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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 007

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 11 avril 2006





CANADA

Débats de la Chambre des communes

VOLUME 141 
l
NUMÉRO 007 
l
1re SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 11 avril 2006

Présidence de l'honorable Peter Milliken

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Les délégations interparlementaires

    J'ai l'honneur de déposer le rapport de la délégation parlementaire canadienne qui a visité la République du Portugal du 5 au 9 novembre 2005.

Les mandats spéciaux du Gouverneur général

    Monsieur le Président, comme le prescrit l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques et conformément à notre engagement en matière de responsabilité et d'ouverture, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport sur les mandats spéciaux du Gouverneur général.

[Français]

L'agent de l'intégrité de la fonction publique

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de l'agent de l'intégrité de la fonction publique pour la période 2004-2005.

[Traduction]

La Loi sur l'accès à l'information

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, les deux documents suivants: « Renforcer la Loi sur l'accès à l'information: discussion d'idées inhérentes à la réforme de la Loi sur l'accès à l'information », et les modifications que le Commissaire à l'information propose d'apporter à la Loi sur l'accès à l'information.

Le rapport sur l'Accord définitif Nisga'a

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel sur l'Accord définitif Nisga'a pour 2003-2004.

  (1005)  

Le rapport sur les revendications territoriales du Yukon

    Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport annuel de 2003-2004 concernant les ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon.

Le rapport sur l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu

    Monsieur le Président, j'ai également les exemplaires anglais et français du rapport annuel 2003-2004 du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

Loi fédérale sur l'imputabilité

Loi fédérale sur l'imputabilité

    Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de présenter, au nom du premier ministre et de son équipe, une mesure législative sans précédent, la plus rigoureuse en son genre dans l'histoire, qui vise à assainir le gouvernement et à rétablir la confiance du public.
    Monsieur le Président, je suis très heureux de prononcer quelques mots au nom du groupe parlementaire néo-démocrate.
    Nous sommes très heureux de constater que le président du Conseil du Trésor a l'assurance que le projet de loi qu'il dépose aujourd'hui entraînera un changement de culture à Ottawa. Nous considérons cela fort souhaitable. Nous serions les premiers à féliciter le gouvernement si cette mesure mettait fin à la corruption qu'il nous a fallu endurer durant de nombreuses années sous le règne du gouvernement libéral.
    Nous avons constaté que les libéraux ont exploité la naïveté des Canadiens durant de nombreuses années, au plus grand dégoût des néo-démocrates.
    Je tiens à dire également que nous veillons au grain et n'allons pas nous laisser berner si cette mesure n'est pas à la hauteur des attentes. Si elle est vouée à l'échec ou si elle contient une quelconque dragée empoisonnée, nous serons les premiers à la critiquer.
    Monsieur le Président, nous allons examiner le projet de loi très attentivement pour garantir sa conformité à l'intérêt public. Il importe grandement à l'heure actuelle que le gouvernement comprenne la différence entre la responsabilité et la conduite. Ce n'est pas la même chose. À cet égard, ce projet de loi risque de paralyser la fonction publique.
    Comme le savent tous les députés, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons mis en oeuvre toute une série de solutions visant la responsabilisation de l'appareil gouvernemental. Nous avons introduit de nouvelles mesures visant les sociétés d'État et d'autres visant directement la responsabilité. À titre d'opposition officielle, nous allons nous pencher très attentivement...
    Je dois rappeler que des limites de temps s'appliquent aux déclarations faites en réponse à une intervention. Elles ne doivent pas dépasser en longueur l'intervention faite au départ. De toute évidence, cela a posé problème.

  (1010)  

Pétitions

La Somalie 

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par quelque 30 personnes de ma circonscription, Etobicoke-Centre.
    Les pétitionnaires s'inquiètent profondément des défis auxquels ne cesse de se heurter la Somalie dans le renforcement de sa société civile et ils exhortent le gouvernement canadien à nommer un envoyé spécial pour la Somalie. En outre, la Somalie est aux prises avec une importante sécheresse et mes électeurs demandent instamment au gouvernement canadien d'agir en cette période de grands besoins. Le parcours meurtrier d'une famine ne souffre pas l'attente.

Les services de garde 

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une autre pétition signée par des gens de ma circonscription et des alentours qui s'inquiètent des projets du gouvernement en matière de services de garde.
    Ils disent notamment que 70 p. 100 des femmes ayant des enfants de moins de six ans ont un emploi; qu'une allocation imposable de 100 $ par mois équivaut à une petite prestation pour enfant et n'entraînera pas la création de places dans les garderies; que les services de garde d'enfants sont une nécessité quotidienne; enfin, qu'il existe un besoin immédiat, urgent de nouvelles places en garderie.
    Les résidants de la Nouvelle-Écosse pressent le gouvernement à honorer l'accord de principe sur l'éducation préscolaire et les services de garde et à le financer pendant cinq années complètes.

Questions au Feuilleton

    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Le discours du Trône

[L’Adresse]

[Traduction]

Reprise du débat sur l'Adresse en réponse

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 avril, de la motion portant qu'une adresse soit présentée à son excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
     Pour poursuivre ce que je disais hier, monsieur le Président, je dois préciser que la criminalité inquiète également beaucoup mes électeurs de Parkdale--High Park. Comme bien des gens l'ont constaté, ces derniers mois, Toronto a été frappée de plein fouet par des actes de violence commis par des bandes armées. Pour que cette ville puisse s'épanouir, il faut que ses résidants se sentent en sécurité. Durant la campagne électorale, j'ai parlé de la nécessité de combattre sérieusement le crime violent. Le discours du Trône stipule que « la prévention du comportement criminel est tout aussi importante » et qu'il faut « éviter que celui-ci s'installe ».
     À Toronto, de nombreux parents d'Afro-canadiens s'inquiètent énormément pour leurs enfants. Pour vraiment éviter que le crime s'installe, il faut que le gouvernement fédéral crée de nouveaux débouchés pour nos jeunes, qu’il permette que les centres communautaires demeurent ouverts et surtout qu'il vienne en aide aux quartiers les plus vulnérables et les plus touchés économiquement.
     Les députés doivent collaborer pour mettre un terme à ce déversement d'armes illégales en provenance des États-Unis, des armes qui se retrouvent dans nos rues et qui causent la mort de nos jeunes. Ce n'est qu'en retirant les armes de poing de la circulation que nous parviendrons à garantir la protection de centres urbains comme Toronto.
     Les Torontois sont aux prises avec un autre danger, d'une autre origine celui-là; un danger plus sournois peut-être, mais qui devient de plus en plus perceptible: le smog, la pollution et les changements climatiques. Pour s'attaquer à ce problème, il nous faudra beaucoup plus que les fadaises d’un discours du Trône. Il nous faudra plus que la promesse d'adhérer au Protocole de Kyoto si c'est pour ne pas en respecter les objectifs. Cette stratégie nous rappelle vaguement quelque chose et j'espère qu'elle ne va pas consister à nous resservir « la même bonne vieille soupe ».
     Nous avons besoin de mesures concrètes pour réduire le smog et la pollution atmosphérique qui tuent chaque année des milliers de Canadiens. Je suis fière d'être parvenue à rassembler Greenpeace et les Travailleurs canadiens de l'automobile pour qu'ils contribuent à l'élaboration de la stratégie de la voiture écologique du NPD. Il faudra mettre cette stratégie en oeuvre et d'autres idées novatrices si nous voulons à la fois dépolluer l'atmosphère et créer des emplois pour les Canadiens.
     Je suis fière d'avoir travaillé au sein du mouvement ouvrier pendant tant d'années et il est normal que je juge prioritaire de protéger des emplois décemment rémunérés pour les Canadiens. Le gouvernement devrait savoir qu'il ne suffit pas de parler des parents qui travaillent, mais il doit le faire de façon concrète en expliquant comment il entend créer et protéger des emplois.
     Le discours du Trône ne parle pas des stratégies industrielles ni des politiques ou des accords commerciaux qui menacent notre main-d'oeuvre, sans compter qu'il n'y est pas question de protéger les ouvriers syndiqués par le biais d'une véritable loi anti-briseurs de grève. À mon avis, c'est déplorables. Les familles de travailleurs ont besoin de plus que un ou deux pour cent de réduction de TPS. Elles ont besoin de places de garderies, de villes sûres et propres. Elles ont besoin d'emplois décents.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, la ville de Toronto doit être davantage qu'un moteur économique vital. Elle doit également être notre centre culturel et artistique.
     L'ancienne porte-parole néo-démocrate en matière de culture, Wendy Lill, a déclaré un jour que l'art constitue l'âme de toute grande nation. Elle avait raison, mais l'art est bien davantage. La culture et les arts fournissent des emplois aux Canadiens. À Toronto, 25 000 emplois sont liés à la production cinématographique et télévisuelle uniquement, pourtant il n'est fait aucune mention de la culture dans le discours du Trône. La décision de la SRC d'annuler des émissions comme This is Wonderland a une incidence profonde non seulement sur l'emploi mais aussi sur notre identité collective. Il nous faut un secteur culturel fort pour être en mesure de raconter nos histoires en tant que Canadiens et de protéger notre souveraineté.
    Notre souveraineté repose également sur une politique étrangère indépendante, une politique qui ne nous entraînera pas aveuglément dans la guerre à la terreur que mène George Bush. Je veux que nous appuyions les braves militaires canadiens déployés un peu partout dans le monde, notamment en Afghanistan, en tenant, au Parlement, un débat en profondeur sur leur rôle, comme nous avons commencé à le faire hier soir. Si nous prétendons défendre la démocratie à l'étranger, nous devons alors la mettre en pratique dans cette Chambre en votant au sujet des missions et des déploiements futurs.
    Je sais que les citoyens de Parkdale--High Park et de Toronto travaillent dur et paient leurs impôts, mais ils m'ont dit, lorsque j'ai fait du porte à porte et que je suis allée dans les stations de métro et dans les cafés-restaurants, pendant la campagne électorale, qu'ils ne voient pas d'inconvénient à payer ces impôts à condition d'en avoir pour leur argent et de voir que le gouvernement réinvestit dans leurs collectivités, pour des programmes et des incitatifs pour leurs quartiers. Les citoyens veulent une belle zone riveraine. Ils veulent davantage de places en garderie et des programmes d'apprentissage et de formation plus abordables pour leurs enfants. Ils ne veulent plus voir le smog se manifester dès le mois de février. Ils veulent une ville qui s'inscrit dans un pays compatissant qui assure à l'ensemble de ses citoyens la nourriture et le logement comme strict minimum.
    Bref, nous voulons un Toronto dont tout le Canada peut s'enorgueillir. Voilà également ce que je souhaite. C'est pourquoi j'espère collaborer avec tous à la Chambre pour défendre la cause de Toronto à Ottawa.

  (1015)  

    Monsieur le Président, je remercie la députée de Parkdale—High Park de partager son temps avec moi.
     Je commencerai par remercier la population de l’Île de Vancouver-Nord pour la confiance qu’elle m’a témoignée en m’élisant pour la représenter. Au cours de la campagne électorale, j’ai promis de veiller à ce qu’Ottawa sache où se trouve l’Île de Vancouver-Nord et quels sont ses besoins, une tâche que je prends très au sérieux.
     Je suis fière de dire que je suis née dans la circonscription et que j’ai vécu dans un certain nombre de ses localités. C’est une région très vaste, avec des paysages qui comptent parmi les plus beaux du pays et dont un grand nombre d’habitants sont encore animés du même esprit que les pionniers qui ont créé notre pays.
     L’Île de Vancouver-Nord est bordée à l’ouest par l’océan Pacifique et au sud-est par le détroit de Georgia. La circonscription couvre une superficie d’un peu plus de 52 000 kilomètres carrés et compte 109 000 habitants. Cela donne deux personnes au kilomètre carré. Certains endroits sont seulement accessibles par avion ou par bateau. La plupart des gens vivent dans les villes qui ont été construites autour des industries traditionnelles de la région, qui sont l’industrie forestière et la pêche.
     J’ai écouté attentivement le discours du Trône pour entendre ce que le gouvernement compte faire pour remédier aux sérieuses inquiétudes des travailleurs de ces secteurs. Il a dit que « le gouvernement reconnaît les difficultés particulières que connaissent les personnes qui tirent leur subsistance de la terre et des océans, dans les industries stratégiques que sont les ressources naturelles et l’agriculture ».
     C’est très bien de le reconnaître, mais il faut agir. L’absence de mesures pour résoudre les graves problèmes des travailleurs et de leurs familles dans nos régions forestières est une forme de négligence qui frise la malveillance. Nous avons besoin de mesures concrètes pour mettre un terme au conflit du bois d’œuvre et d’un plan global pour que les gens des collectivités qui ont été tellement touchées par ce différend commercial bénéficient directement de l’argent que le Canada récupérera.
     Nous devons cesser d’autoriser l’exportation de billes de bois brutes provenant des boisés privés qui relèvent de la compétence fédérale. Nous devons mieux gérer nos ressources forestières. Nous devons faire en sorte qu’elles puissent fournir des emplois pour la génération actuelle et de nombreuses générations futures, tout en respectant l’environnement.
     La possibilité de gagner sa vie grâce à la pêche devient beaucoup trop rapidement chose du passé dans ma circonscription. Notre incapacité à gérer raisonnablement les ressources de l’océan est une triste réalité qui pénalise cruellement un grand nombre de gens de ma circonscription.
     Même lorsqu’il est possible de trouver du poisson et de le pêcher, comme les billes de bois brutes venant de nos forêts, trop souvent, ce poisson est emmené par camion à l’extérieur pour fournir des emplois à des gens d’ailleurs. Je m’inquiète de ne pas trouver une seule mention de la pêche de la côte ouest dans le discours du Trône. Nous avons besoin de leadership au Canada. Nous devons cesser de rester les bras croisés pendant que des pratiques non durables menacent nos stocks de poissons sauvages. Nous devons travailler avec les entreprises d’aquaculture pour trouver un moyen productif et durable de produire du poisson. Nous devons cesser de nous complaire dans un optimisme béat qui, en réalité, ne fera que dresser les gens les uns contre les autres dans nos collectivités côtières.
     On voit l’esprit d’innovation auquel je fais allusion chez ceux qui travaillent fort et qui investissent temps et argent dans le développement des sources d’énergie renouvelables. Qu’ils le fassent en promouvant l’énergie éolienne de sens commun ou l’énergie marémotrice d’avant-garde, les gens de ma circonscription attendent du gouvernement fédéral qu’il fasse preuve de leadership afin de réduire notre dépendance par rapport aux combustibles fossiles. Ils veulent des mesures efficaces qui permettront d’atteindre cet objectif. J’ai hâte de collaborer avec ces nouveaux pionniers pour ouvrir de véritables possibilités en matière de production d’énergie soutenable et pour veiller à ce que les vagues promesses inscrites dans le discours du Trône donnent des résultats réels et tangibles.
     Je change de sujet brièvement pour parler du travail essentiel accompli par les hommes et les femmes de la Base des Forces canadiennes Comox. Comme tous nos militaires en poste partout dans le monde, ils se dévouent au service de notre pays. Ils s’acquittent de leur double tâche de surveillance défensive et d’aide aux opérations de recherche et sauvetage avec détermination et professionnalisme, tout en continuant de travailler dans des immeubles désuets ne pouvant résister à un tremblement de terre et de monter à bord d'avions et d'hélicoptères qui ont depuis longtemps dépassé leur durée de vie.
     Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont fait de nombreuses promesses visant nos forces armées, en général, et la Base des Forces canadiennes Comox, en particulier. Dans le discours du Trône, il est question que le Canada « renforce son appareil militaire ». Je prendrai soin de rappeler au gouvernement ses promesses et de l’aider à les réaliser.

  (1020)  

     Dans le discours du Trône, le gouvernement déclare qu’il « n'essaiera pas de tout faire à la fois ». Certains diront que c’est une démarche prudente, mais je crois que certaines choses ne peuvent attendre.
     Je voudrais faire valoir deux autres priorités. La première est la nécessité pour le gouvernement fédéral de collaborer avec les collectivités de tout le Canada afin de moderniser et d’étendre notre infrastructure rapidement et efficacement. Partout dans ma circonscription, des élus municipaux et des leaders des Premières nations m’ont dit que cela ne saurait être remis d’une journée. Il faut passer aux actes.
     Dans la vallée du lac Comox, nos villes et nos districts régionaux cherchent une solution aux problèmes que leur posent leurs vieux réseaux d’aqueduc et d’égout. La croissance attribuable au nombre grandissant de gens qui s'installent dans ce magnifique bout de pays met une forte pression sur l’infrastructure, et il faut y voir.
     J’ai rencontré dernièrement le maire de Port Hardy Hank Bood ainsi que des membres de son personnel et de son conseil. Ils ont déclaré sans ambages que le gouvernement fédéral doit partager le coût d’amélioration et d’extension de leurs usines de traitement des eaux usées, afin de mettre un terme à la pollution de la plage Stories située à proximité.
     Ayant quitté Port Hardy, j’ai suivi la route pendant quelque temps pour atteindre Fort Rupert, où les aînés de la bande de Kwakiutl m’ont invitée à partager leur déjeuner. Au cours de notre discussion, les membres de la bande m’ont fait part des difficultés qu’ils ont à affronter parce qu’ils ne peuvent pas prendre les produits de la mer auxquels ils devraient facilement avoir accès à partir de la plage de leur réserve. Cette plage -- celle-là même dont le maire avait parlé -- est très polluée et a été fermée par les responsables de la santé.
     Cela m’amène à la dernière question que je voulais soulever. J’ai eu l’honneur de bénéficier d’un important soutien de la part de la vingtaine de Premières nations qui vivent dans la circonscription de l’Île de Vancouver-Nord. J’espère continuer à les rencontrer et à collaborer avec elles. Je travaillerai de concert avec le gouvernement pour veiller à ce que l’engagement pris dans le discours du Trône d’améliorer les perspectives des peuples autochtones du Canada constitue plus que des paroles creuses et des promesses non tenues.
     Ayant pour objectif de faire entendre la voix des gens que je représente à Ottawa, je vais terminer cette intervention en citant un extrait d’un rapport d’Am Johal sur le rassemblement des anciens élèves des pensionnats tenu à Alert Bay en août de l’année dernière. Voici cet extrait:
    Dans la petite collectivité insulaire d’Alert Bay, près de l’île de Vancouver-Nord, des centaines de survivants du pensionnat St. Michael’s sont venus se retrouver sur le rivage idyllique proche du centre culturel d’U’mista. Le temps était brumeux et des nappes de brouillard ondulaient sur l’eau calme.
    Le site était enchanteur. Quelques-uns des anciens élèves sont arrivés à l’école à bord de canots pour une réunion d’une amère douceur. Comme ils s’approchaient, l’un des chefs s’est levé dans son canot pour demander la permission d’accoster.
    Le chef Bill Cranmer de la Première nation Namgis leur a souhaité la bienvenue. Ils ont alors fait avancer les canots en marche arrière, en signe d’amitié, le fait de pagayer vers l’avant étant interprété comme un geste agressif.
    Le pensionnat St. Michael’s était resté ouvert de 1929 à 1975. Au cours du week-end, plus de 250 membres des Premières nations venant de tous les coins de la Colombie-Britannique et représentant quelque 18 bandes sont venus assister à la cérémonie de guérison.
    « On nous battait lorsque nous parlions notre langue. Nous avons été arrachés à nos collectivités... nous avons besoin de chasser le traumatisme pour pouvoir nous développer comme nous le voulons », a déclaré le chef Cranmer qui avait pris la parole devant les anciens élèves.
    « Nous avons besoin d’aller de l’avant. J’espère que vous partagez avec nous la notion que cela n’aurait pas dû nous arriver, que cela n’aurait pas dû arriver à nos enfants. L’avenir nous appartient. Nous avons besoin de rebâtir notre histoire. »
    Tandis que les danseurs Coast Salish se préparaient à présenter leur danse de guérison, le chef Cranmer a ajouté: « Nous sommes venus pour regarder au-delà de ce qui vous est arrivé. Nous sommes venus ici pour nos ancêtres. Nous pouvons trouver le temps pour aller à un meilleur endroit. »
    Pendant qu’une queue se formait à l’intérieur de l’école, les couloirs et les salles de classe ont rappelé à beaucoup des personnes présentes des souvenirs qui les ont fait éclater en sanglots. Il a fallu soutenir quelques-uns qui ne tenaient plus debout. Parents et amis se sont accrochés les uns aux autres.
    Dans la grande maison, un autre orateur disait: « C’est maintenant le temps de la guérison et de la réconciliation. Les colonisateurs nous ont imposé une oppression qui nous a amenés à nous opprimer nous-mêmes. »
    S’adressant de nouveau au rassemblement, le chef Cranmer a dit: « Nous avions l’habitude de nous mettre en ligne pour prier un Dieu dans lequel nous ne croyions pas.
    Nos modèles de comportement n’étaient pas positifs.
     Nous avons souffert des maladies apportées par la colonisation, du système des pensionnats qui a porté atteinte à notre culture et de l’interdiction du potlatch.
    Ils nous ont privés de notre humanité. »
     Le discours du Trône parle d’édifier un Canada plus fort. Je maintiendrai les préoccupations des gens de ma circonscription au premier plan tandis que nous travaillerons au cours de cette législature en vue d’atteindre cet objectif.

  (1025)  

[Français]

    Avant d'entamer la période de questions et de commentaires, je désire informer la Chambre qu'en raison de la déclaration ministérielle, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de trois minutes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, permettez-moi de vous offrir des félicitations pour votre nouveau rôle à la Chambre.
    Je voudrais remercier mes collègues de Parkdale—High Park et d'Île de Vancouver-Nord de leurs discours ce matin. Elles ont soulevé toutes deux des points très importants, qui concernent, notamment, les préoccupations de leurs régions, qui sont très différentes. La circonscription d'île de Vancouver-Nord est très différente du centre-ville de Toronto. Elles ont fort bien énoncé toutes les deux les besoins de leur collectivité. Je voudrais avoir l'avis de la députée d'Île de Vancouver-Nord sur deux sujets.
    Dernièrement, à la Chambre, il a été question du retard qu'accuse le règlement de la question des pensionnats indiens. Cela est source d'exaspération et de préoccupations notamment chez les bénéficiaires âgés à qui une indemnisation est due et qui pourraient ne pas vivre assez longtemps pour en voir la couleur. Il est question que le versement de leur indemnisation soit reportée à 2007.
    Je voudrais également avoir l'avis de la députée de Parkdale--High Park sur une question qu'elle a soulevée, à savoir la nécessité d'avoir une loi anti-briseurs de grève au Canada dans les secteurs de compétence fédérale. Dans ma province, la Colombie-Britannique, nous avons une telle loi, qui a été présentée par le gouvernement néo-démocrate précédent. Fait à remarquer, le gouvernement libéral actuel en Colombie-Britannique n'a pas abrogé cette loi parce qu'elle permet la résolution efficace des conflits de travail dans la province.
    La députée peut-elle nous parler de l'utilité et de l'importance d'une loi sur la question des travailleurs de remplacement?

  (1030)  

    Monsieur le Président, je vous félicite de votre accession au poste de vice-président.
    En ce qui concerne le retard dans l'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones, les habitants de Île de Vancouver-Nord et toutes les collectivités autochtones m'ont dit que les indemnités doivent être versées immédiatement. Ils attendent depuis de nombreuses années.
    Les conséquences des sévices commis dans les pensionnats autochtones ne touchent pas que les aînés. Certains d'entre eux sont maintenant décédés. Cette situation a touché plusieurs générations. Elle s'est répercutée sur leurs enfants et sur leurs petits-enfants. Elle a nui à leur capacité de devenir des citoyens productifs dans leur collectivité. Ils veulent la guérison. Ils veulent pouvoir aller de l'avant, passer à autre chose et construire leur collectivité de manière plus positive.
    Le gouvernement a une obligation envers les Premières nations, et nous voulons qu'il la respecte très rapidement. Nous ne devrions pas tolérer des retards, car les Premières nations ont trop longtemps souffert.
    En ce qui a trait à une loi anti-briseurs de grève, je me suis longuement battue en faveur d'une telle loi, bien sûr, puisque j'ai travaillé dans le milieu syndical. Nous en avons vu un parfait exemple l'année dernière, avec le différend chez Telus. Ce différend a duré pendant des mois. Les employés qui avaient le droit de faire la grève étaient descendus dans la rue pendant que les autres travaillaient.
    Si nous avions une telle loi en place, elle permettrait de limiter la durée des grèves. Les conflits se termineraient plus rapidement, nous pourrions aller de l'avant, et les tensions sur les lieux de travail diminueraient.
    Monsieur le Président, hier soir, lors du débat sur l'Afghanistan, les députés du NDP ont constamment fait des commentaires bizarres et erronés sur notre participation militaire en Afghanistan, qu'ils ont qualifiée de guerre. Ils s'opposent à ce que nos troupes au sol établissent le climat de sécurité nécessaire pour que les gens de l'ACDI, de la GRC et du ministère des Affaires étrangères puissent aider les Afghans à se doter du dispositif de sécurité et de l'infrastructure démocratique, politique et apolitique qui est nécessaire pour que leur pays vole de ses propres ailes.
    Ma question porte sur les soins de santé. Le chef du NPD a reçu des soins de santé dans une clinique privée. Pourtant, il monte sur ses grands chevaux et condamne sans ménagement la participation du secteur privé à notre système de soins de santé, au Canada.
    Je voudrais que la députée me dise si elle appuie le recours au Canada à des services privés de santé à l'intérieur d'un système mixte, où le réseau public de soins de santé serait renforcé tout en permettant au secteur privé d'offrir des services?

  (1035)  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour ses commentaires concernant l'armée. Étant donné que je n'ai pas eu l'occasion hier soir de parler de certaines de mes inquiétudes, j'aimerais le faire maintenant.
    Je voudrais rappeler aux gens qu'il y a une très grande base aérienne dans ma circonscription, la BFC Comox. J'ai eu l'occasion de visiter cette base en compagnie du colonel et d'autres hauts gradés il y a quelques semaines. J'ai eu avec eux une discussion franche sur ce qui se passe en Afghanistan et sur ce qu'y font nos troupes, selon eux. J'ai pu leur poser quelques questions très sérieuses. Ce fut une discussion fructueuse et je suis heureuse qu'elle ait eu lieu.
    J'ai appris beaucoup de choses pendant ma visite. J'ai rencontré des hommes et des femmes qui revenaient tout juste d'Afghanistan. Ils s'occupaient là-bas de construire des ouvrages d'infrastructure. Ils m'ont dit notamment que, même s'ils n'étaient pas d'accord avec ce que nous disions, ils étaient prêts à mettre leur vie en jeu pour défendre notre droit de le dire. Je trouve cette phrase poignante lorsqu'on la met dans le contexte du débat d'hier soir, où certains d'entre nous ont eu l'impression que leur droit de dire ce qu'ils pensent à la Chambre a été amoindri.
    Monsieur le Président, mes félicitations à vous. Comme vous êtes le doyen des députés, il n’est que normal que vous occupiez le fauteuil. Même s’il est absent, je félicite également le Président de sa réélection.
     Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis.
     Comme c’est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis les dernières élections, je tiens à adresser tous mes remerciements à ma femme, Denise, à mes fils, Nathan et Nicholas, sans oublier le benjamin, Noah, qui n’a que huit semaines. Ma femme en était à la fin de sa grossesse pendant la campagne, et elle mérite d’autant plus ma reconnaissance pour y avoir participé alors que la naissance était prévue pour le 24 janvier.
     Je veux aussi remercier les électeurs de Fredericton. Depuis la Confédération, pas un seul libéral n’a été élu deux fois à Fredericton. Or, j’ai l’honneur de représenter cette circonscription pour la cinquième fois. Je suis reconnaissant de l’honneur et de la chance que j’ai de représenter les bonnes gens de cette circonscription.
     Compte tenu de la situation des partis au cours de cette législature, nous allons tous devoir travailler très fort pour que les Canadiens puissent être fiers de l’institution parlementaire. Je compte bien faire ma part pour être le plus constructif possible. L’opposition a pour rôle de signaler les limites et les insuffisances des mesures proposées, mais ce peut être un rôle constructif.
     Il est question dans le discours du Trône des soldats présents en Afghanistan, des excuses à l'égard de la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois et d’initiatives visant à réduire les délais d’attente pour les patients. Il faut en féliciter le gouvernement. Cela dit, un engagement réitéré à respecter un nombre limité de priorités veut dire que des éléments très importants ont été laissés de côté. Permettez-moi d’en énumérer quelques-uns.
     D’abord, à titre de porte-parole de l’opposition officielle pour l’infrastructure et les collectivités, je signale une omission flagrante qui concerne les investissements dans les infrastructures. La députée néo-démocrate qui m’a précédé en a dit un mot. Cet élément mérite d’être signalé non seulement en raison de l’importance de ces investissements, mais aussi en raison de l’importance des relations que l’ancien gouvernement a pu établir avec les municipalités. Comme j’ai été par le passé ministre chargé des infrastructures, je peux dire que l’initiative a été bien accueillie et compte beaucoup pour le Canada.
     Il n’a pas été question non plus de l’accord sur les pensionnats pour Autochtones ni de l’accord de Kelowna. À propos des pensionnats, dont la dernière intervenante a parlé, je ferai simplement remarquer qu’on a répondu aux questions sur les pensionnats en disant qu’il faut attendre l’accord final. S’il y a eu accord sur le versement de paiements anticipés, c’est parce que nous savions que l’accord final tarderait et que bien des personnes âgées ne pourraient en profiter. Par définition, un paiement anticipé doit venir avant la conclusion d’un accord final. J’estime que le gouvernement devrait revoir sa position.
    Il n'a aucunement été question de recherche et développement ou de rendre les universités plus abordables pour les étudiants. Nous avons fait beaucoup de progrès en matière de recherche et développement. Au début des années 1990, le Canada arrivait au milieu du classement pour ce qui est de la recherche universitaire financée par l'État et nous sommes devenus chef de file mondial dans ce secteur. Nous devons notre réussite au Programme des chaires de recherche, au Programme des coûts indirects et à l'augmentation du financement aux conseils subventionnaires de la recherche. J'ose espérer que le budget contiendra pour la recherche et les universités de bonnes nouvelles qui compenseront le fait que le discours du Trône est resté silencieux à leur égard. Je vois le ministre des Finances sourire. J'espère que c'est un bon signe et qu'il ne me trouve pas simplement comique.

  (1040)  

    Le développement économique régional est très important pour le Canada atlantique. Cela me préoccupe. Durant la dernière campagne électorale, on a beaucoup parlé de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, et pas nécessairement en bien. J'espère qu'on a fait les investissements nécessaires, surtout dans l'innovation. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique a complètement changé après l'accession au pouvoir des libéraux en 1993, surtout en raison d'un nouvel engagement envers les collectivités et l'innovation. J'espère qu'il continuera d'en être ainsi et qu'on renforcera même cet état de fait.
    Je souhaite saluer le ministre responsable de la province du Nouveau-Brunswick, le ministre des Anciens combattants. Cela m'amène à penser à l'agent orange et à l'épandage d'herbicides à la BFC Gagetown dans ma circonscription. La zone touchée se trouve dans ma circonscription et dans les circonscriptions du ministre des Anciens combattants et du député de Fundy Royal. J'ai bon espoir que le ministre des Anciens combattants, étant donné sa connaissance du sujet et son engagement envers ses électeurs, pourra faire progresser ce dossier rapidement.
    J'ai aussi été surpris de constater que l'important défi démographique que devra relever le pays n'a pas été abordé. La situation est plus critique au Canada atlantique, mais tout le Canada rural est touché, à mon avis, par la réduction et le vieillissement de la population. Nous ne pouvons continuer ainsi.
    Enfin, c'est le 25e anniversaire de l'Année internationale des personnes handicapées et du rapport Obstacles qui était un ouvrage précurseur sur les handicaps. Le gouvernement n'a pas parlé de cette question dans le discours du Trône et j'espère qu'il s'intéressera à cette année internationale. Je suis persuadé qu'il le fera.
    Il n'a pas été question non plus de la culture, qui fait l'objet de nombreuses questions durant la période des questions, et j'attendrai le budget pour voir ce qu'il adviendra des engagements pris à l'égard du Conseil des Arts du Canada et de la Société Radio-Canada en particulier.
    Dans le cas du programme d'infrastructure, je crains que tous les crédits du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique soient, en fin de compte, tous déjà affectés. Si ce budget ne prévoit pas un renouvellement du fonds, non seulement le Canada subira une forte perte en ce qui concerne notre capacité d'investir dans des projets, gros et petits, en fonction des demandes, mais je pense également que c'est inquiétant pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale. Le gouvernement lancera alors le signal qu'il est possible que certains discours qui ont été prononcés à l'autre endroit sur la constitutionnalité de l'engagement de l'ancien gouvernement à l'égard des collectivités par l'entremise de dépenses dans le domaine de l'infrastructure pourraient conduire, en fin de compte, au non-renouvellement de ces programmes. Ce serait non seulement mauvais pour les collectivités dépendantes de ces fonds, mais cela nuirait également à une relation constructive dans une société moderne.
    L'ancien gouvernement a investi entre 1,1 milliard de dollars et 1,4 milliard de dollars par année. À ma connaissance, l'engagement pris par le gouvernement actuel est de deux milliards de dollars sur cinq ans. Si le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale ne sont pas renouvelés, il en découlera une réduction de 60 p. 100 des dépenses d'infrastructure par le gouvernement. Je vais attendre le budget pour voir ce qu'il en est. Je prétends qu'il y a de nombreux projets très utiles dans tout le pays. Dans ma province, le nettoyage du port de Saint John revêt beaucoup d'importance.
    En ce qui concerne la recherche et le développement, c'est un domaine dans lequel beaucoup d'investissements sont faits et j'espère que cela se poursuivra.
    J'ai parlé des pensionnats autochtones. Permettez-moi également de parler de l'accord de Kelowna. La question des pensionnats autochtones nous rappelle nos erreurs passées qu'il fallait reconnaître, alors que l'accord de Kelowna, qui est tourné vers l'avenir, constitue un investissement important dans l'éducation et le logement. En fin de compte, il ne s'agit pas seulement de questions de principe, mais également d'investissements qui se font attendre depuis longtemps.

  (1045)  

    Monsieur le Président, je sais que le député a grandement contribué à l'avancement des dossiers portant sur le développement régional et l'investissement dans nos villes et nos collectivités. L'investissement dans nos collectivités est un enjeu qui a été quelque peu écarté du discours du Trône.
    Le gouvernement précédent avait pris des engagements relativement au partage de l'argent provenant de la taxe sur l'essence et à d'autres façons d'aider les collectivités sur le plan des infrastructures, du transport en commun et d'autres éléments clés de leur prospérité. Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi investir dans nos villes et nos collectivités est avantageux pour tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, on a déjà mentionné que l'île de Vancouver traverse une période difficile en raison de l'expansion marquée de ses collectivités, ce qui exige la construction des infrastructures nécessaires pour appuyer cette croissance. Il y a un coût associé à la croissance comme à la diminution. En fin de compte, lorsque les populations diminuent, leur assiette fiscale se réduit, mais elles ont besoin de ces investissements pour maintenir les infrastructures qui ont été construites pour de plus grandes collectivités. C'est la triste réalité dans le Canada atlantique.
    Il faut se pencher sur les programmes eux-mêmes: le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds pour l'infrastructure frontalière, le programme de la taxe sur l'essence et les deux fonds de 400 millions de dollars sur deux ans pour le transport en commun. Les fonds pour les transports en commun sont le résultat d'une modification du budget de l'an dernier. Indéniablement, ces programmes sont d'une importance vitale pour le désengorgement des réseaux routiers, le Protocole de Kyoto, la qualité de l'air et la cohésion sociale. J'invite le gouvernement à reconnaître la valeur de ces investissements. Il serait avantageux pour lui de les intégrer à son budget au-delà des deux prochaines années.
    En ce qui a trait au reste, j'espère que le gouvernement tablera sur les succès que nous avons connus dans l'établissement des infrastructures au Canada.
    Monsieur le Président, je tiens également à vous féliciter de votre nomination au poste de vice-président.
    Le député a parlé de l'élaboration de programmes d'infrastructure, mais il en a oublié un. Bien qu'il ne relève pas directement du gouvernement fédéral, le fonds vert de la Fédération canadienne des municipalités est très important. J'ai eu l'occasion de siéger au conseil d'administration de ce fonds pendant cinq ans. Nous avons effectué des investissements novateurs dans l'infrastructure dans le but d'obtenir des résultats concluants sur le plan écologique d'un bout à l'autre du pays.
    Nous devons faire dans notre pays des investissements susceptibles de nous assurer un avenir plus écologique. Les investissements qui ne font que calquer la croissance, qui ne tirent pas profit de la meilleure technologie disponible, qui ne font pas évoluer le pays grâce à des outils utiles pour le plus grand bien de l'environnement et pour les citoyens de demain ne valent pas la peine en tant qu'investissements dans l'infrastructure.
    Le député est-il prêt à reconnaître que, pour améliorer notre avenir écologique, le gouvernement devrait maintenant commencer à prendre très au sérieux l'importance des investissements dans l'infrastructure?

  (1050)  

    Monsieur le Président, voilà un bon exemple des relations fructueuses que le gouvernement précédent entretenait avec les municipalités et j'espère que le gouvernement actuel suivra ses traces.
    Le fonds vert a vu le jour dans le cadre du programme original d'Infrastructure Canada. Il a en fait été créé grâce à ce programme. La Fédération canadienne des municipalités y a eu recours pour son caractère innovateur et pour récompenser les municipalités qui souhaitaient mettre en oeuvre des mesures novatrices en matière d'écologisation du pays, en particulier dans leurs programmes d'infrastructure.
    Mon collègue a demandé si j'étais prêt à reconnaître cela. En fait, pendant mon mandat en tant que ministre responsable de l'Infrastructure, la part du programme d'infrastructure municipale rurale qui devait être écologique est passée de 50 à 60 p. 100. Dans ma province, le Nouveau-Brunswick, cette proportion a atteint 80 p. 100. Notre engagement en matière d'environnement et d'utilisation du programme d'infrastructure à des fins écologiques est évident.
    Je pense que d'importants investissements dans l'infrastructure doivent être envisagés non seulement pour l'apport de capital qu'ils représentent pour les municipalités, mais également pour les relations que ces dépenses d'investissement permettent d'établir. Elles nous permettent en effet d'élargir la portée de notre planification, de partager nos pratiques exemplaires ainsi que, comme l'a mentionné le député, nos pratiques novatrices.
    Monsieur le Président, c’est un grand honneur que de représenter les habitants de Lac-Saint-Louis au Parlement. Je crois que l’ouest de l’île de Montréal, dont une bonne partie entre dans les limites de ma circonscription de Lac-Saint-Louis, constitue un élément unique qui est important pour le Canada sur le plan politique. Il est unique en raison de son emplacement géographique en bordure du grand fleuve St-Laurent et en raison de la composition linguistique et culturelle de sa population. Il est important parce que c’est un microcosme de notre pays qui peut éclairer nos politiques.

[Français]

    La communauté de Lac-Saint-Louis est composée de minorités. Sa population anglophone constitue une minorité au Québec, tandis que sa population francophone est minoritaire au sein du Canada. Quant aux nombreux autres groupes linguistiques et culturels qui enrichissent la vie du comté, ils sont non seulement des minorités au Canada et en Amérique du Nord, mais souvent de nouveaux venus en Occident.

[Traduction]

     Il est certain qu’en raison de sa diversité, l’ouest de l’île est une collectivité tolérante et modérée. C’est une collectivité qui rejette les changements radicaux qui risquent de bouleverser les rapports humains. C’est une collectivité qui préfère l’unité aux dissensions. C’est une collectivité inspirée par des visions politiques fondées sur de nobles principes plutôt que des idéologies qui favorisent l’isolement. Lac-Saint-Louis est l’antithèse d’une collectivité qui se retranche derrière de grands murs.
     Les gens de Lac-Saint-Louis sont des fédéralistes engagés. En 1995, ils ont voté massivement « non » au deuxième référendum du Québec. Ils ont appuyé la Loi fédérale sur la clarté qui a été adoptée par l’ancien gouvernement libéral. Ils croient que les décisions politiques devraient être claires et éclairées et que des droits comme celui de rester au sein du Canada en tant que citoyens canadiens ne peuvent pas être enlevés à la simple majorité des voix dans le cadre d’un plébiscite sur une question qui joue sur les mots.
     La population de Lac-Saint-Louis sait que le Canada n’est pas une camisole de force politique, que ce n’est pas, comme le Bloc se plaît à le raconter, un État trop centralisé et centralisateur. Aux États-Unis, environ 80 p. 100 des transferts fédéraux aux États et aux gouvernements locaux sont des subventions conditionnelles. Au Canada, pas moins de 76 p. 100 de ces transferts sont maintenant inconditionnels. Ces chiffres ne reflètent pas un fédéralisme canadien rigide, contraignant et inflexible.
     Les conservateurs ont confirmé qu’ils étaient pour un fédéralisme déconstruit. Ils le font subtilement et discrètement, par exemple, en acceptant la théorie du déséquilibre fiscal. Ils le font parfois de façon plus explicite, comme l’a fait le premier ministre pendant la première période des questions, la semaine dernière, lorsqu’il a parlé d’un fédéralisme centralisateur.

[Français]

    La notion de déséquilibre fiscal prête à croire que le Québec et les autres provinces sont maltraités financièrement par le fédéralisme. Les résidants de Lac-Saint-Louis savent que c'est faux. Pourtant, si les conservateurs vont de l'avant et modifient la péréquation en retirant de la formule les recettes du pétrole, les provinces non productrices comme le Québec en souffriront certainement.
    Les conservateurs jouent à un jeu dangereux et trompeur en convenant avec le Bloc québécois de l'existence d'un déséquilibre fiscal, alors que tant de faits infirment cette thèse.
    Le rapport de la dette au PIB des provinces est de loin inférieur à celui du gouvernement fédéral. De plus, les transferts fédéraux aux provinces augmentent plus rapidement que les recettes fédérales.
    En outre, l'ensemble des provinces affichaient des surplus budgétaires à l'issue de quatre des six dernières années.

  (1055)  

[Traduction]

     Enfin, quand Ottawa a réduit les transferts fédéraux aux provinces en 1995, dans le cadre des efforts qui lui ont permis de vaincre le dragon du déficit créé par le gouvernement Mulroney, les coupes imposées aux provinces étaient proportionnellement beaucoup moins importantes que celles qu’Ottawa avait apportées à ses propres programmes. S’il y a un déséquilibre fiscal au Canada, ce n’est pas entre les différents niveaux de gouvernement, mais entre les gouvernements et les contribuables et ce véritable déséquilibre fiscal n’a pas été abordé dans le discours du Trône.
     L’automne dernier, le gouvernement libéral a présenté la deuxième phase de son plan de réduction des impôts des Canadiens. La première phase était la coupe multiannuelle de 100 milliards de dollars annoncée en l’an 2000. À l’automne, le gouvernement libéral est allé de l’avant en réduisant le taux d’imposition pour la tranche de revenu la plus basse et en augmentant le montant que les Canadiens pouvaient gagner sans payer d’impôt. Le gouvernement conservateur a la responsabilité de renoncer à son intention de supprimer ces baisses d’impôt libérales sans quoi les Canadiens verront leurs chèques de paye après impôt diminuer en juillet.
     Les Canadiens ont besoin d’un véritable allégement de leurs impôts et c’est ce qu’ils désirent. Les familles canadiennes sont surchargées d’impôts. Un bon nombre d’entre elles sont écrasées sous les dettes, ce qui rend la vie familiale extrêmement difficile. Le Canada a maintenant un taux d’épargne négatif de 0,4 p. 100. Le gouvernement conservateur se soucie-t-il vraiment des familles ou n’est-ce là qu’un slogan bien commode pour la campagne conservatrice?
    Il n'y a pas beaucoup d'économistes au Canada qui seraient d'accord pour dire que, si le gouvernement avait le choix entre réduire les impôts ou réduire la TPS pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens, il devrait choisir de réduire la TPS. Si les deux options sont possibles, alors soit, mais il faut accorder la priorité à des réductions massives d'impôts.
    D'une part, réduire la TPS amplifiera encore davantage la dette à la consommation et stimulera excessivement l'économie, alors que le problème n'est pas la faiblesse de la consommation, mais la faiblesse de l'investissement des entreprises. Une hausse de l'investissement stimulerait la croissance économique dans le contexte d'une économie mondiale concurrentielle, où la règle du jeu consiste à devancer ses adversaires au chapitre de la productivité en investissant des capitaux.
    D'autre part, réduire la TPS ne mettra pas plus d'argent directement dans les poches des contribuables. En revanche, des réductions d'impôts comme celles que proposaient les libéraux feraient augmenter le revenu disponible des familles canadiennes, ce qui se traduirait en bout de ligne par une hausse des investissements visant à accroître la productivité.

[Français]

    De nombreuses entreprises qui offrent des prêts hypothécaires, comme les banques, n'imposent même pas de TPS sur leurs produits et services. Dans de tels cas, la réduction de la TPS n'entraînera pas d'économies pour le consommateur. Elle ne servira qu'à réduire les coûts et à accroître les profits de l'entreprise.
    Certains détaillants incluent la TPS dans leurs prix. Les exploitants de salles de cinéma ne décideront pas du jour au lendemain de réduire le prix du billet d'entrée pour le faire passer, par exemple, de 9,95 $ à 9,86 $ simplement parce que la TPS a diminué de 1 p. 100. Les coiffeurs non plus ne baisseront pas plus leurs prix, et certaines sociétés profiteront tout simplement de leur monopole sur le marché pour augmenter leurs prix, profitant ainsi du peu de jeu créé par la réduction de la TPS. Il n'y a qu'à penser à cet égard aux détaillants d'essence.

[Traduction]

    La promesse des conservateurs de réduire la TPS était astucieuse et stratégique sur le plan politique. C'est ce que certains appellent un calcul politique. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une bonne politique. Comme l'a dit Jeffrey Simpson, éditorialiste au Globe and Mail:
    Bien sûr, comme il a fait campagne en promettant de réduire la TPS, le premier ministre n'aura d'autre choix que d'aller de l'avant, ce qui coûtera au bas mot 5 milliards de dollars au Trésor fédéral et stimulera sans but précis une économie qui n'a pas besoin d'un tel stimulus. Après cela, cependant, les conservateurs seront à court d'idées [...]
    M. Simpson ajoute que:
[...] le premier ministre sait que la plateforme électorale de son parti n'était rien de plus qu'un document politique suffisant pour séduire l'électorat, mais pas pour gouverner avec sérieux.
    Le gouvernement conservateur a opté pour une politique fiscale astucieuse, mais faible. De la même façon, sa soi-disant politique sur les services de garde d'enfants est non seulement unidimensionnelle, elle manque de vision et ne fait rien pour éliminer l'injustice du régime fiscal à l'égard des parents qui restent à la maison. Le plan du premier ministre a été présenté avant tout comme une mesure visant à aider les parents qui restent à la maison, mais, comme l'a dit le comité de rédaction du Globe and Mail, il n'est rien de plus qu'un geste symbolique.
    Ce n'est encore que de la poudre aux yeux.
    Soyons honnêtes. L'allocation imposable de 1 200 $ par année promise aux familles est un moyen improvisé de réduire les impôts, ce n'est pas une franche diminution du fardeau fiscal du genre de celles auxquelles le gouvernement précédent avait procédé.
    Le gouvernement libéral avait une façon globale et intelligente d'aider les familles canadiennes. En même temps qu'il annonçait de vastes réductions d'impôt, il négociait des ententes avec dix provinces dans le but de constituer un réseau de garderies propices au développement. Ce système d'une grande flexibilité aurait été accessibles aux parents travaillant à temps plein, mais aussi à ceux qui n'en aurait eu besoin qu'à l'occasion du fait que l'un d'entre eux restait à la maison. Le gouvernement libéral croyait qu'il était possible d'avoir des politiques parallèles permettant à ces deux réalités de la société canadienne contemporaine de cohabiter.
    En créant la Prestation nationale pour enfants, en 1998, le gouvernement libéral a fait un grand pas pour répondre aux besoins des enfants et des familles, y compris celles où un des conjoints demeure à la maison. Cette prestation comprend, par exemple, un supplément annuel de 243 $ pour chaque enfant de moins de sept ans à l'égard duquel on n'a pas déduit de frais de garde sur la déclaration de revenus familiale. Le gouvernement devrait accroître ce montant pour aider les parents qui restent au foyer pour s'occuper de leurs enfants, tout en maintenant les engagements déjà pris par le gouvernement libéral en faveur d'un système de garderies éducatives de qualité à l'intention des familles qui en ont besoin.
    Les problèmes de la société moderne sont complexes. On ne peut relever les défis qu'ils supposent par des moyens superficiels. Le discours du Trône est un document qui manque de substance, la mince feuille de route d'un gouvernement qui s'embarrasse de peu et qui n'a pas l'intention de mener les Canadiens très loin.

  (1100)  

    Monsieur le Président, je remercie le député libéral de son discours à la Chambre. J'aimerais lui parler de la situation difficile dans laquelle se trouvent certaines familles à l'heure actuelle, après avoir été négligées par le gouvernement fédéral pendant les quelque douze dernières années.
    Je sais que le député est relativement nouveau ici. Il ne peut donc pas être blâmé pour tous les maux causés auparavant. Toutefois, il est important qu'il réfléchisse au problème qui occupe la Chambre aujourd'hui, c'est-à-dire, entre autres, la nécessité d'une politique valable en matière de garde d'enfants, et ce, pour toutes les familles. C'est une chose de critiquer le gouvernement actuel, mais il faut aussi savoir reconnaître qu'on a omis de régler cette question pendant tant d'années et après tant de promesses.
    Les Canadiens doivent savoir que les libéraux, même s'ils accusent aujourd'hui les autres d'inaction dans le dossier des garderies, n'ont pas tenu leurs promesses durant 13 ans. Le député peut-il justifier ce genre d'inaction qui a duré des années dans un domaine clairement défini comme important par son propre parti, une inaction qui a placé de nombreuses familles dans une situation très difficile?
    Notre tâche est maintenant de composer avec cela et d'essayer de convaincre le gouvernement actuel de modifier un peu ses promesses et d'admettre qu'il doit investir dans de nouvelles places en garderie pour répondre aux besoins, en plus d'offrir des incitatifs fiscaux aux entreprises et, peut-être, une allocation pour enfants en bas âge aux familles canadiennes. Toutefois, il doit aussi reconnaître la nécessité d'investir dans un programme national de garderies s'il veut satisfaire les besoins des familles et permettre aux parents de contribuer au mieux de leurs capacités à notre économie sans avoir de souci relativement à la garde, à l'éducation et à la protection de leurs enfants.
    Il est essentiel que le député réfléchisse à cela et explique aux Canadiens pourquoi son parti n'a rien fait pendant plus de dix ans alors que le problème avait été cerné il y 30 ans, je dirais.
    Monsieur le Président, je ne doute pas un instant que le bien-être des familles canadiennes et de leurs enfants est très important pour la députée.
    Trente ans, c'est une longue période, et comme l'a souligné ma collègue, je ne suis pas à la Chambre depuis bien longtemps. Je suis fier de siéger en cette Chambre et de représenter mes électeurs de Lac-Saint-Louis, mais je ne suis ici que depuis moins de deux ans.
    L'une des principales initiatives lancées par mon gouvernement au cours de mon premier mandat a été la signature d'ententes avec 10 provinces au sujet des services de garde d'enfants. Les remarques que j'ai faites pendant mon discours ne visaient pas tant à critiquer qu'à préciser qu'il n'y a rien de mal à remettre 1 200 $ aux familles canadiennes et que plusieurs Canadiens seront sans aucun doute très heureux de cette mesure, mais il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une réduction d'impôt déguisée, une réduction d'impôt qui ne s'applique qu'aux familles ayant des enfants de moins de six ans. Ce que je voulais dire, c'est qu'il ne s'agit pas d'une approche visionnaire à l'égard de la création d'un réseau national de centres d'éducation préscolaire et de garde de jeunes enfants.
    Si nous voulons réduire les impôts, faisons le, mais faisons-le à la manière des libéraux, c'est-à-dire réduisons les impôts et investissons en même temps dans un système de garde d'enfants.
    Je ne veux pas critiquer pour critiquer, mais je crois que nous devrions viser au moins deux objectifs en même temps. Je crois que notre parti doit voir à pousser le gouvernement pour qu'il poursuive dans la voie que nous avons tracée au cours de la dernière année et demie.

  (1105)  

    Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour reprendre le débat sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary-Est, M. Obhrai.
    Je voudrais profiter de l'occasion pour vous féliciter...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je remercie le député pour ses félicitations, mais je me dois de lui rappeler, comme je l'ai fait à plusieurs députés au cours des derniers jours, qu’il est d'usage à la Chambre de ne pas mentionner les députés par leur nom, mais par leur circonscription ou leur titre. Le député vient d'enfreindre cette règle.
    Excusez-moi, monsieur le Président. Je tiens à vous féliciter pour votre nomination, et à féliciter le Président et les autres vice-présidents.
     Je tiens aussi à remercier les habitants de Lambton—Kent—Middlesex pour l'appui massif qu'ils m'ont accordé lors de l’élection de janvier dernier en me confiant la responsabilité ainsi que l'honneur de les représenter à la Chambre. Je veux aussi remercier ma famille et surtout ma conjointe, Barb, pour leurs encouragements et leur soutien. J'ajouterai que, durant mon mandat de député de Lambton—Kent—Middlesex, j'ai l'intention de représenter tous les habitants de cette circonscription, quelle que soit leur obédience politique.
     Il importe que les Canadiens soient conscients de ce que nous allons accomplir lors de cette 39e législature. Le discours du Trône donne les grandes lignes de ce que notre gouvernement a l'intention de réaliser au cours de son mandat. Nous nous attarderons, bien sûr, sur nos cinq priorités: faire le ménage à Ottawa en déposant et en adoptant la loi fédérale sur l'imputabilité; réduire le fardeau fiscal des Canadiens en abaissant la TPS de 7 à 6 p. 100 dans un premier temps, puis à 5 p. 100; rehausser la sécurité de nos collectivités en sévissant contre les bandes criminelles, les armes à feu et la drogue; offrir un choix aux parents en matière de garde d'enfants grâce à une aide directe de 1200 $ par an pour chaque enfant de moins de six ans et à la création de 125 000 places de garderie en cinq ans; collaborer avec les provinces et les territoires pour garantir des délais d'attente aux patients.
     La fin de semaine dernière, les habitants de Shedden, bourgade du sud-ouest de l'Ontario, ont été bouleversés en apprenant la macabre découverte qu'un agriculteur du coin venait de faire sur son exploitation. On suppose qu’une bande est à l'origine de ce crime qui démontre bien que la criminalité n'est pas limitée aux grandes villes. Elle s'étend aux banlieues et aux collectivités rurales. Nos familles n'ont plus le sentiment légitime d'être en sûreté et en sécurité. Les bandes, la drogue et les armes à feu n'ont pas leur place dans nos collectivités.
     Notre position est simple: les familles canadiennes ont le droit de se sentir en sécurité dans leurs villes et villages. Pour protéger notre mode de vie, nous devons sévir contre les crimes violents et c'est précisément ce que le nouveau gouvernement entend faire.
     La lutte contre le crime et le retour à la sécurité dans nos collectivités constituent une grande priorité pour notre gouvernement qui compte notamment imposer des peines plus lourdes pour les crimes graves et régler les dysfonctionnements de notre système pénal afin que tout crime grave soit sanctionné par une peine d'emprisonnement plus longue. Ce gouvernement va s'attaquer à la criminalité. Il proposera des amendements au Code criminel pour alourdir les peines imposées aux contrevenants violents et aux récidivistes. Il cherchera à prévenir le crime en favorisant le déploiement d'un plus grand nombre de policiers dans nos rues et en améliorant la sécurité à nos frontières.
     L’inefficace programme d’enregistrement des armes d’épaule, d’un coût excessif de $2 milliards de dollars, représente un fardeau pour le citoyen respectueux des lois et il ne fait rien pour éviter que les armes se retrouvent entre des mains criminelles. À notre avis, il serait plus responsable de cesser de financer le registre des armes d’épaule et d’utiliser les fonds pour augmenter le nombre d'agents de police.
     Notre gouvernement va collaborer avec les provinces et les territoires afin d’aider les collectivités à susciter l’espoir de nos jeunes, leur ouvrir des possibilités et mettre un terme au cycle de violence pouvant aboutir à des collectivités éclatées et des vies brisées. Il est simplement illogique d’imposer à un jeune délinquant violent une sentence suspendue avec mise en liberté surveillée. À l’heure actuelle, nos lois visent à protéger les droits du criminel et non pas ceux de la victime. Même si nous voulons favoriser la réinsertion sociale de nos jeunes délinquants, les lois actuelles semblent inciter ces derniers à opter pour le crime plutôt que les études ou le travail. Nous devons imposer des peines plus sévères à ceux qui choisissent une vie criminelle, surtout avec violence.
     Nous devons aussi faire davantage pour protéger nos jeunes contre les prédateurs sexuels. Nous allons hausser l’âge du consentement pour le faire passer de 14 à 16 ans. Nous allons créer une banque renfermant les empreintes génétiques de délinquants sexuels et délinquants dangereux condamnés, et établir une politique de tolérance zéro pour toutes les formes de pornographie juvénile.

  (1110)  

     Le gouvernement trace une nouvelle voie en déposant sa loi sur la responsabilité et il donne l’exemple en envoyant un message à tous les Canadiens, un message d’espoir qui ramènera l’honnêteté et l’intégrité au Parlement. Nous voulons dire aux Canadiens qu’il leur est possible d’avoir un gouvernement honnête et responsable. Les Canadiens ont été beaucoup trop longtemps dirigés par des gouvernements libéraux qui traitaient les fonds publics comme s’ils leur appartenaient. Les Canadiens honnêtes, qui travaillent fort, qui payent des impôts et qui observent les règles, ont vu des millions de dollars de fonds publics détournés au profit de copains libéraux.
     Il s’agit là d’une période noire de notre grande histoire. Cependant, nous en avons tiré une excellente leçon. Nous avons appris qu’il fallait resserrer les règles. Nous allons empêcher la répétition d’actes aussi irresponsables. C’est précisément ce que fera notre nouvelle loi sur la responsabilité.
     On peut éliminer l’influence indue exercée par ceux qui donnent de gros montants en interdisant les dons importants faits à des partis politiques par des particuliers ou des sociétés. On peut faire en sorte que le gouvernement fédéral soit plus transparent et plus responsable, en augmentant le pouvoir des mandataires du Parlement, le vérificateur général par exemple.
     On peut assurer réellement la protection des dénonciateurs, fonctionnaires ou non, qui veulent fournir des renseignements concernant des activités contraires à l’éthique ou à la loi. Mes collègues et moi sommes d’avis qu’il faut donner aux Canadiens le bon gouvernement propre qu’ils veulent et qu’ils méritent.
     L’autre question que je voudrais aborder concerne la situation de l’agriculture au Canada aujourd’hui. La semaine dernière, nous avons vu des milliers d’agriculteurs exercer leur droit de s’organiser et de s’exprimer librement. Je me permets de dire que lorsque les agriculteurs canadiens vont parler, nous serons à l’écoute.
     Notre nouveau gouvernement comprend les besoins des producteurs canadiens. Il est intéressant de voir les députés d’en face critiquer le gouvernement à cet égard. Même s’il est ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire depuis bien peu de temps, M. Strahl a parcouru tout le pays. Il a rencontré…
    À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai mis le député en garde contre l'utilisation des noms de famille des députés à la Chambre, mais il l'a fait à nouveau. Je lui enjoins de ne plus le faire.
    Monsieur le Président, depuis le peu de temps qu'il occupe son poste, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a parcouru le pays. Il a rencontré un nombre incalculable de producteurs, notamment dans ma circonscription, et je l'en remercie.
    Il comprend très bien les problèmes auxquels sont confrontés nos producteurs, des problèmes qui ont été créés et aggravés par l'ancien gouvernement libéral, le pire étant l'irresponsable et très imparfait PCSRA.
    C'est maintenant à nous qu'il appartient de corriger les maux du passé. Ayant été moi-même producteur pendant plus de 30 ans, je sais à quel point les choses sont devenues difficiles pour les agriculteurs. S'il y jamais eu d'espoir pour notre industrie ces dernières années, c'est maintenant.
    Au Canada, l'agriculture est la deuxième industrie en importance. Cette industrie, surtout les producteurs primaires, a subventionné notre politique des aliments à bon marché. Il est temps de donner aux producteurs canadiens le soutien qu'ils méritent. Contrairement au gouvernement précédent, le gouvernement actuel s'est engagé à assurer l'avenir de l'agriculture et de donner espoir aux agriculteurs. Il est temps d'adopter une nouvelle feuille de route pour l'agriculture.
    Le gouvernement sera dur envers les criminels. Il s'attaquera aux armes à feu, aux gangs et à la drogue. Le gouvernement changera la façon de travailler du Parlement de manière à ce que les Canadiens le voient comme une institution honnête, transparente, responsable et intègre.

  (1115)  

    Monsieur le Président, je félicite mon nouveau collègue de son discours. J'aimerais lui poser des questions à propos de plusieurs choses qui ne figurent pas dans le discours du Trône pour voir s'il aurait certaines indications à nous donner quant à l'orientation de son gouvernement. Il a parlé à quelques reprises de débouchés pour les jeunes. On parle beaucoup des familles dans le discours du Trône et on prétend répondre à leurs priorités.
    Une des principales priorités pour les familles est l'éducation, notamment les écoles publiques et l'éducation postsecondaire. Le député conviendra que de nombreuses familles canadiennes se demandent si elles pourront payer les études postsecondaires de leurs enfants, qu'ils aillent à l'université, dans un collège communautaire, en apprentissage ou ailleurs.
    Le dernier gouvernement a accompli beaucoup de choses dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Il a fait passer le Canada du bas de la liste des pays du G7 en ce qui concerne la recherche financée par le secteur public en tête de cette liste. La question est maintenant l'accès à l'éducation. On se demande si les jeunes vont avoir les moyens de faire des études postsecondaires.
    Nous avons présenté des mesures comme les bourses du millénaire et les bons d'études et, lors de la dernière mise à jour économique, nous avons accru les subventions canadiennes pour l'accès aux études à l'intention des Canadiens les plus défavorisés, à savoir les handicapés, les Autochtones et les gens venant de familles à faible revenu. La question est devenue un enjeu de la campagne électorale quand nous avons soumis un projet 50-50 pour faciliter l'accès de toutes les familles à l'éducation.
    Étant donné que l'éducation est une priorité et que le mot « éducation » ne figure nulle part dans le discours du Trône, je me demande si le député pourrait nous dire ce que, d'après lui, son gouvernement compte faire pour aider les étudiants canadiens à accéder à l'éducation postsecondaire.
    Monsieur le Président, c'est vrai que l'éducation est importante, et nous le reconnaissons. Sur la question de la criminalité et de l'importance de faire en sorte que nos jeunes ne traînent pas dans les rues, ce qui risque de les entraîner vers la criminalité, nous savons que la solution c'est que les jeunes étudient. Notre stratégie et notre programme prévoient notamment des mesures d'aide aux études et de promotion des études postsecondaires. Nous voulons discuter de la manière d'offrir de nouvelles possibilités aux jeunes, de leur accorder des bourses et de tirer profit de leurs habiletés. J'espère en discuter avec le député d'en face.
    Nous mettons certainement l'accent sur nos cinq priorités, qui seront au centre des préoccupations du gouvernement, mais nous prévoyons aussi réaliser quelques autres initiatives, dont une pour aider les étudiants à poursuivre leurs études.
    Monsieur le Président, le député a dit que la réduction de la TPS proposée par le gouvernement bénéficiera à tous les Canadiens. Cette déclaration mérite des précisions.
    Le Centre canadien de politiques alternatives a publié récemment un rapport montrant que les avantages de cette mesure sont beaucoup plus grands pour les Canadiens à revenu élevé. Environ 48 p. 100 des familles canadiennes ont un revenu de 40 000 $ ou moins. En moyenne, cette mesure conservatrice représentera pour elles une économie d'au plus 120 $. De leur côté, les familles ayant un revenu de 150 000 $, soit celles qui se situent dans la tranche des 5 p. 100 les mieux nanties, y gagneront en moyenne près de 1 000 $ par année en réduction d'impôt.
    Le député, dont le revenu se situe de toute évidence dans la catégorie des 150 000 $ et plus, croit-il qu'il représente tous ses électeurs en appuyant le gouvernement sur cette mesure fiscale particulière?

  (1120)  

    Monsieur le Président, je crois nécessaire de rappeler au député que je suis agriculteur. Selon la logique du député, notre structure fiscale ne me toucherait pas tant que ça étant donné mon revenu des dernières années.
    Cela dit, la TPS est de toute évidence une forme d'impôt que le gouvernement et les Canadiens veulent. Au cours de notre campagne électorale nous avons dit, en formulant nos cinq priorités, que nous ferions passer la TPS de 7 à 6 p. 100, puis ultérieurement à 5 p. 100. Cette taxe touche tous les Canadiens sans égard à leurs revenus. C'est une taxe universelle.
    Monsieur le Président, je me joins à ceux qui vous ont félicité de votre nomination à titre de vice-président. À l'ouverture de la législature, vous preniez place à mes côtés. J'ai alors pensé que votre voix retentissante me ferait mal aux oreilles. Je suis ravi de vous voir occuper le fauteuil de la présidence.
    C'est la première fois que je prends la parole depuis le début de la 39e législature. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour remercier les gens de Calgary-Est qui m'ont élu pour la quatrième fois, me donnant même une majorité plus marquée cette fois-ci. Je remercie les gens des quatre coins du Canada qui ont appuyé généreusement ma réélection. Je remercie aussi ma famille: mon épouse Neena, mes filles, Priti et Kaajal, et mon fils, Aman, qui m'ont toujours épaulé durant les campagnes électorales que j'ai menées au fil des ans.
    Le 23 janvier, les Canadiens ont voté pour un changement en élisant un nouveau gouvernement conservateur. Au cours de la campagne électorale, nous avons dit aux Canadiens ce que notre parti ferait. Le plus important, toutefois, c'est que les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient des collectivités plus sûres. La criminalité urbaine, surtout en ce qui a trait aux armes à feu, aux gangs et aux drogues, inquiète les Canadiens. Ils réclament qu'on impose des peines plus sévères aux auteurs d'actes criminels graves, en particulier ceux qui utilisent des armes à feu pour commettre leurs crimes. Un résidant de Calgary m'a écrit une lettre. Voici ce qu'il dit:
    Nous avons acheté notre maison en 1984 à l'époque où ce quartier de Calgary -- Marlborough Park -- était un coin tranquille. On pouvait laisser la porte ouverte, et je veux bien dire grand ouverte, aller passer une journée à Banff et revenir sans que rien n'ait été touché dans la maison. Et je sais ce que je dis, car cela m'est déjà arrivé.
    Je sais que les choses ont changé partout dans le monde, et non pas seulement dans ma circonscription. Des événements récents me forcent à me demander, en tant que représentant de mes électeurs ici, ce que les parlementaires comme moi font pour résoudre ce problème qui ne cesse de prendre de l'ampleur. C'est une préoccupation qui a été exprimée par des gens d'un bout à l'autre du pays.
    Les conservateurs ont une longue tradition de lutte contre la criminalité dans notre société au moyen de notre système de justice pénale. En fait, au cours des trois dernières législatures, j'ai moi-même présenté des projets de loi d'initiative parlementaire prévoyant des peines plus sévères pour les introductions par effraction, demandant un peine minimale de deux ans pour les récidivistes. Les statistiques révèlent que les auteurs d'introductions par effraction sont le plus souvent des récidivistes parce que c'est une activité très rentable pour eux étant donné que les peines imposées pour ce crime sont légères.
    C'est pourquoi les Canadiens veulent que nous punissions plus sévèrement les criminels. Mon parti a fait de cette question un enjeu électoral. Nous avons mis en relief nos cinq priorités dans le discours du Trône. Une d'entre elles est de faire en sorte que le crime ne paie pas dans notre pays. Si une personne commet un crime, elle sera punie. Cela fait partie de notre programme et c'est une des cinq priorités du gouvernement conservateur. Les gens comptent sur le gouvernement pour veiller à ce que nos quartiers soient sûrs afin que nos enfants et nos familles puissent y vivre en paix.
    Le Parti conservateur a toujours réclamé énergiquement des peines minimales obligatoires pour ceux qui utilisent des armes à feu pour commettre un crime. Le meurtre d'agents de la GRC dans le Nord de l'Alberta, la fusillade à Toronto le lendemain de Noël et le massacre d'hier, tous ces crimes ont été commis à l'aide d'armes à feu. Cela montre bien que les personnes qui utilisent des armes à feu pour commettre un crime doivent se voir imposer des peines minimales. C'est ce que nous ferons. Cela deviendra une des priorités de notre gouvernement.

  (1125)  

    Nous allons mettre en oeuvre les solutions à ces problèmes au lieu de gaspiller de l'argent sur des initiatives comme celles du registre des armes à feu. Ce registre existe depuis un certain temps et nous n'avons pas cessé de signaler à la Chambre qu'il était devenu inefficace. Il n'y a eu aucune baisse des crimes à main armée. Le registre des armes à feu n'a rien fait d'autre que de gonfler la bureaucratie et de rendre la vie difficile aux Canadiens ordinaires.
    Nous visons des peines conditionnelles qui feront en sorte que les personnes condamnées pour un crime causant des dommages graves ne purgent pas leurs peines à domicile mais soient tenues de le faire en prison. Certains diront que nous sommes des conservateurs insensibles qui manquent totalement de compassion et que nous souhaitons mettre tous les criminels derrière les barreaux. Or, il est ici question de crimes violents. Il s'agit d'assurer la sécurité de nos rues.
    Nous allons également nous attacher à faire en sorte de donner aux jeunes qui se seront écartés du droit chemin non pas des peines sévères, mais l'espoir de réintégrer la collectivité. Cet aspect est également prioritaire pour le gouvernement. Il ne convient pas de dire que nous sommes tout simplement intraitables et sans compassion envers tous ceux qui ont commis des crimes. Pour les jeunes qui se seront égarés, nous proposons de fournir des ressources financières et autres pour qu'ils deviennent des citoyens utiles à la société.
    Nous ne pouvons pas faire semblant de ne pas voir que les crimes avec violence sont à la hausse. Il nous faut agir résolument. Le gouvernement veillera à ce que davantage de policiers patrouillent nos rues. Voilà une façon de les rendre plus sûres. J'ai reçu une lettre d'un électeur qui s'inquiétait de la criminalité dans les rues. La population sera rassurée d'y voir un plus grand nombre de policiers.
    Nous souhaitons également améliorer la sécurité aux frontières. Nous voulons faire en sorte que ceux qui surveillent nos frontières se sentent en sécurité en leur fournissant des armes.
    L'aspect le plus important, c'est que nous allons collaborer avec les provinces et les territoires pour aider les collectivités à fournir de l'espoir et à assurer des possibilités aux jeunes. Nous allons appuyer les programmes de prévention de la criminalité et investir dans les programmes visant les jeunes à risque.
    Le gouvernement s'est donné cinq mandats clairs. Il se concentre sur cinq domaines. Nous formons un gouvernement minoritaire et nous ne savons pas quand nous allons retourner devant l'électorat. Nous ne faisons pas des discours du Trône à la façon des libéraux. Ils promettent mer et monde mais, finalement, ne font pas grand-chose. De notre côté, nous tenons à respecter nos promesses.

  (1130)  

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de son allocution.
    Regardons la réalité. Dans le discours du Trône, on fait état de la création de 125 000 nouvelles places en garderie. Je suis convaincu qu'il en faudrait certainement plus que cela. Toutefois, pour pouvoir créer et offrir ces nouvelles places, il faut non seulement faciliter la tâche à ces garderies ou organismes, mais aussi leur garantir et leur donner des moyens. Je parle de moyens financiers.
    Dans le discours du Trône, on parle du développement de la petite enfance. Si le nouveau gouvernement élimine le programme de 5 milliards de dollars que nous avons mis en place à cet égard, mon honorable collègue pourrait-il nous expliquer de quelle façon on sera en mesure de diminuer le coût d'allocation par enfant en garderie? C'est un coût que les parents doivent défrayer.
    J'aimerais aussi qu'il nous explique de quelle façon le nouveau plan de ce nouveau gouvernement permettra aux travailleurs et travailleuses d'avoir un salaire décent.
    Ce nouveau plan doit permettre de financer les infrastructures et les manuels que l'on retrouve dans les garderies. Par conséquent, s'il y a élimination de ce programme de 5 milliards de dollars déjà annoncé et dont l'entente a été signée avec les provinces et les territoires, et compte tenu des trois éléments que j'ai cités, l'honorable député pourrait-il nous expliquer de quelle façon il pourra soit diminuer, soit augmenter le financement et les ressources nécessaires pour les parents et les enfants de notre pays?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le 23 janvier, les Canadiens ont exigé que les choses changent. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont proposé toutes sortes de programmes, mais les Canadiens n'en ont pas voulu de leurs programmes. Les libéraux se retrouvent donc de l'autre côté de la Chambre. Autrement, ils seraient de ce côté-ci.
    La réalité est que, parce que nous estimons que les parents canadiens savent comment élever leurs enfants, nous allons leur verser 1 200 $ par enfant âgé de moins de six ans. Contrairement aux libéraux, qui prétendaient que les gens allaient s'acheter du popcorn et de la bière, nous estimons que les parents canadiens savent ce qui convient le mieux quand il s'agit d'élever leurs enfants. Nous faisons confiance aux Canadiens. Ils savent comment élever leurs enfants. Pourquoi les libéraux pensent-ils mieux s'y connaître?
    Nous nous intéressons au développement de la petite enfance. Nous avons donc mis au point un programme dont les Canadiens veulent. C'est une de nos cinq priorités. Nous avons été élus pour siéger de ce côté-ci de la Chambre à cette fin.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son allocution. J'ai quelques réactions face à celle-ci.
    Je comprends que le Parti conservateur veut diminuer la criminalité au Canada, car il y a de plus en plus d'actes de délinquance. Selon ce parti et son programme, on veut pénaliser davantage les actes criminels. Cependant, paradoxalement, le Parti conservateur veut sabrer dans les réseaux de garderie qui se développent au Québec et au Canada. Je crois personnellement que ce système agit beaucoup sur la prévention des actes criminels.
    En effet, au Québec, beaucoup de prévention et de dépistage se font dans ces réseaux de garderie. Pour diminuer la criminalité, il ne suffit pas seulement d'incarcérer des gens; pour diminuer la criminalité, il faut aussi la prévenir. Or les réseaux des garderie, les systèmes de garde organisés agissent afin de diminuer la criminalité, car de la prévention sous différentes formes est faite chez les enfants de moins de 6 ans, puis dans les écoles.
    J'aimerais donc entendre le député à ce sujet. En effet, j'ai une certaine inquiétude quant à l'approche préconisée qui consiste un peu à tout criminaliser et à incarcérer des gens. Oui, il faut pénaliser les auteurs d'actes criminels, mais il faut également faire de la prévention à cet égard.

  (1135)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député; des mesures de prévention s'imposent afin d'empêcher les gens de s'écarter du droit chemin. Nous nous sommes engagés à travailler en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'aider les collectivités à offrir des services à l'égard des jeunes et des moins jeunes qui s'écartent du droit chemin.
    On parle uniquement des délinquants violents. Il n'est pas question de ne pas avoir de programmes de prévention. Je suis tout à fait d'accord avec le député, en ce sens qu'il faut des programmes de prévention de la criminalité allant de pair avec ce qui se fait de part et d'autre, pas seulement d'un côté. Le Parti conservateur s'intéresse à cela aussi.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je présente aujourd'hui ma réplique au discours du Trône. D'abord, puisqu'il s'agit de ma première allocution en cette 39e législature, j'aimerais remercier les citoyens de Rosemont—La Petite-Patrie. Une grande majorité d'entre eux, soit plus de 22 000 voix, m'ont confié le mandat de les représenter en Chambre. Je les remercie de leur confiance. Au cours des prochains mois, voire des prochaines années, je défendrai de mon mieux les intérêts du Québec et ceux de Rosemont—La Petite-Patrie. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Berthier—Maskinongé.
    Aujourd'hui, la majorité de mon intervention portera sur les aspects environnementaux du discours du Trône. Sur le plan environnemental, le moins que l'on puisse dire, c'est que ce discours du Trône est flou, mou et insuffisant, particulièrement en ce qui a trait à l'engagement du gouvernement fédéral de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques non seulement du Canada, mais aussi du reste du monde.
    Sur le plan de la lutte contre les changements climatiques, il s'agit d'un recul important. Pourquoi? D'abord, parce ce que dans ce discours du Trône, rien ne nous indique clairement que le gouvernement fédéral a l'intention de respecter les engagements du Canada de réduire de 6 p. 100, par rapport à 1990, ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012.
    Pourquoi est-ce aussi un recul important? Parce que dans le discours du Trône d'octobre 2004, à la page 14, il est écrit que le gouvernement du Canada respectera les engagements relatifs aux changements climatiques, qu'il a pris en signant le Protocole de Kyoto. En octobre 2004, le gouvernement indiquait clairement et solennellement, devant cette Chambre et les populations québécoise et canadienne, qu'il avait l'intention de respecter son engagement.
    Quelques années plus tard, soit en avril 2006, il n'y a qu'une mince phrase qui a trait à la lutte contre les changements climatiques et au respect. Il est dit que le gouvernement « prendra des mesures concrètes pour protéger l'environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre ». En matière de respect international dans la lutte aux changements climatiques et en matière de volonté de réduire à la source les émissions de gaz à effet de serre, il est évident que le gouvernement fédéral a décidé de reculer par rapport à ses engagements.
     De ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas surpris de ce recul du gouvernement fédéral. Pourquoi? Parce que déjà, dans les jours qui ont suivi la campagne électorale, le premier ministre avait indiqué à la population canadienne qu'il souhaitait faire la promotion d'un nouveau protocole sur les changements climatiques, alors qu'il en existe déjà un, soit le Protocole de Kyoto.
    Nous avons raison d'être inquiets, aujourd'hui, de voir le gouvernement fédéral rejeter du revers de la main le Protocole de Kyoto et s'entendre avec d'autres pays de la scène internationale. Je pense, entre autres, à cette entente Asie-Pacifique, menée par les États-Unis et l'Australie, qui prend part à la lutte contre les changements climatiques, sans toutefois fixer d'objectifs de réduction ni d'échéanciers.
    Maintenir le laisser-faire et le laisser-aller dans la lutte contre les changements climatiques, est-ce ce que les Québécois attendent du gouvernement fédéral? La réponse est non. Quatre-vingt-sept pour cent des Québécois et des Québécoises souhaitent que le gouvernement canadien respecte ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. Ces dernières semaines, au mois de mars, j'ai fait une tournée de toutes les régions du Québec.

  (1140)  

    J'ai visité plus de 13 régions. J'ai rencontré des représentants des conseils régionaux en environnement et des citoyens dans toutes les régions du Québec. Ils nous ont dit attendre du Bloc québécois et de l'opposition que nous obligions le gouvernement canadien à respecter ses engagements. Force est de constater que ce gouvernement n'a pas entendu l'appel lancé par les Québécois et les Québécoises. Ces derniers attendent du gouvernement qu'il respecte ses engagements.
    Non seulement on s'entend pour dire, sur la scène internationale — alors que le Canada préside la Convention sur les changements climatiques —, que nous ne respecterons pas les engagements internationaux du pays, mais le gouvernement commence déjà à préparer l'opinion publique à une réduction des budgets alloués aux organismes environnementaux qui luttent contre les changements climatiques. Avant même le dépôt de son budget, le gouvernement annonce aux populations québécoise et canadienne qu'elles doivent peut-être s'attendre à une réduction de 40 p. 100 des budgets destinés à la lutte aux changements climatiques.
    Non seulement à l'échelle internationale et canadienne sommes-nous en train de reculer par rapport à nos objectifs, mais nous sommes en train de réduire les moyens donnés aux organismes et aux entreprises pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
    Nous voyons venir le gouvernement à plusieurs kilomètres. Il prétextera que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 24 p. 100 au cours des dernières années malgré des investissements de plus de 4 milliards de dollars, et que force est de constater que nous n'atteindrons pas nos objectifs. C'est exactement ce que la ministre de l'Environnement disait dans son discours la semaine dernière. C'est comme si le gouvernement tentait d'utiliser l'échec de l'approche libérale pour se soustraire à ses engagements et à ceux du Canada. C'est comme si l'inaction ou les mauvaises actions du gouvernement libéral dans la lutte aux changements climatiques donnaient des raisons au gouvernement conservateur de ne pas agir.
    Nous attendons de ce gouvernement qu'il respecte la volonté des Québécois et des Québécoises, et qu'il indique clairement ses intentions, tant à l'échelle canadienne qu'à l'échelle internationale. Une rencontre importante se tiendra à Bonn, le 15 mai prochain. La ministre de l'Environnement en présidera les délibérations. Nous attendons d'elle qu'elle se lève pour affirmer que nous respecterons les objectifs du Protocole de Kyoto. Nous nous attendons à rien de moins de la part de la ministre. Si elle refuse de démontrer cette volonté fermement exprimée par le gouvernement, nous devrons en conclure que l'approche canadienne a véritablement changé pour laisser place à une nouvelle approche dans la lutte aux changements climatiques. C'est ni plus ni moins le danger qui nous guette, dans quelques semaines et quelques mois.
    Il faut être conscient des mots utilisés par le gouvernement, par la ministre de l'Environnement et par le premier ministre, au cours des dernières semaines. La volonté de promouvoir un nouveau protocole, alors que le Protocole de Kyoto existe, correspond à une volonté clairement exprimée de la part du gouvernement de renier ses engagements internationaux.
    Nous aurions souhaité que le discours du Trône prône clairement le respect de ce protocole. De plus, nous attendons du gouvernement qu'il ne réduise pas les fonds et les budgets alloués à la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du futur budget. Finalement, nous nous attendons à ce que le gouvernement adopte une approche territoriale qui permette au Québec d'assumer ses plans de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Nous souhaitons, sur le territoire canadien, une approche commune dans la lutte contre les changements climatiques qui soit adaptée à chaque province. Cela permettra d'améliorer le bilan de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, tout le monde en sortira gagnant. C'est l'approche qui doit être privilégiée par le gouvernement.

  (1145)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue bloquiste de son engagement et de son travail soutenus à l'égard de l'environnement. Je partage ses préoccupations quant aux propos tenus par la nouvelle ministre de l'Environnement. On utilise un code très inquiétant. La ministre tourne autour de la question de Kyoto, mais elle ne dit pas qu'elle va déchirer l'accord. Cependant, elle dit clairement que les conservateurs ne se considèrent pas tenus de respecter l'accord de Kyoto.
     J'aimerais demander à mon collègue s'il est d'accord avec moi pour dire que le gouvernement conservateur récemment élu devrait savoir que c'est le Canada qui a pris des engagements dans le cadre de l'accord de Kyoto et que cela n'a rien à voir avec le Parti conservateur et ses politiques. Nous avons signé le Protocole de Kyoto au nom du gouvernement du Canada. Nous sommes liés par cet accord qui dispose que les signataires doivent respecter un certain code de conduite et un code de pratiques au cours des années à venir.
    Le député convient-il qu'il y a un écart inquiétant entre les obligations de la ministre à titre de responsable du ministère de l'Environnement du Canada et les réserves émises par son parti à l'égard de l'accord de Kyoto?

[Français]

    Monsieur le Président, en effet, la ministre tente de tenir deux discours. En cette Chambre, on a l'habitude d'entendre un discours pour le reste du Canada et un autre pour le Québec.
     Or dans le cas des changements climatiques, on lance deux discours. Dans le premier, sur la scène internationale, on dit qu'il n'est pas question pour le Canada de se retirer du Protocole de Kyoto. Cependant, lorsqu'on arrive au Canada, on indique que le gouvernement n'a pas l'intention d'intégrer les objectifs de réduction prévus dans le Protocole de Kyoto dans un futur plan sur les changements climatiques au Canada.
    C'est cela, le problème. On a de la difficulté à comprendre les astuces du gouvernement, qui tient un discours sur la scène internationale, mais qui en tient un autre à l'intérieur de cette Chambre.
    Nous souhaitons que le plan que déposera le gouvernement intègre les objectifs de réduction de 6 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, et nous dise comment il compte atteindre ces objectifs de réduction. Sinon, ce sera l'approche américaine du laisser-faire, du laisser-aller qui sera ni plus ni moins favorisée. Or cela nous mènera inévitablement à une augmentation des gaz à effet de serre.
    En effet, disons-le très clairement: quand on entend les discours de mes collègues, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, le ministre de l'Industrie ou même le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités qui disait, encore la semaine dernière, ne pas croire aux objectifs du Protocole de Kyoto, force est de constater que ce gouvernement a pris le Protocole de Kyoto et l'a jeté par-dessus bord.
    Toutefois, notre intention est de veiller à ce que le gouvernement, dans les prochains mois, les prochaines semaines, respecte l'engagement contracté par le Canada. C'est ce que veulent les Québécois et les Canadiens.

  (1150)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais dissiper un énorme mensonge. Au cours de la campagne électorale, l'actuel gouvernement a raconté un énorme mensonge au sujet du gouvernement précédent en disant essentiellement que notre administration était tout sauf honnête, laborieuse et efficace. Nous savons qu'un petit nombre de personnes ont volé dans les coffres de l'État. C'est de notoriété publique. C'est un problème de conduite. Cependant, la conduite et la responsabilité sont deux notions très différentes. Ce qui me préoccupe c'est que le projet de loi qui arrive maintenant...
    À l'ordre. Le député de Nepean—Carleton a la parole.
    Monsieur le Président, le député d'en face tient des propos non parlementaires, des propos indignes de la Chambre et d'un Président aussi honorable que vous. Il accuse des députés d'avoir menti. De tels propos sont explicitement interdits par le Règlement. Je vous demande d'exiger que le député se rétracte.
    Bien que j'apprécie la sensibilité du député de Nepean—Carleton, je crois que les propos tenus par le député sont, ne lui déplaise, acceptables. Le député a parlé d'un comportement collectif. S'il avait traité certains députés de menteurs à titre individuel, ses propos auraient été non parlementaires. J'invite néanmoins le député d'Esquimalt—Juan de Fuca à tenir compte des commentaires du député de Nepean—Carleton.
    Monsieur le Président, si j'ai fait référence à l'énorme mensonge, c'est parce que c'est la fausse impression que le gouvernement actuel a réussi à imposer pendant la dernière campagne électorale. Je vais passer cette situation en revue et corriger certaines interprétations fâcheuses que le gouvernement actuel a imposées.
    Au sujet des dons importants, la population sait-elle que c'est le gouvernement libéral qui a interdit les dons de grosses sommes, tant par des particuliers que par des entreprises? Cela avait déjà été fait et les députés d'en face le savent. Savent-ils que c'est le Parti libéral qui a réduit les impôts? La population sait bien que c'est l'oeuvre de notre parti. Les députés d'en face savent-ils que c'est le Parti libéral...
    Je suis désolé d'aviser le député que son temps est écoulé. De plus, un recours au Règlement relativement à la pertinence aurait pu être le bienvenu.
    Reprise du débat. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je félicite mon collègue, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, pour son excellente allocution sur l'importance du respect du Protocole de Kyoto pour les générations futures. Au Québec, le Protocole de Kyoto est important.
    Je remercie également mes concitoyens et concitoyennes de Berthier—Maskinongé de m'avoir accordé leur confiance pour une seconde fois, lors de la dernière campagne électorale. Je peux les assurer qu'ils ne seront pas déçus de leur choix et que je vais travailler avec acharnement à la défense de leurs intérêts.
    Comme toujours, l'équipe du Bloc québécois continuera à talonner sans relâche le gouvernement fédéral pour qu'il réponde aux préoccupations des Québécoises et des Québécois. C'est le mandat que nous avons reçu et c'est le défi que nous avons l'intention de relever.
    En tout temps, les intérêts du Québec serviront de guide à notre formation politique. Mais nous croyons que seule la souveraineté permettra vraiment au Québec de prendre librement les décisions qui répondent à ses besoins et aspirations.
    Le discours du Trône expose généralement la vision du gouvernement sur l'état du pays et donne une indication de son programme législatif. Toutefois, comme plusieurs de mes collègues l'ont souligné, le discours du Trône présenté par le gouvernement conservateur est une déclaration très générale, sans orientation précise ni échéancier, et qui n'apporte que peu de détails sur ses priorités, particulièrement celles touchant de près le Québec.
    En décembre dernier, en pleine campagne électorale, lors de son discours dans la capitale nationale du Québec, le chef du Parti conservateur était beaucoup plus précis et avait créé des attentes très élevées en déclarant qu'il allait travailler à éliminer le déséquilibre fiscal.
    Or le discours du Trône aborde certes — mais très brièvement — la question du déséquilibre fiscal, sans toutefois apporter de précisions sur les intentions du gouvernement. Je dirais même qu'il est inquiétant de constater que le gouvernement conservateur n'offre aucune précision sur les échéanciers pour régler cette question importante pour le Québec.
    Pourtant, le discours du Trône aurait été une excellente occasion pour le gouvernement de préciser les échéanciers. Il est important de rappeler que le déséquilibre fiscal entre Ottawa, le Québec et les provinces représente un dysfonctionnement du fédéralisme fiscal qu'on ne saurait corriger durablement par des ententes à la pièce, ou uniquement par une augmentation des transferts en argent du fédéral.
    Si le gouvernement fédéral veut éliminer le déséquilibre fiscal de façon définitive et satisfaisante, il devra augmenter les transferts pour l'éducation postsecondaire, réformer la péréquation, transférer des revenus fiscaux aux provinces et accorder au Québec un droit de retrait avec pleine compensation sans condition pour un programme fédéral qui intervient dans ses champs de compétence.
    Lors de son discours dans la capitale nationale du Québec, le chef conservateur a aussi abordé le dossier de la place du Québec sur la scène internationale, notamment à l'UNESCO. Le chef conservateur avait alors déclaré que le Québec pourrait participer à l'UNESCO comme il participe au Sommet de la Francophonie. On retrouvait d'ailleurs cette déclaration dans la plateforme conservatrice.
    Le discours du Trône amoindrit la portée de ces promesses en affirmant qu'il est maintenant question d'accorder au gouvernement du Québec un rôle au sein de l'UNESCO, tout en précisant que le Canada doit s'exprimer d'une seule voix au niveau international. Cela inclut l'UNESCO. Au Sommet de la Francophonie, le Québec parle en son nom et a droit de vote dans certains dossiers. Le gouvernement semble maintenant favoriser plutôt l'approche du gouvernement précédent.
    J'aimerais maintenant parler d'un dossier qui me préoccupe beaucoup, soit celui des pertes d'emplois dans le secteur manufacturier. Malheureusement, les enjeux touchant l'avenir du secteur manufacturier ont été totalement ignorés dans le discours du Trône du gouvernement conservateur.
    Pourtant, depuis quelques années, notre secteur manufacturier est confronté à de nouveaux défis, particulièrement celui de la concurrence vive des pays en émergence —  dont la Chine et l'Inde —, l'appréciation du dollar canadien sur le marché international et l'abolition des quotas dans les secteurs du textile et du vêtement.
    Ces changements ont provoqué des répercussions négatives très importantes. Au Québec, seulement en 2005, plus de 33 000 emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier. Au Canada, 115 000 emplois ont été perdus pendant la même période.
    Au Québec, les investissements privés dans le secteur manufacturier n'ont augmenté que de 0,8 p. 100 en 2005, comparativement à 10,2 p. 100 en Ontario. Le fédéral devra donc augmenter ses investissements dans des programmes de développement des compétences des travailleurs, et créer des outils d'innovation et d'aide à la productivité mieux adaptés aux besoins du Québec.

  (1155)  

    Avec mon collègue, le député de Joliette, nous avons rencontré dernièrement des représentants de l'Association manufacturière du Québec. Ils nous ont déclaré que les pertes d'emplois que nous avons connues risquent fort de s'accentuer au cours des prochains mois et des prochaines années si rien n'est fait. Il est donc urgent d'agir.
    Dans la circonscription de Berthier—Maskinongé, que j'ai l'honneur de représenter, il existe un secteur d'activité important confronté à la concurrence asiatique: il s'agit de l'industrie du meuble. On sait que la Chine connaît une croissance économique fulgurante qui ne semble pas vouloir s'estomper.
    Seulement entre 2000 et 2004, les importations québécoises de meubles provenant de la Chine ont bondi de 389,7 p. 100, soit une augmentation annuelle de presque 50 p. 100. En 2004, 42 p. 100 des importations québécoises de meubles provenaient de la Chine, comparativement à 16 p. 100 en 2000.
    C'est énorme et surtout extrêmement rapide. Il est difficile, dans un si court laps de temps, de s'ajuster aux effets de la concurrence chinoise. Ces répercussions ont d'ailleurs provoqué, jusqu'à ce jour, la perte de 2 000 emplois et la disparition d'une quinzaine d'entreprises au Québec. L'industrie du meuble, c'est plus de 35 000 emplois majoritairement situés au Québec, dont près de 70 entreprises qui embauchent environ 2 300 personnes seulement dans la circonscription de Berthier—Maskinongé.
    L'industrie du meuble a déjà fait beaucoup pour améliorer sa productivité et la qualité de ses produits. Elle a dû s'adapter à l'Accord du libre-échange nord-américain. Le défi de l'ALENA relevé, il s'agit maintenant d'affronter la nouvelle concurrence asiatique.
    Or la façon dont les entreprises manufacturières de meubles relèveront ce nouveau défi va déterminer l'avenir de l'activité manufacturière du meuble au Québec et au Canada. Pour réussir, l'innovation et l'amélioration de la productivité seront déterminantes. Donc, de nouveaux investissements seront nécessaires.
    C'est pourquoi le Bloc québécois a demandé au gouvernement fédéral de mettre sur pied un programme de soutien à la modernisation et à l'adaptation, sans oublier l'élaboration d'une stratégie d'aide à la commercialisation afin de faire la promotion de nos produits à l'étranger. Cependant, le gouvernement libéral n'a pas agi dans ce dossier.
    Récemment, nous avons fait des propositions concrètes, comme celle demandant que les comités parlementaires de l'industrie, des affaires étrangères et du commerce international se réunissent afin d'élaborer conjointement des pistes de solution à long terme pour remédier au problème.
    Je vais terminer en soulignant deux grands négligés de ce discours du Trône, soit l'assurance-emploi et l'agriculture. Dans le contexte que je viens de décrire, il sera très important de bonifier le programme de l'assurance-emploi ainsi que de mettre sur pied le PATA.
    Si je me réjouis de l'adoption à l'unanimité du sous-amendement que nous avons présenté demandant la mise sur pied d'un programme de soutien au revenu des travailleurs, un PATA, il y a lieu de s'inquiéter que la bonification de l'assurance-emploi ait été totalement passée sous silence dans le discours du Trône.
    Il faudra s'assurer qu'une bonification globale, incluant le PATA, sera adoptée dans les plus brefs délais. Il sera également très important d'enfin créer une caisse autonome, surtout lorsqu'on apprend que la caisse de l'assurance-emploi a déjà accumulé un surplus de 1,7 milliard de dollars après 10 mois, au cours de la dernière année financière. Le Parti conservateur s'est engagé à créer une caisse autonome; avec l'appui du Bloc québécois, rien ne l'empêche d'agir rapidement.
    En ce qui concerne l'agriculture, je tiens à rappeler que le gouvernement conservateur doit tenir ses promesses en prenant les mesures nécessaires pour atténuer la crise du revenu agricole. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a reconnu que le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole n'était pas adéquat. Dans ce contexte, on doit s'attendre à une aide rapide aux producteurs, lorsque le gouvernement fédéral reconnaît lui-même qu'il dispose d'un surplus de 10 milliards de dollars.
    Finalement, il est important de préciser que nous n'accepterons aucun compromis en ce qui a trait à la gestion de l'offre dans le cadre des négociations à l'OMC.
    Je pourrais mentionner d'autres dossiers qui ont été négligés ou oubliés dans ce discours, comme le logement social ou le Protocole de Kyoto. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie vient d'en parler. Cependant, nous aurons l'occasion, au cours des prochaines semaines, de discuter de ces sujets. Nous allons analyser rigoureusement les propositions du nouveau gouvernement et nous agirons selon le principe qui nous guide depuis toujours, soit celui des intérêts du Québec.

  (1200)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est la première occasion qui m'est donnée de m'adresser à la Chambre et c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole au nom des résidants de la belle circonscription de Simcoe-Nord que je représente et d'intervenir en ma qualité de député. Je tiens à remercier les électeurs de Simcoe-Nord de la confiance qu'il m'ont témoignée.
    Comme il s'agit de ma première intervention, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous féliciter, monsieur le Président, de votre nomination à titre de vice-président.
    Je remercie également le député de Berthier--Maskinongé de ses remarques et je le félicite de sa réélection et des efforts qu'il déploie pour représenter sa magnifique circonscription.
    Le programme dressé pour cette 39e législature est bien ciblé. C'est un programme axé sur le changement, le genre de changement en faveur duquel les Canadiens ont voté le 23 janvier et le genre de changement qui produira des résultats concrets pour les Canadiens ordinaires qui travaillent fort.
    Je me réjouis du respect renouvelé que manifeste le gouvernement à l'égard du rôle unique que joue un Québec fort au sein d'un Canada uni. Je me réjouis de l'engagement renouvelé du gouvernement qui veut collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, respecter leurs compétences et travailler ensemble pour régler les problèmes en vue d'obtenir des résultats concrets pour tous les Canadiens. À mon avis, les Canadiens s'attendent à ce que les différents ordres de gouvernement mettent fin à leurs querelles mesquines et au positionnement qui caractérisent depuis trop longtemps les relations fédérales-provinciales.
    Le député ne convient-il pas que les efforts déployés par ce gouvernement pour réduire les taxes, régler le déséquilibre fiscal, investir dans la sécurité des collectivités et rétablir l'envergure du Canada sur la scène mondiale donneront lieu à une économie solide, soit au genre d'économie qu'il souhaite pour sa circonscription, Berthier--Maskinongé, pour le Québec et pour le reste du Canada?

  (1205)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
    Au sein du discours du Trône, il semble y avoir une volonté du nouveau gouvernement de régler certaines questions importantes relatives à la situation du Québec et d'autres provinces, comme le déséquilibre fiscal.
    Le Québec accorde une grande importance au fait que le gouvernement fédéral doit respecter les champs de compétence. Citons en exemple l'allocation de 1 200 $ que le gouvernement conservateur veut offrir aux familles, au détriment du soutien de notre service de garde. Dans un tel contexte, il s'agit d'une certaine intrusion dans un champ de compétence de la province. En effet, les services de garde, les garderies, l'éducation et la santé sont des champs de compétence du Québec. Il faut être vigilant face à une telle situation.
     Le Bloc québécois est ouvert à tout ce qui peut faire progresser le Québec et appuiera les initiatives du gouvernement à cet égard. C'est dans cette perspective que nous agirons dossier par dossier et problématique par problématique.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement parle d'impôts dans le discours du Trône, mais j'ai remarqué qu'il n'aborde pas la question de l'équité fiscale. Le discours du Trône ne dit absolument rien sur les échappatoires fiscales dont profitent les sociétés canadiennes dont le siège social est établi à l'étranger, comme la Société maritime CSL Inc. et qui ne paient pas d'impôts au Canada. Ces sociétés échappent au fisc. Elles rient de nous. Nous perdons 7 milliards de dollars chaque année. Ces sociétés fictives s'établissent à l'étranger pour éviter de payer des impôts au Québec ou au Canada, ou ailleurs.
    Mon collègue aurait-il l'obligeance de nous dire ce qu'il pense des sociétés qui échappent au fisc et de l'incapacité des conservateurs d'exercer un meilleur contrôle sur les sociétés canadiennes?

[Français]

    Monsieur le Président, au Québec, le déséquilibre fiscal est évalué à 2,5 milliards de dollars. Avec l'inflation, ce chiffre peut grimper jusqu'à 2,9 milliards de dollars.
    À propos des abris fiscaux, la situation de Canada Steamship Lines est honteuse. En effet, ce sont les pauvres gens qui paient des impôts et qui n'ont pas d'abris fiscaux qui sont pénalisés par rapport aux services sociaux et aux services d'éducation qui leur permettraient d'avoir une qualité de vie intéressante.
    Le Bloc québécois s'oppose à l'ensemble de ces abris fiscaux. D'ailleurs, il s'agit d'une situation qu'on devra regarder éventuellement en cette Chambre.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est alloué avec le député de Mississauga-Sud.
    Comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre depuis le début de la 39e législature, j'en profite pour féliciter tous les nouveaux députés qui viennent d'arriver pour la première fois au Parlement et tous ceux qui y sont de retour. Cet endroit peut-être intimidant, mais servir nos collectivités et notre pays a ses récompenses, qui sont bien vite évidentes.
    Dans le contexte de ce nouveau gouvernement minoritaire, je m'attends à ce qu'il y ait un véritable dialogue et à ce que le gouvernement accepte de faire des compromis.
    Je remercie les électeurs de la circonscription de Sydney—Victoria, qui m'ont une fois de plus investi de leur confiance. Je n'ai pas l'intention de les décevoir. Je me ferai entendre sur les questions qui leur tiennent à coeur.
    J'aimerais aussi remercier les centaines de bénévoles qui ont contribué à ma réélection par leur appui tout au long de ma campagne électorale, malgré l'hiver. Leur dévouement et notre vision commune du pays m'ont véritablement inspiré.
    Enfin, j'aimerais remercier ma partenaire dans de nombreux projets, mon épouse Pam, ainsi que ma famille. Sans leur appui, mes séjours à Ottawa et les fréquents déplacements seraient beaucoup plus difficiles.
    On retrouve dans ma circonscription, Sydney—Victoria, les étangs bitumineux de Sydney, le site toxique le plus difficile à décontaminer au Canada. Ils ont fait l'objet de nombreuses études au fil des ans. Je suis fier de dire que, en 2004, le gouvernement libéral a accepté de verser 280 millions de dollars dans le cadre de l'accord fédéral-provincial de 400 millions de dollars pour la décontamination de ces tristement célèbres étangs bitumineux. La collectivité est maintenant prête à examiner le processus de décontamination par l'entremise d'un examen complet du projet qu'effectuera une commission.
    Des étudiants ont organisé récemment un colloque à l'école secondaire Sydney Academy pour évaluer les préoccupations des étudiants relativement à la décontamination des étangs bitumineux. J'ai eu l'honneur d'assister à ce débat. Soixante étudiants fréquentant les écoles secondaires locales ont assisté à ce colloque pour écouter les représentants des gouvernements fédéral et provincial ainsi que de la Tar Ponds Agency au sujet des projets d'assainissement des étangs bitumineux.
    À la suite de ces exposés, le club environnemental de la Sydney Academy, qui a obtenu la qualité d'intervenant devant la commission chargée de l'examen complet, va présenter ses propositions et faire part de ses préoccupations. Voilà un exemple de participation communautaire qui doit se poursuivre. Ces travaux d'assainissement doivent être pleinement appuyés par le gouvernement.
    La ministre de l'Environnement s'est récemment rendue dans la région de l'Atlantique. J'ai été déçu que les étangs bitumineux n'aient pas été à son programme. De plus, elle n'a pas répondu à des questions sur un financement continu pour ce projet important d'assainissement. Chose plus importante, on ne parle absolument pas dans le discours du Trône des travaux d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney. Il en était pourtant question dans les deux discours du Trône précédents.
    Comme un homme sage l'a dit, il ne faut pas se préoccuper de ce que renferme le discours, mais de ce qu'il ne dit pas. Comme on ne parle pas des étangs bitumineux dans le discours du Trône, j'espère que ce vieil adage ne s'applique pas en l'occurrence.
    En ce qui concerne la garde d'enfants, Statistique Canada nous apprend que plus de la moitié des enfants de moins de cinq ans sont en service de garde, soit une augmentation de 12 p. 100 au cours des huit dernières années. Des milliers de familles sont sur une liste d'attente pour faire entrer leurs enfants dans des garderies. Nous avons 21 garderies dans ma circonscription seulement et mon bureau est en communication avec chacune d'elles. Beaucoup de gens font circuler une pétition que nous présenterons à la Chambre et qui demande au gouvernement de respecter l'engagement que notre gouvernement a pris de consacrer cinq milliards de dollars sur cinq ans au programme des garderies.
    D'où nous viendront les places en garderie de qualité? Le gouvernement n'a absolument pas l'intention d'offrir des places abordables en garderie. Il croit qu'une indemnité de 100 $ par mois et l'octroi d'un allégement fiscal aux entreprises permettront d'établir un réseau national de garde d'enfants au Canada. Je n'ai pas encore entendu un seul fournisseur de services de garde qui croit qu'on peut ainsi, sans intervention directe du gouvernement, établir un réseau national de garde d'enfants.

  (1210)  

    Parlons d'éducation. Afin que notre pays continue de croître, nous devons investir dans nos étudiants. L'éducation et la formation sont les outils dont nos étudiants ont besoin pour réussir sur le marché du travail et faire prospérer le Canada. Pourtant, l'éducation n'est pas mentionnée dans le discours du Trône.
    Récemment, j'ai rencontré des étudiants de l'Université du Cap-Breton. Ils étaient très optimistes au sujet du programme 50:50 que proposait le Parti libéral. Beaucoup espéraient que le discours du Trône offrirait une aide semblable. Comme bien d'autres Canadiens, ils ont été déçus. Ils ont été oubliés par les conservateurs.
    Après avoir écouté le discours du Trône et après l'avoir lu, je suis arrivé à deux conclusions. Tout d'abord, le gouvernement ne tient pas à régler les dossiers qui se répercutent profondément sur les Canadiens des provinces atlantiques. Deuxièmement, les députés conservateurs de ces provinces ne font pas valoir, ni au caucus ni au Cabinet, les préoccupations de la région dans le domaine des pêches.
    Une bonne partie de l'activité économique de ma circonscription, Sydney—Victoria, dépend des pêches. Je rappelle à la Chambre que, lors de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur a fait de nombreuses promesses à l'industrie des pêches, y compris la promesse d'accorder aux pêcheurs qui transfèrent leur permis un allégement de l'impôt sur les gains en capital, la promesse de renforcer et de donner de l'expansion à la Garde côtière ainsi que la promesse d'adopter le modèle de gestion axée sur la conservation pour le nez et la queue des Grands Bancs.
    Dans le discours du Trône de la semaine dernière, je m'attendais à voir ces promesses. Je ne les ai pas entendues lorsque la Gouverneure générale a lu le discours et je ne les ai pas vues en le lisant. Je ne trouve ces promesses nulle part.
     Ces questions ne sont pas importantes uniquement pour le Canada atlantique, elles le sont pour les pêches dans tout le Canada. D'innombrables pêcheurs du Cap-Breton et d'autres régions attendent des mesures dans le domaine des pêches, mais le gouvernement les a laissés tomber à la première occasion.
    Parlons un peu d'agriculture. En tant qu'ancien secrétaire parlementaire d'un ministre de l'Agriculture et d'un ministre du Commerce international et étant issu d'une famille d'agriculteurs, je comprends le sentiment d'urgence des agriculteurs qui sont venus manifester à Ottawa la semaine dernière. À mon sens, l'agriculture est la colonne vertébrale de l'économie canadienne. C'est pourquoi je n'arrive pas à comprendre pourquoi elle ne se retrouve pas parmi les priorités contenues dans le discours du Trône conservateur.
    En 2005, le député de Malpeque, au nom du gouvernement, a parcouru le pays et tenu des consultations avec les agriculteurs et les producteurs. Le rapport qui en a découlé, intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens, a été bien accepté par le milieu agricole du pays. Il a été salué la fin de semaine dernière en Alberta. Tout ce que j'espère, c'est que le gouvernement conservateur écoute les agriculteurs et tienne compte des recommandations du rapport au moment de gérer la crise dans le secteur.
    Je voudrais aussi aborder le sujet des négociations de l'OMC à Genève. Les possibilités de négociation s'amenuisent de jour en jour. Les agriculteurs du Canada se fient sur le gouvernement pour parvenir à un accord approprié qui profite à tous. En tant qu'agriculteur et député, je demande au ministre de l'Agriculture et au ministre du Commerce international de traiter les négociations de l'OMC avec tout le respect que les agriculteurs méritent.
    Notre pays opérera des changements majeurs sur le plan économique qui auront des effets sur le développement régional. Je suis très déçu du sort que réserve le gouvernement à l'Atlantique au chapitre du développement régional. Premièrement, l'Île-du-Prince-Édouard n'est même pas représentée au Cabinet. Deuxièmement, le gouvernement a fait de l'APECA un portefeuille de moindre importance, dirigé par un ministre qui est responsable de deux ministères et qui représente deux provinces.
    Comme l'affirment les députés d'en face, le député de Nova-Centre est compétent. Cependant, il aurait été judicieux que le premier ministre confie un portefeuille important comme celui de l'APECA à un ministre qui aurait consacré tout son temps au portefeuille. L'APECA et la Société d'expansion du Cap-Breton offrent d'excellentes ressources à la circonscription de Sydney—Victoria pour renforcer son économie. Je continuerai à défendre cet important organisme de développement qui aide le Cap-Breton à transformer son économie pour être sur le même pied que le reste du Canada. Je vais aussi...

  (1215)  

    Nous allons maintenant passer aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention du député. Il a fait des commentaires plutôt désobligeants sur notre programme de garde d'enfants. C'est regrettable. Je tiens à attirer son attention sur certaines différences entre le plan des conservateurs et celui que les libéraux ont proposé. Ensuite, je lui poserai une question très importante.
    Le plan conservateur fera confiance aux parents, alors que le plan des libéraux ferait appel aux bureaucrates et aux politiciens. Le plan conservateur inclut la garde d'enfants à la maison par des parents, des voisins, des amis et des garderies, alors que le plan des libéraux ne supporterait que des garderies ou des services de garde réglementés. Notre plan prévoit un investissement de 10,9 milliards de dollars sur cinq ans, alors que leur plan ne proposait d'investir que 6,2 milliards de dollars pendant la même période. Alors que le plan conservateur créera 125 000 places pour la garde d'enfants, le plan libéral n'en aurait créé aucune. En effet, le plan libéral aurait versé l'argent aux provinces, qui auraient pu le dépenser à leur guise et pas nécessairement pour augmenter les services de garde. Enfin, notre plan convient aux parents au foyer, aux travailleurs de quarts et aux habitants des régions éloignées. Seuls les parents qui travaillent selon un horaire de 9 heures à 17 heures auraient profité des avantages du plan libéral.
    En tenant compte des comparaisons que je viens de faire et des différences que j'ai évoquées, le député d'en face votera-t-il contre notre plan, empêchant par le fait même les parents de sa circonscription de profiter du programme des conservateurs en matière de garde d'enfants.

  (1220)  

    Monsieur le Président, comme nous amorçons une nouvelle législature, je voudrais que tous les députés se renseignent correctement.
    Tous les députés devraient écouter les représentants des garderies pour savoir ce qu'ils veulent. Ils devraient écouter les parents pour savoir ce qu'ils veulent. Tout ce que le gouvernement leur donne, c'est 100 $, somme qui ne couvre par les coûts des services de garde. Le gouvernement conservateur devrait retourner voir les parents et les garderies et leur demander ce dont ils ont besoin. Les parents et les garderies le lui diront.
    Le programme des conservateurs ne prévoit pas 5 milliards de dollars sur cinq ans. Les premiers ministres provinciaux ne souscrivent pas tous au programme. Les fournisseurs de services de garde n'ont pas été consultés au sujet du programme.
    Les conservateurs devraient écouter les électeurs...
    Le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley a la parole.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt le discours du député de Sydney--Victoria. Il a parlé du rapport intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens. Je l'en remercie. Toutefois, il est impossible qu'il ait lu ce rapport. Plus tôt, il a dit que le plan des conservateurs concernant la garde d'enfants n'était pas conforme à ses attentes.
    Or, on trouve dans le rapport Easter la description d'un programme tout à fait semblable à celui que nous avons annoncé. Le député appuie le rapport intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens, et il souscrit à notre plan concernant la garde d'enfants. Il est favorable à l'idée que les agriculteurs, comme ceux de ma circonscription, gardent leurs enfants à la maison ou choisissent une autre option. Je m'étonne qu'il n'ait pas lu le rapport puisqu'il est agriculteur et ancien secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture.
    Quand il a soulevé la question des étangs bitumineux de Sydney, j'ai cru qu'il avait sans doute honte du dossier des libéraux à cet égard. Certes, la question a été mentionnée dans deux discours du Trône, mais les libéraux n'ont jamais rien fait relativement aux terribles souffrances et aux désastres causés par ces étangs bitumineux.
    Le député admettra-t-il enfin que les libéraux n'ont absolument rien fait en ce qui concerne les étangs bitumineux de Sydney et qu'il n'a pas lu le rapport intitulé Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens?
    Monsieur le Président, d’abord, les étangs bitumineux sont situés sur des terrains de ressort provincial, et nous avons un accord avec le gouvernement conservateur de la province. Ne commençons donc pas à lancer des accusations. Nous sommes venus au secours du gouvernement provincial.
     Quant aux services de garde, il est vrai que les ruraux ont besoin de ces services, mais ces services ne doivent pas être assurés au moyen de crédits d’impôt destinés aux sociétés. Cela ne donnera pas d’espaces en garderie dans les circonscriptions rurales.
     Monsieur le Président, depuis 1980, je me suis présenté à sept élections générales au niveau fédéral. C’est un grand honneur que de participer à la vie politique. C’est un honneur plus grand encore d’être élu aux Communes.
     J’ai remporté les cinq dernières élections, et je tiens à remercier ma famille, car sans l’appui de nos familles, il nous serait très difficile de faire de la politique. Je suis très heureux de dire que les membres de ma famille m’ont accordé leur soutien pour que je puisse poursuivre une carrière que j’aime, ils le savent.
     Je tiens également à remercier les électeurs de Mississauga-Sud de leur appui et de leur confiance. J’ai hâte de travailler sans relâche pour faire valoir leurs opinions et leurs préoccupations.
     Nous discutons aujourd’hui du discours du Trône. J’ai vu passer les discours du Trône des sept dernières législatures. Ils ont été fort différents les uns des autres et dans chacun, le gouvernement a pu exposer les messages qu’il jugeait les plus importants. Quelle que soit la teneur du discours du Trône, les déclarations faites par les divers partis pendant la campagne électorale sont également très importantes. Elles constituent selon moi une évaluation de la situation de l’heure et de l’état du Canada. Elles essaient aussi dans une certaine mesure d’esquisser des orientations et de présenter quelques éléments, la structure et le schéma d’un plan qui nous permettrait de progresser dans la direction proposée.
     Je me suis souvent dit qu’on ne mesure pas la réussite d’un pays à l’aune de son économie. Il faut tenir compte de la santé et du bien-être de sa population. Nous avons parlé tout au long de ce débat d’un certain nombre de questions qui touchent les Canadiens dans bien des circonstances. Je voudrais toutefois commencer par expliquer à mes collègues ce que j’ai appris comme député au cours des 12 dernières années.
     L’un des premiers comités dont j’ai fait partie est celui de la santé. On nous disait à l’époque que 75 p. 100 des dépenses en santé servaient à résoudre des problèmes et que la prévention ne représentait que 25 p. 100. Les responsables en matière de santé nous disaient également que ce modèle ne pouvait pas durer, et je crois que nous avons pu constater qu’ils avaient raison. Depuis que je suis un parlementaire, la santé a toujours été au premier rang des priorités des Canadiens. Selon moi, les députés doivent tout considérer sous cet angle pour s’assurer que tout ce que nous faisons est lié à la santé et au bien-être de tous les Canadiens.
     J’ai également appris qu’il y a toujours des exceptions. Si nous exposons une thèse, il y aura toujours quelqu’un pour brandir une exception afin d’infirmer cette thèse. Les parlementaires doivent toutefois considérer la prépondérance de la preuve dans la majorité des cas ou de façon générale pour pouvoir monter une argumentation tout en comprenant et en acceptant qu’il faut tenir compte des circonstances. Il y a des parents qui s’occupent fort bien de leurs enfants et d’autres qui le font de manière atroce. Cela n’a rien à voir avec ce que nous pouvons contrôler, mais nous devons comprendre qu’il y a des exceptions.
     Ne rejetons pas l’argument général ou la prépondérance de la preuve quant à ce qui arrive, surtout en ce qui concerne notre première priorité, les enfants. J’ai appris qu’il est impossible de faire des lois pour régir le comportement, mais nous, parlementaires, avons la possibilité d’éduquer, d’informer et d’offrir aux gens des moyens de faire constamment de leur mieux, du berceau à la tombe.
     J’ai appris que nous avons besoin ici d’une certaine philosophie. Ce qui caractérise la mienne, c’est tout d’abord ma conviction qu’il faut protéger les droits et libertés de l’individu. C’est un fondement très important du Parlement et du travail que nous faisons. Le deuxième aspect, que d’autres ne partagent peut-être pas, c’est d’aider en premier ceux qui en ont le plus besoin.
     Nous savons qu’il y a des gens, dans notre société, qui ont des défis à affronter, qu’il s’agisse d’un handicap physique ou mental, de la vieillesse ou du manque d’autonomie. Nous avons la responsabilité de maintenir leurs intérêts au premier plan et de faire tout notre possible pour qu’ils ne soient pas oubliés.

  (1225)  

     Si je devais décrire mon travail de parlementaire au cours des 12 dernières années, je dirais que la défense des intérêts des enfants a probablement toujours été mon premier objectif dans la plus grande partie de ce que j’ai réalisé. Quelle que soit la durée de notre carrière, nous, parlementaires, avons la possibilité de laisser notre marque, de façon que ceux qui viennent longtemps après notre départ puissent fonder leur action sur les systèmes de valeurs que nous aurons établis.
     Je me souviens d’avoir présenté ici, des centaines de fois, des pétitions disant que le fait de prendre soin de son ménage et d’élever des enfants d’âge préscolaire constitue une profession honorable qui n’est pas reconnue à sa juste valeur dans notre société. C’est du travail non rémunéré, mais c’est quand même du travail qui mérite d’être reconnu.
     Par conséquent, l’un des premières mesures législatives que j’ai proposées à la Chambre était un projet de loi d’initiative parlementaire autorisant les conjoints à répartir leurs revenus pour que l’un d’eux puisse rester à la maison et s’occuper des enfants d’âge préscolaire. Il ne s’agissait pas de partager les revenus en deux parts égales, mais plutôt d’établir que le revenu familial appartient à la famille, que le régime fiscal doit reconnaître ce lien familial et qu’une famille canadienne forte est très importante pour élever des enfants sains. Je voulais transmettre clairement ce message.
     La mère et le père ont tous deux un rôle important à jouer auprès des enfants. Pourtant, l’échec du mariage est probablement la première cause de la pauvreté chez les enfants canadiens. En fait, 15 p. 100 de l’ensemble des familles canadiennes sont monoparentales et ces familles comptent 54 p. 100 de l’ensemble des enfants vivant dans la pauvreté. Si nous voulons éliminer la pauvreté chez les enfants, nous devons être prêts à nous attaquer au dysfonctionnement et à l’éclatement de la famille canadienne. Ce n’est probablement pas l'avis de tous les députés présents, mais nous devrions y penser car il s’agit là d’une réalité statistique.
     J’ai écrit un certain nombre de petits livres sur certaines questions. Dans l’un d’eux, je me souviens d’avoir défini ce que je ressentais comme étant un amour réel. Pour moi, l’amour réel, c’est lorsqu’une personne place les intérêts de l’autre avant les siens.
    Par exemple, lorsqu'un couple qui a des enfants décide que l'un des conjoints va quitter son travail et rester à la maison pour s'occuper des enfants, la famille perd un chèque de paye net. C'est un choix coûteux. En raison de leur système de valeurs et de leurs convictions, les parents font alors passer les intérêts de leurs enfants en premier, parce qu'ils savent que c'est important, particulièrement pendant les trois premières années de la vie. C'est la période pendant laquelle le cerveau se forme. C'est à ce moment que les capacités cognitives des enfants se façonnent. Les parents sont prêts à faire cet investissement. C'est dur pendant quelque temps, mais c'est profitable à long terme.
    J'ai été très déçu d'entendre l'OCDE qualifier notre système actuel de garderies de rudimentaire. Je crains beaucoup que nous ne dépensions de l'argent inconsidérément dans ce dossier, sans le consacrer à quoi que ce soit de nouveau. Nous allons tout bonnement mettre de l'huile propre dans l'huile sale. Nous risquons de ne pas obtenir de meilleurs résultats en ce qui a trait au système de garderies.
    Nous devons faire très attention dans ce débat. Je crois comprendre. Je suis certainement un défenseur des familles qui choisissent de fournir elles-mêmes les soins parentaux. Dans mon système de valeurs, personne n'est mieux placé que la mère et le père pour s'occuper de l'enfant, le sécuriser et lui donner confiance grâce à l'attachement d'un adulte sur lequel il peut compter. Voilà mon système de valeurs. Tout le monde n'est pas nécessairement de cet avis, mais je serai ici pour le défendre.
    Dans la présente législature, j'ai également l'intention de m'occuper encore une fois du syndrome d'alcoolisation foetale. J'ai déjà parlé à la Chambre un nombre incalculable de fois des liens entre l'activité criminelle et la maladie mentale que l'on appelle syndrome d'alcoolisation foetale ou ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.
    Au cours de la dernière législature, nous avons étudié des données montrant que 50 p. 100 des gens qui sont incarcérés au Canada souffrent du syndrome d'alcoolisation foetale ou d'une autre malformation congénitale résultant de l'alcool. Si nous voulons résoudre le problème de la criminalité au Canada, nous devons nous occuper d'un autre facteur que la violence elle-même. Ce facteur, c'est la consommation d'alcool par la mère, qui cause des maladies mentales chez un très grand pourcentage d'enfants.
    J'ai également d'autres priorités. J'espère qu'au cours de nos débats, nous aurons l'occasion de parler du vieillissement de la population, de l'économie souterraine ainsi que d'une initiative pour accroître la prospérité, parce qu'une bonne politique financière fait une bonne politique sociale, et une bonne politique sociale fait une bonne politique financière.

  (1230)  

    Monsieur le Président, mon collègue de Mississauga-Sud a fait des remarques pleines de délicatesse. Il a commencé son discours en remerciant d'abord sa famille puis les gens de sa circonscription. Je partage ses sentiments à cet égard.
    J'aimerais lui demander quelque chose à propos de ce que son gouvernement n'a pas fait et qui ne se retrouve toujours pas dans le discours du Trône. J'aimerais lui demander ce qu'il pense de ce qu'on appelle en termes techniques l'expatriation pour des raisons fiscales. Ce sont de biens grands mots pour décrire une échappatoire fiscale permettant de voler le fisc. Ainsi, une société fictive peut être enregistrée à l'étranger pour éviter de payer des impôts au Canada. C'est ce qu'on appelle aussi des paradis fiscaux.
    Le gouvernement libéral a fermé les yeux sur ces paradis fiscaux. En fait, il a mis fin à 11 convention fiscales avec 11 pays différents pour n'en laisser qu'une, très importante, avec un pays où le premier ministre avait 13 sociétés fictives.
    Mon collègue conviendra-t-il que, pour assurer l'équité fiscale, le gouvernement actuel devrait faire ce que son gouvernement n'a pas jugé bon de faire et bannir ces horribles paradis fiscaux grâce auxquels des entreprises canadiennes évitent de payer leur juste part d'impôts?

  (1235)  

    Monsieur le Président, je dirai seulement que ce que font ces entreprises n'est pas illégal. L'évitement fiscal est aussi nécessaire pour elles que pour tout bon contribuable, ce qui est illégal, par contre, c'est la fraude fiscale. En l'occurence, le député parle d'évitement fiscal.
    Monsieur le Président, je dois dire que depuis mon élection en 2004, j'ai trouvé extrêmement précieux les conseils que m'ont donnés le député et d'autres jeunes parlementaires, appartenant peut-être à d'autres partis, mais aussi au nôtre. Je sais que le député prend les travaux de la Chambre très au sérieux. En fait, je pense qu'au cours de la législature précédente, il a pris la parole ici plus que tout autre député.
    Le député a également des antécédents dans le monde de la finance. Je me demande s'il accepterait de nous communiquer son opinion sur une des priorités énoncées dans le discours du Trône, à savoir la baisse de 1 p. 100 de la TPS, qui pourrait peut-être atteindre 2 p. 100 ultérieurement. Nombreux sont les économistes qui estiment qu'il s'agit là d'une mauvaise politique. Je ne suis pas économiste, mais je suis d'accord avec eux. Je me demande si le député, à la lumière de ses antécédents, de ses études et de son expérience dans le domaine de la finance, pourrait nous exposer sa perception de la baisse de 1 p. 100 de la TPS du point de vue de la politique économique.
    Monsieur le Président, les députés savent que le Conference Board s'est déjà prononcé là-dessus. Les journaux nous disent aujourd'hui que le gouvernement n'a pas les moyens à la fois de réduire la TPS et de conserver la baisse de l'impôt sur le revenu mise en oeuvre en novembre dernier, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Chacune de ces deux mesures coûte aux environs de 5 milliards de dollars et la situation ne sera pas tenable du point de vue économique.
    Je dirais que ces initiatives posent certains problèmes. Je sais bien que la réduction de la TPS est politiquement séduisante, mais si on se fonde sur une analyse économique, la baisse de l'impôt sur le revenu est plus équitable pour les Canadiens parce qu'elle profite à tout le monde et vise à toucher tout le monde. La famille canadienne moyenne obtiendrait une réduction d'environ 400 $ de ses impôts année après année.
    En ce qui concerne la TPS, il y a deux éléments. D'abord, les Canadiens à faible revenu ne consacrent pas suffisamment d'argent à l'achat de biens imposables pour que la réduction de la TPS soit très avantageuse pour eux. En fait, la plupart des Canadiens ayant un revenu moyen n'économiseraient, peut-être, qu'une centaine de dollars. Une personne touchant un revenu élevé réaliserait d'un seul coup une économie de 600 $ à l'achat d'une voiture de 60 000 $. Cette mesure est progressive et elle n'est donc pas équitable.
    Mais surtout, il importe d'examiner les effets de la réduction de la TPS sur les mesures visant à accroître la productivité. Nous allons en parler beaucoup à la Chambre. Il s'agit de stimuler la croissance économique, ainsi que de créer des emplois et une économie saine pour le Canada, dans une optique à très long terme.
    Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier les électeurs de Port Moody—Westwood—Port Coquitlam de m'avoir accordé le privilège de les représenter à la Chambre des communes pour une troisième fois. Je tiens à affirmer à mes électeurs que depuis presque six ans que je représente Coquitlam, Port Coquitlam, Port Moody, Anmore et Belcarra, je n'ai jamais oublié que ma première responsabilité sera toujours de prendre des décisions qui sont d'abord et avant tout dans le meilleur intérêt de notre collectivité. J'ai toujours considéré mon devoir de représentation comme un plaisir et un honneur et je promets de toujours faire de mon mieux pour servir mes électeurs.
    Le 23 janvier, les Canadiens se sont prononcés en faveur du changement et d'une nouvelle orientation pour notre pays et le gouvernement conservateur offre cette nouvelle orientation qu'ils espéraient. Tout au cours de la campagne électorale et dans le discours du Trône, nous avons clairement établi les cinq priorités que nous comptions poursuivre au cours de la présente législature.
    Tout d'abord, nous adopterons la loi fédérale sur l'imputabilité. Ce texte modifiera à jamais la façon dont nous fonctionnons à Ottawa en éliminant l'influence indue des gros donateurs, en interdisant aux particuliers et aux sociétés de faire des dons importants aux partis politiques, en renforçant les règles régissant le lobbying et en faisant disparaître le syndrome de la porte tournante qui a si souvent touché des membres du personnel politique, des bureaucrates et des lobbyistes par le passé , en donnant des pouvoirs accrus aux mandataires indépendants du Parlement, comme la vérificatrice générale, pour rendre le gouvernement fédéral plus transparent et plus responsable, et en offrant une protection réelle aux dénonciateurs, qu'il s'agisse de fonctionnaires ou d'autres Canadiens qui désirent rapporter des activités illégales ou contraires à l'éthique qu'ils pourraient avoir remarquées dans certains secteurs du gouvernement fédéral. Nous voulons donner aux Canadiens le gouvernement propre auquel ils s'attendent et auquel ils ont droit.
    Notre deuxième priorité est d'alléger le fardeau fiscal de l'ensemble des Canadiens en réduisant la TPS. Le coût de la vie dans les grandes villes canadiennes et leurs banlieues est de plus en plus élevé. À Vancouver et dans la banlieue de cette ville, la hausse du coût de la vie fait sentir ses effets de façon particulièrement criante. Notre objectif est que les simples citoyens qui travaillent dur pour gagner leur vie aient davantage d'argent dans leurs poches pour payer leurs factures et épargner en vue des études de leurs enfants.
    Pour réaliser cet objectif, nous allons faire passer immédiatement la TPS de 7 à 6 p. 100, puis ultérieurement à 5 p. 100. Tous les Canadiens bénéficieront de cette réduction, puisque tous paient la TPS.
    Le député de Mississauga-Sud a dit que les Canadiens à faible revenu bénéficieraient d'une réduction de l'impôt sur le revenu, mais pas d'une réduction de la TPS. Il devrait savoir que les Canadiens les moins bien nantis ne paient pas d'impôt sur le revenu, mais paient la TPS. Certes, ils obtiennent un remboursement à la fin de l'exercice, mais une réduction immédiate de la TPS les aidera davantage que la réduction d'impôt illusoire des libéraux.
    On estime que la réduction de la TPS permettra aux familles d'épargner chaque année des centaines de dollars qu'elles pourront consacrer aux dépenses de première nécessité telles que la nourriture, l'habillement, le transport, les services publics et le logement. En réduisant son budget et en augmentant celui des familles, le gouvernement respecte une valeur canadienne et un principe d'éthique conservateur, c'est-à-dire qu'il laisse à tous les Canadiens la possibilité de faire leurs propres choix et d'exercer un plus grand contrôle sur leur vie.
    Troisièmement, nous allons aider les familles à financer l'éducation de leurs enfants et offrir aux parents plus de choix en matière de services de garde. Les familles subissent d'énormes pressions, et aucune ne les touche de plus près et n'est plus importante que l'éducation de la prochaine génération de Canadiens. Nombre de familles canadiennes éprouvent de la difficulté à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles et elles seraient soulagées d'obtenir un peu d'aide. Nous élargirons l'éventail de choix offerts aux parents en matière de garde de façon à ce qu'ils trouvent eux-mêmes la façon qui répond le mieux à leurs besoins et à ceux de leurs enfants.
    Comme il n'y a pas deux familles identiques, la formule unique que les libéraux ont préconisée et que les néo-démocrates ont appuyée par le passé ne fonctionne tout simplement pas. Nous allons régler ce problème. Nous allons le faire en accordant aux parents une allocation annuelle de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans, montant qui servira à payer les services de garde qui conviennent le mieux à leur situation. Qu'il s'agisse de garderies publiques ou privées, de la garde par une voisine ou un proche, les parents pourront décider de ce qui leur convient le mieux.
    Nous allons nous employer à créer d'autres places de garderie dans tout le pays, non pas par des ententes compliquées entre les gouvernements, mais en aidant les entreprises et les organismes à créer des milliers de places pour les enfants de leurs employés et ceux des habitants de leur collectivité.
    Quatrièmement, nous allons collaborer avec les provinces pour contrer l'augmentation des délais d'attente dans le système de santé. Le discours du Trône dit clairement que nous allons collaborer avec les provinces et les territoires pour garantir des délais d'attente raisonnables. Les repères établis par les provinces et les territoires fixent des délais d'attente maximum pour certains traitements médicaux. Avec la garantie, si des malades ne peuvent pas recevoir les traitements dont ils ont besoin dans leur province, dans le système de santé public et en fonction des repères établis, ils pourront les recevoir en dehors de la province ou dans une clinique privée, et le régime d'assurance public en assumera les coûts.
    L'accès universel à un système de santé public pour tous les Canadiens constitue un principe moral dont les Canadiens ont réclamé maintes fois la protection. Le gouvernement conservateur défendra ce principe et veillera à ce que tous les Canadiens bénéficient des soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

  (1240)  

    Cinquièmement, nous allons être plus sévères envers les criminels. À mon avis, pour mes électeurs, la réforme du système de justice pénale est la question la plus importante sur laquelle nous devons nous pencher durant cette législature. J'habite cette circonscription depuis toujours et, ayant vu les résidants obligés de mettre des barreaux à leurs fenêtres, ayant vu une augmentation sans précédent de la violence chez les jeunes, des crimes contre la propriété et de la violence liée à la drogue et ayant vu les gens ordinaires devenir de plus en plus frustrés à cause de notre système de justice, je crois que la réforme de ce système sera la plus importante contribution que pourra faire le Parlement pour le bien-être de ma collectivité.
    Je suis donc fier du fait que notre gouvernement fera de la réforme du système de justice pénale une des pierres angulaires de son programme. Le ministre de la Justice, le député de Provencher, est venu dans ma circonscription deux fois au cours de la dernière année et a écouté les maires, les conseillers municipaux, des agents de la GRC à Coquitlam et des représentants du service de police de Port Moody lui dire de quel genre de réformes nous avons besoin pour que notre région reste un des meilleurs endroits où vivre dans le monde.
    La semaine dernière, dans un discours prononcé à l'ouverture de l'assemblée du conseil exécutif et de la conférence législative de l'Association canadienne de la police professionnelle, le premier ministre a donné les grandes lignes de notre programme en matière de justice. Il a signalé que les taux de criminalité traditionnellement bas sont parmi les facteurs qui ont contribué à faire du Canada un pays où il fait bon vivre. En fait, nos collectivités paisibles et respectueuses des lois font partie intégrante de l'identité et des valeurs traditionnelles du Canada, mais les temps changent, et nos villes aussi. La sécurité dans nos rues et dans nos quartiers, qui fait partie du mode de vie auquel s'attendent les Canadiens, est menacée par l'augmentation des taux de criminalité. Cela ne peut évidemment pas continuer ainsi.
    Si nous voulons protéger notre mode de vie, nous devons faire échec aux crimes commis à l'aide d'armes à feu, aux crimes liés aux gangs et aux crimes liés à la drogue. Les Canadiens ne veulent plus que des paroles en l'air. Ils veulent des mesures concrètes, et ce, dès maintenant. C'est ce que fera le gouvernement conservateur. Nous agirons.
    Tout d'abord, nous obligerons les criminels à répondre de leurs actes. Nous établirons des peines minimales obligatoires pour les criminels violents, les auteurs de crimes graves et les récidivistes. Ils devront répondre de leurs actes. Cela veut dire qu'il faut veiller à ce que les peines imposées soient proportionnelles à la gravité des crimes et mettre les criminels violents derrière les barreaux pour qu'ils ne puissent pas récidiver. Notre gouvernement enverra un message clair aux criminels: les crimes graves entraîneront des peines sévères.
     Voilà pourquoi, durant son mandat, notre gouvernement prendra les mesures suivantes. Nous allons imposer des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour les narcotrafiquants, pour les infractions liées aux armes à feu, pour les récidivistes et pour les délinquants ayant commis un crime pendant qu'ils étaient en liberté conditionnelle. Nous mettrons un terme aux condamnations avec sursis dans les cas de crimes graves. Nous abrogerons la clause de la dernière chance. Nous remplacerons la libération d’office par la libération méritée. La libération conditionnelle ne sera plus automatiquement accordée, contrairement à ce qui se fait souvent de nos jours. Cette forme de libération est un privilège qui se mérite.
     Nous savons également que, pour sévir contre les criminels, nous aurons besoin de plus de policiers. Nous allons donc travailler avec nos partenaires et les autres ordres de gouvernement pour faire en sorte que davantage de policiers soient déployés dans nos rues. C'est là un élément fondamental de la lutte contre le crime, parce qu'en ce moment un grand nombre de policiers se sentent assiégés et estiment que la police est sous-financée.
     Nous agirons. Tout d'abord, lancerons un programme à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de recruter davantage de policiers. Nous allons réinvestir dans les services de police de première ligne les économies que nous réaliserons avec le registre des armes d'épaule. Enfin, nous injecterons de nouveaux fonds fédéraux dans nos priorités en matière de justice pénale, notamment dans les programmes concernant les jeunes à risque.
     S'agissant de crimes liés à la drogue, le gouvernement entend prendre toute une série de mesures: il imposera des peines d'emprisonnement minimales obligatoires et de lourdes amendes aux producteurs de marijuana et aux narcotrafiquants; il adoptera une stratégie nationale antidrogue et il ne redéposera pas le plan du gouvernement libéral qui visait à décriminaliser la consommation de marijuana.
     Nous serons également plus durs envers les délinquants sexuels. Personnellement, je poursuivrai mes efforts visant à faire adopter des dispositions plus strictes contre les lâches qui ont recours à la drogue du viol pour agresser, violer et violenter des femmes. Cela fait beaucoup trop longtemps déjà que nous ne faisons rien à cet égard et j'estime qu'il est grand temps de prendre des mesures contre ceux qui emploient la drogue du viol.
     Je conclurai par là où j'ai débuté, c'est-à-dire en remerciant les résidants de Port Moody, de Coquitlam, de Port Coquitlam, d’Anmore et de Belcarra pour l'honneur qu'ils m'ont fait en me permettant de prendre la parole en leur nom, aujourd'hui, dans cette auguste enceinte.
     Les cinq priorités sur lesquels ce gouvernement et cette législature vont s'attarder cette année nous permettront d'assainir le Canada et de renforcer la Colombie Britannique ainsi que les Tri-Cities. Après 13 années de valse-hésitation et de temporisation libérales, ce premier ministre et ce gouvernement vont enfin faire quelque chose pour les Canadiens. Et maintenant, place au débat!

  (1245)  

[Français]

    Monsieur le Président, je félicite le député, qui vient de parler, pour sa nouvelle élection. Il partagera peut-être son temps de parole avec un autre député, mais c'est vraiment à lui de faire cette déclaration et à vous de l'accepter.

[Traduction]

    Je félicite le député d'avoir été élu pour la troisième fois. Je sais combien ces choses peuvent être étourdissantes de rapidité et d'intensité. Le fait qu'il y ait eu trois élections en cinq ans a obligé la plupart d'entre nous à être plus vigilants dans notre circonscription et à veiller à ce que nos efforts ne soient pas en vain.
    Le député de Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam a parlé des cinq domaines dans lesquels son gouvernement s'engage en quelque sorte. J'ai quelques réserves à propos de deux ou trois de ces domaines, particulièrement la Loi sur l'imputabilité.
    Le député est particulièrement doué. Il devrait faire partie du Cabinet. Pourtant, malgré tout le pétage de bretelles qu'on a vu au sujet de la responsabilisation, l'une des premières décisions contraire au principe de la loi a été de nommer ministre un particulier non élu de la région de Montréal, Michael Fortier, qui se trouve être la personne dont il relève et à qui il rend des comptes. Le ministre est tout simplement incapable de s'acquitter de la forme de responsabilité la plus élémentaire à la Chambre des communes.
    Le député n'est même pas membre du Conseil privé et ne peut donc pas avoir accès aux documents du Cabinet sans l'autorisation du ministre qu'il représente et qui siège dans l'autre enceinte. De toute évidence, compte tenu de tout cela et en admettant que le député en question constitue la preuve décisive, la question de la responsabilisation est un échec lamentable.
    La deuxième chose dont il a parlé et que j'ai trouvée très intéressante est le registre des armes d'épaule. Il a aussi commenté le discours qu'a prononcé le premier ministre devant l'ACPP la semaine dernière. J'aimerais préciser au passage que l'ACPP est en faveur du registre des armes d'épaule. J'aimerais demander au député de clarifier comment son gouvernement compte financer les agents de première ligne — chose que, tout le monde en conviendra, nous devrons faire tôt ou tard, notamment en passant par les provinces — étant donné que le financement ne sera pas disponible puisque le registre des armes d'épaule doit être maintenu conformément aux voeux de l'ACPP?

  (1250)  

    Monsieur le Président, parlant de responsabilité, je dois aussi m'assurer que la Chambre sait que je partage mon temps de parole avec mon collègue de Saskatoon—Humboldt.
    Le député a soulevé deux questions. D'abord il a parlé de Michael Fortier, le ministre des Travaux publics, et ensuite du registre des armes à feu. Le premier ministre a jugé que la ville de Montréal devait être représentée au gouvernement fédéral et c'est pourquoi il a nommé Michael Fortier. Si le député ou un autre de mes collègues ne croit pas que la deuxième ville du Canada doit être représentée au Cabinet, qu'il se lève et qu'il le dise, mais je ne crois pas que quiconque à la Chambre le fasse.
    En fait, c'est justement là un facteur de responsabilité. Je ne sais pas si les députés d'en face le savent, mais l'édifice du Parlement est séparé en deux. Le côté ouest est occupé par la Chambre des communes, et le côté est, par le Sénat. Au Sénat, il y a une période des questions. On peut y demander à Michael Fortier de rendre des comptes publiquement, en tant que ministre des Travaux publics. Plus de 70 sénateurs libéraux peuvent le faire.
    En passant, pour la gouverne du député libéral, on compte dans l'histoire du Canada 86 membres du Cabinet qui n'étaient pas députés. L'un d'eux est parmi les candidats actuels à la direction du Parti libéral, un dénommé Stéphane Dion, comme le député le sait. Cette situation n'a donc rien d'un précédent.
    À l'ordre, s'il vous plaît. Le secrétaire parlementaire sait très bien, et je l'ai dit souvent à la Chambre, qu'il est interdit de désigner des députés par leur nom. Considérez-vous comme étant réprimandé, monsieur. Reprenons la période de questions et observations. La députée de Winnipeg-Nord a la parole.
    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire veut s'assurer que le gouvernement mettra en oeuvre de bonnes politiques. J'aimerais attirer son attention sur la forte possibilité que ce soit le contraire qui se produise, que le gouvernement conçoive, présente et applique des politiques publiques qui seront plus profitables aux membres nantis de notre société qu'à ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à payer leurs comptes.
    Je vais mentionner deux études et j'aimerais que le député nous dise ce qu'il en pense. La première provient de l'Institut Caledon et indique clairement que l'allocation de 1 200 $ par enfant âgé de moins de six ans proposée par les conservateurs sera plus profitable aux familles mieux nanties qui ont la liberté de...
    Veuillez poser votre question, car nous n'avons plus de temps. Le secrétaire parlementaire devra répondre très brièvement.
    Monsieur le Président, laissez-moi juste citer l'étude de l'Institut Caledon qui montre que l'allocation pour enfants est plus profitable aux riches qu'aux pauvres, ainsi que l'étude récente du CCPA qui montre qu'il en va de même pour la réduction de la TPS proposée par les conservateurs. Le député s'assurera-t-il que les politiques que le gouvernement mettra en oeuvre n'auront pas un tel effet régressif sur notre société?
    Monsieur le Président, j'aimerais lire l'étude que la députée vient de citer. Je peux lui assurer, ainsi qu'à tous les députés et à tous les Canadiens, que notre plan fournira plus d'argent aux familles canadiennes que ne l'a fait celui des libéraux et que ne le fera jamais celui du NPD, simplement parce que ce parti ne dirigera jamais le pays. Notre plan offrira une aide concrète aux familles. Je remercie la députée de ses observations et, comme je l'ai dit à la fin de mon intervention, j'attends avec impatience la tenue du débat sur ces questions. Je sais que la députée a ces dossiers à coeur et je me réjouis à l'avance de sa contribution.

  (1255)  

    Monsieur le Président, c'est la première fois que je prononce un discours depuis le début de la nouvelle législature. J'ai toutefois pris la parole lors de la période réservée aux questions et aux observations. Comme c'est mon premier discours, j'en profite pour remercier les électeurs de Saskatoon—Humboldt de m'avoir réélu à la Chambre. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, c'était par un des écarts les plus serrés de toute l'histoire de la politique canadienne et dans des circonstances des plus exceptionnelles.
    J'aimerais remercier les gens de Saskatoon—Humboldt, de Quill Lake à Saskatoon, en passant par St. Louis et St. Brieux, et toutes les localités rencontrées en chemin, de m'avoir réélu par un des écarts les plus considérables de l'histoire de ma région; un écart qui, en termes de pourcentage, d'après mes recherches, ne s'était pas vu depuis 1945. Je suis donc très reconnaissant à mes électeurs de la confiance qu'ils me manifestent. Je défendrai également les intérêts des 50 p. 100 de la population qui n'a pas voté pour moi. J'ai été élu député de la circonscription toute entière et je compte servir chacun de mes électeurs.
    Dans le discours du Trône, le gouvernement met l'accent sur cinq priorités essentielles. Le fait d'énoncer cinq priorités ne signifie toutefois pas que les autres questions seront laissées de côté. Vers la fin du discours, le gouvernement prend fermement position sur la question de l'agriculture.
    En mettant l'accent dans le cadre de ce débat sur les cinq priorités du gouvernement, nous allons noter que le gouvernement prend des mesures qui ne sont peut-être pas essentielles pour toutes les régions de notre pays, mais qui sont fondamentales pour des secteurs comme l'agriculture, qui est important pour ma province, la Saskatchewan.
    Une des cinq grandes priorités du gouvernement est la loi fédérale sur la responsabilité, qui vise à rétablir la confiance et le respect et un certain degré d'honnêteté et d'intégrité dans le système public, dans le régime politique, une chose qui devrait être naturelle sans qu'on ait besoin pour cela d'une mesure législative. Il est vraiment incroyable que ce soit même nécessaire.
    La deuxième priorité porte sur la garde d'enfants. Il s'agit d'aider toutes les familles canadiennes. Si vous le permettez, je voudrais dire que le gouvernement met l'accent sur les services de garde et non sur les garderies. Souvent, on cite toute une série de statistiques dans cette enceinte pour affirmer que la majorité des enfants sont en service de garde, mais on oublie de préciser que de ce nombre, à peine un tiers environ fréquentent une garderie. Il faut examiner toutes les solutions, qu'il s'agisse de garderies, de mères au foyer, de parents, d'amis ou de voisins qui gardent des enfants, car les parents savent ce qui convient le mieux à leurs enfants.
    Je suis persuadé que la garantie sur les délais d'attente pour les services de santé fera l'objet de nombreux débats à la Chambre.
    La réduction de la TPS a également été notée.
    Cependant, je veux plus particulièrement mettre l'accent aujourd'hui sur la priorité qu'accorde le gouvernement à la lutte contre le crime, à la nécessité de dire haut et fort que la loi et l'ordre sont importants dans notre pays.
    Je suis particulièrement heureux d'appuyer le discours du Trône et l'accent qui est mis sur la prévention du comportement criminel pour plusieurs raisons, notamment l'importance que mes électeurs, les gens que je représente dans cette enceinte, y attachent.
    Dans mon premier mandat, j'ai effectué un très large sondage dans toute ma circonscription et j'ai rejoint 10 000 foyers. On voulait notamment obtenir le point de vue des électeurs sur la criminalité et les peines à imposer. Je le répète, ce n'était pas un questionnaire envoyé à des groupes ciblés, mais un sondage scientifique.
    Environ 92 p. 100 de mes électeurs ont déclaré, en réponse aux questions, qu'ils pensaient que les éléments criminels de notre société n'étaient pas traités avec assez de sévérité, qu'ils étaient libérés trop rapidement. Il est très important pour moi de voir que le gouvernement représente mes électeurs dans le discours du Trône.
    Une deuxième raison pour laquelle je suis ravi que le gouvernement ait mis l'accent sur les enjeux liés à la justice dans ce discours du Trône, c'est que je me suis entretenu avec des policiers, dans la circonscription de Saskatoon--Humboldt, lors de la dernière campagne électorale, et avant. Je me rappelle particulièrement avoir fait du porte-à- porte dans la région de Silver Springs, dans la partie de ma circonscription qui comprend Saskatoon.
    Je suis arrivé à la porte de la maison d'un couple, au milieu d'un samedi après-midi, et j'ai commencé à converser avec le mari. Il avait beaucoup de questions à poser au sujet du système de justice pénale. En fait, il était un très ancien membre des services policiers de Saskatoon. Il m'a dit que la situation était horrible, que nous appréhendions des gens et que, avant même que nous ayons terminé la paperasserie, ils étaient remis en liberté.

  (1300)  

    Il est tout à fait inconcevable que nous passions plus de temps à nous soucier du bien-être des criminels qu'à défendre notre société. Cet homme voulait que nous insistions sur cet aspect à la Chambre. Je suis sûr que, s'il regarde les débats ou qu'il suit les informations, il sera très heureux d'apprendre que le gouvernement a pris ces mesures.
    Une autre raison, c'est qu'il est acceptable que le gouvernement s'occupe de l'application de la loi et de la justice. Je suis reconnu pour être un ultraconservateur, et je ne suis pas toujours très satisfait de certains éléments de répartition, dirions-nous, des programmes économiques qui sont offerts et qui occupent une grande place dans le discours politique. Cependant, le gouvernement est en droit d'utiliser une certaine force, celle d'appliquer la règle du droit et la justice.
    Qu'est-ce que la loi? Comme l'économiste français, Frédéric Bastiat, l'a dit:
    Qu'est-ce donc que la loi? C'est l'organisation collective du droit individuel de légitime défense. Chacun de nous tient certainement de la nature — de Dieu — le droit de défendre sa personne, sa liberté, sa propriété.
    C'est le gouvernement, par ses actes, par les armes de l'État, qui a le droit et le devoir légitimes d'appliquer la loi. Je suis donc fier de dire que le gouvernement agit comme il le devrait et que, contrairement aux gouvernements précédents, il ne se livre pas à de nombreuses manoeuvres politiques.
     L’approche globale du gouvernement se fonde sur les principes de justice. Quels sont ces principes de justice tels que je les vois en tant que député de Saskatoon—Humboldt?
     Un de ces principes est la dissuasion. Nous devons faire en sorte que le système de justice soit dissuasif afin qu’un criminel qui envisage de commettre un crime — et je reconnais qu'ils n'agissent pas toujours de façon rationnelle — en comprenne les conséquences.
     Le châtiment doit être également à la mesure de l’infraction. Un acte grave mérite plus qu’une punition symbolique. Il faut un juste équilibre.
     La justice doit également refléter les valeurs de la société. Une des choses qui m’ont le plus déçu dans les lois des gouvernements antérieurs était la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle. En n’étant pas suffisamment ferme sur ce plan-là, les gouvernements précédents ont laissé entendre qu’ils ne valorisaient pas suffisamment la protection des enfants. C’est une question qui m’a préoccupé par le passé et je sais qu’elle sera de nouveau abordée à la Chambre.
     Il y a, bien entendu, le principe de la protection. Lorsqu’un criminel fait quelque chose, nous le mettons en prison, pas seulement pour l’effet dissuasif de cette peine, pas seulement parce que la société affirme ainsi ses valeurs, mais pour la protection du public. Malheureusement, certains criminels ne pourront jamais se racheter. Il est parfois nécessaire de les enfermer pour toujours. C’est une triste situation pour n’importe quel être humain ou n’importe quel être, mais c’est nécessaire pour protéger l’ensemble de la société.
     Quelles sont certaines des mesures que le gouvernement prendra pour appliquer sa politique en matière de justice et l’appliquer d’une façon pratique pour la société canadienne? Une des choses que nous ferons est que nous imposerons des peines minimums obligatoires afin d’affirmer qu’il faut relever les peines infligées pour certains actes. Lorsqu’on commet un crime, lorsqu’on tue quelqu’un, lorsqu’on compromet la liberté d’autrui, lorsqu’on menace la société et lorsqu’on crée un climat de peur, certaines peines minimums sont nécessaires pour respecter les principes de justice dont j’ai parlé. C’est une des mesures pratiques que prendra le gouvernement.
     L’autre aspect pratique consistera à fournir les ressources nécessaires. Notre société a besoin de ressources pour aider les forces policières à faire leur travail. Notamment, nous allons soutenir les forces policières et la GRC, qui ont parfois eu du mal à obtenir les ressources dont elles avaient besoin. Ce sont là certains éléments très pratiques. Cela aura des effets dans ma circonscription, car j’ai déjà parlé à la Chambre de la nécessité de financer la GRC.
    Je le répète, en tant que député de Saskatoon—Humboldt, je serai fier d’appuyer le discours du Trône. Il abordait cinq grands thèmes en mentionnant d’autres questions dont le gouvernement s’occupera, mais il a notamment insisté sur la défense de la justice, la protection des innocents. C’est une chose dont tous les gouvernements devraient faire leur première priorité. C’est une chose que nous devrions être fiers d’appuyer en tant que députés en cette Chambre.

  (1305)  

    Monsieur le Président, il y a une question dont je veux discuter avec le député; c'est l'absence, dans le discours du Trône, de toute mention de la productivité ou de la prospérité. Je trouve cette omission décevante. Nous avons fait des progrès ces dernières années, mais j'estime toujours que nous sommes loin derrière les États-Unis sur le plan de la productivité.
    Nous appelons de nos voeux des mesures qui encouragent les gens à travailler, à investir et à épargner. Parmi ces initiatives, mentionnons la formation, l'investissement, l'éducation, la politique budgétaire et les infrastructures.
    Quant aux quelques initiatives qui figurent dans le discours du Trône, dont celle concernant les services de garde et le manque de services de garde institutionnalisés, la politique budgétaire consistant à réduire la taxe sur la consommation et à alourdir l'impôt sur le revenu, particulièrement pour les gens à faible et à moyen revenu, me semble-t-il, et j'espère me tromper, peut nous ramener à la tendance que nous suivions il y a 13 ans, à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. Le déficit était de 43 milliards $, les taux d'intérêt se situaient à 12 p. 100, le taux de chômage atteignait 11 p. 100 et l'ensemble du pays était totalement sinistré du point de vue économique.
    Le député d'en face partage-t-il ma crainte que nous ne soyons engagés sur la voie où nous étions il y a plusieurs années?
    Monsieur le Président, dans son préambule, le député a commencé par parler de l'importance de la productivité. Il a souligné que, dans le discours du Trône, la question n'est pas élaborée comme il l'aurait souhaité. Cela s'explique en partie du fait que l'actuel gouvernement sait précisément où il s'en va; il indiquera ses objectifs et une fois qu'ils seront atteints, il passera à autre chose, plutôt que de faire des promesses grandioses et de ne pas les tenir.
    Comme j'ai siégé au Comité de l'industrie au cours de la législature précédente, je signale certaines choses que nous aurions pu faire et d'autres que moi, à titre de député de Saskatoon—Humboldt, m'efforcerai de faire inscrire au programme du gouvernement pour accroître la productivité.
    Je signale entre autres la mise en oeuvre de la réglementation intelligente. Le gouvernement précédent a fait des observations, a présenté des rapports et a parfois fait de grande annonces, mais il n'a en pratique rien accompli. Voilà un des secteurs où je pense que l'actuel gouvernement fera avancer les choses en termes de productivité, entre autres dans les travaux des comités et ailleurs, et pas seulement en ce qui concerne ses cinq grandes priorités.
    Le député s'est dit préoccupé de la possibilité d'une nouvelle récession et de certaines difficultés. Je pense qu'il conviendra avec moi que la politique monétaire est l'une des grandes réussites des dernières décennies. Non seulement au Canada, mais aussi dans toute l'Amérique du Nord, en Australie et en Europe, on s'est éloigné d'une vision du monde davantage keynésienne, moins rigoureuse sur le plan des dépenses publiques, en faveur d'une politique monétaire nettement plus solide, axée sur la responsabilité financière. Margaret Thatcher, première ministre de Grande-Bretagne en 1979, a probablement été la figure politique qui a le plus défendu cette position. Ludwig Erhard et certains ministres des Finances de l'Allemagne d'après-guerre prônaient également cette position.
    Je signale au député que si les taux d'intérêt n'avaient pas baissé et étaient demeuré les mêmes que sous l'administration Mulroney, il y aurait encore un déficit et le gouvernement n'aurait jamais réussi à équilibrer le budget. Essentiellement, nous avons connu cette prospérité en grande partie grâce à l'adoption d'une politique monétaire appropriée; la politique financière du gouvernement précédent n'était pas pertinente.
    Monsieur le Président, je signale brièvement que le discours du Trône présenté par le gouvernement dont fait partie le député de Saskatoon—Humboldt traite de réduction d’impôt, mais pas d’équité fiscale. Certains d’entre nous ont l’impression que le régime fiscal canadien est truqué et qu’il y a des échappatoires sous forme de paradis fiscaux que les entreprises canadiennes peuvent exploiter jusqu’à concurrence de 7 milliards de dollars par an.
     Le député convient-il avec moi que le gouvernement aurait dû éliminer ces paradis fiscaux à l’étranger qui servent d’échappatoires? Collaborera-t-il avec moi pour que le gouvernement les élimine?

  (1310)  

    Monsieur le Président, le député saura que je n’ai jamais vu un impôt qui me plaisait particulièrement. Je n’ai jamais vu un impôt qui était particulièrement équitable. Si le député est disposé à collaborer avec les députés d’autres partis, je ferai mon possible pour aider à promouvoir un programme d’équité fiscale, de réduction d’impôt universel dans tous les domaines, de toutes les façons.

[Français]

    Monsieur le Président, félicitations pour votre nomination comme président suppléant de la Chambre.
    J'aimerais souligner au départ que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Egmont.
    Comme c'est coutumier, et je crois que cette coutume est fort louable, je vais d'abord remercier les électeurs et électrices d'Ottawa—Vanier pour ce cinquième mandat à titre de représentant de cette très belle circonscription, que vous traversez tous les matins et tous les soirs, je crois, et que plusieurs collègues visitent régulièrement, parfois peut-être sans le savoir.
    Cette circonscription est située immédiatement à l'est du canal Rideau. On y retrouve, entre autres, les résidences du premier ministre, du chef de l'opposition et de la Gouverneure générale, des institutions et instituts du genre du Musée des beaux-arts du Canada et du Conseil national de recherches Canada. Cette dernière est probablement l'institution ou l'adresse la plus importante du comté, nonobstant 24 Sussex.
    Je suis donc très fier et très reconnaissant envers l'électorat d'Ottawa—Vanier pour ce nouveau mandat. Je tenterai de continuer à bien représenter mes concitoyens. Mes efforts seront dirigés vers des priorités, entre autres le réaménagement de la base militaire de Rockliffe, probablement reconnu comme le dossier le plus important et le plus porteur pour la circonscription et tout l'est de la région.
    Comme mes collègues du parti auquel j'adhère, je dois m'adapter à fréquenter ce côté-ci de la Chambre, ce que je compte faire assidûment. De plus, on m'a offert de nouvelles responsabilités en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de patrimoine. Je les ai acceptées volontiers.

[Traduction]

     J’ai accepté de bonne grâce d’agir à titre de porte-parole en matière de patrimoine. Je vais axer mes observations sur cela, mais pas exclusivement sur cela.

[Français]

    Dans les semaines qui ont précédé l'ouverture de cette 39e législature, j'ai eu la chance de consulter en vue d'établir certaines priorités, où l'on aimerait encourager le gouvernement à se concentrer, sur le plan du patrimoine. Je n'ai pas terminé cette consultation, mais j'ai eu la chance de rencontrer plusieurs groupes, et force est de reconnaître qu'il n'y avait pas grand-chose dans le discours du Trône. C'est de cela qu'on parle.
    Dans le discours du Trône, sauf les propos de notre Gouverneure générale par rapport à la dualité linguistique et aux artistes de ce pays, on ne retrouverait rien, parmi ce que le gouvernement lui-même a préparé. Or c'est très déconcertant, d'autant plus que la ministre, jeudi dernier, en réponse à une question que j'ai posée en Chambre, a affirmé que ni elle ni son gouvernement n'avaient l'intention de respecter un quelconque engagement du gouvernement précédent. C'est très préoccupant pour la communauté culturelle de ce pays.
    Cela revient-il à renoncer, par exemple, à l'engagement que nous avions pris de doubler le financement du Conseil des Arts du Canada d'ici à 2008, à raison d'une augmentation de 50 millions de dollars par année, afin de porter ce financement de quelque 151 millions à 301 millions de dollars? Cela reviendrait essentiellement à doubler de 5 $ à 10 $ la contribution, directe ou indirecte, de chaque Canadien par le truchement de ses impôts, pour les arts et la culture au pays. Cet engagement était le fruit, le produit d'une consultation qui a duré plus de deux ans, qui a engagé tout le monde culturel du pays, et qui fait l'unanimité dans ce monde.
    On nous dit maintenant que le gouvernement n'a pas l'intention de respecter les engagements du gouvernement précédent. Cet engagement, en passant, ne se restreignait pas à doubler le budget du Conseil des Arts; il comportait d'autres éléments fort intéressants et fort appréciés par la communauté culturelle et artistique, sur le plan de la formation ainsi que de la promotion à l'étranger de nos produits culturels et de nos réalisations artistiques.
    On ne sait pas trop sur quel pied danser sur ce plan. On espère avoir des indications contraires à celles qu'on a reçues jusqu'à maintenant, dans les évaluations et dans le budget à venir bientôt.

  (1315)  

[Traduction]

     Radio-Canada est une autre priorité que nous avons ciblée et dont ont parlé les ministériels, notamment la ministre du Patrimoine canadien. Le gouvernement a annoncé son intention de revoir le mandat de Radio-Canada. Le gouvernement jouit de cette prérogative, et nous ne remettons pas cela en question. S’il veut revoir le mandat de cette société, il le fera. Nous lui faisons toutefois une mise en garde. Certains se rappelleront que, dans le rapport du Comité du patrimoine canadien présenté par Clifford Lincoln, il y avait une opinion divergente, celle de l'actuel secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, qui, en gros, recommandait ou envisageait la privatisation du réseau de télévision de langue anglaise CBC. C’était très troublant.
     On peut espérer que, si le gouvernement se penche sur le mandat de Radio-Canada, il tiendra également compte d’une demande visant l’examen de la formule de financement, parce que si le mandat fait l’objet d’un examen, les fonds permettant d’exécuter ce mandat devraient aussi être pris en compte et octroyés. Enfin, dans le même ordre d'idées, nous espérons que toute révision du mandat de Radio-Canada sera marquée par un esprit d’ouverture et fera l’objet d’une vaste consultation auprès des Canadiens qui veulent voir leur pays continuer d’appuyer sans réserve un diffuseur public de la qualité de Radio-Canada.

[Français]

    Nous l'invitons donc à la prudence dans ce dossier.
    Finalement, lors de cette première session de la 39e législature, que ce soit au printemps ou à l'automne, nous invitons le gouvernement à déposer un projet de loi afin de mettre à jour toute la question des droits d'auteur. C'est un sujet très complexe et très controversé également. J'en sais quelque chose pour avoir participé aux délibérations en ce qui a trait au projet de loi C-32, à l'époque. En effet, on avait en quelque sorte réussi à moderniser la Loi sur le droit d'auteur, mais le travail n'était pas complet, loin de là.
    La technologie progresse tellement rapidement, que la loi prend continuellement du retard. Il faut aller au-delà. Il faut aussi que la loi reflète nos engagements internationaux découlant des conventions internationales que notre pays a ratifiées.
     Nous encourageons le gouvernement à agir dans ce domaine et nous collaborerons avec lui, car nous pensons qu'il est important que la Loi sur le droit d'auteur soit encore une fois modernisée.

[Traduction]

     Le portefeuille du patrimoine, qui est vaste, complexe et très fascinant, renferme d’autres initiatives et dossiers importants. Il y a entre autres le programme Renaissance à Toronto, en vertu duquel le Musée des beaux-arts de l’Ontario, le Musée royal de l’Ontario, le Gardiner Museum of Ceramic Art, l’École nationale de ballet, le Royal Conservatory of Music et la Compagnie d’opéra canadienne demandent au gouvernement d’égaler le soutien additionnel de 49 millions de dollars du gouvernement de l’Ontario aux fins de leur projet d’expansion. J’encourage le gouvernement fédéral à inscrire dans son budget un montant égalant la contribution du gouvernement de l’Ontario qui a été annoncée il y a à peine une quinzaine.

[Français]

    À Montréal, il y aura certainement des dossiers d'intérêt, que ce soit le sommet culturel qui s'annonce, le quartier des spectacles ou la question du festival du film. À ce sujet, nous inviterons les gouvernements du Canada et du Québec à collaborer pour faire en sorte que l'actuel imbroglio relatif au festival du film soit tiré au clair et que Montréal puisse reprendre fièrement sa place dans le firmament des festivals du film.

[Traduction]

     Au niveau local, nous allons certainement inviter le gouvernement à maintenir son appui aux institutions nationales et à centrer son attention sur deux initiatives locales importantes que sont la Great Canadian Theatre Company et le projet d’une salle de concert de musique de chambre.

[Français]

    Puisqu'il ne me reste qu'une minute, j'ajouterai que le domaine culturel et artistique, que représente le ministère du Patrimoine canadien, est un domaine très important pour la qualité de vie des Canadiens. On néglige souvent l'aspect commercial, même s'il est important lui aussi. Au nom de l'opposition officielle, je voudrais encourager le gouvernement à ne pas négliger tout l'aspect culturel et artistique de notre vie, que ce soit les arts dramatiques, les arts de la scène, les arts visuels ou les arts littéraires. Le gouvernement du Canada a un rôle à jouer et nous l'invitons à le faire.
    Je profite finalement de l'occasion pour adresser mes félicitations aux gens qui ont créé le film C.R.A.Z.Y. et à Robert Lepage pour son Projet Andersen.

  (1320)  

[Traduction]

     Je félicite aussi ce Canadien originaire de London, en Ontario, qui a été le premier à remporter deux oscars pour avoir écrit le scénario du meilleur film de l'année.
    Monsieur le Président, les paradis fiscaux coûtent aux Canadiens de 7 à 15 milliards de dollars par année. Ce qu'on appelle l'expatriation pour des raisons fiscales est en fait un euphémisme pour décrire les échappatoires discutables qui facilitent la fraude fiscale.
    Le gouvernement libéral a omis de supprimer ces échappatoires fiscales. J'ignore pourquoi. Il a annulé 11 conventions fiscales avec divers paradis fiscaux mais en a laissé une intacte, permettant à la Société maritime CSL Inc. de maintenir 13 sociétés fictives auxquelles elle verse tous les bénéfices qu'elle fait au Canada afin d'éviter d'avoir à payer des impôts.
    Mon collègue n'est-il pas d'accord qu'il devrait exister des règles interdisant au gouvernement fédéral de faire affaire avec une compagnie qui s'abrite dans un paradis fiscal et qui ne paye pas d'impôts, de conclure des marchés avec elle ou de lui acheter des produits? Une compagnie qui refuse de payer des impôts au Canada ne devrait pas faire affaire avec le gouvernement canadien.

[Français]

    Monsieur le Président, le député d'en face — je dis bien d'en face parce qu'il semble entièrement lié au parti gouvernemental — devrait comprendre qu'un changement est survenu dans cette Chambre et que nous formons maintenant l'opposition officielle. S'il a des questions à poser sur les initiatives gouvernementales, il devrait les poser aux députés du gouvernement.
    J'utiliserai le temps qu'il me reste pour aborder un autre aspect très inquiétant du discours du Trône, et qui touche la dualité linguistique du pays. La volonté du gouvernement d'annuler les ententes conclues avec toutes les provinces en matière de garderies est une grande préoccupation pour les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire, particulièrement pour les communautés francophones.
    Lors de la signature de ces ententes, le gouvernement précédent s'était entendu avec les provinces concernées pour que chacune de ces ententes comporte des clauses linguistiques, afin que ces communautés de partout puissent bénéficier de leur part d'une enveloppe destinée à la création de places en garderie.
    L'annulation de ces ententes oblige ces communautés à repartir à zéro. Tous les gains qui avaient été réalisés et qui avaient été rendus possibles grâce aux clauses linguistiques contenues dans ces ententes disparaîtront. Le gouvernement d'en face ne semble pas s'en inquiéter.
    Cela me préoccupe grandement pour les communautés francophones vivant partout au pays. J'espère que dans sa sagesse — qui n'est pas tout à fait manifeste —, le gouvernement trouvera une façon de remédier au manque à gagner de ces communautés.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ma question porte sur les communautés francophones et le travail qui pourrait être perdu.
    Une des meilleures choses à propos de notre approche en matière de garde d'enfants est le fait qu'elle est entièrement équitable. En vertu de notre programme, les communautés francophones, les communautés autochtones et toutes les autres communautés ethniques, bref, tous les Canadiens, touchent une prestation de 1 200 $. Quiconque a un enfant de six ans ou moins y a droit. Tout le monde est traité de la même façon.
    À propos de ce qu'a dit le député précédemment à propos des festivals de films, on a soulevé la situation de Montréal. La Loi fédérale sur l'imputabilité permettra à la vérificatrice générale de se pencher sur les méthodes de financement au sein du secteur culturel. Nous avons bon espoir que cette loi rendra tous les secteurs plus clairs et plus transparents.
    Monsieur le Président, il est certes intéressant de chercher à tout ramener à la loi sur la responsabilité. Il n'est cependant pas nécessaire, à mon avis, d'aller si loin, même si c'était possible, car il n'est pas question ici de faire intervenir le Bureau du vérificateur général dans tout ce qui concerne la responsabilité.
    Par exemple, je crois que le ministre a depuis trois semaines un rapport sur cette question et rien n'a bougé. Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, par l'entremise de leurs ministres compétents, doivent accorder leurs flûtes pour que la ville ait un grand festival, ce qui est évidemment possible puisqu'un tel festival s'est déjà tenu, mais on a éprouvé des difficultés ces dernières années. Grâce à nos organismes respectifs, la SODEC et Téléfilm, nous avons les outils pour redresser la situation. Pour y arriver, il faut simplement un peu de leadership de la part du gouvernement.

  (1325)  

    Monsieur le Président, dans une démocratie, le plus beau cadeau qu'on puisse recevoir de ses concitoyens c'est d'être élu pour les représenter au gouvernement. Je suis fier et je suis touché que les résidants de la circonscription d'Egmont m'aient fait l'honneur de m'élire à six reprises.
    Egmont est l'une des quatre circonscriptions de l'Île-du-Prince-Édouard et elle englobe l'ouest de la province, de Summerside à North Cape. On y trouve la ville de Summerside, les principales régions acadiennes de la province, la région Evangéline, St. Edward-St. Louis, des villages de pêcheurs et des collectivités agricoles, la Première nation de Lennox Island, la nouvelle industrie aérospatiale de l'Île-du-Prince-Édouard à Slemon Park et l'installation éolienne de North Cape.
    Je remercie les résidants d'Egmont de leur confiance renouvelée et de leur appui continu.
    En cette période de Pâques, je souhaite aussi féliciter nos militaires en Afghanistan pour les services qu'ils rendent au Canada et à ce malheureux pays. Je souhaite de Joyeuses Pâques à ces militaires et à leurs familles ici au Canada. Nous sommes fiers d'eux.
    Lors de la dernière législature, j'ai eu le privilège d'être le ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Je tiens à remercier le premier ministre du gouvernement libéral et tous ceux qui m'ont appuyé dans mon rôle de ministre.
    J'ai eu l'occasion de travailler avec nombre de particuliers, d'entreprises, d'organismes sans but lucratif et de représentants des pouvoirs publics. Je crois que nous avons accompli beaucoup de choses. Nous avons notamment obtenu la somme globale de 708 millions de dollars pour le Canada atlantique, somme qui continuera de favoriser le développement économique de notre région au cours des prochaines années.
    Au cours de l'année 2000, le gouvernement libéral a établi le Fonds d'innovation de l'Atlantique, doté de 300 millions de dollars, qui constitue l'effort de recherche et développement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Cette mesure a été reconduite dans le dernier budget libéral, et je vois le ministre actuel prendre beaucoup de plaisir à en profiter pour faire des annonces ces jours-ci en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.
    Nous avons en outre établi le Fonds des collectivités innovatrices, doté de 175 millions de dollars, pour favoriser l'innovation dans les collectivités rurales et pour stimuler le développement communautaire.
    L'APECA joue un rôle important et même vital dans le développement économique du Canada atlantique. Les hommes et les femmes qui travaillent pour cet organisme fédéral ont toutes les raisons d'être fiers de leur réussite. Leur objectif d'aider notre région à prospérer est tout à fait noble et j'applaudis leurs efforts. Je suis fier d'avoir été leur ministre et je leur souhaite, à eux et à leurs partenaires, beaucoup de succès.
    Le Canada atlantique a encore de la difficulté à obtenir sa juste part des investissements à l'échelle du pays. La région traîne la patte, et nous avons encore beaucoup de travail à faire.
    J'aimerais maintenant parler de deux sujets importants pour répondre au discours du Trône, soit d'une part la responsabilité financière et d'autre part la famille, socle de l'avenir. J'aimerais citer quelques extraits de la page 3 du discours du Trône:
    À force de travail ardu et de prévoyance, et grâce à la providence, nous avons bâti ensemble sur ce vaste territoire l'un des pays les plus privilégiés de la planète.
    Nous avons parcouru un chemin incroyable. Autrefois perçu comme le bout du monde, notre pays est aujourd'hui à l'avant-garde dans les domaines des sciences, des affaires, des arts et du sport. Que ce soit sur le podium à Turin, au cœur des collines accidentées de l'Afghanistan ou dans les marchés animés de l'Asie, les Canadiens démontrent encore et toujours qu'ils ont l'étoffe des chefs de file.
    Le gouvernement est fier de tout ce que les Canadiens ont accompli, et il envisage avec enthousiasme les perspectives que l'avenir réserve au pays.
    Voilà l'héritage légué par les gouvernements Chrétien et Martin au cours des 13 dernières années.
    Premièrement, mes commentaires vont porter sur la question de la responsabilité financière...
    Le député siège à la Chambre depuis longtemps et il est probablement plus familier avec le Règlement que la personne qui occupe actuellement le fauteuil. Je rappelle quand même au député et à tous ses confrères qu'il est interdit de désigner les députés en Chambre par leurs noms. Il faut les désigner par leur titre ou le nom de leur circonscription. Ce matin, j'ai déjà admonesté un député ministériel. Cela s'applique également aux députés de l'opposition.

  (1330)  

    Monsieur le Président, je vais d'abord parler de responsabilité financière. Je me félicite d'entendre le gouvernement prétendre qu'il suivra les traces du gouvernement libéral qui l'a précédé. Celui-ci avait démontré qu'il avait l'étoffe d'un véritable chef de file en s'attaquant victorieusement aux déficits annuels débilitants.
    Le gouvernement libéral a fait preuve de leadership. C'est pourquoi le gouvernement fédéral et le pays peuvent s'enorgueillir de huit budgets équilibrés consécutifs. De plus, ce gouvernement avait préparé le terrain afin que les livres du pays conservent un bilan positif. Nous surveillerons avec intérêt le gouvernement actuel. Nous verrons s'il tient sa promesse et s'il maintient l'héritage positif du gouvernement libéral, un héritage de solide gestion financière et sociale. Pour avoir un pays prospère, il faut absolument maintenir l'ordre dans les finances.
    Notre gouvernement libéral a maintenu une croissance énergique en se basant sur ses réussites économiques, notamment, comme je l'ai mentionné, huit budgets équilibrés consécutifs, la réduction de 60 milliards de dollars de la dette nationale et des économies d'impôt de plus de 150 milliards de dollars. Notre pays est florissant grâce à une solide gestion financière. Le taux de chômage national est passé de 11,2 p. 100 en 1993 à 6,6 p. 100 en octobre dernier, le plus faible depuis 30 ans. En 2004, le Canada a connu la croissance la plus rapide des sept dernières années en matière d'exportations. De janvier 2003 à octobre 2005, 650 000 nouveaux emplois, presque tous à temps plein, ont été créés. Sur 13 ans, cela représente des millions d'emplois.
    Après avoir accompli l'exploit d'équilibrer les comptes, le gouvernement libéral a pu investir dans des domaines prioritaires aux yeux des Canadiens. Nous avons été en mesure d'investir dans les soins de santé, dans nos enfants, dans la recherche et développement, et dans l'environnement.
    Nos investissements favorisaient la création d'emplois et la croissance de l'économie fondée sur le savoir. Le centre d'interprétation des vents et l'Institut canadien de l’énergie éolienne à l'Île-du-Prince-Édouard sont deux exemples de projets dans lesquels nous avons investi. Ces deux établissements ont mis ma province à l'avant-garde dans le domaine de l'énergie éolienne. Ces projets positifs ont déjà attiré l'attention, au pays comme à l'étranger, de personnes s'intéressant à la découverte de sources d'énergie renouvelables et écologiques. Les connaissances qui sont acquises à ces deux endroits sont transmises à l'échelle du pays et elles déboucheront sur des progrès en matière d'énergie éolienne et sur la création d'emplois et de sources d'énergie renouvelables qui aideront à répondre aux besoins en carburant de notre pays en pleine expansion.
    Un pays prospère, dirigé par un gouvernement qui décide d'équilibrer le budget et de rembourser la dette nationale, est à même de réaliser le genre d'investissements qui lui permettent de faire l'envie des autres pays.
    Je pense que l'une des choses les plus utiles que nous puissions faire, c'est investir dans les familles. Nos jeunes sont notre avenir. Le Parti libéral a toujours défendu activement et soutenu les familles. Je suis fier que le gouvernement libéral ait créé la Prestation nationale pour enfants, un programme considéré comme le programme social national le plus efficace depuis le régime d'assurance-maladie. On prévoit que les paiements au titre de la Prestation nationale pour enfants atteindront 10 milliards de dollars par année d'ici 2007-2008. D'ici là, l'indemnité maximale pour une famille avec deux enfants sera de 6 259 $ par an. Environ 40 p. 100 des familles canadiennes qui ont des enfants profitent de ce programme clé.
    Le gouvernement libéral a également instauré le Supplément de la prestation nationale pour enfants, qui offre un montant additionnel aux familles qui s'occupent d'enfants de moins de sept ans à la maison. À l'heure actuelle, on verse 243 $ par année par enfant. L'an dernier, le programme a permis d'aider 2,4 millions d'enfants. Le supplément vient s'ajouter à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui procure un versement mensuel non imposable aux familles à faible et à moyen revenu pour les aider à assumer les coûts liés à l'éducation de leurs enfants. Environ 80 p. 100 des familles du pays se prévalent de la PFCE.
    Le principe des familles fortes est aussi un héritage des libéraux qui, je l'espère, sera respecté par le gouvernement conservateur, et je crois que les Canadiens partagent mon avis sur ce point.
    Une des plus grandes réalisations de notre gouvernement libéral au cours de la dernière législature a été la création d'un tout nouveau programme social. Nous avons franchi une étape historique en réussissant à en arriver à un consensus avec toutes les provinces relativement à l'établissement du cadre d'un programme national de garderies et d'éducation préscolaire de qualité à prix abordable. Les Canadiens veulent des services de garde à prix abordable. Après avoir mis de l'ordre dans nos finances, nous avons travaillé avec nos partenaires provinciaux et nous sommes fiers de ce que nous avons accompli ensemble.

  (1335)  

    Toutefois, ma crainte est que le gouvernement conservateur défasse tout ce que nous avons fait. Les conservateurs semblent n'avoir aucunement l'intention de respecter les ententes que nous avons signées avec tous nos partenaires provinciaux. Au lieu de cela, le gouvernement conservateur pense qu'il est préférable de donner 100 $ par mois aux parents. Comment une allocation de 5 $ par jour peut-elle aider à payer le coût des services de garde?
    L'idée d'encourager d'autres groupes à créer des places en garderie ne correspond pas au genre de leadership que veulent les Canadiens. Le gouvernement libéral fédéral a fait preuve de leadership en travaillant avec les provinces pour obtenir un engagement à l'égard de la création de places dans des garderies de qualité.
    J'exhorte le gouvernement conservateur à repenser sa position et à appuyer nos familles et nos enfants en n'abolissant pas l'entente que tous nos partenaires provinciaux ont acceptée au cours des dernières années, mais bien en l'élargissant.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec quelque intérêt le député libéral parler du programme de garderies des libéraux. Mes souvenirs sont un peu différents. Je me souviens qu'en 1993 les libéraux ont promis un programme national de garderies. En 1997, les libéraux ont promis un programme national de garderies. En 2000, ils ont promis un programme national de garderies. En 2004, ils ont promis un programme national de garderies. Après les élections de 2004, le député qui est devenu ministre du Développement social a annoncé, avec pompe, la création de ce programme, et nombre de Canadiens ont cru qu'après 11 ans et quatre élections cette promesse serait enfin remplie.
    Il arrive que je siégeais au Comité des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social avant les dernières élections. Nous avions également prévu que le gouvernement présenterait un projet de loi instituant un programme national de garderies. Mais cela ne s'est pas produit.
    La réalité, c'est qu'aujourd'hui il n'y a pas de programme national de garderies au Canada. Le gouvernement précédent n'a pas créé un tel programme. Il a prévu l'engagement de 5 milliards de dollars sur cinq ans, soit grosso modo 1 milliard de dollars par année. Durant la dernière campagne électorale, il a annoncé en grande pompe qu'il porterait ce montant à 10 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui représente encore 1 milliard de dollars par année. Il aurait pu dire 20 milliards de dollars sur 20 ans ou 50 milliards de dollars sur 50 ans, mais il a dit 10 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui est essentiellement la même chose.
    Il n'y a pas de programme national de garderies. Le gouvernement précédent n'a jamais mis en oeuvre un tel programme. Ce que le ministre a fait, c'est négocier une série d'ententes bilatérales avec les provinces pour leur donner de l'argent.
    Pourquoi le député perpétue-t-il le mythe voulant qu'en 13 ans le gouvernement libéral a créé un programme national de garderies alors qu'il ne l'a jamais fait? Il n'y en a pas aujourd'hui. Que répond-il aux gens qui voulaient un tel programme, lequel le gouvernement n'a jamais créé? Comment peut-il attaquer le gouvernement actuel aujourd'hui, affirmant que nous allons supprimer quelque chose qui n'a jamais existé?
    Monsieur le Président, nous avons promis un programme national de garde d'enfants dès 1993, mais il nous fallait d'abord nous attaquer au déficit de 43 milliards de dollars que le gouvernement Mulroney avait accumulé. Après avoir vaincu le monstre du déficit et avoir commencé à rembourser la dette pour ne plus être sur le bord du gouffre financier, nous avons enfin pu réinvestir les sommes que nous avons réussi à économiser au prix de décisions difficiles, prises au cours des deux premiers mandats de notre gouvernement.
    Nous avons d'abord réinjecté des fonds dans le programme d'assurance-santé et dans bien d'autres programmes sociaux et de développement économique dont on avait besoin pour bâtir ce pays.Comme je l'ai mentionné tout à l'heure en citant le discours du Trône, nous avons laissé le pays en excellente posture. Nous avions en outre négocié avec chacune des provinces des ententes relatives à un programme national de garde d'enfants. C'est la réalité. C'était prévu au budget, en fait, dans notre dernier budget. Cet engagement existait; nous l'avons pris en 2004.
    Parce qu'ils pensent savoir mieux s'y prendre, les conservateurs vont bazarder ces négociations avec les gouvernements conservateurs, néo-démocrates et libéraux du pays. Il s'agit d'un engagement de toutes les provinces. On va maintenant s'aliéner une foule de personnes et d'organisations qui comptent sur ces fonds fédéraux afin que soit mis sur pied un véritable programme national. Cela ne pourra pas se faire parce que le gouvernement s'y oppose.

  (1340)  

    Monsieur le Président, au dire du député de l'Île-du-Prince-Édouard, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais ce n'est pas l'avis de certains agriculteurs, pêcheurs, travailleurs forestiers et travailleurs de chantiers maritimes.
    Aidera-t-il le NPD et le Bloc à pousser le gouvernement conservateur à faire avancer le dossier de la politique de construction navale qui dort sur le coin du bureau du ministre de l'Industrie depuis avril 2001?
    Monsieur le Président, c'est un dossier qui mérite l'appui de tous les députés, de part et d'autre de la Chambre.
    Monsieur le Président, étant l’un des nombreux députés nouvellement élus à la Chambre, je voudrais commencer par exprimer mes remerciements sincères à la population de Parry Sound—Muskoka qui a bien voulu m’accorder sa confiance en me chargeant de la représenter dans ce nouveau gouvernement. J’ai l’honneur de servir les 85 000 habitants de ma circonscription, qui vivent dans l’un des plus beaux coins du Canada, 15 000 kilomètres carrés s’étendant de la baie Georgienne, à l’ouest, au parc Algonquin, à l’est, et de la rivière des Français, au nord, presque jusqu’à la pointe du lac Simcoe, au sud.
     Les habitants de la circonscription viennent de tous les milieux, mais ont en commun l’amour de la nature et des innombrables lacs et rivières de la région. Dans beaucoup des collectivités de Parry Sound—Muskoka, nous avons de nombreuses familles qui vivent là depuis des générations et d’autres qui viennent tout juste de découvrir ce que la région a à offrir.
     Il y a lieu de mentionner les collectivités de Bala et Baysville, Bracebridge, Burk’s Falls, Dorset, Dwight, Gravenhurst, Emsdale, Honey Harbour, Huntsville, Kearney, Loring, MacTier, Magnetawan, Muskoka Lakes, Parry Sound, Pointe au Baril, Port Carling, Port Severn, Restoule, Rosseau, South River, Sundridge, Utterson et Windermere, pour n’en nommer que quelques-unes. À part les nombreuses autres petites collectivités, il y a aussi ma propre ville natale, Port Sydney, au bord du beau lac Mary.
     Ces collectivités appartiennent à ce qu’on appelle souvent la « région des chalets », aussi bien parmi les visiteurs que dans la population locale. Depuis plus de 130 ans, Parry Sound—Muskoka est en effet une destination touristique.
     Toutefois, la région compte plus que des chalets et des loisirs d’extérieur. On y trouve de nombreuses industries qui créent de l’emploi et contribuent à l’économie nationale. Elles comprennent Fenner Dunlop à Bracebridge, important employeur qui fabrique des convoyeurs industriels vendus dans le monde entier; Algonquin Industries à Huntsville, fabricant de pièces automobiles ayant des succursales à Gravenhurst et Bracebridge; Marshall Well Drilling à Sundridge, entreprise familiale établie de longue date spécialisée dans le forage des puits; Shaw-Almex à Parry Sound, entreprise locale d’épissage, de réparation et de fabrication de convoyeurs; Found Aircraft à Parry Sound, constructeur du fameux Bush Hawk-XP, qui est l’un des avions les plus résistants et les plus polyvalents du monde. Found Aircraft fait partie des 100 sociétés les plus innovatrices du Canada selon le Conseil national de recherches et Industrie Canada. Il y a aussi Muskoka Wharf Development à Gravenhurst, coentreprise de plusieurs millions de dollars destinée à revitaliser le secteur riverain de Gravenhurst en créant des utilisations domiciliaires et commerciales des espaces verts. Ce ne sont là que quelques-unes des entreprises prospères de ma circonscription.
     Parry Sound—Muskoka compte également neuf collectivités des Premières nations, qui ajoutent à la mosaïque de diversité de la région.
     La circonscription et son extraordinaire population que je connais maintenant si bien peuvent se féliciter d’avoir voté en faveur du changement. Je défendrai toujours leurs intérêts, aussi bien à la Chambre que dans la circonscription. Je tiens encore à les remercier pour leur confiance.
     Je voudrais aussi remercier ma famille, ma femme Lynne et mes enfants Alex, Max et Elexa, de même que mes parents Carol et John, pour leur patience et leur appui en toutes circonstances. Ayant des liens familiaux avec Chypre et le Moyen-Orient et m’étant établi au Canada à l’âge de quatre ans, j’ai pu compter sur leur aide pour réaliser mon rêve de servir mes électeurs et ma collectivité.

[Français]

    Les choix étaient clairs pour les Canadiens qui ont voté en janvier dernier. Les citoyens ont fait leur choix. Maintenant, ils s'attendent à ce que notre gouvernement et la Chambre des communes s'attaquent aux dossiers importants.

  (1345)  

[Traduction]

     Voilà pourquoi le gouvernement donne suite rapidement aux engagements exposés dans le discours du Trône, qui est axé sur les cinq priorités énoncées par le premier ministre au cours de la campagne électorale, cinq priorités qui sont au centre de nos préoccupations depuis que nous formons le gouvernement.
     L’une de nos premières responsabilités, à moi comme ministre de la Santé et à mon secrétaire parlementaire, est de veiller à ce que les Canadiens obtiennent les soins de santé dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit. Il arrive trop souvent que des patients attendent trop longtemps des traitements essentiels, et ils n’ont souvent d’autre choix que d’attendre, souvent dans la douleur et les malaises et en s’exposant à des risques pour leur santé. Ils veulent avoir, comme ils y ont droit, la certitude de recevoir des soins, ceux dont ils ont besoin et quand ils en ont besoin, où qu’ils vivent et quels que soient leurs moyens financiers.
     Nous nous sommes engagés envers les Canadiens à améliorer la qualité des services de santé au Canada, et nous honorerons cet engagement. Comme il est dit dans le discours du Trône, nous allons travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de concevoir et d’appliquer une garantie au sujet des délais d’attente pour les services médicalement nécessaires. Nous veillerons à ce que tous les Canadiens reçoivent les traitements nécessaires dans des délais acceptables du point de vue clinique.

[Français]

    La garantie sur les délais d'attente nous permettra d'atteindre deux objectifs importants. D'abord, le patient aura une idée du moment où il recevra des soins et saura quoi faire si les délais d'attente deviennent excessifs. Deuxièmement, cette garantie est assortie de l'obligation de rendre compte de sorte que le patient sera assuré de recevoir des soins en temps opportun.

[Traduction]

     Depuis que je suis devenu ministre de la Santé, j’ai discuté des délais avec mes homologues des provinces et des territoires, avec des représentants des services de santé et avec ceux d’organisations dont les membres sont en première ligne dans la prestation des soins au Canada. Au cours de mes entretiens avec ces groupes, il est devenu évident que la réduction des délais est une priorité que nous partageons tous et que la garantie relative aux délais est le prolongement logique et nécessaire de cet objectif.

[Français]

    En fait, le gouvernement du Québec a récemment proposé sa propre garantie en ce qui concerne certains services. C'est la première province à le faire.

[Traduction]

     Les ministres de la Santé se sont déjà entendus sur un premier ensemble de dix points de repère ou objectifs communs dans la prestation de traitements médicaux et de services de dépistage dans des domaines clés comme le dépistage et le traitement des cancers, les chirurgies cardiaques, les arthroplasties de la hanche et du genou et les opérations pour la cataracte.
     En outre, notre gouvernement assure le financement nécessaire des mesures à prendre. Les Canadiens, par l’entremise de leurs gouvernements, ont déjà consenti des investissements importants dans le système, et le gouvernement actuel est sur le point d’injecter dans le système de santé 41 milliards de dollars de plus en dix ans.
     Pour respecter son engagement au sujet des délais d’attentes, le gouvernement apportera des changements fondamentaux à notre système de soins de santé, des changements fondés sur quatre piliers essentiels: la recherche, la technologie, une meilleure collaboration entre les gouvernements et les ressources humaines du secteur de la santé.
     Pour ce qui est du premier pilier, la recherche, le gouvernement s’est engagé à y accroître l’investissement. Inutile de vous dire, monsieur le Président, que les résultats de solides recherches aident à susciter des consensus entre les nombreux groupes qui s’occupent des soins de santé.

[Français]

    Nous devons continuer d'investir dans la recherche sur les délais d'attente et nous concentrer sur la création de meilleurs indicateurs, une façon normalisée de mesurer le temps d'attente et de meilleures balises possibles à partir des données cliniques.

[Traduction]

    Ce travail a déjà été entrepris dans le cadre de recherches appuyées par les Instituts de recherche en santé du Canada. Les gouvernements collaborent avec les IRSC pour appuyer la recherche nécessaire, afin d'établir un ensemble initial de points de référence dans les cinq domaines prioritaires. D'autres recherches seront effectuées pour établir les faits et des points de référence en ce qui concerne les délais d'attente pour les chirurgies cardiaques, l'imagerie diagnostique et le traitement du cancer. La recherche joue également un rôle essentiel dans la réduction des délais d'attente en aidant à prévenir la maladie.
    Prenons le cas du diabète, qui contribue aux décès de plus de 40 000 Canadiens chaque année. Un jour, le diabète pourrait ne plus être un problème et les diabétiques pourraient ne plus avoir à se préoccuper de prendre quotidiennement leur insuline grâce à la recherche sur la thérapie génique entreprise par une équipe de l'Université de Calgary.
    Prenons également le cancer du sein. La recherche effectuée à l'Université de Toronto a montré que la mammographie numérique est plus précise que la mammographie conventionnelle pour déceler plus rapidement un cancer du sein chez de nombreuses femmes.
    Enfin, prenons la santé mentale, qui représente jusqu'à 40 p. 100 des demandes d'indemnités pour incapacité sur le marché du travail, pour un coût annuel pouvant s'élever jusqu'à 33 milliards de dollars. Les IRSC ont entrepris un grand projet de recherche sur la santé mentale en milieu de travail afin de trouver des solutions à cet énorme obstacle à la productivité.
    La prévention ou du moins la réduction des répercussions de n'importe quel de ces problèmes de santé aide à garder les gens plus en santé et réduit les pressions sur nos régimes de santé. Les recherches à cet égard sont appuyées par notre gouvernement, par l'entremise des IRSC et d'autres organisations.

  (1350)  

[Français]

    Le gouvernement est convaincu de l'importance de la recherche et appliquera les résultats cliniques à un plan d'action pour les soins de santé. Ce dernier améliorera la vie de tous les Canadiens et Canadiennes.

[Traduction]

    Le deuxième élément clé est la nécessité d'adopter davantage les technologies de l'information et des communications dans le système de santé et de continuer à rechercher des progrès dans ces domaines. On obtiendrait ainsi une meilleure productivité, un meilleur partage de l'information et surtout, un meilleur accès, plus rapide, aux soins pour tous les Canadiens. Il ne s'agit pas simplement de recueillir des données, mais plutôt de transformer l'accès au système de santé et de prendre des décisions de gestion bien informées. Ces technologies éviteront aux patients d'avoir à répéter tous leurs antécédents médicaux à plusieurs fournisseurs aux diverses étapes de notre système de santé. Les professionnels de la santé en première ligne auront ainsi l'information nécessaire pour faire des meilleurs choix pour les patients.
    Cette utilisation des technologies peut garantir que les gens qui gèrent et coordonnent le système ont l'information voulue pour réaliser les objectifs quant aux délais d'attente pour les patients. Certaines régions partagent les services d'imagerie diagnostique entre les hôpitaux et, dans tout le pays, des projets de télésanté permettent d'offrir des services de santé essentiels aux gens dans des collectivités éloignées. Dans la plupart des provinces, il existe déjà des sites web et des registres de gestion de l'accès en ligne fournissant des données sur les délais d'attente et des indicateurs de rendement.
    De meilleurs systèmes accroissent la productivité, améliorent l'accès à l'information et, en fin de compte, réduisent les délais d'attente pour les patients et les aident à avoir plus facilement accès aux soins dont ils ont besoin.
    Le troisième élément clé du changement porte sur la collaboration entre les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Les Canadiens ne s'intéressent pas aux querelles de compétence. Ils veulent des résultats. Nous devons cesser de discuter de qui devrait être responsable du changement et accepter que nous devons partager la responsabilité de fournir des soins de santé de qualité à tous les Canadiens. Le gouvernement jouera un rôle de chef de file à cet égard.

[Français]

    Nous ne pouvons nous concentrer que sur nos similarités en matière de besoins et de valeurs. Nous devons respecter et comprendre les différences, non seulement entre chaque province et territoire, mais dans la population. Conscients de ces différences, nous serons mieux à même d'identifier les meilleures pratiques à l'échelle du pays, et de les partager pour améliorer la prestation des soins de santé dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes.
    Les provinces et les territoires ont fait d'importants progrès. De concert avec l'Institut canadien d'information de la santé, ils travaillent à mettre au point des moyens uniformes de mesure du temps d'attente. Cela nous permettra de mesurer les délais d'attente de façon uniforme partout au pays et d'en rendre compte.

[Traduction]

    Le Réseau de soins cardiaques de l'Ontario et le Réseau de soins chirurgicaux de la Saskatchewan ne sont que deux exemples de systèmes que l'on retrouve dans la plupart des provinces qui établissent un ordre de priorité dans les listes d'attente selon l'urgence des cas, ce qui signifie que ceux qui ont le plus besoin d'un service obtiennent en priorité les soins dont ils ont besoin.
    La collaboration entre les gouvernements, les cliniciens, les responsables régionaux de la santé et les chercheurs ayant participé au projet de la liste d'attente de l'Ouest du Canada a permis de mettre au point des outils de priorisation afin d'assurer que les patients qui ont besoin de services essentiels sont traités de façon équitable.
    Certaines provinces ont adopté un système central de réservations pour divers types de traitements afin d'accélérer l'aiguillage des patients, et les résultats obtenus jusqu'à maintenant sont prometteurs. Je parle d'initiatives comme le projet pilote mis sur pied en Alberta pour les chirurgies de la hanche et du genou qui a contribué à réduire de 47,7 à 4,7 semaines le temps d'attente pour ce genre de chirurgie.
    Comme il a été précisé dans le discours du Trône, un système de soins de santé viable qui permet d’assurer les services en temps opportun exigera des innovations. Toutes ces mesures innovatrices démontrent clairement que notre système public actuel permet l'innovation dans le traitement des patients. Ces mesures démontrent cet engagement commun à l'égard des résultats que les Canadiens veulent et que notre gouvernement est prêt à appuyer et à encourager.
    Le quatrième et dernier élément clé du changement dans notre système de soins de santé porte sur les questions de ressources humaines dans le domaine de la santé. Nous parlons des femmes et des hommes qui dispensent les soins de santé au Canada, les médecins, les infirmiers et les infirmières et tous les autres professionnels de la santé. Ils veulent ce qu'il y a de mieux pour les patients et ils veulent un système qui fonctionne bien pour chacun d'entre nous.

  (1355)  

[Français]

    Je veux donc travailler activement avec nos partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les intervenants pour doter le Canada du meilleur bassin et de la meilleure répartition de travailleurs qualifiés pour remplir les nombreux rôles essentiels à notre système de santé.

[Traduction]

     Récemment, nous avons constaté une augmentation du nombre de placements d'étudiants en médecine. En outre, le nombre de places financées par les provinces au titre de la formation médicale postuniversitaire dans les hôpitaux et les établissements d'enseignement, a considérablement progressé. De plus en plus de postes sont ouverts aux diplômés en médecine étrangers qui ont décidé de s'installer au Canada pour mettre leurs talents et leurs compétences au service de notre pays.
     Des infirmiers et des infirmières ainsi que d'autres professionnels de la santé offrent des soins avant, pendant et après les interventions chirurgicales. Il est impératif de recourir à des initiatives de recrutement et de conservation du personnel afin de disposer d'un nombre suffisant de travailleurs qualifiés qui soient en mesure d'offrir les soins garantis et de réduire les délais d'attente.
     L'effectif infirmier est en augmentation. La bonification du rôle du personnel infirmier permettra d'améliorer l'accès aux soins de santé. On assiste à une amélioration de la planification des ressources humaines dans ce domaine, de même qu'à un investissement dans la promotion de milieux de travail plus sains et plus stables.
     Ce sont là des progrès certes importants, mais nous allons devoir faire davantage pour favoriser la collaboration des équipes soignantes et le partage des responsabilités. Nous allons devoir étudier les possibilités qui s’offrent aux nouvelles professions de la santé. Pour cela, nous devrons améliorer la façon dont les professionnels de la santé travaillent ensemble et partagent leurs responsabilités.
     Je précise aux députés que notre gouvernement appuie la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Le premier ministre a d’ailleurs confirmé son appui univoque pour la stratégie quinquennale en annonçant qu'elle sera dotée d'un budget annuel de près de 50 millions de dollars.
     Le discours du Trône énonce l'engagement du gouvernement envers les Canadiens. Il place le gouvernement, la Chambre et le pays sur la voie de l’amélioration des prestations et des résultats pour les Canadiens. Je suis honoré d’être chargé d'une responsabilité qui signifie tant pour les Canadiens, soit de faire en sorte qu'ils bénéficient des soins de santé auxquels ils ont droit.
     Le gouvernement est déterminé à appuyer et à appliquer des approches novatrices en ce qui a trait à la prestation des soins de santé. Il le fera dans le respect des principes d'universalité et d'accessibilité énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.
     Je suis heureux des discussions que j'ai eues avec mes homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les responsables des organisations de la santé.
     Les soins de santé de qualité constituent la base même des priorités des Canadiens. Les habitants de Parry Sound--Muskoka comptent sur nous tous, à la Chambre, pour améliorer les bases du système actuel et bonifier le réseau de la santé.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

La reine Elizabeth II

    Monsieur le Président, le vendredi 21 avril, Sa Majesté la reine Elizabeth II célébrera ses 80 ans. Au nom du gouvernement du Canada, mes collègues et moi-même souhaitons à Sa Majesté, le chef d'État du Canada, de nombreuses années de santé et de bonheur.
    La Couronne, au Canada, n'est pas qu'un élément de notre régime parlementaire, elle façonne notre identité nationale. Dans un discours qu'elle a livré à l'Assemblée législative de l'Alberta le 24 mai dernier, Sa Majesté la reine a dit ceci:
« [...] je veux que la Couronne, au Canada, représente l'idéal canadien dans ce qu'il a de meilleur et de plus admiré. Je continuerai d'œuvrer dans ce sens tout au long de ma vie, et j'espère que vous continuerez tous de m'appuyer dans cette tâche [...] de manière à ce que nous puissions continuer ensemble de faire du Canada un pays qui fait l'envie du monde entier. »
    Puisse Sa majesté jouir de nombreuses années marquées sous le signe de la santé et du bonheur et puissions-nous, à l'occasion de son 80e anniversaire, unir nos voix pour lui souhaiter un heureux anniversaire.

  (1400)  

Les Jeux du Commonwealth de 2006

    Monsieur le Président, j'aimerais rendre un hommage spécial à une jeune athlète qui vit dans Don Valley-Est, la circonscription que je représente.
     Brittnee Habbib est une gymnaste de haut niveau qui, à l'âge de 17 ans, a déjà accompli une série impressionnante de prouesses sportives. Brittnee  s'entraîne six heures par jour, six jours par semaine. Parallèlement à sa carrière de gymnaste, elle est déterminée à poursuivre son apprentissage autonome à l'école secondaire catholique Mary Ward, une des deux écoles qui offre un programme d'apprentissage autonome au Canada.
    Récemment, Brittnee a participé aux XVIIIe Jeux du Commonwealth qui se sont déroulés à Melbourne, en Australie. L'équipe de Brittnee est rentrée au Canada avec une médaille de bronze remportée dans la catégorie gymnastique artistique féminine.
    J'invite les députés à saluer Brittnee Habbib, une véritable championne canadienne.

[Français]

Marc Thibault

    Monsieur le Président, c'est avec émotion que je rends hommage, aujourd'hui, à Marc Thibault, décédé le 13 mars dernier.
    Pendant près de quatre décennies, Marc Thibault fut un ardent et rigoureux défenseur de l'indépendance journalistique du Service de l'information de Radio-Canada.
    Il y dirigea d'ailleurs le Service des émissions éducatives et d'affaires publiques de 1957 à 1964, le Service de l'information de 1968 à 1981. Il fut le directeur des politiques de programmes du réseau français jusqu'à sa retraite en 1985 et il présida le Conseil de presse du Québec de 1987 à 1991.
    Mes collègues du Bloc québécois se joignent à moi pour souhaiter bon courage à Monique, Sophie et Luc à la suite de la perte de cet homme exceptionnel à plus d'un égard.

[Traduction]

La mine de diamants Ekati

    Monsieur le Président, je vous félicite de votre élection.
    Je voudrais parler d'une question d'une importance immédiate pour mes électeurs: la grève des membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui travaillent à la mine de diamants Ekati de BHP Billiton. Ces 400 travailleurs tentent d'inclure dans leur première convention collective avec cette gigantesque multinationale les normes de travail élémentaires du Canada en ce qui concerne l'ancienneté, la parité salariale et la rémunération équitable.
    BHP Billiton a usé de moyens dilatoires et a continué de faire des propositions qui ont constamment été rejetées par les employés.
    On m'a informé que BHP Billiton, une multinationale qui a fait des milliards de dollars de profits l'an dernier, avait affirmé qu'elle poursuivrait ses activités en recourant aux travailleurs contractuels non syndiqués. Un long et pénible conflit de travail pourrait naître de cette décision.
    Les habitants des Territoires du Nord-Ouest souhaitent un règlement rapide mais juste de ce conflit. L'exploitation de leurs ressources leur rapporte généralement très peu, si on fait abstraction de certains emplois et de certains commerces. Ils travaillent dans de dures conditions et sont éloignés de leur famille pendant de longues périodes pour pouvoir gagner leur vie dans ces mines. Il serait seulement normal que leurs employeurs les traitent équitablement.
    Les ressources non renouvelables des Territoires du Nord-Ouest sont la responsabilité du gouvernement et ces travailleurs sont régis par le Code du travail canadien. Je demande au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et au ministre des Ressources humaines de s'intéresser activement...
    Le député de Niagara-Ouest—Glanbrook a la parole.

Les prix décernés aux producteurs de vin

    Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole depuis le début de la 39e législature, je veux d'abord remercier les gens de Niagara-Ouest—Glanbrook de m'avoir fait confiance encore une fois pour les représenter à la Chambre.
    Je veux aussi, aujourd'hui, féliciter les nombreux producteurs de vin qui ont honorés par leurs pairs lors de la remise des prix « Cuvee Wine Awards », décernés aux meilleurs crus.
    Je n'insisterai jamais trop sur l'importance de l'industrie vinicole dans l'économie canadienne. Le Canada compte plus de 240 établissements vinicoles qui, ensemble, représentent des ventes au détail de près de 1,2 milliard de dollars.
    L'industrie génère quelque 10 000 emplois directs et indirects, environ 400 millions de dollars en revenus de tourisme, plus de 120 millions en recettes fiscales fédérales et 600 millions en recettes provinciales.
    Outre les producteurs de vin, plus de 600 viticulteurs indépendants alimentent l'industrie.
    Les efforts des viticulteurs et des producteurs de vin ont permis de créer des vins canadiens exceptionnels. Ce sont des joyaux nationaux qu'il faudrait faire connaître au monde. Pour ce faire, nous devons accroître leur présence sur le marché international. J'encourage les Canadiens à soutenir les producteurs de vins canadiens et à appuyer ainsi leurs compatriotes. J'encourage le gouvernement à promouvoir l'industrie canadienne du vin, tant au pays qu'à l'étranger.

  (1405)  

Les Olympiques d'hiver de 2006

    Monsieur le Président, je veux féliciter les athlètes du Nouveau-Brunswick et leurs accompagnateurs qui ont représenté notre province aux Olympiques d'hiver de 2006 en Italie.
    Nous sommes particulièrement fiers de Russ Howard et de l'équipe de curling masculine du Canada, qui a gagné la médaille d'or. M. Howard est le premier athlète du Nouveau-Brunswick et, à l'âge de 50 ans, le plus âgé des Canadiens à gagner une médaille d'or aux Olympiques d'hiver.
    Je veux aussi saluer nos autres athlètes qui ont participé aux Olympiques: Serge Després, de Cocagne, en bobsleigh, Milaine Thériault, de Saint-Quentin, en ski de fond, et Shawn Sawyer, d'Edmundston, en patinage artistique.
    Nos entraîneurs, nos officiels et nos membres du personnel de mission ont aussi contribué à ces bons résultats de nos athlètes. Ce sont notamment Jay Keddy, Betty Dermer-Norris, Mark Fawcett, Derek Doucette, Stéphane Hachey et Sally Rehorick.
    Tous les membres du contingent olympique du Canada ont fait un travail spectaculaire. Notre pays devrait être très fier de leurs réalisations.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole en tant que député de Langley pour remercier chaleureusement notre nouveau gouvernement conservateur. Langley et la Première nation Kwantlen viennent de recevoir un engagement de 2,25 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral pour le projet du canal de Bedford et de l'île McMillan.
    La Première nation Kwantlen vit sur l'île McMillan, au milieu du fleuve Fraser. Ses membres pêchent dans le canal de Bedford. Depuis 30 ans, elle nous implore de l'aider à protéger son île. Tous les ans, des acres de terrain glissent dans le fleuve. Jusqu'à présent, son appel est tombé dans l'oreille d'un sourd.
    Voir le nouveau ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien travailler sur ce projet est l'une de mes meilleures expériences politiques. Je suis fier de lui et de notre nouveau gouvernement conservateur pour avoir consenti ces fonds en raison d'un besoin réel, et non pour satisfaire aux exigences de la culture libérale du « tout m'est dû ».
    J'aimerais aussi remercier la Colombie-Britannique, le canton de Langley, WesGroup/ParkLane, et le district régional du Grand Vancouver. Si ce projet a démarré, c'est grâce aux efforts des intervenants de Langley et au soutien du gouvernement.

[Français]

La Gaspésie

    Monsieur le Président, récemment, une autre tuile s'est abattue sur la Gaspésie. En effet, le 21 mars dernier, l'entreprise Fruits de mer Gascons a décidé de ne pas ouvrir ses portes pour la présente saison de pêche au crabe, ce qui prive 280 personnes de leur emploi. Environ 130 d'entre eux pourront être relocalisés dans deux autres usines de la région. Cependant, les autres devront se trouver du travail ailleurs.
    Comme on sait que les emplois ne sont pas légion en Gaspésie, le gouvernement fédéral doit intervenir afin de permettre à la municipalité de Port-Daniel-Gascons, par l'entremise du Programme canadien d'appui à l'économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, d'embaucher un commissaire à la diversification. Ce dernier pourrait ainsi mettre sur pied une véritable stratégie de développement pour la localité et, pourquoi pas, aider les ex-employés de Fruits de mer Gascons à développer leur côté entrepreneurial.
    Le ministre responsable de Développement économique Canada pour le Québec doit faire vite, car les ex-employés de Fruits de mer Gascons se retrouveront bientôt sans aucun revenu.

[Traduction]

Le Vaisakhi

    Monsieur le Président, au nom du gouvernement conservateur, je félicite les Sikhs au Canada et dans le monde entier à l'occasion de la célébration du Vaisakhi.
    En 1699, le dixième gourou, Sri Guru Gobind Sing Ji, créait le Khalsa. En administrant l'amrit, il a réveillé l'esprit qui sommeillait au sein d'une personne, permettant à celle-ci de prendre à nouveau conscience de sa divinité, de sa souveraineté et de son humanité. Le gourou a donné aux Sikhs le nom Singh ou Kaur, une identité visible, ainsi que les cinq Kakars, qui sont reconnus de par le monde en tant que symboles religieux. Il leur a aussi imposé un code de conduite et de discipline. La création du Khalsa signifie l'élimination de toute croyance et de toute caste basées sur les différences et la discrimination. Ses enseignements sont destinés à toute l'humanité.
    Au cours du siècle dernier, les Sikhs canadiens ont contribué de façon importante à la prospérité sociale, culturelle et économique de notre grand pays. J'offre mes meilleurs voeux à tous ceux qui, en ce jour, célèbrent le Vaisakhi.

Les services de garde

    Mille deux cent trois, monsieur le Président. Je le répète, 1 203 places seront éliminées dans les garderies de ma région si les ententes prises par les libéraux sur les services de garde sont supprimées.
    Cela met en lumière la vérité derrière le plan des conservateurs en matière de services de garde. Ce plan prive les Canadiens du choix. Il font des familles canadiennes de grandes perdantes. Il entraîne la diminution des places dans les garderies. Il réduit la qualité des services de garde. Il rend l'accès plus difficile.
    Ce plan cynique et simpliste viendra remplacer un système national de développement de la petite enfance par un peu plus de 3 $ par jour.
    J'exhorte le gouvernement et tous les députés à défendre le système national de garderies, à se mobiliser pour garantir que les Canadiens puissent faire de véritables choix en matière de services de garde et pour appuyer les efforts du gouvernement précédent.

  (1410)  

Le Parti conservateur du Canada

    Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi anticorruption le plus complet de l'histoire du Canada, soit le projet de loi fédéral sur l'imputabilité. Ce texte sans précédent a pour but de mettre un terme à la culture libérale du « tout m'est dû » et d'implanter la culture de la responsabilisation.
    Par exemple, la nouvelle loi interdira aux grandes sociétés de donner un seul dollar aux membres de partis politiques. Les dons seront limités à 1 000 $ et ne pourront être faits qu'à titre individuel. Ces changements amélioreront la confiance des Canadiens dans l'intégrité du processus démocratique.
    Le 23 janvier, les Canadiens ont lancé un message clair et net: ils en avaient assez de la corruption et des scandales des libéraux. Ils ont porté au pouvoir le Parti conservateur afin de se doter d'un gouvernement efficace et responsable. Je suis fière de dire que le gouvernement conservateur, grâce à notre plan, est le champion de la responsabilisation et le champion du Canada.

L'éthique dans les affaires publiques

    Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir pour rendre hommage à un grand Canadien. Ce soir, l'Université Carleton remettra le prix du collège Kroeger pour l'éthique en affaires publiques à une personne qui mérite vraiment cet honneur, M. Stephen Lewis. Ce prix est décerné aux personnes qui servent d'exemple par leur engagement fondamental à l'égard de l'éthique et des valeurs dans la vie publique.
    Stephen Lewis est une source d'inspiration non seulement pour l'ensemble des Canadiens, mais aussi pour les gens du monde entier. Il a montré que le courage, l'intégrité et la dignité ne sont pas simplement des idéaux, mais bien des valeurs que tous ceux qui évoluent dans la vie publique doivent viser.
    Dans le cadre de son important travail humanitaire en qualité d'envoyé spécial des Nations Unies pour le sida en Afrique et par l'entremise de la Stephen Lewis Foundation, cet homme d'État canadien, également citoyen du monde, attire l'attention sur la terrible réalité qu'est le sida.

[Français]

    Il s'est entièrement dévoué à l'éducation sur cette maladie, à amasser des fonds et à obtenir de l'aide afin de combattre cette terrible maladie.

[Traduction]

    Je demande aux députés de se joindre aux néo-démocrates pour saluer le travail et les réalisations professionnelles de Stephen Lewis.

Le transport en commun

    Monsieur le Président, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour exhorter le gouvernement conservateur à appuyer les initiatives concernant le transport en commun à Mississauga et à Brampton.
    On estime que le système AcceleRide, à Brampton, coûtera 280 millions de dollars et que le projet BRT, à Mississauga, coûtera 270 millions de dollars. Ces initiatives amélioreront l'efficacité de nos systèmes de transport en commun et les rendront plus intéressants pour les navetteurs, sans compter qu'elles contribueront à stimuler l'économie locale.
    Le gouvernement de l'Ontario a respecté son engagement d'améliorer les systèmes de transport en commun en versant 95 millions de dollars à Brampton et 90 millions de dollars à Mississauga.
    Au cours de la législature précédente, le gouvernement libéral a appuyé les efforts de l'Ontario à cet égard en consentant à verser 1,9 milliard de dollars sur cinq ans en recettes provenant de la taxe sur l'essence, pour assurer le financement durable de nos routes, de l'infrastructure routière et des services de transport en commun.
    Au nom des citoyens de Mississauga--Brampton-Sud, j'exhorte le gouvernement conservateur à prévoir des fonds pour le transport en commun de la région du Grand Toronto dans le prochain budget.

[Français]

Réal Létourneau

    Monsieur le Président, en février dernier, la Chambre de commerce de Sherbrooke et la Chambre de commerce régionale de l'Estrie ont honoré Réal Létourneau à titre de Grand Estrien. Je salue cet homme aux multiples talents.
    Vice-président régional chez Raymond Chabot Grant Thornton, Réal Létourneau est un homme intègre, un visionnaire qui offre son temps et ses idées pour le bénéfice de la collectivité. C'est d'ailleurs beaucoup grâce à lui qu'Innovallia, premier forum québécois des entreprises « innovantes », a vu le jour en Estrie.
    Réal Létourneau est une source d'inspiration qui n'a de cesse d'encourager la réflexion dans la recherche de solutions novatrices pour propulser son coin de pays vers de nouveaux sommets. Ainsi, il a récemment coprésidé le colloque Quelle direction pour Sherbrooke? de la Chambre de commerce. Ce colloque a d'ailleurs donné naissance à plusieurs projets porteurs d'avenir.
    Au nom des citoyens de Sherbrooke et de l'ensemble de l'Estrie, j'offre toutes mes félicitations à Réal Létourneau. Je le remercie d'être un modèle pour tous et un fier porte-parole des valeurs québécoises.

[Traduction]

Les impôts

    Monsieur le Président, les Canadiens sont très clairs en ce qui concerne la hausse de l'impôt sur le revenu des particuliers: ils n'en veulent pas.
    Le gouvernement conservateur a l'intention de hausser l'impôt sur le revenu malgré le vent de protestations que suscite cette idée.
    Des organisations comme les chambres de commerce demandent au gouvernement de respecter les besoins des salariés à revenu faible ou moyen. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter ces personnes? Elles sont la voix de la rationalité et de l'intelligence.
    Augmenter l'impôt sur le revenu, comme veulent le faire les conservateurs, nuira aux Canadiens au lieu de les aider. Je demande au gouvernement de s'arrêter un instant, d'écouter et d'agir rationnellement.

  (1415)  

Le Parti conservateur du Canada

    Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre, j'aimerais remercier sincèrement les formidables citoyens de la circonscription d'Avalon de m'avoir investi de l'honneur et du privilège de les représenter et de faire valoir leurs points de vue au sein du nouveau gouvernement conservateur du Canada.
    Le 23 janvier dernier, les électeurs d'Avalon se sont joints à d'autres Canadiens des quatre coins du pays pour appuyer notre parti et le programme qu'il propose pour l'avenir de notre grand pays. Dans ce programme, il est question, entre autres, de faire le ménage au sein du gouvernement et d'en faire le gouvernement le plus ouvert, le plus responsable et le plus transparent que le Canada ait jamais connu.
    Aujourd'hui, avec la présentation du projet de loi sur la responsabilisation fédérale, qui propose les modifications les plus radicales de notre histoire en matière d'accès à l'information, nous assistons à une belle démonstration de ce que devrait être la démocratie. Pendant 13 ans, les libéraux ont été incapables de comprendre la différence entre leur parti et le gouvernement. Des millions et des millions de dollars ont été dissimulés dans des fondations qui n'avaient pas de comptes à rendre et qui n'étaient soumises à aucun examen public.
    Les changements que nous proposons aujourd'hui sont sans précédent. Une fois qu'ils seront adoptés, on ne fera plus jamais les choses de la même façon à Ottawa.

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

Loi fédérale sur l'imputabilité

    Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, nous avons entendu beaucoup de promesses au sujet du projet de loi qui nous a été présenté aujourd'hui. Où, dans le projet de loi, trouve-t-on les dispositions qui empêchent le personnel des cabinets de ministres de faire du lobbying auprès de leur patron comme ils le font actuellement? Où est l'engagement du premier ministre à mettre en oeuvre les recommandations du commissaire à l'information?
    Hier, le président du Conseil du Trésor a déclaré à la Chambre que le gouvernement tiendrait toutes les promesses qu'il a faites pendant la campagne électorale. Cependant, on pourrait difficilement dire que son projet de loi de responsabilisation sélective est à la hauteur.
    Il serait peut-être temps pour le premier ministre de parler franchement et de dire aux Canadiens qu'il n'a pas du tout l'intention de respecter ses promesses électorales.
    Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor vient de proposer les plus vastes réformes de l'histoire de notre Parlement afin d'instaurer la responsabilisation et de mettre fin à la corruption. Son projet de loi mettrait fin à l'influence de l'argent au sein des partis politiques fédéraux en interdisant les contributions politiques des syndicats et des entreprises et en limitant celles des particuliers. Il interdirait aux ministres, employés politiques et hauts fonctionnaires de devenir lobbyistes pendant les cinq ans qui suivent la fin de leur mandat. Il offrirait une protection en béton aux dénonciateurs. Il donnerait au vérificateur général le pouvoir de suivre l'argent et mettrait en oeuvre des centaines d'autres recommandations qui...
    Le chef de l'opposition a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, parlons de balai. Je dois dire qu'au cours de la dernière campagne, le premier ministre a dit, et je cite: « qu'un gouvernement conservateur appliquera les recommandations du commissaire à l'information sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information. » Il n'y avait aucune ambiguïté pendant la campagne électorale.
    Le premier ministre n'a jamais eu la langue dans sa poche. D'ailleurs, aujourd'hui, il est clair qu'il parle beaucoup plus qu'il n'agit.
    Est-ce la soif du pouvoir qui a motivé ce changement si radical?
    Monsieur le Président, le projet de loi proposé aujourd'hui par le président du Conseil du Trésor va offrir la plus grande expansion à la Loi sur l'accès à l'information de l'histoire de ce Parlement. Ce projet de loi est élargi pour inclure les agents et les hauts fonctionnaires indépendants du Parlement de même que les grandes sociétés d'État, y compris Postes Canada, VIA Rail, Radio-Canada et plusieurs autres institutions et les fondations. C'est important. La dernière fois que ce Parlement a voté sur l'accès à l'information, ce député s'est opposé à nos...
    L'honorable chef de l'opposition a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, nous sommes contre ces propositions pour la même raison qui fait que nous sommes irrités aujourd'hui. Elles sont tout à fait inappropriées. Le Globe and Mail fait remarquer aujourd'hui que l'engagement de rendre l'information accessible, qui était au coeur de la promesse de faire le grand ménage au sein du gouvernement, ne se trouve pas dans le projet de loi.
    Plus tôt aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor a dit qu'il fallait gagner la confiance des Canadiens. Est-ce que le premier ministre croit vraiment que ne pas tenir ses promesses électorales va lui gagner la confiance des Canadiens?

  (1420)  

    Monsieur le Président, le chef de l'opposition a commencé en disant que nous n'allions pas assez loin sur l'accès à l'information, mais il affirme en terminant que nous allons trop loin à ce sujet. J'aimerais qu'il se branche.
    Puisque le député et son parti parlent d'utiliser des lobbyistes, je voudrais citer un communiqué du 10 février dans lequel, le chef de l'opposition annonce la nomination de son leader parlementaire et de son whip en chef et attribue les rôles au sein de son caucus. Dans ce communiqué, il est dit que si on désire davantage d'information, il faut s'adresser à susan@blueskystrategygroup.com. En d'autres mots, même dans l'opposition, les libéraux sont encore dirigés par des entreprises de lobbying.

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, lorsque les conservateurs ont dévoilé leur plateforme en matière de défense, leur critique d'alors a identifié deux de ses clients qui pourraient obtenir des contrats avec les forces armées. Aujourd'hui ministre de la Défense nationale, il est chargé de dossiers impliquant des compagnies pour lesquelles il était lobbyiste.
    Pourquoi le premier ministre n'a pas interdit une telle pratique dans le projet de loi sur l'imputabilité?
    Monsieur le Président, je peux répéter que le code que nous venons de présenter est plus sévère que celui d'avant. Le ministre de la Défense nationale respectera toutes les règles antérieures et toutes les règles plus sévères de ce gouvernement.
    Monsieur le Président, le premier ministre sait très bien que l'apparence de conflit d'intérêts est aussi importante que le conflit d'intérêts lui-même.
    Pourquoi s'entêter à ne pas simplement reconnaître la situation?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, ce parti, ce ministre et tous les ministres du Cabinet ont l'intention de respecter les lois. Voilà qui est tout à fait différent du Parti libéral.

Le bois d'oeuvre

    Monsieur le Président, en octobre dernier, lors d'un débat en Chambre, le Parti conservateur réclamait un programme de garanties de prêts dans l'industrie du bois d'oeuvre. Un mois plus tard, il réitérait sa demande lors d'une conférence de presse, le Bloc et le NPD à ses côtés.
    En campagne électorale, le Parti conservateur a promis d'accorder des garanties de prêts à l'industrie du bois d'oeuvre. Or hier, le ministre de l'Industrie a déclaré qu'il ferait connaître en temps et lieu ses intentions quant aux garanties de prêts.
    Le premier ministre ramènera-t-il à l'ordre son ministre de l'Industrie et lui dira-t-il qu'en temps et lieu, cela signifie que c'est maintenant et ici qu'il faut agir en accordant des garanties de prêts?
    Monsieur le Président, nous nous exprimons auprès du président des États-Unis pour résoudre le conflit sur le bois d'oeuvre. Il est évident qu'une telle solution est idéale pour tout le pays et pour toute notre industrie.
    S'il n'y a pas de solution, le ministre de l'Industrie a l'intention de proposer des garanties de prêts et de l'aide à notre industrie. Cependant, la solution idéale est de résoudre le problème.
    Monsieur le Président, le premier ministre tient le même discours que le gouvernement précédent. Il prétend qu'on réglera le conflit avec les États-Unis.
    Je me rappelle que, alors qu'il était chef de l'opposition, le premier ministre disait que c'était insuffisant et qu'i fallait se donner les moyens nécessaires. Selon ses dires, il ne fallait pas seulement crier contre les États-Unis, mais leur montrer que nous sommes sérieux. À son avis, il fallait offrir des garanties de prêts, ce qui allait leur démontrer que nous appuyons nos compagnies.
    J'aimerais entendre la même déclaration aujourd'hui, maintenant qu'il est passé de l'autre côté de la Chambre. Il a fait des promesses ici, en Chambre, et a promis de les tenir. Maintenant, il n'agit pas. Je lui demande d'agir et d'être à la hauteur des promesses faites alors qu'il était chef de l'opposition.
    Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait conscient des défis auxquels sont confrontés les travailleurs de l'industrie du bois d'oeuvre. Nous examinons présentement toutes les possibilités pour offrir un plan de soutien adéquat aux entreprises dans le domaine du bois d'oeuvre.
    J'aimerais dire que les élus du Bloc québécois devraient reconnaître que le nouveau gouvernement conservateur est sur la bonne voie pour résoudre le conflit sur le bois d'oeuvre et qu'ils ne pourront jamais résoudre eux-mêmes ce conflit.

  (1425)  

    Monsieur le Président, je me permets de rappeler au nouveau ministre que ce n'est pas tout d'avoir le pouvoir, mais qu'il faut aussi avoir le vouloir.
    Les entreprises forestières d'une région comme la mienne crient au secours. Les travailleurs forestiers crient au secours. Les familles crient au secours. Pendant ce temps, le ministre de l'Industrie nous dit qu'il agira en temps et lieu. Je lui demande ceci: agir en temps et lieu ne signifie-t-il pas d'agir maintenant, tout de suite, au nom des électeurs?
    Monsieur le Président, le gouvernement libéral précédent a laissé le conflit sur le bois d'oeuvre s'aggraver depuis 2002. Le gouvernement précédent a été incapable d'entretenir des relations avec nos voisins pour régler ce dossier. Même, les élus du Parti libéral du Canada, quatre jours avant le déclenchement de la campagne électorale, ont sorti de leur chapeau un supposé plan pour aider l'industrie du bois d'oeuvre, sans même avoir garanti l'argent nécessaire pour cette aide.
    Nous allons agir dans l'intérêt de l'industrie et dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens.
    Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler encore une fois au ministre de l'Industrie qu'il est vrai que son collègue, le ministre du Commerce international, n'a rien fait quand il était libéral. Cela étant dit, son collègue a au moins laissé 800 millions de dollars en garanties de prêts.
     Pourquoi le ministre n'agit-il pas maintenant, avec ces 800 millions de dollars de garanties de prêts, auprès des entreprises qui crient au secours?
    Monsieur le Président, les entreprises de l'industrie du bois d'oeuvre nous demandent de régler ce dossier au plus vite. Leur argent est là: 5,3 milliards de dollars dorment aux États-Unis par la faute du gouvernement précédent.
     Nous allons corriger la situation et agir selon les demandes de l'industrie et dans l'intérêt des Canadiens.

[Traduction]

L'Afghanistan

    Monsieur le Président, nous avons tenu hier soir un débat sur l'Afghanistan et les députés ont posé un certain nombre de questions sur les objectifs et la nature de la mission, sur la structure de commandement, sur les critères d'évaluation des progrès, sur la définition de la réussite et sur notre stratégie de retrait.
    Le problème, c'est que nous n'avons pas obtenu de réponses à ces questions. Le premier ministre peut-il nous dire quand les Canadiens auront une réponse à ces questions fondamentales sur notre mission en Afghanistan ou va-t-il nous laisser dans l'ignorance comme le Parti libéral l'a fait avant lui?
    Monsieur le Président, nous savons pourquoi nous sommes en Afghanistan. Nous sommes là dans le cadre d'un effort international pour lutter contre le terrorisme et protéger nos citoyens contre le terrorisme et le commerce de la drogue.
    Nous sommes également dans la province de Kandahar où nous dirigeons ces efforts internationaux. Nous apportons aux Afghans la démocratie et de l'aide humanitaire. Nous aidons les forces afghanes à assurer la sécurité dans leur pays. Nous allons être là tant que ces objectifs n'auront pas été réalisés.
    Monsieur le Président, nous ne pourrons pas, semble-t-il, obtenir de réponses aux questions que le ministre de la Défense nationale a posées lui-même lorsqu'il siégeait dans l'opposition.
    Permettez-moi d'interroger le ministre de la Défense nationale, car il est peut-être prêt maintenant à enfin nous donner quelques réponses. Quelle est la structure de commandement et de contrôle? Quels sont les critères de réussite? Quelle sera la définition des progrès et comment va-t-on en faire part aux Canadiens? Quelle est notre stratégie de retrait?
    Le ministre va-t-il nous donner ces réponses ou allons-nous continuer d'être confrontés aux mêmes tergiversations auxquelles nous avons eu droit hier soir et une fois de plus ici aujourd'hui?
    Monsieur le Président, j'ai la réponse à toutes ces questions, mais je suis pressé par le temps, car je n'ai que 35 secondes à ma disposition. Nous avons une structure de commandement intégré, du Quartier général de la Défense nationale jusqu'au simple soldat sur le théâtre d'opérations. Nous avons établi les objectifs que nous voulons atteindre. Nous savons ce que nos alliés font. Nous avons des règles bien précises et une politique bien déterminée. Nous avons tout ce dont nous avons besoin pour être efficaces à Kandahar et, en 35 secondes, je ne peux vous dire plus que cela.

  (1430)  

La défense nationale

    Monsieur le Président, les médias ont mis au jour la situation de conflit d'intérêts évidente dans laquelle se trouve le ministre de la Défense nationale dans les dossiers d'achat visant ses anciens clients. Le ministre dit que nous devrions lui faire confiance parce qu'il respecte le code régissant les conflits d'intérêts puisque, Dieu merci, il ne possède pas d'actions d'entreprises du secteur de la défense.
    Ce que nous voulons savoir, ce n'est pas si le ministre se retirera de ces dossiers, mais bien quand il le fera.
    Monsieur le Président, c'est une question plutôt ridicule. Nous avons haussé la barre en matière d'éthique. Nous l'avons fait pour la première fois de l'histoire du Canada en légiférant sur la question des conflits d'intérêt.
    Nous augmentons aussi les pouvoirs de la personne qui sera chargée d'assurer le respect de cette loi à la Chambre et au Sénat. Cette personne aura de l'expérience dans le domaine judiciaire ou quasi judiciaire.
    Je suis convaincu que le ministre de la Défense continuera de respecter toutes les dispositions du code et, encore une fois, qu'il se conformera à la loi une fois qu'elle aura été adoptée par la Chambre.
    Monsieur le Président, le jour même où le premier ministre présente sa Loi sur l'imputabilité, mesure plutôt sélective, il refuse de reconnaître qu'il a commis une erreur en nommant un lobbyiste au poste de ministre de la Défense nationale.
    Le premier ministre respectera-t-il les normes qu'il a lui-même établies en ordonnant au ministre de se retirer de ces dossiers d'achat dans le secteur de la défense?
    Monsieur le Président, ce député et d'autres continuent de répéter cette allégation ridicule. Voici une autre chose qu'ils devraient répéter. Le ministre de la Défense nationale est un homme qui a consacré sa vie à la défense des intérêts du Canada et qui devrait être applaudi par tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

Les lobbyistes

    Monsieur le Président, dans son discours au sujet de la loi sur la responsabilité sélective, le premier ministre a déclaré: « La politique ne sera plus un tremplin pour une carrière lucrative en faisant du lobbying auprès du gouvernement. »
    Je suis content que ce principe important suscite autant d'enthousiasme chez les députés d'en face. Compte tenu de cet enthousiasme, le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi selon lui il ne faudrait pas également interdire le lobbying aux députés conservateurs d'expérience et à leurs employés qui ont quitté la scène politique dernièrement?
    Monsieur le Président, ce matin, le gouvernement a déposé des réformes exhaustives visant à regagner la confiance de la population que le Parti libéral a si cruellement trahie dans ses 13 ans au pouvoir. Nous proposons d'importantes réformes qui, pour la première fois, prévoient une période de restriction pour toute personne de l'exécutif, qu'il s'agisse de ministres, de leurs employés ou de hauts fonctionnaires. Nous nous assurerons que les gens qui occupent ces postes sont motivés par l'intérêt public et non par leurs intérêts personnels.
    Monsieur le Président, ce sont là de très nobles paroles de la part du ministre de la responsabilité sélective.
    Examinons la nature sélective de ce qui est proposé. Des douzaines d'anciens employés conservateurs ont des relations d'influence auprès de ministres du Cabinet et même auprès du premier ministre, et ils se présentent maintenant comme des lobbyistes. L'ancien responsable des politiques du premier ministre est un lobbyiste dont les clients comprennent d'importantes firmes du secteur des communications, de l'énergie et des investissements, et toutes ces firmes font actuellement des représentations au gouvernement concernant l'élaboration de lois importantes.
    Le premier ministre croit-il que cela est approprié?
    Monsieur le Président, ce qui approprié, c'est que nous respectons nos engagements électoraux en nous assurant, d'une part, que tous se conforment à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et, d'autre part, que cette loi est musclée. Voilà ce que nous avons fait.
    Si le parti d'en face veut laisser entendre que la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes et des périodes de restriction devraient s'appliquer à tous les députés, non seulement aux ministres, il peut le proposer et il peut même appliquer cette proposition à tous les libéraux sortants qui travaillent dans des firmes de lobbyistes.

  (1435)  

[Français]

L'UNESCO

    Monsieur le Président, lors de sa campagne électorale, le premier ministre a pris un engagement majeur à l'endroit du Québec, soit celui de lui assurer à l'UNESCO une place semblable à celle obtenue lors du Sommet de la Francophonie.
    Le ministre des Affaires étrangères est-il d'accord pour que le Québec ait le droit de parole à l'UNESCO, comme il l'a au Sommet de la Francophonie?
    Monsieur le Président, la ministre Gagnon-Tremblay et moi-même discutons afin de régler en détail la question du rôle du Québec à l'UNESCO. Nous avons bon espoir d'en arriver à une entente rapidement.
    Monsieur le Président, le Québec a aussi le droit de voter au Sommet de la Francophonie, mais cela n'est pas possible à l'UNESCO.
    Le ministre des Affaires étrangères, à la suite de ses discussions avec Mme Gagnon-Tremblay, entend-il honorer au moins partiellement l'engagement électoral de son chef en décrétant que, compte tenu des compétences québécoises, s'il n'y a pas d'accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement canadien, ce dernier s'abstiendra de voter?
    Monsieur le Président, nous sommes en train de négocier le rôle du Québec à l'UNESCO. Il est clair que trois philosophies coexistent dans ce Parlement: le Parti libéral ne veut pas que le Québec ait un rôle à l'UNESCO, le Bloc québécois ne veut pas que le Canada puisse voter à l'UNESCO et le Parti conservateur favorise un rôle particulier pour le Québec, un rôle au sein de la fédération canadienne.

L'Agence de développement économique du Canada

    Monsieur le Président, dès son entrée en fonction, le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a retiré à tous les fonctionnaires régionaux le pouvoir qu'ils détenaient d'autoriser les petites subventions de Développement économique Canada en région.
    Comment le premier ministre peut-il se faire le promoteur de l'imputabilité des fonctionnaires et accepter que son ministre leur retire tout pouvoir décisionnel pour l'accaparer?
    Monsieur le Président, en tant que ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis responsable devant le Parlement et devant cette Chambre de gérer correctement ce ministère. Également, dans un souci de mieux connaître les interventions que le ministère fait dans chacune des régions du Québec, j'ai trouvé approprié de prendre la responsabilité de regarder chacun des dossiers afin de vérifier où l'argent allait dans chacune des régions du Québec.
    En étant davantage au fait de ce que nous sommes en mesure d'accomplir, cela me donne une meilleure lecture des interventions que nous pourrons faire dans le futur.
    Monsieur le Président, sous prétexte de bonne gestion et d'efficacité, le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ramène tout le monde plusieurs années en arrière en politisant la moindre subvention en développement régional.
    Comment le premier ministre peut-il feindre d'ignorer le danger qu'il y a à rendre toutes les subventions dépendantes de la volonté politique du ministre? N'est-ce pas là la mise en place d'un système qui risque fort, à court terme, de donner lieu à des abus comme ceux que l'on a vus malheureusement dans le passé?
    Monsieur le Président, lorsqu'on parle d'abus commis dans le passé, on a juste à regarder la gestion du gouvernement précédent et le scandale des commandites pour être en mesure de voir beaucoup de choses.
    Cela dit, je ferai remarquer à cette Chambre que 76 p. 100 des projets sont de l'ordre de 100 000 $ et moins et que 16 p. 100 des projets se situent entre 100 000 $ et 200 000 $. Cela veut dire qu'environ 90 p. 100 des projets à Développement économique Canada n'étaient jamais vus par le ministre précédent. Est-ce en agissant ainsi que l'on peut faire une bonne gestion et savoir ce qui se passe dans son ministère?

  (1440)  

[Traduction]

Les lobbyistes

    Monsieur le Président, David Salvatore, qui est maintenant un lobbyiste enregistré, a été jusqu'au mois de mars au service du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, un mois complet après l'assermentation de ce dernier. La rapidité avec laquelle cet homme a changé de poste ferait tourner la tête au ministre du Commerce.
    Le premier ministre présentera-t-il une modification pour supprimer cette échappatoire flagrante ou fera-t-il en sorte que sa loi sur la responsabilisation sélective ne traite pas de cette importante question?
    Monsieur le Président, ce matin, le gouvernement a présenté le train de mesures le plus complet de l'histoire du pays dans le but de regagner la confiance du public. Pour la première fois, quiconque travaille dans les hautes sphères du gouvernement, voire tout fonctionnaire, se verra imposer une période de cinq ans sans lien avec le gouvernement.
    Si le député d'en face veut proposer un amendement en comité pour que cela s'applique aussi à tous les adjoints des députés, tant ceux du gouvernement que ceux de l'opposition, et à tout leur personnel, j'en serai ravi.
    Monsieur le Président, j'hésiterais à le faire parce qu'alors il n'y aurait plus personne pour faire du lobbying auprès du gouvernement conservateur.
    C'est une distinction qui ne figure pas dans le code d'éthique. Le lien n'a pas trait à la façon dont on est payé, mais à l'influence que l'on exerce. M. Salvatore travaillait non seulement pour un ministre, mais encore pour le premier ministre lorsque celui-ci était dans l'opposition. C'est un lien étroit.
    Comment le premier ministre peut-il justifier une chose pareille quand on parle d'une vraie responsabilisation?
    Monsieur le Président, il me semble que nos amis du Parti libéral ont une nouvelle politique. Il semble qu'ils veulent maintenant qu'une période de cinq ans sans lien avec le gouvernement soit imposée aux gens qui ne travaillent pas maintenant pour le gouvernement.
    La réalité, c'est qu'il y avait des relations de copinage entre les lobbyistes et le gouvernement et les ministres précédents. C'est pour cela que la confiance du public a été si outrageusement violée. C'est pourquoi des mesures aussi extrêmes sont nécessaires pour rétablir la confiance du public qui a été violée de manière aussi fondamentale par la corruption, les scandales et la mauvaise gestion du gouvernement précédent.

Les garderies

    Monsieur le Président, la députée conservatrice de Renfrew—Nipissing—Pembroke a déclaré hier que le modèle québécois de garderies, tel qu'adopté par le gouvernement précédent, était un système de garde de type soviétique.
    Est-ce bien la position du gouvernement? Le premier ministre compte-t-il s'excuser de tels propos?
    Monsieur le Président, nous avons expliqué notre plan très clairement. Il s'agit d'une indemnité universelle de 1 200 $ par année versée directement aux parents, non aux politiciens, pour chaque enfant de moins de six ans.
    Les députés d'en face l'ont promis pendant 13 ans, mais notre gouvernement créera 125 000 nouvelles places en garderie, soit 125 000 de plus que le gouvernement précédent.
    Monsieur le Président, la ministre et moi avons quelque chose en commun. En effet, nous n'avons pas encore réalisé que son parti forme maintenant le gouvernement.
    Le gouvernement propose maintenant de refiler à l'entreprise privée la responsabilité de créer des places en garderie de qualité. La présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a déclaré que la proposition des conservateurs visant à attirer les entreprises dans le domaine des services de garde était vouée à l'échec. La ministre elle-même a reconnu que les crédits d'impôts qui ont déjà été accordés n'ont pas suffi à stimuler l'augmentation des places en garderie. Il est clair que le gouvernement n'a aucun plan.
    Pourquoi le gouvernement abandonne-t-il des millions d'enfants?
    Monsieur le Président, je remercie le député de la toute première question qu'il pose en Chambre.
    Il a parlé de garderies de type soviétique. Je lui fais remarquer que, pendant les 13 années où ils ont été au pouvoir, les libéraux n'ont créé aucune place en garderie. Ils n'ont pas versé d'argent aux parents non plus. On dirait que leur plan s'est effondré, tout comme l'ex-Union soviétique.

La Loi fédérale sur l’imputabilité

    Monsieur le Président, pendant 13 ans, nous avons vu les libéraux récompenser leurs amis et utiliser l’argent des contribuables dans leurs campagnes, nous avons vu du gaspillage et de la corruption.
     Il faut redonner confiance au public, et le gouvernement a commencé à le faire aujourd’hui en présentant sa Loi fédérale sur l’imputabilité.
     Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire pourquoi il a jugé nécessaire de proposer un projet de loi qui comprend plus de 250 articles?

  (1445)  

    Monsieur le Président, c’est une lourde tâche de rétablir l’intégrité au gouvernement après les 13 années que le parti d’en face vient de passer au pouvoir.
     La Loi fédérale sur l’imputabilité est un document volumineux et complet. C’est la première mesure honnête et sérieuse visant à regagner la confiance du public, qui a été tellement ébranlée par les révélations de l’enquête Gomery. Nous avons entendu parler de ristournes, de corruption, d’enveloppes contenant des milliers de dollars passées de la main à la main.
     Si le projet de loi est si long, c’est qu’il faut...
    Le député de Sackville--Eastern Shore a la parole.
    Monsieur le Président, c’est un grand jour pour le Canada, puisque le premier ministre du Manitoba, Gary Doer, a fait preuve de leadership en proposant un vrai train de mesures de responsabilisation aux députés de l’Assemblée législative en ce qui concerne leur responsabilité envers leurs électeurs.
     Les petites mesures proposées ici ne comprennent rien au sujet des députés qui changent d’allégeance pendant leur mandat.
     J’ai une question à poser au premier ministre: pourquoi a-t-il laissé de côté cet élément crucial de la démocratie dans ses propositions sur la responsabilisation?
    Monsieur le Président, comme le député le sait, cet élément a été laissé de côté parce qu’il ne fait pas partie des plans du gouvernement. Nous ne sommes pas d’accord sur cette politique, à la différence du parti du député, semble-t-il. Les députés de ce parti peuvent toujours proposer un projet de loi d’initiative parlementaire, et la Chambre pourra se prononcer, mais pour l’instant, le président du Conseil du Trésor n’a pas jugé bon de limiter ce que le collègue du député appelle « mes pouvoirs de séduction ».
    Monsieur le Président, il a fallu 12 ans aux libéraux pour parvenir à cette forme d’arrogance. Il a suffi de 12 jours au premier ministre et à son gouvernement.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre, s’il vous plaît. Il serait utile que la Chambre respecte un peu le décorum, et je suis persuadé que le député de Sackville—Eastern Shore tiendra à y contribuer en formulant judicieusement le reste de sa question.
    Monsieur le Président, c’est fort simple. Les électeurs de Vancouver Kingsway, de Kings—Hants ou de Newmarket—Aurora et bien d’autres, qui ont été trahis par leurs députés qui ont changé d’allégeance pendant leur mandat, ne croient pas que le gouvernement tienne vraiment à une plus grande responsabilisation. Comment peut-il y avoir responsabilisation lorsque les députés n’ont pas à rendre de comptes à ceux qui les ont élus?
     Le premier ministre va-t-il tenir compte des changements d’allégeance dans ses mesures sur la responsabilisation?
    Monsieur le Président, le député a parfaitement le droit de proposer cette position. Son parti l’a fait deux fois sans succès au cours de la dernière législature, mais il pourra certainement le faire de nouveau.
     Je dois dire que je suis extrêmement heureux d’avoir traversé le parquet de la Chambre après les élections.

[Français]

Le commerce international

    Monsieur le Président, le ministre du Commerce international a enfin admis l'apparence de conflit d'intérêts qui entoure sa relation financière continuelle avec Canfor.
    La semaine dernière, il a déclaré ceci:
    Si jamais nous en arrivons au point où une décision critique fera trop gagner ou trop perdre à Canfor, je me désengagerai.
    Les négociations relatives au bois d'oeuvre et au remboursement de milliards de dollars ne peuvent pas être séparées.
     Quand le ministre se récusera-t-il?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député n'ignore pas que le ministre du Commerce international se conformera à toutes les exigences de récusation du code régissant les conflits d'intérêt. Ces exigences étaient déjà établies lorsque le ministre faisait partie du gouvernement précédent. Elles ne posaient pas problème à ce moment-là et elles n'en posent pas davantage aujourd'hui.
    Monsieur le Président, le premier ministre sait très bien que, dans le gouvernement précédent, le ministre actuel du Commerce international ne négociait pas directement le remboursement de droits avec le gouvernement des États-Unis.
    C'est Canfor qui bénéficiera le plus du remboursement éventuel des droits tarifaires illégaux. Or, le ministre du Commerce international entretient des rapports financiers continus avec Canfor.
    Étant donné que les négociations concernant le bois d'oeuvre et le remboursement des droits perçus illégalement vont de pair, quand le ministre verra-t-il à protéger l'intégrité de son gouvernement et des négociations avec les États-Unis en se récusant?

  (1450)  

    Monsieur le Président, ces questions frisent maintenant le ridicule. Si le gouvernement actuel réussissait à résoudre le différend sur le bois d'oeuvre et à faire remettre les droits, ce serait dans l'intérêt de tous les Canadiens.

[Français]

Le bois d'oeuvre

    Monsieur le Président, le 17 décembre dernier, le premier ministre s'engageait solennellement à aider l'industrie forestière par des garanties de prêts, mais il disait aussi qu'il fallait: « garantir et assurer un soutien adéquat aux travailleurs déplacés et à leur communauté ».
    Que voulait-il dire par ces propos?
    De plus, qu'a-t-il fait depuis ce temps pour les travailleurs et les communautés visés?
    Monsieur le Président, depuis le 23 janvier dernier, nous travaillons à résoudre ce dossier que le gouvernement précédent nous a laissé après quatre années de discussions infructueuses avec les Américains. Nous réussirons à rendre l'industrie du bois d'oeuvre prospère et compétitive dans les prochaines années.
    Monsieur le Président, des travailleurs ont déjà été déplacés et des communautés sont déjà affectées.
     Qu'est-ce que le ministre a l'intention de faire pour ces travailleurs et pour ces communautés, tel que promis?
    Monsieur le Président, nous avons l'intention de travailler avec les communautés partout au Canada, pour faire en sorte que l'industrie du bois d'oeuvre soit la plus compétitive au Canada et qu'elle continue à créer des emplois comme elle l'a fait lors des dernières années.

La défense nationale

    Monsieur le Président, le 18 décembre 2005, le chef d'état-major de la Défense nationale, le général Hillier, a signé une entente avec le ministre afghan de la Défense à propos du transfert de prisonniers capturés par les Forces armées canadiennes.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas gardé un meilleur contrôle sur les prisonniers en s'assurant, par exemple, que les militaires et les diplomates canadiens puissent rendre visite eux-mêmes aux prisonniers, comme l'ont fait les Néerlandais?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne vois pas au juste de quoi veut parler le député lorsqu'il laisse entendre que le processus pose problème. Selon ce processus, si des soldats canadiens capturent des insurgés ou des terroristes, ils les remettent aux autorités afghanes et, par la suite, la Croix-Rouge internationale ou le Croissant-Rouge assure la surveillance des détenus. En cas de problème, l'une ou l'autre de ces organisations nous informerait et alors nous aurions un rôle à jouer.

[Français]

    Monsieur le Président, le Canada se doit de respecter la Convention de Genève dont il est signataire, soit dit en passant.
     Le ministre conviendra-t-il qu'il n'y a rien dans cette entente qui empêche les autorités afghanes de remettre des prisonniers aux forces américaines qui pourraient les transférer à Guantanamo, sachant que les États-Unis ne considèrent pas ces combattants comme des prisonniers de guerre? Le ministre doit modifier l'entente.

[Traduction]

    Selon les termes de l'accord, monsieur le Président, comme on l'a déjà dit ici, la Croix-Rouge assurera la supervision des détenus dans les prisons afghanes. S'ils devaient être remis à un tiers, et je ne vois pas pourquoi ce serait le cas puisque nous remettons des Afghans aux autorités afghanes, alors la Croix-Rouge assurerait une surveillance. En cas de problème, la Croix-Rouge nous informerait.

La sécurité à la frontière canado-américaine

    Monsieur le Président, un groupe de gouverneurs, de sénateurs et de représentants des États-Unis a annoncé qu'il se battrait contre l'exigence du Congrès voulant que les Canadiens et les Américains présentent leur passeport au moment de traverser notre frontière commune. Ces législateurs américains reconnaissent l'effet dévastateur qu'aura cette exigence sur le commerce et le tourisme.
    Cela contraste avec l'attitude du gouvernement, qui a abandonné la partie et hissé le drapeau blanc. Quand le ministre de la Sécurité publique se portera-t-il à la défense du Canada?
    Monsieur le Président, le premier ministre a fait de ce point une priorité lors des discussions qui ont eu lieu à Cancun. Dès le premier jour, il en a parlé.
    Je rencontrerai M. Chertoff, secrétaire d'État, la semaine prochaine pour discuter de ce sujet.
    J'aimerais rappeler aux députés que cette exigence a été adoptée par le Congrès américain il y a plus de deux ans et que, pendant plus de deux ans, le gouvernement libéral précédent s'est croisé les bras sans rien faire. Il a fallu que notre parti et un autre parti de l'opposition soulèvent la question. Il a fallu attendre le premier ministre actuel avant que quelque chose bouge dans ce dossier.

  (1455)  

[Français]

La Loi sur l'accès à l'information

    Monsieur le Président, sous le gouvernement précédent, les dépenses des sociétés d'État et des nombreuses fondations n'étaient pas connues du public ni dévoilées aux parlementaires, aux contribuables, aux gens de Lévis—Bellechasse et des Etchemins. Pourtant, cet argent nous appartient, à tous.
    Dans sa volonté de transparence, avec la nouvelle feuille de route, notre gouvernement s'engage à corriger cette situation. On le voit aujourd'hui.
    Le président du Conseil du Trésor, mon honorable collègue, peut-il informer cette Chambre de son plan concernant les mesures visant l'élargissement de la Loi sur l'accès à l'information, afin de remplir notre engagement?
    Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de Lévis—Bellechasse de sa question.
    La bonne nouvelle est que, aujourd'hui, le nouveau gouvernement du Canada a mis en place un nouveau projet de loi pour inclure beaucoup d'institutions et d'agences gouvernementales et de fondations dans le projet de loi portant sur la Loi sur l'accès à l'information.
    C'est une très bonne nouvelle. En effet, il y a seulement cinq mois, le 15 novembre de l'année dernière, tous les députés du Parti libéral, de l'autre côté de la Chambre, y compris le chef et le sous-chef de l'opposition, ont voté contre ce projet de loi. Maintenant...
    L'honorable députée de Winnipeg-Nord a la parole.

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, pendant des années, les libéraux ont nié l'existence même du déséquilibre fiscal. Nous avons maintenant un gouvernement qui en reconnaît à tout le moins l'existence, mais qui ne fait rien pour régler le problème. Les compressions exercées par les libéraux ont eu des répercussions claires sur notre société et se sont traduites par un accroissement de la pauvreté, une augmentation des frais de scolarité et la multiplication des listes d'attente.
    Alors que les premiers ministres provinciaux sont réunis à Montréal pour discuter de cette question, le ministre des Finances pourrait-il nous dire quel est l'échéancier prévu par le gouvernement pour résoudre le déséquilibre fiscal?
    Dites-lui, Jim, que le taux de pauvreté a été réduit de cinq points.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier l'ancien ministre des Finances de ses conseils, mais je me contenterai de reconnaître que le déséquilibre fiscal existe, ce qui est déjà beaucoup mieux que ce que nos vis-à-vis ont fait au cours des treize dernières années.
    Nous attendons le rapport provincial du Conseil de la fédération qui, je crois, devait être rendu public aujourd'hui. Un autre rapport devrait être rendu public au moment du dépôt du budget. Nous attendons également le rapport qui doit être soumis au gouvernement par le comité O'Brien et qui est prévu pour la mi-mai, je crois.
    Monsieur le Président, le ministre est peut-être nouveau, mais il est déjà passé maître dans l'art de ne rien dire.

[Français]

    Le déséquilibre fiscal est un problème réel et complexe. On ne demande pas au ministre de déposer son plan pour le régler. On demande seulement au ministre si son gouvernement croit en l'existence du déséquilibre fiscal et quel est son échéancier pour régler ce problème.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la réponse à la première partie de sa question est oui, nous croyons à l'existence du déséquilibre fiscal. Nous comptons travailler très activement à ce dossier au cours de l'année qui vient, en tenant compte du fait qu'il s'agit là d'une question très importante qui est essentielle pour que tous les Canadiens comprennent bien les liens fiscaux qui nous unissent.

Les pêches

    Monsieur le Président, comme le ministre des Pêches le sait très bien, l'Île-du-Prince-Édouard s'est vu attribuer en 2000 un quota de base pour la crevette nordique. Le ministre a indiqué que les ententes de partage seraient régularisées. Or, le quota pour la crevette nordique a augmenté considérablement ce printemps. Terre-Neuve-et-Labrador a bénéficié du gros de l'augmentation, tandis que l'Île-du-Prince-Édouard a les mains vides.
    Pourquoi n'a-t-on pas accordé à l'Île-du-Prince-Édouard sa part du quota de crevette nordique? Le ministre veillera-t-il à ce que l'on attribue sa juste part à l'Île-du-Prince-Édouard?
    Monsieur le Président, tout d'abord, il faut que le député se souvienne de la façon dont l'Île-du-Prince-Édouard a obtenu sa part du quota de crevette nordique au départ, et je suis certain qu'il connaît la réponse.
    En ce qui concerne la pêche de cette année, la pêche à la crevette est en sérieuse difficulté. Chaque once de crevette capturée cette année est allée aux pêcheurs, qu'ils utilisent des embarcations côtières ou hauturières. Les pêcheurs ont bénéficié de l'intégralité de la pêche, comme cela devrait être le cas, étant donné que c'est la seule façon d'assurer la survie de l'industrie.

  (1500)  

Les lobbyistes

    Monsieur le Président, les députés d'en face sont bien hypocrites dans leurs attaques contre les lobbyistes. Le député d'Outremont a fait du lobbying auprès de diverses sociétés et, pourtant, il ne s'est jamais enregistré comme lobbyiste.
    Le président du Conseil du Trésor pourrait-il nous dire comment la loi fédérale sur la responsabilité sévira contre des lobbyistes enregistrés comme le député d'Outremont?
    Monsieur le Président, une des brèches de l'actuelle Loi sur l'enregistrement des lobbyistes que nous voulons colmater, c'est ce que nous appelons la brèche Dingwall, qui empêche de lancer des poursuites ou des enquêtes contre ceux qui enfreignent la loi et à qui il est impossible de demander des comptes. Nous prolongerons le délai permettant la tenue d'enquêtes. Nous augmenterons les amendes et les pénalités pour que la loi fédérale sur la responsabilité ait vraiment du mordant, et pour que les affaires publiques se déroulent dans l'intérêt public, et non à des fins personnelles.

Présence à la tribune

    Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Mark Wartman, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Saskatchewan.
    Des voix: Bravo!

Le sikhisme

    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre tous les partis à la Chambre, et je souhaiterais remercier nommément la ministre de Patrimoine canadien, le député de Mississauga—Brampton-Sud et la députée de Vaudreuil—Soulanges de leur appui et de leur contribution au libellé de la présente motion, qui a initialement été proposée par le député d'Elmwood—Transcona, et qui reconnaît que le député de Bramalea—Gore—Malton est le député sikh qui compte actuellement le plus d'années d'ancienneté à la Chambre. Je crois que vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de a motion suivante. Je propose:
    Que la Chambre reconnaisse la contribution importante de la communauté sikhe à la société canadienne, et qu’elle reconnaisse officiellement l’importance du festival du Vaisakhi en hommage aux cinq K du sikhisme ainsi qu’aux valeurs essentielles à la dignité humaine que sont la coopération, la justice, l'égalité et la liberté.
    La députée de Winnipeg—Nord a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer cette motion?
    Des voix: D'accord.

[Français]

    Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Lui plaît-il de l'adopter?
    Des voix: D'accord.

    (La motion est adoptée.)


Le discours du Trône

[L'Adresse]

  (1505)  

[Traduction]

Reprise du débat sur l'Adresse en réponse

     La Chambre reprend l'étude de la motion tel que modifié, portant qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session.
    Avant la période des questions, le ministre de la Santé avait la parole. Il reste dix minutes à la période prévue pour les questions et observations après le discours du ministre.
    Monsieur le Président, j'ai été content de voir le ministre prendre le temps de faire ressortir certaines priorités clés, particulièrement en ce qui concerne l'importance de la recherche et développement par rapport à nos modèles en soins de santé et à certains défis auxquels nous sommes confrontés. Depuis que je suis député, les soins de santé sont la première priorité des Canadiens. Il me tarde d'écouter le ministre parler d'autres initiatives visant l'amélioration de la santé et du bien-être de tous les Canadiens.
    La question des garanties relatives aux délais d'attente a été l'un des principaux points abordés. Le ministre sait que des discussions importantes auxquelles ont participé tous les intervenants, notamment les provinces, ont été tenues au cours de la dernière législature. Ces discussions ont porté sur l'établissement de balises pour les délais d'attente, balises nécessaires à tout progrès sur ce front. Maintenant qu'il appartient au ministre de nous dire où nous en sommes, quelles attentes réalistes peuvent avoir les Canadiens de la part du gouvernement et du Parlement du Canada en ce qui concerne l'élargissement du concept des garanties concernant les délais d'attente, sans oublier, bien sûr, que le but de la Loi canadienne sur la santé n'est pas de répondre aux désirs des Canadiens, mais à leurs besoins?
    J'aimerais que le député dise ce qu'il pense de cette question importante.
    Monsieur le Président, je peux dire sans me tromper, je crois, que les discussions concernant les garanties de temps d’attente ont commencé depuis l’élection du nouveau gouvernement. Elles se poursuivent.
     Tout ce que je peux dire à la Chambre, c’est qu’un travail considérable s’est fait au cours des derniers mois en vue de la définition de points de repère. Je considère que les garanties touchant les temps d’attente constituent l’étape logique suivante. Une fois qu’un point de repère est défini, c’est-à-dire qu’on a déterminé qu’une intervention donnée doit avoir lieu dans un certain laps de temps, l’étape logique suivante consiste pour les gouvernements à garantir aux Canadiens que l’intervention sera faite ou que la maladie sera soignée par le système de santé dans un délai acceptable défini. Pour moi, c’est l’étape logique suivante, qui a bien sûr ses partisans dans les gouvernements provinciaux et territoriaux.
     Comme je l’ai dit dans mon discours, le gouvernement du Québec a récemment annoncé sa première série de garanties de temps d’attente pour les opérations de la hanche, du genou et de la cataracte. Ce sont les premières garanties de temps d’attente au Canada. Je m’attends à ce qu’elles ne soient pas les dernières.
    Monsieur le Président, le ministre de la Santé sait sûrement que les membres des premières nations, les Métis et les Inuits se classent derniers des derniers, quel que soit le système d’évaluation de la santé qu’on applique.
     L’envoi des enfants indiens dans des pensionnats a constitué une tragédie sociale absolue pour les Autochtones. Le gouvernement du ministre n’a pas l’intention de mettre en œuvre le règlement convenu pour les survivants malades ou âgés des pensionnats, mêmes si un règlement forfaitaire a été négocié et aurait dû être appliqué sous peu. Pour ceux qui meurent, pour ceux qui sont vieux ou malades, il y a un règlement forfaitaire de 8 000 $. Son gouvernement n’a pas l’intention de le mettre en œuvre.
     À titre de ministre de la Santé, peut-il intervenir pour exhorter le Cabinet à faire preuve de compassion en versant cet argent aux victimes avant leur décès?
    Monsieur le Président, comme l’a souligné le ministre des Affaires indiennes, il n’existe aucun accord qui ait été entériné par un tribunal et nous nous retrouvons donc devant ce problème. Le ministre des Affaires indiennes y consacre toute son attention. Nous voulons tous un règlement le plus tôt possible, mais il serait malvenu de ma part d’en dire plus au sujet de négociations qui sont certainement très délicates.
     Je peux dire au député que la santé des Autochtones est, bien entendu, sous la responsabilité directe de mon ministère d’une certaine façon. Certains engagements ont été pris par le passé pour améliorer la santé des Autochtones. Le député reconnaîtra sans doute qu’il est difficile de résoudre le problème de la santé chez les Autochtones sans résoudre certains autres aspects de la vie autochtone. Cela exige une solution globale. Notre gouvernement a souscrit aux principes qui ont été établis à Kelowna. Nous nous efforçons certainement de passer du principe à la pratique.

  (1510)  

    Monsieur le Président, en ce qui concerne la garantie sur les délais d’attente, c’est très bien d’avoir une garantie, mais en fin de compte, il faut avoir les ressources financières ou humaines nécessaires pour soigner les gens.
     Les provinces sont les gestionnaires des soins de santé. Comment vont-elles payer pour que les citoyens obtiennent des soins conformément à ces garanties? Qui va en payer le coût? Quel est le mécanisme prévu? D’où viendra l’argent? Comment cela sera-t-il appliqué? Comment pensons-nous faire en sorte que les gens obtiennent ces soins alors que nous manquons de ressources humaines à l’échelle nationale en ce qui concerne les professionnels de la santé? Le ministre est-il prêt à travailler avec les groupes professionnels à l’élaboration d’une stratégie nationale à l’égard de la main-d’œuvre médicale, ce dont nos travailleurs de la santé ont désespérément besoin?
    Monsieur le Président, le député a repris les divers éléments de mon discours à la Chambre sur la question. Il se souviendra peut-être que, tout à l'heure, j'ai parlé des quatre conditions préalables pour que la garantie liée à la période d'attente devienne réalité. Ce sont la recherche, la technologie, la collaboration entre les paliers de gouvernement et les ressources humaines. Ces quatre éléments doivent être présents en même temps pour que nous puissions atteindre l'objectif.
    C'est un défi. Nous commençons à voir de grandes innovations dans les provinces, notamment au Québec, qui est un exemple. Cette province examine la façon de fournir les soins de santé et également des moyens de garantir les soins en s'assurant que les ressources humaines sont là. Cela nécessitera une collaboration fédérale-provinciale. À cet égard, nous avons l'intention de travailler avec le Québec, bien sûr, mais aussi avec toutes les provinces.
    Il serait déplacé de ma part d'anticiper sur le résultat des discussions avec les provinces et les territoires, mais je peux affirmer qu'obtenir des résultats est ma responsabilité et que je prends mon rôle très au sérieux.
    Monsieur le Président, j'attends du ministre qu'il fasse en sorte que les territoires du Nord obtiennent plus qu'un financement par habitant pour les soins de santé. Il est clair que les périodes d'attente et la disponibilité des soins entraînent des frais plus élevés dans le Nord.
    Quelle est la position du ministre à cet égard?
     Monsieur le Président, c'est l'une des régions où des investissements dès le début peuvent faire une grande différence en matière d'accessibilité. J'ai pour le député un exemple absolument pertinent au Nord du Canada.
    Quand nous investissons dans les technologies de l'information et des communications, par exemple dans le domaine de la télésanté, cela crée un immense avantage pour le Nord du Canada. La différence, c'est que cela permet aux médecins de pratiquer dans le Nord, de poser des diagnostics et de traiter les patients sans qu'ils aient à se rendre à Yellowknife, Edmonton ou Vancouver.
    C'est une grande économie rendue possible grâce à un peu d'investissement dans les technologies de l'information et des communications. C'est le genre de chose que j'aimerais voir plus souvent, et je tenterai certainement d'inciter le gouvernement à rechercher de telles initiatives.

[Français]

    Monsieur le Président, je partagerai les 20 minutes qui me sont imparties avec l'éloquent député de Hochelaga.
    Je suis très heureux de prendre la parole pour la première fois en cette 39e législature. Comme c'est la tradition, et comme plusieurs de mes collègues l'ont fait ou le feront, lors de notre premier discours, il est impératif de souligner le travail des personnes qui, dans notre circonscription, nous ont permis d'être ici pour discourir sur le discours du Trône, entre autres, et légiférer.
    Je m'en voudrais donc de ne pas remercier les gens de la circonscription de Repentigny. Pour la cinquième fois depuis 1993, ils m'ont témoigné leur confiance pour venir les représenter ici. Je remercie la population de Repentigny ainsi que toute l'équipe qui a travaillé étroitement à ce succès électoral.
    Je reviens maintenant au discours du Trône. Je vais discourir sur certains points, allant des promesses faites par les conservateurs lors de la campagne électorale jusqu'au discours du Trône qui nous a été présenté la semaine dernière. Je parlerai également un peu du projet de loi sur l'imputabilité qui nous a été présenté ce matin. Il y a un lien à faire entre ces promesses, le discours du Trône et le premier exemple que les conservateurs nous en donnent en déposant, ce matin, le projet de loi C-2 sur l'imputabilité.
    Ce projet de loi représente quelques victoires pour le Bloc québécois dans certains dossiers auxquels nous travaillons de longue date. En premier lieu, je parlerai de la nomination des directeurs du scrutin. Après moult discussions, propositions, recommandations, et motions du Bloc québécois, nous nous faisons enfin entendre et comprendre. Les directeurs et directrices du scrutin seront nommés par le directeur général des élections à l'issue d'un concours. C'est une très bonne chose pour le processus électoral.
    Aux libéraux qui étaient très inquiets, je me plaisais à dire, en comité, que j'étais certain qu'il existait des libéraux compétents et que, par conséquent, certains d'entre eux pouvaient être nommés au poste de directeur du scrutin. Ils n'ont donc pas à s'inquiéter. Peut-être que 10 p. 100 de leurs directeurs du scrutin pourront passer les étapes du processus supervisé par le directeur général.
    Le resserrement du contrôle sur le financement des partis politiques représente une autre belle victoire pour le Québec et pour le Bloc québécois. Jusqu'à tout récemment, c'était « au plus fort la poche », selon l'expression de chez nous, c'est-à-dire que certaines banques ou compagnies pouvaient donner 100 000 $, 200 000 $ ou 300 000 $ aux partis fédéraux. Nous nous sommes battus très fort pour démocratiser davantage ce financement des partis politiques en s'inspirant du modèle québécois. Un premier pas a été franchi. Aujourd'hui, on élimine tant les dons des syndicats que ceux des compagnies, et on accepte seulement ceux des contribuables à hauteur de 1 000 $. C'est une autre belle victoire pour le Bloc québécois et pour le modèle québécois dont on s'inspire.
    Ce matin, j'ai eu le privilège d'assister à la réunion à huis clos. En marge, il était écrit: « selon le modèle québécois ». Cela m'a fait bien plaisir.
    Cependant, il reste beaucoup d'oublis dans le projet de loi déposé ce matin. Selon nous — et on l'a entendu lors de la période des questions orales —, le fait que l'on reporte, de mesures dilatoires en mesures dilatoires, l'adoption d'une vraie réforme de la Loi sur l'accès à l'information, est un oubli majeur.
    Ce matin, il était indiqué entre guillemets dans les documents de consultation et d'information que cette loi était très complexe et que c'était la raison pour laquelle on reportait des discussions, des documents de réflexion et d'autres documents.
    La loi sur l'imputabilité comporte 317 articles et elle est très complexe. Parce qu'ils en avaient la volonté, les conservateurs ont pu, dans un délai très court, nous présenter cette première mouture. S'ils l'avaient voulu, s'ils en avaient manifesté l'intention véritable, ce projet de loi sur l'imputabilité aurait inclus une nouvelle version de la Loi sur l'accès à l'information.

  (1515)  

    Plutôt que de déposer un projet de loi complet, ils nous disent: « Voici des documents, un comité pourra en discuter et on verra peut-être un jour l'aboutissement d'une réforme de la Loi sur l'accès à l'information. » Pour le Bloc québécois, cela est tout à fait incomplet.
    Le reste de la Loi sur l'imputabilité est somme toute intéressant, mais j'en parlerai au retour du congé pascal. C'est un pas dans la bonne direction.
    Je vais rappeler qu'il y a beaucoup de réécriture de projets de loi existants, de politiques existantes et de lignes directrices existantes. Ce sera utile d'analyser le projet de loi pour voir ce qu'il comprend de nouveau et ce qui est du réchauffé. Ce sera important et intéressant.
    Plus loin dans le discours du Trône, on parle de garderies. On a parlé du service aux jeunes enfants qui fréquentent les garderies.
    Il y a aussi un autre sujet très inquiétant. Je citerai un extrait des Débats de la Chambre des communes du lundi 10 avril 2006, à la page 230. Je suis heureux de voir que la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke est présente en Chambre, puisque c'est elle que je citerai. Elle disait:
    Les Canadiens ont dû supporter un gouvernement interventionniste [...]
    Elle parlait des libéraux.
[...] dont l'action a été, nul doute, anti-famille.
    Jusque-là, je n'ai pas d'objection. Elle continue en disant ceci:
    La tendance mondiale à s'écarter des garderies institutionnalisées de type soviétique a été très prononcée dans les pays de l'ancien bloc soviétique, qui sont maintenant devenus des démocraties. Notre projet de verser des prestations directement aux familles est plus conforme à l'expérience d'autres pays démocratiques.
    J'ai posé une question à la députée, qui a refusé de répondre. J'ai constaté que ses propos étaient une atteinte directe au modèle québécois. Nous avons un type de garderies institutionnalisées. On a un modèle qui fait l'envie du reste du Canada, voire de l'Amérique du Nord. Les gens viennent étudier ce qu'a fait le Québec au plan des services de garde depuis plusieurs années. Il y a un véritable choix, parce qu'il y a des places. Tout le monde convient qu'il manque des places, mais il y a un système de garderies. La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke disait vouloir offrir un choix, en offrant 1 200 $ par année aux familles, c'est-à-dire environ 3 $ par jour avant impôt. Je lui ai demandé de confirmer si ses propos faisaient référence au modèle québécois. Je suis très inquiet du discours du Trône, dans lequel on dit vouloir favoriser de nouvelles places en garderie. Je cite un extrait, tiré de la page 7 du discours du Trône:
    Le gouvernement conservateur encouragera par ailleurs l'établissement de nouvelles places en garderie.
    Elle a dit que ces nouvelles places en garderie institutionnalisée lui font penser au modèle de l'ex-Union soviétique. Je lui ai demandé de répéter ses commentaires et je lui ai aussi demandé si c'était la position du gouvernement conservateur. Vingt-quatre heures plus tard, on n'a toujours pas de réponse. J'espère qu'elle s'est trompée et qu'elle corrigera ses paroles et qu'on aura une véritable discussion au sujet d'un modèle de garderie, qu'il soit québécois ou qu'il soit comme le reste du Canada le souhaite, parce que nous avons vraiment un problème d'interprétation du partage des pouvoirs.
    Pendant la campagne électorale et lors du discours du Trône, on voyait la tendance que semblait vouloir installer les conservateurs. Pendant la campagne électorale, on disait, concernant la place du Québec dans le monde, et principalement à l'UNESCO, vouloir donner au Québec une place semblable celle qu'il occupe au sein du Sommet de la Francophonie. C'était dans le discours du premier ministre à Québec le 19 décembre, si je ne m'abuse.
    J'ai été porte-parole de la Francophonie internationale pendant plusieurs années. J'ai aussi participé à plusieurs conférences de la Francophonie. J'étais assis avec la délégation canadienne, puisque je suis député fédéral. Je pouvais partager cette table avec les gens du Québec et les gens du Nouveau-Brunswick, car ces derniers ont une place au Sommet de la Francophonie.

  (1520)  

    Lorsque c'était au tour de la délégation du Québec de parler, on n'avait pas besoin de demander à la délégation canadienne si elle était d'accord ou non avec ce que le Québec avait à dire. Celui-ci avait un statut autonome au Sommet de la Francophonie.
    Je suis convaincu que le premier ministre, érudit qu'il est, savait ce qu'il disait lorsqu'il a affirmé, à Québec, vouloir donner au Québec une place à l'UNESCO semblable à celle qu'il avait au Sommet de la Francophonie. À tout le moins, j'espère que son rédacteur de discours savait ce qu'il écrivait. Il y en a donc un qui écrivait et l'autre qui savait ce qu'il disait.
    En conclusion, les conservateurs ont fait de belles promesses durant la campagne électorale. Ils ont désavoué plusieurs de ces promesses dans le discours du Trône, et leur première législation prouve qu'on a besoin de les suivre de très près, parce qu'ils vont faire déchanter les gens qui ont cru en eux pendant la dernière campagne électorale.

  (1525)  

    Monsieur le Président, je profiterai de l'occasion pour vous féliciter pour votre réélection à la présidence de cette Chambre et pour féliciter également mon honorable collègue pour son brillant exposé.
    Je lui poserai une question. Je reviens sur le dossier des garderies.
    Depuis le discours du Trône, plusieurs députés ministériels ont prononcé des discours en cette Chambre. En quoi les propositions du discours du Trône et les discours des députés ministériels peuvent-ils être inquiétants pour le réseau des garderies du Québec?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il me donne le privilège de citer un autre passage du discours du Trône, avant de revenir au sujet des garderies.
    À la page 9 du discours du Trône, on dit:
    [Le gouvernement] travaillera avec le gouvernement et l'Assemblée nationale du Québec dans un esprit de respect mutuel et de collaboration afin de favoriser les aspirations des Québécois et des Québécoises.
    On écrit une chose et l'on fait le contraire. C'est ce qui est inquiétant dans le discours du Trône, entre autres en ce qui concerne les garderies.
    On a écrit un discours bref, qui voulait dire ce qu'il voulait dire, censément. Le gouvernement conservateur écrit, dans le discours du Trône, qu'il va travailler avec l'Assemblée nationale dans un esprit de respect mutuel. À tout le moins, s'il est sincère, il devrait respecter les motions unanimes de cette assemblée. Lorsque l'Assemblée nationale demande un transfert de fonds,— le réseau de garderies étant de compétence provinciale —, on s'attend à ce que le respect mutuel s'applique. Par conséquent, au lieu d'envoyer 1 200 $ à chaque famille, il faut envoyer cet argent au gouvernement qui pourra institutionnaliser davantage et créer plus de nouvelles places en garderie.
    Si c'est la volonté du gouvernement conservateur de travailler dans un esprit de respect mutuel avec le gouvernement du Québec, que le gouvernement conservateur fasse preuve de ce respect en transférant au Québec les sommes promises.
    Pourquoi est-ce important? Je reviens à la question de mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue et à son inquiétude par rapport aux garderies. Le gouvernement antérieur avait déjà promis une somme de 800 millions de dollars pour le Québec, somme que le Québec a commencé à investir. En effet, quand on vous promet de l'argent, vous commencez à construire ou à prévoir de nouvelles places en garderie, ce qui a été fait. Le gouvernement suivant arrive en annonçant qu'il va supprimer cette somme et qu'un transfert moindre se fera indirectement.
    Il est excessivement important de respecter cette phrase de la page 9 du discours du Trône, que j'ai citée concernant le respect mutuel des législations provinciales. C'est la première occasion que le gouvernement a de démontrer sa bonne volonté.
    Monsieur le Président, je vous félicite à mon tour de votre réélection à la présidence. Évidemment on aura connu des suspenses plus exaltants, mais il reste que vous avez été élu et que vous avez toute notre confiance.
    Je veux remercier les électeurs d'Hochelaga qui m'ont fait confiance pour une cinquième fois, comme ses électeurs l'ont fait pour mon collègue de Repentigny.
    De plus, je voudrais souligner deux bonnes nouvelles qui résultent du scrutin général. D'abord à Montréal, le caucus du Bloc québécois est passé de trois à sept députés. Vous imaginez avec quelle vigueur, quel intérêt et quelle détermination la voix montréalaise — celle de la métropole, voire du coeur du Québec — se fera entendre ici, à la Chambre des communes.
    Ensuite, ce qui nous fait également plaisir, c'est la question de l'Outaouais, de Gatineau. Nous avions un rattrapage à faire. C'est avec beaucoup de plaisir que le Bloc québécois a salué la venue d'un nouveau collègue de cette région qui travaillera également très fort, non seulement parce qu'il est historien et professeur, mais aussi parce qu'il est très déterminé à faire entendre la voix du Québec.
    Je ne veux pas manquer de respect envers mes amis les libéraux — ce n'est pas dans ma nature —, mais il faut quand même reconnaître que c'est pour eux un plancher historique de 13 députés au Québec. Cela signifie qu'aux urnes, les gens ont parlé, et en démocratie nos concitoyens ont toujours raison. Il faut mesurer la signification de ce scrutin.
    Il reste que le gouvernement qui est devant nous est quand même un drôle de gouvernement. En effet, on a l'impression que si on laissait ses membres à eux-mêmes et à leurs pulsions primaires politiques, ils voudraient étamper made in U.S.A sur le mot « Canada ». En tant que porte-parole de la justice, je suis très inquiet du discours que tiennent les conservateurs. C'est comme s'ils avaient décidé d'ouvrir une filiale de la Maison-Blanche directement à la Chambre des communes. Je crois donc que l'on devra être extrêmement vigilants pour les inviter à beaucoup plus de nuances et de pertinence dans leurs propos du point de vue de la justice.
    Je serai heureux d'échanger à ce sujet avec mes collègues conservateurs, mais quand on regarde la plateforme des conservateurs, on a l'impression de vivre dans une société beaucoup plus violente que celle d'il y a 20 ou 30 ans.
     Ce matin même, j'ai suivi une séance d'information à la Bibliothèque du Parlement. J'ai parcouru les statistiques avec une personne extraordinairement brillante du nom de Lyne Casavant — pour respecter son anonymat —, une criminologue formée à l'Université de Montréal. Nous avons regardé ensemble les grandes statistiques, tenues par Juristat, qui nous invitent à prendre la mesure de l'état véritable des choses.
    D'abord, de 1991 à 2004, il y a eu une baisse générale de la criminalité de l'ordre de 22 p. 100. Les statistiques sur la criminalité au Canada sont tenues depuis 1962, l'année de ma naissance. Au cours des années 1960, 1970 et 1980, il est vrai que les infractions contre les biens et contre les personnes ont connu une hausse croissante. De 1980 à 1990, cette hausse a connu un peu moins d'intensité.
    Je le répète, de 1991 à 2004, on note une baisse globale de 22 p. 100 de la criminalité au Canada. Je crains que les conservateurs, si on les laisse à eux-mêmes, se trouvent en retard d'une décennie dans les politiques publiques. Or l'obligation des parlementaires est de prendre des mesures législatives avec des données probantes et concluantes, et quand on entend les conservateurs parler de la criminalité au Canada, il y a lieu de s'inquiéter.
    Je le dis avec un total respect pour mes amis conservateurs. En effet, j'aime à penser que j'ai des amis dans toutes les formations politiques, que ce soit chez les libéraux, les « néobolcheviks » ou les conservateurs.

  (1530)  

    Une voix: Oh, oh!
    M. Réal Ménard: Je ne demande à personne un vote indicatif à ce sujet. Quoi qu'il en soit, je compte des amis dans toutes les formations politiques.
    Regardons d'un peu plus près les statistiques, dont l'indice de criminalité. Cinquante pour cent de la criminalité se compose d'infractions contre les biens, tandis que 12 p. 100 de celle-ci, selon les chiffres rapportés par les services de police du Canada, se traduit par des crimes commis avec violence. Bien sûr, il y a toujours trop de crimes commis avec violence. Or il est important d'avoir la bonne pondération présente à l'esprit.
    Quant à la question des homicides, par exemple, je répète que de 1991 à 2004, les taux d'homicides ont chuté de manière constante, sauf en 2003. Il est vrai que 2003 a connu une petite recrudescence des homicides. Cela pourrait donner à penser que c'est une tendance. Cependant, je crois qu'on aurait grand tort de vouloir prendre une année isolément et en faire ressortir une tendance.
    Il existe un autre sujet d'inquiétude. Il s'agit du registre des armes à feu. Il faut être reconnaissant à tous les parlementaires qui ont voté en faveur de ce registre. Ce n'est pas une question de partisanerie.
    J'examinais les statistiques propres aux sociétés américaine et canadienne. D'abord, les États-Unis constituent la société qui a le plus recours à l'incarcération. Sur un indice de 100 000 habitants, 723 personnes sont emprisonnées aux États-Unis. Quel est le taux d'incarcération au Canada? Sur 100 000 habitants, c'est entre 114 et 116 personnes. Pourtant, même si les États-Unis incarcèrent davantage de personnes que le Canada, trois fois moins d'homicides sont commis en territoire canadien qu'aux États-Unis.
    Pourquoi est-ce ainsi? Quand on examine les études sérieuses sur le sujet, on se rend compte que ce ne sont pas tellement les peines qui dissuadent les gens de commettre une infraction, mais plutôt la possibilité de se faire prendre et d'être traduits devant les tribunaux.
    Pour cette raison, nous nous entendons avec les conservateurs qui veulent une présence policière accrue dans les communautés et davantage de prévention et de programmes à l'intention des jeunes. C'est un discours auquel nous pouvons nous rallier. Par contre, nous ne pouvons pas nous rallier à un discours qui, en toute circonstance, sans nuance, comme celui des républicains, prône l'imposition de peines minimales obligatoires. Cela n'a pas de bon sens. Nous ne pourrons pas suivre les conservateurs dans cette voie.
    De plus, si l'on veut lutter contre la criminalité, il ne faut pas oublier qu'il existe une corrélation entre la criminalité et l'indice de pauvreté. D'ailleurs, il est significatif que le premier ministre actuel n'ait jamais parlé du logement social au cours de la campagne électorale. La seule fois où il l'a fait, c'était pour annoncer, en bon conservateur qu'il est, son intention d'offrir des crédits d'impôt à des constructeurs. Ne croit-on pas que nos communautés ont besoin de la construction de logements socialement abordables?
    Trois annonces ont été faites à ce sujet par le passé. L'ex-ministre Gagliano avait annoncé un montant de 860 millions de dollars, auquel s'est ajouté un montant de 320 millions de dollars. Quoique insuffisant, ce montant de plus de 1 milliard de dollars a quand même permis de construire des logements sociaux.
    Je suis très inquiet que les conservateurs veulent réduire la criminalité sans tenir compte de la question de la pauvreté. À notre avis, le Parlement ne doit pas se faire le chantre des peines minimales, mais bel et bien des programmes généreux de prévention de la criminalité et de lutte contre la criminalité, en insistant de façon marquée sur le logement social.
    Le temps de parole qui m'était imparti est écoulé. J'en aurais tellement plus à dire, mais je ne veux pas abuser du temps de la Chambre. J'espère que mes collègues, surtout le député d'Outremont, me poseront des questions.

  (1535)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de son exposé intéressant. J'ai quelques questions à lui poser.
    D'abord, je l'entends se vanter à propos de la ville de Montréal et de la représentation du Bloc à Montréal. C'est une belle ville que nous aimons tous, mais que dire de la ville de Québec? Je ne l'ai pas entendu parler de cette ville, la plus vieille en Amérique du Nord, ni de la représentation du Bloc dans cette ville.
    Il a aussi parlé de la Maison-Blanche du Nord. Je précise pour les députés que mon collègue et moi avons siégé ensemble au Comité de la santé. J'ai beaucoup de respect pour le député, mais nous avons déjà une maison blanche du Nord. J'y habite, dans l'île de Vancouver. C'est une belle grande maison d'été toute blanche. Je l'invite à venir m'y rendre visite.
    Je veux commenter ses statistiques sur la criminalité. Le député a dit que la criminalité avait diminué au Canada. Je me demande d'où il sort. Nous venons d'avoir huit meurtres en Ontario. Il y a peu de temps, les journaux ont parlé de la guerre des motards à Montréal. Je crois que 130 personnes ont été tuées dans cette guerre entre les Hell's Angels et les Rock Machine, et ça se passait à Montréal. Où étiez-vous? Vous l'aviez simplement oublié, mon bon ami?
    Parlons maintenant de ce qui se passe...
    

  (1540)  

    À l'ordre, s'il vous plaît. Je constate que le député s'emporte, tant et si bien qu'il en oublie de ne pas s'adresser directement à son collègue. Il devrait s'abstenir de le faire.
    Mes excuses, monsieur le Président; je m'en remets à la Présidence.
    Pour en revenir à ce qui se passe dans notre pays, la criminalité observée dans ma collectivité, et même à l'échelle nationale, est très préoccupante. Mentionnons les installations de culture de marijuana dans nos grandes villes. Ensuite, il y a la drogue, notamment la méthamphétamine en cristaux qui fait un tort considérable à nos jeunes. Enfin, il y a les invasions de domicile et les vols de véhicules qui affligent Surrey. Quant à Vancouver, elle domine le classement des villes canadiennes sur le chapitre des crimes contre les biens.
    Selon une étude approfondie que vient de publier Statistique Canada, seulement une agression sexuelle sur dix serait signalée. De même, seulement un crime contre les biens sur trois serait signalé. Cela me dit deux choses: premièrement, la confiance du public dans le système de justice pénale est à son plus bas et, deuxièmement, les criminels sont plus confiants que jamais. Il est grand temps que nous réagissions.

[Français]

    Monsieur le Président, tout d'abord, nous vivons comme un privilège sans cesse renouvelé d'avoir la présence de la députée de Québec au sein de notre caucus. Elle est comme un phare que nous suivons avec une inspiration jamais démentie. Notre whip, le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, vient également de la région de Québec. Nous suivons avec beaucoup d'inspiration leur présence au sein du caucus et nous travaillons d'arrache-pied pour faire en sorte qu'au prochain scrutin la présence du Bloc québécois soit consolidée dans la région de Québec.
    Maintenant, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, je dois lui dire que ce qui est notre ennemi en tant que parlementaires, ce sont les préjugés en forme de généralisations. Bien sûr, les députés du Bloc québécois, comme l'ensemble des parlementaires, ont combattu la criminalité avec extrêmement de vigueur.
    J'étais député d'Hochelaga—Maisonneuve en 1995 lorsqu'un attentat à la voiture piégée a fauché la vie du jeune Daniel Desrochers. J'étais le premier parlementaire à déposer un projet de loi sur le crime organisé.
    Nous faisons la différence entre la criminalité qui baisse de façon générale et les mesures législatives que l'on doit avoir lorsque la situation le requiert, comme lorsqu'il y avait eu des affrontements entre gangs de rues vers 1995. La réalité est que, toute infraction confondue, la criminalité au Canada est en baisse. Bien sûr, il peut arriver qu'il y ait des pointes que l'on doive suivre de plus près. S'il y a consentement de cette Chambre, je suis prêt à déposer le document que j'ai reçu ce matin.
    Savez-vous que l'année passée, la hausse des infractions ou du nombre d'accusations portées était liée à la question de la marijuana. Cela n'est pas étonnant. Par votre intermédiaire, monsieur le Président, je ferai parvenir à notre collègue le document qui m'a été présenté ce matin. Il y constatera que, toute tendance confondue, la criminalité n'augmente pas au Canada.
    De toute façon, la meilleure façon de lutter contre la criminalité consiste à avoir des politiques généreuses pour les programmes sociaux et pour ceux qui ont le plus besoin d'aide. Dans cette façon de faire, il faut bien sûr prévoir des fonds publics pour le logement social, ce qu'a été cruellement incapable de faire le gouvernement conservateur.

[Traduction]

    À l'ordre, s'il vous plaît. Avant de reprendre le débat, je vous signale que le dernier échange est un bon exemple de ce qui ne devrait pas se produire. En effet, la première intervention, qui fut la seule, a pris deux à trois minutes et, par conséquent, la réponse a été aussi longue.
    La période de cinq minutes est destinée à permettre plus d'un échange. Je prierais donc les députés de ne pas l'oublier la prochaine fois qu'ils prendront la parole pour poser une question ou faire une brève observation, du moins on le suppose.
    L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Santé a la parole.

  (1545)  

    Monsieur le Président, je vous félicite pour votre élection. Je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Nanaimo.
    Premièrement, j'aimerais remercier mes électeurs de Charleswood—St. James—Assiniboia. C'est la première fois que je prends la parole devant la Chambre depuis les élections. J'ai l'honneur de pouvoir être leur député à la Chambre des communes et j'ai bien l'intention de faire de mon mieux pour eux.
    Je suis par ailleurs très heureux de pouvoir donner mon appui entier aux mesures contenues dans le discours du Trône.
    Le 23 janvier, les Canadiens nous ont dit qu'ils voulaient du changement, et c'est exactement ce que le nouveau gouvernement leur donnera. Nous sommes en train de nous doter d'une nouvelle feuille de route à Ottawa. En fait, nous devrions dire cinq nouvelles feuilles de route. Contrairement au gouvernement précédent, nous savons qu'il est important d'établir des priorités, et nous en avons choisi cinq.
    Sans priorités claires, comme tous les Canadiens le savent, un gouvernement accomplit très peu de choses. Le nouveau gouvernement sait ce qui est important. Nous faisons passer les intérêts des Canadiens ordinaires avant toute chose. Nous avons un plan et nous allons livrer la marchandise.
    La première priorité de notre gouvernement est de nettoyer le gâchis laissé par le gouvernement précédent à Ottawa. Nous allons adopter la Loi sur l'imputabilité fédérale. Nous allons donner aux Canadiens un État transparent, responsable et honnête. Nous allons veiller à ce que le scandale des commandites ne se produise jamais plus.
    Le nouveau gouvernement du Canada va alléger véritablement le fardeau fiscal des vaillantes familles. Nous allons réduire la TPS en la faisant passer de 7 à 6 p. 100, puis à 5 p. 100. Cette réduction laissera davantage d'argent dans la poche de chaque Canadien, peu importe ses particularités ou son revenu.
    Notre troisième priorité est de sécuriser nos rues et nos collectivités. Le nouveau gouvernement va s'attaquer au crime. Notre message est simple: « Si vous commettez un crime sérieux, vous allez purger une peine sérieuse ». Nous allons également nous attaquer aux racines de la criminalité, pour éviter au départ que les jeunes dévient sur la mauvaise voie.
    Notre quatrième priorité consiste à fournir de l'aide directe aux parents pour alléger l'important fardeau financier qu'ils supportent lorsqu'ils élèvent des enfants. Pour faire un bon premier pas, nous allons accorder 1 200 $ en argent aux parents d'enfants d'âge préscolaire. Nous allons aussi créer plus de places dans les garderies partout au pays et nous allons consacrer deux fois plus d'argent à notre programme de garde d'enfants que les libéraux ne l'ont jamais fait en 13 ans.
    Notre cinquième priorité correspond à un domaine qui m'intéresse tout particulièrement. Nous allons collaborer avec les premiers ministres en vue d'établir une garantie de délais d'attente acceptables pour les patients. Ces délais ont pratiquement doublé sous le régime du gouvernement précédent. Comme l'a déclaré la Cour suprême, avoir accès à une liste d'attente ne veut pas dire avoir accès à des soins de santé. Par conséquent, nous allons veiller à ce que les Canadiens obtiennent l'aide médicale urgente dont ils ont besoin en temps opportun. Selon la garantie, les personnes qui ne peuvent obtenir les soins médicaux nécessaires là où ils habitent pourront les recevoir à un endroit où ils le peuvent, aux frais de l'assurance publique.
    Il est possible d'obtenir de meilleurs résultats pour les patients tout en maintenant notre régime de soins de santé universel et nous allons y arriver.
    Après 13 années de gouvernement libéral, 1,2 million de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Nous allons faire augmenter le nombre de professionnels des soins de santé en collaborant avec les provinces à l'expansion des programmes de formation. Nous allons également oeuvrer à l'intégration dans notre système de soins de santé des diplômés en médecine provenant d'autres pays. Nous allons veiller à ce que les Canadiens obtiennent les soins de santé pour lesquels ils ont payés.
    Je voudrais également aborder une question à laquelle j'ai consacré énormément d'efforts durant la dernière législature, à titre de porte-parole du Parti conservateur en matière de santé. Il s'agit de la question du cancer et, plus particulièrement, de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer.

  (1550)  

    Le cancer est une maladie grave qui menace de plus en plus les Canadiens. Aujourd'hui, la Société canadienne du cancer a publié ses statistiques annuelles sur le cancer. On estime à 153 000 le nombre de Canadiens qui, cette année, recevront un diagnostic de cancer et à 70 400 le nombre de ceux qui vont en mourir inutilement.
    Après 13 ans de gouvernement libéral, le Canada n'a toujours pas de stratégie nationale visant le cancer même si, au cours des 13 dernières années, 1 885 200 Canadiens ont été diagnostiqués comme atteints du cancer et 899 534 d'entre eux en sont morts.
    La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer a été mise au point par plus de 700 survivants du cancer ainsi que de nombreux organismes et groupes importants de lutte contre le cancer de partout au Canada.
    Le 7 juin 2005, la Chambre, avec l'appui de tous les partis fédéraux, a appuyé ma motion visant la mise en oeuvre intégrale de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. La motion englobait également la maladie mentale, la santé mentale et la maladie coronarienne. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le gouvernement libéral précédent n'a pas su agir.
    Les Canadiens méritent mieux. Le nouveau gouvernement sera un chef de file dans la lutte contre le cancer et les autres grandes maladies.
    La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer est un modèle efficace et novateur qui met l'accent sur le travail des experts en cancérologie et donne la primauté aux patients. Le gouvernement précédent n'avait pas la volonté politique de la mettre en oeuvre et il accordait plus d'importance aux formalités administratives qu'aux patients.
    Le nouveau gouvernement du Canada estime à sa juste valeur la compétence des experts en cancérologie. Nous allons accorder la primauté aux patients. Nous avons la volonté politique d'agir et nous allons le faire de manière à mettre en oeuvre de façon intégrale la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer et à en assurer le financement.
    Je prends quelques minutes pour parler de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer dont le financement sera indépendant du gouvernement. Le réseau d'experts du conseil de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer se consacre depuis six ans à l'élaboration de la stratégie et est prêt à servir les provinces, les territoires et les Canadiens pour resserrer la prévention du cancer. En outre, la stratégie permettra de mieux gérer le parcours des patients dans le système de soins de santé et d'appuyer les intervenants qui s'occupent des patients atteints de cancer, notamment les professionnels de la santé, les personnes soignantes et les familles.
    Nous élaborerons également des stratégies nationales visant expressément d'autres grandes maladies, notamment les maladies mentales et cardiaques.
    Quand j'étais porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, je me suis efforcé de faire avancer la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Notre gouvernement travaillera encore plus fort pour qu'elle soit mise en oeuvre.
    En qualité de secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, j'informe les députés présents et l'ensemble des Canadiens du plan de préparation du gouvernement en cas de pandémie.
    Le moment de la flambée d'une pandémie est imprévisible, mais les experts s'entendent pour dire que dans l'avenir, des pandémie de grippe sont inévitables. Pour l'instant, il n'y a aucune pandémie de grippe dans le monde et il ne semble pas y avoir de nouveau risque pour la santé humaine. Toutefois, nous devons demeurer vigilants, surveiller les signes éventuels d'une pandémie de grippe aviaire et être prêts à réagir.
    Par conséquent, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a déjà élaboré un plan d'urgence en cas de pandémie de grippe, pour aider les divers gouvernements à être prêts à intervenir de façon appropriée en cas de besoin. Le plan sera élargi et amélioré très bientôt.
    Le Canada est l'un des rares pays à avoir signé un contrat pour la production de vaccins en cas de pandémie. Nous avons établi des plans pour l'élaboration d'un prototype de vaccin contre la souche H5N1 de la grippe. Nous avons créé des réserves nationales d'antiviraux qui pourront être utilisés advenant une telle pandémie. Nous sommes des chefs de file à l'échelle nationale et internationale et nous continueront de le faire.
    Les Canadiens ont affirmé vouloir du changement et l'actuel gouvernement a l'intention de répondre à leurs attentes.
    Je remercie encore une fois les électeurs de ma circonscription de m'avoir réélu.

  (1555)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours.

[Traduction]

    Je voudrais remercier le député pour son discours sérieux qui donne matière à réflexion.
    Je veux aborder trois brefs points. L'un a trait au changement pour lequel les Canadiens auraient prétendument voté. Dans ma circonscription, l'Institut de recherche médicale Beauséjour réalise d'importants travaux de recherche sur le cancer. Il vient d'apprendre que le financement qu'il recevait par l'entremise de l'APECA sera réduit. Le financement se limitera aux travaux de recherche destinés à faire des percées ou à trouver des remèdes contre le cancer.
    J'aimerais que le secrétaire parlementaire examine ce dossier. Je ne demande pas une réponse immédiate. Je le remercie de la candeur et de la sincérité dont il fait preuve par rapport à cette question.
    Au chapitre des délais d'attente, nous craignons, de ce côté-ci de la Chambre, que la solution proposée implique qu'une personne doive prendre sa voiture et conduire du comté d'Albert jusqu'à Moncton, puis prendre l'avion jusqu'à Toronto. A-t-on défini une limite acceptable quant aux déplacements des gens qui ont besoin de soins vers les centres d'excellence?
    Enfin, comme conseiller municipal et comme maire, je me suis colleté avec le virus du Nil occidental, un problème de santé publique. C'était une question pressante et ça continue de l'être. Au niveau municipal — et c'était sans doute aussi le cas au niveau provincial —, ce qui était très frustrant, c'était l'absence de solution pancanadienne ou de champ de bataille national pour enrayer ces pandémies.
    Je suis heureux d'entendre le député dire qu'on prévoit une approche pancanadienne pour lutter contre la pandémie de grippe. Je lui demanderais de se pencher aussi sur d'autres problèmes d'envergure nationale comme le virus du Nil occidental.
    Monsieur le Président, le député voudra peut-être savoir que, par l'entremise des IRSC, le gouvernement du Canada consacre plus de 105 millions de dollars par année à la recherche sur le cancer. Cependant, je me renseignerai au sujet de la question que soulève le député. En ce qui concerne le virus du Nil occidental, en tant que Manitobain, je connais beaucoup les moustiques, et je partage son point de vue à cet égard.
    Pour ce qui est de la question la plus importante que le député a soulevée, à savoir les garanties concernant les délais d'attente et la nécessité, dans certains cas, de diriger les malades vers un endroit où les soins sont offerts, je dirai d'emblée que la distance ne compte pas autant que veiller à ce que les malades reçoivent les soins dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
    Si cela signifie que nous devons transférer un malade de Halifax à Vancouver ou vice versa, je présume que c'est ce que nous devrons faire. Cependant, la solution à long terme consiste à accroître le nombre de professionnels de la santé dont nous disposons dans le système, créer des centres d'excellence, et avoir le plus grand nombre de ressources possible dans les localités. J'estime que, avec le temps, nous pourrons y arriver dans la plupart des cas.
    Le député espère sûrement, comme moi, que les malades bénéficieront des soins auxquels ils ont droit, au moment où ils en ont besoin. Le gouvernement s'est engagé à atteindre cet objectif.

[Français]

    Monsieur le Président, je serai bref. J'aimerais d'abord vous féliciter pour votre réélection et pour le poste que vous occupez maintenant.
    Mon honorable collègue est très préoccupé par le domaine de la santé, comme on l'a vu au cours de la dernière session. Comme j'occuperai désormais le poste de porte-parole du Bloc québécois en matière d'affaires indiennes et du Nord canadien, la santé chez les Autochtones me préoccupe énormément.
    Y aura-t-il une entente ou un partage entre le mandat du ministère de la Santé du Canada versus le ministère des Affaires indiennes, pour qu'il y ait un équilibre entre le dossier de la santé et le dossier social que traite, dans son ensemble, le ministère des Affaires indiennes?
    Y aura-t-il des transferts de fonds pour que le ministères des Affaires indiennes et du Nord canadien puisse s'occuper adéquatement de la santé chez les autochtones, parce que c'est un problème extrêmement criant, et nous le verrons au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

  (1600)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la santé des Autochtones revêt une importance cruciale. Bon nombre de Canadiens ne se rendent peut-être pas compte que le gouvernement fédéral se classe au cinquième rang parmi les plus grands fournisseurs de services de santé, en grande partie en raison de la collectivité autochtone. Il offre également des services à la GRC et aux forces armées, bien sûr.
    Le gouvernement fédéral a un rôle crucial à jouer dans les services de santé autochtones. Il collaborera avec les intervenants autochtones, les professionnels de la santé et les familles autochtones pour garantir l'amélioration de la santé des Autochtones.
    Le député conviendra sûrement avec moi que, depuis les 13 dernières années, la qualité de vie des Autochtones a considérablement diminué. Les taux de diabète, entre autres, ont augmenté. Le gouvernement collaborera avec tous ceux qui partagent son objectif visant à améliorer la santé des Autochtones. Il doit également examiner d'autres conséquences sociales, précurseurs des mesures de santé et de prévention, et améliorer le climat social dans lequel vivent les Autochtones.
    Permettez-moi, monsieur le Président, de vous féliciter de votre nomination, et de féliciter également le Président en titre d'avoir été élu. Nous serons très heureux de travailler avec vous, avec lui et avec tous ceux qui occuperont le fauteuil pour faire progresser les travaux de la Chambre au cours de la présente législature.
    J'aimerais également profiter de l'occasion pour remercier les électeurs de Nanaimo—Alberni de m'avoir élu à nouveau. J'ai été élu pour la première fois en l'an 2000. Il est difficile de croire que trois élections ont été tenues en cinq ans, mais il semble que ce soit maintenant devenu chose courante de devoir demander aux électeurs de nous renouveler leur confiance. C'est ainsi que fonctionne la démocratie dans notre pays. Nous espérons pouvoir faire durer la présente législature assez longtemps pour faire avancer les dossiers. Nous serons heureux de collaborer avec tous nos collègues.
    Je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder le discours du Trône au nom de tous les électeurs de Nanaimo—Alberni. Le Parti conservateur avait présenté cinq grandes priorités au cours de la campagne et le discours du Trône est axé sur ces cinq priorités.
    Je sais que certains se sont plaints du fait que le discours du Trône ne contenait pas 147 ou même 187 priorités, et ont laissé entendre que tous les sujets d'intérêt au pays auraient pu se retrouver parmi les priorités contenues dans le discours du Trône, mais nous avons déjà entendu ce genre de discours du Trône. J'ai assisté à la lecture de plusieurs discours du Trône. Je dois dire que, dans ce cas-ci, les Canadiens ont eu droit à un message bien clair.
    Notre message est axé sur les cinq grandes priorités que nous avons présentées au cours de la campagne et sur les priorités que le gouvernement conservateur a l'intention de respecter. Nous espérons pouvoir compter sur la collaboration de tous les députés pour nous permettre d'aller de l'avant.
    La première de nos priorités porte bien sûr sur la loi fédérale en matière de responsabilisation et je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui, en ce 11 avril, soit le jour même où ce projet de loi a été déposé. Il s'agit d'une mesure législative exhaustive.C'est un dossier complexe, comme les députés l'ont constaté aujourd'hui lorsque ce document d'environ 200 pages nous a été livré pour étude. Je sais que tous les députés se pencheront sur ce document au cours des prochains jours et que, lorsque nous reprendrons nos travaux, après la relâche, nous pourrons discuter des détails de cette importante loi.
    Cette loi va changer pour longtemps la culture à Ottawa. Elle le fera d'une façon qui, nous le croyons, contribuera au rétablissement de la confiance de la population canadienne envers sa démocratie parlementaire.
    C'est avec beaucoup de plaisir que j'interviens aujourd'hui sur cette question. Nous avons déjà discuté longuement des divers éléments de la loi. Personnellement, je me réjouis du fait que de très solides mesures de protection des dénonciateurs seront mises en place. Nous réclamions cela depuis longtemps.
    Je suis heureux des restrictions qui seront imposées aux députés du parti ministériel et aux ministres qui reviennent faire du lobbying auprès de leur propre ministère et des hauts fonctionnaires. Manifestement, cette culture, dans notre enceinte, a causé des problèmes et nous voulons la circonscrire. Elle le sera.
    En réduisant le montant des contributions pouvant être versées à un parti politique et l'influence des milieux bien nantis, on changera la dynamique de la vie politique fédérale. Cela a interpellé la Chambre des communes, et la loi donnera aux gens ordinaires une occasion d'exprimer leur opinion à partir de leur collectivité et de participer plus démocratiquement et plus efficacement à l'avenir.
    Nous allons aller de l'avant dans le domaine de la sécurité des collectivités. Certains en ont parlé. Ainsi, je sais que le député de Hochelaga a fait état des changements à la justice pénale qui sont mentionnés dans le cadre de notre programme d'action exposé dans le discours du Trône. J'ai eu un bref entretien avec lui, parce que je me soucie de la criminalité dans notre pays.
    Je m'inquiète de ce que des organisations criminelles comme les Hell's Angels et les autres bandes de motards dirigent toujours le crime organisé. Je m'inquiète de ceux qui se livrent à des activités de culture de la marijuana ayant pour effet de faire baisser la valeur des propriétés et de compromettre la sécurité de nos quartiers. Ils détournent de l'électricité. Ils volent de l'énergie de nos collectivités. Ils mettent les pompiers et les policiers en danger, et c'est le crime organisé qui en récolte les bénéfices. Je m'inquiète de ce que nous n'ayons pas agi. Le moment est venu que la Chambre agisse pour assurer la sécurité de nos collectivités.
    Je m'inquiète de ma propre collectivité. Nanaimo est une municipalité de 82 000 personnes et je représente la plus grande des deux parties de cette collectivité. Je m'inquiète lorsque qu'un homme de 92 ans est battu dans le cadre d'une invasion de domicile, alors qu'il tentait de protéger son épouse de 85 ans. Celle-ci a composé le 911 quand elle a aperçu à la fenêtre le visage d'un ancien voisin. Avant que la police n'ait le temps d'arriver, cet homme de 37 ans a enfoncé la porte à coups de pied et a battu un électeur de 92 ans au point de le rendre pratiquement méconnaissable, et il a menacé de couper les doigts de son épouse pour lui prendre ses bagues.

  (1605)  

    La capacité des aînés à vivre dans nos collectivités me préoccupe. Beaucoup ont mérité le droit de vivre en autonomie. Il est inacceptable de ne pas les protéger, les encourager et leur donner la possibilité de vivre aussi longtemps que possible dans leur maison.
    J'ai été troublé quand un homme de 82 ans est venu me voir à mon bureau de campagne durant la campagne électorale. Dans l'espace de quelques semaines, sa fenêtre avait été brisée deux fois et il se demandait ce qu'il pouvait faire pour protéger sa maison contre les jeunes qui lancent des roches. Il lui arrive parfois de s'asseoir dans le noir et de regarder par la fenêtre pour voir s'il pourrait les attraper. Il se demandait s'il devait se procurer un bâton de baseball. Il se demandait ce qu'il devait faire pour protéger sa maison.
    Je suis inquiet pour les personnes âgées dans nos collectivités. On trouve beaucoup de personnes âgées dans les collectivités résidentielles de l'île de Vancouver. C'est un endroit de choix pour prendre sa retraite, mais le crime et la violence menacent nos aînés.
    Je suis préoccupé par les jeunes victimes d'attaques en bande. Au cours de la campagne électorale, une femme a couru jusqu'à ma voiture alors que je quittais mon arrêt matinal préféré, le Tim Hortons, une institution canadienne nationale. Je reculais ma voiture et je tentais de joindre mon gérant de campagne, quand cette femme a frappé à ma fenêtre. Elle tenait dans sa main une photo de son fils de 20 ans qui étudie à l'Université Simon Fraser.
    Ce n'était pas sa photo préférée. Sur cette photo, le jeune homme avait le crâne rasé. Il a une plaque de métal dans la tête, parce qu'il a été attaqué avec des amis par un groupe d'adolescents de 15 et 16 ans alors qu'il marchait dans une rue de Vancouver. C'était une agression gratuite à la suite d'un bref échange verbal. C'était simplement au sujet d'un geste anodin qu'ils font, qui consiste, je crois, à se cogner les jointures. Ces jeunes n'ont pas eu le temps de réagir et ont donc été attaqués. On a lancé au jeune homme une roche à la tête et il a maintenant une plaque de métal dans la tête. Je crois qu'il va s'en sortir, Dieu merci. Je suis content qu'il s'en sorte, mais ce genre d'incident n'est pas acceptable.
    Je m'inscris en faux contre les propos du député d'Hochelaga et des autres qui disent que la criminalité est à la baisse, car ce n'est pas ce que nous observons. Les invasions de domiciles et les vols de voitures sont un problème à Vancouver. L'introduction par effraction est le crime le plus répandu en Amérique du Nord, et je crois que Surrey se situe au deuxième rang, derrière Miami, pour les vols de voitures.
    Les statistiques ont changé car bon nombre de crimes ne font pas l'objet de rapports. J'ai dit plus tôt que seulement une agression sexuelle sur dix et un crime contre les biens sur trois sont déclarés. Je le répète, je crois que cela montre que la confiance des Canadiens dans leur système judiciaire est à son plus bas et que la confiance des criminels n'a jamais été aussi élevée. Les temps ont changé.
    Les mesures que nous voulons prendre ne seront pas suffisantes, mais nous voulons sérieusement nous pencher sur la question des peines minimales obligatoires pour les récidivistes, les délinquants violents et les prédateurs. Je crois que c'est une mesure que j'encouragerais. J'espère que les criminels qui s'attaquent à des jeunes ou à des personnes âgées seront punis plus sévèrement. Nous exercerons une surveillance accrue de ce type de crime et j'espère que ceux qui s'en prennent aux plus vulnérables et qui mettent la vie de ces derniers en péril se verront imposer des peines plus sévères.
    Je suis inquiet. La violence chez les jeunes de Parksville et de Qualicum m'inquiète. J'ai déjà fait mention d'autres choses, notamment du crime organisé à Surrey. Ce sont des sujets qui, comme les peines minimales obligatoires, seront débattus en temps et lieu.
    Nous allons également mettre en oeuvre notre programme en matière de services de garde. Nous verserons 1 200 $, soit 100 $ dollars par mois, pour tout enfant de moins de six ans, entre les mains de ceux qui sont vraiment responsables d'élever leurs enfants. Nous créerons quelque 125 000 nouvelles places en garderie, ce qui est beaucoup plus que n'en a créé le gouvernement précédent. Les libéraux ont promis une augmentation du nombre de places en garderie pendant plus de 10 ans, mais ils n'en ont créé aucune.
    Les libéraux protestent maintenant contre le type de services de garde que nous offrons. Je leur répondrai que nous respecterons nos promesses et laisserons les Canadiens prendre leurs propres décisions en ce qui concerne la garde de leurs enfants.
    Nous prendrons des mesures pour réduire le temps d'attente. J'espère que le gouvernement tiendra compte, dans le dossier de la santé, non seulement de la garantie sur les temps d'attente, mais qu'il se penchera également, comme le secrétaire parlementaire vient de le mentionner, sur les stratégies de prévention des maladies et de promotion de la santé. Nous ne pouvons nous permettre de rater une seule chance de faire avancer le traitement de la maladie. Nous ne ménagerons aucun effort.
    J'ai quelques inquiétudes au sujet de la santé mentale, dont il a été question un peu plus tôt. C'est un problème qui prend de l'ampleur. Je m'inquiète de la façon dont Santé Canada a fait obstacle aux progrès dans ce domaine. Les députés qui étaient déjà ici à l'époque se rappellent que nous avons soutenu une entreprise albertaine qui fabriquait un produit minéral vitaminé qui pouvait aider les personnes atteintes de maladie mentale. Ce produit a été bloqué par Santé Canada pour des vétilles. Heureusement, le dossier progresse. Il y a de l'espoir pour les personnes atteintes de maladie mentale. Ce produit est basé sur des stratégies thérapeutiques d'une grande simplicité.

  (1610)  

    J'espère que nous ferons des progrès dans tout le dossier du cancer. Je pense notamment à l'administration de vitamine C par intraveineuse, une procédure qui fait actuellement l'objet de recherches à l'université McGill, ce que je suis heureux de mentionner. C'est un procédure qui ne coûte pas cher, mais qui a un grand potentiel.
    Je suis ouvert aux suggestions des députés.
    Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question de la garde d'enfants, dont a parlé le député de Nanaimo—Alberni. J'ai suivi ce débat le plus attentivement possible, mais il y a certaines choses que je ne comprends pas très bien.
    Tous les députés ici présents conviendront sans doute qu'il est important d'intervenir tôt dans le développement des enfants, tant du point de vue cognitif que comportemental. Cela leur donne un bon départ pour plus tard et pour faire des études, et je crois que le gouvernement gagne à investir là-dedans. Il serait naïf de prétendre que le plan libéral est parfait, mais c'est une nette amélioration par rapport au fouillis qui existe dans l'ensemble du Canada.
    Quant à l'autre plan, les 1 200 $, je le vois comme un soutien du revenu, et il serait sans doute très bien accueilli dans la plupart des foyers, surtout par les familles à faible revenu ou à revenu moyen. Après avoir entendu tout ce qui a été dit, je ne comprends toujours pas ce que ces 1 200 $ ont à voir avec la garde des enfants.
    Voici un exemple: la prestation fiscale pour enfants et le supplément de la prestation pour enfants existent depuis environ dix ans. À eux deux, ces programmes procurent environ 3 000 $ aux familles à faible revenu ou à revenu moyen qui ont des enfants, mais je n'ai jamais entendu un parlementaire, un expert ou quiconque parler de ce soutien du revenu comme d'une forme d'aide pour la garde des enfants. Pourquoi le faisons-nous dans ce cas-ci? Ma question au député est celle-ci: quel rapport y a-t-il entre cette allocation, qui serait très bien accueillie comme soutien du revenu, et la garde des enfants?
    Monsieur le Président, il est intéressant de constater que, chaque fois qu'on demande aux Canadiens quelles sont leurs priorités en matière de garde d'enfants et qui devrait être chargé d'élever leurs enfants, ils répondent invariablement qu'ils préfèrent les élever eux-mêmes, avec leur conjoint.
    Le genre de garderies institutionnelles que proposait le gouvernement précédent ne correspondait en fait qu'au cinquième choix de la plupart des parents. Il est vrai que certaines provinces ont souscrit à un programme de services institutionnels, mais il reste que la plupart des parents préféreraient que ce soit l'un d'eux qui s'occupe des enfants. Ils demandent à un membre de la famille ou à un autre de s'occuper des enfants. Dans certains cas, ils demandent aux plus vieux de les aider à s'occuper des plus jeunes. Dans d'autres cas, ils font appel aux grands-parents, à une tante célibataire ou à quelqu'un d'autre. C'est ce qu'ils préfèrent.
    Les parents se démènent pour leurs enfants. Ils investissent dans leurs enfants. J'estime que notre façon de faire, qui consiste à appuyer les parents dans les choix qu'ils font, est meilleure que la garde de jeunes enfants dans des établissements.
    En outre, mon épouse, qui est conseillère dans le système scolaire, est en train de lire un livre que je trouve fascinant. Les auteurs de ce livre sont un psychologue et un médecin et ils font ressortir l'importance de la petite enfance comme étape où les enfants forment des liens affectifs avec leurs parents. C'est pendant la petite enfance que l'on s'attache à ses parents pour que, lorsque ceux-ci imposent ensuite leur volonté, on respecte leur volonté et leur obéisse. En l'absence de tels liens affectifs, les enfants risquent beaucoup plus de se rebeller et de manifester ce que les psychologues appellent un esprit de contrariété, ce qui cause toutes sortes de problèmes de délinquance plus tard dans la vie.