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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 004
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 6 avril 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 004
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 6 avril 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures
Prière
[Traduction]
À l’ordre, s’il vous plaît. La Présidence a reçu avis d'une question de privilège du député de Scarborough-Sud-Ouest. Je lui cède maintenant la parole sur sa question de privilège.
Privilège
Les communications entre fonctionnaires et députés
[Privilège]
Monsieur le Président, j'ai deux questions de privilège. Comment devrais-je procéder? Voulez-vous que je les présente les deux à la fois ou l'une après l'autre?
Monsieur le Président, ma première question se rapporte à un événement me concernant, en ma qualité de député, qui est survenu pendant la campagne électorale. Évidemment, c'est aujourd'hui la première occasion que j'ai de la soulever. Je vais faire un bref historique pour qu'on puisse bien comprendre ce qui s'est produit.
Pendant la 38e législature, j'étais membre du Sous-comité de la sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. La Chambre des communes avait chargé ce comité, en décembre 2004, d'étudier le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste, et de faire rapport à la Chambre dans l'année suivant le début de l'étude. Nous avons terminé l'audition des témoins en octobre ou en novembre — je ne me souviens pas quel mois au juste — et nous nous apprêtions à entreprendre nos délibérations sur le rapport, lorsque les élections ont été déclenchées.
Lors de leur comparution, les ministres de la Justice et de la Protection civile de l'époque étaient accompagnés d'un certain nombre de fonctionnaires, dont deux, MM. Stanley Cohen et Douglas Breithaupt, nous ont été présentés comme étant des spécialistes de la Loi antiterroriste. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d'alors m'a invité à communiquer avec ces deux messieurs ou n'importe qui d'autre par l'entremise de son bureau, si je voulais discuter de questions se rapportant au projet de loi C-36.
Évidemment, les élections ont eu lieu, et il m'a semblé, moi qui cherche à éviter la pensée unique, que des élections comportent toujours deux issues: la victoire ou la défaite. Évidemment, j'espérais gagner mais je me disais également que, dans l'éventualité d'une défaite, je risquais de perdre plus d'une année de travail comme membre de ce comité et de ne pas voir aboutir les 104 recommandations et questions que je souhaitais soumettre au ministère, de manière à ce qu'il puisse tirer parti de mes avis. J'ai donc cherché à rencontrer ces deux personnes pour communiquer ces 104 observations. Ainsi, en cas d'une défaite électorale, j'aurais tout au moins fait profiter le ministère de la Justice de mon travail en le confiant aux fonctionnaires concernés.
Je me suis donc mis à communiquer selon ce qu'on m'avait recommandé: j'ai joint le secrétaire parlementaire de l'époque et lui ai demandé qu'il organise une rencontre avec ces deux personnes. N'ayant pas reçu de réponse, j'ai communiqué directement de mon bureau avec M. Stanley Cohen le lundi 12 décembre. Lorsque j'ai dit que j'ai communiqué, je veux dire que quelqu'un de mon bureau s'en est chargé. Nous avons pu laisser un message vocal détaillé expliquant les raisons pour lesquelles je souhaitais parler à M. Cohen et lui demandant de me rappeler.
M. Cohen ne m'a pas rappelé et donc, le lendemain, mon adjoint a rappelé et il a parlé avec l'adjointe et la coordonnatrice de son bureau, Linda Ménard. En réalité, nous avons joint sa boîte vocale. Encore ici, mon adjoint a expliqué ce que je souhaitais. N'ayant pas obtenu de réponse à 14 heures, il a appelé à nouveau. Mme Ménard a répondu et mon adjoint lui a expliqué l'objet de mon appel et la raison pour laquelle je souhaitais parler à M. Cohen. Elle a donné l'assurance à mon adjoint que M. Cohen avait reçu mon message et retournerait mon appel.
Le mercredi, n'ayant encore pas reçu d'appel de M. Cohen, j'ai commencé à m'impatienter. J'ai appelé Hilary Geller, le chef de cabinet de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à l'époque, et je lui ai expliqué la difficulté. Elle m'a fait savoir que, à sa connaissance, une directive émanant du BCP donnait instruction aux fonctionnaires de ne pas parler aux députés durant une campagne électorale. J'ai dit vouloir parler avec des fonctionnaires du ministère de la Justice et j'ai parlé au chef de cabinet du ministre de la Justice. Il s'appelle Jonathan Herman. Il a déclaré qu'il communiquerait personnellement avec M. Cohen et lui proposerait de retourner tout au moins mon appel. Or, M. Cohen n'a jamais retourné mon appel.
Mon adjoint a donc recommuniqué avec son adjointe le 14 décembre. Il a laissé un message disant que je devenais de plus en plus contrarié. Elle a rappelé en disant que M. Cohen ne serait pas disponible avant deux ou trois jours. Je pense qu'il devenait de plus en plus clair que le bureau de M. Cohen évitait délibérément de rappeler.
J'ai donc décidé de communiquer avec M. Doug Breithaupt, la deuxième personne qui avait été identifiée comme un expert. Mon adjoint l'a donc appelé sur sa ligne directe et lui a laissé un message le 15 décembre. Il a aussi parlé à son adjoint, qui a suggéré que je formule ma demande par courriel. C'est ce que j'ai fait, en lui demandant de communiquer avec moi. M. Breithaupt n'a pas rappelé ni répondu à mon courriel.
J'ai essayé de comprendre ce qui se passait, Comme il avait été suggéré que la directive devait provenir du Bureau du Conseil privé, mon adjoint a donc communiqué avec le BCP. Nous avons rejoint le bureau du greffier en passant par le standard téléphonique du premier ministre de l'époque. Nous avons demandé quelle sorte de directive avait été transmise aux bureaucrates pour qu'ils refusent ainsi de parler aux députés pendant une campagne électorale.
Une dénommée Hali Gernon a rappelé, en disant qu'elle n'avait entendu parler d'aucune directive de ce genre, mais que si elle avait existé, elle n'aurait pas été émise par la section des communications et de la consultation, où elle travaillait. Mon adjoint a ensuite parlé à la gestionnaire du bureau du greffier du BCP, le 15 décembre. Il lui a expliqué mon problème. Le vendredi suivant, mon adjoint n'avait eu aucune réponse. Il a donc rappelé. Elle lui a dit qu'elle venait d'apprendre que le BCP n'avait pas émis de directive en ce sens et que cela devait venir de la Commission de la fonction publique.
Mon adjoint a alors immédiatement appelé la Commission de la fonction publique et a parlé à Debra Crawford, directrice des Affaires parlementaires, qui, croyez-le ou non, nous a rappelés. Mme Crawford a dit que la commission avait publié, sur son site web, des lignes directrices claires concernant l'impartialité des fonctionnaires, mais que rien dans ces directives n'indiquait que les bureaucrates ne pouvaient parler aux députés. En fait, elle a dit que les députés et le personnel de leur bureau continuaient à recevoir un service régulier dans le cadre de leurs activités quotidiennes avec le public. Évidemment, je savais cela parce que nous traitions avec eux.
Mon adjoint a signalé le problème et a précisé que nous avions bouclé la boucle. Je n'avais pas encore réussi à parler à ces deux fonctionnaires et je n'avais pas non plus reçu copie des lignes directrices écrites de la CFP indiquant qu'aucun fonctionnaire ne devait communiquer avec un député.
Le lundi 19 décembre, comme ni l'un ni l'autre des deux fonctionnaires n'avait eu la courtoisie de me donner un coup de téléphone pour m'expliquer que, d'après eux, ils ne pouvaient me parler, j'ai appelé le sous-ministre de la Justice, John Sims. Ce dernier ne m'a pas rappelé non plus. Toutefois, Melissa Cassar, qui travaillait à l'époque au cabinet du ministre de la Justice, m'a appelé pour me dire que, par courriel, on avait interdit aux bureaucrates de parler aux députés. J'ai demandé copie de ce courriel à Melissa, mais, évidemment, elle n'a pu le retrouver.
Je soulève cette question parce que, à mon avis, on a entravé mes possibilités de remplir mes fonctions de député. D'après moi, et j'estime avoir raison, nous demeurons des députés et les électeurs nous considèrent comme tel, jusqu'à la date des élections. C'est pourquoi les électeurs continuent de venir à nos bureaux pour nous demander de l'aide.
Je pourrais comprendre qu'une telle directive soit émise par des bureaucrates, mais il semble logique qu'une directive à l'intention des bureaucrates soit aussi communiquée aux députés. Nous saurions ainsi de qui provient la directive voulant que les bureaucrates ne s'adressent pas aux députés; ensuite, nous saurions pourquoi cette directive a été émise; enfin, nous aurions notre mot à dire dans l'élaboration d'une politique raisonnable applicable pendant la période des élections.
Mon expérience me permet de tirer la conclusion suivante: soit cette politique floue n'existe pas ou, si elle existe, personne n'ose la montrer à un député. Je crois que cette situation constitue une atteinte à mon privilège de député et nuit à ma capacité de bien remplir mes fonctions. Supposons que je ne me sois pas porté candidat aux élections. Supposons que j'aie décidé de prendre ma retraite, que j'aie voulu clore quelques dossiers avant de partir et que j'aie dû, pour cela, communiquer avec des fonctionnaires du ministère de la Justice. Même si je ne voulais pas être réélu, il leur aurait été interdit de me parler, conformément à cette directive fantôme.
Monsieur le Président, je crois que c'est absolument scandaleux et que cela constitue une atteinte à mes privilèges. Si, à première vue, vous êtes du même avis, je suis prêt à présenter une motion visant à confier ce dossier au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Voilà ce que je voulais dire en premier lieu.
Monsieur le Président, la deuxième question de privilège porte sur un problème qui peut sembler mineur sur le plan financier, mais c'est un irritant et c'est peut-être une interprétation trop restrictive du manuel Allocations et services aux députés.
Le 28 octobre 2005, un journal appelé The Interim m'a invité à publier dans ses pages mes voeux habituels de Noël. C'est ce que je fais depuis au moins 16 ans. Immédiatement, mon bureau a signalé que je serais prêt à publier mes voeux de Noël dans The Interim cette année-là. Le coût était de 100 $ plus 7 p. 100 de TPS, pour un total de 107 $.
Le 24 novembre 2005, Interim Publishing m'a envoyé la facture prévue de 107 $. Cette facture est arrivée à mon bureau le 1er décembre. Elle avait été manifestement postée avant la tenue des élections et elle est arrivée après leur déclenchement. J'ai approuvé le paiement de la facture le 3 décembre et je l'ai renvoyée au service compétent. Elle a été rejetée. On a justifié ce rejet en se basant sur la disposition 6.2 du manuel Allocations et services aux députés, intitulée « Bureaux et services dans la circonscription ». Je tiens à dire en passant que cela n'a rien à voir avec mon bureau de circonscription. C'est mon bureau d'Ottawa qui s'occupe de ce dossier depuis 15 ans et demi.
Quoi qu'il en soit, sous la rubrique « Bureaux et services dans la circonscription », on dit ceci:
Publicité: En raison des restrictions prévues par la Loi électorale du Canada, les députés ne sont pas autorisés à se servir de leur budget de bureau du député pour de la publicité à compter de la dissolution jusqu'à la date des élections inclusivement. Les députés devraient réviser et annuler leurs engagements de publicité.
Comme je suis avocat, j'ai voulu vérifier. J'ai donc communiqué avec The Interim et j'ai reçu une lettre m'indiquant que le numéro en question avait été publié et distribué le 25 novembre, soit quatre jours avant le déclenchement des élections. J'avais approuvé le message un mois auparavant. Il avait été préparé et envoyé avant le déclenchement des élections.
En se fondant sur ce qu'on dit sous la rubrique « Publicité » dans la disposition 6.2, l'administration de la Chambre croit qu'on ne peut payer la facture, même si je ne pouvais annuler mes engagements de publicité puisque le travail avait déjà été fait et le document était déjà distribué dans tout le pays. En passant, ce journal est distribué dans tout le pays et pas simplement dans la circonscription de Scarborough-Sud-Ouest pour que je puisse être réélu.
À mon avis, il y a eu atteinte à mes privilèges de député parce que nous avons le droit de faire de la publicité. Je crois avoir respecté toutes les règles, que les fonctionnaires du Parlement ont interprétées d'une façon trop restrictive, à mon avis, dans des circonstances aussi particulières. Tout le monde sait que je n'ai aucune influence sur la date du déclenchement des élections. Je ne savais pas que des élections allaient être déclenchées. Si elles avaient été déclenchées avant que le journal ne soit publié, j'aurais été ravi de retirer cette publicité. Cependant, comme la publication avait déjà été mise à la poste, il était trop tard.
Dans le cas présent, si vous jugez qu'il y a matière à question de privilège, l'affaire pourrait être renvoyée, au moyen d'une motion, au Bureau de régie interne pour qu'il l'examine.
Je signale en passant que de nombreux députés des deux côtés de la Chambre avaient également fait de la publicité dans le même numéro de ce journal. Je ne sais pas dans combien de cas les demandes de paiement ont été autorisées et dans combien de cas elles ont été refusées. Si certaines d'entre elles ont été autorisées, alors la mienne aurait dû l'être aussi. Si elles ont toutes été refusées, je suggère que toutes ces factures soient revues et que le libellé de cet article du manuel soit examiné attentivement par le Bureau de régie interne.
Les bureaucrates au service des députés ne sont pas des mandataires d'Élections Canada, qui a son propre personnel. Si, pour quelque raison que ce soit, Élections Canada croit que cette dépense devrait faire partie des dépenses électorales, c'est aux dirigeants de ma campagne et à Élections Canada de régler la question entre eux. Je demande que cette affaire soit aussi considérée comme une question de privilège fondée de prime abord et soit renvoyée au Bureau de régie interne.
J'espère avoir l'appui de la Chambre à l'égard de ces deux questions.
Monsieur le Président, je voudrais simplement faire une remarque concernant la première question de privilège ayant fait l'objet des lamentations de mon collègue. Il a exprimé sa frustration concernant une prétendue directive du Bureau du Conseil privé qui les aurait empêchés, lui et le personnel de son bureau, de communiquer avec certains bureaucrates. Bien que je comprenne sa frustration, je voudrais souligner, à l'intention des téléspectateurs qui pourraient être en train de nous regarder chez eux et à l'intention des gens qui sont à la tribune, que le problème découle des agissements de l'ancien gouvernement, dont le député faisait partie. Cela n'a rien à voir avec le nouveau gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais intervenir sur la première question de privilège de mon collègue.
Lors de la dernière élection, j'en étais à ma cinquième élection. C'est la première fois, moi aussi, que je prends connaissance de ce type de directive, qu'elle soit vraie ou fausse. Pendant la campagne électorale, j'ai eu l'impression que mes privilèges de député ont été bafoués, alors que jusqu'à la journée de l'élection, nous sommes toujours députés.
Jamais, depuis 1993, je n'avais subi l'hermétisme des fonctionnaires des différents ministères pour résoudre les problèmes des concitoyens. Je ne suis pas le seul. Mes collègues ont vécu la même chose que mon collègue libéral. C'est anormal.
En effet, au bout du compte, ce ne sont pas seulement nos privilèges qui sont bafoués, mais c'est le service public que nous devons rendre à la population qui en souffre, que ce soit sur le plan des services d'immigration, de l'Agence du revenu du Canada ou d'autres. Même durant une campagne électorale, il faut être en mesure d'offrir un service public à la population. C'est elle qui, pendant 50 jours, a dû pâtir à cause d'une directive tout à fait inappropriée. Je ne sais pas si elle existe, je me pose les mêmes questions que mon collègue.
Cependant, systématiquement, les appels effectués par mon bureau à des ministères pour régler des dossiers concernant des citoyens ou des citoyennes n'ont pas trouvé écho à Ottawa en raison de cette directive.
Pour la suite des choses — qu'il s'agisse d'un ancien ou d'un nouveau gouvernement —, il faut enrayer ce type de frein dans les services offerts aux citoyens. Lors des prochaines élections, par exemple, il ne faudra plus se buter à ce genre de mur.
[Traduction]
Monsieur le Président, au sujet de la première question de privilège soulevée par le député libéral, il revient au Président de déterminer si, de prime abord, il pourrait y avoir atteinte aux privilèges parlementaires. Néanmoins, je dois dire que mes collègues et moi avons vécu nombre de frustrations semblables à celles qui ont été décrites.
Je crois que deux observations très importantes doivent être faites. Premièrement, il revient évidemment au Président de décider si les privilèges d'un député en particulier n'ont pas été respectés. Mais je crois aussi qu'aux yeux de nombreux députés ainsi que du public, ce qu'on vient de nous décrire et ce que nous avons vécu n'est que le résultat prévisible et déplorable de la culture du « tout m’est dû » qui caractérisait le gouvernement précédent.
Comme deuxième observation, j'aimerais dire que les fonctionnaires, qui travaillent très fort pour servir les Canadiens, ont tout à fait le droit de s'attendre à ce que leur réputation personnelle ne soit pas salie en pleine Chambre des communes par des députés qui se plaignent d'une violation de leurs privilèges. Je me demande s'il n'y a pas tout à fait lieu d'être inquiet de la tournure que prend la discussion actuelle et de prévenir pareil dérapage à l'avenir.
Je pense qu'il est tout à fait souhaitable que chacun d'entre nous, à titre de députés, dénonce les violations de ses privilèges. Cependant, j'exhorterais le député libéral, qui a choisi de nommer fonctionnaire après fonctionnaire, à considérer les actes de son propre gouvernement, qui exerçait le pouvoir au moment où l'on a érigé des cloisons étanches, non seulement pour faire obstacle à la circulation de l'information, mais également pour empêcher la coopération normalement offerte par ces fonctionnaires très professionnels.
Monsieur le Président, le député a peut-être un grief, mais je ne vois pas pour quelle raison le Président pourrait juger de prime abord qu’il s’agit d’une question de privilège.
C’est la première fois que nous en entendons parler et, si le Président est d’accord, je vais examiner la question et j’en reparlerai à la Chambre plus tard aujourd’hui ou au début de la journée, demain, avant que le Président ne rende sa décision.
Je pense que nous en avons suffisamment entendu à ce sujet pour le moment. Je vais commencer par la deuxième question de privilège.
Le député de Scarborough-Sud-Ouest a soulevé une question de publicité qui, à mon avis, n’a rien à voir avec ses privilèges de député. Le droit de faire de la publicité et d’obtenir un budget, etc., que lui accorde le Bureau de régie interne ne fait pas partie des privilèges parlementaires. Ce droit est conféré par le Bureau de régie interne et par la loi sans faire partie des privilèges qui sont normalement ceux des députés. En conséquence, je considère que cette question est du ressort du Bureau de régie interne.
Le député pourrait écrire au Bureau pour préciser les choses, mais je pense que le Bureau pourrait recevoir le hansard d’aujourd’hui, l’examiner et décider si les arguments du député sont valides ou non. Il s’agit toutefois d’une question qui relève uniquement du Bureau. Comme cela n’a rien à voir avec les privilèges des députés, j’estime que cette question de privilège n’est pas pertinente et je la rejette.
En ce qui concerne la première question de privilège, nous avons entendu les points de vue des représentants des divers partis et je les en remercie. Je vais prendre la question en délibéré et si le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes désire revenir plus tard sur ce sujet, il aura l’occasion de présenter d’autres arguments. Il n’est pas nécessaire que ce soit aujourd’hui. Ensuite, si le député de Scarborough-Sud-Ouest désire répondre à ses arguments, je serais prêt à l’entendre.
Je vais prendre la question en délibéré. Je vais l’examiner et je ferai part de ma décision à la Chambre en temps voulu.
Recours au Règlement
La députée de Haldimand--Norfolk
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La maladie de Graves est une affection génétique de la thyroïde qui touche 1 Canadien sur 100. Ses symptômes comprennent une augmentation importante du métabolisme, des tremblements et une sensibilité à la chaleur, au froid et à la lumière. Cette maladie affecte parfois les yeux de différentes façons. Il n'existe pas encore de cure, mais il y a des traitements. Il faut du temps.
On a récemment diagnostiqué que je souffre de cette maladie non mortelle et je réagis bien au traitement. Il semble que j'aie cette maladie depuis près d'un an maintenant et je peux vous assurer que cela ne nuit aucunement à ma capacité de faire mon travail.
J'interviens aujourd'hui pour calmer les préoccupations de mes collègues et de mes électeurs et pour expliquer pourquoi il pourrait m'arriver de porter des verres fumés quand j'aurai l'honneur de m'adresser à la Chambre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 15e sommet annuel de la Pacific NorthWest Economic Region, qui a eu lieu à Seattle, dans l'État de Washington, du 14 au 18 juillet 2005.
Puisque j'ai la parole, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, je présente, dans les deux langues officielles, un deuxième rapport, celui de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 46e assemblée annuelle du groupe, qui a eu lieu à St. Andrews by-the-Sea, au Nouveau-Brunswick, du 30 septembre au 3 octobre 2005.
Loi sur la journée nationale de reconnaissance
demande à présenter le projet de loi C-201, Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance.
-- Monsieur le Président, aujourd'hui je suis extrêmement fier de présenter, au nom des bons citoyens et électeurs de Prince Edward—Hastings et, bien sûr, de tous les autres Canadiens, un projet de loi sur la Journée nationale de reconnaissance.
Le projet de loi désigne le 3 mars comme journée nationale consacrée, chaque année, à donner aux Canadiens l'occasion d'exprimer leur reconnaissance pour le travail héroïque des membres des Forces canadiennes et des professionnels d'intervention d'urgence, notamment les policiers, les pompiers et le personnel paramédical.
Je pense que tous les députés de cette Chambre et tous les partis voudront faire en sorte que ce projet de loi soit adopté rapidement.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
-- Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ». Ce texte de loi modifiera la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes afin de permettre au survivant d’un contributeur de recevoir une allocation annuelle après le décès du contributeur même si celui-ci et le survivant se sont mariés ou ont commencé à vivre maritalement après que le contributeur ait atteint l’âge de soixante ans. Au nom du bon sens et de l'équité, tous les députés s'entendront sûrement pour adopter rapidement ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi électorale du Canada
-- Monsieur le Président, compte tenu de certaines des difficultés que les députés de tous les partis peuvent avoir éprouvées à différentes occasions, j'ai le plaisir de présenter ce projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada. Ce texte de loi exigera que le service de téléphonie, de télécopie ou d’Internet soit fourni dans un délai raisonnable aux bureaux de campagne électorale des candidats de tous les partis aux élections fédérales. Pour assurer l'équité, je crois que mes distingués collègues s'entendront pour approuver ce projet de loi et pour procéder rapidement à son adoption.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur les conditions et les rapports relatifs à l'aide au développement
— Monsieur le Président, à la suite des lacunes relevées dans l'utilisation des fonds par les agences de développement, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui un projet de loi intitulé Loi concernant l'aide au développement fournie par l'Agence canadienne de développement international et d'autres organismes fédéraux.
Le texte énonce les critères régissant l'attribution des ressources aux agences de développement international et permet d'accroître la transparence et la surveillance des efforts déployés par le Canada dans le secteur du développement international. Encore une fois, je crois que tous les députés appuieront ce projet de loi et feront en sorte qu'il soit adopté rapidement, afin que nous puissions protéger l'argent des contribuables canadiens et répondre aux besoins de la communauté internationale.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pur la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'énergie nucléaire
demande à présenter le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire (modification du ministre responsable).
— Monsieur le Président, ce projet de loi confiera au ministre compétent les responsabilités qu'il lui convient d'assumer. J'ai donc le plaisir de présenter un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire (modification du ministre responsable). Le texte modifie la Loi sur l'énergie nucléaire afin de confier au ministre de l'Industrie, plutôt qu'au ministre des Ressources naturelles, la responsabilité d'Énergie atomique du Canada limitée, qui est l'organisme fédéral chargé de la recherche sur l'énergie nucléaire ainsi que de l'exploitation et de la commercialisation de cette dernière.
Le texte prévoit également le transfert au ministre de l'Industrie des actions d'Énergie atomique du Canada limitée détenues par le ministre des Ressources naturelles. Le projet de loi est conforme à la nature de ce secteur d'activité et, bien entendu, au principe selon lequel les responsabilités doivent être confiées au ministère qui est le plus en mesure de les assumer. Je crois que les députés seront également d'accord pour que nous adoptions rapidement ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l'assurance-emploi
demande à présenter le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prolongation de la période de prestations pour le congé parental).
-- Monsieur le Président, les enfants sont notre plus importante ressource et leur donner une bonne éducation devrait être une priorité. Il existe toutes sortes de familles et de situations, et un seul modèle d'éducation des enfants ne convient pas à tous.
Les familles doivent jouir d'une certaine souplesse et être en mesure de faire des choix. Selon les estimations, 25 p. 100 de nos enfants souffriront de problèmes émotifs, comportementaux, scolaires ou sociaux importants au moment d'atteindre l'âge adulte. Il est donc impératif d'investir dans les enfants, particulièrement durant les trois premières années de leur vie.
Ce projet de loi, en modifiant la Loi sur l'assurance-emploi pour que la période de prestations relative au congé de maternité et au congé parental passe à deux ans complets, répondrait en partie à ce besoin.
J'aimerais dédier le projet de loi à mon premier petit-enfant, Mae Johnson, qui est née le 19 décembre dernier pendant la période électorale. Les enfants doivent passer en premier. J'espère recueillir l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
— Monsieur le Président, je suis très heureux de présenter mon premier projet de loi en cette Chambre. Ce dernier vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour allouer un crédit d'impôt aux nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées.
L'objectif de ce projet de loi est d'inciter les nouveaux diplômés à s'installer dans les régions aux prises avec des difficultés économiques, afin de freiner l'exode des jeunes. Ce projet de loi offrira aux nouveaux diplômés de niveaux professionnel, collégial et universitaire un crédit d'impôt d'un maximum de 40 p. 100 du salaire, jusqu'à concurrence de 8 000 $.
Je suis donc fier aujourd'hui de déposer un projet de loi qui permettrait à des milliers de jeunes de mon comté, Chicoutimi—Le Fjord, de ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, de plusieurs régions du Québec et de partout au pays de travailler chez eux.
En terminant, je veux remercier mon collègue du comté de Saint-Hyacinthe—Bagot, porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, de l'appui et des conseils qu'il m'a fournis dans la préparation de ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur le Parlement du Canada
demande à présenter le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique).
-- Monsieur le Président, c'est la quatrième fois que je présente ce projet de loi depuis 1999. Nous représentons tous les Canadiens et les électeurs qui votent pour nous. Pour être réellement responsables, il nous faut rendre des comptes aux électeurs. Il est temps que cesse cette pratique ignoble qui consiste à changer d'appartenance politique.
Je rappelle aux personnes ici présentes aujourd'hui et à celles qui nous regardent que la Chambre n'est pas un motel où l'on peut s'inscrire sous un faux nom. Nous avons une responsabilité envers les électeurs. J'espère que, à la prochaine étape, le projet de loi aura l'appui de tous les députés, y compris celui de Vancouver Kingsway.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l’impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels).
Monsieur le Président, comme vous le savez, dans une société vieillissante beaucoup d’entre nous se retrouvent dans ce qu’on appelle communément la génération sandwich, celle qui doit élever des enfants et s'occuper de ses parents. Dans biens des cas, les personnes qui s’occupent des personnes âgées sont elles-mêmes âgées et doivent engager des frais énormes pour soigner leurs parents gravement handicapés ou souffrant de diverses maladies. À mon avis, les frais ainsi engagés pour s’occuper d’êtres chers devraient être entièrement déductibles d’impôt.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi interdisant la vente de médailles
demande à présenter le projet de loi C-210, Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes
-- Monsieur le Président, il nous est tous arrivé de voir des médailles décernées aux plus braves de nos Canadiens, à vendre dans des braderies, sur Internet ou dans des marchés aux puces un peu partout au Canada.
Les médailles décernées aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes et de la GRC, à mon avis, ne doivent pas être traitées comme des pièces de monnaie qu'on porte à la poitrine. Elles ont été décernées en hommage aux sacrifices de ces hommes et ces femmes, en hommage à leurs collègues et en souvenir de ceux et celles qui sont partis avant nous.
Ces médailles ne devraient pas être vendues à des fins commerciales. Je crois qu’il faut respecter la distinction honorifique pour laquelle elles ont été décernées aux plus braves des Canadiens. Ce projet de loi en interdirait la vente
Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur la santé
demande à présenter le projet de loi C-211, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique).
-- Monsieur le Président, il y a dans notre pays 346 000 enfants qui souffrent de troubles du spectre autistique. Malheureusement, le gouvernement fédéral ne joue aucun rôle dans leur vie. Nous lui demandons donc d'accorder une aide financière au système de santé des provinces et des territoires pour qu'il puisse fournir le traitement aux enfants qui en ont besoin.
Il est inacceptable que 346 000 enfants et leurs familles soient complètement privés du bénéfice de la Loi canadienne sur la santé. Ce projet de loi ferait en sorte que ces beaux enfants profitent de ladite loi et qu'ils aient la chance de jouir d'une qualité de vie que nous considérons tous comme allant de soi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
demande à présenter le projet de loiC-212, Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
-- Monsieur le Président, je dirai simplement qu'à partir de cette année nous voudrions que le 23 avril soit reconnu comme la Journée nationale de l'autisme afin d'attirer l'attention de tous sur ce que vivent au jour le jour des gens comme Laurel Gibbons, d'Ottawa, et Roxanne Black, de la Colombie-Britannique, et leurs familles.
Pareille journée nationale pourrait stimuler l'aide et la recherche afin qu'on puisse trouver un remède pour guérir cette maladie. En outre, elle nous permettrait de souligner les talents de ces merveilleux enfants et la contribution qu'ils peuvent faire à notre pays.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-213, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville—Eastern Shore.
-- Monsieur le Président, ma circonscription abrite la plus importante population noire indigène au Canada. Cette communauté chargée d'histoire est connue sous le nom de Preston. Je crois que ce serait un grand honneur pour les gens de cette communauté et pour tous les Canadiens, si le nom de ma circonscription pouvait être modifié pour devenir Sackville--Preston--Eastern Shore.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet
-- Monsieur le Président, la pornographie juvénile dans Internet est une chose des plus méprisables. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour y mettre un terme ou à tout le moins la réduire au maximum.
L'une des choses que nous pouvons faire serait de confier en partie aux fournisseurs d'accès Internet la responsabilité de contrôler leurs sites et de communiquer les renseignements ainsi obtenus aux autorités responsables pour que nous puissions dépister ces salauds et ces voyous, comme nous les appelons, et mettre un terme à la pornographie juvénile. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger l'innocence de nos enfants.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
-- Monsieur le Président, notre société serait bien différente de ce qu'elle est aujourd'hui sans les efforts des centaines de milliers de bénévoles qui appuient les diverses oeuvres et projets de bienfaisance au pays. Les cotisations qu'ils versent pour appartenir au Club Lions ou Kinsmen, à la Légion, à une église ou à tout autre organisme, devraient être entièrement déductibles d'impôt.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Questions au Feuilleton
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 avril, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je tiens à remercier les électeurs de Malpeque de la confiance qu'ils m'ont manifestée en me réélisant à la Chambre des communes. Je souligne également à quel point j'ai été fier de servir la circonscription de Malpeque, sous deux premiers ministres, au sein d'un parti qui a redressé les finances nationales et qui a remis dans un état extrêmement sain les rênes de l'État au nouveau gouvernement qui entre en fonction. En ma qualité de député de Malpeque, je suis résolu, pendant la période qui s'amorce, à obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Le discours du Trône expose les orientations générales du gouvernement, mais rate complètement la cible. Le premier ministre a beau vouloir ne fixer que cinq priorités clés pour le pays et nos concitoyens, ce n'est pas comme cela que fonctionne un pays aussi complexe que le Canada, et c'est n'est pas ainsi non plus que le gouvernement fédéral devrait agir.
Le ministre qui nous a donné la meilleure idée de l’approche du premier ministre est celui de l'Agriculture. Il a en effet déclaré sur le réseau anglais de Radio-Canada qu’il passerait pour un Martien aux yeux du premier ministre si jamais il déposait un projet de loi au printemps; autrement dit, rien ne servirait au printemps d'aborder un quelconque dossier qui ne ferait pas partie des cinq priorités énoncées par le premier ministre. Eh bien, je tiens à dire à la Chambre que les agriculteurs qui étaient présents hier sur la Colline ne veulent certainement pas que le ministre et le gouvernement nous viennent de Mars. Ils veulent que le ministre et le gouvernement donnent suite aux préoccupations du secteur agricole, même si celles-ci ne correspondent à aucune des cinq grandes priorités du premier ministre.
Le message que le premier ministre et le ministre de l'Agriculture ont adressé aux agriculteurs et aux Canadiens est on ne peut plus clair: le premier ministre estime que ce dossier ne mérite pas qu'on s'y attarde. C’est tant pis si cette question ne correspond pas à l'une des cinq priorités du premier ministre. Le premier ministre a décidé que seul son programme est important et que toutes les autres questions devront attendre, qu'il s'agisse de commerce ou d'agriculture, comme la crise que connaît ce secteur et le problème des revenus agricoles, ou bien de l'avenir du secteur des pêches ou des questions touchant au transport et aux infrastructures, ou encore des besoins du Canada atlantique sur le plan du développement économique.
Monsieur le Président, au début de mon intervention, j'ai oublié de vous mentionner que je vais partager mon temps de parle avec le député de Laval—Les Îles.
Passons donc à la question de l'agriculture. Je tiens, tout d'abord, à féliciter le nouveau ministre de l'Agriculture pour sa nomination dans ce poste et pour les responsabilités qu’il va assumer. En ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, je dois dire que le discours du Trône est complètement passé à côté du dossier agricole. Il contient, certes, un paragraphe sur ce sujet, mais on dirait qu’il a été ajouté après coup.
Je commencerai par vous citer une donnée. En février dernier, Agriculture et agroalimentaire Canada a déclaré que les revenus agricoles au Canada accuseraient un nouveau repli de 16 p. 100 en 2006. L'an passé, en 2005, la crise du revenu agricole était très évidente et nous avons décidé de nous y attaquer en intervenant sur cinq fronts.
D'abord, nous avons continué de financer les programmes de soutien du revenu comme le PCRSA. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec tous les intervenants afin d'améliorer ce programme. Durant la campagne électorale, le premier ministre avait déclaré qu'il supprimerait le PCSRA, mais il a changé d'avis pour affirmer maintenant qu'il va le maintenir pendant une autre année afin de garantir une certaine stabilité. Il demeure que les institutions de crédit ont pris des mesures dans le cas des producteurs primaires, en partie à cause de l'incertitude provoquée par le premier ministre lui-même.
À compter du mois de mars 2005, nous avons versé principalement aux producteurs de céréales et d'oléagineux près d'un milliard de dollars en paiements spéciaux pour les aider au moment des semences et leur permettre de répondre à d’autres besoins.
En octobre, un autre engagement dans le Budget supplémentaire des dépenses, de 348 millions de dollars cette fois, ne s'est pas matérialisé pour les agriculteurs parce que les trois autres partis ont tout fait pour qu’il y ait des élections.
Il y a aussi eu l’annonce de 755 millions de dollars, en novembre 2005. Le montant a été comptabilisé en novembre, mais à ce jour, le nouveau gouvernement n’en a versé que 400 millions de dollars, selon ce qu’a dit récemment le ministre de l’Agriculture. Qu’est-ce qui retient donc le gouvernement?
L’an dernier, un rapport exhaustif sur le revenu agricole, intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles, a été déposé auprès des ministres de l’Agriculture fédéral et provinciaux. Ce rapport renferme 46 recommandations et représente un appui ferme en faveur de la collectivité agricole. Le gouvernement devrait donner suite à ces recommandations pour donner plus de pouvoir aux producteurs primaires de la collectivité agricole.
Voilà ce que faisait directement un gouvernement socialisant pour répondre aux besoins des agriculteurs canadiens. Voilà ce que l’ancien ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a fait dans le cadre de sa responsabilité envers ceux qu’il représentait au Cabinet, envers les agriculteurs du Canada. Son travail consistait à lutter pour obtenir de l’aide additionnelle et il l’a reçue.
Les ministres ne devraient pas se présenter devant des gens désespérés pour leur dire qu’ils voudraient agir, mais qu’ils ne veulent pas bousculer l’échéancier ou les plans du premier ministre. Nous avons besoin de leadership de la part de tout le gouvernement pour faire face à la crise agricole actuelle.
De plus, au cours de la campagne électorale, le premier ministre a laissé entendre qu’un montant de 500 millions de dollars serait débloqué pour les producteurs. Cependant, on découvre maintenant qu’il ne s’agit pas de 500 millions de dollars de plus pour les producteurs. Il s’agit de 500 millions de dollars en plus des programmes de protection du revenu, ce qui signifie environ 1,2 milliard de moins que le montant réellement versé au cours des deux dernières années par le gouvernement précédent. C’est inacceptable. Comme les agriculteurs l’ont déclaré hier sur la Colline, ils ont besoin d’argent comptant et ils en ont besoin tout de suite.
J’aperçois le député d’Essex en face. Les observations qu’il a faites hier soir m’ont étonné. Même s’il avait dit au cours de la campagne électorale que le gouvernement accorderait une aide immédiate aux producteurs primaires, il n’a même pas prononcé le mot « agriculture » dans son discours hier soir. Il n’a pas parlé des agriculteurs. Le gouvernement n’a pas encore versé un cent. Il n'a versé qu'une partie du montant qu'avait prévu le gouvernement précédent.
Soit le ministre de l'Agriculture est prêt à défendre les intérêts des agriculteurs canadiens qui sont dans le besoin, soit il n'est pas prêt à le faire. Le ministre est une bonne personne et un homme remarquable. En lisant le discours du Trône et en n'y voyant pratiquement rien au sujet de l'agriculture, je peux seulement présumer que le ministre des Finances, le président du Conseil du Trésor et le premier ministre lui-même ont leurs propres priorités en matière d'agriculture, et il semble que les producteurs primaires ne fassent pas partie de ces priorités.
Hier, près de 10 000 agriculteurs de toutes les régions du Canada étaient rassemblés sur la Colline. Ils ont exposé leurs préoccupations à propos de l'inaction du gouvernement et du fait qu'il n'avait pas proposé, ce printemps, un programme spécial à l'intention des agriculteurs. C'est ce que le ministre de l'Agriculture a dit jusqu'ici. Les agriculteurs exigent de l'argent et ils en ont besoin immédiatement. Le ministre de l'Agriculture a convoqué une conférence de presse et a dit essentiellement de ne pas s'adresser à lui parce que le problème concernant le PCSRA vient des provinces. Elles appuient le PCSRA, mais ce n'est pas le seul programme qui existe.
Les députés d'en face forment maintenant le gouvernement du Canada. Ils ne peuvent plus se contenter de se plaindre. Le discours du Trône devrait exposer clairement ce qu'ils feront pour les collectivités rurales que bon nombre d'entre eux représentent. Nous avons besoin de mesures concrètes. C'est ce que les producteurs ont dit hier aux députés d'en face. C'est ce qu'ils ont dit au premier ministre et au ministre de l'Agriculture. Ils veulent voir des mesures concrètes, et non seulement entendre de belles paroles. Il ne suffit pas de dire que le problème vient des provinces. Nos vis-à-vis sont en position de responsabilité. Ce que nous voulons voir chez le premier ministre et le nouveau gouvernement, c'est du leadership, et ce leadership exigera de s'attaquer à la crise du secteur agricole, à y investir des fonds ou, à tout le moins, à mettre en oeuvre les engagements financiers que le gouvernement précédent avait pris.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le député d'en face. Je n'ai pu que constater son empressement à s'enorgueillir de la situation financière du pays dont la gestion a été cédée au gouvernement conservateur. Il a omis de préciser que lorsque son parti formait le gouvernement, celui-ci tirait d'énormes recettes de la TPS et profitait des retombées du libre-échange. À mon tour je m'empresse de signaler que les députés du Parti libéral, dont le député lui-même, se sont farouchement opposés, se battant bec et ongles, pour empêcher la mise en oeuvre de ces politiques financières. C'était avant que leur gouvernement n'en récolte les fruits.
Il importe aussi de signaler qu'au déclenchement des dernières élections, les libéraux ont enfourché leurs vieux chevaux de bataille. Permettez-moi de préciser ce que j'entends par là. Ils se sont opposés et continuent de s'opposer à toute réduction de la TPS visant à ce que les simples citoyens gardent dans leurs poches un peu plus de l'argent qu'ils ont durement gagné.
La crédibilité du député d'en face est pour le moins douteuse. Hier, il a eu l'audace de se lever et de déclarer d'un ton pompeux et chargé d'une telle émotion que je croyais qu'il allait s'effondrer que le gouvernement, après deux mois au pouvoir, était entièrement responsable de la crise agricole au Canada. Il a laissé entendre qu'un gouvernement élu il y a un peu plus de deux mois devrait porter l'odieux des effets dévastateurs qu'a eus la négligence de son gouvernement, pendant 12 années, sur les fermes familiales.
En osant ainsi se lever à la Chambre pour blâmer le gouvernement actuel de la situation des fermes familiales, le député atteint le summum de l'hypocrisie.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir mon vis-à-vis changer sa position. J'ai vu une caricature magnifique il y a quelques jours. Le ministre des Affaires étrangères était attaché à un bretzel parce qu'il avait fait une annonce et que le premier ministre l'avait contredit le lendemain. J'ai trouvé cela tout à fait à propos.
Le ministre, qui est responsable de l'APECA, a parlé de la TPS.
Oui, il est aussi responsable de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous espérons qu'il prendra la question au sérieux.
Je reviens à la TPS. Ce qui nous préoccupe, de ce côté-ci, c'est qu'il y ait un allégement fiscal pour les Canadiens à faible revenu.
Le 29 mars 2006, le Centre canadien de politiques alternatives, un institut de recherche indépendant, a publié un rapport d'étude où on apprend que les familles gagnant plus de 150 000 $ par année, soit 5 p. 100 des familles, retireront 30 p. 100 des avantages de la réduction de taxe des conservateurs, soit une économie moyenne de 2 010 $ par année. À l'opposé, près de la moitié des familles canadiennes, qui gagnent moins de 40 000 $ par année, ne retireront que 20 p. 100 des avantages de la réduction de la TPS, pour une moyenne annuelle d'un peu plus de 163 $.
La réduction de TPS que proposent les conservateurs et l'élimination de la réduction d'impôt que les libéraux avaient prévue profiteront aux riches, au détriment des moins bien nantis. C'est ce qui devrait préoccuper le ministre des Affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, je suis fâché, pour ne pas dire enragé, d'entendre l'allocution de mon collègue libéral.
Ce sont les libéraux du gouvernement précédent qui ont précipité le secteur agricole dans une des pires crises que l'on vit encore plus brutalement ces temps-ci. Cela fait à peu près trois ans et demi que cela va mal dans le secteur agricole. Tout a commencé avec l'encéphalite spongiforme bovine, communément appelée « la vache folle » retrouvée en Alberta.
Depuis ce temps, il y a eu un effet boule de neige sur les producteurs laitiers qui en ont été les premières victimes. Puis il y a eu les producteurs de bovins. Maintenant, ce sont les céréaliculteurs qui, depuis deux ans, n'obtiennent presque rien en matière de prix à l'échelle internationale, car ces prix sont déterminés par des Américains qui subventionnent à qui mieux mieux leur secteur agricole. Il y a eu l'augmentation du dollar canadien: le dopage du dollar canadien par les exportations du pétrole de l'Ouest. Il n'y a eu aucune compensation pour les producteurs de porcs, par exemple, qui vivent eux aussi presque la pire crise de leur existence.
Pendant trois ans et demi, ces gens se sont campés dans une inertie totale pour aider les producteurs agricoles. Dès le départ, on savait que le programme de stabilisation mis en place par les libéraux ne fonctionnerait pas, car le mécanisme pour la compensation était tout à fait tordu.
Actuellement, on se retrouve devant une des pires crises. Ces gens sont responsables. Ce monsieur, qui a déjà été président de la National Farmers Union dans les Maritimes, n'a rien fait pendant les treize années qu'il était en poste, puis pendant les trois dernières années et demie.
Je compte également sur les conservateurs afin qu'ils réagissent rapidement. Hier, j'ai été insatisfait de la réaction du ministre. Il faut que l'on agisse avant de faire mourir tous les producteurs agricoles du Québec et du Canada. Il faut le faire vite, avec des sommes importantes. Au cours des dernières années, on a été plus catholiques que le pape. En effet, on a sabré dans les subventions en commençant par le subside laitier versé, à ce moment-là, à tous les producteurs de lait au Canada.
On a devancé nos concurrents. Cela fait en sorte qu'à l'heure actuelle, ce n'est pas la qualité de nos produits et l'approvisionnement à partir de ces produits qui font défaut, mais ce sont les subventions. On fait concurrence aux subventions américaines et européennes. Ce gouvernement a fait preuve d'inertie pendant toutes ces années pour aider les producteurs. À l'heure actuelle, on se retrouve dans la pire des crises.
Que répond à cela l'ancien président de la National Farmers Union des Maritimes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le député et moi convenons que le gouvernement doit agir rapidement. Il ne donne cependant aucun signe de sa volonté de le faire dans ses discours. En fait, le ministre de l'Agriculture semble faire marche arrière sur l'aide financière spéciale.
Le député sait que le 31 mars dernier, un milliard de dollars a été versé aux producteurs primaires pour les aider à ensemencer leurs champs. Il nous faut le même genre de mesure de la part du gouvernement.
Pour ce qui est des subventions à l'agriculture versées dans d'autres pays, je dirais au député, en espérant qu'il m'approuve, que le gouvernement devrait adopter les programmes et les recommandations énoncées dans le rapport pour donner aux agriculteurs plus de pouvoir sur les marchés.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureuse de me lever aujourd'hui à la Chambre des communes, au nom de l'opposition officielle, pour répondre au discours du Trône du gouvernement.
Avant de commencer, permettez-moi de souhaiter la bienvenue au nouveau gouvernement, particulièrement aux nouveaux parlementaires. De plus, je souhaite profiter de l'occasion afin de vous offrir mes plus sincères félicitations pour votre nomination comme vice-président de la Chambre et président des comités pléniers. Je suis persuadée que vous démontrerez la sagesse et la sérénité dont nous avons besoin dans cette Chambre.
Je me dois aussi de prendre un moment pour remercier les résidants et résidantes de Laval—Les Îles au Québec de m'avoir réélue pour une quatrième fois. En effet, c'est un honneur de continuer à être leur voix au Parlement du Canada sur des questions telles que l'immigration, la petite enfance, les emplois pour les jeunes, l'expansion du marché du travail, le développement des infrastructures, les pensions de vieillesse et, en ce moment, le bilinguisme. Leur confiance ne sera pas trahie.
[Traduction]
Dans les dix minutes qui me sont allouées, je traiterai de quatre questions qui ne figurent pas au programme du gouvernement: l'intégration des minorités linguistiques hors du Québec, le soutien de la Francophonie, les arts et la culture et, enfin, la situation des jeunes et la garde des enfants.
Les propos d'introduction de la Gouverneure générale m'ont rappelé mes propres voyages un peu partout au Canada et tous les gens que j'ai rencontrés au sein de nos deux belles collectivités linguistiques. Je peux moi aussi témoigner de leur apport important à notre pays. Nous vivons certainement dans un pays où tout est possible. Nous pouvons aller au bout de nos rêves et contribuer à bâtir un pays fort et uni.
[Français]
Monsieur le Président, je ne suis pas satisfaite du contraste rigide que l'on voit dans le message du gouvernement canadien. Ce message n'inclut aucune vision pour l'intégration continue des francophones et des anglophones au Québec ni de vision pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle.
L'année 2006 marque le 40e anniversaire des programmes d'immersion en français. Tout a commencé par un projet de la Commission scolaire Riverside, à Saint-Lambert au Québec. Aujourd'hui, cette vision de la dualité et de l'égalité des deux langues est enchâssée dans la Loi sur les langues officielles, et 751,3 millions de dollars sur cinq ans sont prévus par le Plan d'action pour les langues officielles. Ce dernier présente un cadre clair de la responsabilité du gouvernement dans sa mise en place. Notre dualité linguistique est maintenant fermement enracinée dans les bases de notre société diversifiée.
[Traduction]
Actuellement, le français est la langue maternelle de près de six millions de Québécois. Près de 66 p. 100 des quelque 700 000 anglophones parlent français au travail. En outre, 400 000 personnes, ou 63 p. 100 d'une autre catégorie d'un demi-million de personnes qui ne sont ni francophones ni anglophones, dont bon nombre sont des immigrants, vivent et travaillent en français.
[Français]
Selon les plus récentes données, près de sept travailleurs francophones vivant à l'extérieur du Québec sur dix, soit 566 000 personnes, utilisent le français au travail.
La vision libérale d'un pays bilingue uni a pris racine. Nous avons maintenant un gouvernement qui essaie de détruire cette vision. Avant-hier, j'ai posé une question en cette Chambre sur l'avenir du bilinguisme au Canada. L'honorable député m'a répondu, et je le cite:
[Traduction]
« Notre ministre responsable du patrimoine et de la culture est solide et elle a indiqué sa détermination à promouvoir cette situation de fait », en parlant du bilinguisme, « aux quatre coins du Canada. » Le député a dit également: « [...] notre parti appuie le bilinguisme ». J'en suis très heureuse, et c'est certainement grâce à la politique libérale sur le bilinguisme que le premier ministre a pu apprendre le français.
Comment le gouvernement a-t-il manifesté son appui au bilinguisme? Le premier ministre a nommé une ministre unilingue, dont le mandat est de coordonner horizontalement les travaux du gouvernement pour la promotion du français et de l'anglais. Qu'a fait cette ministre depuis sa nomination? Elle a rejeté toutes les propositions de rencontre de la commissaire aux langues officielles, Mme Dyane Adam.
La ministre du Patrimoine canadien n'a encore rien dit au sujet des langues officielles, et n'a rencontré aucune organisation nationale, francophone ou autre — des organisations qui attendent depuis deux mois qu'elle retourne leur appel.
[Français]
Ces groupes affirment aujourd'hui:
Dans le discours du Trône, que les arts et la culture de la Francophonie canadienne sont éradiqués de la vision de la société canadienne, telle que le Parti conservateur la conçoit. Le Parti conservateur veut construire un Canada fort, uni, indépendant et libre, mais c'est une aberration de penser le réaliser sans culture, sans art et sans diversité culturelle. Ceci ne peut être accepté. Comment le gouvernement canadien entend-il soutenir ces secteurs, puissants moteurs de cohésion sociale et économique ainsi que de l'éducation dans notre société canadienne, et véritable ciment de la construction identitaire, au sein des communautés francophone et acadienne?
[Traduction]
Par contre, la ministre avait beaucoup à dire au sujet de la SRC, avant même que son ministère l'ait informée du dossier, et rien au sujet de la minorité linguistique.
Ce n'est pas tout. On a réduit le financement du Conseil de l'unité canadienne sans même prendre la peine de lire son mandat. C'est simplement parce que cet organisme n'a pas sa place dans la vision que se fait le gouvernement conservateur d'un fédéralisme d’ouverture qui, selon le discours du Trône, reconnaît à un Québec fort et dynamique une place unique au sein d’un Canada uni.
[Français]
Le Conseil de l'unité canadienne est une organisation sans but lucratif non partisane dont la création remonte à 1964, alors qu'un groupe de Québécois francophones et anglophones a établi le Comité Canada, précurseur du conseil. Son mandat porte sur l'ouverture au fédéralisme, et sa mission est d'informer et de mobiliser la population pour le développement et la promotion du Canada. Il en va de nos bases sociales en tant que nation.
Une grande partie du travail du conseil touche la jeunesse. Par exemple, son programme Emplois d'été/Échanges étudiants, appuyé à l'origine par tous les partis, permet aux jeunes francophones et anglophones de perfectionner leur langue seconde tout en découvrant une région du Canada qu'ils ne connaissent pas. D'ailleurs, je sais pertinemment qu'au moins un des députés du côté du gouvernement a profité de ce programme lorsqu'il était jeune. À cause de la décision du gouvernement conservateur, environ 80 employés canadiens, dont 21 au siège social du conseil à Montréal, ont perdu leur emploi.
[Traduction]
Le gouvernement conservateur parle de soutenir la démocratie, la reddition de comptes, un fédéralisme ouvert, le respect de la diversité, le bilinguisme et la compréhension interculturelle. Comment s'y prend-il? Il sabre dans le financement du Conseil de l'unité canadienne, d'un bout à l'autre du Canada.
Le Conseil de l'unité canadienne est une institution capable de favoriser le dialogue au Canada. Il a, je devrais plutôt dire, il avait des bureaux dans toutes les régions du pays. Au Québec seulement, le Centre de recherche et d'information sur le Canada, qui relève du conseil, a organisé trente-deux tables rondes régionales. Ces événements ont rallié la participation de tous les secteurs de la société, soit le monde universitaire, celui des affaires, les groupes bénévoles et le grand public. On voyait la mobilisation des citoyens en action.
Comment les Canadiens peuvent-ils comprendre leur pays si des perceptions erronées subsistent sur le plan culturel et s'il leur est impossible d'avoir accès à l'histoire de leurs concitoyens? Si le programme caché du gouvernement, qui commence d'ailleurs à transparaître, érode l'intégration et l'adaptation, combien d'autres organisations communautaires sans but lucratif seront affectées?
Entre-temps, la première communication publique du premier ministre avec les fonctionnaires, livrée principalement en anglais et affichée sur le site web du gouvernement, enfreint directement la Loi sur les langues officielles. Nous connaissons maintenant la position de la direction du Parti conservateur à l'égard du bilinguisme. Depuis son élection et la formation du Cabinet, le bilinguisme ne figure pas parmi les objectifs du gouvernement parce que celui-ci n'a pas de vision.
Le gouvernement s'intéresse davantage à la construction de super établissements de détention pour y emprisonner des jeunes au moment même où il abolit le registre des armes à feu, plutôt qu'à la création de meilleurs systèmes de soutien communautaire et au maintien de stratégies nationales solides en matière de prévention du crime et d'emploi pour les jeunes, stratégies qui, au cours des dix dernières années, ont contribué à une réduction 12 p. 100 de la criminalité.
[Français]
Le discours du Trône de ce gouvernement insulte le plan d'action de cinq ans doté de 751,3 millions de dollars pour les langues officielles. Les accords entre le fédéral et les provinces pour l'aide à la petite enfance permettaient de financer plus de places pour les communautés minoritaires de langue officielle.
Par exemple, la Nouvelle-Écosse aurait pu stimuler la vitalité de ses communautés francophones et acadienne. Terre-Neuve-et-Labrador aurait pu travailler avec ses associés, tels que les services régionaux d'hygiène, pour satisfaire les besoins des enfants francophones.
On avait également prévu que les autorités compétentes rendent compte des dispositions disponibles pour les services en français. Ce gouvernement mettra le futur de nos enfants en péril en raison de ses vues linéaires du fédéralisme flexible et ouvert.
[Traduction]
Le gouvernement de l'alliance conservatrice devrait certainement s'inspirer de la clairvoyance dont nos ancêtres ont fait preuve, pour édifier un système fédéral souple et propice à la diversité.
[Français]
De cette façon, l'alliance conservatrice pourrait bâtir sur l'une des plus grandes forces du Canada — le système fédéral du gouvernement. En même temps, il bâtirait sur les forces uniques des différentes parties de notre fédération.
[Traduction]
Je m'excuse, monsieur le Président, je n'étais pas assis à ma place.
[Français]
Je suis Steven Blaney, député de Lévis—Bellechasse.
Je voudrais d'abord remercier ma collègue de souhaiter...
[Traduction]
Le député doit se trouver à son siège s'il désire prendre la parole. Je ne trouvais pas qu'il ressemblait à la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo, mais il occupait le siège de cette dernière. Si le député veut prendre la parole il doit être à sa place. Nous lui donnerons le temps de s'y rendre.
Le député de Lévis—Bellechasse a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je voulais d'abord remercier ma collègue de souhaiter la bienvenue aux nouveaux parlementaires ici, en cette Chambre, dont je fais partie. Je suis fier aujourd'hui d'avoir l'occasion de lui adresser ma première question, en tant que représentant des citoyens de Lévis—Bellechasse.
J'ai bien écouté son allocution. Je sens son amour pour la langue française, qui est l'une des grandes richesses de la culture canadienne. C'est également la langue parlée dans le comté de Lévis—Bellechasse.
C'est le rôle du gouvernement du Canada et de tous les ministères de bien défendre la langue française. C'est ce que le gouvernement conservateur entend faire. Je crois que l'élection de notre gouvernement contribue déjà grandement à promouvoir la langue française tant au Québec que dans le reste du pays.
Je demande ceci à ma collègue: comment son gouvernement a-t-il aidé à promouvoir la culture française, alors que la langue française a été entachée par plusieurs scandales?
Monsieur le Président, franchement, je ne vois pas du tout le lien que mon collègue essaye de faire entre l'une et l'autre chose. Ce qui est très clair, c'est qu'on retrouve dans notre parti beaucoup de personnes bilingues venant de tous les coins du Canada. C'est une des preuves du respect qu'a notre parti pour les deux langues fondatrices de notre pays, pas seulement pour la langue française.
De plus, je voudrais rappeler au député que lorsque nous gouvernions, nous avons mis de côté une somme importante pour l'enseignement de la langue. Une somme de 751,3 millions de dollars sur cinq ans était prévue pour le Plan d'action pour les langues officielles.
Une question s'impose, et je voudrais la poser à mon collègue ainsi qu'à tous les députés de l'autre côté de cette Chambre. Ont-ils l'intention de respecter cette entente de 751,3 millions de dollars prévue pour le Plan d'action pour les langues officielles? Nous n'avons rien entendu de la part de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine ni de la part de la ministre de la Francophonie et des Langues officielles. Cela fait maintenant plus de deux mois qu'elles ont été nommées et nous ne voyons rien. Nous sommes devant un grand vide. Cela nous préoccupe beaucoup.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination.
Le discours du Trône, comme l'a indiqué la députée, n'est pas très étoffé. Il contient peu de détails, il n'expose pas de vision claire et, si on considère que seulement un tiers des Canadiens ont voté pour un gouvernement conservateur, il ne représente pas la majorité. Cela explique peut-être pourquoi les conservateurs ne reflètent pas les valeurs canadiennes que sont le bilinguisme et le respect des autres cultures.
Comme la députée a parcouru tout le discours du Trône, entre autres, et qu'elle connaît très bien les enjeux, pourrait-elle nous dire si les conservateurs ont dupé ou insulté avec arrogance les Canadiens d'origine française par rapport à d'autres questions?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai parlé du site web du gouvernement où le premier ministre a laissé pendant plus de 24 heures son discours totalement en anglais, à part quelques mots en français, malgré le fait que nous ayons communiqué avec lui,.
Il incombe au premier ministre du Canada, au leader du gouvernement, d'être le premier à respecter les lois. La Loi sur les langues officielles dit clairement que tout document de la part du gouvernement, qu'il émane d'Ottawa ou d'ailleurs au Canada, doit être présenté au public canadien dans les deux langues officielles.
Peut-être cela ne compte-t-il pas pour certaines personnes, mais c'est très important pour nous qui sommes de langue officielle minoritaire au Canada. Je suis sûre que mon collègue de Lévis—Bellechasse serait d'accord avec moi, à l'encontre de son parti.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à ma collègue d'expliquer comment elle peut continuer de...
Je n'ai pas donné la parole au député pour les questions et les observations. La période réservée aux questions et observations est terminée. J'ai accordé la parole au député pour le débat puisqu'il est le prochain orateur.
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les habitants de Winnipeg-Sud de m’avoir élu député. Je souligne aussi que ma femme, qui est ma partisane la plus fervente, est très heureuse d’être ici aujourd’hui.
C’est un plaisir de prendre part au débat sur le discours du Trône tout récent. Il propose un certain nombre d’initiatives importantes que je trouve très intéressantes, à titre de Canadien de l’Ouest, d’Autochtone et d’entrepreneur. Monsieur le Président, je suis particulièrement fier de vous adresser aujourd’hui la parole comme député métis qui représente Winnipeg-Sud, une région manitobaine qui n’a pas élu de représentant métis depuis l’époque de Louis Riel.
Bien des choses ont changé depuis, et le premier ministre l’a montré en me donnant l’occasion de travailler comme secrétaire parlementaire du ministre chargé de l’important portefeuille des affaires autochtones. J’ai également hâte de travailler avec le premier ministre sur les initiatives importantes de notre gouvernement, car elles seront utiles à tous, y compris aux premières nations.
Je voudrais m’attarder à plusieurs de ces initiatives. Prenons par exemple les mesures qui visent à renforcer la famille, cette institution fondamentale qui est au cœur de toute collectivité. Elle est le fondement même de notre pays.
L’une des plus importantes de ces mesures donnera aux parents canadiens un plus grand choix en matière de garde d’enfants. Ils pourront ainsi choisir la formule qui leur convient le mieux. La question est d’autant plus importante que la cellule familiale a changé. Bien des familles sont composées différemment, et il faut répondre à leurs besoins. Dans ces situations diverses, il est essentiel que les enfants reçoivent de bons services pendant que les parents sont au travail et que les formules de garde soient bonnes pour l’enfant et correspondent aux besoins et aux valeurs de la famille.
Toutefois, pour se prévaloir de la bonne solution, il faut de l’argent, et bien des familles n’en ont pas assez. C’est là que le gouvernement du Canada intervient pour rendre les bons services de garde un peu plus abordables.
Le problème, c’est que le gouvernement fédéral n’a pas toujours très bien répondu aux besoins des familles. C’est d’autant plus vrai que le gouvernement précédent avait tendance à négliger les services de garde, tandis que, à la veille de toutes les élections, il proposait une formule de service uniforme pour tous.
Ainsi, le gouvernement précédent a réaffecté tous les deniers publics dans des services de garde publics tout en refusant obstinément de considérer qu'il pourrait y avoir d'autres solutions. Comme gouvernement, nous avons fait campagne en offrant une autre solution. Nous croyons que l'argent doit plutôt être versé aux parents qui peuvent alors décider de la meilleure solution pour leurs enfants. C'est simplement une question d'orientation; les parents préfèrent-ils avoir le choix ou veulent-ils plutôt que le gouvernement leur dise comment ils doivent s'occuper de leurs enfants? Mes collègues et moi-même croyons que ce sont les parents qui devraient avoir le choix.
Dans le cadre de l'ancien système, si une famille n'était pas la famille type imaginée par des bureaucrates d'Ottawa, des universitaires travaillant dans des tours d'ivoire ou des dirigeants de groupes de pression, elle était laissée pour compte. Les familles devaient choisir entre suivre la voie tracée par les experts ou puiser dans leurs maigres ressources financières pour se payer des services de garde répondant à leurs besoins. C'était la situation à l'époque, mais les choses ont changé. Le gouvernement reconnaît que toutes les familles sont uniques, ce qui signifie que leurs besoins diffèrent, notamment sur le plan des services de garde. C'est la raison pour laquelle le discours du Trône prévoit offrir un plus grand choix aux parents en matière de garde en versant aux parents ayant un enfant de moins de six ans 1 200 $ par année pour les aider à acheter des services de garde qui répondent à leurs besoins et à ceux de leur enfant.
De plus, pour veiller à ce que les parents conservent le plus possible de leur revenu, le discours du Trône renferme également un engagement de réduire la TPS de 7 p. 100 à 6 p. 100, pour la fixer éventuellement à 5 p. 100. Une telle réduction sera particulièrement bien accueillie par les familles à faible revenu ou dont le revenu est fixe, des gens dont le revenu est souvent trop faible pour leur permettre de profiter d'une réduction du taux d'imposition du revenu des particuliers.
Étant donné que la TPS est la seule taxe que tous les Canadiens paient peu importe leur revenu, sa réduction profite à tous les Canadiens. Là encore, c'est une question d'orientation. Entre les mains de qui devrait être l'argent durement gagné par les Canadiens? Notre gouvernement et les Canadiens croient que cet argent doit être dans les poches de ces derniers. La réduction de la TPS est une réduction d'impôt qui profite à tous les Canadiens de tous les niveaux de revenu. Je suis persuadé que ces avantages deviendront tout à fait clairs.
Le renforcement des familles n’est pas seulement une question d’argent. Il faut aussi faire en sorte que les gens puissent obtenir les soins médicaux dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin, pour vivre longtemps et en bonne santé. Après tout, ils ont payé pour ces services.
C’est pour cela que nous avons promis de négocier une garantie sur les délais d’attente pour les patients. Grâce à ce système, les personnes qui ne peuvent pas obtenir les soins médicaux dont elles ont besoin dans leur propre région, dans des délais acceptables, pourront être traitées dans un établissement privé ou en dehors de leur province de résidence aux frais de l’assurance publique. Cette garantie s’est fait trop longtemps attendre. Par le passé, des gens qui, souvent, avaient besoin d’urgence de traitements médicaux importants n’ont pas pu les obtenir. C’était surtout vrai pour les familles comptant des jeunes enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Le caractère universel des soins de santé est resté lettre morte pendant trop longtemps et notre gouvernement fera sa part pour que les Canadiens obtiennent les soins et les services auxquels ils ont droit.
Monsieur le Président, je partage également mon temps de parole avec le député de Calgary-Sud-Est.
Bien entendu, certaines familles comptent des anciens combattants dont un bon nombre sont des personnes âgées disposant d’un revenu fixe. Ce sont des gens à qui nous devons beaucoup et il est donc impératif qu’ils soient traités avec respect. Malheureusement, certains anciens combattants des premières nations, métis et inuits n’ont pas bénéficié du respect qu’ils méritent.
J’ai, récemment, eu le plaisir d’être présent lorsqu’on a rendu hommage à cinq de ces anciens combattants. Bob Ducharme, Oscar LaCombe, John Pederson, Joseph Clement et le regretté Louis Lamirande sont des citoyens de la nation métisse qui, avec leurs frères, se sont sacrifiés pour notre pays et dont le sacrifice n’a pas été suffisamment reconnu pendant trop longtemps. Voilà pourquoi j’étais si content que le gouvernement s’engage à redresser les injustices dont ils ont été victimes depuis 60 ans. Je compte travailler avec le gouvernement à concrétiser cette promesse.
Le week-end dernier, j’ai eu le plaisir d’assister dans ma province, le Manitoba, à la Conférence nationale métisse. Je peux dire à la Chambre que les Métis sont extrêmement fiers de leurs anciens combattants. Comme eux, j’ai hâte de voir le jour où ils obtiendront la reconnaissance qu’ils méritent pour leurs sacrifices et leur contribution, pas seulement de leur famille, mais aussi du gouvernement.
Le discours du Trône prévoit des mesures visant à protéger et à renforcer les communautés. Par exemple, pour permettre aux citoyens de vivre en paix et en sécurité, le discours du Trône contient des mesures pour combattre les gangs de rue et la violence que nous constatons chez les jeunes de certaines grandes villes, y compris ma ville, Winnipeg. Pour ce faire, le discours du Trône propose un programme en deux volets. Tout d’abord, nous nous attaquerons sérieusement à la criminalité juvénile en donnant à la police et au système de justice les outils dont ils ont besoin pour la combattre.
Le message est simple: quiconque commet un crime grave purgera une lourde peine. Ce message est renforcé par la détermination de notre ministre de la Justice à mettre fin à la victimisation qui est actuellement monnaie courante dans notre système de justice. Avec lui aux commandes, les Canadiens respectueux des lois seront protégés.
Cependant, des lois plus sévères et une application plus stricte de ces dernières ne peuvent pas à elles seules résoudre tous les problèmes, c'est pourquoi le discours du Trône demande au gouvernement d'aider les jeunes ayant eu des démêlés avec la justice à revenir dans le droit chemin. Il nous invite à travailler avec nos partenaires dans la communauté et avec les autres ordres de gouvernement sur des projets encourageant les jeunes à faire les choix qui leur permettront justement de revenir dans le droit chemin.
Ensemble, ces initiatives contribueront énormément à aider les jeunes qui sont, après tout, l'avenir de notre pays, afin qu'ils puissent devenir des citoyens sains, productifs, bien ajustés et capables d'apporter leur propre contribution à notre pays et à leur communauté.
Les Canadiens ont désespérément besoin d'un changement. Ils s'attendent à ce que nous ayons des idées nouvelles et ils veulent un gouvernement qui tienne compte de leurs besoins et travaille dans leur intérêt. Le discours du Trône contient un bon nombre de mesures nouvelles et importantes qui, une fois mises en oeuvre, renforceront encore davantage les familles et communautés canadiennes.
Cependant, il ne sera pas toujours facile de réaliser ces engagements puisqu'il s'agit de questions complexes qui nécessitent la participation de tous. Tous les députés de la Chambre devront collaborer et émettre des idées si nous voulons relever les défis auxquels nous sommes confrontés. En collaborant, nous donnerons l'exemple à tous les Canadiens. Nous pourrons leur montrer ce qu'on peut accomplir ensemble. Nous rétablirons la confiance du public dans leurs représentants élus. Ce ne sera pas toujours facile et cela nous demandera beaucoup de travail. Cependant, nos efforts en vaudront la peine car, quand nous aurons terminé, nous aurons posé les fondations d'un Canada plus fort et plus sûr.
C'est pour cette raison que j'appuie les engagements pris dans le discours du Trône et que j'encourage mes collègues à faire de même.
Monsieur le Président, d'emblée je félicite le député de son élection à la Chambre. Je tiens toutefois à faire quelques observations sur le discours lui-même.
Le député parle avec insistance de choses ignorées depuis longtemps. J'aimerais moi-même parler d'une question qui a été ignorée depuis longtemps. Le député de l'île-du-Prince-Édouard a dit que le discours du Trône faisait à peine mention du secteur agricole. Selon moi, le discours du Trône en dit encore moins au sujet des pêches. En effet, je dirais même qu'il n'en parle pas du tout. Il mentionne bien le fait que les océans sont une ressource vitale, mais c'est là un cliché génial dont il a déjà été amplement question.
J'aimerais que le député parle de la situation actuelle dans le secteur des pêches. Il y a quelques jours seulement, nos pêcheurs de crabe des neiges de l'Atlantique ont repris la mer. Dans un contexte de prix à la baisse et de ressources de moins en moins abondantes, la gestion est cruciale. L'une des plus grandes préoccupations du secteur halieutique est la gestion locale et l'importance accrue qui doit être accordée à l'opinion locale. Le ministre actuel des Pêches et des Océans, qui vient de Terre-Neuve-et-Labrador, en a déjà beaucoup parlé.
J'aimerais que le député nous parle de cette situation. Il pourrait nous parler des orientations du gouvernement en matière de pêches. Je ne peux dire avec certitude si les 12 pages du discours du Trône ont été rédigées par le gouvernement ou par Robert Munsch. C'est un texte charmant, mais avare de détails, en particulier en ce qui concerne les pêches. Il n'en dit pratiquement rien.
Monsieur le Président, les députés du gouvernement précédent parlent souvent de ce qu'ils ont accompli et pourtant, la situation actuelle n'a rien de très réjouissant. À la lumière des 13 années de mandat du gouvernement précédent, je suis réellement abasourdi par les questions qui sont posées.
Nous comptons mettre en oeuvre un plan pour le secteur des pêches, mais nous nous concentrons pour l'instant sur nos cinq priorités. Je peux toutefois assurer au député que, lorsque le ministre des Finances présentera son plan, il s'agira d'un plan solide et bien ciblé. C'est dommage qu'il ait fallu attendre 13 ans, mais le député verra très bientôt le plan du ministre des Finances.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le gouvernement veuille donner le choix aux électeurs. Cependant, avant mon départ de Victoria, j'ai reçu la visite de nombreux parents inquiets de l'impasse qui les attend l'an prochain si l'on ne crée pas de nouvelles places dans les garderies. Beaucoup d'entre eux prévoient fréquenter l'université l'an prochain, mais sont confrontés à l'incertitude. Beaucoup de jeunes parents n'ont tout simplement pas l'argent nécessaire.
À Victoria, il en coûte 800 $ par mois pour mettre un enfant à la garderie. Il est clair qu'on ne va pas très loin avec 1 200 $. Si le gouvernement veut réellement donner le choix aux Canadiens, alors peut-être qu'il devrait élargir sa définition de choix.
Monsieur le Président, comme nous l'avons indiqué dans le discours du Trône, nous avons adopté une philosophie différente à l'égard des garderies. Nous croyons que les Canadiens devraient avoir le choix. Le gouvernement précédent n'a proposé qu'une seule solution n'offrant aucun choix, celle des garderies gérées par l'État. Nous sommes d'avis que les Canadiens devraient pouvoir choisir. Nous ferons parvenir à tous les parents, qu'ils restent ou non à la maison, un chèque de 1 200 $ par enfant. Ils auront ainsi une autre option. Nous offrirons aussi des incitatifs afin de créer 125 000 nouvelles places en garderie. Il s'agit là d'un important changement et d'un virage marqué par rapport à la vision du gouvernement précédent. Nous comptons mettre ce programme en oeuvre prochainement.
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer en ajoutant mes propres félicitations à celles des autres pour votre élection au poste de Président. En tant que doyen de la Chambre et de député comptant parmi les plus respectés, vous assumez les responsabilités qui vous reviennent en occupant ce fauteuil, ce qui est encourageant pour nous tous. À titre de député ministériel, je me réjouis à l'idée que vous ne participerez probablement pas très souvent à la période des questions.
J'aimerais également remercier d'entrée de jeu mes électeurs de Calgary-Sud-Est pour l'honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant pour les représenter une quatrième fois à la Chambre des communes. C'est particulièrement un honneur dans mon cas parce que, sans vouloir me vanter, ils m'ont gratifié d'un plus grand nombre de votes que tout autre candidat lors de ces élections, c'est-à-dire 46 000 voix. Ce résultat est davantage le signe de la croissance de Calgary que de la qualité de leur député, je prie la Chambre de me croire. En outre, ce résultat montre, entre autres, la nécessité pour le Parlement de permettre la pleine représentation de la population. Nombre de députés provenant de villes comme Calgary représentent une population énorme et croissante qui mérite d'être représentée adéquatement.
[Français]
Je voudrais également témoigner ma gratitude au premier ministre pour avoir fait de moi son secrétaire parlementaire et pour m'avoir accordé certaines responsabilités. J'ai grandement confiance en le leadership de ce premier ministre et dans sa vision pour l'avenir de notre pays.
[Traduction]
Cette vision est présente de manière concise dans le discours du Trône. Les députés d'en face ont critiqué la concision du discours du Trône. Manifestement, il est impossible d'inclure dans un discours du Trône, quel qu'il soit, un programme exhaustif pour chaque domaine visé par les politiques publiques. Nous sommes maintenant en présence d'une approche différente. Les Canadiens ont voté pour le changement le 23 janvier et ils ont un nouveau gouvernement qui a exprimé cet esprit de changement dans son discours du Trône. Ils ont un gouvernement qui met l'accent sur l'obtention de résultats, qui se concentre sur les grandes priorités et qui ne se laisse pas distraire par des dizaines d'autres priorités.
[Français]
L'ex-premier ministre, le député de LaSalle—Émard, a dit que si un gouvernement a 45 priorités, il n'a aucune vraie priorité. Il avait raison.
C'est pourquoi le premier ministre actuel a décidé d'établir un programme gouvernemental orienté vers certaines priorités partagées par tous les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement sont bien définies dans le discours du Trône.
[Français]
J'aimerais mettre l'accent sur le fait que la première priorité de ce gouvernement est, de toute évidence, l'imputabilité. Il s'agit de remplacer la culture des pots-de-vin de l'ancien gouvernement par une culture de l'imputabilité. C'est pourquoi le premier projet de loi présenté par ce gouvernement, qui sera déposé la semaine prochaine, je crois, sera la loi fédérale sur l'imputabilité. Celui-ci aura pour objet de procéder à la plus ambitieuse réforme des institutions fédérales depuis l'époque moderne de la politique canadienne.
[Traduction]
Il ratissera large. En effet, il portera, entre autres, sur le financement des partis, l'accès à l'information, la protection des dénonciateurs et le pouvoir de la vérificatrice générale d'examiner les moindres coins et recoins du gouvernement en vue de détecter le gaspillage et de le prévenir. C'est par cette réforme que nous ferons notre marque.
La barre sera haute, notre gouvernement le reconnaît. Les normes que nous nous fixons sont très exigeantes et il y aura un prix à payer si nous sommes incapables de les respecter. Nous le comprenons bien. Nous savons aussi que des erreurs seront commises. Le premier ministre a dit lui-même que nul n'est parfait dans une organisation qui comporte des milliers de personnes. Des erreurs, il y en aura. Ce qui différenciera le présent gouvernement, c'est que ces erreurs auront des conséquences, qu'elles aient été commises intentionnellement ou non, et que les coupables seront tenus responsables.
[Français]
Telle est la différence entre le gouvernement actuel et l'ancien. Sous l'ancien gouvernement, les hommes politiques et les fonctionnaires pouvaient faire n'importe quoi, sans avoir à rendre de comptes.
C'est pourquoi les Canadiens ont voté contre le gouvernement libéral. Ils ont constaté le gaspillage énorme de leur argent. Les Canadiens et les familles de ce pays travaillent fort pour gagner cet argent et payer leurs impôts. Ils veulent appuyer les services offerts par le gouvernement, mais ils ne veulent pas voir ce gaspillage, cette corruption et ces pots-de-vin dont ils ont été témoins au cours des 13 dernières années.
[Traduction]
C'est pourquoi notre gouvernement s'est donné pour mandat la responsabilisation et le changement.
Je parlerai maintenant de mes propres électeurs. Les Albertains jouissent d'une immense prospérité, surtout à Calgary. Je crois que c'est ma circonscription qui enregistre la croissance la plus rapide au Canada. Nous attirons les gens qui n'ont pas peur de prendre des risques, et donc l'entreprenariat, le commerce et l'entreprise.
Les gens de ma circonscription veulent que je dise qu'ils souhaitent que nous nous préoccupions de réduire le fardeau fiscal des familles canadiennes. Je crois qu'ils sont très heureux que l'un des premiers geste de notre gouvernement et de notre formidable nouveau ministre des Finances de Whitby—Oshawa sera de réduire le fardeau fiscal de toutes les familles canadiennes.
[Français]
Le porte-parole en matière de finances du Parti libéral a dit hier, durant la période des questions, que son parti est effectivement contre la réduction de la TPS, car il veut garder la stratégie des impôts de l'ancien gouvernement libéral.
Les réductions d'impôt proposées dans le dernier budget des libéraux ne fait rien pour 32 p. 100 des Canadiens ayant les revenus les plus faibles. Ces familles ne paient pas d'impôts parce qu'elles n'ont pas assez de revenus pour cela. Toutefois, toutes les familles canadiennes paient la TPS. C'est 100 p. 100 des familles canadiennes qui bénéficieront d'une réduction d'impôt lors du premier budget de ce gouvernement, grâce à une réduction de la TPS de 7 à 6 p. 100.
[Traduction]
Ensuite, bien sûr, elle passera à 5 %.
Il s'agit là d'une réduction d'impôt universelle. Tout comme pour notre programme concernant les garderies, qui privilégie l'octroi d'une allocation, nous favorisons l'universalité.
[Français]
Auparavant, le Parti libéral était en faveur du principe de l'universalité dans la politique publique, en ce qui concerne les programmes sociaux. Il favorisait ce principe d'universalité qui veut que tout le monde doit avoir accès aux mêmes services. En fait, il a développé un programme de garderies pour enfants, qui ciblait effectivement 20 à 25 p. 100 des parents, soit ceux qui utilisent les services de garde d'enfants en milieu institutionnel. Toutefois, il a oublié toutes les autres familles canadiennes et la grande diversité de choix qui s'offrent à elles relativement à la garde d'enfants.
[Traduction]
Nous n'allons pas oublier les autres familles canadiennes, soit les trois quarts restants. Nous allons fournir à toutes les familles avec des enfants d'âge préscolaire des ressources qui les aideront à choisir les services de garde d'enfants qui leur conviennent. Nous admettons volontiers que ce n'est pas la perfection, mais, disons-le franchement, notre capacité fiscale ne nous permet pas d'affecter, dans le budget, les 13 milliards de dollars que coûterait le programme que préconisent les défenseurs d'un programme de garderies universel, uniforme et institutionnel, à la libérale, géré par Ottawa suivant la formule «le gouvernement a toujours raison ». Si, en 13 ans, les libéraux n'ont jamais mis en oeuvre un tel programme, c'est à cause des 13 milliards de dollars qu'il coûterait. On parle de 13 ans et de 13 milliards de dollars. Tout ce qu'ils ont fait, c'est lancer l'an dernier un très modeste projet pilote, au coût d'un milliard de dollars par année.
Les libéraux prétendent qu'il faut choisir entre un programme universel de services de garde d'enfants de qualité et une allocation pour garde d'enfants de 1 200 $ par année. Foutaise. Comme le premier ministre l'a signalé hier, on peut choisir soit d'obtenir quelque chose, c'est-à-dire 1 200 $ par année, soit de se contenter de ce que les libéraux ont trouvé à offrir en 13 ans, c'est-à-dire rien.
Voilà nos priorités. Je sais que mes électeurs souhaitent que je parle plus particulièrement des priorités que sont la reddition de comptes, l'allègement fiscal et la liberté de choix en matière de services de garde d'enfants.
Sur un plan plus personnel, j'aimerais féliciter mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, et le premier ministre d'avoir insufflé à notre politique étrangère un nouveau caractère raisonné qui est déjà manifeste.
Je suis devenu député notamment parce que j'ai à coeur les droits de la personne dans le monde et les principes moraux sur lesquels doit reposer la politique étrangère. Je suis enchanté de constater que, depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, il y a quelques semaines à peine, les principes ont déjà repris de l'importance, et le rôle du Canada à l'échelle internationale a déjà regagné de son prestige, comme en témoigne brillamment le voyage du premier ministre en Afghanistan. Je me suis laissé dire par de nombreux Canadiens qu'ils sont de nouveau fiers de leur gouvernement. Voilà qui est déjà notre plus grande réalisation, à mon avis.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination. Vous la méritez. Je sais que vous avez l'appui de tous les députés.
Dans son discours d'hier, le premier ministre a repris une affirmation que les députés de l'opposition ont souvent faite, à savoir que l'existence d'un excédent à la fin d'un exercice financier signifie que les Canadiens ont été surtaxés. C'est très important, parce que le député, qui s'y connaît dans le domaine financier, sait très bien que pour rembourser la dette, il faut générer un excédent.
La dette nationale s'établit encore aux environs de 500 milliards de dollars. En fait, elle n'a que très peu diminué par rapport à ce qu'elle était en 1993, lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, en dépit du fait que, depuis 1997, il y a eu huit budgets équilibrés et excédentaires. Il est vrai que 65 milliards de dollars de cette dette ont été remboursés, ce qui représente des économies d'environ 3 milliards de dollars en intérêts. Il faut cependant se demander quel sont les véritables dividendes pour les Canadiens lorsque nous équilibrons le budget et créons des excédents. Est-ce que nous devons dépenser l'excédent ou est-ce que les véritables dividendes, ce sont les économies en paiements d'intérêt sur la dette?
Puisqu'il est dit dans le discours du Trône que le gouvernement présentera des budgets responsables au cours de la 39e législature, quelle est la position du gouvernement sur le remboursement de la dette nationale lorsque les choses vont bien, sachant que nous ne pouvons pas faire de remboursements lorsque la situation économique est difficile?
Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter mon collègue pour sa réélection. Toutefois, je ne lui ferai pas d'autres compliments. J'ai eu de bons mots pour lui à la Chambre par le passé et ces bons mots ont été repris dans sa brochure électorale lors de la récente campagne, ce qui a déplu à son opposant conservateur. Je le félicite pour sa réélection, mais j'espère que c'était la dernière.
Le député soulève une très importante question. Les gens savent que j'ai été président de la Fédération canadienne des contribuables. Je suis entré en politique notamment parce que je désirais un pays responsable sur le plan financier et que je me préoccupais de la question du transfert de richesses entre générations et des dettes énormes que nous léguons aux générations futures. Dans cette législature et au sein du gouvernement, je prônerai la réduction continue de la dette fédérale.
Je peux assurer au député que le ministre des Finances présentera bientôt un budget visant à continuer de réduire la dette fédérale, en termes relatifs sous forme de pourcentage du produit intérieur brut, et en termes absolus. Le gouvernement n'accusera pas de déficit budgétaire: ses budgets seront équilibrés et il dégagera des excédents.
La meilleure façon d'avoir des excédents budgétaires de plus en plus gros, c'est d'assurer la croissance de l'économie. C'est en plein ce que nous ferons en permettant aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches. Contrairement aux libéraux, nous pensons que les familles et les petits entrepreneurs savent dépenser leur argent mieux que les politiciens et les bureaucrates. Les Canadiens vont créer la richesse, et la croissance de l'économie permettra de dégager les excédents nécessaires pour rembourser la dette et réduire le fardeau qui pèse sur les générations futures.
Monsieur le Président, je dirai d'abord que j'ai pour vous la plus grande estime et que lorsque je lance des cris de juste indignation et des attaques vitrioliques contre d'autres députés par votre entremise, je ne fais que me prévaloir du système parlementaire, ce n'est pas à vous personnellement que je m'en prends.
Je voudrais poser au député des questions concernant l'obligation de rendre compte et la dette. Je représente les clans mushkegowuks de la baie James, qui souffrent de négligence systémique absolument honteuse depuis des années. En ce qui concerne la dette, voici un exemple qui a trait aux habitants de la côte de la baie James: jusqu'à 30 p. 100 ne sont pas inscrits dans un régime d'assurance-maladie. Le gouvernement fédéral en est conscient. Rien n'a été fait. Mes collaborateurs se rendent régulièrement, par avion, dans cette région pour tenir des cliniques sur le processus de demande de certificat de naissance afin que ces gens-là puissent s'inscrire à un régime d'assurance-maladie. Cependant, la direction de la santé des Premières nations ne rembourse pas les frais engagés par les habitants des régions éloignées qui doivent se faire traiter d'urgence.
La direction accuse les responsables de la santé dans ces hôpitaux d'agir de manière irresponsable relativement à la dette croissante. La dette s'accroît à cause du refus des fonctionnaires de la direction de la santé des Premières nations de s'attaquer à cette question. L'hôpital tente de soigner ces gens-là. Il en a l'obligation.
D'abord, en ce qui concerne la dette de nos collectivités des Premières nations attribuable au sous-financement, le gouvernement passera -- t-il à l'action? Ensuite, obtiendrons-nous des fonctionnaires d'AINC et de la direction de la santé des Premières nations, qui doivent s'occuper de ces populations mais les négligent continuellement, qu'ils rendent des comptes?
Monsieur le Président, je reconnais que le député a travaillé très fort dans ce dossier. Nous avons brièvement discuté de la question ensemble.
Je crois que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a présenté le premier plan exhaustif proposant des solutions au problème de l'eau potable dans les réserves autochtones. Il est clair que le présent gouvernement voudra simplifier les formalités administratives et donner davantage de pouvoirs aux gens qui vivent dans ces collectivités, y compris les conseils de bande et les réserves, pour qu'on puisse en arriver à des solutions efficaces.
Je considère que les propos de mon collègue sont, en principe, tout à fait logiques. Je suis persuadé que le ministre responsable des affaires autochtones en tiendra compte en tentant de trouver une solution au grave problème qui touche nos collectivités autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec ma distinguée et respectée collègue de La Pointe-de-l'Île. J'aimerais aussi vous féliciter pour votre nomination à titre de vice-président de la Chambre, ainsi que remercier les électeurs et les électrices de la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot de m'avoir fait confiance une cinquième fois consécutive. Je continuerai à travailler comme je l'ai toujours fait, c'est-à-dire avec ardeur et conviction, pour améliorer le bien-être de mes concitoyens et concitoyennes.
Les attentes envers le nouveau gouvernement sont élevées. En fait, elles sont aussi élevées que les engagements pris par le premier ministre au cours de la campagne électorale. Il a la lourde tâche de réparer les pots cassés par 13 années de gâchis du régime libéral, un régime cynique et arrogant, un régime de corruption et de coupures sauvages dans les transferts aux provinces pour financer des mandats fondamentaux prévus par la Constitution canadienne.
J'ai été heureux mais pas étonné. Tout au long de sa campagne électorale, le premier ministre a pris des engagements fermes au sujet du déséquilibre fiscal. Il a convaincu une partie des électeurs québécois qu'il réglerait la question et qu'il corrigerait le déséquilibre fiscal. Je n'étais pas surpris d'entendre cela. J'en ai été heureux, puisque le gouvernement précédent ne daignait pas même reconnaître l'existence de ce déséquilibre fiscal au Canada.
Le gouvernement a maintenant deux aspects du dossier du déséquilibre fiscal à régler. Premièrement, le déséquilibre fiscal vertical, c'est-à-dire la surcapacité du gouvernement fédéral à prélever des taxes et des impôts auprès de nos concitoyens et de nos concitoyennes par rapport aux besoins qu'il a pour remplir ses mandats. A contrario, le gouvernement du Québec et ceux des provinces se retrouvent avec une incapacité à aller chercher des ressources fiscales adéquates pour remplir leurs missions fondamentales prévues par la Constitution. Autrement dit, il y a trop d'argent à Ottawa pour les mandats du gouvernement fédéral, et il n'y en a pas assez au Québec et dans les provinces pour réaliser des mandats correctement et avec toute l'efficacité possible. Ce sont des mandats fondamentaux de services directs aux citoyens comme l'éducation, la santé et les autres missions des provinces.
On ne demande pas au gouvernement de régler cette question demain matin. Cependant, on lui demande de commencer à apporter des correctifs dès le prochain budget, qui sera déposé dans quelques semaines. On lui demande surtout de s'engager à s'asseoir avec le Québec et les provinces pour négocier à l'instar de ce qui s'est produit en 1964, lors de la conférence de Québec entre M. Pearson, qui était premier ministre du Canada, et le premier ministre du Québec, Jean Lesage. En 1964, on a convenu qu'il y avait une surcapacité fiscale au gouvernement fédéral et qu'il y avait des réformes en profondeur à réaliser dans les provinces, particulièrement en matière d'éducation et d'aide aux étudiants. À ce moment-là, M. Pearson a accepté de céder une partie des champs fiscaux du gouvernement fédéral aux provinces qui voulaient s'en prévaloir. En 1964, il n'y a que le Québec qui s'en est prévalu. Aujourd'hui, lorsqu'on parle de points d'impôt qui ont une certaine valeur, soit plusieurs milliards de dollars, cela vient principalement de cette conférence.
Nos attentes face au déséquilibre fiscal vertical sont que le gouvernement amorce des discussions avec les provinces et avec le gouvernement du Québec et en arrive à ces transferts de champs fiscaux ou de taxe comme la TPS, à un transfert des revenus, au retrait du gouvernement fédéral des champs de compétence exclusifs au Québec et aux provinces. Avec ces nouveaux revenus, le Québec et les provinces pourront remplir leurs missions fondamentales.
Le deuxième type de déséquilibre fiscal que le gouvernement fédéral doit corriger est le déséquilibre fiscal horizontal. Il a un instrument fondamental à sa disposition, un instrument qui est même constitutionnalisé depuis 1982, soit la péréquation. Le déséquilibre fiscal horizontal se définit comme étant les inégalités entre les provinces dans leur capacité à obtenir les ressources fiscales pour offrir des services comparables d'est en ouest au Canada. Ce régime, la péréquation, peut permettre d'atténuer le déséquilibre fiscal horizontal, c'est-à-dire les richesses inégales des provinces à prélever des taxes et des impôts pour financer des programmes fondamentaux.
À l'heure actuelle, la situation est beaucoup plus évidente qu'elle ne l'a été dans le passé. Nommons particulièrement l'Alberta, qui croule sous des richesses incroyables. Bientôt, ce sera le tour des Maritimes, grâce au pétrole extracôtier. De leur côté, les autres provinces s'appauvrissent, en termes relatifs et en termes absolus.
Il ne faut pas oublier que le boom pétrolier et les exportations massives de pétrole de l'Alberta élèvent artificiellement la valeur du dollar canadien. Au Québec et en Ontario en particulier, mais dans les Maritimes également, tout le monde fait face à une diminution de la compétitivité des entreprises, surtout face à des pays émergents. Quand le dollar canadien est dopé par les exportations de pétrole, c'est tout le secteur manufacturier qui en pâtit, au Québec comme dans le reste du Canada.
À l'heure actuelle, surtout avec l'arrivée des pays émergents comme la Chine et l'Inde, on se retrouve dans une situation où des pertes massives d'emplois surviennent dans plusieurs régions. J'y reviendrai plus tard. Les entrepreneurs ne savent plus à quel saint se vouer à cause de cette concurrence accrue et de l'augmentation de la valeur du dollar canadien qui réduit leur capacité compétitive.
La péréquation est l'outil idéal pour tenter d'atténuer ces différences entre les provinces, mais encore faudrait-il qu'on puisse mesurer correctement les capacités de chacune des provinces à retirer des ressources fiscales de leurs concitoyens et concitoyennes, pour pouvoir ensuite compenser adéquatement les provinces les moins riches à partir du régime de péréquation. Cela commande une réforme de la péréquation.
Tout d'abord, il faut retenir la norme des 10 provinces. Il faut que l'évaluation de la capacité fiscale de chacune des provinces soit faite en fonction d'une moyenne pancanadienne, pas uniquement d'une moyenne de cinq provinces comme c'est le cas à l'heure actuelle. Il faut donc considérer 10 provinces. Il faut aussi revoir certaines assiettes fiscales, comme l'impôt foncier. Pour certaines provinces, on tient compte d'approximations quant à la capacité des gouvernement d'obtenir des recettes foncières. On en arrive à surévaluer la capacité foncière de ces provinces et, de ce fait, on octroie des transferts de péréquation moindres que ne le demanderait la situation réelle.
Ensuite, quand on dit qu'il faut compter toute la capacité fiscale de chacune des provinces, cela signifie qu'on ne doit pas retirer une assiette fiscale de la formule de péréquation, comme le proposent les conservateurs. Ces derniers veulent en retirer les ressources naturelles non renouvelables. Cela déferait tout le portrait et exacerberait le déséquilibre fiscal horizontal entre les provinces. La richesse relative d'une province augmenterait alors qu'elle diminuerait pour les autres. Il faut être cohérent.
La péréquation est le seul programme constitutionnalisé. En effet, dans le passé, on a considéré qu'il y aurait des inégalités croissantes entre les provinces quant à leur capacité à prélever des richesses, des taxes et des impôts, et ce programme servait à corriger cela. Il faut réformer la péréquation, mais pas dans le sens où les conservateurs nous l'ont présenté.
Nous sommes du côté du gouvernement s'il a l'intention de corriger le déséquilibre fiscal à moyen terme. Il y a une urgence à l'heure actuelle. L'éducation postsecondaire — soit les collèges et les universités — est sous-financée depuis plusieurs années. Cela a commencé lorsque l'ancien ministre des Finances, devenu ensuite premier ministre, a fait des coupures sauvages dans les transferts aux provinces pour le financement de l'éducation postsecondaire.
La situation est telle que nous nous retrouvons dans un contexte périlleux. J'ai rencontré le président de l'Association des collèges du Québec et le directeur du collège François-Xavier-Garneau, dans la région de Québec. Ils m'indiquaient que, depuis le milieu des années 1990, on avait réformé et modernisé des programmes d'enseignement pour tenir compte des réalités du marché du travail et de l'évolution technologique. Toutefois, on n'a pas les fonds pour implanter ces nouveaux programmes. Cela devient désastreux. On sait que l'éducation est fondamentale, et qu'elle représente l'avenir de notre économie et de nos sociétés On n'a même pas les fonds suffisants pour moderniser nos programmes et encore moins pour les implanter.
Lorsque les conservateurs étaient dans l'opposition, j'ai présidé un sous-comité sur le déséquilibre fiscal. Je leur avais fait une proposition disant qu'il fallait augmenter à 25 p. 100 la contribution fédérale. Ils ont accepté. Cela représente une augmentation des transferts pour l'éducation postsecondaire de 4,9 milliards de dollars par année pour tout le Canada. Il faut le faire. Il faut que le gouvernement agisse à cet égard.
J'aimerais encore faire mention de trois autres dossiers qui me tiennent à coeur. Il y a entre autres le PATA, soit le Programme d'adaptation des travailleurs âgés. Avec la concurrence vive des pays émergents, il est important d'aider les travailleurs de 55 ans et plus à traverser cette période et à se rendre jusqu'à leur retraite. Ce programme existait en 1997. Dans ma circonscription, les gens de la Peerless à Acton ont été les derniers à en bénéficier en 1997.
Depuis ce temps, on se bat pour le restaurer. Il le faut, c'est urgent. Il ne coûte pas cher et il aide les familles comptant des travailleurs de 55 ans et plus à s'en sortir.
Bien entendu, le gouvernement doit agir en ce qui concerne l'agriculture et les postes de la GRC. Les conservateurs ont accepté de rouvrir les huit postes de la GRC qui avaient été fermés.
À Saint-Hyacinthe, nous nous attendons à mener jusqu'au bout la lutte contre la criminalité, grâce au comité Info-Crime mis en place par le préfet de la MRC, Mme Beaulac, et moi-même. Nous pensons pouvoir y parvenir également grâce à des outils policiers adéquats. Cela commande la réouverture du poste de la GRC de Saint-Hyacinthe en y affectant un nombre important d'enquêteurs, c'est-à-dire huit. Il s'agit en effet de la masse fonctionnelle nécessaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Saint-Hyacinthe—Bagot d'avoir été réélu. Nous sommes collègues depuis treize ans maintenant et chaque fois qu'il prend la parole, j'apprends quelque chose.
Depuis le début, le Bloc s'intéresse au plus haut point aux relations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Nous savons que les domaines de compétence provinciale portent entre autres sur la garde d'enfants, le logement et les services sociaux, mais la question de la garde d'enfants revêt une importance toute particulière au cours de la présente législature. J'ai été très inquiet de constater que le rapport de l'OCDE a qualifié de rudimentaire le système actuel de garderies du Canada, à l'exclusion de celui offert au Québec.
La question qui se pose maintenant est de savoir si nous devrions donner directement de l'argent aux parents ou s'il vaudrait mieux financer des programmes nationaux de garderie, ce qui pourrait s'avérer très dispendieux. Nous nous entendons toutefois sur une chose, c'est-à-dire qu'il est absolument essentiel que nous investissions dans l'éducation de nos enfants.
Compte tenu de l'orientation qu'a pris ce débat, le Bloc a-t-il pris position à l'égard des priorités des enfants et de leurs besoins dans notre société en évolution, et existe-t-il un modèle qui pourrait permettre une plus grande liberté de choix pour les parents afin que les enfants deviennent réellement la première priorité?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est un collègue que je respecte beaucoup.
En effet, nous adoptons une position à propos des enfants, petits, moyens et grands. Premièrement, il faut parler des garderies. L'entente signée à ce sujet entre le gouvernement précédent et celui du Québec doit être respectée. Nous y tenons. Nous allons continuer à nous battre, de concert avec le gouvernement du Québec et tous les partis à l'Assemblée nationale, pour que l'actuel gouvernement respecte la signature du précédent gouvernement.
Deuxièmement, ma collègue de Trois-Rivières aura l'occasion, un peu plus tard cette semaine ou la semaine prochaine, de présenter une proposition visant à ce que, s'il y a transfert direct auprès des parents pour les enfants de moins de 6 ans, ce transfert s'effectue correctement, c'est-à-dire sous forme de crédit d'impôt remboursable, et non sous forme d'un paiement forfaitaire de 1 200 $ aux familles, qui serait imposable. Selon cette dernière option, les familles à revenu faible ou moyen seraient durement pénalisées par l'impôt dans leurs transferts pécuniaires.
Troisièmement, mentionnons l'éducation. L'éducation postsecondaire, les collèges et les universités, cela s'adresse aux jeunes également. Depuis plusieurs années, on assiste à un sous-financement. Nous adhérons aux demandes des fédérations étudiantes du Québec et du Canada visant à rétablir le transfert qui a été aboli en 1994-1995. À cette date, il valait 2,2 milliards de dollars, mais depuis, il y a eu de l'inflation. En vertu de la correction des transferts fédéraux apportée de toute urgence dans l'éducation collégiale et universitaire, ce transfert a maintenant une valeur de 4,9 milliards de dollars.
Quatrièmement, lorsqu'on parle de la pauvreté des enfants, il faut penser aux parents. Car si les parents sont pauvres, les enfants le sont aussi. À l'heure actuelle, en raison des pays émergents, dont la Chine, l'Inde, le Brésil dans le secteur agroalimentaire ainsi que le Chili, on se retrouve dans une situation où les travailleurs sont mis à pied collectivement. On l'a vu dans la région de Huntingdon, dans celle de Drummond et dans la mienne aussi, dans le cas d'Olymel, d'AirBoss, et ainsi de suite. Il faut aider les travailleurs et les travailleuses. Ce sera possible grâce à une réforme de l'assurance-emploi et surtout grâce à l'introduction du programme d'aide pour les travailleurs âgés.
Après 30 ou 35 ans de service, les travailleurs se retrouvent dans une situation où, après quelques mois, ils n'ont plus droit à l'assurance-emploi et doivent devenir bénéficiaires de l'aide sociale. Pour ce faire, ils doivent vendre tous les biens qu'ils ont accumulés depuis qu'ils travaillent, depuis 35, depuis qu'ils occupent des emplois qui exigent une vigueur incroyable et une grande dépense d'énergie. Au bout du compte, après 30 ou 35 ans, les gens ne peuvent plus se repositionner sur le marché du travail.
En 1997, le PATA s'adressait aux travailleurs de 55 ans et plus. Ce programme leur permettait de vivre décemment et dignement jusqu'à leur pension. Ce programme ne coûtait pas cher. À son abolition, il en coûtait 17 millions de dollars pour tout le Canada. Aujourd'hui, ce doit être environ 60 ou 70 millions de dollars. En revanche, il faut songer au nombre de drames qu'un tel programme permet d'éviter.
[Traduction]
Je suis désolé, mais le temps prévu pour les questions et observations a été monopolisé par une seule intervention. Je demanderais aux députés de bien vouloir, à l'avenir, essayer de prendre moins de temps pour poser des questions et pour y répondre.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour votre nomination au poste de vice-président. Je remercie mon collègue de son exposé brillant et lumineux, comme d'habitude.
Je remercie les concitoyens de La Pointe-de-l'Île de m'avoir également réélue pour une cinquième fois, avec un résultat qui m'a fait chaud au coeur et qui me fait espérer qu'ils appuient le Bloc québécois dans les positions que nous allons défendre pour faire progresser le Québec.
Pour commencer mon allocution en réponse au discours du Trône, je me reporte à la période de questions d'hier. En effet, après mon chef, j'interpellais le premier ministre sur l'application d'une promesse faite pendant la période électorale relativement à l'UNESCO. Il me répondait alors: « Je suis certain que les bloquistes n'appuieront pas cet accord. Toutefois, on sait que leurs objectifs comprennent beaucoup plus que le fait de doter le Québec d'une voix sur la scène internationale ».
D'emblée, je dois dire qu'à la fois le premier ministre se trompe et a raison. Ce n'est pas parce que nous sommes bloquistes que nous serions prêts à accepter une proposition sur la place du Québec, dans le cadre fédéral, qui ne soit pas suffisante. En effet, comme nous allons le voir, il y a plein d'exemples de pays fédéraux qui ont laissé à leurs entités fédérées le pouvoir, par exemple, de signer des traités. Il est vrai que nous sommes souverainistes et que nous voulons plus qu'une place pour le Québec sur la scène internationale. Nous voudrions que celui-ci puisse jouer un rôle comme d'autres pays de petite taille, tels la Suède, la Norvège et le Danemark, qui jouent un rôle important en ce qui concerne l'aide internationale et les règlements de conflits. Nous pensons que nous pourrions jouer un rôle. Cependant, ce que nous voulons faire ici, c'est faire progresser le Québec.
On me permettra de souligner que je me suis inspirée d'un livre écrit par Stéphane Paquin, qui a étudié les modèles fédéraux qui se sont renouvelés depuis les années 1990. Bien sûr, il est question du modèle belge. La Belgique a permis à ses entités fédérées, régions et communautés, au terme d'un débat qui s'est conclu en 1993, d'être de véritables acteurs internationaux. On peut dire qu'ils deviennent le modèle à admirer mais aussi celui à imiter. En effet, on constate que, loin de créer l'anarchie que certains pensaient que cela créerait, au contraire, on a créé aussi des mécanismes de concertation qui permettent à chaque région et communauté de se développer davantage.
Il y a trois sortes de traités en Belgique, soit les traités qui sont conclus par le gouvernement fédéral. Il est obligé par la loi de les consulter, mais il sont conclus et ratifiés par le gouvernement. Toutefois, les traités qui relèvent exclusivement des compétences communautaires ou régionales et qui sont conclus et ratifiés par l'autorité de ces entités existent, du point de vue juridique, de la même manière que les traités conclus par le gouvernement fédéral. Ce sont les Parlements des États fédérés qui approuvent les traités.
Quand il y a un sujet de compétence partagée, le traité conclu selon une procédure spéciale, comme convenu entre tous les gouvernements, doit être également approuvé par tous les Parlements concernés.
Si un Parlement n'est pas d'accord, il ne peut y avoir d'approbation de traité. On comprend que cela exige des discussions et des négociations. Cependant, cela permet à chaque entité de faire valoir son point de vue. Les mêmes principes valent pour la représentation internationale. Lorsqu'une entité n'est pas satisfaite de la position tenue, il n'y a pas de position. Par exemple, la Belgique ne parle pas. Il y a abstention à la place d'un vote ou d'une prise de parole. Cela ne veut pas dire que la Belgique est encore une fois condamnée à l'impuissance sur le plan international. Au contraire, on cherche des compromis. Il s'agit d'une situation qu'on ne retrouve pas souvent ici.
L'Espagne est un autre pays qui est très intéressant et qui n'est pas une fédération. C'est un pays unitaire comprenant des communautés. Ces dernières sont consultées à l'occasion des traités ou de la représentation internationale. La Catalogne fait exception, puisqu'elle a signé une entente avec le gouvernement espagnol, et un comité bipartite étudie les traités ou les représentations internationales. Cela permet à cette dernière de faire valoir ses points de vue particuliers. On pourrait aussi rappeler que la Suisse permet aussi à ses entités de signer des traités, sous réserve qu'ils soient conformes à ce qui existe sur le plan fédéral. On connaît le grand respect que la Suisse témoigne envers chacune de ses entités. Cela ne se produit pas dans le cadre de pays souverains; les entités sont des entités fédérales.
J'insiste sur ce sujet, car nous pensons que, lorsque le premier ministre a fait ses déclarations pendant la campagne électorale, il a fait un appel afin que le Québec, en particulier dans le cadre actuel, puisse enfin voir ses compétences respectées. Je citerai quelques-unes de ces déclarations:
Nous respecterons les compétences fédérales et provinciales telles que définies dans la Constitution canadienne.
Tout à l'heure, par votre intermédiaire, monsieur le Président, je lui poserai des questions parce que les compétences canadiennes, depuis le mouvement fort de centralisation de la fédération, ont perdu beaucoup de leur lustre et de leurs huiles essentielles. Dans Le Devoir du 20 décembre dernier, on pouvait lire:
Sur le plan international, le Québec ainsi que les autres provinces, bien qu'elles en voient moins l'utilité, « pourront avoir voix au chapitre sur des choses qui affectent leurs propres compétences », a dit le chef du Parti conservateur.
Cela ne porte donc pas uniquement sur leurs compétences, mais cela les affecte. Le premier ministre a également dit:
[...] nous allons concevoir des mécanismes qui donneront aux provinces un plus grand rôle dans leurs propres champs de compétence sur des questions internationales.
Dans son fameux discours du 20 décembre, il a également dit:
C'est clair que cette question préoccupe davantage le Québec que les autres provinces. Je suis prêt à discuter des mécanismes pour permettre aux provinces de prolonger leurs compétences sur la scène internationale.
Or le prolongement des compétences sur la scène internationale est la doctrine préconisée par Paul Guérin-Lajoie en 1965. S'appuyant sur une décision du Conseil privé, tribunal colonial, il réclamait le droit pour le Québec de négocier, de signer et de ratifier ses propres traités, puisque la mondialisation faisait en sorte que le Québec avait besoin d'avoir prise sur ses traités et sur la représentation internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, les questions constitutionnelles et le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces susciteront toujours de longs débats ici, particulièrement avec le Bloc. Ce dernier a défendu de nombreux dossiers au fil des ans, dont la caisse de l'assurance-emploi, le fromage, la construction navale et le déséquilibre fiscal. La députée a consacré beaucoup de temps aux affaires internationales et étrangères. Je lui sais gré de ses observations sur certains éléments de la problématique internationale.
La députée pourrait peut-être nous communiquer quelques-unes de ses réflexions sur la situation constitutionnelle que nous vivons, à savoir que le Québec n'est pas actuellement signataire de la Constitution canadienne, mais qu'il est disposé à respecter ses principes pour qu'elle puisse fonctionner. Il nous faudra bien relancer ce dossier un de ces jours. Croit-elle qu'il sera possible, à l'avenir, de mettre en oeuvre un processus d'amendement de la Constitution qui procurerait une occasion de mieux réaliser les objectifs de tous les Canadiens, y compris ceux des Canadiens vivant au Québec
[Français]
Monsieur le Président, je veux dire à mon collègue que j'apprécie également ses questions parfois étonnantes, mais toujours intéressantes.
Je me souviens — on a dû l'entendre aussi — que l'actuel premier ministre, lors d'un débat, avait souligné que son intention était de faire en sorte que le Québec signe la Constitution canadienne. Avouons-le, c'est une situation pour le moins anormale. En effet, à cause de l'interprétation de la Cour suprême, on dit d'elle au Québec qu'elle est comme la tour de Pise et qu'elle penche toujours du même côté. Le Québec est, pour ainsi dire, tenu de respecter les règles de cette Constitution qu'il n'a pas signée. Cela est une situation qui n'a pas de bon sens. On se souvient de la dernière tentative. Je serais franchement étonnée que le premier ministre s'y aventure, et s'il le fait, je serais fort étonnée qu'elle puisse aboutir. On me permettra de dire que, d'une certaine manière, cela est triste.
J'ai devant moi des textes de juristes qui disent à quel point, depuis 1937 et 1949, quand le comité judiciaire du Conseil privé a cessé d'être celui qui tranchait les conflits de juridiction, entre autres, pour être remplacé par la Cour suprême, le fédéralisme canadien s'est centralisé au point de ne plus répondre vraiment aux conditions d'une fédération pour être plutôt un État unitaire. En effet, compte tenu de toutes les théories interprétatives, en fait, ces compétences reconnues par la Constitution peuvent être contournées, cernées, utilisées et enfermées de toutes les façons, de sorte que l'on se dirige plutôt vers un État unitaire.
Comme on le sait, je suis souverainiste. Je pense que cette détérioration, cette centralisation de la fédération canadienne, n'est plus réversible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends bien que la députée serait ravie de faire replonger la Chambre dans un débat constitutionnel, mais je peux donner à tous les députés l'assurance que le gouvernement vise à obtenir des résultats concrets en faveur des Canadiens. Nous sommes d'avis que cette façon de faire unira les Canadiens, y compris ceux du Québec.
J'aimerais commenter ce que la députée a déclaré initialement — et le premier ministre a formulé une observation à ce sujet hier —, à savoir que le Bloc ne serait vraisemblablement pas satisfait du résultat, quel qu'il soit, des négociations sur l'UNESCO. Cela est bien facile à comprendre. L'objectif final des conservateurs étant diamétralement opposé à celui du Bloc, en ce sens que nous voulons unir le Canada d'un océan à l'autre, ce à quoi s'opposent les députés du Bloc, ces derniers ne seront tout simplement pas satisfaits de quelque résultat que ce soit.
[Français]
Monsieur le Président, je répéterai — et je suis certaine que pendant cette législature je vais le faire souvent et que je ne serai pas la seule — ce que notre chef a dit hier, soit que nous sommes ici pour faire progresser le Québec, ce qui veut dire redonner à ses compétences l'importance qu'elles doivent avoir pour le développement du Québec, qui est un peuple et une nation. Ce n'est pas un caprice; nous sommes un peuple et une nation. Il y a d'autres pays dans le monde qui sont composés de divers peuples et nations et qui trouvent le moyen de reconnaître la place de chacun de ses peuples pour leur développement. Cela aurait pu être possible au Canada, mais cela n'a pas été le cas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le ministre des Transports, mon collègue le député de Pontiac.
C'est un grand honneur pour moi que de prendre la parole à la Chambre pour la première fois. Je voudrais tout d'abord remercier les électeurs d'Ottawa-Ouest—Nepean de leur appui. Je m'engage envers eux à travailler avec acharnement tous les jours ici à la Chambre pour défendre leurs intérêts. Les objectifs prioritaires qu'ils m'ont demandé de faire valoir en m'élisant député ont rapport aux soins de santé, à la criminalité, à l'aide aux aînés et à la défense de nos fonctionnaires.
De nombreux députés éminents m'ont précédé ici. J'aimerais rendre hommage à Marlene Catterall, qui a été la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean au cours des 16 ou 17 dernières années, à David Daubney, à Beryl Gaffney, à Bill Tupper qui a été pour moi un véritable mentor, à l'ancien Président Lloyd Francis, qui a eu la bonté d'être présent pour mon assermentation, tout comme David Daubney, Walter Baker, Dick Bell, et mon grand-oncle qui a été le député de ma circonscription au cours des années 1940. C'est un honneur pour moi que de suivre ses traces.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'obligation de rendre compte. Il s'agit là, à mon avis, de la responsabilité la plus importante de tout gouvernement. Nous tous, Canadiens, avons été bouleversés d'être mis au courant du scandale des commandites et d'autres exemples d'irresponsabilité dans l'administration gouvernementale. La confiance des Canadiens a été sérieusement ébranlée. Comme l'a déclaré publiquement le premier ministre, et à mon avis nous ne le répéterons jamais assez, le gouvernement conservateur ne blâme pas les fonctionnaires pour ce qui s'est passé. Les fonctionnaires n'ont pas violé les règles. Ce sont leurs maîtres politiques qui l'ont fait.
Je tiens à dire sans ambages que l'oeuvre la plus importante de la 39e législature sera peut-être le rétablissement de la confiance du public. La loi fédérale sur la responsabilité que nous allons proposer pourra modifier le fonctionnement du gouvernement. Grâce à elle, il sera plus facile, non seulement pour la Chambre, mais pour tous les Canadiens, d'obliger le gouvernement fédéral à rendre des comptes. J'espère que ce sera là un premier pas pour rétablir la confiance des Canadiens à l'égard de leur gouvernement.
Nous allons mettre l'accent sur cinq réformes critiques. Nous souhaitons réformer l'activité politique grâce à des changements au financement des campagnes électorales et des partis, de manière à garantir que personne n'exerce d'influence indue sur le processus politique, sur le processus parlementaire ou sur le gouvernement. Nous souhaitons une réforme parlementaire qui passera par un appui accru aux comités parlementaires, ce qui permettra aux députés de faire leur travail, et par un renforcement des rôles et de l'indépendance des mandataires et des hauts fonctionnaires de la Chambre des communes et du Sénat.
Nous voulons réformer la fonction publique en améliorant les structures de responsabilisation.
Nous voulons réformer les marchés publics pour que les contribuables canadiens obtiennent un maximum de résultats pour l’argent, durement gagné, qu’ils versent en impôts et pour que les processus soient transparents.
Nous voulons appliquer d'autres réformes pour contribuer à améliorer la transparence au gouvernement.
Les réformes que nous allons soumettre à la Chambre et à l'ensemble des Canadiens par le fait même seront complètes et ambitieuses.
La responsabilité est le fondement même de notre système de gouvernement responsable. Elle est déterminante pour garantir au Parlement et aux Canadiens que les ressources publiques sont utilisées de façon efficace et rentable. La responsabilité veut dire prêcher par l'exemple. C'est particulièrement vrai pour ceux et celles qui aspirent à occuper une charge publique, pour les députés et pour les différents partis politiques auxquels nous appartenons tous ici, à l'exception d'un seul.
Comme je le disais plus tôt, grâce à la loi fédérale sur la responsabilité, il ne sera plus possible d'exercer une influence politique indue sous la forme d'importantes gratifications cachées à des partis politiques et à des candidats. Cette loi sera garante de plus de transparence et elle rehaussera la confiance que les Canadiens placent dans l'intégrité du processus démocratique.
Les Canadiens attendent de leurs élus et des titulaires de charges publiques qu'ils prennent des décisions, aujourd'hui et dans les années à venir, qui aillent dans le sens de l'intérêt public et non de leurs propres intérêts. Les titulaires de charges publiques doivent s'acquitter de leurs fonctions et organiser leurs affaires privées conformément à l'examen public le plus strict qui soit. Ils doivent, en permanence, appliquer des normes éthiques très élevées.
À cause de ses faiblesses inhérentes, l’actuelle Loi sur l'enregistrement des lobbyistes n'a fait qu'aggraver les perceptions de conflit d'intérêts parmi la population. Nous devons, certes, nous préoccuper des questions de conflits d'intérêts, mais nous devons tout autant nous soucier de la perception de conflit d'intérêts qu'entretient population. Certains estiment que l'accès au gouvernement n'est réservé qu'à quelques privilégiés. Notre gouvernement a l'intention très ferme de s'attaquer à ce problème en déposant, la semaine prochaine, sa loi sur la responsabilité.
J'ai le privilège de représenter la circonscription d'Ottawa-Ouest—Nepean. Dans la région de la capitale nationale, un grand nombre d'hommes et de femmes travaillent à la fonction publique où ils offrent des programmes et des services qui sont importants pour l'ensemble des Canadiens, dans leur vie quotidienne. Nous reconnaissons le professionnalisme et le dévouement de ces hommes et de ces femmes ainsi que la valeur de leur travail. Les conservateurs estiment qu’un secteur privé sain et dynamique a un rôle déterminant à jouer en tant qu’instrument de la croissance économique et que moteur du développement, mais ils ne minimisent pas pour autant la place très importante de la fonction publique dans l'économie canadienne et le rôle considérable des fonctionnaires.
La loi fédérale sur la responsabilité aidera à clarifier des rôles et des responsabilités qui, d'abord et avant tout, renforceront la reddition de comptes. L'objectif que nous visons avec la loi fédérale sur la responsabilité, qui a été évoquée dans le discours du Trône, consiste à nous doter d'une fonction publique encore plus forte, qui demeurera sans égale dans le monde entier.
Le gouvernement est un des plus grands acheteurs de biens et de services au Canada. Je crois fermement que le processus d'appel d'offres concernant les marchés de l'État doit être équitable, ouvert et transparent. La loi fédérale sur la responsabilité comprendra un très important énoncé de principes permettant d'atteindre ces objectifs.
Un des rôles les plus importants du Parlement consiste à exiger du gouvernement du Canada qu'il rende compte de l'utilisation de l'argent des contribuables. Pour y parvenir de façon efficace, les parlementaires ont besoin de renseignements objectifs et factuels sur la manière dont le gouvernement dépense les fonds. Cela constituera une partie importante de l'autorisation budgétaire du Parlement que nous proposerons la semaine prochaine.
J'ai hâte de collaborer avec les députés de tous les côtés de la Chambre afin de concrétiser cette nouvelle loi fédérale sur la responsabilité. Les mesures que j'ai soulignées aujourd'hui marquent un changement radical dans la façon dont cette ville fonctionne, afin de passer d'une culture du « tout m'est dû » à une culture de reddition de comptes sur toute la Colline du Parlement, dans toute la fonction publique et dans toute la société canadienne, de sorte que tous les contribuables soient assurés que l'argent de leurs impôts est utilisé judicieusement et à bon escient.
Je suis impatient de collaborer avec tous les députés, avec les collègues de mon caucus, les députés de l'opposition officielle, ceux du Québec et du Bloc québécois, et mes collègues du Nouveau Parti démocratique. Les propos de Pat Martin, un des députés du NPD, ont été rapportés dans le Hill Times. Il a dit que nous pourrions laisser un meilleur héritage...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis ravi d'entendre parler le député, mais je crois qu'il existe ici une tradition de longue date selon laquelle on ne doit pas désigner les députés par leur nom, comme le député vient de le faire. Le Président pourrait peut-être être plus attentif à ce genre de chose.
Je rappelle au président du Conseil du Trésor qu'il doit désigner nos collègues par le nom de leur circonscription ou par leur titre.
Monsieur le Président, le député a dit que la plus grande victoire que nous pourrions remporter durant la première session de la 39e législature serait peut-être d'adopter la loi sur la responsabilité fédérale, d'instaurer une culture de responsabilisation et de montrer à tous les Canadiens que nous pouvons faire fonctionner le Parlement de façon efficace et que nous pouvons éliminer une fois pour toutes le cynisme qui n'a cessé de grandir durant les 13 dernières années.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination.
Je félicite aussi le député d'Ottawa-Ouest—Nepean de s'être fait élire et d'avoir fait le saut de la politique provinciale à la politique fédérale.
Le député a parlé de responsabilité. Il a parlé des fonctionnaires, disant qu'il ne fallait pas rejeter le blâme sur eux. Je crois que la perfection n'existe nulle part, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Il y a toujours un problème quelque part. Je serais ravi de donner au ministre une copie de la une d'un journal où la vérificatrice générale, Sheila Fraser, disait lors de la première enquête découlant de son rapport que les fonctionnaires avaient enfreint à peu près toutes les règles.
Je ne suis pas ici pour rejeter le blâme sur tous les fonctionnaires. Je dis simplement que des fautes ont été commises. Nous sommes intervenus pour mettre de l'ordre dans tout cela, ce qui m'amène à ma question concernant la loi sur la responsabilité.
Aujourd'hui, c'est un sénateur nommé et non élu -- une autre promesse rompue -- qui est à la tête du plus gros ministère. Si le gouvernement doit rendre des comptes à la population en vertu de la loi sur la responsabilité, comment pouvons-nous lui poser des questions au sujet des achats, par exemple? Comment allons-nous poser des questions au nouveau ministre qui ne siège pas à la Chambre des communes? Selon moi et selon la plupart des Canadiens, nous sommes élus par la population pour rendre des comptes ici, à la Chambre. Où le ministre rendra-t-il des comptes?
Monsieur le Président, je crois bien que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux se lèvera tous les jours pour répondre aux questions qui lui seront posées lors de la période des questions dans l'autre endroit. Je crois qu'on lui a adressé deux questions hier. Voilà qui est bon pour la reddition de comptes. Par ailleurs, il y a 25 autres ministres à la Chambre des communes.
Je respecte l'opinion et le discernement du député d'en face. Je mentirais si je disais que les calomnies proférées à l'endroit de notre fonction publique ne me préoccupent pas. Le Parti libéral a tenté de faire porter l'odieux du scandale des commandites à notre fonction publique et le député d'en face a jeté de l'huile sur le feu. Aucun fonctionnaire ne s'est levé un jour en se demandant « comment faire pour détourner de l'argent pour garnir les coffres du Parti libéral au Québec ». C'est un fait. Les fonctionnaires n'ont pas fait cela.
Ce que le rapport du juge Gomery a montré, c'est l'implication et la collusion de haut placés au sein du Parti libéral, tant sur la Colline du Parlement que dans la province de Québec, relativement à la dépense de fonds publics. Nous avons entendu parler d'enveloppes garnies de billets totalisant 7 000 $ , voire 50 000 $. Pas un seul fonctionnaire ne s'est levé un jour en se demandant comment faire pour détourner des fonds pour garnir les coffres du Parti libéral au Québec. J'en donne l'assurance au député.
Quelqu'un devra intervenir au nom de la fonction publique. Il y aura deux personnes qui le feront: le ministre responsable du Québec, le député de Pontiac, et moi-même, député d'Ottawa. Nous serons les deux premiers à nous lever pour défendre la fonction publique.
Monsieur le Président, je félicite le député de son élection à la Chambre des communes. Je suis persuadé qu’il nous fera profiter de la sagesse qu’il a acquise à l’Assemblée législative de l’Ontario. Je me réjouis de sa présence parmi nous.
J’ai écouté les observations du député avec un vif intérêt. Je suis tout à fait d’accord avec lui pour dire que la population doit avoir confiance dans nos institutions. C’est pourquoi le gouvernement libéral a pris un bon nombre de mesures.
Je dois dire au député d’en face, puisqu’il a parlé de fonction publique, que Chuck Guité nous a été légué par le gouvernement conservateur qui a précédé le nôtre.
Je voudrais aborder un autre point, au sujet de la confiance du public. J’invite le député à lire On the Take: Crime, Corruption and Greed in the Mulroney Years. C’est un ouvrage important pour aider les députés à comprendre les mécanismes qui jouent. Le député devrait également écouter l’émission W5 qui nous a appris que Schreiber avait donné 300 000 $ à un ancien premier ministre.
J’espère que dans ce climat de responsabilisation, dans cette démarche commune de tous les parlementaires pour assainir l’éthique du gouvernement, on lancera une enquête. Je crois que mon intervention se rapporte à l’essence même de l’exposé du député, qui a porté sur l’opposition entre intérêt personnel et intérêt public.
Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener—Waterloo de son accueil et de ses félicitations pour mon élection. J’ai hâte de travailler avec lui et avec d’autres députés.
La dernière fois que le Parti libéral a essayé de faire enquête sur Brian Mulroney, il a fini par lui verser des centaines de milliers, voire des millions de dollars, et par lui présenter des excuses en bonne et due forme. Il a utilisé l’argent des contribuables pour réparer ses maladresses. Le député ne devrait envisager qu’avec une grande circonspection de rouvrir ce dossier. Je me souviens qu’un ancien ministre de la Justice a dû présenter des excuses officielles et signer un chèque d’un montant très élevé, peut-être supérieur à un million de dollars, pour les frais juridiques engouffrés dans ce gâchis. J’espère que nous n’aurons pas à repasser par là.
Malgré le respect que je lui dois, je suis profondément en désaccord avec le député d’en face. Il a prétendu que Chuck Guité avait été un legs reçu du gouvernement conservateur. Nos fonctionnaires ne sont pas au service d’un gouvernement conservateur ou d’un gouvernement libéral, mais au service des Canadiens. Notre fonction publique est impartiale. Je tiens à le rappeler au député d’en face.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, dans les quelques minutes qui me sont imparties comme député de Pontiac, ministre des Transports et ministre responsable du Québec, je dirai seulement quelques mots à propos de la façon dont le programme esquissé avant-hier rejoint le désir de changement exprimé par les Québécois et les Québécoises.
Avant de le faire, mes premiers mots doivent être pour remercier les citoyens et les citoyennes de la belle circonscription de Pontiac. Sans la confiance et l'appui d'une majorité d'entre eux, je ne serais pas ici aujourd'hui. Ensemble, la population de Pontiac et moi-même sommes embarqués sur une grande et belle aventure, soit celle du changement. Je me souviens très bien d'une assemblée électorale, par une froide soirée du mois de décembre, au cours de laquelle une vénérable dame m'a confié qu'elle n'avait jamais voté pour le Parti conservateur de sa vie. Heureusement, j'ai pu la rassurer en lui disant: « Moi non plus, madame. »
[Traduction]
Les habitants de Pontiac sont fiers. Ils sont honnêtes, travailleurs et indépendants. Ils croient dans les valeurs fondamentales que sont l'esprit communautaire et la solidarité régionale. Ils croient que les efforts méritent des récompenses et que l'initiative devrait être encouragée. Ils sont courageux et pleins de compassion.
Bien que ses limites commencent à quelques kilomètres à peine de l'enceinte historique dans laquelle nous nous trouvons, la région du Pontiac a besoin d'aide pour atteindre son plein potentiel économique et social. Je veux assurer aux habitants de ma circonscription que je ferai tout en mon pouvoir, autant à la Chambre qu'ailleurs, pour redonner espoir aux habitants du Pontiac et pour qu'ils aient un avenir meilleur.
[Français]
Comme député de la région d'Ottawa-Gatineau, je veux aussi dire aux milliers de fonctionnaires, qui travaillent dans la région et dans toutes les régions du Canada, que nous avons bien compris la frustration que beaucoup d'entre eux ont ressentie lorsqu'on a voulu leur faire porter la responsabilité de scandales dont ils n'étaient pas responsables. La réalité — et je m'en rends compte chaque jour depuis que j'occupe mes fonctions de ministre —, c'est que le Canada bénéficie d'une des meilleures fonctions publiques du monde, sinon la meilleure.
[Traduction]
Je sais que mon collègue, le président du conseil du Trésor, qui est député d'Ottawa-Ouest—Nepean, partage ces sentiments. Je suis heureux à l'idée de travailler avec lui pour accorder à la fonction publique et aux fonctionnaires le respect qu'ils méritent et les outils dont ils ont besoin pour continuer à servir leurs concitoyens avec fierté, intégrité et indépendance.
[Français]
L'élection du 23 janvier n'a pas seulement signalé le remplacement d'un gouvernement, d'une formation politique par celui d'une autre formation politique. Cela s'est déjà produit à plusieurs reprises dans notre histoire. Cependant, il arrive plus rarement que la population décide d'effectuer un changement plus profond et plus radical dans la qualité de ses représentants. C'est ce qui est arrivé le 23 janvier dernier. Une certaine philosophie de gouvernement, une façon de concevoir le fédéralisme, qui a mené aux pires abus au cours des dernières années, a été répudiée en faveur d'une nouvelle vision de notre avenir.
Pendant trop longtemps, l'ancien gouvernement a agi au Québec comme s'il était en terrain conquis. De façon illégale, par la ruse et le mensonge, il s'est arrogé un tribut auquel il n'avait pas droit. Des militants et des dirigeants ont été bannis à vie de leur formation politique par l'ancien premier ministre, simplement parce que leurs agissements étaient tout simplement indéfendables.
À première vue, et pour un grand nombre de Canadiens et de Canadiennes, la Loi sur l'imputabilité fédérale, la première mesure législative que nous proposerons, peut sembler compliquée. Pourtant, elle se résume très bien en deux petits mots: jamais plus!
Le discours du Trône rappelait notamment l'engagement de notre gouvernement à résoudre tout déséquilibre fiscal pouvant exister afin que tous les gouvernements aient les ressources voulues pour répondre aux besoins de leurs concitoyens. Ce déséquilibre s'est creusé de façon dangereuse sous l'ancien gouvernement. Notre engagement à régler ce problème est très ambitieux. Toutefois, comme dans toutes nos priorités, nous n'avons pas choisi la voie de la facilité. Nous avons plutôt voulu régler ce qui est important et ce qui est urgent. Même minoritaires, nous ne voulons pas être un gouvernement d'intendance. Nous désirons être un gouvernement de décision et d'action.
[Traduction]
Le déséquilibre fiscal ne concerne pas seulement le Québec. C'est un problème d'envergure nationale qui touche presque tous les gouvernements provinciaux. Il touche encore plus nos villes, où habitent plus de 80 p. 100 des Canadiens. C'est pourquoi il faut en faire notre priorité, non pas parce que nous pensons que ce sera une question facile à résoudre mais parce que nous croyons qu'elle doit l'être.
[Français]
En conclusion, à une autre époque, pas si lointaine, j'ai eu le privilège de servir dans un autre Parlement, à l'Assemblée nationale du Québec. Déjà, j'ai remarqué certaines différences, mais j'ai trouvé chez les nouveaux collègues qui m'entourent aujourd'hui le même dévouement au progrès de leur patrie et le même désir de servir leurs concitoyens et leurs concitoyennes. C'est la raison pour laquelle je me permets de féliciter les députés de tous les partis et le député indépendant de la circonscription de Portneuf pour leur récente élection ou réélection. Ils ont déjà mon admiration et pourront compter sur ma collaboration.
En entrant pour la première fois dans cette enceinte comme député avant-hier, je dois avouer que certains souvenirs me sont revenus. Par exemple, je me suis souvenu de l'esprit de confiance et de solidarité qui existait entre le premier ministre de l'époque, M. Bourassa, et le premier ministre Mulroney. Cet esprit de collaboration entre ces deux chefs remarquables, exercé dans l'intérêt de tous les Canadiens, a très bien servi les intérêts du Québec.
Personne ne peut nier qu'il existe présentement entre le nouveau gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec une communauté d'idées et d'idéaux semblables qui ne peut que mener à de grandes réalisations.
Lorsque j'étais à l'Assemblée nationale, il n'y avait pas de parti conservateur, mais il y avait un parti souverainiste, proche parent de mes nouveaux amis du Bloc Québécois. C'est d'ailleurs pourquoi je ne me sens pas du tout dépaysé dans cette enceinte. Certains raisonnements se ressemblent partout. Il n'y a pas si longtemps, les souverainistes espéraient que Robert Bourassa appuierait un jour l'indépendance du Québec. Au contraire, il a laissé l'exemple qu'on pouvait très bien servir les intérêts du Québec et l'intégrité du Canada.
Aujourd'hui, les souverainistes disent qu'ils appuieront certains des engagements de Québec pris par le premier ministre au cours de la dernière campagne électorale, comme la participation du Québec à l'UNESCO, parce que cela pourrait éventuellement servir la cause de l'indépendance. Je leur dis, amicalement mais franchement, que la réussite de nos engagements envers les Québécois et les Québécoises ne sera pas la démonstration que l'indépendance est possible. Au contraire, elle démontrera qu'elle n'est pas nécessaire. Ce sera la preuve que le fédéralisme fonctionne bien quand il est bien conçu et bien dirigé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le ministre des Transports de sa récente élection.
Il nous a parlé de sa circonscription, Pontiac, d'autonomie économique et du fait qu'il compte réussir dans sa circonscription.
Dans notre province et dans beaucoup de petites localités, un des programmes les plus importants qui aient été mis en oeuvre au cours des dernières années est le programme de cession des ports. Le ministre pourrait-il faire une mise à jour à ce sujet étant donné que le programme a pris fin le 31 mars et que l'autonomie économique de beaucoup de ces localités dépend justement de l'avenir de ce dernier? Le ministre pourrait-il saisir la Chambre de cette question?
Monsieur le Président, nous discutons d'un programme qui s'est terminé le 31 mars. C'est un programme qui, je crois, a démontré sa viabilité et son succès au cours des dernières années.
On est actuellement en train de réviser ce programme. Nous le réexaminons. Je vais certainement laisser le ministre des Finances déterminer les prochaines mesures à prendre, mais on peut espérer que ce programme se poursuivra. Je pense qu'il a été très utile, mais j'ai l'impression qu'il y a eu des problèmes. Certains points posent des difficultés. Il faut réexaminer tout cela à la lumière de ce qui a été fait. Nous en reparlerons à la Chambre. Je prendrai à nouveau la parole à la Chambre pour faire connaître au député la suite des événements.
Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par vous féliciter de votre accession au fauteuil de la présidence. J'ai pleinement confiance que votre bon sens n'aura d'égal que votre acuité visuelle et que cela vous permettra de donner la parole aux néo-démocrates qui sont confinés dans ce coin-ci de la Chambre.
Je félicite aussi le ministre des Transports d'avoir accepté ce rôle important.
Je pense que le ministre serait d'accord avec moi pour dire que l'accès à l'information est le fondement de la démocratie. Je sait qu'il a de l'expérience au gouvernement et qu'il conviendrait avec moi que l'accès à l'information est l'un des droits que nous protégeons au Canada, un instrument qui nous permet de jeter de la lumière sur le fonctionnement du gouvernement et de faire de la transparence au gouvernement l'une des pierres angulaires de notre démocratie.
Le ministre pourrait-il expliquer pourquoi son gouvernement a jugé bon, aux termes de sa nouvelle loi sur la responsabilité, de laisser tomber la réforme de l'accès à l'information, qui était pourtant un élément central de cette loi? Pourquoi son gouvernement fait-il marche arrière et rejette-t-il la transparence et l'ouverture véritables? Le ministre sait sûrement, comme tout le monde au Canada, que transparence et responsabilité sont devenus les nouveaux mots clés, à Ottawa, aujourd'hui. Si nous avions de vraies lois sur l'accès à l'information et un gouvernement transparent, nous aurions 30 millions de vérificateurs qui examineraient le fonctionnement du gouvernement plutôt qu'une seule vérificatrice générale surchargée de travail.
Monsieur le Président, il va sans dire que je regarderai souvent à ma droite, alors mon collègue n'a pas à s'en faire. Je porterai une grande attention aux questions qui seront soulevées.
La question sur l'accès à l'information est très intéressante. J'ai eu l'occasion d'étudier un tel projet de loi à l'Assemblée nationale et notre gouvernement a alors adopté une mesure ayant pour effet d'étendre au secteur privé l'application d'éléments ou de dispositions de la loi provinciale visant le secteur public.
Je veux rassurer le député: l'intention de ce gouvernement n'est pas de passer sous silence l'accès à l'information. Bien au contraire. Quand le président du Conseil du Trésor présentera le projet de loi, le gouvernement démontrera clairement que ce que nous cherchons, c'est la transparence dans les activités du gouvernement. Nous voulons instaurer la responsabilisation et toutes les valeurs et les idées que nous partageons de ce côté-ci de la Chambre et que mon collègue partage également. On pourra alors constater que notre gouvernement souhaite mener cette initiative à bien avec la vigueur et l'ingéniosité dont le député a parlé.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je me permets de vous féliciter, vous et vos adjoints à la présidence. Vous jouez certainement un rôle important à la Chambre en assurant le maintien du décorum; cela améliore l'opinion des Canadiens à l'égard de notre institution.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Brampton—Springdale.
Je profite également de l'occasion pour féliciter les autres députés, ceux qui ont été réélus et les nouveaux venus. J'ai fait mes premières armes de ce côté-ci de la Chambre, dans le déversoir. Je me rappelle que le premier ministre se trouvait plus loin de ce côté, en 1993. Évidemment, en tant que nouveaux députés, nous étions très enthousiastes et à certains égards naïfs, mais j'estime que c'était vraiment un privilège incroyable, et je dis cela pour nous tous, de pouvoir servir les électeurs en siégeant au Parlement du Canada.
Il va sans dire que nos familles respectives nous appuient énormément dans notre travail. En ce qui me concerne, mon épouse Nancy et ma fille Erin acceptent depuis 1993 que je m'absente pour siéger au Parlement. Enfin, j'adresse des remerciements particuliers à tous les bénévoles qui croient dans le processus démocratique et aident les députés à se faire élire.
À mon arrivée à la Chambre en 1993, le Canada était presque en faillite. Le chômage était très élevé. Il n'y avait pas beaucoup d'espoir; c'était plutôt le désespoir. Le gouvernement libéral a rétabli, au fil des ans, la situation financière du Canada. Plutôt que d'entrer dans les détails, j'attire l'attention de la Chambre sur un article paru dans l'édition du 31 mars du quotidien Globe and Mail. On y dit ceci:
Une économie forte, un marché de l'emploi dynamique et de généreuses prestations gouvernementales ont permis, depuis 1996, à plus d'un million de Canadiens de sortir des rangs des citoyens à faible revenu.
Le taux de pauvreté est passé de 15,7 à 11,2 p. 100 depuis 1996. Ce changement est important. Il faut admettre que même une seule personne pauvre, c'est déjà trop, mais nous avons apporté des changements. L'autre élément intéressant c'est que nous avons su donner de l'espoir alors que nous avions hérité du désespoir.
J'ai examiné le discours du Trône et je dois dire que c'est un discours d'une teneur que j'ai déjà vue depuis que je siège à la Chambre. Le gouvernement parle de ramener la responsabilité. Le gouvernement libéral a fait énormément à cet égard, mais c'est un domaine où la tâche n'est jamais finie et où il faut toujours continuer à travailler.
J'exhorte le président du Conseil du Trésor à jeter un coup d'oeil au livre intitulé On the Take, qui relate les abus du gouvernement Mulroney, pendant qu'il prépare le projet de loi. Je lui demande aussi de porter une attention spéciale au reportage de l'émission W-Five sur les paiements de 300 000 $ que M. Schreiber a versés au premier ministre. Je crois que c'est important. Les Canadiens ont le droit d'avoir un cadre de responsabilisation pour leur pays.
Nous voulons tous aider les familles et les Canadiens. Au fil des ans, le gouvernement libéral a d'ailleurs accordé des réductions d'impôt sans précédent.
L'approche américaine que l'on préconise pour s'attaquer à la criminalité me préoccupe quelque peu. Je le dis parce que la rhétorique que nous exposent les conservateurs au sujet de ce dossier ressemble beaucoup à la rhétorique des républicains aux États-Unis. Quand on compare les taux de criminalité des deux pays, nous faisons meilleure figure que les États-Unis d'Amérique, bien que nous ayons nos problèmes.
Apporter de l'aide en matière de garde d'enfants sera un véritable défi pour nous, car nous ne créerons pas de places en garderie et nous n'améliorerons pas l'éducation préscolaire. Nous donnerons de l'argent aux parents qui ont des enfants d'âge préscolaire.
Je dois féliciter le gouvernement concernant un autre dossier dont il a parlé, à savoir les excuses qu'il compte présenter aux Canadiens d'origine chinoise pour la taxe d'entrée qui leur était imposée. Je conviens que cela aurait dû être fait bien avant. Il nous manque actuellement une approche globale. Nous devons en adopter une en tant que pays. Il faudrait aussi présenter des excuses aux Ukrainiens, aux Canadiens internés en période de guerre, aux membres des Premières nations et aux victimes de discrimination dans l'histoire du Canada avant l'adoption de la Charte des droits et libertés.
De façon très concrète, c'est la Charte des droits et libertés qui a déclaré que ces actes de discrimination étaient immoraux. C'est la Charte qui nous a dit qu'il ne fallait plus agir de la sorte. Nous laisserons cette dernière nous guider dans l'élaboration de nos lois futures. J'ai d'ailleurs proposé une politique, que j'appelle le temple de la Charte, dans le but de sensibiliser les Canadiens aux injustices passées. Que nous soyons Français, Autochtones, Ukrainiens, Hongrois, Italiens, Noirs ou Asiatiques, nous devons comprendre l'histoire des autres car c'est ainsi que nous comprendrons pourquoi nous avons besoin d'un outil comme la Charte pour tirer les leçons de nos erreurs et éviter de les répéter. Je suis un peu troublé que la Charte des droits et libertés n'ait été mentionnée nulle part dans le discours du Trône, elle qui est censée nous unir tous en tant que Canadiens.
Ce qui m'inquiète encore plus, toutefois, ce sont les mesures qui sont absentes du discours du Trône. Il n'y a rien sur l'enseignement postsecondaire; rien sur la recherche et le développement; rien sur l'accord de Kyoto ni celui de Kelowna; et rien sur la Charte. Il n'y a aucune mesure visant à protéger les emplois dans le secteur manufacturier canadien, à l'heure où ils sont menacés par le dumping des pays étrangers.
Pire encore, le discours du Trône ne dit rien, du moins rien de substantiel, sur la citoyenneté et l'immigration. Le gouvernement précédent avait promis une réforme de la Loi sur la Citoyenneté dans son discours du Trône. Lorsque la Chambre a été dissoute en novembre dernier, le gouvernement s'apprêtait à présenter un projet de loi visant à moderniser la Loi sur la Citoyenneté. Au comité, les membres de tous les partis s'étaient entendus sur ce qui devrait être fait. La Chambre avait adopté un rapport sur la révocation de la citoyenneté, dont il n'est question nulle part dans le discours du Trône. J'espère vraiment que nous nous pencherons sur cette question.
J'envisage avec enthousiasme la 39e législature dans mon rôle temporaire de gardien de la confiance du public. Comme chacun de mes collègues à la Chambre, je suis ici pour représenter mes électeurs.
Monsieur le Président, comme l'ont fait mes prédécesseurs, je veux vous féliciter pour votre nomination à ce nouveau poste.
Je remercie le député de Kitchener—Waterloo pour un discours des plus éclairants et pour la détermination dont il a fait preuve au fil des années afin de garantir que tous les Canadiens, qu'il s'agisse de Canadiens de naissance ou de Canadiens par choix, soient traités de façon égale dans nos lois, et que les Canadiens par choix jouissent des mêmes droits en vertu de la Charte et ne soient pas soumis au processus politique d'annulation de la citoyenneté.
Au cours de la dernière session parlementaire, le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a déposé un rapport portant sur la question de l'annulation de la citoyenneté. Selon mon collègue, comment le gouvernement actuel devrait-il régler la question du processus boiteux d'annulation de la citoyenneté?
Monsieur le Président, nous pouvons la régler en donnant suite au 10e rapport du Comité de la citoyenneté et de l'immigration, que la Chambre a adopté. Je signalerai aussi que cette question touche 6 millions de Canadiens qui sont nés à l'étranger. Pas moins de 39 députés à la Chambre ne sont pas nés au Canada. Nous parlons de quelque chose de sacré. Nous parlons des droits que confère la citoyenneté. Essentiellement, nous devons soumettre de nouveau la Loi sur la citoyenneté au Parlement et à un comité afin d'adopter ensemble une loi dont nous pouvons tous être fiers.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion qui s'offre à moi pour saluer le député de Kitchener—Waterloo, avec qui j'ai siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration lors de la session précédente.
Je remercie les citoyens de Vaudreuil—Soulanges de leur confiance renouvelée.
Le système d'immigration, j'en conviens, s'est détérioré et présente des lacunes importantes, notamment sur le plan des droits des réfugiés, où le gouvernement ne respecte pas sa propre loi en mettant en place la section d'appel pour les réfugiés.
On cumule également des délais dans le traitement des demandes de résidence permanente. On observe l'absence de possibilité réelle d'obtenir la régularisation du statut des ressortissants de certains pays qui sont visés par les moratoires de renvoi.
La réunification des familles des immigrants et des réfugiés est un vrai cauchemar et occasionne une grande détresse et des souffrances.
Mon collègue a démontré beaucoup de passion en matière de citoyenneté, et nous avons franchi de grandes étapes ensemble. Essuyer un refus du dépôt de la Loi sur la citoyenneté promis dans le discours du Trône des libéraux a également entraîné une grande frustration.
Le député pense-t-il qu'il y a un certain consensus sur les pistes de solution pour corriger les problèmes touchant les travailleurs temporaires, le manque évident d'ouvriers dans plusieurs domaines, incluant le sort des immigrants illégaux? Sur le plan de la citoyenneté, j'aimerais entendre le député parler de l'adoption internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée et moi avons siégé ensemble au Comité de la citoyenneté et de l'immigration, et j'aperçois en face une autre collègue, la députée de Surrey. Nous avons vécu une expérience formidable comme parlementaires, car nous pouvions travailler dans un esprit non sectaire. Nous pouvions aborder des questions très difficiles et parvenir à un consensus.
Je suis d'accord avec la députée; il faut que la Section d'appel des réfugiés soit édictée. C'est une des questions sur lesquelles nous avons concentré nos efforts. Nous avons fait valoir que les nominations à la Commission du statut de réfugié devraient être fondées sur la compétence. C'est essentiellement ce qui s'est fait. Nous avons établi cet usage, et je dois dire que je suis un peu troublé d'apprendre que trois des membres de la Commission à Montréal, des personnes dont les évaluations étaient excellentes et qui avaient été embauchées par un tribunal indépendant, ont perdu leur poste.
Nous avons toujours préconisé que les choix soient fondés sur la compétence. L'un des problèmes qui se posent lors du recrutement de commissaires est le manque d'expérience des candidats. Nous avons besoin de gens d'expérience, et j'espère que le ministre reviendra sur sa décision.
En ce qui concerne les travailleurs temporaires, il existe une solution. Nous devons partir du principe que, si nous devions déporter demain tous les travailleurs qui ne sont pas munis des documents voulus, notre économie en pâtirait, car les emplois qu'ils occupent doivent être pourvus. Délivrons des permis de travail temporaires et essayons de régulariser progressivement la situation de ces travailleurs, pour qu'ils deviennent des immigrants reçus et des citoyens canadiens et qu'ils puissent participer au rêve canadien.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour réagir au discours du Trône. J'aimerais tout d'abord profiter de l'occasion pour féliciter tous nos nouveaux collègues pour leur élection.
J'aimerais également remercier sincèrement les électeurs de ma circonscription, Brampton—Springdale, pour l'appui qu'ils m'ont témoigné en me faisant l'insigne honneur de continuer à les représenter à la Chambre des communes.
Je tiens également à remercier les milliers de bénévoles, qui ont consacré un nombre incalculable d'heures pour faire de notre victoire dans Brampton—Springdale une réalité. Je remercie les bénévoles pour leur excellent travail et leur dévouement.
Comme je prends la parole pour la toute première fois en tant que députée de l'opposition, je veux assurer aux gens de Brampton et à tous les Canadiens que continuerai à me battre pour que les enfants, les personnes âgées et les familles aient réellement la possibilité de prospérer et de réussir.
De plus, j'ai hâte de travailler au nom de mes électeurs et de milliers de Canadiens afin que les valeurs d'équité, de justice, d'acceptation, de respect et de tolérance continuent de définir notre grand pays. Malheureusement, il n'y a que peu de ces valeurs qui ont été mises en vedette dans le programme du gouvernement conservateur.
Je tiens à faire part aujourd'hui à la Chambre des préoccupations de bon nombre des électeurs de Brampton—Springdale, qui m'ont téléphoné ou envoyé des courriels pour me faire part de leur déception en ce qui a trait au manque de précision et de vision dans le discours du Trône.
Bien que le discours du Trône réitère les cinq priorités des conservateurs et en ajoute deux relativement au fédéralisme et aux obligations internationales, il ne contient aucun plan exhaustif pour l'avenir de notre grande nation. Bon nombre de sujets qui sont prioritaires pour les Canadiens d'un océan à l'autre ont été omis dans le discours du Trône.
La voie que souhaite suivre le premier ministre évite les questions relatives aux personnes âgées, aux femmes et aux jeunes du Canada. Cette voie n'est absolument pas axée sur les collectivités des Premières nations et effleure à peine les préoccupations des nouveaux immigrants, comme la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Bref, le discours du Trône n'établit aucun objectif clair et n'offre aucun cadre législatif ou financier permettant de mettre en oeuvre les initiatives.
Il est malheureux que, dans le discours du Trône, le gouvernement ait employé des termes très peu diplomatiques et qu'il se soit attardé au passé plutôt que de regarder vers l'avenir.
Nombre de priorités énoncées dans le discours ne répondent pas à nombre de questions urgentes auxquelles notre pays est confronté. Ce que les Canadiens doivent savoir maintenant, c'est si le gouvernement est prêt et résolu à régler les nombreuses difficultés que connaissent les familles jour après jour. J'estime qu'il est très important que le gouvernement conservateur se montre positif plutôt que négatif.
Je pense que le gouvernement conservateur est très chanceux d'hériter d'une des meilleures situations financières jamais léguée à un nouveau gouvernement grâce aux formidables réalisations du gouvernement libéral et de nos anciens ministres des Finances.
En effet, le gouvernement libéral sortant a légué au nouveau gouvernement un des meilleurs dossiers économiques de l'histoire, un des meilleurs des pays du G7, caractérisé par le taux de chômage le plus bas en 30 ans et 8 budgets équilibrés de suite. Or, c'est avec consternation que je vois le gouvernement se lancer dans une série de compressions des dépenses de très importants programmes sociaux qui sont essentiels pour nombre de Canadiens et leur famille.
La première question que l'on doit poser est: pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'annuler les accords de financement des garderies dont la conclusion a nécessité des années d'efforts et de travail acharné de la part de nombre de députés et d'intervenants d'un océan à l'autre?
Le plan des conservateurs, qui consiste à remplacer les accords sur le financement des garderies passés entre le gouvernement libéral et les provinces et les intervenants par le versement imposable de 25 $ par semaine aux parents, ne constitue pas vraiment une stratégie visant à améliorer les services de garderie. Comme nombre d'entre nous le savent, 1,60 $ par jour ne permettra pas aux parents du pays de fournir des services de garderie de qualité à leurs enfants.
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé récemment qu'il n'appliquerait pas son plan de création de 6 000 places de garderie. Les conservateurs parlent sans cesse de choix. Quels choix auront les parents si les services de garderie coûtent cher et sont inaccessibles en raison d'une pénurie chronique de places?
Toutes les provinces aussi bien que les groupes de parents, les groupes féministes et les groupes de défense des droits des parents, notamment ceux qui représentent les contribuables à revenus moyen et modeste, ne sont pas en faveur du plan de M. Harper. Ils s'y opposent parce qu'ils connaissent l'importance d'assurer un régime national financé...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La députée d'en face a désigné le premier ministre par son nom. Nous exigeons qu'elle s'en tienne au Règlement.
Je remercie le député d'avoir invoqué le Règlement. Je rappelle à la députée de Brampton—Springdale qu'il faut désigner les députés par leur titre ou le nom de leur circonscription.
Monsieur le Président, je prends note du rappel au Règlement. Je m'excuse.
Il faut demander au gouvernement conservateur pourquoi il n'y a aucune mention dans le discours du Trône de la mise en oeuvre et du suivi de l'entente historique de Kelowna. Celle-ci permettrait en effet de rehausser le niveau de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada.
En outre, le discours du Trône conservateur ne mentionne pas l'innovation, la recherche et le développement, des atouts importants que notre nation doit acquérir pour être à même d'affronter la concurrence à l'échelle mondiale. Nous en avons besoin pour assurer le succès du Canada sur la scène mondiale. Pourtant, le discours du Trône n'en dit mot.
Son prédécesseur libéral a légué au gouvernement conservateur un bilan financier exceptionnel. J'espère que celui-ci prendra les mesures nécessaires pour faire en sorte que le Canada continue de figurer parmi les meilleurs pays au monde.
Personne n'ignore qu'il est extrêmement important et prioritaire de pouvoir compter sur une économie fondée sur le savoir, construite par les Canadiens, grâce à l'investissement dans les domaines de l'éducation et des ressources humaines, ainsi qu'à des programmes adéquats en matière de soins de santé et de garderies.
Beaucoup d'électeurs de ma circonscription se posent aussi des questions par rapport à la TPS. Ils se demandent pourquoi le gouvernement conservateur est disposé à réduire la TPS de 1 p. 100, mais rejette les réductions d'impôt de 30 milliards de dollars proposées par le gouvernement libéral précédent. N'importe quel économiste arrive à la conclusion que les réductions des libéraux étaient beaucoup plus importantes et beaucoup plus bénéfiques pour les Canadiens que la réduction de 1 p. 100 de la TPS proposée par les conservateurs.
Le premier ministre doit voir à ce que le gouvernement écoute les Canadiens. Il doit réévaluer son plan pour que tous les Canadiens, peu importe leur situation socioéconomique, profitent des économies éventuelles. Selon les statistiques, seulement 5 p. 100 des familles gagnent plus de 150 000 $. Or, 30 p. 100 de ces dernières bénéficieront du plan de réduction de 1 p. 100 de la TPS. La moitié des familles canadiennes gagnent moins de 40 000 $ par année. Pourtant, seulement 20 p. 100 d'entre elles profiteront des réductions proposées par les conservateurs, qui représentent en moyenne seulement 163 $ par année.
La seule chose qui est claire dans le plan du gouvernement conservateur, c'est qu'il profitera aux familles à revenu élevé, et non à celles qui ont le plus besoin d'aide, les familles à revenu faible ou moyen.
Je remets également en question l'intention du premier ministre de ne pas respecter les engagements du Canada, en vertu du Protocole de Kyoto, à lutter contre les changements climatiques et la dégradation de l'air, des sols et de l'eau du pays. Il faut parler de durabilité. Annuler le Défi d'une tonne qui servait à promouvoir nombre de ces importants critères à l'échelle du pays est un pas dans la mauvaise direction.
Le discours du Trône et les priorités du gouvernement conservateur doivent tenir compte des besoins des Canadiens de tous les milieux culturels et socioéconomiques et transmettre un message positif.
J'espère que le gouvernement conservateur se penchera sur les autres priorités dont j'ai fait mention, comme les immigrants, les Autochtones, les personnes âgées, les jeunes et les femmes.
Monsieur le Président, je vous félicite de vos nouvelles fonctions.
Je voudrais remercier ma collègue d'avoir analysé de façon très perspicace le discours du Trône, de nous avoir fait constater l'absence totale de vision qui le caractérise, d'avoir signalé que rien n'y est prévu pour la protection des personnes à revenu faible et moyen et d'avoir mentionné que le discours du Trône, tout comme le programme des conservateurs, ne semble favoriser que les 5 p. 100 de Canadiens dont le revenu est le plus élevé.
Ma collègue pourrait-elle dire ce qu'elle pense de cela? À quels autres égards le gouvernement a-t-il omis de tenir compte des besoins des Canadiens à revenu moyen et faible?
Monsieur le Président, lorsque nous envisageons la mise en oeuvre d'une initiative au Canada, il importe de considérer que 50 p. 100 des familles ont un revenu inférieur à 40 000 $. Nous avons déjà fait le constat que les familles à revenu faible et moyen tireront très peu d'avantages de la réduction de la TPS. Cependant, si on appliquait le programme du gouvernement libéral antérieur qui consistait à réduire les impôts de 30 milliards de dollars, un grand nombre de familles à revenu faible et moyen en bénéficieraient.
Au nombre des autres questions dont n'ont pas tenu compte les conservateurs dans leur plan et leurs objectifs prioritaires, il y a celle du logement à prix abordable. Nombreux sont les électeurs de Brampton—Springdale qui ont besoin de logements abordables. Malheureusement, ici encore, les conservateurs n'ont aucun plan d'action à offrir.
Il suffit de prendre connaissance du discours du Trône pour constater la faiblesse de son contenu. Ce feuillet contenait l'un des discours du Trône les plus vides jamais prononcés.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son allocution et lui rappeler que le gouvernement libéral a connu une aussi fameuse embellie financière grâce à deux mesures du gouvernement conservateur précédent, soit l'Accord de libre-échange et l'implantation de la taxe sur les produits et services. C'était une taxe impopulaire que le gouvernement conservateur a eu le courage de mettre en vigueur pour résorber les déficits accumulés par les gouvernements libéraux précédents.
On sait que le précédent gouvernement libéral a accumulé des surplus et qu'il a aussi effectué des coupes importantes dans les soins de santé, qui sont essentiels, particulièrement pour les personnes à faible revenu.
Pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas réduit la TPS plus rapidement, puisqu'il avait des surplus?
[Traduction]
Monsieur le Président, en allant de l'avant, le gouvernement conservateur doit également jeter un regard en arrière. Aucun Canadien n'ignore que Brian Mulroney et l'ancien gouvernement conservateur qu'il dirigeait nous ont laissés l'un des pires bilans économiques, et ce sont d'ailleurs les libéraux qui en ont hérité.
C'est seulement grâce à l'acharnement des ministres des Finances du gouvernement libéral que nous avons pu garantir huit budgets équilibrés successifs et le meilleur taux de chômage des 30 dernières années. Nous avons investi 42 milliards de dollars en soins de santé. Nous avons investi dans l'environnement, dans les soins aux aînés d'un océan à l'autre et dans une stratégie nationale de garderies.
Les conservateurs ne devraient jamais oublier qu'ils héritent des meilleurs résultats budgétaires jamais offerts par un gouvernement sortant, un gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, l'honorable députée a fait référence à la carence d'engagement par rapport aux jeunes. Le transfert pour l'éducation postsecondaire demeure parmi les plus urgents sujets de ce déséquilibre fiscal dont on parle. Hier, le ministre des Finances a évité une question à ce sujet en disant qu'il fallait d'abord attendre le budget, puis des consultations et des délibérations, avant de pouvoir aborder cet important sujet. Or, pendant que le ministre reste assis sur ses mains, les étudiants et les étudiantes des universités et des collèges continuent à souffrir d'une dette épouvantable, qui va en s'accroissant.
L'honorable députée croit-elle comme moi que, si nous voulons réaliser ce brillant avenir dont parle le discours du Trône, nous devrions agir de façon plus immédiate que ce gouvernement semble prêt à le faire d'abord, et ensuite...
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu’il est question d’investir dans notre jeunesse et dans l’éducation, l’opposition libérale est prête à le faire. Si le député d’en face est vraiment convaincu qu’il faut investir dans la jeunesse et l’éducation, j’ose espérer que le NPD ne sera pas de connivence avec le gouvernement conservateur et qu’il se portera à la défense des jeunes partout au pays.
Le gouvernement libéral a investi dans l’éducation en accordant des allégements fiscaux pour les frais de scolarité et non pas en se contentant d’investir le minimum en subventionnant l’achat des livres. L’opposition libérale continuera de défendre les jeunes d’un bout à l’autre du pays et nous...
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre nomination. Je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Kelowna—Lake Country.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui en réponse au discours du Trône. C’est un grand honneur pour moi de me trouver à la Chambre des communes en tant que député conservateur de Tobique—Mactaquac, au Nouveau-Brunswick.
Je remercie les électeurs et l’équipe de ma campagne de m’avoir donné l’occasion et le privilège de défendre les dossiers qui les préoccupent.
[Français]
Je profite de l'occasion pour remercier les électeurs de m'avoir donné l'opportunité et le privilège de les représenter quant aux différentes questions et inquiétudes de mes concitoyens et concitoyennes.
[Traduction]
C'est un honneur pour moi de siéger ici à la Chambre, aux côtés de tous mes collègues. Mes deux premiers mois à titre de député ont été à la fois exigeants et gratifiants, y compris ma première semaine en immersion française.
Je tiens à profiter de l'occasion pour souhaiter la bienvenue à quelques amis de la circonscription de Tobique—Mactaquac, de Fredericton au Nouveau-Brunswick, et à quelques-uns de mes parents qui sont parmi nous aujourd'hui. Je suis également heureux que certains membres de mon bureau de circonscription aient pu venir à Ottawa au début de la semaine. Ils n'ont pas pu rester aujourd'hui puisqu'ils devaient retourner dans la circonscription. Peut-être ont-ils été un peu secoués par la période des questions d'hier.
Pour ceux d'entre vous qui ne connaîtraient pas la circonscription de Tobique—Mactaquac, je précise qu'elle est située dans la partie ouest du Nouveau-Brunswick. C'est l'une des plus grandes circonscriptions au Canada qui couvre quelques 250 kilomètres, du nord au sud, le long de la rivière Saint-Jean, et qui s'étend de la frontière des États-Unis presque jusqu'à Bolestown au centre du Nouveau-Brunswick.
La circonscription de Tobique—Mactaquac est très diversifiée et elle comprend des municipalités anglophones et francophones ainsi que deux collectivités de Premières nations, soit Woodstock et Tobique. La circonscription de Tobique—Mactaquac est bien connue pour la beauté pittoresque des vallées des rivières Nashwaak, Tobique et Saint-Jean. C'est également une région qui a un fier passé agricole et forestier et un important secteur manufacturier, représenté entre autres par les Aliments McCain.
Tout n'y est bien sûr pas toujours rose. Les exploitations agricoles familiales traversent une période très difficile. Plusieurs facteurs sont en cause, dont des questions liées au commerce international, les forces du marché et les effets de l'administration précédente qui n'avait aucun respect pour les fermes familiales.
[Français]
Je suis fier du nouveau ministre de l'Agriculture. Il a une bonne compréhension de ces défis et il a l'intention de les aborder.
[Traduction]
Sous un gouvernement conservateur, les fermes familiales pourront prospérer et tous les Canadiens auront de quoi être fiers de la qualité des aliments et autres produits agricoles que nous offrons au monde.
[Français]
J'espère avoir la chance de travailler avec le ministre sur ce dossier afin d'aider les agriculteurs et agricultrices.
La foresterie est également un dossier important dans ma circonscription et, malheureusement, depuis les difficultés et les restrictions aux frontières, nous avons vu chez nous une baisse flagrante des emplois reliés à ce secteur.
[Traduction]
Je suis heureux de faire partie d'un gouvernement qui comprend le concept de la gestion des ressources et qui admet que l'industrie aura besoin d'innovation et de changement pour être viable. En dépit de ces problèmes, les gens que je représente ont l'attitude d'entrepreneurs confiants en leurs capacités et travaillent très fort pour chaque dollar qu'ils gagnent. Ils veulent que leur gouvernement travaille fort pour eux. Ils ne gaspillent pas leur argent et ils m'ont dit très clairement au cours de la campagne électorale que le gouvernement devait faire le ménage et cesser d'engraisser ses amis personnels et les initiés.
Je voudrais remercier la Gouverneure générale d'avoir prononcé le discours du Trône et d'avoir lancé les travaux de la nouvelle législature en vue d'améliorer le Canada. La venue d'un nouveau gouvernement nous donne l'occasion de faire une pause et de réévaluer l'orientation du pays. Notre gouvernement n'accordera pas de lucratifs contrats aux amis des députés pour les projets de l'État. Certains projets étaient véritables et d'autres, factices, mais ils étaient tous financés avec les deniers publics, et il n'y a pas eu de conséquences.
Il doit y avoir des conséquences. Notre nouveau gouvernement ne laissera pas ce genre de pratiques se poursuivre. Notre premier geste à la Chambre des communes sera de présenter la loi sur la responsabilité fédérale. Au cours de la campagne électorale, nous avons dit que, si nous formions le prochain gouvernement, nous ferions le ménage à Ottawa, en présentant d'abord la loi sur la responsabilité. C'est donc exactement ce que nous allons faire. Il s'agit d'une loi importante. Nous voulons rétablir la confiance des Canadiens en leurs dirigeants. Sans la confiance de la population, notre pays est en déclin. Ce n'est pas ce genre de pays que nous voulons léguer à la prochaine génération. Les Canadiens s'attendent à ce que les politiciens et les employés du secteur public se conduisent conformément aux normes éthiques les plus élevées.
L'État doit être plus efficace et rendre compte au Parlement et aux Canadiens. La loi sur la responsabilité fédérale mettra fin à l'influence des gros capitaux en politique en interdisant les dons des entreprises et des syndicats. Elle limitera aussi les dons des particuliers et redonnera la maîtrise de nos partis politiques aux militants de la base. Elle resserrera les règles concernant les agents politiques et mettra fin à la pratique des portes tournantes, qui permet à des personnes ayant exercé des fonctions de ministre, de conseiller politique ou de mandarin d'exercer des pressions sur le gouvernement pour l'obtention de contrats. Je suis particulièrement fier de la disposition de la loi qui donnera plus de pouvoir aux chiens de garde indépendants, tels que le Bureau du vérificateur général. Il s'agit en somme de rendre l'État fédéral plus transparent et de le responsabiliser. Il n'est pas question d'alourdir la bureaucratie. Nous voulons que les gens puissent faire leur travail plus facilement.
[Français]
Je suis comptable professionnel et membre de l'Association des comptables généraux accrédités du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
À titre de comptable et d'expert-conseil, j'ai eu l'occasion de travailler au Canada, aux États-Unis et en Australie. Dans chaque cas, j'avais pour objectif de mettre en oeuvre des méthodes permettant de protéger les actifs de diverses sociétés contre les abus de confiance et de veiller à leur intégrité. À cette fin, il fallait notamment prévoir un mécanisme budgétaire garantissant la crédibilité de nos prévisions financières.
Je crois que le gouvernement doit prendre toutes les mesures possibles pour protéger ses biens, et j'estime que la loi mettra en place les méthodes nécessaires à cette fin.
[Français]
Je comprends l'importance de respecter le code de conduite de mon association. Si je n'observais qu'une partie de ce code, je perdrais sûrement mon permis d'exercer.
[Traduction]
Nous avons besoin de règles rigoureuses pour le gouvernement, y compris les sociétés d'État et les fondations créées en vertu de lois fédérales. Le code de responsabilité et d'éthique m'oblige également à signaler les violations à l'éthique et à doter les sociétés de méthodes permettant de protéger tous leurs intervenants, y compris leurs employés et leurs actionnaires. Pourquoi le gouvernement fédéral ne devrait-il pas être tenu de respecter les mêmes normes éthiques élevées? Notre loi protégera les dénonciateurs contre des mesures de représailles lorsqu'ils exposeront des activités illégales ou contraires à l'éthique dont ils auront été témoins en travaillant dans un ministère ou un organisme au service du gouvernement fédéral. Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se passe dans l'administration publique fédérale.
Enfin, nous allons rendre le gouvernement plus transparent en renforçant les dispositions législatives sur l'accès à l'information et en les appliquant également aux sociétés d'État. Il nous faudra à cette fin tenir un débat approfondi et complet pour établir un juste équilibre entre les préoccupations qui concernent la protection des renseignements personnels et le secret des affaires et celles qui portent sur la sécurité nationale.
[Français]
Je crois que cette partie de la législation est importante pour un nouveau départ. En tant que membre du Parlement, je crois qu'elle nous permettrait de bâtir une relation de travail basée sur la collaboration et qui serait productive pour tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Ces principes donneront aux Canadiens le gouvernement efficace et intègre auquel ils s'attendent à juste titre. Le gouvernement s'inspirera également des engagements que nous avons pris dans notre programme électoral et tiendra compte des discussions qui ont eu lieu avec des mandataires du Parlement comme la vérificatrice générale et le commissaire à l'information, ainsi que des experts en politique gouvernementale, des Canadiens éminents et des syndicats.
La responsabilisation est l'affaire de tous. Elle exige que le Parlement, le gouvernement et la fonction publique travaillent ensemble pour servir les Canadiens avec honnêteté et intégrité. Travaillons ensemble et faisons de ce projet de loi une mesure que nous pourrons tous appuyer immédiatement. Il est temps de passer d'une culture du « tout m'est dû » à une culture de la responsabilisation. Nous allons réparer le système au profit des Canadiens, et c'est maintenant qu'il faut s'y employer.
Monsieur le Président, je félicite le député de son allocution en réponse au discours du Trône. Il vient effectivement d'une superbe circonscription. J'ai eu l'occasion de travailler dans son comté, dans la vallée de la rivière Saint-Jean, pendant quelques années en qualité de président du syndicat des agriculteurs et je connais de nombreux fermiers dans cette région.
Des agriculteurs m'ont appelé au sujet de la galle verruqueuse de la pomme de terre en cours de jugement là-bas, et je sais qu'ils ont appelé également le député. Je crois qu'au cours de la campagne électorale, le député d'en face a donné aux agriculteurs l'impression que, si les tribunaux rendent une décision à l'encontre du gouvernement, le chef du Parti conservateur, s'il devenait premier ministre, ne ferait pas appel de la décision. Je crois que les agriculteurs doivent savoir si c'est bien là ce qu'il voulait dire pendant la campagne électorale, à savoir que le gouvernement ne porterait pas la cause en appel si la décision rendue allait à l'encontre du gouvernement et en faveur des agriculteurs dans le dossier de la galle verruqueuse de la pomme de terre.
Monsieur le Président, les producteurs agricoles de la circonscription de Tobique—Mactaquac connaissaient très bien ma position. En fait, ils savent que nous sommes allés jusqu'au bureau national pendant la campagne. Ils en sont très conscients et il n'y a pas lieu de débattre de ma position sur cette question.
Monsieur le Président, à l'instar du député de Malpeque, je souhaite féliciter le député de Tobique—Mactaquac de son élection et je lui souhaite plein de succès à la Chambre.
Le député a parlé de la loi sur la responsabilité, mais la première chose que le premier ministre a faite, ça a été de nommer son président de campagne à un poste de sénateur non élu, puis de le nommer ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. De ce fait, un directeur de campagne non élu se promène dans Ottawa et dépense 50 millions de dollars par jour.
Je pose au député la question suivante: la loi sur la responsabilité mettra-t-elle fin à ce triste spectacle?
Monsieur le Président, comme l'a dit le premier ministre ces deux derniers jours, la nomination de cette personne répondait à la volonté de faire en sorte que la région de Montréal soit représentée au Cabinet. Le premier ministre a fait un bon choix. La personne qu'il a retenue rend des comptes tous les jours au Sénat. D'ailleurs, il a fait des déclarations hier. Il se sent tenu de rendre des comptes et si les députés veulent savoir où il est, ils n'ont qu'à emprunter le couloir.
Monsieur le Président, je trouve réconfortant de vous voir occuper le fauteuil. Vous l'avez déjà occupé. Nous devrions vous applaudir chaleureusement. Personne ne peut mieux faire le travail que vous.
Des voix: Bravo!
M. Pierre Poilievre: J'ai constaté que le député a parlé en long et en large et avec beaucoup d'éloquence de la loi sur la responsabilisation. Cette loi sera la loi anticorruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada. Elle créera un poste de chien de garde pour protéger les dénonciateurs de l'intimidation. Elle mettra fin aux mouvements de personnel entre les entreprises de lobbying et les cabinets de ministres. Elle donnera au vérificateur général le pouvoir de faire la lumière sur tous les actes de gaspillage, de vol et de corruption. Elle éliminera l'influence indue de l'argent et des dons des entreprises dans le domaine politique. Ce sera une loi très large qui sera la loi anticorruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada.
Le député croit-il que cette loi, qui sera la loi anticorruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada, rétablira la confiance des électeurs de sa circonscription dans le processus politique?
Tout à fait, monsieur le Président. Pendant la campagne électorale, les électeurs de ma circonscription et de toutes les circonscriptions du Nouveau-Brunswick où je suis passé ont dit très clairement qu'ils voulaient faire le ménage au sein du gouvernement.
Ayant de l'expérience en vérification et dans la mise en oeuvre du système Sarbanes-Oxley dans différentes entreprises du Canada et des États-Unis, je crois que l'adoption de cette loi est la chose à faire et que les Canadiens seront très heureux des résultats.
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination. Je suis heureux que vous ayez été élu pour maintenir le décorum et la dignité à la Chambre.
Le 23 janvier, les habitants de Kelowna—Lake Country ont confirmé, comme les Canadiens dans l'ensemble du pays, qu'ils voulaient un changement de gouvernement. Je suis fier de représenter les électeurs de Kelowna—Lake Country à la Chambre des communes. Je les remercie de leur soutien. Je remercie tous les bénévoles qui ont rendu mon élection possible. C'est avec honneur et humilité que j'accepte la responsabilité qui m'a été confiée. Je suis fier d'être membre d'un parti qui reconnaît qu'il est grand temps de changer la façon de gouverner.
Les élections de 2006 ont prouvé que les Canadiens en ont assez. Ils en ont assez d'entendre parler de malversations et d'initiés qui sont nommés à des postes supérieurs dans l'administration publique et qui croient être au-dessus de la loi. Ils en ont assez qu'on ne tienne pas compte de la vérificatrice générale malgré les efforts qu'elle déploie pour faire toute la lumière sur les actes répréhensibles qui ont été commis ou que ses conclusions soient prises à la légère dans le cirque qu'est la vie politique, leur rappelant que, sous le système actuel, il n'y a aucun sens des responsabilités et aucune peine réelle prévue pour ceux qui commettent des crimes contre les Canadiens. C'en est assez. Les Canadiens perdront à tout jamais confiance dans leur gouvernement si nous ne mettons pas fin à tout cela.
Les députés ne devraient pas permettre que des scandales se produisent. Ils doivent défendre le droit qu'ont les citoyens à une gouvernance bonne et honnête. Les Canadiens s'attendent à ce que tous les politiciens et tous les fonctionnaires soient guidés par des normes d'éthiques des plus strictes. Nous devons répondre à leurs attentes.
Nous devons donner aux Canadiens un gouvernement dont ils pourront être fiers. Nous devons leur donner un gouvernement qui fonctionne, qui investit ses ressources pour créer et offrir des programmes et des services pertinents et opportuns, et non pour consolider son pouvoir. En effet, quand le gouvernement n'est pas tenu de rendre des comptes, les premières victimes sont les affaires de l'État. Si les programmes et les services requis ne sont pas en place, il est impossible d'apporter de véritables solutions aux problèmes de longue date et on hésite à traiter avec le gouvernement.
Il faut se montrer indulgent envers mes électeurs qui pensent que le terme responsabilité fédérale est un oxymoron. J'ai déjà de nombreux dossiers sur mon bureau qui expriment l'irritation, au sein de ma collectivité, au sujet des retards dans le financement inexistant du gouvernement précédent sur des questions importantes comme la route 97, le bureau des passeports, le logement abordable, les stratégies de prévention de la criminalité, les soins de santé et les programmes sociaux pour les personnes âgées et les jeunes. Bon nombre sont devenus très intransigeants face aux promesses d'aide du gouvernement fédéral, en voyant les retards dans des programmes importants et en apprenant toutes ces nouvelles sur les dépenses et les affectations de fonds à mauvais escient.
Des milliers d'agriculteurs sont venus sur la Colline du Parlement cette semaine. Quelques-uns d'entre eux représentent des arboriculteurs fruitiers de Kelowna—Lake Country. Ces cultivateurs se sont fait promettre un programme de stabilisation du revenu agricole qui répondrait à leurs besoins et qui serait ouvert et transparent. Au grand dam de tous les Canadiens, cette promesse ne s'est jamais réalisée.
Le feu de forêt de 2003 dans le parc du mont Okanagan a été la catastrophe naturelle la plus destructrice de l'histoire de la Colombie-Britannique. En tout, plus de 30 000 de mes électeurs ont été évacués, et des centaines d'entre eux n'ont trouvé rien d'autre que des cheminées carbonisées et des fondations là où se trouvait leur maison. Depuis, la ville de Kelowna a dû entreprendre des travaux de drainage de l'ordre de 2,6 millions de dollars pour prévenir des inondations causées par cet incendie qui auraient pu entraîner jusqu'à 10 millions de dollars de dommages. Malgré l'assurance qu'on a donnée en 2004 qu'une stratégie nationale d'atténuation des catastrophes était en voie d'être mise au point afin d'aider à absorber ces coûts, ce programme n'existe toujours pas aujourd'hui.
Les habitants de Lake Country ne sont peut-être pas habitués au concept d'un gouvernement responsable qui ferait une priorité de l'atténuation des catastrophes, mais je peux assurer à tous que, comme la plupart des Canadiens, ils sont très en faveur de ce concept et enthousiastes à l'idée que cela pourrait se concrétiser. Ils sont attentifs aux autres débats également.
Récemment, Kelowna—Lake Country a été au coeur du débat sur l'avenir des Premières nations et des peuples autochtones du Canada. Leur subsistance revêt une importance énorme pour notre collectivité. À preuve, la rencontre des dirigeants autochtones et des premiers ministres a eu lieu à Kelowna. La bonne volonté était au rendez-vous, certes, mais un sentiment de malaise régnait quant à la suite qui allait être donnée aux engagement pris à Kelowna. Les résidants de ma circonscription veulent la réussite de l'accord de Kelowna, mais ils sont bien conscients des problèmes systémiques susceptibles d'affaiblir son efficacité.
L'obligation de rendre des comptes est impérative à Ottawa, mais elle doit aussi viser les accords conclus par le gouvernement. Au cours des neuf dernières années, j'ai été conseiller municipal à Kelowna et membre du comité consultatif régional sur la négociation de traités. J'ai de bonnes relations de travail avec le chef Robert Louis et les conseillers de bande de la Première nation de Westbank. Il va de soi que le sort des collectivités autochtones du Canada me préoccupe au plus haut point. Selon moi, la nomination d'un vérificateur général indépendant constituerait une mesure concrète nécessaire pour la promotion du rôle unique et important que jouent les Autochtones dans la société canadienne.
Les précédents gouvernements fédéraux ont injecté quelque 9 milliards de dollars dans les affaires autochtones. Étonnamment, plus de 70 p. 100 de ces fonds n'ont jamais atteint les réserves; ils ont plutôt abouti dans les poches d'avocats et de consultants.
Plutôt que de servir à l'amélioration des services d'assainissement de l'eau, de la sécurité dans les quartiers et des écoles, les fonds ont été versés de façon disproportionnée à ceux qui travaillent dans les salles de conseil. Une réforme s'impose à ce chapitre. Nous devons faire en sorte que la plus grande part des fonds soit directement versée aux collectivités des Premières nations.
Un vérificateur général veillerait à la transparence et mettrait à jour ce type d'anomalies. Les collectivités autochtones verraient où va leur argent et pourraient ouvrir un dialogue sur la façon dont le financement fédéral qui leur est destiné pourrait être utilisé de façon plus efficace et efficiente.
Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui veille à ce que la reddition de comptes ne vise pas qu'Ottawa et le Parlement, mais vise tous les domaines où des fonds fédéraux sont injectés en vue d'aider des Canadiens. La reddition de comptes est un engagement et une obligation de la part du gouvernement fédéral. La culture du « tout m’est dû » qui caractérisait l’ancien régime doit être remplacée par une nouvelle culture de la responsabilité. Ainsi aurons-nous un gouvernement qui fonctionne mieux pour tous les Canadiens. L'incapacité du gouvernement de dispenser directement des programmes à ceux et à celles qui en ont besoin, comme ce fut souvent le cas sous l'ancien régime, fera place à une nouvelle culture, une culture où les programmes et les services sont efficaces et leur financement sert aux fins prévues.
C'est la raison pour laquelle la première priorité du gouvernement consiste à présenter une loi fédérale sur la responsabilité et à mettre en place la base de la bonne gouvernance. La nouvelle loi sur la responsabilité, la mesure législative de lutte contre la corruption la plus rigoureuse de l'histoire du Canada, changera la façon dont on fait les affaires à Ottawa. Ce ne sera pas facile, mais il faut commencer par nettoyer notre propre cour. C'est pourquoi plusieurs dispositions de la loi mettront l'accent sur l'élimination de la corruption à Ottawa. La responsabilité devrait être le moteur du gouvernement, non la victime d'une guerre politique.
La loi sur la responsabilité s'inscrit dans les engagements de notre programme électoral et tient compte des discussions que nous avons eues avec des mandataires du Parlement tels que la vérificatrice générale et le commissaire à l'information, des spécialistes de politiques gouvernementales, d'imminents Canadiens et des syndicats. Elle s'attaquera directement aux questions difficiles sur lesquelles les discussions achoppent depuis longtemps.
Nous ferons en sorte que la population reprenne confiance envers le processus politique en resserrant les lois sur le financement des partis politiques et le lobbying, en éliminant le pouvoir et l'influence de l'argent et de l'initié. Le temps est venu de mettre à profit le travail qu'accomplissent les mandataires indépendants du Parlement comme la vérificatrice générale, le commissaire à l'éthique, le commissaire à l'information, le directeur général des élections, le commissaire à la vie privée et le directeur du registre des lobbyistes.
Pour réaliser cette réforme de la politique canadienne, les Canadiens auront besoin de la coopération de tous les partis à la Chambre. Si nous entendons donner aux Canadiens le gouvernement efficace auquel ils s'attendent et qu'ils méritent, nous devons alors tous nous concerter dans le but de faire ce qui est bon pour les Canadiens. Nous devons clairement définir notre objectif et mettre en place une structure qui mènera à la responsabilisation.
Notre première priorité consiste à rétablir la confiance des Canadiens dans le gouvernement, un gouvernement qui est là pour eux, non en dépit d'eux. Il n'y a rien de partisan dans cette idée. Il s'agit d'une valeur fondamentale de la démocratie. La responsabilité est un objectif sur lequel nous nous entendons tous et un objectif que nous devons atteindre. C'est ce qu'attendent de nous les Canadiens et c'est ce qu'attendent de moi les électeurs de Kelowna--Lake Country.
En terminant, la responsabilité est l'affaire de tous. Elle exige que le Parlement, le gouvernement et la fonction publique travaillent ensemble pour servir les Canadiens en toute honnêteté et en toute intégrité. J'appuie le discours du Trône et je suis impatient de travailler avec mes collègues en vue d'adopter pour les Canadiens une loi fédérale sur la responsabilité digne de leur confiance et de leur respect. Il s'agit de la plus importante réforme de l'éthique dont le pays ait jamais été témoin. Le meilleur reste à venir.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au député dans cette auguste assemblée.
Il est intéressant de noter qu'il a parlé de responsabilité, pourtant dans la mesure législative sur la responsabilité que propose le premier ministre, la vérificatrice générale est investie de la plus grande partie des pouvoirs, à l'instar des sociétés d'État.
Il est également fort intéressant de souligner que l'actuel premier ministre lui-même s'estime au-dessus des règles d'éthique. Il fait preuve d'arrogance et fait ni plus ni moins un pied de nez aux Canadiens tout en prônant le respect des règles d'éthique. Son premier geste a été de nommer son ami et directeur de campagne au...
Une voix: Il veille à ses intérêts personnels.
Mme Yasmin Ratansi: Oui, monsieur le Président, il s'occupe de ses intérêts.
Le premier ministre a nommé son ami au Sénat, pour ensuite lui confier, oh surprise, la responsabilité du ministère des Travaux publics. Il a permis à ses anciens députés...
Une voix: Voilà une lacune en matière de responsabilité.
Mme Yasmin Ratansi: Effectivement, monsieur le Président, c'est une lacune en matière de responsabilité. Le premier ministre a permis à ses anciens députés de devenir membres du Conseil privé et lobbyistes. Il a permis à d'anciens employés du caucus conservateur de devenir lobbyistes.
Comment peut-il affirmer aux électeurs de sa circonscription que la responsabilisation, telle qu'appliquée de l'autre côté de la Chambre, va fonctionner?
Monsieur le Président, je remercie la députée de m'accueillir si aimablement à la Chambre. J'ai hâte de collaborer avec elle et avec les autres députés.
Notre premier ministre et notre gouvernement ont clairement indiqué que la loi sur la responsabilité constitue la priorité numéro un pour faire cesser le gaspillage, la corruption et la mauvaise gestion des 13 dernières années sous la gouverne des libéraux. La responsabilisation concerne tout le monde. Il faut mettre de l'ordre dans nos affaires.
Je respecte le premier ministre. C'est avec enthousiasme que j'envisage de travailler sous sa direction au sein d'un gouvernement dont les objectifs sont clairs et concis, un gouvernement dont tous les Canadiens sont déjà fiers et dont ils pourront être fiers pendant de nombreuses années.
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre récente nomination. La présidence vous sied très bien.
Je suis extrêmement encouragé par le discours du Trône.
J'ai participé à la présentation du projet de loi sur la divulgation pendant la dernière législature, et nous l'avons fait adopter.
Je suis extrêmement fier du nouveau gouvernement conservateur, qui présentera un projet de loi sur la responsabilité. Cela m'encourage beaucoup.
Je crois comprendre que ce projet de loi sur la responsabilité sera une des mesures législatives anti-corruption les plus rigoureuses de toute l'histoire du Canada. Par exemple, ce projet de loi établira un mécanisme de protection des dénonciateurs contre l'intimidation. Il mettra un terme aux liens étroits entre les bureaux des lobbyistes et ceux des ministres. Il donnera au vérificateur général le pouvoir de fouiller dans chaque recoin dans le cadre de sa chasse au gaspillage et au vol. Il interdira aux particuliers et aux grandes sociétés de contribuer trop généreusement au financement des campagnes politiques. Il mettra un terme à la culture du « tout m'est dû » et la remplacera par une culture de la responsabilisation. Nous remettons le système dans le droit chemin pour tous les Canadiens.
Le député est-il en faveur de cela?
Monsieur le Président, le député a raison lorsqu'il dit que les dénonciateurs peuvent être exposés à des mesures de représailles pouvant mettre fin à leur carrière lorsqu'ils divulguent certains gestes dont ils sont témoins. On en a eu la preuve avec le scandale des commandites causé par le gouvernement précédent.
J'appuie le projet de loi sur la responsabilité. C'est une des raisons pour lesquelles je suis si fier de faire partie du gouvernement. J'ai hâte de mettre en oeuvre ce projet de loi aussitôt que possible.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les garderies
Monsieur le Président, dans le dossier important qu'est la garde des enfants, une bonne politique doit se fonder sur des faits plutôt que sur des idées fausses.
Par exemple, le gouvernement précédent n'a rien mis en place qui ressemble à un système national de garderies. Seulement trois des 13 provinces et territoires ont signé des ententes fermes.
Vient ensuite le mythe selon lequel notre gouvernement n'honorera pas ces quelques ententes: c'est faux encore une fois. Ces ententes comprennent une option de retrait après un an. Exercer cette option est entièrement conforme aux conditions. De plus, comme presque aucune condition n'était rattachée à l'argent promis, on ne s'est pas concentré sur la création des places nécessaires en garderie.
La diversité canadienne est souvent vantée. Comment les champions de la diversité peuvent-ils tenter de restreindre les enfants du Canada à un seul et même système bureaucratique?
Le gouvernement conservateur continuera d'adopter des mesures visant à aider les parents et les familles à s'acquitter de leurs importantes responsabilités en matière de garde d'enfants. Nous préconisons la diversité dans le choix du type de garde des enfants.
Patrimoine canadien
Monsieur le Président, ma circonscription, Vancouver-Sud, compte un édifice historique, la maison Joy Kogawa. Il s'agit de la maison où a grandi Joy Kogawa, auteure canadienne renommée. Mme Kogawa et sa famille en ont été expulsés durant la Seconde Guerre mondiale quand on a interné les Canadiens d'origine japonaise. Cette maison constitue un puissant rappel de cet épisode honteux de l'histoire canadienne.
Le 30 avril 2006, cet édifice doit être démoli. Le comité de sauvegarde de la maison Joy Kogawa et le Land Conservancy de la Colombie-Britannique mènent une campagne pour sauver la maison et la transformer en musée et en résidence d'auteur, mais Patrimoine canadien refuse d'accorder des fonds d'urgence à ces organisations. La ministre du Patrimoine canadien refuse même de les rencontrer. J'exhorte la ministre à rencontrer ces organisations et à trouver une solution viable pour préserver cet édifice historique important avant qu'il ne soit trop tard.
[Français]
Le salon Visez Droit
Monsieur le Président, organisé par le Barreau de Montréal, le salon Visez Droit réunit, du 4 au 7 avril 2006, sur la Grand-Place du complexe Desjardins à Montréal, de nombreux organismes publics et communautaires ainsi que des entreprises privées. Ceux-ci sont invités à venir informer et sensibiliser la population à ses droits et obligations.
Ces quatre jours d'activités sur la justice favorisent une meilleure connaissance du système judiciaire. L'entrée est gratuite.
Même si les conférences, procès simulés, exposants et jeux-questionnaires en captivent plusieurs, l'activité la plus populaire demeure sans contredit les consultations juridiques gratuites. Qu'il s'agisse de rédiger un testament, d'identifier les recours possibles lorsqu'une personne veut récupérer l'argent qui lui est dû, de connaître les démarches légales à entreprendre au moment du démarrage d'une entreprise ou lors d'une fusion, les visiteurs trouveront des renseignements pertinents sur place.
Merci au Barreau de Montréal pour cette neuvième édition du salon Visez Droit.
[Traduction]
Les mines
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris que la mine d'or Holloway près de Matheson, en Ontario, fermait ses portes. Plus de 150 familles de mineurs de Matheson, Kirkland Lake et Larder Lake seront touchées, car ces collectivités, comme les collectivités minières de tout le pays, dépendent de corps minéralisés de plus en plus vieillissants.
Il est temps d'adopter une politique cohérente en matière d'exploration minière au Canada. Prenons le super programme d'actions minières accréditives comme exemple. Il fonctionnait. Il répondait aux besoins des sociétés d'exploration sur le terrain. Pourtant, les libéraux de Paul Martin ont annulé le programme et ont dit très clairement que les besoins du Nord de l'Ontario importaient peu.
Le NPD a lutté pour le secteur minier au Canada. Nous avons lutté pour le nord du Canada et nous continuerons de le faire. Nous demandons aux conservateurs de Stephen Harper de rétablir aujourd'hui le super...
Le député de Timmins—James Bay ne voudra pas donner un mauvais exemple aussi tôt durant la nouvelle législature, avec de nouveaux députés présents, en désignant un autre député par son nom. Je suis persuadé qu'il voulait parler du premier ministre. Je sais qu'il voudra faire preuve de la retenue voulue la prochaine fois.
Le député de Burlington a la parole.
Le bénévolat
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui à la Chambre des communes en tant que député de Burlington. Je veux remercier les électeurs de ma collectivité de m'avoir accordé ce privilège. Je ferai honneur à cette confiance avec intégrité et dévouement. J'ai hâte de pouvoir travailler avec mes collègues à la Chambre et avec les habitants de Burlington. Ensemble, nous pouvons répondre aux besoins de nos collectivités et donner suite à notre vision pour notre merveilleux pays.
À ce stade-ci, je voudrais honorer officiellement Mme Linda Carpenter, qui a été nommée récemment Femme de l'année de la ville de Burlington. C'est une bénévole infatigable qui a recueilli des centaines de milliers de dollars pour l'hospice local. Ses efforts ont permis à de nombreux patients en phase terminale de vivre leurs derniers jours dans le confort et la dignité, entourés de leur famille.
Au nom du gouvernement du Canada, je voudrais adresser nos sincères félicitations à Linda Carpenter, la femme de l'année de Burlington.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le patrimoine musical du Canada est bien vivant. La fin de semaine dernière, la cérémonie des Junos s'est tenue à Halifax. Ce fut l'occasion de rendre hommage à des artistes de tout le pays.
Du 23 au 27 février, la côte est a aussi rendu hommage à son industrie musicale florissante avec la tenue des East Coast Music Awards. Plus de 30 000 personnes ont pris part aux activités organisées dans le cadre des cinq jours de célébration qui ont eu lieu dans ma ville natale de Charlottetown. Le succès phénoménal de l'événement a de loin surpassé toutes les attentes.
J'aimerais féliciter tous les musiciens, tous les organisateurs et tous les bénévoles. Je félicite également les finalistes et les lauréats de leur immense contribution au très grand succès de notre industrie de la musique.
Je suis fier de ce que la ville de Charlottetown a accompli en tant que centre culturel et économique du Canada atlantique.
La Charte des anciens combattants
Monsieur le Président, le 1er avril, la réforme la plus radicale des avantages destinés aux anciens combattants qui ait été entreprise depuis 60 ans est entrée en vigueur.
Aujourd'hui, le premier ministre se joindra au ministre des Anciens Combattants, aux représentants des six principales organisations canadiennes d'anciens combattants, à des membres des Forces canadiennes ainsi qu'à des anciens combattants pour célébrer l'entrée en vigueur de la nouvelle Charte des anciens combattants.
La Charte, qui a recueilli l'appui de tous les partis à la Chambre, illustre bien comment le gouvernement du Canada soutient ses troupes ici et à l'étranger. Il s'agit d'une mesure complète qui fournira une meilleure qualité de vie aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants, ainsi qu'à leurs familles.
La Charte comporte des mesures essentielles pour faciliter la transition de la vie militaire à la vie civile, notamment des programmes de réadaptation et de soins de santé, des avantages financiers, un programme d'aide au placement et des indemnités d'invalidité.
[Français]
Je salue cet événement historique!
Valéry Trottier
Monsieur le Président, mes premiers mots seront pour les électeurs de la circonscription de Laurentides—Labelle qui m'ont, pour une deuxième fois, accordé leur confiance lors de l'élection de janvier dernier. Je les en remercie.
Je profite de la Semaine québécoise des adultes en formation pour souligner l'excellence en français d'une jeune femme de ma circonscription.
Valéry Trottier, étudiante en secrétariat au Centre de formation professionnelle Mont-Laurier, a gagné à l'échelle nationale le concours LE MOT D'OR 2006 du français des affaires. Ce concours, organisé par le Conseil pédagogique interdisciplinaire du Québec, vise à faire la promotion de notre belle langue dans le milieu des affaires.
La lauréate partira en août prochain pour se rendre en Provence sous l'aile de l'Office franco-québécois pour la jeunesse.
Félicitations à toi, Valéry! La langue française est la pierre angulaire de notre culture et il est de mise de souligner les efforts de la relève pour transporter notre rêve encore un peu plus loin.
[Traduction]
L'industrie du bétail
Monsieur le Président, hier, la cour de district de Billings, au Montana, a donné tort à R-CALF USA, mettant ainsi fin à la bataille juridique menée par cet organisme pour faire fermer la frontière américaine au boeuf et au bétail canadiens.
Le printemps dernier, un gouvernement libéral perdu dans ses tergiversations dormait aux commandes pendant que 70 parlementaires conservateurs se battaient et qu'ils obtenaient de comparaître dans cette affaire cruciale. Pour la première fois de l'histoire, des parlementaires canadiens ont pu comparaître devant un tribunal étranger.
Ce sont des parlementaires conservateurs qui ont pris l'initiative de saisir le taureau par les cornes, pour ainsi dire, et de faire la besogne au nom du Canada.
La décision rendue hier à Billings est un motif de réjouissance pour l'industrie canadienne du bétail ainsi que pour tous les Canadiens. Le Parti conservateur du Canada a pris la défense des producteurs canadiens à Billings, au Montana, et le gouvernement actuel, son ministre de l'Agriculture et le premier ministre continueront de prendre leur défense partout et toutes les fois que ce sera nécessaire.
La crête de Vimy
Monsieur le Président, le 9 avril 1917, pendant la Première Guerre mondiale, 100 000 soldats venant de toutes les régions du Canada ont combattu des soldats ennemis solidement retranchés à la crête de Vimy, en France. Ils sont sortis vainqueurs de cette bataille.
Au cours des trois années précédentes, 200 000 soldats alliés avaient perdu la vie lors de tentatives infructueuses en vue de prendre cette position stratégique. Le corps d'armée canadien, grâce à ses efforts, à sa planification et à son exécution tactique extraordinaires, a réussi à prendre la crête de Vimy. Ce jour-là, près de 4 000 soldats canadiens ont perdu la vie et des milliers d'autres ont été blessés, mais cette bataille est maintenant considérée comme un point tournant de la Première Guerre mondiale.
À la crête de Vimy, des soldats canadiens on combattu coude-à-coude pour la première fois dans une bataille internationale, sous le drapeau canadien et sous les ordres d'un commandant canadien. Cette victoire a marqué la naissance d'un pays. Grâce à elle, le Canada a gagné le droit de signer le Traité de Versailles.
Au Canada, le 9 avril, soit dimanche prochain, est maintenant devenu une Fête du patrimoine officielle grâce à la mise en oeuvre de l'ancien projet de loi C-227. Le dimanche 9 avril marquera cette année le 89e anniversaire de la grande bataille de la crête de Vimy. J'invite donc tous les députés à participer aux activités locales de la Légion en l'honneur de cette journée importante.
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur a promis d'aider les Canadiens ordinaires à concilier travail et vie familiale.
Hier, la députée de St. Paul's a insinué que le gouvernement devrait « donner à tous un ourson en peluche muni d'un logiciel espion pour qu'ils sachent ce qui arrive à leurs enfants si le [premier ministre] n'est pas disposé à fournir des places réglementées en garderie ».
Il y a d'abord eu l'histoire de la bière et du maïs soufflé, et maintenant ceci. C'est extrêmement insultant pour les grands-parents, les soeurs, les oncles, les tantes ou les amis qui s'occupent des enfants d'êtres chers.
Voilà un autre exemple de l'arrogance profonde des libéraux. Ils pensent qu'ils savent mieux que les parents comment prendre soin des enfants.
Nous croyons que les parents savent mieux que quiconque comment s'occuper de leurs enfants. C'est pourquoi nous leur offrons directement 1 200 $ par année. La création de 125 000 places en garderie renforcera les familles canadiennes. Les Canadiens ordinaires recevront le soutien dont ils ont cruellement besoin.
La marche pour la vie
Monsieur le Président, le 7 avril marque le 12e anniversaire du génocide au Rwanda. Pendant que la communauté internationale fermait les yeux, 800 000 hommes, femmes et enfants ont été tués.
Aujourd'hui à Halifax et dans de nombreuses autres collectivités, sous la direction de l'organisme ETC, c'est-à-dire les Étudiants pour la compréhension de la tolérance, des Canadiens se regroupent pour se remémorer la tragédie horrible survenue au Rwanda. Ils marchent par solidarité avec les survivants de l'Holocauste, du génocide au Rwanda et des horreurs actuelles au Darfour. Cette marche pour la vie symbolise la mort à laquelle tant de victimes ont été condamnées. N'oublions jamais ces génocides.
Les parlementaires doivent amener le gouvernement, les Nations Unies et d'autres organismes internationaux à accroître leurs efforts pour mettre fin aux tueries au Darfour, où des centaines de milliers de personnes ont été abattues et des millions d'autres déplacées. Nous devons stopper dès maintenant ce lent génocide, avant que des milliers d'autres personnes perdent la vie.
Le développement social
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour dire à quel point je suis privilégiée et honorée de bénéficier de l'appui des électeurs de Brampton—Springdale et d'être en mesure de les représenter comme députée. Je profite également de l'occasion pour remercier les nombreux bénévoles qui n'ont pas compté les heures en vue d'assurer ma victoire.
Je tiens à dire à mes électeurs que je vais continuer de travailler pour eux à faire en sorte que les valeurs d'égalité, de justice, d'acceptation et de tolérance continuent d'être celles qui distinguent notre grand pays.
De plus, je vais continuer à favoriser avec vigueur la création d'un climat grâce auquel les enfants, les aînés et les familles auront l'occasion de connaître la réussite et la prospérité. À cette fin, nous devons relever de nombreux défis, nous devons faire en sorte que nos jeunes aient la capacité nécessaire et que les problèmes de criminalité et de violence soient surmontés, et nous devons travailler ensemble pour faire augmenter le niveau de vie de toutes les femmes et de tous les ainés.
Je suis convaincue que, comme Canadiens, nous devons continuer à en faire toujours davantage, de manière à ce que notre pays reste l'un des plus bénis du monde.
[Français]
Normand Saey
Monsieur le Président, le 11 mars dernier, l'Outaouais perdait un grand souverainiste, M. Normand Saey.
Durant toute sa vie, il n'a ménagé ni son temps, ni son énergie, ni ses efforts pour faire la promotion de la souveraineté du Québec. Il a côtoyé les grands du mouvement souverainiste ainsi que tous les chefs du Parti québécois.
Bénévole de la première heure à la Coopérative funéraire de l'Outaouais, membre fondateur du Bloc québécois de Gatineau, il s'est également démarqué par son engagement auprès de la Société nationale des Québécoises et des Québécois de l'Outaouais à plusieurs niveaux, notamment dans l'organisation de la fête nationale du Québec.
J'ai eu l'honneur de côtoyer Normand Saey. Je lui rends hommage pour son infatigable travail et son amour du Québec.
La famille souverainiste est de tout coeur avec son épouse, Manon Guitard, dans cette épreuve.
Normand, tu vas nous manquer.
[Traduction]
La garde d'enfants
Monsieur le Président, j'ai visité dernièrement l'Académie des enfants Montessori, située à Paris, en Ontario. J'y ai rencontré les membres du personnel et les élèves qui participaient au programme préscolaire. Cet établissement m'a fort impressionné, tout comme les membres de son personnel. J'ai surtout été frappé par le climat propice à l'apprentissage et la sollicitude que j'y ai trouvés.
Dans ma circonscription, celle de Brant, bon nombre de parents et d'administrateurs de garderies s'inquiètent du fait que des enfants et des établissements voués à l'éducation et à la garde des enfants comme l'Académie des enfants Montessori seront exclus du nouveau programme du gouvernement en matière de garde d'enfants. La directrice de l'établissement, Heather Wilson, m'a fait valoir à quel point il était important de fournir aux enfants de notre pays le meilleur départ possible dans la vie, en me rappelant la devise de son académie: « L'éducation préscolaire, c'est l'héritage de toute une vie ».
La plupart des familles du Canada sont composées de deux parents qui travaillent à l'extérieur du foyer à temps complet. Elles méritent des soins universels de qualité et leurs enfants méritent un milieu d'apprentissage stimulant qui leur assurera un épanouissement favorable et une vie bien remplie.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après 13 ans de scandales libéraux, mes dix meilleurs souvenirs sont, dans l'ordre: dix, le sans-abri, ami imaginaire de l'ancien premier ministre; neuf, le scandale des effeuilleuses; huit, l'abri fiscal à La Barbade que s'était offert le ministre des Finances libéral pour ses bateaux; sept, dans le scandale des commandites, les lettres de l'ancien premier ministre concernant les épouses sexy, le vin et les parties de golf; six, le bon de rabais de 5 $ de Pizza Hut échangé par un ministre libéral contre un délicieux souper en tête-à-tête d'une valeur de 224 $; cinq, l'escroquerie du « Shawinigate »; quatre, l'arrivée de Monsieur l'Indécis à Ottawa; trois, le registre des armes à feu de 2 millions de dollars qui en coûte finalement 2 milliards; deux, les valises et les enveloppes brunes pleines d'argent des commandites; et le meilleur de tous ces souvenirs, M. Dingwall et sa prime faramineuse, sans oublier son paquet de Chiclets.
Pas étonnant que les Canadiens aient choisi les conservateurs le 23 janvier!
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les garderies
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos qu'a tenus le premier ministre hier au sujet du programme de son parti en ce qui concerne les services de garde.
Statistique Canada nous dit maintenant que plus de la moitié des enfants de moins de cinq ans au Canada sont en garderie, ce qui représente une hausse de 12 p. 100 au cours des huit dernières années. Une aide financière est certainement utile, mais d'où les places dans des garderies de qualité viendront-elles? Le gouvernement n'a aucun plan pour la création de places en garderie à prix abordable.
Ma question s'adresse au premier ministre. Pourquoi son gouvernement croit-il que consentir des allégements fiscaux aux grandes sociétés est le seul moyen de créer les places en garderie dont les familles canadiennes ont besoin?
Monsieur le Président, durant la prochaine année, la ministre des Ressources humaines et du Développement social travaillera à la deuxième partie de notre programme, qui vise à créer 125 000 nouvelles places en garderie. Entre-temps, nous irons de l'avant, au cours des douze prochains mois, avec les programmes mis en place par le gouvernement précédent, programmes qui ne prévoient aucun objectif précis en matière de création de places en garderie.
[Français]
Monsieur le Président, franchement, ce plan des conservateurs ne rime à rien. Il n'offre aux familles qu'une fraction du coût des services de garde d'enfants. Cela ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre le message des conservateurs: « Débrouillez-vous seuls! »
Le premier ministre croit-il sérieusement que les avantages fiscaux donnés aux grandes entreprises canadiennes créeront les places de garderie nécessaires pour nos familles canadiennes?
Monsieur le Président, la Chambre sait que nous avons un plan pour donner à chaque famille canadienne une allocation pour garde d'enfants de 1 200 $ par année. C'est mieux que le zéro que les libéraux ont donné. Nous avons aussi un plan pour créer des places en garderie. Nous allons travailler avec les provinces, responsables des garderies. Je rappelle au chef de l'opposition que le gouvernement du Québec a déjà créé un tel programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse du premier ministre illustre parfaitement ce que nous disons. Certaines familles dépensent 1 200 $ par mois, et pourtant il se targue de vouloir leur donner 4 $ par jour, montant qui sera imposable. Ce sont nos enfants qui souffriront de ce manque de générosité de la part du gouvernement. En fin de compte, le message est qu'il ne faut pas se préoccuper de la question des garderies, que les grandes entreprises vont prendre les choses en main.
Le premier ministre doit admettre qu'il ne peut garantir que son plan créera une seule place en garderie au Canada.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le plan que nous mettrons en oeuvre au cours de la prochaine année visera la création de 125 000 places sur cinq ans. Le plan du gouvernement précédent ne prévoyait aucun objectif précis à cet égard. Notre gouvernement présentera à la Chambre un plan visant à donner à chaque famille une allocation pour les services de garde, et ce, pour chaque enfant d'âge préscolaire. J'espère que le parti d'en face votera en faveur de cette mesure pour aider les parents et les enfants...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, plusieurs Canadiens considèrent que l'environnement est une priorité pour l'avenir de notre planète. Cependant, les intentions du gouvernement conservateur sont nébuleuses et le changement climatique ne fait nullement partie de ses priorités.
Le gouvernement peut-il nous dire clairement, aujourd'hui, s'il entend respecter les engagements internationaux du Canada en faveur du Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, il est intéressant que la députée dise que nos plans sont nébuleux. Je peux citer Tom Axworthy, un conseiller du Parti libéral, qui est en train de proposer de nouvelles politiques pour ce parti. Je suis d'accord avec le fait qu'il a bien besoin de ces nouvelles politiques. Toutefois, M. Axworthy a dit que leur politique de Kyoto: « it wasn't real anyway. »
Monsieur le Président, je comprends que le premier ministre est incapable de s'engager à respecter le Protocole de Kyoto. En plus, c'est la confusion totale quant à l'abolition de certains programmes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement peut-il nous confirmer aujourd'hui qu'il entend abolir le programme destiné à des citoyens à faible revenu pour leur permettre d'avoir une maison plus écoénergétique?
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement a dit à la communauté internationale qu'il avait l'intention de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100. Or il les a augmentées de 30 p. 100. Tel est le bilan de l'ancien gouvernement.
Nous sommes en train de mettre sur pied un plan qui pourra véritablement réduire les émissions de gaz à effet de serre. Telle est la position de ce gouvernement.
Monsieur le Président, le ministre des Transports a déclaré, ce midi, que les objectifs du Protocole de Kyoto sont irréalistes. Cela remet en question le Protocole de Kyoto lui-même, alors que la ministre de l'Environnement assume actuellement la présidence de la conférence.
Peut-on savoir si la position du gouvernement est de remettre en question le Protocole de Kyoto et, conséquemment, la signature du Canada?
Monsieur le Président, je note la même chose que plusieurs chefs d'État partout dans le monde, c'est-à-dire que la communauté internationale n'atteindra pas les objectifs du Protocole de Kyoto.
Ils sont en train de concevoir des solutions de rechange pour assurer une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce gouvernement travaillera avec la communauté internationale en vue d'atteindre ces objectifs.
Monsieur le Président, ce qui ajoute à nos inquiétudes, c'est cette volonté du gouvernement, semble-t-il, d'abolir les subventions destinées à bon nombre d'organismes qui travaillent justement sur la question du Protocole de Kyoto. C'est le cas notamment d'Équiterre, un organisme de mon comté qui fait un excellent travail.
Or le premier ministre nous parle de travailler avec la communauté internationale. Pourrait-il commencer par travailler avec les partis de l'opposition, émettre un moratoire sur ses intentions, déposer son plan et permettre aux parlementaires de discuter de toute la question, avant d'agir?
Monsieur le Président, comme le chef du Bloc le sait bien, l'ancien gouvernement a pour bilan d'avoir dépensé des milliards de dollars sans atteindre les résultats escomptés quant à l'émission des gaz à effet de serre et la pollution.
Ce gouvernement n'a pas l'intention de dépenser l'argent des contribuables sans atteindre des résultats.
Monsieur le Président, ne pas accepter un moratoire sur les réductions des programmes environnementaux, c'est tout un signal que nous lance ce gouvernement.
La ministre de l'Environnement admettra-t-elle que de sabrer dans les dépenses de programmes sans que les parlementaires puissent faire l'analyse de son futur plan et entendre les propos du ministre des Transports équivaut à rien de moins que la mise à mort du Protocole de Kyoto au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre à titre de nouvelle ministre de l'Environnement, je voudrais remercier mes électeurs de m'avoir réélue à la Chambre des communes. C'est un honneur.
L'environnement est important pour nous tous à la Chambre et j'ai hâte de travailler avec tous les partis de l'opposition et mes collègues sur ce dossier. Le processus d'examen des programmes concernant les changements climatiques a été amorcé par le gouvernement précédent. En ce moment, le ministre des Ressources naturelles et moi-même sommes en train d'examiner les recommandations de nos ministères sur ces programmes.
[Français]
Monsieur le Président, non seulement le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration déclarait que le Protocole de Kyoto nous ramènerait à l'âge de pierre, non seulement le ministre des Transports a-t-il ajouté que les objectifs de Kyoto étaient inatteignables, mais, en plus, le ministre des Ressources naturelles et le gouvernement auraient réduit de 40 p. 100 les budgets alloués aux programmes sur les changements climatiques.
Avec tous ces éléments, le ministre des Ressources naturelles osera-t-il nous dire que son gouvernement veut toujours appliquer le Protocole de Kyoto?
[Traduction]
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai déjà donné la parole à la ministre de l'Environnement. Elle s'est levée et elle a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais maintenant ce qu'on ressent lorsqu'on siège de ce côté-ci de la Chambre.
J'invite le député à prendre part au débat lorsque nous proposerons notre solution adaptée au Canada. Le gouvernement est clairement déterminé, comme en témoigne le discours du Trône, à réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre en vue d'améliorer la santé des Canadiens.
Monsieur le Président, il y a 13 ans, les libéraux ont promis de réduire de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre. Or, au lieu de diminuer, ces émissions ont augmenté de 24 p. 100, voire davantage. Même George Bush affiche un meilleur dossier que le gouvernement précédent à cet égard.
Dans le discours du Trône, le gouvernement dit:
Il prendra des mesures concrètes pour protéger notre environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.
Ma question, qui s'adresse au premier ministre, est simplement la suivante: comment la réduction du financement des initiatives liées aux changements climatiques nous aidera-t-elle à atteindre les engagements pris dans le discours du Trône?
Monsieur le Président, je me demandais combien de questions seraient posées avant que le chef du NPD mentionne le nom de George Bush.
Quoi qu'il en soit, pour pouvoir concevoir un nouveau programme relatif aux changements climatiques, nous devons nous assurer de disposer des fonds nécessaires en réaffectant le financement des programmes qui sont inutiles et inefficaces à des programmes qui se traduiront par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Monsieur le Président, à cause du parti Libéral, le Canada est passé de chef de file à délinquant environnemental. L'OCDE considère le Canada comme l'un des pires pollueurs au monde. Il en résulte que nos enfants et nos aînés font de l'asthme à cause du smog présent à l'année.
Ce gouvernement fera-t-il preuve de la même inaction et de la même timidité que les libéraux?
Sinon, où se trouve le plan du premier ministre pour que les familles aient de l'air pur?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le chef du NPD, l'ancien gouvernement a échoué. En effet, il n'a pas réglé les problèmes des gaz à effet de serre ni ceux de la pollution. C'est la raison pour laquelle nous sommes à faire des changements dans les politiques et les finances afin de développer un nouveau plan.
La fiscalité
Monsieur le Président, j'ai devant moi des citations du ministre des Finances qui indiquent très clairement qu'il devrait se joindre à notre campagne qui s'appelle: « N'augmentez pas mes impôts », campagne que j'ai lancée il y a quelques heures.
Quand le ministre s'inscrira-t-il à cette campagne: « N'augmentez pas mes impôts ».?
[Traduction]
Augmenter les impôts en fonction de quel ensemble de chiffres, monsieur le Président? Le parti d'en face en a fourni plusieurs depuis 2005, quand il formait le gouvernement. En effet, le budget de 2005 a été suivi du budget néo-démocrate. Puis, des dépenses ont été annoncées après le dépôt du budget de 2005. Enfin, la mise à jour économique nous a été présentée, sans oublier toutes les promesses qui ont été faites par la suite.
Quand le député d'en face parle d'augmenter les impôts, je me demande à partir de quels chiffres. Sur lequel des cinq ensembles de chiffres doit-on se fonder?
Monsieur le Président, l'expérience m'a appris que la bureaucratie tente de nous inonder de chiffres, alors que la réalité est toute simple. Le gouvernement fédéral nage dans le fric, et rien, absolument rien, ne justifie que l'on fasse payer plus d'impôt aux Canadiens qui travaillent fort. Voilà la réalité.
Le ministre en conviendra, car il a lui-même déclaré que les réductions d'impôt sur le revenu ont été très utiles comme moyen de création d'emplois, qu'elles stimulent la croissance de la productivité, remettent l'argent dans les poches des contribuables et permettent aux gens de dépenser leur argent comme ils l'entendent. Il est très éloquent. Quand adhérera-t-il à notre campagne?
Monsieur le Président, des élections ont eu lieu récemment au Canada, et la population a choisi le changement. Elle a notamment voté en faveur d'une baisse des impôts. Contrairement aux représentants du parti d'en face, nous ne faisons pas que parler de baisse des impôts. Nous allons réduire l'impôt de tous les Canadiens, pour que le fardeau fiscal de tous les Canadiens soit allégé.
Nous examinons tous nos engagements financiers. Nous allons respecter tous nos engagements financiers envers les habitants du Canada qui ont voté en faveur d'une nouvelle feuille de route.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le 11 mars, la ministre de l'Environnement disait que le Défi d'une tonne était un bon projet. Trois semaines plus tard, elle mettait fin à toute subvention environnementale reliée au programme.
Si la ministre pensait que le Défi d'une tonne était une bonne idée, pourquoi l'avoir annulé?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député se souviendra que le gouvernement libéral précédent a entrepris un examen des programmes. Nous ne financerons pas des programmes inefficaces qui ne servent pas les meilleurs intérêts des contribuables.
Lorsque, par suite de cet examen, des programmes, ou certaines de leurs composantes, sont jugés inefficaces, rien ne justifie qu'on en poursuive le financement et nous maintiendrons ces décisions.
Monsieur le Président, l'environnement est une question qui préoccupe les Canadiens au plus haut point. Ce n'est pas parce que la question n'a pas été incluse dans les cinq petites priorités simples des conservateurs qu'elle ne devrait pas être prioritaire pour le gouvernement.
Nous avons la responsabilité de voir à ce que le plan mis en oeuvre par le gouvernement libéral fonctionne bien. Il fonctionnait bien et il peut donner des résultats positifs. Nous pouvons respecter les objectifs de Kyoto si tous les Canadiens se donnent la main, mais nous n'y arriverons pas si nous faisons disparaître des programmes qui font appel à la participation des Canadiens.
De combien les conservateurs réduiront-ils le financement de ces programmes? Combien de ces programmes disparaîtront-ils? Les conservateurs sont-ils prêts à garantir que les sommes récupérées des programmes annulés serviront à d'autres projets environnementaux...
Monsieur le Président, si le député d'en face tient à parler des réalisations de son gouvernement, je suis bien prêt à le faire. Comme le premier ministre l'a dit, après des dépenses de milliards et de milliards de dollars, les émissions de gaz à effet de serre ont dépassé de 30 p. 100 les objectifs fixés par les libéraux.
Nous ne financerons pas les programmes qu'un projet indépendant d'examen des programmes entrepris par le gouvernement précédent a jugé inefficaces. Cela n'est pas dans l'intérêt des contribuables.
Nous préparerons une solution purement canadienne et nous proposerons des programmes qui permettront de réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Les arts et La culture
Monsieur le Président, tout un discours du Trône et pas un seul mot significatif sur la culture! C'est un aveu patent de négligence. À la fin de la 38e législature, la précédente ministre du Patrimoine canadien avait pris un engagement très formel de porter le budget du Conseil des Arts du Canada de 150 à 300 millions de dollars.
La ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine prendra-t-elle le relais de cet engagement qui répondait, je le rappelle, à une demande unanime du milieu des arts et de la culture au Québec et au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement va donner suite à son engagement envers le milieu des arts et de la culture. Nous nous sommes engagés à le soutenir et à veiller à ce qu'il soit en mesure de subvenir à ses besoins et de poursuivre son apport à la vie au Canada et à une meilleure connaissance du Canada sur la scène internationale.
Nous prendrons l'engagement de soutenir le milieu des arts et de la culture par les moyens les plus pertinents pour lui et dans les domaines où il a besoin de notre aide financière.
[Français]
Monsieur le Président, pour encourager le gouvernement à s'engager plus loin, je rappellerai que la culture est une source importante de création d'emplois, et plusieurs études existent pour le démontrer. Tout investissement dans la culture engendre des retombées non négligeables pour l'économie.
Aussi, la ministre admettra-t-elle que l'augmentation du budget du Conseil des Arts sera non seulement une excellente décision sur le plan culturel, mais également une décision profitable sur le plan économique?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît les retombées du milieu des arts et de la culture, non seulement sur le plan de la vie culturelle, mais aussi pour la vie économique de notre pays. Nous oeuvrerons de concert, comme il convient, avec tous les organismes qui sont bénéfiques pour notre milieu culturel et pour le Canada.
[Français]
Les affaires Autochtones
Monsieur le Président, le précédent gouvernement s'est engagé à Kelowna pour 5,1 milliards de dollars à l'égard des peuples autochtones. Malheureusement, l'histoire des relations entre le gouvernement et les Autochtones a souvent été marquée par de nombreuses promesses brisées. Même si l'Accord de Kelowna ne répond pas à l'ensemble des préoccupations des chefs autochtones du Québec, ceux-ci estiment qu'il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction.
Le ministre entend-il respecter cet engagement signé avec les Autochtones?
Monsieur le Président, j'apprécie cette question. Nous devons travailler ensemble. Il nous faut aborder une tragédie résultant de 12 ans d'inaction de l'époque libérale. Maintenant, nous continuerons à prendre les démarches nécessaires pour améliorer la qualité de vie de tous les Autochtones. Ce nouveau gouvernement agit. En ce qui concerne l'eau potable, nous avons déjà livré des résultats tangibles.
Monsieur le Président, un accord de principe a été signé pour un règlement global de la question des pensionnats amérindiens, mais il n'est toujours pas en application. Le gouvernement peut se donner bonne conscience en signant des ententes, mais les retards accumulés font que trop de victimes meurent chaque jour sans avoir eu droit à une juste réparation.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien peut-il prendre l'engagement de mettre en vigueur l'accord sur les pensionnats autochtones dans les meilleurs délais possibles?
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. J'espère que quelqu'un pourra lui transmettre le message.
Pourquoi le ministre fait-il marche arrière en ce qui concerne la politique d'approvisionnement écologique en fermant le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales?
Monsieur le Président, l'information sous-tendant la question du député est d'aussi mauvaise qualité que sa plaisanterie. Le gouvernement va mettre en oeuvre un programme d'écologisation de ses opérations.
Monsieur le Président, la responsabilité, ce n'est pas une blague. Le discours du Trône démontre que le gouvernement ne se soucie pas de l'environnement. Après des années de progrès en matière d'écologisation de ses approvisionnements, le gouvernement revient en arrière. Pourquoi?
La politique du gouvernement
Monsieur le Président, le 16 janvier, le ministre du Commerce international a prévenu les Canadiens que les conservateurs laisseraient mourir les faibles, démoliraient le programme national de garderies, tournerait le dos aux Premières nations et aux peuples autochtones et ne respecteraient pas le Protocole de Kyoto. Il a affirmé que la politique des conservateurs entraînerait un déficit et décimerait les programmes sociaux.
Est-ce là une image réaliste de la politique du gouvernement conservateur du Canada?
Monsieur le Président, la campagne électorale s'est avérée palpitante. Beaucoup de gens ont fait des discours partisans. Je tiens à préciser une chose: je suis fier qu'on m'ait demandé de servir au sein du Cabinet de ce nouveau gouvernement. Je pense avoir pris une très bonne décision.
En conclusion, monsieur le Président, je tiens à préciser que je servirai les habitants de Vancouver Kingsway au mieux de mes capacités; je le ferai très efficacement et j'obtiendrai des résultats.
Si j'ai bien compris, monsieur le Président, le ministre nous dit que ce qu'il a déclaré ne fait pas partie de la politique officielle du gouvernement. Avait-il tort en janvier ou a-t-il tort aujourd'hui?
Monsieur le Président, comme vient de le faire remarquer le ministre du Commerce international, le gouvernement a choisi d'aller au-delà de la partisanerie de la campagne électorale et de former un gouvernement pour tous les Canadiens. Je suis très fier, comme devrait l'être le ministre du Commerce international, qu'il fasse passer son pays avant son parti. Les députés d'en face devraient suivre son exemple.
[Français]
Le député d'Eglinton—Lawrence
Monsieur le Président, hier, le député d'Eglinton—Lawrence, qui est aussi candidat dans la course à la direction du Parti libéral, a laissé entendre que de démontrer du respect pour le peuple québécois diviserait le pays. Il fournit encore la preuve de l'attitude arrogante des libéraux envers le Québec.
Que pense le premier ministre des commentaires de ce député, qui veut être le chef du Parti libéral?
Monsieur le Président, après le scandale des commandites, il est essentiel que le nouveau gouvernement tente de rebâtir l'image du fédéralisme au Québec. Nous allons y parvenir en respectant la Constitution et l'autonomie des provinces, et en engageant celles-ci dans des domaines internationaux où les discussions touchent à leurs responsabilités. Cela inclut le fait d'offrir au gouvernement du Québec de participer à l'UNESCO.
C'est très mauvais pour l'unité nationale que le député d'Eglinton—Lawrence s'oppose à nos initiatives dans ce domaine.
[Traduction]
La frontière canado-américaine
Monsieur le Président, lors de la récente rencontre trilatérale de Cancun, le président Bush a déclaré qu'il avait l'intention de mettre en oeuvre une nouvelle loi exigeant que toutes les personnes qui traversent la frontière des États-Unis aient un passeport. Il semble que notre premier ministre soit prêt à accepter ce projet américain peu réaliste qui créera un véritable enfer aux frontières et se répercutera sur le commerce et le tourisme au Canada.
Ma question est simple : le premier ministre a-t-il fait une contre-proposition au président Bush ou a-t-il tout simplement jeté l'éponge?
Monsieur le Président, il est évident que j'ai fait savoir au président Bush — et que tous les Canadiens présents l'ont fait savoir aux fonctionnaires des États-Unis — que nous croyons que la loi n'est dans l'intérêt de ni l'un ni l'autre pays, qu'elle nuira au commerce et aux déplacements entre nos pays.
Cependant, la loi a été adoptée par le Congrès et le président Bush doit la respecter. Nous nous attendons à ce que les États-Unis respectent nos lois, et notre gouvernement prendra les mesures pour ne pas être pris au dépourvu et pour être prêt lorsque la loi entrera en vigueur.
Monsieur le Président, j'espère que le gouvernement s'affirme aux réunions parce que je dois dire franchement que la question prend de l'importance. Nous savons que, en ce moment, seulement 20 p. 100 des Américains détiennent un passeport et une nouvelle étude révèle aujourd'hui qu'un Américain sur trois ne participera même pas au nouveau régime.
Des villes comme Victoria, Sault Ste. Marie, Thunder Bay, Edmundston et Windsor, ma circonscription, seront durement frappées par les nouvelles règles. Le fait est que ces règles tueront des emplois au Canada et nuiront à notre économie. Le premier ministre aurait-il l'obligeance d'exposer le plan de son gouvernement pour protéger les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique et son homologue américain se rencontreront pour discuter de la question et s'assurer que nos deux pays sont prêts au moment de la mise en oeuvre de la nouvelle loi si elle entre en vigueur. Entre-temps, j'aimerais bien savoir comment le NPD s'y prendrait pour contraindre les Américains à demander des passeports.
Les marchés publics
Monsieur le Président, « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais » est une tendance qui se maintient chez les conservateurs.
Il semble que le gouvernement ait récompensé une bonne amie du premier ministre, un membre clé de son équipe de transition, Marie-Josée Lapointe, en lui confiant un marché sans appel d'offres portant, par pur hasard, sur la réforme du processus d'appel d'offres. Sa société de conseils est probablement ravie, mais les Canadiens sont loin de l'être.
Maintenant qu'il a été élu, le premier ministre va-t-il respecter sa promesse, révoquer ce marché et mettre fin à l'attribution de marchés à fournisseur exclusif au profit de ses amis?
Monsieur le Président, en tant que ministre, j'assume la responsabilité de ce qui se passe dans mon ministère. Dès que mon personnel politique et moi-même avons appris l'existence de ce marché, celui-ci a été révoqué.
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que les conservateurs sont à ce point fiers que...
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, je demande directement au premier ministre à quel moment cette décision a été prise, après qu'on l'eut pris la main dans le sac ou avant?
Essentiellement, le premier ministre a fait une promesse qu'il a rompue; il a été pris sur le fait, et voilà qu'il change d'idée. On voit là une tendance inacceptable.
Monsieur le Président, de toute évidence, le député d'en face ne sait pas ce qu'est l'obligation de rendre des comptes. Je suis le ministre. Je suis responsable. Nous croyons qu'il faut prêcher par l'exemple, si bien que dès qu'un acteur politique a eu vent de ce changement, de ce marché, celui-ci a été révoqué.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, quatre survivants âgés des pensionnats autochtones meurent chaque jour.
Hier, et encore aujourd'hui, le gouvernement a trouvé des prétextes pour ne pas respecter l'entente prévoyant d'indemniser immédiatement les victimes.
Ma question s'adresse à la ministre du Patrimoine canadien. En tant que ministre chargée de ce dossier, peut-elle nous dire combien d'autres aînés devront mourir avant que les victimes ne bénéficient du respect qu'elles méritent?
Monsieur le Président, le gouvernement continue de travailler sur ce dossier. Comme je l'ai dit hier à la députée, deux conditions de l'entente sur les pensionnats devaient être satisfaites. La première était la conclusion d'une entente finale. Elle n'a pas été satisfaite. La deuxième était l'approbation des tribunaux. Elle n'a pas été satisfaite non plus.
Je me suis entretenu de cette question avec l'ancien juge, M. Iacobucci. Nous prévoyons que des progrès seront réalisés, et nous continuerons d'en informer la Chambre.
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier les électeurs de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill de m'avoir élu et autorisé à les représenter à la Chambre.
Lundi, un millier d'Autochtones de la nation crie de Canoe Lake, dans ma circonscription, ont été privés d'eau potable en raison d'une défaillance de leur usine de traitement des eaux.
Dans une annonce que le ministre responsable a faite récemment, il a évoqué la certification et la formation des travailleurs, mais il n'a annoncé aucun financement. C'est honteux. Comme la Chambre le sait, l'accord de Kelowna prévoyait 400 millions de dollars pour des initiatives de ce genre.
Quand le ministre va-t-il défendre les collectivités autochtones et s'engager à verser les fonds dont elles ont désespérément besoin?
Monsieur le Président, je peux confirmer que le système est tombé en panne à Canoe Lake cette semaine et que le gouvernement, de concert avec les Autochtones, s'est attaqué au problème comme l'ancien gouvernement dont le député faisait partie ne l'avait jamais fait.
Nous avons agi immédiatement. Les questions de santé publique ont été réglées. Le système a été réparé. On a remédié au problème. Aujourd'hui, ces Autochtones boiront de l'eau dont la qualité correspond à des normes nationales que l'ancien gouvernement libéral avait refusé d'établir.
[Français]
Le logement social
Monsieur le Président, le silence du discours du Trône relativement au logement social est consternant.
Comment un gouvernement qui dit vouloir s'attaquer au crime et offrir des perspectives d'avenir aux jeunes ne comprend-il pas que des solutions à ce problème passent par le soutien à la construction de logements décents pour les familles à revenus modestes?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la campagne électorale, nous avons pris l'engagement de collaborer avec l'industrie de la construction pour aider à la création de logements abordables. Nous explorons les options à cet égard. Nous continuerons à consulter l'industrie pour nous assurer que le programme que nous mettons au point produira des résultats valables.
[Français]
L'imputabilité
Monsieur le Président, le gouvernement a retenu l'imputabilité comme l'une de ses priorités et affirme vouloir présenter bientôt un projet de loi en ce sens. Depuis plusieurs années, le Bloc québécois réclame que la nomination des directeurs du scrutin se fasse par le directeur général des élections, selon la compétence des candidats et des candidates, et non selon leur allégeance politique.
Le gouvernement entend-il reprendre à son compte cette demande du Bloc québécois et l'inclure dans son futur projet de loi?
Les arts et la culture
Monsieur le Président, hier, je demandais à la ministre du Patrimoine canadien quelles étaient ses priorités. Dans sa réponse, qui n'en était pas une, elle n'a jamais mentionné le Conseil des Arts. C'est fort inquiétant. Aujourd'hui encore, elle dit que ses priorités sont de soutenir les artistes et les créateurs. Or, la Conférence canadienne des arts, le Mouvement pour les arts et les lettres et les nombreux autres organismes culturels et artistiques du pays maintiennent que la première priorité est d'augmenter le budget du Conseil des Arts.
Doit-on conclure, d'après son empressement à ne pas répondre aux questions, qu'elle n'a aucunement l'intention d'honorer l'engagement du gouvernement libéral de doubler d'ici 2008 le budget du Conseil des Arts du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons certainement pas l'intention d'honorer les engagements des libéraux.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, notre intention est d'honorer nos engagements envers les Canadiens et les membres des collectivités artistiques et culturelles. Notre intention est de nous assurer qu'ils aient les ressources nécessaires pour combler leurs besoins. Depuis des années, les créateurs et les artistes du spectacle sont à la merci du bon vouloir du gouvernement. Nous ferons en sorte qu'ils jouissent d'un financement stable. Nous nous assurerons que les ressources aillent vraiment aux créateurs et aux interprètes, comme il se doit.
La Commission Gomery
Monsieur le Président, le scandale des commandites a mis au jour 13 années de gaspillage et de corruption de la part des libéraux. C'est déplorable. Comme la plupart des Canadiens le savent, le juge Gomery a présenté un rapport sur cette affaire, l'an dernier. Ses conclusions sont maintenant contestées.
Le ministre de la Justice peut-il nous garantir que le gouvernement conservateur défendra le juge Gomery contre toute poursuite judiciaire fallacieuse que différents libéraux pourraient intenter?
Monsieur le Président, le gouvernement défendra la commission contre toute allégation de partialité ou d'injustice, en se fondant sur les preuves qui sont connues à ce stade-ci.
Les autorités du ministère sont d'avis qu'il convient que la commission défende les questions de fait relatives aux audiences et que, pour le reste, un intervenant désintéressé soit nommé pour assurer la défense.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, en août dernier, le Canada a obtenu gain de cause dans le dossier du bois d'oeuvre dans le cadre du mécanisme exécutoire de règlement des différends. Lorsque le gouvernement Bush a déclaré qu'il ne respecterait pas l'ALENA, l'ancien gouvernement libéral n'a fait absolument rien pour défendre les droits des Canadiens.
Il y a un mois, le premier ministre actuel était déjà en poste lorsque le département américain du Commerce a imposé d'autres droits punitifs illégaux sur des produits canadiens à valeur ajoutée, comme les revêtements de sol.
Le premier ministre pourrait-il préciser à la Chambre les mesures concrètes qu'il a prises pour protéger les petites entreprises qui viennent d'être touchées par ce dernier geste d'intimidation de la part des Américains ou a-t-il une fois de plus cédé devant ces derniers?
Monsieur le Président, comme je m'occupe de ce dossier depuis deux ou trois ans, je peux dire catégoriquement que le premier ministre actuel a fait en sorte que cette question soit discutée aux plus hauts niveaux avec le président des États-Unis.
Nous examinons toutes les solutions possibles des deux côtés de la frontière. Nous allons en arriver à un règlement qui sera dans l'intérêt de l'industrie canadienne et de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que le ministre est sorti du programme de protection des témoins. Je peux comprendre pourquoi les conservateurs ont choisi un libéral pour s'occuper de ce dossier; il n'y a aucune différence dans la politique des deux partis.
La société Woodland Flooring de Comox, en Colombie-Britannique, a subi une réduction de 25 p. 100 de ses ventes à la suite de ces manoeuvres d'intimidation.
Lorsqu'on abandonne les droits du Canada aux termes de l'ALENA en essayant de négocier une entente particulière, on sonne le glas du mécanisme exécutoire de règlement des différends et du même coup, tous les autres secteurs industriels sont susceptibles d'être victimes de ce type d'actes illégaux.
Comme il n'a aucun plan, le premier ministre pourrait-il au moins s'engager aujourd'hui à ne pas accepter un sou de moins que les plus de cinq milliards de dollars qui sont dus aux Canadiens?
Monsieur le Président, le député sait pertinemment qu'il n'y a pas qu'une entreprise touchée par le conflit du bois d'oeuvre. Le gouvernement du Canada a des obligations à l'égard de l'industrie dans tout le pays. Nous allons régler ce problème d'une façon convenant à toutes les entreprises et toutes les régions du Canada.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, un génocide est en train d'être commis au Darfour en ce moment même. On y a assassiné 200 000 personnes, et la situation est hors de contrôle. Les Nations Unies considèrent que c'est la plus grande catastrophe humanitaire dans le monde. Ce n'est pas en faisant du troc avec les bouchers de Khartoum qu'on mettra fin à ce problème.
La question que j'adresse au ministre des Affaires étrangères est simple. A-t-il l'intention d'exhorter sans tarder les Nations Unies à exercer les pressions nécessaires pour qu'on forme et qu'on déploie une force d'intervention rapide au Darfour dans les plus brefs délais, de manière à sauver des vies?
Monsieur le Président, je sais que mon ami le député d'en face s'intéresse depuis longtemps à ce dossier. Le Canada est très heureux et très fier du rôle qu'il a joué dans la région, même s'il reste encore certainement beaucoup de travail à faire, comme le député le sait. Cependant, le Canada a accueilli favorablement la décision récente de l'Union africaine consistant à déplacer la population dans des camps de transition et à déployer des forces des Nations Unies au sol. Jusqu'à maintenant, aucune demande n'a été officiellement adressée au Canada, mais nous allons certainement continuer à collaborer avec nos alliés sur la scène internationale en faisant tout notre possible pour améliorer le sort des gens du Darfour.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le député libéral qui a posé la question a oublié de mentionner que, au cours des mandats des libéraux, la qualité de l'eau dans les réserves s'est constamment détériorée. Nous avons pu constater les terribles effets de cette négligence à Kashechewan. Le ministre des Affaires indiennes pourrait-il nous dire ce que compte faire le gouvernement pour approvisionner en eau potable les réserves du Canada?
Monsieur le Président, la tragédie de Kashechewan et l'expérience vécue à Canoe Lake nous rappellent l'incompétence abjecte de l'ancien gouvernement libéral à l'égard de ce problème. Après 13 ans et des dépenses avoisinant 1 milliard de dollars, les libéraux ont abandonné les Autochtones du Canada à leur sort dans les 21 collectivités qui sont considérées à risque et dans les 170 autres collectivités qui sont considérées à haut risque.
Le nouveau gouvernement conservateur et le nouveau premier ministre ont l'intention de se montrer responsables et d'obtenir des résultats. Nous allons agir. Nous avons déjà pris des mesures concernant l'eau, les indemnisations et les normes nationales. Nous allons maintenir le cap.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de nombreux visiteurs. Je demande aux députés d'attendre que tous les visiteurs aient été présentés avant d'applaudir.
En premier lieu, six anciens combattants représentant les principales organisations canadiennes d'anciens combattants sont ici à l'occasion du lancement de la nouvelle charte des anciens combattants. Il s'agit de Mary Ann Burdett, de Ken Henderson, de Brian Forbes, du colonel à la retraite Donald Ethell, de Robert McKinnon et de David Munro. Ils sont accompagnés par Mme Elsie Wayne, ancienne députée et lieutenant-colonel honoraire de la réserve du 722e escadron des communications, et par le major Mary Furey, également de la réserve du même escadron.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a plusieurs choses que la Chambre voudrait apprendre aujourd'hui du leader du gouvernement à la Chambre.
[Français]
Pourrait-il nous dire quels sont les travaux prévus pour demain, lundi et mardi prochains et pour la dernière semaine du mois d'avril?
[Traduction]
Dans cette optique, le ministre pourrait-il nous donner des précisions sur les règles qui s'appliquent aux débats spéciaux dont nous avons demandé la tenue au sujet de l'agriculture et du déploiement des Forces canadiennes en Afghanistan? J'en profite pour remercier le ministre d'avoir accédé à ces demandes.
De plus, le ministre pourrait-il préciser quels jours seront attribués à l'opposition d'ici la fin de juin? Autrement dit, désignera-t-il aujourd'hui les journées obligatoires de l'opposition? Enfin, quand le gouvernement présentera-t-il son premier budget tant attendu?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'être appelé à répondre à la question du jeudi. Or, j'ai envie de poser une question au député. Faisait-il cela lorsqu'il était ministre des Finances? Annonçait-il d'avance la date du dépôt de son budget? Le faisait-il? Je vais vérifier et je répondrai alors peut-être au député.
Le gouvernement a l'intention de poursuivre la deuxième journée du débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Les troisième, quatrième et cinquième journées sont prévues pour vendredi ainsi que lundi et mardi de la semaine prochaine.
À notre retour du congé pascal, nous avons l'intention de conclure le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône.
Le député a bien raison. J'ai quelques motions à soumettre à l'approbation de la Chambre. Il y aura un débat exploratoire sur l'engagement du Canada en Afghanistan le lundi 10 avril. Ainsi, je propose:
Qu'un débat exploratoire ait lieu au sujet de l'engagement significatif du Canada en Afghanistan, conformément à l'article 53.1, le lundi 10 avril 2006, à la fin des initiatives ministérielles.
Y a-t-il consentement unanime pour que le leader du gouvernement à la Chambre présente cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis au sujet du débat exploratoire prévu pour ce soir et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant l’ordre adopté le mercredi 5 avril 2006 au sujet du débat exploratoire sur les questions agricoles prévu pour ce soir, le débat débutera à la fin de l'ordre du jour et se poursuivra pendant au plus cinq heures; et que, nonobstant tout article du Règlement ou la procédure habituelle de la Chambre, tout député qui prendra la parole durant le débat pourra indiquer au président qu’il ou elle souhaite partager son temps de parole avec un autre député.
Y a-t-il consentement unanime pour que le leader du gouvernement à la Chambre présente cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, vous constaterez qu’il y a aussi consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou tout usage habituel de la Chambre, à la fin du débat aujourd’hui sur le sous-amendement à l’Adresse en réponse au discours du Trône, la question soit réputée mise aux voix et le sous-amendement réputé adopté.
[Français]
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude de la motion portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Surrey-Nord. Je tiens aussi à vous offrir mes sincères félicitations pour votre réélection. Je remercie également les habitants de London—Fanshawe de m'avoir accordé leur confiance et leur appui et de m'avoir donné le privilège de les servir à la Chambre.
Je vais parler des gens que je sers et de l'impact que le discours du Trône et la politique gouvernementale ont sur leur vie. Je veux que le nouveau gouvernement conservateur comprenne l'importance de mesures positives pour le bien-être des habitants de la circonscription de London—Fanshawe.
Je commencerai par parler de Bill Hiltz. Bill est un adulte qui souffre de paralysie cérébrale et d'autisme. Il dépend des aidants naturels au sein de sa famille et des travailleurs de soutien pour toutes les facettes de sa vie: l'alimentation, le logement, les soins personnels et la communication. Bill est de ceux qui ont de la chance. Il a des aidants naturels au sein de sa famille, soit Joyce, Stan et sa grand-mère, Ursel, qui l'aiment beaucoup et prennent bien soin de lui.
Il y a peut-être des députés ici qui ne connaissent pas bien les maladies que sont la paralysie cérébrale et l'autisme, mais le fait que le discours du Trône ne fasse aucunement mention des Canadiens handicapés me préoccupe beaucoup. En ne s'engageant pas à améliorer la vie des Canadiens les plus vulnérables, le premier ministre suit les traces du gouvernement précédent et ne tient pas compte des besoins des Canadiens handicapés.
Les néo-démocrates se préoccupent de ces citoyens et ont d'ailleurs préparé un avant-projet de loi sur les Canadiens handicapés. Le gouvernement doit s'engager à répondre aux besoins des enfants et des adultes comme Bill Hiltz. Avec l'appui du gouvernement fédéral, des ressources pourront et devront être mises à la disposition des Canadiens souffrant d'un handicap afin qu'ils puissent jouir de la qualité de vie qu'ils méritent en tant que citoyens de notre pays.
Les statistiques font état d'une situation honteuse. Les Canadiens handicapés ont beaucoup de mal à se trouver un emploi et un logement abordable et à recevoir l'éducation dont ils ont besoin. En conséquence, ils sont nombreux à vivre largement sous le seuil de la pauvreté. Cette situation doit changer.
J'aimerais aussi parler des travailleurs de l'automobile de ma circonscription. Comme mes collègues le savent probablement déjà, beaucoup de mes électeurs dépendent directement ou indirectement de l'usine d'assemblage de Ford établie à Talbotville. Récemment, Ford a annoncé qu'elle réduirait à un quart de travail les heures des employés de son usine de Talbotville.
Si cette mesure se concrétise, elle aura un effet profondément négatif sur l'économie, non seulement dans la région de London, mais dans tout l'Ontario et le Canada. Dans le discours du Trône, le gouvernement conservateur a parlé de promouvoir une économie plus productive et plus concurrentielle. Le gouvernement n'a toutefois pas indiqué comment il compte s'y prendre pour accroître la productivité de l'économie. Nous ne pourrons pas être plus productifs si nous perdons les emplois bien rémunérés du secteur de l'automobile.
Nous devons établir une stratégie sectorielle claire à l'intention des travailleurs et appuyer le secteur de l'automobile. Comme leurs homologues de l'usine de GM établie à Oshawa, les travailleurs de l'usine de Ford de Talbotville comptent parmi les plus productifs, les plus compétitifs et les plus dévoués au monde. Ils ont prouvé année après année leur capacité à fabriquer un produit de qualité. Ils n'ont pas besoin des belles paroles de leur gouvernement sur la productivité. Ce dont ils ont besoin, c'est des emplois stables qui leur permettront d'élever leur famille et de contribuer à leur collectivité.
Ce n'est pas le manque de productivité des travailleurs qui fait fermer les usines d'automobiles; c'est la force de notre dollar qui tue la concurrence. L'engagement du gouvernement ne doit pas se limiter à une phrase dans de discours du Trône.
Le discours du Trône ne traite pas non plus des besoins en matière de logement qui se font fortement ressentir, non seulement dans London—Fanshawe, mais partout au Canada. Un de mes électeurs, Bill Clarke, est un ancien combattant qui a perdu ses deux jambes alors qu'il défendait son pays. Il avait désespérément besoin d'un logement adapté. J'ai rencontré Bill pour la première fois en 1990. Il habitait alors dans un des quatre immeubles à trois étages, sans ascenseur, constituant un complexe délabré, malsain et dangereux. Beaucoup des locataires vivaient là depuis longtemps. Ils avaient fini par former une communauté.
Cependant, l'état pitoyable de ces immeubles rendait les locataires malades, les exposaient à des risques et les épuisait physiquement et psychologiquement. Les portes fermaient mal ce qui faisait augmenter les coûts de chauffage et de climatisation. Les toits des quatre immeubles avaient des fuites, ce qui causait des dommages dans les logements et entraînait des problèmes de moisissure dans tous les appartements. Les lumières de sécurité n'étaient pas entretenues et les chutes à déchet étaient dangereuses pour les enfants.
Lorsque j'ai rencontré Bill Clarke, il m'a demandé d'aider les locataires à acheter les immeubles, à trouver les fonds pour faire les rénovations nécessaires et créer une coopérative de logement.
Je suis heureuse de dire que, après beaucoup de travail de la part de mon bureau provincial et de députés néo-démocrates fédéraux, nous avons pu obtenir des fonds fédéraux pour construire Talisman Woods. C'est la dernière coopérative de logement à avoir été financée par le gouvernement fédéral. Elle a donné aux habitants de ma collectivité les logements sûrs, abordables et décents qu'ils méritent. Il est cependant déplorable que le logement ne soit mentionné nulle part dans le discours du Trône.
Le Canada est un des deux seuls pays du G8 à ne pas avoir de stratégie nationale du logement. En 1996, l'ancien chef libéral a aboli le programme de logement abordable mis sur pied grâce aux néo-démocrates par un gouvernement minoritaire dans les années 1970. Au printemps 2005, le budget néo-démocrate prévoyait 1,6 milliard de dollars pour la construction de logements abordables et 100 millions de dollars pour les économies d'énergie dans ce type de logements.
Bill Clarke est décédé des suites d'un cancer en décembre 2005. Tous ceux qui l'ont connu et aimé s'ennuient de lui. Après la création de la coopérative de logement Talisman Woods, Bill a vécu dans un logement décent et sûr. Il méritait ce confort.
Il est essentiel que le gouvernement du Canada s'engage à ce que les fonds du budget néo-démocrate aillent à des projets de logement dont on a désespérément besoin dans nos collectivités et qu'il s'engage à remettre sur pied un programme national de logement afin de construire des logements abordables en coopérative dont les Premières nations, les personnes âgées, les étudiants et les personnes handicapées ont besoin. Il manque beaucoup trop d'éléments dans ce discours du Trône et cela m'inquiète profondément, tout comme cela inquiète les habitants de London—Fanshawe.
Ma circonscription a le privilège d’avoir un merveilleux collège communautaire débordant de dynamisme, le Fanshawe College. Dans le nord de London, nous avons l’Université Western Ontario, mon alma mater. Il n’y a rien dans le discours du Trône pour les étudiants de ces établissements. Après 13 années d’inaction libérale, les étudiants de ma circonscription ont vu la dette étudiante grimper en flèche. Les frais de scolarité moyens des collèges et des universités ont presque triplé au cours des 14 dernières années. Ils auraient dû se trouver à l’avant-centre du programme du gouvernement.
Les néo-démocrates continueront de préconiser le rétablissement du financement que l’ancien ministre des Finances du gouvernement libéral a réduit. Nous continuerons de préconiser une baisse des frais de scolarité, un système de subventions fédérales à long terme pour rendre abordables l’éducation et la formation. Nous continuerons d’insister pour que le Programme canadien de prêts aux étudiants soit révisé en profondeur. Nos étudiants qui sont les futurs dirigeants et participants de notre économie et de nos communautés ne doivent pas être laissés pour compte.
J’aimerais avoir plus de temps. Je voulais parler de la nécessité d’avoir des transports en commun plus abordables. De nombreux Canadiens ont besoin des transports en commun pour se rendre au travail ou à l’école et pour disposer de moyens de transport moins dommageables pour l’environnement.
Néanmoins, je me dois de parler de l’assemblée publique que j’ai organisée dans ma circonscription au sujet de la garde des enfants. Plus de 125 personnes y assistaient. Elles m’ont apporté des opinions très utiles quant à la nécessité absolue de disposer de garderies sans but lucratif à la fois sûres, abordables et réglementées. Elles ont rejeté catégoriquement tout programme gouvernemental visant à remplacer les places de garderie dont elles ont besoin par le paiement d’un montant forfaitaire et une solution axée sur le marché. Ce n’est pas satisfaisant dans un cas comme dans l’autre. Mes électeurs ont attendu pendant plus de 20 ans les places de garderie promises par un gouvernement fédéral d’abord conservateur puis libéral. Ils exigent le type de services qui existeraient si le programme de garderies proposé par les néo-démocrates avait été mis en place. Ils veulent une loi sur la garde des enfants.
Enfin, je voudrais parler à la Chambre de deux personnes de ma circonscription, Jose Rodriguez et sa femme, Miriam Portillo. Ce sont des réfugiés qui ont fui le Guatemala en 2000 après que Jose eut été kidnappé, deux de ses oncles assassinés et que Miriam et Jose eurent été menacés tous les deux par des policiers armés. Ils doivent être expulsés le 14 avril 2006.
Cela fait six ans qu’ils font partie de notre communauté, mais on va les renvoyer affronter un danger bien réel même s’ils ont travaillé, fait du bénévolat et bâti leur vie à London, en Ontario. Malgré tous les efforts déployés par mon bureau, deux ministres du gouvernement actuel refusent de renoncer aux tristes méthodes de l’ancien gouvernement libéral.
Miriam et Jose ont déposé une demande à Citoyenneté et Immigration Canada pour pouvoir rester au pays pour des raisons humanitaires. Leur avocat leur a dit qu’ils avaient de bonnes chances de voir leur demande aboutir, mais comme les fonctionnaires de CIC sont surchargés de travail à cause d’un manque de personnel, le traitement de leur demande prendra du temps. Nous avons demandé qu’un délai supplémentaire soit accordé à Miriam et à Jose afin qu’ils puissent rester en sécurité à London en attendant que leur demande soit examinée. Cela leur a été refusé.
Nous pouvons faire mieux. Les gens de notre pays méritent mieux que ce qu’ils ont connu du temps des Libéraux et que ce discours du trône peu inspirant. Je vais travailler diligemment avec les membres de mon caucus au cours des prochains mois pour obtenir davantage pour les familles des travailleurs canadiens et faire adopter un plus grand nombre des priorités de mon parti afin que tous les Canadiens en bénéficient.
Monsieur le Président, je veux souhaiter la bienvenue à notre nouvelle collègue et la féliciter pour son premier discours dans cette enceinte. Je suis certain qu'elle se sera fait beaucoup d'amis, ici, après ce qu'elle a dit dans son discours.
Tout à l'heure, je vous ai fait part d'une étude sur laquelle j'ai mis la main et qui nous apprend qu’à leur arrivée à l'âge adulte 25 p. 100 des enfants canadiens souffrent d'importants problèmes émotionnels, comportementaux, sociaux et scolaires. Cela devrait alerter tous les Canadiens et tous les parlementaires qui devraient veiller à accorder la priorité à nos enfants dans leurs politiques. Je tiens à féliciter ma collègue pour sa contribution au débat sur la question des garderies.
Nous savons bien qu'il n'existe pas de solution universelle. Nous savons que les familles doivent bénéficier d'une certaine souplesse et qu'elles doivent pouvoir exercer des choix. Le fait de verser directement de l'argent aux familles pour leur permettre de l'utiliser comme bon leur semble est une solution parmi d'autres. D'un autre côté, l'OCDE a comparé le système de garderies en vigueur au Canada, hors Québec, à du gardiennage d'enfants glorifié. Nous devons donc passer d’un système de gardiennage d'enfants glorifié à un système de garderies de qualité, ce qui va coûter très cher. Certains ont en effet estimé qu'un programme national de garderies pourrait coûter pas moins de 15 milliards de dollars par an.
La députée pourrait-elle nous proposer une forme de financement transitoire afin d'aider les familles nécessiteuses à assumer les frais de garderies, en fonction des réalités financières de l’heure?
Monsieur le Président, il est vrai que je compte 29 collègues merveilleux auprès de qui je suis très fière de siéger.
Comme mon collègue vient de le souligner, il n'existe pas de solution simple, mais je crois que nous devrions commencer à investir dans le système de garderies les 1,8 milliard de dollars que le NPD avait fait inscrire au budget du printemps dernier. J'ai été enseignante et si j'admets que l'éducation peut être coûteuse, je prétends que l'ignorance l'est encore plus.
Quand j'enseignais au secondaire, je voyais très bien la différence entre ceux de mes élèves qui, souffrant d'une déficience, avaient bénéficié d'un encadrement adapté et les autres. Quand ces enfants arrivent en neuvième année, il est trop tard pour intervenir sur leurs déficiences et espérer obtenir des résultats dans des délais raisonnables. C’est tout de suite qu’il faut agir.
Comme j'admire Fraser Mustard, je dois dire qu'absolument rien ne peut remplacer des garderies convenables, réglementées et sans but lucratif pour élever des enfants qui seront un jour en mesure de participer à nos rouages économiques et ainsi, monsieur le Président, de s'occuper de gens comme vous et moi dans leurs vieux jours.
Monsieur le Président, j'ai été impressionné par ce qu'a dit notre collègue au sujet des coûts élevés de l'ignorance chez les jeunes. Je tiens à dire que tout enfant qui, au Canada, a des besoins particuliers ou des difficultés d'apprentissage peut bénéficier d'un soutien scolaire adapté, à moins qu'il ne s'agisse d'un membre des Premières nations, puisque la politique de l'ancien gouvernement libéral ne prévoyait pas de financement adéquat pour assurer des services d’éducation de l'enfance en difficulté dans les réserves. Dans notre région, on transfère les enfants dans des écoles non autochtones pour qu'ils bénéficient du financement fédéral, et c'est une situation que l'actuel gouvernement conservateur semble vouloir pérenniser.
Que pense la députée du fait qu'une importante partie de la population autochtone canadienne ne reçoit pas du fédéral un financement adéquat pour offrir une éducation spécialisée à ses enfants?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous rappeler la situation déplorable à laquelle sont confrontés les enfants et les collectivités des Premières nations.
Le gouvernement fédéral a une relation particulière avec les Premières nations. Cette relation remonte à plusieurs siècles et, malheureusement, nous, de notre côté, nous n'avons pas honoré nos obligations.
En ce qui concerne l'éducation spécialisée, je dois dire qu'elle a été affreusement sous-financée, aux échelles aussi bien fédérale que provinciale, d'un bout à l'autre du pays. Tous nos enfants méritent ce que nous avons de mieux à leur offrir, car ce sont nos dirigeants de demain. Nous parlons à la Chambre de déficit démocratique. Il se poursuivra tant et aussi longtemps que nous ne verrons pas nos enfants recevoir un appui de sorte qu'ils puissent venir ici et assumer la tâche de diriger notre pays, et j'entends par là des gens de toutes les communautés, j'entends par là les femmes, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les personnes des Premières nations.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prononcer ma première allocution en qualité de députée de Surrey—Nord. Je tiens à remercier la population de ma communauté de m'avoir confié la tâche de la représenter à Ottawa. J'ai le plaisir de partager mon temps avec la députée de London—Fanshawe.
Permettez-moi, en premier lieu, de rendre hommage au travail et à l'apport de Chuck Cadman, l'ancien député de Surrey—Nord. Lorsque Chuck est décédé, en juillet dernier, les électeurs de la circonscription ont perdu un député aimé et respecté, et j'ai perdu un ami de 25 ans. Il me semble que l'amitié entre nous était un exemple de la coopération et de la courtoisie dont tous les partis représentés à la Chambre ont parlé ces deux derniers jours. Chuck et moi-même appartenions à des partis politiques très différents, mais cela n'avait pas d'importance. Nous pouvions être amis. Nous pouvions jouer à Quelques arpents de piège ensemble, même s'il avait toujours le dessus sur les questions de musique. Nous arrivions aussi à trouver un terrain d'entente, des objectifs communs et des solutions communes pour la population de Surrey—Nord. C'est ce que les Canadiens attendent des gens élus à la Chambre.
La circonscription de Surrey-Nord est très hétéroclite. Lorsqu'on se promène dans la rue, on peut entendre des gens s'exprimer en punjabi, en anglais, en hindi, en arabe, en vietnamien, en tagal et en coréen, pour nommer quelques-unes des langues les plus répandues. On peut également entendre de nombreux dialectes autochtones, car la circonscription compte un très grand nombre d'Autochtones urbains. Bon nombre de ces habitants ont fait, dans leur pays d'origine, des études dans des métiers et des professions dont notre pays a désespérément besoin, mais ils ne peuvent pas trouver des emplois dans ces secteurs au Canada. Nous devons nous hâter d'évaluer leurs titres de compétences. Nous n'utilisons pas les compétences que ces gens peuvent offrir et leur talent s'en trouve gaspillé.
Surrey est la ville canadienne dont la croissance est la plus rapide. Nous avons le plus grand nombre de mises en chantier dans le pays. Notre centre-ville connaît une revitalisation. La mise en oeuvre du pacte sur l'infrastructure, qui a été conclu avec les municipalités, nous préoccupe vivement. Il faut terminer la route périphérique sur la rive sud du fleuve Fraser, dont notre économie a désespérément besoin pour acheminer rapidement les marchandises autour de Surrey. Nous voulons que le gouvernement donne suite à l'engagement qui a été pris à l'égard des municipalités.
À Surrey-Nord, les gens habitent principalement dans des maisons et des appartements modestes. Certains n'ont même pas de logement. Beaucoup d'habitants de Surrey-Nord ont besoin d'acquérir des compétences pour entrer sur le marché du travail. J'encourage la promotion de stages d'apprentissage. Il y a une explosion dans le secteur de la construction à Surrey, et ailleurs en Colombie-Britannique, avec la tenue prochaine des Jeux olympiques. Les gens pourraient trouver des emplois s'ils pouvaient s'inscrire à des programmes de certification et de formation. Le discours du Trône était silencieux à cet égard. Je ne veux pas des encouragements; je veux des mesures concrètes. Je veux que ces gens puissent trouver des emplois.
L'Université Simon Fraser a un campus à Surrey-Nord. Pour bien des étudiants, les coûts sont prohibitifs, que ce soit pour suivre un programme d'acquisition de compétences ou un programme d'apprentissage, ou encore, pour obtenir un diplôme universitaire. Cela est particulièrement vrai à Surrey-Nord, où le revenu familial est très faible. En tant que parents, nous voulons tous ce qu'il y a de mieux pour nos enfants. Il est déchirant de voir des parents qui ne peuvent pas donner à leurs enfants ce que d'autres enfants reçoivent.
Nous avons un nombre croissant de petits salariés, de gens qui travaillent mais qui doivent se tourner vers la banque alimentaire parce qu'ils ne gagnent pas assez pour nourrir leurs enfants. À la banque alimentaire, il y a quelques mois, une mère se faisait tirer la manche par une fillette de sept ans qui lui disait: « Ne t'en fais pas maman, je vais essayer de manger un peu moins. » C'est honteux dans un pays comme le nôtre. Les gens ont besoin d'acquérir des compétences pour réintégrer le marché du travail. Ils veulent travailler.
Surrey-Nord compte un grand nombre de personnes handicapées parce que c'est le seul endroit où elles peuvent trouver un logement abordable, et quand je dis « abordable » , c'est relatif. Ces personnes n'ont pas accès à l'aide dont elles ont besoin. Non seulement elles n'y ont pas accès, comme ma collègue l'a dit, mais la collectivité ne peut profiter des compétences et des talents particuliers qu'elles ont à offrir. Il faut se doter d'une loi sur les personnes handicapées.
Notre chef et notre parti ont parlé de la nécessité d'une charte des personnes âgées. Il existe une pénurie de lits pour les personnes ayant besoin de soins de longue durée. Je n'ai absolument rien entendu à ce sujet dans le discours du Trône. Les lits que nous avons actuellement sont des lits du secteur privé et ils coûtent beaucoup trop cher pour la majorité des résidants de Surrey-Nord.
La question des pensions préoccupe aussi bon nombre de personnes âgées de Surrey-Nord. Des personnes âgées originaires de l'Inde, un pays du Commonwealth, qui ont obtenu leur citoyenneté canadienne et qui ont vécu et travaillé ici, ne touchent aucune pension. Elles n'auront droit à une pension qu'après avoir vécu ici pendant dix ans, même si elles ont cotisé à un régime pendant des années en Inde. Contrairement aux Canadiens originaires de 37 autres pays du Commonwealth, elles n'ont pas droit à une pension parce que le Canada n'a conclu aucun traité avec l'Inde. Cette situation frappe durement de nombreuses personnes âgées originaires de l'Inde. Il faut trouver une solution.
Les citoyens qui m'ont élue s'inquiètent du taux de criminalité. Ils veulent des solutions immédiates et à long terme. Les drogues et l'explosion de la consommation de méthamphétamine les préoccupent, ainsi que les conducteurs en état d'ébriété et le nombre de personnes tuées sur les routes par des conducteurs en état d'ébriété qui quittent le lieu d'un accident.
J'ai l'intention de travailler avec MADD et avec le député de New Westminster, dont le projet de loi n'a pas été étudié à la Chambre. Son projet de loi prévoyait un abaissement de la limite légale en ce qui concerne le taux d'alcoolémie. Il faut la réduire d'au moins 0,2 p. 100 pour que nous puissions être certains que les gens sont en sécurité sur nos routes. Il faut présenter une mesure législative à cet égard. J'ai pris cet engagement envers mes électeurs et aussi envers Dona Cadman.
Comme je l'ai dit plus tôt, le revenu familial est très bas dans ma circonscription, celle de Surrey-Nord. Pour pouvoir gagner plus de 8 $ l'heure et faire vivre leur famille, les gens ont besoin de se recycler, et cela veut dire retourner à l'école. Ces gens ont besoin de services de garde d'enfants. Je ne vois rien de concret à ce sujet dans le discours du Trône pour aider ces familles.
Qu'arrive-t-il aux enfants de plus de cinq ans? Les familles n'ont-elles soudainement plus besoin de services de garde parce que leurs enfants ont plus de cinq ans? Le gouvernement veut-il qu'il y ait encore plus d'enfants à la clé? Je ne crois pas que ce soit le cas, mais il ne parle que des enfants de moins de cinq ans. C'est tout à fait inacceptable. Les familles n'auront pas l'argent nécessaire pour faire garder leurs enfants avant et après l'école, ce qui mettra les enfants en danger.
Un dollar dépensé pour des services de garde de bonne qualité permet d'économiser 7 $ plus tard en frais liés à l'éducation, à la justice, au système pénitentiaire et au recyclage professionnel. Comment peut-on penser que ce n'est pas là un investissement important?
En terminant, je veux parler de la santé. L'hôpital Surrey Memorial, dans ma circonscription, est probablement le plus achalandé de la vallée du Bas-Fraser. L'idée d'une « garantie sur les délais d'attente » est certes encourageante pour tout le monde, y compris l'hôpital de ma localité. J'ai vu des choses encourageantes dans le discours du Trône, mais j'espère que le gouvernement tiendra compte d'un rapport rendu public aujourd'hui selon lequel il nous manquera 78 000 infirmières autorisées d'ici 2011. Je me pose certaines questions sur les mesures qui seront prises pour qu'on ait des délais d'attente garantis.
Lorsque je vois l'expression « une garantie sur les délais d'attente », j'espère que cette garantie comprend également les terribles délais d'attente pour avoir accès à des lits dans des établissements psychiatriques ou des établissements de traitement des toxicomanes et des alcooliques. Les délais d'attente dans ces cas-là coûtent à notre système des millions de dollars et entraînent des tragédies pour les familles. Cette situation a un effet dévastateur sur les gens, leur famille et leur collectivité. J'espère que la garantie sur les délais d'attente comprend ce type de lits.
Nous ne voulons pas ou n'avons pas besoin de plus d'encouragements, même si les encouragements sont toujours une bonne chose et nous essayons de nous en transmettre les uns les autres. Nous souhaitons de la part du gouvernement des mesures concrètes qui vont correspondre aux besoins des familles dans ma circonscription, celle de Surrey-Nord, et des autres circonscriptions de tout le pays.
Monsieur le Président, la garde d'enfants continue de préoccuper beaucoup de députés.
J'étais quelque peu inquiet lorsque le Canada a reçu de l'OCDE un rapport qui caractérisait nos services actuels de garde au Canada de services de gardiennage rudimentaires.
Pour ce qui est d'offrir des services de garde de qualité et d'assurer le développement du jeune enfant, la députée pense-t-elle que nous devrions investir dans le réseau actuel et faire en sorte que les compétences du personnel dans le réseau soient supérieures à celles des employés de McDonald, afin que nous puissions commencer à établir des services de garde de qualité pour nos enfants?
Monsieur le Président, nous devrions certes nous attendre à ce que les gens qui s'occupent de nos enfants soient plus instruits que ceux qui préparent leurs hamburgers. On fait bien de consacrer l'argent à la formation de toutes sortes de fournisseurs de services de garde.
Je m'offusque d'entendre l'OCDE dire qu'il s'agit de services de gardiennage rudimentaires. Nous avons d'excellents services de garde sans but lucratif assurés par du personnel qualifié dans un éventail d'endroits au Canada, même s'il y a plus de services non réglementés et peu sûrs. J'ignore ce que ressentent les parents qui doivent aller travailler et laisser un enfant qui ne peut encore parler aux soins d'une personne qu'ils ne connaissent pas très bien, alors que l'enfant est incapable de dire aux parents ce qui s'est passé durant la journée.
Que l'enfant se fasse garder dans un gros établissement, au foyer ou dans le quartier, je crois que l'une des premières choses que nous devons faire, c'est d'assurer la formation des fournisseurs. Je sais à partir de mon expérience en Colombie-Britannique que si nous offrons de la formation à des gens qui n'en ont pas eue, ils en profiteront. Ils se serviront des ressources. J'ai vu cela se produire. C'est de l'argent très bien utilisé.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier les électeurs et les électrices du comté de Manicouagan de m'avoir confié ce cinquième mandat.
Comme plusieurs de mes collègues, j'ai reçu l'introduction du discours du Trône. Je cherche toujours le discours du Trône.
Cette introduction du discours du Trône comprenait bien sûr les cinq volontés et promesses du gouvernement conservateur.
Où sont, dans le discours du Trône, les politiques du gouvernement conservateur au sujet de l'assurance-emploi, de la création d'une caisse autonome et des bonifications à ce programme? L'assurance-emploi est une assurance en cas de perte ou de cessation d'emploi.
Où se trouvent, dans le discours du Trône, les initiatives visant à réduire la pauvreté, à venir en aide aux familles à faible revenu et aux personnes âgées, et à augmenter le logement social?
Où se trouvent, dans le discours du Trône, les moyens de régler le déséquilibre fiscal et de financer les systèmes de santé et d'éducation dans les provinces?
Où se trouve l'aide aux infrastructures municipales et routières? On ne retrouve rien dans le discours du Trône.
On n'y retrouve rien non plus au sujet du développement régional, des Autochtones, de la formation professionnelle et de la création d'emplois, du Protocole de Kyoto et de l'environnement.
Où est le discours du Trône?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je pouvais parler pendant une heure et demie, je n'aurais probablement même pas le temps d'esquisser une liste partielle de ce qui ne figure pas dans le discours du Trône.
Nous avons été très déçus de constater l'absence d'engagement envers l'assurance-emploi. Étant donné la vitesse à laquelle elle est retirée, les gens s'enfoncent rapidement dans la pauvreté. Nous avons été très déçus de constater qu'on ne prévoit rien pour rendre l'éducation postsecondaire plus abordable, peu importe la forme qu'elle prend. Il ne s'agit plus simplement de l'université. On n'a rien dit dans le discours du Trône à propos des soins de santé, à part une garantie concernant les temps d'attente. Et la santé publique, alors?
Plus tôt, on a parlé du fait que dans beaucoup d'endroits au Canada il n'y a pas d'eau potable. Qu'en est-il de la prévention? Et des enfants de moins de cinq ans? Nous savons que s'ils commencent leur scolarité à cinq ans, ils auront plus de chances de succès plus tard dans la vie. Des recherches effectuées dans presque toutes les écoles à l'échelle du pays le prouvent. Où a-t-on parlé du développement de la petite enfance dans le discours du Trône? Nulle part. Et qu'en est-il de l'alphabétisation? Et les autres questions de santé, comme la santé mentale, la toxicomanie et l'alcoolisme, qui détruisent notre pays?
Voilà des questions qui, comme les autres que le député a mentionnées, sont absentes du discours du Trône.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlottetown.
J'ai lu avec grand intérêt le discours du Trône. J'ai tout de suite remarqué qu'il s'agissait essentiellement de la brochure électorale dont s'est servi le gouvernement conservateur pendant la campagne électorale. La teneur de cette reproduction de la brochure électorale du Parti conservateur peut être résumée comme suit: une loi fédérale sur la responsabilité, une réduction de la TPS, une initiative en matière de criminalité, une subvention de 1 200 $ au titre des services de garde et une garantie concernant les temps d'attente pour les traitements médicaux.
Ceux d'entre nous qui ont réfléchi aux questions d'actualité, les véritables questions sur lesquelles il faudra se pencher si nous voulons veiller à notre prospérité à long terme, seront d'accord pour dire que le discours du Trône n'est un document valable que si on pratique la politique au compte-gouttes, comme c'est le cas du gouvernement conservateur. Je pense que si nous voulons réellement réfléchir sur les questions sérieuses liées à la prospérité future de notre pays, nous devons garder les yeux et l'esprit bien ouverts et reconnaître quels sont les défis et les occasions qui se présentent à nous.
Il est étonnant de constater qu'au XXIe siècle, dans un pays du G7, un discours du Trône passe pratiquement sous silence des questions qui, en fait, seront déterminantes pour la prospérité de notre pays. J'entends par là que des questions comme l'innovation, la compétitivité, la R-D et le capital humain ne sont pratiquement pas abordées.
Une question me vient à l'esprit. Si nous souhaitons nous pencher dans cette enceinte sur des questions importantes pour l'avenir du pays, je dois alors m'interroger sur l'idéal national. Quel est l'objectif? Quel est le thème dominant du discours du Trône? Que vise-t-il vraiment? Comment les générations futures peuvent-elles trouver une source d'espoir dans ce qui est écrit dans ce document?
Je suis aussi surpris de constater que le discours du Trône ne semble pas tenir compte de ce qui se passe dans le monde. Quelles sont les pressions auxquelles fait face le Canada? Bien sûr, ceux qui suivent les tendances internationales savent que les changements démographiques au pays posent problème. Ces changements devraient sonner l'alarme pour le gouvernement. Le taux de natalité des trente dernières années est faible. Il y a beaucoup moins de travailleurs pour soutenir les personnes âgées. Dans dix ans seulement, trois Canadiens et demi travailleront pour chaque personne âgée. À l'heure actuelle, le ratio est de cinq à un.
Qu'est-ce que cela signifie en ce qui concerne la capacité du Canada de produire et de maintenir ses programmes sociaux? Qu'est-ce que cela signifie pour les générations futures? D'ici 2015, dans quelques années seulement, notre main-d'oeuvre diminuera. Si nous n'avons pas de plan contenant des initiatives axées sur la productivité, nous n'aurons plus, à mon avis, les ressources humaines et financières pour maintenir le mode de vie auquel nous sommes habitués. C'est sérieux.
Non, la productivité, l'innovation et la compétitivité ne sont pas des produits faciles à vendre au détail dans l'univers de la politique. Les groupes de consultation nous permettent de constater qu'un mot comme « productivité » ne suscite pas de réaction très favorable parmi les gens. Mais que faisons-nous ici? Les travaux de la Chambre ne sont pas un concours de popularité. Notre rôle est de nous retrousser les manches pour améliorer le sort des gens.
Nous sommes ici pour débattre des problèmes qui ont une grande incidence sur l'avenir de notre pays. Nous pouvons hausser les épaules en apprenant qu'il y aura dans quelques années 3,5 travailleurs canadiens pour chaque personne âgée. Nous pouvons nous dire qu'il n'y a pas grand-chose que nous puissions y faire. C'est ce que ferait un gouvernement défaitiste.
Mais il y a des choses que nous devons faire. Nous devons examiner chaque politique sous l'angle de la productivité dans le but d'améliorer le niveau de vie des Canadiens et d'offrir davantage de possibilités aux gens, y compris à nos jeunes.
Je pense qu'il n'y a pas de solutions simples aux problèmes complexes, mais que nous devons tous trouver en nous-mêmes, quelle que soit notre allégeance politique, la force intérieure nécessaire pour résoudre ces problèmes fondamentaux. Je pense qu'il existe de solides arguments démontrant que nous devons résoudre le problème de la pénurie de main-d'oeuvre que subira notre pays. Ce sont les gouvernements qui ont la responsabilité de trouver des réponses.
Le monde subit également d'autres transformations. La donne politique et économique est en train de changer à l'échelle de la planète. Nous ne pouvons pas faire semblant de ne pas voir les nouveaux marchés que sont le Brésil, la Chine et l'Inde.
Il y a également la grande problématique de l'espace économique nord-américain, qui nous concerne au premier chef. Cette problématique nous ramène à la question du vieillissement de la société. Notre situation est précaire, même sur notre propre continent, en Amérique du Nord. Pourquoi? Parce qu'il y a un pays qui est plus jeune que les États-Unis, et il s'agit du Mexique. Il en résulte pour nous des difficultés économiques potentielles. À mesure que la productivité s'accroît au Mexique et qu'on y investit davantage dans les ressources humaines, tout comme en Chine, en Inde et au Brésil, je pense que nous voyons le tableau se dessiner. Selon moi, nous ne pouvons pas demeurer les bras croisés et ne même pas mentionner dans le discours du Trône la question du capital humain.
Dans le monde où nous vivons, comment pouvons-nous éviter de parler de l'importance de l'éducation permanente, alors que notre main-d'oeuvre s'amenuise? Comment les députés peuvent-ils, en leur nom et au nom du gouvernement, présenter un discours du Trône qui ne mentionne pas ces réalités?
Il faut ensuite prendre conscience du fait que nous ne parviendrons à maintenir notre niveau de vie qu'en accroissant notre productivité. Je ne vois rien à ce sujet dans le discours du Trône, et cela est déconcertant. Cela manque dans le discours du Trône parce que cela ne donne pas espoir aux gens. Or, si l'on n'accroît pas la productivité de notre pays et ne génère pas plus de richesse, on ne pourra ni prendre soin de nos aînés ni investir dans l'infrastructure ni offrir à nos concitoyens des possibilités de s'instruire ni favoriser l'apprentissage continu.
Rien de tout cela n'est possible, si l'on ne se concentre pas de façon pointue sur la génération de richesse. Cela devrait être une préoccupation centrale, non seulement des ministériels, mais également de quiconque parmi nous se soucie de l'avenir de notre pays.
Le gouvernement se trouve dans une situation enviable. À mon arrivée, en 1988, nous étions dans l'opposition. En 1993, nous avons pris le pouvoir. Je me souviens que les taux d'intérêt et de chômage étaient élevés. Nous avons hérité de conditions très peu favorables.
Aujourd'hui, le gouvernement conservateur a la chance d'hériter de budgets équilibrés, excédentaires. Il a les moyens d'apporter le genre de changement qui s'impose afin de garantir la prospérité future du pays. Il faut saisir l'occasion qui s'offre et se montrer responsable, car c'est l'avenir du pays qui en dépend.
J'ai hâte de débattre ces questions dans les mois à venir, tant à la Chambre que dans l'ensemble du pays, car l'avenir du pays, c'est important.
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député et je le félicite de sa réélection. Cependant, je note que, du début à la fin de son exposé, pendant qu'il expliquait très clairement les problèmes de productivité et de démographie qui affectent notre pays, il n'a pas proposé une seule solution à ces problèmes. Il a déblatéré contre le discours du Trône et il a dit combien il en était déçu. Il s'est plaint en le comparant au discours du Trône qu'aurait rédigé son ancien gouvernement, en effaçant presque de l'histoire les élections du 23 janvier dernier.
En réalité, sous son ancien gouvernement libéral, notre productivité n'a pas cessé de chuter. En Irlande, la productivité de l'économie a augmenté à un rythme cinq fois plus élevé qu'au Canada pendant la dernière année du gouvernement libéral. Le travailleur canadien moyen doit travailler cinq heures pour faire le travail dont peut s'acquitter un travailleur américain en quatre heures. Ce sont là de simples données sur la productivité économique.
Cette situation est l'aboutissement de 12 années de gouvernement libéral. Pourquoi le député n'adhérerait-il pas à notre programme de réduction de l'impôt sur les gains en capital, de réduction de la TPS pour encourager les dépenses à la consommation et de mesures d'incitation fiscales pour attirer plus d'apprentis dans les corps de métier? Toutes ces mesures qui émanent d'un gouvernent frugal et efficace, contrairement à des grands programmes invraisemblables coûtant des milliards de dollars, ont pour but de rendre l'économie plus productive. Pourquoi le député ne s'associerait-il pas à cette initiative?
Monsieur le Président, je ne pense pas que ce soit à moi de me joindre à qui que ce soit. J'ai été le premier à parler de productivité dans cette enceinte. Ce n'est donc pas à moi de m'associer à ces députés.
Je suis bien entendu d'accord pour instaurer des conditions qui ont aidé certains gouvernements à régler leurs problèmes de productivité. Le dernier gouvernement libéral, auquel j'étais très fier d'appartenir, a tracé une feuille de route qui aurait fini par aboutir selon moi à des gains de productivité.
L'objet de notre débat actuel, c'est le discours du Trône et cette question en est absente. Cela me préoccupe beaucoup.
Pour ce qui est de la question de la création de richesses, et non pas celle de la création de richesses comme une fin en soi, je pense que nous créons des richesses parce que nous voulons les partager et nous profitons tous de ce genre de richesses. Nous en profitons comme Canadiens. Pourtant, nous devons tenir compte de bien des facteurs. Nous devons maintenir un environnement macroéconomique, comme nous l'avons fait, où l'inflation et les taux d'intérêts restent faibles. Nous avons également réduit les impôts et investi dans l'infrastructure et le capital humain. De toute évidence, le discours du Trône ne mentionne rien de tout cela.
La matière grise est la voie de l'avenir; il faut asseoir la croissance économique là-dessus afin de maintenir nos programmes sociaux. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs n'en parlent pas du tout. Selon eux, nous conserverons notre niveau de vie simplement en nous contentant d'exister, tranquillement.
Eh bien, non. Rester les bras croisés ne mènera à rien. Il faut un plan sensé, un programme d'accroissement de la productivité.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de sa leçon d'histoire sur le Parti libéral des 13 dernières années. Les libéraux ont beau avoir réduit le déficit, ils ont créé un déficit humain.
Après avoir lu le nouveau discours du Trône, j'ai peu d'espoir qu'on s'attaque à ce déficit, un déficit qui empêche les Canadiens d'être productifs, qui empêche les Canadiens et leurs enfants de régler leurs problèmes.
Si le taux d'imposition des sociétés d'avant l'arrivée au pouvoir des libéraux était demeuré en vigueur, le gouvernement aurait amassé 60 milliards de dollars de plus. Cette année, les sociétés n'ont réinvesti que 20 milliards de dollars dans l'économie. C'est une véritable perte pour notre économie.
Que pense le député de l'approche fiscale contenue dans le discours du Trône? Cette approche va-t-elle changer ce que son parti et lui ont fait pour les Canadiens pendant les 13 années au pouvoir des libéraux?
Monsieur le Président, nous avons diminué les impôts. Les gens étaient mieux avec un gouvernement libéral.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la Chambre de me donner l'occasion de participer au débat sur le discours du Trône. J'aimerais tout d'abord remercier les électeurs de la ville de Charlottetown pour la confiance qu'ils m'ont accordée. C'est un privilège pour moi de les représenter au cours de cette 39e législature.
Monsieur le Président, je tiens également à vous féliciter pour votre nomination au poste de vice-président de la Chambre. Vous êtes le doyen de cette assemblée et nous sommes tous très heureux de vous voir occuper ce poste.
J'aimerais maintenant parler du discours du Trône. Je crois que tous les députés sont d'accord pour dire qu'il est plutôt mince et succinct et qu'il se démarque davantage par ce que l'on n'y trouve pas que par ce que l'on y trouve. Toutefois, ce discours a peut-être été plus efficace que certaines personnes pourraient le croire, puisque dans un cas comme celui-ci, comme les politiciens aguerris sauront vous le dire, l'objectif visé est de gérer les attentes, voire de les réduire. Par conséquent, si l'objectif de l'auteur de ce discours était de réduire les attentes, je crois alors qu'il a tout à fait rempli son mandat. Je dirais même qu'il a fondamentalement éliminé toute attente. Quiconque lit ce texte ne peut s'attendre à voir quelque réalisation positive que ce soit émerger du programme proposé par le gouvernement.
Ceci dit toutefois, nous devons maintenant aller de l'avant et progresser. Il y a à mon avis, dans ce discours du Trône, des points communs qui peuvent rallier tous les députés.
Je voudrais tout d'abord dire quelques mots sur la question de la criminalité. C'est un problème qui prend de l'importance dans certaines régions du pays. Nous devrions peut-être nous pencher sur les causes du crime plus que sur le crime lui-même. Si le programme que le gouvernement a présenté à la Chambre porte sur la sensibilisation du public, la réhabilitation et la détermination de la peine, je suis tout à fait d'accord pour tenter de trouver des terrains d'entente. À mon avis, les drogues sont l'une des principales causes de la croissance de la criminalité dans ma région et le Parlement devrait se pencher sur la question des peines imposées aux auteurs d'une infraction liée aux drogues.
Pour ce qui est du projet de loi sur la responsabilité qui doit être déposé à la Chambre peu après la relâche de Pâques, c'est un dossier sur lequel nous devrions être en mesure d'en arriver à une entente. Il est important que nos lois soient claires et compréhensibles. Toutefois, la façon dont le premier ministre agit depuis son arrivée au pouvoir me préoccupe et m'inquiète au plus haut point.
Tout d'abord, il nomme un lobbyiste comme ministre de la Défense. Il refuse de collaborer avec un mandataire du Parlement. Il tente de congédier ce même mandataire du Parlement. Il nomme ministre au conseil exécutif un homme qui s'est présenté comme un libéral s'opposant à tout ce que défend le Parti conservateur. Enfin, le pire de tout, il nomme son président de campagne à un poste de sénateur non élu et confie ensuite à ce sénateur le poste de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Il franchit les limites en matière d'éthique, et c'est très déstabilisant pour la Chambre. J'espère que la loi sur la responsabilité traitera directement des gestes posés par le premier ministre.
Je trouve particulièrement troublant la nomination du directeur de campagne à un poste de sénateur non élu puis au poste de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, auquel se rattache un portefeuille de 15 milliards de dollars. Il n'est responsable devant personne à la Chambre. Il n'a pas à rendre de comptes à la Chambre.
Nous ne savons pas où il est. Monsieur le Président, vous ne savez pas où il est. Le greffier, au Bureau, ne sait pas où il est. Il n'y a personne à la Chambre qui sache où il se trouve. Tout ce que je sais, c'est qu'il est quelque part dans la région d'Ottawa. Il paraît qu'il porte un imperméable et qu'il a une mallette noire. Il dépense tous les jours 50 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens et n'a de comptes à rendre à personne. Il n'est responsable devant personne. Je trouve cela très troublant. La filière de la reddition de comptes a une brèche, et c'est profondément troublant.
J'espère bien que, lorsque le président du Conseil du Trésor présentera après Pâques son projet de loi sur l'obligation de rendre compte, il s'agira d'une mesure permettant de régler directement le problème, de manière à ce que nous puissions mettre un terme au spectacle affligeant auquel la population canadienne assiste.
Mais, qu'allons-nous faire entre-temps? Nous aurons encore deux ou trois semaines à attendre. Voilà un directeur de campagne promu sénateur non élu qui, sans rendre de comptes à personne, dépense 50 millions de dollars par jour. Qu'allons-nous donc faire en attendant? Je n'en ai aucune idée. J'y ai réfléchi et il se peut que d'autres députés aient des idées sur la façon de mettre un terme à ce spectacle.
Nous pourrions peut-être, monsieur le Président, créer un détachement d'une dizaine de députés qui pourraient aller à sa poursuite, comme dans les films de cow-boys. Je sais que nous ne pouvons pas l'amener à la Chambre, mais nous pourrions l'attacher à un poteau à l'extérieur et lui poser des questions. C'est loin d'être parfait, mais il y aurait là au moins une certaine forme restreinte d'obligation redditionnelle. La situation est loufoque à ce point.
Je suis impatient de prendre connaissance des dispositions de responsabilisation. J'accorde toute ma confiance au président du Conseil du Trésor en sachant que la loi proposée résoudra la question et mettra un terme à ce spectacle affligeant.
Ayant été à l'écoute du débat concernant la garde d'enfants, j'ai bien l'impression qu'il est fort mal parti. Il s'agit d'une situation où les deux propositions ont une certaine valeur. Je vais tout d'abord parler du plan des conservateurs.
On y prévoit tout d'abord un versement de 1 200 $ pour les enfants âgés de moins de six ans. Il s'agit d'une mesure de soutien du revenu. Je pense bien que la plupart des familles, sinon toutes, l'accueilleront favorablement. Je serais plus enthousiasmé par la mesure si elle était assortie d'une justification fondée sur les moyens. Je ne crois pas cependant que nous puissions en discuter. Nous n'avons pas à créer une structure ou un programme entièrement nouveau.
Il suffit tout simplement de modifier la prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants. Les montants seraient offerts à l'ensemble des parents. Les parents d'enfants âgés de moins de six ans obtiendraient 1 200 $. Ce serait très simple à administrer et moins coûteux. Le gouvernement devrait tenir compte d'une telle proposition.
Les parents d'un enfant de moins de six ans d'une famille à faible revenu touchent actuellement la prestation fiscale pour enfants et le supplément pour la prestation nationale pour enfants d'environ 31 $. Cela signifie que le montant serait porté à 4 300 $. Si la mesure ne met pas en jeu, et c'est là où le bât blesse, les accords sur le programme national de garderies que les dix provinces ont signés, j'appuierai volontiers ce genre d'initiative de soutien au revenu. Je tiens à préciser, toutefois, que cela n'a rien à voir avec l'éducation préscolaire.
Nous sommes déjà passés par là. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes avec les dix provinces. Je reconnais le caractère unique de chaque famille au Canada, mais ces ententes font partie du système d'éducation. Il faut les élargir et les conserver. Je serais très déçu face à toute initiative que prendrait la Chambre qui mettrait en péril l'une ou l'autre de ces ententes, qui jouissent de l'appui général de tous les Canadiens et de huit des dix premiers ministres provinciaux.
Le discours du Trône m'a déçu à l'égard d'un point, et l'intervenant qui m'a précédé en a touché un mot. Il s'agit de toute la question de la productivité. Cette question concerne directement les ententes liées à l'éducation préscolaire. En tant que Parlement et société, nous devons tout examiner à travers la lentille de la productivité. Nous devons adopter et mettre en oeuvre des mesures qui valorisent le travail, créent des emplois et incitent la population à économiser et à investir. C'est le genre de mesures que nous attendons avec impatience.
En terminant, il nous incombe de faire fonctionner ce Parlement pour tous les Canadiens. Nous devons aller de l'avant avec ces questions et d'autres.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard de ses propos et observations. Il a longuement parlé de la responsabilité, car il semble s'agir du thème central du programme législatif que nous promet le gouvernement conservateur nouvellement élu.
Il a soulevé l'apparence de contradiction dans le fait d'avoir un sénateur non élu qui remplit les fonctions de ministre des Travaux publics, chargé d'administrer un budget sans précédent pour la passation de marchés et d'autres dépenses, sans qu'il soit vraiment possible de contrôler, superviser ou examiner les activités de ce nouveau ministre.
Il a également fait ressortir un autre point dans le même ordre d'idées. Nous sommes tous en train de remplir notre déclaration d'actifs personnels, que nous devons remettre au commissaire à l'éthique, mais nous ne connaissons pas les lignes directrices applicables au sénateur ou le statut spécial dont il jouit peut-être. Est-ce que ce sont les lignes directrices en matière d'éthique du Sénat qui s'appliquent ou celles de la Chambre? Quel type de déclaration le sénateur est-il censé faire?
Je crois savoir que les sénateurs sont autorisés à siéger au conseil d'administration de sociétés, ce qui n'est pas le cas des députés. Or, des sénateurs le font. Cela veut-il dire que notre nouveau ministre des Travaux publics siège au conseil d'administration de 10 ou 12 sociétés, dont certaines pourraient le placer dans une situation de conflit d'intérêts si elles soumissionnent pour l'obtention de marchés publics? À mon avis, c'est un mauvais précédent, et j'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Tandis que j'ai la parole, je vais en profiter pour lui demander ce qu'il pense en outre de l'idée de retirer les dispositions relatives à l'accès à l'information de la mesure législative sur la responsabilité, ce qui aura pour effet, selon moi, de sonner le glas du projet de réforme de l'accès à l'information. C'est du déjà vu pour lui comme pour moi. En effet, ce gouvernement nous a déjà mis dans le pétrin dans ce domaine. Je voudrais savoir s'il pense que c'est ce qui est en train de se produire.