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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 6 avril 2006 (No 4)


Affaires émanant des députés

Affaires dans l'ordre de priorité

    Conformément à l'article 87 du Règlement, l'ordre de priorité sera déterminé le vingtième jour de séance suivant le tirage qui établira la Liste portant examen des affaires émanant des députés.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

    La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (992-9511) et sur Internet.