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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 043
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 19 juin 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 043
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 19 juin 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur la Commission canadienne du blé
propose que le projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
-- Monsieur le Président, c'est un plaisir de commencer la semaine avec un remarquable projet de loi d'initiative parlementaire.
La genèse du projet de loi remonte à un certain nombre d'années. Lorsque j'ai commencé à travailler dans le secteur agricole au début des années 1970, j'ai assisté à certaines réunions de la Commission canadienne du blé. Elle avait, bien entendu, des alliés au sein du Syndicat national des cultivateurs et les intéressés utilisaient à l'époque une bonne partie des excuses et des arguments qu'ils reprennent maintenant, comme l'argument selon lequel on ne peut permettre ce genre de chose parce que cela affaiblirait la Commission canadienne du blé qui, bien entendu, ne pourrait survivre si elle devait faire face à de la concurrence, même de la part des producteurs qu'elle prétend vouloir sauver.
Mettons les choses dans leur contexte. Pourquoi ce projet de loi d'initiative parlementaire et pourquoi maintenant?
Je suppose qu'en fin de compte, ce qui est en jeu, c'est la force et la viabilité du Canada rural, surtout dans l'Ouest du pays. Nous connaissons les statistiques. Un tiers de tous les Canadiens vivent dans les régions rurales. Vingt-cinq pour cent de nos emplois se retrouvent dans les régions rurales et ce chiffre diminue. Le Canada rural représente quelque 22 p. 100 de notre produit intérieur brut et quelque 40 p. 100 de nos exportations et de nos échanges commerciaux, et nous sommes un pays commerçant. En même temps, 75 p. 100 des agriculteurs qui relèvent de la compétence de la Commission canadienne du blé doivent avoir un emploi à l'extérieur de l'exploitation agricole pour financer leurs activités agricoles.
Le projet de loi cherche à accroître les options, si on peut dire, pour les producteurs primaires assujettis à la Commission canadienne du blé, car ce sont eux qui éprouvent des difficultés à ce stade-ci. Le projet de loi veut leur donner davantage de possibilités d'ajouter de la valeur à leurs propres produits.
À l'heure actuelle, au titre de la Loi sur la Commission canadienne du blé, tous les produits des grains, du blé dur ou de l'orge de brasserie destinés à la fabrication de produits alimentaires doivent passer par ce qu'on appelle un régime de rachat. Cela ne semble pas bien grave, mais cela signifie que non seulement la Commission canadienne du blé perçoit un pourcentage pour administrer l'achat et la vente des produits, mais il faut ajouter à cela les frais de transport et d'entreposage en silo. Dans bien des cas, à l'heure actuelle, ces frais sont énormes et ajoutent quelque 30 $ à 50 $ la tonne au coût de base d'un produit avant même qu'il ne quitte l'exploitation agricole.
Aux yeux des institutions financières, cela fait en sorte que la production de matières premières n'a aucune chance de donner des résultats positifs en tant qu'activité comportant des risques élevés. Ajoutons à cela le fait que la commission aime bien effectuer le rachat, au prix en vigueur sur le marché mondial, à n'importe quel moment et le problème est encore plus exacerbé. Les matières premières destinées à être transformées par les producteurs deviennent complètement hors de prix.
Les groupes se sont succédé. Nous avons vu un groupe de 650 agriculteurs du Sud de la Saskatchewan et du Manitoba, et même du Dakota du Nord, qui voulaient construire une usine de transformation du blé dur, une fabrique de pâtes alimentaires affiliée au Weyburn Inland Terminal, et l'alimenter avec leurs propres produits. Cette idée a germé et a fait son chemin pendant quatre ou cinq ans, mais le groupe n'a jamais réussi à s'entendre avec la Commission canadienne du blé afin qu'elle abandonne sa disposition de rachat, qui fait que les matières premières minent la viabilité d'un tel système. Leur idée ne s'est jamais concrétisée.
C'est ce genre de problème que nous voulons régler. Nous sommes témoins de la montée de l'agriculture à valeur ajoutée, de l'aspect agroalimentaire, un secteur en plein essor. Ce secteur est en pleine croissance et touche, à l'heure actuelle, la majorité des exportations et de l'utilisation au Canada. Il y a eu un changement de paradigme au cours des 15 dernières années. Le producteur primaire — celui qui coupe le bois et qui puise l'eau — a été laissé de côté. Ce sont eux qui souffrent le plus des mesures commerciales. Les prix du marché, le coût des intrants et, évidemment, tous les frais supplémentaires liés aux produits font que les producteurs primaires sont loin de la rentabilité.
Ce projet de loi vise à remédier à certains de ces problèmes. Il ne faut pas tarder à s'en occuper.
Cette perspective ne fait pas l'unanimité. J'ai eu un déjeuner de travail avec des représentants de la Commission canadienne du blé la semaine dernière. Cela m'a fait plaisir de payer le déjeuner de Ken Ritter, président du conseil d'administration, d'Adrien Measner, président-directeur général, et de Victor Jarjour, coordonnateur à Ottawa. Nous avons parlé de cette question en particulier, entre autres questions qui touchent les producteurs primaires en ce moment.
Ceux-ci ne s'opposent pas au principe du projet de loi. Ils n'ont rien contre l'idée. En fait, il ressort d'un sondage de la CCB dont on vient tout juste d'obtenir les résultats, que 80 p. 100 des répondants sont d'avis que la commission doit s'engager dans cette voie. Je dis bien 80 p. 100, sans compter que 67 p. 100 des répondants au même sondage jugent que la commission n'accomplit pas la tâche qui lui incombe et que 49 p. 100 disent vouloir tout bonnement ne plus être sous la coupe de la commission afin de pouvoir procéder de cette façon. C'est dire que l'idée fait son chemin dans le milieu. Bien des gens soutiennent que les producteurs devraient avoir le dernier mot, et je dirais que les résultats de ce sondage le confirment.
Rétrospectivement, on peut dire que beaucoup d'entre nous dont le programme comportait la création d'un double marché ont été élus le 23 janvier. En réalité, mis à part l'ancien ministre responsable de la commission, qui s'est fait élire dans cette zone, et un autre député du Nord de la Saskatchewan, il n'y a pas grand monde qui représente les agriculteurs à la Chambre. De plus, nous connaissons tous les difficultés que l'ancien ministre responsable a connues lorsqu'il a ordonné l'arrestation d'agriculteurs et qu'il a voulu procéder à une refonte complète de la Loi sur la Commission canadienne du blé, laquelle a conduit à l'emprisonnement d'agriculteurs, qui ont été enchaînés et soumis à une fouille à nu, tout cela parce qu'ils exploitaient un transporteur à vis par-delà la frontière internationale.
L’agriculteur en question cultive des deux côtés de la ligne arbitraire qui traverse sa terre. Il cultivait un type d’orge que la Commission du blé ne traitait pas et n’aurait pas vendu pour lui parce que c’était un marché de créneaux. Les fonctionnaires l’ont donc arrêté. Ils ont saisi ses camions. Ils ont même fait davantage en vertu de la Loi sur les douanes. Ils ont saisi les camions de nombreux agriculteurs qui franchissaient la frontière avec un sac, ont donné celui-ci au Club 4H ou l’ont jeté parce qu’il contenait des copeaux. Personne n’a même pris la peine de vérifier les produits transportés, mais le ministre, dans son exubérance, a été dur. Il a modifié certaines règles de façon arbitraire et rétroactive pour pouvoir aller de l’avant, tout cela pour sauver cette magnifique activité gouvernementale que régit la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Cela s’applique au groupe d’opposants suivant. La seule voix qui dénonce véritablement ce type de disposition est celle du Syndicat national des cultivateurs, qui dit représenter les agriculteurs d’ici. Je ne comprends pas que le Syndicat national des cultivateurs puisse s’opposer ainsi. Les agriculteurs qu’il représente prennent parti pour les multinationales qu’ils détestent à cause des marges de profit qu’elles réalisent pour leurs actionnaires et ils prétendent que des agriculteurs s’associeraient ensuite avec ces terribles bastions de l’entreprise au Canada et se mettraient à contourner la Commission.
Ce projet de loi ne permet pas vraiment cela, parce qu’il stipule que toute installation de transformation doit être en majorité détenue par un producteur établi au Canada. Donc, à moins que les multinationales Cargill vendent une minoterie à des agriculteurs, ce qui ne serait pas nécessairement mauvais, cela ne pourrait pas se produire.
Les membres du Syndicat national des cultivateurs font valoir des arguments spécieux. Ils en ont exprimé trois ou quatre dans une lettre qu’ils ont fait circuler, mais aucun de ces arguments ne tenait la route. D’après moi, la société archaïque qui dirige le Syndicat national des cultivateurs aurait avantage à regarder dans le rétroviseur, parce qu’elle est en train de se faire doubler par les tenants de l’économie libérale. Les choses ne se passeront pas comme elle le dit.
Il y a des gens qui dénoncent ce genre de choses tout en présentant un rapport. Je fais allusion à l’ancien secrétaire parlementaire et député de Malpeque. Je sais qu’il est présent à la Chambre aujourd’hui. Il s’intéresse beaucoup aux questions d’agriculture. Encore une fois, il va probablement se prononcer contre ce projet de loi à cause de la Commission canadienne du blé et de sa volonté d’en faire une solide forteresse, mais il a inclus plusieurs recommandations dans le rapport qu’il a présenté à la suite de sa visite des aéroports en 2005.
Parlons de ces quatre recommandations. Je veux qu'elles soient connues de tous. Ainsi, quand le député prendra la parole pour exprimer son opposition, il devra nous dire pourquoi il fait preuve d'hypocrisie. La première recommandation est de nature générale et prévoit que: «Tous les gouvernements doivent accorder la priorité aux mesures qui permettront d'accroître le rendement économique des producteurs sur le marché. » C'est ce que ce projet de loi d'initiative parlementaire vise.
Un autre point touche la consolidation et l'emprise sur le marché: « Les gouvernements doivent collaborer avec les producteurs au soutien, au développement et au maintien d'initiatives de commercialisation collectives, et tout particulièrement des coopératives de nouvelle génération et autres structures contrôlées par les producteurs. »
Ce sont d'excellents points au sujet desquels je suis plutôt d'accord.
Le troisième point concerne le commerce international. Le député de Malpeque parle de reconnaître « la légitimité du droit pour ses producteurs primaires de commercialiser leurs produits comme ils l'entendent ». Cela représente un appui important à l'égard de ce projet de loi d'initiative parlementaire. Je suis heureux de cela.
Le dernier point traite de la commercialisation innovatrice et l'élaboration de produits. Il parle « d'examiner les problèmes qui entravent la production, la distribution et la vente au détail des produits agricoles biologiques ». Ce groupe de producteurs a beaucoup de mal à l'heure actuelle. Un membre de ce groupe siège au comité consultatif de la Commission canadienne du blé. Il se nomme Rod Flaman et il vient du sud de la Saskatchewan. Ce producteur biologique affirme que le comité fait de l'excellent travail pour lui, mais il est le seul à dire cela.
Une coopérative d'une cinquantaine de membres à Maymont, juste à l'extérieur de ma circonscription, a construit un petit moulin. Le nettoyage et le traitement à ce moulin sont conformes aux normes internationales, mais les membres de la coopérative doivent procéder à un rachat. Ils ont cerné les marchés. Ils ont développé une niche et un produit pour cette dernière, essentiellement grâce à leur innovation et leur ténacité, et on les punit en ajoutant à leur produit 50 ou 60 dollars la tonne, ou je ne sais trop quel montant, pour des services qu'ils ne reçoivent ni de la Commission du blé ni de personne d'autre. Ils ont réussi par eux-mêmes. C'est tout à leur honneur. Cela est de bon augure pour la viabilité future des régions rurales du Canada. Cela témoigne de l'esprit d'innovation et des niches de marché qui s'offrent à nous.
Il y a un autre groupe qui s'appelle FarmPure. Il envisage certains changements positifs du même genre. Ce groupe est composé de producteurs de semences certifiées qui se sont engagés dans la transformation, estimant que c'était dans leur intérêt. Le groupe est établi à Regina, en Saskatchewan, qui est au coeur de la région desservie par la Commission canadienne du blé. Toutefois, le groupe ne construira pas d'installation dans le secteur de la Commission canadienne du blé. Il construit actuellement une installation à l'extérieur de ce secteur, même si c'est une malterie. Ce genre d'installation est très importante dans l'industrie des boissons, notamment pour les produits comme les bières non alcoolisées et d'autres boissons similaires pour lesquelles les malteries utilisent des céréales à grain canadiennes.
Jim Venn, qui travaille pour le groupe, a fait, l'autre jour, un exposé devant le comité. Jim a passé 15 ans avec la Dominion Malting, une des plus grandes malteries du Canada. Il est très versé dans l'achat et la vente de grains et dans les activités de la Commission canadienne du blé et sait comment traiter directement avec les producteurs.
Lorsque j'avais ma propre exploitation agricole, dans ma carrière précédente, il y avait une malterie à environ 40 ou 45 milles juste au nord, à Biggar. C'était la Prairie Malt. Cargill en est maintenant le principal actionnaire. À l'époque, c'était une initiative du secteur privé. La Saskatchewan Wheat Pool y participait. Cargill a maintenant fait l'acquisition de la Saskatchewan Wheat Pool. Celle-ci fournit du malt à de nombreuses petites brasseries, dont certaines au Mexique et d'autres même en Chine. La Saskatoon Great Western Brewing Company et des sociétés similaires s'approvisionnement auprès des malteries de Biggar.
J'ai cultivé beaucoup d'orge de brasserie à titre de producteur de semences certifiées. Quand je voulais vendre du malt, je trouve des acheteurs à Biggar ou à Alix, en Alberta, ou je m'adressais à la Calgary Brewing and Malting ou ailleurs et j'acheminais ma production jusque là-bas par camion. Il n'y a pas de voie ferrée entre Rosetown et Biggar. À l'époque, il fallait passer par Thunder Bay à cause du tarif du Pas-du-Nid-du-Corbeau. Lorsque j'acheminais ma production par train double de type B ou avec mes propres camions, je devais payer des frais de transport et des frais d'entreposage en silo, soit à Thunder Bay, soit à Vancouver. Devinez quoi? Je n'avais jamais utilisé aucun de ces systèmes. J'avais déjà perdu de 40 à 50 $ la tonne, et je devais en plus assumer le coût du transport par camion jusqu'à Biggar.
J’avais l’habitude d’aller prendre un café avec le directeur de l’usine. C’est un type extraordinaire et un excellent gestionnaire, qui vit maintenant à Alix, en Alberta. Il me disait qu’il pouvait acheter de l’orge à bon marché à la Commission, mais qu’il aurait préféré payer aux agriculteurs 10 $ le boisseau au lieu des 3 $ qui représentaient le prix d’alors. Il n’était cependant pas autorisé à le faire.
Il y a maintenant certains changements. La Commission a apporté de petites modifications et permet certains incitatifs. Elle a davantage de contacts avec les camionneurs, ce qui nous évite d’avoir à payer deux fois, mais elle n’a pas fait grand-chose en ce qui concerne le prix à la production. Si un acheteur fait un écart qui porte atteinte au pouvoir d’achat de la Commission, elle prend des mesures très sévères contre lui.
Un de mes bons amis, Bob Nunweiler, a repris une partie d’une base abandonnée des forces armées à Alsask, en Saskatchewan. Il exploite en fait des terres à Rosetown et Eston. Il moud lui-même tout le blé qu’il produit pour faire de la farine. Il est obligé pour cela de recourir au système punitif désuet du rachat, c’est-à-dire qu’il vend son blé à la Commission, puis le rachète pour le moudre. Il a créé différents produits -- mélange à crêpe, mélange à pain, etc. -- de la marque Grandma Nunweiler’s, qu’il exporte partout dans le monde. Il a fait des efforts et a trouvé des marchés.
Entre-temps, il est harcelé presque tous les mois par la Commission, qui vient vérifier ses livres et ses installations pour s’assurer qu’il n’utilise pas des céréales venant d’ailleurs. C’est ridicule. Alsask a besoin d’emplois. Bob a besoin de pouvoir acheter à d’autres producteurs parce que ses marchés se développent. Il ne peut plus répondre à la demande parce qu’il n’arrive pas à trouver suffisamment de céréales et qu’il n’est pas autorisé à en acheter à d’autres producteurs. Cette situation doit changer.
Mon temps de parole s’écoule rapidement, mais je n’ai fait qu’effleurer la surface. Certains groupes cherchent à créer de l’inquiétude en affirmant que mon projet de loi, qui est très court et très succinct, ne contient pas une définition adéquate du mot « producteur ». Ce mot est parfaitement défini dans la Loi sur la Commission canadienne du blé. C’est ce que nous cherchons à faire. Pour les gens qui pensent que la définition est trop vaste, je note que la même définition est utilisée pour la liste électorale, que beaucoup d’entre nous croient trop vaste. Il suffit de faire les changements voulus. Je suis disposé à les faire à l’étape du comité.
De même, qu’entendons-nous exactement par transformation et par pourcentage de propriété que les producteurs doivent avoir? Nous pouvons parler de ces choses au comité.
Un nombre considérable d’agriculteurs attendent ce genre de choses. Comme je l’ai dit, le Canada rural veut du changement. Nous devons l’obtenir. Nos filets de sécurité agricoles sont loin de nous protéger des graves difficultés que connaît le secteur de la production primaire. Ce projet de loi d’initiative parlementaire permet aux agriculteurs d’essayer d’ajouter de la valeur à leur production et de chercher les créneaux de marché et l’innovation dont ils ont tant besoin.
Je vais conclure par une phrase tirée d’une publication de la Commission canadienne du blé elle-même appelée Info-céréales: « La seule façon pour les agriculteurs d’obtenir davantage pour leur blé et leur orge dans un environnement de vendeurs multiples, c’est que des utilisateurs ultimes comme les minoteries et les malteries acceptent de payer davantage pour les céréales. » Si les producteurs primaires possédaient ces minoteries et malteries, ils paieraient sûrement davantage pour les céréales.
Le Syndicat national des cultivateurs, une organisation archaïque, a de nouveau affirmé qu’il pouvait tourner cette réglementation en achetant et en produisant davantage de céréales à expédier. Ce ne serait pas dans l’intérêt des producteurs. Ce projet de loi vise à les protéger. J’espère qu’il sera rapidement adopté et renvoyé au comité.
Monsieur le Président, le député a utilisé plusieurs appellations étranges dans ses commentaires, mais je vais limiter ma question au sujet qui nous intéresse.
Le projet de loi prévoit que l'entreprise qui achète le grain doit être une entreprise « s'occupant de transformation du grain », ce qui autoriserait une transaction sans passer par la Commission canadienne du blé puisqu'il n'est pas précisé que l'entreprise doit elle-même transformer du grain. Qu'est-ce qui empêcherait un groupe de producteurs d'établir une entreprise de meunerie ou de transformation, d'acheter plus de grain qu'elle n'en a besoin et d'exporter le surplus de grain non transformé aux États-Unis, autrement dit, d'utiliser cette entreprise comme véhicule pour contourner la Commission canadienne du blé et son activité de vente par guichet unique qui sert à obtenir un rendement maximum pour les producteurs primaires?
Le projet de loi n'est pas très précis et il est très bref, ce qui risque d'entraîner toute une série de problèmes. Qu'est-ce qui peut empêcher un groupe d'agriculteurs canadiens d'établir une installation de transformation aux États-Unis et de l'utiliser pour justifier le transport de grains vers les États-Unis?
Monsieur le Président, le député d'en face a répondu à ses questions dans le rapport qu'il a lui-même déposé ici il y a un an, et que son gouvernement n'a jamais cru bon de mettre en oeuvre ou même de discuter. Ce rapport ramasse de la poussière sur une étagère de la Bibliothèque du Parlement. Ce rapport contient certaines propositions valables. On pourrait faire remonter le projet de loi d'initiative parlementaire que nous étudions aux quatre recommandations dont j'ai parlé.
Le député s'inquiète beaucoup de la possibilité que les agriculteurs gagnent plus d'argent. Il s'inspire directement du dogme du Syndicat national des cultivateurs, auquel il a été associé par le passé et auquel il demeurera fidèle. Cependant, je n'arrive pas à comprendre pourquoi il s'inquiète de la possibilité pour les producteurs de faire plus d'argent avec leur produit. Le projet de loi vise la production et les producteurs du Canada.
Il a également parlé de...
L'hon. Wayne Easter: Répondez donc à la question, Gerry. Elle n'est pas compliquée.
M. Gerry Ritz: Il aura le temps qui lui est alloué. On aura l'impression qu'il a parlé durant une demi-heure, même s'il n'aura eu que dix minutes.
Le député déclare que nous ne devrions pas avoir l'autorisation d'ouvrir des installations ailleurs dans le monde. Pourtant, cela se fait déjà. La Commission canadienne du blé vient tout juste d'investir 1 million de dollars de l'argent des agriculteurs en Chine. Lui qui croit en la Commission canadienne du blé, il doit bien admettre qu'elle a déjà une installation là-bas. Il n'y a aucune raison au monde qui empêche les producteurs canadiens d'être propriétaires d'installations ailleurs dans le monde. S'il existe un créneau à exploiter à l'étranger et une façon d'acheminer le produit, alors, profitons-en.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député a dit que le rapport dort sur les rayons de la Bibliothèque du Parlement. En fait, il a été affiché sur le site web du ministre comme document de travail et de consultation. Le député devrait vérifier ses informations.
Monsieur le Président, la Commission canadienne du blé est un organisme élu et dirigé à 100 p. 100 par les agriculteurs. Si ce changement est si important pour les agriculteurs, j'imagine qu'ils prendront eux-même cette décision en tenant une élection ou un plébiscite.
Le député ne voudrait probablement pas que le gouvernement fédéral impose une solution s'il croit fermement que les agriculteurs devraient être maîtres de leur propre destinée. De quel aspect de la démocratie a-t-on peur? Pourquoi ne pas laisser la Commission canadienne du blé décider elle-même, au lieu de lui imposer une décision, ce qui sous-entendrait que nous savons mieux que les agriculteurs ce qui est bon pour eux?
Monsieur le Président, s'il y a une chose pire que de nous faire dire ce que nous devrions faire en Saskatchewan par un agriculteur de l'Île-du-Prince-Édouard, c'est de nous le faire dire par une personne de Toronto.
La Commission canadienne du blé est prétendument dirigée par les agriculteurs. Ce qui est regrettable, c'est que même si nous élisions la totalité des 15 membres du conseil d'administration, ce vers quoi nous finirons par nous diriger, ses pouvoirs seraient tout de même limités. La Loi sur la Commission canadienne du blé ne permet pas ce type de chose.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, d'après une enquête menée par la Commission canadienne du blé elle-même, 80 p. 100 des producteurs réclament ce changement et 67 p. 100 affirment que la commission n'avance pas assez rapidement dans ce dossier. Je crois que cela répond à la question de la députée.
Monsieur le Président, je suis quelque peu attristé par les derniers propos du député de Battlefords—Lloydminster. Il s’agit d’un enjeu grave et d’une mesure législative importante. Il est à la fois pathétique et inexact de prétendre que ni moi, ni le député d’en face ne pouvons participer au débat parce que nous habitons dans une certaine région. J’ai passé 17 années de ma vie dans l’Ouest où j’ai été une tête dirigeante du secteur agricole.
M. David Anderson: Ce n’est pas vrai. Dites la vérité, Wayne.
L’hon. Wayne Easter: C’est un fait. J’ai passé 17 années de ma vie dans l’Ouest comme chef de file du secteur agricole, et j’ai sillonné l’Ouest tout comme le reste du Canada. Je connais fort bien cette région. Il est honteux qu’un député dénigre des collègues en disant qu’ils ne peuvent participer à un débat en raison du lieu où ils habitent.
J’entre tout de suite dans le vif du sujet. À titre de porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, j’ai de graves réserves au sujet du projet de loi C-300. Je vais expliquer mes préoccupations au cours de mon intervention. Je dois ajouter qu’un nombre appréciable d’agriculteurs des Prairies communiquent avec notre bureau et expriment des craintes également. Je vais revenir sur certaines de ces craintes tout à l’heure.
À mon avis, et je dirais que c’est aussi l’opinion de la majorité des céréaliculteurs de l’Ouest, qui se sont exprimés à l’occasion d’une consultation approuvée par le conseil d’administration de la Commission canadienne du blé, ce sont les céréaliculteurs qui devraient décider si un projet de loi comme celui dont la Chambre est maintenant saisie est acceptable et s’il y a lieu de lui donner suite.
Si le député d’en face et le gouvernement étaient certains que les dispositions du projet de loi C-300 sont acceptables pour les producteurs, comment se fait-il que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n’a pas proposé pareille mesure au conseil d’administration pour qu’il l’approuve et pour que, par l’entremise du conseil, les producteurs puissent se prononcer?
La raison est évidente. Par cette mesure, le gouvernement cherche à amorcer par l’intermédiaire du député de Battlefords--Lloydminster, le processus que le Parti conservateur préconise depuis longtemps: le démantèlement de la Commission canadienne du blé, l’objectif étant d’éliminer l’élément qui fait le plus pour rendre la commission attrayante. Voilà l’objectif réel des députés d’en face.
La Loi sur la Commission canadienne du blé définit avec précision la marche à suivre pour modifier les activités et le mandat de l’organisme. Aux termes de la loi, le ministre doit d’abord consulter le conseil d’administration et, ensuite, tout changement d’importance doit être appuyé par un vote.
L’autre façon d’apporter des modifications à la commission, modifications qui, à mon avis, n’ont pas fait l’objet d’un vote des agriculteurs visés, est de recourir à un projet de loi d’initiative parlementaire comme celui dont la Chambre est saisie.
J’invite le député qui a présenté le projet de loi à le retirer et à en faire soumettre le contenu au conseil d’administration de la commission par le ministre et, par l’entremise du conseil d’administration, aux producteurs de grain de l’Ouest. Si le député appuie le droit démocratique de la majorité des producteurs à se prononcer sur sa proposition, il le fera.
En ce qui concerne le contenu du projet de loi C-300, mes préoccupations portent sur trois points. D’abord, le projet de loi dit que l’entité qui achète doit s’occuper de transformation du grain, ce qui permettrait de contourner la Commission canadienne du blé, mais il ne précise pas que l’entité doit elle-même transformer le grain. Il importe de signaler que le député d’en face se refuse à répondre à cette question.
La question était la suivante: qu’est-ce qui empêcherait un groupe de producteurs d’établir une minoterie ou des installations de transformation, d’acheter plus de grain qu’il ne lui en faut et d’exporter le grain non transformé aux États-Unis? Ce serait un moyen de contourner la commission.
Deuxièmement, qu'est-ce qui empêcherait un groupe d'agriculteurs canadiens d'établir une usine de transformation aux États-Unis? Le projet de loi stipule que les producteurs établis au Canada doivent détenir une participation majoritaire dans une entreprise et ses installations. Il ne précise pas où ces installations doivent être situées. Le projet de loi ne contient aucun élément susceptible de confirmer aux producteurs de grain que les usines de transformation doivent être situées dans l'Ouest du Canada. Il est donc impossible de prétendre que le projet de loi multiplierait les usines de transformation de l'Ouest.
Les dispositions du projet de loi C-300 pourraient accroître les avantages législatifs de certaines entreprises de transformation et en exclure d'autres, ce qui causerait des problèmes commerciaux. L'étude du projet de loi C-300 par la Bibliothèque du Parlement fait ressortir que:
Actuellement, la Partie IV de la Loi sur la Commission canadienne du blé interdit clairement l'exportation et la vente et l'achat interprovinciaux et internationaux de blé et d'orge, ainsi que de leurs produits dérivés, par quiconque, à l'exception de la Commission canadienne du blé. L'objectif de base de la loi est de faire en sorte que tout le blé et l'orge destiné au commerce interprovincial ou international soit acheté et mis en marché par la Commission canadienne du blé.
La Loi est ainsi conçue à juste titre. Pour jouer le rôle de guichet unique et qui exploite le marché à l'avantage des producteurs de base, la commission doit garder le contrôle des produits qu'elle met en marché. La Bibliothèque du Parlement fait également valoir que:
Certains diront qu'en vertu du projet de loi, un producteur pourrait vendre son grain à une usine de transformation aux États-Unis, du moment que des agriculteurs canadiens détiennent une participation majoritaire dans cette usine. L'usine située aux États-Unis pourrait donc transformer le grain et même le vendre en vrac à un tiers. Le projet de loi ne précise pas à quel usage serait ultimement destiné le grain vendu. Ce problème est exacerbé par le fait que le projet de loi permet le transport du grain en vue de sa vente directe prévue dans la loi. Le projet de loi n'impose aucune limite territoriale au transport en question.
Voilà un argument qui me semble valable. Le projet de loi vise également à stimuler la transformation à valeur ajoutée au Canada, notamment dans le secteur des biocarburants, et je suis d'avis que nous devrions effectivement faire un effort de ce côté. Le député d'en face a mentionné les quatre recommandations du rapport que j'ai rédigé. La Commission canadienne du blé étudie cette question. Le conseil d'administration examine ces politiques sur la valeur ajoutée à la lumière de l'importance que les agriculteurs disent accorder à la transformation à valeur ajoutée dans les Prairies. La commission indique que, dans l'enquête qu'elle a effectuée, 85 p. 100 des agriculteurs veulent que la Commission canadienne du blé collabore avec les producteurs pour accroître les activités de transformation à valeur ajoutée dans les Prairies. C'est une bonne chose.
Dans ses observations à propos du projet de loi, la commission dit qu'elle étudie les possibilités à cet égard et qu'elle est prête à collaborer avec le monde agricole en vue de trouver des solutions. La commission est également d'avis que toute décision ayant une incidence sur son mandat de commercialisation devrait être prise par les agriculteurs, qu'il s'agisse de l'ensemble de ses activités à titre de guichet unique, de la transformation à valeur ajoutée ou des produits agricoles organiques. Voilà ce qu'il faudrait faire. Les agriculteurs devraient prendre la décision par un vote, puis les changements devraient être recommandés au Parlement. Toutefois, ce n'est pas ce que le gouvernement et les députés ministériels s'emploient à faire puisqu'ils refusent d'accorder démocratiquement aux producteurs le droit de parole. Ils font tout ce qu'ils peuvent pour miner le rôle de guichet unique de la Commission canadienne du blé.
J'aimerais citer ce qu'écrivent Reg et Beverly Stow, des producteurs du Manitoba, dans une lettre adressée à M. Ritz dont ils m'ont envoyé copie:
Si ce projet de loi en apparence inoffensif était adopté, il amoindrirait le mandat de la CCB et éliminerait tout ce qui peut rester du pouvoir des agriculteurs de l'Ouest sur un marché qui appartient aux transnationales.
Ils concluent leur lettre par un message à l'intention des députés d'en face:
Il nous semble alarmant qu'un parti qui doit son élection au vote rural se précipite manifestement pour accélérer l'érosion du pouvoir économique du groupe qui lui a historiquement apporté son appui.
J'exhorte fermement les députés à rejeter le projet de loi C-300.
Je vais exhorter les députés à réfléchir aux répercussions claires de ce projet de loi et à le rejeter en fin de compte. Écoutons ce que les producteurs ont à dire plutôt que de miner le rôle de guichet unique de la Commission canadienne du blé, comme le gouvernement d'en face s'emploie à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de participer aujourd'hui à ce débat concernant le projet de loi C-300 déposé par le député de Battlefords—Lloydminster et président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, avec qui j'apprécie beaucoup travailler.
Il faut dire qu'aujourd'hui c'est un tout autre débat. Nous ne serons pas nécessairement sur la même longueur d'ondes au sujet de son projet de loi, auquel il a sûrement travaillé très sérieusement et très rigoureusement. Il croit fermement aux arguments qu'il a apportés. Par contre, ce n'est pas forcément parce que l'on y croit que l'on a raison. Dans le cas de ce projet de loi, nous, du Bloc québécois, nous avons des craintes. Je vais les exposer pendant les quelques minutes qui me sont imparties pour faire mon discours.
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain). Si ce projet de loi était adopté, il autoriserait les producteurs de grains à vendre du grain directement à certaines associations ou entreprises s'occupant de la transformation du grain, et à transporter du grain aux fins de ces ventes, sans avoir à verser de droits à la Commission canadienne du blé.
Nous ne pouvons appuyer ce projet de loi, comme je le disais plus tôt, à cause des craintes de ce que nous avons nous-mêmes découvert. Beaucoup de gens sont intervenus dans ce dossier. Cela ne fait pas du tout l'unanimité. J'en conviens avec le député qui a présenté le projet de loi. Il y a des divergences d'opinion très grandes. D'ailleurs, le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire s'est même penché sur ce sujet. Nous avons des craintes qui font en sorte que nous ne pouvons aller de l'avant avec ce projet de loi. À mon avis, il mettrait en péril un outil de mise en marché collective, utilisé par 85 000 producteurs d'orge et de blé de l'Ouest.
À titre de parole du Bloc québécois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et en tant que défenseur des intérêts des producteurs agricoles du Québec, je crains de voir le gouvernement conservateur s'en prendre à un autre outil de mise en marché collective. On a aura deviné que je parle ici de la gestion de l'offre, si chère au Québec, et qui, on le sait, représente 40 p. 100 des revenus agricoles au Québec. Je mentionne ce fait, car chaque fois qu'à l'Organisation mondiale du commerce, on s'attaque à la Commission canadienne du blé, on s'attaque également à la gestion de l'offre. Si on ouvre la porte au démantèlement de la Commission canadienne du blé, je crains fortement que le gouvernement fédéral incite les autres pays — et décide de lui-même — de démanteler le système de la gestion de l'offre. Si cela se produit, le Bloc québécois se battra bec et ongles pour empêcher que soit jamais modifié le système de la gestion de l'offre au Québec.
Je parlerai très brièvement des propos du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire à ce sujet. Il a comparu tout récemment au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il nous disait que finalement, en ce qui concerne la gestion de l'offre, le Canada était isolé. On a même voulu faire croire qu'il y avait eu un vote de 148 contre 1. Or il n'y a pas eu de vote.
Il est évident que les autres pays ont toujours voulu remettre en question l'existence de la gestion de l'offre.Pour moi, le fait d'être isolé ne signifiait pas que le Canada devait baisser les bras et laisser tomber un système qu'il a toujours défendu depuis les tout débuts de son existence. Les propos du ministre laissaient entendre qu'il avait l'intention d'être souple puisqu'il faudrait bien s'entendre avec les autres pays et finir par signer une entente.
J'ai déjà été président de syndicat, et j'ai aussi été agent de grief. Lorsqu'une entente ne fait pas mon affaire, je n'appose pas ma signature. Si une entente est mauvaise, on ne la signe pas. Il faut défendre ses principes et il faut défendre les producteurs agricoles. Dans le cas présent, il s'agit de la gestion de l'offre. C'est ce qu'il faudrait entendre de la part du ministre.
Il y a aussi eu les propos du directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy. Il est venu à Montréal mettre de la pression en disant qu'il faudrait commencer à regarder ce qui se passe du côté de la Commission canadienne du blé et de la gestion de l'offre, et qu'il faudrait faire des concessions à cet égard. Je ne crois pas que nous ayons de leçons à recevoir de M. Lamy. Je ne sais pas quels intérêts il sert, mais il veut qu'il y ait une entente au bout du compte. De toutes façons, il veut que le Canada se plie au diktat des autres pays, notamment les États-Unis et l'Union européenne.
Il parle d'accès au marché et dit qu'il faudrait être de plus en plus ouvert. C'est le but de tous les marchés. Quand on fait du commerce, on veut que les autres marchés soient ouverts. On est prêt à ouvrir aussi son marché. Sauf que dans le cas présent, il faudrait bien qu'il y ait égalité sur ce plan avant que cela se fasse. Déjà, dans l'ensemble du Canada, notre marché est ouvert aux produits étrangers à hauteur de 5 p. 100, alors que ceux des États-Unis, de l'Union européenne et des autres pays le sont en moyenne à hauteur de 2,5 p. 100. Dans le cas des oeufs d'incubation, par exemple, on accepte déjà ici que 20 p. 100 des produits viennent d'autres pays.
Aussi, à un moment donné, avant de discuter et d'en arriver à faire des concessions, il faudrait qu'on constate que ces chiffres existent bel et bien, et que les autres pays ne nous ont pas encore rejoints sur le plan de l'accès au marché.
Il y a également l'attitude manifestée par le négociateur en chef du Canada à l'OMC. Il a toujours de la difficulté à vivre avec la motion unanime qu'a adoptée, le 22 novembre dernier, la Chambre des communes à propos de la gestion de l'offre. Heureusement que le Bloc québécois a fait adopter cette motion pour protéger notre système de gestion de l'offre.
Toutes ces inquiétudes occasionnent ma crainte d'un effet domino, si l'on adoptait ce genre de projet de loi et qu'on démantelait la Commission canadienne du blé. En effet, j'ai peur qu'on en arrive, à un moment donné, à vouloir également toucher au système de gestion de l'offre.
La mise en marché collective est très importante au Québec. J'ai parlé assez longuement de la gestion de l'offre. En plus, il y a les plans conjoints et les coopératives. Tout cela permet une protection du revenu des agriculteurs. C'est, de la part des gouvernements, une façon de faire unique non assimilable à une subvention. Il y a même des pays émergents, notamment l'Afrique, qui commencent à s'y intéresser grandement. C'est une très bonne chose, vu la stabilité des revenus pour les producteurs agricoles, comme je le disais plus tôt, mais également parce qu'on s'assure que les consommateurs achètent à un prix équitable.
D'ailleurs, c'est le droit le plus strict des agriculteurs et agricultrices d'organiser la commercialisation de leurs produits, y compris de se regrouper pour joindre leurs forces afin d'obtenir le marché le plus équitable possible. C'est ce qu'ont fait les producteurs avec la Commission canadienne du blé. C'est ce qu'ont fait aussi les membres de la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec, en créant l'an dernier l'agence de vente de blé à consommation humaine du Québec. Par cette nouvelle agence, la fédération devient le seul agent autorisé à mettre en marché le blé destiné à la consommation humaine au Québec. On s'inspire ainsi du mode opérationnel d'autres productions au Québec, telles que le lait, le sirop d'érable, le porc et l'industrie bovine. De telles agences de vente voient le jour au moyen d'un processus démocratique. Les producteurs sont appelés à se prononcer sur leur création. C'est ce qu'ont fait les producteurs de cultures commerciales. Ils se sont demandé par quels moyens ils pourraient tirer des revenus équitables en vendant leur blé pour consommation humaine. Ils ont trouvé intéressants les exemples tirés d'autres types de production, et ils ont créé cette agence de vente obligatoire.
Au contraire de la Commission canadienne du blé, la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec n'est pas propriétaire de la production et n'a aucun lien avec le gouvernement. Tout de même, il est inquiétant pour l'agence de vente de blé québécoise, qu'on l'associe aux critiques dirigées contre la Commission canadienne du blé à l'OMC.
Si l'on conteste l'agence, on attaque non seulement l'outil de mise en marché collective du blé qu'on vient à peine de créer, mais aussi la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche au Québec. C'est elle qui permet à nos producteurs de s'associer pour créer une agence de vente collective.
Notre position est donc de défendre à tout prix l'existence des entreprises d'État dans le cadre des négociations à l'OMC, car si le gouvernement laisse tomber la Commission canadienne du blé, tout le système de mise en marché collective risque d'être fragilisé. J'ai parlé plus tôt d'effet domino. Ce projet de loi ouvre la porte à des attaques de tous bords, tous côtés contre nos mises en marché collectives.
Le gouvernement conservateur vise avec ce projet de loi, mais aussi dans l'ensemble de sa politique associée à la Commission canadienne du blé, à offrir aux producteurs le libre choix. Cela pourrait paraître tout à fait démocratique. En effet, on parle de possibilités mixtes de vendre son grain. En 2002, d'ailleurs, l'actuel premier ministre avait proposé une motion visant le démantèlement de la Commission canadienne du blé. On propose une mise en marché volontaire; mais cela ne fonctionne pas, malheureusement pour le député qui présente son projet de loi. L'expérience tentée par certains démontre que le rapport de force entre vendeurs et acheteurs est inexistant si l'agence de vente n'est pas obligatoire. Or certains producteurs de l'Ouest veulent des changements à la Commission canadienne du blé, comme on l'a entendu. Cependant beaucoup d'informations contradictoires circulent à ce propos, par rapport notamment à ce que désirent vraiment les producteurs. D'ailleurs, je vais citer un sondage de la National Farmers' Union, que le député conservateur proposeur du projet de loi a dénigré plus tôt, mais qui est tout à fait scientifique: « 76 p. 100 des producteurs soutiennent la Commission canadienne du blé et 88 p. 100 souhaitent que la décision finale sur l'avenir de la Commission canadienne du blé leur appartienne. »
À mon avis, avant même qu'on accepte de voter pour un tel projet de loi, on devrait faire ce qu'on a décidé en comité parlementaire, soit permettre aux producteurs de se prononcer par référendum, par plébiscite, pour savoir vraiment ce que les producteurs pensent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-300 et d'autres questions importantes auxquelles est confrontée l'agriculture canadienne aujourd'hui.
Bien qu'à première vue, le projet de loi puisse paraître logique, il soulève néanmoins un certain nombre de questions et pourrait à long terme compromettre la Commission canadienne du blé en tant que comptoir unique de vente du blé, de l'orge et du blé dur au Canada. Durant leur campagne électorale, les conservateurs se sont engagés à introduire un système mixte de mise en marché qui donnerait le choix aux agriculteurs de vendre par l'intermédiaire de la Commission canadienne du blé ou de chercher leurs propres marchés. Le projet de loi C-300 constitue le premier pas dans cette direction.
Le projet de loi C-300 vise essentiellement à donner aux producteurs de grains le droit de le vendre directement à une association ou à une entreprise de transformation du grain dans laquelle une participation majoritaire est détenue par un producteur ou des producteurs au Canada. Cela peut donner lieu à une large interprétation. Par exemple, si une minoterie japonaise prenait comme associé un agriculteur canadien, cette minoterie pourrait contourner la Commission canadienne du blé. Si un groupe d'agriculteurs établissaient une minoterie, s'ils achetaient plusieurs fois la quantité de grain dont ils ont besoin, puis qu'ils exportaient la quantité qui n'a pas été transformée vers les États-Unis, ils contourneraient la Commission canadienne du blé. Si un groupe d'agriculteurs canadiens ouvraient une installation de nettoyage au Canada, le projet de loi C-300 pourrait leur donner le droit de contourner la CCB puis de réexporter le grain.
Le projet de loi vise à imposer une solution très simple à un problème complexe. Il pourrait avoir de très graves conséquences dont on n'a pas idée, créer beaucoup de différends commerciaux et d'innombrables problèmes, tout cela pour régler une question qui dans une certaine mesure n'existe pas vraiment.
La Commission canadienne du blé est une organisation démocratique et autonome d'agriculteurs dont la mission est de protéger les intérêts des agriculteurs dans le marché. Bien qu'elle ait été créée en vertu d'une loi après la Seconde Guerre mondiale, la commission n'est pas une société d'État. La majorité des membres, 88 p. 100, jugent que tout changement apporté à la Commission canadienne du blé doit être fait par les agriculteurs eux-mêmes.
L'agriculture canadienne traverse des temps difficiles. De grands acteurs mondiaux exercent énormément de pression pour modifier ou supprimer non seulement la Commission canadienne du blé, mais aussi notre système de gestion de l'offre. Je crois, comme mon parti, que nous devons en tant que nation résister à cette tentation dans l'intérêt de notre sécurité alimentaire.
[Français]
Par exemple, notre système de gestion de l'offre fonctionne très bien au Québec et dans le reste du Canada. Le gouvernement ne donne pas de subventions et les producteurs, pour la plupart, peuvent joindre les deux bouts. À l'OMC, on met une pression énorme sur le Canada pour qu'il modifie son système de gestion de l'offre. L'objectif de la négociation est de faire tomber les barrières douanières et autres obstacles aux échanges, au bénéfice des pays les plus pauvres.
Les pays en développement ou émergents, avec à leur tête le Brésil et l'Inde, réclament de fortes réductions des subventions agricoles américaines et des droits de douane européens. Les Américains et les Européens, tout en rejetant mutuellement la responsabilité de l'impasse les uns sur les autres, font pression sur les pays pauvres pour qu'ils ouvrent leurs marchés à leurs produits industriels et à leurs services. Le Canada, pour sa part, veut que les États-Unis réduisent leurs subventions agricoles. Ici, au Canada, il y a ceux qui croient qu'en modifiant le système de gestion de l'offre, nous aurons encore plus accès au marché mondial.
En un sens, notre système de gestion de l'offre, qui protège notamment les secteurs du lait, des oeufs et de la volaille, est étroitement lié à la Commission canadienne du blé,. En effet, il s'agit de deux solutions dites canadiennes aux problèmes auxquels font face nos agriculteurs. Il y aura un prix énorme à payer si nous commençons à les démanteler.
Par contre, je veux remercier notre ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de sa volonté de défendre notre système de gestion de l'offre auprès de l'OMC.
[Traduction]
D'autres signes favorables montrent que le gouvernement veut aider activement le secteur agricole. L'un d'eux est la volonté du ministre de participer à un forum dirigé par l'industrie du tabac visant à discuter d'une stratégie d'abandon de la culture du tabac qui soit juste et équitable pour les agriculteurs canadiens.
Je prie également le ministre de ne pas laisser tomber les producteurs de céréales et de graines oléagineuses. Les États-Uniens s'occupent de leurs producteurs et ils font de l'argent. Il faut nous doter d'une stratégie à court et à long terme afin d'uniformiser les règles du jeu jusqu'à ce que nous puissions convaincre les autres pays de réduire leurs subventions.
Cette stratégie devrait inclure l'injection immédiate de fonds d'aide en cas de catastrophe aux agriculteurs durement éprouvés du Nord-Est de la Saskatchewan. L'enjeu ici est la survie de nos collectivités rurales et de notre mode de vie.
La position du gouvernement du Canada dans le cadre des négociations de l'OMC a été de défendre le droit démocratique des agriculteurs canadiens de choisir les organismes de commercialisation qui servent le mieux leurs intérêts. Pour les agriculteurs de l'Ouest canadien, cela signifie de défendre la Commission canadienne du blé, qui agit comme guichet unique de vente aux termes de la loi.
Si les agriculteurs souhaitent modifier le mandat de la commission, ils doivent pouvoir le faire aux moyens d'élections démocratiques ou par plébiscite. C'est leur décision et ni l'OMC ni le gouvernement fédéral ne devraient intervenir là-dedans.
Les États-Unis et l'Union européenne veulent que nous enlevions cette capacité décisionnelle aux agriculteurs. Leurs négociateurs à l'OMC ont clairement fait entendre qu'ils veulent abolir le statut de guichet unique de vente d'organisations comme la Commission canadienne du blé, qu'ils appellent des entreprises commerciales d'État. Le point de vue des États-Unis et de l'Union européenne dans les négociations de l'OMC, lequel traduit la position des grandes sociétés céréalières, empêcherait les agriculteurs d'avoir une organisation efficace qui est en mesure de soutenir la concurrence de ces sociétés.
[Français]
Ce projet de loi est un microcosme du débat sur la Commission canadienne du blé. Il se traduirait par une série de conséquences non voulues et ouvrirait la voie à une multitude de différends commerciaux.
Examinons un scénario. Un groupe d'agriculteurs canadiens met sur pied une usine de transformation dans le Dakota du Nord. Le projet de loi C-300 semble accorder à ces agriculteurs et à tous les agriculteurs de l'Ouest canadien le droit de transporter leurs grains de l'autre côté de la frontière jusqu'à l'usine. Le projet de loi C-300 précise que les producteurs établis au Canada doivent détenir une participation majoritaire dans l'entreprise qui achète ces installations.
[Traduction]
Le projet de loi entraînerait des litiges commerciaux parce qu'il accorde des avantages législatifs à certains transformateurs et non à d'autres. Prenons le cas d'un agriculteur propriétaire d'une coopérative de production de pâtes qui achète du blé dur et paie un prix égal à ce que les agriculteurs de la région reçoivent de la Commission canadienne du blé. Les sociétés de fabrication de pâtes, qui n'ont pas accès à ce bas prix du blé dur, pourraient décider d'intenter une action en justice fondée sur le chapitre 11 de l'ALENA.
En outre, des agriculteurs américains pourraient établir une usine de fabrication de pâtes au Manitoba pour acheter du grain au prix de la Commission canadienne du blé. Si l'accès à ce prix leur était refusé, ils pourraient invoquer les dispositions sur le traitement national dans des accords commerciaux, qui prévoient qu'un pays ne peut pas faire de distinction entre les entreprises nationales et étrangères.
À l'occasion, la Commission canadienne du blé est, à tort, qualifiée d'entrave à la production à valeur ajoutée au Canada. On croit, dans certains milieux du secteur agricole et du gouvernement , qu'une exemption accordée au marché intérieur de la transformation est applicable, sinon pour le marché intérieur tout entier, du moins pour les exploitations de transformation appartenant à des agriculteurs.
Posons donc certaines questions. Une exemption accordée aux usines de transformation appartenant à des agriculteurs assurerait-elle à ceux-ci un choix de commercialisation accru? Oui, si l'exemption a pour effet d'entraîner la construction ou l'achat d'installations de transformation. Pareille exemption aurait-elle pour effet d'accroître l'activité économique dans l'Ouest du Canada en attirant des investissements locaux et en créant des emplois en milieu rural? Étant faiblement peuplé, l'Ouest du Canada n'est pas particulièrement considéré comme un endroit propice aux usines de transformation appartenant aux producteurs.
Le projet de loi C-300 ne précise pas où les installations appartenant aux producteurs doivent être situées et ne change pas les avantages comparatifs actuels. Par conséquent, il ne favorisera vraisemblablement pas une plus grande croissance dans l'Ouest du Canada par rapport au reste du pays.
J'estime que nous devons rejeter cette mesure. Nous devons laisser les producteurs décider eux-mêmes de l'avenir de la Commissions canadienne du blé. J'espère qu'aujourd'hui nous prendrons cette décision.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat sur ce projet de loi. J'aimerais féliciter le député de Battlefords—Lloydminster d'avoir été assez avant-gardiste pour offrir une option aussi positive et progressiste aux agriculteurs des Prairies.
J'ai écouté avec intérêt tous ces commentaires formulés ce matin par les intervenants de tous les autres partis qui ont expliqué pourquoi les agriculteurs ne pouvaient pas réussir, pourquoi ils ne pouvaient obtenir telle chose ou telle autre et pourquoi cette mesure ne serait pas bonne pour eux. Ce sont ces mêmes personnes, particulièrement nos vis-à-vis, qui pendant 13 ans, ont carrément abandonné les agriculteurs, ne leur laissant aucun espoir. Les agriculteurs se sont tournés vers nous. Le député de Battlefords—Lloydminster a fait preuve de courage et de leadership en présentant ce projet de loi.
J'aimerais prendre quelques minutes pour revoir les grandes lignes de ce projet de loi. En écoutant l'opposition, ce projet de loi peut sembler volumineux, mais en réalité, il est très court. Il ne contient que quelques paragraphes. En voici le texte:
(1) Par dérogation à toute autre disposition de la présente loi ou de ses règlements, le producteur peut:
a) vendre directement le grain qu’il produit à toute association ou entreprise s’occupant de transformation du grain dans laquelle une participation majoritaire est détenue par un producteur ou plusieurs producteurs établis au Canada;
b) transporter du grain aux fins de cette vente.
Ce qui serait logique, et
(2) Aucun droit n’est exigé au titre de la présente loi pour la vente ou le transport de grain effectués en vertu du paragraphe (1).
Cela semble assez simple. En tant que producteurs, nous pouvons vendre notre grain directement à l'industrie transformatrice si cette dernière est contrôlée par une majorité de producteurs canadiens. Certains croient peut-être que cette mesure est déjà prévue, mais malheureusement ce n'est pas le cas dans un certain secteur de l'Ouest du Canada. C'est la seule région au pays où les producteurs ne sont pas libres de transformer leur propre grain.
L'histoire des producteurs de notre pays remonte loin en arrière. Lorsque je songeais au projet de loi, je me suis demandé pourquoi nos ancêtres étaient venus au Canada, pourquoi mon grand-père et mon grand-oncle se sont établis sur des terres adjacentes dans les Prairies. Il y avait plusieurs raisons à cela. Ils voulaient s'y établir parce qu'ils avaient énormément de possibilités de connaître enfin la réussite et de faire leur chemin dans la vie. Ils voulaient être libres de faire leurs propres choix, d'aménager leur propre petite exploitation agricole et de commercialiser leur propre grain. Ils voulaient pouvoir réussir. Après toutes ces années, c'est ce que les agriculteurs veulent encore. Ils veulent encore avoir ces possibilités. Ils veulent encore que leur travail leur donne un rendement solide.
C'est principalement en raison de la Commission canadienne du blé et du régime en vigueur dans l'Ouest que les producteurs de l'Ouest n'ont pu maximiser leur rendement. C'est pourquoi le projet de loi a été présenté. Il accorde aux agriculteurs une possibilité de plus. Il s'agit là d'un pas énorme dans la bonne direction pour les producteurs.
La volonté du député de Battlefords—Lloydminster d'envisager des amendements m'encourage également. Il a dit que, si des dispositions du projet de loi n'étaient pas aussi rigoureuses qu'elles devraient l'être, il serait disposé à les renforcer. Nous voudrions que l'opposition ait l'esprit ouvert, comme le député de Battlefords—Lloydminster.
Comme le projet de loi est simple et direct, nous nous serions attendus à ce qu'on l'appuie. Les agriculteurs s'en réjouissent. Nous avons reçu beaucoup d'appels en sa faveur.
L'hon. Wayne Easter: Il y en a certes beaucoup, mais ils sont contre.
M. David Anderson: Le député de Malpeque cherche à me contredire. Il est intéressant d'écouter les gens qui ne se réjouissent pas de ce projet de loi. Les premiers qui se sont manifestés sont les grandes sociétés céréalières. Elles n'étaient pas sûres que le projet de loi leur plaisait, car les règles du jeu n'étaient pas tout à fait uniformes et les producteurs auraient trop de choix. Le député de Malpeque voudrait bien se rallier à ces sociétés céréalières pour s'opposer aux producteurs. Or, nous allons défendre les producteurs.
Il est intéressant également que beaucoup d'associations de producteurs l'aient appuyé, à part quelques groupes radicaux de gauche. Ces groupes ont décidé de s'opposer au projet de loi. Ils vont se joindre aux compagnies céréalières pour ce faire.
Je ne pense pas qu'ils aient lu le projet de loi, et c'est inquiétant. Nos collègues néo-démocrate et libéral ont pris cette lettre, qu'ils ont peut-être aidé à rédiger, je l'ignore, et ont décidé de l'utiliser pour défendre leurs principaux arguments. On y retrouve deux ou trois arguments plutôt étranges.
On y affirme que le projet de loi C-300 donnerait un avantage aux usines canadiennes appartenant à des agriculteurs. C'est certes le cas. Ils vont essayer de trouver des exemples extrêmes pour tenter de prouver que le projet de loi est mauvais. Et si nous prenions, par exemple, une minoterie en co-entreprise au Japon? C'est une chose que nous ne voudrions pas et le projet de loi doit donc prévoir cela. Ils disent que nous ne pouvons permettre à des minoteries en co-entreprise appartenant à une personne morale au Japon de profiter de ce projet de loi. Or, le projet de loi dit que les producteurs doivent détenir une participation majoritaire dans toutes les usines de transformation. Il n'est pas question de producteurs canadiens, pas plus que d'entités contrôlées par une personne morale.
On ajoute aussi dans la lettre que le projet de loi C-300 va donner un avantage sur le plan des coûts à certains producteurs et pas à d'autres. Nous prétendons qu'il va donner un certain avantage aux producteurs et nous sommes plus que disposés à faire cela.
Je suis un peu consterné de voir que ces groupes agricoles de gauche défendent les grosses entreprises contre les petits producteurs. Je suis encore plus déçu que le député de Malpeque ait choisi de s'en mêler et de s'opposer aux agriculteurs canadiens. Il s'est rendu en avion à quelques endroits et il a présenté un petit rapport dans lequel il a formulé quelques recommandations. Je voudrais en lire des passages. On dit ceci dans la conclusion:
Les producteurs canadiens, dont l'efficience n'est plus à démontrer, préfèrent tirer leurs revenus de la vente de leurs produits sur les marchés, et les politiques formulées par les gouvernements doivent favoriser cette orientation.
C'est ce que le projet de loi essaie de faire.
Nous devons mettre en place des politiques qui aideront les producteurs à vivre décemment et qui contribueront à la stabilité économique dans le Canada rural.
Le projet de loi essaie également de faire cela.
Les deux premières recommandations dans ce rapport sont: tous les gouvernements doivent accorder la priorité aux mesures qui permettront d'accroître le rendement économique des producteurs sur le marché; les ministres et ministères de l'Agriculture doivent avoir pour principal rôle la défense des intérêts des producteurs primaires. Le projet de loi fait cela.
Il devrait appuyer la mesure, mais malheureusement il ne le fait pas. Je trouve paradoxal qu'il appuie notre position sur la garde des enfants et qu'il ne soit pas d'accord avec nous pour que l'on donne aux producteurs un pouvoir de marché. Le député a recommandé que l'on donne aux parents le choix en matière de garde des enfants. Il a aussi appuyé notre budget, et nous lui en savons gré, d'ailleurs. Il pourrait peut-être faire un pas de plus et appuyer une initiative comme celle-ci.
Le député me déçoit. Il prétend avoir été pendant des années un chef de file du secteur agricole qui voulait faire progresser les choses et qui défendait les agriculteurs. Or, pour une raison quelconque, il a insisté pour que son parti s'oppose au projet de loi. Selon nous, il devrait revoir sa position. Il doit appuyer le projet de loi, de manière à ce que les producteurs puissent obtenir un taux de rentabilité approprié sur le marché.
Le député de Battlefords—Lloydminster a soulevé un point très légitime lorsqu'il a dit que le député ne vivait pas dans la zone en question. Il ne vit pas dans la région, mais il se sent obligé de porter atteinte à ma capacité de faire des affaires dans la partie du monde où j'en fais. Cela me préoccupe beaucoup. La dernière chose dont nous ayons besoin, c'est que des gens d'autres régions, qui ne comprennent pas nos systèmes, nous expliquent ce qui fonctionne pour eux.
La balle est de nouveau dans le camp de l'opposition, qui, espérons-le, nous donnera son appui.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les Autochtones
Que la Chambre reconnaisse l’urgence d’améliorer la qualité de vie des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, ce qui exige du gouvernement qu’il applique immédiatement des mesures adaptées dans les domaines de la santé, de l’eau, du logement, de l’éducation et des débouchés économiques et, en particulier, qu’il mette en œuvre sans délai l’accord de Kelowna en respectant tous les engagements financiers qui s’y rattachent.
— Monsieur le Président, au nom de l'opposition officielle, je veux présenter aujourd'hui une motion que la plupart des députés auraient préféré ne jamais voir nécessaire.
Cette motion porte sur des initiatives que, je crois, la plupart des députés aimeraient voir en grande partie déjà mises en oeuvre.
La motion promet l'espoir et les possibilités pour un grand nombre de Canadiens autochtones d'un océan à l'autre.
La motion reconnaît la responsabilité qui découle des revendications historiques des Autochtones et de leurs rapports historiques avec la majorité non autochtone.
La motion se répercutera sur l'avenir de notre pays, la justice sociale et la prospérité économique.
La motion parle des pertes possibles: la perte de possibilités, la perte de croissance et le coût de l'inaction.
La motion parle d'atteinte à notre réputation sur la scène internationale.
La motion reconnaît l'importance d'un accord comme celui qui est intervenu entre tant de participants et après tant d'essais avortés.
La motion porte sur les rapports et sur la confiance.
La motion renvoie à l'honneur de la Couronne, à l'intégrité des processus de négociation entre les gouvernements eux-mêmes et entre les gouvernements et les leaders autochtones de tout le Canada.
Je parle ici de l'accord de Kelowna.
En novembre dernier, un accord solidement structuré et visionnaire a été conclu entre un groupe dévoué de leaders canadiens. Les personnes présentes à la rencontre mémorable où cet accord est intervenu incluaient les leaders de cinq organisations autochtones du Canada, soit l'APN, l'ITK, le Ralliement national des métis, l'Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones, ainsi que l'ancien premier ministre du Canada et les premiers ministres des provinces et des territoires.
Il est important de répéter ici en quoi consistait l'accord de Kelowna. Il s'agissait d'un plan intégré et très détaillé visant à atteindre une série d'objectifs clairs afin de garantir que les Canadiens autochtones bénéficient, au sein de notre pays riche et inclusif, des mêmes perspectives et possibilités que l'ensemble des Canadiens.
L'accord de Kelowna était un plan clair en réponse aux disparités historiques existant entre les Canadiens autochtones et les autres, sur les plans social et économique.
Il visait à combattre la pauvreté et à donner aux Autochtones les mêmes possibilités qu'ont les autres.
Il visait à accroître les possibilités de faire des études et à améliorer les résultats scolaires des jeunes Autochtones, et parfois aussi de leurs parents.
Il visait à régler un énorme problème de logement qui est dévastateur dans tellement de collectivités et qui est l'une des causes des graves troubles sociaux.
Il visait à fournir les ressources nécessaires pour améliorer les systèmes d'aqueduc et assurer la formation des personnes chargées de leur entretien.
Il visait à assurer que des soins de santé soient disponibles pour les Autochtones, parce qu'il ne suffit pas de réduire les délais d'attente. Ce qu'il faut, c'est que des services soient disponibles, afin que les nourrissons ne meurent pas, que les adolescents ne se suicident pas, que les diabétiques aient le suivi nécessaire et que la tuberculose soit enrayée et devienne chose du passé au Canada.
L'accord de Kelowna visait à créer des ouvertures économiques.
Il représentait un engagement à l'endroit des femmes autochtones puisqu'il prévoyait un sommet particulier pour elles, sur les questions qui les intéressent, notamment la violence et les biens immobiliers matrimoniaux, dont il était question dans le projet de loi C-31 en 1985.
L'accord de Kelowna reconnaissait que ce qu'il faut dans le Grand Nord peut être différent de ce dont les réserves ont besoin, les besoins de celles-ci pouvant aussi être différents de ceux des villes.
Cet accord reconnaissait en outre que les besoins des Premières nations, des Inuits et des Métis ne sont pas les mêmes, et que des disparités existent également au sein de ces collectivités.
L'accord de Kelowna était un plan mis au point par tous les partenaires. C'était un travail accompli en grande partie par la base, fondé sur des plans conçus par des organismes autochtones. Comme le chef national Phil Fontaine l'a dit la semaine dernière au Comité des affaires autochtones:
Nous avons réussi à convaincre les 14 gouvernements de la légitimité et du bien-fondé de ce plan, plan que tout le monde considère raisonnable, réalisable et faisable.
Il y a eu 18 mois de consultations et de collaboration. Des réunions se sont tenues, les plans ont été précisés, et des mémoires au Cabinet ont été présentés et approuvés. L'argent nécessaire a été alloué. Les premiers ministres ont tenu des consultations entre eux et avec les chefs autochtones. Il y a aussi eu des consultations entre les chefs autochtones, qui ont à leur tour consulté les membres de leur collectivité.
Ce furent 18 mois de discussions et de dialogue, de donnant, donnant, de compromis et de concessions.
L'accord a été conclu lors d'une réunion en bonne et due forme les 24 et 25 novembre dernier, en présence de tous les participants et de tous les acteurs, devant les caméras de télévision et les médias du pays, ce qui a permis à l'ensemble des Canadiens d'assister à une démarche vraiment transparente ayant l'assentiment de la Chambre entière.
Un plan exhaustif de 10 ans avait été établi pour atteindre un ensemble clair d'objectifs, et 5,1 milliards de dollars avaient été prévus pour réaliser les cinq premières années de ce plan, en plus de la somme de 700 millions de dollars qui avait été allouée conformément à des accords antérieurs. Le reste avait été inscrit dans les livres et alloué à partir de l'excédent non affecté lors de la mise à jour économique et financière de novembre 2005, comme l'ont confirmé les fonctionnaires du ministère des Finances lors de la réunion du Comité permanent des finances le 10 mai 2006, dans le tableau concernant les sources et l'utilisation des fonds.
Des déclarations publiques ont été faites sur ce qu'on venait d'accomplir et tous les dirigeants se sont mis à donner des poignées de main.
Pourtant, nous entendons les députés d'en face affirmer que le texte avait été griffonné sur une serviette de table, qu'il ne s'agissait pas vraiment d'un accord, que le document ne contenait qu'une seule page ou encore qu'on aurait attribué à un simple communiqué le titre d'accord.
Ce que nos collègues d'en face ont décrit comme un document d'une seule page ou un texte griffonné sur une serviette de table était considéré par toutes les personnes présentes comme un accord ferme, une réalisation majeure, un engagement solide et une décision en vue de passer à l'action.
Permettez-moi de lire à la Chambre ce que les dirigeants présents, en provenance de tous les partis politiques et de toutes les populations autochtones, ont déclaré à propos de l'accord à l'époque et depuis ce temps.
M. Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique a déclaré ceci:
Il nous aura fallu 138 ans pour que le pays vive ce moment. Après des décennies de dialogue sur un chemin tortueux marqué par la frustration et les échecs, nous arrivons à ce moment de clarté et d'engagement.
Le premier ministre conservateur de l'Alberta, M. Ralph Klein, a déclaré ceci:
Pour que ces améliorations puissent avoir lieu, il faut que l'État fédéral s'acquitte de ses responsabilités constitutionnelles à l'égard des peuples autochtones, et on vient d'indiquer ici que c'est effectivement ce qui va se produire.
Le premier ministre néo-démocrate de ma province, le Manitoba, a déclaré: « Il s'agit de la contribution la plus importante à l'avenir des Autochtones de la part d'un premier ministre fédéral depuis 30 ans ».
En Ontario, le premier ministre Dalton McGuinty a déclaré ceci:
Pour la première fois, les premiers ministres se sont entendus sur des objectifs et un échéancier en vue d'améliorer le sort des Autochtones, et il existe un solide consensus autour de la nécessité d'agir immédiatement.
Au Québec, le premier ministre Charest a déclaré: « Nous n'avons pas le droit à l'échec. Le temps est venu d'agir. »
Le grand chef de l'Assemblée des Premières nations, Phil Fontaine, a déclaré ceci:
Le pays nous regarde. Les engagements pris sont importants, et il sera très, très difficile pour tout gouvernement de faire marche arrière.
Nous avons entendu le chef Ed John, du Sommet des premières nations, qui a dit ceci: « Nous allons de l'avant avec cet accord. C'est un grand jour. »
Jose Kusugak, de l'ITK, a dit ceci: « Nous avons atteint tous nos objectifs. Nous sommes très heureux. »
Lorsque le gouvernement a présenté son budget, ce dernier contenait une réduction de 80 p. 100 des fonds promis aux Canadiens autochtones, et leurs dirigeants étaient profondément déçus.
L'accord de Kelowna affectait 5,1 milliards de dollars à des questions comme la santé, l'éducation, les débouchés économiques, le logement, la reddition de comptes et les relations.
Le budget conservateur a prévu 450 millions de dollars pour des programmes sur les réserves, à condition que le gouvernement fédéral enregistre un excédent. Le gouvernement n'a pas pris d'engagement ferme. Non seulement il a tué l'accord de Kelowna, mais il a marqué d'un astérisque les montants limités qu'il a prévus.
Voici les réactions qu'ont eues certains dirigeants autochtones d'un bout à l'autre du pays à l'égard du budget.
Bev Jacobs, présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada, a dit ceci: « Je ne crois pas que le montant prévu dans ce budget sera suffisant pour régler les questions profondes et complexes auxquelles les collectivités autochtones et les femmes autochtones sont confrontées aujourd'hui. La question de la santé a été laissée de côté, et c'est très décourageant. »
Le chef Beaucage, du Grand conseil de l'union des Indiens de l'Ontario, a dit ceci: « Ce budget est à mille lieues de ce qu'avaient promis les premiers ministres. Encore une fois, on nous laisse en plan. »
Le chef Stewart Phillip, de l'union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, a dit ceci:
Nos craintes, nos soupçons et notre méfiance envers le gouvernement [conservateur] relativement à son appui à l'égard de l'accord historique de Kelowna étaient fondés. J'avais toutefois espéré que le gouvernement [conservateur] aurait l'intégrité et la volonté politique de mettre en oeuvre, de façon intégrale, l'accord historique de Kelowna, qui représente un investissement de 5,1 milliards de dollars dans les collectivités autochtones.
Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis, a dit ceci:
Malgré les années de travail acharné et de grands progrès que nous avons connues sous l'ancien gouvernement, les conservateurs n'ont pas défendu les intérêts de la nation des Métis.
David Chartrand, du Manitoba, a dit ceci:
L'accord de Kelowna aurait aidé les Métis à faire instruire leurs jeunes et aurait assuré l'aide financière nécessaire pour bâtir des logements adéquats et pour combattre le diabète dans nos collectivités.
Encore une fois, nous avons entendu le chef national Phil Fontaine, qui a dit ceci:
[Les approches] qui ont été élaborées à Kelowna l’ont été avec le soutien des dirigeants autochtones, des provinces et des territoires. Il ne s’agissait pas d’engagements d’un parti en particulier, mais plutôt du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements des provinces et des territoires.
Je précise que j'ai un grand respect pour le ministre, mais sa mauvaise foi est renversante lorsqu'il aborde cette question. En réponse au projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue, l'ancien premier ministre, il a dit:
La pauvreté est enracinée. C'est un problème complexe. Sauf le respect que je dois au député, je ne crois pas que quiconque peut présenter, à la conclusion d'une rencontre des premiers ministres provinciaux, une simple page contenant une compilation de chiffres, puis émettre un communiqué et croire que le problème de la pauvreté chez les Autochtones est réglé.
C'est un profond manque de respect, de courtoisie et de considération pour les processus mis en oeuvre pour en arriver à cet accord et c'est un manque de respect encore plus grave à l'égard des gens qui ont contribué à en arriver à cet accord. Le ministre a ensuite ajouté:
Au Canada, les problèmes sont beaucoup plus complexes que cela. Ils exigent un engagement à long terme, des réformes et un renouvellement sur le plan structurel, en collaboration avec les Premières nations. Sans cela, nous ne réussirons pas à enrayer la pauvreté chez les Autochtones.
Ce jour-là en novembre, je crois que tout le monde croyait que l'accord de Kelowna visait précisément cet objectif.
Permettez-moi de dire à la Chambre ce que représente la perte de l'accord de Kelowna en termes concrets. Cela veut dire que des projets d'immobilisations pour l'éducation sont retardés pour des années car les fonds sont réaffectés ou ne sont pas disponibles. Il n'y a pas non plus de fonds pour les soins de santé autochtones dont il est fait mention dans le budget alors que la flambée de tuberculose continue de s'étendre dans la Garden Hill First Nation où on compte maintenant 27 cas et 86 contacts identifiés. Le problème se perpétue parce que nombre de maisons sont surpeuplées et qu'on y trouve de la moisissure.
Au Nouveau-Brunswick, la Première nation Elsipogtog a un plan détaillé pour s'attaquer à un problème continu d'abus d'alcool ou d'autres drogues dans ses collectivités. Il n'y a eu ni réponse, ni subventions.
Dans le nord du Manitoba, la Première nation Shamattawa a désespérément besoin de nouvelles maisons. Souvent, jusqu'à 26 personnes vivent dans la même maison. Encore une fois, il n'y a pas eu de réponse.
Un grand nombre de jeunes que j'ai rencontrés à Winnipeg ne seront pas en mesure d'accéder à l'éducation postsecondaire; pourtant, on parle d'une pénurie de travailleurs spécialisés au Canada. La liste n'est pas terminée.
Le gouvernement a pris peu d'engagements à l'égard des Autochtones. On a entendu quelques discours creux, et l'on a souvent vu le gouvernement rester complètement muet ou tenter de faire diversion en parlant de nouvelles études, mais de bien peu d'action. Pourtant, il y avait une lueur d'espoir.
Dès sa nomination, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a déclaré:
Les Autochtones du Canada ne vivront pas dans le risque tant que je serai le ministre.
J'aimerais rappeler au ministre et à ses collègues l'un des nombreux sages commentaires de feu Martin Luther King. Voici ce qu'il a déclaré un jour:
Il faut du courage pour se lever et prendre la parole; il en faut aussi pour rester assis et écouter.
Le temps est venu en effet pour les députés ministériels de s'asseoir et d'écouter ce qu'ont à dire les dirigeants autochtones du pays, d'écouter leurs collègues de la Chambre des communes, d'écouter l'ensemble des dirigeants provinciaux et territoriaux et, ce qui importe encore davantage, d'écouter les Canadiens de toutes les régions du pays qui ont compris que le fait de ne pas mettre en oeuvre l'accord de Kelowna constituait une grande perte pour eux et leurs voisins.
Il est temps que ce rayon de soleil brille sur les peuples autochtones du Canada et il temps de relancer l'accord de Kelowna.
Le gouvernement a beaucoup parlé de responsabilisation. Nous favorisons tous la responsabilisation, mais la responsabilisation n'est pas simplement une question d'argent. Cela veut également dire que le gouvernement doit rendre des comptes aux citoyens et à ses partenaires de la Confédération. La responsabilisation ne doit pas être à sens unique.
Nous avons l'occasion de faire en sorte que l'accord de Kelowna ne vienne pas s'ajouter aux injustices et aux échecs qui ont accablé les peuples autochtones durant des décennies au Canada.
Pour terminer, j'aimerais citer une déclaration de Richard Paton, de Inuit Tapiriit Kanatami, lors de sa comparution devant le Comité des affaires autochtones le 7 juin 2006. Sa déclaration résume bien le sentiment d'un grand nombre de personnes de notre grand pays:
À mon avis, et comme notre président l'a récemment déclaré à Gimli lors de la réunion des premiers ministres des provinces de l'Ouest, pour agir de façon honorable, il faut à tout le moins respecter la parole donnée lors de la réunion des premiers ministres. La parole donnée par le gouvernement fédéral n'engageait pas une personne ou un parti politique en particulier, mais bien le premier ministre du Canada, le serviteur du plus haut rang de la Couronne et de la population et un important gardien de l'honneur de la Couronne, et par extension, de l'honneur du peuple canadien. On ne peut pas gérer le fédéralisme et encore moins diriger le Canada en considérant les engagements pris par plusieurs gouvernements au plus haut niveau afin de remédier à des problèmes sociaux, engagements pris après mûre discussion, comme des mesures pouvant être balayées du revers de la main parce que des signataires refusent de l'honorer pour des raisons d'opportunisme politique.
J'implore mes collègues d'en face d'écouter ceux qui prennent la parole aujourd'hui, de revenir sur leur position et d'envisager les répercussions à long terme de l'accord de Kelowna dans l'ensemble de notre pays. J'invite tous ceux qui siègent à la Chambre à adopter la motion à l'unanimité.
Monsieur le Président j’ai eu le plaisir de siéger aux côtés de la députée au Comité des affaires autochtones. Je suis convaincu qu’elle veut faire progresser le dossier des Canadiens autochtones.
J’aimerais lui poser une question sur un aspect qui n’a pas fait partie des négociations de Kelowna, celui de la réforme structurelle. D’après ce qu’ont déclaré un grand nombre de ceux qui ont participé à la réunion des premiers ministres, tout le monde n’était pas d’accord sur cette question.
Plus encore, comment peut-elle parler de discours creux après 13 années d’inaction, d’occasions manquées et de résultats déplorables pour les Canadiens autochtones? Comment peut-elle dire que les discours creux ne s’appliquent pas davantage à elle même et à son parti?
Monsieur le Président, je m’attendais à ce que le député fasse allusion à la réforme structurelle. Il est évident qu’une telle réforme s’impose. Il faut apporter des changements législatifs et nous devons progresser sur ce plan. Nous desservons les communautés dont nous parlons ici en retardant la mise en œuvre de cette réforme. Il faut y aller par étape, en consultation avec les communautés des Premières Nations partout au pays. Le député sait tout aussi bien que moi que la réforme structurelle est une entreprise considérable dont la réalisation nécessitera des années. J’en comprends la nécessité, mais je ne pense pas qu’elle empêche la mise en œuvre de l’accord de Kelowna.
Si je parle de discours creux, c’est que les députés d’en face ne font pas grand-chose, même si beaucoup croient dans ce dossier. Le gouvernement précédent, lui, avait fait des progrès et l’accord de Kelowna en est d’ailleurs le résultat.
Il est vraiment important que le gouvernement noue des liens avec les communautés autochtones. Nous ne sommes pas dans une situation où il y a lieu d’édicter, mais où il faut plutôt demander. On collabore, on n’impose pas. Kelowna repose essentiellement sur l’instauration de relations et c’est ce que le gouvernement précédent a fait. Pour ce qui est des réussites et des échecs passés, il faut savoir que les réussites sont le produit de la collaboration et que les échecs sont dus au fait que quelqu’un n’a pas écouté ou n’a pas cherché à collaborer.
J’accepte les remarques de mon collègue au sujet de la réforme structurelle, mais je crois que le gouvernement précédent avait accompli d’énormes progrès dans les négociations avec les Premières Nations, les peuples autochtones, les Inuits et les Métis, ce dont nous sommes très fiers.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté ma collègue avec attention. Un peu plus tard aujourd'hui, j'aurai l'occasion d'expliquer la position du Bloc québécois à l'égard de la motion que le Parti libéral propose. Cependant, je peux immédiatement dire que nous appuierons cette motion.
Plus tard aujourd'hui, de concert avec mon collègue de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou qui prendra la parole dans quelques minutes, nous ferons une conférence de presse pour dénoncer l'attitude de l'actuel gouvernement au regard du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, qui se déroule actuellement à New York.
Cela étant dit, j'aimerais poser une question à ma collègue. Les membres de cette Chambre doivent bien comprendre que l'accord de Kelowna n'était pas une négociation entre le gouvernement libéral et les peuples autochtones ou entre le gouvernement conservateur et les peuples autochtones. C'était une négociation de nation à nation — et c'est à ce sujet que je veux que ma collègue entretienne cette Chambre. L'honorable député de LaSalle—Émard, qui était premier ministre à l'époque, a signé en tant que chef d'une nation, tout comme M. Phil Fontaine a signé comme chef d'une nation.
Voici les questions que je désire poser à ma collègue. Que se passe-t-il lorsque deux nations ayant signé un document ne le respectent pas? Que se passera-t-il au cours des prochaines années?
[Traduction]
Monsieur le Président, si j'ai bien compris la question, le gouvernement précédent reconnaissait et acceptait le statut de nation des peuples autochtones du Canada. Nous travaillions donc avec eux en partant du principe que nous nous adressions à une autre nation, écoutant, coopérant et collaborant afin qu'il n'y ait aucune fragmentation et que nous puissions proposer une solution globale.
Si le gouvernement précédent réussissait si bien dans ses relations avec les peuples autochtones, c'est parce qu'il était disposé à les écouter, à les traiter comme des égaux, à comprendre la relation et le contexte historiques dans lesquels ces échanges avaient lieu afin que les peuples autochtones puissent bénéficier des meilleures perspectives possibles.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de ses commentaires et de son engagement dans ce dossier très important. Cependant, je dois dire que le gouvernement actuel ne semble pas déterminé à résoudre certains des problèmes graves que connaissent les communautés autochtones. Le gouvernement précédent en a eu l'occasion mais l'accord de Kelowna n'a pas répondu aux attentes. Il y a eu des décennies d'inaction.
J'aimerais que la députée nous dise combien d'argent était prévu dans l'accord de Kelowna. J'ai cru comprendre qu'une partie de cette somme n'était pas de l'argent frais. C'était des fonds qui, dans le cadre du projet de loi C-48, étaient destinés au logement et à l'éducation ainsi que des fonds qu'il était déjà prévu d'investir dans le domaine des soins de santé. J'aimerais que la députée nous dise précisément combien d'argent frais il y avait dans l'accord de Kelowna.
Monsieur le Président, j'espère bien que la députée appuiera cette motion.
L'argent débloqué dans le cadre du projet de loi C-48 ne faisait pas partie de l'argent prévu dans l'accord de Kelowna. Environ 700 millions de dollars avaient été allouées aux termes d'accords précédents qui ont conduit à l'accord de Kelowna et 4,5 milliards d'argent frais devaient être alloués aux termes de l'accord. L'argent a été débloqué, et comptabilisé par le gouvernement de manière à ce que seuls le premier ministre et le ministre des Finances puissent le retirer.
Monsieur le Président, je viens de Kelowna—Lake Country. On a souvent fait allusion à Kelowna au cours de cette session de la Chambre. De toute évidence, cela préoccupe beaucoup le gouvernement conservateur. Je suis fier de l’excellent travail que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a accompli pour remédier aux problèmes depuis le peu de temps qu’il occupe ce poste, en comparaison de ce qu’ont fait les libéraux en 13 ans.
Je faisais partie du conseil municipal de Kelowna à l’époque. Pendant les pourparlers, j’étais à l’extérieur du Grand Hotel à regarder les manifestants. Les Indiens hors réserve étaient absolument frustrés. Ils étaient exclus de l’accord, comme on l’appelle.
Pas plus tard que vendredi après-midi, j’ai rencontré le premier ministre Campbell pour discuter de cette question. La proposition renfermait toutes sortes de faiblesses. Depuis mon élection le 23 janvier, j’essaie d’obtenir le texte de l’accord de Kelowna, ce document dont tout le monde parle sans arrêt. Si la députée d’en face possède ce document, je lui saurais gré de le déposer parce que c’est un vrai mystère.
Comme je l’ai mentionné, j’ai parlé au premier ministre Campbell ainsi qu’à toutes sortes de gens qui ont participé à cet événement. Le document de travail renfermait de nombreux objectifs excellents ainsi que des principes que nous, en tant que gouvernement, avons acceptés et mis en pratique. Je demande à la députée d’en face de bien vouloir déposer l’accord de Kelowna, si elle a ce document.
Monsieur le Président, cette question me renverse. Pour faire preuve de leadership, il faut du courage. Pas un seul député ne soutiendrait que l’accord de Kelowna est parfait. C’était une série de concessions, de compromis, de discussions et de négociations, et c’était important.
Je m’étonne beaucoup que le député d’en face n’ait pas vu l’accord de transformation qui a été signé par le gouvernement et la Colombie-Britannique. Si, comme il le dit, le député a parlé à Gordon Campbell et au ministre chargé des Affaires autochtones, il doit savoir que c’est M. Campbell qui a mené la charge dans tout le pays pour que l’accord de Kelowna soit ratifié. Il a été retravaillé de façon à ce que toutes les parties intéressées puissent l’approuver.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui, afin de démontrer les efforts du gouvernement actuel en vue d'améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis.
[Traduction]
Je me rallie à bon nombre de propos tenus à la Chambre et à certains commentaires de la députée de Winnipeg-Centre-Sud. Je ne remets absolument pas en doute sa sincérité et je tiens à souligner le travail qu'elle a effectué dans le domaine de l'éducation au nom des Autochtones. Par contre, je suis en profond désaccord avec elle au sujet de la marche à suivre. C'est de cela dont je vais parler, sans porter atteinte à la députée.
L'approche que nous avons tenté de suivre exige la collaboration avec les autres partis. Les dialogues avec les députés de Nanaimo—Cowichan et d'Abitibi—Témiscamingue ont été positifs. Nous continuerons de suivre cette approche constructive et réfléchie.
J'aimerais aussi faire l'éloge du travail effectué par le député de Winnipeg-Sud, qui est mon secrétaire parlementaire. Il est un des plus jeunes secrétaires parlementaires de l'histoire du Canada. Il a fait de l'excellent boulot. Il est d'origine autochtone. Je peux dire à la Chambre que je suis extrêmement fier de le compter parmi mes collègues et que les Winnipégois devraient être aussi fiers qu'un jeune Canadien de si grande qualité fasse partie du gouvernement.
La motion parle de la nécessité de prendre des mesures relativement à la santé, à l'eau potable, à l'éducation et aux débouchés économiques. Nous savons tous à quel point il est important de faire avancer le dossier des questions autochtones et de régler le problème bien réel de la pauvreté chez les autochtones.
[Français]
J'ai travaillé dans le domaine des revendications territoriales pendant plusieurs années. Cela m'a donné l'occasion de visiter plusieurs communautés autochtones bien avant mon arrivée au Parlement. Dans l'opposition, j'étais le porte-parole de mon parti en matière d'affaires autochtones et du Nord canadien.
[Traduction]
J’ai constaté de visu les conditions de vie des Canadiens autochtones. J’ai visité un grand nombre de réserves indiennes, peut-être une bonne moitié d’entre elles au Canada. J’en suis venu à penser que l’élimination de la pauvreté chez les Autochtones est l’un des plus importants défis sociaux auxquels nous soyons confrontés dans ce pays. Personnellement, je suis déterminé à agir avec sérieux en collaboration avec les Canadiens autochtones afin de régler ces questions délicates.
Si je suis d’accord avec la députée d’en face quant à la nécessité de travailler ensemble à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens autochtones, mais je ne suis pas d’accord quant à la méthode à employer.
Lors du premier discours que j’ai prononcé à la Chambre, il y a 18 mois, j’ai parlé de ce qui est gravé dans la pierre au-dessus de l’entrée principale de la Chambre des communes. On peut y lire « Un peuple sans idéal est voué à mourir ». Je cite cette inscription en très grosses lettres, qui domine de plusieurs étages l’entrée principale de la Chambre des communes, pour parler de la fiche de route libérale dans les questions autochtones. Quelle piètre performance! L’histoire jugera durement le gouvernement libéral sur ce qu’il a fait en matière de politique autochtone et sur la façon dont il s’est attaqué à la pauvreté chez les Autochtones. Il sera jugé pour 13 années de promesses creuses et de misère noire pour les Canadiens autochtones.
Notre gouvernement est déterminé à adopter de véritables mesures pour régler ces questions. Nous sommes déterminés à nous attaquer à des questions difficiles, aux questions structurelles qui sous-tendent la pauvreté des Autochtones, et nous sommes déterminés à progresser d’une manière qui n’a pas été et n’aurait pas été possible pour le gouvernement libéral.
C’est dans la façon dont nous abordons tous ces problèmes que nous sommes différents des libéraux. Au cours des 13 dernières années, les Canadiens n’ont vu qu’une seule approche: l’approche libérale. Eh bien, celle-ci a été jugée durement par la vérificatrice générale pour qui, d’après tous les grands indicateurs de qualité de vie des Canadiens autochtones, les 13 années de gouvernement libéral ont été un échec. C’est honteux. Tout ce à quoi les Canadiens ont eu droit, c’est à des discours vides de sens. Autochtones et non-Autochtones ne veulent plus que l’on continue d’appliquer cette approche face à la pauvreté des Autochtones.
Quelqu’un, dans cette Chambre, se rappelle-t-il les promesses des Libéraux dans leur programme électoral de 1993, leur célèbre livre rouge? Ils avaient pris des engagements à l’égard du chômage, des problèmes de santé, des logements inadéquats, de l’inégalité des chances dans l’enseignement et de l’insalubrité de l’eau potable. J’ai assisté à tous les discours du Trône libéraux et j’ai vu passer tous les livres rouges libéraux quand j’étais sur les bancs de l’opposition, et j’ai constaté que les discours des libéraux au sujet des Canadiens autochtones sonnaient de plus en plus creux.
Enfin, dans le discours du Trône de 2004, après 12 années au pouvoir, les libéraux admettaient que « les conditions de vie dans beaucoup trop de collectivités autochtones ne peuvent être qualifiés que de honteuses ». C’est un peu comme si le gouvernement libéral avait rédigé sa propre épitaphe après 12 années de règne. Voilà la situation dont a hérité le nouveau gouvernement du Canada, un gouvernement conservateur.
Mon collègue a parlé des problèmes d’eau. Eh bien, il se trouve que mon gouvernement a pris des mesures à cet égard dans les 45 jours ayant suivi son assermentation. De quoi avons-nous hérité du député d’en face, du gouvernement libéral? Nous avons hérité d’une situation où 21 communautés dans ce pays sont à risque à cause de leur réseau d’alimentation en eau, et nous avons hérité de situations comme celle de Kashechewan où des colibacilles se sont retrouvés dans l’eau potable. En plus de cela, 170 collectivités étaient à haut risque, situation bien plus grave que celle des collectivités à risque.
Nous avons agi. Nous avons mis en place un système pour aller au fond du problème. Nous avons fait appel à la science. Nous avons autorisé un groupe chargé des questions d’eau à prendre les normes nationales, que le gouvernement actuel a annoncées, et à les faire appliquer par voie législative. Voilà le type de démarche que le gouvernement actuel entend suivre. Nous allons prendre des mesures concrètes et appliquer les normes nationales. Nous allons avancer les fonds pour régler les problèmes en ayant l’assurance qu’il sera rendu compte de ces fonds et qu’on agira. Nous ne souhaitons pas continuer à tenir le discours des libéraux.
Ma collègue a parlé des 700 millions de dollars que les libéraux ont promis pour les soins de santé des Autochtones. Je suis étonné que la députée ait l’audace de se présenter à la Chambre et de faire ne fut-ce qu’une allusion à ce que les libéraux ont fait de ces 700 millions de dollars. Ce montant a été promis aux Canadiens autochtones pendant les entretiens de 2003 sur les soins de santé, qui devaient régler le problème de la santé pour une génération. Au cours de cette réunion, l’ancien premier ministre du Canada a dit qu’il avait réglé pour une génération le problème des soins de santé, et une partie de la solution, c’était ce montant de 700 millions de dollars qui serait versé aux Canadiens autochtones pour la santé.
Les premiers ministres se sont réunis de nouveau en 2004. De ces 700 millions, pas le moindre sou n’avait été dépensé. Les libéraux ont réitéré cette promesse de 700 millions de dollars aux élections de juin 2004. Là encore, pas un cent n’avait été dépensé. Après les élections, les libéraux sont revenus à la charge avec cette même promesse aux Communes, dans le contexte d’un gouvernement minoritaire.
Lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, deux ans après ces promesses, les libéraux n’avaient toujours rien dépensé. Ces 700 millions de dollars, c’était de la fiction, c’était de vaines paroles, c’était de la foutaise. L’argent n’a jamais été déboursé pour régler les problèmes graves des Canadiens autochtones. C’est l’un des bilans les plus honteux des dernières années à la Chambre des communes.
Enfin, pendant les derniers jours du gouvernement précédent, il y a eu un autre grand geste, une autre grande promesse.
[Français]
L'accord de Kelowna n'a jamais vraiment concordé avec la réalité. L'ensemble du Canada n'était pas mobilisé dans le processus de Kelowna.
La province de Québec, représentée par Ghislain Picard, chef régional de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, n'a pas participé au processus ni à la conférence de Kelowna. Il n'y avait donc pas de consensus canadien en tant que tel.
[Traduction]
M. Picard n’était même pas présent, et les Autochtones du Québec n’ont même pas participé au processus de Kelowna. En ce sens, on n’est aucunement parvenu à un consensus national.
Je me trouvais à Kelowna. Aucun accord n’a été signé. Il n’y a pas eu de consensus sur le financement. Il n’y a pas eu d’engagement financier commun liant tous les gouvernements. Si tel était le cas, je le dirais à la Chambre des communes.
Pendant les dernières heures, après la fin de la conférence sur l’accord de Kelowna, j’ai rencontré des dirigeants autochtones et de nombreux premiers ministres provinciaux. Il n’y a eu aucun consensus. On ne savait pas au juste ce que le premier ministre avait déposé, cette liste de chiffres d’un page totalisant 5,085 milliards de dollars. Il n’y a pas eu d’entente sur les modalités: comment l’argent serait dépensé, qui le recevrait, quelle part serait versée aux provinces, combien irait aux territoires, quelle proportion irait aux Inuits, aux gouvernements du Nord, à l’Assemblée des Premières Nations, à l’Association des femmes autochtones? On n’a répondu à aucune de ces questions.
Quelques-uns des chefs des Premières nations dont la députée a parlé n’avaient jamais vu ces chiffres. Quiconque prend la parole à la Chambre des communes pour dire aux Canadiens qu’il y a eu un processus de négociation de 18 mois qui a abouti à cette compilation de chiffres d’une page manque vraiment de sérieux. Rien de cela n’est arrivé. Si nous demandions aux Autochtones qui étaient là, ils diraient qu’ils n’avaient jamais vu les chiffres déposés.
Mon ami, le député de Kelowna—Lake Country, l’a bien dit. Si une motion est déposée à la Chambre pour mettre en œuvre l’accord de Kelowna, peut-être y aura-t-il quelqu’un qui voudra bien déposer l’accord pour que nous puissions l'examiner. Bien sûr, personne ne peut le faire parce que cet accord n’existe pas. Il n’existe aucun document de ce genre.
Avant la conférence, un document de 20 pages qui décrivait les conditions de pauvreté chez les Autochtones a circulé. Il parlait d’objectifs et de l’importance des plans de cinq et de dix ans. Je n’ai jamais contesté l’utilité de ce document, qui donne des indications sur la voie à suivre, mais il n’y avait à Kelowna aucun plan financier à l’appui de ce document. Il n’y en avait tout simplement pas.
Nous discutons aujourd’hui de ce qui ne constituait essentiellement qu’un communiqué de presse unilatéral contenant des promesses préélectorales d’argent, mais qui ne prévoyait aucun plan détaillé et n’était accompagné d’aucun budget pour l’année suivante. Ce document a paru quelque trois jours avant le déclenchement des élections. Comme le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, je parle d’une approche différente. Nous devons nous attaquer sérieusement au problème sous-jacent de la pauvreté chez les Autochtones. Il faudra pour cela bien plus qu’un communiqué de presse.
J’ai dit ceci précédemment, lorsque l’ancien premier ministre a déposé son projet de loi d’initiative parlementaire à la Chambre, et je le répète aujourd’hui. Quiconque croit pouvoir régler le problème de justice sociale le plus pressant du pays, c’est-à-dire la pauvreté chez les Autochtones, en déposant un document d’une page à la fin d’une réunion ne se rend pas vraiment compte de la nature et de l’étendue du problème.
Je crois que tous les députés ont de bonnes intentions pour ce qui est de s’attaquer au problème et de le régler, mais ce n’est pas la façon de le faire. Cette manière d’agir témoigne du manque de compréhension du problème fondamental, que les libéraux ont manifesté pendant 13 ans. Pendant ces 13 années, les libéraux n’ont jamais pris la moindre mesure pour établir des normes concernant l’eau potable. Pourquoi les Indiens inscrits étaient-ils les seuls au Canada à vivre sans normes concernant l’eau jusqu’à l’arrivée du gouvernement conservateur? Cela n’a rien à voir avec Kelowna. Cela a tout à voir avec un gouvernement qui n’était pas disposé à agir.
Pourquoi les enfants des Premières nations sont-ils les seuls à ne pas bénéficier de la protection d’une loi sur l’éducation définissant les programmes d’études, la taille des classes, l’agrément des enseignants et les rapports enseignants-étudiants? Les seuls enfants qui n’aient pas cette protection au Canada sont ceux des Indiens inscrits. Voilà le résultat de 13 ans d’incompétence libérale. Voilà la situation dont nous avons hérité.
On dit qu’un objectif sans plan n’est qu’un vœu pieux, ou une promesse dans le cas des libéraux.
J'ai déjà dit que j'étais d'accord sur les cibles proposées par les premiers ministres provinciaux et les dirigeants autochtones nationaux. Cependant, nous procéderons différemment pour les atteindre. Nous fixerons des objectifs et prendrons des mesures concrètes pour les réaliser. Nous prévoirons les fonds nécessaires et présenterons nos plans financiers au Parlement. Nous remédierons aux problèmes structurels.
Encore une fois, les libéraux nous servent de beaux discours. Pourquoi, après 13 années de gouvernement libéral, ne reconnaît-on toujours pas les droits des femmes autochtones sur les biens matrimoniaux? Comment les libéraux peuvent-ils prendre la parole à la Chambre des communes et prétendre sérieusement défendre les intérêts des autochtones lorsque, pendant 13 années, ils n'ont rien fait pour corriger l'une des injustices les plus fondamentales qui existe au Canada à l'heure actuelle? Je parle bien sûr du fait que les femmes autochtones n'ont aucun droit sur les biens matrimoniaux. Les libéraux multiplient les promesses, les discours, les livres rouges et les discours du Trône, mais ils n'ont jamais fait un geste concret. Ce ne sont que des belles paroles.
L'une des questions que nous devons aborder est de savoir comment faire en sorte que le système serve mieux les intérêts des Canadiens autochtones. Comment donner à chacun d'eux le sentiment qu'il peut prendre son destin en main? Comment adapter la formation professionnelle pour tirer parti de l'économie en transformation et des débouchés qu'elle offre afin que notre croissance économique profite aussi aux autochtones?
Comment aller au delà de la Loi sur les Indiens, qui est la loi la plus désuète au Canada? Comment donner aux Premières nations les outils nécessaires pour aller au delà de la Loi sur les Indiens? Cette loi est un amalgame de lois préconfédérales. Les libéraux ne devraient pas s'étonner des difficultés éprouvées par les Autochtones, puisque la structure fondamentale de gouvernance qui régit tout ce qui se passe dans les réserves date de 150 ans. L'ancien gouvernement n'a rien fait pour remédier à cet état de fait.
Ces questions complexes et fondamentales sont sans réponse depuis trop longtemps. Le gouvernement compte aller de l'avant. Nous apporterons des réponses à ces questions et, pour ce faire, nous travaillerons en collaboration et en consultation avec les organismes nationaux et régionaux.
Je suis optimiste. Comme l'a dit Winston Churchill: « Je suis optimiste, car je ne vois pas grand utilité à être autre chose. » Nous pouvons avancer dans ce dossier et c'est ce que nous avons commencé à faire dans le budget.
La députée a dit, fort injustement à mon avis, et je tiens à rectifier, que le gouvernement a adopté un budget qui réduit de 80 p. 100 les fonds versés aux Autochtones du Canada. Le budget présenté par le gouvernement conservateur prévoit plus de dépenses pour les Autochtones que tout autre budget de l'histoire de la Chambre des communes et, très certainement, plus d'argent que les libéraux en n'ont jamais versé.
Actuellement, le gouvernement du Canada dépense près de 9 milliards de dollars pour les programmes et les services à l'intention des Autochtones. Notre budget contient un certain nombre de mesures extraordinaires qui totalisent 3,7 milliards de dollars. Nous avons prévu 2,2 milliards de dollars pour l'entente sur les pensionnats. Nous avons inclus 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord; 300 millions de dollars pour le logement à l'extérieur des réserves, 125 millions de dollars de plus dans le budget cette année et 450 millions de dollars dans le budget l'an prochain. De plus, le budget du ministère a été augmenté de 325 millions de dollars. Le financement supplémentaire s'élève donc en tout à 1,075 milliard de dollars. Quand nous ajoutons cela aux 2,2 milliards de dollars pour l'entente sur les pensionnats, nous voyons que c'est un budget très généreux. Comme les dirigeants autochtones de l'ensemble du pays l'ont dit, ce budget en fait plus pour les Autochtones que tout autre budget libéral auparavant.
Pourtant, les députés d'en face ne cessent de nous répéter la rhétorique libérale sur les promesses et les mesures à prendre. Cela montre un manque de respect à l'endroit de la Chambre des communes. La Chambre des communes n'a jamais mis de côté de fonds pour l'accord de Kelowna. Les libéraux auraient pu, quand ils étaient au pouvoir, présenter un budget qui contenait ces fonds, le faire approuver par le Parlement du Canada et aller de l'avant. Ils ne l'ont jamais fait. Ils continuent aujourd'hui avec la même approche. Le projet de loi d'initiative parlementaire qui a été déposé ne prévoit pas lui non plus de fonds. Il contient d'autres promesses ou un rabâchage de vieilles promesses, mais pas d'argent.
Les Autochtones du Canada en sont venus à croire et à voir que notre gouvernement passera à l'action pour arriver à de vrais résultats. Le gouvernement a le courage d'aller de l'avant et de présenter une vision différente de tout ce qui s'est fait jusqu'à présent.
Monsieur le Président, j'ai une toute petite question. Quand on parle de plus de 1,2 milliard de dollars, j'ai du mal à le croire, car on versera 300 millions de dollars aux provinces et 300 millions de dollars aux territoires du Nord. Cet argent ne sera pas versé aux peuples autochtones. Tout ce que les peuples autochtones recevront cette année, c'est 150 millions de dollars.
Je vois d'ici où mènera l'incapacité des conservateurs de comprendre ce que souhaitent les Autochtones du Canada. Qu'ils reprochent à l'accord de Kelowna de tenir sur une page est absurde. Ils ne comprennent pas que les plans devaient être élaborés conjointement avec les Autochtones du Canada? Le gouvernement fait preuve de dirigisme et signale aux Autochtones qu'il sait, lui, ce qui est bon pour eux.
Quel processus de consultation utilisera-t-on? Celui, inexistant, qui a donné naissance à la mesure législative sur la responsabilité? Celui en vertu duquel la disposition contractuelle relative à l'approvisionnement auprès des Autochtones a été radiée? Celui qui a conduit à l'abolition unilatérale des projets d'école ou encore celui consistant à court-circuiter les négociations des Deh Cho en disant ne pas vouloir entraver la reconnaissance du devoir de consulter par la Cour suprême du Canada? Consultera-t-on encore à la sauvette?
Monsieur le Président, le député est nouveau. Donc, au risque de me répéter, je lui rappelle le processus budgétaire. Lorsqu'il dit que les sommes sont illusoires, il devrait consulter le budget. Ces sommes sont bien réelles.
Cette année, le gouvernement du Canada dépensera 9 milliards de dollars en programmes et services pour les Autochtones, principalement pour environ 600,000 Indiens inscrits. Trois cent millions de dollars iront aux logements dans le Nord, c'est de l'argent réel qui donnera des résultats réels. J'espère que le député n'ira pas jusqu'à prétendre que les Autochtones ne vont pas profiter de ces fonds. Il y a 475 millions de dollars de plus pour le budget du ministère et 2,2 milliards de dollars pour l'entente sur les pensionnats. Il s'agit de sommes réelles.
Au sujet du processus de consultation, je crois avoir dit clairement que nous continuerons à consulter les Premières nations et les chefs des organisations des Inuits et des Métis. J'ai rencontré toutes les organisations autochtones nationales et je les ai même rencontrées longuement. Nous collaborons étroitement avec l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, l'ITK qui représente les Inuits, le Conseil national des Métis et le Congrès des peuples autochtones. Nous entretenons de très bonnes relations avec tous ces groupes et nous élaborons une approche constructive. Aucun député ne devrait suggérer le contraire.
Les chefs autochtones ont dit publiquement que leur relation de travail avec le nouveau gouvernement était positive et fondée sur le respect.
Nous tiendrons compte de l'arrêt Haida c. Taku et d'autres arrêts semblables rendus antérieurement par la Cour suprême du Canada. Nous respectons l'obligation de consulter.
J'ai suffisamment d'expérience pour savoir que les solutions imposées ne donnent aucun résultat. En même temps, il y a une différence fondamentale entre l'approche des conservateurs et celle des libéraux en ce qui concerne la consultation. Pour les libéraux, le processus était une voie de garage puisqu'il leur permettait de procéder à d'interminables consultations sans ne jamais prendre de décision.
Les conservateurs procéderont à des consultations qui mèneront à des résultats et à des décisions. La consultation fera partie du processus de prise de décision. Ce ne sera pas une voie de garage, comme c'était le cas pour les libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'honorable ministre, et une question m'est venue rapidement à l'esprit.
J'aime quand deux partis se relaient au pouvoir. Cela permet à l'un de ces partis de dire que les 13 années d'inaction de l'autre parti l'obligent à remanier certaines choses, mais qu'il va tout régler puisqu'il est le meilleur. J'ai néanmoins une question à poser au ministre. Sous le gouvernement de M. Mulroney, qu'il connaît sans doute, a été créée la Commission Erasmus-Dussault. Cette dernière, qui a coûté plus de 55 millions de dollars aux Canadiens et aux Canadiennes, devait mettre en place une nouvelle structure et de nouvelles organisations pour les peuples autochtones, inuits et métis du Canada.
Ma question est bien simple: s'il ne croit pas qu'il y a eu un accord à Kelowna, monsieur le ministre s'engage-t-il à mettre en application dans l'immédiat les conclusions du rapport Erasmus-Dussault, qui est écrit, qui existe, qui a été fortement documenté, et que son gouvernement a en main depuis plus de 14 ans?
Monsieur le Président, j'apprécie la question du député d'en face. Nous avons déjà dit que je respectais le travail de cette commission. J'en ai d'ailleurs parlé avec l'honorable député. Mais nous avons maintenant un nouveau gouvernement, et nous allons développer des stratégies pour protéger les Autochtones.
[Traduction]
La commission dont parle mon ami est importante. Il a bien raison de dire qu'elle a énormément contribué à l'édification du Canada et à la compréhension des questions autochtones. De nombreuses idées ont été avancées. Bien franchement, le rapport final couvrirait le bureau qui se trouve en face du fauteuil du Président. Le rapport contient de bonnes idées, dont certaines concernent le logement, l'éducation et le développement économique. Nous allons examiner ces idées. J'ai hâte de collaborer avec mon ami à cet égard. En fin de compte, le gouvernement est disposé à se pencher sur ces idées et à aller de l'avant pour faire les changements structurels, en consultation avec les Autochtones, les Premières nations, les Métis et les Inuits, et s'attaquer aux véritables problèmes.
Mon ami a parlé de l'histoire des gouvernements précédents au Canada. Si on jette un coup d'oeil sur ce qui s'est passé au Canada au cours des 13 dernières années, on constate qu'il n'y a pas eu d'amélioration notable dans la qualité de vie des Canadiens autochtones. Au Canada, tous les changements structurels qui ont servi les intérêts des Autochtones ont été apportés par des gouvernements conservateurs.
Monsieur le Président, je remercie le ministre ainsi que la députée de Winnipeg-Centre-Sud pour le ton et la substance de leurs interventions. Je remercie en particulier la députée de Winnipeg-Centre-Sud de nous présenter cette motion aujourd'hui qui traite de l'enjeu social le plus important qui soit pour le pays.
Il convient d'amorcer ce débat important en s'appuyant sur des faits réels et en rejetant certaines inexactitudes. J'étais aussi présent à Kelowna et j'y suis resté pendant toute la durée de l'événement. Je sais que le ministre était aussi présent, car nous prenions place l'un à côté de l'autre pendant presque toute la rencontre.
Ce sera utile de passer le reste de la journée à débattre de cette question pour obtenir certains éclaircissements du ministre et pour voir s'il interprète les chiffres de la même façon que moi. En effet, si nous retranchons 700 millions de dollars, ce qui correspond au montant qui a été annoncé et répété cyniquement à maintes reprises pour les soins de santé, du montant total de 5,1 milliards, il reste 4,4 milliards. En enlevant les 550 millions de dollars prévus au titre du logement dans le projet de loi C-48 du NPD, il reste 3,85 milliards de dollars sur cinq ans. C'est à ce sujet que la députée de Winnipeg-Centre-Sud et moi-même ne nous entendons pas. Nous avons négocié 1,6 milliard de dollars pour le logement en disant que le tiers servirait au logement autochtone, soit 550 millions. Le ministre pourrait peut-être confirmer que si ces 550 millions de dollars n'avaient pas été liés à Kelowna, ils auraient été investis, mais que, parce qu'ils étaient liés à Kelowna, ils ne l'ont jamais été.
Les Premières nations m'ont demandé ce qu'il était advenu des sommes prévues dans le projet de loi C-48. Elles veulent en effet savoir pourquoi leur budget pour le logement n'avait pas doublé, même si le NPD avait négocié cette augmentation en leur nom. Elles veulent savoir où est l'argent. Elles disent qu'il était lié à Kelowna. Est-ce vrai ou faux? Depuis 1992, ce budget était de 261 milliards de dollars. Ce montant n'a jamais changé en 13 années de gouvernement libéral. Il s'agit du budget total en matière de logement.
Le ministre peut-il confirmer ou infirmer mes calculs?
Monsieur le Président, c'est toujours difficile de fournir une brève réponse à mon collègue de Winnipeg-Centre. Je reconnais le travail qu'il a accompli et que nous avons accompli ensemble à la dernière législature dans divers dossiers, dont celui des pensionnats. Il n'est pas facile de répondre brièvement. Toutefois, je serais enchanté de parler au député plus tard.
Le document d'une page présenté à la réunion de Kelowna mentionnait environ 300 millions de dollars sur cinq ans pour le logement dans le Nord. Le budget conservateur en prévoit 300 millions de dollars sur un an. Nous voulons des résultats réels. Quand nous pensons pouvoir agir dès aujourd'hui, par exemple dans le cas du logement dans le Nord et du logement à l'extérieur des réserves lorsque les arrangements institutionnels appropriés sont déjà en place pour garantir que l'argent est bien versé aux Canadiens autochtones, nous agissons immédiatement. Nous n'avons pas besoin des libéraux ni de leur discussion sur Kelowna pour faire avancer les choses en matière de logement dans le Nord. Le gouvernement est passé aux actes.
Mon ami a parlé du projet de loi C-48. Celui-ci a tout un historique, mais le fait est que le gouvernement actuel se concentre sur la responsabilisation, les résultats réels, les dépenses ciblées et l'amélioration véritable du niveau de vie des Canadiens autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une motion traitant de l'accord de Kelowna, un accord peu orthodoxe du point de vue d'un non-Autochtone n'ayant jamais eu à traiter avec quelque Autochtone que ce soit et n'ayant probablement jamais eu de contact prolongé avec les Autochtones.
Je veux rappeler que, pour un Autochtone, une poignée de main, surtout devant témoins, c'est encore plus fort qu'une signature de certains personnages. Nous parlons de l'accord de Kelowna qui a été intitulé: « Renforcer les relations et combler l'écart ». Ce sujet est présenté comme suit.
Que la Chambre reconnaisse l’urgence d’améliorer la qualité de vie des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, ce qui exige du gouvernement qu’il applique immédiatement des mesures adaptées dans les domaines de la santé, de l’eau, du logement, de l’éducation et des débouchés économiques et, en particulier, qu’il mette en œuvre sans délai l’accord de Kelowna en respectant tous les engagements financiers qui s’y rattachent.
Le Bloc québécois, tout comme moi, d'ailleurs, est favorable à ce principe. Cependant, on me permettra d'être sceptique quant aux intentions réelles du chef du gouvernement précédent. Rappelez-moi, je vous prie, une seule occasion où ce personnage a respecté une seule promesse envers la classe moyenne ou les personnes en difficulté. Nous pourrions même nous permettre de faire un retour jusqu'à ses employés, autant ceux de ses bateaux que de ses bureaux, du temps d'Autobus Voyageur, par exemple. Cela doit bien faire plus d'une vingtaine d'années. Ces employés, la plupart des femmes, attendent encore après leur maigre régime de retraite, que cet ancien premier ministre a eu l'indélicatesse assez grossière d'en refuser la remise.
Je crois que l'ancien gouvernement aurait tout de même eu l'occasion de négocier et de mettre en oeuvre une telle entente. Les gens du gouvernement auraient aussi eu le temps de prolonger la Paix des Braves pour les Cris de la Baie James, mais ils étaient au gouvernement. Et, tout comme les conservateurs d'aujourd'hui, ils préféraient s'entourer de lobbyistes, ce qui est beaucoup plus rentable politiquement que de s'entourer d'Indiens qui, de toutes façons, continueront toujours de voter en leur faveur. C'est dans leur tête, et j'espère qu'un jour ils se tromperont pour qu'enfin nous puissions voir du changement au Canada.
J'aimerais rappeler que le gouvernement précédent est, selon moi, le principal artisan de la situation désastreuse dans laquelle croupit actuellement la grande majorité des peuples des Premières nations, des Inuits et des Métis, à l'intérieur comme à l'extérieur des réserves ou des villages. Je me questionne justement à ce sujet. Si, éventuellement, ce Parti avait à nouveau été élu, nous ne serions pas aujourd'hui à discuter de la même motion, mais cette fois, présentée par le Parti conservateur.
Dans sa plateforme, le Parti conservateur prétend vouloir atteindre les objectifs ciblés par l'accord de Kelowna. Comment espère-t-il parvenir à réduire les écarts en éducation entre les diplômés autochtones d'écoles secondaires et les autres diplômés canadiens, et réduire l'écart de santé entre les allochtones et les Autochtones? Le budget 2006 du gouvernement ne prévoit pas de sommes importantes pour l'éducation et pour la santé des Autochtones. Comment espère-t-il connaître tous les besoins des Autochtones sans consulter les communautés concernées?
Cela peut probablement démontrer l'opinion que j'ai de n'importe lequel de ces deux partis relativement au pouvoir ou tout simplement à la volonté de poser des gestes concrets dans ce dossier, tout comme dans les dossiers concernant la péréquation, par exemple, le déséquilibre fiscal, le conflit du bois d'oeuvre, la place du Québec à l'UNESCO, les baisses d'impôts pour les contribuables, le réchauffement de la planète, que ce soit réglé par le Protocole de Kyoto ou quelque chose de mieux. Je ne les crois pas plus l'un que l'autre. Mettons-les dans une poche, brassons-les et il en sortira exactement ce que nous avons toujours eu, soit des dominateurs par la centralisation de tous les pouvoirs et avoirs de ce qu'est encore cette confédération.
Tout comme ces belles promesses faites aux Québécoises et aux Québécois, que ce soit par le gouvernement précédent ou celui-ci, qui se sont avérées être de la plus évidente malhonnêteté intellectuelle, cet accord pourrait très bien servir encore de piège à cons lors de la prochaine campagne électorale.
Comment, encore aujourd'hui, peut-on se présenter devant des chefs, devant des négociateurs ou des représentants des Premières nations et prétendre que l'entente est inexistante parce qu'elle n'a pas été signée? Les premiers ministres de toutes les provinces n'étaient-ils pas présents? Et qu'en disent-ils, eux?
Tous les gouvernements et tous les politiciens dignes de ce nom, même s'il n'en reste que très peu, savent très bien ce que vaut une poignée de main de la part d'un chef autochtone ou de ses négociateurs dans certaines circonstances.
Nous convenons que cette entente est encore loin de ce à quoi pouvaient s'attendre les Premières nations. Toutefois, attendre de réaliser l'entente nécessaire permettant l'atteinte de l'équité entre les nations pourrait compromettre sérieusement cet objectif qui, nous le croyons, ne pourra être atteint ni même permettre la stabilisation de l'état actuel compte tenu des montants qui ont été prévus à cet effet.
Cette entente pourra au moins ralentir l'écart qui continuera de s'élargir entre Autochtones, Québécois et les autres Canadiens.
Il faut se rendre à l'évidence et, pour le moment, souhaiter son application parce que, même si cet accord est imparfait et insuffisant, il peut apporter à tout le moins un certain baume sur cet écart toujours grandissant entre Autochtones, Québécois et autres Canadiens. Je vous rappellerai que, malgré le désaccord des peuples des Premières nations du Québec et du Labrador, c'est le 25 novembre 2005 que les peuples des Premières nations du reste du Canada, les premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada ont scellé cet accord qui, advenant son non-respect, pourrait placer les provinces en sérieuses difficultés, autant financièrement que politiquement.
Peu importe la façon dont ladite entente a été scellée. Dès le moment où chacun des participants a présenté la main, selon les coutumes d'une ou plusieurs nations présentes, il y avait acceptation de cet accord. De par les différents témoignages en cette Chambre, lors des débats ou des périodes de questions, plusieurs personnalités du gouvernement actuel étaient présentes à ces négociations. J'apporte ce point parce que nulle part il n'est fait mention d'un désaccord ou d'une autre façon de procéder à ce moment, et il serait malséant de prétendre aujourd'hui que la poignée de main ne vaut pas la signature. Nous devons donc considérer qu'il y a eu entente, au-delà de mon scepticisme sur la volonté du principal signataire, de la mettre en oeuvre.
Comment peut-on investir tant de milliards de dollars dans des sociétés n'ayant jamais manifesté de besoins, comme les pétrolières? Comment peut-on pratiquer si ouvertement et intensément cette recherche de main-d'oeuvre par le truchement de l'immigration, compte tenu des coûts que cela représente, quand aucun effort n'ait fait pour inclure nos propres concitoyens dans un système constructif et valorisant pour eux? Il serait peut-être intéressant de prévoir, même d'encourager l'établissement d'industries dans ces collectivités, valorisant ainsi l'effort d'émancipation et d'autonomie largement manifesté depuis plusieurs années par toutes les nations.
Nous devons considérer ces personnes. Eh oui, ce sont des personnes, tout comme la nation québécoise qui, soit dit en passant, va célébrer sa fête nationale pas plus tard que samedi, le 24 juin. Les Autochtones célébreront la leur un peu avant, soit le 21 juin. Toutes ces personnes tiennent à leur langue et à leur culture. C'est leur droit fondamental. Et c'est à leur rythme qu'ils désirent s'adapter à une autre langue, à une autre culture tout en conservant la leur. Ce n'est pas nécessairement par choix qu'ils le font, et ils n'ont pas nécessairement la motivation que nous aurions pu espérer qu'ils aient pour les voir adhérer à ces autres langue et culture.
Le gouvernement du Québec a compris cela et il est en constante négociation avec la plupart des communautés. Une des plus belles réussites, d'ailleurs, n'est-elle pas la Paix des braves que la plupart des autres communautés, du Québec en tout cas, aimeraient bien atteindre même si l'objectif visé n'est pas encore atteint, en particulier à cause du gouvernement fédéral précédent, que celui-ci semble vouloir imiter quant au manque de motivation à l'atteinte des mêmes reconnaissances existantes au Québec! Les signataires de cette entente sont tout de même parvenus à une autonomie certaine et à une vigueur économique très intéressante dans les communautés cries du Nord du Québec.
Tout comme au Québec, les Autochtones et les Inuits font partie des peuples fondateurs du Canada et ils devraient posséder tous les droits des autres Canadiens, entre autres le droit à l'autonomie, à leur culture, à leur langue et à leurs traditions, le droit à la propriété, le droit de participer et de profiter du développement économique, et le droit à des logements salubres.
Les Premières nations doivent bénéficier de bases permettant d'établir les paramètres d'un équilibre social sur lequel bâtir une véritable alliance avec les nations québécoise et canadienne. À cet effet, il est essentiel de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna en continuant à faire tous les efforts nécessaires pour négocier des ententes complémentaires et nécessaires à l'atteinte de véritables relations dans des conditions égales pour toutes les nations.
J'étais présent dans le Nord du Québec, au Nunavik, il n'y a pas très longtemps.
À 4 heures du matin, j'ai entendu des enfants parler dehors. En regardant par la fenêtre, j'ai vu six jeunes, que je crois âgés entre 8 et 11 ans, au maximum. Ces personnes ont dû quitter leur foyer parce que leurs parents se chicanaient. Les maisons sont surpeuplées: il y a entre 10 et 14 personnes par unité. De jeunes couples qui ont quatre ou cinq enfants gardent leurs grands-parents, leurs frères ou leurs soeurs. Ils ne disposent pas de temps pour s'occuper de leurs enfants, et la tension devient tellement forte qu'à un moment donné, quand la chicane éclate, les grands-parents comme les plus jeunes quittent la maison pour éviter ces bagarres.
Ce n'est pas vrai que les jeunes qui sont dans les rues à 4 heures du matin seront à l'école le lendemain. Même ceux qui y sont, à leur arrivée chez eux le soir, se trouvent dans une situation où la relation parent-enfant ne peut permettre aux enfants de progresser dans leurs études scolaires.
C'est pour cette raison que peu importent les montants d'argent dépensés, les programmes devraient être étudiés en accord avec chacune des communautés intéressées, afin d'établir des programmes qui répondent aux besoins de chacune des communautés.
Aussi appuierons-nous cet accord, en espérant que le gouvernement continuera à travailler pour améliorer les conditions qui y sont présentes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député et moi siégeons au Comité des affaires autochtones. Il possède de nombreuses années d'expérience du Parlement.
Je voudrais lui poser une question sur les groupes autochtones du Québec qui n'ont pas pris part au processus de Kelowna et qui n'ont pas cherché à prolonger leur propre accord.
Le député jouit d'une expérience parlementaire considérable remontant aux années 1980. J'aimerais savoir si son raisonnement d'aujourd'hui devrait s'appliquer aux accords passés auxquels le Québec n'est pas partie. La même logique s'applique-t-elle lorsque le Québec n'est pas présent à la table de négociation et qu'il n'est pas d'accord?
J'aimerais que le député précise son raisonnement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rectifier ce qu'a dit mon collègue. Je ne crois pas avoir beaucoup plus d'expérience parlementaire que lui, mais j'ai peut-être une plus vaste expérience en relations humaines et en comportement humain.
Les Québécois ont toujours été d'une nature fière quant au partage avec les autres communautés, qu'elles soient autochtones ou allochtones. Même si les Autochtones autant que les Inuits du Nord-du- Québec ne sont pas touchés par l'accord de Kelowna, ayant été carrément oubliés tant par le budget du gouvernement que par l'accord de Kelowna négocié par l'ancien gouvernement, les Québécois sont contents que des personnes puissent profiter d'un avancement dans la vie.
Ne nous en faisons pas, les Autochtones du Québec ont toujours fini par s'entendre avec le gouvernement du Québec, et si le gouvernement fédéral transférait les sommes d'argent nécessaires et les pouvoirs à Québec afin que celui-ci négocie avec l'ensemble de ses Autochtones, ces derniers seraient encore mieux servis.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous participons à ce débat sur l’accord de Kelowna avec des expériences diverses propres à notre propre province ou concernant l’ensemble du pays.
Mon premier, et sans doute mon principal souci au sujet de l’accord de Kelowna et de l’aide prévue pour les peuples autochtones, les Inuits et les Métis, est que cette aide doit être extrêmement ciblée et que les peuples autochtones, Métis et Inuits doivent être d’accord sur les objectifs et les progrès réalisés.
Nous avons entendu parler de communautés autochtones qui ont connu la réussite économique, mais également d’autres endroits dont l’économie s’est beaucoup appauvrie. Je pense à deux villes de Colombie-Britannique, une dont on a beaucoup parlé aujourd’hui à la Chambre et à d’autres occasions où l’incidence de la violence a diminué, le nombre de diplômés a augmenté, les abus sexuels à l’endroit des enfants sont en régression et l’apprentissage de la première langue est en progression. Pourquoi? Parce que l’économie y est prospère, ce qui conduit à ces autres résultats.
Les dollars investis dans ces communautés doivent être ciblés. Je sais que nous voulons et que nous devons agir un peu partout, mais en l’absence de succès économique, aucun de ces autres résultats ne se produira aussi rapidement et aussi efficacement que nous le souhaiterions. Il faut également procéder de façon cohérente et de la manière dont la communauté souhaite que ce soit fait. Ces communautés ne sont pas les nôtres. Elles appartiennent aux Métis, aux Inuits et aux peuples autochtones.
Lorsque je regarde les données du recensement, je vois qu’il y a davantage de bébés qui meurent par suffocation dans les communautés autochtones parce qu’ils dorment dans le lit familial. Les Autochtones croient au « lit familial » où les bébés dorment à côté d’autres personnes. De nombreux décès sont liés à la consommation d’alcool quand un adulte roule par-dessus le bébé et l’étouffe. Cela veut-il dire que ces gens aiment moins leur bébé? Bien sûr que non. Cela veut dire qu’ils n’obtiennent pas le soutien dont nous parlons ici, mais il faut qu’ils l’obtiennent.
Nous devons savoir si le soutien apporté est efficace. Nous devons nous mettre d’accord sur les objectifs et les moyens de mesurer s’ils sont atteints. Lorsque des ressources ont été affectées à des communautés à d’autres occasions, ce n’était pas de façon cohérente. Ce n’était pas avec le plein accord des communautés autochtones. Nous avons dépensé beaucoup d’argent et même si c’était bien intentionné, nous sommes presque incapables de mesurer le succès.
Quant à la question que l’opposition a posée au sujet de l’argent versé...
À l’ordre. J’hésite à interrompre la députée, mais c’est une période de questions et d’observations. Les observations durent depuis longtemps et nous devons laisser au député un peu de temps pour répondre.
Le député d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention.
Si j'ai bien compris, elle portait surtout sur la façon de prévoir l'aide accordée aux communautés et le fait de cibler l'aide à apporter. À mon avis, l'ancien gouvernement, par l'accord de Kelowna, avait cerné l'ensemble des priorités.
Tout cela ressemble à un cercle vicieux. Pour devenir autonomes, les Autochtones ont nécessairement besoin d'éducation afin de pouvoir contrôler leurs affaires. Pour atteindre un tel niveau d'éducation, ils ont aussi besoin de résidences, de maisons ainsi que de logements sains et salubres. Ils pourraient ainsi vivre décemment; leurs enfants auraient des nuits normales et pourraient étudier dans leur langue et à leur rythme, en fonction de leur culture. Il serait alors bien plus motivant de recevoir l'éducation nécessaire afin d'évoluer.
Au lieu de leur donner du poisson, pourquoi ne leur donne-t-on pas les lignes pour le pêcher? Pourquoi ne pas leur donner les industries qui leur permettraient de s'identifier à leur village et à leur communauté? Il s'agit d'une motivation de premier ordre pour faire en sorte que les jeunes de ces communautés aient un brillant avenir devant eux.
Il est normal que les gens soient aux prises avec une consommation d'alcool et de drogues quand aucun débouché ne se présente à eux. Quel avenir peuvent-ils prétendre avoir?
Commençons par leur donner des logements décents qui leur permettent de se reposer. Il faut aussi les consulter pour qu'ils aient un système d'éducation en accord avec leur culture, leur langue et leurs choix. À partir de ce moment, on aura une avancée assez rapide de l'ensemble des peuples autochtones, inuit et métis du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je parle aujourd’hui au nom du Nouveau Parti démocratique pour appuyer cette motion.
C’est toutefois avec un certain découragement que j’aborderai cette question. Nous tenons ce débat aujourd’hui parce que l’ancien gouvernement libéral n’a rien fait pendant 13 ans pour remédier à certaines des crises auxquelles sont confrontés les Premières nations, les Inuits et les Métis du pays. Il est triste de devoir dire que ce qui a poussé les libéraux à agir c’était un gouvernement minoritaire.
Malheureusement, le gouvernement minoritaire actuel ne se sent pas encore poussé à agir. En fait, il a tourné le dos à un accord très important qui avait l’appui du gouvernement fédéral, des provinces ainsi que des dirigeants des Premières nations, des Inuits et des Métis de tout le pays.
Je voudrais inscrire cette question dans son contexte. Je remonterai à un communiqué publié après la rencontre des premiers ministres et des dirigeants autochtones nationaux à Kelowna en novembre 2005. Dans un document intitulé Renforcer les relations et combler l’écart, il est question d'enjeux importants comme le logement, l'éducation et le développement économique, que les Premières nations, les Métis et les Inuits considéraient comme essentiels pour bénéficier de la même qualité de vie dont jouissent le reste des Canadiens et que bon nombre tiennent pour acquis.
On a beaucoup parlé du fait qu'aucun accord n'a été signé. D'aucuns ont dit que l'accord avait été écrit sur une serviette de table. Rien de tout cela n'est vrai. L'accord est intervenu au terme de longs débats, qui ont duré des mois. Dans notre pays, un accord verbal est censé lier les parties. Dans l'esprit de bien des gens, quand on parle de l'honneur de la Couronne, cet accord reflète l'honneur de la Couronne.
Le gouvernement fédéral précédent a dit qu'il était déterminé à améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Métis et des Inuits, qu'il était déterminé à mettre des fonds à leur disposition et qu'il était déterminé à discuter avec les dirigeants autochtones de l'ensemble du pays. Les gens ont cru que c'était un véritable engagement liant directement l'honneur de la Couronne.
Je voudrais parler de la conclusion du document Renforcer les relations et combler l’écart parce qu'elle énonce certains des principes et l'accord que les gens ont compris. Elle stipule ceci:
Le présent document représente l’engagement commun de toutes les parties à passer à l’action. Les initiatives énoncées constituent la première étape de la stratégie décennale visant à améliorer la qualité de vie des peuples autochtones. Forts de leur engagement commun, les premiers ministres et les dirigeants autochtones nationaux s’entendent pour passer immédiatement à l’action, pour mettre à profit, si possible, les progrès qu’ils auront réalisés au fil du temps, et pour prendre des mesures qui optimiseront les retombées pour les peuples autochtones du Canada, c’est-à-dire les Indiens, les Inuits et les Métis.
Deux mots clés de ce document sont « engagement commun ». C'est la conception que se fait le gouvernement actuel de cet engagement commun qui déçoit vivement les gens.
Pour ceux qui pourraient croire qu'il n'y a aucun fondement à ce qu'on dit au sujet de certaines des conditions de vie des Inuits et des Métis et des habitants des réserves des Premières nations sont exagérées, j'ai en main une copie du rapport de 2006 préparé par le Conseil économique et social. Le Canada est cité en exemple sur la scène internationale pour la façon dont il traite les questions autochtones. Je ne lirai pas tout le rapport puisque je suis persuadée que la plupart des députés en ont pris connaissance avec grand intérêt, mais je tiens à préciser que le comité a souligné sa grande préoccupation à l'égard du fait que le taux de pauvreté était toujours très élevé chez les personnes et les groupes marginalisés et défavorisés comme les peuples autochtones.
Le comité a également mentionné dans son rapport les disparités à cet égard. On peut y lire par exemple:
Des disparités existent toujours entre les peuples autochet le reste de la population tones du Canada quant aux droits conférés par le Pacte, et la discrimination persiste à l'égard des femmes autochtones en ce qui a trait aux biens matrimoniaux.
Le rapport porte ensuite sur divers points comme l'eau, la santé et le logement, qui sont des éléments fondamentaux de l'entente qui avait été conclue à l'automne à Kelowna et qui visait à lutter contre la pauvreté chez les Autochtones. On peut également lire ce qui suit dans le rapport:
Le comité se préoccupe également des importantes disparités qui existent toujours entre les peuples autochtones et le reste de la population en ce qui a trait au chômage, à l'eau potable, à la santé, au logement et à l'éducation.
Le Comité note que l'État partie a fait disparaître, depuis 1998, la nécessité de mentionner expressément l'extinction des droits et titres des Autochtones dans une entente de revendication ou dans la mesure législative de ratification de l'entente, mais il continue de craindre que cette nouvelle approche, c'est-à-dire le modèle des droits modifiés et le modèle de non-assertion, ne change pas grand-chose par rapport à celle qui prévoyait l'extinction et la cession.
Le Comité regrette également de ne pas avoir reçu de renseignements détaillés sur d'autres approches basées sur la reconnaissance et la coexistence des droits qui sont actuellement à l'étude.
Un peu plus tard, je vais faire le lien entre les droits issus de traités et la nécessité de combler l'écart de pauvreté, car il s'agit là d'un principe fondamental. Non seulement cela ne figure pas dans la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui, mais cela ne faisait pas partie de l'accord de Kelowna.
Le rapport mentionne ensuite toutes sortes de programmes. Encore une fois, la culture et la langue sont des éléments indispensables pour favoriser l'éducation et le développement économique d'une population. Le comité des Nations Unies déclare:
Bien que le Comité ait pris note des nombreux programmes qui ont été adoptés pour préserver les langues autochtones dans l'État partie, de même que des études qui ont été menées en vue de protéger le savoir traditionnel, il regrette qu'aucun échéancier n'ait été établi pour étudier et mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones et qu'aucune mesure concrète n'ait été prise dans le secteur de la propriété intellectuelle pour protéger et promouvoir les droits ancestraux et le savoir traditionnel des peuples autochtones.
Ce sont là de sérieux problèmes qui ont été cernés par la communauté internationale et qui sont liés directement à l'autonomie gouvernementale et à la nécessité de combler l'écart de pauvreté.
Le dernier élément dont je viens de parler concernait la culture et la langue. Une partie de l'accord initial de Kelowna concernant l'écart de pauvreté traitait d'un engagement très important à l'égard de l'éducation, qui doit être adaptée à la culture. L'éducation doit comprendre l'accès à la langue. Cet engagement important n'existe plus parce que le gouvernement conservateur a refusé d'y donner suite.
J'ai mentionné plus tôt qu'on a beaucoup parlé du fait que nous n'ayons pas un accord signé et que l'honneur de la Couronne n'ait pas été respecté. Le premier ministre de ma province, la Colombie-Britannique, avait cru de prime abord que le gouvernement fédéral s'était engagé à signer cet accord. Le gouvernement provincial et les dirigeants des Premières nations de la Colombie-Britannique ont signé un document intitulé accord sur le changement transformateur. Lorsque des gens vont de l'avant en signant d'autres documents, ils croient que ce changement se produira. Ils pensaient qu'il s'agissait d'un véritable accord.
Dans une lettre datée du 4 mai 2006 et adressée à l'actuel premier ministre, au ministre des Finances et au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, l'Assemblée des Premières nations de la Colombie-Britannique, le Sommet des Premières nations et l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique ont dit qu'ils avaient cru que l'actuel ministre avait pris publiquement des engagements pour mettre en oeuvre l'accord de Kelowna.
Or, le gouvernement a choisi de ne pas défendre l'honneur de la Couronne. Il a renié cet accord historique entre plusieurs gouvernements et a décidé d'agir unilatéralement pour mettre en oeuvre son propre plan, autrement dit pour résoudre nos problèmes sans nous consulter.
Les consultations qui ont donné lieu à l'Accord de Kelowna étaient partie intégrante de l'accord. On a détruit l'entente verbale conclue sans que les peuples autochtones ne soient consultés. Dans leur lettre, les chefs ajoutent ceci:
Les fonds annoncés dans votre budget contribueront très peu à résoudre les problèmes du sous-financement chronique, de la pauvreté écrasante et des conditions socio-économiques ahurissantes des communautés des Premières nations. Les objectifs que sont la reconnaissance véritable, la réconciliation et la justice sociale concernant nos terres, nos territoires et nos ressources, ainsi que des programmes sociaux et économiques, deviennent toujours plus distants.
L'engagement à l'égard de la réduction de l'écart de pauvreté touchait quatre domaines clés. C'était aussi un engagement financier. Permettez-moi d'aborder cette question.
Dans leur lettre au premier ministre et aux ministres des Finances et des Affaires indiennes et du Nord canadien, les chefs des Premières nations parlent de financement. Ils disent ceci:
Votre gouvernement a abandonné cet accord, et votre budget ne respecte qu'une petite partie des engagements financiers déjà pris par le gouvernement du Canada pour améliorer la qualité de vie des Premières nations et des autres Canadiens autochtones.
Votre gouvernement s'est engagé à régler le problème du déséquilibre fiscal avec les provinces, mais le budget ne prévoit rien pour résoudre le problème du déséquilibre fiscal affligeant les autorités des Premières nations. Les augmentations des dépenses relatives aux programmes visant les Premières nations sont plafonnées à 2 p. 100 depuis 10 ans et sont largement dépassées par l'augmentation rapide de la population et la croissance des coûts.
Lorsqu'il est question de fonds, il est très important de parler des fonds disponibles et des réalités auxquelles sont confrontées les Premières nations et les populations métisses et inuites. Dans un rapport récent, la vérificatrice générale signale que le financement n'a pas suivi l'augmentation de la population. Elle dit que, entre 1999 et 2004, la population a augmenté de 11,2 p. 100 au sein des collectivités autochtones, mais que le financement accordé aux Premières nations ne s'est accru que de 1,6 p. 100. C'est tout un écart.
À propos de financement, il faut également discuter de la façon dont l’argent est dépensé et réparti. D’après les chiffres du ministère, le gouvernement devrait dépenser, en 2005 et 2006, 9,1 milliards de dollars directement pour les programmes, politiques et initiatives visant les Autochtones. Il importe de signaler que 80 p. 100 de ces dépenses sont consacrées à des services semblables à ceux qu’assurent les provinces, comme l’infrastructure, le logement et l’éducation.
Permettez-moi de me reporter brièvement à un rapport que l’Assemblée des Premières Nations a fait paraître en 2004, Financement accordé aux Premières Nations par le gouvernement fédéral — Les faits, les mythes et la voie à suivre. Si je me reporte expressément à ce rapport, c’est que, en utilisant les chiffres du ministère, les auteurs du rapport affirment que le financement a diminué et que les fonds destinés aux services essentiels comme l’éducation, le développement économique et social, les installations et l’entretien ont diminué de près de 13 p. 100 depuis 1999-2000.
Les Premières nations, les Métis et les Inuits sont aux prises avec une crise. Leur population augmente, et il y a un déficit sur le plan des infrastructures. Un grand nombre de collectivités des Premières nations n’ont pas d’eau potable salubre. Elles n’ont pas de réseau d’égout. Elles n’ont pas des logements acceptables. Nous disons que le gouvernement fédéral a l’obligation de leur fournir des « services comparables ». C’est-à-dire des services semblables à ceux offerts aux habitants des provinces et des municipalités. Je dirai que bien des collectivités des Premières nations, métisses et inuites n’ont pas de services comparables et, pis encore, que leurs services sont tellement inférieurs aux normes que la plupart des Canadiens ne songeraient même pas à aller habiter dans ces localités.
L’accord de Kelowna, qui visait à combler le fossé de la pauvreté, était un progrès, un progrès important. Il n’aurait pas réglé tous les problèmes, mais il était un élément de solution important pour régler quelques problèmes.
En outre, la vérificatrice générale a signalé dans son rapport que les lacunes qu’elle dénonçait concernaient pour la plupart des questions de qualité de vie, des questions de bien-être et qu’une grande partie des problèmes qu’elle abordait étaient à mettre directement au compte du gouvernement libéral précédent. Son rapport condamnait les politiques et programmes passés qui n’arrivent toujours pas à régler des problèmes très graves de logement, d’éducation et de revendications territoriales.
J’ai dit tout à l’heure que j’allais aborder brièvement la question des revendications territoriales. La motion à l’étude n’en parle pas, et il n’en était pas question dans l’accord de Kelowna. Si je parle de ces revendications dans le contexte de ce débat, c’est parce que les traités et les accords sur les revendications territoriales globales et particulières ouvrent tous aux collectivités des Premières nations une voie qui leur permettra de progresser, de connaître un vrai développement économique et de se charger de certains programmes d’infrastructure et d’éducation qui sont très importants pour la survie économique et la collectivité.
Je vais revenir au rapport des Nations Unies que j'ai cité plus tôt, car il renferme deux recommandations tout à fait pertinentes. La recommandation no 37 dit ceci:
Le Comité recommande que l'État partie réexamine sa politique et ses pratiques à l'égard des droits ancestraux des peuples autochtones pour veiller à ce qu'elles n'aboutissent pas à l'extinction de ces droits.
La recommandation no 38 dit:
Le Comité recommande fortement que l'État partie reprenne les négociations avec la bande du lac Lubicon en vue de parvenir à une solution aux revendications de la bande, qui garantit à celle-ci de pouvoir jouir de ses droits en vertu du Pacte. Le Comité recommande aussi fortement que l'État partie engage des consultations efficaces avec la bande avant d'accorder des concessions pour l'exploitation économique du territoire contesté, et fasse en sorte qu'en aucun cas cette exploitation ne menace les droits reconnus dans le Pacte.
J'ai cité précisément la recommandation sur la bande du lac Lubicon, car je pense que c'est un microcosme des problèmes auxquels de nombreuses collectivités des Premières nations sont confrontées. Comme elles ne peuvent obtenir des traités adéquats ou le règlement de revendications territoriales globales ou particulières, elles ne sont pas en mesure de parvenir au développement économique si essentiel à leur survie et à leur bien-être.
Je veux parler un instant de ma circonscription, Nanaimo—Cowichan. Depuis un certain nombre d'années, le Groupe du Traité des Hul'qumi'num négocie avec le gouvernement. Si leur collectivité éprouve des problèmes, c'est notamment en raison du manque de progrès relativement au traité.
Là encore, pour ramener cela à l'accord de Kelowna et aux observations de la vérificatrice générale sur le bien-être économique, il y a un indice appelé indice de bien-être des collectivités. Il est utilisé pour examiner le bien-être des collectivités canadiennes. Dans ma circonscription, six collectivités Hul'qumi'num se sont classées entre la 448e et la 482e place sur 486 collectivités étudiées en Colombie-Britannique. C'est un tableau plutôt sombre. Il est question de pauvreté, de chômage, de mauvaise santé, de manque d'accès à l'éducation et le reste. En Colombie-Britannique, lorsque six de ces collectivités Hul'qumi'num se classent parmi les dernières, c'est très préoccupant.
Le Groupe du Traité des Hul'qumi'num demande au gouvernement d'aller de l'avant en ce qui concerne les revendications territoriales et les traités, afin que les gens puissent contrôler leur vie, progresser et vivre sur le même pied que les autres Canadiens.
Dans un article paru dans le Cultural Survival Quarterly du 27 mars 2006, Robert Morales parle de la commission royale du Canada. Il dit ceci:
Même la Commission royale sur les peuples autochtones du gouvernement du Canada a reconnu que: « Les nations autochtones ont besoin d'un territoire beaucoup plus grand pour pouvoir atteindre l'autonomie économique, culturelle et politique. Si elles ne peuvent obtenir une part plus grande des terres et des ressources du pays, leurs institutions d'autonomie gouvernementale sont vouées à l'échec. » Selon les commissaires, la situation des Autochtones était « le problème le plus pressant auquel sont confrontés les Canadiens au chapitre des droits de la personne, et le refus de chercher une solution plus globale au problème ne peut que continuer à ternir la réputation du Canada et à minimiser ses grandes réalisations. »
Chose certaine, si les négociations en matière de revendications territoriales particulières ou globales et la négociation de traités ne progressent pas sérieusement, cela va rendre très difficile la tâche des collectivités des Premières nations de prendre en main leur autosuffisance économique, comme le signale M. Morales dans son article.
Cela a été un travail de longue haleine. Je me suis entretenue avec un des chefs de l'île de Vancouver, qui m'a raconté que, à l'âge de neuf ans, il écoutait son grand-père lui parler de traités et de revendications territoriales qui, disait-il, ne sauraient tarder à être réglées. Le chef de question est aujourd'hui âgé de 63 ans, et sa bande attend toujours qu'un traité soit conclu.
Pour conclure, je prie instamment tous les députés d'appuyer cette très importante initiative de l'opposition officielle. Nous aimerions bien nous retrouver, d'ici dix ans, dans une situation qui ferait dire aux Nations Unies que le Canada a réalisé des progrès spectaculaires sur le chapitre de l'élimination de l'écart quant aux conditions socio-économiques, de l'enchâssement des droits culturels et linguistiques dans la loi et de l'autosuffisance des Premières nations, des Métis et des Inuits.
J'exhorte tous les députés à appuyer la motion et j'exhorte le gouvernement à allouer ensuite les sommes nécessaires pour que nous parvenions à combler le gouffre de la pauvreté dans ce Canada moderne où nous vivons.
Monsieur le Président, la motion dont la Chambre est saisie aujourd’hui vise essentiellement à améliorer la qualité de vie des Autochtones canadiens, des Premières nations, des Inuits et des Métis vivant dans les réserves et hors réserves.
La députée sait fort bien que le gouvernement a déjà indiqué qu’il voterait contre cette motion, ce qui en dit long, selon moi, sur son attitude envers les peuples des Premières nations. D’ailleurs, le député conservateur de Prince Albert a attaqué la politique du Canada concernant les Premières nations en qualifiant les communautés autochtones de paradis marxistes. De plus, le député de Nepean—Carleton -- dont les propos dans cette Chambre ont provoqué l’émoi -- a fait des reproches au chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, affirmant que les gouvernements des réserves autochtones n’étaient pas de vrais gouvernements. C’est tout simplement scandaleux pour un gouvernement qui est censé gouverner au nom de tous les Canadiens.
La députée aurait-elle d’autres exemples indiquant que ce gouvernement n’a absolument aucun respect envers les peuples de Premières nations du Canada?
Monsieur le Président, je répondrai ceci au député de Mississauga-Sud, bien que je ne veuille pas me lancer dans un long recensement des travers conservateurs. Le simple fait que ceux-ci n’aient pas donné suite à l’accord de Kelowna, contrairement à l’engagement qu’avait pris le ministre, est un acte d’accusation bien suffisant. Quand à la consultation, à la façon dont on en parle et au nombre de jugements qui ont rappelé l’importance de la consultation et l’obligation que le gouvernement a de consulter, le simple fait qu’on ait abandonné l’accord de Kelowna sans consultation constitue un autre acte d’accusation.
Je n’ai pas besoin d’énumérer tous les méfaits que les uns et les autres auront pu commettre, mais j’exhorte ce gouvernement à revenir sur sa position et à réfléchir à tout le travail qui a été investi dans l’accord de Kelowna.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue avec qui je siège également au Comité des affaires autochtones. Elle a fait preuve de beaucoup d’assiduité dans les questions concernant les peuples autochtones et je pense que les Canadiens doivent lui en être reconnaissants.
Il est une chose qui a transpiré de ce débat -- pas uniquement aujourd’hui, mais au cours des derniers mois -- c’est le fait que le système de prestation des services aux Autochtones est en panne. Or, on n’a pas tenu compte de ce facteur dans le cadre du processus de Kelowna. La députée ne pense-t-elle pas qu’il y aurait lieu d’améliorer le système actuel ou de tenir compte de cette situation dans les discussions en cours?
Monsieur le Président, je suis reconnaissante au secrétaire parlementaire de sa question ainsi que du travail qu'il a fait au comité.
Je suis d'accord pour dire qu'il existe certains problèmes fondamentaux dans le système actuel. Nous avons eu 12 rapports du Bureau du vérificateur général au cours des dernières années qui ont traité en long et en large des problèmes du système.
Mais je dirais, cependant, que si nous envisageons le démantèlement du système, ce que nous devons faire, c'est la consultation dont j'ai parlée plus tôt. Nous devons inclure les peuples des Premières nations, les Métis et les Inuits dans l'examen des changements qui doivent être apportés au système, pour fixer un échéancier concret et élaborer un plan d'action concret dans lequel il n'y aura plus de retards. À l'heure actuelle, un plan en matière d'éducation est en voie d'élaboration au ministère des Affaires indiennes et du Nord et déjà, il a raté sa première date butoir de juin 2006. C'est inacceptable. Les collectivités des Premières nations, les Métis et les Inuits font face à des problèmes cruciaux. Nous ne pouvons attendre de réparer un système qui pourrait ne pas fonctionner. Nous devons aller de l'avant.
Je prétends que nous devons faire des investissements à court terme et immédiatement, et ensuite, nous devons procéder à la planification à moyen et à long terme pour nous assurer que les problèmes sont corrigés, mais cela doit se faire en consultation avec les peuples des Premières nations, les Métis et les Inuits.
Monsieur le Président, moi aussi je voudrais remercier ma collègue pour ses observations concernant les questions autochtones. Je crois sincèrement qu'elle a vraiment à coeur de faire avancer les questions autochtones et de faire en sorte que l'on trouve une solution à ces questions qui nous concernent.
Une des préoccupations que j'ai à l'égard de son discours, c'est qu'elle semble se concentrer surtout sur la question des collectivités. À l'heure actuelle, environ 80 p. 100 des Autochtones vivent à l'extérieur des réserves. Je me demande si elle pourrait nous dire comment nous pourrions corriger ces questions pour les Autochtones qui ne vivent pas dans les réserves, de sorte qu'ils ne soient pas laissés pour compte. Je crois savoir qu'à l'heure actuelle nous dépensons environ 8 $ pour un Autochtone vivant dans une réserve comparativement à 1 $ pour un Autochtone vivant hors réserve. Il y a des Autochtones qui vivent dans la pauvreté et le désespoir dans les centres urbains. Comment réglerait-t-elle ce problème?
Monsieur le Président, le député a soulevé une excellente point. Je ne voudrais pas engager un débat au sujet des chiffres. Nous avons déjà traité au Comité des affaires autochtones du fait que, parfois, nous parlons des peuples autochtones et parfois, nous parlons des Premières nations, des Métis et des Inuits. Une des choses que nous avons demandées, c'est une information plus exacte sur les personnes qui vivent dans les réserves et les personnes qui vivent à l'extérieur des réserves.
Il est très vrai que nous ne pouvons pas envisager de fournir du financement pour réduire la pauvreté uniquement dans les réserves. Nous devons également regarder la situation à l'extérieur des réserves et c'est là que nous nous heurtons à la question très épineuse des compétences provinciales. Nous devons réunir, comme cela s'est fait dans le cas de l'accord de Kelowna, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les dirigeants des Premières nations, des Métis et des Inuits de l'ensemble du pays pour nous assurer que nous examinions la réduction de la pauvreté aussi bien dans les réserves qu'à l'extérieur de ces dernières.
Monsieur le Président, en ce qui a trait à la question précédente sur les dépenses dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, ne vaudrait-il pas mieux se pencher sur les champs de compétence et sur le mécanisme de prestation équitable de services dans les réserves et à l'extérieur, par opposition à la valeur monétaire proprement dite?
Monsieur le Président, il est très important que nous nous attaquions à la question des champs de compétence. Nous avons récemment appris que 300 millions de dollars destinés au logement dans le Nord étaient acheminés par le gouvernement territorial. La majeure partie de cet argent sera acheminée par les gouvernements provinciaux et territoriaux et pourrait ne jamais servir à construire des maisons pour les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis.
Quand on parle de champs de compétence à l'égard des gens qui vivent à l'extérieur des réserves, il faut faire participer les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis aux discussions visant à trouver des solutions. Actuellement, le gouvernement fédéral dit que les gens qui vivent à l'extérieur des réserves ne sont pas de son ressort, que ce sont les provinces qui doivent s'en charger. L'écart de pauvreté s'est creusé pour les membres des Premières nations, les Inuits et les Métis qui ne vivent pas dans les réserves.
La question des champs de compétence est épineuse, mais nous devons réunir les chefs des Premières nations, des Inuits et des Métis, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral pour l'étudier. Sinon, la conversation actuelle se répétera dans 10 ans.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Toronto-Centre.
[Traduction]
Le texte de la motion est le suivant:
Que la Chambre reconnaisse l’urgence d’améliorer la qualité de vie des Autochtones, des Premières nations, des Inuits et des Métis du Canada, qu’ils vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves, ce qui exige du gouvernement qu’il applique immédiatement des mesures adaptées dans les domaines de la santé, de l’eau, du logement, de l’éducation et des débouchés économiques et, en particulier, qu’il mette en oeuvre sans délai l’accord de Kelowna en respectant tous les engagements financiers qui s’y rattachent.
Si nous demandions l'avis des Canadiens d'un océan à l'autre, nous constaterions qu'ils appuient la motion. Si les Canadiens allaient dans les collectivités métisses, inuites et autochtones du Canada et voyaient tout ce qui y manque, ils demanderaient pourquoi les gouvernements ne s'unissent pas et ne travaillent pas avec ces gens pour répondre à leurs préoccupations. Ils demanderaient pourquoi nous ne voyons pas ce qui manque dans ces collectivités, pourquoi nous ne voyons pas leur potentiel. Les Canadiens demanderaient pourquoi les différents ordres de gouvernement ne travaillent pas tous ensemble plutôt que de prendre des initiatives individuelles. Lorsque chaque ordre de gouvernement prend ses propres initiatives, celles-ci sont souvent décousues et atteignent rarement leurs objectifs.
Qui avait-il dans l'accord de Kelowna? Il ne s'agissait pas d'un accord rédigé sur une serviette de table juste avant la publication d'un communiqué. Cet accord était le résultat d'un intense lobbying fait par les membres des collectivités visées auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales. Les négociations ont eu lieu entre les fonctionnaires fédéraux et provinciaux et les membres des Premières nations. Un accord a été conclu.
L'annulation de l'accord envoie un mauvais message. Cela nie nos responsabilités en tant que Canadiens. Cela ne corrige pas les erreurs que nous avons faites dans le passé et n'apporte pas de solutions pour l'avenir. L'accord de Kelowna était une très bonne initiative. Il recevait un large appui. Il a fallu beaucoup de travail, un bon plan et beaucoup de compromis pour parvenir à réunir les provinces, les territoires et les collectivités. L'accord a été annulé.
Qu'est-ce que cela fait comprendre aux collectivités touchées? Qu'est-ce que comprennent les jeunes qui ont des rêves et des aspirations? Nous leur disons qu'ils ne peuvent pas s'adresser aux gouvernements pour obtenir un soutien. Nous leur disons qu'ils ne peuvent pas compter sur le gouvernement du Canada pour conclure un accord avec eux parce qu'un gouvernement minoritaire, par caprice, pourrait rejeter cet accord et annuler la participation du gouvernement fédéral.
[Français]
Je trouve malheureux et regrettable de constater la situation de ces communautés.
Les gens perdent confiance et ne voient pas d'avenir en utilisant les institutions qui sont à leur disposition. Ils utilisent des moyens avec lesquels je suis en complet désaccord.
Pourtant, ils ne voient pas d'autres solutions. Les difficultés grandissantes et le manque de partenariat font en sorte qu'ils sentent qu'il est nécessaire de bloquer des routes, de pratiquer illégalement la chasse et la pêche — donc de faire du braconnage — et d'user de moyens illégaux pour redorer l'économie de leur communauté.
Les Canadiens et le gouvernement fédéral devraient reconnaître qu'ils ont l'obligation de leur garantir que lorsque qu'un document est signé ou qu'une entente verbale est conclue, cet accord est honorable et sera honoré.
[Traduction]
Quand nous concluons un accord spécial, les députés d'en face dont la tendance est très à droite réagissent souvent en disant qu'il est fondé sur la race. Nous devons reconnaître les besoins particuliers de ces collectivités. Nous devons travailler ensemble.
J'entends parfois dire que les tribunaux font la loi au Canada. Il arrive qu'on le dise parce que les tribunaux nous ont forcés à prendre certaines mesures. Parfois les tribunaux nous forcent à faire quelque chose, mais seulement quand nous n'assumons pas nos responsabilités. D'une génération à l'autre, on oublie le sens véritable des traités et l'on cesse de reconnaître que nous avons peut-être des responsabilités et des engagements relativement à ces traités, en tant que Canadiens. Je me souviens d'un député d'un autre parti d'opposition qui disait que, lorsqu'on achetait un chien, les puces venaient avec. Des responsabilités sont venues avec ces traités, et nous ne les avons pas toujours assumées. Dans la plupart des cas, pour les Premières nations, cela n'a pas été à leur avantage.
Nous devrions visiter ces collectivités et voir les terres qu'elles ont perdues. On les a forcées à vivre dans des réserves, dépouillées de leurs ressources et coupées de leurs moyens, et on les a réduites à se contenter d'exister. Ce n'est pas acceptable. Nous traversons les océans pour veiller à ce que cela n'arrive pas à d'autres nations, dans d'autres pays, à d'autres personnes. Nous envoyons nos militaires. Nous envoyons notre aide. C'est ce que nous devons faire au Canada, mais pas de la même manière. Nous devons reconnaître la majorité.
J'ai eu la chance de travailler avec Bob Nault ainsi qu'avec le député de Fredericton, à l'époque où ils occupaient le poste de ministre des Affaires indiennes. Nous voulions travailler avec les collectivités, examiner les problèmes fondamentaux en matière de gouvernance et d'administration, étudier le rôle des femmes, envisager les possibilités, chercher les lacunes et voir comment nous pouvons les combler.
Quand on se penche sur un accord comme celui de Kelowna, qui a donné un tel espoir, qui est le fruit des travaux sur tous ces éléments, comme les soins de santé, l'éducation, l'infrastructure, l'eau et les égouts, comment pouvons-nous maintenant reculer? Comment pouvons-nous dire la tête haute à nos électeurs que le gouvernement en a décidé ainsi?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les bourses d'excellence du millénaire
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter deux jeunes femmes accomplies de ma circonscription: Amy Florian et Jillian Kaulbach.
Amy et Jillian ont reçu la prestigieuse bourse du millénaire qui vient souligner le succès qu'elles ont connu dans leurs études, leur participation au sein de la collectivité et le leadership dont elles font preuve.
Elles peuvent être fières de leurs réalisations alors qu'elles s'apprêtent à entamer leurs études postsecondaires cet automne. De plus, elles doivent savoir que nous les appuyons dans la poursuite de leurs rêves et dans la réalisation de leur potentiel.
Je demanderais à mes collègues de se joindre à moi pour féliciter Amy et Jillian, ainsi que tous les récipiendaires de ce prix important.
[Français]
John Horman
Monsieur le Président, j'ai appris avec tristesse le décès de M. John Horman, natif de Matane, un des fondateurs de la Ligue de hockey junior majeure du Québec. Il a aussi occupé les fonctions de directeur général et statisticien de cette ligue, de 1969 à 1975.
M. Horman était préfet de discipline, vice-président et même président par intérim en 1983. Il a aussi travaillé à implanter la Ligue canadienne de hockey qui chapeaute les trois ligues juniors majeures. John Horman a été intronisé au Temple de la renommée du hockey amateur du Québec et à celui de la Ligue de hockey junior majeure du Québec qui honore de son nom le trophée remis à l'administrateur de l'année.
J'offre mes plus sincères condoléances à la famille de M. Horman ainsi qu'aux partisans de la Ligue de hockey junior majeure du Québec qui sont en deuil. Un grand homme de hockey s'est éteint, mais sa renommée lui survivra ainsi que ses enseignements.
[Traduction]
L'organisme Inter Tribal Health Authority
Monsieur le Président, l'Inter Tribal Health Authority sert 28 collectivités autochtones de l'île de Vancouver et des régions environnantes.
Les Premières nations font face à des problèmes de santé, comme les séquelles des pensionnats et l'épidémie de diabète et de cardiopathies.
L'ITHA collabore avec les dirigeants des Premières nations et le personnel de la santé pour s'assurer que des services culturellement appropriés sont offerts, même dans de petites collectivités. Cela comprend la technologie de pointe de l'information sur la santé qui fera en sorte que des services et des programmes hors pairs soient disponibles.
L'ITHA est un des premiers organismes du pays à travailler en étroite collaboration avec les Premières nations et Santé Canada dans le but de dresser, à l'échelle des collectivités, des plans de lutte contre les pandémies.
L'ITHA est à la fine pointe de la prestation des soins de santé au Canada, grâce aux initiatives et au leadership des Premières nations découlant de l'autodétermination et des programmes proactifs.
Je salue cet organisme et compte sur lui pour innover encore davantage dans les services de soins de santé qu'il dispense.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, je profite de l'occasion qui m'est offerte cet après-midi pour remercier le ministre des Finances qui, dans le budget du 2 mai 2006, a modifié la taxe d'accise qu'on impose sur la production des bières produites par les microbrasseries.
Ce réajustement de la taxe réclamé depuis plus de cinq ans aidera ces brasseurs à mieux occuper la place qui leur revient dans le marché concurrentiel de la bière.
Ce congé de taxe leur permettra entre autres de créer plus de 2 500 emplois partout au Canada. Les propriétaires de microbrasseries de ma région — ceux qui m'ont permis de bien connaître ce dossier — m'ont demandé d'insister pour en assurer l'inclusion dans notre budget et ont fait état de leur gratitude et me prient de remercier cette Chambre pour ce règlement.
Ce sentiment a trouvé écho partout Canada par l'entremise de leur association. Je remercie donc le ministre des Finances.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, j'ai récemment entendu bon nombre de membres du Parti libéral tenter de se poser en défenseurs du Canada atlantique. Nous sommes loin d'en être convaincus, puisque les réalisations de ce parti sont assez éloquentes à cet égard.
Je pense par exemple au député de Kings—Hants, un des candidats à la direction de son parti, qui avait dit au Ottawa Citizen le 17 mai 2003:
J’estime que l’on devrait supprimer les programmes de développement économique régional qui se sont soldés par un échec et mettre fin aux subventions accordées aux entreprises parasites. On devrait plutôt réduire l’impôt des entreprises [...]
Je pense aussi à cet autre aspirant chef, le député d'Etobicoke—Lakeshore, qui a laissé entendre, dans un article publié par le magazine Maclean's le 8 décembre 2005, que les gens des Maritimes dépendaient de l'assurance-emploi. Il a dit ceci:
Lors de mon passage dans les Maritimes, j’ai été frappé de constater le nombre de citoyens qui trouvent condescendantes les discussions entourant la péréquation, comme si la seule façon de garder les citoyens des provinces maritimes dans la Confédération était de maintenir le programme d’assurance-emploi [...]
Je pense aussi au porte-parole du Parti libéral en matière de finances, le député de Markham—Unionville, qui a dit, selon les propos rapportés dans le hansard du 9 février, que le Canada atlantique et les provinces touchant des paiements de péréquation « se complaisent dans l'attitude de pauvres qui réclament des subsides ».
Nous n'avons pas besoin que les libéraux nous expliquent avec beaucoup d'emphase ce qu'ils feraient à notre place. Au Canada atlantique, nous savons trop bien ce qu'ils ont déjà fait. Leur triste bilan est assez éloquent.
La garde des enfants
Monsieur le Président, l'an dernier, le gouvernement libéral a conclu des ententes sur l'éducation préscolaire et les garderies avec les dix provinces.
L'éducation préscolaire est un élément essentiel du développement des capacités sociales et intellectuelles des enfants.
Les enfants du Canada doivent pouvoir compter sur une éducation préscolaire de qualité qui les préparera à relever les défis de l'avenir, parce que dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, les Canadiens doivent se mesurer au reste du monde pour tenter d'obtenir les meilleurs emplois et les meilleures possibilités d'avancement.
Ce n'est pas en offrant une minime allocation imposable aux parents qu'on contribuera au sain développement des enfants au niveau préscolaire et qu'on les préparera à leur éducation future.
Le gouvernement conservateur ne sert pas du tout les intérêts des Canadiens en refusant aux enfants l'accès à un programme d'éducation préscolaire. Ce n'est là qu'un autre exemple de la différence entre les libéraux et les conservateurs.
Les libéraux investissent dans l'avenir de nos enfants, alors que les conservateurs préfèrent bâtir des prisons.
Je suis fière d'être libérale. Je suis fière des programmes présentés par le gouvernement libéral et j'attends avec impatience que nous ayons l'occasion de mettre sur pied un programme national de garderies lorsque nous serons appelés à former le prochain gouvernement.
La traite des personnes
Monsieur le Président, le 10 juin dernier à Winnipeg, j'ai animé un forum intitulé « Stop the Slavery » sur le thème de la traite des personnes, crime de plus en plus répandu.
Son Excellence Abina Dann, ambassadrice du Canada en Ukraine, Victor Malarek, auteur de The Natashas, Laura Lederer du Département d'État américain, Irena Soltys de l'organisation Help Us Help the Children, Sonja Bejzyk du Congrès des Ukrainiens Canadiens et moi-même avons fait des exposés.
L'année dernière seulement, plus de 2 000 femmes et enfants, victimes de la traite, ont transité par le Canada. Ce crime de plus en plus répandu alimente le commerce du sexe dans le monde à raison de près d'un million de femmes et d'enfants chaque année. Les groupes de protection des droits de la personne, les groupes de défense des femmes et des enfants et les services de police ont félicité notre gouvernement d'avoir annoncé des mesures pour protéger ces victimes vulnérables.
Notre gouvernement s'attaque à la traite des personnes. Ce crime ne sera pas toléré sur le sol canadien.
[Français]
Le festival libanais
Monsieur le Président, en fin de semaine dernière, la communauté libanaise du Grand Montréal a fait la fête lors du festival libanais qui a eu lieu dans la circonscription d'Ahuntsic, dont j'ai l'honneur d'être la représentante.
Le Tout-Montréal était convié à trois jours de découverte. Des dizaines de milliers de personnes ont pu vivre et apprécier en musique et en chansons la culture libanaise. Cette année, le thème de la famille était à l'honneur.
Étant d'origine libanaise, je peux vous dire que ce festival a offert aux Québécoises et aux Québécois l'occasion de connaître la beauté des valeurs fondamentales qui unissent le peuple libanais dans son extraordinaire diversité de pensées, de traditions et de religions.
Moment de retrouvailles et de partage, ce festival a été couronné de succès. Je salue chaleureusement toutes les organisatrices et tous les organisateurs des églises Saint-Maron et Saint-Antoine ainsi que leurs 300 bénévoles.
Bravo et à l'an prochain!
[Traduction]
Le Tibet
Monsieur le Président, de par le monde, des conflits politiques sombrent dans la violence. Cependant, les Tibétains, sous la direction de Sa Sainteté le dalaï-lama, continuent de respecter rigoureusement le principe du règlement non violent des conflits alors qu'ils tentent de résoudre la situation au Tibet, qui dure depuis un demi-siècle.
Les émissaires du dalaï-lama ayant terminé cinq cycles de négociations avec Pékin depuis 2002, on peut à nouveau espérer qu'il sera enfin possible de régler la question du Tibet.
La situation au Tibet est le test ultime de l'avenir du dialogue pacifique et de la réconciliation. Une résolution pacifique de la question avant les Jeux olympiques de 2008 à Pékin serait donc le plus beau cadeau qu'on pourrait faire à Sa Sainteté, au peuple tibétain et aussi aux Chinois et à la communauté internationale.
Le règlement non violent des conflits devrait être une valeur canadienne fondamentale s'il ne l'est pas déjà. Il est donc essentiel que le Canada joue un rôle dans ce dossier.
Sa Sainteté le dalaï-lama, qui a maintenant 71 ans, a dû passer la majeure partie de sa vie en exil. Il mérite que nous appuyons son retour au Tibet, accompagné de la communauté tibétaine en exil.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, je voudrais raconter l'histoire d'une femme de ma circonscription qui est devenue récemment la mère de deux chiots, des caniches de taille « royal ».
Il faudra bien que cela satisfasse son instinct maternel pour le moment, car il semble bien qu'il soit impossible pour elle d'avoir des enfants tout en étant entrepreneure, compte tenu du manque de volonté du gouvernement actuel d'accorder des congés parentaux aux gens d'affaires et entrepreneurs.
[Français]
Selon les règles de l'assurance-emploi, les travailleurs autonomes ne peuvent pas cotiser à l'assurance-emploi. Ils ne sont donc pas admissibles au congé parental. Sans ce filet de sécurité, beaucoup d'entrepreneurs n'ont pas les moyens d'avoir des enfants.
C'est plutôt hypocrite d'encourager les gens à se lancer en affaires pour ensuite leur refuser la possibilité de fonder une famille et de profiter des mêmes programmes sociaux que les autres familles canadiennes.
[Traduction]
Je demande au gouvernement de prendre des mesures immédiates sur la question des congés parentaux et l'assurance-emploi pour les entrepreneurs. Il faut que la possibilité d'avoir des enfants tout en profitant d'un soutien social complet soit donnée à tous les Canadiens, pas seulement à quelques-uns.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, récemment, un des candidats à la course à la direction du Parti libéral, Gerard Kennedy, a poursuivi l'attaque libérale contre les Canadiens travailleurs des milieux ruraux. En effet, il a proposé qu'ils paient encore plus de taxes sur les véhicules dont ils se servent pour gagner leur vie.
En proposant cela, M. Kennedy a asséné un autre coup bas à nos agriculteurs qui en arrachent et à nos collectivités rurales. Je voudrais dire à M. Kennedy et au Parti libéral qu'ils ont perdu le contact avec le Canada rural.
Le député ne sait-il pas que nos travailleurs des secteurs de la construction, du pétrole et de l'exploitation forestière ont besoin de ces modes de transport pour subvenir aux besoins de leur famille?
Les libéraux croient-ils que les Canadiens des milieux ruraux devraient payer plus d'impôts parce qu'ils ont choisi une profession canadienne honnête et essentielle?
M. Kennedy a critiqué le Parti libéral, affirmant même que « l'Ouest du Canada doit cesser d'être laissé pour compte dans la politique libérale ». En vrai libéral, M. Kennedy s'est contredit. Le Canada a besoin de politiques pour tous les Canadiens, y compris les électeurs ruraux de l'Ouest comme les miens.
Les activités communautaires
Monsieur le Président, en fin de semaine, j'ai eu l'honneur d'être invité à une marche et à des activités visant à célébrer deux communautés bien distinctes.
J'ai marché cinq kilomètres dans le cadre d'un rassemblement organisé par la communauté sikhe, qui célébrait le 400e anniversaire du martyre de l'un de ses gourous les plus adulés, Arjan Dev.
Le gourou Arjan Dev est à l'origine de la construction du Temple d'Or d'Amritsar et il est reconnu pour son ouvrage The Guru Granth Sahib, un livre qui regroupe les écrits d'anciens gourous.
Je me suis également joint à des centaines d'amis et de membres de la communauté gaie, lesbienne et transgenre de Hamilton à l'occasion d'une marche organisée dans les rue du centre-ville afin de célébrer la diversité de notre collectivité.
Une fois encore, les commerçants du centre-ville ont appuyé les activités de l'organisme Pride. Parmi les nombreuses activités, mentionnons le gala d'excellence, dont l'objectif était de souligner la contribution d'importants dirigeants communautaires.
Les activités tenues en fin de semaine nous ont rappelé que la diversité et l'égalité, qui sont des valeurs fondamentales au Canada, sont bien vivantes dans notre collectivité et que nous avons franchi un pas de plus vers notre objectif d'éliminer le racisme et la haine.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, récemment, deux bénévoles exceptionnels de ma circonscription, MM. Andy Block et Marc Searle, ont organisé une cérémonie très réussie, lors de laquelle on a marqué les tombes d'anciens combattants à Surrey.
La lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique et le député provincial Gord Hogg ont également rendu hommage à ces 36 courageux soldats, qui ont combattu pour notre liberté.
Je suis heureux de constater la présence aujourd'hui à Ottawa d'un autre député provincial de la Colombie-Britannique, qui est également secrétaire parlementaire, Dave Hayer. Il est accompagné par son épouse, Isabelle.
On estime à environ 3 000 le nombre d'anciens combattants qui gisent dans des tombes non marquées en Colombie-Britannique, et nous ignorons combien il y en a dans tout le pays. J'exhorte le gouvernement à instaurer un programme national visant à marquer les tombes de ces héros méconnus, qui se sont sacrifiés pour nous.
[Français]
Tashi Wangdi
Monsieur le Président, nous accueillons aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, M. Tashi Wangdi, représentant du dalaï-lama en Amérique.
Il est membre du groupe de négociation, secrétariat du Kashag élargi — le cabinet du gouvernement tibétain en exil —, qui joue un rôle consultatif et de soutien dans les négociations entre les émissaires du dalaï-lama et la Chine.
Haut fonctionnaire du gouvernement tibétain en exil, M. Wangdi est entré au service de ce gouvernement en 1966 et il a occupé, depuis, plusieurs postes de kalon, l'équivalent de ministre.
Il a dirigé de nombreux ministères, dont ceux des Affaires religieuses et culturelles, de l'Intérieur, de l'Éducation, de l'Information et des Relations internationales, ainsi que de la Sécurité et de la Santé. Il a aussi été, pendant de nombreuses années, le représentant du dalaï-lama à New Delhi.
Le Bloc québécois lui souhaite la bienvenue sur la Colline du Parlement ainsi qu'un fructueux séjour parmi nous.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans la foulée de l'annulation de l'accord de Kelowna, le gouvernement a l'intention d'éliminer les offres à commandes des Autochtones pour les marchés publics.
On avait créé une stratégie relative aux entreprises autochtones afin d'accroître le nombre de fournisseurs autochtones soumissionnant et décrochant des contrats fédéraux. Beaucoup d'entreprises autochtones, grandes et petites, dépendent de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Chaque année, les occasions offertes par la stratégie aident de nombreux entrepreneurs autochtones à gagner leur vie.
Le gouvernement libéral précédent avait reconnu que les entreprises autochtones soumissionnant et obtenant des contrats du gouvernement fédéral étaient sous-représentées. Le gouvernement en place doit comprendre que, pour offrir de meilleures possibilités aux Autochtones qui travaillent fort, il faut voir plus loin que le résultat et considérer ce qui est juste.
Le gouvernement devrait faire ce qu'il faut. Il devrait honorer et maintenir les offres à commandes des Autochtones pour les marchés publics.
Le député de Kings—Hants
Monsieur le Président, l'âgisme est un préjugé qui existe au Canada et que le Parti libéral entretient. Au cours d'une récente entrevue, le député de Kings—Hants, qui brigue la direction du Parti libéral, a clairement montré son mépris des personnes âgées.
Il a nié l'importance du rôle de l'ancienne ministre des Affaires extérieures, Barbara McDougall, qui représente le gouvernement fédéral dans la résolution du problème à Caledonia. Il a laissé entendre qu'elle n'avait aucun rôle à jouer en raison de son âge et l'a traitée de « statue du musée de cire ».
Ces commentaires sont insultants non seulement pour Mme McDougall, mais aussi pour les aînés canadiens. Nous devrions féliciter Mme McDougall et nous considérer chanceux de pouvoir compter sur une personne qui a de telles connaissances et une telle expérience, et qui est dévouée à la cause.
Le député doit à Mme McDougall des excuses immédiates et complètes. Il devrait s'excuser auprès de toutes les personnes âgées du Canada pour ses propos insultants et dégradants et son attitude grossière.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous demandons à la Chambre d'attirer l'attention des Canadiens sur la nécessité d'améliorer la qualité de vie de nos Autochtones à l'égard du logement, de la santé, de la salubrité de l'eau, de l'éducation et des débouchés économiques. C'est le reproche que nous adressons quotidiennement aux Canadiens qui vivent dans un des pays les plus favorisés et prospères du monde.
L'accord de Kelowna était une occasion de nous sortir de cette situation, de tourner la page, d'adopter une nouvelle approche non axée sur la confrontation dans nos relations avec nos Autochtones.
Pourquoi le premier ministre a-t-il tourné le dos à cette occasion historique pour nos Autochtones et pour la société canadienne?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition parle d'occasion. Il a eu l'occasion, durant les 13 années où il a siégé de ce côté-ci de la Chambre, de faire quelque chose pour régler les problèmes de nos Autochtones, mais les libéraux n'ont pas saisi cette occasion.
À la dernière minute, à quelques jours des élections, ils ont pris des engagements qu'ils n'avaient jamais pris en 13 ans et qu'ils n'ont même pas inclus dans leurs budgets. Par contre, notre ministre des Affaires indiennes et le premier ministre se sont engagés à faire de nouveaux investissements de 3,7 milliards de dollars pour améliorer l'approvisionnement en eau et pour rehausser les conditions de vie des Autochtones hors réserve. Alors que les libéraux n'ont fait que parler, nous agissons.
Monsieur le Président, il a peut-être fallu 13 ans au gouvernement libéral pour mettre au point un accord historique pour les Autochtones du Canada et les Canadiens, mais il a fallu 13 jours au gouvernement actuel pour tourner le dos à la possibilité d'un accord avec les Autochtones. C'est une honte. C'est inacceptable pour la Chambre que le gouvernement persiste à jeter des accords historiques à la poubelle.
Cet accord, qui constituait un précédent, créait un nouveau climat pour nos Autochtones. Il marquait un engagement de la part de tous les ordres de gouvernement. Tous les premiers ministres d'un bout à l'autre du pays étaient d'accord pour dire que c'était un grand pas en avant. Il ne s'agissait pas d'un engagement des libéraux, mais bien d'un engagement du Canada. Les conservateurs ont tourné le dos au Canada. Ils ont tourné le dos à l'engagement des Canadiens envers les Autochtones. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, chacune de ces paroles est une autocondammation. Pendant 13 ans, les libéraux ont eu l'occasion de trouver des solutions concrètes et productives aux problèmes auxquels nos Premières nations sont confrontées et, pendant 13 ans, ils n'ont offert que des platitudes et des paroles creuses, sans jamais passer aux actes.
Cependant, dans le tout premier budget de ce nouveau gouvernement, nous avons prévu de nouveaux investissements de 3,7 milliards de dollars pour aider à améliorer la qualité de vie des Autochtones, pour aider à améliorer la qualité de l'eau sur les réserves et la qualité des logements hors réserve. Les libéraux n'ont fait que parler. Nous agissons et nous continuerons d'agir.
[Français]
Monsieur le Président, contrairement à l'attitude tout à fait dédaigneuse de ce gouvernement et de ce député, les participants à l'accord de Kelowna, soit les leaders de nos communautés autochtones et les premiers ministres provinciaux et territoriaux, s'entendent sur un point: cet accord établissait un cadre pour répondre de façon cohérente et pratique aux problèmes accablants de nos communautés autochtones. Ce gouvernement a tout jeté à la poubelle, sans avoir de plan de rechange.
Pourquoi le premier ministre a-t-il rompu cet accord historique entre le gouvernement canadien et ses peuples et citoyens autochtones?
Monsieur le Président, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a été très clair à ce sujet: il y a eu des points, des objectifs, des cibles valables dans l'accord de Kelowna. Le gouvernement est conscient de ces points. Toutefois, nous voulons agir. Nous ne voulons pas simplement diffuser des communiqués et prononcer des discours. C'est la raison pour laquelle nous avons fait un important investissement dans le logement pour les Autochtones. Nous avons aussi investi afin que les gens des Premières nations aient une eau potable de qualité. Nous continuerons d'agir sous le leadership du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement a échoué pour ce qui touche ses engagements envers les Canadiens en matière d'environnement. En effet, le Sierra Club du Canada vient de publier son bulletin annuel de notes d'appréciation, et le gouvernement conservateur s'est vu attribuer un gros E, soit un échec, pour sa performance en matière de responsabilité environnementale, E pour avoir oublié que l'environnement constitue une priorité pour les Canadiens et E pour sottement laisser tomber les objectifs de Kyoto parce qu'il a peur du gros travail que cela suppose.
Compte tenu de cette cinglante dénonciation de l'inaction du gouvernement dans le domaine environnemental, le premier ministre va-t-il s'excuser auprès des Canadiens d'abandonner ainsi la lutte contre le réchauffement de la planète?
Monsieur le Président, c'est un combat que le gouvernement libéral précédent avait abandonné avant même qu'il ne débute. Les libéraux ont impudemment souscrit en 1997 à des objectifs qu'ils n'avaient pas du tout l'intention de respecter à ce moment-là.
Les libéraux ont tenu pendant sept ans un discours creux qui n'a rien donné en définitive. C'est pour cela que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 35 p. 100 durant cette période. Les libéraux sont passés à 26 p. 100 de leur cible. C'est un record libéral.
Le gouvernement conservateur, lui, va agir en mettant en oeuvre un plan spécifiquement canadien, démarche qu'il a d'ailleurs déjà entreprise.
[Français]
Monsieur le Président, dans son récent discours au Canadian Club d'Ottawa, la ministre de l'Environnement — et non pas le secrétaire parlementaire — a déclaré qu'il était ridicule de penser que son gouvernement abandonnait le Protocole de Kyoto. Selon la ministre, le problème n'était pas le Protocole de Kyoto, mais plutôt le fait que les objectifs canadiens étaient inatteignables.
La ministre de l'Environnement peut-elle indiquer à la Chambre quels objectifs atteignables le gouvernement va établir pour le Canada?
Monsieur le Président, nous avons un objectif très clair, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le vrai objectif des libéraux était de ne rien faire, ne rien faire pendant 13 ans.
Ce n'était pas suffisant pour les Canadiens et Canadiennes, ni pour plusieurs des candidats qui participent à la course à la chefferie du Parti libéral, dont le député d'Etobicoke—Lakeshore qui a critiqué l'absence de plan du gouvernement libéral.
Dans ce gouvernement, nous développons un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que le ministre des Transports et lieutenant québécois du premier ministre a de sérieuses réserves quant au transfert de fonds au gouvernement du Québec pour la mise sur pied de son plan pour le Protocole de Kyoto, un plan qui, rappelons-le, a été très bien accueilli par les groupes environnementaux et par l'opposition à Québec.
Comment le premier ministre explique-t-il son entêtement à ne pas vouloir collaborer avec le gouvernement du Québec qui, lui, a un plan qui vise à respecter les objectifs du Protocole de Kyoto? Où est le problème?
Monsieur le Président, il n'y a aucun problème. Je trouve un peu curieux que le chef du Bloc québécois pose des questions concernant les champs de compétence provinciale. Dans ce gouvernement, nous respectons évidemment la répartition des pouvoirs et les champs de compétence provinciale. Nous suivons de près les efforts du gouvernement du Québec pour améliorer la qualité de l'environnement et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous allons travailler avec toutes les provinces, dont le Québec, pour atteindre ces objectifs.
Monsieur le Président, nous ne leur demandons pas d'intervenir dans les champs de compétence du Québec. Nous leur disons, à eux qui sont supposés reconnaître le déséquilibre fiscal, qu'il y a trop d'argent à Ottawa pour leurs responsabilités. S'ils commençaient par remettre 328 millions de dollars au Québec, ce serait un pas de fait pour régler le déséquilibre fiscal. C'est ce que nous leur disons très clairement et c'est à cela que s'est engagé le gouvernement précédent, d'autant plus qu'il y a un plan réel au Québec alors qu'on n'a aucun plan ici.
Je demande donc pourquoi ils n'appuieraient pas le Québec pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, ce qui permettrait au Canada de faire un pas vers l'avant également?
Monsieur le Président, à nouveau, nous féliciterons n'importe quel gouvernement provincial pour ses propres efforts dans ses champs de compétence provinciale. Nous, au niveau fédéral, nous allons poursuivre les politiques concrètes pour atteindre les résultats afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est pourquoi, d'ailleurs, nous avons inclus dans notre premier budget un crédit d'impôt pour augmenter l'utilisation des transports en commun, et c'est pourquoi nous avons augmenté les réglementations pour l'énergie renouvelable. Nous allons continuer dans la même voie.
Monsieur le Président, le Sierra Club a fait connaître son évaluation de la performance des différents gouvernements en matière environnementale, et son directeur, Stephen Hazell, affirme et je cite: « Alors que des améliorations sont visibles au niveau provincial et territorial, le gouvernement fédéral coule dans presque toutes les matières ».
Pourquoi le gouvernement fédéral s'obstine-t-il à maintenir une direction qu'il est le seul à privilégier alors que de l'avis des experts, il fait fausse route en prenant une direction qui l'éloigne des 162 autres pays qui ont ratifié le Protocole de Kyoto à l'échelle planétaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, après 13 ans sous la direction du Parti libéral, le gouvernement du Canada se classe maintenant au 28e rang parmi 29 pays de l'OCDE en ce qui concerne la lutte contre la pollution.
Aux États-Unis, les exigences de contrôle de la pollution sont plus rigoureuses que les nôtres, ou les nôtres n'existent pas du tout comparativement aux États-Unis.
Nous avons beaucoup de travail à faire, et c'est exactement ce que fait le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada n'a aucune leçon à donner à aucun membre de la communauté internationale aujourdhui.
Le plan qu'entend déposer la ministre pour diminuer les gaz à effet de serre s'annonce bien davantage comme étant le plan des pétrolières et de l'Alberta plutôt qu'un véritable plan environnemental.
Puisque la ministre agissait jusqu'à tout récemment comme conseillère du gouvernement de l'Alberta en matière environnementale, ne croit-elle pas que la plus élémentaire des décences lui commande de s'éloigner des pétrolières et de l'Alberta, et de se fonder sur des décisions qui respectent les valeurs environnementales internationales?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne ferai pas de politique avec le parti d'opposition au sujet de l'environnement. Je ne vais pas, pour faire des gains politiques à court terme, mettre en péril la possibilité pour le gouvernement d'appliquer un bon plan à long terme. C'est exactement ce que le gouvernement précédent a fait pendant 13 ans et, non seulement il a obtenu un F, mais il a été éjecté de la classe.
[Français]
Monsieur le Président, la semaine dernière, on a appris qu'il n'y avait aucune communication officielle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec en ce qui concerne l'environnement. Toutefois, aujourd'hui, le ministre des Transports, le lieutenant québécois, déclare que pour Kyoto, et je cite: « Il ne peut pas dire au gouvernement Charest s'il va y avoir de l'argent, s'il y en aura ou s'il n'y en aura pas. »
Je m'adresse au premier ministre: de l'argent, y en aura-t-il ou n'y en aura-t-il pas?
Monsieur le Président, dans notre premier budget, il y a un grand investissement pour le transport en commun, pour les infrastructures et pour les municipalités. Nous sommes en train, évidemment, de tenir parole en ce qui concerne le déséquilibre fiscal, par des pourparlers avec les provinces.
C'est donc un gouvernement qui travaille de près avec les provinces et les municipalités, afin de s'assurer qu'elles ont les ressources fiscales nécessaires pour faire leur travail.
Monsieur le Président, après des années d'inaction du Parti libéral, nous avons forcé ce dernier à investir de l'argent dans le transport en commun et dans l'environnement. Cette Chambre a voté ces fonds. Elle a aussi adopté une motion pour que le Canada respecte ses engagements au regard de Kyoto.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de respecter la volonté démocratique des élus de cette Chambre? Et surtout, pourquoi refuser aux provinces l'argent prévu pour la lutte contre les gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je rappelle au chef du NPD que ce gouvernement, dans son premier budget, a immédiatement mis une somme de 94,4 millions de dollars à la disposition du Québec pour le transport en commun.
Un autre excédent éventuel — au-delà de 2 milliards de dollars en 2005 et 2006 — servira à verser au Québec jusqu'à 210 millions de dollars pour la Fiducie d'investissement pour les transports en commun, le transport rapide et les autobus urbains.
Monsieur le Président, dans le dossier des changements climatiques, on a vu le gouvernement couper de façon sauvage dans les programmes mis en avant par l'ancien gouvernement. On a également vu le gouvernement renier les engagements du Canada, en vertu du Protocole de Kyoto. Et maintenant, on lit que le ministre des Transports ferme la porte à une collaboration avec le Québec à ce chapitre.
Cela me fait donc un peu de peine de les voir en arracher autant. Je veux même les aider. À cet égard, j'ai déposé un projet de loi privé dans le but de les aider, un projet de loi made in Canada. Vont-ils l'appuyer?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que le député a présenté n'a aucun rapport avec ce que notre gouvernement va présenter, à savoir un plan réaliste, réalisable et abordable de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution.
Pour ce qui est de la collaboration avec le gouvernement du Québec, mon bureau est constamment en communication avec le ministre de l'Environnement du Québec. Je répète, et le ministre du Québec a tenu les mêmes propos, que la première cause des émissions de gaz à effet de serre au Québec est le transport. La chose la plus importante que nous puissions faire, c'est investir dans les transports en commun et trouver des moyens pour amener les automobilistes à utiliser les transports en commun, ce qui est exactement ce que le gouvernement fédéral a fait.
[Français]
Monsieur le Président, c'est n'importe quoi.
On l'a lu: tout ce que le lieutenant du Québec se propose de faire, c'est de se pencher sur la possibilité de discuter avec les provinces et les territoires pour doter les poids lourds de régulateurs de vitesse. C'est impressionnant! Sauf que le plan du Québec prévoit déjà une telle mesure. J'invite d'ailleurs mon collègue de Pontiac à en prendre connaissance. C'est à la page 24 d'un document très intéressant.
Une fois qu'il aura pris connaissance de ce plan d'action, essaiera-t-il de convaincre sa collègue du ministère de l'Environnement de ne pas abandonner le Québec? Va-t-il lui dire que cette politique de l'abandon suffit?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien au contraire. Un des éléments clés du plan du gouvernement du Québec, c'est l'investissement dans les transports en commun. Un autre élément clé vise à accroître le nombre d'usagers des transports en commun, ce qui constitue un des incitatifs que notre gouvernement a mis en oeuvre.
Le Programme ÉnerGuide
Monsieur le Président, le Programme ÉnerGuide d’amélioration énergétique des maisons avait du succès auprès des Canadiens et était très efficace puisqu’il réduisait les émissions de gaz à effet de serre pour seulement 20 $ la tonne, ce qui constitue probablement la meilleure affaire au monde.
Par comparaison, le programme conservateur des laissez-passer de transport en commun coûtera environ 2 000 $ la tonne, soit 100 fois plus. Le gouvernement conservateur a mis au rancart des programmes comme ÉnerGuide pour financer les laissez-passer d’autobus. Cela signifie que nous en ferons moins pour combattre les changements climatiques, mais que nous paierons davantage.
Pourquoi le gouvernement a-t-il pris une décision aussi fondamentalement mauvaise?
Monsieur le Président, comme je l’ai expliqué à plusieurs reprises à la Chambre, sur chaque dollar investi dans ce programme, 50 ¢ seulement étaient consacrés à l’environnement. Ce sont les faits. Ces programmes avaient été introduits par les gouvernements libéraux précédents.
Les Canadiens ne sont sûrement pas surpris qu’un certain nombre de programmes mis en place par l’ancien gouvernement libéral n’atteignaient tout simplement pas les objectifs visés. Les réalisations libérales au chapitre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont un désastre total. Le présent gouvernement n’a pas l’intention de suivre la voie libérale.
Monsieur le Président, le gouvernement a mis fin à tous les programmes fédéraux visant à aider les Canadiens à améliorer le rendement énergétique de leur maison, y compris les programmes destinés aux familles à faible revenu. Ces programmes contribuaient à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en assurant aux familles canadiennes des économies annuelles moyennes dépassant 400 $ sur leurs factures d’énergie. Cette économie est à elle seule plus importante que tous les avantages que la famille moyenne pourra tirer des crédits d’impôt disparates du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il supprimé des programmes qui marchaient, abandonné les Canadiens et tourné le dos à l’environnement?
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que, sur quelque 120 programmes, 95 ont été maintenus. La députée ne devrait pas être surprise du fait que les programmes libéraux ne marchaient pas. Sinon, pourquoi les gaz à effet de serre sont-ils à 35 p. 100 au-dessus des objectifs libéraux? Ce n’est pas une réalisation dont je serais très fier.
[Français]
Les valeurs mobilières
Monsieur le Président, le ministre des Finances a annoncé ce matin son intention de créer une commission canadienne des valeurs mobilières; ce faisant, il va à l'encontre de la volonté du Québec et de la plupart des provinces, et favorise le point de vue unique de Toronto.
Le gouvernement, après avoir tant répété qu'il respecterait les champs de compétence du Québec et des provinces, entérine-t-il cette orientation du ministre des Finances, qui va tout à fait à l'encontre de son engagement?
Monsieur le Président, je remercie de sa question le député.
[Traduction]
Je crois que la question découle du discours que j’ai prononcé à Halifax ce matin au sujet d'un éventuel organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
C’est une importante question dans le contexte de l’utilisation logique de notre union économique et de la possibilité pour les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral de concevoir un système nous permettant d’avoir au Canada des marchés de capitaux forts, efficaces et efficients, pour échapper à une situation donnée.
Nous sommes le seul pays occidental industrialisé qui ait de multiples organismes de réglementation des valeurs mobilières. Nous voulons travailler, de concert avec les provinces, en vue d’avoir un organisme commun de réglementation.
[Français]
Monsieur le Président, ce dont parle le ministre a déjà été fait. Jusqu'à présent, le Québec et les provinces ont entrepris d'harmoniser leurs pratiques au chapitre des valeurs mobilières et n'ont eu besoin d'aucune façon de l'intervention fédérale dans leurs champs de compétence.
Le ministre des Finances se rend-il compte qu'en proposant une telle commission, non seulement brise-t-il l'engagement de son gouvernement et heurte-t-il la Constitution canadienne, mais il favorise carrément un déplacement majeur de 6 000 emplois et des activités financières et boursières du Québec au seul profit de Toronto?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes conscients du travail fait par les provinces et les territoires au sujet du régime de passeport, dans le cadre de leurs efforts d’harmonisation. Malheureusement, cela aboutit à une harmonisation assortie de pages et de pages d’exceptions.
La réalité est que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario réglemente actuellement quelque 83 p. 100 du marché, ce qui fait qu'aucune considération n'est accordée aux régions du Canada et aux différentes provinces.
Quelques bonnes suggestions sont à l’étude, y compris le rapport publié la semaine dernière par le groupe d’experts dirigé par Purdy Crawford. J’espère que nous aurons des discussions éclairées et constructives la semaine prochaine en vue d’en arriver à un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada, qui ne serait pas nécessairement fédéral.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre était beaucoup plus catégorique le 19 décembre dernier, quand il est venu à Québec promettre de régler le déséquilibre fiscal. Depuis, le ministre des Finances et le premier ministre multiplient les déclarations ambiguës en disant, dans un cas, que les provinces ne doivent pas s'attendre à grand-chose, et, dans l'autre cas, que le déséquilibre fiscal se règle de lui-même.
Ces propos ne sont-ils pas la preuve que le premier ministre s'apprête à renier une autre promesse, comme tous les gouvernements précédents l'ont fait à l'endroit du Québec dans le passé?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voulons évoluer vers l’équilibre fiscal au Canada. On a déjà beaucoup fait à la faveur des entretiens sur les responsabilités principales des gouvernements provinciaux et territoriaux d’une part, et du gouvernement fédéral, d’autre part, et il y a eu des progrès sur le plan des soins de santé. Nous devons travailler davantage sur les questions d’infrastructure et plus particulièrement sur l’éducation postsecondaire. J’attends avec impatience les entretiens que j’aurai la semaine prochaine avec les ministres des Finances des provinces et des territoires.
[Français]
Monsieur le Président, loin de se régler tout seul, le déséquilibre fiscal se creuse. À preuve, les transferts à l'éducation postsecondaire sont beaucoup plus bas aujourd'hui qu'il y a 10 ans. Deux rapports disent qu'il faut revoir la péréquation. Le financement des garderies a été coupé. L'automne prochain, des surplus de 12 milliards devraient être confirmés.
Le premier ministre admettra-t-il que tous ces éléments, loin de régler le déséquilibre fiscal, contribuent au contraire à le creuser davantage?
[Traduction]
Monsieur le Président, la situation financière des gouvernements au Canada est meilleure aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a plusieurs années. La plupart des provinces ont atteint l’équilibre budgétaire. Le gouvernement fédéral n’aura plus d’excédents surprises comme les gens d’en face nous en réservaient. Nous donnons aux Canadiens des renseignements exacts sur la situation financière.
Comme je l’ai dit, il n’y a plus au Canada que deux gouvernements qui n’ont pas d’excédents budgétaires, ceux de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard. Des progrès marqués ont déjà été enregistrés vers l’équilibre fiscal dans la fédération canadienne.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, un récent rapport de l'Office national de l'énergie énonce très clairement qu'avec l'augmentation rapide du développement autour des sables bitumineux de l'Alberta, les ressources de l'environnement et des localités de la région seront de plus en plus sollicitées.
Les Canadiens aimeraient avoir l'assurance que ce développement est géré de façon durable et respectueuse de l'environnement.
Que fera le gouvernement pour répondre à ce rapport de l'Office national de l'énergie? Quand le gouvernement agira-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes en train d’étudier ce rapport et de voir sur quels points il est nécessaire de répondre. Mes collaborateurs étudient la question. Les systèmes sont soumis à d’intenses pressions à cause d’une expansion accélérée et de la demande d’énergie.
Nous faisons des recherches pour relever ces défis. Par exemple, il faut beaucoup d’eau pour récupérer le pétrole des sables bitumineux, et nous cherchons les moyens d’en réduire la quantité. Nous cherchons des solutions avec des scientifiques.
Monsieur le Président, c’est très bien de faire des études et de parler, mais il nous faut des mesures concrètes. En ce moment, Fort McMurray est plongé dans une crise et le bassin de l’Athabasca est gravement mis à mal à cause de la rapidité des projets de mise en valeur.
Le gouvernement a le devoir de protéger les intérêts de tous les Canadiens, surtout ceux qui sont directement touchés, à Fort McMurray et dans les localités avoisinantes.
Selon une étude récente du Pembina Institute, 91 p. 100 des Albertains veulent qu’on protège leur environnement. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber l’environnement, les habitants de Fort McMurray et tous les Canadiens? Pourquoi?
Monsieur le Président, c’est peut-être ce qui s’est passé pendant les 13 années du vieux régime libéral.
Je suis allé sur place et j’ai visité les projets en question. Ce qu’on fait sur le plan de l’environnement pour la remise en état des sols et le reboisement est très fructueux. Quant à la récupération de l’eau, il se fait un grand travail scientifique, et on a réussi à récupérer presque 100 p. 100 de l’eau, à la recycler, à la purifier et à la réinjecter dans les systèmes. On consacre beaucoup de ressources à cet effort et au travail des scientifiques. Ressources naturelles Canada travaille avec l’industrie pour chercher des solutions qui soient efficaces pour les Albertains et tous les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, il n'existe aucun autre endroit où la perspective d'un désastre attribuable au réchauffement planétaire est plus grande que dans ma circonscription, Nunavut. La calotte glacière et le pergélisol sont en train de fondre. On constate la migration vers le Nord de plantes et d'insectes du Sud.
À cause des actions du gouvernement conservateur, on ne dépensera rien du tout pour combattre les changements climatiques avant 2007. La ministre de l'Environnement va-t-elle immédiatement relancer les programmes annulés par son gouvernement?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au parti d'en face que cet enjeu ne date pas du 23 janvier. Il préoccupe les Canadiens depuis bon nombre d'années et, finalement, le gouvernement au pouvoir y fait face en agissant.
Je puis garantir à la députée que l'enjeu véritable est celui de l'adaptation et que des mesures d'atténuation sont nécessaires à cet égard dans sa région. Nous étudions très attentivement ce phénomène et nous collaborons avec le gouvernement dans sa région.
Monsieur le Président, on a beau vouloir faire les choses de façon différente, mais le gouvernement a cessé de combattre les changements climatiques en annulant des programmes.
Notre souveraineté nationale est menacée dans le Nord par le réchauffement planétaire. À mesure que fond la calotte glacière, de plus en plus de navires d'autres pays vont tenter de traverser le passage du Nord-Ouest sans le consentement du Canada. Il est critique pour nous de combattre le réchauffement planétaire afin de maintenir la maîtrise du Canada sur les régions nordiques.
La ministre a prouvé qu'elle ne peut même pas sauver un seul programme pour combattre le réchauffement de la planète. Acceptera-t-elle de démissionner et de laisser sa place à une personne plus crédible?
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles s'est efforcé d'expliquer au parti d'en face que le gouvernement actuel n'a annulé aucun programme qui n'était pas déjà dans le collimateur du gouvernement précédent. Le processus d'examen entrepris par le Bureau du Conseil privé a été amorcé par le Parti libéral du Canada. Les programmes qui ne sont pas maintenus ont déjà été menés à terme ou ont déjà réalisé leurs objectifs. Ce sont les seuls programmes que nous avons annulés.
[Français]
La Justice
Monsieur le Président, jeudi dernier, la police de Montréal révélait que les crimes commis avec une arme à feu ont augmenté de 25 p. 100 entre 2004 et 2005, à Montréal — 25 p. 100!
L'honorable ministre de la Justice peut-il expliquer à cette Chambre pourquoi les libéraux et le Bloc sont contre le projet de loi sur les peines minimales obligatoires et pourquoi ils s'entêtent à défendre les criminels qui utilisent des armes à feu plutôt que de protéger les honnêtes gens contre les criminels?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon honorable collègue d’appuyer sans réserve les peines minimales obligatoires pour les crimes commis à l’aide d’armes à feu.
Les statistiques émanant de Montréal sont choquantes pour les Canadiens et pourtant, les libéraux et les bloquistes ne reconnaissent pas l’évidence en ce qui concerne les crimes commis à l’aide d’armes à feu à Montréal.
Les libéraux et les bloquistes peuvent continuer à défendre les criminels qui utilisent des armes à feu. Notre parti défendra les citoyens respectueux des lois et leurs familles qui travaillent fort. Nous les protégerons contre les criminels qui se servent d’armes à feu.
L’industrie minière
Monsieur le Président, les retards administratifs, en Europe et aux États-Unis, bloquent un projet de fusion Inco-Falconbridge, plongeant de nombreux mineurs canadiens dans la précarité et leurs familles dans l’insécurité. Il y a trois semaines, le Comité de l’industrie a adopté une recommandation unanime demandant au ministre de l’Industrie de retarder la prise de contrôle hostile de Falconbridge par Xstrata du moins jusqu’à ce que les autorités étrangères se soient prononcées sur la prise de contrôle favorable d’Inco.
Le ministre de l’Industrie va-t-il s’engager aujourd’hui à la Chambre à protéger les emplois canadiens, notre industrie et l’application régulière de la loi en veillant à ce que cette prise de contrôle hostile n’ait pas lieu à cause des bureaucrates de Bruxelles qui retardent les choses?
Monsieur le Président, mon collègue n’ignore pas que les dispositions de la Loi sur Investissement Canada ne me permettent pas de faire des commentaires au sujet de ce genre de questions. Comme d’habitude, nous agirons au mieux des intérêts de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, il est clair que la seule chose qui soit plus inutile que notre loi sur l’examen de l’investissement étranger est le ministre lorsqu’il s’agit de défendre les emplois canadiens dans le secteur des mines et des fonderies.
Voyons ce qui se passe ici. Ce sont des ressources nationales et le gouvernement reste les bras croisés pendant qu’une société bien à l’abri dans un canton suisse fait main basse sur ces ressources. Pendant ce temps, l’avenir de Sudbury, Timmins, Rouyn-Noranda et Bathurst passe d’une main à l’autre comme les jetons dans un jeu de carte.
Quand le ministre va-t-il défendre les droits de nos collectivités et les placer avant les intérêts des financiers, des cambistes et des spéculateurs?
Monsieur le Président, notre gouvernement défend les Canadiens. Également, nous allons agir conformément à la Loi sur Investissement Canada.
Il y a un principe à suivre pour les investissements de ce genre et ce principe est que nous devons tenir compte des avantages nets pour le Canada. Nous agirons en fonction des avantages nets pour le Canada et tous les Canadiens. C’est le principe que nous allons suivre.
L'environnement
Monsieur le Président, en 2002, le juge O'Connor a publié son rapport sur la tragédie de Walkerton. Ses conclusions étaient on ne peut plus claires. Il a indiqué que le gouvernement Harris avait omis de prendre les mesures de protection nécessaires après avoir privatisé l'approvisionnement en eau et que le ministère de l'Environnement n'avait pas réussi à détecter le problème, compte tenu de son affaiblissement.
Voici que l'histoire se répète. Le réchauffement climatique est un problème réel qui aura des effets catastrophiques sur notre climat. Si nous ne faisons rien, il y aura des pertes de vies humaines. Pourtant, le gouvernement a choisi de réduire ou d'éliminer des programmes de lutte contre le réchauffement climatique.
La ministre de l'Environnement annoncera-t-elle aujourd'hui qu'elle a l'intention de rétablir ces programmes?
Monsieur le Président, permettez-moi de répéter qu'après 13 années de règne libéral, le Canada se retrouve au 28e rang sur 29 pays membres de l'OCDE en ce qui a trait à la pollution de l'air et que nous dépassons de 35 p. 100 notre objectif.
Je suis en train d'examiner l'ensemble des programmes liés aux changements climatiques. Je peux assurer à la Chambre que tout programme abordable ayant vraiment pour effet de réduire la pollution de l'air et les gaz à effet de serre sera maintenu par le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, le ministre des Finances, le ministre de la Santé et le président du Conseil du Trésor faisaient partie du gouvernement de l'Ontario qui a pris les décisions ayant conduit directement au drame de Walkerton. Ils ont de l'expérience personnelle concernant les effets de la mauvaise gestion sur l'environnement.
Ma question s'adresse au ministre de la Santé. En tant que protecteur de la santé publique au pays, et compte tenu de la tragédie bien réelle qui s'est produite en Ontario alors qu'il faisait partie du gouvernement de cette province, n'a-t-il pas trouvé inquiétant que le gouvernement réduise des programmes destinés à lutter contre le réchauffement climatique? N'a-t-il pas averti son gouvernement?
Monsieur le Président, je peux assurer aux députés que le ministre de la Santé et moi collaborons très étroitement relativement à un certain nombre de problèmes qui ont des répercussions sur la santé des Canadiens, notamment la pollution de l'air. J'ai appris cette semaine à mon grand désarroi qu'en plus d'accuser du retard sur les États-Unis en ce qui a trait à la pollution de l'air dans tous les secteurs industriels, le Canada n'avait même pas de réglementation sur la pollution de l'air dans certains domaines parce que le dernier gouvernement a complètement ignoré le problème de la pollution de l'air au Canada.
Le ministre de la Santé et moi allons consulter les autorités provinciales de la santé à ce sujet. Nous allons en outre établir une réglementation visant à réduire la pollution de l'air.
La santé
Monsieur le Président, le ministre de la Santé continue d'être impliqué dans toutes sortes de conflits.
Il y a tout d'abord eu la participation de 25 p. 100 qu'il détenait dans une société pharmaceutique. Ensuite, au cours de la fin de semaine, nous avons appris que le ministre avait engagé un de ses copains politiques et lui avait versé 25 000 $ pour 33 jours de travail. Et nous apprenons aujourd'hui que ce copain, M. Gordon Haugh, un ami de longue date du Parti conservateur, est le directeur général de la Canadian International Pharmacy Association et qu'il est chargé de faire du lobbying au nom des sociétés pharmaceutiques.
Pourquoi le ministre continue-t-il de faire passer ses intérêts et ceux de ses amis avant les besoins en santé des Canadiens?
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Comme tous les autres députés, j'engage des gens en qui j'ai confiance. J'étais certes heureux du travail accompli par cette personne. Contrairement à ce qui se passait lorsque la députée et ses collègues étaient au pouvoir, j'ai suivi toutes les règles.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le ministre de la Santé ait enfin daigné parler à la Chambre.
Permettez-moi de signaler aux Canadiens la feuille de route de ce copain politique. En 1995, M. Gordon Haugh était le directeur de tournée de Mike Harris. En 2000, il était directeur de tournée de l'Alliance canadienne. En 2002, le ministre l'a engagé au moment de créer un système de santé à deux vitesses en Ontario. On lui a versé 300 000 $ à ce moment-là et son contrat de 25 000 $ par année fait au total 300 000 $.
Le ministre lui a versé 25 000 $ pour 33 jours de travail. C'est absolument inacceptable pour les Canadiens. Que va répondre le ministre aux Canadiens qui paient la facture pour ses copains politiques?
Monsieur le Président, je remercie la députée de nous parler de l'expérience de cet homme. Cela montre bien qu'il connaît l'appareil gouvernemental. Il a été chef de cabinet. Il a joué un rôle actif au sein du gouvernement dans le passé. J'engage des gens en qui j'ai confiance. Je suis heureux de son travail et j'ai suivi toutes les règles.
Je tiens à dire une fois de plus que les mots « libéral » et « recherche » sont tout à fait incompatibles.
[Français]
L'aide internationale
Monsieur le Président, le rapport de Reality of Aid Network dénonce le détournement de l'argent destiné à l'aide internationale pour financer des opérations militaires. Le rapport dénonce formellement les États-Unis et laisse entendre, sans les nommer, que le Canada et l'Australie feraient de même.
Comme le Canada calque de plus en plus sa politique étrangère sur celle des Américains, la ministre responsable de l'aide internationale peut-elle nous garantir que le Canada n'agit pas de la sorte avec l'argent destiné à l'aide internationale?
Monsieur le Président, ce gouvernement est un grand défenseur du Programme d'aide au développement international. Nous nous assurons que cette aide est dirigée vers les plus démunis.
Cela dit, dans tous nos programmes d'aide au développement, nous respectons entièrement les définitions établies par la communauté internationale pour l'aide publique au développement.
Les armes légères
Monsieur le Président, la prolifération des armes légères est un autre sujet de préoccupation. Au cours des 10 dernières années, 2 millions d'enfants mouraient, 6 millions devenaient handicapés et 10 millions étaient laissés avec des traumatismes psychologiques à cause de conflits où ces armes étaient utilisées.
Quarante-cinq pays sont en faveur de la ratification d'un traité pour en limiter la prolifération. Le Canada tarde toujours à se prononcer. Le ministre des Affaires étrangères a-t-il l'intention d'appuyer la mise en place d'un tel traité?
[Traduction]
Monsieur le Président, contrairement à ce que la députée a dit, le gouvernement est très préoccupé par la prolifération des armes légères et par l'utilisation qu'on en fait pour briser des vies et déstabiliser des régions névralgiques.
Le Canada est déterminé à examiner la possibilité de participer à un traité et de poursuivre les discussions à ce sujet. Historiquement, le Canada a été un chef de file dans les mesures de désarmement et nous le serons aussi dans ce dossier.
La santé
Monsieur le Président, le ministre a dit que cette personne avait une très grande expérience. Qu'en est-il des résultats? Quelles mesures ont été prises dans le dossier de la santé?
En définitive, M. Haugh est rémunéré pour exercer des pressions au nom des cyberpharmacies du Canada. Le ministre de la Santé a la responsabilité de réglementer l'industrie pharmaceutique et de protéger l'approvisionnement en médicaments dans l'intérêt des Canadiens.
Le gouvernement a affirmé qu'il allait mettre fin au va-et-vient des lobbyistes, mais il semble que le cabinet du ministre de la Santé pratique une politique de la porte ouverte.
Après tout le cinéma qu'on a fait sur la reddition de comptes, j'aimerais que le ministre dise ce qu'il en est de la période de restriction de cinq années par rapport à M. Haugh?
Monsieur le Président, une fois de plus la députée est mal renseignée. La personne en question n'est pas lobbyiste. Cette personne n'est pas inscrite sur la liste des lobbyistes. Elle ne serait pas accueillie dans mon cabinet pour exercer quelle que pression que ce soit. Elle doit suivre les règles et les lignes directrices en vigueur.
Je peux dire à la députée que j'ai suivi les règles. Pourquoi son parti n'a-t-il pas suivi les règles lorsqu'il était à la tête du gouvernement?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, après les 13 années de règne des libéraux, les peuples autochtones du Canada ont toujours les mêmes besoins; ils ont notamment besoin de logements adéquats et d'eau potable.
Les libéraux aimeraient bien se vanter de leur bilan en la matière, mais, croyez-le ou non, même un de leurs propres candidats à la direction du parti a dit que le bilan des libéraux sur les questions autochtones était désastreux.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait-il nous faire part de son point de vue sur ces 13 années de négligence de la part des libéraux et nous dire comment le gouvernement conservateur améliorera la vie des Autochtones du Canada?
Monsieur le Président, le bilan des libéraux, après un règne de 13 ans, est désastreux, en effet. L'ancien gouvernement libéral devrait être honteux d'avoir laissé tomber les Autochtones du Canada.
Les députés d'en face font du chahut. Je crois qu'ils ont de la difficulté à digérer les paroles d'un des candidats à la direction de leur parti sur leur bilan désastreux. Peut-être qu'ils ont de la difficulté à digérer 13 ans d'ineptie, d'incompétence, de mauvaise gestion, d'esquives, de détours, de tergiversations, d'atermoiements et d'abandon des Autochtones du Canada. Nous ne ferons jamais cela.
Les fiducies de revenu
Monsieur le Président, le juricomptable Al Rosen a récemment publié un rapport où il déclare que les fiducies de revenu pourraient être surévaluées de plus de 28 p. 100 au Canada. En fait, il qualifiait cela de duperie de 20 milliards de dollars. Les problèmes sont des abus dans les rapports financiers, la commercialisation des fonds commerciaux et l'absence de lois pour protéger les consommateurs. Les libéraux avaient complètement bousillé le dossier par des fuites et des annonces faites au petit bonheur.
Quand le gouvernement se mettra-t-il sérieusement à nettoyer le gâchis libéral dans le dossier des fiducies de revenu et quand donnera-t-il finalement à ceux qui investissent dans les fiducies de revenu la protection dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, il est vrai qu'il y a eu un certain gâchis dans le dossier des fiducies de revenu sous le gouvernement précédent. Il y a encore des enquêtes policières en cours au Canada.
La question de la députée se rapporte à une question qui m'a été posée plus tôt au sujet de la réglementation des valeurs mobilières au Canada. La réglementation des fiducies de revenu relève présentement des agences provinciales de réglementation. Je sais qu'elles examinent la situation avec les fiducies de revenu et nous devrions probablement en discuter plus à fond à la rencontre des ministres des Finances de la semaine prochaine.
Non, monsieur le Président, ma question a trait à ce que le gouvernement fédéral peut faire pour protéger les investisseurs afin de rétablir la confiance sur le marché.
Beaucoup de publicité sur les fiducies de revenu est volontairement trompeuse, mais l'agence responsable ne s'en soucie pas. Le Conseil des normes comptables refuse de défendre les consommateurs même s'il parle de publicité trompeuse. Le gouvernement peut corriger la situation en incluant des normes plus élevées dans la Loi de l'impôt sur le revenu.
Le ministre admettra-t-il que c'est à lui qu'il incombe de corriger la situation ou acceptera-t-il qu'un plus grand nombre d'investisseurs soit induit en erreur au sujet des fiducies de revenu?
Monsieur le Président, la députée parle des intérêts des investisseurs. En fait, c'est une des raisons pour lesquelles il nous faut un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Il nous faut protéger les Canadiens qui investissent dans les REER et les régimes de pension, ceux qui investissent dans les fonds communs de placement, ceux qui investissent directement sur le marché, les retraités et les autres. Et cela ne vaut pas uniquement pour le sujet mentionné par la députée, mais plus généralement, pour toutes les questions d'exécution au Canada.
J'attends avec impatience les discussions avec les ministres responsables des valeurs mobilières la semaine prochaine, particulièrement pour ce qui est de l'établissement de normes nationales et d'un organisme national de réglementation.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, récemment les forces armées du Sri Lanka ont commis des atrocités contre des civils. Dans l'île de Mannar, des soldats de la marine ont lancé des grenades dans une église catholique où des centaines de réfugiés s'étaient assemblés. La semaine dernière, l'armée sri-lankaise a fait une incursion dans un foyer tamoul et a massacré les gens à coups de hache, laissant les enfants de sept et neuf ans pendus et éventrés, pour terroriser la population locale.
Quand le gouvernement protestera-t-il contre la dernière vague d'atrocités militaires commises au Sri Lanka?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est extrêmement préoccupé par le fait que les parties en guerre au Sri Lanka aient rompu les pourparlers de paix et fait fi du cessez-le-feu. Nous demandons aux deux parties de revenir à la table, de faire une trêve et de respecter le cessez-le-feu. De concert avec les pays qui partagent le même point de vue, nous allons exercer des pressions pour amener les deux parties à reprendre les négociations.
Les finances
Monsieur le Président, en fin de semaine, l'aspirant à la direction du Parti libéral, le député d'Etobicoke—Lakeshore, a dit qu'il annulerait tous les crédits d'impôt que le gouvernement a instaurés. Il supprimerait donc le crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun, ce qui entraînerait une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Il éliminerait le crédit accordé pour inscrire les jeunes à des sports et des activités physiques. Enfin, notre ancien professeur annulerait les crédits d'impôt pour les étudiants. J'imagine que c'est la méthode Harvard. Ce n'est très certainement pas ainsi qu'on fait les choses au Canada.
Le ministre des Finances pourrait-il nous dire pourquoi il serait erroné d'éliminer ces crédits d'impôt?
Monsieur le Président, nous voulons aider l'environnement. Voilà pourquoi nous voulons un laissez-passer qui donnera aux utilisateurs du transport en commun environ deux mois de transport gratuit dans l'année. Nous voulons aussi aider les enfants à être plus actifs physiquement. Que peut-il y avoir de plus important que la prochaine génération? Nous voulons aussi aider les étudiants et les apprentis à assumer les coûts de leurs manuels de cours et de leurs outils.
Nous appuyons le transport en commun. Nous appuyons les étudiants. Nous appuyons nos jeunes.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Sécurité publique et nationale
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
demande à présenter le projet de loi C-325, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cambridge.
-- Monsieur le Président, la circonscription que je représente, celle de Cambridge, en Ontario, ne comprend pas seulement la ville de Cambridge. Au sud-est, il y a en effet une grande étendue de terres recouverte de collines, où sont situés un certain nombre de petits villages, notamment Ayr. Cette région est surtout connue sous le nom de North Dumfries.
Je propose que le nom de la circonscription, Cambridge, soit remplacé par Cambridge—North Dumfries.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi canadienne sur les droits de la personne
demande à présenter le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (identité sexuelle).
— Monsieur le Président, je suis fier de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à ajouter l'identité ou l'expression sexuelle à la liste de motifs de distinction illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cette mesure protégerait explicitement les Canadiens transgenres et transsexuels contre la discrimination dans tous les domaines qui relèvent du fédéral.
Les transgenres et les transsexuels font quotidiennement l'objet d'importants préjugés, qu'il s'agisse de discrimination au travail, d'accès au logement et aux services publics, surtout aux soins de santé, de l'obtention de documents d'identité ou de leurs rapports avec les agents de police. Ils affichent un taux de suicide élevé et sont plus susceptibles d'être victimes de violence. Nous devons nous pencher sur la situation des transgenres et des transsexuels.
Le projet de loi permettrait à ces personnes de bénéficier directement des protections garanties par la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui représente une nécessité urgente.
Cette question devrait transcender les partis. J'encourage le gouvernement à prendre l'initiative d'ajouter l'identité ou l'expression sexuelle à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Je suis disposé à collaborer avec les députés de toute allégeance qui souhaitent donner la priorité à cette mesure législative pendant l'heure réservée aux initiatives parlementaires.
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur la radiodiffusion
demande à présenter le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision).
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je dépose, aujourd'hui, un projet de loi visant à réduire la violence à la télévision, particulièrement aux heures de grande écoute des enfants.
Une récente étude de l'Université Laval a démontré que, depuis 1994, il y a eu une augmentation de plus de 200 p. 100 des actes de violence à la télévision. Donc, ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion afin de créer un règlement sur la violence à la télévision. Le CRTC aurait la responsabilité de vérifier comment les grands télédiffuseurs appliquent le règlement qui serait créé par le projet de loi que je dépose aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur les aliments et drogues
demande à présenter le projet de loi C-328, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans).
— Monsieur le Président, les gras trans sont des matières grasses industrielles mortelles qui causent l'obésité, des maladies cardiaques et le diabète, dont les cas sont en hausse au Canada. Pourtant, lorsque j'ai demandé à la ministre libérale de la Santé d'éliminer les gras trans de notre alimentation, elle a répondu qu'il était acceptable de mettre du poison dans nos aliments, à condition de l'indiquer sur les étiquettes.
Nous présentons ce projet de loi aujourd'hui pour faire en sorte que l'étiquetage soit considéré insuffisant. Nous voulons éliminer ces substances. Lorsqu'il s'agit de choisir entre la durée de vie d'un être humain et celle d'un beigne, nous choisissons l'être humain.
(Les motions sont réputées audoptées, le projet de loi est l pour la première fois et imprimé.)
La Loi référendaire
demande à présenter le projet de loi C-329, Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada).
— Monsieur le Président, le projet de loi viendrait modifier la Loi référendaire afin de permettre la tenue d'un référendum national sur le système électoral en vertu duquel nous élisons nos gouvernements.
Les gens savent que le système majoritaire uninominal actuel est profondément injuste envers les petits partis et que le nombre de sièges n'est pas représentatif du pourcentage de voix obtenu.
Nous estimons que la Loi référendaire devrait être modifiée afin de permettre, si le Parlement le souhaite, la tenue d'un référendum national pour déterminer si les Canadiens veulent modifier leur système électoral et le remplacer par un système de représentation proportionnelle.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la Banque de développement du Canada
— Monsieur le Président, j'ai senti le besoin de présenter ce projet de loi pour faire ma part dans la lutte contre le problème de l'endettement que connaissent aujourd'hui les étudiants de niveau postsecondaire, qui, après avoir obtenu leur diplôme, se retrouvent avec une dette de la taille d'une petite hypothèque.
Le projet de loi vient modifier la Loi sur la Banque de développement du Canada de manière à élaborer un régime de prêts d'études qui permettrait à un plus grand nombre d'étudiants d'obtenir des capitaux à des taux raisonnables et qui ferait en sorte que le système canadien de prêts aux étudiants redevienne la responsabilité du gouvernement fédéral plutôt que des créanciers du secteur privé. Nous savons tous que l'idée de confier aux grandes banques à charte la responsabilité d'offrir des prêts qui répondent aux besoins des étudiants s'est révélée catastrophique.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-331, Loi modifiant le Code criminel (obligation juridique à l'extérieur du Canada).
— Monsieur le Président, le Canada a fait preuve d'innovation en prévoyant l'application extraterritoriale du Code criminel dans le cas des infractions d'exploitation sexuelle des enfants commises par des Canadiens à l'étranger. Le projet de loi vise à généraliser cette politique. Les personnes morales, dans leurs activités à l'étranger, seront assujetties aux mêmes normes de déontologie, de pratique, de santé et de sécurité et de protection environnementale qui sont en vigueur dans notre pays.
Avec la loi dite Westray, à laquelle nous sommes tous très fiers de participer durant la trente-septième législature, nous croyons à la notion de la responsabilité criminelle d'une personne morale lorsque ses employés meurent dans l'exercice de leurs fonctions à cause d'un milieu de travail malsain ou dangereux. Cette notion serait étendue aux personnes morales, aux sociétés minières, etc., qui exercent leurs activités à l'étranger.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)
La Loi canadienne sur les sociétés par actions
demande à présenter le projet de loi C-332, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels).
— Monsieur le Président, les crimes commis par les cols blancs sont un sujet qui intéresse les cols bleus car il s'agit de la fiabilité des états financiers annuels des sociétés dans lesquelles l'argent de leurs régimes de pension est placé. Les états financiers annuels ne sont pas clairs et cela empêche les administrateurs des régimes d'avantages sociaux des employés de remplir adéquatement leurs obligations fiduciaires.
Le projet de loi demande que les documents soient rédigés dans un langage clair. Il demande que les options sur actions soient comptabilisées comme des dépenses. Par exemple, lorsque des dirigeants sont rémunérés en options sur actions, les états financiers devraient avoir une colonne qui indique clairement le passif que ces options représentent pour la société. Le but est de faire en sorte que les états financiers annuels puissent être facilement compris par les travailleurs.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-333, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident).
— Monsieur le Président, le Code criminel punit le délit de fuite après un accident, mais des événements récents ont montré que les peines prévues sont trop légères pour être réellement dissuasives.
Le projet de loi vise à amender le Code criminel afin que le délit de fuite soit considéré comme un infraction beaucoup plus grave et que la peine prévue soit à la mesure de la réprobation de ce délit par le public.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)
Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations
— Monsieur le Président, je présente ce projet de loi parce que les anciens combattants des Premières nations n'ont pas été traités de la même façon que les autres anciens combattants à leur retour de guerre. Ils n'ont pas bénéficié de prestations d'établissement, de possibilités d'éducation et d'allocations de loyer comme celles qui ont été offertes à des gens comme mon père.
Le projet de loi vise à donner aux anciens combattants des Premières nations un statut comparable à celui des autres anciens combattants en reconnaissant leur service durant la guerre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur les banques
demande à présenter le projet de loi C-335, Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques).
— Monsieur le Président, beaucoup d'entre nous estiment que les Canadiens ne sont pas bien servis par la fusion de nos grandes banques. On a accordé aux banques à charte des droits à l'égard de certaines pratiques financières, des pratiques très lucratives comme les opérations sur carte de crédit, en échange de la prestation de services de base aux Canadiens, quelle que soit la région où ils habitent.
Ces mégafusions dans le secteur financier canadien, qui semblent sur le point de se produire de nouveau, ne sont pas avantageuses pour les Canadiens. Nous voulons faire adopter une mesure législative qui établirait des lignes directrices précises, des critères rigides suivant lesquels nous pourrions permettre aux banques à charte de fusionner. Elles ne méritent pas leur charte si elles ne s'acquittent pas de leur obligation liée à cette charte, c'est-à-dire fournir un bon service aux Canadiens dans le secteur des services financiers.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les affaires de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations assez intenses entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant le Règlement ou les pratiques courantes de la Chambre, à partir de 18 h aujourd'hui et jusqu'à la conclusion des Ordres du gouvernement ce soir, le Président ne reçoive pas d'amendements, de motions dilatoires ou d'appels au quorum; lorsqu'aucun député ne se lèvera pour parler pendant le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui ou à 21 h au plus tard, selon la première éventualité, que la question soit réputée mise aux voix et différée jusqu'au mardi 20 juin 2006 à 15 h; quand le débat sur la journée de l'opposition sera terminé, que le gouvernement puisse reprendre le débat sur le projet de loi C-3, la Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant certaines lois, et le projet de loi C-5, la Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, et si les votes par appel nominal sont demandés pour le C-3 ou le C-5, qu'ils soient différés jusqu'au mardi 20 juin 2006 à 15 h; quand aucun député ne se lèvera pour parler du C-3 et du C-5, ou à la fin des Ordre du gouvernement, que la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance.
Monsieur le Président, des négociations ont eu lieu et nous appuyons la motion. Je crois que vous constaterez également le consentement unanime pour que, si le dernier orateur a commencé son discours avant 21 h, ce député puisse être autorisé à terminer son discours, et il s'agira à ce moment-là d'un discours de 10 minutes.
Les comités de la Chambre
Agriculture et Agroalimentaire
Monsieur le Président, d'autres discussions ont eu lieu et je crois que vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime pour la motion suivante. Je propose:
Que, concernant l'étude par le Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la stratégie concernant les biocarburants, 12 de ses membres soient autorités à voyager à Ville Ste-Catherine, au Québec, le 20 juin et que le personnel nécessaire accompagne le comité.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le mercredi 14 juin 2006, soit adopté.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je voudrais présenter une motion d'aide aux Canadiens les plus pauvres. Elle demande au gouvernement du Canada d'adopter un supplément non imposable de 2 000 $ pour tous les Canadiens à faible revenu ayant un revenu brut d'au plus 20 000 $ par année; les contribuables ayant un revenu brut annuel supérieur à 20 000 $ toucheraient un supplément égal au résultat obtenu en soustrayant 4 000 $ de 10 p. 100 de leurs gains bruts: ceux qui obtiendraient un résultat négatif recevraient un supplément non imposable égal à ce résultat jusqu’à concurrence de 2 000 $, tandis que ceux qui obtiendraient un résultat positif ne toucheraient aucun supplément.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter cette pétition au nom du Club des femmes universitaires de North York.
Les pétitionnaires, qui habitent dans ma circonscription, celle de York-Ouest, et ailleurs en Ontario, notent en particulier que les garderies sont un besoin fondamental au Canada et qu'il y a un besoin urgent et immédiat d'aide à la création de places en garderie.
Le gouvernement a signé un accord de financement complet avec le gouvernement de l'Ontario en novembre 2005, et les pétitionnaires prient instamment le premier ministre de respecter l’accord sur l’éducation préscolaire et la garde des enfants.
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer trois autres pétitions de personnes de ma collectivité qui s'inquiètent de voir le gouvernement supprimer le régime national de garderies.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de respecter l’accord original sur l’éducation préscolaire et la garde des enfants et de le financer pendant cinq ans.
En compagnie du chef de l'opposition, j'ai rencontré plusieurs des pétitionnaires vendredi dernier et ils m'ont assuré, comme j'assure moi-même à la Chambre, que la lutte pour de vraies garderies n'est pas finie au Canada.
La Loi de l'impôt sur le revenu
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus de 50 de mes électeurs de Hanna, en Alberta.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi pour que les frais d'abonnement aux centres de conditionnement physique deviennent déductibles en vertu de l'article relatif au crédit d'impôt pour frais médicaux de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ils estiment que cette mesure inciterait les Canadiens à se mettre en forme pour prévenir la maladie et pour améliorer leur qualité de vie.
Monsieur le Président, j'ai quelques pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première est très importante et vient de ma circonscription, Skeena--Bulkley Valley.
Comme le gouvernement a fermé et continue de fermer sans justification de nombreux bureaux de poste ruraux, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'enjoindre à Postes Canada de maintenir et d'améliorer le réseau de bureaux de poste ruraux, particulièrement parce qu'ils desservent exceptionnellement bien les régions rurales du Canada.
Monsieur le Président, après le pillage de 45 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi ces dernières années, la deuxième pétition demande au Parlement de mettre en place un régime d'assurance-emploi plus équitable, en commençant par mettre en oeuvre les réformes législatives découlant des recommandations qu'un comité de la Chambre a faites le 15 février 2005 et qui ont été adoptées à l'unanimité.
Monsieur le Président, la dernière pétition, qui a reçu l'appui de tous les députés, demande qu'on instaure une journée nationale du hockey pour commémorer, en particulier, ce jour de 1972 où Paul Henderson nous a tous donné l'occasion d'assister, d'un océan à l'autre, à un moment mémorable de l'histoire du hockey.
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition au nom des habitants de Forteau et de L'Anse au Clair, localités situées sur la côte sud du Labrador. Cette pétition concerne la période très difficile que connaît l'industrie de la pêche et l'avenir incertain qui attend de nombreuses personnes.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre immédiatement en place des mesures d'adaptation pour les pêches, notamment des prestations de retraite anticipée ainsi que des mesures de diversification économique et autres, pour aider les collectivités côtières et les travailleurs des pêches à traverser cette période de transition.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir, mais aussi avec une frustration considérable que je présente, aujourd'hui, à la Chambre une pétition signée par des gens de ma circonscription, Halifax, et d'autres endroits de la Nouvelle-Écosse.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement conservateur de respecter l'entente de principe sur l'éducation préscolaire et les garderies, entente intervenue en mai 2005, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Au cours de la récente campagne électorale en Nouvelle-Écosse cette question a été soulevée à maintes reprises. J'estime juste de dire que tout cela arrive à point nommé parce que les gens attendent depuis 13 ans qu'une telle politique soit mise en place, ce que le gouvernement libéral précédent n'a pas fait. Maintenant, l'actuel gouvernement se traîne les pieds à l'égard de cet investissement extrêmement important dans l'avenir de nos enfants et dans celui du Canada.
La Loi sur la sécurité des véhicules automobiles
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition de 60 noms.
Les gros camions ont été en cause dans le décès de deux cyclistes à Toronto en 2006, de trois cyclistes en 2005 et d'un cycliste en 2004, et un rapport de coroner rendu public en 1998 a révélé que 37 p. 100 des accidents ayant entraîné la mort de cyclistes mettaient en cause de gros camions.
Comme les gardes latérales constituent une exigence de la loi au Royaume-Uni et en Europe pour réduire les blessures causées aux piétons et aux cyclistes, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter un règlement en vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles exigeant que les gros camions et les remorques soient munis de gardes latérales pour empêcher que les piétons et les cyclistes soient entraînés sous les roues de ces véhicules.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée, à mon avis, par des milliers de Canadiens au sujet des comptoirs de services à la clientèle de l'Agence du revenu du Canada. Ce qui est intéressant, c'est que le gros du travail a été fait par le syndicat qui représente les travailleurs et travailleuses de ces comptoirs. Il ne s'agit pas d'une question liée au travail; il ne s'agit pas d'une question liée au syndicat. Il s'agit d'une question liée au service au public; alors, la pétition a été signée à la fois par des électeurs de ma circonscription et par des pétitionnaires de circonscriptions partout au Canada, ainsi que, fait des plus importants, par les employés qui travaillent dans ces comptoirs et qui savent que ce projet est mauvais. Il a été conçu par les libéraux et il est maintenant mis en oeuvre par les conservateurs et cela signifie que les Canadiens auront moins de services dans ces comptoirs publics. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rendre des comptes et lui demandent de mettre fin à ce projet libéral que les conservateurs sont en train de mettre en application pour réduire les services que les Canadiens attendent et auxquels ils ont droit.
Monsieur le Président, j'ai une dernière pétition signée par un certain nombre d'électeurs de la région de Prince Rupert en Colombie-Britannique qui démontre le mal-fondé du programme d'aide à la garde d'enfants des conservateurs. Les pétitionnaires demandent au Parlement de rétablir les dépenses de 1,2 milliard de dollars pour la création d'un réseau de garde d'enfants qui soit de haute qualité, accessible, abordable et communautaire. Nous avons attendu trop longtemps. Faisons enfin quelque chose de concret pour les familles.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition -- Affaires autochtones
La Chambre reprend l’étude de la motion.
Avant que le député de Nova-Ouest ne soit interrompu par la période des questions, il lui restait trois minutes pour son discours.
Monsieur le Président, il y a une centaine de minutes, j’ai pris la parole à la Chambre au sujet de la motion de la députée de Winnipeg-Centre-Sud, une excellente motion, et il est un peu difficile, 100 minutes plus tard, de reprendre exactement au même endroit et sur le même ton.
Je demande à la Chambre d’imaginer ce qui se passerait si le gouvernement avait la sagesse de reprendre les discussions de Kelowna. Plus il attend, plus c’est difficile. Je demanderais au gouvernement d’y repenser sérieusement. Je demanderais à tous les députés d’examiner la motion et de l’appuyer, car elle arrive à un moment opportun dans notre pays, notre nation, notre fédération dont l’économie est plus florissante qu’elle ne l’a jamais été. Depuis huit ans nous avons des budgets excédentaires. Nous avons des moyens. Nous pouvons compter sur des ressources financières pour l’avenir.
Je crois qu’il nous incombe à tous de veiller à ce que personne ne soit oublié, de travailler ensemble pour que ceux qui souffrent le plus ou qui ont le plus de difficultés obtiennent l’aide dont ils ont besoin, non pas l’aide sociale ou la charité, mais des investissements réels et raisonnables sous la forme de partenariats, de relations solides, de gouvernement à gouvernement. Pour moi, c’est ce que représente Kelowna. Kelowna représente la chance pour ces communautés de se tourner vers l’avenir.
Quand je siégeais du côté du gouvernement et que j’écoutais les députés de l’opposition parler de leurs préoccupations et de ce qu’ils feraient à notre place, ce n’était pas du tout la même chose. Dès l’instant où le gouvernement est arrivé au pouvoir, il a commencé par annuler cet accord historique. Je demanderais au gouvernement de revenir sur sa décision.
Je vois des communautés autochtones et la communauté Mi'kmaq dans ma région qui se débrouillent très bien. Étant donné nos ressources, nous devons aller plus loin. Nous avons dressé les gens les uns contre les autres en les forçant à se battre pour des ressources limitées. Qui va obtenir la plus grosse part des ressources limitées? Nous avons le conflit dans les pêches. Il y a maintenant des problèmes du côté forestier.
Je pense que ces communautés méritent, comme nous, d’avoir leur place dans tous les secteurs de notre économie. Elles méritent, comme nous, de savoir que leurs enfants grandissent dans un environnement sain avec de l’eau potable, un bon système de traitement des eaux usées, des logements décents qui ne sont pas surpeuplés, sans avoir à craindre des pandémies ou des maladies comme la tuberculose.
Dans ma petite localité de Yarmouth, nous avons craint une épidémie de tuberculose et 700 personnes ont dû subir des tests à plusieurs reprises. Je peux dire aux députés que c’est quelque chose d’inquiétant.
Les communautés des Premières nations connaissent ces problèmes quotidiennement. Elles ne voient aucun changement. Elles doivent être très découragées et très déçues. Pour une fois, il a été possible de conclure une entente entre les Premières nations, le gouvernement fédéral et les provinces, une entente qui leur apportait l’espoir, des possibilités et un bon point de départ.
[Français]
J'encourage tous les députés de cette Chambre à appuyer cette motion, à rassurer ces gens et les Canadiens en prouvant qu'on travaille en partenariat afin que tous nos citoyens aient un meilleur avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais revenir aux observations que le député de Nova-Ouest a faites au cours des sept minutes qui ont précédé l’interruption de son temps de parole aux fins de la période des questions. Il parlait de la situation troublante dont a hérité le nouveau gouvernement. Il a fait allusion à la dernière période et des problèmes qui lui sont associés en particulier pour les peuples autochtones. En tant que gouvernement, nous avons sans aucun doute hérité de nombreux problèmes.
Il a dit que quand on achète un chien, les puces viennent avec, en parlant des problèmes dont nous avons hérité. Je trouve le fait de se reporter à ces problèmes comme à des puces très choquant. Sa langue maternelle n’est peut-être pas l’anglais, de sorte qu’il voudra peut-être revoir ce qu’il a dit et me donner des précisions.
Monsieur le Président, je citais un député d’un autre parti d’opposition qui a eu recours à cette expression une fois à la Chambre pour dire qu’il y avait des problèmes très complexes. Il y a des problèmes qui ne sont pas faciles à résoudre. Le pire que nous pouvons faire, c’est de les éviter, de nous défiler. Au contraire, nous devons les affronter sérieusement.
Le député devrait se demander si les conservateurs ne devraient pas éviter de dire qu’« ils » ont hérité du problème. C’est notre problème à tous. Depuis 135 ans, tous les Canadiens ont contribué à créer les problèmes auxquels font face ces collectivités aujourd’hui. Il est temps de participer à la recherche de solutions et de le faire honnêtement.
La question qui n’a pas été posée aujourd’hui concerne ce qui aurait dû se produire aux dernières élections fédérales. Les habitants de ces collectivités sont sous-représentés aux urnes. Ils ont tendance à ne pas être aussi nombreux à voter que les membres des collectivités non autochtones. Si l’on se demande pourquoi, je dirai qu’à mon avis, ils n’ont pas confiance. Ils ne croient pas que le Parlement et le gouvernement vont faire une différence, même si la possibilité est là. D’après moi, l’annulation de cet accord historique montre qu’ils ont raison de se méfier.
Les provinces et le gouvernement fédéral se rencontrent depuis des années pour négocier et discuter de la manière d’aborder le problème. Nous avions finalement fait un pas dans la bonne direction; nous n’avons pas résolu tous les problèmes, mais nous avions franchi un bon pas dans la bonne direction, et c’est ce pas qui a été annulé au lendemain des élections. Contrairement à toutes leurs déclarations avant les élections, selon lesquelles ils voulaient travailler avec les Premières nations du Canada, les conservateurs ont annulé l’accord. C’est pourtant de là que viendront les solutions aux nombreux problèmes auxquels nous faisons face conjointement.
Monsieur le Président, le député a dit que les Autochtones n'avaient pas confiance dans le gouvernement. Nous ne pouvons pas les blâmer. Il y a eu tellement de promesses non tenues. Il y a eu des consultations à n'en plus finir. Il y a eu des commissions, des promesses, des livres rouges, des discussions, des annonces et des conférences de presse. À maintes reprises, des annonces ont été faites mais les fonds n'ont pas été débloqués.
Nous sommes ici aujourd'hui en train d'étudier une motion qui, je l'espère, sera adoptée, mais qui risque encore de n'aboutir à rien. Nous devons unir nos forces et éviter de regarder le passé, parce que nous sommes tous coupables. Notre allégeance importe peu.
Le NPD a dit très clairement ce qu'il ferait, mais il y a eu tellement de promesses qui n'ont pas été tenues, comme certains l'ont dit. La discussion tourne en rond. J'ai une question à poser au député. Si la motion est adoptée, quelle est la grande priorité, selon lui, dont le gouvernement conservateur devrait s'occuper immédiatement? Mis à part l'accord de Kelowna, quelle mesure concrète peut être prise immédiatement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la députée de cette excellente question. Je n'en ai pas nécessairement la réponse et je ne suis pas forcément censé l'avoir. C'est ce qui faisait la beauté de l'accord de Kelowna. En effet, on ne s'attendait pas à ce que ce soit une personne ou un niveau de gouvernement qui ait toutes les réponses.
Les communautés des Premières nations sont des communautés très diverses. Ces communautés présentent toutes sortes de différences: elles ont différentes aptitudes et elles ont différents défis à relever.
Cette entente permettait ce partenariat des communautés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, afin de travailler avec les différents problèmes et les différentes qualités que l'on retrouve d'une communauté à l'autre. On approchait du but, mais on ne touchait que les grands défis. On les mentionne dans la motion: on parle de la santé, du logement, de l'éducation et des débouchés économiques.
Dans nos communautés, qu'on soit à Toronto ou à la Baie Sainte-Marie en Nouvelle-Écosse, on s'attend tous à avoir les mêmes possibilités, les mêmes solutions et la même sécurité en tant que Canadiens. Je pense qu'il est tout à fait légitime que ces communautés le veuillent et qu'il est tout à fait raisonnable qu'on reconnaisse que les structures et les systèmes qu'on a eus jusqu'à maintenant ne suffisent pas. On a connu des succès, mais il y a eu beaucoup de lacunes. Je pense donc qu'on devrait retourner à l'accord de Kelowna.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai le privilège d’intervenir à la Chambre aujourd’hui dans le débat sur cette motion d’une importance peu commune et de le faire juste après les mots empreints de sagesse de mon collègue et ami, le député de Nova-Ouest. Comme il l’a si bien dit à la Chambre, cette question transcende de nombreuses façons la nature de la motion même. Elle concerne le Canada et notre avenir.
Il n’est pas uniquement question de la Saskatchewan, où pratiquement la moitié de la population est autochtone. Il n’est pas uniquement question de la Colombie-Britannique, qui est aux prises avec les énormes problèmes sociaux qu’entraîne l’adaptation au mode de gestion de ce dossier extraordinaire. Il n’est pas uniquement question de la province du député de Nova-Ouest, où les pêches ont donné lieu à des lignes de piquetage et où des différends ont ligué des voisins les uns contre les autres. Il n’est pas uniquement question des Territoires-du-Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, où des Autochtones mènent maintenant leur propre destinée d’une manière qui fait notre fierté en tant que Canadiens.
Il est aussi question de ma circonscription de Toronto-Centre, qui comprend une grande collectivité autochtone. J’assiste au feu du conseil et à divers événements autochtones, et je vois des gens désespérés qui vivent dans des conditions que nous jugeons inacceptables.
Au fond, il est question pour nous, Canadiens, de trouver une manière de venir à bout d’un problème qui est fondamentalement inacceptable, qui est embarrassant pour le Canada et les Canadiens, et qui préoccupe tous les êtres humains qui regardent l’un des pays les mieux nantis et se demandent comment il se fait que le Canada, malgré tout son succès, ses ressources, sa bonne volonté et sa capacité de s’attaquer aux difficultés, n’a pas su trouver dans son long cheminement historique une façon de résoudre ce problème extraordinaire.
J’ai étudié le droit et certains députés jugeront peut-être que ce n’est pas une bonne préparation pour aborder un problème aussi complexe, mais il est plutôt remarquable qu’au fil des ans, au Canada, ce soient les tribunaux canadiens, et non les politiciens, qui ont traité ce dossier. C’est le caractère antagoniste de la vie de nos leaders autochtones dont j’ai parlé si souvent qu’ils ont trouvé si difficile.
D’ailleurs, pour que justice soit faite, ils n’ont pas pu s’adresser à nos institutions politiques pour y puiser une meilleure compréhension, mais ont dû plutôt avoir recours aux tribunaux. Je suis fier du fait que dans l’affaire Sparrow, la Cour suprême du Canada a défini la relation de confiance spéciale que nous devons à nos concitoyens autochtones.
Dans l’arrêt Delgamuukw, l’article 35 de la Constitution a été interprétée de manière à garantir le droit des Autochtones à utiliser la terre. La cause Marshall a bouleversé la province de mon collègue de Nova-Ouest, mais a permis de résoudre sagement une situation qui perturbait l’ordre social. L’affaire Calder a finalement abouti à l’entente des Nisga'as, dont nous sommes tous extrêmement fiers.
Je rappelle aux députés d’en face que j’étais à la Chambre, il y a quelques années, lorsque nous avons débattu l’entente des Nisga'as jusqu’au milieu de la nuit. Cette entente était révolutionnaire en ce qu’elle conférait à cette nation le sentiment de décider de sa propre destinée. Ce n’était rien de plus, en réalité, qu’un niveau d’autonomie typique d’une administration municipale, mais qui permettait à cette nation de contrôler ses ressources et la manière dont sa population survivrait au cours du XXIe siècle d’une manière dont nous sommes si fiers.
Le débat fut passionné de part et d'autre. Ceux qui s'y sont opposés si farouchement admettront aujourd'hui que nous avons fait ce qui devait être fait. C'était la chose à faire et je pense qu'aujourd'hui, la chose à faire, pour les mêmes raisons, est d'honorer l'accord de Kelowna.
Ce sont des affaires complexes. J'ai plaidé certaines de ces causes. Elles montent les Indiens inscrits contre les Indiens non inscrits. Elles opposent les droits des peuples autochtones et l'extinction de ces derniers. Elles font intervenir la jurisprudence de pays de common law comme les États-Unis d'Amérique, l'Afrique du Sud et l'Australie concernant la responsabilité de l'État envers ses peuples autochtones.
Elles font même intervenir des cas internationaux. Les députés se rappelleront peut-être de l'affaire Lovelace, dont a été saisie la Commission internationale des droits de l'homme qui a conclu que notre Loi sur les Indiens était discriminatoire envers les femmes. Le Canada a dû modifier sa Loi sur les Indiens parce que le droit international et les pressions internationales l'obligeaient à le faire.
D'après moi, on a vraiment tourné la page avec l'accord de Kelowna. Ce dernier a créé un nouveau cadre pour discuter de règlement. Dans son éloquente déclaration préliminaire de ce matin, la députée de Winnipeg-Centre-Sud a cité le premier ministre de la Colombie-Britannique, pour qui cette question est si importante, le premier ministre de la Saskatchewan et le premier ministre du Québec, qui a dit que nous n'avons pas le droit à l'échec et que le temps est venu d'agir.
C'est le message que j'ai reçu quand j'ai parcouru le pays il n'y a pas si longtemps pour rencontrer les chefs des Premières nations du Manitoba à Winnipeg et en Saskatchewan, et quand j'ai accompagné mon collègue le député de Desnethé—Missinippi—Churchill River dans sa circonscription pour parler à ses électeurs, qui disaient que nous avions changé le ton des relations, que nous avions changé d'attitude.
[Français]
Nous avons remplacé cette confrontation par la coopération. Nous avions un nouvel espoir. Nous avions l'occasion de changer les choses. Mais nous perdons maintenant cette chance.
[Traduction]
Je crois que c'est une difficulté. Si nous comparons ce qui arrive aujourd'hui avec le passé et ce caractère antagoniste, nous voyons ce que nous pouvons accomplir lorsque nous faisons preuve de leadership politique. Examinons la situation au pays. Pensons à ce qui est survenu lorsque nous avons conclu les accords du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Voyons la collaboration qui existe par rapport aux ressources; pensons au pipeline du Mackenzie. Dans son rapport, le juge Thomas Berger a indiqué que les gens ne collaboreraient jamais, mais aujourd'hui ils unissent leurs efforts parce qu'ils se sentent concernés. Ils sentent que le problème les concerne, que c'est un problème commun.
L'accord de Kelowna reposait là-dessus. Ce n'était pas seulement une question d'argent, mais, bon sang, l'argent était là, les 5 milliards de dollars avaient été comptabilisés. Mais l'accord dépassait la seule notion d'argent. Il témoignait d'une collaboration entre les communautés, entre les premiers ministres, et entre le premier ministre du Canada et les diverses communautés représentées. Nous avons alloué des fonds mais, au-delà de cela, nous étions résolus à régler les problèmes.
J'ai vu ce que nous pouvons faire lorsque nous concertons nos efforts. Je suis allé dans la circonscription de la députée de Nunavut, de qui nous sommes bien fiers du travail là-bas. J'ai constaté la situation et les problèmes qui se posent dans le Nord et l'Arctique en raison des changements climatiques. Toutefois, la population s'y attaque. Nous ne pouvons faire face à ces problèmes que si nous travaillons ensemble.
Si seulement les députés avaient eu la chance, comme moi lorsque j'étais ministre des Affaires étrangères, de participer au Conseil de l'Arctique avec des représentants autochtones canadiens, l'organisme Inuit Tapirisat du Canada et la nation Athabasca. Ces représentants se sont assis à la table en face de nos collègues russes, américains et norvégiens. Ils ont parlé des nations lapones dans le pôle Nord. Ils ont parlé de l'avenir du pôle Nord. Ils ont parlé des changements climatiques. Ils nous ont montré la voie à suivre. Voilà ce que les Autochtones font pour nous sur la scène internationale.
La même chose était vraie à Québec, au Sommet des Amériques, où certains représentants de nos peuples autochtones étaient présents. Le ministre mexicain des Affaires étrangères m'a dit: « Envoyez-nous certains de vos Autochtones. Aidez-nous à résoudre le problème du Chiapas. Vous pouvez nous aider. » J'ai parlé à nos dirigeants autochtones qui se sont rendus au Mexique pour aider les Mexicains à résoudre leurs problèmes. J'étais au Chili avec le leader de la nation Nisga'a quand il a parlé aux autorités chiliennes et qu'il s'est rendu dans les îles là-bas et qu'il les a aidées à négocier avec les peuples autochtones de leur pays, leur montrant comment nous pouvions résoudre des problèmes.
Voilà à quoi mène la collaboration, par opposition au système axé sur la confrontation dans lequel nous avons vécu pendant si longtemps dans ce pays.
En conclusion, si nous lisons les causes, et j'inviterais tous les députés à lire ces causes, certaines sont des affaires juridiques arides et ennuyantes. Toutes les causes ont tendance à être arides et ennuyantes, mais ces dernières ont tendance à l'être le moins, si je peux dire. J'en ai lu une, celle des Gitksan, dans laquelle les chefs ont dit au tribunal: « La terre, les plantes, les animaux et les gens ont tous un esprit et on doit leur témoigner du respect. »
C'est ce que nous aimerions avoir à la Chambre aujourd'hui, du respect pour une tentative visant à trouver une solution à cette question; non pas une approche qui soit partisane; non pas une approche qui cherche à diviser les Canadiens entre eux. On ne veut pas entendre: « Voilà, nous faisons quelque chose. Vous n'avez rien fait pendant 13 ans ». Nous sommes arrivés à un résultat concret. Nous avons eu une belle occasion de faire quelque chose.
J'invite les députés, comme l'a fait le député de Nova-Ouest , à reconnaître que nous avons appris l'un de l'autre. Renforçons notre pays et notre société. Travaillons ensemble pour notre environnement, pour les rôles traditionnels de nos peuples autochtones dans les réserves et dans la nature, et pour les nouveaux défis auxquels nous faisons face dans nos centres urbains. Nous retenons également que le point de départ, comme l'a dit le chef en Gitksan, c'est le respect; le respect l'un pour l'autre et le respect pour la capacité des Canadiens de se réunir pour trouver une solution à un problème qui n'est pas tolérable dans un pays du XXIe siècle aussi riche, aussi prospère, aussi privilégié et aussi choyé que le nôtre.
Monsieur le Président, en 1997, j'ai fait mon entrée à la Chambre sous la bannière du Parti réformiste, qui était l'opposition officielle. En 1993, nous étions le troisième parti, mais nous sommes devenus ensuite l'opposition officielle sous la direction de Preston Manning. Celui-ci m'a demandé, en 1997, de travailler avec les collectivités autochtones du pays, avec la population autochtone d'un océan à l'autre.
Entre 1997 et 1999, j'ai passé presque deux ans et demi à voyager dans le pays, rencontrant des Autochtones de la base dans chacune des provinces, parlant de l'obligation de rendre compte. Le chef de l'opposition se souviendra peut-être de gens comme Leona Freid, chef d'une collectivité du Manitoba, du travail sur la responsabilité financière pour les Autochtones avec Roy Littlechief et d'une foule d'autres noms de gens de chacune des provinces.
À la fin de cette période, tous les intéressés se sont réunis pour rédiger un énorme rapport sur les problèmes et la misère dans les réserves. Je veux que le leader actuel sache que je suis allé dans tous ces foyers et que j'ai partagé le pain de tous ces gens vivant dans l'indigence. Ils ont sans hésiter partagé avec moi le peu qu'ils avaient.
Nous avons imploré le gouvernement à l'époque. J'ai posé de nombreuses questions, à l'instar d'une foule de mes collègues, j'ai expliqué la situation et j'ai demandé aux libéraux de lire le rapport et de commencer à régler les problèmes élémentaires des Autochtones. Après toutes les élections générales, il y en a eu quatre de suite, les libéraux ont promis, dans le discours du Trône, de s'attaquer financièrement à la terrible misère des Autochtones, mais la situation n'a fait qu'empirer. De 1993 à 2006, la situation a empiré.
Le député peut-il m'expliquer pourquoi ils ont oublié les gens de la base et ce beau rapport qu'ils ont présenté, et qui vient d'être rouvert, dépoussiéré et réexaminé par le nouveau ministre?
Monsieur le Président, sauf tout le respect que je dois au député, peut-être qu'une des raisons est liée au ton employé par le député dans sa question: il dit que c'est notre faute, nous pointe du doigt, jette des regards de l'autre côté de la Chambre et dit que nous n'avons pas fait ceci ou cela.
Ce que le député de Nova-Ouest et moi disions plus tôt, et ce sur quoi tous les députés s'entendent, c'est que les Canadiens doivent faire front commun pour régler le problème.
L'accord de Kelowna, peu importe les erreurs du passé, était une occasion de tourner la page.
M. Myron Thompson: Ce rapport aussi.
L'hon. Bill Graham: J'admets que ce rapport n'était pas sans mérite.
Le député de Wild Rose se souviendra des nombreuses discussions sur la responsabilité et aussi des accusations relatives à l'insuffisance des structures de gouvernance des Autochtones, insuffisance dont les Autochtones eux-mêmes sont conscients. Phil Fontaine, le chef actuel, est venu nous voir et a dit qu'ils étaient conscients que des changements étaient nécessaires. Ils ont apporté des changements sur le plan de la responsabilité à leurs structures de gouvernance qui tiennent vraiment compte des problèmes du passé et qui laissent présager un avenir meilleur où nous aurons résolu ces problèmes.
J'invite le député de Wild Rose à mettre de côté les querelles passées. Je le crois lorsqu'il dit qu'il a visité des maisons. Je sais qu'il est un homme honnête qui s'investit énormément dans son rôle de député. Essayons de mettre autant d'efforts à collaborer que nous en mettons à nous déchirer et à nous éloigner. C'est ce que je demande à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les remarques et le discours du chef de l'opposition. J'ai également entendu la question de l'honorable collègue du Parti conservateur il y a quelques instants.
Je suis d'accord avec le chef du Parti libéral, évitons de nous renvoyer la balle en disant que les libéraux ont été au pouvoir pendant 13 ans et qu'ils n'ont rien fait. De toutes façons, on pourrait dire la même chose du Parti conservateur, car il n'a pas mis en oeuvre le rapport Erasmus-Dussault. Alors arrêtons de nous blâmer les uns les autres.
J'ai une question à poser au chef de l'opposition. On sait que certaines des Premières nations du Canada sont loin, et très loin, de vivre au XXIe siècle. Je croirais plutôt qu'elles vivent au XVIIe ou au XVIIIe siècle.
Selon le chef de l'opposition, quelle est la principale carence qui fait en sorte que les Autochtones, les Premières nations, les Inuits ou les Métis ne soient pas actuellement en mesure de rejoindre la population du XXIe siècle?
Monsieur le Président, c'est une question clé. Je remercie beaucoup le député d'Abitibi—Témiscamingue de l'avoir posée. Il serait évidemment peut-être plus approprié que l'on pose cette question à mes collègues de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, de Churchill, de Labrador, de Nunavut et de Yukon qui sont aux prises avec ces situations et tous ces problèmes dans leurs communautés.
De ma position, si je pouvais oser donner une réponse simple à une question si compliquée, je dirais que cela se résume beaucoup à une question d'éducation. C'est le non-accès à l'éducation qui empêche les gens de s'affirmer jusqu'au point où ils le devraient. Ce n'est pas une situation exclusivement réservée à nos peuples aborigènes; elle est vraie dans nos villes et dans la population en général.
Ce qui est surtout critique dans nos réserves, c'est la situation de l'éducation. J'ai accompagné dans sa circonscription mon collègue, le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill. Il y existe des problèmes au regard des établissements d'éducation secondaire, des écoles normales; il n'y a pas d'écoles. Oublions l'université qui est absolument essentielle en ce XXIe siècle. On n'a pas d'écoles primaires et secondaires qui soient acceptables.
Donc, donnons la chance aux gens d'avoir accès à de l'éducation. Ainsi, ils vont survivre et, à mon avis, ils vont résoudre leurs propres problèmes. L'éducation, c'est la clé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Westlock—St. Paul.
Nous avons, dans la circonscription de Sarnia—Lambton, une collectivité autochtone. Il y en a deux autres tout juste à la limite de ma circonscription. Je suis heureuse de mentionner à la Chambre des communes aujourd’hui ces trois collectivités, la Première nation Aamjiwnaang, la Première nation de Walpole Island et la collectivité de Kettle Point et Stony Point. J’ai beaucoup travaillé pendant des années avec les membres de ces réserves autochtones, à titre de présidente du conseil du comté. J’espère continuer à collaborer avec eux à titre de députée.
Je suis en fait heureuse d’annoncer l’ouverture, dans le village de Point Edward, d’un nouveau magasin d’artisanat autochtone qui mettra en vente des articles provenant de vendeurs qui vivent à Aamjiwnaang, à Walpole Island et à Kettle Point. La culture autochtone est particulièrement importante dans le village de Point Edward à cause des remarquables sites archéologiques qu’on continue à trouver dans la région.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour parler des premières mesures prises par le gouvernement pour améliorer la qualité de vie des Autochtones du Canada. Ces premières mesures tranchent d’une façon remarquable avec les 13 années de régime libéral pendant lesquelles le gouvernement n’a pas fait grand-chose pour les Autochtones.
Nous sommes conscients du fait que beaucoup d’Autochtones connaissent constamment de grandes difficultés dans leurs collectivités. Notre gouvernement est déterminé à améliorer leur qualité de vie et à réduire la pauvreté qui règne chez eux partout au Canada. Il a déjà pris des mesures concrètes pour en arriver à des solutions réelles. Au pouvoir depuis à peine quelques mois, il a agi rapidement pour réaliser des investissements ciblés et soigneusement structurés qui réduiront la pauvreté chez les Autochtones et leur assureront des résultats tangibles et mesurables.
Notre gouvernement n’a pas attendu 13 ans pour s’occuper de la situation à la veille des élections, trois jours avant un vote de défiance. Depuis qu’il a assumé ses fonctions, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits tient sans cesse des réunions avec les chefs autochtones. Ces discussions permanentes ouvrent la voie à des initiatives et des programmes ciblant les grands problèmes autochtones.
Joignant le geste à la parole, le gouvernement a présenté un budget fédéral prévoyant 3,7 milliards de dollars pour financer des programmes et des initiatives destinés à améliorer la qualité de vie des Autochtones aussi bien dans les réserves qu’hors réserve et tant dans le Nord que dans les agglomérations urbaines. Le budget déposé le mois dernier comprend des investissements ciblés dans des domaines clés tels que le logement, l’eau potable, l’éducation ainsi que les femmes, les enfants et les familles. Le rendement de ces investissements apportera des améliorations réelles en éliminant la pauvreté dans les collectivités autochtones, en renforçant les relations avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les chefs et les organisations autochtones et en assurant un avenir plus prometteur à tous les Canadiens.
Le gouvernement a réservé 300 millions de dollars à des programmes de construction de logements abordables dans les territoires, à l’intention des Autochtones et des autres Canadiens. Le Nunavut, où le problème du logement est le plus aigu, recevra 200 millions de dollars. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest recevront 50 millions de dollars chacun. Un autre montant de 300 millions de dollars ira au financement de logements pour les Autochtones dans les provinces.
De plus, 450 millions de dollars sont prévus pour financer des projets d’eau potable et de logement dans les réserves et pour appuyer l’éducation ainsi que les femmes, les enfants et les familles. L’éducation permettra aux collectivités autochtones de combattre avec succès la pauvreté, tandis que les initiatives en faveur des femmes amélioreront le sort des enfants, des familles et des collectivités.
Les Autochtones ne méritent rien de moins que ce que nous voulons pour nos familles, nos collectivités et notre pays. Nous sommes déterminés à leur garantir les mêmes possibilités qu’aux autres Canadiens.
Sur les 3,7 milliards de dollars réservés pour les peuples autochtones et les habitants du Nord, 500 millions de dollars serviront à promouvoir le développement communautaire dans les secteurs qui peuvent être touchés par le projet gazier du Mackenzie.
Le 10 mai, un règlement a été signé qui permettra de lancer un programme d’indemnisation accéléré pour les personnes âgées qui ont été victimes de mauvais traitements dans les pensionnats. Un montant de 2,2 milliards de dollars a été prévu dans le budget au titre des paiements pour l'expérience commune vécue et d'autres éléments de programme comme la guérison et la commémoration.
Qu’on ne se méprenne pas. Je ne crois pas que l’argent prévu dans le dernier budget et les mesures prises jusqu’à maintenant pour résoudre les difficultés des Autochtones soient suffisants. Ce n’est que le début. Nous devons nous attaquer à la tâche ardue de la modernisation des lois et des institutions. Le gouvernement actuel travaille dans un esprit de coopération et dans le respect pour trouver et appliquer des solutions efficaces et durables par la collaboration et dans le respect mutuel, comme en témoigne l’offre récente de règlement faite aux Premières nations Dehcho.
Il y a eu d’autres réalisations importantes. Le 9 mars, un accord de principe a été signé avec la Première nation Yale, en Colombie-Britannique.
En prenant les rênes du pouvoir, le gouvernement a lancé un plan d’action pour s’attaquer aux problèmes d’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Ce vaste plan regroupe des mesures visant à repérer les collectivités exposées à des risques à cause de l’insalubrité de l’eau; à faire en sorte que les installations de traitement de l’eau soient gérées par des exploitants autorisés; à appliquer des normes de conception, de construction, d’exploitation, d’entretien et de contrôle des installations de traitement; à mettre en place un cadre de réglementation des réseaux d’eau dans les collectivités des Premières nations.
Le mois dernier, le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières nations ont annoncé la mise sur pied d’un groupe indépendant formé de trois experts qui étudieront le cadre de réglementation de l’eau dans les collectivités des Premières nations. Ce groupe tiendra des audiences publiques d’un bout à l’autre du Canada dans les mois à venir pour recueillir des propositions et des conseils auprès de ceux qui ont des compétences techniques et de l’expérience dans l’exploitation et la gestion de réseaux d’eau. Au cours des audiences, les participants pourront exprimer leurs points de vue et faire des propositions sur ce qu’il y a lieu de réglementer et sur le cadre juridique à retenir.
Le rapport provisoire du groupe sur les diverses possibilités de réglementation sera remis au ministre d’ici septembre 2006. Toujours en septembre, un rapport provisoire sur les constatations faites jusque-là par le groupe sera communiqué à la commissaire à l'environnement et au développement durable.
Les initiatives que le gouvernement a prises jusqu’à maintenant pour améliorer la qualité de vie des Autochtones sont un exemple de la façon dont il entend mener son action. Il travaillera avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires pour trouver des solutions applicables et efficaces aux problèmes qu’éprouvent les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis.
L’approche retenue par le gouvernement pour s’attaquer aux questions autochtones, notamment l’approvisionnement en eau, l’éducation, le logement et la situation des femmes et des enfants, est axée sur des résultats concrets et une responsabilisation claire.
Nous croyons que les Autochtones ont droit à la même qualité de vie que les Canadiens non autochtones, et nous n’allons pas laisser passer 13 ans sans rien faire. Nous avons déjà pris les mesures que je viens d’expliquer. Notre bilan témoigne déjà de notre engagement à améliorer la qualité de vie des Canadiens membres des Premières nations, des Inuits et des Métis. Ce n’est que le début. Nous savons tous qu’il y a une multitude de problèmes auxquels il faut s’attaquer, en plus de ceux auxquels nous avons déjà commencé à nous intéresser. Il y a des problèmes d’environnement, de soins de santé et d’éducation, il y a des enjeux qui intéressent les femmes, notamment les droits à l’égard des biens matrimoniaux.
Je voudrais maintenant rendre hommage à la députée de Winnipeg-Centre-Sud qui a proposé la motion à l’étude aujourd’hui, pour le travail qu’elle accomplit dans les dossiers des femmes autochtones. J’ai eu l’honneur de siéger au sein d’un comité avec elle, et je sais toute sa diligence, toute son ardeur à travailler pour améliorer la situation.
Les faits demeurent. Nous avons eu 20 ans de consultations sur ces questions et d’autres, mais il n’y a pas eu de mesures concrètes ou presque pas. Il est temps d’agir. Dans sa démarche constructive et bénéfique, le gouvernement conservateur tient à agir concrètement.
Monsieur le Président, je remercie la députée d’en face de ses aimables propos. J’ai quelques questions à poser sur son intervention.
Je suis heureuse qu’elle se soit abstenue de chercher à répartir les blâmes. Il est temps que nous dépassions ce stade. Il existe un objectif commun, et il est important que nous arrêtions de nous blâmer les uns les autres et que nous mettions la main à la pâte.
Ma collègue est-elle au courant du fait que, en ce moment, on retire de l’argent destiné à des projets scolaires pour financer des installations de traitement de l’eau et la formation de techniciens pour exploiter ces installations? On met des projets scolaires en veilleuse parce qu’on manque d’argent.
À propos de ce qui ne se fait pas, la députée d’en face connaît-elle bien la Loi sur la gestion des terres des premières nations, la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, et la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations? Ces questions étaient à l’avant-plan dans le programme du gouvernement précédent, et ces lois auront de profondes répercussions économiques sur les Autochtones.
Ma dernière question porte sur les biens matrimoniaux. Je fais partie de deux comités, dont l’un s’occupe de la condition féminine et l’autre des affaires autochtones. La députée et moi siégeons à un comité qui étudie la question des biens matrimoniaux. Je me suis vraiment demandé pourquoi les députés d’en face qui siègent au comité chargé des affaires autochtones répugnaient tant à représenter au gouvernement le rapport que le comité a rédigé sur les biens matrimoniaux. Il s’agissait d’un vaste rapport...
La députée m’excusera, mais je dois laisser à sa collègue le temps de répondre.
La députée de Sarnia–Lambton a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à répéter que la députée d’en face comprend fort bien les enjeux autochtones et a travaillé très fort pour améliorer le sort des Autochtones, des Inuits et des Métis de notre beau pays. Je la félicite de son travail.
Nous savons tous que, lorsqu’il s’agit des peuples autochtones, il y a un nombre effarant de problèmes à régler, et nous en avons abordé quelques-uns, par exemple les questions d’environnement et d’eau. Qu’y a-t-il de plus important pour nos collectivités que d’avoir de l’eau potable salubre? Nous avons aussi parlé des soins de santé et des problèmes des femmes concernant les droits de propriété. Ces questions sont importantes pour tous les Autochtones.
La députée m’a posé des questions sur différents projets. Ces projets se poursuivent, et il y a eu des progrès. L’accord sur les pensionnats est un exemple de progrès. Il y a eu aussi des améliorations dans le dossier de l’eau potable. Des engagements ont été pris et des fonds ont été débloqués. La députée d’en face a également...
Je tiens à permettre à d'autres députés de participer à la période des questions et observations.
La députée de Trinity--Spadina a la parole.
Monsieur le Président, nous savons tous ce qu'il faut faire. Nous savons qu'il faut qu'une commission indépendante des revendications règle le différend en cette matière. Nous savons qu'il faut investir dans les infrastructures, dans la santé, dans le logement et dans l'eau potable. Nous savons que les Autochtones ont besoin de bons cercles de guérison et de gouvernement autonome. Nous savons quels sont les besoins, grâce au rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et du rapport Penner sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones, en 1983.
Nous savons que 50 p. 100 des enfants autochtones vivent dans la pauvreté. Pourquoi le gouvernement de la députée a-t-il réduit de 25 millions de dollars la somme allouée à la garde d'enfants, laquelle aurait justement permis de répondre à des besoins des Autochtones en cette matière? Cela semble faire défaut dans le budget. Si l'on se préoccupe tant des enfants, et plus particulièrement des enfants autochtones, la députée préconiserait-elle le rétablissement de ce financement, pour que ces enfants puissent eux aussi bénéficier d'un peu d'aide?
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre dire à la députée que nous savons tous ce qu'il faut faire. Elle a abordé plusieurs des points qu'on a soulevés aujourd'hui. Je pense que nous nous entendons tous pour dire qu'il faut faire quelque chose. Il est très réconfortant d'entendre des députés de tous les partis dire à l'unisson qu'il faut travailler en collaboration. C'est très important.
L'intervenante précédente s'enquerrait des lois en vigueur et voulait savoir si nous étions au courant de leur existence. Bien sûr que nous le sommes. Ces lois s'inscrivent toutes dans le processus de négociation. Le ministre se penche sur toutes ces questions, notamment la pauvreté, les préoccupations féminines et l'environnement.
Cela m'encourage d'entendre des députés de tous les partis dire qu'il faut collaborer et se concerter plutôt que de condamner. Quelle heureuse nouvelle. Si nous nous rallions tous derrière le ministre, je suis certaine que nous pouvons faire ce qu'il faut.
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prononce un discours à la Chambre, j'aimerais dire à quel point je m'estime privilégié de pouvoir prendre la parole sur un sujet aussi important que les Autochtones du Canada. Je suis heureux de participer au débat sur la motion de la députée de Winnipeg-Centre-Sud.
Les Canadiens autochtones apportent une importante contribution à ma circonscription, Westlock—St. Paul, ainsi qu'au reste du Canada. Nous leur devons — et nous le devons au Canada — de trouver de véritables solutions à la pauvreté dans laquelle vivent beaucoup d'entre eux.
Le gouvernement a toujours reconnu la nécessité d'améliorer la qualité de vie des Premières nations, des Inuits et des Métis. Nous sommes très conscients de l'importance de réduire la pauvreté chez les Autochtones. Nous prenons des mesures hautement ciblées dans des domaines prioritaires, qui donneront des résultats rapides, visibles et mesurables. Nous sommes aussi en train de jeter les bases de mesures viables à long terme qui amélioreront la qualité de vie des Autochtones du Canada.
Comme tous les députés de la Chambre devraient le reconnaître, les politiques adoptées par le passé ont engendré la dépendance, le découragement et le désespoir dans de nombreuses collectivités autochtones. C'est pourquoi le gouvernement ne tentera pas de régler les problèmes à coup de milliards, comme on l'a fait par le passé. Le succès ne se mesure pas, et ne devrait pas se mesurer, au nombre de milliards dépensés par le gouvernement du Canada. Cette approche n'est pas nouvelle et elle devrait être totalement discréditée. Le gouvernement est résolu à trouver de véritables solutions, comme en témoignent les mesures qu'il a prises depuis son arrivée au pouvoir.
J'aimerais parler plus précisément de ce que nous avons fait pour améliorer la qualité de l'eau potable dans les réserves. Nous mettons actuellement en oeuvre un plan d'action qui accroîtra véritablement la qualité de vie dans les réserves. Tout le monde reconnaît que l'eau potable est un besoin fondamental. Seulement quelques semaines après son arrivée au pouvoir, le gouvernement a lancé un plan d'action pour s'attaquer aux préoccupations que suscite depuis longtemps l'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
Ce plan global comprend quatre mesures immédiates: premièrement, déterminer quelles populations des Premières nations sont les plus menacées par les problèmes d'eau potable insalubre pour élaborer et réaliser des plans détaillés visant à corriger les problèmes particuliers d'épuration et de distribution de l'eau au sein de ces populations; deuxièmement, veiller à ce que toutes les usines d'épuration soient entre les mains d'exploitants certifiés ayant suivi une formation obligatoire; troisièmement, mettre en oeuvre le protocole relatif à l'alimentation en eau potable des Premières nations, protocole qui comprend, à l'intention des exploitants locaux, une série de normes claires de conception, de construction, d'exploitation, de maintenance et de contrôle des installations d'épuration de l'eau; quatrièmement, définir des options en vue d'établir un cadre de réglementation relatif à l'alimentation en eau des Premières nations, qui servira de fondement pour appliquer des solutions durables. Ensemble, ces quatre mesures seront la source d'améliorations bien nécessaires du système actuel, mais il ne s'agit que de l'élément central d'un effort beaucoup plus vaste.
Pour qu'on puisse bien apprécier les conséquences de ces mesures, il est toutefois important de souligner que, dans le système actuel, ce sont les dirigeants d'une population donnée appartenant aux Premières nations, c'est-à-dire habituellement le chef et le conseil de bande, qui sont responsables de l'exploitation et de la maintenance des installations d'épuration d'eau ainsi que de la distribution de l'eau potable aux habitants.
Notre plan d'action signifie que le gouvernement veillera à ce que les dirigeants des Premières nations aient accès aux instruments et aux ressources dont ils ont besoin pour fournir de l'eau potable à leur population. Nous collaborons actuellement avec les populations les plus menacées pour élaborer des plans visant à réduire les risques auxquels elles sont soumises et pour évaluer les ressources nécessaires en vue d'appliquer des solutions à long terme.
Cette collaboration contribuera à résoudre les problèmes les plus sérieux de qualité de l'eau, à établir des normes nationales d'exploitation des installations d'épuration et à définir des règles claires que devront observer les gens responsables de la qualité de l'eau. Le but ultime est de s'assurer que les populations des Premières nations bénéficient de la même protection que les autres Canadiens en ce qui a trait à l'eau potable.
Dernièrement, le gouvernement du Canada et l'Assemblée des Premières nations ont annoncé la formation d'un groupe de trois experts indépendants pour examiner les options en vue d'établir ce cadre de réglementation. Le groupe d'experts tiendra des audiences publiques dans les mois à venir un peu partout au Canada pour recueillir des suggestions et des conseils de la part des gens possédant une expertise technique et de l'expérience dans l'exploitation et la gestion de réseaux d'alimentation en eau. Lors de ces audiences, les participants auront la possibilité de donner leur point de vue et de faire leurs suggestions sur ce qui devrait être réglementé et sur le cadre juridique à employer. Je suis heureux de souligner que les audiences commencent demain au Yukon.
Le rapport intérimaire du groupe d'experts sur les options de réglementation sera soumis au ministre d'ici septembre 2006. Un rapport sera soumis au commissaire à l'environnement et au développement durable en septembre 2006 pour lui présenter les constatations du groupe d'experts telles qu'elles seront à ce moment-là.
L'établissement de ce groupe d'experts indépendant est certes un pas dans la bonne direction. Il cadre bien avec notre plan d'action en vue de répondre aux préoccupations concernant l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Il respecte l'engagement pris dans le récent budget fédéral relativement à l'amélioration des approvisionnements en eau dans les collectivités des Premières nations. C'est la preuve indéniable que le premier ministre et le ministre des Affaires indiennes sont résolus à continuer de travailler avec nos partenaires autochtones pour établir des priorités claires et élaborer des approches efficaces et durables afin de régler des problèmes pressants dans nos collectivités autochtones.
Une approche ciblée et efficace en vue de régler les problèmes, c'est exactement ce que mes électeurs ont demandé. Ils s'attendent à ce que leur gouvernement trouve des solutions pratiques et sensées, et c'est ce qu'ils lui demandent. Ils veulent savoir si c'est pratique, si c'est abordable et si cela donnera des résultats réels.
Les habitants de Westlock—St. Paul savent que les politiques antérieures à l'égard des Autochtones n'ont pas fonctionné. Le gouvernement actuel prend des mesures qui sont pratiques, qui sont abordables et qui donneront des résultats réels.
Le plan d'action du gouvernement en ce qui concerne l'eau est axé sur des résultats tangibles et une obligation claire de rendre compte. C'est l'exemple parfait de la détermination de ce gouvernement à apporter des changements positifs dans les collectivités autochtones et à le faire de façon ciblée et efficace.
Lorsque tout est une priorité, rien n'est en fait une priorité. Nos priorités ont été établies et continueront d'être établies en fonction des besoins les plus importants et les plus urgents. De plus, nos priorités changeront parce que des mesures auront été prises pour répondre à ces besoins et non parce qu'un nouveau sondage d'opinion aura été effectué.
Monsieur le Président, je remercie le député de nous avoir expliqué ce que son gouvernement compte faire pour améliorer l'approvisionnement en eau. Je considère cela comme un appui enthousiaste au programme qui avait été prévu et lancé par le gouvernement précédent.
J'aimerais que mon collègue d'en face nous dise s'il juge approprié de puiser dans les budgets accordés aux écoles pour financer des projets d'alimentation en eau. J'aimerais qu'il nous dise comment il compte expliquer cette mesure aux habitants de Big Horn et de Sunchild en Alberta, dont les projets d'immobilisations concernant des écoles doivent être repoussés pour permettre la réalisation des travaux d'aqueduc. Nous savons que la condensation dans les établissements scolaires a causé des fuites. Nous savons que les tapis sont déchirés et qu'ils doivent être changés. Nous savons qu'il n'y a pas de gymnase dans ces écoles.
Nous parlons ici de la priorité qui doit être accordée à l'éducation. C'est une préoccupation bien réelle. Le gouvernement n'a pas respecté l'engagement qui avait été pris dans le cadre de l'accord de Kelowna à l'égard du versement d'une somme de 400 millions de dollars pour l'approvisionnement en eau, ce qui aurait évité qu'on doive puiser dans les fonds prévus pour les programmes éducatifs pour les consacrer aux projets d'aqueduc.
Monsieur le Président, je reconnais le grand dévouement de ma collègue dans ce dossier.
Il est important de reconnaître que notre gouvernement a adopté une approche différente de son prédécesseur. Notre approche mise plutôt sur la collaboration avec les Autochtones, les Inuits et les Métis. Elle vise des résultats concrets et ne se définit pas uniquement en termes de promesses et d'engagements pris à la veille d'une élection sans mesure concrète pour y donner suite dans un budget.
Il est très important de reconnaître que nous avons prévu au budget une somme de 450 millions de dollars qui peuvent être utilisés à la fois pour les programmes éducatifs et pour les installations de traitement des eaux dans les réserves.
Je sais gré à la députée de sa question qui démontre bien que la meilleure façon d'aider les Canadiens à sortir de la pauvreté est de les aider à accroître leur niveau d'éducation. Cela devrait être une priorité pour tous et c'en est certainement une pour notre gouvernement.
Monsieur le Président, l'eau et l'éducation ne sont peut-être pas inconciliables. Nous savons que les enfants, les adolescents et les adultes ont besoin d'éducation et de formation. Des projets d'emploi et de programmes de formation peuvent aider grandement en ce sens. Si nous mettons en place des programmes et des usines de traitement des eaux, le député peut-il imaginer le nombre d'emplois et de programmes de formation qui pourraient être offerts aux jeunes dans les réserves? Ils pourraient acquérir des compétences et les perfectionner afin de trouver des emplois qui inspireraient le respect. Ils pourraient acquérir ces compétences dans une réserve, puis s'en servir pour aider d'autres réserves à régler leur problème d'eau. Il s'agit de donner du pouvoir à une collectivité afin de favoriser son développement.
Le député croit-il que cela est possible? Peu importe les projets entrepris dans ces réserves, ils devraient être menés par les gens de la localité.
Monsieur le Président, lorsque nous parlons de cette question, il est très important de parler de la reddition de comptes. Il est très important d'accorder les fonds aux gens qui en ont le plus besoin. C'est ce qui a fait défaut pendant plus de 13 ans.
Ma circonscription, Westlock—St. Paul, compte un grand nombre d'Autochtones. Le taux de chômage y est inférieur à 3 p. 100. Ce que nous devons faire, et ce que nous faisons dans la municipalité de Bonnyville, c'est chercher à créer un centre de formation des Autochtones, un des plus grands centres de formation à leur intention de tout le Canada, afin d'aider à employer un plus grand nombre d'Autochtones et à leur offrir une éducation, pour que nous puissions continuer de répondre aux besoins en matière d'infrastructure de l'Alberta et des autres provinces.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le respecté député de Labrador.
Je suis très heureux de prendre part au débat sur la motion présentée à la Chambre par notre distinguée collègue de Winnipeg-Centre-Sud. Comme le montrent certaines observations faites cet après-midi, nombre de mes collègues et moi savions que la députée s’intéresse depuis longtemps aux problèmes auxquels font face les peuples autochtones du Canada et qu’elle les comprend. Je la remercie de me donner l’occasion de débattre sa motion.
Ma circonscription de Brant, en Ontario, compte la collectivité autochtone la plus populeuse du Canada, les réserves Six Nations de Grand River et New Credit. Quelque 12 000 autochtones habitent dans la réserve Six Nations de Grand River, et autant habitent hors de la réserve, dont un grand nombre à Brantford.
Depuis mon élection en juin 2004, j’ai eu le privilège de lier connaissance avec de nombreux membres des réserves Six Nations de Grand River et New Credit. Je déclare sans équivoque que ce sont des gens dont la générosité, la dignité et la profonde spiritualité impressionnent.
J’ai entendu les opinions de nombreux concitoyens, tant autochtones que non autochtones, depuis la fin de novembre 2005 jusqu’à il y a quelques semaines. Ils ont tous parlé en bien de l’accord de Kelowna et soutenu que cet accord proposait enfin des solutions créatives et durables aux difficultés qu’éprouvent tant de membres des Premières nations, des Inuits et des Métis.
Quiconque connaît bien l’histoire du Canada sait qu’à diverses époques, nos peuples autochtones ont été traités avec mépris, ignominie et, franchement, immoralité. Les gouvernements précédents ont été complices de certaines Églises pour tenter de procéder à un génocide culturel. Il n’y a pas tellement de décennies, le gouvernement et certaines Églises avaient l’intention délibérée d’interdire aux Autochtones de parler leur langue, d’observer leurs traditions et de préserver leur culture. L’histoire des pensionnats ne fait honneur aux valeurs canadiennes tant célébrées de tolérance, de générosité et de respect pour tous les êtres humains, leurs croyances et leurs traditions.
L’accord de Kelowna reconnaissait que nos concitoyens autochtones ont besoin d’une aide durable et que la misère que vivent actuellement un si grand nombre d’entre eux n’est pas leur fait. Entre autres, il reconnaissait que des solutions particulières s'imposaient une fois pour toutes pour améliorer les conditions de vie de nos peuples autochtones, leur santé, leur éducation, leur économie et leur mode de vie même.
La journaliste et activiste sociale de renommée June Callwood et bien d’autres ont affirmé que chaque être humain veut intuitivement mener une vie productive et utile, mais qu’il doit savoir comment s’y prendre et avoir à sa disposition les outils nécessaires. D’après moi, l’accord de Kelowna allait permettre de réaliser précisément cela en donnant, pour longtemps, à nos peuples autochtones les outils dont ont besoin leurs collectivités pour un jour avoir les conditions de vie équivalentes à celles des Canadiens non autochtones.
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien avait raison ce matin. Il a décrit la pauvreté chez les autochtones comme le problème social le plus pressant au Canada. Il a raison. Comme c'est terriblement décevant pour les Premières nations, les Inuits et les Métis d’entendre le ministre décrire leurs besoins pressants comme le problème social le plus pressant au Canada, alors que leurs besoins ne figurent même pas parmi les cinq priorités du gouvernement.
Le gouvernement semble se préoccuper plus de gestion que de leadership. La gestion manque de créativité et elle se limite à des mesures sans imagination, comme une réduction d'un point de pourcentage de la TPS ou le versement de quelques dollars de plus à certains parents pour la garde de leurs enfants.
Pour ce qui est des questions autochtones, et je le dis en toute déférence, le gouvernement n'assume pas la responsabilité qui lui incombe de donner l'exemple. Le fait qu'il ne reconnaît pas les questions autochtones comme priorité montre le type de gestion qu'adopte le gouvernement et reflète ce manque d'esprit d'initiative dans les dossiers autochtones. Inutile de dire que la décision de laisser tomber l'accord de Kelowna a déçu encore davantage et consterné, en toute franchise, les Autochtones qui étaient plein d'espoir après la signature de l'accord.
À la suite des élections de 2004, la première visite de notre ancien premier ministre, le député de LaSalle—Émard, a été dans une collectivité autochtone du Grand Nord du Canada. Il a compris l'importance de rejoindre nos citoyens autochtones. Il a compris que le gouvernement fédéral se devait de jouer un rôle de premier plan pour assurer le bien-être de nos collectivités autochtones. Il a compris et comprend encore que les difficultés éprouvées par les Autochtones doivent être une priorité et qu'aucun organisme international, pas plus que la communauté internationale, ne pourra nous aider au Canada à résoudre un problème ou un ensemble de problèmes qui sont propres au Canada et exigent une réponse bien canadienne.
Dans ma circonscription, Jim Windle est un journaliste non autochtone qui écrit pour un hebdomadaire de la réserve Six Nations de Grand River. Il a fait des discours et il a rédigé des articles sur son expérience en tant que non-Autochtone vivant parmi les Autochtones. Il a dit ceci:
Le fait de travailler parmi les gens les plus incompris et les plus exclus de la société en Amérique du Nord a changé ma vie. J'ai eu le privilège de gagner la confiance et l'amitié de beaucoup de citoyens de la bande des Six Nations, mais certainement pas tous.
Mon voyage dans leur monde entre chaque jour en collision avec mon propre monde lorsque je retourne chez moi, à Brantford, et que je suis confronté à des gens qui sont comme moi auparavant, c'est-à-dire tout à fait ignorants de la véritable histoire de la plus grande société que notre continent ait jamais connue.
M. Windle et tant d'autres personnes dans ma circonscription comprennent que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan dans les dossiers autochtones, y compris le règlement de différends touchant les revendications territoriales, comme le différend actuel dans la banlieue de Caledonia, tout près de ma circonscription, qui dure depuis près de quatre mois.
Comme M. Windle le dit également:
Les traités conclus avec les Six Nations ne sont pas moins importants ni moins obligatoires que ceux conclus avec toute autre nation du monde. On ne peut tout simplement en faire fi. De nouveaux traités doivent être signés par les deux parties pour remplacer les anciens.
Je crains que le premier ministre et le gouvernement ne croient que la solution aux problèmes qui assaillent les collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis consiste à les inviter à vivre dans un monde non autochtone en espérant naïvement que leurs différences culturelles, leurs traditions uniques et leurs expériences de vie pourront simplement être mises de côté. Une telle approche ne fonctionnera pas, car nos concitoyens autochtones ne permettront pas qu'on ignore leur histoire, leur culture et leurs traditions.
L'accord de Kelowna était une stratégie visant à combler les écarts entre les Canadiens autochtones et non autochtones aux plans de la santé, de l'éducation, du logement, de l'approvisionnement en eau potable et du développement économique. Il reconnaissait que ces problèmes étaient interreliés. Les dix premiers ministres, représentant toutes les allégeances politiques, ont donné leur appui sans réserve à cet accord. Ils continuent de demander au gouvernement de mettre en oeuvre l'accord de Kelowna, qui prévoyait 1,8 milliard de dollars pour l'éducation, 1,6 milliard de dollars pour le logement et l'infrastructure, 1,3 milliard de dollars pour la santé ainsi que des millions de dollars pour le développement économique.
Quelque 1,5 million de Canadiens sont des membres des Premières nations, des Inuits ou des Métis. Des milliers d'entre eux vivent dans des conditions de vie insalubres, conditions dignes du tiers monde dans bien des cas. Il est impossible de comprendre que le premier ministre et le gouvernement ne mettent pas au rang des priorités les besoins de 1,5 million de personnes.
Pour nombre de Canadiens non autochtones, l'aide à nos concitoyens autochtones est une priorité absolue. Nombre de gens avec qui j'ai discuté n'arrivent pas à comprendre pourquoi le premier ministre et le gouvernement ne s'attaquent pas sérieusement aux enjeux autochtones et pourquoi ils ont jugé bon de répudier l'accord de Kelowna.
Tout observateur des prises de position du gouvernement sur les enjeux autochtones et de la façon dont il compose avec ces enjeux ne manquerait assurément pas de conclure que le gouvernement ne considère pas ces enjeux comme prioritaires et qu'il ne respectera malheureusement ni la lettre ni même l'esprit de l'accord de Kelowna.
Monsieur le Président, je trouve dérangeants les propos non seulement de mon collègue qui vient de finir de parler, mais de plusieurs députés de l'opposition qui ont pris la parole plus tôt aujourd'hui. Ils continuent à vouloir faire croire que toutes les organisations autochtones et tous les chefs autochtones appuient fermement ce que les députés de l'opposition appellent l'accord de Kelowna.
Je veux donner en exemple à mon collègue les propos d'un chef autochtone bien connu et bien respecté dont l'avis est tout à fait différent. Il s'agit de Jim Sinclair. Dans le cas où mon collègue n'en aurait pas entendu parler, je vais brièvement rappeler son histoire et sa contribution au Canada.
M. Sinclair a été le chef de deux organisations autochtones nationales. M. Sinclair a conseillé des premiers ministres. M. Sinclair a traité de questions autochtones devant les Nations Unies et il a dîné avec la Reine. M. Sinclair a siégé à la table des négociations constitutionnelles pendant cinq ans. En outre, Il est reconnu comme étant celui qui a fait le plus pour que les droits des Autochtones soient reconnus dans la Constitution.
J'entends des commentaires de la part des gens d'en face et j'aimerais bien débattre avec eux de la contribution de M. Sinclair aux droits des Autochtones au Canada.
J'en viens au fait que M. Sinclair critique vivement l'accord de Kelowna qu'il qualifie de plaisanterie.
Que répondra mon collègue à des chefs comme M. Sinclair qui critiquent et qui ont un avis tout à fait différent des avantages, s'il y en a, qui découleraient d'un tel accord?
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de développement personnel, de développement professionnel, du développement d'une collectivité ou même d'un pays, comme le dit le dicton : « Qui n'avance pas, recule». Notre pays doit progresser. Et avec l'accord de Kelowna, nous aurions progressé.
Si mon collègue d'en face suggère que nous ne devrions rien faire jusqu'à ce que tout le monde soit d'accord, il nous faudra attendre jusqu'à ce que les poules aient des dents. Je ne doute pas que le député de l'opposition ait rapporté honnêtement les propos de M. Sinclair, mais je sais que Phil Fontaine et beaucoup d'autres de la collectivité autochtone ne rejoignent nullement l'avis de M. Sinclair. Je sais que des dizaines et des centaines de personnes dans ma circonscription ont accueilli très favorablement l'accord de Kelowna. Bien sûr, le premier ministre de l'époque et les 10 premiers provinciaux ont signé après deux jours de négociations.
L'accord ne faisait peut-être pas l'unanimité, mais il a quand même été accueilli très favorablement par bien des gens.
Monsieur le Président, nous avons vu des rapports, des commissions, des accords et des tables rondes où on tourne en rond sans jamais aboutir à quoi que ce soit. Le bilan du gouvernement est plutôt sombre. Est-ce que le député appuierait l'idée que le Parlement recommande ou nomme un commissaire qui s'appuierait sur des normes internationales reconnues pour publier des bulletins réguliers sur la conduite du gouvernement et pour veiller sur son honnêteté? Ce commissaire ferait enquête sur les plaintes et ferait rapport au Parlement lorsque des recommandations ou des promesses faites à la Chambre ou pendant une période électorale ne seraient pas respectées. La population et la Chambre des communes sauraient alors ce qui se fait.
Le député appuierait-il l'idée que le Parlement nomme une personne pour s'assurer que les promesses sont tenues?
Monsieur le Président, je ne suis pas trop certain de comprendre ce que demande la députée. Peut-être est-ce mon interprétation, mais je dirai que sa question est générale au point d'être vague. Franchement, si elle ne peut être plus précise, je dirai qu'il serait irresponsable de ma part de dire oui ou non à une telle proposition.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion présentée par ma collègue de Winnipeg-Centre-Sud. Je la remercie d'avoir soulevé cette question à la Chambre pour qu'elle fasse l'objet d'une journée entière de débat.
C'est une question qui me tient à coeur, puisque j'ai été au service des Autochtones pendant dix ans, au Labrador. Le Labrador ressemble énormément au Canada, dans un contexte géographique plus restreint, dans la mesure où on y trouve des Métis, des Autochtones et des Inuits. Certaines revendications territoriales ont été réglées, d'autres pas. Certains Autochtones qui vivent dans les réserves et d'autres à l'extérieur de celles-ci attendent toujours le règlement de la question des Métis, dont nous sommes entre autres saisis aujourd'hui.
La motion parle de la nécessité de faire preuve de diligence et de prendre des mesures à l'égard de questions importantes pour les Autochtones, notamment le logement, l'éducation, l'eau, les réseaux d'égouts et les soins de santé.
D'entrée de jeu, je soulève une question urgente qui concerne peut-être davantage le ministre de la Santé que le ministre de l'Éducation. Il s'agit d'un projet de lutte contre le VIH/Sida au Labrador, qui est en cours depuis environ six ans. Au cours des derniers mois, nous avons appris que le financement de ce projet a été supprimé.
Je ne crois pas devoir faire un discours sur l'importance de la promotion de la santé et de la prévention de ces maladies transmises sexuellement, non seulement au Canada et dans les collectivités autochtones, mais aussi dans le monde entier. Il est renversant de voir le gouvernement supprimer le financement d'un tel programme. J'ai saisi le ministre de la question à trois reprises et il n'a toujours pas pris de mesures à cet égard. Si j'ose me le permettre, je fais appel, par l'entremise de la présente tribune, au ministre de la Santé ou au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour que le gouvernement se penche dès maintenant sur cette question. J'ose espérer que l'actuelle inertie ne reflète pas les plans ou l'attitude du gouvernement à l'égard des programmes de santé destinés aux Autochtones. Si c'est le cas, les perspectives d'avenir s'annoncent bien tristes.
Je ne crois pas que les Canadiens appuieront un gouvernement qui se préoccupe aussi peu des gens les plus démunis de notre société. Je ne veux pas insinuer que ces gens sont inférieurs. Je dis cela parce que c'est une réalité au Canada et que nous devons composer avec cette réalité.
Beaucoup d'Autochtones du Labrador et d'ailleurs au pays nous voient comme des contributeurs. Il arrive parfois, durant les débats, qu'on ait l'impression que les intervenants veulent diminuer les Autochtones, qu'ils voient les Autochtones comme un problème à régler. Nous sommes Canadiens. Il y a des problèmes au Canada qu'il faut régler, et l'accord de Kelowna est l'un des éléments qui auraient aidé les Autochtones.
Il est aussi intéressant de voir que l'accord de Kelowna prévoyait des investissements supérieurs aux autres initiatives déjà annoncées par le gouvernement libéral. Outre les 700 millions de dollars déjà prévus, des fonds de 1,3 milliard de dollars devaient être consacrés aux questions de santé dans les localités autochtones du Canada. Cette somme s'ajoutait à celle de 1,3 milliard qui avait été prévue en 2003 pour les programmes de santé à l'intention des Premières nations et des Inuits.
Mes collègues du côté libéral et moi-même sommes préoccupés, et les Canadiens le sont certainement aussi, par la décision à courte vue des conservateurs sur le sort de Kelowna. Je crois que cela signifie que nous tournons le dos au progrès et que nous régressons. C'est une chose d'affirmer qu'on appuie les objectifs de l'accord de Kelowna, mais c'en est une autre si cet appui n'est accompagné d'aucune somme d'argent importante.
L'accord de Kelowna avait l'appui des dirigeants des provinces et des territoires ainsi que des chefs autochtones de tout le Canada. L'accord de Kelowna devait porter fruit pour les gens du Labrador et de partout ailleurs dans notre grand pays. Nous avions hâte que l'application de cet accord permette de financer non seulement des soins de santé, mais aussi de nombreux services dans tous les autres domaines qui ont été mentionnés.
Par exemple, 1,6 milliard de dollars étaient prévus dans l'accord de Kelowna pour le logement et l'infrastructure. Il est déprimant de penser que l'actuel gouvernement ne respectera pas cet engagement.
Je pense à la collectivité métisse de Black Tickle qui a toujours besoin d'un système d'aqueduc et d'un système d'égouts. Je mets au défi les ministres conservateurs, qui sont de l'autre côté, à se rendre à un endroit comme Black Tickle et à dire que l'accord de Kelowna n'était qu'un simple communiqué qui ne voulait rien dire.
Il y avait de l'espoir dans cet accord. C'était du concret pour les Autochtones, non seulement à Black Tickle, car il y a de nombreuses collectivités du genre au pays, mais pour tous les Autochtones de toutes les collectivités.
Par ailleurs, nous avons fait des progrès en ce qui concerne le logement et l'infrastructure sous le gouvernement libéral, mais il en faut davantage. L'accord de Kelowna allait dans ce sens pour les gens de Nain et de Hopedale sur la côte nord du Labrador.
Je m'inquiète réellement de la politique autochtone du gouvernement. En plus des malheureuses déclarations formulées au début de la session par le député que le premier ministre avait choisi pour siéger au Comité des affaires autochtones, nous avons entendu un autre membre du caucus décrire les réserves indiennes comme des « paradis marxistes ». C'est un symptôme troublant du Parti conservateur du Canada.
La situation est si mauvaise dans les réserves ou les paradis marxistes, pour reprendre la description du député, que la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu veut accélérer le processus pour établir une réserve pour ses membres. Ces paradis marxistes sont si mauvais que le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, durant les élections, a demandé aux partis fédéraux d'accélérer le processus aussi. En fait, même le premier ministre, dans une certaine mesure, a promis d'agir sans tarder pour établir la bande de la Première nation innue de Sheshatshiu. Malheureusement, ce processus, qui mettrait cette Première nation innue sur un pied d'égalité avec les autres, n'a pas été accéléré d'aucune façon.
Vendredi, il y a deux semaines, j’ai assisté à la cérémonie de remise des diplômes à l’école secondaire de Sheshatshiu. Ce fut une occasion vraiment spéciale. Nous recevons trop souvent de mauvaises nouvelles concernant les collectivités autochtones, mais, dans ce cas, c’était une bonne nouvelle. La classe terminale était l’une des plus nombreuses de mémoire récente. Presque toute la collectivité a assisté à la cérémonie. Depuis quelque temps, l’éducation bénéficie d’une attention particulière dans les collectivités autochtones comme Sheshatshiu, et cela commence à rapporter. Chez les Innus, les Inuits et les Métis du Labrador, les jeunes sont de plus en plus nombreux à finir l’école secondaire et à aller dans des établissements postsecondaires.
L’accord de Kelowna aurait assuré un financement supplémentaire de 1,8 milliard de dollars aux programmes d’éducation des Autochtones du Canada. C’était un engagement du gouvernement et de la population du Canada, pas seulement des libéraux. C’est un engagement que les conservateurs n'ont pas respecté.
Je m’inquiète aussi des répercussions de cette décision sur les classes terminales futures des collectivités innus de Sheshatshiu et Natuashish, de collectivités inuites telles que Rigolet ou Makkovik et de collectivités métisses telles que Cartwright, North West River ou St. Lewis. Nous devons nous demander si les étudiants autochtones auront les ressources dont ils ont besoin dans les années à venir sous un gouvernement conservateur.
L’année dernière, j’ai consacré mon premier grand discours à la Chambre des communes au projet de loi de mise en œuvre de l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale des Inuits du Labrador. Il a fallu trois décennies pour aboutir à cet accord. Certains croient qu’il n’y a pas eu de progrès, mais j’ai vu ce progrès et j’y ai même participé sous le gouvernement libéral. Je suis fier de m’adresser à la Chambre comme libéral et Autochtone. Tout n’était pas parfait, il y avait bien sûr des problèmes, mais je suis fier d’être ici comme libéral et comme Autochtone.
Il aurait été impensable, il y a 30 ans, que des Autochtones participent directement à la mise en valeur des ressources comme à Voisey’s Bay. Cela aurait été tout simplement impensable. Nous avons fait des progrès. Il serait insensé de penser que tout le travail accompli n’a servi à rien. Ce n’est pas le cas. Nous avons fait des progrès et nous voulons en faire davantage. L’accord de Kelowna nous l’aurait permis.
Voilà pourquoi il est tellement important de mettre en œuvre cet accord historique. C’est tellement important parce que l’honneur de la Couronne, l’honneur du gouvernement du Canada et, je le crois, l’honneur des Canadiens sont en jeu.
C’est presque comme un élément intangible. De vrais progrès sont réalisés lorsque la Couronne honore ses engagements, lorsque le gouvernement fédéral et les autres paliers de gouvernement respectent leurs obligations fiduciaires. L’accord de Kelowna est important en raison de tout ce qu’il y a de réel et de tangible pour les gens au niveau communautaire, mais l’élément intangible que représente l’honneur de la Couronne est également important.
Je crois que le gouvernement conservateur a sali l’honneur de la Couronne. Il ne suffit pas de donner de l’argent pour des logements, de l’eau ou des égouts. Il faut aussi bâtir des relations pour réaliser les progrès réels dont nous avons besoin dans les collectivités autochtones.
Monsieur le Président, je suis un peu perplexe puisque, il y a quelques instants, le collègue du député disait que nous devrions cesser de nous blâmer les uns les autres et chercher à régler de façon constructive les problèmes de nos communautés autochtones. Or, par la suite, je n'ai entendu que des reproches.
J'aimerais accorder un peu plus d'importance à l'accord lui-même. Je crois que mon collègue sera d'accord pour dire que l'accord de Kelowna comporte certaines lacunes. À mon avis, l'une des plus importantes lacunes concerne le peu de ressources accordées aux Autochtones hors-réserve et aux Autochtones non inscrits.
Comme préambule à ma question, j'aimerais rappeler que Patrick Brasseau, le chef national du Congrès des Peuples Autochtones a déclaré que son organisation avait demandé au gouvernement actuel de revoir l'entente puisqu'elle excluait la majorité de la population autochtone du pays. Selon lui, il faut cibler l'ensemble de la population autochtone et non pas un groupe en particulier. Il s'est dit fort encouragé par le fait que le gouvernement conservateur reconnaissait la nécessité de tenir compte des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves.
J'ai maintenant une question à adresser au député. Compte tenu du fait que l'accord comporte de graves lacunes, comment se fait-il que le député continue de vouloir appuyer cette motion visant la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna?
Monsieur le Président, je ne faisais pas de reproches. Il arrive souvent, en réalité, que l'opposition parle de responsabilisation et d'obligation de rendre compte. Ces députés en parlent dans le contexte des peuples autochtones. Lorsqu'on prend une décision, on doit en assumer la responsabilité.
Pour ma part, j'ai siégé au conseil du Congrès des Peuples Autochtones durant dix ans. Or, il est intéressant de noter que celui qui était le chef et président du Congrès des Peuples Autochtones à l'époque était présent à Kelowna. Il a accepté l'accord de Kelowna. Je ne comprends pas pourquoi les dirigeants de cette organisation ont changé d'idée en l'espace de quelques mois.
On peut penser à diverses hypothèses. Même le ministre des Affaires indiennes appuyait Kelowna durant la campagne électorale. Cependant, n'ayant pas pu trouver le financement, la volonté et la détermination qu'il fallait pour concrétiser l'entente, il a changé d'idée après quelques mois. Il arrive que des dirigeants changent d'avis après quelques mois. Cependant, je ne puis répondre des actions du Congrès des peuples autochtones. Tout ce que je puis dire, c'est que l'accord de Kelowna prenait forme et que nous avancions.
Monsieur le Président, nous savons que la langue a été perdue en grande partie dans les collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits. Perdre notre langue, c'est perdre notre passé, notre histoire et notre patrimoine; alors, il est d'une importance vitale de retrouver la langue.
Alors, je me demande si le député donnerait son appui à une idée ou suggestion du NPD selon laquelle nous devrions aider à former des professeurs en langue seconde, pour donner à la présente génération d'enfants des Premières nations, métis et inuits, l'occasion de réapprendre leur propre langue et de renouer avec leur culture, leur histoire et leur patrimoine, sources de fierté.
S'agirait-il d'une bonne direction à prendre? Qu'ils soient dans les réserves ou à l'extérieur des réserves, dans les grandes villes, la langue est d'une importance vitale.
Monsieur le Président, la députée soulève un point très valable. Je sais que sous le gouvernement libéral précédent, il y avait des investissements dans des programmes touchant la langue et la culture ainsi que dans un centre des langues et des cultures autochtones. Je crois qu'un engagement de 10 ans a été pris à l'égard d'un centre des langues autochtones avant cela. Il ne fait aucun doute qu'il faut en faire davantage, parce que nous perdons la bataille. Même si nous avons fait certaines interventions et avons certains programmes en place, la vitesse à laquelle se perdent les langues autochtones dépasse certainement tous les gains que nous faisons.
Je connais des programmes de renaissance de la langue au Labrador touchant des enfants d'âge préscolaire, qui semblent fonctionner assez bien dans ce contexte particulier. C'est quelque chose que nous devrions examiner. Des programmes Bon départ sont également très importants pour la conservation de la langue et de la culture des peuples autochtones.
Je crois que l'accord de Kelowna a également abordé cette question, parce qu'il y était question de renforcement des capacités. Lorsque nous parlons de renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, nous devons comprendre que cela signifie également la conservation de la langue et de la culture.
Il y a une chose que j'aimerais dire au sujet de la langue. Le ton que j'entends parfois des députés d'en face est tellement différent de ce que j'entends de la part de mes collègues libéraux. Notre ton montre que nous avons écouté les peuples autochtones qui nous ont dit où ils en étaient rendus. Je crois que les conservateurs devront eux aussi surmonter cette question de langue dans les semaines et les mois à venir.
Je les invite à écouter très attentivement ce que les Autochtones ont à dire. Je les invite à changer d'idée au sujet de Kelowna. Il n'y a rien de mal à changer d'idée lorsqu'une erreur a été commise. C'est une chose honorable que de le faire. J'invite les conservateurs à changer d'idée au sujet de Kelowna et d'aller dans la bonne direction, la direction qui est bonne pour les peuples autochtones et qui est bonne pour le reste des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens à propos de la motion déposée par mes collègues du Parti libéral. Je tiens à souligner que, en tant que porte-parole du Bloc québécois, je vais faire part ici de la position de mon parti concernant la motion du Parti libéral. Je tiens donc à informer la Chambre que le Bloc québécois est en faveur de cette motion.
Je ne suis pas le seul à me demander combien de projets de loi, de motions et d'interventions en Chambre il faudra pour que le gouvernement endosse l'accord de Kelowna. Je me demande quel ton il faudra prendre, et en quelle langue, pour que ce gouvernement cesse de faire la sourde oreille et adopte enfin cet accord.
Depuis notre retour à la Chambre des communes, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour nous faire entendre. D'ailleurs, le lundi 8 mai 2006, en appuyant l'accord, j'ai déposé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, au nom de mon parti, une motion recommandant la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna conclu entre les représentants d'Ottawa, du Québec, des provinces et les dirigeants autochtones nationaux. Le dépôt de cette motion au comité, le projet de loi C-292 et la motion dont nous débattons aujourd'hui rappellent qu'encore une fois, Ottawa n'a ni respecté ses engagements ni pris ses responsabilités envers les peuples autochtones.
Nous parlons ici d'un accord de nation à nation: de la nation canadienne, représentant toutes les provinces, à la nation autochtone, représentée par son chef. Lorsque l'honorable député de LaSalle—Émard a signé l'accord de Kelowna, il ne l'a pas fait au nom du Parti libéral du Canada, mais il l'a fait en tant que chef du gouvernement du Canada. Il a signé cet accord avec M. Phil Fontaine, qui était alors le chef des Premières nations. Ce sont des nations qui se sont entendues et ce sont des nations qui se doivent respect. Ce n'est pas ce que l'on retrouve actuellement avec le présent gouvernement qui ne veut pas respecter cet accord.
Ne nous leurrons pas, l'accord de Kelowna n'est qu'une mesure provisoire qui ne viendra en rien améliorer les conditions de vie à long terme des Autochtones. Cet accord est un baume sur l'écart grandissant entre la qualité de vie des Autochtones et celle des Québécois et des Canadiens. En chiffres, l'accord représenterait 5,1 milliards de dollars échelonnés sur cinq ans pour les domaines de l'éducation, de la santé, du logement et des possibilités économiques des peuples autochtones. Il faut comprendre l'urgence d'améliorer la qualité de vie des Autochtones. Nous ne parlons pas ici d'améliorer leur qualité de vie, mais de l'urgence de l'améliorer.
Il faut prendre en considération le fait que les 5,1 milliards de dollars se partagent entre les gouvernements fédéraux, des provinces et du Québec, des territoires et de leurs administrations propres, avant de se rendre là où sont les besoins: chez les Premières nations, les Inuits et les Métis. C'est bien peu pour s'attaquer à réduire concrètement l'écart entre la qualité de vie des Canadiens et celle des Autochtones. Les besoins sont criants. Par exemple, en matière de logement pour les Premières nations du Québec, les besoins immédiats s'élèvent bien au-delà de 700 millions de dollars pour combler les 7 000 unités de logement manquants dont le déficit se creuse à coup de centaines par année.
Cette pénurie de logements entraîne des conséquences humaines et sociales extrêmement graves. Ce sont les Autochtones qui en paient le prix tous les jours.
Intimement liée au manque de logement, la santé est un domaine où il est pressant de mettre un frein au nombre croissant de cas d'empoisonnement, d'infection, de tuberculose — oui, j'ai bien dit « tuberculose » — et j'en passe.
Est également préoccupante la présence de cas de diabète, d'alcoolisme foetal et de suicide. Malheureusement, ce sont aussi des réalités que vivent les Autochtones. Le suicide est une autre problème grave. Bien que les taux varient considérablement d'une communauté à l'autre, ils sont dans l'ensemble trop élevés et inacceptables. Les taux de suicide sont de cinq à sept fois plus élevés chez les jeunes des Premières nations que chez les jeunes non-Autochtones. Le taux de suicide des jeunes Inuits se trouve parmi les plus élevés au monde, soit onze fois plus élevé que la moyenne canadienne. Il est urgent d'y investir temps et moyens.
En ce qui a trait à l'éducation, si le gouvernement se décidait enfin à s'attaquer au problème, l'écart à combler avec les autres Québécois, Canadiens et Canadiennes prendrait de 27 ans à 28 ans, selon le rapport 2004 de la vérificatrice générale. C'est peu dire.
Les rapports répétés de la vérificatrice générale, les observations de la Commission royale sur les peuples autochtones et, plus récemment, le dernier rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, notamment sur les conditions de vie des peuples autochtones au Canada, sont alarmants. Bien des recommandations appuyées par les Autochtones, les Québécois et les Canadiens ont déjà été présentées à Ottawa. Celui-ci fait la sourde oreille. C'est encore ce que nous faisons aujourd'hui, soit de rappeler à ce gouvernement qu'il est urgent d'agir.
Le Bloc québécois, à l'aube de la Conférence des premiers ministres, a soutenu publiquement la position commune de l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et de Femmes autochtones du Québec qui rejetaient la démarche gouvernementale. L'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et Femmes autochtones du Québec déploraient que l'approche visant à « réduire l'écart » entre les conditions de vie des Premières nations et celles des Québécois et des Canadiens ne s'attaquait pas aux causes réelles de la situation des Premières nations, soit l'absence d'un accès équitable aux terres et aux ressources, de même que le respect de leurs droits.
L'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et Femmes autochtones du Québec déploraient également que l'objectif de Kelowna, par son approche pan-autochtone et son manque de consultations des communautés pour cibler les enjeux réels, maintiendrait le cycle de dépendance des premiers peuples et n'atteindrait pas le rattrapage nécessaire pour améliorer la qualité de vie des Autochtones. Cela signifie qu'effectivement, l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador et Femmes Autochtones du Québec n'étaient pas présentes à Kelowna. La raison est simple: elles trouvaient que l'accord n'allait pas encore assez loin. Par la suite, elles ont accepté les conclusions de l'accord.
Le Bloc québécois est d'avis qu'il faut des solutions concrètes, adaptées à la réalité des diverses nations autochtones pour corriger les inégalités qui affectent leurs communautés. De plus, ces mesures doivent être le fruit de discussions avec les nations, car l'argent seul ne règle pas les problèmes.
Au contraire, il perpétue l'approche paternaliste du gouvernement fédéral à l'égard des Autochtones.
Nous savons tous maintenant qu'il est de l'obligation du fédéral de combler les besoins urgents des peuples autochtones: le logement, les infrastructures, l'éducation et les soins de santé, entre autres. Le Bloc québécois continue de rappeler qu'Ottawa n'échappe pas à ses obligations de fiduciaire. Le gouvernement fédéral devra assumer ses responsabilités tant et aussi longtemps que toutes les nations autochtones n'auront pas les outils pour se gouverner elles-mêmes.
Les indications du gouvernement actuel en matière de gestion du dossier autochtone sont de moins en moins rassurantes. À titre d'exemple, l'initiative d'un protocole pour un accès à l'eau potable dans les communautés est louable en soi. Cependant, lorsque l'initiative met à l'écart les communautés les plus dans le besoin, celles qui n'ont toujours pas de système d'eau potable et qui transportent encore aujourd'hui leur eau à la chaudière, peut-on parler de qualité de vie?
De plus, ce même protocole explique, et je cite:
Les Premières nations sont responsables de la construction, de l’exploitation et de l’entretien de leurs réseaux d’alimentation en eau. Affaires indiennes et du Nord Canada leur fournit des fonds à cette fin, mais le financement est sujet à un examen technique approprié et à un processus d’approbation.
Avec cette nouvelle initiative, le gouvernement actuel est en train d'annoncer aux communautés que non seulement aucun argent frais n'est engagé pour la mise en oeuvre du protocole, mais que les communautés les plus dans le besoin pourraient se voir retirer du financement si elles échouaient au processus d'approbation du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Peut-on parler de qualité de vie?
Le premier budget est également indicateur de la « nouvelle approche », pour reprendre les mots du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les problèmes socioéconomiques sont criants dans les communautés autochtones. Dans certains cas, la situation est intenable et le Bloc québécois ne croit pas que l'apport des 450 millions de dollars annoncés sur deux ans sera suffisant pour y répondre adéquatement.
De plus, dans son budget, le nouveau gouvernement accorde beaucoup d'importance à la responsabilité des communautés quant à la gestion des fonds qui leurs sont alloués. Il est important de souligner que les peuples autochtones appuient entièrement le principe de la responsabilité. Ce même principe devrait également s'appliquer au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien afin qu'il rende des comptes, non seulement à son ministre, mais au communautés qu'il dessert.
Le gouvernement actuel, dans sa recherche d'une « nouvelle approche » pour une meilleure gestion du dossier autochtone, devrait commencer par reprendre les conclusions de la Commission royale sur les peuples autochtones, appelée aussi la Commission Erasmus-Dussault. Rappelons que cette commission royale d'enquête, qui a coûté 58 millions de dollars aux contribuables québécois et canadiens, a été mise sur pied sous le règne conservateur et que depuis la publication de son rapport, ses conclusions ont été reléguées aux oubliettes.
Je termine en disant que le Bloc québécois est en faveur de la motion présentée aujourd'hui, motion portant sur la mise en oeuvre de l'accord de Kelowna.
Les engagements pris par le gouvernement fédéral à Kelowna constituent une étape préliminaire pour combler l'écart entre les nations autochtones et les Québécois et les Canadiens. Cependant, le Bloc québécois estime que les causes qui ont mené à ces inégalités ne sont toujours pas corrigées. Ne parlons pas de rattrapage, parlons plutôt d'urgence à corriger ces inégalités.
Les Autochtones doivent avoir tous les outils pour orienter eux-mêmes le développement de leur identité propre, à savoir le droit à l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de leurs droits.
Le Bloc québécois tient à ce que les sommes promises lors de la conférence de Kelowna soient livrées. Pour l'avenir des relations entre le gouvernement et les Autochtones, nous préconisons une approche plus globale qui réponde aux aspirations des peuples autochtones et favorise le règlement d'ententes de nation à nation.
Je tiens à rappeler en cette Chambre que nous adhérons tout à fait à l'idée du droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale. De manière plus générale, nous nous préoccupons des revendications autonomistes des Autochtones. Nous reconnaissons les peuples autochtones comme des peuples distincts ayant droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et traditions ainsi qu'à leur droit d'orienter le développement de cette identité propre.
Nous ne pouvons tolérer plus longtemps que les Autochtones vivent dans des conditions qui nuisent à leur santé, à leur développement et à leur autonomie.
Pour conclure, je tiens à rappeler que le Bloc québécois ne cesse de presser le gouvernement de respecter l'accord de Kelowna. Le Bloc québécois ne cesse d'intervenir en cette Chambre afin que cet accord soit respecté. Il appuie la motion présentée aujourd'hui parce qu'il y a des limites à rester sourd à des besoins aussi fondamentaux que la santé, l'accès à de l'eau potable et à une éducation adéquate, ainsi que des débouchés économiques qui mèneront les peuples autochtones à l'autonomie.
[Traduction]