille depuis de nombreuses années. Entre autres, je fais référence au déséquilibre fiscal. Sous le règne du précédent gouvernement, le gouvernement libéral, le Bloc avait réussi à faire inclure le déséquilibre fiscal dans le discours du Trône.
Enfin, ce budget reconnaît que le déséquilibre fiscal existe, d'abord. Ensuite, il reconnaît aussi qu'il y aura des négociations et des échéanciers. Pour le Québec, cette seule mesure revêt une importance capitale. En effet, selon le Bloc, les échéanciers démontrent le sérieux du gouvernement envers cette mesure, la première mesure pour laquelle le Bloc s'est battu ici pendant des années. On se rappellera qu'il y a quelques années, lorsque nous prononcions les mots « déséquilibre fiscal » ici, en cette Chambre, c'était comme si nous parlions de quelque chose qui n'existait pas. Maintenant, c'est bien défini, et le gouvernement le reconnaît.
Le Bloc a hâte de voir le déroulement des négociations et ce que ce gouvernement a vraiment l'intention de faire. Si ses devoirs sont faits correctement, nous le suivrons de très près.
Cette mesure importante se retrouve donc dans le budget.
On y retrouve aussi l'ensemble de la question relative aux études postsecondaires. On affecte de l'argent à cet égard pour les étudiants. En cette Chambre — on le sait —, on a même déposé des projets de loi privés pour obtenir des mesures pour les étudiants qui font des études postsecondaires. Jamais le gouvernement n'avait bougé au regard de ce dossier. Enfin, nous verrons des mesures, bien que nous ne sachions pas encore comment elles seront verbalisées. Tout sera déposé ici, à la Chambre des communes, et nous pourrons alors en discuter tous ensemble pour savoir si elles sont raisonnables ou non. Enfin, il y aura des mesures en ce sens.
On y retrouve aussi des mesures relatives au logement social. La SCHL a plus de 4 milliards de dollars en surplus. Ces surplus pourraient déjà être affectés au logement social. Dans le budget, on parle de mesures de quelque 800 millions de dollars. C'est un pas dans la bonne direction. Il reste à voir de quelle façon ce sera formulé, ce qui sera donné, comment ce sera distribué aux provinces et comment ce sera géré.
En effet, il ne faut pas oublier que les différentes provinces ont leurs propres programmes d'administration du logement social. Le Québec souhaite que ces sommes d'argent soient transférées afin qu'il puisse administrer ses programmes, puisqu'ils existent déjà. Il faudra voir comment tout cela sera distribué et négocié.
Il faudra aussi voir dans combien de temps ce sera fait. C'est bien beau de faire des promesses, mais si cela doit se produire dans quatre ou cinq ans, cela ne sert à rien. Nous voulons des promesses réelles, pas des promesses en l'air. En outre, nous voulons voir si ce gouvernement bougera rapidement, ainsi que souhaité. Vous et moi savons que ce n'est pas toujours le cas. Nous avons été témoins de plusieurs budgets. Pour ma part, il s'agit du 13e. Nous savons que parfois les choses n'avancent pas très vite, malgré les promesses.
Néanmoins, il existe des mesures en ce sens.
Évidemment, certaines mesures sont absentes. Pourtant, on aurait souhaité les voir dans le budget, notamment le dossier de l'assurance-emploi. Le Bloc tient mordicus à ce dossier. On le sait. De fait, nous avons toujours déposé des projets de loi relatifs à l'assurance-emploi. Nous voulons une caisse d'assurance-emploi autonome. Même le gouvernement a voté majoritairement pour la création d'une telle caisse.
Il y a 48 milliards de dollars dans l'actuelle caisse d'assurance-emploi. Il faut pouvoir les récupérer afin de pouvoir réinvestir dans nos programmes et non seulement réduire les paiements de prestation des employeurs, mais aussi augmenter les semaines de prestation des employés.
Nous disposons de ces 48 milliards de dollars. Nous ne savons pas ce que l'ancien gouvernement en a fait. J'espère que le gouvernement actuel réussira à retracer cet argent et qu'il établira par la suite des mesures visant à aider les chômeurs et les chômeuses.
Soit dit en passant, monsieur le Président, je voudrais vous prévenir que je partagerai le temps de parole qui m'est imparti avec la députée de Trois-Rivières.
Les travailleurs autonomes font également partie de nos priorités. En ce moment, ils ne peuvent bénéficier de l'assurance-emploi. Toutes ces mesures sont extrêmement importantes. Nous avons déposé des projets de loi pour que les travailleurs autonomes puissent, à leur satisfaction, payer des cotisations à l'assurance-emploi en vue de pouvoir bénéficier de ce programme en cas de besoin. Les travailleurs autonomes peuvent vivre des situations très difficiles. Ils ne gagnent pas nécessairement un gros salaire. S'il leur arrive un malheur ou si les contrats viennent à manquer, ils se retrouvent sans aucun revenu et doivent carrément devenir bénéficiaires de l'aide sociale. Nous voudrions éviter, voire éliminer ce genre de situation. Nous voulons améliorer la situation de toute la population.
L'assurance-emploi devient un dossier extrêmement prioritaire pour nous. Malheureusement, on ne retrouve aucune mesure dans le budget à ce sujet.
De plus, l'allocation de 1 200 $ est un peu décevante. On a décidé de la donner directement aux familles, alors que nous savons très bien que dans certains cas, au bout de compte — et les gens s'en rendront compte —, les familles paieront de l'impôt sur ce montant de 1 200 $. Si l'on avait créé un véritable crédit d'impôt de 1 200 $, comme le Bloc québécois l'avait demandé, tous ceux qui en avaient réellement besoin en auraient bénéficié.
À ce sujet, peut-être le gouvernement voudra-t-il changer les choses pour l'année à venir. Je ne sais pas s'il s'agit d'un programme récurrent. On ne nous a pas donné plus d'information à ce sujet. Nous verrons avec le temps. Le gouvernement constatera aussi les réactions de la population. Lorsque les contribuables feront leur déclaration de revenu, ils se rendront bien compte qu'il ne leur restera plus grand-chose de ce montant de 1 200 $, peut-être même plus rien ou à peine 200 $, et que ce n'était peut-être pas une bonne idée de procéder ainsi.
Notre programme de garderie au Québec est extrêmement important. Je n'ai pas entendu le gouvernement exprimer sa volonté politique de négocier avec Québec pour permettre la continuité de ce programme. C'est un dossier en faveur duquel le Bloc québécois ne cessera de se battre. Ma collègue de Trois-Rivières le fera avec ardeur, j'en suis convaincue. C'est vraiment important chez nous. Autrement, le Québec aura un manque à gagner de 807 millions de dollars et ce sera inacceptable.
Il ne s'agit pas d'un mauvais budget, mais il laisse place à plusieurs améliorations. Le vrai budget sera celui de 2007. Nous verrons alors peut-être des mesures différentes sur lesquelles nous pourrons porter un jugement différent.
En outre, il y a la question du programme pour les travailleurs âgés. Nous en parlons depuis des années. Il est nécessaire de le remettre en place. Comme on le sait, nous sommes à l'ère de la mondialisation. Présentement, plusieurs entreprises manufacturières ferment, notamment dans le secteur du textile. L'industrie du bois d'oeuvre a aussi beaucoup souffert. Or les travailleurs âgés ne peuvent bénéficier d'aucun programme pour les aider à faire la transition. Nous réclamons un tel programme depuis très longtemps. Nous avons demandé à la ministre de le restaurer. Nous avons eu droit à un projet-pilote, mais elle ne semble pas vouloir restaurer ce programme. Il est extrêmement important qu'elle le fasse.
J'en aurais encore long à dire, mais j'essaierai de résumer.
Le dernier élément qui m'apparaît d'une grande importance est le Protocole de Kyoto. On ne peut pas passer à côté de cela. Nous percevons que la volonté du gouvernement n'est vraiment pas de respecter le Protocole de Kyoto. Il veut complètement transformer les choses. Il essaie de nous faire avaler qu'il réglera la question des changements climatiques et ainsi de suite. Le gouvernement veut transformer le tout de manière un peu ridicule.
Il est extrêmement important que nous respections nos engagements. Le Canada devrait être un exemple. Le Québec, pour sa part, a fait ses devoirs. Il a l'hydroélectricité. Il a fait son travail et il continuera de le faire. Il est important que le Canada soit un exemple partout dans le monde. Malheureusement, il est en train de donner l'exemple contraire. Le gouvernement aura à en payer le prix tôt ou tard.
Je souhaite sincèrement que les mesures annoncées dans ce budget soient vraiment mises en place et qu'elles le soient rapidement. Pour les besoins des Québécois et des Québécoises, nous devons nous asseoir et négocier au plus tôt toutes les promesses faites dans le budget et dont nous avons besoin chez nous, le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a mentionné certaines questions qui me préoccupent dans le budget.
C'est le dossier de Kyoto qui m'inquiète le plus. Beaucoup de gens sont maintenant mieux informés que jamais quant à ce que nous devons faire pour l'environnement, et pour nos enfants et nos petits-enfants. Je sais que le chef de son parti a longtemps appuyé Kyoto et y croyait vraiment.
Je suis très inquiète du fait que le budget ne prévoit rien là-dessus. En fait, non seulement il ne prévoit rien, mais, en réalité, il comporte des compressions. Il a éliminé, pour un montant de 2 milliards de dollars, des programmes qui fonctionnaient bien, qui aidaient les particuliers à apprendre à mieux faire les choses et à économiser l'énergie. Ces programmes n'existent plus et cela m'inquiète beaucoup.
La deuxième question qui m'inquiète concerne l'assurance-emploi. La députée y a fait allusion. Il y a déjà longtemps que je travaille à la Chambre dans le domaine de l'assurance-emploi et la députée a également oeuvré diligemment sur cette question. Le budget comporte d'importantes carences. Puisque la député a elle-même travaillé si longtemps au dossier de l'assurance-emploi, je voudrais qu'elle m'explique comment elle peut se sentir à l'aise d'appuyer un budget si déficient.
La députée a évoqué d'autres questions, dont celle des affaires autochtones. Le président du comité chargé de ce dossier a été forcé de démissionner aujourd'hui pour avoir tenu des propos inappropriés. La députée a également soulevé la question des garderies.
[Français]
Monsieur le Président, évidemment, Kyoto est extrêmement important. Nous vivons des coupures importantes; la députée a tout à fait raison. En même temps, ce budget a des mesures bonnes pour le Québec et pour mon comté. Là, il y a une crise extrêmement importante et forte au plan du logement social. Une municipalité dans mon comté est une capitale régionale. Il faut trouver des moyens pour aider.
En bout de ligne, la vraie solution à tout cela, c'est la souveraineté du Québec. Lorsque le Québec sera souverain, il pourra administrer tous ses programmes lui-même. Il pourra s'occuper de son assurance-emploi et s'assurer d'avoir des programmes pour ses personnes et travailleurs âgés. Il pourra s'assurer qu'on ne volera pas dans la caisse d'assurance-emploi mais que l'argent sera réinvesti réellement pour les travailleurs et les travailleuses. Il verra à ce que nos travailleurs et nos travailleuses soient bien traités. Il s'assurera que notre environnement est bien préservé.
Cependant, d'ici là, nous devons vivre avec la situation actuelle et nous devons voter pour le budget, ne serait-ce que pour la résolution du déséquilibre fiscal. Cela va aider grandement le Québec à avancer plus loin et à atteindre son objectif final, la souveraineté.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre collègue a parlé de logement abordable.
Nous savons qu'au début des années 1990, l'ancien gouvernement conservateur a commencé à éliminer le Programme national de l'habitation. Ensuite, l'ancien gouvernement libéral a décidé de l'éliminer complètement et de laisser le soin aux provinces d'offrir des logements abordables. Ainsi, des milliers de Canadiens se sont retrouvés sans logement. Certains d'entre eux vivent dans la rue.
L'année dernière, le budget initial des libéraux ne renfermait pas d'argent frais pour le logement abordable. C'est simplement après une intervention du NPD et la présentation du projet de loi C-48 qu'on a consacré 1,5 milliard de dollars au logement abordable.
Cette année, je vois qu'il n'y a que 800 millions de dollars pour le logement abordable, mais c'est une somme non renouvelable et une partie de cet argent servira pour des suppléments au loyer.
La députée a parlé de l'excédent de la SCHL qui, malheureusement, ne sera pas utilisé pour rénover les logements abordables actuels ou pour en construire de nouveaux.
Comment le parti de la députée peut-il appuyer ce budget dont nous sommes saisis? Cette somme de 800 millions de dollars est non renouvelable. Après un an, les Canadiens vont-ils se retrouver dans la rue parce qu'il n'y aura plus de logements abordables?
[Français]
Monsieur le Président, il y a 800 millions de dollars dans ce budget à cet égard. C'est vrai qu'il y a 4 milliards de dollars à la SCHL, mais il ne faut pas oublier qu'il existe d'autres mesures en cette Chambre pour essayer de récupérer des sommes d'argent. Il y en a d'autres aussi qu'on peut utiliser par des projets de loi. D'ailleurs, son propre parti a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire pour récupérer les 4 milliards de dollars de la SCHL.
Nous avons également déposé un projet de loi. Ici, il y a d'autres moyens pour travailler pour faire avancer les choses.
C'est sûr que ce n'est jamais suffisant. J'aurais préféré qu'on me dise que les 4 milliards de dollars seraient retournés, or ce n'est pas le cas. Il est question de 800 millions de dollars.
Battons-nous pour en avoir plus. Continuons nos batailles ici, en cette Chambre, par les autres moyens dont nous disposons, dont des projets de loi émanant des députés et d'autres projets de loi qui seront déposés par le gouvernement. Nous pouvons ainsi livrer des batailles.
N'oublions pas qu'on a un gouvernement minoritaire. Si tous les partis s'entendent, on peut réussir à faire avancer les choses. Alors, travaillons dans ce sens et on obtiendra des résultats.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je m'exprime en cette Chambre sur ce budget. Il est certain que pour nous, du Bloc québécois, il s'agit d'un budget de transition. Le vrai budget sera celui de 2007. Malgré que nous voyions de nombreux irritants dans ce budget — j'en parlerai tout à l'heure —, il est certain qu'il offre une ouverture, un engagement au regard du déséquilibre fiscal.
Pour nous, c'est une notion qui est importante. Nous avons été les premiers, au Bloc québécois, à amener cette notion en cette Chambre. Le gouvernement libéral précédent refusait même de mentionner ce mot de déséquilibre fiscal. Enfin, il y a maintenant une reconnaissance. Par ailleurs, nous surveillerons de près ce qui se passera car nous voulons un vrai règlement de la situation. Nous voulons vraiment que les sommes d'argent soient rapatriées vers les provinces, là où sont les besoins, et que le Québec puisse vraiment régler ses difficultés à sa façon, car il connaît bien les besoins de sa population.
Pour moi, le rôle d'un député est pour beaucoup un rôle d'analyse et de jugement. Il est certain qu'en tant que députés, nous avons à bien connaître les besoins des gens de nos comtés et les besoins de la population. À partir de cette écoute, nous avons à nous faire un jugement. Nous devons évaluer dans quelle mesure tous les projets de loi proposés en cette Chambre et tout ce qui arrive sont équilibrés et font de cette société une société plus juste, où la répartition de la richesse est intéressante et où existe un équilibre entre les riches et les pauvres.
Malheureusement, ce budget donne un peu à tout le monde, il saupoudre un peu partout. Toutefois, on ne sent pas un plan d'ensemble, on ne sent pas vraiment ce jugement et cet équilibre qui permettraient d'avoir une vision du type de société que ce nouveau gouvernement veut développer pour le Canada.
Il est certain que dans ce budget, il y a de grands oubliés, entre autres les travailleurs. Il n'y a rien pour les travailleurs âgés et rien pour la bonification du régime d'assurance-emploi. On ne parle pas de la caisse autonome de l'assurance-emploi. Il n'y a rien pour l'industrie manufacturière. Pourtant, c'est un problème connu de l'adaptation à la mondialisation. Dans mon comté de Trois-Rivières, de nombreux travailleurs souffrent, notamment en raison des secteurs fragilisés, dont celui du vêtement. On parle aussi du vélo, du textile et du meuble. Donc, on s'attendait à des mesures de redressement pour faire face à la mondialisation.
Il n'y a rien non plus en recherche industrielle. Si on veut un développement économique important, on sait à quel point la recherche est nécessaire. Donc, il est important d'investir en recherche industrielle ou en recherche et développement. Ne pas le faire dans ce budget, c'est manquer de jugement et de vision.
Ma collègue de Rivière-du-Nord a parlé tout à l'heure de l'environnement. Le gouvernement nous dit qu'il a un plan. On attend toujours de voir de quoi il s'agit. À court terme, on semble abandonner la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. C'est donc une problématique.
Lors de la dernière législature, j'ai eu le plaisir de siéger au comité traitant de la condition féminine. Je suis très déçue qu'on ne retrouve rien à ce niveau. On sait pourtant que la condition des femmes est déplorable dans tout le Canada. De nombreux groupes sont venus nous voir. Ils avaient besoin de budgets additionnels pour lutter contre la violence faite aux femmes.
Aucune mesure n'est proposée quant à l'équité salariale. C'est pourtant un dossier que le Québec est en train de régler. Encore une fois, le Québec pourrait servir de modèle. C'est dommage qu'il n'y ait pas cette volonté politique de régler les choses.
Les communautés francophones ont des demandes également. Si on veut s'assurer d'avoir vraiment des communautés francophones fortes, des budgets additionnels sont nécessaires. Il n'y a absolument rien dans ce budget à cet égard.
Parmi les grands oubliés de ce budget, on retrouve la famille moyenne. Pour cette famille type — deux conjoints, deux enfants, un revenu familial de 65 000 $ et plus —, beaucoup d'événements dramatiques peuvent survenir. Par exemple, quand on a un budget très serré et qu'on voit le coût de l'essence augmenter, cela devient dramatique.
En pareil cas, les gens, dans nos comtés, nous demandent ce que nous faisons comme parlementaires pour régler cela.
Ce budget ne nous donne pas de réponse.
Parlons de besoins de services de garde. Une famille qui comprend deux enfants a des besoins importants, en services de garde, pour pouvoir continuer. Les femmes sont sur le marché du travail parce que c'est leur droit d'y être. La femme sur le marché du travail est d'un apport économique important, mais c'est souvent aussi par nécessité qu'elle s'y retrouve.
Pour qu'on puisse permettre aux femmes d'accéder au marché du travail, il faut des mesures de soutien. On voit de plus en plus le désengagement de ce gouvernement. L'allocation de 1 200 $ n'est certainement pas une mesure de service de garde. En effet, on se battra, comme le disait ma collègue de Rivière-du-Nord, pour récupérer les 807 millions de dollars dont le Québec a été privé par suite de la fin de l'entente sur les services de garde.
Nous tenons beaucoup à nos services de garde et nous tenons à soutenir les familles. Pour nous, c'est important, on devrait avoir vu cela dans ce budget.
Aussi on peut penser que cette même famille moyenne que j'illustre est oubliée. En effet, au moment où arrive un coup dur, où il y a la perte d'un emploi, quelles sont les mesures de soutien?
J'ai eu le plaisir, à la précédente législature, de présenter un projet de loi sur la bonification du régime de l'assurance-emploi: augmenter le nombre de semaines, le montant accordé en remplacement du salaire.
L'assurance-emploi est devenue presque une loterie à laquelle, finalement, peu de personnes ont accès. Or, l'assurance-emploi n'est pas un privilège. Comme tu assures ta maison en cas de sinistre, tu t'assures en cas de coup dur. Or la famille que j'illustre depuis tout à l'heure se retrouve avec seulement un salaire et des revenus d'assurance-emploi au nombre de semaines réduit, avec peu de remplacement du salaire. Cette famille se retrouve donc en difficulté et aura souvent à s'endetter pour de longues années.
Ce sont donc des demandes légitimes que font les travailleurs, et on s'attendait à des réponses à tout cela. On sait que 48 milliards de dollars ont été puisés dans la caisse d'assurance-emploi. Cet argent appartient aux travailleurs, redonnons-le-leur. Ce n'est pas de la charité, il devrait revenir aux travailleurs, ils y ont droit.
On parle d'un programme de type PATA pour les travailleurs âgés. Dans mon comté, il y a eu des licenciements massifs dans le secteur manufacturier et il n'y a pas de formule d'adaptation pour les travailleurs de 55 ans et plus.
On sait à quel point c'est difficile pour quelqu'un dont le niveau de scolarité est faible de pouvoir se reclasser. Ces gens ont besoin de mesures pour faire le pont avec la Régie des rentes. On a donc besoin d'une période d'adaptation pour ces travailleurs, on la réclame et le gouvernement devrait sérieusement songer à inclure cette mesure.
On dit qu'on fera une étude de faisabilité. Pour nous, c'est trop peu. Ce programme a déjà existé. L'argent y est déjà. Il s'agit simplement de le réaliser.
Le projet-pilote qui accordait plus de cinq semaines pour les régions au niveau de chômage supérieur à 10 p. 100 se terminera en juin prochain, et on en attend toujours sa reconduction.
Le drame frappe les familles de ces travailleurs qui vont vivre le trou noir. C'est donc important de pouvoir en arriver à régler ces difficultés.
J'aimerais, puisque je suis porte-parole en matière d'affaires intergouvernementales et que j'ai cette responsabilité, parler des nombreuses intrusions qu'entraîne ce budget. L'allocation de 1 200 $ est une réelle intrusion dans les compétences des provinces. Le Québec a déjà son organisme commun de réglementation des valeurs mobilières; pour nous, c'est donc inutile. Quant à un organisme canadien d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence, cela relève d'un secteur de compétence provinciale. Et j'en passe.
Pour un gouvernement qui avait promis de respecter les champs de compétence des provinces, c'est très décevant. Il faut que la population s'aperçoive de la sorte de gouvernement à laquelle on a affaire. C'est certainement un gouvernement qui, tel Ulysse, essaiera de nous mettre de la cire dans les oreilles pour que nous n'entendions pas le chant des sirènes.
Ces intrusions sont inacceptables et nous continuerons toujours à revendiquer la pleine autonomie du Québec et les transferts monétaires qui nous sont dus, et ce, sans conditions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la députée parler de bien des choses, de beaucoup de gens et d'un grand nombre de groupes qui ont été oubliés. Elle a parlé notamment des travailleurs âgés, des chômeurs, de Kyoto, des Autochtones, des enfants, de l'environnement, de la situation de la femme, de la famille moyenne et de toutes les familles qu'on négligeait d'une façon ou d'une autre. Il y a tant de groupes qu'il est difficile pour moi de comprendre pourquoi la députée appuie le budget.
Je sais qu'il y a une chose que les gens du Québec veulent vraiment voir dans ce budget, et peut-être qu'ils obtiennent un petit peu à cet égard, mais rien n'a été vraiment précisé. Ce sont simplement des promesses creuses pour obtenir l'appui des gens. Cela m'attriste.
La députée a notamment parlé de l'augmentation du prix de l'essence. Je sais que mes électeurs sont vraiment contrariés par le prix élevé de l'essence. Nous savons qu'avant les élections, l'actuel premier ministre a déclaré que si le prix de l'essence dépassait 85 ¢, il éliminerait la taxe fédérale. Il ne l'a pas fait.
La députée ne pense-t-elle pas que le premier ministre devrait éliminer cette taxe comme il a promis de le faire?
[Français]
Monsieur le Président, il est certain que si j'ai donné de nombreux exemples, la députée a de nombreuses questions. Pour le Bloc, le règlement du déséquilibre fiscal est central dans cette façon qu'a le gouvernement de nous promettre un règlement de ce déséquilibre. Tout au long de son histoire, le Bloc québécois a demandé le rapatriement des sommes d'argent qui sont au fédéral et l'exclusion du fédéral des champs de compétence du Québec.
Depuis de nombreuses années, le Parti libéral, entre autres, s'attaque aux champs de compétence des provinces. Des intrusions sont sans cesse venues miner la place des provinces au Canada. Selon le Bloc, cette bouffée d'air disant qu'on veut éviter les intrusions dans les champs de compétence des provinces et régler le déséquilibre fiscal nous semble suffisamment convaincante pour donner la chance au coureur.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée et sa collègue du Bloc qui a parlé juste avant elle ont toutes deux abordé l'assurance-emploi. Toutefois, je pense qu'elles comprennent mal ce qui a trait à la caisse de l'assurance-emploi. L'excédent accumulé dans la caisse de l'assurance-emploi se montait à 48 milliards de dollars et la députée a insinué que nous ne savions pas où était allé l'argent.
En réalité, auparavant, la caisse de l'assurance-emploi était déficitaire. C'était une caisse distincte qui ne figurait pas dans le rendement financier d'un gouvernement pour un exercice. Ainsi, le vérificateur général a exigé que le régime d'assurance-emploi soit géré à partir du Trésor, ce qui serait déterminant pour la situation déficitaire ou excédentaire d'une année donnée.
Les textes réglementaires exigent qu'on garde dans la caisse un montant équivalant à environ deux ans de prestations d'assurance-emploi afin qu'il y ait un excédent de 12 à 15 milliards de dollars par année. Certaines dispositions prévoient la réduction, annuellement, de tout excédent qui dépasse la limite. Cela peut prendre la forme de réductions de cotisations, de nouveaux programmes ou de prestations plus élevées. Le fonctionnement est très clair.
La principale préoccupation de la députée qui vient de parler a trait à l'admissibilité aux prestations. Le plan est géré conformément aux lignes directrices. Les seuils diffèrent s'il s'agit d'une personne qui fait une demande pour la première fois ou non. Le nombre d'heures requises dépend de la région du demandeur et du taux de chômage. La seule raison pour laquelle certains ne reçoivent pas de prestations, c'est simplement parce qu'ils n'ont pas travaillé assez d'heures.
De l'avis de la députée, combien d'heures quelqu'un devrait-il travailler pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi? Quelle est la réponse?
[Français]
Monsieur le Président, on trafique un peu mes propos. Lorsque nous disons que 48 milliards de dollars ont été pillés dans la caisse de l'assurance-emploi, cela signifie qu'effectivement cet argent a été affecté au surplus consolidé et au remboursement de la dette. C'est pour cette raison que nous réclamons une caisse autonome: pour que cet argent demeure entre les mains des travailleurs.
En effet, si 10 milliards de dollars sont nécessaires pour assurer les réserves et conserver l'intégrité de cette caisse, il y aura donc un surplus de 38 milliards de dollars. Il serait nécessaire de le régler de cette façon.
Mon collègue a abordé un autre aspect de la question, à savoir les prestations d'assurance-emploi que reçoivent les travailleurs. On a pu s'apercevoir que les règles du jeu ont été modifiées au fil des ans. Les pourcentages des prestations et le nombre de semaines pendant lesquelles elles sont versées n'ont cessé de diminuer, toujours dans l'intention d'en donner moins aux travailleurs. C'est de là que vient la difficulté. Ce sont les employeurs et les travailleurs qui cotisent à l'assurance-emploi. Le gouvernement n'y contribue pas du tout. Il n'en reste pas moins que lorsque survient un coup dur, les travailleurs ne peuvent même pas compter sur un bon revenu de remplacement. C'est ce qui nous apparaît inéquitable.
Pour cette raison, lorsque nous parlons de bonification du régime d'assurance-emploi, il est question de hausser le montant des prestations que recevront les travailleurs et le nombre de semaines admissibles. C'est ce sur quoi porte le débat, à savoir comment on peut assurer l'équité ainsi qu'un revenu décent à une population qui en a véritablement besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Battlefords—Lloydminster.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au nom des gens de ma circonscription, Durham, pour parler du budget 2006. Il s'agit d'un budget bien ciblé qui sera avantageux pour les familles, les étudiants et les aînés de Durham.
Les gens de ma circonscription savent que l'argent de leurs impôts sera utilisé de façon plus transparente, responsable et disciplinée. Il sera utilisé pour faire en sorte que nos familles soient plus vigoureuses, que nos rues soient plus sûres et que nos entreprises soient plus dynamiques. Le budget assurera plus du double en allégements fiscaux qu'en nouvelles dépenses. Il correspond à nos cinq priorités tout en réduisant notre dette nationale de 3 milliards de dollars.
Durham connaît une croissance rapide, fondée sur une longue tradition agricole et industrielle. La collectivité accueille de plus en plus de nouvelles familles chaque semaine. Au cours de ma visite de la circonscription la semaine dernière, j'ai participé à l'inauguration de deux nouveaux secteurs résidentiels.
Les jeunes familles qui viendront occuper ces nouvelles résidences cette année pourront constater l'avantage de la réduction d'un point de pourcentage de la TPS, non seulement pour ce qui est du coût de la maison, mais aussi des nombreux achats qu'ils feront pour s'établir. Leurs enfants participeront aux nombreuses activités organisées que Durham peut offrir. Le crédit d'impôt pour la condition physique sera utile pour ces familles lorsque leurs enfants participeront à des équipes de soccer, de hockey et de baseball un peu partout dans la circonscription.
J'ai pris la parole à de nombreuses reprises à la Chambre au sujet des besoins particuliers en matière de garde d'enfants des familles des petites villes et hameaux et de Durham. L'approche du 9 à 5 des garderies institutionnelles ne répondrait pas à leurs besoins étant donné qu'ils font la navette et ne peuvent s'adapter à de tels horaires. Bon nombre d'entre eux travaillent par quarts et ils sont nombreux à retenir les services de membres de la famille ou de voisins pour la garde d'enfants.
Notre programme de garde d'enfants respecte leurs besoins. Il laisse le choix aux parents et à la famille. Il permet, dans nos localités plus petites, aux milieux d'affaires et aux organisations communautaires de collaborer à la création de nouvelles places en garderie lorsqu'elles sont nécessaires.
Le budget sera utile non seulement aux familles de Durham mais aussi aux nombreuses petites entreprises de la région. En effet, il prévoit l'augmentation à 400 000 $ du seuil du revenu des petites entreprises pouvant bénéficier du taux d'impôt de 12 p. 100, tout en réduisant le taux de 12 p. 100 à 11,5 p. 100 en 2008 et à 11 p. 100 en 2009.
Le gouvernement a entendu lui aussi les voix des agriculteurs qui se sont élevées dans Durham. Je sais que, pendant des générations, les agriculteurs de Durham ont nourri leur famille, leur communauté, les villes et le Canada. Le gouvernement se range du côté des agriculteurs en accordant 2 milliards de dollars de plus à l'agriculture, dans le cadre d'une stratégie à long terme d'aide aux agriculteurs du Canada. En fait, je voudrais citer un passage d'une lettre qu'un agriculteur a adressée à la page éditoriale d'un journal. Il a dit:
En toute justice, je dois reconnaître que le gouvernement a réagi de façon opportune et responsable, compte tenu qu'il n'y a pas longtemps qu'il a accédé au pouvoir.
Les mesures annoncées dans le budget hier nous permettront de survivre encore pendant quelque temps et préparent la voie à un avenir plus radieux tant pour les producteurs primaires que pour les consommateurs.
Le budget de 2006 prépare l'avenir. Il réduit les impôts, il accorde des avantages aux familles, aux étudiants et aux entreprises. Il soutient les personnes âgées qui ont travaillé dur dans leur vie et méritent de profiter de leur retraite. Il permettra aux municipalités d'Uxbridge, de Skugog et de Clarington de répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure grâce au maintien du transfert des recettes de la taxe sur l'essence. C'est un budget qui est favorable à Durham.
En ma qualité de ministre du Patrimoine canadien, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui reconnaît l'importance de la communauté artistique pour la société canadienne et notre qualité de vie. La hausse de 50 millions de dollars apportée à la subvention versée au Conseil des Arts du Canada a été chaudement accueillie par la communauté artistique du pays tout entier.
En plus du financement supplémentaire accordé au Conseil des Arts, le budget propose une importante nouvelle mesure fiscale. Les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance ne seront plus assujettis à l'impôt sur les gains en capital. Cela pourrait se traduire par l'injection de quelque 300 millions de dollars par année dans le secteur sans but lucratif. Cette mesure aura un effet non négligeable sur le secteur des arts en stimulant la participation du secteur privé aux activités des communautés culturelle et artistique.
Cette mesure aura un impact favorable important sur le secteur des arts. Elle va stimuler la participation du secteur privé dans le monde des arts et de la culture.
En tant que gardiens des deniers publics que les Canadiens ont gagné à la sueur de leur front avant de les verser en impôts, notre gouvernement croit que les dépenses publiques dans le domaine des arts et de la culture doivent être ciblées et produire des résultats tangibles. Je vais travailler fort, en compagnie de mes collègues, pour que ces résultats soient vraiment bénéfiques pour tous les Canadiens, conformément à nos promesses, non seulement dans le domaine des arts mais aussi dans les autres domaines de la vie au Canada.
J'aimerais conclure en soulignant encore une fois le sens des priorités du gouvernement. Le gouvernement actuel ne fait pas de promesses excessives. Il était déterminé à dire aux Canadiens ce qu'il ferait lorsqu'il accéderait au pouvoir, de manière à bien cerner son champ d'intervention et à établir des priorités claires.
Je voudrais remercier les gens de Durham pour leur confiance envers moi et envers le gouvernement. Comme Joe Hickson et les agriculteurs l'ont souligné, même si nous ne sommes au pouvoir que depuis une brève période, nous avons déjà commencé à montrer que nous tenons nos engagements. Les résultats sont déjà apparents.
Nous allons continuer à exercer le pouvoir en préparant de bons projets, en appliquant des mesures avantageuses pour la population et en obtenant des résultats véritables.
Mais surtout, nous allons continuer à calmer les inquiétudes de la population à propos de l'utilisation responsable de son argent. Je connais les contribuables de ma circonscription, Durham. Ils sont prêts à payer taxes et impôts pourvu que le gouvernement utilise l'argent de façon responsable, comme il se doit. Ils veulent que cet argent profite aux Canadiens. Ils veulent que l'aide financière se rende aux gens qui en ont besoin.
La population de Durham m'a envoyée ici pour travailler en son nom. Grâce à son appui, j'ai la possibilité et la responsabilité d'agir en son nom dans le but d'établir un système fiscal responsable, d'oeuvrer au sein d'un gouvernement qui sait où il s'en va et au sein d'un Cabinet responsable, de veiller à ce que les dépenses produisent des effets bénéfiques et, par conséquent, de permettre aux Canadiens de mieux vivre et au pays de s'améliorer dans l'intérêt de tous.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à la ministre du Patrimoine canadien.
Elle dit que les Canadiens sont prêts à payer des taxes, mais veulent avoir de bons services. Pourquoi, dans le budget, a-t-on baissé la TPS de 1 p. 100 ? On sait que dans chaque comté, y compris le mien, cela baissera le budget de 13 millions de dollars. Cet argent pourrait être investi dans des activités culturelles, dans le patrimoine, dans des choses réellement importantes. Nous avons 13 millions de dollars en moins pour une taxe qui est beaucoup plus importante pour les gens qui achètent des choses très dispendieuses que pour ceux qui ont un petit salaire et qui doivent acheter des couches ou des livres pour leurs enfants.
Ce n'est pas cela qui est important. Je serais d'accord si on avait baissé les taxes sur l'impôt sur le revenu. Toutefois, le fait de baisser la taxe de 1 p. 100 appauvrit les comtés pour justement donner de l'argent au patrimoine.
J'aimerais que la ministre réponde et dise à quel point les gens sont prêts à payer des taxes. Pourquoi a-t-on baissé la taxe de 1 p. 100?
[Traduction]
Monsieur le Président, un gouvernement responsable reconnaît qu'il a des responsabilités à l'égard de tous les citoyens du pays. Nous croyons et nous savons que la diminution d'un point de pourcentage de la TPS s'applique à tous les Canadiens, y compris ceux du Québec. Cette première diminution de 1 p. 100 de la TPS et celle qui sera appliquée plus tard, donneront un répit aux familles. Il s'agit là d'un allégement fiscal direct. C'est une mesure qui permettra de stimuler l'économie. Elle atténuera l'augmentation des prix dans certains secteurs comme l'électricité, le chauffage et le gaz.
Aussi, pour agir de façon responsable, nous devons donner un répit aux Canadiens, mais nous devons également nous assurer que les dépenses que nous faisons servent des projets qui leur sont profitables. Nous ne pouvons nous contenter de dépenser sans compter. Nous devons également nous assurer de stimuler l'économie et d'assurer la croissance des commerces et des industries pour l'évolution à long terme du Canada.
Tout d'abord, monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue de sa nomination au poste de ministre. J'ai siégé à ses côtés au Comité du patrimoine. C'était très agréable et nous avons fait du très bon travail.
Ceci dit, le président actuel du Comité du patrimoine a soulevé une question en comité l'autre jour lorsqu'il a parlé des musées, des petits musées comme ceux qu'on retrouve dans les collectivités rurales par exemple. Il y a plusieurs musées dans ma circonscription et je reconnais que le financement et les coûts de fonctionnement de ces musées sont de plus en plus problématiques.
Je me demandais si la ministre pourrait nous parler du rôle que le ministère du Patrimoine peut jouer à l'égard de ces petits musées et nous dire si son ministère pourra leur venir en aide au chapitre du financement dont ils ont besoin. Je sais que la ministre parle de stimuler la croissance et d'autres possibilités, mais le problème c'est qu'il n'y a pas de grosses compagnies dans ma circonscription, qui est une circonscription rurale, et j'aimerais donc qu'elle nous dise si son ministère pourrait fournir de l'argent et bien sûr de l'aide à bon nombre de ces petites institutions culturelles dans la province.
Je peux sembler un peu vantard, mais je viens d'une province où , à mon avis, la culture est florissante. J'aimerais qu'elle fasse quelques commentaires à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et d'avoir souligné notre collaboration au comité au cours de la dernière session.
Comme il le sait, notre parti et le gouvernement perpétueront la tradition qui consiste à prendre des mesures positives pour faire avancer les dossiers, comme nous l'avons fait auparavant, dans l'intérêt du mieux-être des créateurs et des artistes des industries culturelles dans tout le Canada.
Le député soulève une question intéressante. Il sait que nous procédons actuellement à un examen de la politique gouvernementale sur les musées. Nous reconnaissons avoir des responsabilités, et non seulement à l'égard des musées nationaux situés à Ottawa. Nous tentons de faire des échanges avec d'autres musées et de veiller à ce que les artefacts que nous possédons soient accessibles à tous les Canadiens.
Je suis une grande admiratrice du talent et de la culture que votre province, Terre-Neuve-et-Labrador, a produits. Je sais que votre patrimoine est important, comme c'est le cas dans toutes les petites collectivités, dans toutes les provinces et tous les territoires du pays.
Chaque collectivité tient à préserver son patrimoine et son histoire. C'est pourquoi nous avons une foule de petits musées dans chaque collectivité. Nous savons que ces petits musées ont des défis à relever. Comme je l'ai dit, nous examinons nos programmes. Nous examinons nos seulement nos grands musées nationaux, mais aussi notre collaboration de toujours avec les provinces et les municipalités. Je suis convaincue que, lorsque nous nous réunirons, le comité étudiera la nouvelle politique des musées. Nous continuerons de collaborer, en tant que bons députés, pour soutenir les musées et la culture du Canada.
Avant de reprendre le débat, je ferai remarquer que j'ai hésité à interrompre la ministre, mais, à quelques reprises, elle s'est adressée directement au député en utilisant la deuxième personne. Nous devons éviter cela. Selon le Règlement, les députés doivent employer la troisième personne et adresser leurs observations à la présidence.
Nous reprenons le débat. Le député de Battlefords--Lloydminster a la parole.
Monsieur le Président, s’ils se parlent ainsi c’est en raison de leur camaraderie au comité auquel ils siégeaient ensemble. Mais je sais que nous ne sommes pas censés nous parler autrement que par l’entremise de la présidence.
C’est avec un grand plaisir que je parlerai aujourd’hui à la Chambre du budget de 2006. Depuis près de 10 ans que je siège ici, j’ai parlé d’à peu près tous les budgets qui ont été présentés. Bien entendu, du côté de l’opposition on insiste beaucoup sur les lacunes, sur les détails manquants ou sur les façons différentes de faire les choses.
Je l’ai fait, moi aussi, mais je dois dire que ce budget a plu aux Canadiens des quatre coins du pays. Mes collègues et moi-même avons reçu des lettres et des courriels de gens de tous les milieux, des différents groupes ethniques ou culturels, du milieu des affaires, des agriculteurs et des éleveurs. En général, tout le monde dit que c’est un budget fantastique.
Les Canadiens voient enfin un changement de paradigme. Les dépenses vont finalement être limitées. Elles en sont à moins de la moitié de ce qu’elles étaient l’année dernière et les réductions d’impôt ont doublé. Un plus grand nombre de Canadiens pourront garder leur argent durement gagné. Ils vont pouvoir prendre les décisions qui serviront leurs intérêts et ceux de leurs entreprises au lieu d’envoyer leur argent à Ottawa et de se plaindre ensuite de ne pas obtenir ceci ou cela.
L’absence de reddition de comptes caractérisait l’ancien gouvernement libéral qui était resté au pouvoir quelques années de trop. Les députés libéraux vont passer quelque temps au banc des punitions. Je pense même qu’ils se rendent compte que c’était là un sérieux problème à la fin de leur mandat...
Des voix: Oh, oh!
M. Gerry Ritz: Nous allons tendre un peu plus vers la reddition de comptes. Je sais que les députés d’en face vont protester mais c’est la voie que nous devons suivre. Nous devons faire beaucoup plus attention à l’argent des contribuables. Je pense que c’est ce que fait ce budget.
Lorsque j’ai parcouru ma circonscription après les élections, quand les merveilleux citoyens de Battlefords--Lloydminster ont jugé bon de me réélire une fois de plus pour poursuivre mon travail de ces 10 dernières années, on m’a constamment demandé: « Quel effet ça vous fait d’être du côté du gouvernement? ». Je n’ai pas pu vraiment répondre.
C’est seulement lorsque nous sommes arrivés à la Chambre et que nous avons commencé à travailler aux projets que nous avions en réserve, les projets pour lesquels nous sommes venus ici il y a des années, et que nous avons commencé à les voir se réaliser et à voir la lumière au bout du tunnel que j’ai pu répondre à cette question. Nous commençons à voir un peu de lumière au bout du tunnel sur un bon nombre de dossiers qui nous ont conduits ici pour participer à ce genre de débat.
Je n’avais pas vraiment idée de la tâche énorme qui est celle de notre gouvernement, mais j’ai commencé à voir le lien entre les thèmes de la campagne du premier ministre, la teneur du discours du Trône et maintenant celle du budget. Je constate que tout va dans le même sens et les Canadiens s’en réjouissent vraiment. Nous avons laissé tomber le verbiage et le jargon qui ont toujours caractérisé les débats politiques ici à la Chambre.
Ce document budgétaire est ciblé et détaillé. C’est un document fantastique. Ce n’est pas un gros document, mais ses quelques pages renferment beaucoup de renseignements. Les Canadiens l’ont examiné sur papier ou dans le site web et ils ont fait des commentaires incroyables.
Quand j’ai donné un point de presse chez moi pour parler du budget, j'ai rencontré un jeune journaliste qui avait certaines réserves. Mais ça va. Il est fair-play. Il m'a dit qu'il avait passé une demie journée de plus à faire un suivi parce qu'il voulait équitablement traiter du pour et du contre. Pour écrire son article, il avait intercepté une cinquantaine ou une soixantaine de passants dans les rues de la plus grosse agglomération de ma circonscription. Il voulait avoir un échantillon le plus représentatif possible. Il a parlé avec tous ceux et toutes celles qui ont bien voulu lui répondre. Il m'a appris qu'absolument personne n'avait dit de mal de ce budget. Les gens avaient lu des communiqués de presse et ils lui disaient des choses du genre: « C'est très bien pour moi », « Ce sera formidable pour ma Tante » ou « Ce sera merveilleux pour mon père et ma mère qui vivent dans une résidence pour personnes âgées ».
À ce moment-là, lui-même n'avait pas encore examiné le budget. Il est alors rentré chez lui pour l'étudier à la loupe. Et là, il s'est rendu compte que celui-ci allait permettre à sa famille, c'est-à-dire à sa femme, à ses deux jeunes enfants et à lui-même, d'économiser 2 100 $. C'est ce qu'il m'a expliqué. Compte tenu des études que son épouse a décidé d'entreprendre et d'un certain nombre d'autres facteurs, il va économiser 2 100 $. Il était fou de joie. Il m'a dit qu'il n'avait jamais vu cela avant.
Il se trouve que ce jeune homme fait également partie de la réserve des forces armées et qu'il apprécie beaucoup notre orientation qui consiste à redonner du pouvoir aux militaires et à leur permettre de retrouver le respect dont ils ont besoin et qu'ils ont toujours mérité. Il est content que nous leur donnions le matériel dont ils ont besoin pour accomplir les missions dont ils sont si fiers, ici et ailleurs dans le monde.
Notre régime de garde d'enfants a fait beaucoup parler. Nous avons bien sûr fait campagne sur ce thème et les Canadiens ont ensuite jugé bon de nous élire pour que nous le mettions en oeuvre et que nous nous débarrassions de celui des libéraux.
Il y avait d’ailleurs un problème avec le régime libéral, et les libéraux semblent l'avoir oublié par révisionnisme historique. Ils semblent avoir oublié qu'il ne s'agissait que d'une entente d'un an conclue en principe avec 10 provinces, dont trois seulement avaient vraiment adhéré. Pourtant, ils s'apprêtaient à aller de l'avant. Leur régime ne répondait qu'à 7 p.100 des besoins. Contrairement à ce que nous allons réussir à faire, les libéraux n'ont jamais eu de plan pour créer des places en garderie et cela malgré ce qu'ils prétendent dans leurs divagations.
Le budget prévoit des fonds qui permettront aux entreprises, aux groupes communautaires et à d'autres de commencer à créer 125 000 places en garderie. C'est une nouvelle fantastique.
Dans les régions rurales que je représente, les 1 200 $ par an constitueront une rentrée d'argent. S'ils le désirent, les parents pourront mettre leurs enfants dans des garderies ou alors ils pourront rester chez eux pour s'occuper eux-mêmes de leurs progénitures à moins qu'ils ne les confient à un grand-parent ou à quelqu'un d'autre. Peu importe leur décision, ce sera la leur et cet argent leur appartiendra. De plus, cette somme sera imposée sur le revenu de celui des deux qui gagne le moins.
Les députés du NPD ont d'abord affirmé que les familles canadiennes ne retireraient que 190 $ nets avant de dire quelles en auraient 800 ou 900. Au terme du débat, ils sont finalement parvenus à faire fonctionner leurs calculatrices. Pour un très grand nombre de foyers à revenu modique, cette somme ne sera pas du tout imposée. C'est fantastique. Grâce à nos propositions fiscales, ce sont quelque 650 000 personnes au bas de l'échelle qui ne seront plus imposées.
On a beaucoup parlé de la réduction d'un point de pourcentage de la TPS et le parti qui s'était engagé à ne jamais l'appliquer pousse des hauts cris. Nous réduisons maintenant le taux comme nous devons et pouvons le faire, et nos vis-à-vis s'insurgent de cette décision et disent que nous devons maintenir le taux actuel. Quelle hypocrisie.
Ce qui est merveilleux dans cette réduction de la TPS, c'est qu'elle touche tout le monde. Peu importe qu'il s'agisse d'un aîné ayant un revenu fixe ou d'un homme gagnant 100 000 $ dont l'épouse gagne également 100 000 $. Tout le monde peut en profiter de la même façon. Que les gens soient locataires ou propriétaires d'une maison, qu'ils louent ou possèdent leur automobile, et même s'ils n'ont pas d'automobile et prennent l'autobus, ils vont en profiter, car la TPS est prélevée sur tout ce que nous mangeons, voyons et faisons. Cette taxe est cachée dans tout, dans les factures de téléphone, d'électricité et de chauffage et le reste. Cette taxe des pleurs et des souffrances s'applique sur tout.
La réduction d'un point de pourcentage de la TPS va faire une grande différence pour tout le monde. Je le répète, tous les Canadiens vont en profiter, qu'ils aient un revenu fixe ou qu'ils gagnent beaucoup d'argent. C'est merveilleux. On va ainsi réinjecter de l'argent dans l'économie, une chose que nous n'avons pas vue depuis un certain temps. Nous savons que c'est tellement une bonne mesure que nous allons répéter l'expérience. Nous allons réduire la TPS d'un autre point de pourcentage sitôt que ce sera possible sur le plan financier.
Habituez-vous à de bonnes choses de la part de notre gouvernement. Comme nos formons un gouvernement minoritaire, nos jours sont peut-être comptés, mais nous allons faire de bonnes choses durant notre période au pouvoir. Lorsque les gens me demandent ce qu'on ressent lorsqu'on est au pouvoir, je peux dire que c'est palpitant, car nous pouvons enfin offrir aux gens les réductions d'impôt et les programmes qu'ils veulent.
Les députés néo-démocrates poussent des hauts cris. Ils ne peuvent appuyer ce budget, car il prévoit des réductions d'impôt pour les grosses sociétés. Bien entendu, il y en a et c'est nécessaire. Qui, selon eux, crée les emplois syndiqués et le gros des emplois au Canada? Ce sont les entreprises. Ils se tirent dans le pied lorsqu'ils affirment qu'ils ne vont pas appuyer un budget renfermant des réductions d'impôt. C'est ridicule. On crée ainsi les profits qui permettent aux entreprises d'engager plus de gens ou de les réembaucher dans le cas de l'industrie du bois d'oeuvre.
Ce budget est une bouffée d'air frais. Il vient stimuler notre économie.
Le budget est une bonne nouvelle pour les agriculteurs. Nous avons vu beaucoup de choses aller de travers. Au cours des deux prochaines années, 2 milliards de dollars seront consacrés directement à l'agriculture. Cela n'exclut pas les paiements spéciaux s'il y a d'autres catastrophes, mais cela assurera certainement la stabilité au secteur. Le secteur financier voit à nouveau l'agriculture positivement. Il est très difficile d'obtenir une ligne de crédit dans ma région. Nous avons été durement frappés et, avec une injection de 2 milliards de dollars, les banquiers me téléphonent déjà pour me dire que c'est magnifique et que cet argent aura certainement un effet positif lorsqu'il sera versé.
Nous sommes contraints de passer par le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole parce que les provinces ne sont pas encore prêtes à abandonner ce programme. Nous irons de l'avant en dépit des défauts de ce programme, mais 2 milliards de dollars nous permettront d'éliminer certains petits défauts. Nous pouvons rajuster les marges de référence et les petits écarts par rapport à la véritable valeur des stocks, soit des rajustements qui permettront aux agriculteurs durement frappés de toucher de l'argent. Nous pouvons remonter jusqu'à 2003, ce qui permettra d'augmenter les paiements pour 2004-2005. Les agriculteurs jubilent. Ils adorent cette mesure et tout ce qu'elle apporte.
Dix minutes ne suffisent pas pour parler de toutes les belles choses qu'il y a dans le budget. Il y a des éléments fantastiques pour les jeunes qui veulent faire des études universitaires. Il y a des stimulants fiscaux concernant les manuels. Il y a 1 milliard de dollars pour l'infrastructure universitaire parce que nous savons dans quel état sont les bâtiments de nos universités après des années de négligence.
Nous maintenons le programme d'infrastructure pour que nos routes puissent être reconstruites. En Saskatchewan, il faut porter une ceinture de sécurité tout simplement pour ne pas être éjecté de son siège tellement les routes sont en mauvais état. Nous allons remédier à tout cela.
Le gouvernement libéral en a parlé pendant 13 ans. Nous sommes au pouvoir depuis quatre mois et nous faisons ce qu'il y a à faire.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les remarques de mon collègue d'en face. À mon avis, dix minutes serait un délai plus que suffisant pour parler des éléments positifs qu'on trouve dans ce budget, mais il faudrait bien plus que dix minutes pour parler des éléments négatifs qu'il contient.
Je ne sais pas si le député prépare lui-même sa déclaration de revenus, mais beaucoup de gens font appel à H&R Block et à d'autres entreprises du genre pour faire préparer les leurs. Malgré tout le respect que je dois à la famille que le député a mentionnée et qui prétend qu'elle obtiendra un allègement fiscal de 2 100 $ grâce à ce budget conservateur, je trouve cela difficile à croire.
Comprend-il qu'il y a une différence entre le montant d'un crédit d'impôt sur papier et ce que cela nous donne en réalité? Prenons, par exemple, le crédit d'impôt de 500 $ pour les activités sportives. Si on calcule environ 15,5 p. 100 de ce montant, on obtient à peu près 78 $ ou 80 $.
Je me demande si le député comprend que les montants dont le trésorier a parlé -- ou le ministre des Finances devrais-je dire, mais il a déjà été trésorier de l'Ontario, et même pas un bon trésorier si je me souviens bien, mais c'était à l'époque du gouvernement de Mike Harris. Ce budget, c'est comme si quelqu'un avait promis de m'assommer avec un madrier et avait tenu sa promesse. Je ne crois pas que cela me réjouirait. Je me demande simplement si mon collègue d'en face comprend qu'un crédit d'impôt ne vaut pas en fait le montant de ce crédit, mais bien 15 p. 100 de ce montant, ou 15,5 p. 100 puisque ce budget prévoit une hausse d'impôt.
Monsieur le Président, le député d'en face a joué des coudes hier soir au hockey et il continue aujourd'hui. Malheureusement, nous avons gagné et il a perdu. Nous avons eu une soirée formidable.
Le député a dû recevoir tout un coup sur la tête lorsqu'il a enlevé son casque, car il est en train de dire que sa famille bénéficiera davantage de nos programmes et de notre budget que ce ne fut le cas sous la gouverne libérale au cours des 13 dernières années.
Les libéraux peuvent bien parler des choses formidables qu'ils ont faites et de leurs conversions de dernière minute à la veille de la campagne électorale, mais il n'ont jamais donné suite à leurs promesses. Ils allaient ramener le taux à 15 p. 100 et on s'affairait à imprimer les nouveaux formulaires à Revenu Canada. Il n'y a pas eu de suite. Ils n'ont pas joint le geste à la parole. Nous l'avons fait.
On pourrait argumenter éternellement, notamment pour savoir si leur taux est inférieur ou non au nôtre, là n'est pas la question. Nous avons augmenté le montant de l'exemption personnelle de base. Le budget prévoit un éventail de mesures qui bénéficieront aux contribuables.
Je suis prêt à faire valoir notre politique aux quatre coins du pays en tout temps. Le député devrait lire les sondages; il constaterait que l'ensemble des Canadiens sont ravis. S'il veut que des élections soient déclenchées demain, je suis prêt.
[Français]
Monsieur le Président, je ne peux faire autrement que de réagir aux propos que j'ai entendus. J'ai l'impression que le député veut épater je ne sais qui. Je lui demanderais un peu plus de modestie par rapport au budget. Ce n'est pas une panacée à tout. Une hirondelle ne fait pas le printemps. Il y a de bonnes mesures dans ce budget, notamment en ce qui a trait au déséquilibre fiscal, et je voterai en sa faveur.
Je pourrais parler particulièrement du dossier des microbrasseries. Cela touchera une microbrasserie du comté que je représente aux Îles-de-la-Madeleines. L'entreprise pourra économiser ou récupérer environ 30 000 dollars. C'est intéressant.
Mais il manque aussi beaucoup d'éléments au budget. Ce n'est pas parce que les conservateurs sont au pouvoir depuis quelques semaines, de façon minoritaire, qu'ils peuvent tout régler sur une lancée et que tout va bien. Le Parti conservateur devra refaire ses devoirs en ce qui a trait au Protocole de Kyoto. C'est la même chose par rapport à l'assurance-chômage.
Je demanderais au député de modérer ses transports et de se calmer un peu. Il donne l'impression que tout est beau et que tout est fin, alors que ce n'est pas le cas. Arrêtons de penser ainsi. Je demande au député de regarder les choses un peu plus à long terme et d'admettre que ce budget ne règle pas tout.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député semble oublier une chose, c'est que le budget est un exercice annuel. Nous referons la même chose l'an prochain, puis l'année d'après, puis l'autre après. C'est un début. C'est tout un changement de cap. Il n'y a pas de panacée politique. Les groupes qui disent « le gouvernement devrait faire davantage », « le gouvernement fera ceci » ou « le gouvernement doit faire cela » oublient que le gouvernement n'a pas un sou. Le gouvernement gère les fonds publics.
Le député a dit qu'une mesure du budget ferait épargner 30 000 $ à une microbrasserie dans sa circonscription. Je dirais qu'il s'agit de 30 000 p. 100 de plus que ce n'était le cas la semaine ou l'année d'avant sous le précédent gouvernement. C'est une bonne nouvelle. Il y a de quoi se réjouir!
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de New Westminster—Coquitlam, La défense nationale.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le budget aujourd'hui. C’est aussi un plaisir de partager mon temps de parole avec le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui a une très grande circonscription avec un très grand nom.
Je veux commencer par rappeler, pour que nous ne l’oubliions pas, que lorsque le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir, en 1993, nous avons dû nous acquitter d’une tâche titanesque en raison des neuf années de mauvaise gestion financière des conservateurs. Monsieur le Président, je ne sais pas si vous êtes d’accord avec moi, mais je suis sûr que le NPD n’aurait jamais laissé le pays dans l’état où il était quand le gouvernement conservateur a plié bagages en 1993.
Nous avons hérité d’un déficit annuel de 43 milliards de dollars. Notre dette nationale équivalait à 70 p. 100 de notre produit intérieur brut. Le financement par le déficit était devenu la norme. Les taux d’intérêt atteignaient des sommets, la création d’emploi était négative et le taux de chômage était supérieur à 10 p. 100. Toutefois, les choses ont changé sous le régime libéral, au cours des 13 dernières années, et c’est la raison pour laquelle le député de Battlefords—Lloydminster a pu faire le discours qu’il vient de prononcer.
Nous avons hérité de la lourde tâche de rétablir les finances du Canada, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons fait ce que les conservateurs ne pouvaient pas faire ou ne voulaient pas faire. La tâche était difficile, mais nous l'avons assumée. Cela ne s'est pas fait sans douleur, mais la population canadienne nous a accompagnés dans nos décisions et les sacrifices consentis à court terme ont donné des résultats avantageux à plus long terme. Il a suffi de quatre années pour que la situation financière du pays amorce un revirement. Le gouvernement est sorti du déficit et a repris en main sa souveraineté financière.
Au cours des huit années suivantes, nous avons obtenu huit excédents consécutifs et cinq de plus étaient prévus. Nous avons réduit la dette nationale de plus de 63 milliards de dollars, ce qui a permis d'économiser 3 milliards de dollars en frais d'intérêts. Nous avons réduit le taux de chômage à un niveau jamais atteint depuis 32 ans. L'inflation a été réduite et les taux d'intérêts ont été les plus faibles des dernières décennies. Nous avons renouvelé la capacité du gouvernement fédéral à accroître le niveau de vie de tous les Canadiens. Nous l'avons fait en investissant dans les programmes sociaux, par des programmes de développement économique, par la formation spécialisée et la création d'emplois, grâce à des taux d'intérêts réduits, des programmes de développement régional, de nouveaux programmes d'infrastructures municipales et des réductions d'impôts. Bref, nous avons été les artisans du miracle canadien, qui fait l'envie de tout les pays du G7.
Lorsque le gouvernement actuel a pris le pouvoir avec l'appui de seulement 36 p. 100 de la population du Canada, nous étions, sur le plan financier, au troisième but, sans aucun retrait, si vous me permettez une analogie empruntée du baseball. Les conservateurs, eux, sortis de nulle part après 3 ans, sont à peine rendus au premier but et leur budget est une fausse balle très décevante.
Il n'est jamais arrivé dans l'histoire du Canada qu'un nouveau gouvernement entreprenne son mandat en bénéficiant de tels excédents. Par contre, on peut certainement dire que, dans l'histoire du Canada, aucun gouvernement conservateur sortant n'a laissé derrière lui une si belle fiche de parcours.
Nous avons veillé à faire en sorte que tous les Canadiens retiennent la plus grande part possible de leur argent durement gagné. Nous avons réduit le taux de l'impôt sur le revenu. Nous avons fait baisser les impôts fédéraux de plus de 100 milliards de dollars depuis 2000. Récemment, l'année dernière, nous avons lancé un programme d'allégements fiscaux sur six ans qui aurait donné aux contribuables canadiens des économies de plus de 50 milliards de dollars.
Nous avons réduit, pour la onzième année d'affilée, les taux de cotisation à l'assurance-emploi, de sorte qu'ils sont la moitié de ce qu'ils étaient en 1993. Cette année-là, le taux de cotisation à l'assurance-emploi était de 3,07 $ par tranche de 100 $ et il allait augmenter à 3,30 $. Aujourd'hui, il s'établit à 1,87 $ par tranche de 100 $. Or, le budget à l'étude passe sous silence le taux de cotisation à l'assurance-emploi. On n'a prévu de réductions du taux ni pour les employeurs, ni pour les employés. On nous accusait d'accumuler d'énormes excédents. Il semble bien aujourd'hui que le gouvernement actuel se frotte les mains de pouvoir en disposer.
Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires pour établir une entente de 5 milliards de dollars en vertu de laquelle tous les Canadiens, peu importe leur âge, leur revenu, leur genre ou leur race, auraient eu accès à des services publics de garde de qualité.
Nous avons conclu un accord de 41 milliards de dollars en matière de soins de santé.
Nous avons tâché de recueillir un consensus à propos d'une nouvelle entente de péréquation, une entente de dix ans d'une valeur de 33 milliards de dollars qui respectait un engagement constitutionnel à l'égard de l'égalité des Canadiens de toutes les régions.
Nous avons conclu un accord sans précédent avec les Premières nations du Canada, l'accord de Kelowna. Cet accord laissait présager une nouvelle ère de collaboration et d'engagement pour améliorer la qualité de vie des peuples autochtones. Malheureusement, je crois que cet accord n'est plus en vigueur.
Ce sont là juste quelques-unes des réussites du gouvernement libéral précédent.
Durant le temps qu'il me reste, je veux parler de deux questions d'importance.
Premièrement, je veux souligner le manque de vision pour le Canada atlantique, en particulier l'absence de politique d'immigration pour notre région. La situation démographique dans la région atlantique est très inquiétante. Compte tenu de l'exode, de notre population vieillissante et des faibles taux de natalité, il n'y aura pas assez d'habitants pour assurer la croissance économique de la région dans l'avenir ni pour occuper les emplois qui existent à l'heure actuelle. Toutes les provinces atlantiques connaissent ces chiffres. Elles savent qu'il faut élaborer une politique d'immigration de concert avec le ministère fédéral de l'Immigration.
Dans le cadre du programme de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, nous avions entrepris les premiers efforts à ce sujet. Nous collaborions avec les provinces pour créer un fonds. Nous n'avons pas l'habitude de faire de la prospection d'immigrants. Les gens qui immigrent au Canada s'établissent à Toronto, à Calgary et dans les autres grandes villes. Une bonne partie des immigrants qui séjournent au Canada atlantique n'y demeurent que pour une brève période, puis s'en vont ailleurs, là où les perspectives sont meilleures pour eux. Nous ne pouvons plus nous permettre de demeurer impassibles devant cette situation. Nous devons résoudre ce problème parce que c'est l'avenir du Canada atlantique qui sera en péril si nous ne nous occupons pas sérieusement d'adopter une politique de l'immigration ayant pour effet non seulement d'attirer les immigrants dans la région, mais également de les y garder pour qu'ils participent à son développement économique futur.
Je n'ai pas besoin d'expliquer aux députés l'importance du développement économique dans les régions éloignées de notre pays. Chaque région est un élément de l'ensemble canadien et contribue à sa prospérité.
Bien que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ne soit pas mentionnée une seule fois dans le budget, elle a un rôle essentiel à jouer dans le développement de la région atlantique. Par ses programmes, elle offre des prêts remboursables et du capital de risque aux PME. Elle stimule la création d'emplois par le développement des entreprises et elle favorise le développement communautaire. Elle a déjà prouvé son efficacité en ce qui a trait à la réduction du chômage, à la création d'emplois et à la rentabilisation des investissements. Au cours de la décennie ayant suivi la création de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, chaque dollar investi par elle a engendré une hausse de 5 $ du PIB du Canada atlantique.
Par ailleurs, au cours de la dernière décennie, le caucus libéral du Canada atlantique s'est employé très activement à élaborer un plan axé sur les investissements stratégiques qui est tout à fait rationnel sur le plan des affaires et qui aide la région. Ces politiciens savent qu'une planification adéquate du développement économique nécessite du temps et de la persévérance. Ils ne peuvent pas limiter tout simplement leurs engagements à la durée brève que représente une seule année civile.
Voilà pourquoi le gouvernement libéral avait affecté, il y a cinq ans, 700 millions de dollars au Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique et avait renouvelé cet investissement par l'affectation de 708 millions de dollars en 2005. Bien qu'ils ne soient pas encore terminés, ces investissements stratégiques ont déjà commencé à produire des résultats intéressants dans l'économie de la région atlantique. L'aide financière accordée à la recherche et au développement a attiré plus de 800 millions de dollars d'investissements dans la région. Les investissements dans le développement économique communautaire affichent un effet de levier de 100 p. 100 ou plus. Des ventes de plus de 36 millions de dollars sont attribuables directement aux missions commerciales financées dans ce cadre.
C'est en stimulant le développement économique et communautaire que l'on inversera la tendance actuelle vers le sous-développement et l'émigration. Toutefois, lorsqu'on connaît les propos du premier ministre Harper dans le dossier des régions, où il condamne...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député sait très bien qu'il ne peut pas désigner le premier ministre par son nom.
Monsieur le Président, compte tenu des commentaires du premier ministre à l'effet que les programmes économiques régionaux ne sont rien de plus que des programmes inefficaces d'assistance sociale aux entreprises et de son souci actuel de satisfaire d'autres régions du Canada, j'ai peur qu'il ne mette volontairement de côté le développement économique des régions de l'Atlantique.
Sans investissements majeurs, cette région n'atteindra plus jamais les sommets économiques qu'elle a connus lorsqu'elle s'est jointe à la Confédération. Cela ne semble pas déranger le premier ministre. Il aurait fait preuve d'un véritable engagement pour le développement régional du Canada en en faisant mention dans le budget. Visiblement, le Canada atlantique n'est pas une priorité du nouveau gouvernement.
En conclusion, le Parti conservateur a pris place à la ligne de départ en 2006, mais il ne semble pas en mesure de quitter les blocs. Il a entre les mains une économie de premier plan et le meilleur dossier financier de l'histoire du Canada. Malgré sa position avantageuse, héritage du gouvernement libéral qui l'a précédé, le gouvernement conservateur est incapable de franchir la ligne d'arrivée. Il refuse de prendre des engagements à l'égard de la vision nationale formulée et mise en oeuvre par le gouvernement libéral et du maintien de la prospérité établie par celui-ci.
Monsieur le Président, au début de son discours, le député d'en face a parlé de 1993. J'aimerais faire de même pendant quelques instants.
Quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir en 1993, il a annoncé qu'un million d'enfants vivaient dans la pauvreté et que son budget résoudrait le problème. En 2005, 1,5 million d'enfants vivaient dans ces conditions.
Quand le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir en 1993, il a parlé d'éliminer la TPS. Sheila Copps a démissionné parce qu'il n'a pas tenu sa promesse. John Nunziata s'est opposé au budget et a été exclu du caucus parce que le gouvernement n'a pas tenu sa promesse. En 2005, la TPS était devenue une politique libérale.
En 1995, le registre des armes à feu, censé résoudre le problème des armes, a été créé au coût de 2 millions de dollars. Aujourd'hui, ce registre aura coûté près de 2 milliards de dollars.
Dans les années 1990, DRHC a perdu 1 milliard de dollars. C'était un cafouillis incroyable. Où est allé l'argent? Personne ne le sait.
Dans les années 1990, il y avait de la pauvreté dans les réserves. On y vivait dans des conditions du tiers monde. Tous les budgets ont promis de s'attaquer au problème. En 2005, les conditions étaient semblables ou même pires. D'ailleurs, le problème de l'eau contaminée s'est beaucoup aggravé.
Le Protocole de Kyoto a été signé dans les années 1990 et le gouvernement a dépensé des milliards de dollars. En 2005, les émissions avaient augmenté de 36 p. 100.
Nous avons connu la culture du tout m'est dû. M. Dingwall s'en est mis plein les poches. M. Ouellet n'est pas tenu de rendre des comptes pour 1,7 million de dollars. Il n'y a aucun reçu justifiant les dépenses.
Toutes ces choses figurent au dossier des libéraux. Bien joué, les libéraux! En 2006, les Canadiens ont voté et ont dit qu'ils voulaient un changement. Je les comprends tout à fait, moi aussi je veux un changement.
Aujourd'hui, c'est notre budget et nos politiques que les Canadiens applaudissent. J'ai bien peur que le député soit complètement déconnecté de la réalité quand il parle du merveilleux travail qu'ont fait les libéraux.
Monsieur le Président, si le député veut remonter à 1993, je lui rappelle que les Canadiens n'ont élu que deux députés progressistes-conservateurs. C'était la décision des Canadiens en 1993, au terme de neuf ans d'administration conservatrice. Les conservateurs ont réussi à faire élire deux députés. L'un d'entre eux est maintenant le premier ministre libéral du Québec.
Du même coup, les conservateurs ont provoqué la création du parti que représente le député qui vient d'intervenir, en l'occurrence le Bloc québécois. Voilà ce qu'ils ont fait au Canada, en neuf ans de mauvaise gestion économique et sociale.
Les libéraux ont peut-être perdu un gouvernement minoritaire après 13 ans, mais on ne peut rester au pouvoir indéfiniment. Cependant, notre parti a remporté 104 sièges lors des dernières élections, pas 2. Il a presque réussi à constituer de nouveau un gouvernement minoritaire.
Le député parle du gâchis qui nous a coûté 1 milliard de dollars. Il est ressorti, après un examen comptable et après des millions de dollars de dépenses pour aller au fond de ce prétendu gâchis, que seulement 70 000 $ n'étaient pas justifiés. Les conservateurs ont incité les contribuables canadiens à dépenser des millions de dollars pour essayer de trouver quelque chose alors qu'il n'y avait rien à trouver. Pour n'importe quelle institution financière canadienne, cela aurait pu être une année record sur le plan des transactions financières.
Le député, qui est arrivé à la Chambre sous la bannière du Parti réformiste, n'a maintenant aucune justification pour étayer sa position.
Monsieur le Président, le député parle d'un déficit de 42 milliards de dollars en 1992. En réalité, 38 milliards de dollars de ce déficit nous avait été légué par le gouvernement libéral précédent. En 1993, le gouvernement a été élu pour deux raisons. D'abord pour se débarrasser du libre-échange et, ensuite, pour supprimer la TPS. Voilà les deux promesses que les libéraux avaient faites aux Canadiens. Le gouvernement libéral n'en a tenu aucune.
Pour ce qui est de la suppression du déficit, je signale que le gouvernement libéral a fait une ponction de 32 milliards de dollars dans le régime de pension de la fonction publique. Il n'a jamais remis un centime de cet argent et n'a même pas demandé s'il pouvait prendre cet argent. Cette question n'a jamais fait l'objet d'un vote. Tout s'est passé dans les coulisses. Le gouvernement s'est servi dans les poches des retraités de la GRC, des forces armées et de la fonction publique.
Premièrement, j'aimerais avoir une réponse au sujet de ce que vous avez fait avec l'argent et, deuxièmement, j'aimerais savoir comment vous envisagiez de le rembourser, ce que vous n'avez jamais eu l'intention de le faire.
Je permettrai au député d'Egmont de prendre brièvement la parole, mais je rappelle au député de South Shore—St. Margaret's qu'il faut utiliser la troisième personne pour s'adresser à un autre député. Vous devez adresser vos commentaires à la présidence, même quand vous vous emportez.
Monsieur le Président, je crois que le député confond déficits et dettes. Le déficit était de 43 milliards de dollars par année. La dette qu'ils ont accumulée s'élevait à presque 400 milliards de dollars. Ce montant s'est ajouté à ce qui existait déjà. C'était deux fois plus.
Dans notre dernier mandat, nous avons réduit la dette de 63 milliards de dollars et ainsi épargné 3 milliards de dollars par année au titre du service de la dette. Voilà la différence entre ce qu'ils ont fait et ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord ajouter un complément d'information. La dette a considérablement augmenté sous le gouvernement conservateur de M. Mulroney. Sous notre administration, le rapport dette-PIB a été ramené de 68 p. 100 à 38 p. 100. C'est toute une réalisation. Nous avons commencé, comme l'a signalé mon collègue d'Egmont, avec un déficit annuel de plus de 40 milliards de dollars. En fait, il s'agit là d'une excellente introduction pour mon intervention.
Ma très belle et très grande circonscription du Nord de l'Ontario, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui s'étend sur quelque 110 000 kilomètres carrés, est habitée par des gens très créatifs et compte environ deux douzaines de collectivités de Premières nations et de Métis. Nous avons une industrie touristique, des activités forestières et minières et des perspectives d'avenir, ce qui est formidable. Cependant, le budget que le gouvernement a déposé il y a quelques jours ne contient pas de vision. En fait, en y réfléchissant, je ne sais trop s'il expose une mauvaise vision de l'avenir ou s'il n'est fondé sur aucune vision.
Permettez-moi d'ajouter quelques petites choses aux observations de mon collègue. Il ne faudrait pas oublier qu'au cours des 12 dernières années, notre gouvernement a beaucoup réduit le taux de chômage à l'échelle nationale. En 1993, ce taux s'élevait à 11,5 p. 100, tandis qu'à l'heure actuelle, il est légèrement supérieur à 6 p. 100. J'ai parlé de la réduction significative du fardeau de la dette nationale. Les cotisations d'assurance-emploi ont aussi diminué, passant de 3 $ à moins de 2 $ par tranche de 100 $ de gains depuis 1993. Cela donne un très bon coup de pouce aux petites entreprises et aux travailleurs de tout le pays.
Je pourrais continuer pendant des heures. D'importantes statistiques révèlent que notre dette extérieure, en pourcentage du PIB, a été réduite, passant de 45 p.100 à seulement 17 p. 100 depuis 1993. Nous avons mis de l'ordre dans les livres du pays pour la première fois depuis très longtemps. Nous avons présenté huit budgets excédentaires d'affilée. Heureusement, les conservateurs héritent aujourd'hui d'une excellente situation financière. Nous les encourageons à faire preuve de sagesse dans leurs dépenses. Nous ne voulons pas replonger dans un déficit. Rien ne serait plus dommageable pour l'avenir du pays, et cette perspective m'inquiète. Par le passé, les gouvernements conservateurs se sont montrés incompétents sur le plan financier.
Aux États-Unis, les gouvernements conservateurs ont aussi fait preuve d'incompétence sur le plan financier. L'adresse avec laquelle les libéraux ont géré les finances du pays est une source d'inspiration dans le reste du monde. Parlez-en à nos collègues du G7 et de l'OCDE. Et je ne parle même pas de l'inflation.
Pendant notre séjour à la tête du pays, nous sommes parvenus à maîtriser l'inflation. Le gouvernement n'a pas accompli cela seul. De la même façon, le nouveau gouvernement ne peut pas s'attribuer tout le mérite de ses réalisations, bonnes ou mauvaises. Nous devons notre réussite à beaucoup d'autres personnes. Les Canadiens ont eux aussi travaillé dur au cours des 12 dernières années pour nous permettre d'accomplir ces réalisations.
J'aimerais revenir à la question de la division. Ce qui me préoccupe vraiment, c'est que le budget comporte surtout des mesures à court terme, pour les mois à venir. Mes collègues et moi sommes plus que prêts à affronter l'électorat lorsque le moment sera venu.
J'ai mentionné qu'il y avait environ 24 collectivités des Premières nations dans ma circonscription. Nous avions l'accord de Kelowna, un accord qui a été signé en bonne et due forme par les premiers ministres provinciaux et territoriaux, par les chefs autochtones, métis et inuits, ainsi que par le premier ministre de l'époque. La rupture de cet accord est préjudiciable aux rapports entre le Canada et ses peuples autochtones.
Les citoyens autochtones méritent notre respect. Ils méritent d'être représentés à la table de négociation. La première rencontre entre les dirigeants autochtones et les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux a été un événement historique. Les percées qui y ont été faites ont leur place dans l'histoire. J'espère sincèrement que les fonds très modestes que le gouvernement a consentis dans le budget seront suivis d'autres mesures et d'un engagement à verser les quelque 5 milliards de dollars promis à Kelowna. Nous comptons vraiment sur cet argent. Nous accorderons au gouvernement encore un peu de temps, mais les fonds actuellement prévus représentent à peine 20 p. 100 de la somme promise.
L'avenir de nos régions m'inquiète. Je ne me souviens pas qu'on ait fait mention du développement économique régional. Dans le Nord de l'Ontario...
L'hon. Joe McGuire: Et partout ailleurs.
M. Brent St. Denis: Et partout ailleurs, oui, mais dans le Nord de l'Ontario, FedNor vient grandement en aide à nos collectivités au chapitre des améliorations et des initiatives destinées à attirer de nouveaux venus, des visiteurs et des entreprises.
Nous n'avons rien entendu de négatif jusqu'à maintenant, mais j'espère que l'absence d'encouragement n'est pas de mauvais augure. J'espère que le gouvernement annoncera davantage de mesures d'appui dans les futurs budgets, le cas échéant, ou par un autre médium. Nous espérons que des initiatives comme FedNor verront le jour dans les provinces atlantiques et dans l'Ouest et qu'elles viendront appuyer nos collectivités et promouvoir les entreprises, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes, aux quatre coins du Canada, surtout dans les régions rurales.
Pour ce qui est du secteur forestier, il y a l'entente conclue récemment. Ce n'est pas l'entente idéale, mais elle a été conclue afin de régler le différend sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis. Malheureusement, les États-Unis garderont 1 milliard de dollars, dont la moitié sera versée au secteur du bois d'oeuvre américain de manière à l'aider à affronter la concurrence canadienne et à se battre contre notre propre industrie. Cette entente est regrettable, mais avec un peu de recul et compte tenu du fait que le gouvernement américain n'a pas mieux traité les précédents gouvernements que celui-ci, je crois que nous ne pouvions pas espérer davantage.
J'espérais que le budget renfermerait davantage de mesures visant à appuyer le secteur forestier au plan de la diversification, de la cogénération et de la R et D, car ce type de mesures permettrait d'offrir une compensation à notre industrie pour la somme que les Américains ne nous rendent pas.
Au chapitre de la santé et de l'accord intervenu entre le précédent gouvernement et les provinces, accord prévoyant l'injection de milliards de dollars afin d'aider les provinces et territoires sur le front de la santé, le nouveau gouvernement ne fait qu'imiter ce que nous avons fait. Le budget ne prévoit pas d'argent neuf pour les soins de santé, particulièrement pour les délais d'attente.
Il importe que l'on mette en pratique ce que l'on prêche au plan des ressources. Les provinces et les territoires sont pour ainsi dire laissés à eux-mêmes au chapitre des délais d'attente. Nous nous étions engagés à verser 42 milliards de dollars sur dix ans en santé. Mon collègue peut hocher de la tête pour me faire savoir si j'ai raison ou si j'ai tort, mais je trouve fantastique cet engagement de 42 milliards de dollars sur dix ans. De toute évidence, le gouvernement était satisfait de ce que nous avons fait, car il n'a pas ajouté un sou à notre investissement.
J'aimerais parler brièvement de l'importance de la productivité au Canada. La productivité repose sur l'éducation, la recherche et développement, et les investissements visant la commercialisation de certaines des grandes idées des entrepreneurs et scientifiques du pays.
Il y a eu un investissement modeste dans les manuels scolaires, environ 78 $ par année je pense. Chaque petit montant est utile, mais ce n'est rien comparativement aux milliards de dollars que nous avions alloués à la recherche et développement pour poursuivre notre ascension afin de devenir le chef de file mondial de l'industrie du savoir et d'améliorer le niveau de vie des Canadiens et du reste du monde. Je crains que le gouvernement ait anéanti nos efforts.
Espérons que le gouvernement, s'il a la chance de présenter un autre budget, remédiera à cet échec majeur dans le domaine de l'éducation et du savoir, notamment en intégrant les jeunes autochtones qui joueront un rôle clé dans l'avenir de notre magnifique pays.
Comparons les réductions fiscales du gouvernement avec les efforts que nous avons déployés au fil des ans. Nous avons proposé des allégements fiscaux de 160 milliards de dollars destinés aux Canadiens à faible et à moyen revenu. Grâce à la réduction de la TPS, les riches économiseront plus que les pauvres. Si je pouvais m'acheter un bateau de 100 000 $, j'économiserais beaucoup de TPS. Malheureusement, je ne peux pas me le permettre, mais certains le peuvent et ils vont économiser gros.
Monsieur le Président, nous avons écouté les députés d'en face durant ce débat, et ils remontent souvent à 1993. Il est malheureux qu'ils aient en partie oublié les grandes réalités de 1993.
Au nombre des choses dont le gouvernement libéral précédent a hérité en 1993, on compte l'Accord de libre-échange, la TPS et un budget dressé par le gouvernement d'avant pour préparer l'avenir. En 1993 également, nous étions près de la fin de la pire récession sans doute depuis les années 1930. Les libéraux ont alors hérité d'une économie et d'un monde en pleine évolution. La création d'emplois était en hausse dans tout le monde libre. Cela n'était guère attribuable aux libéraux; c'était une tendance observée dans les autres pays.
Le député d'en face parle de ce que les libéraux auraient fait et de ce que ce parti s'apprêtait à faire. Il vient d'une circonscription qui est assez vaste, comme il le dit, et qui se trouve dans une partie importante du pays. Les libéraux étaient prêts à dépenser 5 milliards de dollars pour créer des places de garderie. Le député d'en face peut-il nous dire combien de places de garderie devaient être créées dans sa circonscription?
Monsieur le Président, tout d'abord, depuis 1993, à l'exception d'une minorité, la plupart des Canadiens ont foi dans le libre-échange protectionniste. Malheureusement, en ce qui concerne l'entente, s'il veut l'appeler ainsi, ou la capitulation sur le bois d'oeuvre, ce n'est plus du libre-échange. Je crois au libre-échange. Je crois également au commerce équitable. Je crois aux échanges commerciaux où les deux partenaires se traitent mutuellement avec respect et égalité, en respectant règles qu'ils ont établies ensemble.
Le député a mentionné l'émergence d'un nouveau paradigme économique vers 1993. Si je me souviens bien, les choses n'ont pas changé aussi subitement. Les conditions n'ont pas tourné au vinaigre du jour au lendemain. Sans doute, les conditions économiques sont-elles bonnes actuellement. Il y a eu de mauvaises périodes. Sans doute, le gouvernement, avec la coopération des Canadiens, a-t-il mis en oeuvre les politiques appropriées pour que le pays ait le vent dans les voiles et qu'il progresse rapidement.
Cependant, en ce qui concerne les garderies, je suis surpris par le nombre de personnes de ma circonscription qui m'ont écrit pour se plaindre que le gouvernement venait de rejeter complètement toute notion à l'effet qu'un service public...
Je suis désolé, mais je dois allouer du temps à d'autres députés qui souhaitent poser une question. Le député de Wild Rose a la parole.
Monsieur le Président, j'ai une brève question. Peut-être y en aura-t-il d'autres. Le député a parlé de l'accord de Kelowna. Il n'a jamais mentionné le fait que, pendant les années 1990, année après année, les budgets libéraux prévoyaient déjà des ressources pour les mesures de lutte à la pauvreté, au chômage, aux toxicomanies et aux terribles conditions qui existaient dans beaucoup de réserves à la grandeur du pays. Il n'a pas dit non plus comment les libéraux comptaient régler ces problèmes.
En fait, ce parti a eu 13 ans pour régler tous ces problèmes. C'est encore la même chose. Rien n'a changé. Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas respecté ses promesses et apporté son aide aux habitants des réserves autochtones pendant ces 13 années? Les libéraux ont échoué lamentablement et j'aimerais savoir pourquoi.
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord pour dire que rien n'a changé. Je suis fier du fait que sous notre gouverne, le budget à l'appui des programmes autochtones pour les Premières nations a augmenté chaque année. Le député laisse outrageusement entendre que l'argent a disparu et qu'il n'a pas été investi. Je peux assurer au député que les fonds prévus n'étaient bien sûr jamais suffisants pour tous les projets, mais des maisons ont été construites.
Il y a maintenant un plus grand nombre de jeunes des Premières nations qui fréquentent un collège ou une université que jamais auparavant. Il est difficile de soutenir le rythme. Nous sommes heureux de voir qu'un nombre croissant de jeunes autochtones font des études postsecondaires, mais ce n'est pas suffisant. C'est ce à quoi devait servir l'Accord de Kelowna. Cet accord reconnaissait que les investissements ne suffisaient pas. Avec tout le respect que je dois à mon ami de Wild Rose, c'est sur cela que nous devons nous entendre.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de St. Catharines.
Avant de commencer, j'aimerais remercier officiellement les résidants de Blackstrap de m'avoir encore une fois accordé l'immense privilège de les représenter à la Chambre des communes. J'aimerais également vous féliciter, monsieur le Président, d'avoir été nommé président suppléant. Je n'avais pas encore eu l'occasion de le faire. Je suis touchée de la confiance que les électeurs de Blackstrap m'accordent encore une fois et je leur promets de continuer de faire tout ce que je peux pour défendre leurs points de vue.
Le 2 mai, le nouveau gouvernement conservateur a présenté son budget, amorçant ainsi les changements pour lesquels les Canadiens ont voté le 23 janvier. Le poète français Paul Valéry a souligné un jour que chaque commencement était la conséquence de quelque chose et que chaque commencement était la fin de quelque chose.
À bien des égards, ce budget représentait ce dicton, car il doit son existence au fait que les Canadiens ont rejeté un gouvernement libéral usé, aux idées dépassées. Ils l'ont remplacé par un gouvernement conservateur motivé par l'innovation et guidé par le désir de bâtir un Canada encore meilleur, qui n'essaie pas d'y parvenir en essayant de plaire à tout le monde ou en faisant de tant de questions des priorités que ce dernier mot perd tout son sens. Il se concentre plutôt sur les principales préoccupations des Canadiens et leur offre de véritables solutions qui témoignent d'une certaine prudence financière.
Le budget est ciblé, mais il ne manque pas d'ambition. Il soumet aux Canadiens diverses solutions qui aideront à rétablir la responsabilité de nos institutions gouvernantes, qui vont favoriser la prospérité, garantir la santé et la sécurité des collectivités et soutenir nos familles.
Au fil des ans, mes électeurs se sont plaints de façon générale de trop payer d'impôts à tous les ordres de gouvernement. C'est pourquoi il était si agréable de voir l'engagement du gouvernement d'alléger le fardeau fiscal des Canadiens de 20 milliards de dollars sur deux ans, ce qui est plus que ce que prévoyaient les quatre derniers budgets fédéraux mis ensemble.
Ces mesures de réduction des impôts vont faire en sorte que 655 000 Canadiens à faible revenu n'aient plus à payer d'impôt. Elles auront des répercussions sur les Canadiens au quotidien. Cette mesure profitera à des Canadiens ordinaires, comme un père qui conduit sa fille ou son fils à un entraînement de hockey dans sa nouvelle mini-fourgonnette. Il sera gagnant à plusieurs chapitres. Tout d'abord, il épargnera sur le prix de cette nouvelle mini-fourgonnette et de l'essence qu'elle consomme, grâce à une réduction d'un point de pourcentage de la TPS. Ensuite, le nouveau crédit d'impôt de 500 $ pour couvrir les frais d'inscription d'enfants à des activités sportives aidera à financer le coût de l'entraînement de hockey.
Pour stimuler une économie dynamique et en pleine croissance, le budget propose de nouvelles mesures qui s'appliqueront au cours des prochaines années et qui rendront le régime fiscal du Canada plus compétitif sur la scène internationale. On s'engage notamment à réduire de 2 p. 100 le taux d'imposition des sociétés en plus d'éliminer la surtaxe des sociétés et l'impôt fédéral sur le capital.
De même, comme Marilyn Braun-Pollon de la section de la Saskatchewan de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante l'a fait remarquer, les chefs de petites entreprises devraient vraiment aimer ce budget, qui dépasse leurs attentes. En effet, ce budget prévoit des mesures pour soutenir les petites entreprises en réduisant progressivement de 1 p. 100 leur taux d'imposition pour le porter à 11 p. 100 et en faisant passer à 400 000 $ le montant des bénéfices des petites entreprises qui est admissible au taux réduit de l'impôt fédéral.
Je suis heureux de faire part d'initiatives aussi favorables à la croissance qui ont été très bien accueillies dans ma province, du fait des signaux positifs que le budget envoie aux chefs d'entreprise de la Saskatchewan.
Mme Braun-Pollon a également déclaré: « Lorsqu'on prend en compte les réductions de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu et de la TPS, cela fait beaucoup de mesures réjouissantes ».
Le budget vise également à venir en aide aux travailleurs canadiens. Il le fait, par exemple, au moyen du crédit canadien pour emploi, qui est applicable aux dépenses liées au travail que fait un employé au titre d'articles comme des ordinateurs domestiques, des uniformes et des fournitures. Cela ne fera pas qu'accroître la participation au marché du travail: cela procurera un soulagement à un large éventail de professionnels actuellement en exercice.
Tout récemment, la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Saskatchewan a soumis une pétition au gouvernement fédéral pour qu'il accorde des déductions d'impôt aux enseignants pour les documents et matériaux qu'ils placent dans leurs classes. Un enseignant de Saskatoon, Robert Tessier, qui dépense chaque année près de 1 000 $ pour acheter des fournitures de classe, a fait remarquer ce qui suit:
On se procure des choses pour que la classe soit jolie. Ou encore, dans certains cas, les enfants n'ont pas de fournitures [...] donc on leur fournit en supplément des cahiers, des crayons, des crayons à dessiner et de la colle.
Le crédit canadien pour emploi reconnaît ce fait et il vise à alléger le fardeau qui pèse sur des enseignants comme M. Tessier.
Le budget reconnaît en outre la pénurie aiguë de main-d'oeuvre qualifiée partout au Canada et il s'y attaque au moyen de mesures proactives et novatrices. Une récente enquête sur la main-d'oeuvre révèle que les deux tiers des employeurs canadiens ont de la difficulté a recruter des travailleurs possédant les compétences voulues.
Comme l'a fait observer récemment Neville Nankivell dans le Financial Post:
[...] le gouvernement, les employeurs et les groupes du milieu de l'éducation « peuvent en faire bien davantage pour relever les niveaux de compétence et pour accroître la disponibilité de travailleurs qualifiés ».
Je dirais à M. Nankivell que le gouvernement du Canada a fait un pas concret dans cette direction dans le récent budget.
Nous avons présenté un nouveau crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis pour aider les entreprises à embaucher davantage d'apprentis. Une nouvelle subvention aux apprentis encouragera les Canadiens à se diriger vers des métiers spécialisés d'une importance économique stratégique. Ces mesures aideront environ 100 000 apprentis.
Le budget représente un nouveau commencement pour nos producteurs agricoles. Nous entrons dans une nouvelle ère de respect. Pendant beaucoup trop longtemps, le gouvernement libéral a fait fi des difficultés de nos agriculteurs et, pendant beaucoup trop longtemps, les agriculteurs canadiens ont été laissés pour compte. Le premier budget du nouveau gouvernement a changé cela.
Le budget montre la détermination du nouveau gouvernement du Canada à avoir un secteur agricole dynamique et durable. Il accorde 2 milliards de dollars supplémentaires sur deux ans au secteur, 500 millions de dollars pour le soutien de l'agriculture et un investissement de 1 milliard de dollars dans des programmes efficaces et efficients de stabilisation du revenu agricole et d'aide en cas de catastrophe.
Les Saskatchewanais sont reconnaissants d'avoir un gouvernement qui est enfin prêt à soutenir l'agriculture de façon substantielle. Les politiciens provinciaux de toutes allégeances ont applaudi le soutien que le budget accorde à l'agriculture. Il s'agit là d'une réalisation vraiment remarquable pour la Saskatchewan. Le ministre de l'Agriculture néo-démocrate a qualifié ce budget de « prometteur » et il a remercié le gouvernement d'avoir entendu le message qu'ont lancé les dirigeants agricoles de la province. Brad Wall, chef du parti d'opposition de la Saskatchewan, était tellement heureux d'un budget qui allait au-delà des engagements existants en matière d'agriculture qu'il a dit qu'il s'agissait de « nouvelles positives importantes ».
Il y a bien davantage dans le budget: davantage pour assurer la sécurité de nos collectivités; davantage pour répondre aux besoins médicaux des Canadiens, à court terme, comme la garantie de délai d'attente pour les patients, et à long terme, comme la stratégie canadienne de lutte contre le cancer.
Je suis fière de faire partie du gouvernement qui a présenté ce budget. Le gouvernement a honoré ses engagements d'une manière qui donnera des résultats, tout en respectant les contribuables du Canada qui travaillent fort.
Le 27 février 2001, j'ai prononcé mon premier discours à la Chambre. J'ai dit aux Canadiens que les habitants de Blackstrap étaient exaspérés par un gouvernement fédéral dont les membres ne géraient pas la situation économique du pays avec la même diligence qu'ils géraient leurs finances personnelles. Je leur ai dit aussi que les habitants de Blackstrap voulaient qu'on rétablisse l'équilibre dans le système fiscal.
Cette fois-ci, je veux dire aux habitants de Blackstrap que l'époque des priorités vagues et de la mauvaise gestion est révolue. Un gouvernement déterminé et prudent a vu le jour, et chaque commencement porte ses fruits, chaque commencement met fin à quelque chose.
Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser à la députée. La première a trait aux délais d'attente et l'autre au crédit d'impôt pour l'abonnement aux transports en commun.
Le gouvernement du Canada a conclu avec les provinces une entente sur la santé de 42 milliards de dollars qui aurait assuré une augmentation annuelle de 6 p. 100 des transferts aux provinces et aux territoires. Cependant, cette augmentation n'apparaît pas dans le budget du ministre des Finances.
Une des cinq priorités du gouvernement, comme cela a été présenté aux Canadiens, c'était les délais d'attente garantis. Cependant, le budget n'annonce pas de fonds frais pour cela. Ce sont des mesures que le gouvernement devrait prendre pour couvrir le coût du transfert de patients et de leurs familles d'une province à une autre ou même aux États-Unis. Comment se fait-il que les délais d'attente garantis étaient une des cinq priorités, mais qu'aucune somme n'est prévue pour cela dans le budget?
Ma deuxième question a trait aux abonnements aux transports en commun. Puisque les changements climatiques ne semblent pas être une priorité du gouvernement, le crédit d'impôt pour les abonnements aux transports en commun m'étonne. Il s'agit là d'une dépense de 1,3 milliard de dollars. En fait, 95 p. 100 de cette somme ira aux personnes qui utilisent déjà les transports en commun et encore, uniquement à ceux qui ont un abonnement mensuel. Ceux qui paient en argent et qui n'ont pas d'abonnement mensuel ne seront pas admissibles au crédit d'impôt parce qu'ils n'auront pas de reçu. Le gouvernement s'attend à une augmentation de 5 à 7 p. 100 du nombre de passagers, mais les transports en commun ne peuvent pas absorber une telle augmentation. C'est apparemment là du vrai gaspillage et une mauvaise administration des fonds parce que cela n'aura absolument aucun effet sur les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, la question du député est purement hypothétique. Comment savoir à quel point ce budget est bon et quels seront ses effets positifs tant que le député ne nous aura pas aidés à le faire adopter et appliquer? Nos collectivités accueillent favorablement l'annonce de ces mesures incitatives. Le député pourrait être très surpris de voir le nombre de personnes qui pourraient commencer à adopter le transport en commun et à se munir d'un laissez-passer.
C'est une mesure environnementale. Nous voulons que les gens continuent de trouver de nouvelles mesures. C'est une mesure incitative. D'autres secteurs auraient intérêt à observer les effets de ce type de mesures incitatives. Selon moi, il y aura une augmentation importante du nombre des utilisateurs. D'ailleurs, je connais des infirmières qui comptent utiliser le transport en commun.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Blackstrap d'avoir prononcé une allocution qui ne faisait pas qu'attaquer le précédent gouvernement. En effet, nous commençons à nous lasser d'entendre les deux côtés de la Chambre ne parler que du passé. Enfin, pour une fois, le discours était positif et s'orientait vers le budget et l'avenir, au lieu de souligner ce que les autres n'ont pas fait.
Par contre, j'ai trouvé le discours de ma collègue un peu fort. Elle rend les choses tellement belles et extraordinaires que nous avons de la difficulté à y croire. Nous nous demandons si elle n'est pas sur un nuage. Ce budget comporte tout de même des oublis quant à des mesures qui devraient pourtant s'y retrouver.
Je demande ceci à ma collègue. Pourquoi ne pas avoir modifié, au lieu de les éliminer, de bons projets comme ÉnerGuide? Même si l'on affirme que l'administration de ce projet coûtait 50 ¢ pour chaque tranche de 1 $, il contribuait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De plus, pourquoi n'a-t-on pas pensé que certaines mesures difficiles à appliquer, même si elles nécessitent un budget de 50 ¢ pour chaque dollar, auraient pu s'avérer efficaces?
En outre, pourquoi ce budget ne prévoit-il pas d'argent pour les sans-abri?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député vient de me féliciter de ne pas avoir attaqué le précédent gouvernement et ses programmes si bien que je trouve difficile de lui dire pourquoi nous supprimons le programme ÉnerGuide. C'était tout simplement un programme du précédent régime qui était très mal administré. D'ailleurs, ce ne sont pas les exemples de programmes mal administrés sous le précédent régime qui manquent. Je me contenterai de dire que nous avons supprimé ce programme parce que son rapport coût-efficacité était nul.
Monsieur le Président, je suis vraiment fier d'avoir l'occasion de parler du premier budget du gouvernement. Le budget 2006 redonne de l'espoir aux Canadiens. Ces derniers espèrent que le nouveau gouvernement s'est affranchi des méthodes antérieures et qu'il est déterminé à respecter ses engagements. Ils espèrent également que le gouvernement continuera à alléger le fardeau fiscal de façon responsable, soit de façon à réduire la dette qui hypothèque vraiment notre avenir. Les Canadiens souhaitent également que le nouveau gouvernement investisse dans les programmes et les services qui sont les plus importants à leurs yeux, notamment les services de garde d'enfants, les soins de santé et la sécurité, et qu'il assure une gestion financière responsable.
Je dois dire que les citoyens de St. Catharines, où je vis, partagent également certains de ces espoirs. Pendant 13 longues années, ils ont vu des budgets qui pour la plupart servaient des intérêts politiques à Ottawa, mais fort peu les leurs. Ces gens espèrent que cette période est révolue. Le gouvernement leur présente maintenant un budget qui prévoit de véritables résultats et qui sert les intérêts de leur collectivité.
J'aimerais examiner de plus près certaines initiatives prévues dans le budget et indiquer à la Chambre comment les citoyens de St. Catharines en profiteront.
Nous savons tous que le fait de réduire la TPS à 6 p. 100 constitue une réduction d'impôt pour tous les Canadiens. Après avoir promis d'éliminer cette taxe il y a 13 ans, les libéraux continuent à défendre la TPS et à dire que cette réduction ne représente aucun véritable avantage pour les Canadiens. J'invite les libéraux à venir dire cela aux gens de ma collectivité qui ne paient pas ou presque pas d'impôt sur le revenu. Qu'est-ce que le plan des libéraux aurait donné à ces gens, ceux qui ont le plus besoin d'aide? Rien du tout.
À St. Catharines, la famille moyenne de quatre personnes ayant un revenu familial de 60 000 $ pourrait économiser jusqu'à 400 $ par année grâce à cette réduction d'impôt. Les familles de travailleurs pourraient aussi économiser jusqu'à 100 $ par année en essence et plus de 500 $ sur l'achat d'un véhicule General Motors construit à St. Catharines.
St. Catharines compte environ 30 000 étudiants. Le Collège Niagara et l'Université Brock ont des résidences remplies d'étudiants qui doivent subsister avec des revenus fixes, sans parler des 23 000 personnes âgées et des 28 700 personnes qui gagnent moins de 20 000 $ par année. Ce sont ces gens qui bénéficieront de la réduction de TPS, et je suis fier de pouvoir leur offrir cet allégement fiscal.
Les gens d'en face, qui se considèrent comme les défenseurs des Canadiens à revenu modeste, voulaient tellement s'accrocher au pouvoir une journée de plus qu'ils ont oublié d'adopter une loi sanctionnant cet allégement fiscal. Cela ne s'est donc jamais réalisé. Je veux prendre un moment pour prier les députés d'en face de renoncer à leurs discours partisans et de se joindre à nous cet après-midi pour faire ce qu'ils ont promis aux Canadiens il y a plus d'un an, soit voter en faveur de la mesure d'allégement fiscal qu'ils ont promise, mais n'ont jamais adoptée. Voter contre ce budget serait voter contre leur propre bilan et contre les familles de travailleurs d'un océan à l'autre.
Ceux qui ont le moindre doute sur ce que je dis peuvent consulter le rapport du Comité des finances déposé il y a seulement deux jours, dans lequel des hauts fonctionnaires de Revenu Canada confirment que ce budget doit être adopté pour que les réductions d'impôt présentées par l'ancien gouvernement deviennent loi. Si les députés libéraux votent contre ce budget, ils voteront contre la réduction d'impôt qu'ils ont eux-mêmes fièrement présentée et qui était un des enjeux de leur campagne.
J'aimerais souligner d'autres aspects positifs du budget. J'ai parlé des personnes âgées il y a quelques instants. Les 23 000 personnes âgées à St. Catharines retireront de réels avantages du budget. Nous proposons de faire passer de 1 000 $ à 2 000 $ le montant maximal du revenu de pension que les personnes âgées pourront déduire d'impôt. Les personnes âgées de St. Catharines qui ont tellement travaillé pour notre pays auront plus d'argent à dépenser.
Notre nouveau gouvernement permettra aussi aux parents des 30 000 enfants de moins de 16 ans à St. Catharines de demander un crédit d'impôt d'une valeur maximale de 500 $ pour les activités physiques et récréatives admissibles de leurs enfants. Cette mesure aidera les jeunes à rester actifs et donnera aux parents les ressources financières dont ils ont besoin pour inscrire leurs enfants à des programmes récréatifs comme le hockey, la danse, le soccer et la gymnastique.
Des centaines d'enfants inscrits au centre de karaté Burtnik, où le chef de notre parti, le premier ministre, s'est rendu pendant les élections, attendent cette mesure avec impatience, tout comme leurs parents, qui pourront continuer d'inscrire leurs enfants à ce centre.
Comment parler d'enfants sans mentionner les avantages que procurera aux parents des 8 000 enfants de moins de six ans à St. Catharines notre nouveau choix en matière de services de garde? La prestation de 1 200 $ qui offre un choix en matière de garde d'enfants donnera près de 10 millions de dollars aux parents de St. Catharines, qui pourront le dépenser comme bon leur semble pour s'occuper de leurs enfants. Dans toute la région du Niagara, les parents de plus de 24 000 enfants de moins de six ans recevront près de 30 millions de dollars grâce à ce plan novateur, et nous n'en sommes qu'à la première phase.
Le premier ministre a aussi indiqué très clairement qu'il faudra créer plus de 125 000 nouvelles places en garderie pour que les parents aient un réel choix. Notre nouveau gouvernement apportera les changements nécessaires aux plans actuels pour atteindre cet objectif. Ça, c'est la deuxième phase. C'est un élément important de notre plan qu'il ne faut pas oublier.
Dans la région du Niagara, par exemple, le nombre de places suffit seulement à fournir des services à environ 10 p. 100 de la population. La Prestation pour la garde d'enfants fournira de l'aide à tous les parents ayant des enfants de moins de six ans, et nous allons créer davantage de places pour que les parents aient vraiment le choix et puissent décider de ce qui convient le mieux à leurs enfants.
Puisque nous habitons une région frontalière, la sécurité a une importance particulière pour les gens de St. Catharines. Notre nouveau gouvernement fournira l'argent nécessaire en vue d'embaucher et de former 1 000 nouveaux agents de la GRC au pays. Ce sont là des investissements importants dans la région du Niagara. Alors que le gouvernement précédent était au pouvoir, on avait décidé de déplacer plusieurs agents de la GRC affectés aux services de police, à l'immigration, aux douanes et aux infractions liées aux drogues. Le recrutement de nouveaux agents constitue l'occasion pour St. Catharines et la région du Niagara de veiller à ce que la frontière soit patrouillée en tout temps de manière efficace par la GRC.
Il y a encore quelques autres aspects importants pour St. Catharines. Ceux qui paient 75 $ par mois pour utiliser le système de transport en commun de St. Catharines bénéficieront d'un crédit d'impôt pour le transport en commun qui leur permettra de récupérer 144 $. Voilà qui suffit presque à payer deux laissez-passer mensuels.
Il y a 9 000 personnes à St. Catharines qui travaillent dans le secteur des métiers. Le crédit d'impôt pour l'achat d'outils nécessaires à l'exercice d'un métier les aidera à payer le coût élevé des outils, des bottes et des autres instruments de travail en leur permettant de récupérer jusqu'à 500 $, ce qui les encouragera à rester au travail et à faire rouler l'économie.
Des milliers de PME de St. Catharines bénéficieront également de ce budget. La hausse du seuil à partir duquel les PME paient de l'impôt et la diminution des taux d'imposition feront en sorte que les propriétaires de ces entreprises auront davantage d'argent à réinvestir dans l'économie locale.
Pour conclure, je voudrais dire que le budget de 2006 constitue une nouvelle formidable pour les gens de St Catharines et pour les autres Canadiens. Contrairement aux gouvernements précédents, notre nouveau gouvernement a présenté un budget conforme aux promesses faites au cours de la campagne électorale. Nous allons faire ce que nous nous sommes engagés à faire.
Je suis fier d'être associé à un gouvernement qui tient à respecter ses promesses et qui cherche à améliorer le sort des vaillantes familles de ma circonscription et de l'ensemble du pays. J'ai bien hâte d'avoir l'occasion, cet après-midi, de me lever et de voter pour ce budget: pour les allégements fiscaux, pour les investissements judicieux et pour les gens de St. Catharines.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'exposé du député d'en face. Je l'en félicite.
Il a fait mention de divers segments de la population de sa circonscription qui profiteront du budget dans une certaine mesure. J'ai l'impression, évidemment, que la mesure en question ne sera pas bien grande. À moins d'avoir manqué un bout de son discours, je crois que le député n'a pas parlé des étudiants. Il n'a pas fait mention des étudiants des niveaux postsecondaires ou des collèges communautaires. Comme le député vient de St. Catharines, on sait que l'Université Brock se trouve dans sa circonscription.
J'aimerais demander au député de quelle façon les étudiants de sa circonscription profiteront plus du budget des conservateurs que du plan des libéraux. Le député se souviendra certainement que le plan des libéraux prévoyait le versement sans conditions de 6 000 $ à tous les étudiants pour les aider à payer leurs études. D'après ce que je comprends, aux termes du plan des conservateurs, les étudiants recevront un crédit de 80 $ pour acheter des manuels de cours et l'exonération d'impôt de toute bourse d'études. Qu'a à dire le député sur ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J'ai mentionné le fait qu'il y a, dans la région de Niagara, plus de 30 000 étudiants qui fréquentent l'Université Brock, le Niagara College et d'autres établissements postsecondaires. Je répéterai volontiers les commentaires que j'ai faits, soit que les étudiants profiteront vraiment du budget. Pour la première fois, s'ils n'ont aucun revenu, ils pourront profiter d'un allégement fiscal général qui touche absolument tout: la baisse de 1 p. 100 de la TPS.
Nous allons également offrir un crédit d'impôt de 500 $ pour aider quelque 1,9 million d'étudiants des niveaux postsecondaires à acheter des manuels. Certains diront que ce n'est qu'un petit geste, mais c'est un geste d'appréciation. Nous allons également assouplir les règles des prêts aux étudiants. Le budget prévoit également un crédit d'impôt pour le coût d'achat des laissez-passer mensuels de transport en commun. Enfin, toutes les bourses d'études et de recherche seront exemptées d'impôt.
Monsieur le Président, le budget comporte peut-être des réductions d'impôts, mais il n'a pas grand-chose à voir avec l'équité fiscale. Dans un livre que je suis en train de lire, il est dit que nous perdons entre 7 et 15 milliards de dollars par année à cause de ce qu'on appelle l'expatriation pour des raisons fiscales, une expression employée par les juristes pour désigner les échappatoires fiscales sordides et malhonnêtes qui permettent aux entreprises de mettre leurs profits à l'abri dans des paradis fiscaux à l'étranger pour éviter de payer des impôts au Canada.
Le livre s'intitule Pigs at the Trough, ou la cupidité. Les entreprises qui échappent au fisc se partagent l'assiette au beurre depuis des années. À un moment donné, nous avions signé des conventions fiscales avec 13 paradis fiscaux à l'étranger. Nous les avons toutes déchirées, sauf une, celle conclue avec le pays où l'ancien premier ministre a établi ses compagnies fictives qui échappent au fisc.
Mon collègue conviendra-t-il, dans l'optique de l'équité fiscale, que si nous accordons des baisses d'impôts aux entreprises, nous devrions au moins insister pour qu'elles payent leur juste part d'impôts?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le Règlement interdit de dénigrer un autre député. Or, le fait d'affirmer que le député de LaSalle—Émard profite d'« échappatoires fiscales malhonnêtes » est très désobligeant à l'égard de ce dernier. Le député doit également savoir que tout cela a été confié à des fiducies sans droit de regard et que le député de LaSalle—Émard n'avait rien à y voir. Je suis d'avis que le député a enfreint le Règlement et qu'il devrait retirer ce qu'il a dit à propos du député de LaSalle—Émard.
Monsieur le Président, à ce propos, je veux qu'il soit parfaitement clair que le député de Mississauga-Sud ne m'a pas cité correctement. Ce que j'ai dit, c'est qu'il existe des « échappatoires fiscales sordides et malhonnêtes » qui peuvent être utilisées par les entreprises qui veulent échapper au fisc pour éviter de payer leur juste part d'impôts au Canada.
Je crois que l'observation du député de Mississauga-Sud est discutable. Je n'ai pas entendu le député de Winnipeg-Centre attribuer de caractéristique personnelle au député de LaSalle—Émard. Il qualifiait l'échappatoire fiscale de « sordide et malhonnête », non pas le député de LaSalle—Émard. C'est ce que j'ai entendu. Je permettrai donc au député de St. Catharines de répondre.
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre de sa question. Je conviens que tous doivent payer leur juste part d'impôts, tant les entreprises que les particuliers.
À mon avis, ce que nous suggérons dans le budget, et ce que nous suggérons en tant que gouvernement, c'est que trop de personnes paient trop d'impôts et ces personnes n'ont pas à payer plus que leur juste part. Voilà ce qui ressort du budget, selon moi. Le député, je l'espère, conviendra avec moi que le temps est venu d'offrir des allègements fiscaux et d'appuyer le budget dont nous sommes saisis.
Monsieur le Président, mon collègue siège au Comité des finances. Les députés d'en face nous répètent constamment comment ils ont adopté ceci, comment ils ont fait cela. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il a appris au Comité des finances par rapport à ce que Revenu Canada a réellement dit au sujet de cette prétendue réduction d'impôt et comment nous pourrions tous avoir été bernés?
Monsieur le Président, voilà une excellente question.
Au cours des derniers jours, nous avons vécu une expérience très positive au comité des finances. Nous avons interrogé des responsables de Revenu Canada au sujet des implications fiscales d'une réduction du taux d'imposition de 16 à 15 p. 100, une mesure que l'ancien gouvernement n'avait introduite que par une motion des voies et moyens, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mesure législative.
Cette mesure législative a été greffée au budget du gouvernement. Cela signifie que, si les députés de l'opposition votent contre le budget, ils voteront en fait contre la réduction d'impôt qui, selon eux, était tellement bonne pour un grand nombre de Canadiens.
Je me réjouis de cette occasion de participer au débat. Cet après-midi, j'ai effectivement tout entendu sur les réductions et les crédits d'impôt, qui sont sensés régler tous les problèmes des Canadiens, des municipalités et des provinces.
Le seul problème, c'est qu'il ne s'agit que de réchauffé pour certains des députés ici présents. Quant à moi, j'ai entendu le même message auparavant. Pire, je l'ai entendu de la part du même ministre des Finances, en Ontario, qui répétait les mêmes arguments. Si les députés me voient frissonner de temps en temps pendant le que le ministre des Finances a la parole, c'est que le même frisson me traverse le dos chaque fois que j'entends cette vieille rengaine.
Voyons les faits. Voyons ce que le ministre des Finances, qui avait pour mantra la réduction des impôts, a fait pour l'Ontario
Quelle est la situation en Ontario après deux mandats de gouvernement majoritaire du conservateur Mike Harris? Le système d'éducation a un besoin désespéré d'investissements. Le système de santé a un besoin désespéré d'investissements. Le programme d'action pour l'environnement a désespérément besoin d'argent et d'investissements.
Ce n'est pas tout. Les conservateurs ont laissé la province endettée de plusieurs milliards de dollars. Après s'être donné tant de mal pour équilibrer les comptes, ils ont présenté toutes leurs baisses d'impôt. Cela donne de bons résultats si la conjoncture est favorable, mais quand elle est mauvaise, les réductions d'impôt n'atteignent pas leurs objectifs.
Quels sont les faits? Encore une fois, je reviens directement aux conservateurs de Mike Harris,en Ontario. Leurs baisses d'impôt sont survenues à un moment où l'économie nord-américaine décollait. L'Ontario en a bénéficié, mais il est trop facile d'affirmer que ces belles choses sont attribuables aux réductions d'impôt. Ils disaient: « Plus nous réduisons les impôts, plus la province engrange des recettes. Voyez, c'est vraiment magnifique. » C'est ce qu'ils ont fait durant quelques années, pendant qu'ils pouvaient s'en tirer à bon compte.
Le problème, c'est qu'aussitôt que l'économie des États-Unis s'est mise à ralentir, puis à piquer du nez brièvement, les conservateurs de l'Ontario, qui avaient prévu un autre cycle de réductions de l'impôt des sociétés, ont dû les annuler, les retarder. Pourquoi? Parce qu'ils ne pouvaient se permettre ces baisses, ont-ils dit. Or, c'est le même parti et l'homme qui a été pendant un certain temps ministre des Finances qui gèrent maintenant les finances du pays.
Ces conservateurs ont dû retarder leurs baisses d'impôt, après avoir dit que plus on diminuait les impôts, plus on engrangeait des recettes. Ils ont été contraints de retarder leur prochain cycle de réductions fiscales parce qu'ils ne pouvaient pas se les permettre. Pourtant, si nous suivons leur logique, si réduire les impôts augmente les recettes, dans les moments difficiles ils auraient dû réduire les impôts comme des fous, parce que cela aurait accru leurs recettes.
Mais la réalité a fini par les rattraper, et la réalité, c'est que les réductions d'impôt à elles seules, même si elles ont leur place, représentent un bon mantra politique, mais elles ne peuvent servir de fondement pour bâtir le genre de pays que les Canadiens veulent, le pays qu'ils exigent, le pays qu'ils espèrent et celui auquel ils ont droit. L'histoire se répète. C'est comme un retour vers le futur pour certains d'entre nous.
Il y a 7 milliards de dollars de réductions de l'impôt des sociétés, dont une réduction de 1,5 milliard de dollars qui existait déjà. En passant, ces baisses d'impôt visent le secteur lourd de notre économie: les entreprises pétrolières et gazières. Nous savons à quel point ces dernières souffrent ces temps-ci, alors il est logique de leur laisser cet avantage fiscal de 1,5 milliard de dollars, n'est-ce pas?
Non. Pas si vous parlez aux électeurs de ma circonscription, Hamilton-Centre. Ils ne s'intéressent pas à cela. Ils veulent savoir comment le gouvernement va les aider à payer les études universitaires de leurs enfants talentueux et désireux de travailler.
Le projet de loi C-48, le budget mieux équilibré du NPD, prévoyait des fonds pour l'aide aux étudiants en matière de droits de scolarité. Les conservateurs, puisant dans l'excédent précédent, soit la formule qui a été mise au point, ont versé presque tout cet argent et l'ont laissé dans cette catégorie. Le seul problème, c'est qu'au lieu de le consacrer à l'aide au paiement des droits de scolarité, ils l'ont consacré à l'infrastructure de l'éducation postsecondaire.
Ce n'est pas que l'infrastructure n'a pas besoin d'argent, c'est que l'argent aurait dû servir à l'allègement des droits de scolarité. Ils auraient dû prendre les 7 milliards de dollars destinés à leurs amis du monde des affaires et les consacrer au déficit de l'infrastructure de l'éducation postsecondaire. Penser ainsi, c'est penser d'abord aux besoins des familles de travailleurs.
Les conservateurs parlent tellement de réductions, qu'ils n'ont pas seulement réduit les impôts. Ils ont réduit aussi le financement de programmes, et ce n'est que le début. Si les calculs initiaux sont justes, il pourrait y avoir plus de 2 milliards de dollars, peut-être plus...
M. Dean Del Mastro: Plus.
M. David Christopherson: J'entends le député ministériel crier « plus » parce que c'est ce qu'ils se plaisent à faire. Ils veulent drainer tout l'argent du système. Il y a une très grande différence philosophique entre les conservateurs qui forment le gouvernement et nous, les députés néo-démocrates. Nous estimons que la priorité doit être accordée aux familles de travailleurs et à leur collectivité plutôt qu'aux amis du monde des affaires. C'est ce qu'ont fait les conservateurs. Ils ont pris soin de leurs amis du monde des affaires.
Qu'ont-ils réduit exactement? Ils ont réduit le financement d'ÉnerGuide, un programme qui aide les propriétaires de maison à bas revenu à rendre leur maison plus éconergétique et qui nous aide à atteindre les objectifs de Kyoto. Fait tout aussi important, et c'est la beauté de ce programme, il nous aurait permis de nous occuper d'une priorité nationale tout en aidant quantité de personnes âgées de Hamilton à rester chez elles. Les coûts de chauffage ne les chasseraient pas de leur foyer. Le gouvernement a réduit le financement de ce programme. Ce n'était pas aussi important qu'une réduction de l'impôt des sociétés.
Les conservateurs parlent beaucoup des aînés. J'ai reçu un courriel d'une personne de ma circonscription et j'aimerais vous en faire part. Voici ce qu'on peut y lire:
Étant une personne à la retraite vivant des revenus d'une pension, j'ai écouté avec intérêt les douces paroles que contenait le budget sur la contribution que j'ai apportée à mon pays au cours de mes années de travail (32 ans comme technologue médical dans un hôpital à travailler par quart, y compris les fins de semaine et les jours de congé).
Puis, j'ai pris mes formulaires de déclaration de revenus pour cette année, y compris la page qui avait été modifiée par les libéraux et qui a été annulée, et j'ai calculé combien l'augmentation de 1 000 à 2 000 $ du montant du crédit pour revenu de pension me permettrait d'économiser en impôts.
Vous savez quoi -- j'ai même l'insigne privilège de voir le montant de mes impôts fédéraux AUGMENTER de 637,12 $. D'après mes calculs, il faut dépenser environ 40 000 $ pour réaliser des économies de TPS de 400 $ afin de compenser cette augmentation fiscale au niveau fédéral. Puisque mon revenu de cette année sera majoré du montant d'un paiement unique correspondant à un traitement rétroactif qui aurait dû m'être versé avant ma retraite, ces économies de TPS se feront au détriment de la nourriture, du loyer et d'autres dépenses essentielles puisque je ne gagnerai qu'environ 42 000 $ avant impôts cette année. Et je fais probablement partie des pensionnés les plus chanceux. Les conservateurs devraient laisser tomber leurs paroles creuses.
Je n'ai jamais autant ragé devant un budget depuis le temps où Mike Harris était premier ministre de l'Ontario, non seulement contre la partie qui me concerne personnellement mais contre 90 p. 100 du budget .
Je n'ai pas le droit de révéler le nom de la personne en cause, mais j'ai son courriel en main. Je peux le faire voir à toute personne qui pourrait s'y intéresser.
Les gens ont fait les calculs. Nous pouvons entendre ce qu'ils ont à dire. Les gens ne sont peut-être pas indignés par le contenu de ce budget, mais ils sont très déçus et ils ont raison de l'être. Les conservateurs ont raté leur chance d'investir dans ce qui fait du Canada le plus merveilleux pays au monde. Tout ce que le nouveau gouvernement a fait, c'est de voir à ce que ses amis du monde des affaires obtiennent un plus grande part de l'argent des contribuables ordinaires alors que ces derniers doivent se contenter de belles paroles et de lieux communs.
Le budget n'est pas assez généreux pour les familles de travailleurs. Il n'est pas assez généreux pour les gens de Hamilton. Il n'est pas assez généreux pour les Ontariens. C'est avec fierté que je voterai contre le budget.
Monsieur le Président, le député s'est plaint sans arrêt des réductions de l'impôt des sociétés. J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi étant donné que 90 p. 100 des réductions d'impôt de 20 milliards de dollars que les Canadiens recevront au cours des deux prochaines années bénéficieront aux familles et aux particuliers, et non aux sociétés.
Cependant, j'aimerais parler d'une autre chose que le député a dite relativement aux compressions dans le budget de l'environnement. Le député devrait tâcher de se souvenir que notre gouvernement n'a pas été élu pour mettre en oeuvre le programme raté des libéraux. Le gouvernement conservateur a été élu pour mettre en oeuvre un nouveau programme authentiquement canadien.
Nous comprenons entièrement que la ministre de l'Environnement, son secrétaire parlementaire et ses employés travaillent d'arrache-pied pour mettre la dernière main à la politique environnementale authentiquement canadienne. Pourquoi le député n'a-t-il pas la patience de nous donner un peu plus de temps qu'environ 100 jours à la Chambre pour terminer notre travail et veiller à ce qu'il soit bien fait, contrairement à la façon dont l'ancien gouvernement libéral l'aurait fait?
Monsieur le Président, je vais répondre au mieux de mes capacités. Tout d'abord, au lieu de jouer avec les pourcentages et de tout présenter sous un angle favorable, il devrait admettre que la somme de 7 milliards de dollars est considérable. Je me fiche du nombre de pourcentages et de chiffres qu'il veut manipuler. Le fait est qu'une réduction d'impôt revient à une dépense.
Si un nouveau programme de 7 milliards de dollars est mis en oeuvre, il coûte autant au Trésor qu'une réduction d'impôt de 7 milliards de dollars. Ce sont des dépenses dans les deux cas. Au bout du compte, une réduction de 7 milliards de dollars de l'impôt des sociétés vient encore s'ajouter à la somme de 1,5 milliard de dollars qui est déjà accordée aux sociétés pétrolières et gazières.
Le Canada n'a pas besoin d'autres réductions de l'impôt des sociétés. Il nous faut un programme national de garde d'enfants qui créera des places en garderie. Il faut transférer de l'argent aux provinces afin que nous puissions former d'autres infirmières. Il faut réduire les frais de scolarité que doivent payer les familles qui travaillent afin que plus d'étudiants puissent s'inscrire à l'université. Ce sont là les priorités importantes.
Monsieur le Président, si le député veut un programme national de garderies, il aurait dû y réfléchir à deux fois avant de voter contre le gouvernement précédent et de provoquer des élections.
Je sais que le député est très préoccupé par l'environnement, tout comme nous. Nous avons assisté à l'annulation de tous les programmes concernant les émissions de GES et les changements climatiques. Même ÉnerGuide a disparu, ce qui empêchera les Canadiens à faible revenu d'obtenir une aide financière pour procéder à la réhabilitation thermique de leurs maisons.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas discuté des sociétés pétrolières, de l'exploitation des sables bitumineux et de la production hydroélectrique, qui sont de gros émetteurs de GES? Pourquoi ceux qui produisent plus de 50 p. 100 des GES n'ont-ils jamais été même mentionnés par le gouvernement?
Monsieur le Président, je m'en veux de ne pas avoir précisé tout à l'heure que je partageais mon temps de parole avec ma collègue de London—Fanshawe.
Il est intéressant que le député de Mississauga-Sud mentionne les garderies et les élections, étant donné que les libéraux ont eu 13 ans pour mettre un programme de garderies en place. Maintenant ils affirment qu'ils étaient sur le point de le faire et que c'est nous qui avons fait échouer leur projet. Si les libéraux avaient été sérieux au sujet de la mise en oeuvre d'un programme de garderies, ils auraient pu le faire puisqu'ils ont formé un gouvernement majoritaire pendant 12 ans. Ce n'est pas nous qui avons fait perdre leurs élections aux libéraux, c'est leur bilan.
Monsieur le Président, je voulais parler un peu avec le député de son mécontentement à l'égard du plan universel du gouvernement conservateur en matière de garde d'enfants. Je sais que ce que le NPD souhaite, c'est un accroissement de la bureaucratie.
J'ai déjà été conseiller pour la municipalité régionale de Niagara. Dans la région du Niagara, une unité du service de santé s'occupe des garderies. Ce service exerce une supervision et règle les questions de financement. C'est à Thorold, en Ontario, que l'on s'occupe des services de garde.
En Ontario, Queen's Park a aussi confié à des fonctionnaires le soin de s'occuper de toute la question des garderies. Il n'y a rien de mal à cela.
Ce que je retiens du NPD, c'est qu'il devrait y avoir trois niveaux de bureaucratie. On souhaite que trois personnes différentes s'occupent d'un seul secteur. N'est-ce pas au fond ce dont il s'agit? On ne parle pas de s'occuper des enfants et de veiller à leurs intérêts; on parle de s'enliser dans la bureaucratie. Le député pourrait-il répondre à cela?
Monsieur le Président, le député devrait dire cela aux familles qui attendent désespérément le moment d'obtenir une place en garderie pour que la vie puisse reprendre son cours. On ne s'occupe pas d'elles actuellement. Ces programmes doivent être renfloués.
De toute évidence, le député croit plus important d'accorder aux entreprises des réductions d'impôt atteignant des milliards de dollars plutôt que de créer des places dans des services de garde réglementés. Il dit que le montant de 1 200 $ par année aidera, mais on ne lui réservera certainement pas une ovation pour avoir donné aux Canadiens un programme national de garderies, ce dont ils ont réellement besoin. Vous nous avez proposé une nouvelle version de l'allocation familiale, ce qui est très bien, mais le besoin n'est pas véritablement là. Vous avez laissé passer une belle occasion en vous souciant d'abord de vos amis au détriment des enfants.
J'espère que le député de Hamilton-Centre ne parlait pas de quelque chose que le Président a fait. Il sait qu'il doit adresser ses observations à la présidence. Nous poursuivons.
Reprise du débat. La députée de London--Fanshawe a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Hamilton de partager son temps de parole avec moi. Cela me donne l'occasion de soulever certaines questions importantes concernant l'incidence du budget conservateur sur les femmes.
En dépit des remontrances que le ministre de la Justice a faites aujourd'hui pendant la période des questions lorsqu'il a dit que son gouvernement respecte les droits à l'égalité des femmes, j'ai bien peu d'espoir que le gouvernement joigne les actes à la parole.
Outre les 450 millions de dollars que le gouvernement conservateur affecte pour l'éducation des Autochtones, les femmes, les enfants et les familles ainsi que pour l'eau et le logement, le budget ne prévoit aucune somme pour favoriser l'égalité des femmes comme telle. Dans le budget, le gouvernement aborde des questions qui concernent les femmes, notamment la garde d'enfants, les réductions d'impôt, la sécurité, le logement, l'immigration, les peuples autochtones et les retraités, mais, je le répète, il ne mentionne rien de précis en termes de financement pour s'attaquer aux problèmes d'inégalité des femmes.
Le programme conservateur de garde d'enfants ne tient pas compte des besoins en services de garde des femmes qui sont sur le marché du travail. Une prestation annuelle de 1 200 $ est bien loin de suffire à payer les frais de garderie pour un enfant. Les familles de ma circonscription, London—Fanshawe, ont été claires. Elles ont besoin de places en garderies, non d'une prestation imposable de 100 $ par mois. Dans son budget, le gouvernement ne prévoit pas de fonds pour la création de nouvelles places en garderies avant 2007-2008. Or, il faut investir maintenant dans les enfants canadiens. Investir dans les enfants, c'est investir dans l'avenir.
La prestation de services de garde ne consiste pas à monter une famille contre une autre relativement aux choix en matière de garde. Il s'agit plutôt d'offrir une éducation préscolaire de qualité. Qu'un parent reste à la maison, qu'il travaille à temps partiel ou à temps plein, les familles souhaitaient quand même obtenir une éducation préscolaire pour leurs enfants pour qu'ils aient la chance de se faire des amis et d'être stimulés sur le plan éducatif.
Les conservateurs prétendent que le montant de 1 200 $ offrira un choix, mais je tiens à dire qu'on ne crée aucune place en garderie, qu'il n'y a aucun choix. Ce serait idéal si toutes les familles de travailleurs avaient les moyens de laisser un parent à la maison, mais de nombreuses familles ne peuvent survivre qu'avec deux revenus. Le programme du gouvernement en matière de garde d'enfants renforce l'inégalité entre les sexes, car ce plan suppose qu'un parent, dans bien des cas la mère, restera à la maison. Ces femmes pourraient bien être victimes de la même iniquité que leurs grands-mères. En effet, 50 p. 100 des femmes canadiennes âgées de 65 ans et plus vivent dans la pauvreté, car elles n'ont pas travaillé à l'extérieur du foyer.
Je reproche également au budget de ne pas prévoir un régime d'assurance-emploi corrigeant les inégalités dont les femmes sont victimes. Du fait qu'un grand pourcentage de femmes occupent des emplois à temps partiel ou des emplois marginaux ou sont des travailleuses autonomes, beaucoup de femmes ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Cela crée deux problèmes. Elles sont incapables d'avoir accès à l'assurance-emploi si elles perdent leur emploi et elles n'ont pas droit non plus au congé de maternité lorsqu'elles décident d'avoir des enfants.
J'ai le sentiment que le budget appuie très peu les femmes, ce qui montre que les priorités du gouvernement conservateur ne sont pas là. La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a prétendu à la Chambre que le gouvernement défendrait l'égalité des femmes. Elle a déclaré:
[...] je peux donner à la députée et à toutes les femmes du Canada l'assurance que notre gouvernement défendra l'égalité des femmes et leur pleine participation.
Le budget ne reflète pas les paroles du ministre de la Justice ou de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine. Il est clair que les femmes ne sont pas une priorité.
Pour respecter ses obligations internationales et vraiment défendre les femmes au Canada, le gouvernement doit financer la recherche et des programmes ainsi qu'adopter des lois pour donner suite aux 26 recommandations du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le CEDAW.
Selon les estimations, le financement de Condition féminine Canada a stagné en termes relatifs, sauf si l'on tient compte du million de dollars environ transféré à l'initiative Soeurs dans l'âme par le truchement du Native Women's Network pour sensibiliser davantage aux taux très préoccupants de violence à l'endroit des femmes autochtones au Canada.
Condition féminine Canada doit obtenir un financement plus considérable pour les questions qui concernent les femmes, particulièrement celles qui sont énumérées dans les recommandations de la CEDAW.
Selon les documents budgétaires, le programme visant à promouvoir des politiques gouvernementales est réduit d'environ 5 millions de dollars, alors que l'on constate une augmentation d'environ 6 millions pour la rubrique Accroître la connaissance et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes. La compression importante du premier programme nuira à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'initiatives fédérales qui réduisent l'écart entre les femmes et les hommes et ouvrent plus de possibilités aux femmes. Cette réduction du financement implique également qu'il ne reste qu'environ 2 millions de dollars pour la mise en oeuvre des recommandations de la CEDAW.
On prévoit 21 millions de dollars pour développer les connaissances et les capacités d'un certain nombre d'intervenants de manière à ce qu'ils soient mieux informés et capables de traiter d'une façon coordonnée des questions liées au sexe qui ont une importance pour la société canadienne. De cette somme, 10 millions de dollars prendront la forme de subventions.
Bien que les organisations de femmes aient besoin de financement, l'important ajustement entre les deux programmes suggère que le gouvernement préférerait promouvoir l'égalité des femmes par une politique de non-intervention plutôt que de financer des programmes fédéraux ciblés et cohérents.
Une fois de plus, on peut constater que ce budget illustre le fait que les femmes ne constituent pas une priorité pour le gouvernement. Il est clair que le gouvernement n'estime pas devoir promouvoir l'égalité des femmes. Il se décharge plutôt de cette responsabilité sur le milieu des organismes sans but lucratif.
Également, je tiens à signaler que le budget ne prévoit pas un financement suffisant pour le logement.
Le paiement forfaitaire qui figure dans le budget conservateur était prévu au budget du NPD, le projet de loi C-48, le printemps dernier. Il s'agit d'une somme dont la dépense était déjà prévue et elle est d'ailleurs inférieure de 200 millions de dollars aux prévisions du budget adopté en juin dernier.
Je suis très préoccupée par le fait que le budget ne dit nullement qui surveillera le financement et veillera à ce que l'argent soit consacré par les provinces aux logements sociaux qui font cruellement défaut. Par le passé, les provinces et les territoires ont omis de dépenser certaines sommes, totalisant environ 474 millions de dollars, qui leur étaient allouées car chaque province ou territoire devait investir un montant égal à son allocation.
Ma question demeure valide: qui surveillera cet argent et veillera à ce qu'il serve à la construction de logements abordables, et quelle est la définition de « abordable »?
Le prix des maisons atteint des sommets incroyables. Selon la Société canadienne d'hypothèque et de logement, le coût des maisons à Calgary a grimpé de 29,6 p. 100 depuis l'an dernier. C'est la même chose partout au Canada. Si on ajoute à cela la hausse des taux hypothécaires, devenir propriétaire est de moins en moins accessible à bien des familles de travailleurs. Un reportage à la SRC aujourd'hui révèle que le prix des maisons devrait encore augmenter l'an prochain. Compte tenu de la hausse des coûts, la construction de logements abordables n'est pas une option, c'est un impératif.
Le budget ne contient également aucune mention d'un plan national en matière d'habitation qui garantit la disponibilité de logements abordables à long terme. Le gouvernement n'a aucune solution à long terme et le Canada demeure le seul pays du G8 qui n'a pas de stratégie nationale en matière d'habitation.
Les conservateurs disent qu'ils veulent rendre les nouveaux logements plus abordables. La réduction de 1 p. 100 de la TPS leur sert d'exemple. Leurs chiffres montrent clairement que cette réduction de taxe ne rendra pas les logements plus abordables, particulièrement pour ceux qui en ont le plus besoin. L'achat d'une maison de 200 000 $, et dans ma circonscription la maison moyenne coûte 300 000 $, procurerait une réduction fiscale d'environ 8,25 $ par année sur une hypothèque de 25 ans. Cela ne rend pas aucune maison plus abordable et il ne s'agit pas non plus d'une économie même pour ceux qui ont les moyens d'acheter une maison.
Les fonds affectés aux réserves pour le logement ne répondront pas aux besoins des collectivités des Premières nations en matière de logement. Les 450 millions de dollars accordés pourront couvrir les réparations nécessaires dans les logements existants, mais ils ne régleront aucunement ni les problèmes de surpeuplement ni les besoins de réinstallation des collectivités comme celle de Kashechewan.
Nous nous réjouissons que des fonds prévus dans le budget du NPD soient alloués pour le logement des Autochtones hors réserve. Ces fonds pourront servir à atténuer la charge que présente actuellement le logement, mais, répartis à l'échelle du pays, ils sont loin de combler les besoins des plus démunis. Trop souvent, les Autochtones ont vu des fonds disparaître dans des programmes sans que leur niveau de vie s'en trouve amélioré.
Ce budget n'est qu'un simple tour de passe-passe. On prétend qu'il aidera les parents qui travaillent et les femmes, mais en y regardant de plus près, les prétendues économies disparaissent comme par magie.
Je vois que plusieurs députés veulent participer à la période des questions et observations. Plus leurs interventions seront brèves, plus nombreux seront les députés qui auront la chance de prendre la parole.
Le député de St. Catharines a la parole.
Monsieur le Président, c'est avec grand intérêt que j'ai écouté les deux derniers orateurs, le député de Hamilton-Centre et la députée de London—Fanshawe. Tous deux ont servi à l'Assemblée législative de l'Ontario dans le gouvernement de Bob Rae qui, dans un contrat social, a amputé le revenu de 60 000 fonctionnaires ontariens. Lorsque le NPD a quitté le pouvoir, en 1995, il laissait en héritage plus de 200 augmentations d'impôt, 14 milliards de dollars de dettes et, qui plus est, 1,5 million de citoyens réduits à l'aide sociale.
Le député de Hamilton-Centre a dit qu'il ressentait des frissons. J'aurais aimé lui demander s'il ressentait la même chose lorsque, en tant que membre du Cabinet, il a appuyé chacune de ces mesures.
Je demanderais aussi à la députée de London—Fanshawe ce qu'elle ressentirait si le pays s'engageait dans cette voie, après ce qui est arrivé en Ontario lorsque ce gouvernement était au pouvoir. Quels avantages les Canadiens pourraient-ils en tirer?
Monsieur le Président, je suis contente de pouvoir rétablir les faits. Je faisais partie du gouvernement qui était au pouvoir pendant la pire récession que le pays ait jamais connue. Nous avons appris par la suite que même la communauté internationale n'avait pas tout à fait compris cette récession et ne la comprend pas pleinement à ce jour. Le monde était ébranlé et l'Ontario a traversé une période très difficile. La province avait perdu un demi-million d'emplois à cause d'un accord de libre-échange mis en place par un certain gouvernement conservateur.
Afin de maintenir les services offerts à la province, le NPD a dû faire des choses remarquables. Nous ne pouvions pas compter sur le gouvernement fédéral parce que les conservateurs, puis les libéraux, ne faisaient rien d'autre que réduire les paiements de transfert et, partant, notre capacité d'intervenir. En fait, les conservateurs avaient promis une allocation de formation pour ceux qui avaient perdu leur emploi. Nous n'avons pas vu un cent. Pour faire en sorte que l'Ontario tienne encore debout à la fin de la récession en 1994, le NPD a fait le nécessaire. Il...
Je dois m'excuser auprès de la députée, mais nous devons laisser d'autres députés participer au débat.
La députée de Brampton-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'avais écrit mon discours, mais après avoir écouté tout ce qui s'est dit au sujet d'un recul, j'ai mis mon texte de côté. Je tiens à affirmer à la députée que Bob Rae a fait du bon travail compte tenu des circonstances.
Nous ne nous rendons pas compte, à la Chambre, ce qui est un grave défaut ici, que c'est faire preuve d'arrogance de croire que nous avons savons mieux que tout le monde ce qui est honorable, correct et acceptable. Personne ici ne peut prétendre être le seul à pouvoir trancher ces choses. Avec votre grand sourire niais, vous vous croyez plus intelligent que moi et pensez que...
À l'ordre. Je ne pense pas que je souriais. Je rappelle que les députés doivent s'adresser à la présidence en tout temps et ne doivent pas s'adresser directement aux autres députés à la Chambre.
Monsieur le Président, je pense que les néo-démocrates aussi se sont rendus coupables de malhonnêteté intellectuelle. Nous avions un budget libéral-néo-démocrate, même si nous n’aimions pas ce nom. Si les néo-démocrates avaient attendu trois mois, le réseau de garderies aurait été implanté.
Je veux cependant que les députés sachent que la plupart des femmes qui travaillent à l'extérieur ne le font pas par choix et que 100 $ par mois ne pourra certainement pas faire pencher la balance en faveur du choix de rester à la maison avec les enfants.
Je veux aussi rappeler aux néo-démocrates, au sujet des réductions d’impôt pour les sociétés, que les entreprises créent de l’emploi. Si les gens travaillent, ils sont en mesure de payer des impôts et nous avons ainsi les moyens de créer davantage de programmes.
J'aimerais que les conservateurs pensent aux mères qui n'ont pas le choix, qu'ils pensent aux parents. La députée a parlé de la voiture, des sports et du remboursement. Que dire de ceux qui ne peuvent pas se payer les sports ou la voiture?
Monsieur le Président, la députée a soulevé plusieurs points. Je ne crois pas que j'aie le temps de traiter de toutes ces questions, mais je veux revenir sur un point, les réductions d’impôt.
Il y a environ 18 mois, le Forum économique mondial a publié un rapport dans lequel on affirmait que, pour améliorer l’économie et renforcer une collectivité, il ne faut pas investir dans les réductions d’impôt aux sociétés, parce qu'elles ne font rien d’utile. La plus grande partie de cet argent est tout simplement réinvestie à l’étranger. Si l'on veut vraiment bâtir un pays ou renforcer une collectivité, il faut investir dans les choses qui font que cette collectivité est solide, comme la garde des enfants, l’éducation et les familles de travailleurs.
Malheureusement, ce budget ne prévoit absolument rien sur ces plans. Le seul groupe qui se détache un peu des autres dans ce programme conservateur est constitué des sociétés. Dans les mois à venir, les familles vont commencer à se rendre compte, comme je le disais, que les économies promises par ces crédits d’impôt disparaissent comme par magie.
Il reste probablement assez de temps pour écouter un dernier intervenant avant le vote. Je sais à quel point plusieurs députés ont hâte de se prononcer, mais respectons un peu le décorum et laissons la présidence écouter l'intervention du député.
Reprise du débat. Le député de Saint-Léonard—Saint-Michel a la parole.
Monsieur le Président, si vous acceptiez de m'allouer davantage de temps, je le partagerais avec le député de Brant.
Lorsqu'ils sont dans l'opposition, la plupart des députés commencent leurs interventions par des critiques à l'endroit du gouvernement. Par contre, les députés ministériels commencent toujours leurs discours par des paroles élogieuses, habituellement pour vanter la mesure dont la Chambre est saisie au moment de leur intervention.
En tant qu'ancien président du Comité des finances, je vais tenter de faire le survol des propos que les Canadiens ont tenus dans le cadre des consultations prébudgétaires de l'année dernière et de montrer comment le budget du gouvernement répond aux besoins énoncés au cours de ce processus.
[Français]
Comme vous le savez peut-être, chaque année le Comité permanent des finances dépose normalement à la Chambre des communes un rapport sur les consultations prébudgétaires. Il arrive toutefois occasionnellement que cela ne soit pas possible. Ce fut malheureusement le cas en 2005. Compte tenu de la conjoncture politique, le comité n'a pas été en mesure de présenter un rapport sur les consultations prébudgétaires.
[Traduction]
Pour mettre en perspective les consultations prébudgétaires, disons que le comité a tenu plus de 100 heures d'audiences au cours desquelles presque 650 témoins représentant 420 groupes, particuliers ou organismes ont pu comparaître. Nous avons eu l'occasion d'entendre tout le monde. J'ai entendu chacun des mots prononcés lors des audiences, sauf lors de l'une d'entre elles, qui s'est tenue à Winnipeg, mais dont j'ai tout de même lu le compte-rendu après coup.
Le but des audiences tenues par le Comité des finances est de donner aux Canadiens l'occasion de dire au gouvernement ce qu'ils aimeraient voir dans le budget à venir. Bien que ces audiences puissent être épuisantes pour les membres du comité, les consultations prébudgétaires sont vitales puisqu'elles représentent la démocratie canadienne à son meilleur. Les Canadiens d'un océan à l'autre donnent leur point de vue aux élus qui siègent au Comité des finances, et ceux-ci participent à l'élaboration d'une vision formidable du Canada, un Canada qui cherche à répondre aux besoins variés de toute sa population.
C'est une vision qui n'est pas simple mais qui n'en est pas moins nécessaire pour que le Canada puisse réaliser son potentiel. Je suis désolé de dire que les grands projets pour le Canada dont nous avons entendu parler au cours des consultations prébudgétaires se sont volatilisés en un coup de baguette magique du gouvernement conservateur.
Au cours des séances de consultation prébudgétaires, les Canadiens ont demandé que soient établies des stratégies nationales, exhaustives et à long terme en vue de réduire l'impôt sur le revenu et d'accroître la compétitivité du Canada. Ils n'ont pas demandé un budget à saveur électorale rempli d'allégements fiscaux superficiels au détriment de programmes solides, mais c'est malheureusement ce qu'ils ont reçu.
Nous avons commencé les consultations prébudgétaires en entendant les points de vue de spécialistes de l'économie de toutes les tendances. On les retrouve des deux côtés de l'échiquier politique et ils représentent les Canadiens de tous les milieux. Pas un seul économiste n'a dit préconiser une réduction des taxes à la consommation ou de la TPS.
[Français]
La TPS ne s'applique ni aux paiements d'hypothèque, ni aux loyers, ni aux épargnes, ni aux aliments que nous achetons à l'épicerie, ni aux frais médicaux, ni à d'autres biens essentiels. Chez les familles à faible revenu, un très petit pourcentage des dépenses est consacré aux gains assujettis à la TPS. Les Canadiens ayant un faible revenu profiteront donc très peu d'une baisse de la TPS de l'ordre de 1 p. 100.
[Traduction]
Ces économistes ont parlé de réductions de l'impôt sur le revenu, mais les conservateurs ont fait passer le plus bas niveau d'imposition de 15 à 15,5 p. 100. Qui donc a proposé une baisse d'impôt, tant sur le revenu des sociétés que sur celui des particuliers? Tout le monde l'a fait, y compris certains des groupes qui s'intéressent davantage aux problèmes sociaux, qui se rendent compte que c'est la classe moyenne qui paie l'essentiel des impôts dans notre pays.
Nous avons entendu les groupes culturels répéter à satiété que pour pouvoir vraiment aider les artistes, le Conseil des Arts du Canada avait besoin de deux fois plus d'argent, que son financement devait être doublé, pour passer de 5 $ à 10 $ par habitant, pour un total de 300 millions de dollars. Au lieu de cela, le gouvernement a choisi de n'accorder que 50 millions de dollars au Conseil des Arts, ce qui est nettement insuffisant pour le secteur des arts du Canada. Faire passer le budget du Conseil des Arts à 300 millions de dollars semblait assez simple, mais je suppose que nous devons nous rappeler que les priorités du gouvernement sont ailleurs.
La culture n'est pas à négocier. Le conseil a besoin de 300 millions de dollars pour préserver les arts au Canada et permettre à la culture de croître et de faire partie de la vision canadienne. Il ne suffit pas de jeter 50 millions de dollars en pâture au monde culturel en espérant qu'il n'en demandera pas plus.
Le comité a également entendu des groupes d'étudiants qui ont demandé au gouvernement fédéral d'alléger leur endettement afin qu'à la fin de leurs études ils n'aient pas une dette s'élevant à des milliers de dollars. Il y a dans notre pays des étudiants du premier cycle qui amorcent leur carrière avec une dette de pas moins de 30 000 $; pour les étudiants de maîtrise et de doctorat, ce peut facilement être le double.
Pendant la dernière campagne électorale, notre parti a proposé une solution visionnaire pour offrir un remboursement de 50 p. 100 sur les droits de scolarité au cours de la première année d'études universitaires, et un autre remboursement de 50 p. 100 uniquement au cours de la dernière année. Encore une fois, il s'agit là d'une solution visionnaire, qui en dit long.
Comment le gouvernement aide-t-il les étudiants? Il les aide en offrant un maigre crédit d'impôt de 80 $ sur les livres. Bien que ce crédit puisse être utile aux étudiants pendant une semaine, il ne sera nettement pas suffisant pour régler les problèmes d'endettement des étudiants dont nous avons entendu parler pendant les consultations prébudgétaires.
Des représentants des universités ont également comparu devant le Comité des finances et ont demandé un meilleur financement de la recherche. Les libéraux ont entendu leurs appels et ont mis de côté 2,5 milliards de dollars pour la recherche universitaire. Cette aide est conforme à une vision permettant au Canada de continuer d'être un leader mondial dans le secteur de la recherche et des initiatives novatrices. Le gouvernement conservateur a répondu à leurs appels en leur offrant seulement 200 millions de dollars.
À une époque où 70 p. 100 des emplois qui sont créés exigeront plus qu'un diplôme d'études secondaires, les conservateurs montrent encore une fois qu'ils font fi de la nécessité d'investir dans des technologies novatrices qui accroissent la productivité. Comment leur plan simple les aidera-t-il lorsqu'ils se rendront compte que le Canada a perdu sa place dans le monde? Quel sera leur plan simple? Pourquoi la vision que le gouvernement a pour le Canada est-elle si étroite?
Lors des consultations prébudgétaires, le Comité des finances a entendu des groupes environnementaux qui ont souligné les dangers imminents associés aux changements climatiques. Les changements climatiques sont une réalité et il incombe au gouvernement de veiller à préserver la santé de la population et celle des générations futures. Pourquoi alors le gouvernement conservateur a-t-il sabré dans les investissements de 5 milliards de dollars que les libéraux avaient consacrés à des stratégies environnementales visant à combattre les changements climatiques et a-t-il décidé d'investir seulement 400 millions de dollars dans des programmes régionaux qui, d'après les documents budgétaires, se trouvent toujours sur la table à dessin de la ministre?
Les changements climatiques sont l'un des plus graves problèmes que doit régler l'humanité et le gouvernement conservateur n'a que de l'indifférence à y opposer, préférant utiliser cet argent pour accorder des crédits d'impôt insignifiants. Quel est le plan du gouvernement en matière de changements climatiques? On ne peut même pas dire qu'il a un plan.
Les conservateurs disent qu'ils veulent accroître l'utilisation des transports en commun. Or, ce qu'ils ont trouvé de mieux pour y parvenir, c'est d'accorder un crédit d'impôt sur l'achat de laissez-passer mensuels, que les sociétés de transport en commun récupéreront probablement en augmentant leurs tarifs. Comment cela viendra-t-il en aide aux régions rurales, que les conservateurs prétendent si bien connaître, alors qu'en fait, beaucoup de petites localités n'ont même pas de transport en commun? J'ai peut-être tort, mais cela ne ressemble pas beaucoup à un plan pour lutter contre les changements climatiques. Cela ressemble davantage à des politiques attrayantes qu'à des politiques saines.
Je suis désolé d'interrompre le député.
[Français]
Comme il est 18 h 27, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 1.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis, les oui l'emportent.
Et plus de cinq députés s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 6)
POUR
Députés
AbbottAblonczy
Albrecht
Allen
Allison
Ambrose
Anders
Anderson
André
Asselin
Bachand
Baird
Barbot
Batters
Bellavance
Benoit
Bernier
Bezan
Bigras
Blackburn
Blais
Blaney
Bonsant
Bouchard
Boucher
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Brunelle
Calkins
Cannan (Kelowna—Lake Country)
Cannon (Pontiac)
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Chong
Clement
Crête
Cummins
Davidson
Day
DeBellefeuille
Del Mastro
Demers
Deschamps
Devolin
Doyle
Duceppe
Dykstra
Emerson
Epp
Faille
Fast
Finley
Fitzpatrick
Flaherty
Fletcher
Freeman
Gagnon
Galipeau
Gallant
Gaudet
Gauthier
Goldring
Goodyear
Gourde
Grewal
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harvey
Hawn
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laforest
Laframboise
Lake
Lalonde
Lauzon
Lavallée
Lemay
Lemieux
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
Lussier
MacKenzie
Malo
Manning
Mark
Mayes
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nadeau
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Ouellet
Pallister
Paquette
Paradis
Perron
Petit
Picard
Plamondon
Poilievre
Prentice
Preston
Rajotte
Reid
Richardson
Ritz
Roy
Sauvageau
Scheer
Schellenberger
Shipley
Skelton
Smith
Solberg
Sorenson
St-Cyr
St-Hilaire
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Turner
Tweed
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Verner
Vincent
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Williams
Yelich
Total: -- 175
CONTRE
Députés
AlghabraAngus
Atamanenko
Bagnell
Bains
Barnes
Beaumier
Bélanger
Bell (Vancouver Island North)
Bell (North Vancouver)
Bennett
Bevington
Black
Blaikie
Boshcoff
Brison
Brown (Oakville)
Byrne
Cannis
Chamberlain
Chan
Charlton
Chow
Christopherson
Coderre
Comartin
Cotler
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
Davies
Dewar
Dhaliwal
Dhalla
Dosanjh
Easter
Eyking
Folco
Fontana
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Ignatieff
Jennings
Julian
Kadis
Karetak-Lindell
Keeper
Khan
Lapierre
Layton
Lee
Malhi
Maloney
Marleau
Marston
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Mathyssen
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McTeague
Merasty
Minna
Murphy (Charlottetown)
Nash
Neville
Owen
Pacetti
Patry
Peterson
Priddy
Proulx
Ratansi
Redman
Regan
Rodriguez
Rota
Russell
Savage
Savoie
Scarpaleggia
Sgro
Siksay
Silva
Simard
Simms
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stoffer
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilson
Wrzesnewskyj
Total: -- 113
PAIRÉS
AucunVoies et moyens
propose qu'une motion de voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai soit adoptée.
Motion d'ajournement
[L'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux revenir ce soir sur la réponse que le ministre de la Défense nationale a donnée à une question que je lui ai posée le 5 avril. Ma question portait sur l'entente signée par le chef d'état-major de la défense avec le gouvernement de l'Afghanistan au sujet du transfert des prisonniers capturés par les Forces canadiennes.
Je suis préoccupée par la façon dont cette entente a été signée et par ses dispositions. Tout d'abord, je voudrais parler de sa signature, puis j'aborderai les avis juridiques donnés par des experts dans le domaine.
Des rumeurs au sujet de la signature de cette entente ont commencé à circuler plus tôt cette année. Les premières tentatives faites par les juristes et les ONG pour examiner cette entente ont heurté un mur. Apparemment, le gouvernement n'était pas très à l'aise avec le contenu de l'entente et refusait de le communiquer aux Canadiens. Cependant, il a été contraint d'en révéler publiquement le contenu le 30 mars.
Deux juristes de renom, le professeur Amir Attaran, de l'Université d'Ottawa, et le professeur Michael Byers, directeur de l'institut Lui des questions mondiales, à l'Université de la Colombie-Britannique, ont émis des avis officiels sur cette entente. Les Canadiens qui suivent notre débat ce soir peuvent trouver copie de ces avis sur le site Web de l'institut Polaris, à polarisinstitute.org.
Les néo-démocrates se préoccupent notamment du fait que l'entente risque de mettre les Forces canadiennes en péril. Le jour de la reprise des travaux de la Chambre, j'ai demandé qu'un débat d'urgence soit tenu sur la question. En vertu de l'entente, les Forces canadiennes pourraient se trouver dans une position où elles agiraient en contravention des lois canadiennes et de celles de la communauté internationale.
Les Canadiens ont de bonnes raisons de respecter les conventions de Genève. Si nos soldats sont faits prisonniers par une force militaire étrangère ou dans le cadre d'un autre conflit, nous nous attendons à ce qu'ils soient traités, eux aussi, conformément aux conventions. De surcroît, les Forces canadiennes pourraient être traduites en justice devant un tribunal international. Je sais que personne à la Chambre ne voudrait que cela se produise.
Le premier argument du professeur Attaran porte sur l'application de la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte s'applique à la plupart des actions du gouvernement canadien, y compris sa capacité de signer des accords internationaux en matière de défense. L'article 7 de la Charte dit:
Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.
L'interprétation de cet article par les tribunaux empêche, en partie ou entièrement, notre gouvernement de céder des personnes à des gouvernements étrangers s'il y a un risque marqué de torture.
Il a été établi que le gouvernement afghan est responsable d'actes de torture. Que ce soit clair, nous sommes disposés à coopérer avec le gouvernement afghan afin d'améliorer le bien-être des Afghans. L'Afghanistan a connu un quart de siècle de conflits civils et il est confronté à d'énormes obstacles. Le risque de torture existe dans tout État où règne la pauvreté extrême et où il est difficile de maintenir l'ordre.
Quant au professeur Byers, il s'intéresse à la dimension internationale de l'entente. Selon lui, cette entente constitue un traité, c'est-à-dire une entente écrite entre deux pays qui accorde des droits et impose des obligations aux deux parties. C'est la définition du dictionnaire et la définition juridique d'un traité.
Le professeur Byers affirme que l'entente ne prévoit pas de protections suffisantes contre la violation éventuelle des conventions de Genève de 1949. Ces dernières précisent un certain nombre d'actions qui « sont et demeurent prohibées, en tout temps et en tout lieu ». Parmi celles...
Je regrette, mais le temps de parole de la députée est écoulé. Je donne maintenant la parole au secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question qui me donne l'occasion de souligner à nouveau l'excellent travail qui a été effectué par le personnel des Forces canadiennes.
Je peux assurer à la Chambre que nos militaires aident les Afghans à instaurer une certaine stabilité dans leur pays, à renforcer la gouvernance et à réduire la pauvreté. Le gouvernement afghan nous a invités dans son pays et nous venons en aide à ces gens.
Nous menons des opérations reconnues par les Nations Unies. Nous travaillons de concert avec 36 autres pays pour aider l'Afghanistan. Nous ne laisserons pas tomber les Afghans, ni la communauté internationale. Ce n'est pas ainsi que le Canada fonctionne. Comme le premier ministre l'a dit à Kandahar, nous ne nous défilons pas.
Le succès de cette mission est crucial pour la communauté internationale et il démontre le niveau du leadership du Canada à l'échelle internationale. Les Forces canadiennes sont connues de par le monde pour leur professionnalisme et leur attitude respectueuse à l'égard des civils. Nous sommes en Afghanistan pour aider les Afghans et c'est exactement ce que nous faisons.
Les Forces canadiennes traitent tous les détenus selon les lois internationales et les normes établies par la Convention de Genève. Tous les membres des Forces canadiennes qui participent à des opérations internationales suivent avant leur départ une formation sur la façon de traiter les prisonniers de guerre et les détenus.
Le 18 décembre 2005, le chef d'état-major, agissant au nom du ministre de la Défense nationale, a signé un accord avec le gouvernement de l'Afghanistan au sujet du transfert des détenus des Forces canadiennes aux autorités afghanes. Aux termes de cet accord, les Forces canadiennes transfèrent aux autorités afghanes toutes les personnes qu'elles détiennent en Afghanistan. Il s'agit d'un accord bilatéral qui confirme que les deux participants traiteront les détenus conformément au droit international.
Le gouvernement afghan s'est engagé à assurer l'ouverture et la transparence, et il a donné accès à ses installations de détention au Comité international de la Croix-Rouge, à la Commission afghane indépendante des droits de la personne et à d'autres observateurs internationaux.
Si le Comité international de la Croix-Rouge nous informait de certains problèmes liés aux détenus transférés, nous discuterions de la question avec le gouvernement de l'Afghanistan, car il est le signataire de cet accord.
En vertu du droit international, l'Afghanistan est l'État récepteur et il a la responsabilité de traiter humainement les détenus transférés et de suivre leurs allées et venues.
La députée d'en face a commenté les différences entre l'accord de la Hollande relatif aux détenus et notre propre accord. Je peux donner à la députée l'assurance que les accords tant hollandais que canadien conclus avec le gouvernement afghan visent le même objectif fondamental: obtenir la garantie que les détenus seront traités humainement.
Les deux gouvernements appuient le principe selon lequel les autorités afghanes sont chargées de s'occuper des prisonniers capturés sur leur territoire souverain. Nous avons signé un accord avec un État souverain et, comme dans le cas de tout autre membre de la communauté internationale, nous nous attendons à ce que le gouvernement afghan respecte ses obligations.
Je voudrais saisir l'occasion que m'offre la députée pour souligner que les soldats des Forces canadiennes qui sont déployés en Afghanistan font un travail exceptionnel pour aider ce pays à se remettre sur pied, et les Canadiens peuvent être fiers de leurs efforts.
J'appuie fortement notre mission en Afghanistan. Cette mission est ce qui convient pour le peuple afghan et ce qui convient pour instaurer la paix et la sécurité internationales.
Je peux assurer à la députée que, qu'il s'agisse de leur traitement des prisonniers ou de leur engagement général à l'égard de la sécurité de l'Afghanistan, les Forces canadiennes répondent aux attentes du gouvernement et reçoivent également les éloges de nos alliés.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a noté que le Comité international de la Croix-Rouge peut surveiller le traitement des détenus que le Canada a remis au gouvernement afghan. Normalement, le CICR n'informe pas d'autres pays lorsqu'un État en particulier lui refuse l'accès à des détenus. Il ne garantit pas qu'il n'y aura pas de torture ou de traitement inhumain.
L'accord intervenu entre le Canada et l'Afghanistan ne donne pas aux représentants du Canada la possibilité de rendre visite aux détenus, voire d'en obtenir des nouvelles. Le gouvernement des Pays-Bas a négocié un accord qui est nettement plus strict. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne reformule pas l'accord pour faire en sorte que le Canada respecte ses obligations internationales et les traités auxquels il est parti. Il faut reformuler cet accord et j'exhorte le gouvernement à reconsidérer sa position à cet égard.
Monsieur le Président, tout me porte à croire que l'accord que nous avons conclu avec le gouvernement afghan est conforme au droit international. Je n'en doute pas. Par ailleurs, j'aimerais répondre à la préoccupation de ma collègue qui a dit que le Comité international de la Croix-Rouge, le CICR, pourrait ne pas donner d'informations dans les cas où des prisonniers seraient maltraités. La surveillance des prisonniers a été déléguée au CICR. On lui a confié le mandat de suivre la situation des prisonniers transférés et de veiller au respect des garanties sécuritaires à leur égard.
Je crois que nous serions informés de toute situation extraordinaire, le cas échéant, et nous pourrions alors exercer notre influence auprès du gouvernement afghan pour que des mesures soient prises. Encore faut-il qu'une situation extraordinaire se produise. Tout cela est hypothétique, et nous n'avons aucune raison de nous inquiéter pour l'instant. Voilà ce que je voulais dire.
[Français]