La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 avril, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
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Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je tiens à remercier les électeurs de Malpeque de la confiance qu'ils m'ont manifestée en me réélisant à la Chambre des communes. Je souligne également à quel point j'ai été fier de servir la circonscription de Malpeque, sous deux premiers ministres, au sein d'un parti qui a redressé les finances nationales et qui a remis dans un état extrêmement sain les rênes de l'État au nouveau gouvernement qui entre en fonction. En ma qualité de député de Malpeque, je suis résolu, pendant la période qui s'amorce, à obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Le discours du Trône expose les orientations générales du gouvernement, mais rate complètement la cible. Le premier ministre a beau vouloir ne fixer que cinq priorités clés pour le pays et nos concitoyens, ce n'est pas comme cela que fonctionne un pays aussi complexe que le Canada, et c'est n'est pas ainsi non plus que le gouvernement fédéral devrait agir.
Le ministre qui nous a donné la meilleure idée de l’approche du premier ministre est celui de l'Agriculture. Il a en effet déclaré sur le réseau anglais de Radio-Canada qu’il passerait pour un Martien aux yeux du premier ministre si jamais il déposait un projet de loi au printemps; autrement dit, rien ne servirait au printemps d'aborder un quelconque dossier qui ne ferait pas partie des cinq priorités énoncées par le premier ministre. Eh bien, je tiens à dire à la Chambre que les agriculteurs qui étaient présents hier sur la Colline ne veulent certainement pas que le ministre et le gouvernement nous viennent de Mars. Ils veulent que le ministre et le gouvernement donnent suite aux préoccupations du secteur agricole, même si celles-ci ne correspondent à aucune des cinq grandes priorités du premier ministre.
Le message que le premier ministre et le ministre de l'Agriculture ont adressé aux agriculteurs et aux Canadiens est on ne peut plus clair: le premier ministre estime que ce dossier ne mérite pas qu'on s'y attarde. C’est tant pis si cette question ne correspond pas à l'une des cinq priorités du premier ministre. Le premier ministre a décidé que seul son programme est important et que toutes les autres questions devront attendre, qu'il s'agisse de commerce ou d'agriculture, comme la crise que connaît ce secteur et le problème des revenus agricoles, ou bien de l'avenir du secteur des pêches ou des questions touchant au transport et aux infrastructures, ou encore des besoins du Canada atlantique sur le plan du développement économique.
Monsieur le Président, au début de mon intervention, j'ai oublié de vous mentionner que je vais partager mon temps de parle avec le député de Laval—Les Îles.
Passons donc à la question de l'agriculture. Je tiens, tout d'abord, à féliciter le nouveau ministre de l'Agriculture pour sa nomination dans ce poste et pour les responsabilités qu’il va assumer. En ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, je dois dire que le discours du Trône est complètement passé à côté du dossier agricole. Il contient, certes, un paragraphe sur ce sujet, mais on dirait qu’il a été ajouté après coup.
Je commencerai par vous citer une donnée. En février dernier, Agriculture et agroalimentaire Canada a déclaré que les revenus agricoles au Canada accuseraient un nouveau repli de 16 p. 100 en 2006. L'an passé, en 2005, la crise du revenu agricole était très évidente et nous avons décidé de nous y attaquer en intervenant sur cinq fronts.
D'abord, nous avons continué de financer les programmes de soutien du revenu comme le PCRSA. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec tous les intervenants afin d'améliorer ce programme. Durant la campagne électorale, le premier ministre avait déclaré qu'il supprimerait le PCSRA, mais il a changé d'avis pour affirmer maintenant qu'il va le maintenir pendant une autre année afin de garantir une certaine stabilité. Il demeure que les institutions de crédit ont pris des mesures dans le cas des producteurs primaires, en partie à cause de l'incertitude provoquée par le premier ministre lui-même.
À compter du mois de mars 2005, nous avons versé principalement aux producteurs de céréales et d'oléagineux près d'un milliard de dollars en paiements spéciaux pour les aider au moment des semences et leur permettre de répondre à d’autres besoins.
En octobre, un autre engagement dans le Budget supplémentaire des dépenses, de 348 millions de dollars cette fois, ne s'est pas matérialisé pour les agriculteurs parce que les trois autres partis ont tout fait pour qu’il y ait des élections.
Il y a aussi eu l’annonce de 755 millions de dollars, en novembre 2005. Le montant a été comptabilisé en novembre, mais à ce jour, le nouveau gouvernement n’en a versé que 400 millions de dollars, selon ce qu’a dit récemment le ministre de l’Agriculture. Qu’est-ce qui retient donc le gouvernement?
L’an dernier, un rapport exhaustif sur le revenu agricole, intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles, a été déposé auprès des ministres de l’Agriculture fédéral et provinciaux. Ce rapport renferme 46 recommandations et représente un appui ferme en faveur de la collectivité agricole. Le gouvernement devrait donner suite à ces recommandations pour donner plus de pouvoir aux producteurs primaires de la collectivité agricole.
Voilà ce que faisait directement un gouvernement socialisant pour répondre aux besoins des agriculteurs canadiens. Voilà ce que l’ancien ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a fait dans le cadre de sa responsabilité envers ceux qu’il représentait au Cabinet, envers les agriculteurs du Canada. Son travail consistait à lutter pour obtenir de l’aide additionnelle et il l’a reçue.
Les ministres ne devraient pas se présenter devant des gens désespérés pour leur dire qu’ils voudraient agir, mais qu’ils ne veulent pas bousculer l’échéancier ou les plans du premier ministre. Nous avons besoin de leadership de la part de tout le gouvernement pour faire face à la crise agricole actuelle.
De plus, au cours de la campagne électorale, le premier ministre a laissé entendre qu’un montant de 500 millions de dollars serait débloqué pour les producteurs. Cependant, on découvre maintenant qu’il ne s’agit pas de 500 millions de dollars de plus pour les producteurs. Il s’agit de 500 millions de dollars en plus des programmes de protection du revenu, ce qui signifie environ 1,2 milliard de moins que le montant réellement versé au cours des deux dernières années par le gouvernement précédent. C’est inacceptable. Comme les agriculteurs l’ont déclaré hier sur la Colline, ils ont besoin d’argent comptant et ils en ont besoin tout de suite.
J’aperçois le député d’Essex en face. Les observations qu’il a faites hier soir m’ont étonné. Même s’il avait dit au cours de la campagne électorale que le gouvernement accorderait une aide immédiate aux producteurs primaires, il n’a même pas prononcé le mot « agriculture » dans son discours hier soir. Il n’a pas parlé des agriculteurs. Le gouvernement n’a pas encore versé un cent. Il n'a versé qu'une partie du montant qu'avait prévu le gouvernement précédent.
Soit le ministre de l'Agriculture est prêt à défendre les intérêts des agriculteurs canadiens qui sont dans le besoin, soit il n'est pas prêt à le faire. Le ministre est une bonne personne et un homme remarquable. En lisant le discours du Trône et en n'y voyant pratiquement rien au sujet de l'agriculture, je peux seulement présumer que le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor et le premier ministre lui-même ont leurs propres priorités en matière d'agriculture, et il semble que les producteurs primaires ne fassent pas partie de ces priorités.
Hier, près de 10 000 agriculteurs de toutes les régions du Canada étaient rassemblés sur la Colline. Ils ont exposé leurs préoccupations à propos de l'inaction du gouvernement et du fait qu'il n'avait pas proposé, ce printemps, un programme spécial à l'intention des agriculteurs. C'est ce que le ministre de l'Agriculture a dit jusqu'ici. Les agriculteurs exigent de l'argent et ils en ont besoin immédiatement. Le ministre de l'Agriculture a convoqué une conférence de presse et a dit essentiellement de ne pas s'adresser à lui parce que le problème concernant le PCSRA vient des provinces. Elles appuient le PCSRA, mais ce n'est pas le seul programme qui existe.
Les députés d'en face forment maintenant le gouvernement du Canada. Ils ne peuvent plus se contenter de se plaindre. Le discours du Trône devrait exposer clairement ce qu'ils feront pour les collectivités rurales que bon nombre d'entre eux représentent. Nous avons besoin de mesures concrètes. C'est ce que les producteurs ont dit hier aux députés d'en face. C'est ce qu'ils ont dit au premier ministre et au ministre de l'Agriculture. Ils veulent voir des mesures concrètes, et non seulement entendre de belles paroles. Il ne suffit pas de dire que le problème vient des provinces. Nos vis-à-vis sont en position de responsabilité. Ce que nous voulons voir chez le premier ministre et le nouveau gouvernement, c'est du leadership, et ce leadership exigera de s'attaquer à la crise du secteur agricole, à y investir des fonds ou, à tout le moins, à mettre en oeuvre les engagements financiers que le gouvernement précédent avait pris.
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Monsieur le Président, je suis fâché, pour ne pas dire enragé, d'entendre l'allocution de mon collègue libéral.
Ce sont les libéraux du gouvernement précédent qui ont précipité le secteur agricole dans une des pires crises que l'on vit encore plus brutalement ces temps-ci. Cela fait à peu près trois ans et demi que cela va mal dans le secteur agricole. Tout a commencé avec l'encéphalite spongiforme bovine, communément appelée « la vache folle » retrouvée en Alberta.
Depuis ce temps, il y a eu un effet boule de neige sur les producteurs laitiers qui en ont été les premières victimes. Puis il y a eu les producteurs de bovins. Maintenant, ce sont les céréaliculteurs qui, depuis deux ans, n'obtiennent presque rien en matière de prix à l'échelle internationale, car ces prix sont déterminés par des Américains qui subventionnent à qui mieux mieux leur secteur agricole. Il y a eu l'augmentation du dollar canadien: le dopage du dollar canadien par les exportations du pétrole de l'Ouest. Il n'y a eu aucune compensation pour les producteurs de porcs, par exemple, qui vivent eux aussi presque la pire crise de leur existence.
Pendant trois ans et demi, ces gens se sont campés dans une inertie totale pour aider les producteurs agricoles. Dès le départ, on savait que le programme de stabilisation mis en place par les libéraux ne fonctionnerait pas, car le mécanisme pour la compensation était tout à fait tordu.
Actuellement, on se retrouve devant une des pires crises. Ces gens sont responsables. Ce monsieur, qui a déjà été président de la National Farmers Union dans les Maritimes, n'a rien fait pendant les treize années qu'il était en poste, puis pendant les trois dernières années et demie.
Je compte également sur les conservateurs afin qu'ils réagissent rapidement. Hier, j'ai été insatisfait de la réaction du ministre. Il faut que l'on agisse avant de faire mourir tous les producteurs agricoles du Québec et du Canada. Il faut le faire vite, avec des sommes importantes. Au cours des dernières années, on a été plus catholiques que le pape. En effet, on a sabré dans les subventions en commençant par le subside laitier versé, à ce moment-là, à tous les producteurs de lait au Canada.
On a devancé nos concurrents. Cela fait en sorte qu'à l'heure actuelle, ce n'est pas la qualité de nos produits et l'approvisionnement à partir de ces produits qui font défaut, mais ce sont les subventions. On fait concurrence aux subventions américaines et européennes. Ce gouvernement a fait preuve d'inertie pendant toutes ces années pour aider les producteurs. À l'heure actuelle, on se retrouve dans la pire des crises.
Que répond à cela l'ancien président de la National Farmers Union des Maritimes?
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Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever aujourd'hui à la Chambre des communes, au nom de l'opposition officielle, pour répondre au discours du Trône du gouvernement.
Avant de commencer, permettez-moi de souhaiter la bienvenue au nouveau gouvernement, particulièrement aux nouveaux parlementaires. De plus, je souhaite profiter de l'occasion afin de vous offrir mes plus sincères félicitations pour votre nomination comme vice-président de la Chambre et président des comités pléniers. Je suis persuadée que vous démontrerez la sagesse et la sérénité dont nous avons besoin dans cette Chambre.
Je me dois aussi de prendre un moment pour remercier les résidants et résidantes de Laval—Les Îles au Québec de m'avoir réélue pour une quatrième fois. En effet, c'est un honneur de continuer à être leur voix au Parlement du Canada sur des questions telles que l'immigration, la petite enfance, les emplois pour les jeunes, l'expansion du marché du travail, le développement des infrastructures, les pensions de vieillesse et, en ce moment, le bilinguisme. Leur confiance ne sera pas trahie.
[Traduction]
Dans les dix minutes qui me sont allouées, je traiterai de quatre questions qui ne figurent pas au programme du gouvernement: l'intégration des minorités linguistiques hors du Québec, le soutien de la Francophonie, les arts et la culture et, enfin, la situation des jeunes et la garde des enfants.
Les propos d'introduction de la Gouverneure générale m'ont rappelé mes propres voyages un peu partout au Canada et tous les gens que j'ai rencontrés au sein de nos deux belles collectivités linguistiques. Je peux moi aussi témoigner de leur apport important à notre pays. Nous vivons certainement dans un pays où tout est possible. Nous pouvons aller au bout de nos rêves et contribuer à bâtir un pays fort et uni.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas satisfaite du contraste rigide que l'on voit dans le message du gouvernement canadien. Ce message n'inclut aucune vision pour l'intégration continue des francophones et des anglophones au Québec ni de vision pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle.
L'année 2006 marque le 40e anniversaire des programmes d'immersion en français. Tout a commencé par un projet de la Commission scolaire Riverside, à Saint-Lambert au Québec. Aujourd'hui, cette vision de la dualité et de l'égalité des deux langues est enchâssée dans la Loi sur les langues officielles, et 751,3 millions de dollars sur cinq ans sont prévus par le Plan d'action pour les langues officielles. Ce dernier présente un cadre clair de la responsabilité du gouvernement dans sa mise en place. Notre dualité linguistique est maintenant fermement enracinée dans les bases de notre société diversifiée.
[Traduction]
Actuellement, le français est la langue maternelle de près de six millions de Québécois. Près de 66 p. 100 des quelque 700 000 anglophones parlent français au travail. En outre, 400 000 personnes, ou 63 p. 100 d'une autre catégorie d'un demi-million de personnes qui ne sont ni francophones ni anglophones, dont bon nombre sont des immigrants, vivent et travaillent en français.
[Français]
Selon les plus récentes données, près de sept travailleurs francophones vivant à l'extérieur du Québec sur dix, soit 566 000 personnes, utilisent le français au travail.
La vision libérale d'un pays bilingue uni a pris racine. Nous avons maintenant un gouvernement qui essaie de détruire cette vision. Avant-hier, j'ai posé une question en cette Chambre sur l'avenir du bilinguisme au Canada. L'honorable député m'a répondu, et je le cite:
[Traduction]
« Notre ministre responsable du patrimoine et de la culture est solide et elle a indiqué sa détermination à promouvoir cette situation de fait », en parlant du bilinguisme, « aux quatre coins du Canada. » Le député a dit également: « [...] notre parti appuie le bilinguisme ». J'en suis très heureuse, et c'est certainement grâce à la politique libérale sur le bilinguisme que le premier ministre a pu apprendre le français.
Comment le gouvernement a-t-il manifesté son appui au bilinguisme? Le premier ministre a nommé une ministre unilingue, dont le mandat est de coordonner horizontalement les travaux du gouvernement pour la promotion du français et de l'anglais. Qu'a fait cette ministre depuis sa nomination? Elle a rejeté toutes les propositions de rencontre de la commissaire aux langues officielles, Mme Dyane Adam.
La ministre du Patrimoine canadien n'a encore rien dit au sujet des langues officielles, et n'a rencontré aucune organisation nationale, francophone ou autre — des organisations qui attendent depuis deux mois qu'elle retourne leur appel.
[Français]
Ces groupes affirment aujourd'hui:
Dans le discours du Trône, que les arts et la culture de la Francophonie canadienne sont éradiqués de la vision de la société canadienne, telle que le Parti conservateur la conçoit. Le Parti conservateur veut construire un Canada fort, uni, indépendant et libre, mais c'est une aberration de penser le réaliser sans culture, sans art et sans diversité culturelle. Ceci ne peut être accepté. Comment le gouvernement canadien entend-il soutenir ces secteurs, puissants moteurs de cohésion sociale et économique ainsi que de l'éducation dans notre société canadienne, et véritable ciment de la construction identitaire, au sein des communautés francophone et acadienne?
[Traduction]
Par contre, la ministre avait beaucoup à dire au sujet de la SRC, avant même que son ministère l'ait informée du dossier, et rien au sujet de la minorité linguistique.
Ce n'est pas tout. On a réduit le financement du Conseil de l'unité canadienne sans même prendre la peine de lire son mandat. C'est simplement parce que cet organisme n'a pas sa place dans la vision que se fait le gouvernement conservateur d'un fédéralisme d’ouverture qui, selon le discours du Trône, reconnaît à un Québec fort et dynamique une place unique au sein d’un Canada uni.
[Français]
Le Conseil de l'unité canadienne est une organisation sans but lucratif non partisane dont la création remonte à 1964, alors qu'un groupe de Québécois francophones et anglophones a établi le Comité Canada, précurseur du conseil. Son mandat porte sur l'ouverture au fédéralisme, et sa mission est d'informer et de mobiliser la population pour le développement et la promotion du Canada. Il en va de nos bases sociales en tant que nation.
Une grande partie du travail du conseil touche la jeunesse. Par exemple, son programme Emplois d'été/Échanges étudiants, appuyé à l'origine par tous les partis, permet aux jeunes francophones et anglophones de perfectionner leur langue seconde tout en découvrant une région du Canada qu'ils ne connaissent pas. D'ailleurs, je sais pertinemment qu'au moins un des députés du côté du gouvernement a profité de ce programme lorsqu'il était jeune. À cause de la décision du gouvernement conservateur, environ 80 employés canadiens, dont 21 au siège social du conseil à Montréal, ont perdu leur emploi.
[Traduction]
Le gouvernement conservateur parle de soutenir la démocratie, la reddition de comptes, un fédéralisme ouvert, le respect de la diversité, le bilinguisme et la compréhension interculturelle. Comment s'y prend-il? Il sabre dans le financement du Conseil de l'unité canadienne, d'un bout à l'autre du Canada.
Le Conseil de l'unité canadienne est une institution capable de favoriser le dialogue au Canada. Il a, je devrais plutôt dire, il avait des bureaux dans toutes les régions du pays. Au Québec seulement, le Centre de recherche et d'information sur le Canada, qui relève du conseil, a organisé trente-deux tables rondes régionales. Ces événements ont rallié la participation de tous les secteurs de la société, soit le monde universitaire, celui des affaires, les groupes bénévoles et le grand public. On voyait la mobilisation des citoyens en action.
Comment les Canadiens peuvent-ils comprendre leur pays si des perceptions erronées subsistent sur le plan culturel et s'il leur est impossible d'avoir accès à l'histoire de leurs concitoyens? Si le programme caché du gouvernement, qui commence d'ailleurs à transparaître, érode l'intégration et l'adaptation, combien d'autres organisations communautaires sans but lucratif seront affectées?
Entre-temps, la première communication publique du premier ministre avec les fonctionnaires, livrée principalement en anglais et affichée sur le site web du gouvernement, enfreint directement la Loi sur les langues officielles. Nous connaissons maintenant la position de la direction du Parti conservateur à l'égard du bilinguisme. Depuis son élection et la formation du Cabinet, le bilinguisme ne figure pas parmi les objectifs du gouvernement parce que celui-ci n'a pas de vision.
Le gouvernement s'intéresse davantage à la construction de super établissements de détention pour y emprisonner des jeunes au moment même où il abolit le registre des armes à feu, plutôt qu'à la création de meilleurs systèmes de soutien communautaire et au maintien de stratégies nationales solides en matière de prévention du crime et d'emploi pour les jeunes, stratégies qui, au cours des dix dernières années, ont contribué à une réduction 12 p. 100 de la criminalité.
[Français]
Le discours du Trône de ce gouvernement insulte le plan d'action de cinq ans doté de 751,3 millions de dollars pour les langues officielles. Les accords entre le fédéral et les provinces pour l'aide à la petite enfance permettaient de financer plus de places pour les communautés minoritaires de langue officielle.
Par exemple, la Nouvelle-Écosse aurait pu stimuler la vitalité de ses communautés francophones et acadienne. Terre-Neuve-et-Labrador aurait pu travailler avec ses associés, tels que les services régionaux d'hygiène, pour satisfaire les besoins des enfants francophones.
On avait également prévu que les autorités compétentes rendent compte des dispositions disponibles pour les services en français. Ce gouvernement mettra le futur de nos enfants en péril en raison de ses vues linéaires du fédéralisme flexible et ouvert.
[Traduction]
Le gouvernement de l'alliance conservatrice devrait certainement s'inspirer de la clairvoyance dont nos ancêtres ont fait preuve, pour édifier un système fédéral souple et propice à la diversité.
[Français]
De cette façon, l'alliance conservatrice pourrait bâtir sur l'une des plus grandes forces du Canada — le système fédéral du gouvernement. En même temps, il bâtirait sur les forces uniques des différentes parties de notre fédération.
:
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les habitants de Winnipeg-Sud de m’avoir élu député. Je souligne aussi que ma femme, qui est ma partisane la plus fervente, est très heureuse d’être ici aujourd’hui.
C’est un plaisir de prendre part au débat sur le discours du Trône tout récent. Il propose un certain nombre d’initiatives importantes que je trouve très intéressantes, à titre de Canadien de l’Ouest, d’Autochtone et d’entrepreneur. Monsieur le Président, je suis particulièrement fier de vous adresser aujourd’hui la parole comme député métis qui représente Winnipeg-Sud, une région manitobaine qui n’a pas élu de représentant métis depuis l’époque de Louis Riel.
Bien des choses ont changé depuis, et le premier ministre l’a montré en me donnant l’occasion de travailler comme secrétaire parlementaire du ministre chargé de l’important portefeuille des affaires autochtones. J’ai également hâte de travailler avec le premier ministre sur les initiatives importantes de notre gouvernement, car elles seront utiles à tous, y compris aux premières nations.
Je voudrais m’attarder à plusieurs de ces initiatives. Prenons par exemple les mesures qui visent à renforcer la famille, cette institution fondamentale qui est au cœur de toute collectivité. Elle est le fondement même de notre pays.
L’une des plus importantes de ces mesures donnera aux parents canadiens un plus grand choix en matière de garde d’enfants. Ils pourront ainsi choisir la formule qui leur convient le mieux. La question est d’autant plus importante que la cellule familiale a changé. Bien des familles sont composées différemment, et il faut répondre à leurs besoins. Dans ces situations diverses, il est essentiel que les enfants reçoivent de bons services pendant que les parents sont au travail et que les formules de garde soient bonnes pour l’enfant et correspondent aux besoins et aux valeurs de la famille.
Toutefois, pour se prévaloir de la bonne solution, il faut de l’argent, et bien des familles n’en ont pas assez. C’est là que le gouvernement du Canada intervient pour rendre les bons services de garde un peu plus abordables.
Le problème, c’est que le gouvernement fédéral n’a pas toujours très bien répondu aux besoins des familles. C’est d’autant plus vrai que le gouvernement précédent avait tendance à négliger les services de garde, tandis que, à la veille de toutes les élections, il proposait une formule de service uniforme pour tous.
Ainsi, le gouvernement précédent a réaffecté tous les deniers publics dans des services de garde publics tout en refusant obstinément de considérer qu'il pourrait y avoir d'autres solutions. Comme gouvernement, nous avons fait campagne en offrant une autre solution. Nous croyons que l'argent doit plutôt être versé aux parents qui peuvent alors décider de la meilleure solution pour leurs enfants. C'est simplement une question d'orientation; les parents préfèrent-ils avoir le choix ou veulent-ils plutôt que le gouvernement leur dise comment ils doivent s'occuper de leurs enfants? Mes collègues et moi-même croyons que ce sont les parents qui devraient avoir le choix.
Dans le cadre de l'ancien système, si une famille n'était pas la famille type imaginée par des bureaucrates d'Ottawa, des universitaires travaillant dans des tours d'ivoire ou des dirigeants de groupes de pression, elle était laissée pour compte. Les familles devaient choisir entre suivre la voie tracée par les experts ou puiser dans leurs maigres ressources financières pour se payer des services de garde répondant à leurs besoins. C'était la situation à l'époque, mais les choses ont changé. Le gouvernement reconnaît que toutes les familles sont uniques, ce qui signifie que leurs besoins diffèrent, notamment sur le plan des services de garde. C'est la raison pour laquelle le discours du Trône prévoit offrir un plus grand choix aux parents en matière de garde en versant aux parents ayant un enfant de moins de six ans 1 200 $ par année pour les aider à acheter des services de garde qui répondent à leurs besoins et à ceux de leur enfant.
De plus, pour veiller à ce que les parents conservent le plus possible de leur revenu, le discours du Trône renferme également un engagement de réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, pour la fixer éventuellement à 5 p. 100. Une telle réduction sera particulièrement bien accueillie par les familles à faible revenu ou dont le revenu est fixe, des gens dont le revenu est souvent trop faible pour leur permettre de profiter d'une réduction du taux d'imposition du revenu des particuliers.
Étant donné que la TPS est la seule taxe que tous les Canadiens paient peu importe leur revenu, sa réduction profite à tous les Canadiens. Là encore, c'est une question d'orientation. Entre les mains de qui devrait être l'argent durement gagné par les Canadiens? Notre gouvernement et les Canadiens croient que cet argent doit être dans les poches de ces derniers. La réduction de la TPS est une réduction d'impôt qui profite à tous les Canadiens de tous les niveaux de revenu. Je suis persuadé que ces avantages deviendront tout à fait clairs.
Le renforcement des familles n’est pas seulement une question d’argent. Il faut aussi faire en sorte que les gens puissent obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin, pour vivre longtemps et en bonne santé. Après tout, ils ont payé pour ces services.
C’est pour cela que nous avons promis de négocier une garantie sur les délais d’attente pour les patients. Grâce à ce système, les personnes qui ne peuvent pas obtenir les soins médicaux dont elles ont besoin dans leur propre région, dans des délais acceptables, pourront être traitées dans un établissement privé ou en dehors de leur province de résidence aux frais de l’assurance publique. Cette garantie s’est fait trop longtemps attendre. Par le passé, des gens qui, souvent, avaient besoin d’urgence de traitements médicaux importants n’ont pas pu les obtenir. C’était surtout vrai pour les familles comptant des jeunes enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Le caractère universel des soins de santé est resté lettre morte pendant trop longtemps et notre gouvernement fera sa part pour que les Canadiens obtiennent les soins et les services auxquels ils ont droit.
Monsieur le Président, je partage également mon temps de parole avec le député de Calgary-Sud-Est.
Bien entendu, certaines familles comptent des anciens combattants dont un bon nombre sont des personnes âgées disposant d’un revenu fixe. Ce sont des gens à qui nous devons beaucoup et il est donc impératif qu’ils soient traités avec respect. Malheureusement, certains anciens combattants des premières nations, métis et inuits n’ont pas bénéficié du respect qu’ils méritent.
J’ai, récemment, eu le plaisir d’être présent lorsqu’on a rendu hommage à cinq de ces anciens combattants. Bob Ducharme, Oscar LaCombe, John Pederson, Joseph Clement et le regretté Louis Lamirande sont des citoyens de la nation métisse qui, avec leurs frères, se sont sacrifiés pour notre pays et dont le sacrifice n’a pas été suffisamment reconnu pendant trop longtemps. Voilà pourquoi j’étais si content que le gouvernement s’engage à redresser les injustices dont ils ont été victimes depuis 60 ans. Je compte travailler avec le gouvernement à concrétiser cette promesse.
Le week-end dernier, j’ai eu le plaisir d’assister dans ma province, le Manitoba, à la Conférence nationale métisse. Je peux dire à la Chambre que les Métis sont extrêmement fiers de leurs anciens combattants. Comme eux, j’ai hâte de voir le jour où ils obtiendront la reconnaissance qu’ils méritent pour leurs sacrifices et leur contribution, pas seulement de leur famille, mais aussi du gouvernement.
Le discours du Trône prévoit des mesures visant à protéger et à renforcer les communautés. Par exemple, pour permettre aux citoyens de vivre en paix et en sécurité, le discours du Trône contient des mesures pour combattre les gangs de rue et la violence que nous constatons chez les jeunes de certaines grandes villes, y compris ma ville, Winnipeg. Pour ce faire, le discours du Trône propose un programme en deux volets. Tout d’abord, nous nous attaquerons sérieusement à la criminalité juvénile en donnant à la police et au système de justice les outils dont ils ont besoin pour la combattre.
Le message est simple: quiconque commet un crime grave purgera une lourde peine. Ce message est renforcé par la détermination de notre ministre de la Justice à mettre fin à la victimisation qui est actuellement monnaie courante dans notre système de justice. Avec lui aux commandes, les Canadiens respectueux des lois seront protégés.
Cependant, des lois plus sévères et une application plus stricte de ces dernières ne peuvent pas à elles seules résoudre tous les problèmes, c'est pourquoi le discours du Trône demande au gouvernement d'aider les jeunes ayant eu des démêlés avec la justice à revenir dans le droit chemin. Il nous invite à travailler avec nos partenaires dans la communauté et avec les autres ordres de gouvernement sur des projets encourageant les jeunes à faire les choix qui leur permettront justement de revenir dans le droit chemin.
Ensemble, ces initiatives contribueront énormément à aider les jeunes qui sont, après tout, l'avenir de notre pays, afin qu'ils puissent devenir des citoyens sains, productifs, bien ajustés et capables d'apporter leur propre contribution à notre pays et à leur communauté.
Les Canadiens ont désespérément besoin d'un changement. Ils s'attendent à ce que nous ayons des idées nouvelles et ils veulent un gouvernement qui tienne compte de leurs besoins et travaille dans leur intérêt. Le discours du Trône contient un bon nombre de mesures nouvelles et importantes qui, une fois mises en oeuvre, renforceront encore davantage les familles et communautés canadiennes.
Cependant, il ne sera pas toujours facile de réaliser ces engagements puisqu'il s'agit de questions complexes qui nécessitent la participation de tous. Tous les députés de la Chambre devront collaborer et émettre des idées si nous voulons relever les défis auxquels nous sommes confrontés. En collaborant, nous donnerons l'exemple à tous les Canadiens. Nous pourrons leur montrer ce qu'on peut accomplir ensemble. Nous rétablirons la confiance du public dans leurs représentants élus. Ce ne sera pas toujours facile et cela nous demandera beaucoup de travail. Cependant, nos efforts en vaudront la peine car, quand nous aurons terminé, nous aurons posé les fondations d'un Canada plus fort et plus sûr.
C'est pour cette raison que j'appuie les engagements pris dans le discours du Trône et que j'encourage mes collègues à faire de même.
:
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer en ajoutant mes propres félicitations à celles des autres pour votre élection au poste de Président. En tant que doyen de la Chambre et de député comptant parmi les plus respectés, vous assumez les responsabilités qui vous reviennent en occupant ce fauteuil, ce qui est encourageant pour nous tous. À titre de député ministériel, je me réjouis à l'idée que vous ne participerez probablement pas très souvent à la période des questions.
J'aimerais également remercier d'entrée de jeu mes électeurs de Calgary-Sud-Est pour l'honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant pour les représenter une quatrième fois à la Chambre des communes. C'est particulièrement un honneur dans mon cas parce que, sans vouloir me vanter, ils m'ont gratifié d'un plus grand nombre de votes que tout autre candidat lors de ces élections, c'est-à-dire 46 000 voix. Ce résultat est davantage le signe de la croissance de Calgary que de la qualité de leur député, je prie la Chambre de me croire. En outre, ce résultat montre, entre autres, la nécessité pour le Parlement de permettre la pleine représentation de la population. Nombre de députés provenant de villes comme Calgary représentent une population énorme et croissante qui mérite d'être représentée adéquatement.
[Français]
Je voudrais également témoigner ma gratitude au premier ministre pour avoir fait de moi son secrétaire parlementaire et pour m'avoir accordé certaines responsabilités. J'ai grandement confiance en le leadership de ce premier ministre et dans sa vision pour l'avenir de notre pays.
[Traduction]
Cette vision est présente de manière concise dans le discours du Trône. Les députés d'en face ont critiqué la concision du discours du Trône. Manifestement, il est impossible d'inclure dans un discours du Trône, quel qu'il soit, un programme exhaustif pour chaque domaine visé par les politiques publiques. Nous sommes maintenant en présence d'une approche différente. Les Canadiens ont voté pour le changement le 23 janvier et ils ont un nouveau gouvernement qui a exprimé cet esprit de changement dans son discours du Trône. Ils ont un gouvernement qui met l'accent sur l'obtention de résultats, qui se concentre sur les grandes priorités et qui ne se laisse pas distraire par des dizaines d'autres priorités.
[Français]
L'ex-premier ministre, le député de LaSalle—Émard, a dit que si un gouvernement a 45 priorités, il n'a aucune vraie priorité. Il avait raison.
C'est pourquoi le premier ministre actuel a décidé d'établir un programme gouvernemental orienté vers certaines priorités partagées par tous les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement sont bien définies dans le discours du Trône.
[Français]
J'aimerais mettre l'accent sur le fait que la première priorité de ce gouvernement est, de toute évidence, l'imputabilité. Il s'agit de remplacer la culture des pots-de-vin de l'ancien gouvernement par une culture de l'imputabilité. C'est pourquoi le premier projet de loi présenté par ce gouvernement, qui sera déposé la semaine prochaine, je crois, sera la loi fédérale sur l'imputabilité. Celui-ci aura pour objet de procéder à la plus ambitieuse réforme des institutions fédérales depuis l'époque moderne de la politique canadienne.
[Traduction]
Il ratissera large. En effet, il portera, entre autres, sur le financement des partis, l'accès à l'information, la protection des dénonciateurs et le pouvoir de la vérificatrice générale d'examiner les moindres coins et recoins du gouvernement en vue de détecter le gaspillage et de le prévenir. C'est par cette réforme que nous ferons notre marque.
La barre sera haute, notre gouvernement le reconnaît. Les normes que nous nous fixons sont très exigeantes et il y aura un prix à payer si nous sommes incapables de les respecter. Nous le comprenons bien. Nous savons aussi que des erreurs seront commises. Le premier ministre a dit lui-même que nul n'est parfait dans une organisation qui comporte des milliers de personnes. Des erreurs, il y en aura. Ce qui différenciera le présent gouvernement, c'est que ces erreurs auront des conséquences, qu'elles aient été commises intentionnellement ou non, et que les coupables seront tenus responsables.
[Français]
Telle est la différence entre le gouvernement actuel et l'ancien. Sous l'ancien gouvernement, les hommes politiques et les fonctionnaires pouvaient faire n'importe quoi, sans avoir à rendre de comptes.
C'est pourquoi les Canadiens ont voté contre le gouvernement libéral. Ils ont constaté le gaspillage énorme de leur argent. Les Canadiens et les familles de ce pays travaillent fort pour gagner cet argent et payer leurs impôts. Ils veulent appuyer les services offerts par le gouvernement, mais ils ne veulent pas voir ce gaspillage, cette corruption et ces pots-de-vin dont ils ont été témoins au cours des 13 dernières années.
[Traduction]
C'est pourquoi notre gouvernement s'est donné pour mandat la responsabilisation et le changement.
Je parlerai maintenant de mes propres électeurs. Les Albertains jouissent d'une immense prospérité, surtout à Calgary. Je crois que c'est ma circonscription qui enregistre la croissance la plus rapide au Canada. Nous attirons les gens qui n'ont pas peur de prendre des risques, et donc l'entreprenariat, le commerce et l'entreprise.
Les gens de ma circonscription veulent que je dise qu'ils souhaitent que nous nous préoccupions de réduire le fardeau fiscal des familles canadiennes. Je crois qu'ils sont très heureux que l'un des premiers geste de notre gouvernement et de notre formidable nouveau ministre des Finances de Whitby—Oshawa sera de réduire le fardeau fiscal de toutes les familles canadiennes.
[Français]
Le porte-parole en matière de finances du Parti libéral a dit hier, durant la période des questions, que son parti est effectivement contre la réduction de la TPS, car il veut garder la stratégie des impôts de l'ancien gouvernement libéral.
Les réductions d'impôt proposées dans le dernier budget des libéraux ne fait rien pour 32 p. 100 des Canadiens ayant les revenus les plus faibles. Ces familles ne paient pas d'impôts parce qu'elles n'ont pas assez de revenus pour cela. Toutefois, toutes les familles canadiennes paient la TPS. C'est 100 p. 100 des familles canadiennes qui bénéficieront d'une réduction d'impôt lors du premier budget de ce gouvernement, grâce à une réduction de la TPS de 7 à 6 p. 100.
[Traduction]
Ensuite, bien sûr, elle passera à 5 %.
Il s'agit là d'une réduction d'impôt universelle. Tout comme pour notre programme concernant les garderies, qui privilégie l'octroi d'une allocation, nous favorisons l'universalité.
[Français]
Auparavant, le Parti libéral était en faveur du principe de l'universalité dans la politique publique, en ce qui concerne les programmes sociaux. Il favorisait ce principe d'universalité qui veut que tout le monde doit avoir accès aux mêmes services. En fait, il a développé un programme de garderies pour enfants, qui ciblait effectivement 20 à 25 p. 100 des parents, soit ceux qui utilisent les services de garde d'enfants en milieu institutionnel. Toutefois, il a oublié toutes les autres familles canadiennes et la grande diversité de choix qui s'offrent à elles relativement à la garde d'enfants.
[Traduction]
Nous n'allons pas oublier les autres familles canadiennes, soit les trois quarts restants. Nous allons fournir à toutes les familles avec des enfants d'âge préscolaire des ressources qui les aideront à choisir les services de garde d'enfants qui leur conviennent. Nous admettons volontiers que ce n'est pas la perfection, mais, disons-le franchement, notre capacité fiscale ne nous permet pas d'affecter, dans le budget, les 13 milliards de dollars que coûterait le programme que préconisent les défenseurs d'un programme de garderies universel, uniforme et institutionnel, à la libérale, géré par Ottawa suivant la formule «le gouvernement a toujours raison ». Si, en 13 ans, les libéraux n'ont jamais mis en oeuvre un tel programme, c'est à cause des 13 milliards de dollars qu'il coûterait. On parle de 13 ans et de 13 milliards de dollars. Tout ce qu'ils ont fait, c'est lancer l'an dernier un très modeste projet pilote, au coût d'un milliard de dollars par année.
Les libéraux prétendent qu'il faut choisir entre un programme universel de services de garde d'enfants de qualité et une allocation pour garde d'enfants de 1 200 $ par année. Foutaise. Comme le premier ministre l'a signalé hier, on peut choisir soit d'obtenir quelque chose, c'est-à-dire 1 200 $ par année, soit de se contenter de ce que les libéraux ont trouvé à offrir en 13 ans, c'est-à-dire rien.
Voilà nos priorités. Je sais que mes électeurs souhaitent que je parle plus particulièrement des priorités que sont la reddition de comptes, l'allègement fiscal et la liberté de choix en matière de services de garde d'enfants.
Sur un plan plus personnel, j'aimerais féliciter mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, et le premier ministre d'avoir insufflé à notre politique étrangère un nouveau caractère raisonné qui est déjà manifeste.
Je suis devenu député notamment parce que j'ai à coeur les droits de la personne dans le monde et les principes moraux sur lesquels doit reposer la politique étrangère. Je suis enchanté de constater que, depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, il y a quelques semaines à peine, les principes ont déjà repris de l'importance, et le rôle du Canada à l'échelle internationale a déjà regagné de son prestige, comme en témoigne brillamment le voyage du premier ministre en Afghanistan. Je me suis laissé dire par de nombreux Canadiens qu'ils sont de nouveau fiers de leur gouvernement. Voilà qui est déjà notre plus grande réalisation, à mon avis.
:
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec ma distinguée et respectée collègue de La Pointe-de-l'Île. J'aimerais aussi vous féliciter pour votre nomination à titre de vice-président de la Chambre, ainsi que remercier les électeurs et les électrices de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot de m'avoir fait confiance une cinquième fois consécutive. Je continuerai à travailler comme je l'ai toujours fait, c'est-à-dire avec ardeur et conviction, pour améliorer le bien-être de mes concitoyens et concitoyennes.
Les attentes envers le nouveau gouvernement sont élevées. En fait, elles sont aussi élevées que les engagements pris par le premier ministre au cours de la campagne électorale. Il a la lourde tâche de réparer les pots cassés par 13 années de gâchis du régime libéral, un régime cynique et arrogant, un régime de corruption et de coupures sauvages dans les transferts aux provinces pour financer des mandats fondamentaux prévus par la Constitution canadienne.
J'ai été heureux mais pas étonné. Tout au long de sa campagne électorale, le premier ministre a pris des engagements fermes au sujet du déséquilibre fiscal. Il a convaincu une partie des électeurs québécois qu'il réglerait la question et qu'il corrigerait le déséquilibre fiscal. Je n'étais pas surpris d'entendre cela. J'en ai été heureux, puisque le gouvernement précédent ne daignait pas même reconnaître l'existence de ce déséquilibre fiscal au Canada.
Le gouvernement a maintenant deux aspects du dossier du déséquilibre fiscal à régler. Premièrement, le déséquilibre fiscal vertical, c'est-à-dire la surcapacité du gouvernement fédéral à prélever des taxes et des impôts auprès de nos concitoyens et de nos concitoyennes par rapport aux besoins qu'il a pour remplir ses mandats. A contrario, le gouvernement du Québec et ceux des provinces se retrouvent avec une incapacité à aller chercher des ressources fiscales adéquates pour remplir leurs missions fondamentales prévues par la Constitution. Autrement dit, il y a trop d'argent à Ottawa pour les mandats du gouvernement fédéral, et il n'y en a pas assez au Québec et dans les provinces pour réaliser des mandats correctement et avec toute l'efficacité possible. Ce sont des mandats fondamentaux de services directs aux citoyens comme l'éducation, la santé et les autres missions des provinces.
On ne demande pas au gouvernement de régler cette question demain matin. Cependant, on lui demande de commencer à apporter des correctifs dès le prochain budget, qui sera déposé dans quelques semaines. On lui demande surtout de s'engager à s'asseoir avec le Québec et les provinces pour négocier à l'instar de ce qui s'est produit en 1964, lors de la conférence de Québec entre M. Pearson, qui était premier ministre du Canada, et le premier ministre du Québec, Jean Lesage. En 1964, on a convenu qu'il y avait une surcapacité fiscale au gouvernement fédéral et qu'il y avait des réformes en profondeur à réaliser dans les provinces, particulièrement en matière d'éducation et d'aide aux étudiants. À ce moment-là, M. Pearson a accepté de céder une partie des champs fiscaux du gouvernement fédéral aux provinces qui voulaient s'en prévaloir. En 1964, il n'y a que le Québec qui s'en est prévalu. Aujourd'hui, lorsqu'on parle de points d'impôt qui ont une certaine valeur, soit plusieurs milliards de dollars, cela vient principalement de cette conférence.
Nos attentes face au déséquilibre fiscal vertical sont que le gouvernement amorce des discussions avec les provinces et avec le gouvernement du Québec et en arrive à ces transferts de champs fiscaux ou de taxe comme la TPS, à un transfert des revenus, au retrait du gouvernement fédéral des champs de compétence exclusifs au Québec et aux provinces. Avec ces nouveaux revenus, le Québec et les provinces pourront remplir leurs missions fondamentales.
Le deuxième type de déséquilibre fiscal que le gouvernement fédéral doit corriger est le déséquilibre fiscal horizontal. Il a un instrument fondamental à sa disposition, un instrument qui est même constitutionnalisé depuis 1982, soit la péréquation. Le déséquilibre fiscal horizontal se définit comme étant les inégalités entre les provinces dans leur capacité à obtenir les ressources fiscales pour offrir des services comparables d'est en ouest au Canada. Ce régime, la péréquation, peut permettre d'atténuer le déséquilibre fiscal horizontal, c'est-à-dire les richesses inégales des provinces à prélever des taxes et des impôts pour financer des programmes fondamentaux.
À l'heure actuelle, la situation est beaucoup plus évidente qu'elle ne l'a été dans le passé. Nommons particulièrement l'Alberta, qui croule sous des richesses incroyables. Bientôt, ce sera le tour des Maritimes, grâce au pétrole extracôtier. De leur côté, les autres provinces s'appauvrissent, en termes relatifs et en termes absolus.
Il ne faut pas oublier que le boom pétrolier et les exportations massives de pétrole de l'Alberta élèvent artificiellement la valeur du dollar canadien. Au Québec et en Ontario en particulier, mais dans les Maritimes également, tout le monde fait face à une diminution de la compétitivité des entreprises, surtout face à des pays émergents. Quand le dollar canadien est dopé par les exportations de pétrole, c'est tout le secteur manufacturier qui en pâtit, au Québec comme dans le reste du Canada.
À l'heure actuelle, surtout avec l'arrivée des pays émergents comme la Chine et l'Inde, on se retrouve dans une situation où des pertes massives d'emplois surviennent dans plusieurs régions. J'y reviendrai plus tard. Les entrepreneurs ne savent plus à quel saint se vouer à cause de cette concurrence accrue et de l'augmentation de la valeur du dollar canadien qui réduit leur capacité compétitive.
La péréquation est l'outil idéal pour tenter d'atténuer ces différences entre les provinces, mais encore faudrait-il qu'on puisse mesurer correctement les capacités de chacune des provinces à retirer des ressources fiscales de leurs concitoyens et concitoyennes, pour pouvoir ensuite compenser adéquatement les provinces les moins riches à partir du régime de péréquation. Cela commande une réforme de la péréquation.
Tout d'abord, il faut retenir la norme des 10 provinces. Il faut que l'évaluation de la capacité fiscale de chacune des provinces soit faite en fonction d'une moyenne pancanadienne, pas uniquement d'une moyenne de cinq provinces comme c'est le cas à l'heure actuelle. Il faut donc considérer 10 provinces. Il faut aussi revoir certaines assiettes fiscales, comme l'impôt foncier. Pour certaines provinces, on tient compte d'approximations quant à la capacité des gouvernement d'obtenir des recettes foncières. On en arrive à surévaluer la capacité foncière de ces provinces et, de ce fait, on octroie des transferts de péréquation moindres que ne le demanderait la situation réelle.
Ensuite, quand on dit qu'il faut compter toute la capacité fiscale de chacune des provinces, cela signifie qu'on ne doit pas retirer une assiette fiscale de la formule de péréquation, comme le proposent les conservateurs. Ces derniers veulent en retirer les ressources naturelles non renouvelables. Cela déferait tout le portrait et exacerberait le déséquilibre fiscal horizontal entre les provinces. La richesse relative d'une province augmenterait alors qu'elle diminuerait pour les autres. Il faut être cohérent.
La péréquation est le seul programme constitutionnalisé. En effet, dans le passé, on a considéré qu'il y aurait des inégalités croissantes entre les provinces quant à leur capacité à prélever des richesses, des taxes et des impôts, et ce programme servait à corriger cela. Il faut réformer la péréquation, mais pas dans le sens où les conservateurs nous l'ont présenté.
Nous sommes du côté du gouvernement s'il a l'intention de corriger le déséquilibre fiscal à moyen terme. Il y a une urgence à l'heure actuelle. L'éducation postsecondaire — soit les collèges et les universités — est sous-financée depuis plusieurs années. Cela a commencé lorsque l'ancien ministre des Finances, devenu ensuite premier ministre, a fait des coupures sauvages dans les transferts aux provinces pour le financement de l'éducation postsecondaire.
La situation est telle que nous nous retrouvons dans un contexte périlleux. J'ai rencontré le président de l'Association des collèges du Québec et le directeur du collège François-Xavier-Garneau, dans la région de Québec. Ils m'indiquaient que, depuis le milieu des années 1990, on avait réformé et modernisé des programmes d'enseignement pour tenir compte des réalités du marché du travail et de l'évolution technologique. Toutefois, on n'a pas les fonds pour implanter ces nouveaux programmes. Cela devient désastreux. On sait que l'éducation est fondamentale, et qu'elle représente l'avenir de notre économie et de nos sociétés On n'a même pas les fonds suffisants pour moderniser nos programmes et encore moins pour les implanter.
Lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, j'ai présidé un sous-comité sur le déséquilibre fiscal. Je leur avais fait une proposition disant qu'il fallait augmenter à 25 p. 100 la contribution fédérale. Ils ont accepté. Cela représente une augmentation des transferts pour l'éducation postsecondaire de 4,9 milliards de dollars par année pour tout le Canada. Il faut le faire. Il faut que le gouvernement agisse à cet égard.
J'aimerais encore faire mention de trois autres dossiers qui me tiennent à coeur. Il y a entre autres le PATA, soit le Programme d'adaptation des travailleurs âgés. Avec la concurrence vive des pays émergents, il est important d'aider les travailleurs de 55 ans et plus à traverser cette période et à se rendre jusqu'à leur retraite. Ce programme existait en 1997. Dans ma circonscription, les gens de la Peerless à Acton ont été les derniers à en bénéficier en 1997.
Depuis ce temps, on se bat pour le restaurer. Il le faut, c'est urgent. Il ne coûte pas cher et il aide les familles comptant des travailleurs de 55 ans et plus à s'en sortir.
Bien entendu, le gouvernement doit agir en ce qui concerne l'agriculture et les postes de la GRC. Les conservateurs ont accepté de rouvrir les huit postes de la GRC qui avaient été fermés.
À Saint-Hyacinthe, nous nous attendons à mener jusqu'au bout la lutte contre la criminalité, grâce au comité Info-Crime mis en place par le préfet de la MRC, Mme Beaulac, et moi-même. Nous pensons pouvoir y parvenir également grâce à des outils policiers adéquats. Cela commande la réouverture du poste de la GRC de Saint-Hyacinthe en y affectant un nombre important d'enquêteurs, c'est-à-dire huit. Il s'agit en effet de la masse fonctionnelle nécessaire.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est un collègue que je respecte beaucoup.
En effet, nous adoptons une position à propos des enfants, petits, moyens et grands. Premièrement, il faut parler des garderies. L'entente signée à ce sujet entre le gouvernement précédent et celui du Québec doit être respectée. Nous y tenons. Nous allons continuer à nous battre, de concert avec le gouvernement du Québec et tous les partis à l'Assemblée nationale, pour que l'actuel gouvernement respecte la signature du précédent gouvernement.
Deuxièmement, ma collègue de Trois-Rivières aura l'occasion, un peu plus tard cette semaine ou la semaine prochaine, de présenter une proposition visant à ce que, s'il y a transfert direct auprès des parents pour les enfants de moins de 6 ans, ce transfert s'effectue correctement, c'est-à-dire sous forme de crédit d'impôt remboursable, et non sous forme d'un paiement forfaitaire de 1 200 $ aux familles, qui serait imposable. Selon cette dernière option, les familles à revenu faible ou moyen seraient durement pénalisées par l'impôt dans leurs transferts pécuniaires.
Troisièmement, mentionnons l'éducation. L'éducation postsecondaire, les collèges et les universités, cela s'adresse aux jeunes également. Depuis plusieurs années, on assiste à un sous-financement. Nous adhérons aux demandes des fédérations étudiantes du Québec et du Canada visant à rétablir le transfert qui a été aboli en 1994-1995. À cette date, il valait 2,2 milliards de dollars, mais depuis, il y a eu de l'inflation. En vertu de la correction des transferts fédéraux apportée de toute urgence dans l'éducation collégiale et universitaire, ce transfert a maintenant une valeur de 4,9 milliards de dollars.
Quatrièmement, lorsqu'on parle de la pauvreté des enfants, il faut penser aux parents. Car si les parents sont pauvres, les enfants le sont aussi. À l'heure actuelle, en raison des pays émergents, dont la Chine, l'Inde, le Brésil dans le secteur agroalimentaire ainsi que le Chili, on se retrouve dans une situation où les travailleurs sont mis à pied collectivement. On l'a vu dans la région de Huntingdon, dans celle de Drummond et dans la mienne aussi, dans le cas d'Olymel, d'AirBoss, et ainsi de suite. Il faut aider les travailleurs et les travailleuses. Ce sera possible grâce à une réforme de l'assurance-emploi et surtout grâce à l'introduction du programme d'aide pour les travailleurs âgés.
Après 30 ou 35 ans de service, les travailleurs se retrouvent dans une situation où, après quelques mois, ils n'ont plus droit à l'assurance-emploi et doivent devenir bénéficiaires de l'aide sociale. Pour ce faire, ils doivent vendre tous les biens qu'ils ont accumulés depuis qu'ils travaillent, depuis 35, depuis qu'ils occupent des emplois qui exigent une vigueur incroyable et une grande dépense d'énergie. Au bout du compte, après 30 ou 35 ans, les gens ne peuvent plus se repositionner sur le marché du travail.
En 1997, le PATA s'adressait aux travailleurs de 55 ans et plus. Ce programme leur permettait de vivre décemment et dignement jusqu'à leur pension. Ce programme ne coûtait pas cher. À son abolition, il en coûtait 17 millions de dollars pour tout le Canada. Aujourd'hui, ce doit être environ 60 ou 70 millions de dollars. En revanche, il faut songer au nombre de drames qu'un tel programme permet d'éviter.
:
Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour votre nomination au poste de vice-président. Je remercie mon collègue de son exposé brillant et lumineux, comme d'habitude.
Je remercie les concitoyens de La Pointe-de-l'Île de m'avoir également réélue pour une cinquième fois, avec un résultat qui m'a fait chaud au coeur et qui me fait espérer qu'ils appuient le Bloc québécois dans les positions que nous allons défendre pour faire progresser le Québec.
Pour commencer mon allocution en réponse au discours du Trône, je me reporte à la période de questions d'hier. En effet, après mon chef, j'interpellais le premier ministre sur l'application d'une promesse faite pendant la période électorale relativement à l'UNESCO. Il me répondait alors: « Je suis certain que les bloquistes n'appuieront pas cet accord. Toutefois, on sait que leurs objectifs comprennent beaucoup plus que le fait de doter le Québec d'une voix sur la scène internationale ».
D'emblée, je dois dire qu'à la fois le premier ministre se trompe et a raison. Ce n'est pas parce que nous sommes bloquistes que nous serions prêts à accepter une proposition sur la place du Québec, dans le cadre fédéral, qui ne soit pas suffisante. En effet, comme nous allons le voir, il y a plein d'exemples de pays fédéraux qui ont laissé à leurs entités fédérées le pouvoir, par exemple, de signer des traités. Il est vrai que nous sommes souverainistes et que nous voulons plus qu'une place pour le Québec sur la scène internationale. Nous voudrions que celui-ci puisse jouer un rôle comme d'autres pays de petite taille, tels la Suède, la Norvège et le Danemark, qui jouent un rôle important en ce qui concerne l'aide internationale et les règlements de conflits. Nous pensons que nous pourrions jouer un rôle. Cependant, ce que nous voulons faire ici, c'est faire progresser le Québec.
On me permettra de souligner que je me suis inspirée d'un livre écrit par Stéphane Paquin, qui a étudié les modèles fédéraux qui se sont renouvelés depuis les années 1990. Bien sûr, il est question du modèle belge. La Belgique a permis à ses entités fédérées, régions et communautés, au terme d'un débat qui s'est conclu en 1993, d'être de véritables acteurs internationaux. On peut dire qu'ils deviennent le modèle à admirer mais aussi celui à imiter. En effet, on constate que, loin de créer l'anarchie que certains pensaient que cela créerait, au contraire, on a créé aussi des mécanismes de concertation qui permettent à chaque région et communauté de se développer davantage.
Il y a trois sortes de traités en Belgique, soit les traités qui sont conclus par le gouvernement fédéral. Il est obligé par la loi de les consulter, mais il sont conclus et ratifiés par le gouvernement. Toutefois, les traités qui relèvent exclusivement des compétences communautaires ou régionales et qui sont conclus et ratifiés par l'autorité de ces entités existent, du point de vue juridique, de la même manière que les traités conclus par le gouvernement fédéral. Ce sont les Parlements des États fédérés qui approuvent les traités.
Quand il y a un sujet de compétence partagée, le traité conclu selon une procédure spéciale, comme convenu entre tous les gouvernements, doit être également approuvé par tous les Parlements concernés.
Si un Parlement n'est pas d'accord, il ne peut y avoir d'approbation de traité. On comprend que cela exige des discussions et des négociations. Cependant, cela permet à chaque entité de faire valoir son point de vue. Les mêmes principes valent pour la représentation internationale. Lorsqu'une entité n'est pas satisfaite de la position tenue, il n'y a pas de position. Par exemple, la Belgique ne parle pas. Il y a abstention à la place d'un vote ou d'une prise de parole. Cela ne veut pas dire que la Belgique est encore une fois condamnée à l'impuissance sur le plan international. Au contraire, on cherche des compromis. Il s'agit d'une situation qu'on ne retrouve pas souvent ici.
L'Espagne est un autre pays qui est très intéressant et qui n'est pas une fédération. C'est un pays unitaire comprenant des communautés. Ces dernières sont consultées à l'occasion des traités ou de la représentation internationale. La Catalogne fait exception, puisqu'elle a signé une entente avec le gouvernement espagnol, et un comité bipartite étudie les traités ou les représentations internationales. Cela permet à cette dernière de faire valoir ses points de vue particuliers. On pourrait aussi rappeler que la Suisse permet aussi à ses entités de signer des traités, sous réserve qu'ils soient conformes à ce qui existe sur le plan fédéral. On connaît le grand respect que la Suisse témoigne envers chacune de ses entités. Cela ne se produit pas dans le cadre de pays souverains; les entités sont des entités fédérales.
J'insiste sur ce sujet, car nous pensons que, lorsque le premier ministre a fait ses déclarations pendant la campagne électorale, il a fait un appel afin que le Québec, en particulier dans le cadre actuel, puisse enfin voir ses compétences respectées. Je citerai quelques-unes de ces déclarations:
Nous respecterons les compétences fédérales et provinciales telles que définies dans la Constitution canadienne.
Tout à l'heure, par votre intermédiaire, monsieur le Président, je lui poserai des questions parce que les compétences canadiennes, depuis le mouvement fort de centralisation de la fédération, ont perdu beaucoup de leur lustre et de leurs huiles essentielles. Dans Le Devoir du 20 décembre dernier, on pouvait lire:
Sur le plan international, le Québec ainsi que les autres provinces, bien qu'elles en voient moins l'utilité, « pourront avoir voix au chapitre sur des choses qui affectent leurs propres compétences », a dit le chef du Parti conservateur.
Cela ne porte donc pas uniquement sur leurs compétences, mais cela les affecte. Le premier ministre a également dit:
[...] nous allons concevoir des mécanismes qui donneront aux provinces un plus grand rôle dans leurs propres champs de compétence sur des questions internationales.
Dans son fameux discours du 20 décembre, il a également dit:
C'est clair que cette question préoccupe davantage le Québec que les autres provinces. Je suis prêt à discuter des mécanismes pour permettre aux provinces de prolonger leurs compétences sur la scène internationale.
Or le prolongement des compétences sur la scène internationale est la doctrine préconisée par Paul Guérin-Lajoie en 1965. S'appuyant sur une décision du Conseil privé, tribunal colonial, il réclamait le droit pour le Québec de négocier, de signer et de ratifier ses propres traités, puisque la mondialisation faisait en sorte que le Québec avait besoin d'avoir prise sur ses traités et sur la représentation internationale.
:
Monsieur le Président, je veux dire à mon collègue que j'apprécie également ses questions parfois étonnantes, mais toujours intéressantes.
Je me souviens — on a dû l'entendre aussi — que l'actuel premier ministre, lors d'un débat, avait souligné que son intention était de faire en sorte que le Québec signe la Constitution canadienne. Avouons-le, c'est une situation pour le moins anormale. En effet, à cause de l'interprétation de la Cour suprême, on dit d'elle au Québec qu'elle est comme la tour de Pise et qu'elle penche toujours du même côté. Le Québec est, pour ainsi dire, tenu de respecter les règles de cette Constitution qu'il n'a pas signée. Cela est une situation qui n'a pas de bon sens. On se souvient de la dernière tentative. Je serais franchement étonnée que le premier ministre s'y aventure, et s'il le fait, je serais fort étonnée qu'elle puisse aboutir. On me permettra de dire que, d'une certaine manière, cela est triste.
J'ai devant moi des textes de juristes qui disent à quel point, depuis 1937 et 1949, quand le comité judiciaire du Conseil privé a cessé d'être celui qui tranchait les conflits de juridiction, entre autres, pour être remplacé par la Cour suprême, le fédéralisme canadien s'est centralisé au point de ne plus répondre vraiment aux conditions d'une fédération pour être plutôt un État unitaire. En effet, compte tenu de toutes les théories interprétatives, en fait, ces compétences reconnues par la Constitution peuvent être contournées, cernées, utilisées et enfermées de toutes les façons, de sorte que l'on se dirige plutôt vers un État unitaire.
Comme on le sait, je suis souverainiste. Je pense que cette détérioration, cette centralisation de la fédération canadienne, n'est plus réversible.
:
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre des Transports, mon collègue le député de Pontiac.
C'est un grand honneur pour moi que de prendre la parole à la Chambre pour la première fois. Je voudrais tout d'abord remercier les électeurs d'Ottawa-Ouest—Nepean de leur appui. Je m'engage envers eux à travailler avec acharnement tous les jours ici à la Chambre pour défendre leurs intérêts. Les objectifs prioritaires qu'ils m'ont demandé de faire valoir en m'élisant député ont rapport aux soins de santé, à la criminalité, à l'aide aux aînés et à la défense de nos fonctionnaires.
De nombreux députés éminents m'ont précédé ici. J'aimerais rendre hommage à Marlene Catterall, qui a été la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean au cours des 16 ou 17 dernières années, à David Daubney, à Beryl Gaffney, à Bill Tupper qui a été pour moi un véritable mentor, à l'ancien Président Lloyd Francis, qui a eu la bonté d'être présent pour mon assermentation, tout comme David Daubney, Walter Baker, Dick Bell, et mon grand-oncle qui a été le député de ma circonscription au cours des années 1940. C'est un honneur pour moi que de suivre ses traces.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'obligation de rendre compte. Il s'agit là, à mon avis, de la responsabilité la plus importante de tout gouvernement. Nous tous, Canadiens, avons été bouleversés d'être mis au courant du scandale des commandites et d'autres exemples d'irresponsabilité dans l'administration gouvernementale. La confiance des Canadiens a été sérieusement ébranlée. Comme l'a déclaré publiquement le premier ministre, et à mon avis nous ne le répéterons jamais assez, le gouvernement conservateur ne blâme pas les fonctionnaires pour ce qui s'est passé. Les fonctionnaires n'ont pas violé les règles. Ce sont leurs maîtres politiques qui l'ont fait.
Je tiens à dire sans ambages que l'oeuvre la plus importante de la 39e législature sera peut-être le rétablissement de la confiance du public. La loi fédérale sur la responsabilité que nous allons proposer pourra modifier le fonctionnement du gouvernement. Grâce à elle, il sera plus facile, non seulement pour la Chambre, mais pour tous les Canadiens, d'obliger le gouvernement fédéral à rendre des comptes. J'espère que ce sera là un premier pas pour rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de leur gouvernement.
Nous allons mettre l'accent sur cinq réformes critiques. Nous souhaitons réformer l'activité politique grâce à des changements au financement des campagnes électorales et des partis, de manière à garantir que personne n'exerce d'influence indue sur le processus politique, sur le processus parlementaire ou sur le gouvernement. Nous souhaitons une réforme parlementaire qui passera par un appui accru aux comités parlementaires, ce qui permettra aux députés de faire leur travail, et par un renforcement des rôles et de l'indépendance des mandataires et des hauts fonctionnaires de la Chambre des communes et du Sénat.
Nous voulons réformer la fonction publique en améliorant les structures de responsabilisation.
Nous voulons réformer les marchés publics pour que les contribuables canadiens obtiennent un maximum de résultats pour l’argent, durement gagné, qu’ils versent en impôts et pour que les processus soient transparents.
Nous voulons appliquer d'autres réformes pour contribuer à améliorer la transparence au gouvernement.
Les réformes que nous allons soumettre à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens par le fait même seront complètes et ambitieuses.
La responsabilité est le fondement même de notre système de gouvernement responsable. Elle est déterminante pour garantir au Parlement et aux Canadiens que les ressources publiques sont utilisées de façon efficace et rentable. La responsabilité veut dire prêcher par l'exemple. C'est particulièrement vrai pour ceux et celles qui aspirent à occuper une charge publique, pour les députés et pour les différents partis politiques auxquels nous appartenons tous ici, à l'exception d'un seul.
Comme je le disais plus tôt, grâce à la loi fédérale sur la responsabilité, il ne sera plus possible d'exercer une influence politique indue sous la forme d'importantes gratifications cachées à des partis politiques et à des candidats. Cette loi sera garante de plus de transparence et elle rehaussera la confiance que les Canadiens placent dans l'intégrité du processus démocratique.
Les Canadiens attendent de leurs élus et des titulaires de charges publiques qu'ils prennent des décisions, aujourd'hui et dans les années à venir, qui aillent dans le sens de l'intérêt public et non de leurs propres intérêts. Les titulaires de charges publiques doivent s'acquitter de leurs fonctions et organiser leurs affaires privées conformément à l'examen public le plus strict qui soit. Ils doivent, en permanence, appliquer des normes éthiques très élevées.
À cause de ses faiblesses inhérentes, l’actuelle Loi sur l'enregistrement des lobbyistes n'a fait qu'aggraver les perceptions de conflit d'intérêts parmi la population. Nous devons, certes, nous préoccuper des questions de conflits d'intérêts, mais nous devons tout autant nous soucier de la perception de conflit d'intérêts qu'entretient population. Certains estiment que l'accès au gouvernement n'est réservé qu'à quelques privilégiés. Notre gouvernement a l'intention très ferme de s'attaquer à ce problème en déposant, la semaine prochaine, sa loi sur la responsabilité.
J'ai le privilège de représenter la circonscription d'Ottawa-Ouest—Nepean. Dans la région de la capitale nationale, un grand nombre d'hommes et de femmes travaillent à la fonction publique où ils offrent des programmes et des services qui sont importants pour l'ensemble des Canadiens, dans leur vie quotidienne. Nous reconnaissons le professionnalisme et le dévouement de ces hommes et de ces femmes ainsi que la valeur de leur travail. Les conservateurs estiment qu’un secteur privé sain et dynamique a un rôle déterminant à jouer en tant qu’instrument de la croissance économique et que moteur du développement, mais ils ne minimisent pas pour autant la place très importante de la fonction publique dans l'économie canadienne et le rôle considérable des fonctionnaires.
La loi fédérale sur la responsabilité aidera à clarifier des rôles et des responsabilités qui, d'abord et avant tout, renforceront la reddition de comptes. L'objectif que nous visons avec la loi fédérale sur la responsabilité, qui a été évoquée dans le discours du Trône, consiste à nous doter d'une fonction publique encore plus forte, qui demeurera sans égale dans le monde entier.
Le gouvernement est un des plus grands acheteurs de biens et de services au Canada. Je crois fermement que le processus d'appel d'offres concernant les marchés de l'État doit être équitable, ouvert et transparent. La loi fédérale sur la responsabilité comprendra un très important énoncé de principes permettant d'atteindre ces objectifs.
Un des rôles les plus importants du Parlement consiste à exiger du gouvernement du Canada qu'il rende compte de l'utilisation de l'argent des contribuables. Pour y parvenir de façon efficace, les parlementaires ont besoin de renseignements objectifs et factuels sur la manière dont le gouvernement dépense les fonds. Cela constituera une partie importante de l'autorisation budgétaire du Parlement que nous proposerons la semaine prochaine.
J'ai hâte de collaborer avec les députés de tous les côtés de la Chambre afin de concrétiser cette nouvelle loi fédérale sur la responsabilité. Les mesures que j'ai soulignées aujourd'hui marquent un changement radical dans la façon dont cette ville fonctionne, afin de passer d'une culture du « tout m'est dû » à une culture de reddition de comptes sur toute la Colline du Parlement, dans toute la fonction publique et dans toute la société canadienne, de sorte que tous les contribuables soient assurés que l'argent de leurs impôts est utilisé judicieusement et à bon escient.
Je suis impatient de collaborer avec tous les députés, avec les collègues de mon caucus, les députés de l'opposition officielle, ceux du Québec et du Bloc québécois, et mes collègues du Nouveau Parti démocratique. Les propos de Pat Martin, un des députés du NPD, ont été rapportés dans le Hill Times. Il a dit que nous pourrions laisser un meilleur héritage...
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Monsieur le Président, aujourd'hui, dans les quelques minutes qui me sont imparties comme député de Pontiac, ministre des Transports et ministre responsable du Québec, je dirai seulement quelques mots à propos de la façon dont le programme esquissé avant-hier rejoint le désir de changement exprimé par les Québécois et les Québécoises.
Avant de le faire, mes premiers mots doivent être pour remercier les citoyens et les citoyennes de la belle circonscription de Pontiac. Sans la confiance et l'appui d'une majorité d'entre eux, je ne serais pas ici aujourd'hui. Ensemble, la population de Pontiac et moi-même sommes embarqués sur une grande et belle aventure, soit celle du changement. Je me souviens très bien d'une assemblée électorale, par une froide soirée du mois de décembre, au cours de laquelle une vénérable dame m'a confié qu'elle n'avait jamais voté pour le Parti conservateur de sa vie. Heureusement, j'ai pu la rassurer en lui disant: « Moi non plus, madame. »
[Traduction]
Les habitants de Pontiac sont fiers. Ils sont honnêtes, travailleurs et indépendants. Ils croient dans les valeurs fondamentales que sont l'esprit communautaire et la solidarité régionale. Ils croient que les efforts méritent des récompenses et que l'initiative devrait être encouragée. Ils sont courageux et pleins de compassion.
Bien que ses limites commencent à quelques kilomètres à peine de l'enceinte historique dans laquelle nous nous trouvons, la région du Pontiac a besoin d'aide pour atteindre son plein potentiel économique et social. Je veux assurer aux habitants de ma circonscription que je ferai tout en mon pouvoir, autant à la Chambre qu'ailleurs, pour redonner espoir aux habitants du Pontiac et pour qu'ils aient un avenir meilleur.
[Français]
Comme député de la région d'Ottawa-Gatineau, je veux aussi dire aux milliers de fonctionnaires, qui travaillent dans la région et dans toutes les régions du Canada, que nous avons bien compris la frustration que beaucoup d'entre eux ont ressentie lorsqu'on a voulu leur faire porter la responsabilité de scandales dont ils n'étaient pas responsables. La réalité — et je m'en rends compte chaque jour depuis que j'occupe mes fonctions de ministre —, c'est que le Canada bénéficie d'une des meilleures fonctions publiques du monde, sinon la meilleure.
[Traduction]
Je sais que mon collègue, le président du conseil du Trésor, qui est député d'Ottawa-Ouest—Nepean, partage ces sentiments. Je suis heureux à l'idée de travailler avec lui pour accorder à la fonction publique et aux fonctionnaires le respect qu'ils méritent et les outils dont ils ont besoin pour continuer à servir leurs concitoyens avec fierté, intégrité et indépendance.
[Français]
L'élection du 23 janvier n'a pas seulement signalé le remplacement d'un gouvernement, d'une formation politique par celui d'une autre formation politique. Cela s'est déjà produit à plusieurs reprises dans notre histoire. Cependant, il arrive plus rarement que la population décide d'effectuer un changement plus profond et plus radical dans la qualité de ses représentants. C'est ce qui est arrivé le 23 janvier dernier. Une certaine philosophie de gouvernement, une façon de concevoir le fédéralisme, qui a mené aux pires abus au cours des dernières années, a été répudiée en faveur d'une nouvelle vision de notre avenir.
Pendant trop longtemps, l'ancien gouvernement a agi au Québec comme s'il était en terrain conquis. De façon illégale, par la ruse et le mensonge, il s'est arrogé un tribut auquel il n'avait pas droit. Des militants et des dirigeants ont été bannis à vie de leur formation politique par l'ancien premier ministre, simplement parce que leurs agissements étaient tout simplement indéfendables.
À première vue, et pour un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes, la Loi sur l'imputabilité fédérale, la première mesure législative que nous proposerons, peut sembler compliquée. Pourtant, elle se résume très bien en deux petits mots: jamais plus!
Le discours du Trône rappelait notamment l'engagement de notre gouvernement à résoudre tout déséquilibre fiscal pouvant exister afin que tous les gouvernements aient les ressources voulues pour répondre aux besoins de leurs concitoyens. Ce déséquilibre s'est creusé de façon dangereuse sous l'ancien gouvernement. Notre engagement à régler ce problème est très ambitieux. Toutefois, comme dans toutes nos priorités, nous n'avons pas choisi la voie de la facilité. Nous avons plutôt voulu régler ce qui est important et ce qui est urgent. Même minoritaires, nous ne voulons pas être un gouvernement d'intendance. Nous désirons être un gouvernement de décision et d'action.
[Traduction]
Le déséquilibre fiscal ne concerne pas seulement le Québec. C'est un problème d'envergure nationale qui touche presque tous les gouvernements provinciaux. Il touche encore plus nos villes, où habitent plus de 80 p. 100 des Canadiens. C'est pourquoi il faut en faire notre priorité, non pas parce que nous pensons que ce sera une question facile à résoudre mais parce que nous croyons qu'elle doit l'être.
[Français]
En conclusion, à une autre époque, pas si lointaine, j'ai eu le privilège de servir dans un autre Parlement, à l'Assemblée nationale du Québec. Déjà, j'ai remarqué certaines différences, mais j'ai trouvé chez les nouveaux collègues qui m'entourent aujourd'hui le même dévouement au progrès de leur patrie et le même désir de servir leurs concitoyens et leurs concitoyennes. C'est la raison pour laquelle je me permets de féliciter les députés de tous les partis et le député indépendant de la circonscription de Portneuf pour leur récente élection ou réélection. Ils ont déjà mon admiration et pourront compter sur ma collaboration.
En entrant pour la première fois dans cette enceinte comme député avant-hier, je dois avouer que certains souvenirs me sont revenus. Par exemple, je me suis souvenu de l'esprit de confiance et de solidarité qui existait entre le premier ministre de l'époque, M. Bourassa, et le premier ministre Mulroney. Cet esprit de collaboration entre ces deux chefs remarquables, exercé dans l'intérêt de tous les Canadiens, a très bien servi les intérêts du Québec.
Personne ne peut nier qu'il existe présentement entre le nouveau gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec une communauté d'idées et d'idéaux semblables qui ne peut que mener à de grandes réalisations.
Lorsque j'étais à l'Assemblée nationale, il n'y avait pas de parti conservateur, mais il y avait un parti souverainiste, proche parent de mes nouveaux amis du Bloc Québécois. C'est d'ailleurs pourquoi je ne me sens pas du tout dépaysé dans cette enceinte. Certains raisonnements se ressemblent partout. Il n'y a pas si longtemps, les souverainistes espéraient que Robert Bourassa appuierait un jour l'indépendance du Québec. Au contraire, il a laissé l'exemple qu'on pouvait très bien servir les intérêts du Québec et l'intégrité du Canada.
Aujourd'hui, les souverainistes disent qu'ils appuieront certains des engagements de Québec pris par le premier ministre au cours de la dernière campagne électorale, comme la participation du Québec à l'UNESCO, parce que cela pourrait éventuellement servir la cause de l'indépendance. Je leur dis, amicalement mais franchement, que la réussite de nos engagements envers les Québécois et les Québécoises ne sera pas la démonstration que l'indépendance est possible. Au contraire, elle démontrera qu'elle n'est pas nécessaire. Ce sera la preuve que le fédéralisme fonctionne bien quand il est bien conçu et bien dirigé.
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Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je me permets de vous féliciter, vous et vos adjoints à la présidence. Vous jouez certainement un rôle important à la Chambre en assurant le maintien du décorum; cela améliore l'opinion des Canadiens à l'égard de notre institution.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brampton—Springdale.
Je profite également de l'occasion pour féliciter les autres députés, ceux qui ont été réélus et les nouveaux venus. J'ai fait mes premières armes de ce côté-ci de la Chambre, dans le déversoir. Je me rappelle que le premier ministre se trouvait plus loin de ce côté, en 1993. Évidemment, en tant que nouveaux députés, nous étions très enthousiastes et à certains égards naïfs, mais j'estime que c'était vraiment un privilège incroyable, et je dis cela pour nous tous, de pouvoir servir les électeurs en siégeant au Parlement du Canada.
Il va sans dire que nos familles respectives nous appuient énormément dans notre travail. En ce qui me concerne, mon épouse Nancy et ma fille Erin acceptent depuis 1993 que je m'absente pour siéger au Parlement. Enfin, j'adresse des remerciements particuliers à tous les bénévoles qui croient dans le processus démocratique et aident les députés à se faire élire.
À mon arrivée à la Chambre en 1993, le Canada était presque en faillite. Le chômage était très élevé. Il n'y avait pas beaucoup d'espoir; c'était plutôt le désespoir. Le gouvernement libéral a rétabli, au fil des ans, la situation financière du Canada. Plutôt que d'entrer dans les détails, j'attire l'attention de la Chambre sur un article paru dans l'édition du 31 mars du quotidien Globe and Mail. On y dit ceci:
Une économie forte, un marché de l'emploi dynamique et de généreuses prestations gouvernementales ont permis, depuis 1996, à plus d'un million de Canadiens de sortir des rangs des citoyens à faible revenu.
Le taux de pauvreté est passé de 15,7 à 11,2 p. 100 depuis 1996. Ce changement est important. Il faut admettre que même une seule personne pauvre, c'est déjà trop, mais nous avons apporté des changements. L'autre élément intéressant c'est que nous avons su donner de l'espoir alors que nous avions hérité du désespoir.
J'ai examiné le discours du Trône et je dois dire que c'est un discours d'une teneur que j'ai déjà vue depuis que je siège à la Chambre. Le gouvernement parle de ramener la responsabilité. Le gouvernement libéral a fait énormément à cet égard, mais c'est un domaine où la tâche n'est jamais finie et où il faut toujours continuer à travailler.
J'exhorte le président du Conseil du Trésor à jeter un coup d'oeil au livre intitulé On the Take, qui relate les abus du gouvernement Mulroney, pendant qu'il prépare le projet de loi. Je lui demande aussi de porter une attention spéciale au reportage de l'émission W-Five sur les paiements de 300 000 $ que M. Schreiber a versés au premier ministre. Je crois que c'est important. Les Canadiens ont le droit d'avoir un cadre de responsabilisation pour leur pays.
Nous voulons tous aider les familles et les Canadiens. Au fil des ans, le gouvernement libéral a d'ailleurs accordé des réductions d'impôt sans précédent.
L'approche américaine que l'on préconise pour s'attaquer à la criminalité me préoccupe quelque peu. Je le dis parce que la rhétorique que nous exposent les conservateurs au sujet de ce dossier ressemble beaucoup à la rhétorique des républicains aux États-Unis. Quand on compare les taux de criminalité des deux pays, nous faisons meilleure figure que les États-Unis d'Amérique, bien que nous ayons nos problèmes.
Apporter de l'aide en matière de garde d'enfants sera un véritable défi pour nous, car nous ne créerons pas de places en garderie et nous n'améliorerons pas l'éducation préscolaire. Nous donnerons de l'argent aux parents qui ont des enfants d'âge préscolaire.
Je dois féliciter le gouvernement concernant un autre dossier dont il a parlé, à savoir les excuses qu'il compte présenter aux Canadiens d'origine chinoise pour la taxe d'entrée qui leur était imposée. Je conviens que cela aurait dû être fait bien avant. Il nous manque actuellement une approche globale. Nous devons en adopter une en tant que pays. Il faudrait aussi présenter des excuses aux Ukrainiens, aux Canadiens internés en période de guerre, aux membres des Premières nations et aux victimes de discrimination dans l'histoire du Canada avant l'adoption de la Charte des droits et libertés.
De façon très concrète, c'est la Charte des droits et libertés qui a déclaré que ces actes de discrimination étaient immoraux. C'est la Charte qui nous a dit qu'il ne fallait plus agir de la sorte. Nous laisserons cette dernière nous guider dans l'élaboration de nos lois futures. J'ai d'ailleurs proposé une politique, que j'appelle le temple de la Charte, dans le but de sensibiliser les Canadiens aux injustices passées. Que nous soyons Français, Autochtones, Ukrainiens, Hongrois, Italiens, Noirs ou Asiatiques, nous devons comprendre l'histoire des autres car c'est ainsi que nous comprendrons pourquoi nous avons besoin d'un outil comme la Charte pour tirer les leçons de nos erreurs et éviter de les répéter. Je suis un peu troublé que la Charte des droits et libertés n'ait été mentionnée nulle part dans le discours du Trône, elle qui est censée nous unir tous en tant que Canadiens.
Ce qui m'inquiète encore plus, toutefois, ce sont les mesures qui sont absentes du discours du Trône. Il n'y a rien sur l'enseignement postsecondaire; rien sur la recherche et le développement; rien sur l'accord de Kyoto ni celui de Kelowna; et rien sur la Charte. Il n'y a aucune mesure visant à protéger les emplois dans le secteur manufacturier canadien, à l'heure où ils sont menacés par le dumping des pays étrangers.
Pire encore, le discours du Trône ne dit rien, du moins rien de substantiel, sur la citoyenneté et l'immigration. Le gouvernement précédent avait promis une réforme de la Loi sur la Citoyenneté dans son discours du Trône. Lorsque la Chambre a été dissoute en novembre dernier, le gouvernement s'apprêtait à présenter un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la Citoyenneté. Au comité, les membres de tous les partis s'étaient entendus sur ce qui devrait être fait. La Chambre avait adopté un rapport sur la révocation de la citoyenneté, dont il n'est question nulle part dans le discours du Trône. J'espère vraiment que nous nous pencherons sur cette question.
J'envisage avec enthousiasme la 39e législature dans mon rôle temporaire de gardien de la confiance du public. Comme chacun de mes collègues à la Chambre, je suis ici pour représenter mes électeurs.
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Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour réagir au discours du Trône. J'aimerais tout d'abord profiter de l'occasion pour féliciter tous nos nouveaux collègues pour leur élection.
J'aimerais également remercier sincèrement les électeurs de ma circonscription, Brampton—Springdale, pour l'appui qu'ils m'ont témoigné en me faisant l'insigne honneur de continuer à les représenter à la Chambre des communes.
Je tiens également à remercier les milliers de bénévoles, qui ont consacré un nombre incalculable d'heures pour faire de notre victoire dans Brampton—Springdale une réalité. Je remercie les bénévoles pour leur excellent travail et leur dévouement.
Comme je prends la parole pour la toute première fois en tant que députée de l'opposition, je veux assurer aux gens de Brampton et à tous les Canadiens que continuerai à me battre pour que les enfants, les personnes âgées et les familles aient réellement la possibilité de prospérer et de réussir.
De plus, j'ai hâte de travailler au nom de mes électeurs et de milliers de Canadiens afin que les valeurs d'équité, de justice, d'acceptation, de respect et de tolérance continuent de définir notre grand pays. Malheureusement, il n'y a que peu de ces valeurs qui ont été mises en vedette dans le programme du gouvernement conservateur.
Je tiens à faire part aujourd'hui à la Chambre des préoccupations de bon nombre des électeurs de Brampton—Springdale, qui m'ont téléphoné ou envoyé des courriels pour me faire part de leur déception en ce qui a trait au manque de précision et de vision dans le discours du Trône.
Bien que le discours du Trône réitère les cinq priorités des conservateurs et en ajoute deux relativement au fédéralisme et aux obligations internationales, il ne contient aucun plan exhaustif pour l'avenir de notre grande nation. Bon nombre de sujets qui sont prioritaires pour les Canadiens d'un océan à l'autre ont été omis dans le discours du Trône.
La voie que souhaite suivre le premier ministre évite les questions relatives aux personnes âgées, aux femmes et aux jeunes du Canada. Cette voie n'est absolument pas axée sur les collectivités des Premières nations et effleure à peine les préoccupations des nouveaux immigrants, comme la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Bref, le discours du Trône n'établit aucun objectif clair et n'offre aucun cadre législatif ou financier permettant de mettre en oeuvre les initiatives.
Il est malheureux que, dans le discours du Trône, le gouvernement ait employé des termes très peu diplomatiques et qu'il se soit attardé au passé plutôt que de regarder vers l'avenir.
Nombre de priorités énoncées dans le discours ne répondent pas à nombre de questions urgentes auxquelles notre pays est confronté. Ce que les Canadiens doivent savoir maintenant, c'est si le gouvernement est prêt et résolu à régler les nombreuses difficultés que connaissent les familles jour après jour. J'estime qu'il est très important que le gouvernement conservateur se montre positif plutôt que négatif.
Je pense que le gouvernement conservateur est très chanceux d'hériter d'une des meilleures situations financières jamais léguée à un nouveau gouvernement grâce aux formidables réalisations du gouvernement libéral et de nos anciens ministres des Finances.
En effet, le gouvernement libéral sortant a légué au nouveau gouvernement un des meilleurs dossiers économiques de l'histoire, un des meilleurs des pays du G7, caractérisé par le taux de chômage le plus bas en 30 ans et 8 budgets équilibrés de suite. Or, c'est avec consternation que je vois le gouvernement se lancer dans une série de compressions des dépenses de très importants programmes sociaux qui sont essentiels pour nombre de Canadiens et leur famille.
La première question que l'on doit poser est: pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'annuler les accords de financement des garderies dont la conclusion a nécessité des années d'efforts et de travail acharné de la part de nombre de députés et d'intervenants d'un océan à l'autre?
Le plan des conservateurs, qui consiste à remplacer les accords sur le financement des garderies passés entre le gouvernement libéral et les provinces et les intervenants par le versement imposable de 25 $ par semaine aux parents, ne constitue pas vraiment une stratégie visant à améliorer les services de garderie. Comme nombre d'entre nous le savent, 1,60 $ par jour ne permettra pas aux parents du pays de fournir des services de garderie de qualité à leurs enfants.
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé récemment qu'il n'appliquerait pas son plan de création de 6 000 places de garderie. Les conservateurs parlent sans cesse de choix. Quels choix auront les parents si les services de garderie coûtent cher et sont inaccessibles en raison d'une pénurie chronique de places?
Toutes les provinces aussi bien que les groupes de parents, les groupes féministes et les groupes de défense des droits des parents, notamment ceux qui représentent les contribuables à revenus moyen et modeste, ne sont pas en faveur du plan de M. Harper. Ils s'y opposent parce qu'ils connaissent l'importance d'assurer un régime national financé...
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Monsieur le Président, je prends note du rappel au Règlement. Je m'excuse.
Il faut demander au gouvernement conservateur pourquoi il n'y a aucune mention dans le discours du Trône de la mise en oeuvre et du suivi de l'entente historique de Kelowna. Celle-ci permettrait en effet de rehausser le niveau de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada.
En outre, le discours du Trône conservateur ne mentionne pas l'innovation, la recherche et le développement, des atouts importants que notre nation doit acquérir pour être à même d'affronter la concurrence à l'échelle mondiale. Nous en avons besoin pour assurer le succès du Canada sur la scène mondiale. Pourtant, le discours du Trône n'en dit mot.
Son prédécesseur libéral a légué au gouvernement conservateur un bilan financier exceptionnel. J'espère que celui-ci prendra les mesures nécessaires pour faire en sorte que le Canada continue de figurer parmi les meilleurs pays au monde.
Personne n'ignore qu'il est extrêmement important et prioritaire de pouvoir compter sur une économie fondée sur le savoir, construite par les Canadiens, grâce à l'investissement dans les domaines de l'éducation et des ressources humaines, ainsi qu'à des programmes adéquats en matière de soins de santé et de garderies.
Beaucoup d'électeurs de ma circonscription se posent aussi des questions par rapport à la TPS. Ils se demandent pourquoi le gouvernement conservateur est disposé à réduire la TPS de 1 p. 100, mais rejette les réductions d'impôt de 30 milliards de dollars proposées par le gouvernement libéral précédent. N'importe quel économiste arrive à la conclusion que les réductions des libéraux étaient beaucoup plus importantes et beaucoup plus bénéfiques pour les Canadiens que la réduction de 1 p. 100 de la TPS proposée par les conservateurs.
Le premier ministre doit voir à ce que le gouvernement écoute les Canadiens. Il doit réévaluer son plan pour que tous les Canadiens, peu importe leur situation socioéconomique, profitent des économies éventuelles. Selon les statistiques, seulement 5 p. 100 des familles gagnent plus de 150 000 $. Or, 30 p. 100 de ces dernières bénéficieront du plan de réduction de 1 p. 100 de la TPS. La moitié des familles canadiennes gagnent moins de 40 000 $ par année. Pourtant, seulement 20 p. 100 d'entre elles profiteront des réductions proposées par les conservateurs, qui représentent en moyenne seulement 163 $ par année.
La seule chose qui est claire dans le plan du gouvernement conservateur, c'est qu'il profitera aux familles à revenu élevé, et non à celles qui ont le plus besoin d'aide, les familles à revenu faible ou moyen.
Je remets également en question l'intention du premier ministre de ne pas respecter les engagements du Canada, en vertu du Protocole de Kyoto, à lutter contre les changements climatiques et la dégradation de l'air, des sols et de l'eau du pays. Il faut parler de durabilité. Annuler le Défi d'une tonne qui servait à promouvoir nombre de ces importants critères à l'échelle du pays est un pas dans la mauvaise direction.
Le discours du Trône et les priorités du gouvernement conservateur doivent tenir compte des besoins des Canadiens de tous les milieux culturels et socioéconomiques et transmettre un message positif.
J'espère que le gouvernement conservateur se penchera sur les autres priorités dont j'ai fait mention, comme les immigrants, les Autochtones, les personnes âgées, les jeunes et les femmes.
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Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Kelowna—Lake Country.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui en réponse au discours du Trône. C’est un grand honneur pour moi de me trouver à la Chambre des communes en tant que député conservateur de Tobique—Mactaquac, au Nouveau-Brunswick.
Je remercie les électeurs et l’équipe de ma campagne de m’avoir donné l’occasion et le privilège de défendre les dossiers qui les préoccupent.
[Français]
Je profite de l'occasion pour remercier les électeurs de m'avoir donné l'opportunité et le privilège de les représenter quant aux différentes questions et inquiétudes de mes concitoyens et concitoyennes.
[Traduction]
C'est un honneur pour moi de siéger ici à la Chambre, aux côtés de tous mes collègues. Mes deux premiers mois à titre de député ont été à la fois exigeants et gratifiants, y compris ma première semaine en immersion française.
Je tiens à profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à quelques amis de la circonscription de Tobique—Mactaquac, de Fredericton au Nouveau-Brunswick, et à quelques-uns de mes parents qui sont parmi nous aujourd'hui. Je suis également heureux que certains membres de mon bureau de circonscription aient pu venir à Ottawa au début de la semaine. Ils n'ont pas pu rester aujourd'hui puisqu'ils devaient retourner dans la circonscription. Peut-être ont-ils été un peu secoués par la période des questions d'hier.
Pour ceux d'entre vous qui ne connaîtraient pas la circonscription de Tobique—Mactaquac, je précise qu'elle est située dans la partie ouest du Nouveau-Brunswick. C'est l'une des plus grandes circonscriptions au Canada qui couvre quelques 250 kilomètres, du nord au sud, le long de la rivière Saint-Jean, et qui s'étend de la frontière des États-Unis presque jusqu'à Bolestown au centre du Nouveau-Brunswick.
La circonscription de Tobique—Mactaquac est très diversifiée et elle comprend des municipalités anglophones et francophones ainsi que deux collectivités de Premières nations, soit Woodstock et Tobique. La circonscription de Tobique—Mactaquac est bien connue pour la beauté pittoresque des vallées des rivières Nashwaak, Tobique et Saint-Jean. C'est également une région qui a un fier passé agricole et forestier et un important secteur manufacturier, représenté entre autres par les Aliments McCain.
Tout n'y est bien sûr pas toujours rose. Les exploitations agricoles familiales traversent une période très difficile. Plusieurs facteurs sont en cause, dont des questions liées au commerce international, les forces du marché et les effets de l'administration précédente qui n'avait aucun respect pour les fermes familiales.
[Français]
Je suis fier du nouveau ministre de l'Agriculture. Il a une bonne compréhension de ces défis et il a l'intention de les aborder.
[Traduction]
Sous un gouvernement conservateur, les fermes familiales pourront prospérer et tous les Canadiens auront de quoi être fiers de la qualité des aliments et autres produits agricoles que nous offrons au monde.
[Français]
J'espère avoir la chance de travailler avec le ministre sur ce dossier afin d'aider les agriculteurs et agricultrices.
La foresterie est également un dossier important dans ma circonscription et, malheureusement, depuis les difficultés et les restrictions aux frontières, nous avons vu chez nous une baisse flagrante des emplois reliés à ce secteur.
[Traduction]
Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui comprend le concept de la gestion des ressources et qui admet que l'industrie aura besoin d'innovation et de changement pour être viable. En dépit de ces problèmes, les gens que je représente ont l'attitude d'entrepreneurs confiants en leurs capacités et travaillent très fort pour chaque dollar qu'ils gagnent. Ils veulent que leur gouvernement travaille fort pour eux. Ils ne gaspillent pas leur argent et ils m'ont dit très clairement au cours de la campagne électorale que le gouvernement devait faire le ménage et cesser d'engraisser ses amis personnels et les initiés.
Je voudrais remercier la Gouverneure générale d'avoir prononcé le discours du Trône et d'avoir lancé les travaux de la nouvelle législature en vue d'améliorer le Canada. La venue d'un nouveau gouvernement nous donne l'occasion de faire une pause et de réévaluer l'orientation du pays. Notre gouvernement n'accordera pas de lucratifs contrats aux amis des députés pour les projets de l'État. Certains projets étaient véritables et d'autres, factices, mais ils étaient tous financés avec les deniers publics, et il n'y a pas eu de conséquences.
Il doit y avoir des conséquences. Notre nouveau gouvernement ne laissera pas ce genre de pratiques se poursuivre. Notre premier geste à la Chambre des communes sera de présenter la loi sur la responsabilité fédérale. Au cours de la campagne électorale, nous avons dit que, si nous formions le prochain gouvernement, nous ferions le ménage à Ottawa, en présentant d'abord la loi sur la responsabilité. C'est donc exactement ce que nous allons faire. Il s'agit d'une loi importante. Nous voulons rétablir la confiance des Canadiens en leurs dirigeants. Sans la confiance de la population, notre pays est en déclin. Ce n'est pas ce genre de pays que nous voulons léguer à la prochaine génération. Les Canadiens s'attendent à ce que les politiciens et les employés du secteur public se conduisent conformément aux normes éthiques les plus élevées.
L'État doit être plus efficace et rendre compte au Parlement et aux Canadiens. La loi sur la responsabilité fédérale mettra fin à l'influence des gros capitaux en politique en interdisant les dons des entreprises et des syndicats. Elle limitera aussi les dons des particuliers et redonnera la maîtrise de nos partis politiques aux militants de la base. Elle resserrera les règles concernant les agents politiques et mettra fin à la pratique des portes tournantes, qui permet à des personnes ayant exercé des fonctions de ministre, de conseiller politique ou de mandarin d'exercer des pressions sur le gouvernement pour l'obtention de contrats. Je suis particulièrement fier de la disposition de la loi qui donnera plus de pouvoir aux chiens de garde indépendants, tels que le Bureau du vérificateur général. Il s'agit en somme de rendre l'État fédéral plus transparent et de le responsabiliser. Il n'est pas question d'alourdir la bureaucratie. Nous voulons que les gens puissent faire leur travail plus facilement.
[Français]
Je suis comptable professionnel et membre de l'Association des comptables généraux accrédités du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
À titre de comptable et d'expert-conseil, j'ai eu l'occasion de travailler au Canada, aux États-Unis et en Australie. Dans chaque cas, j'avais pour objectif de mettre en oeuvre des méthodes permettant de protéger les actifs de diverses sociétés contre les abus de confiance et de veiller à leur intégrité. À cette fin, il fallait notamment prévoir un mécanisme budgétaire garantissant la crédibilité de nos prévisions financières.
Je crois que le gouvernement doit prendre toutes les mesures possibles pour protéger ses biens, et j'estime que la loi mettra en place les méthodes nécessaires à cette fin.
[Français]
Je comprends l'importance de respecter le code de conduite de mon association. Si je n'observais qu'une partie de ce code, je perdrais sûrement mon permis d'exercer.
[Traduction]
Nous avons besoin de règles rigoureuses pour le gouvernement, y compris les sociétés d'État et les fondations créées en vertu de lois fédérales. Le code de responsabilité et d'éthique m'oblige également à signaler les violations à l'éthique et à doter les sociétés de méthodes permettant de protéger tous leurs intervenants, y compris leurs employés et leurs actionnaires. Pourquoi le gouvernement fédéral ne devrait-il pas être tenu de respecter les mêmes normes éthiques élevées? Notre loi protégera les dénonciateurs contre des mesures de représailles lorsqu'ils exposeront des activités illégales ou contraires à l'éthique dont ils auront été témoins en travaillant dans un ministère ou un organisme au service du gouvernement fédéral. Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se passe dans l'administration publique fédérale.
Enfin, nous allons rendre le gouvernement plus transparent en renforçant les dispositions législatives sur l'accès à l'information et en les appliquant également aux sociétés d'État. Il nous faudra à cette fin tenir un débat approfondi et complet pour établir un juste équilibre entre les préoccupations qui concernent la protection des renseignements personnels et le secret des affaires et celles qui portent sur la sécurité nationale.
[Français]
Je crois que cette partie de la législation est importante pour un nouveau départ. En tant que membre du Parlement, je crois qu'elle nous permettrait de bâtir une relation de travail basée sur la collaboration et qui serait productive pour tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Ces principes donneront aux Canadiens le gouvernement efficace et intègre auquel ils s'attendent à juste titre. Le gouvernement s'inspirera également des engagements que nous avons pris dans notre programme électoral et tiendra compte des discussions qui ont eu lieu avec des mandataires du Parlement comme la vérificatrice générale et le commissaire à l'information, ainsi que des experts en politique gouvernementale, des Canadiens éminents et des syndicats.
La responsabilisation est l'affaire de tous. Elle exige que le Parlement, le gouvernement et la fonction publique travaillent ensemble pour servir les Canadiens avec honnêteté et intégrité. Travaillons ensemble et faisons de ce projet de loi une mesure que nous pourrons tous appuyer immédiatement. Il est temps de passer d'une culture du « tout m'est dû » à une culture de la responsabilisation. Nous allons réparer le système au profit des Canadiens, et c'est maintenant qu'il faut s'y employer.
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Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination. Je suis heureux que vous ayez été élu pour maintenir le décorum et la dignité à la Chambre.
Le 23 janvier, les habitants de Kelowna—Lake Country ont confirmé, comme les Canadiens dans l'ensemble du pays, qu'ils voulaient un changement de gouvernement. Je suis fier de représenter les électeurs de Kelowna—Lake Country à la Chambre des communes. Je les remercie de leur soutien. Je remercie tous les bénévoles qui ont rendu mon élection possible. C'est avec honneur et humilité que j'accepte la responsabilité qui m'a été confiée. Je suis fier d'être membre d'un parti qui reconnaît qu'il est grand temps de changer la façon de gouverner.
Les élections de 2006 ont prouvé que les Canadiens en ont assez. Ils en ont assez d'entendre parler de malversations et d'initiés qui sont nommés à des postes supérieurs dans l'administration publique et qui croient être au-dessus de la loi. Ils en ont assez qu'on ne tienne pas compte de la vérificatrice générale malgré les efforts qu'elle déploie pour faire toute la lumière sur les actes répréhensibles qui ont été commis ou que ses conclusions soient prises à la légère dans le cirque qu'est la vie politique, leur rappelant que, sous le système actuel, il n'y a aucun sens des responsabilités et aucune peine réelle prévue pour ceux qui commettent des crimes contre les Canadiens. C'en est assez. Les Canadiens perdront à tout jamais confiance dans leur gouvernement si nous ne mettons pas fin à tout cela.
Les députés ne devraient pas permettre que des scandales se produisent. Ils doivent défendre le droit qu'ont les citoyens à une gouvernance bonne et honnête. Les Canadiens s'attendent à ce que tous les politiciens et tous les fonctionnaires soient guidés par des normes d'éthiques des plus strictes. Nous devons répondre à leurs attentes.
Nous devons donner aux Canadiens un gouvernement dont ils pourront être fiers. Nous devons leur donner un gouvernement qui fonctionne, qui investit ses ressources pour créer et offrir des programmes et des services pertinents et opportuns, et non pour consolider son pouvoir. En effet, quand le gouvernement n'est pas tenu de rendre des comptes, les premières victimes sont les affaires de l'État. Si les programmes et les services requis ne sont pas en place, il est impossible d'apporter de véritables solutions aux problèmes de longue date et on hésite à traiter avec le gouvernement.
Il faut se montrer indulgent envers mes électeurs qui pensent que le terme responsabilité fédérale est un oxymoron. J'ai déjà de nombreux dossiers sur mon bureau qui expriment l'irritation, au sein de ma collectivité, au sujet des retards dans le financement inexistant du gouvernement précédent sur des questions importantes comme la route 97, le bureau des passeports, le logement abordable, les stratégies de prévention de la criminalité, les soins de santé et les programmes sociaux pour les personnes âgées et les jeunes. Bon nombre sont devenus très intransigeants face aux promesses d'aide du gouvernement fédéral, en voyant les retards dans des programmes importants et en apprenant toutes ces nouvelles sur les dépenses et les affectations de fonds à mauvais escient.
Des milliers d'agriculteurs sont venus sur la Colline du Parlement cette semaine. Quelques-uns d'entre eux représentent des arboriculteurs fruitiers de Kelowna—Lake Country. Ces cultivateurs se sont fait promettre un programme de stabilisation du revenu agricole qui répondrait à leurs besoins et qui serait ouvert et transparent. Au grand dam de tous les Canadiens, cette promesse ne s'est jamais réalisée.
Le feu de forêt de 2003 dans le parc du mont Okanagan a été la catastrophe naturelle la plus destructrice de l'histoire de la Colombie-Britannique. En tout, plus de 30 000 de mes électeurs ont été évacués, et des centaines d'entre eux n'ont trouvé rien d'autre que des cheminées carbonisées et des fondations là où se trouvait leur maison. Depuis, la ville de Kelowna a dû entreprendre des travaux de drainage de l'ordre de 2,6 millions de dollars pour prévenir des inondations causées par cet incendie qui auraient pu entraîner jusqu'à 10 millions de dollars de dommages. Malgré l'assurance qu'on a donnée en 2004 qu'une stratégie nationale d'atténuation des catastrophes était en voie d'être mise au point afin d'aider à absorber ces coûts, ce programme n'existe toujours pas aujourd'hui.
Les habitants de Lake Country ne sont peut-être pas habitués au concept d'un gouvernement responsable qui ferait une priorité de l'atténuation des catastrophes, mais je peux assurer à tous que, comme la plupart des Canadiens, ils sont très en faveur de ce concept et enthousiastes à l'idée que cela pourrait se concrétiser. Ils sont attentifs aux autres débats également.
Récemment, Kelowna—Lake Country a été au coeur du débat sur l'avenir des Premières nations et des peuples autochtones du Canada. Leur subsistance revêt une importance énorme pour notre collectivité. À preuve, la rencontre des dirigeants autochtones et des premiers ministres a eu lieu à Kelowna. La bonne volonté était au rendez-vous, certes, mais un sentiment de malaise régnait quant à la suite qui allait être donnée aux engagement pris à Kelowna. Les résidants de ma circonscription veulent la réussite de l'accord de Kelowna, mais ils sont bien conscients des problèmes systémiques susceptibles d'affaiblir son efficacité.
L'obligation de rendre des comptes est impérative à Ottawa, mais elle doit aussi viser les accords conclus par le gouvernement. Au cours des neuf dernières années, j'ai été conseiller municipal à Kelowna et membre du comité consultatif régional sur la négociation de traités. J'ai de bonnes relations de travail avec le chef Robert Louis et les conseillers de bande de la Première nation de Westbank. Il va de soi que le sort des collectivités autochtones du Canada me préoccupe au plus haut point. Selon moi, la nomination d'un vérificateur général indépendant constituerait une mesure concrète nécessaire pour la promotion du rôle unique et important que jouent les Autochtones dans la société canadienne.
Les précédents gouvernements fédéraux ont injecté quelque 9 milliards de dollars dans les affaires autochtones. Étonnamment, plus de 70 p. 100 de ces fonds n'ont jamais atteint les réserves; ils ont plutôt abouti dans les poches d'avocats et de consultants.
Plutôt que de servir à l'amélioration des services d'assainissement de l'eau, de la sécurité dans les quartiers et des écoles, les fonds ont été versés de façon disproportionnée à ceux qui travaillent dans les salles de conseil. Une réforme s'impose à ce chapitre. Nous devons faire en sorte que la plus grande part des fonds soit directement versée aux collectivités des Premières nations.
Un vérificateur général veillerait à la transparence et mettrait à jour ce type d'anomalies. Les collectivités autochtones verraient où va leur argent et pourraient ouvrir un dialogue sur la façon dont le financement fédéral qui leur est destiné pourrait être utilisé de façon plus efficace et efficiente.
Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui veille à ce que la reddition de comptes ne vise pas qu'Ottawa et le Parlement, mais vise tous les domaines où des fonds fédéraux sont injectés en vue d'aider des Canadiens. La reddition de comptes est un engagement et une obligation de la part du gouvernement fédéral. La culture du « tout m’est dû » qui caractérisait l’ancien régime doit être remplacée par une nouvelle culture de la responsabilité. Ainsi aurons-nous un gouvernement qui fonctionne mieux pour tous les Canadiens. L'incapacité du gouvernement de dispenser directement des programmes à ceux et à celles qui en ont besoin, comme ce fut souvent le cas sous l'ancien régime, fera place à une nouvelle culture, une culture où les programmes et les services sont efficaces et leur financement sert aux fins prévues.
C'est la raison pour laquelle la première priorité du gouvernement consiste à présenter une loi fédérale sur la responsabilité et à mettre en place la base de la bonne gouvernance. La nouvelle loi sur la responsabilité, la mesure législative de lutte contre la corruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada, changera la façon dont on fait les affaires à Ottawa. Ce ne sera pas facile, mais il faut commencer par nettoyer notre propre cour. C'est pourquoi plusieurs dispositions de la loi mettront l'accent sur l'élimination de la corruption à Ottawa. La responsabilité devrait être le moteur du gouvernement, non la victime d'une guerre politique.
La loi sur la responsabilité s'inscrit dans les engagements de notre programme électoral et tient compte des discussions que nous avons eues avec des mandataires du Parlement tels que la vérificatrice générale et le commissaire à l'information, des spécialistes de politiques gouvernementales, d'imminents Canadiens et des syndicats. Elle s'attaquera directement aux questions difficiles sur lesquelles les discussions achoppent depuis longtemps.
Nous ferons en sorte que la population reprenne confiance envers le processus politique en resserrant les lois sur le financement des partis politiques et le lobbying, en éliminant le pouvoir et l'influence de l'argent et de l'initié. Le temps est venu de mettre à profit le travail qu'accomplissent les mandataires indépendants du Parlement comme la vérificatrice générale, le commissaire à l'éthique, le commissaire à l'information, le directeur général des élections, le commissaire à la vie privée et le directeur du registre des lobbyistes.
Pour réaliser cette réforme de la politique canadienne, les Canadiens auront besoin de la coopération de tous les partis à la Chambre. Si nous entendons donner aux Canadiens le gouvernement efficace auquel ils s'attendent et qu'ils méritent, nous devons alors tous nous concerter dans le but de faire ce qui est bon pour les Canadiens. Nous devons clairement définir notre objectif et mettre en place une structure qui mènera à la responsabilisation.
Notre première priorité consiste à rétablir la confiance des Canadiens dans le gouvernement, un gouvernement qui est là pour eux, non en dépit d'eux. Il n'y a rien de partisan dans cette idée. Il s'agit d'une valeur fondamentale de la démocratie. La responsabilité est un objectif sur lequel nous nous entendons tous et un objectif que nous devons atteindre. C'est ce qu'attendent de nous les Canadiens et c'est ce qu'attendent de moi les électeurs de Kelowna--Lake Country.
En terminant, la responsabilité est l'affaire de tous. Elle exige que le Parlement, le gouvernement et la fonction publique travaillent ensemble pour servir les Canadiens en toute honnêteté et en toute intégrité. J'appuie le discours du Trône et je suis impatient de travailler avec mes collègues en vue d'adopter pour les Canadiens une loi fédérale sur la responsabilité digne de leur confiance et de leur respect. Il s'agit de la plus importante réforme de l'éthique dont le pays ait jamais été témoin. Le meilleur reste à venir.
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Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député dans cette auguste assemblée.
Il est intéressant de noter qu'il a parlé de responsabilité, pourtant dans la mesure législative sur la responsabilité que propose le premier ministre, la vérificatrice générale est investie de la plus grande partie des pouvoirs, à l'instar des sociétés d'État.
Il est également fort intéressant de souligner que l'actuel premier ministre lui-même s'estime au-dessus des règles d'éthique. Il fait preuve d'arrogance et fait ni plus ni moins un pied de nez aux Canadiens tout en prônant le respect des règles d'éthique. Son premier geste a été de nommer son ami et directeur de campagne au...
Une voix: Il veille à ses intérêts personnels.
Mme Yasmin Ratansi: Oui, monsieur le Président, il s'occupe de ses intérêts.
Le premier ministre a nommé son ami au Sénat, pour ensuite lui confier, oh surprise, la responsabilité du ministère des Travaux publics. Il a permis à ses anciens députés...
Une voix: Voilà une lacune en matière de responsabilité.
Mme Yasmin Ratansi: Effectivement, monsieur le Président, c'est une lacune en matière de responsabilité. Le premier ministre a permis à ses anciens députés de devenir membres du Conseil privé et lobbyistes. Il a permis à d'anciens employés du caucus conservateur de devenir lobbyistes.
Comment peut-il affirmer aux électeurs de sa circonscription que la responsabilisation, telle qu'appliquée de l'autre côté de la Chambre, va fonctionner?