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39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 075
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 novembre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 075
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 2 novembre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, de déposer un rapport sur la situation du nématode doré au Québec.
Je dépose un deuxième rapport aujourd'hui. C'est le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Selon l'ordre de renvoi du mardi 25 avril, je fais rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses.
[Français]
Pétitions
L'Initiative de partenariats en action communautaire
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première pétition est une initiative de la Maison d'accueil pour les sans-abri, portant sur le programme IPAC.
Environ 1 025 personnes ont signé cette pétition. Je veux également profiter de l'occasion pour souligner que M. Sylvain Plourde est l'auteur de cette pétition, c'est lui qui a fait signer des personnes pour appuyer cette représentation.
Il est inacceptable qu'on ne puisse pas venir en aide aux gens qui sont sans logis. Je demande donc au gouvernement, par cette pétition, qu'il mette en place le programme IPAC qui doit prendre fin en mars 2007.
La deuxième pétition concerne l'organisation des travailleurs de rue et elle va également dans le même sens. Elle demande au gouvernement de réinstaurer le programme IPAC pour venir en aide aux gens qui sont sans logis, c'est-à-dire pour venir en aide à ceux qui ont besoin d'être hébergés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition. Elle est signée par environ 200 personnes de partout au Canada qui souhaitent que le gouvernement réexamine toute la question de la stratégie de l'automobile et qu'il commence à traiter l'industrie de l'automobile d'une manière qui permet de croire que le gouvernement est conscient de la très importante contribution de cette industrie à notre économie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'agir sans délai et de façon énergique pour élaborer une politique du commerce des produits automobiles susceptible de protéger nos emplois et nos collectivités.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd'hui.
La première est signée par des gens de partout au Canada et concerne la mise au point d'une nouvelle loi sur le droit d'auteur qui tiendrait compte de l'équilibre délicat entre les droits du créateur et un droit d'utilisation équitable pour le public. Étant donné que les technologies numériques ont récemment donné aux détenteurs de droits d'auteur la capacité de compromettre l'équilibre traditionnel prévu dans la Loi sur le droit d'auteur en empêchant les Canadiens d'avoir un accès équitable à des oeuvres comme ce devrait être le cas, les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que les utilisateurs soient reconnus comme parties intéressées dans toute décision future concernant le droit d'auteur et de veiller à ce que toute modification de fond de la Loi sur le droit d'auteur maintienne la notion d'utilisation équitable et les droits des utilisateurs à un accès équitable aux oeuvres.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que j'aimerais présenter aujourd'hui concerne la nécessité d'instaurer une politique de l'automobile au Canada ainsi que l'inquiétude croissante que suscitent les négociations visant à conclure un accord de libre-échange avec la Corée en raison de l'incidence qu'un tel accord aurait sur notre marché intérieur de l'automobile, dans un contexte où nous dépendons beaucoup de ce secteur. Il y a eu des pertes majeures dans ce dernier, et les emplois disparus n'ont toujours pas été remplacés.
Les pétitionnaires demandent ceci au gouvernement du Canada: premièrement, annuler les négociations visant à conclure un accord avec la Corée, car cela aggraverait l'arrivée massive à sens unique de produits automobiles sur notre marché; et, deuxièmement, instaurer une politique commerciale pour le secteur de l'automobile, ce que le Nouveau Parti démocratique réclame depuis un certain temps déjà. Cette politique devrait notamment obliger la Corée et les autres marchés étrangers à acheter un volume équivalent d'automobiles finies en Amérique du Nord comme condition du maintien de leur accès à notre marché.
Je suis très heureux de présenter cette pétition à la Chambre.
Monsieur le Président, je me réjouis d'avoir l'occasion de présenter une pétition signée par plus d'une centaine de citoyens, dont beaucoup habitent dans le Sud-Ouest de l'Ontario, notamment à Windsor et à London, des villes qui sont durement touchées par l'absence de stratégie dans le secteur canadien de l'automobile.
Les habitants de cette région attendent depuis très longtemps que les promesses faites se réalisent, mais ils sont en train de subir des pertes d'emploi dévastatrices dans les usines de fabrication d'automobiles. La dernière fois que je me suis rendu dans cette région, le nombre d'emplois perdus se chiffrait dans les milliers. Les pétitionnaires réclament l'annulation des négociations visant à conclure un accord de libre-échange avec la Corée, car un tel accord préserverait l'arrangement actuel. Or, celui-ci nuit à notre marché en nous empêchant de vendre des automobiles à la Corée, alors que cette dernière peut exporter ses produits ici. Les pétitionnaires réclament l'instauration d'une nouvelle politique de l'automobile qui assurera à ce secteur beaucoup plus de succès qu'il n'en a connu dernièrement.
C'est un honneur pour moi que de présenter cette pétition.
Questions au Feuilleton
[Texte]
Concernant le programme de Patrimoine canadien annoncé en décembre 2002, qui prévoit des fonds de 172,5 millions de dollars pour la création et le fonctionnement d’un nouveau centre des langues et des cultures autochtones: a) quels sont les montants annuels totaux prévus pour le programme; b) où en était le programme lorsque le gouvernement actuel a pris le pouvoir; c) quels réaménagements financiers ont été apportés depuis janvier 2006; d) quel est l’avenir du programme, s’il en est; e) quelles mesures entend prendre le gouvernement pour protéger les langues autochtones?
L'hon. Bev Oda (ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes:
(a) En décembre 2002, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé un investissement de 172,5 millions de dollars sur dix ans pour préserver, revitaliser et promouvoir les langues et les cultures autochtones. Le Groupe de travail de la ministre sur les langues et les cultures autochtones a été créé en 2003 pour formuler des recommandations sur les priorités de cet investissement.
Jusqu’à présent, 12,5 millions de dollars ont été accordés pour la gestion du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones -- 2,5 millions de dollars -- et pour une prolongation de deux ans de l’actuel programme de financement fédéral, l’Initiative des langues autochtones -- 5 millions de dollars en 2003-2004 et 5 millions de dollars en 2004-2005.
(b) Le programme était en attente lorsque ce gouvernement est entré en fonction. Mis à part les 12,5 millions de dollars, l'allocation initiale n’avait pas été touchée. Le gouvernement précédent n'avait pas planifié la façon de dépenser cet argent. Entre 2003 et 2005, le Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones a procédé à des consultations avec les communautés des premières nations, des Inuits et des Métis à travers le Canada. Le rapport du Groupe de travail, « Le début d'un temps nouveau », fut le résultat de ces consultations, et du savoir collectif des membres du Groupe de travail. Ce rapport a été publié en juillet 2005.
(c) En mars 2006, 5 millions de dollars additionnels ont été consentis afin de prolonger l’Initiative des langues autochtones pour l’exercice 2006-2007. Ce nouvel argent est permanent. Les 160 millions de dollars initiaux avaient été affectés par un gouvernement précédent. Par contre, la mise en oeuvre n'avait pas été complétée. Tel qu'annoncé en 2002, les fonds restants de cet engagement devaient appuyer la création d'un Centre de langues et de cultures autochtones ayant pour mandat de subvenir aux besoins de toutes les langues autochtones. Ce gouvernement ne croit pas que cette approche est la façon la plus appropriée de travailler à la revitalisation et la préservation des langues des premières nations, des Inuits et des Métis. Les 5 millions de dollars permanents assureront un financement stable pour les langues autochtones alors qu'elles seront considérées au sein du contexte élargi de l'approche du gouvernement pour répondre aux besoins des Autochtones. L'Initiative des langues autochtones accorde un soutien financier aux communautés autochtones à travers le Canada pour des activités de revitalisation de langues autochtones. En 2005-2006, l’Initiative a servi à financer plus de 300 projets communautaires ayant trait aux langues autochtones.
(d) Le gouvernement du Canada reconnaît que la revitalisation des langues autochtones nécessitera un travail en partenariat avec les Autochtones. Des représentants du ministère du Patrimoine canadien discutent actuellement des approches pour appuyer les langues autochtones avec des personnes et des organisations des premières nations, des Inuits et des Métis de tout le pays.
(e) Patrimoine canadien investit environ 4 millions de dollars chaque année par le biais d’accords linguistiques avec les trois gouvernements territoriaux. Ces accords visent le financement d’activités linguistiques communautaires et appuient des programmes favorisant la revitalisation linguistique dans les territoires.
Le Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion assure un soutien aux langues et aux cultures autochtones. Ce programme permet à treize sociétés de communications autochtones du Nord de produire et de distribuer en dix-sept langues autochtones des émissions de radio et de télévision qui reflètent les cultures autochtones, les enjeux communautaires et les affaires courantes. Ces sociétés de communications desservent plus de 400 communautés dans les trois territoires et la partie Nord de sept provinces.
Le gouvernement du Canada prend d’autres mesures pour améliorer la qualité de vie des femmes, des enfants et des familles autochtones, notamment l’accord tripartite récent signé avec la Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l’éducation des Premières nations de la C.-B.
Cet accord historique permettra aux enfants de recevoir une éducation de meilleure qualité, offrant une forte composante culturelle.
Cet accord récent mise sur des activités pédagogiques de promotion des langues dans l’ensemble du gouvernement. Pour les enfants, le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones intègre la culture et les langues comme l’une de ses six composantes. Ce fondement linguistique préscolaire est renforcé par l’appui
donné par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien aux écoles des premières nations pour l’apprentissage linguistique de la maternelle à la 12e année et dans l’élaboration des programmes.
Affaires indiennes et du Nord Canada, par l’intermédiaire de son Programme des centres culturels et éducatifs, appuie 110 centres culturels qui déploient des activités dans des communautés un peu partout au pays pour promouvoir un apprentissage linguistique en milieu scolaire. L’investissement annuel de 8,7 millions de dollars permet l’élaboration de programmes d’études pour les écoles des premières nations qui sont adaptés culturellement aux populations étudiantes des premières nations et aux étudiants Inuits et qui rehaussent le climat culturel et la compréhension au sein des communautés. Le programme soutient également des activités qui contribuent à un accroissement des connaissances et de l’usage des langues traditionnelles, à un développement plus poussé des ressources d’apprentissage linguistique et à des programmes d’études orientés vers la culture.
Prises ensemble, ces mesures ont permis aux premières nations, aux Inuits et aux Métis de prendre des mesures pour revitaliser et promouvoir leurs langues et leurs cultures. Elles contribueront à la création des conditions leur permettant de participer pleinement à la prospérité du Canada.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 106 et 108 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, ces documents seraient déposés immédiatement.
Plaît-il à la Chambre que les questions nos 106 et 108 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan: a) quel est le but de la présence canadienne en Afghanistan; b) quelle est la stratégie employée par le gouvernement; c) quelles sont les tactiques utilisées; d) qui est l’ennemi; e) quel est le centre de gravité des opérations de l’ennemi; f) le gouvernement a-t-il une stratégie politique pour atteindre son but; g) le terrorisme est-il la plus grande menace à la sécurité à laquelle le Canada est confronté; h) le gouvernement considère-t-il que le Canada est en guerre; i) quelles sont les conditions qui, selon le gouvernement, caractérisent une « guerre civile »; j) quelle est, selon le gouvernement, la nature de la guerre anti-insurectionnelle et est-ce que cette situation existe en Afghanistan; k) quels manuels des Forces canadiennes (FC) portent sur les mesures anti-insurectionnelles; l) quelles sont les règles d’engagement actuelles des FC en Afghanistan; m) de quelle façon les règles d’engagement ont-elles changées depuis que le Canada a laissé l’opération « Enduring Freedom »; n) le gouvernement est-il au courant de la présence de combattants étrangers qui aident les talibans en Afghanistan; o) s’il y a des combattants étrangers, d’où viennent-ils en général; p) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la sécurité de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan; q) quelle est l’opinion du gouvernement au sujet de la collaboration du Pakistan pour aider à atteindre les objectifs de la mission; r) le gouvernement a-t-il une opinion pour ce qui est de savoir quand les buts de la présence canadienne seront atteints; s) quand le gouvernement a-t-il pris la décision de déployer une mission de combat à Kandahar; t) dans quelle mesure les capacités des FC sont-elles adaptées aux conditions qui existent dans la région du sud de l’Afghanistan et aux mesures anti-insurectionnelles; u) quelles sont la taille et la configuration des forces opérationnelles disponibles pour la mission en Afghanistan jusqu’en février 2009; v) quel a été l’effet de la formation accrue, à l’échelle des forces, sur la capacité de ces forces opérationnelles; w) quelle incidence le prolongement de la mission jusqu’en 2009 a-t-il eu sur la formation des nouvelles recrues; x) les FC utilisent-elles des chiens dans les missions de combat; y) quels sont les protocoles utilisés relativement aux chiens, aux civils et aux détenus, respectivement; z) permettrait-on à des avocats canadiens de communiquer avec des détenus et de les représenter pendant leur détention par les FC et, dans la négative, quel fondement juridique ou quelle doctrine justifieraient ce refus; aa) la politique du 18 décembre 2005 concernant les détenus est-elle encore en vigueur au ministère de la Défense nationale à la suite du transfert du commandement à l’OTAN; bb) quels projets de reconstruction sont en cours dans la province de Kandahar sous la supervision des FC; cc) projette-t-on d’augmenter la taille de l’équipe de reconstruction provinciale avant 2009; dd) quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne l’appui aux talibans de la part du gouvernement du Pakistan, particulièrement de la direction de l’ISI (Inter-Services Intelligence); ee) quelles sont la durée et la nature de la formation supplémentaire donnée au personnel des FC envoyé en Afghanistan; ff) combien de combattants ennemis ont été capturés depuis l’arrivée des FC à Kandahar; gg) les FC ont-elles pris à partie des combattants d’Al-Qaïda depuis leur arrivée à Kandahar?
(Le document est déposé)
En ce qui a trait à la présence canadienne en Afghanistan: a) quel montant a été prévu dans le cadre financier pour le reste de la mission; b) quelle incidence la mission a-t-elle sur le cadre financier; c) quels nouveaux systèmes d’armes ont été ou seront achetés pour le reste de la mission; d) a-t-on acheté un obusier M777 pour la mission à Kandahar et, dans l’affirmative, quel en a été le coût; e) les Forces canadiennes utilisent-elles le système Excalibur mis au point par Raytheon et, dans l’affirmative, quel est le coût unitaire par obus; f) quel est le coût additionnel lié au déploiement d’un escadron de chars Leopard; g) quels sont les noms des projets et les budgets détaillés, par projet, pour chaque projet d’aide étrangère que le Canada finance en Afghanistan?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Les Forces canadiennes
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre sans tarder les mesures suivantes pour aider les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles:
1. modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;
2. étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant;
3. à la mort du retraité des Forces canadiennes, porter de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant;
4. éliminer la réduction injuste de l’indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;
5. éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.
-- Monsieur le Président, c'est pour moi un véritable honneur, et c'est avec plaisir que je le fais, de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui, au nom de notre chef et de notre parti d'un bout à l'autre du pays, pour qu'on puisse consacrer toute la journée à des échanges respectueux. Il y aura peut-être des divergences d'opinion, mais nous aurons néanmoins des échanges respectueux sur les anciens combattants et leurs familles. Cela fait longtemps que la Chambre aurait dû consacrer une journée entière à des discussions au sujet de ces hommes et femmes d'une grande bravoure qui ont servi notre pays avec beaucoup de distinction, de courage et de fierté depuis les nombreuses années que notre pays existe.
J'aimerais d'abord donner un bref aperçu des raisons pour lesquelles cela nous tient tant à coeur, à mon parti et à moi, comme à bien d'autres de mes collègues à la Chambre, j'en suis sûr.
Comme vous les savez, monsieur le Président, je suis né en Hollande. Mes parents et mon frère aîné ont été libérés par les militaires canadiens et leurs alliés, les Américains, les Britanniques et les Polonais, au moment de la libération des Pays-Bas, en 1944-1945, pendant la Seconde Guerre mondiale.
Peu de temps après, mon père a été libéré d'un camp de travail et a rencontré un soldat canadien. Celui-ci pouvait venir de n'importe où au Canada. Mon père lui a demandé dans son meilleur anglais: « Pourquoi avez-vous traversé l'Atlantique pour venir nous aider? Pourquoi le Canada fait-il tant pour nous venir en aide? » Le jeune soldat canadien lui a répondu avec la modestie qui caractérise les Canadiens: « Monsieur, nous avions une tâche à accomplir. » Et il s'est en allé.
En 1956, 11 ans plus tard, le gouvernement néerlandais a pris la décision de fermer les mines de charbon du Sud de la Hollande, plus précisément dans la province de Limbourg, où mon père travaillait depuis quatre ou cinq ans. À l'époque, la seule solution pour des milliers de gens et leur famille était l'émigration ou, comme on dit en néerlandais, « partir ailleurs », non vers une autre région du pays, mais vers une autre partie du monde.
Les gens avaient le choix entre la Rhodésie, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, les États-Unis et le Canada. Comme mon père l'a dit à ma mère, en se rappelant du soldat canadien qu'il avait rencontré bien des années auparavant, si « le Canada a une armée comme celle-là, imagine le genre de pays dont il s'agit ».
Ainsi, le 18 septembre 1956, alors que je n'avais que neuf mois, je suis arrivé, en compagnie de mes cinq frères et soeurs et de mes parents, au quai 21 de Halifax. Nous avons immédiatement pris le train et nous sommes installés en Colombie-Britannique, dans une région voisine de Vancouver.
Très tôt, mon père m'a parlé des sacrifices qu'ont faits les Canadiens et leurs alliés ainsi que les familles de ceux-ci. C'est vraiment un honneur pour moi de présenter aujourd'hui cette motion si concrète à la Chambre des communes, au nom de mon père décédé, de ma mère, qui est encore parmi nous, de mes frères et de mes soeurs ainsi que de tous les citoyens du monde qui ont été libérés par les Canadiens.
J'invite les députés à appuyer les initiatives envisagées dans cette motion. S'ils sont en désaccord en ce qui concerne une technicalité, la motion peut être renvoyée au comité où elle fera l'objet de discussions plus poussées pour que nous puissions améliorer la vie des anciens combattants et de leur famille.
Évidemment, la principale question que nous voulons aborder est ce que nous appelons « la disposition sur le mariage après 60 ans ». C'est formidable lorsque des gens ont le privilège d'être mariés pendant très longtemps, mais il peut arriver qu'un des époux décède ou que le mariage se termine par un divorce, ou peu importe. Les gens qui se remarient à 58 ou 59 ans peuvent léguer leurs prestations de retraite à leur deuxième époux. Par contre, ceux qui se remarient à 60 ans ou plus ne peuvent pas léguer leurs prestations de retraite à leur deuxième époux et à leurs enfants. Cela doit changer.
Ce changement est appuyé à l'unanimité par la Légion royale canadienne, par l'Association des anciens combattants de l'Armée, de la marine et des forces aériennes au Canada et par le Conseil national des associations d'anciens combattants. J'aimerais lever mon chapeau à Jack Frost, de la Légion royale canadienne, à Lorne McCartney, de l'Association des anciens combattants de l'Armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, et à Cliff Chadderton, un héros décoré de la Deuxième Guerre mondiale et un défenseur acharné des droits de tous les anciens combattants et de leurs familles.
L'autre question que je veux aborder ne devrait pas sembler étrangère à mes collègues conservateurs, puisqu'il s'agit d'une promesse faite par leur chef, le premier ministre. Je parle d'élargir le PAAC pour couvrir toutes les veuves et les veufs d'anciens combattants, peu importe la date de leur décès.
Monsieur le Président, je ne sais pas si vous ou les gens qui nous écoutent ont eu la chance de voir le film de Clint Eastwood intitulé Mémoires de nos pères. Il y a une scène très émouvante au début du film dans laquelle un ancien combattant âgé, en proie à un cauchemar, tremble dans son lit et s'écrie: « Où est Iggy? Où est Iggy! ». Il n'est pas question ici du candidat à la direction du Parti libéral. Il crie le nom de son ami, qui est mort sur les plages d'Iwo Jima.
La personne qui prend soin de cet ancien combattant est sa femme qui est âgée. Elle s'occupe de lui dans leur maison et elle est sa principale dispensatrice de soins. Lorsque des anciens combattants meurent, nous ne devrions pas abandonner ou oublier les aidants naturels et les conjoints de nos héros.
Le fait d'étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves permet aux gens de rester dans leur maison plus longtemps et ils sont alors traités avec respect et dignité. En fin de compte, si nous voulons parler d'arguments financiers, le gouvernement épargne de l'argent. Le moins que nous puissions faire, c'est offrir des services d'entretien ménager et d'entretien du terrain à tous les anciens combattants et à leurs veuves, quelle que soit la date du décès de la personne en cause.
Nous voudrions également parler de l'élimination de la réduction de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM. Lorsque les anciens combattants touchent ce montant, il y a une déduction en fonction d'une autre source de revenu. Nous ne pensons pas que ces paiements d'invalidité pour nos anciens combattants devraient être imposables. Ils devraient être versés aux anciens combattants pour les services qu'ils ont rendus à notre pays.
L'autre jour, l'ombudsman du ministère de la Défense nationale a présenté un rapport accablant pour le gouvernement. Il a dit fondamentalement que les dossiers médicaux d'anciens combattants qui avaient participé à la bataille de la poche de Medak ou qui avaient servi au Koweït avaient été modifiés ou avaient disparu complètement. Lorsque des militaires servent leur pays et qu'ils sont sains d'esprit et de corps au départ, ils doivent savoir qu'à leur retour, s'ils ont subi des blessures physiques ou psychologiques, le gouvernement et surtout notre Parlement verront à leurs besoins et à ceux de leur famille. C'est extrêmement important.
Je voudrais surtout m'attarder sur l'élimination de la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés. En 1966, lorsque le Régime de pensions du Canada a été lancé, les programmes de pension de tous les fonctionnaires fédéraux et provinciaux, à l'exception de ceux des députés et des sénateurs, ont été combinés. Les gens versaient des cotisations au RPC et à leur régime de retraite et, à l'âge de 65 ans, ils touchaient leur pension de retraite, disons de 2 500 $ par mois, des Forces canadiennes. Ils touchaient également à cet âge-là les prestations du Régime de pensions du Canada. Cependant, le montant reçu du RPC, qui pouvait s'élever, par exemple, à 700 $, était déduit de leur pension. Nous croyons que cette situation doit changer.
Les gouvernements, tant l'ancien que le nouveau, font valoir que les anciens combattants n'ont jamais contribué assez à leurs programmes pour être admissibles aux deux. C'est tout simplement faux. En réalité, ces anciens combattants n'ont pas eu l'occasion de dire ce qu'ils en pensaient en 1966 et en 1967. On ne les a pas consultés. À combien évaluons-nous la valeur des personnes qui servent notre pays avec courage et distinction?
Les anciens combattants contribuent à leur régime de retraite, au Régime de pension du Canada et au programme d'assurance-emploi. Pourtant, à 65 ans ils ne reçoivent des prestations que d'un seul régime. À 65 ans, ils peuvent toucher leur pension et recevoir des prestations réduites du RPC, puisque tout le monde peut recevoir des prestations du RPC à 60 ans, mais leurs prestations du RPC sont diminuées d'un tiers. Par conséquent, si, par exemple, leur pension de retraite est de 2 500 $ par mois et leurs prestations du RPC de 500 $ par mois, ils peuvent toucher les deux sans déduction. Les déductions commencent à 65 ans, quand ils ont le plus besoin d'argent. Ce sont des personnes âgées. Leurs prestations ne devraient pas à être récupérées ou réduites.
Je tiens à remercier personnellement M. John Labelle, M. Roger Boutin et M. Mel Pittmanles qui, il y a un an et demi, sont venus me voir pour me parler de cette question. Ces trois anciens militaires de ma circonscription ont servi leur pays avec distinction. Ils m'ont demandé si quelque chose pouvait être fait pour soulever cette question à la Chambre des communes, soit au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire ou de toute autre mesure. Nous avons donc présenté le projet de loi C-221. Le site Web de ces trois personnes contient les noms de plus de 82 000 militaires à la retraite ou en service qui appuient cette initiative.
Nous aimerions également que soit ajouté un jour à ce site le nom de tous les agents de la GRC qui servent notre pays, non seulement principalement au Canada, mais parfois aussi à l'étranger. Ils travaillent avec beaucoup de fierté et de distinction, et nous ne devrions pas faire abstraction des services qu'assurent également nos agents de la GRC.
L'association Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, ainsi que la Légion royale canadienne, appuient cette initiative. Des centaines de milliers de personnes dans tout le pays veulent qu'on revoie ce dossier. Ils veulent qu'on l'examine immédiatement.
Sur une note plus personnelle, un de mes bons amis, M. Reid Myers, de Fall River, en Nouvelle-Écosse, a participé à la libération des Pays-Bas. Il est maintenant âgé de 83 ou 84 ans et sa merveilleuse et charmante épouse, Marion, est sa principale soignante. Je voudrais que tous les députés regardent directement dans les yeux les anciens combattants, dont peut-être un membre de leur propre famille, qui sont rendus au crépuscule de leur vie, à l'âge d'or, comme nous appelons cette étape, et leur disent que nous ne pouvons rien faire de tout cela.
Nous devrions demander à ces anciens combattants de nous parler de l'époque où ils étaient plus jeunes, lorsqu'ils sont entrés dans les forces et sont allés à l'étranger pour lutter en faveur de la paix, de la liberté et de la démocratie. Se sont-ils demandé combien cela coûtait? Se sont-ils interrogés sur les subtilités des mesures législatives présentées à la Chambre des communes? Non, ils ne l'ont pas fait. À cette époque-là, ils sont allés à l'étranger pour représenter le Roi et leur pays. Ils savaient qu'ils avaient un travail à accomplir et ils l'ont fait volontairement. Ces anciens combattants sont nos plus grands héros et les plus grands volontaires du Canada.
Comme Rick Mercer l'a dit un jour, si nous déployons les meilleurs éléments du Canada dans les pires régions du monde où règnent guerres et les conflits, nous devrions leur donner la carte or. Ils ne méritent pas moins.
De plus, lorsqu'ils reviennent au Canada et souffrent de toutes sortes d'invalidités, de problèmes mentaux ou de vieillesse, nous devrions nous en occuper. C'est alors le moment de s'assurer que tous les services et tous les programmes de soutien répondent adéquatement à leurs besoins, et cela devrait se faire sans hésitation. Nous avons la capacité financière de le faire, et il est temps de redonner une dignité financière aux hommes et aux femmes de nos services et à ceux et celles qui s'occupent de nos valeureux anciens combattants. À notre avis, c'est le moins que nous puissions faire.
Nous nous rassemblerons bientôt autour des cénotaphes et des monuments partout au pays et, dans bien des cas, ailleurs dans le monde. À la 11e heure du 11e jour du 11e mois, nous baisserons la tête en signe de respect afin d'honorer dignement ceux qui nous ont quittés. Plus de 117 000 Canadiens, hommes et femmes, qui sont enterrés dans plus de 70 pays autour du monde, ont fait le sacrifice ultime. Ce jour est le jour du Souvenir.
Je demande à la Chambre de penser aux parents de Nathan Smith, Braun Woodfield et Paul Davis, trois des 42 soldats canadiens récemment tués en Afghanistan. Pour leurs parents, leurs frères et soeurs, les autres membres de leur famille et leurs amis, le jour du Souvenir a lieu chaque jour. Ils vivent avec ce souvenir tous les jours. Le moins que nous puissions faire, nous, députés de la Chambre des Communes, pour ces jeunes gens qui ont donné le plus grand des cadeaux, une vie inachevée, est de leur rendre le digne respect auquel ils ont droit. Leur sacrifice nous a permis, à vous et à moi, monsieur le Président, ainsi qu'à mes collègues de la Chambre des Communes, de venir ici de façon démocratique et de discuter de nos différends d'une façon parlementaire.
Nos libertés ne viennent pas sans un prix. Ces courageux jeunes hommes et femmes le savent. Ils ont une obligation ultime lorsqu'ils signent leur nom au bas de la page. Nous tous, en tant que membres du Parlement, ne devrions pas avoir une responsabilité ultime envers eux uniquement pendant qu'ils portent l'uniforme. Notre responsabilité se poursuit tout au long de leur vie et de la vie de leur famille.
Je tiens à reconnaître le mérite de l’ancien et de l’actuel gouvernements ainsi que des autres députés de tous les partis d’avoir fait adopter la nouvelle charte des anciens combattants, qui est entrée en vigueur en avril dernier. Cette charte contribuera grandement à régler certains des problèmes auxquels des anciens combattants et leur famille doivent faire face.
Toutefois, comme c’est le cas de toutes les lois, cette charte ne va pas assez loin. Les cinq points que mon parti a soulevés aujourd’hui aideraient beaucoup à remédier à un bon nombre des problèmes qui ont été portés à l’attention de tous les députés de la Chambre des communes. Je ne crois pas qu’il y ait un seul député fédéral qui n’ait vu un ancien combattant, ou un membre actuel de nos forces armées, ou encore le conjoint ou les enfants d’un ancien combattant venir lui parler d’un problème touchant les questions militaires ou les affaires des anciens combattants.
Tous les députés de la Chambre soutiennent nos troupes. Ce que demande la motion, c’est que nous les soutenions encore plus longtemps, jusqu’à la fin de leur vie et de celle de leur conjoint. Si nous faisons cela, nous allons vraiment pouvoir dire, le jour du Souvenir, que nous les honorons et les respectons. Il ne fait pour nous aucun doute que tous les députés de la Chambre peuvent collaborer pour prendre une mesure à laquelle nous devrions tous souscrire sans hésitation.
En réalité, ces gens sont les plus braves parmi les Canadiens. Ce sont ceux qui ont donné leur vie pour que nous puissions vivre en paix, en liberté et en régime démocratique. Il y a peut-être en ce moment un petit enfant quelque part dans un autre pays qui, en regardant un soldat canadien, redit la même chose que mon père disait en 1944: « à voir un tel militaire, on peut facilement imaginer de quel genre de pays il vient ».
C’est là le genre d’image que nos militaires canadiens, hommes et femmes, projettent dans le monde entier. C’est l’image que nous nous faisons le 11 novembre de nos anciens combattants quand nous les voyons debout dans le froid devant les monuments aux morts et les monuments commémoratifs de guerre, du nord au sud et d’est en ouest, dans tout le Canada, ou encore à l’hôpital où ils se trouvent reclus et incapables de sortir.
Je connais de nombreux anciens combattants qui restent à la maison, mettent leurs médailles et regardent à la télévision les cérémonies qui se déroulent ici à Ottawa. Nous savons tous que les militaires et les anciens combattants, hommes et femmes, portent leurs médailles avec fierté et distinction. Ils les portent parce qu’ils ont servi leur pays, mais, surtout, en songeant à leurs amis et camarades qui n’ont jamais eu la chance de porter les leurs.
Lorsque nous rencontrons ces anciens combattants, de même que les membres actuels des Forces canadiennes et leurs familles, nous devrions leur serrer la main, leur faire l'accolade et leur dire merci ou « thank you very much » pour tous les services qu'ils nous ont rendus.
Nous ne savons que trop bien ce qui est arrivé à un grand nombre d'anciens combattants à leur retour de la guerre. Nous savons exactement ce qui est arrivé à nos anciens combattants autochtones. Beaucoup d'entre eux n'ont pas été traités avec le plus grand respect possible. Nous savons que la situation évolue lentement, mais nous espérons que cette résolution aura précisément pour effet d'accélérer les choses, grâce à la coopération de tous les députés de la Chambre des communes.
Je me laisse peut-être guider par mes sentiments dans ce dossier, mais c'est parce que tout ce que j'ai, tout ce que mes parents ont eu la possibilité de faire et tout ce que mes frères et soeur ont pu devenir, tout cela a été rendu possible parce que nous avons immigré au Canada. Le Canada nous a tout donné. Dieu a béni ma mère et mon père, ainsi que ma famille, et ils sont reconnaissants à ce pays béni. Le Canada a eu la chance de pouvoir compter sur les soldats canadiens, les aviateurs canadiens, les marins de la marine marchande canadienne et les marins canadiens, ainsi que sur leurs familles, qui nous ont offert et qui continuent de nous offrir le don ultime. Le moins que la Chambre puisse faire, c'est de leur rendre hommage et de prendre soin d'eux à la dernière étape de leur vie. Nous devons faire en sorte que, lorsqu'ils sont blessés dans l'exercice de quelque fonction que ce soit, le Canada s'occupe d'eux. Nous ne devons pas nous acharner sur des détails techniques, des réserves d'ordre législatif ou autres formalités. C'est le moins que nous puissions faire.
Je sais que certains députés ont servi dans nos forces armées. J'ai beaucoup de respect pour eux et je leur rends hommage. Je sais que tous les députés partageront la fierté de nos anciens combattants le jour du Souvenir, mais il ne faut pas oublier que, pour eux, chaque jour est jour du Souvenir.
Le NPD est fier des cinq éléments de la motion que nous présentons aujourd'hui au nom de tous les anciens combattants et de tous les militaires. Nous pensons que cette motion est équitable, respectueuse et équilibrée. Comme nous le répétons chaque année devant les divers cénotaphes du pays, le 11 novembre, quand viendra l'heure du crépuscule, nous nous souviendrons d'eux.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole. Tout d'abord, j'aimerais féliciter le député pour son allocution éloquente, émouvante et extrêmement importante à l'appui de ces résolutions. Comme il l'a mentionné, il s'attend à ce que tous les députés de la Chambre soient favorables à ces résolutions. Pour ma part. je vais les appuyer. Je voudrais faire une brève observation, puis poser une question au député.
Le député est arrivé au Canada comme immigrant. De nombreux pays ont envoyé des soldats et des forces armées pour libérer l'Europe. Mon père est l'un de ceux qui y sont allés. Grâce à ces gens qui ont lutté pour défendre la liberté de l'Europe et du Pacifique, je fais partie de la première génération de Canadiens qui n'ont jamais connu la guerre dans ce sens-là. Évidemment, nous avons eu beaucoup de missions militaires et de consolidation de la paix, mais nous et nos enfants n'avons jamais été confrontés à une guerre mondiale où il faut aller au front, soit par conscription ou par exigence nationale, mais non par choix personnel ni engagement.
J'approuve chaudement ces résolutions. Toutefois, je me demande si nous pouvons les utiliser comme pont pour mieux reconnaître, au Canada, les gens qui ne sont pas dans les forces armées, mais qui luttent pour la paix et la réduction de la pauvreté dans le monde, qu'ils oeuvrent pour des groupes comme CPAR, c'est-à-dire Canadian Physicians for Aid and Relief, CUSO, Entraide universitaire mondiale du Canada ou Vision mondiale Canada.
La présence du Canada dans le monde ne se résume pas à nos forces armées, bien qu'elles représentent sans doute l'exemple le plus visible de ce sacrifice. Il y a beaucoup de travailleurs humanitaires canadiens qui vont à l'étranger pour changer le monde et offrir une meilleure qualité de vie, en fait pour offrir tout simplement une qualité de vie aux gens en détresse dans de nombreuses régions du monde. Le député a-t-il un commentaire à formuler?
Monsieur le Président, oui, ce n'était pas seulement du personnel militaire. Il y avait aussi beaucoup de fonctionnaires et des gens de tous les secteurs de la société qui ont servi également avec grande distinction. Je me souviens aussi très bien que nous avons perdu un de nos fonctionnaires fédéraux en Afghanistan. Nous devons nous souvenir de tous ceux-là aussi.
À cet égard, il est assez clair pour nous, de ce côté-ci, et pour d'autres aussi sans doute, que c'est maintenant le temps de souligner les vaillants et grands efforts déployés par nos militaires. C'est maintenant le temps de prévenir la parution d'un autre rapport de l'ombudsman comme celui de l'autre jour. C'est maintenant le temps de veiller à ce que nos jeunes qui s'enrôlent dans les forces sachent que, s'ils sont blessés physiquement ou mentalement, leur pays prendra soin d'eux et de leur famille.
[Français]
Monsieur le Président, permettez-moi de vous saluer et de vous souhaiter une bonne journée.
Mon collègue, député de l'autre côté de la Chambre, siège avec moi au Comité permanent des anciens combattants. Présentement, nous examinons la possibilité de créer un poste d'ombudsman pour les anciens combattants.
J'aimerais que mon collègue dise ce qu'il pense de cette possibilité. J'aimerais aussi savoir si ce futur ombudsman relèverait de la Chambre ou du ministre des Anciens Combattants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député du Bloc québécois. Il est un membre très respecté du Comité permanent des affaires des anciens combattants, et je le remercie de sa question.
Oui, le Comité permanent des affaires des anciens combattants étudie la possibilité de créer un poste d'ombudsman pour les anciens combattants. Je voudrais remercier le député de Kamloops qui a soulevé cette question il y a plusieurs années et l'a présentée très succinctement non seulement à la Chambre, mais au comité également.
Nous croyons, moi y compris, que les membres du Comité des affaires des anciens combattants sont d'accord pour dire qu'il faut un ombudsman pour les anciens combattants. Cet ombudsman jouerait un rôle très important. Nous estimons que l'ombudsman des anciens combattants devrait relever du Parlement. Nous aurions ainsi un rapport très concis et très succinct que nous pourrions tous étudier en même temps.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'avoir soumis cette motion à la Chambre aujourd'hui. Depuis que je suis député, nous avons discuté dans cette enceinte de toutes sortes de questions, des plus profondes au plus ordinaires, mais autant que je me souvienne, c'est la première fois que nous allons consacrer une journée aux questions relatives aux anciens combattants.
En tant que députés, nous avons une grande obligation envers les anciens combattants d'aujourd'hui et d'hier. Pourtant, on dirait que nous sommes encore plus lents que les glaciers lorsqu'il s'agit de répondre à leurs besoins et à ceux de leurs veuves ainsi qu'à leurs griefs concernant la récupération de leurs pensions et l'imposition de leurs prestations d'invalidité.
J'aimerais poser une question au député. Que doit faire la Chambre des communes pour montrer que nous soucions de tous nos anciens combattants? Quelles sont les mesures à prendre?
Monsieur le Président, nous avons choisi un grief en particulier, soit les prestations versées au survivant. Actuellement, le survivant n'obtient que 50 % de la pension de l'ancien combattant. Dans certains cas, le survivant est acculé à la pauvreté. C'est inacceptable. La Légion royale canadienne est d'avis qu'il faut porter le montant de la pension du survivant à au moins les deux tiers, ou 66 p. 100, de la pension du défunt, et nous sommes du même avis, car les familles des anciens combattants ne doivent pas vivre dans la pauvreté.
Voilà qui me semble bien paradoxal. Les anciens combattants ont dû faire de grands sacrifices pour nous. Puis, nous demandons à leurs conjoints et à leurs familles de s'occuper d'eux. Mais, lorsqu'ils meurent, nous enlevons de l'argent à leurs familles, qui se retrouvent dans la pauvreté et qui doivent parfois compter sur d'autres sources d'assistance. C'est inacceptable.
Nous aurions pu inclure au moins 30 ou 40 autres griefs dans cette motion. Nous en avons choisi cinq parce que nous croyons qu'ils sont importants et que le coût de leur résolution est abordable. Nous croyons qu'avec la coopération des autres partis politiques, le gouvernement saura agir rapidement dans ce dossier. Le budget à venir devrait contenir des mesures pour résoudre une bonne partie de ces griefs.
Monsieur le Président, avant de répondre au député, je dois d’abord le remercier parce que nous avons en commun une passion à l’égard des anciens combattants. Le gouvernement du Canada se réjouit de l'occasion de partager des renseignements sur les importants travaux menés au nom des anciens combattants et des militaires actifs du Canada.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de South Surrey—White Rock—Cloverdale.
Nos livres d’histoire relatent fièrement les générations de femmes et d'hommes courageux qui ont sacrifié leur vie ou perdu un membre, tant au Canada qu’à l’étranger, à la défense de la liberté, de la démocratie et de la règle de droit.
Aujourd’hui, puisque le monde s'attend à ce que le Canada fasse preuve de leadership et de courage pour lutter contre l’oppression, nous nous tournons vers les Forces canadiennes, vers les militaires le mieux formés au monde, et nous comptons sur leur discipline et leur expertise pour perpétuer la glorieuse tradition militaire du Canada.
Il est véritablement indéniable que chaque député a une dette de gratitude envers les anciens combattants. Sans les sacrifices et les réalisations de ces derniers, aurions-nous le droit de nous réunir ici aujourd’hui pour débattre de questions importantes pour tous les Canadiens?
Je ne peux m’empêcher de penser que, en soumettant cette motion à la discussion, on rendait un grand hommage au succès remarquable du Programme pour l’autonomie des anciens combattants.
Le PAAC, comme on l’appelle couramment, figure parmi les programmes les plus innovateurs et populaires qu’offre Anciens Combattants Canada. Incidemment, le Canada est le seul pays au monde à appliquer un programme favorisant l’autonomie des anciens combattants. Nous sommes très fiers de ce programme.
Le PAAC a pour objet d’aider les anciens combattants à rester en bonne santé et à vivre de façon autonome dans leur foyer et leur collectivité le plus longtemps possible. C’est un but valable et noble.
Comme la plupart des députés, j’ai l'honneur de représenter un grand nombre d’anciens combattants qui tiennent beaucoup à leur autonomie. Bon nombre d’entre eux ont passé la plus grande partie de leur vie dans leur collectivité. Près d’eux, ils ont des amis, peut-être des membres de leur famille, qui leur rendent visite et avec qui ils partagent de précieux souvenirs. Ils s’attendent pour leurs vieux jours à une grande qualité de vie et ils la méritent. Le PAAC contribue à ce que ce soit possible.
Depuis son entrée en vigueur, en 1981, le programme a pris de l’expansion, tant au niveau de l’envergure que du nombre de clients. D’ailleurs, un nombre sans précédent de clients y ont maintenant accès.
Aujourd’hui, environ 94 500 Canadiens partout au pays bénéficient du PAAC. Sur ce nombre, 70 500 sont d’anciens combattants ayant fait du service de guerre ou des plus jeunes ayant fait partie des Forces canadiennes. Les 24 000 autres bénéficiaires du programme sont des principaux dispensateurs de soins. Les dispensateurs de soins reçoivent des services d’entretien ménager ou d’entretien du terrain, selon ce que l’ancien combattant recevait au moment de son décès. Ils bénéficient de ces services aussi longtemps qu’ils en ont besoin.
Je ne sais pas comment on peut mesurer la valeur réelle de l'indépendance, mais je peux vous dire qu'en espèces sonnantes et trébuchantes, il en coûte 270 millions de dollars par année pour offrir le PAAC à ces milliers de Canadiens. C'est un investissement que nous faisons avec plaisir. Par exemple, les anciens combattants admissibles ont droit à toutes sortes de services qui peuvent englober des soins à domicile, l'entretien ménager, l'entretien du terrain, la popote roulante et des adaptations au logement. Les services offerts dans chaque cas sont fonction des besoins de chacun.
Ce qui est le plus remarquable dans ce programme, c'est qu'il offre un plan personnalisé pour chaque client, lequel est établi selon une évaluation des besoins. Cette évaluation est réalisée avec le soutien du personnel des Anciens Combattants et est géré par les bénéficiaires eux-mêmes, en collaboration avec les autorités provinciales et régionales en matière de santé.
Ce programme est devenu un modèle au niveau des soins à domicile, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Il est reconnu pour aider les personnes âgées à vivre de façon autonome dans leurs maisons et dans leurs collectivités jusqu'à ce qu'elles doivent absolument entrer dans un établissement de soins de longue durée. L'objectif du programme est d'assurer rien de moins qu'une vie saine au sein de la collectivité. C'était tout à fait unique en Amérique du Nord en 1981, quand ce programme a été créé.
Outre le PAAC, Anciens Combattants Canada offre du soutien sous plusieurs formes à ses bénéficiaires. Si un ancien combattant ou son principal dispensateur de soins considère qu'un de ses besoins n'est pas comblé et qu'il devrait avoir droit à un service en ce sens, nous travaillerons avec eux pour les aider à recevoir les soins dont ils ont besoin.
Le gouvernement a à coeur de faire en sorte que ses programmes et services répondent aux besoins changeants de sa clientèle. Pour poursuivre activement cet objectif, Anciens Combattants Canada effectue actuellement un examen complet de ses programmes et services en matière de soins de santé. Il fera notamment un examen approfondi de l'accès aux services du PAAC. L'impact de cet examen entraînera sans doute une transformation des programmes au moins aussi marquante que celle que nous avons réalisée à la suite des consultations et de la planification qui ont donné lieu à la nouvelle charte des anciens combattants.
Je tiens à ce que ce soit bien clair. Le gouvernement du Canada a pris des engagements envers les anciens combattants et leurs familles. Le gouvernement appuie les forces armées. Nos réalisations sont éloquentes.
Monsieur le Président, l'intervention de ma collègue, la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, était très touchante et mûrement réfléchie.
Elle a dit une chose à propos de laquelle j'aimerais avoir certains éclaircissements. Elle a parlé de l'admissibilité de ceux qui bénéficient du PAAC en ce moment. Est-ce que le gouvernement envisage de bonifier le PAAC, de manière à ce que tous les conjoints d'anciens combattants décédés y soient admissibles, indépendamment de la date du décès?
En ce moment, cela remonte à 1981, mais d'autres se sont éteints avant cette date. Est-ce que le gouvernement va envisager des modifications des services dispensés en vertu du PAAC pour en faire bénéficier davantage de veufs et de veuves d'anciens combattants?
En un mot, monsieur le Président, oui. Nous cherchons toujours à améliorer les services que nous dispensons aux anciens combattants. Les anciens combattants ont édifié notre pays et lui ont procuré sa réputation. Ils sont réputés dans le monde entier comme étant des combattants de la liberté, des défenseurs des faibles. Ce sont là des choses dont les Canadiens que nous sommes sont très fiers.
J'ai eu un peu de mal à adhérer à certains des propos du député. Je sais à quel point la question des anciens combattants lui tient à coeur. Lorsqu'il parle de ses racines, de la migration de sa famille vers le Canada et de ce que cela représente pour lui, il devient très émotif, et moi aussi.
Rien ne représente un honneur plus grand que de se trouver en compagnie d'un ancien combattant le 11 novembre. Ils se sont exposés à tous les dangers pour défendre ce que nous tenons pour acquis dans le pays tous les jours, comme la liberté de donner notre avis et de nous exprimer à volonté, la liberté de faire exactement ce que nous faisons à la Chambre aujourd'hui, soit débattre d'une question qui est importante pour tous les Canadiens.
Si cela peut rassurer le délégué, je n'ai pas varié d'un iota quant à mon attachement aux anciens combattants. Le ministre non plus. Et il n'y a probablement pas de plus ardent défenseur des anciens combattants que le premier ministre.
Nous allons changer des choses dans les vies des anciens combattants. Arrivant après 13 années d'inaction, nous allons remédier au problème.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire du soutien actif et enthousiaste qu'elle accorde à nos anciens combattants, auxquels s'associent, je le crois, tous les députés de la Chambre.
Au sujet maintenant du troisième élément de la motion dont la Chambre est saisie, il y est question de porter le montant de la pension du survivant de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt. Le gouvernement a-t-il envisagé la motion dans l'optique de cet élément en particulier? Le gouvernement est-il disposé à appuyer cet élément en particulier?
Monsieur le Président, si le député n'a siégé ni au Comité de la défense, ni au Comité des anciens combattants, la question pourrait porter à confusion. Des cinq éléments proposés, un seul concerne le ministère des Anciens combattants. Les quatre autres ont trait à la défense et mon collègue en parlera un peu plus tard aujourd'hui.
Il y a beaucoup de pain sur la planche. L'un des grands problèmes, à ma connaissance, et je suis convaincue que le député de Sackville—Eastern Shore en a lui aussi été saisi, est celui de l'accès au Programme pour l'autonomie des anciens combattants et aux problèmes auxquels les anciens combattants se sont heurtés à cet égard au fil des années.
Nous nous efforçons à l'heure actuelle, à titre de nouveau gouvernement, de corriger bon nombre de ces problèmes. Les libéraux ont noyauté le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) avec leurs amis et petits copains. L'ancienne adjointe exécutive de l'ancien premier ministre et actuel député de LaSalle—Émard, Denise Tremblay, y a été nommée pour un mandat de cinq ans. De fait, neuf politiciens ou adjoints de politiciens libéraux siégeaient au tribunal lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Ils représentaient 50 p. 100 des membres du tribunal.
Nous sommes fermement convaincus que toute personne appelée à siéger au Tribunal des anciens combattants doit avoir les compétences nécessaires. Ce qui importe pour entendre les appels des anciens combattants, ce n'est pas qui l'on connaît mais plutôt ce que l'on connaît des questions relatives aux anciens combattants. Il faut avoir servi notre pays et connaître les difficultés qui attendent les militaires à la fin de leur service. Il faut être au fait des questions d'ordre médical. Une personne ayant des antécédents médicaux, par exemple, serait en mesure de comprendre tout ce qui entoure le syndrome de stress post-traumatique.
C'est ce que nous visons, mais nous devons avancer prudemment. Je puis dire au député d'en face et au député de Sackville—Eastern Shore que nous avons parfois l'impression de patauger dans la boue jusqu'aux genoux, mais nous avançons. Je pataugerai dans la boue le temps qu'il faudra, mais nous allons régler les problèmes de nos anciens combattants et faire de notre pays la meilleure patrie au monde pour un ancien combattant. Nous voulons leur montrer tous les jours à quel point nous nous soucions d'eux et c'est dans ce sens que vont nos efforts.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens dans le débat sur les avantages sociaux des membres des Forces canadiennes actifs et pensionnés. J'ai cette question à coeur, car en tant que Canadiens nous devons une fière chandelle à nos militaires.
[Français]
Notre gouvernement est fermement résolu à faire en sorte que ceux qui ont fait tant de sacrifices reçoivent une compensation et des soins appropriés.
[Traduction]
Il ne fait pas de doute que le gouvernement veillera à ce que le régime de pensions, régi par la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, réponde aux besoins des pensionnés et à ceux de leurs familles.
Les membres des Forces canadiennes ont des carrières extrêmement exigeantes. Ils subissent un stress énorme. Ils exercent des métiers dangereux éprouvants au plan physique. Ils sont éloignés de leurs familles et de leur pays pendant de longues périodes.
Les membres des Forces canadiennes ont droit à une pension de retraite qui reflète la réalité de leur travail et qui reconnaît leur service. Nos militaires poursuivent des carrières dynamiques sur des dizaines d'années, mais ils peuvent quitter la vie active relativement jeunes. Nous ne voulons pas que les militaires pensionnés s'inquiètent de l'avenir de leur conjoint ou de leurs enfants.
Ils jouissent d'un régime de retraite plus avantageux que la moyenne des Canadiens. Ce régime est assorti d'une rente de base solide, de dispositions généreuses en matière de rente de retraite anticipée, de prestations aux survivants, soit les conjoints et les enfants, et la rente de retraite est pleinement indexée.
Par cette motion, mon collègue propose que l'on modifie la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès. Nous examinons comment nous pouvons répondre le mieux aux besoins de tous les Canadiens. Il est nécessaire de prendre plusieurs facteurs en considération, notamment les coûts, les priorités et les dispositions en vigueur.
Nous devons, par exemple, voir ce que les régimes privés de retraite prévoient normalement au Canada. J'ai l'impression que le député n'a peut-être pas tenu compte des dispositions comparativement généreuses renfermées dans la Loi. La plupart des régimes privés ne tiennent guère compte des conjoints des participants. Aux fins d'un régime de retraite typique, si une personne se marie après la fin de son emploi, le conjoint ou les enfants de cette personne n'existent tout simplement pas et ils ne reçoivent rien.
Le principe appliqué est que, dans un régime de retraite, la responsabilité de l'employeur est envers la famille qui existait durant la carrière de l'employé. D'une façon générale, les Canadiens qui travaillent pour des entreprises canadiennes typiques ne peuvent réclamer des bénéfices pour leurs familles formées 15 ou 20 ans après qu'ils ont quitté leurs emplois. Néanmoins, nous reconnaissons que les membres des Forces canadiennes ne sont pas des Canadiens ordinaires et que leur travail est loin d'être ordinaire.
Les descriptions de travail des membres des Forces canadiennes incluent les notions de sacrifice et de risque. Leur travail exige énormément d'eux. C'est pour cette raison que ceux-ci ont tendance à prendre leur retraite beaucoup plus tôt que la moyenne des gens. Les dispositions du régime de pension s'appliquent, peu importe l'âge auquel un membre des Forces canadiennes prend sa retraite. Nous avons prévu des conditions généreuses.
Des avantages normaux peuvent être versés au conjoint survivant et à tout enfant, pourvu que le mariage ait eu lieu avant l'âge de 60 ans. Si des membres des Forces canadiennes se marient après 60 ans, ils peuvent encore faire en sorte que leurs survivants touchent des prestations, en acceptant une petite réduction de leurs propres prestations. La majorité des régimes de retraite au Canada ne permettent pas de faire un tel choix pour le bénéfice des survivants.
Cela dit, je note que des députés conservateurs ont reconnu que cette question mérite un examen plus approfondi. Par exemple, au cours de la dernière législature, notre ancien collègue Werner Schmidt, qui représentait Kelowna, avait déposé un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-362. M. Schmidt était d'avis que la décision prise par certains membres des Forces canadiennes de se marier sur le tard ne devrait pas pénaliser leurs conjoints et les priver de prestations. Notre collègue estimait que la limite de 60 ans était arbitraire.
En fait, l'initiative de M. Schmidt était inspirée du cas réel d'un ancien combattant de sa circonscription, Gordon Read. Le cas de M. Read est convaincant. Il a passé 24 ans dans l'ARC et il a combattu pour défendre la civilisation lors de la bataille d'Angleterre.
Le projet de loi d'initiative parlementaire a été repris au cours de la présente législature par un autre député conservateur, le député de Prince Edward—Hastings. Son projet de loi, le C-202, vise aussi à éliminer le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes afin de mettre fin à ce que beaucoup voient comme une injustice. Cependant, avant d'agir, nous devons prendre le temps de bien réfléchir afin de trouver la meilleure option et d'en déterminer le coût.
[Français]
Ce nouveau gouvernement a démontré son soutien fort et indéfectible pour nos soldats, marins, aviateurs et aviatrices.
Nous n'avons que du respect et de la gratitude envers les anciens combattants. Nous désirons combler leurs besoins et ceux de leurs familles. Notre responsabilité envers les Canadiens est de tenir compte des répercussions possibles avant de changer un plan déjà très généreux et exhaustif.
[Traduction]
Le gouvernement ne tourne pas le dos à la situation. Le travail de nos forces armées a certaines caractéristiques qui leur mérite une considération particulière. Le coquelicot que nous arborons chaque année, les rubans jaunes que nous affichons à l'arrière de nos autos et les ralliements qui ont lieu partout au Canada ont une grande importance.
Cette année, mes fonctions de secrétaire parlementaire m'ont permis d'en apprendre beaucoup sur nos militaires, sur ce qu'ils doivent supporter et sur les sacrifices que font leurs familles. J'ai pu parcourir le pays et visiter des bases militaires. Le souvenir le plus vibrant que j'en garde est celui de ma visite à la Base des Forces canadiennes d'Edmonton, lorsque des militaires revenaient d'Afghanistan. J'ai vu des sourires et des larmes qui traduisaient de très fortes émotions. J'ai assisté aux retrouvailles de familles. J'ai vu des pères prendre dans leurs bras pour la première fois leur enfant nouveau-né. Ce qui m'a frappé, c'est le soutien infaillible et inconditionnel de ces familles pour nos troupes. Je n'oublierai jamais cela.
Si les familles qui ont le coeur brisé lorsque nos troupes sont déployées à l'étranger peuvent soutenir nos militaires avec une telle détermination, nous devrions certainement être capables de les soutenir nous aussi. Nous avons entendu les préoccupations exprimées par nos anciens combattants, par les membres des forces armées et par leurs familles. Nous savons quels sacrifices ils doivent faire et nous écoutons leurs doléances.
Le gouvernement étudie la question avec sérieux. Nous voulons aider nos familles. Nous examinons les différentes options afin de déterminer laquelle est la meilleure, ensuite, nous agirons.
Monsieur le Président, visiblement, cette motion sera mise aux voix. Parfois, les gouvernements donnent suite aux motions, et parfois non. C'est un des problèmes de notre système démocratique actuel: il arrive que la volonté de la Chambre des communes, exprimée dans un vote sur une question comme celle de cette gamme d'améliorations destinées aux anciens combattants, dont certaines touchent directement le ministère du secrétaire parlementaire, n'est pas respectée.
Le gouvernement respectera-t-il l'issue du vote? S'assurera-t-il de prendre immédiatement des mesures législatives? Les anciens combattants protègent la Chambre, qui existe grâce à un système démocratique doté d'un grand dynamisme. Le député s'engage-t-il à respecter les résultats du vote?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon exposé, le gouvernement examine de près cette question. Nous tentons de trouver des façons d'agir. Nous sommes conscients des sacrifices de nos soldats.
Il ne fait aucun doute que nous allons faire tout en notre pouvoir pour appuyer nos troupes et leurs familles le moment venu. J'invite le député d'en face à reconnaître que le gouvernement a des responsabilités à assumer. Nous devons examiner tous les éléments, les précédents et les coûts. Il n'est pas question d'agir uniquement sur le coup de l'émotion. Si c'était le cas, nous prendrions des mesures sans hésitation. Toutefois, le gouvernement doit agir de manière responsable et c'est exactement ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a dit certaines choses qui choquent les anciens combattants. Par exemple, il a comparé leur régime de pension à des régimes du secteur privé. Je lui rappelle très respectueusement que ces anciens combattants ont servi le gouvernement et la population du Canada, pas des entreprises privées.
Je vais lui donner un court exemple de déduction sur la pension. Si un militaire ou un agent de la GRC est gravement blessé et ne peut plus exercer ses fonctions, il sera libéré et recevra une pension. Si ses blessures sont si graves qu'il ne pourra plus jamais travailler, on lui conseille de présenter une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Pour les fins de la discussion, disons que cette personne reçoit une pension de 3 000 $ par mois. Elle présente sa demande de prestations d'invalidité, disons à l'âge de 41 ans, et si ses blessures sont tellement graves qu'elle ne pourra plus jamais travailler, elle pourrait recevoir des prestations d'invalidité du RPC. Cependant, le montant de ces prestations sera immédiatement déduit de sa pension d'ancien combattant. Peu importe qu'elle ait quitté volontairement les Forces canadiennes ou la GRC, ou qu'elle ait été libérée contre son gré. C'est tout simplement injuste.
Le député dira-t-il au moins à la Chambre, aujourd'hui, que le gouvernement est vraiment disposé à examiner cette question très prochainement?
Monsieur le Président, comme j'ai essayé de l'expliquer dans ma brève intervention, le régime de pension dont les anciens combattants bénéficient tient compte du fait que leur travail est dangereux. La formule de calcul de la pension de base est solide et donne lieu à des prestations et des avantages généreux, payables aux conjoints survivants et indexés au coût de la vie.
Nous voulons tous faire davantage pour nos compatriotes qui ont servi le pays en uniforme et pour leurs familles. C'est pourquoi le gouvernement prend le temps d'étudier la question. La secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants travaille depuis plusieurs années sur ce dossier. Elle est venue dans ma circonscription et a discuté de la façon d'améliorer les choses avec les nombreux anciens combattants qui y vivent.
Le député ne devrait pas douter que nous allons faire tout ce que nous pouvons, dans la mesure de nos moyens, pour soutenir les Canadiens en uniforme.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à notre collègue. En commençant, je reconnais que la Charte améliore sensiblement la vie de nos anciens combattants. Toutefois, dans la Charte, il manque un pan très vaste: on ne s'occupe pas des anciens combattants ou des anciens militaires.
Qu'on pense au problème de la base des Forces canadiennes de Gagetown, relié aux agents orange et pourpre; qu'on pense aux gens, aux jeunes qui sont affectés par le symptôme de stress post-traumatique, on n'en fait pas mention dans cette Charte et on ne prévoit pas de façons pour améliorer la situation de ces jeunes.
J'aimerais demander à mon collègue qui vient de faire la dernière présentation, si le gouvernement prévoit de pouvoir aider ces jeunes en modifiant notre Charte de base, qui est malgré tout très bonne?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour répondre à la question plus directement, je peux dire au député que le ministre des Anciens Combattants travaille activement sur ce dossier afin de répondre aux besoins des gens de Gagetown et de ceux qui ont servi à cet endroit par le passé. Je peux assurer au député que nous allons tirer les choses au clair le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour me joindre à ce débat très important et d'ailleurs très approprié, car la Semaine des anciens combattants approche.
Je vais d'abord courir un certain risque en partageant avec la Chambre les paroles non pas d'un Canadien, mais d'un ancien président américain, en particulier parce qu'elles cernent bien le débat que nous avons aujourd'hui. C'est George Washington qui a déclaré qu'on mesure une nation à la façon dont elle rend hommage et respect à ses anciens combattants. Je crois que c'est là le sujet du débat d'aujourd'hui. Ce débat porte sur le respect pour ceux qui ont servi notre pays, pour ceux qui ont répondu à l'appel. Nous entrons dans ce débat aujourd'hui.
J'aimerais aussi rendre hommage à mon collègue de Sackville—Eastern Shore et au travail qu'il accomplit auprès des vétérans depuis plusieurs années, plus particulièrement depuis qu'il est à la Chambre. J'ai écouté avec grand intérêt son allocution à la Chambre plus tôt ce matin quand il a présenté la motion et je suis pleinement conscient de l'émotion véhiculée par ses paroles.
Mon collègue de Sydney—Victoria est un autre député qui vient d'un milieu très semblable, puisque ses parents sont venus de Hollande dans des circonstances très similaires; je connais donc fort bien cette histoire. Nombre de Canadiens comprennent le sacrifice qui a été fait et sont conscients de vivre dans un pays fantastique. Cependant, ceux qui ont bénéficié directement de l'aide des Canadiens, qui ont débuté leur vie ici et qui ont profité des possibilités qu'offre ce grand pays grâce aux immenses sacrifices consentis par les Forces canadiennes en terre étrangère, comprennent encore mieux ceux qui ont effectivement traversé cette période et dont les parents ont été des bienfaiteurs.
Je crois que la Chambre est d'accord sur un point: les anciens combattants et tous ceux qui ont servi le Canada méritent notre respect. L'an dernier, l'ancien ministre de la Défense nationale a tenu des propos très touchants, ici à la Chambre lors de son intervention précédant les cérémonies du jour du Souvenir. L'intervention du ministre a été très touchante, notamment quand il a parlé du décès d'Ernest « Smokey » Smith, le dernier Canadien à avoir été décoré de la Croix de Victoria, et a marqué un tournant très important pour les anciens combattants canadiens. Ces propos ont certainement eu une résonnance chez moi. À Glace Bay, la localité où je suis né, nous avions également un titulaire de la Croix de Victoria en la personne de John Bernard Croak. C'est pourquoi la filiale de la légion royale canadienne de Glace Bay porte le nom de John Bernard Croak.
Dans son intervention à la Chambre, l'ancien ministre a qualifié de héros au service de la patrie tous les militaires qui sont prêts à représenter leur pays et qui servent dans les Forces canadiennes. Ils ont tous en commun le même idéal et je pense que chacun de nous dans cette enceinte connaît des anciens combattants dans sa collectivité qui, lorsqu'ils étaient jeunes, ont probablement vécu les mêmes émotions que Smokey Smith et John Bernard Croak et d'autres héros. Pour ce qui est de ce qui les a motivés à répondre à l'appel, je pense que c'est un idéal qu'on retrouve dans toutes les collectivités canadiennes.
La grande tradition canadienne de service et d'héroïsme continue d'être reprise par de nombreux jeunes soldats, les jeunes hommes et les jeunes femmes qui continuent de servir dans nos forces armées. Il y a un nombre démesuré de gens de l'Est du Canada et des provinces de l'Atlantique qui répondent à l'appel. Un nombre disproportionné de Canadiens de l'Atlantique s'enrôlent. Je pense que cela va au-delà des besoins économiques. Je crois que c'est vraiment par devoir, parce que ces gens veulent servir leur grande nation. Chose certaine, les Canadiens des provinces de l'Atlantique répondent très volontiers à l'appel.
Il suffit de lire un livre de gestion ou de coaching pour s'apercevoir que le principal élément motivateur n'est ni la gloire ni la fortune. Ce n'est pas l'argent non plus. C'est le respect. C'est l'objet du projet de loi C-221 ainsi que de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. C'est une question de respect pour nos anciens combattants qui ont servi notre grande nation.
La motion du NPD est si vaste et elle a une si grande portée que nous pourrions tenir une journée de débat sur chacun des aspects de la motion. Plusieurs de ces aspects sont très complexes et ont des répercussions sur d'autres questions. Les questions de pension ont des grandes ramifications et sont complexes.
Cependant, j'ai beaucoup apprécié mes conversations avec le député de Sackville—Eastern Shore car j'ai compris que la motion d'aujourd'hui vise à s'assurer que ces questions sont mises de l'avant et soumises au gouvernement pour qu'il les étudie plus en profondeur. En outre, si des recommandations sont formulées, cette motion fera qu'on y donne suite. Il faut absolument que ces questions ne tombent pas dans l'oubli et ne soient pas mises en veilleuse. Elles sont importantes pour nos anciens combattants et les Canadiens. Grâce à cette motion et au débat à la Chambre aujourd'hui, ces questions vont être examinées.
Je voudrais examiner chacun des aspects de la motion. Je voudrais sauter par-dessus le premier point et passer directement au deuxième, car c'est une question qui me touche personnellement étant donné qu'un des principaux défenseurs du Programme pour l'autonomie des anciens combattants est une de mes électrices. Beaucoup de députés connaissent le nom de Joyce Carter. J'ai parlé de son travail et de son engagement pour obtenir qu'on étende le programme à de nombreux Canadiens.
Comme notre collègue l'a dit, lorsque nos anciens combattants prennent leur retraite, nous voulons qu'ils puissent vivre dans le confort et la dignité. C'est vraiment le fondement même du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il permet de répondre à certains besoins pour ce qui est des soins à domicile, de l'entretien ménager, du transport, des services de nutrition et du soutien en matière de santé. Ce sont les aspects du programme qui sont essentiels pour nos anciens combattants.
Pendant la dernière campagne électorale, le premier ministre actuel, qui était alors le chef de l'opposition, a déclaré par écrit — et cela se trouvait également dans le programme électoral des conservateurs — que le Programme d'autonomie des anciens combattants serait immédiatement élargi de manière à inclure tous les anciens combattants de toutes les guerres, y compris la guerre de Corée, ainsi que leur conjointe. Je vais citer un extrait de la lettre pour que cela soit bien noté.
Voici ce qu'à déclaré le premier ministre dans une lettre adressée à Joyce Carter, la dame en question de St. Peters, une localité de ma circonscription:
[...] un gouvernement conservateur ferait immédiatement en sorte [...]
Permettez-moi de répéter ces mots pour que tous les députés puissent les entendre:
[...] un gouvernement conservateur ferait immédiatement en sorte d'élargir le Programme d'autonomie des anciens combattants pour qu'il inclue les veuves de tous les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, sans égard au moment de leur décès [...]
Ces propos sont consignés par écrit. Cette lettre reçue par Joyce Carter avait été envoyée par le bureau du député. Ce point a aussi été soulevée par un ancien combattant de la guerre de Corée qui a témoigné l'autre jour. Les anciens combattants militent en faveur de cette mesure, tout comme la Légion royale canadienne. Nous espérons bien entendu que le gouvernement agira en ce sens. Nous espérons que le gouvernement honorera la promesse qu'il a faite aux anciens combattants. Le gouvernement s'est engagé à modifier le programme et nous espérons non seulement qu'il le fera, mais qu'il le fera immédiatement.
Le second aspect consiste à modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour que les secondes épouses des membres des Forces canadiennes aient droit à une pension advenant le décès de leur conjoint, qu'il soit membre des Forces ou ancien combattant.
Cette disposition est souvent appelée la « disposition relative aux mariages intéressés ». Certes, elle a fait l'objet de nombreuses discussions. Elle avait suscité des préoccupations lors des législatures précédentes. Toutefois, je crois qu'il faudrait être hypocrites pour ne pas appuyer cette disposition de la motion, car les députés et les autres fonctionnaires qui sont dans la même situation sont traités différemment. Nous devons en tenir compte dans notre décision et prendre le temps de discuter de cet important aspect.
Un autre aspect important de cet élément, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de gens qui sont touchés. Selon les dossiers du MDN, seulement 141 retraités se sont remariés et ont choisi de réduire leurs prestations mensuelles pour que leurs conjoints puissent recevoir des prestations de survivant. On ne parle donc pas d'un montant important, mais cela semble une grande injustice.
Je sais que certains pensent à Anna Nicole Smith et se demandent ce qui arrive quand un ancien combattant de 92 ans épouse une femme de 18 ans et que nous devons payer. Tant mieux si un ancien combattant de 92 ans peut épouser une femme de 18 ans; il doit avoir des atouts. Je ne crois cependant pas qu'on puisse rejeter cet aspect de la motion en citant ce type d'exemple. Le comité pourra examiner la question et, à l'aide de statistiques réalistes, une décision pourra ensuite être prise.
L'armée évolue et les demandes qui lui sont faites aussi. Ces dernières années surtout, nous assistons à un accroissement de responsabilités et nous voyons apparaître un nouveau type de forces. Cependant, dans le cas qui nous intéresse, alors que nous examinons les changements préconisés par cette motion, je veux attirer l'attention des députés sur une poursuite intentée par Reg Warkentin et son avocat, David Baker. Ils soutiennent que la disposition enfreint la Charte canadienne des droits et libertés.
Cette poursuite se déroulait dans le cadre du Programme de contestation judiciaire. Nous savons que le Programme de contestation judiciaire a été supprimé dans la dernière série de compressions du gouvernement. Cette poursuite se terminera probablement là, ce qui est vraiment dommage. Néanmoins, c'est un aspect important de cette motion. Avec un peu de chance, quand la motion sera mise aux voix, les députés considéreront qu'il y a une injustice en quelque sorte.
Je veux parler du cinquième élément de la motion qui préconise d'éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés, et la récupération. Nous aurions besoin d'une salle remplie d'actuaires et de spécialistes des pensions. Nous pouvons tenter de résumer cela en termes simples, mais je ne crois pas que ce soit si simple.
Nous croyions depuis quelques années que les deux programmes, celui de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et celui du Régime de pensions du Canada, avaient été intégrés et que, en fait, il n'y avait pas récupération.
J'espère que cette question sera soulevée au cours du débat d'aujourd'hui et que j'apprendrai pourquoi ce n'est pas le cas. J'admets qu'il existe un écart. Il semble dans certains cas que la prestation prévue par la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, combinée à la prestation du RPC, soit légèrement inférieure à la prestation accordée en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes à l'ancien combattant une fois qu'il est devenu admissible au RPC. J'espère qu'on en parlera dans le débat aujourd'hui.
Certains aspects de cette motion sont très sensés. Je sais que tous les députés s'entendent lorsqu'il s'agit d'appuyer les anciens combattants et de savoir ce que nous devrions faire et pouvons faire pour eux. Je sais que la secrétaire parlementaire est depuis longtemps une ardente et passionnée défenseure des questions concernant les anciens combattants.
Il faut espérer que l'appui accordé à la motion permettra à un comité et au gouvernement de réaliser d'autres progrès, d'aider davantage nos anciens combattants et, certes, de leur accorder le respect et le soutien qu'ils méritent tant.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le débat. Je voudrais mettre les choses au point étant donné que le député veut nous faire part de certains faits. La lettre dont il a parlé a été rédigée et signée par un collaborateur au bureau de l'opposition officielle et non par l'actuel premier ministre. Elle n'en est pas moins tout aussi valide. Nous tenons les promesses qui ont été faites.
En ce qui concerne Mme Carter, je sais que notre vis-à-vis représente cette circonscription depuis longtemps et que Mme Carter est son électrice depuis longtemps. Je me demande si le député pourrait nous parler du fait que, lorsqu'il était secrétaire parlementaire du premier ministre de l'époque, il avait l'oreille du premier ministre, mais n'a quand même pu, semble-t-il, obtenir des changements à cet égard.
Le député a parlé de Smokey Smith. J'ai eu l'honneur de le rencontrer ainsi qu'un certain nombre d'anciens combattants remarquables. Comme je l'ai dit souvent auparavant, il n'y a rien qui puisse se comparer à un voyage dans notre histoire avec ceux qui l'ont façonnée. C'est une chose que j'emporterai avec moi dans ma tombe. Je n'oublierai jamais cette expérience.
Je voudrais également vous parler des pierres tombales dont j'ai lu les inscriptions. J'ai été à Dieppe, j'ai participé à la Tournée spirituelle autochtone et je suis allée au cimetière pour la campagne d'Italie. Une pierre tombale en particulier me hantera à jamais. L'inscription était simple. On y disait « Pour le monde, il n'était qu'une simple personne, pour nous il n'y avait que lui. » Elle était signée par les parents de ce jeune soldat qui est mort de façon beaucoup trop prématurée. Je pense qu'il avait 17 ans.
Je voudrais donc donner l'occasion à notre vis-à-vis de réfléchir peut-être au fait que, dans le budget fédéral de 1995, les libéraux ont sabré dans le financement aux anciens combattants. Ainsi, des milliers d'anciens combattants alliés n'ont plus été admissibles aux prestations fédérales et les libéraux ont demandé aux anciens combattants de payer 5 $ pour prendre le taxi.
Sous les libéraux, les anciens combattants ont eu plus de mal à être admissibles à des prestations et ils ont été forcés de lutter contre le gouvernement pendant des années. Je peux vous parler de mon expérience personnelle à ce sujet. Je me suis occupée du cas d'un ancien combattant dans ma circonscription qui a essayé en vain pendant plus d'une dizaine d'années d'obtenir que son gouvernement lui verse les sommes qu'il avait méritées.
Les libéraux ont également envisagé d'enlever à 23 000 femmes la possibilité d'être admissibles au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. S'ils ne l'ont pas fait, c'est parce que le Parti conservateur qui formait alors l'opposition officielle leur a rendu la vie si impossible qu'ils n'ont pas osé aller aussi loin. J'attends une réponse de notre vis-à-vis.
Monsieur le Président, comme l'a dit la secrétaire parlementaire , des compressions ont été faites en 1995 dans un certain nombre de programmes destinés aux anciens combattants, et en fait dans tout un éventail de programmes.
Je vais donner une petite leçon d'histoire. Ces compressions ont été faites pour des raisons liées à la responsabilité financière. Il fallait mettre de l'ordre dans les finances de l'État. Il n'y avait plus de contrôle des dépenses. À chaque année, le fédéral dépensait 48 milliards de dollars de plus qu'il ne percevait. Des compressions ont été faites dans les secteurs de la santé, de la défense et du transport. Tous les secteurs d'activité du fédéral ont fait l'objet de compressions, et les Canadiens en ont fait les frais, y compris nos anciens combattants.
Toutefois, la députée doit comprendre que les hommes qui ont combattu et qui sont morts pour le Canada auraient été embarrassés de voir que les affaires de notre pays étaient gérées avec une carte de crédit. Ils savent que des décisions difficiles devaient être prises, et c'est ce qui a été fait en 1995. Cependant, une fois l'ordre rétabli dans les finances de l'État, une fois la situation redressée, on a recommencé à investir dans la santé et dans le PAAC. Nous sommes revenus à la date originale de 1981 et des fonds ont de nouveau été prévus dans le budget. Nous avons continué à investir dans ce genre de programmes.
Des décisions difficiles ont été prises. Je pense que nos anciens combattants comprendraient et applaudiraient un gouvernement qui, dans un premier temps, prend une décision difficile fondée sur un principe solide, pour ensuite réinvestir au moment approprié.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux féliciter le député de son exposé et de la façon dont il prend la défense des vétérans.
Plusieurs vétérans vivent dans mon comté. D'ailleurs, le samedi 11 novembre — jour du Souvenir —, une activité avec eux est prévue. Comme mon collègue l'a dit, ce qu'il réclame pour les vétérans ne représente pas une fortune. Par cette motion, il ne cherche pas rendre riches les vétérans. Il veut, pour eux, du respect et de la dignité. Je l'ai très bien saisi, et je crois que c'est ce à quoi s'attendent les vétérans. Mon collègue a également fait mention du fait que, lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement conservateur s'était engagé à apporter une aide et une certaine équité aux vétérans.
Ma question est simple et courte. Le député a mentionné dans son exposé qu'il espérait l'appui du gouvernement conservateur. Qu'est-ce qui pourrait empêcher ce dernier d'appuyer cette motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne vois rien qui empêche le gouvernement d'agir. J'ai commencé mes observations à l'intention de la secrétaire parlementaire en parlant de la situation financière dans laquelle le gouvernement libéral fédéral s'est retrouvé au milieu des années 1990. La situation était désastreuse et il fallait procéder à des compressions radicales.
On a dit aux Canadiens qu'après les compressions, nous pourrions équilibrer nos livres, rembourser une partie de la dette et réinvestir dans les programmes sociaux importants pour eux. Cette stratégie, qui remonte au milieu des années 1990, rapporte aujourd'hui. Nous l'avons vu récemment, lorsque le gouvernement sortant a pu remettre un excédent de 13 milliards de dollars au nouveau gouvernement. Cependant, cet argent, plutôt que d'être réinvesti dans les Canadiens, les anciens combattants et nos programmes sociaux, a été consacré au remboursement de la dette.
Je suis tout à fait en faveur de la réduction du fardeau que la dette fait peser sur nos finances, mais cela ne devrait pas nous empêcher d'investir pour les Canadiens. La motion d'aujourd'hui propose de réinvestir en faveur des anciens combattants qui ont servi le Canada. Je ne pense pas que cela empêche le gouvernement de prendre des mesures, de faire ce qu'il a promis lors des dernières élections et d'élargir immédiatement le PAAC à tous les anciens combattants et à leurs conjoints survivants.
Monsieur le Président, le député a parlé de la récupération et de la nécessité de poursuivre le débat sur la réduction des prestations lorsque les militaires atteignent l'âge de 65 ans.
Il sait pourtant très bien que les membres des forces armées reçoivent leur pension et que, dès l'âge de 60 ans, ils peuvent décider de se prévaloir du Régime de pensions du Canada, dont les prestations sont amputées d'un tiers s'ils décident de les encaisser prématurément. Un tiers est déjà prélevé de leurs prestations du Régime de pensions du Canada. Ils pourront ainsi toucher, par exemple, 3 000 $ et 500 $, sans déductions. Ils doivent payer de l'impôt seulement sur ces montants. Lorsqu'ils atteignent 65 ans, le montant qu'ils auraient reçu au titre du Régime de pensions du Canada est déduit de leur pension de retraite et, bien entendu, ils commencent à retirer leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse. J'ai beaucoup de documents dans mon bureau qui permettent de démontrer qu'ils retirent moins d'argent à 65 ans qu'ils n'en retiraient à 64 ans. Dans ce cas, c'est vraiment de la récupération. Dans certains autres cas, un ancien combattant pourrait recevoir 17 $ de plus, en tenant aussi compte de tous les impôts et autres sommes.
Les hommes et les femmes de nos forces armées vivent des vies extraordinaires. Ils passent leur temps à voyager. On les appelle souvent les enfants gâtés de l'armée. Les conjoints des militaires ont peu de chances d'occuper un emploi à temps plein. Ces hommes et ces femmes n'ont pas l'occasion d'acheter une maison et de réaliser des gains en capital. Lorsqu'ils prennent leur retraite, ils ne peuvent compter sur les investissements et autres fonds de retraite que permettent les emplois normaux. Ils demandent le rétablissement de leur dignité financière. Ils veulent pouvoir garder une plus grande partie de leur propre argent à 65 ans.
Le député a raison de dire qu'il s'agit d'une question complexe. C'est pourquoi nous encourageons le gouvernement à se pencher très sérieusement sur le dossier et à faire les recommandations qui s'imposent pour permettre une plus grande dignité financière à nos anciens combattants.
Monsieur le Président, le député de Sackville—Eastern Shore et moi avons parfois été accusés d'avoir des vues similaires. Je pense que dans le cas qui nous occupe, c'est vrai. J'aimerais beaucoup entendre des spécialistes du domaine afin d'en apprendre plus sur le sujet. J'espère que le gouvernement renverra cette affaire au comité pour qu'on l'étudie plus avant.
[Français]
Monsieur le Président, je veux d'abord vous mentionner que j'aurai le plaisir de partager mon temps avec mon collègue de Montcalm.
Ensuite, je tiens à féliciter mon collègue de Sackville—Eastern Shore, que j'ai connu alors qu'il était un intervenant important au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de l'époque, puisque les deux comités avaient alors fusionné.
Je sais que mon collègue de Sackville—Eastern Shore a toujours été un fidèle défenseur des vétérans. Il a apporté une contribution très importante audit Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Je veux aussi dire que le Bloc québécois, dans son ensemble, sera certainement favorable à la motion du collègue. Nous convenons aussi de la division du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants en deux comités, au début du mandat du gouvernement conservateur. En dépit des efforts passés de mon collègue, je dois avouer qu'à l'époque, les Anciens Combattants étaient un peu l'orphelin dudit comité. Il y avait aussi une certaine incongruité, du fait qu'un même comité était sous l'autorité ou le joug de deux ministres. Je trouve donc que c'est plus correct aujourd'hui.
Je sais que mes collègues qui sont au Comité permanent des anciens combattants peuvent se consacrer et consacrer leurs efforts actuels uniquement à la défense des anciens combattants. Ces derniers en ont un grand besoin, parce que ces gens ont mis leur vie en danger pour essayer de sauver des valeurs importantes dans nos démocraties.
Il ne faudrait pas qu'on dise des choses regrettables à des gens, qui ont été blessés en cours de route, une fois leur service actif terminé. J'emploie le mot « blessés », mais ce concept dépasse les blessures corporelles pour englober les blessures psychologiques. Je pense qu'il y a peut-être plus de gens qui sont blessés psychologiquement aujourd'hui, de retour de ces théâtres d'opération, que de gens blessés physiquement. Néanmoins, il est important qu'un comité s'attarde à eux, et nous allons appuyer la motion de mon collègue parce que nous savons qu'il reste beaucoup de chemin à faire.
Du chemin a déjà été fait. Entre autres, à l'époque, on avait adopté le projet de loi C-45, , qui s'adressait surtout aux anciens combattants par l'intermédiaire d'une charte. Peut-être étions-nous alors bien intentionnés, mais cette charte comporte certains oublis. Et mon collègue y apporte certains correctifs importants. Il y en aura certainement d'autres, mais quatre bonnes mesures, c'est au moins un pas dans la bonne direction. Voilà pourquoi, finalement, le Bloc québécois soutiendra la motion du collègue de Sackville—Eastern Shore.
Je vous disais qu'il y avait du chemin à faire. Aussi, pas plus tard qu'hier, entendait-on l'ombudsman des forces armées dire que les gens qui sont intervenus au Koweït, ou en Afghanistan il n'y a pas tellement longtemps — quatre ou cinq ans —, éprouvaient de gros problèmes.
Il y a parfois des éléments qu'on s'explique mal, dont l'agent orange constitue un autre exemple. Cela s'est passé dans le coin de Gagetown. Quand nous nous faisons répondre, en comité, qu'on a perdu la liste des gens qui sont passés là au moment d'importants épandages, nous avons certains doutes. Nous concluons que, souvent, le gouvernement veut faire des économies de bouts de chandelles auprès des gens qui ont vraiment laissé une partie de leur vie sur le théâtre d'opération, que ce soit psychologiquement ou physiquement.
Le gouvernement a tendance à passer vite. Je dois vous avouer que je trouve qu'aussitôt qu'un problème majeur se pose et que quelqu'un est sorti des rangs, la Défense nationale se dit que ce n'est plus son problème, qu'il s'agit maintenant de celui des Anciens Combattants. Je l'ai déjà dit à des comités et je le répète ici publiquement.
De plus, la Défense nationale devrait intensifier grandement ses efforts de prévention. Pas pour dire qu'on va en laisser moins aux Anciens Combattants, mais parce que la prévention vaut mieux que le traitement curatif.
Les autres armées — américaine et britannique, notamment — accordent une attention particulière aux individus qui sortent des forces armées et qu'on empêche de continuer pour des raisons médicales. Ici, ce n'est malheureusement pas ce que nous sentons. De fait, la Défense nationale dit aux ex-combattants que leur service est fini pour des raisons médicales, et que maintenant, vu le théâtre d'opération où ils ont été déployés, ils relèvent d'Anciens Combattants Canada, où on les envoie, et on ne s'occupe plus d'eux. Il y aurait d'immenses correctifs à apporter sur ce plan.
Le premier aspect de la motion a trait au fait que d'anciens combattants pouvaient se marier après l'âge de 60 ans avec une nouvelle épouse, et que celle-ci n'avait plus droit aux compensations, après le décès de son mari.
Nous trouvons que cette mesure est vraiment discriminatoire. À mon avis, la motion vient corriger cela.
Un autre aspect de la motion qui est important pour nous, c'est le fameux Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC. Il s'agit d'un dossier qui n'est pas nouveau, nous en avons discuté en 2002 et en 2003. L'ancien gouvernement nous avait annoncé en grande pompe qu'il allait désormais prendre soin des veuves des vétérans, parce que ces dernières avaient droit à un maintien à domicile, que ce soit des travaux domestiques, voire des travaux paysagers, afin de garder leur maison le plus longtemps possible. C'est important pour elles.
Il ne faut pas oublier que les femmes des anciens combattants ont également combattu. Probablement pas aussi fort que les hommes puisqu'elles n'étaient pas en première ligne de feu, mais elles ont participé à l'effort de guerre. Ma mère a marié un militaire. Elle a marié mon père au moment de la Seconde Guerre mondiale. Je vous avoue que pour avoir écouté ses histoires, elle se faisait beaucoup de sang de crapaud. Elle avait beaucoup d'inquiétudes pour son mari qui était parti de l'autre côté. Cela a également une certaine valeur. C'est bien beau de dire que les gens sont allés se battre, mais il ne faut pas oublier le travail des femmes qui sont restées en arrière et qui ont même souvent maintenu l'économie de guerre. En effet, des balles sont nécessaires pour tirer dans un théâtre d'opération et puisque tous les hommes étaient déployés de l'autre côté de l'océan, les femmes faisaient en sorte que cette industrie fonctionne. Il ne faut pas les oublier.
Ainsi, l'ancien gouvernement a dit qu'il allait reconnaître 10 000 femmes qui auraient droit à l'allocation lors du décès de leurs maris. Or, en fouillant un peu plus, on s'est aperçu que 23 000 femmes avaient été oubliées. À cette époque, nous avions mené une bataille avec mes collègues qui étaient au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, et nous avions gagné cette bataille. Nous ne voulions pas nous laisser arrêter par des dates précises. Par exemple, si une femme perdait son mari avant le 17 juin 2002, elle pourrait avoir la pension. Or, si elle le perdait après le 17 juin 2002, elle ne l'aurait pas. Nous nous disions que cela n'avait pas de bon sens. Pourquoi avoir une date? Pourquoi ne pas reconnaître que l'effort a été partagé par tout le monde et que tous devraient l'avoir? Nous sommes donc absolument d'accord avec la proposition de notre collègue relativement à la mesure no 2.
Il y a un certain nombre d'autres mesures, mais je vois que le temps file et je vais conclure. Comme je l'ai dit, il faut absolument convaincre le ministère de la Défense nationale de terminer ce clivage. C'est bien beau de dire qu'il y a deux comités, mais dans les faits et dans la pratique, le ministère nationale ne s'occupe pas assez des suites de tristes événements comme les gens en vivent actuellement.
J'ai parlé de l'agent Orange, mais on pourrait également parler du syndrome post-traumatique. Plusieurs groupes talonnent le gouvernement actuellement, parce qu'ils n'ont aucun service, ni du ministère de la Défense nationale, ni de celui des Anciens Combattants. Qui assume ces services? Ce sont les services de soins de santé des provinces. Pourtant, lorsqu'un soldat se blesse et qu'il va à l'hôpital dans une institution publique au Québec, la facture est envoyée au ministère de la Défense nationale. Toutefois, lorsqu'un soldat est blessé, mais que le lien d'emploi avec ce ministère est terminé, c'est le service public des provinces qui le prend alors en charge. À mon avis, à ce sujet, il faut que le ministère de la Défense nationale fasse un sérieux examen de conscience. Je pense que mon collègue, le député de Rivière-des-Mille-Îles, le sait et exerce de la pression relativement à ce dossier.
Le ministère des Anciens Combattants aura besoin d'un ombudsman. Il ne faut pas un ombudsman au ministère de la Défense nationale qui fait les deux. Nous aurons besoin d'un ombudsman de la défense nationale — il y en a déjà un — et nous en aurons besoin d'un autre pour les anciens combattants. Surtout, — et je crois que mon collègue insistera sur ce point cet après-midi —, il faudra que l'ombudsman ne soit pas relié au ministre.
Il n'est pas logique qu'un ombudsman se rapporte au ministre, parce que le ministre exerce ni plus ni moins un contrôle sur lui. Ainsi, si l'ombudsman livre un rapport au ministre et que le ministre n'est pas d'accord, le ministre pourra alors recommander au gouverneur en conseil, soit au Conseil des ministres, de ne pas renouveler le contrat de l'ombudsman. Cela n'a pas de bon sens.
Il faudrait que l'ombudsman des forces armées et le futur ombudsman des anciens combattants relèvent du Parlement. C'est le Parlement, dans toute sa sagesse, qui décidera des suites à donner au rapport de l'ombudsman.
Je remercie mes collègue de leur attention et je suis prêt à répondre aux questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les propos de mon collègue. Lui et moi siégeons au Comité de la défense nationale. J'ai passé beaucoup de temps aussi à parler à mon collègue de la Nouvelle-Écosse.
Ceci est un bon débat. C'est un débat où il faut bien énoncer les choses. Il faut les exprimer honnêtement et de manière exhaustive. Je pense que cela arrivera au cours de la journée.
Ma question a trait au syndrome de stress post-traumatique. Je me demande si mon collègue a quelque chose à dire à propos des changements qu'apporte l'armée concernant les combattants qui reviennent d'Afghanistan, du traitement qu'ils reçoivent entre là-bas et ici et qui s'attaque principalement au syndrome de stress post-traumatique, et du suivi qui est réalisé après leur retour au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, il faut rendre à César ce qui appartient à César. Depuis quelques années, je constate une amélioration. Avant de quitter le théâtre d'opération, les gens qui reviennent d'Afghanistan ont des débreffages. Ils en ont d'autres à leur arrivée ici. En cas de besoin, ils peuvent aussi avoir accès à des soins psychologiques.
Il ne faut pas oublier et laisser pour compte les gens qui ont participé à la guerre de Bosnie-Herzégovine, ceux qui ont vécu les premières années de la guerre en Afghanistan et ceux qui ont combattu à Chypre.
Plus tôt, j'ai dit qu'une vingtaine de groupes se ralliaient pour trouver comment se défendre. Le problème, c'est que personne ne leur vient en aide. À mon avis, c'est ce problème qu'il faut régler. Ce n'est pas parfait. Il y a encore beaucoup de choses à faire.
À l'hôpital Sainte-Anne-de-Bellevue, seulement cinq lits sont disponibles pour ceux qui sont aux prises avec des syndromes post-traumatiques. Pourtant, des centaines de soldats sont affectés par ce mal. Ce n'est pas suffisant.
Ces gens sont confinés dans leur appartement, ils tremblent de tous leurs membres à cause du choc psychologique. Personne ne leur vient en aide et le nombre de suicides augmente. Il faut s'occuper de ces gens. C'est au gouvernement de le faire, tant au ministère de la Défense nationale qu'au ministère des Anciens Combattants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je viens d'une région nordique et la moitié des résidants sont des Autochtones. Je suis le fils d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et je reconnais le grand sacrifice accompli par de nombreuses personnes qui s'efforcent de préserver et d'améliorer notre vie et celle des autres dans le monde.
La population autochtone était bien représentée dans l'armée. Les statistiques socioéconomiques se rapportant aux Autochtones vivant dans les villes ou dans des endroits isolés révèlent des conditions économiques difficiles.
Nos efforts pour accroître la capacité de nos anciens combattants, y compris les anciens combattants autochtones, de bien vivre durant leurs vieux jours sont extrêmement importants. J'aimerais savoir ce que le député pense de ces questions liées aux soldats autochtones, à leur contribution et à leur vie après?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Avant d'être porte-parole en matière de défense, j'ai été porte-parole en matière d'affaires autochtones pendant sept ans. Le dossier des anciens combattants me révoltait beaucoup. À l'époque, aucun Autochtone n'était reconnu en tant qu'ancien combattant. Il s'agissait d'une injustice incroyable. Je ne sais pas où en est le dossier aujourd'hui, mais j'espère que le gouvernement a corrigé cette injustice.
Je suis d'accord avec mon collègue, les Autochtones sont probablement les gens qui ont le plus besoin d'aide. Cela a même été démontré lors du dernier forum qui s'est déroulé à Mashteuiatsh. Les Autochtones vivent dans des conditions tiers-mondistes. Ils n'ont pas accès à l'eau courante et trois générations s'entassent sous un même toit.
J'espère que le gouvernement a corrigé l'injustice à l'égard des Autochtones en ce qui a trait à la reconnaissance de leur très belle contribution lors des guerres mondiales.
J'espère que ces injustices seront réglées dans un avenir rapproché, tant du côté des anciens combattants que sur le plan des conditions de vie des Autochtones. Le Canada ne peut tolérer, encore aujourd'hui, que des gens vivent dans des conditions tiers-mondistes comme celles dans lesquelles vivent les Autochtones.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de poursuivre le discours du député de Saint-Jean, un apôtre de la défense, parce que cela fait longtemps qu'il est là. Je tiens à remercier aussi le député de Rivière-des-Mille-Îles qui me donne de bons conseils en matière d'anciens combattants, car c'est nouveau pour moi.
Le Bloc québécois et moi-même sommes en faveur de la motion du député de Sackville—Eastern Shore. Les anciens combattants sont trop souvent négligés par le gouvernement qui ne semble s'en soucier qu'une fois par année, soit au mois de novembre. Nous sommes justement près de la Semaine des Anciens Combattants. Les mesures proposées par cette motion permettraient d'améliorer le sort des anciens combattants et de leurs proches.
Nous croyons que d'autres mesures devraient être mises en oeuvre pour améliorer davantage le sort des anciens combattants. Le présent régime, bien qu'il ait été récemment amélioré, comporte encore beaucoup d'injustices. En mai 2005, le projet de loi C-45 a été adopté lors d'une procédure accélérée dont on se souvient. Il instituait la nouvelle Charte des anciens combattants qui est entrée en vigueur cette année-là. Malgré cette amélioration, nous allons voir qu'il reste beaucoup à faire.
Le gouvernement fédéral tarde à agir quand il s'agit des anciens combattants. Nous n'avons qu'à penser à Gagetown, par exemple, aux manquements au traitement du stress post-traumatique et aux demandes répétées de l'ombudsman. Voilà l'illustration de l'immobilisme du gouvernement dans ce dossier. Le gouvernement fédéral doit agir et corriger les lacunes du régime actuel.
La première des mesures proposées par le NPD se lit comme suit:
1. modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;
En effet, ce paragraphe est absurde. En d'autres termes, une personne qui épouse un ancien combattant à la retraite âgé de plus de 60 ans ne pourra jamais bénéficier des avantages conférés aux autres veuves de militaires. Cette règle est purement discriminatoire et n'a pas sa raison d'être. Nous croyons qu'elle devrait être supprimée de façon à ce que toutes les épouses soient sur un même pied d'égalité. Il ne faut pas oublier que l'espérance de vie au Canada est d'environ 80 ans. Ainsi un mariage à 60 ans ne devrait pas durer plus de 20 ans. À titre de comparaison, l'espérance de vie dans la Rome de César était de 20 ans seulement.
La deuxième mesure se lit ainsi:
2. étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant;
Il s'agit d'une mesure qui vise à élargir les critères d'admissibilité au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Globalement, ce programme offre des services d'aide à domicile aux anciens combattants invalides et, après leur mort, aux membres de leur famille qui en ont besoin et qui ont eu à aider cet ancien combattant de façon assez intensive.
La proposition d'élargir ce programme nous paraît peut-être une avenue intéressante. Elle va en effet beaucoup plus loin que la motion du Comité permanent de la défense nationale et du Comité permanent des anciens combattants qui donnait des précisions. C'était très long, je ne la lirai donc pas. Je pense que tout le monde la connaît. Cependant, avant d'aider toutes les veuves d'anciens combattants, il nous paraît normal d'élargir la mesure à tous les anciens combattants à eux-même. La proposition actuelle nous place devant le paradoxe suivant: les veuves des anciens combattants se trouvent à bénéficier de plus de services que les conjointes d'anciens combattants. De plus, elles bénéficient de plus d'aide, une fois leur conjoint décédé. Il s'agit d'une incohérence qu'il faut pratiquement corriger parce que les veuves ont plus de services que lorsque leur mari était vivant.
Je cite maintenant la troisième mesure:
3. à la mort du retraité des Forces canadiennes, porter de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant;
Nous sommes d'accord avec cela. Cette mesure nous semble équitable. En effet, à la mort d'un ancien combattant, son survivant ne doit pas se trouver dans l'obligation de déménager pour pouvoir maintenir sa qualité de vie. Je pense donc que c'est une très bonne idée. Actuellement, certaines dépenses peuvent être partagées, comme le logement, les déplacements et l'ameublement.
Voyons maintenant la quatrième mesure:
4. éliminer la réduction injuste de l’indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;
Le 30 octobre 2003, l'ombudsman, dans un rapport intitulé Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d’ex-membres des FC, demandait au gouvernement de régler ce problème systémique important. Il réitérait cette demande dans une lettre au ministre, le 26 octobre 2005, soit deux ans plus tard. Voici ce qu'il écrivait dans la conclusion du rapport de 2003:
Le régime d’assurance invalidité prolongée du RARM est censé assurer aux membres libérés pour des raisons médicales à la suite d’une maladie ou d’une blessure imputable au service qu’ils disposeront d’un revenu raisonnable pendant leur période d’inaptitude au travail. Ces ex–membres, dont le revenu dépend de leurs prestations d’assurance invalidité prolongée, ne devraient pas perdre les avantages financiers découlant de la pension d’invalidité qui leur est versée au titre de la Loi sur les pensions à titre d’indemnisation pour la blessure qu’ils ont subie ou la maladie qu’ils ont contractée, étant donné surtout que leurs collègues peuvent toucher leur pension d’invalidité d’ACC et continuer de recevoir des chèques. J’espère que le ministre prendra les mesures nécessaires pour obtenir du Conseil du Trésor qu’il approuve une modification de la police d’assurance invalidité prolongée du RARM visant à corriger cette situation injuste et à faire en sorte que les personnes qui ont perdu des avantages financiers liés à leur pension d’invalidité, au moment où leurs collègues en service continuaient d’en bénéficier, soient remboursées.
Je lis maintenant la cinquième mesure:
5. éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.
Il est inadmissible qu'un handicapé qui bénéficie de primes visant à compenser un handicap soit pénalisé par le biais de sa pension. Cette situation ressemble fort à la précédente. Le gouvernement veut économiser des deniers publics, mais il y a des limites à la mesquinerie. Les primes versées aux handicapés ne constituent pas, à notre avis, une source de revenu puisqu'elles sont utilisées pour payer les coûts supplémentaires quotidiens qui découlent du handicap. Ces primes servent, par exemple, aux déplacements particuliers ou à l'adaptation de la résidence. Les autres anciens combattants n'ont pas à assumer ces dépenses.
Il y a aussi d'autres considérations. Ces mesures ne seraient qu'un pas dans la bonne direction. D'autres problèmes sont aussi importants, probablement même plus que ceux que l'on souhaite régler par cette motion.
Cette motion vise à améliorer le système pour ceux qui en font déjà partie. Mais qu'en est-il des exclus, ceux dont on refuse de reconnaître les sacrifices? Qu'en est-il des soldats exposés aux défoliants à Gagetown, et des soldats laissés à eux-même et qui sont victimes du syndrome post-traumatique? Le gouvernement devrait pourtant savoir que, traités tôt, les effets de cette affection peuvent être réduits de beaucoup.
Ce qui est plus inquiétant encore, c'est que, pas plus tard qu'hier le 1er novembre, l'ombudsman des Forces armées canadiennes, M. Côté, déclarait que lors du dépôt du rapport sur les dangers que représentait, pour les soldats, l'exposition à un environnement pollué, l'armée n'était même pas en mesure de dresser la liste des soldats ayant été en poste au Koweit pendant la guerre du Golfe. Toujours selon lui, l'armée ne serait pas non plus en mesure d'assurer le suivi des soldats qui ont séjourné en Afghanistan. Pourtant, une telle liste est essentielle pour gérer certains risques liés à la contamination des lieux fréquentés par les soldats. Les ministères responsables du bien-être des soldats ont encore beaucoup de pain sur la planche.
En conclusion, il est important de ne pas oublier que le ministère des Anciens Combattants ne doit pas travailler seulement pendant la Semaine des anciens combattants. Il ne faut pas travailler dans l'optique de se faire réélire. Il faut travailler pour le bien-être des anciens combattants, qui nous ont défendus et qui nous défendent encore.
Depuis quelques mois, nous travaillons à la création d'un poste d'ombudsman qui devrait relever de la Chambre des communes. Son mandat serait donc donné par la Chambre des communes, et non par le ministère. Ainsi, il n'y aurait pas de conflits d'intérêts et il pourrait émettre certains commentaires sans craindre de déplaire au ministère. Il devrait relever directement à la Chambre des communes.
Hier, nous avons rencontré M. Marin, l'ombudsman de l'Ontario, qui gère 25 000 plaintes annuellement. De ces 25 000 plaintes, 25 p. 100 se règlent par des discussions. M. Marin dit ne pas avoir de problème, mais il relève de l'Assemblée législative de l'Ontario.
Hier, il concluait en disant que nous étions le dernier rayon d'espoir pour nos anciens combattants, dont plusieurs ont simplement perdu toute confiance dans le gouvernement. Il disait également que, depuis longtemps, le ministère des Anciens Combattants s'oppose fortement à ce qu'un ombudsman le surveille. Aujourd'hui, ce ministère se fait dire que l'ombudsman sera nommé malgré ses objections philosophiques. C'est dont au comité parlementaire qu'incombe la tâche d'aider le gouvernement et d'appuyer cette initiative, pour que les anciens combattants aient un allié qui lutte en leur nom contre l'injustice administrative. Il nous a également recommandé de ne pas nous laisser convaincre par mégarde de mettre en place ce qui pourrait fort bien être une façade, et non pas un véritable bureau d'ombudsman.
Je souhaite, pour les anciens combattants, que le gouvernement mette en place un système pour qu'il y ait un ombudsman pour les anciens combattants, afin de leur redonner espoir. Il faut régler ce problème le plus rapidement possible, avant qu'ils ne disparaissent.
En tout cas, essayons de régler le plus vite possible le problème et de ne pas attendre la disparition de ces vétérans de l'armée.
Monsieur le Président, personne en cette Chambre, à une exception près, ne peut s'identifier davantage que moi à ces questions, et je donne mon accord à beaucoup de points de cette motion.
Au sujet de la pension militaire, j'étais là quand le système a changé à cause de l'instauration du Régime de pensions du Canada.
[Traduction]
J'ai une question à poser à mon collègue.
Nous avons beaucoup parlé de ce qu'on appelle la récupération fiscale des pensions. Mon collègue sait-il que lorsque la Loi sur le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ont été fusionnées en 1966, fusion dont j'ai été témoin, je le rappelle, on a réduit le montant des cotisations prévues en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes d'un montant équivalant à la majoration des retenues prévues par le régime de pensions du Canada?
Si on permettait la prestation des rentes complètes des deux régimes, comment comblerait-on le manque à gagner dû aux arrérages de 40 ans au titre des cotisations?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue, mais je ne suis pas assez informé pour vous répondre.
Chose certaine, il faut réserver un traitement spécial à nos anciens combattants. Quoi au juste? Je ne peux pas le déterminer. Nous avons assez de hauts fonctionnaires et de fonctionnaires pour venir nous donner des exemples.
En fin de compte, nos anciens combattants ont été les pères de la Confédération et de tout. Je pense donc qu'il faudrait beaucoup leur aider. Comment? Je l'ignore, mais il y en a certainement, qui travaillent dans la fonction publique, qui pourraient venir nous aider. Même le ministère des Anciens Combattants pourrait venir nous aider en nous donnant de bons renseignements, pas en essayant de cacher de l'argent et d'épargner pour le gouvernement.
Nous sommes ici pour donner une qualité de vie. Je pense que la qualité de vie d'un ancien combattant est très importante. En effet, qu'il ait été en Bosnie ou n'importe où, même aujourd'hui en Afghanistan, il faut qu'il ait un revenu et qu'il soit reconnu à juste titre comme un ancien combattant, pour qu'on puisse l'aider, ainsi que sa famille.
Monsieur le Président, je veux féliciter de son exposé, à propos de cette motion sur les vétérans, mon collègue député de Montcalm.
Il a fait un exposé qu'on pourrait considérer comme magistral sur le plan du bien-être à apporter aux vétérans, sur la qualité de vie.
Un point particulier a attiré mon attention: celui de l'ombudsman.
Mon collègue nous a dit que cet ombudsman devrait directement relever de la Chambre des communes, pour traiter les plaintes et trouver des mesures équitables à l'égard de ceux qui feraient appel à ses services.
Ma question est la suivante: pourquoi l'ombudsman devrait-il relever de la Chambre des communes? En effet, on sait qu'il y a un ombudsman au ministère de la Défense nationale, et qu'il relève du ministre. Le député a suggéré que cet ombudsman relève de la Chambre des communes. Alors pourquoi?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue.
C'est simple. Il faudrait qu'il relève de la Chambre des communes afin que personne ne puisse interférer dans ses décisions et dans la marche à suivre quant à la rédaction de son mandat.
Si le mandat est confié par la Chambre des communes, il faut donc que celle-ci reçoive son rapport. En pareil cas, il y aurait moins de conflits d'intérêts dans le système d'attribution. Parfois le ministère s'en mêle, et on voit même le phénomène présentement.
En 1975, il y a eu un ombudsman indépendant. Après, on l'a laissé de côté. Maintenant, c'est le ministère qui a un ombudsman. Par conséquent, cet ombudsman émet des rapports, mais il fait toujours attention à ce qu'il dit pour ne pas perdre son travail. Tandis que si le poste est créé ou institué par la Chambre des communes, qui lui alloue un contrat de cinq, six ou sept ans, selon son bon vouloir, les choses peuvent changer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député de Windsor-Ouest.
Je suis ravie d'intervenir au sujet de la motion présentée par le député de Sackville—Eastern Shore. Mon collègue travaille depuis de longues années au nom de la justice pour les familles de travailleurs dans sa circonscription et aux quatre coins du Canada. Cette motion, que je presse tous les députés d'appuyer, conférera un traitement équitable aux pensionnés des Forces canadiennes et à leurs familles.
Cette question est importante d'un océan à l'autre et plus particulièrement dans la circonscription que je représente, Île de Vancouver-Nord, où se trouve une des plus grandes bases militaires au Canada, la BFC Comox. Nombre de mes électeurs m'ont fait part de leur opinion sur cette question. C'est donc en leur nom et avec tout le respect qu'ils méritent que j'interviens aujourd'hui à la Chambre.
La BFC Comox a attiré de nombreuses familles de militaires dans la vallée. J'ai eu le plaisir de connaître nombre de militaires et leurs familles. Certains des militaires qui ont servi à la BFC ont été tellement charmés par la beauté époustouflante et la douceur du climat de la région qu'ils ont décidé d'en faire leur havre de retraite. La vallée de Comox est située dans la partie sud de ma circonscription. Nous nous targuons de pouvoir skier l'avant-midi sur le mont Washington, jouer au golf l'après-midi sur l'un de nos nombreux terrains de golf de renommée mondiale et sortir en voilier le soir pour admirer un des plus beaux couchers de soleil de la côte Ouest.
La nature, les activités de plein-air ainsi que les centre urbains prospères poussent de nombreuses familles de militaires à s'installer dans la région à leur retraite. Qu'on se le dise, c'est une région où il n'y a pour ainsi dire pas de neige à pelleter l'hiver et où la brise océane est juste assez fraîche pour que la climatisation soit inutile en été. On peut dire que c'est le paradis. Quel merveilleux endroit pour couler une retraite heureuse!
Cette motion importante vise à améliorer la vie des anciens combattants et des membres des Forces canadiennes de cinq façons:
D'abord, la motion propose que l'on modifie la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès. Je crois que la pratique qui consiste à empêcher que les seconds conjoints d'anciens combattants touchent la pension est désignée sous le nom de disposition antiprofiteurs. Cette règle remonte à la guerre des Boers. Mon arrière-grand-père s'est battu dans cette guerre et bien des choses ont changé depuis. Cette pratique, qui consiste à priver les seconds conjoints d'une pension, est insultante et discriminatoire. C'est comme si tous ceux ou celles qui épousent un membre des Forces canadiennes à la retraite le font uniquement pour l'argent.
La pratique de priver de la pension de survivant les femmes ou les hommes qui se marient avec des membres des Forces canadiennes à la retraite âgés de plus de 60 ans pénalise les conjoints survivants. Ces derniers perdent non seulement la pension du survivant, mais encore les prestations de soins médicaux et dentaires au moment où ils en ont le plus besoin.
Ensuite, la motion propose que l'on étende le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant. Ce programme national de soins à domicile est très important pour la santé et l'autonomie des anciens combattants et de leurs conjoints. C'est un programme qui permet à nombre de personnes âgées de rester chez elles et d'éviter l'hospitalisation et l'institutionnalisation.
Les veuves dont le mari est décédé avant 1981 ne sont pas admissibles, ni celles dont le mari ne touchait pas de prestations du PAAC avant son décès. Encore une fois, c'est une pratique discriminatoire. Nombre de ces femmes ont pris soin de leur partenaire à la maison pendant de nombreuses années, les aidant dans la vie de tous les jours, s'occupant de leur hygiène personnelle quotidienne, faisant ainsi économiser des milliers de précieux dollars au régime de santé public tout en sacrifiant leur propre vie. Je pense que ce n'est pas trop demander que de leur donner accès aux services du PAAC lorsqu'elles y deviennent admissibles.
Troisièmement, cette motion vise à faire passer de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant à la mort du retraité des Forces canadiennes. J'aimerais bien qu'on me dise pourquoi les survivants des retraités des Forces canadiennes ne reçoivent que 50 p. 100 de leur pension de retraite alors que les survivants des autres fonctionnaires en reçoivent 66 p. 100.
C'est une bien mauvaise façon de remercier les membres de nos forces armées pour les nombreuses années qu'ils ont passées au service de notre pays. Je sais que tous les députés appuient les membres de nos forces armées lorsqu'ils défendent si vaillamment notre pays. Alors pourquoi n'en feraient-ils pas autant après leur retraite? Je sais que nos militaires voudraient qu'après leur décès, leurs conjoints soient traités avec respect et dignité et qu'ils aient une situation économique adéquate.
Voilà un autre exemple de pratique dépassée, injuste et discriminatoire à laquelle il est temps de mettre fin. Il est temps que nous cessions de traiter les familles des militaires à la retraite comme des citoyens de deuxième classe. Les conjoints des membres des Forces canadiennes ont le droit de profiter des prestations de retraite et des prestations de conjoints.
Quatrièmement, la motion présentée par mon collègue de Sackville—Eastern Shore demande au gouvernement d'éliminer la réduction injuste de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux. Aux termes de cette indemnité, les membres des Forces canadiennes ont droit à 75 p. 100 de leur salaire précédent pendant une période maximale de deux ans s'ils deviennent handicapés dans le cadre de leur service. Toutefois, lorsqu'un ancien membre des Forces canadiennes touche des prestations d’invalidité d'Anciens Combattants Canada, ou toute autre somme versée aux termes de la Loi sur les pensions, le montant de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire est récupéré. C'est une autre injustice.
Cette injustice cause des problèmes financiers au militaire handicapé. Les prestations d'invalidité d'Anciens Combattants ne devraient pas être considérées comme un revenu. Les prestations d'invalidité doivent servir de dédommagement pour les blessures subies dans l'exercice de ses fonctions. Je sais que les militaires handicapés de ma circonscription ont du mal à joindre les deux bouts à cause de cette politique punitive. Cette politique a été éliminée dans la nouvelle Charte des anciens combattants, mais ceux qui sont devenus handicapés avant l'adoption de la nouvelle Charte voient toujours leurs prestations d'invalidité à long terme réduites.
Enfin, la motion vise à éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés. Cette disposition de récupération de la pension versée par les forces armées et la GRC au moment où ils reçoivent le RPC ou les prestations d'invalidité du RPC entraîne de graves difficultés financières à un moment où ils ont un grand besoin d'aide. Tous les députés savent que lorsqu'on vieillit, nos besoins en matière de soins de santé augmentent.
Mon collègue a présenté d'autres projets de loi d'initiative parlementaire dans le passé, notamment le projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (élimination de la déduction sur la pension). Voilà ce dont nous parlons aujourd'hui.
Les groupes d'anciens combattants du pays exhortent le gouvernement à cesser de récupérer une partie de leurs pensions. J'ai reçu de nombreuses lettres de militaires actifs et à la retraite me disant ce qu'ils pensent de ce problème important. J'aimerais en lire des extraits à la Chambre.
Voici ce qu'un militaire m'écrit:
Il n'y a pas de meilleurs Canadiens que les hommes et les femmes qui sont au service de leur pays. Ils méritent d'être traités avec respect et dignité lorsqu'ils atteignent l'âge d'or. Leur pays ne devrait pas essayer de faire des économies faciles à leurs dépens. Ils en sont au moment de leur vie où ils vivent d'un revenu fixe et devraient se sentir soutenus par leur pays, plutôt que de se sentir floués par un État enclin à oublier facilement leurs états de service.
Voici ce que m'écrit un autre militaire:
Pourquoi sommes-nous traités comme des citoyens de second rang? Après 40 ans au service du Canada dans les forces armées, on me refuse le fruit de mes investissements.
Il est évident que ces gens sont frustrés et qu'ils se sentent lésés. Ils ont servi leur pays avec bravoure. Ils ont contribué à nos collectivités au cours de leur vie active. Ils ont dû traverser des dangers et ils ont été séparés de leur famille pendant de longues périodes. Le stress que doivent vivre les gens qui font ce travail est énorme. Leur santé physique et mentale en pâtit.
Nous devons nous assurer qu'on s'occupe bien des hommes et des femmes qui ont servi leur pays lorsqu'ils prennent leur retraite. Il s'agit de leur montrer une fois de plus que nous sommes là pour les aider.
J'exhorte tous les députés à appuyer cette motion cruciale, qui fera beaucoup pour les militaires à la retraite et leur famille.
Je vais répéter en anglais la réponse que j'ai donnée à une question précédente Personne en cette Chambre, à une exception près, ne peut s'identifier davantage que moi à ces questions. Je suis un des anciens combattants dont parle la députée. Je connais un grand nombre des habitants de ce paradis qu'est Comox. Il y fait très bon, et je m'y rends chaque fois que j'en ai l'occasion.
Je donne mon accord à un grand nombre des points soulevés dans la motion, mais j'en reviens encore à la pension de retraite. La députée a parfaitement exposé la problématique lorsqu'elle a donné lecture de la lettre d'un retraité: il veut pouvoir recueillir le fruit de ses cotisations. Cela englobe la pension. Cela ne me ferait-il pas plaisir de toucher plus d'argent? Bien sûr, mais le régime auquel j'ai souscrit comportait à la fois des cotisations à la pension de retraite des Forces canadiennes et des cotisations au Régime de pensions du Canada. Lorsque les modalités du régime ont été modifiées, en 1966, mes cotisations au RPRFC ont été réduites d'un montant équivalent à mes cotisations au Régime de pensions du Canada.
Je retire maintenant tout ce à quoi mes cotisations me donnent droit. À 65 ans, je continuerai de recueillir le fruit de mes cotisations. Aussi touchants que soient les arguments invoqués et aussi merveilleux que soient les militaires, ce dont je suis très fier, l'émotion ne fait malheureusement pas le poids face à des calculs concrets.
Mon amie a-t-elle une petite idée de ce que cela peut représenter de rattraper 40 années de versements auxquels des gens comme moi n'ont pas contribué?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses nombreuses années au service de son pays. C'est grâce à des gens comme lui que nous pouvons intervenir à la Chambre des communes aujourd'hui, avoir voix au chapitre et débattre des enjeux qui se posent dans notre démocratie.
Je sais que de nombreuses familles de militaires ont dû se déraciner et se déplacer d'un bout à l'autre du pays. Elles n'ont pas bénéficié des mêmes possibilités que certaines autres ou on leur a refusé ces possibilités. Il est arrivé souvent que les militaires soient les seuls soutiens de leur famille du fait de la nécessité de déménager d'un endroit à l'autre au pays. Dans certains cas, ils n'ont pas pu toucher de l'assurance-emploi à la fin de leur engagement s'ils percevaient d'autres prestations.
Je tiens à rappeler au député que la motion ne vise pas à avoir un effet rétroactif dans ce cas. Nous cherchons à garantir que les familles de militaires jouissent d'équité et de justice concernant leurs revenus et leurs pensions de retraite à l'avenir.
Monsieur le Président, moi aussi, je félicite la députée de son exposé fait avec beaucoup de sensibilité et très informatif. Ma question fait écho à certaines demandes d'information que je reçois de mes électeurs. Pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale, il y a eu beaucoup d'engagés volontaires en provenance du vieux canton de York. Peu de secteurs du pays ont devancé cette vieille partie de Toronto. Je suis donc, pour des raisons évidentes, sensible aux éléments mis en évidence par la députée.
Les réponses données aux demandes d'information présentées sont très compliquées. Ma collègue a expliqué la complexité qui caractérise, pour les anciens combattants, le calcul de leur pension en raison des modifications apportées au Régime de pensions du Canada. Que pense-t-elle du concept d'un ombudsman qui relèverait directement de la Chambre et qui pourrait, nous l'espérons, aider les anciens combattants à s'y retrouver face aux questions actuarielles très compliquées auxquelles ils se heurtent?
Monsieur le Président, je remercie le député de son intérêt envers cette question très importante, qui touche tant de familles d'un bout à l'autre du pays.
Je crois qu'un ombudsman a effectivement un rôle crucial à jouer dans ce débat et je souhaite vivement que cette possibilité se concrétise.
Monsieur le Président, c'est un privilège de pouvoir discuter de cette question. Je porte mon coquelicot avec fierté et humilité. Si je dis avec humilité, c'est que j'ai eu la chance de recevoir ce cadeau généreux que sont la liberté et la démocratie. Au fil des générations, bien des gens ont combattu pour notre pays. Je suis fier de ce pays très souvent reconnu comme ayant fait ce qu'il fallait pour sauvegarder la sécurité mondiale. Sur bien des plans, il a joué un rôle de chef de file pour bâtir un monde meilleur. Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord sur l'orientation choisie par notre pays, mais il n'y a pas de doute que le Canada joue un rôle important aux quatre coins du monde. J'espère que nous continuerons à le faire pour le bien de la planète.
Je représente la circonscription de Windsor-Ouest, qui a une longue histoire militaire. Le député de Sackville—Eastern Shore est venu visiter Windsor-Ouest pour prendre connaissance de cette histoire. En fait, les premières unités militaires officielles y ont été mises sur pied en 1701, en raison de nos relations avec les États-Unis et de la proximité de la frontière. Par la suite, nous avons combattu pendant la guerre de 1812, la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée de même que dans le golfe Persique, en Bosnie, et en Afghanistan. Nous avons aussi participé à des opérations de maintien de la paix partout dans le monde.
Nous avons aussi une révérence particulière pour nos anciens combattants. Nous tenons même des cérémonies pour célébrer les anciens combattants canadiens de la guerre du Vietnam. Ces Canadiens sont allés à l'étranger pour servir au sein des forces armées américaines. Dans toutes nos cérémonies, que ce soit pour commémorer la bataille de l'Atlantique ou pour souligner le 11 novembre devant le cénotaphe, ou encore à l'occasion d'autres initiatives comme la Semaine des anciens combattants, nous célébrons ceux qui continuent de contribuer à notre société et nous leur rendons hommage.
Je peux parler d'expérience puisque mon grand-père, John Clifford Addison, est mort quand le NCSM Scorpion a coulé lors de la chute de la Birmanie. Je ne l'ai pas connu. Je n'ai pas su quelle musique il aimait ni ce qu'il aimait manger. Je ne sais pas ce qu'il a fait de la plus grande partie de sa vie, ou quand ma mère était bébé. Tout ce que j'ai de lui, ce sont quelques médailles de soccer, des médailles de guerre et quelques photos. On n'a pas récupéré son corps. J'ai toutefois eu la chance que ma grand-mère se remarie. Elle a épousé Fred Attwood, qui était alors marin dans la marine marchande ainsi que dans la Marine royale.
C’est à la table de cuisine que j’ai pris conscience des leçons que nous pouvons tirer des faits d’armes de nos anciens combattants et de la contribution qu’ils ont apportée non seulement au Canada, mais au Royaume-Uni et un peu partout dans le monde. J’ai entendu parler de mon grand-père et de ses faits et gestes en Asie orientale, d’où nos militaires ont expédié du matériel vers différentes régions, ainsi que de sa participation à des missions de combat et à des expéditions de marchandises depuis Halifax vers le Royaume-Uni. J’ai entendu parler du degré d’engagement de ces militaires et de la valeur de la vie. Il est heureux que Fred et Irene soient venus au Canada après la Seconde Guerre mondiale et se soient établis à Windsor, où ma famille demeure encore aujourd’hui.
Notre région a fourni d’importantes contributions aux opérations militaires du Canada dans le passé, comme d’ailleurs elle le fait encore actuellement et continuera à le faire dans l’avenir. Nous avons d’importantes réserves quand, chaque jour, nous entendons parler aux nouvelles de ce qui pourrait arriver à certains de nos militaires, hommes et femmes, que nous soutenons tous, où qu’ils se trouvent. Nous nous devons de faire tout notre possible pour qu’ils aient la vie sauve lorsqu’ils sont en mission à l’étranger. Mais surtout, nous devons les soutenir, eux et leur famille, quand ils reviendront, et ce, d’une manière professionnelle et adéquate. C’est sur tout cela que porte la motion. Elle vise plus précisément à combler certaines des failles du système.
On peut, à certains égards, reprocher à cette motion de ne pas remédier à tous les problèmes. Nous savons qu’il nous faut effectivement améliorer des choses. C’est ce que nous avons fait en adoptant la charte des anciens combattants. Celle-ci comporte une série de points faibles qui nécessiteraient d’être corrigés, mais elle n’en a pas moins constitué un grand pas dans la bonne direction. Je suis très fier que mon chef, le député de Toronto—Danforth, ait pris cette initiative et qu’il en ait fait part aux autres chefs de parti en revenant de cérémonies qui se sont tenues en Europe en l’honneur des anciens combattants. Nous avons fait là un geste dont nous pouvons être fiers. L’adoption de cette motion serait un audacieux pas en avant en vue de redresser certaines des injustices de notre système.
Je tiens à vous assurer que je dis cela d’une façon non partisane. Je veux féliciter le ministre des Anciens combattants d’avoir appuyé une initiative avec l’Essex and Kent Scottish Regiment. L’été dernier, nous sommes retournés à Dieppe. De nombreux anciens combattants du comté de Windsor-Essex ont participé à l’époque à la tentative de notre pays d’envahir l’Europe pour libérer la France, mais ce fut un désastre. Nous avons tiré des leçons de cette opération. On a abondamment débattu de cette mission et des circonstances qui l’ont entourée, mais ce dont nous ne saurions débattre, c’est du coût qu’elle a représenté en vies humaines.
De plus, un régiment de ma circonscription a célébré son 70e anniversaire; ses origines nous ramènent encore une fois à la fondation du Canada. Ce régiment de Windsor a contribué à la sécurité du Canada en participant à nombre d'efforts de guerre. À maintes reprises, il a servi comme bataillon de chars. L'insigne noir qui l'a désigné pendant de nombreuses années a maintenant été adopté par tout le ministère. Nous en sommes très fiers.
Nous avons également le NCSM Hunter qui est utilisé pour des opérations navales. Ce navire sert, depuis des années, à la formation de militaires et cadets de la marine.
La motion dont nous sommes saisis est très importante et contient diverses recommandations.
Premièrement:
modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;
À mon avis, c'est une question de justice sociale. De plus, c'est une occasion de réparer un tort et d'améliorer la situation des conjoints survivants.
Deuxièmement:
étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant;
Cette mesure de soutien est importante pour une population vieillissante. Les gens sont en meilleure santé et sont capables de vivre dans leur maison plus longtemps. Nous pouvons certainement les aider à cet égard.
Nous voulons également porter le montant de la pension du survivant, de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt. De nombreuses personnes, dont la situation est très variée, viennent à mon bureau du Windsor-Ouest pour demander de l'aide. Plus souvent qu'autrement, le problème est lié aux pensions. Nous estimons que cette modeste amélioration est raisonnable. Elle éviterait que les gens ne tombent dans la pauvreté.
Quatrièmement:
éliminer la réduction injuste de l’indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;
Cette mesure est très importante à cause du stress et d'autres types de problèmes. Lorsque les militaires réintègrent la société civile, leur retour doit se faire de façon productive pour eux. Il nous incombe de leur offrir le soutien et le cadre appropriés pour qu'ils se réinsèrent harmonieusement.
J'ai travaillé pour les personnes handicapées et j'ai passé plusieurs années dans ce secteur dans le passé. Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi nous n'en faisons pas plus pour aider les gens à contribuer pleinement et pour garantir l'équité et la justice, surtout après leur avoir demandé de servir le pays.
Cinquièmement:
éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.
Il est important aussi d'associer la question à un visage humain. Earl Scofield est un de mes héros. C'était un sénateur de la Nation des Métis de l' Ontario. Ses six frères et lui ont servi dans l'Aviation royale du Canada. Il a effectué 17 missions, au nom de notre pays, pour notre démocratie. Earl est aussi un membre fondateur du NPD et il a assisté à notre convention dernièrement. J'étais tellement fier de voir Earl nous parler de la démocratie et d'assurer le leadership voulu pour les jeunes qui entrent dans le système. Ils doivent comprendre l'importante contribution qu'ont faite nos anciens combattants pour notre démocratie et les leçons qui doivent en être tirées.
Nous avons vu à différentes occasions que les anciens combattants qui sont revenus d'outre-mer n'ont pas toujours été traités équitablement, et c'est honteux. Cependant, nous pouvons changer cela. La motion dont nous sommes saisis nous offre une solution simple et pratique pour redresser certains torts de manière à ce que nos anciens combattants aient le respect qu'ils méritent.
Nous pouvons bien déclarer que nous appuyons nos militaires et nos anciens combattants, mais que faisons-nous vraiment? J'espère que le gouvernement se penchera sérieusement sur cette question. Si cette motion est adoptée à la Chambre, j'espère qu'il respectera la volonté du Parlement et qu'il passera à l'action plutôt que de prendre note de la motion et de la classer, comme il le fait souvent dans le cas des avis de motion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Windsor-Ouest pour ses remarques. Le fait qu'il ait parlé de son grand-père nous rappelle l'élément humain des débats à la Chambre.
Des députés d'en face se sont dits préoccupés par le cinquième élément, soit l'élimination de la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés. Je vais donner à mon collègue un exemple qui en montre bien toute l'importance.
Dans ma circonscription vit un homme qui a été agent de la GRC, ce qui est très semblable à l'armée puisque les mêmes choses se passent. À 58 ans, il a subi un ACV et les médecins ont diagnostiqué un cancer. Ils l'ont transféré de la Nouvelle-Écosse à London, en Ontario, pour qu'il puisse subir des traitements. Pendant son séjour, il a constaté qu'il ne pourrait plus travailler. Il a donc présenté sa demande de pension de la GRC et l'a obtenue.
Au même moment, quelqu'un lui a dit que, comme il ne pourrait plus travailler nulle part ailleurs, il devrait faire une demande de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, ce qu'il a fait. Sa demande a été acceptée. Lors de son retour en Nouvelle-Écosse, il a reçu une lettre pour lui dire qu'il était admissible aux prestations d'invalidité, mais que, comme il recevait aussi une rente de la GRC, le montant des prestations d'invalidité serait déduit du montant de sa rente.
La façon dont il a quitté la GRC n'avait aucune importance. La déduction était immédiate, pas à 60 ou à 65 ans. Mais le plus ridicule, c'est que les gens du RPC lui ont dit que, parce qu'ils n'avaient pas fait la déduction assez rapidement, il leur devait de l'argent. C'est ridicule de traiter de manière aussi atroce une personne qui a servi son pays. C'est une des raisons pour lesquelles nous faisons cela. Bien que la motion ne fasse mention que des anciens combattants, nous voudrions qu'elle s'applique aussi aux agents de la GRC.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. Nous voulons apporter des changements de ce genre afin d'aider ceux qui nous ont protégés.
Monsieur le Président, mon collègue soulève là un exemple type de certaines des pratiques injustes qui sont actuellement en cours.
Il y a certaines choses que j'aimerais souligner à mon collègue et je suis persuadé qu'il pourrait en dire tout autant. Chaque fois que j'ai rencontré des anciens combattants ou autres militaires ou que nous avons travaillé avec eux dans des dossiers portant sur des blessures qu'ils auraient subies ou relativement à des compressions exercées dans certains programmes qui les touchent, j'ai toujours trouvé intéressant de constater qu'ils ne parlaient jamais en mal de leurs fonctions militaires ou de leur engagement envers notre pays.
Nous refusons toujours de régler ces problèmes. Il importe de souligner que nous avons la capacité financière de le faire. Notre pays a consenti des réductions fiscales et des traitements de faveur record. Nous avons eu plusieurs budgets excédentaires de suite. Les sommes qui devraient être versées à certaines personnes pour les aider à mieux vivre, à sortir de la pauvreté et à régler certains des problèmes auxquels elles font face en tant que citoyens ordinaires retournent presque toutes dans l'économie. Ce n'est pas de l'argent perdu. Ces gens ne cachent pas de l'argent à la Barbade parce que le ministère des Finances refuse de supprimer une échappatoire. Cet argent reste dans nos collectivités. Il profite aux Canadiens et à leur famille et il offre une certaine dignité et une certaine intégrité en échange d'un engagement envers notre pays.
Monsieur le Président, nous pourrions citer de nombreux exemples, et je ne nie pas celui qu'a donné notre collègue de Sackville—Eastern Shore. Une partie des personnes qui reçoivent des prestations ont été bien conseillées, mais c'est loin d'être le cas de tous.
Toutefois, j'aimerais revenir sur un point que l'intervenant précédent a soulevé concernant la rétroactivité. Il n'est pas question de rétroactivité ici. Je suis sûr que le député pourra me répondre parce que, évidemment, nous discutons tous entre nous.
J'aurai 60 ans dans quelques mois. Je toucherai ma pension à 65 ans. Quel est donc mon problème, s'il n'y a pas de rétroactivité? Bon sang, j'ai gagné ma pension comme tout le monde. Comme je l'ai dit, je suis sensible aux arguments d'ordre émotif qui ont été avancés. Nous parlons de la rétroactivité parce que nous n'avons pas le choix d'en tenir compte si nous voulons adopter un tel changement.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député. Si les prestations ne sont pas rétroactives, alors à quel moment débutent-elles? À quelle date et pour qui? Qui sera laissé pour compte?
Le député de Windsor-Ouest a 30 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, la motion remédierait immédiatement à un problème bien précis. Je sais que le député sert notre pays de façon admirable -- et il importe de le souligner -- mais, honnêtement, s'il veut suggérer des amendements ou d'autres façons d'améliorer la motion, pourquoi ne commence-t-il pas par l'appuyer, afin que nous puissions ensuite y apporter certains changements?
Il peut continuer à poser ces questions aujourd'hui, mais ce serait plus utile s'il suggérait des solutions au problème qu'il a soulevé, car je crois que nous sommes tous ouverts aux suggestions.
Monsieur le Président, c’est un plaisir que de pouvoir parler aujourd’hui de cette motion. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beauport—Limoilou.
Je voudrais répondre à la motion en disant que le gouvernement fédéral et tous les Canadiens reconnaissent les dangereuses exigences qui sont imposées aux membres des Forces canadiennes. Nous voulons reconnaître l’engagement et la contribution que ces anciens combattants ont apportés et continuent d’apporter à notre grand pays et dans le monde.
Voilà pourquoi, compte tenu de leurs besoins particuliers, un programme de pensions et d’avantages sociaux a été prévu pour accorder une protection généreuse aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles. Ces avantages sociaux comprennent une assurance-vie, une assurance-invalidité, des prestations de retraite et des prestations en cas d’invalidité ou de décès.
Le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du financement du régime de pension des Forces canadiennes, de même que d’autres régimes de pension du secteur public fédéral, y compris ceux de la fonction publique et de la Gendarmerie royale du Canada. Il désire donc assurer aux Forces canadiennes, à la GRC et à tous les fonctionnaires et retraités fédéraux qu’ils bénéficient d’un ensemble complet de pensions et d’avantages sociaux pour eux-mêmes et pour leurs survivants.
Même si la fonction publique fédérale offre des pensions et des avantages sociaux à tous ses employés et retraités, on demande toujours une amélioration de ces prestations, comme le fait aujourd’hui la motion que le député de Sackville—Eastern Shore a proposée.
Le RARM, le Régime d’assurance-revenu militaire, verse des prestations de remplacement du revenu peu importe que le membre des Forces canadiennes ait été blessé dans l’exercice de ses fonctions ou non. Par le passé, les prestations étaient réduites pour compenser les prestations versées en vertu de la Loi sur les pensions. Les dispositions à cet égard ont changé le 1er avril 2006 lorsque la nouvelle Charte des anciens combattants est entrée en vigueur. Les prestations au titre de la Loi sur les pensions sont maintenant versées sous la forme d’un montant forfaitaire qui n’est plus déduit des prestations du RARM.
Je voudrais parler brièvement du régime de pension mis à la disposition des membres des Forces canadiennes et des autres employés de la fonction publique fédérale, y compris les membres de la fonction publique et de la GRC. Le régime de pension de la fonction publique fédérale présente de nombreuses caractéristiques qui sont comparables ou supérieures à celles des autres régimes de pension offerts par les employeurs dans notre grand et beau pays qu’est le Canada.
Les membres des Forces canadiennes et de la GRC peuvent également bénéficier d’une retraite anticipée étant donné que leur carrière est souvent plus courte compte tenu de la nature de leur emploi qui est plus dangereuse et plus exigeante sur le plan physique.
Il ne faut pas non plus oublier que les prestations de pension des employés et des retraités de la fonction publique fédérale ne sont pas en danger étant donné que les régimes de pension de la fonction publique fédérale sont des régimes à prestations déterminées. Cela veut dire qu’en échange de leur contribution, les membres de la fonction publique fédérale acquièrent le droit à une pension d’un montant déterminé qui leur versée à leur retraite.
Cette formule diffère de celle des régimes de pension à cotisations déterminées qui versent des pensions dont le montant dépend directement des contributions de l’employé, de l’employeur et du rendement sur l’investissement. Autrement dit, les employés et les retraités de la fonction publique fédérale peuvent compter sur la pension de retraite que leur régime leur a promis, c’est-à-dire un revenu de retraite d’un montant déterminé, garanti et entièrement indexé.
Lorsqu’on examine la motion d’aujourd’hui qui propose de modifier les pensions et les avantages sociaux des Forces canadiennes, il est important de bien comprendre les dispositions actuelles de ces programmes. Une des dispositions des régimes de pension de la fonction publique qui n’est peut-être pas bien comprise est la coordination avec le Régime de pensions du Canada. Autrement dit, cette coordination entraîne une réduction de la pension des Forces canadiennes ou de la GRC à l’âge de 65 ans.
En 1966, au moment de la création du Régime de pensions du Canada, le gouvernement fédéral de l'époque a décidé de coordonner le nouveau RPC avec les régimes de retraite de la fonction publique fédérale. Comme c'était le cas pour la plupart des régimes de pensions du secteur public canadien qui étaient coordonnés avec le RPC, le gouvernement fédéral craignait que certains de ses fonctionnaires aient à cotiser excessivement à leur épargne-retraite s'ils étaient obligés de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada en plus des cotisations qu'ils versaient déjà au régime de pension offert par l'employeur.
Cela signifie que, pendant qu'ils travaillent, les fonctionnaires de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes et de la GRC cotisent à leurs régimes de pension de la fonction publique ainsi qu'au RPC.
En général, à 65 ans, les participants à un régime de pension de la fonction publique ont droit à leur pension au titre du Régime de pensions du Canada et, en conséquence, leur pension du régime public de pensions est alors réduite pour tenir compte des prestations qu'ils reçoivent du RPC. Le montant de la réduction de la pension du régime public de pensions est approximativement égal ou équivalent au montant que le participant au régime reçoit du RPC.
Autrement dit, le montant total de la pension disponible pour les participants au régime après l'âge de 65 ans reste essentiellement le même. Il provient simplement de deux sources distinctes, soit du Régime de pensions du Canada et du régime de retraite de la fonction publique. C'est une caractéristique commune à la plupart des régimes de pensions de l'employeur au Canada.
Le régime de pensions de la fonction publique fédérale fournit également une allocation au survivant qui est fort généreuse comparativement à la norme établie dans l'industrie. Bien que l'allocation au survivant en vertu des régimes de pensions de la fonction publique fédérale soit généralement établie à 50 p. 100, ce chiffre ne donne pas une image exacte de la situation. Dans le cas des régimes de la fonction publique fédérale, la formule de calcul prévoit que l'allocation au conjoint survivant est égale à 50 p. 100 de la pension non réduite disponible au cotisant, comparativement à 60 p. 100 d'une pension qui aurait été réduite pour tenir compte d'une allocation au survivant.
Nombreux aussi sont les cas où un participant au régime a choisi de prendre une retraite anticipée et de recevoir une pension réduite. Dans de tels cas, l'allocation au survivant sera plus élevée que ce à quoi le participant était admissible. Le montant équivalant à 50 p. 100 d'une pleine pension est souvent plus élevé que 60 p. 100 d'une pension réduite.
Lorsqu'on parle des prestations payables aux survivants dans le cadre des régimes de pension de la fonction publique fédérale, il convient de signaler que ces prestations sont pleinement indexées au coût de la vie à partir du moment où le participant prend sa retraite.
Ainsi, tout compte fait, les prestations au survivant versées actuellement dans le cadre des régimes de pension de la fonction publique fédérale sont déjà, à bien des égards, plus généreuses que celles versées dans le cadre de bien d'autres régimes de pension offerts par des employeurs canadiens, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
On a apporté des améliorations aux dispositions concernant les prestations au survivant des régimes de pension de la fonction publique fédérale en réponse à des plaintes concernant des personnes qui se marient après l'âge de 60 ans. Il en a été question plus tôt. En 1992, les régimes des Forces canadiennes et de la GRC ont tous deux été modifiés de façon à donner aux participants plus de souplesse pour pouvoir assurer une protection aux personnes avec qui ils se marient après l'âge de 60 ans.
Les retraités en vertu des deux régimes ont maintenant la possibilité de choisir de réduire le montant de leur prestation afin de donner une pension à un conjoint survivant qui n'aurait pas autrement été admissible à l'allocation au survivant.
Il ne faut pas oublier que, lorsqu'un employeur détermine les modalités du régime de pension de ses employés, il est raisonnable et responsable de sa part de tenir compte des coûts. Cela est particulièrement vrai dans le cas du gouvernement fédéral en tant qu'employeur, compte tenu du fait que le régime est financé par les contribuables canadiens.
Non seulement les changements proposés aujourd'hui au régime de pension des Forces canadiennes entraîneraient une hausse des coûts, mais encore ils imposeraient le fardeau de ces coûts additionnels aux contribuables. D'autres régimes de pension fédéraux, soit celui de la fonction publique et celui de la GRC, contiennent des dispositions semblables à celles du régime des Forces canadiennes et la pression serait donc forte pour qu'on modifie ces régimes également.
En envisageant tout changement aux régimes de pension de la fonction publique, le gouvernement fédéral en tant qu'employeur doit toujours tenir compte de la viabilité à long terme des régimes et rester juste envers les employés de la fonction publique fédérale, y compris les membres de la GRC et les anciens combattants, ainsi qu'envers tous les contribuables canadiens.
Monsieur le Président, je collabore beaucoup avec mon bon ami et collègue, le député de Lambton—Kent—Middlesex, dans un autre dossier. Je sais à quel point la présente question lui tient à coeur et l'enthousiasme, comme c'était le cas pour moi il y a de nombreuses années. J'avais alors encouragé mon gouvernement à accroître ses contributions, entre autres choses, au Programme pour l'autonomie des anciens combattants ainsi qu'à veiller à ce que, dans les hôpitaux où l'on soigne des anciens combattants, les soins soient conformes aux normes nationales.
Monsieur le Président, en passant, vous savez, parce que je vous ai invité, que le 9 novembre aura lieu une activité de financement pour le centre pour anciens combattants de ma circonscription, le Tony Stacey Centre. J'espère que bon nombre de mes collègues participeront à cette activité, qui vise à commémorer les anciens combattants et à soutenir un établissement conçu tant pour les conjoints que pour les anciens combattants. C'est un établissement unique sur ce plan.
Je sais que le député connaît parfaitement mes intérêts et que son gouvernement investit encore de vastes montants dans les ressources militaires. Toutefois, il me semble que l'une des choses les plus cohérentes à faire serait d'offrir un minimum de soutien à nos anciens combattants.
Je veux remercier le député de Sackville—Eastern Shore d'avoir présenté cette motion fort utile. Je peux dire, au nom de mon parti, que nous allons l'appuyer sans réserve.
Le député comprend-il comment fonctionne le Programme pour l'autonomie des anciens combattants? Ce programme existe depuis 25 ans environ. Je ne crois pas que le député puisse parler au nom de tous les députés de son parti, mais le Parti conservateur élargira-t-il la portée du programme de sorte qu'elle inclue les anciens combattants des guerres précédentes, peu importe quand l'ancien combattant est mort ou s'il bénéficiait de services au titre du programme avant sa mort?
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre font preuve de dévouement non seulement envers ce pays, mais aussi envers nos anciens combattants grâce à qui nous pouvons, jour après jour, débattre de questions importantes pour ce pays. Nous avons la possibilité de tenir ce débat aujourd'hui parce que nos anciens combattants des guerres passées nous en ont donné la liberté.
À mesure que nous progresserons, surtout au comité, je crois que le député constatera que tous ceux qui en font partie, et qui sont très coopératifs, examineront ce que l'on peut faire, de façon raisonnable et responsable, pour tous les anciens combattants.
Il est apparu que les discussions, les entrevues et l'étude concernant l'ombudsman sont très importantes aux yeux de nos anciens combattants. À mesure que nous progresserons à ce chapitre, bon nombre des sujets qui feront l'objet de discussions aujourd'hui tomberont dans une oreille de plus. Nous ne pouvons qu'espérer que les anciens combattants pourront utiliser cet organe influent pour faire avancer certains dossiers, semblables à ceux mentionnés par le député aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai le sentiment que mon collègue juge que très importants les régimes de pension de tous les Canadiens.
J'ai côtoyé dans le Nord des membres de la GRC. J'ai une certaine connaissance de leur style de vie, de l'importance qu'ils attachent aux déplacements et à la vie dans une variété d'endroits tout au long de leur carrière. Les membres de la GRC ont beaucoup de points en commun à maints égards avec ceux des Forces canadiennes. Leur style de vie finit par être épuisant. Il en va peut-être aussi de même pour nous politiciens. Pendant que nous sommes au Parlement, nous négligeons plusieurs choses à la maison.
En ce qui concerne la pension de nos militaires, le député ne croit-il pas que nous devrions faire de notre mieux, en tant qu'employeurs, pour ces gens dont le fardeau est probablement supérieur à la moyenne?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue en ce qui concerne le personnel des services d'intervention d'urgence. Ces travailleurs s'exposent à plus de dangers que nous ne le faisons dans une journée de travail normale uniquement en raison de la nature de leur travail.
Je voulais simplement souligner de nouveau le fait que nombre des régimes de retraite qui sont offerts actuellement à nos Forces armées et à nos anciens combattants dépassent ce que l'on considère comme la norme au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie tous les députés qui participent à ce débat.
Ici, chacun d'entre nous doit ressentir un sens de l'honneur lorsque nous nous rendons compte à quel point nous sommes privilégiés de pouvoir assumer une fonction publique, d'habiter un pays où la liberté et la démocratie sont primordiales, et où la primauté du droit est valorisée et respectée. C'est un mode de vie dont je jouis — dont jouissent les Canadiennes et Canadiennes, Québécois et Québécoises —, grâce aux anciens combattants.
J'ai le privilège de pouvoir parler d'un grand pays libre de tyrannie et d'oppression. Un pays voué aux valeurs chères à tous les Canadiens et Canadiennes: la liberté, la démocratie et la primauté du droit.
La liberté n'est pas gratuite. Elle ne l'a jamais été. Nous l'avons acquise au prix d'immenses sacrifices de la part de nos anciens combattants, de la part de leur famille et de leurs compagnons.
Des sondages réalisés au cours des dernières années ont révélé que les Canadiens de tous âges, surtout les jeunes, ne connaissent pas très bien notre héritage et notre histoire militaire. Nombre d'entre eux ne savent pas que plus de 116 000 Canadiens consentirent le sacrifice ultime au siècle dernier pour protéger nos valeurs et notre mode de vie.
Que pouvons-nous faire pour sensibiliser les jeunes Canadiens à l'importance de périodes qui ont marqué l'histoire de notre pays? Comment les aider à mieux comprendre l'ampleur du courage dont ont fait preuve ces volontaires qui ont tout risqué pour leurs compatriotes? Comment leur expliquer ces actes de courage extraordinaires qui ont été posés dans de terribles circonstances? Le défi est de taille.
Toutes les activités commémoratives d'Anciens Combattants Canada visent principalement à encourager les jeunes à découvrir l'histoire militaire de leur pays. Les jeunes représentants qui ont participé aux activités outre-mer ont raconté leurs expériences en direct en rédigeant des témoignages et des comptes rendus particulièrement touchants.
Après son expérience dans le cadre des cérémonies qui ont marqué le 60e anniversaire du Jour J, Catherine MacNeil, de Cape Breton, a écrit: « J'ai toujours essayé de profiter au maximum de mon temps pendant le voyage en m'assoyant à côté d'anciens combattants. J'ai été étonnée de pouvoir créer aussi rapidement des liens d'amitié avec eux. Certains d'entre eux m'ont raconté leurs histoires en détail ». Elle conclut en disant: « Je comprends maintenant l'importance de ces histoires et je suis consciente que les anciens combattants ne seront pas toujours là pour les raconter. C'est pourquoi il nous incombe à nous, les jeunes, le leur prêter une oreille attentive, d'en apprendre le plus possible à leur sujet, et de raconter à notre tour leurs histoires pour perpétuer leur souvenir ».
Les Canadiens ont aussi recueilli les histoires des anciens combattants, les récits de jeunes Canadiens des générations précédentes qui ont quitté leurs êtres chers, ceux de leur courage sous le feu de l'ennemi, de leur détermination face à des obstacles infranchissables et de leurs amis tombés au combat. Ces récits témoignent d'une vaillance et d'une persévérance hors du commun.
Sur les lignes de front des deux grandes guerres et de la guerre de Corée, ainsi que dans les régions secouées par des troubles dans le monde entier, nos soldats ont surmonté, côte-à-côte, de terribles menaces.
Le mode de vie canadien a vaincu ces menaces parce que ces hommes et ces femmes ont refusé de céder à de telles vilenies. Ils sont demeurés fidèles aux idéaux canadiens et à une vision plus optimiste de l'humanité.
Encore aujourd'hui, la liberté nous coûte très cher lorsque nous pensons à la perte de courageux jeunes soldats, des Canadiens et des Canadiennes héroïques qui acceptent de faire un sacrifice énorme et de risquer leur vie pour protéger notre mode de vie.
Le premier ministre a évoqué cette vision récemment, lorsqu'il a parlé aux Canadiens et aux Canadiennes de la nécessité d'affronter la « menace du terrorisme ». Ainsi qu'il l'a affirmé: « Les horreurs qui sévissent dans le monde ne disparaîtront pas si nous refusons de les voir, même si elles frappent des régions très éloignées ».
Bien sûr, nous pouvons également nous rassurer en sachant que nous sommes prêts à surmonter ces défis. Nous possédons les effectifs militaires les mieux entraînés, les plus professionnels et disciplinés du monde, des soldats qui s'engagent pleinement dans la réalisation de leurs missions.
Un facteur a toutefois changé. Nous sommes maintenant dotés d'un gouvernement qui s'engage, tout en les appuyant pleinement en retour.
Nous veillons à ce que nos soldats, hommes et femmes, disposent également de l'équipement et des ressources dont ils ont besoin. De plus, notre gouvernement est prêt à les appuyer, ainsi que leurs familles, lorsqu'ils sont frappés par la tragédie. C'est le moins que l'on puisse faire pour eux. Nous devons aux anciens combattants, notre plus profonde gratitude pour leurs sacrifices et leurs exploits. Nous leur devons notre soutien indéfectible.
C'est pourquoi je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui non seulement reconnaît cette dette, mais qui s'engage également à honorer ses obligations envers les anciens combattants. Par exemple, je sais que les soins de santé revêtent une importance particulière pour les anciens combattants. Le gouvernement tient à s'assurer que ceux-ci n'auront jamais à se préoccuper de l'accès aux soins de santé dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Nous voulons nous assurer que la nouvelle charte des anciens combattants demeure à la hauteur de son engagement à assurer le soutien et les services essentiels aux courageux jeunes Canadiens et Canadiennes qui sont aujourd'hui au service de notre pays.
En outre, il y aura une résolution équitable de la question de l'agent orange à la base des Forces canadiennes de Gagetown au Nouveau-Brunswick. De plus, nous élaborerons une déclaration des droits des vétérans et nommeront un ombudsman des vétérans, deux mesures qui permettront de veiller à ce qu'aucun ancien combattant ne se voie refuser le traitement respectueux et digne qu'il mérite.
Je tiens à m'assurer qu'aucun Canadien et qu'aucune Canadienne n'oublie jamais les actes qu'ont posés nos anciens combattants pour mériter ce respect et cette dignité. Je tiens à leur dire merci pour l'héritage de liberté qu'ils nous ont légué.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. La charte des anciens combattants corrige largement nombre de lacunes. En outre, la création d'un poste d'ombudsman des anciens combattants représentera un grand progrès. Toutefois, le bureau de l'ombudsman des anciens combattants n'ayant pas encore été établi, il faudra du temps avant qu'il puisse faire quoi que ce soit. Entre-temps, nombre d'anciens combattants et leurs proches ont des préoccupations qui doivent être réglées à cet égard.
Nous sommes d'avis que les cinq points qui sont énoncés dans notre motion sont financièrement responsables et qu'ils contribueraient de façon marquée à répondre aux besoins des anciens combattants et de leurs conjoints.
Comme nos anciens combattants vieillissent et s'affaiblissent, la députée ne croit-elle pas que nous devrions faire tout ce que nous pouvons immédiatement pour les aider et ne pas nous empêtrer dans ce guêpier technique, administratif et législatif, comme la plupart d'entre eux pensent que nous le faisons? Nous savons qu'il importe de traiter ces questions correctement.
Il s'agit de certains de nos aînés les plus âgés et les plus fragiles qui ont servi notre pays. Nous croyons que les cinq propositions énoncées dans notre motion, et nous aurions pu en ajouter une foule d'autres, leur seraient d'une grande utilité. La députée ne croit-elle pas que nous devrions agir assez vite dans ce dossier?
[Français]
Monsieur le Président, nous nous sommes toujours engagés à travailler avec les anciens combattants. La secrétaire parlementaire travaille très fort dans ce dossier. Nous appuyons les anciens combattants et nous travaillons à continuer de les appuyer.
Le régime que nous possédons en ce moment est très bon, puisqu'il possède de nombreuses caractéristiques et qu'il est muni de généreuses dispositions. Évidemment, nous travaillons très fort dans ce dossier. Nous aurons des réponses en temps et lieu, mais nous travaillons pour que nos anciens combattants conservent toujours leur dignité.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voulons accorder de généreuses pensions à nos anciens combattants, comme la députée l'a dit dans sa réponse à la question, mais comment le faire, étant donné que le coût de la vie n'est pas le même dans tout le pays? Je songe ici aux Autochtones du Nord du Canada, une région éloignée, où le coût de la vie est élevé. Beaucoup d'entre eux ont servi dans les forces armées et ont été loin de leurs collectivités pendant très longtemps. Lorsqu'ils y retournent, comment peuvent-ils s'adapter à leur mode de vie, en tant qu'anciens combattants et retraités, dans une région où le coût de la vie est exorbitant?
[Français]
Monsieur le Président, la pension qui existe en ce moment est entièrement indexée au coût de la vie. Quand le coût de la vie augmente, elle est indexée immédiatement.
Nous travaillons donc très fort pour que les anciens combattants n'aient pas ce problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais m'attarder à un aspect de la motion, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. En ce qui a trait aux veufs et aux veuves qui ont pris soin de nos anciens combattants vers la fin de leur vie, la secrétaire parlementaire du premier ministre ne croit-elle pas qu'ils devraient tous bénéficier du PAAC, peu importe la date du décès de l'ancien combattant?
[Français]
Monsieur le Président, il faut savoir que nous avons un très grand respect pour les veufs et les veuves des anciens combattants et que nous travaillons très fort pour trouver un moyen de combler leurs attentes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer au débat d'aujourd'hui. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de New Westminster—Coquitlam.
Je remercie le député de Sackville—Eastern Shore de son travail, non seulement dans le cadre de cette motion, mais aussi de façon générale, en faveur des anciens combattants. Il a fait des observations très émouvantes, ce matin, lorsqu'il a évoqué l'expérience qu'ont vécue des membres de sa famille en Hollande et leur sentiment de gratitude pour le travail qu'ont accompli nos forces armées à l'époque.
Sur une note personnelle, je peux certes dire que mes années d'expérience de travail aux côtés de nos militaires m'ont permis d'observer leur dévouement et leur volonté de servir partout où le gouvernement leur demande de le faire et chaque fois qu'il le demande.
Il y a un mois, le 5 octobre, j'ai appuyé un projet de loi visant à rendre hommage à nos soldats en désignant une journée des Casques bleus. Il s'agissait là d'un symbole de notre gratitude, de notre reconnaissance du service assuré par des soldats qui ont risqué leur vie, et qui continuent de le faire, pour défendre notre pays, la paix et la démocratie.
Aujourd'hui, par cette motion, nous pouvons faire plus que leur témoigner symboliquement notre gratitude. Nous pouvons corriger plusieurs situations injustes auxquelles les anciens combattants et leurs familles continuent de se heurter.
Mes observations vont porter principalement sur deux éléments de la motion au sujet desquels j'ai reçu des appels ou des lettres de mes électeurs. Je commencerai pas le point 2 de la motion, soit la proposition visant à étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant.
Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants est un programme national de soins à domicile d'Anciens Combattants Canada. Les services sont offerts en fonction de la situation, de l'état de santé et des besoins des clients et ils englobent l'entretien ménager, l'entretien du terrain, des soins personnels, des services de santé et de soutien, et des services de nutrition. Le programme a été mis sur pied en 1981 afin d'aider les clients à demeurer en bonne santé et à vivre de manière autonome dans le confort de leur foyer ou au sein de leur collectivité. Les veuves dont le mari est décédé avant 1981 et celles dont le mari ne bénéficiait pas des services du PAAC de leur vivant ne sont pas admissibles au programme.
L'intérêt que présente cet élément de la motion pour le gouvernement est l'argent qu'il économiserait si les personnes âgées pouvaient vivre plus longtemps chez elles. Beaucoup de ces femmes ont pris soin de leur mari à la maison pendant des années, les aidant à mener des activités de la vie quotidienne et leur dispensant des soins. Certaines d'entre elles voient maintenant leur santé se détériorer et auraient besoin de tels services. L'accès à ces services serait un témoignage de reconnaissance pour toute l'aide qu'elles ont apportée et, comme je le disais, cela permettrait à nombre d'entre elles de demeurer en bonne santé et de vivre de manière autonome dans le confort de leur foyer.
Il ne s'agit pas d'une simple lacune dans le programme, mais d'une omission grave qui a des répercussions concrètes sur la vie quotidienne de Canadiennes.
Pas plus tard que le printemps dernier, une filiale de la Légion royale canadienne a porté à mon attention le cas d'un ancien combattant de ma circonscription qui est décédé en décembre 2005. Avant son décès, le ministère des Anciens combattants avait installé un siège ascenseur dans sa maison. Son épouse, dont la santé n'est pas très bonne, a des troubles de mobilité et elle éprouve de la difficulté à se déplacer dans la maison sans l'aide de ce siège, mais cela n'a pas empêché de ministère d'aller le récupérer dès la fin mars, quelques mois à peine après le décès de l'ancien combattant. On n'a même pas téléphoné à la veuve ou à sa famille pour convenir d'un moment opportun pour aller chercher l'appareil ou demander si la veuve en avait encore besoin.
La légion souligne que cette veuve d'ancien combattant mérite de pouvoir se servir d'un lève-fauteuil. Après tout, c'est elle qui a élevé leurs enfants toute seule pendant que son mari servait notre pays à la guerre.
Les enfants de cette femme âgée essaient de lui permettre de vivre dignement chez elle aussi longtemps que possible, mais elle ne pourra pas y arriver sans un lève-fauteuil. Je pense que le moins que nous puissions faire est bien d'honorer cette femme pour ses sacrifices et ceux de son mari en la laissant utiliser cet appareil aussi longtemps qu'elle en aura besoin. Je suis heureux de pouvoir dire que le lève-fauteuil est toujours chez elle, mais seulement parce que son fils a fait preuve de fermeté en refusant que MEDIchair le lui enlève.
Les familles d'anciens combattants canadiens ne devraient pas être obligées de défendre le droit de leurs parents de vivre dans la dignité. Ce droit devrait être acquis lorsqu'on a un gouvernement qui aime sortir les violons pour parler de ce qu'il fait pour nos soldats, même s'il les laisse tomber ainsi que leurs familles une fois qu'ils sont âgés.
Le temps est venu de joindre le geste à la parole pour honorer nos soldats. Les conservateurs ont l'occasion de donner suite à la promesse faite par le premier ministre lorsqu'il était dans l'opposition en aidant les conjoints et les familles des anciens combattants.
Le deuxième moyen d'y parvenir serait de cesser de déduire des sommes de la rente des membres des Forces canadiennes qui sont à la retraite ou qui sont invalides. La rente d'un membre à la retraite des Forces canadiennes ou de la GRC est considérablement réduite lorsqu'il reçoit des prestations ordinaires ou des prestations d'invalidité du RPC. La formule de réduction est particulièrement désavantageuse pour les retraités invalides des forces armées et de la GRC qui reçoivent des prestations d'invalidité du RPC.
En éliminant cette déduction, on ferait un geste reconnaissant leur contribution spéciale à notre pays. Au cours de leurs années au travail, ils ont dû vivre dans des conditions dangereuses, être séparés de leur famille pendant de longues périodes, risquer leur santé et leur sécurité, faire beaucoup d'heures supplémentaires et chambarder la vie de leur famille au fil des nombreuses affectations qui ont jalonné leur carrière.
L'un de mes électeurs m'a écrit récemment pour me raconter son histoire. Lorsqu'il est devenu officiellement retraité le 22 février, sa rente des Forces canadiennes a été réduite d'environ 70 ¢ pour chaque dollar de prestations d'invalidité reçu du RPC.
J'ai contribué à la pension de retraite des Forces canadiennes et au Régime de pensions du Canada durant toute ma vie active. Je sais que les membres des FC et de la GRC étaient CENSÉS avoir contribué au RPC à un taux moins élevé que les autres. Toutefois, mes dossiers indiquent que j'ai contribué le montant maximum admissible à chaque année, de 1974 à 2005. Tant la pension de retraite des Forces canadiennes que le RPC sont des régimes de pension auxquels une personne contribue en se disant que, lorsqu'elle prendra sa retraite, elle touchera des prestations au taux auquel elle a droit.
Ces deux griefs s'ajoutent à trois autres que la Légion royale canadienne a porté à mon attention. La motion demande que le conjoint d'un ancien combattant touche des prestations de pension au décès de celui-ci, et qu'on supprime ainsi la disposition tellement désuète qui pénalise injustement les femmes âgées.
La motion demande que l'on porte de 50 p. 100 à 60 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant, afin que nos anciens combattants et leurs familles jouissent d'un traitement comparable, en ce qui a trait à la pension de retraite et aux prestations au survivant, à celui qui est accordé dans le cadre des régimes de pension privés ou publics.
À mon avis, ces cinq griefs sont légitimes si l'on veut reconnaître la contribution exceptionnelle et les sacrifices de nos anciens combattants et de leurs familles. Notre inaction n'aide pas ceux qui nous ont si bien servis. Il y a certainement d'autres griefs sur lesquels il faut se pencher, mais commençons par ces cinq.
J'aimerais mentionner brièvement la prochaine mesure à prendre, qui est de reconsidérer la décision de cesser de verser la prime de danger aux militaires canadiens qui sont blessés en Afghanistan. C'est un autre grief qui est directement lié à la façon dont nous reconnaissons la contribution des familles de nos militaires. Un membre de la famille rentre à la maison après avoir été blessé dans un théâtre de guerre et on lui enlève sa prime, parce qu'il est blessé. Je suis d'accord avec l'un de mes électeurs qui m'a écrit : «Je suis consterné de voir qu'Ottawa ne se rend pas compte du tort causé au moral de nos troupes alors que le montant en cause est relativement peu élevé. »
Lorsqu'un gouvernement prend la décision très solennelle de les envoyer à la guerre, nos militaires répondent à l'appel avec courage et détermination. Par conséquent, une fois que nos anciens combattants ont fini de servir notre pays, c'est au tour du Canada de les servir.
Monsieur le Président, c'est bien évident que tout le monde à la Chambre éprouve une profonde empathie à l'endroit de nos anciens combattants. Je présume que le député du NPD qui a présenté cette motion a fait ce qu'il devait et vérifié le coût de ce qu'il demande dans cette motion.
À lui seul, l'élément 5 coûterait 22 milliards de dollars, et ce n'est qu'une estimation rapide. Je me demande si la députée d'en face pourrait nous dire où nous pourrions trouver 22 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je pense qu'il importe effectivement de faire ce que l'on doit sur toutes les questions militaires. Quand nous envoyons des militaires à l'étranger, à la guerre ou en zone de conflit, comme c'est le cas actuellement en Afghanistan, il faut non seulement faire ce que l'on doit à ce moment-là, mais aussi après, à leur retour, pour eux et leurs familles.
Je crois que le gouvernement a un rôle à jouer. Si le bien-être de nos militaires lui tient à coeur, il trouvera le moyen de faire un budget qui lui permettra de faire ce qu'il faut. Il ne s'agit pas seulement d'acheter du matériel. Il importe aussi de s'occuper des gens en uniforme.
Monsieur le Président, je trouve paradoxal d'entendre tous ces chiffres. Je dois dire que les coûts avancés tiennent de l'absurde.
Je donne un exemple pour illustrer mon propos. Un homme âgé de ma collectivité qui a grandi pendant la Dépression m'a demandé si je savais comment c'était à cette époque, lorsque les enfants étaient affamés et que le gouvernement affirmait qu'il n'avait pas un sou pour eux. Le gouvernement n'avait pas d'argent pour les enfants.
Il m'a dit que pendant la Dépression, il n'y avait pas d'assurance-chômage, il n'y avait rien pour les gens, mais lorsque la guerre a commencé, là, l'argent n'était plus un problème. Nous leur avons donné des bottes et les avons envoyés se battre. Nous les avons envoyés par milliers. L'argent n'était plus un problème. Le gouvernement ne comptait plus. La plupart de ces gens ne sont jamais revenus et ceux qui sont revenus ont dû se contenter pendant des années de ce que le gouvernement leur distribuait avec parcimonie.
Dans ma circonscription, il y a une veuve qui touche une pension de 3,25 $ par mois. Nourrir tous les députés le midi ne pose aucun problème. Ce que nous mangeons tous les midis coûte plus que les 3,25 $ que nous donnons chaque mois à cette veuve, et nous sommes en 2006.
J'aimerais que la députée nous dise pourquoi, à son avis, le gouvernement conservateur donne des chiffres aussi outrageusement gonflés alors que tout ce que nous voulons c'est simplement une reconnaissance honorable de ce que les anciens combattants et leurs conjoints survivants ont vécu.
Monsieur le Président, il y a moins d'un mois, le gouvernement a consacré un excédent de 13 milliards de dollars au remboursement de la dette sans tenir aucun compte des autres besoins très importants de notre société. L'alphabétisation de base est importante pour permettre aux gens de participer à l'économie, et on cite des chiffres à ce sujet.
Je tiens à affirmer clairement que j'ai vu de mes propres yeux le travail incroyable que font nos militaires, qu'il s'agisse de partir en mer pendant des mois ou de sauter d'un hélicoptère dans l'océan pour sauver des vies. Le gouvernement ne peut pas faire preuve de pingrerie envers des militaires après qu'ils aient été contraints de prendre un congé de maladie ou de prendre leur retraite, et laisser leurs familles dans la misère.
Monsieur le Président, je tiens à assurer aux deux députés du NPD que je ne tire pas des chiffres d'un chapeau. J'ai laissé entendre qu'il s'agissait d'une estimation approximative et il ne s'agit que de l'un des cinq éléments soumis à notre attention. Je ne conteste pas la députée. Je lui demande d'étoffer la motion proposée. A-t-on fait les calculs? La députée peut-elle fournir une estimation des coûts?
Oui, monsieur le Président, des estimations ont été fournies pour chacun des programmes. Comme je l'ai dit en parlant du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, il s'agit d'un programme qui ferait économiser de l'argent au gouvernement sur une longue période. Nous savons depuis toujours qu'un programme national de soins à domicile digne de ce nom pour tous les Canadiens aiderait les aînés à rester plus longtemps à la maison et moins longtemps à l'hôpital et aurait tout au moins une incidence nulle sur les coûts ou entraînerait des économies.
Des estimations ont été faites pour chacun de ces programmes et, bien entendu, le gouvernement dispose de moyens d'analyse et de recherche beaucoup plus considérables que l'opposition pour étudier les coûts. J'ose croire que si la mise en oeuvre de ce programme intéresse le gouvernement...
Monsieur le Président, je souhaite prendre la parole aujourd'hui à l'appui de la motion de journées d'opposition du Nouveau Parti démocratique à titre de porte-parole en matière de défense de mon parti et je souhaite également appuyer les anciens combattants qui vivent dans ma circonscription à New Westminster, Coquitlam et Port Moody.
Je tiens également à prendre un instant pour rendre hommage à mon collègue de Sackville—Eastern Shore, lui qui a tellement travaillé fort sur les questions touchant les anciens combattants durant de nombreuses années, qui comprend à fond leurs besoins et à qui l'on doit la recherche sur laquelle se fonde la motion dont nous débattons aujourd'hui.
Mon grand-père s'est porté volontaire durant la Première Guerre mondiale alors qu'il était un jeune garçon de 15 ans. Il a été accepté et il est allé à l'étranger à l'âge de 15 ans. Mon père a servi durant la Seconde Guerre mondiale.
Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de me rendre sur la crête de Vimy, de visiter les monuments érigés en hommage aux Canadiens qui sont morts au combat durant la Première Guerre mondiale et de parcourir les tunnels où se trouvaient les jeunes soldats canadiens durant la nuit qui a précédé l'ordre de passer la crête et d'attaquer les lignes ennemies.
Durant ma visite du tunnel à la crête de Vimy, visite extraordinaire guidée par un jeune étudiant d'université canadien, j'ai vu une feuille d'érable gravée dans la paroi du tunnel. Cette feuille d'érable avait été gravée par un jeune homme qui avait été envoyé là-bas pour combattre durant la Première Guerre mondiale. Cela m'a mis la larme à l'oeil. J'ai pensé à ce jeune homme qui avait passé cette nuit dans le tunnel avant d'aller se battre dans cette terrible guerre et je me suis posé des questions à son sujet et au sujet de sa famille. Je me suis demandé s'il avait survécu.
J'ai aussi eu l'occasion de me rendre avec ma famille à Beaumont-Hamel, où il y a un merveilleux parc qui a été donné aux Canadiens par le gouvernement français, tout comme à Vimy, et qui est entretenu. Il y a aussi un musée qui rend hommage au régiment de Terre-Neuve, qui a subi un plus fort pourcentage de pertes de vie parmi ses soldats que tout autre pays du Commonwealth. Tant de soldats de Terre-Neuve ont été tués en ce 1er juillet.
Cet été, ma famille et moi nous sommes rendues à la plage Juno, en Normandie, et y avons vu le nouveau musée. Pendant que nous étions sur la plage, j'ai rencontré une famille de Victoria. Ces gens étaient là avec leur père, un ancien combattant qui a participé aux débarquements à la plage Juno. En discutant avec lui, j'ai été frappée par sa modestie, par sa conviction de n'avoir fait que ce qu'il devait faire, de n'avoir fait rien de plus que ce que le pays attendait de lui lorsqu'il a mis sa vie en péril ce jour-là et lorsqu'il a perdu des amis et des camarades lors des débarquements à la plage Juno. Son sens de la modestie m'a profondément touchée lorsqu'il a parlé de ses actes de courage et de bravoure en disant que c'était simplement la bonne chose à faire.
Voilà exactement les gens dont nous parlons aujourd'hui. C'est d'eux que nous parlons. Ce sont les fils et les filles de gens de la classe ouvrière, qui ont sacrifié leur jeunesse pour aller faire la guerre au nom du Canada. Ces gens méritent dignité et respect et il faut leur donner le soutien que nous leur devons au crépuscule de leur vie.
La motion dont nous sommes saisis comporte cinq éléments.
L'un d'eux éliminerait ce qu'on appelle la disposition relative aux mariages intéressés et permettrait aux conjoints des anciens combattants de recevoir les prestations de retraite dès le décès de ceux-ci. Cette disposition remonte à 1901 et à la Loi des pensions de la milice, qui visait à empêcher des jeunes femmes d'épouser des anciens combattants de la guerre des Boers dans le but de toucher leurs pensions.
Cette époque est révolue. Les temps ont changé. Cette disposition est ridicule de nos jours. Elle rend également les conjoints inadmissibles à des prestations d'assurance des soins dentaires et à des prestations de maladie. Il est insultant de supposer que des conjoints, hommes ou femmes, n'auraient contracté un mariage que pour bénéficier de faibles prestations. Le moment est venu que le gouvernement élimine cette disposition, tourne la page et arrive au XXIe siècle, particulièrement en ce qui concerne le traitement réservé aux femmes par la législation sur les retraites.
Nous demandons également que le Programme d'autonomie des anciens combattants soit élargi à toutes les veuves, indépendamment de la date du décès de l'ancien combattant et indépendamment du fait qu'il ait ou non bénéficié de services en vertu du PAAC avant son décès.
Toutes les veuves devraient, si elles en ont besoin, bénéficier des services du PAAC. Ces services dépendent de la situation des conjoints et de leurs besoins de soins de santé, mais ils comprennent des interventions qui permettent aux veuves de demeurer dans leur domicile, d'être indépendantes et de ne pas constituer un fardeau pour le système de santé au Canada et, comme l'a dit ma collègue de Victoria, ils nous permettraient même d'économiser de l'argent à bien des égards.
De nombreuses veuves sont venues au Canada en qualité d'épouses de guerre après la Seconde Guerre mondiale. Il y a dans ma circonscription une de ces femmes, qui s'appelle Yetty Foulds. Elle vit à Maillardville, à Coquitlam. Elle est présidente de la Greater Vancouver War Brides Association et secrétaire de la section locale de la légion à Coquitlam. Elle préside la campagne du coquelicot à l'échelle locale. Tous les ans, en octobre, elle organise des cérémonies spéciales à la chandelle, au cours desquelles des anciens combattants passent une chandelle à des jeunes de notre collectivité. C'est une façon de passer le flambeau pour que nous nous souvenions, pour inculquer à ces jeunes le sens de l'histoire et les sensibiliser aux sacrifices que nos anciens combattants ont faits.
Troisièmement, cette motion de l'opposition accroîtrait le montant de la pension du survivant à la mort d'un retraité des Forces canadiennes. On demande de porter le montant versé de 50 à 66 p. 100 de la pension, ce qui est beaucoup plus conforme aux autres régimes de pension privés et publics au Canada.
En apportant ces modifications, on reconnaîtrait la contribution des membres des Forces canadiennes et de leurs familles. Nous avons le sentiment qu'ils devraient recevoir le même traitement juste et équitable que ce qui est offert par d'autres régimes de pension privés et publics. Je tiens à répéter que tous les conjoints devraient avoir un accès équitable aux pensions de leur conjoint décédé.
Quatrièmement, notre motion demande d'éliminer la réduction injuste de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux. Ce régime ne verse pas nécessairement la proportion de 75 p. 100 qu'il pourrait. Il tient compte d'autres sources de revenu qu'un ancien membre peut toucher et ces derniers montants sont déduits directement des sommes versées au titre du RARM. Cela touche notamment la pension d'invalidité du ministère des Anciens combattants ainsi que l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le RARM.
La pension d'invalidité ne devrait pas être considérée comme un revenu, mais comme des prestations d'invalidité pour compenser des blessures subies en service. C'est une politique injuste qui fait porter un fardeau financier incroyable aux membres handicapés des Forces canadiennes. Nous demandons au gouvernement d'éliminer cette politique injuste. Les conservateurs en ont parlé lorsqu'ils formaient l'opposition et je les exhorte donc à agir en ce sens, puisqu'ils forment maintenant le gouvernement et ont le pouvoir de le faire.
La dernière partie de la motion demande l'élimination de la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés. Je sais que mon collègue de Sackville—Eastern Shore a un projet de loi d'initiative parlementaire à ce sujet. Les membres des Forces canadiennes et de la GRC ont des rôles et un mode de vie distincts des députés à la Chambre et de la société en général. Ils sont confrontés à des conditions dangereuses, ils sont éloignés de leur famille pendant de longues périodes et doivent vivre des situations dangereuses pour leur santé et leur sécurité. Ils doivent rétablir leur vie familiale à de nombreuses reprises, chaque fois qu'ils reçoivent une nouvelle affectation.
En conclusion, je voudrais souligner que les anciens combattants et leurs familles devraient être traités avec le plus grand respect au Canada. Il faut notamment s'assurer que nos anciens combattants et leurs familles obtiennent l'appui dont ils ont besoin pour demeurer en santé et indépendants. J'exhorte le gouvernement et tous les députés à la Chambre à appuyer cette motion de l'opposition en prévision du jour du Souvenir.
Monsieur le Président, je ferai quelques interventions aujourd'hui, car je connais très bien le dossier.
Ma collègue néo-démocrate et son parti ont à coeur le sort des individus, mais sans vouloir être méchant je crois que s'ils avaient eu à coeur le sort des militaires autant qu'ils disent l'avoir aujourd'hui, ils ne se seraient pas opposés aux dépenses militaires comme ils l'ont fait systématiquement par le passé.
Qu'à cela ne tienne, j'appuie certains aspects de la motion à l'étude, notamment l'élargissement du PAAC aux veuves des anciens combattants. Honnêtement, pour épouser un militaire dans l'espoir de toucher une rente de retraite en or, il ne faut pas savoir compter.
Des députés ont dit que le gouvernement pouvait compter sur davantage de ressources que l'opposition pour en arriver à chiffrer certains des programmes dont nous discutons. Certains se sont montrés incrédules devant les chiffres que mon collègue conservateur a mentionnés. Je signale que l'opposition a les mêmes ressources que nous, à savoir la Bibliothèque du Parlement. Pourquoi n'obtiennent-ils pas de chiffres exacts? Serait-ce que la réponse serait trop pénible?
Monsieur le Président, le député et moi-même sommes membres du Comité de la défense et je sais que les préoccupations qu'il a à l'endroit des militaires sont aussi sincères que les miennes.
Il me semble que c'est un ancien gouvernement conservateur qui a fait les compressions dont on a parlé. Sous le régime Mulroney, les bases militaires aux quatre coins du Canada ont fait l'objet de compressions. Je ne me souviens pas que le Parti néo-démocrate avait appuyé ces compressions. Je crois bien qu'il s'agissait d'un gouvernement conservateur.
Pour ce qui est de la Bibliothèque du Parlement, c'est une ressource merveilleuse que nous utilisons beaucoup. Mon collègue, le député de Sackville—Eastern Shore, a chiffré les propositions que nous présentons aujourd'hui, et nos chiffres ne sont pas du tout les mêmes que ceux dont le secrétaire parlementaire a fait état aujourd'hui.
Mon collègue, le député de Sackville—Eastern Shore, communique bien avec tous les députés et il sera ravi de partager le fruit de ses recherches avec les sceptiques du côté ministériel.
Monsieur le Président, lors d’une visite que j’ai effectuée l’autre jour à ma légion locale à Timmins, la section 88 de la Légion royale canadienne, il m’est venu à l’esprit, en m’entretenant avec des gens qui s’y trouvaient, que la légion n’était pas uniquement un lieu de réunion pour vieux copains, un club de l’âge d’or, mais le local où, dans chaque localité du pays, on s’emploie à protéger nos futurs anciens combattants. Les jeunes qui sont au combat maintenant formeront dans 20 ou 30 ans la légion qui les protégera.
Pendant que j’étais au local de la légion, un ancien combattant de la guerre de Corée est venu me dire: « Tu sais, Charlie, nous sommes allés là-bas faire la guerre et nous nous sommes battus. Nous étions encore jeunes à notre retour et nous ne comprenions pas tout ce qu’on nous disait. Mais revenus à la maison, nous avons appris que nous avions participé non pas à une guerre, mais à une opération policière, et que, parce que techniquement il s’agissait d’une opération policière, nous n’avions pas droit aux mêmes avantages que les anciens combattants qui avaient fait la guerre ». Il a ajouté: « Donc, Charlie, quand tu verras le premier ministre dire à la télévision que ce n’est pas dans une guerre que nous sommes engagés en Afghanistan, mais dans une opération policière, dis-toi que nous y sommes bel et bien en guerre, mais que, pour ces gens-là, il ne s’agit pas d’une vraie guerre ». Puis il a dit: « Tu sais pourquoi on raisonne comme ça? Parce que, dans 30 ou 40 ans, quand ces jeunes gens auront besoin d’aide, ils n’auront pas droit aux indemnités qu’ils mériteraient comme anciens combattants ».
Vu les efforts considérables déployés par la députée pour soulever des questions à propos de l’Afghanistan, j’aimerais savoir quelles obligations, selon elle, incombent à notre pays pour faire en sorte que nos militaires qui ont servi en Afghanistan obtiennent l’entière protection accordée aux anciens combattants?
Monsieur le président, ma circonscription compte trois sections actives de la légion. Celle de Coquitlam a, ces cinq dernières années, versé un quart de million de dollars à des organismes communautaires, dont la plupart viennent en aide aux jeunes. La légion de Port Moody et celle de New Westminster travaillent d’arrache-pied pour procurer des logements aux aînés de la Colombie-Britannique, et chacune d’elles possède un immeuble à logements appelé Legion Manor.
Je suis scandalisée d’entendre dire que des gens de la circonscription de mon collègue pensent que les membres des Forces armées canadiennes qui se battent en Afghanistan pourraient ne pas avoir droit aux pleines prestations d’anciens combattants une fois qu’ils seront revenus au pays. Nous savons déjà qu’actuellement leur solde de danger est amputée lorsqu’ils sont blessés au combat. Nous avons obtenu du ministre qu’il s’engage à remédier à cette situation. Il va sans dire que j’espère que ce sera le cas et que les correctifs seront apportés rapidement. Je crois qu’il nous faut faire pression en ce sens au Comité de la défense, et j’invite les députés qui siègent à ce comité à faire corps avec moi pour obtenir que nos militaires aient droit aux pleines indemnités.
Monsieur le Président, je voudrais informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le député de Charlottetown.
Je voudrais féliciter mon collègue à l’autre bout de la Chambre, le député de Sackville—Eastern Shore, d’avoir présenté au Parlement une liste très importante de choses à faire pour répondre aux besoins de nos anciens combattants.
À l’approche du jour du Souvenir et de la Semaine des anciens combattants, cette motion arrive à point nommé. Mon collège a demandé à la Chambre d’envisager cinq mesures dont chacune aura beaucoup d’importance pour nos anciens combattants.
Avant d’entrer dans les détails, je voudrais non seulement féliciter nos légions d’un océan à l’autre, mais les 15 légions de ma propre circonscription, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui ont porté le flambeau du souvenir au nom de ceux qui ne sont pas revenus de la guerre et des missions de maintien de la paix passées et actuelles et aussi, au nom de ceux qui sont revenus au pays blessés, de même que ceux qui heureusement, sont revenus en bonne santé. Quel que soit l’état dans lequel ils sont revenus de la guerre, d’une mission de maintien de la paix ou de leur service en temps de paix, ils méritent tous notre plus grand respect. Ils ont rendu un grand service à notre pays et, tout comme nous soutenons nos troupes, nous devons soutenir nos soldats à la retraite, qu’ils aient servi dans l’armée de l’air, l’armée de terre ou la marine.
Une chose que j’ai apprise depuis que je suis député c’est que la plupart de nos anciens combattants étaient très jeunes lorsqu’ils sont entrés dans les Forces canadiennes. Un grand nombre d’entre eux étaient encore adolescents ou n’avaient pas encore 20 ans. Si nous nous souvenons de notre adolescence, la dernière chose à laquelle nous pensions c’est bien à ce que nous ferions une fois que nous prendrions notre retraite. C’était bien la dernière chose à laquelle nous pensions.
Je pense à Tom Morrissette, de Massey, en Ontario, qui a fêté ses 80 ans en août dernier. Il s’était blessé au genou quelques semaines après le début de son entraînement, ce qui lui a causé des difficultés pendant toute sa vie. Néanmoins, comme il était encore adolescent, il a eu peur de déclarer sa blessure à ses officiers. Il craignait qu’on le croit plus faible que les autres, ce qui n’était certainement pas le cas. Sa blessure était bien réelle et elle s’est produite pendant son entraînement. Il était au nombre des dizaines de milliers de jeunes gens qui sont entrés dans l’armée avec une certaine naïveté. Ils étaient heureux et fiers de servir leur pays et ne se souciaient pas vraiment de leurs vieux jours. Ils ont laissé aux pouvoirs en place le soin de s’en occuper.
Ce n’est pas comme accepter un emploi à l’usine locale. C’est un engagement spécial que de se mettre au service de son pays dans les forces armées. Nous devons bien aux anciens combattants de nous rappeler autant que possible ce qui s’est passé il y a 50 ou 60 ans et même avant, pour certains des plus âgés d’entre eux, à l’époque qui a précédé la guerre de Corée. Il y a quelques années à peine, avant les conflits dans lesquels nos troupes sont maintenant engagées, nous pouvions imaginer ce que les jeunes pouvaient craindre. La plupart se demandaient ce qu’il adviendrait d’eux s’ils étaient blessés. Or, cela relève de nous.
Je suis vraiment reconnaissant envers le député de Sackville—Eastern Shore d’avoir présenté la liste de mesures importantes dont nous discutons aujourd’hui. Au moment du vote, j’appuierai la motion, car j’estime que le Comité des anciens combattants doit, au nom de la Chambre, faire une étude minutieuse de chacune de ces mesures. Certaines des propositions de la motion sont plus faciles à aborder que d’autres, mais il faut s’attaquer à l’étude de chacune d’elles.
Je n’ai aucun mal à accepter que la deuxième épouse d’un ancien combattant ait droit à une pension de retraite. Les mesures actuelles sont tout bonnement anachroniques. Qui ne souhaiterait pas une vie de bonheur à un ancien combattant qui décide de se remarier? Il suffit d’analyser la mesure et de l’appliquer correctement.
Quant au Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qu’on se reporte simplement à la promesse que l’actuel premier ministre a faite au cours de la campagne électorale. Je crois qu’on a utilisé le mot « immédiatement ». Un nouveau gouvernement conservateur — ce que les conservateurs prétendent être; je ne suis pas sûr que ce gouvernement soit nouveau, mais il est conservateur — allait offrir immédiatement les avantages du PAAC à toutes les veuves, peu importe à quelle date l’ancien combattant est décédé.
Nous sommes prêts à agir. J’exhorte mes collègues d’en face à intervenir auprès de leur premier ministre, au caucus, pour qu’il passe aux actes. Le ministre des Finances présentera son exposé économique à la Chambre dans la troisième semaine de novembre, sauf erreur, au retour de la semaine de congé pendant laquelle nous célébrerons le jour du Souvenir. J’espère que, dans sa mise à jour économique, il présentera des mesures visant à offrir immédiatement les avantages du PAAC à toutes les veuves d’anciens combattants.
Le ministre a même un certain nombre de mesures à prendre pour réparer la catastrophe qu’a été l’annonce faite il y a deux jours au sujet des fiducies de revenu. Ce serait un bon début, avec d’autres mesures qu’il pourrait annoncer et confirmer pour améliorer le sort des anciens combattants les plus âgés.
Qui sont nos anciens combattants? Ce sont des gens qui vivent parmi nous et qui avaient délibérément risqué leur vie pour nous. La plupart d’entre nous ne connaîtront jamais les ravages de la guerre. Nous comptons sur eux pour porter le flambeau. Nous n’oublierons jamais et nous les remercions. Nous remercions nos légions et nos anciens combattants.
Mon bon ami, le député de Cape Breton—Canso, qui est un grand défenseur des anciens combattants, me parle toujours de l’une de ses électrices, Mme Joyce Carter. Elle nous rappelle constamment combien il est important de renforcer le Programme pour l’autonomie des anciens combattants.
Nos légions ne sont pas seulement des institutions locales qui dispensent des services à l’ensemble de la collectivité. Les anciens combattants eux-mêmes comptent parmi les meilleurs bénévoles que nous puissions avoir. Les activités organisées dans ma circonscription tout le long de l’année — je suis sûr que tous les députés ont des histoires semblables à raconter — sont beaucoup trop nombreuses pour être comptées, qu’il s’agisse d’activités pour marquer le jour du Souvenir ou de manifestations communautaires parrainées par la légion. Les efforts déployés en notre nom ne peuvent que susciter notre reconnaissance.
Nos anciens combattants non seulement ont risqué leur vie pour nous, mais continuent aujourd’hui à se mettre au service du pays. Beaucoup d’entre eux sont très fragiles. Ceux d’entre nous qui avaient pensé, il y a quelques années, que la légion et le mouvement du Souvenir sombreraient dans l’oubli avec le temps s’étaient manifestement trompés, Dieu merci. Je sais que le mouvement du Souvenir reste extrêmement fort dans le Nord de l’Ontario, et particulièrement dans ma circonscription et ailleurs, et ne cesse de se renforcer. Il y a toujours plus d’activités.
J’ai assisté, il y a deux semaines, à un dîner de vétérans de Corée à Elliot Lake. Samedi soir, je dois aller au dîner de la légion. Le 11 novembre, je participerai aux cérémonies du jour du Souvenir à Kapuskasing puis à Hearst. J’assisterai à de nombreuses manifestations organisées partout dans ma circonscription. En fait, il y en a tant que je ne pourrai pas être présent partout, mais, heureusement, nos anciens combattants seront là en notre nom.
Il n’en reste pas moins qu’ils sont fragiles et ont besoin de notre attention. Nous devons nous occuper d’eux, que ce soit en faisant passer de 50 à 66 p. 100 la pension au conjoint survivant ou en remédiant aux lacunes du Régime d’assurance-revenu militaire. Nous devons chercher à déterminer pourquoi les prestations sont réduites. Il faudrait aussi examiner l’intégration de la pension et du RPC qui avait été réalisée dans les années 1960. Assurons-nous de bien faire les choses. Toute réduction ou récupération est inopportune à cause de l’honneur spécial et de la dette de reconnaissance que nous devons à nos anciens combattants.
Nous voyons que le flambeau est en train d’être passé. Je remercie mes collègues et nous remercions tous nos anciens combattants.
Monsieur le Président, je partage le point de vue que mon collègue a exprimé au sujet de la valeur des anciens combattants et de leur contribution au Canada.
Les gens qui me connaissent savent que je suis émotif et que les émotions me touchent. L'aspect émotif qui entoure le travail des militaires et tous les sacrifices dont nous parlons aujourd'hui est très réel, mais j'ai également un côté pratique et je pense que notre contribution doit comporter un volet pratique.
Qu'on parle de 20 milliards de dollars, de 40 milliards de dollars ou de quelque autre montant dont on peut discuter, je demande au député s'il y a une limite pratique à la contribution financière du gouvernement du Canada pour indemniser une personne, strictement sur le plan financier, pour les 40 ans où elle n'a rien payé, quand on sait que des dizaines de milliers de personnes devraient être indemnisées?
Monsieur le Président, le député d'Edmonton-Centre a posé une question similaire à d'autres collègues.
Dans toute chose il y a des limites pratiques, mais la question est de savoir de quels chiffres nous parlons dans ce cas-ci. C'est pour cette raison que j'ai l'intention d'appuyer cette motion afin que le Comité des anciens combattants puisse examiner de plus près les mesures qu'elle propose.
Pour ce qui est de l'élargissement du PAAC, il ne devrait vraiment pas y avoir de doute dans l'esprit du député quant à la mise en oeuvre de cette mesure, parce que, comme je l'ai mentionné dans mon intervention, c'est son chef qui, pendant la campagne électorale, s'est engagé à mettre cela en application immédiatement. À tout le moins, cette mesure ne devrait plus être remise en question. Elle ne devrait même pas être renvoyée au comité. Je suis certain que mon collègue de Sackville—Eastern Shore serait ravi que le comité n'en soit pas saisi et que le gouvernement la mette simplement en oeuvre et que nous examinions ensuite les quatre autres mesures.
Je n'ai pas de chiffre exact. Je ne sais même pas si le député est allé à la Bibliothèque du Parlement ou si quelqu'un a vraiment une idée précise du chiffre. Si j'ai bien compris, le député craint une récupération fiscale et c'est une question qu'il vaut la peine d'examiner.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de poser une question au député. J'aimerais tout d'abord remercier mon propre collègue, le député de Sackville—Eastern Shore, pour son excellent travail dans le dossier des services aux anciens combattants et pour la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, tout près du 11 novembre.
Cette journée revêt une importance spéciale pour ceux d'entre nous qui ont des parents qui ont combattu pendant la Deuxième Guerre mondiale et qui sont toujours en vie. Mon père a 87 ans. Il faisait partie des Governor General's Horse Guards qui ont libéré la Hollande. C'est là qu'il a rencontré ma mère et c'est pour cela que je suis ici aujourd'hui. Je suis fière de participer au débat et je suis reconnaissante à tous les anciens combattants.
En plus du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui doit de toute évidence être amélioré, il y a les prestations de survivants qui doivent l'être aussi. Il me semble qu'il est aussi évident que nous devrions faire passer la prestation de survivants de 50 p. 100 à 66 p. 100. J'aimerais demander au député de réagir à la déclaration de Jack Frost, chef de la Légion royale canadienne, qui a dit ce qui suit lors de sa comparution devant le comité des finances à la mi-septembre:
Ce n'est que justice si nous regardons le cas du personnel des Forces armées, il me semble, car ce sont eux qui, aujourd'hui, mettent leur vie en péril. Par exemple, depuis 2002, 36 soldats canadiens ont trouvé la mort, dont quatre tout juste hier. Depuis août, 13 sont morts, et 150 ont subi des blessures graves et sont revenus au Canada. Ils méritent non seulement d'excellentes prestations d'Anciens Combattants Canada, ce qui est le cas, mais d'avoir la même admissibilité et le même traitement juste et équitable du point de vue des prestations de retraite. Or, comme nous l'avons mentionné, il y aurait une prestation de retraite de 60 p. 100 et une réduction en ce qui concerne le RPC.
Le député approuverait-il cette demande raisonnable de la Légion royale canadienne?
Monsieur le Président, M. Frost, le président, s'est adressé avec éloquence au Comité des anciens combattants dernièrement. Nous étudions la proposition qui préconise la création d'un ombudsman pour les anciens combattants. Je crois que tous les partis sont en faveur. Il s'agit simplement de faire avancer les choses.
Pour ce qui est de porter la pension du survivant de 50 à 66 p. 100, je crois que les anciens combattants devraient avoir cette option. Je ne crois pas qu'il y aurait beaucoup d'objection à ce que nous utilisions les normes de l'industrie pour l'application actuarielle de ce principe. Je serais très content d'appuyer cette proposition.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez que la Chambre donnerait son consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Qu’à la conclusion du débat d'aujourd’hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Sackville—Eastern Shore, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé au mardi 7 novembre 2006, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
Je demande de présenter cette motion.
Madame le leader parlementaire du NPD a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): J'entends des non. Je ne crois pas qu'il y ait consentement unanime.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne veux pas refuser, mais mon leader parlementaire ne m'a pas consulté. Si la députée veut bien m'accorder deux minutes, je lui répondrai.
Nous consacrerons les 10 minutes qui restent aux questions et observations avant de passer aux questions orales. Je donnerai maintenant la parole au prochain orateur.
Le député de Charlottetown a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir aujourd'hui à la Chambre sur un sujet qui est non seulement d'une grande importance, mais aussi d'une grande actualité. C'est un sujet actuel, parce que nous nous apprêtons à souligner la Semaine des anciens combattants, qui débutera la semaine prochaine, pour se terminer le jour du Souvenir, le 11 novembre. Les députés participent pleinement aux milliers de cérémonies du jour du Souvenir qui sont organisées d'un bout à l'autre de notre vaste pays.
Dans ma circonscription, Charlottetown, la cérémonie principale aura lieu au cénotaphe de la rue Grafton. Elle sera suivie d'une réception à l'édifice Daniel J. MacDonald, qui accueille l'administration centrale du ministère des Anciens Combattants. Il y aura ensuite d'autres cérémonies à la légion et à d'autres endroits. Ce sera une journée remplie et mémorable.
J'ai remarqué une tendance au cours des six dernières années, depuis mon arrivée au Parlement. J'ai remarqué que les foules sont de plus en plus nombreuses chaque année. La cérémonie attire 200 ou 300 personnes de plus qu'auparavant, ce qui est merveilleux. Cela montre l'importance que la population canadienne accorde à cette journée et à la cérémonie.
J'ai aussi observé une autre tendance, moins réjouissante celle-là, mais j'imagine que c'est une réalité de la vie. Le nombre d'anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale qui participent à la parade diminue chaque année. Il y a six ou sept ans, la parade en comptait des centaines, mais ils sont beaucoup moins nombreux aujourd'hui, et c'est fort regrettable.
J'ai parlé de ma circonscription, Charlottetown. Nous sommes très fiers d'accueillir l'administration centrale du ministère des Anciens Combattants. Environ 1 200 personnes travaillent pour ce ministère, qui possède aussi un bureau à Ottawa. Les gens du ministère accomplissent un travail remarquable et je suis fier de chacun d'eux. Je les côtoie, je les représente et je discute avec eux. Je suis souvent saisi des questions relatives aux anciens combattants, non seulement en novembre, pendant la Semaine des anciens combattants, mais aussi chaque jour de l'année.
Un événement extraordinaire s'est produit au cours de la dernière année, soit l'adoption de la Charte des anciens combattants, qui est entrée en vigueur le 1er avril de l'an dernier. Je crois que tous les députés de la Chambre peuvent s'attribuer une partie du mérite. À cette occasion, tous les partis ont mis de côté leurs divergences partisanes. Il n'a pas fallu des jours pour adopter cette extraordinaire mesure législative. Quelques heures ont suffi. L'honneur décerné aux anciens combattants est tout à l'honneur de la Chambre. La charte définit une nouvelle façon de traiter les anciens combattants blessés et cela aura à coup sûr des effets bénéfiques dans les années à venir.
Je vais appuyer la motion dont la Chambre est saisie. C'est une motion omnibus. Elle porte sur cinq questions différentes, toutes relatives aux anciens combattants, mais sans relations entre elles. Certaines sont simples. Il s'agit simplement de faire ce qui est proposé. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi nous ne faisons pas seulement cela cet après-midi. Je vais y revenir. Certaines autres questions ne sont toutefois pas aussi simples. L'ajustement des pensions des anciens combattants à 65 ans est compliqué. Je ne dirai donc pas qu'il s'agit d'une question simple que le ministre des Finances pourrait régler d'un trait de plume.
Je vais appuyer la motion pour qu'elle soit renvoyée au comité, de façon à ce qu'elle puisse y être étudiée, analysée et examinée. Nous avons entendu dire que cette mesure coûterait 200 millions de dollars. Récemment, j'ai également entendu parler de 20 milliards de dollars. Il serait donc approprié d'obtenir les chiffres précis et de déterminer ce qui pourrait être fait pour améliorer les pensions des anciens combattants. C'est mon objectif.
Cependant, je ne parlerai pas de récupération, car ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Ceux qui disent que c'en est ne comprennent vraiment pas le calcul des pensions. Il s'agit simplement d'une fusion avec le Régime de pensions du Canada, et c'est ce qui a déterminé le calcul des prestations au départ. C'est comme ça depuis des années. C'est la même chose pour les pensions des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et municipaux, mais, encore là, c'est une question qui doit être renvoyée au comité.
Nous pouvons, d'autre part, discuter de certaines questions simples. Je parlerai d'abord du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Jusqu'à il y a environ trois ans, ce programme s'appliquait au conjoint survivant de l'ancien combattant décédé, pendant un maximum de 12 ans.
Grâce aux efforts d'un grand nombre de députés de part et d'autre de la Chambre, le programme a été modifié de manière à permettre au conjoint survivant, la femme dans la plupart des cas, de bénéficier de la prestation jusqu'à la fin de ses jours. C'était là un grand pas en avant et je crois que tous les députés de la Chambre méritent d'en être félicités. Cependant, il restait du pain sur la planche. À l'heure actuelle, certains conjointes survivantes dont les maris avaient peut-être droit aux avantages du programme n'en ont pas bénéficié parce que ces derniers sont morts avant la création du programme, en 1991 je crois.
Tout comme d'autres députés, j'ai fait de nombreuses démarches pour que le programme soit élargi à l'ensemble des conjoints survivants. Durant la campagne électorale de 2004, j'ai rencontré trois ou quatre conjointes survivantes, qui m'ont donné leurs avis. Elles m'ont demandé pourquoi elles ne pouvaient pas bénéficier du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Malheureusement, je n'avais pas de réponse à leur donner.
Nous devons, comme parlementaires, corriger cette situation et le faire dès maintenant. Les maris de deux de ces conjointes survivantes étaient des amputés. Je me hasarde à supposer que la raison pour laquelle ils sont décédés avant la date que j'ai mentionnée est qu'ils sont morts prématurément à cause de difficultés respiratoires et circulatoires. En conséquence, leurs conjointes survivantes ne sont pas admissibles à cette très modeste prestation.
Le parti au pouvoir a fait une promesse fort simple. Il a promis de corriger la situation immédiatement. Or, à ma connaissance, immédiatement signifie dès maintenant et déjà neuf mois se sont écoulés. Quelqu'un ici peut-il m'expliquer pourquoi nous ne pouvons le faire dès maintenant, et je veux dire par là dès aujourd'hui?
Nous avons assisté hier à un événement très malheureux: le parti au pouvoir a violé une promesse. J'ai l'impression que, pour des générations à venir, le 1er novembre sera connu comme le « mercredi noir ». Pour compenser, nous avons l'occasion aujourd'hui d'un « jeudi blanc », où nous pourrions faire ce qui s'impose et adopter cette disposition, qui ne pèse pas lourd, il me semble, sur le budget. Les députés savent à quelle enseigne je me loge à ce sujet.
La première étape vise le paragraphe 31(1) de la Loi, à savoir la disposition selon laquelle la nouvelle épouse d'un ancien combattant qui se marie plus tard dans la vie n'est pas admissible à sa pension à titre de survivante. On a parlé à ce sujet, à tort selon moi, de la disposition relative aux mariages intéressés. Cette perception des choses remonte à une époque révolue où on parlait de douaires et où la femme appartenait au mari. Nous n'en sommes plus là. C'est une façon très sexiste de voir les choses.
Nous devons aller de l'avant et adopter cette mesure sans attendre un jour de plus. Agissons dès maintenant.
Après la période des questions, il restera deux minutes au député et cinq minutes pour les questions et observations.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du député de Sackville--Eastern Shore, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 7 novembre 2006, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La loi fédérale sur la responsabilité
Monsieur le Président, hier marquait le premier anniversaire de la publication du rapport Gomery. Le rapport condamnait sans équivoque le Parti libéral et ses pratiques. Il a levé le voile sur le secret entourant le Parti libéral et mis au jour une culture du « tout m'est dû », de la corruption et des cas graves de mauvaise gestion de l'argent des contribuables.
Heureusement, le nouveau gouvernement du Canada a présenté la loi fédérale sur la responsabilité comme premier point à l'ordre du jour. Ce qui est regrettable, c'est qu'un an après la publication du rapport Gomery, le projet de loi C-2 n'ait pas encore été promulgué.
Malgré le consentement unanime de la Chambre, le Sénat dirigé par les libéraux bloque, retarde, refuse, mine et tente de détruire le projet de loi destiné à rétablir la confiance des Canadiens dans leur système politique.
Le gourou Nanak Dev Ji
Monsieur le Président, partout dans le monde, le 5 novembre, les sikhs célébreront l'anniversaire de la naissance, en 1469, du gourou Nanak Dev Ji, fondateur de la religion sikhe.
Le gourou Nanak, grâce à ses enseignements, a inspiré les pauvres, les opprimés et les maltraités. Tout au long de sa vie, le gourou Nanak a répandu un message d'amour, de paix, d'espoir, de justice, d'harmonie, d'égalité et de fraternité universelle et proclamé l'unicité de Dieu.
C'est par l'intermédiaire des enseignements du gourou Nanak que les sikhs reçoivent les cinq principes de base de leur religion: rappelle-toi du Dieu tout-puissant; gagne ta vie honnêtement; partage ce que tu possèdes avec les moins fortunés; prie pour le bien-être de l'humanité; et accepte la volonté de Dieu.
Adeptes de la croyance sikhe au Canada, veuillez accepter les meilleurs voeux de la Chambre et de l'autre endroit à l'occasion de l'anniversaire de la naissance du gourou Nanak Dev Ji.
Wahe Guru Jika Khalsa.Wahe Guru Jiki Fatai.
[Français]
Le Mois du diabète
Monsieur le Président, le mois de novembre est consacré à une maladie émergente du XXIe siècle, le diabète. Cette maladie chronique incurable est causée par une carence ou défaut d'utilisation de l'insuline. Elle touche près d'un demi-million de Québécoises et de Québécois. Fait encore plus inquiétant, la moitié de ceux-ci ignorent leur état, et l'OMS croit que le nombre de diabétiques doublera d'ici 2025.
Les coûts sociaux engendrés par le diabète sont énormes: 2 milliards de dollars par année en coûts directs et indirects au Québec. Nous pouvons cependant lutter contre cette maladie en investissant dans la recherche et la prévention. Le Canada doit faire sa part et transférer les sommes nécessaires au Québec afin qu'il puisse davantage financer la recherche, effectuer plus de dépistage et continuer à promouvoir de saines habitudes de vie chez sa population.
J'en profite pour remercier tous ceux et celles qui s'impliquent pour lutter contre ce fléau qu'est le diabète.
[Traduction]
La Société Radio-Canada
Monsieur le Président, la Société Radio-Canada célèbre aujourd'hui 70 années de diffusion. Elle offre depuis sept décennies une tribune publique au discours politique et social de notre pays, d'un océan à l'autre.
CBC/Radio-Canada est, bien sûr, synonyme de hockey, d'émissions humoristiques et d'excellence journalistique, mais sa vocation fondamentale est de favoriser le dialogue, dialogue dont nous avons besoin pour bâtir un pays.
Il suffit de regarder ce qui se passe au sud de notre frontière, où le battement des tambours qui résonnent dans la jungle politique et les attaques publicitaires ont supplanté le discours politique à la suite de la privatisation des ondes.
[Français]
J'aimerais féliciter les employés de Radio-Canada et de CBC pour leur travail exemplaire dans toutes les régions du Canada. Par exemple, dans la région du Nord-Est de l'Ontario, ils jouent un rôle vital dans la vie et la culture du Nord.
[Traduction]
Le moment est venu pour le Parlement de faire sa part. On a besoin d'un engagement à long terme en matière de financement stable. On a besoin d'un mandat clair. On a besoin de voir le BCP mettre fin au favoritisme politique dans les nominations. Si ces conditions sont réunies, on pourra connaître encore 70 années...
La chiropractie
Monsieur le Président, la contribution apportée par les docteurs de chiropratique à l'égard de la promotion de la santé et de la réduction, en temps et en argent, des coûts liés aux accidents de travail a été de plus en plus reconnue à l'échelle internationale au cours des 30 dernières années.
Une étude marquante menée en 1993 par M. Pran Manga, de l'Université d'Ottawa, faisait valoir que le gouvernement de l'Ontario pourrait économiser des centaines de millions de dollars seulement en reconnaissant le traitement des lombalgies par les chiropraticiens.
De nombreuses études menées au Canada, aux États-Unis, au Danemark et au Royaume-Uni confirment l'importante contribution apportée par les chiropraticiens partout au monde.
Le mois dernier, l'Université de la Colombie-Britannique a annoncé la nomination de M. Jean-Sébastian Blouin à la chaire de recherche sur la biomécanique du rachis et la neurophysiologie. M. Blouin se joint à deux autres chiropraticiens en tant que responsable d'une chaire de recherche dans une université canadienne respectée.
Aujourd'hui, des docteurs de chiropratique de tout le pays sont venus à la Chambre pour s'entretenir avec des députés et des fonctionnaires de la contribution que les chiropraticiens apportent et pourraient apporter pour améliorer l'état de santé des Canadiens et réduire les coûts de la prestation des soins de santé au Canada.
J'espère que tous les députés accueilleront chaleureusement les membres de cette délégation et je transmets mes meilleurs voeux aux docteurs de chiropratique qui travaillent pour améliorer la santé des Canadiens.
Le docteur Carmel Casey
Monsieur le Président, je suis très fier de l'une de mes électrices, le docteur Carmel Casey, de Gander, qui vient de recevoir, pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, le prestigieux prix Reg L. Perkin des Médecins de famille de l'année 2006.
La remise des prix a eu lieu à l'occasion de l'assemblée annuelle du Collège des médecins de famille du Canada, à Québec, pendant la Semaine du médecin de famille au Canada.
Le docteur Casey pratique la médecine familiale à Gander et elle représentait Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre des programmes de promotion d'une vie active mis sur pied par le Collège des médecins de famille. À Gander, elle a fondé le programme Broadening Horizons des Infirmières de l'Ordre de Victoria, qui offre des possibilités d'emploi aux adultes souffrant de déficiences intellectuelles et pour lequel l'Ordre lui a décerné le prix Gold Team of Excellence.
Elle siège au conseil d'administration des Jeux Olympiques spéciaux de Terre-Neuve et Labrador et a été entraîneur adjoint pour les Jeux Olympiques spéciaux d'été du Canada en 2006.
Je félicite le docteur Casey d'avoir remporté ce prix prestigieux. Son engagement à l'égard de la médecine familiale et des activités bénévoles communautaires est tout à fait louable.
Le club Rotary
Monsieur le Président, le club Rotary de Palgrave, en Ontario, célèbre son 25e anniversaire le 4 novembre 2006. Le club va souligner cette étape marquante en faisant don au village de Palgrave d'une horloge publique, qui sera dévoilée et inaugurée le samedi 4 novembre, à 14 heures. Tous sont invités à participer à cet événement, qui s'inscrit dans les célébrations entourant cet anniversaire.
Depuis 25 ans, les hommes et les femmes du club Rotary de Palgrave font oeuvre utile dans la vie des gens. Les membres du club Rotary consacrent de leur temps et de leur énergie à servir notre collectivité, à parrainer des enfants et des jeunes, et à aider les personnes les plus dans le besoin un peu partout dans le monde.
Je félicite sincèrement le club Rotary de Palgrave de cette réussite remarquable et de ses nombreuses contributions exceptionnelles à notre collectivité forte et fière. Je lui souhaite aussi de nombreuses autres années d'excellents services et de présence utile au sein de la collectivité. Félicitations.
[Français]
L'Initiative de partenariats en action communautaire
Monsieur le Président, les subventions accordées à l'IPAC cette année étaient de 135 millions de dollars, dont 20 millions de dollars destinés au Québec. Ces montants étaient absolument nécessaires pour venir en aide aux sans-logis, et à notre connaissance, ces fonds ont été bien utilisés.
Ce ne sont pas les quatre petits projets-pilotes annoncés la semaine dernière par la ministre des Ressources humaines et du Développement social qui rendront l'IPAC désuète. Nous appuyons cette annonce dans la mesure où ces petits projets-pilotes contribuent à bonifier l'PAC, mais ils ne doivent pas servir de prétexte pour la réduire de quelque façon que ce soit.
Il y a plus de 12 000 sans-logis à Montréal et plus de 150 000 au Canada. Seul un programme IPAC permanent et bonifié peut leur venir en aide, comme le réclame le Bloc québécois depuis longtemps.
Le refus d'agir depuis neuf mois de la part de la ministre est-il idéologique ou simplement une absence d'expertise?
La fiscalité
Monsieur le Président, le coprésident du Comité consultatif sur le déséquilibre fiscal du Conseil de la fédération écrit aujourd'hui que le chef du Bloc québécois trompe la population lorsqu'il chiffre le déséquilibre fiscal.
Selon M. Gagné, et je le cite: « [...] les déclarations de M. Boisclair et du chef du Bloc québécois ne résultent pas d'une interprétation différente de nos conclusions, mais plutôt d'une manipulation plus que douteuse de certaines données présentées dans notre rapport. »
Pour en arriver erronément à sa somme, le chef du Bloc québécois utilise un montant « fictif » — fictif monsieur le Président — que le comité ne recommande même pas.
M. Gagné dit aussi: « En manipulant ainsi les données de notre rapport, M. Boisclair et le chef du Bloc québécois trompent la population et cherchent à créer des attentes irréalistes qui sont sans fondement sérieux. »
Le Bloc québécois est devenu le cauchemar de son fondateur, soit « un meuble dans la Chambre des communes » incapable d'agir, étant éternellement dans l'opposition.
Notre nouveau gouvernement s'est engagé à régler le déséquilibre fiscal, et c'est exactement ce qu'il fera.
[Traduction]
Le Nord du Canada
Monsieur le Président, le mois dernier, ma collègue, la députée du Nunavut, m'a invitée à la rejoindre à Iqaluit pour voir de mes propres yeux les défis que doit relever sa région.
[Français]
J'ai été heureuse d'apprendre de la bouche même du premier ministre du Nunavut et de la ministre de la Santé, Leona Aglukkaq, leur point de vue sur le progrès que ce jeune territoire a fait, ainsi que les défis actuels en matière de logement, de souveraineté, de santé et du financement territorial. J'ai été frappée par le potentiel énorme du Nord canadien.
[Traduction]
Dans un rapport publié par le U.S. National Research Council et commandé par le Congrès américain, la souveraineté de cette région remarquable de notre pays est attaquée. Mardi de cette semaine, David Wilkins, l'ambassadeur des États-Unis au Canada, a encore une fois soutenu que le gouvernement canadien n'exerçait pas un pouvoir souverain à l'égard de la voie navigable.
Je demande au gouvernement de nous dire comment il entend répondre et ce qu'il a l'intention de faire pour protéger notre souveraineté dans le Nord.
Loi fédérale sur la responsabilité
Monsieur le Président, cela fait aujourd'hui 134 jours que le Sénat libéral se traîne les pieds pour adopter la loi anticorruption la plus musclée de l'histoire du Canada, la Loi fédérale sur la responsabilité.
N'oublions pas que beaucoup des infractions commises par les libéraux dans le cadre du scandale des commandites n'ont été mises au jour que des années plus tard. C'est pourquoi le nouveau gouvernement du Canada a immédiatement proposé de faire passer à cinq ans la période limite pour la tenue d'enquêtes lorsqu'on soupçonne que la Loi électorale a été violée. Malheureusement, les sénateurs libéraux ont réduit à néant le bon travail que nous avions accompli en faisant passer cette période de cinq à deux ans.
Les sénateurs libéraux essaient-ils de camoufler d'autres scandales libéraux? Essaient-ils d'empêcher la tenue d'enquêtes futures sur les agissements illégaux de certains libéraux? Les Canadiens méritent d'obtenir des réponses à ces questions, ainsi qu'à de nombreuses autres questions, sans parler des millions de dollars que le Parti libéral doit toujours aux contribuables à la suite du scandale des commandites.
Il est maintenant temps que le Sénat adopte la Loi fédérale sur la responsabilité.
L'édifice Cornerstone
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai assisté à l'inauguration de l'édifice Cornerstone, un projet à but non lucratif qui pourrait servir de modèle de développement communautaire et de durabilité urbaine.
En août 2005, la Fernwood NRG Society a acheté cet édifice historique désaffecté, situé au centre du quartier. Après 15 mois de travaux ardus et grâce à la contribution d'un grand nombre de bénévoles, l'édifice abrite maintenant un café, un centre de ressources et des espaces destinés à la vente au détail, ainsi que quatre unités de logement abordable pour des familles. Les recettes du projet permettront de financer de nombreux programmes communautaires de Fernwood NRG.
Le Cornerstone est également un édifice vert, car il est doté d'un système de chauffage géothermique. Le projet Cornerstone est un bon exemple de ce que peut réaliser une collectivité grâce à la coopération. Je suis fière de dire que ce projet a vu le jour dans ma circonscription. En fait, ce type de projet pourrait être réalisé partout au Canada dans le cadre d'une stratégie nationale en matière de logements verts.
La Chine
Monsieur le Président, l'avenir passe par la Chine. Les libéraux le savent. Le ministre du Commerce international le sait puisqu'il a récemment déclaré que la Chine était l'atelier du monde et a ajouté « comment peut-on tourner le dos à l'atelier du monde ».
Le premier ministre, cependant, a tourné le dos à cet important partenaire commercial.
L'ancien gouvernement libéral voyait la Chine comme une région capitale pour les investissements et les possibilités d'affaires des Canadiens. La Chine est la quatrième économie en importance dans le monde et offre d'immenses possibilités d'échanges et d'investissements pour le Canada. Il est crucial d'intensifier nos efforts pour encourager l'instauration d'un partenariat économique avec la Chine.
Le premier ministre refuse de s'adresser à un des pays les plus économiquement puissants d'Asie. Le gouvernement de la Chine a pris bonne note de ce manque d'intérêt et a récemment interrompu des négociations visant à accorder au Canada le statut de destination approuvée, ce qui nous a fait perdre l'équivalent de plusieurs millions de dollars en promotion du Canada comme destination pour les touristes chinois.
Si nous ne réagissons pas et ne démontrons pas à la Chine l'importance que le Canada accorde aux relations entre nos deux pays, nous échouerons.
[Français]
La Maison Desjardins
Monsieur le Président, les gens de l'Estrie sont généreux et solidaires. C'est du moins la réflexion que l'on doit faire après la collecte record de 330 000 $ du concept de la Maison Desjardins.
Le concept a connu un début modeste, cependant la vente des billets pour courir la chance de gagner la fameuse maison Desjardins est maintenant bien ancrée dans nos habitudes.
La presque totalité des profits de la vente des billets est remise aux différentes fondations de santé ainsi qu'aux centres de santé de la région. Ainsi, plus la participation au tirage est croissante, plus nos centres s'assurent de revenus substantiels et peuvent ainsi offrir de meilleurs services de santé.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à féliciter les organisateurs de cette initiative. Surtout, je tiens à remercier les Estriens et les Estriennes de leur participation record à ce projet.
[Traduction]
La CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, le 2 novembre 1936, le Parlement a créé la Canadian Broadcasting Corporation et la Société Radio-Canada.
[Français]
La Société Radio-Canada et la CBC, qui célèbrent leur 70e anniversaire aujourd'hui, sont devenus une institution complètement intégrée au tissu social canadien.
[Traduction]
CBC/Radio-Canada se compose de deux réseaux nationaux de télévision, de quatre services nationaux de radio; de deux services d'information par câble; d'un service du Nord diffusant en anglais, en français et en huit langues autochtones; de Radio-Canada International, qui diffuse en neuf langues; de cbc.ca et de radio-canada.ca, que consultent deux millions d'internautes par mois, ainsi que de diverses autres initiatives.
Comme tous les Canadiens le savent, CBC/Radio-Canada représente beaucoup que la simple somme de ses parties.
[Français]
Radio-Canada se veut notre reflet, notre source de renseignements et de divertissement, et notre conscience sociale.
Merci donc aux créateurs, aux artistes, aux techniciens, aux journalistes, aux administrateurs et aux visionnaires qui continuent de...
L'honorable député de Louis-Hébert a la parole.
L'environnement
Monsieur le Président, ce matin, pendant la séance du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, notre gouvernement a remporté une victoire pour l'environnement. Malgré l'opposition des libéraux et des bloquistes, une motion du gouvernement a été adoptée. Cette motion voulait que nous ajoutions des séances de travail pour être en mesure de livrer à temps la revue de la Loi sur la protection de l'environnement.
Je précise, au profit de ceux qui ne connaissent pas la LPE, que cette loi régit l'ensemble des produits chimiques, industriels et domestiques au Canada.
La victoire de ce matin permet à notre comité de maintenir le cap et de donner ainsi aux Canadiennes et Canadiens la loi qu'ils attendent depuis longtemps.
C'est ironique car, à chaque jour, des députés du Parti libéral et du Bloc québécois déchirent leurs chemises, crient fort et rougissent. Ils sont les Batman et Robin de l'environnement. Cependant, lorsque vient le temps d'agir vraiment, ils sont absents.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les fiducies de revenu
Monsieur le Président, les Canadiens n'en reviennent pas. Ils se sont fait duper par ce premier ministre. Le premier ministre sait très bien que sa promesse irresponsable fait aujourd'hui souffrir monsieur et madame Tout-le-monde.
Lepremier ministre va-t-il s'excuser auprès des Canadiens pour ses fausses promesses prononcées en campagne électorale? Le premier ministre va-t-il s'excuser auprès de tous les citoyens qui ont vu leurs économies s'envoler en fumée, simplement parce qu'ils ont cru en sa parole?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a répondu aux changements du marché, des changements qui voudraient dire que des grandes compagnies de ce pays ne paieraient aucun impôt alors que des individus vont en payer plus. Ce n'est pas acceptable pour ce gouvernement. Notre décision est appuyée par le ministre des Finances du gouvernement du Québec, un ministre libéral. Je dois ajouter que je ne comprends pas pourquoi le Parti libéral du Canada favorise un taux d'imposition de zéro pour des grandes compagnies et qu'il s'oppose aux coupures de taxes pour les personnes âgées.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre peut faire tout ce qu'il veut pour essayer de faire passer cela sur le dos des sociétés. Il n'est pas question des entreprises dans le cas présent. Ce sont des Canadiens de toutes les couches de la société qui ont perdu leurs économies. Il peut raconter cette histoire aux Canadiens qui sont en train de souper ce soir et qui se prennent la tête à deux mains en se demandant ce qu'ils vont faire maintenant. Ce sont les Canadiens ordinaires qui se sentent trompés.
Le premier ministre est responsable de leurs déboires, mais il refuse de le reconnaître. C'est lui qui a amené les Canadiens à investir en fonction de sa promesse. Ce ne sont pas les grosses sociétés. Ce sont les Canadiens moyens qui ont été attirés par cette promesse. Le premier ministre va-t-il au moins reconnaître qu'il a trompé les Canadiens et leur présenter des excuses?
Je le répète, monsieur le Président, tout le monde au Canada sait qu'au cours des derniers mois, nous avons constaté que les grandes sociétés commençaient à se transformer en fiducies de revenu, ce qui leur aurait permis de ne payer aucun impôt et ce qui aurait fait porter le fardeau fiscal aux Canadiens ordinaires. C'est inéquitable. Ce n'est pas ce que le gouvernement a promis.
Le gouvernement est bien décidé à offrir aux Canadiens un régime fiscal équitable. Je pense que le Parti libéral pourra expliquer au cours de la prochaine campagne électorale pourquoi, selon lui, les sociétés ne devraient pas payer d'impôt.
Monsieur le Président, je le répète, il peut dire cela au Canadien moyen qui a perdu toutes ses économies du jour au lendemain.
Le parti d'en face parle beaucoup de responsabilité, mais qui, parmi les conservateurs, rendra des comptes aux Canadiens moyens qui ont perdu leur argent, victimes de cette entourloupette des conservateurs? Depuis les dernières élections, de nombreux Canadiens ont investi leur argent dans des fiducies de revenu précisément parce que le premier ministre leur a dit de le faire et leur a promis de les protéger.
Comment le premier ministre peut-il expliquer cette duplicité aux Canadiens qui ont cru en lui et qui ont vu leur argent s'envoler en fumée parce qu'il n'est pas disposé maintenant à leur rendre des comptes?
Monsieur le Président, si le Parti libéral obtenait ce qu'il souhaite et si les entreprises privées ne payaient aucun impôt, ce sont les citoyens ordinaires et les aînés qui devraient supporter tout le fardeau fiscal. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a agi.
Nous avons prévu un délai de quatre ans pour la mise en oeuvre de ces modifications afin que les gens puissent s'ajuster. Nous avons offert une réduction d'impôt immédiate aux aînés en leur permettant de partager leurs revenus de pension et en augmentant le crédit en raison de l'âge.
Les Canadiens vont se demander pourquoi le parti d'en face s'oppose à des réductions d'impôt pour les aînés.
[Français]
Monsieur le Président, les circonstances actuelles ne sont pas différentes de celles d'il y a un an. La seule chose qui ait changé est la promesse du gouvernement minoritaire conservateur.
Le premier ministre a promis un bar ouvert aux fiducies de revenu et maintenant il se dit surpris de voir que toutes les compagnies s'en soient servi.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas le courage de dire simplement aux Canadiens — c'est facile à dire —: « Je vous ai fait une promesse que j'ai brisée. Je m'en excuse. »?
Monsieur le Président, encore une fois, ce gouvernement ne s'excuse pas pour vouloir protéger les intérêts des individus, pour protéger un système de taxation où les grandes compagnies vont payer leur partie. C'est essentiel. C'est pourquoi le ministre et le gouvernement libéral du Québec nous appuient. C'est incroyable que le Parti libéral du Canada pense que les grandes compagnies de ce pays ne devraient pas payer de taxes.
Monsieur le Président, c'est très décevant de remarquer que notre premier ministre n'est pas même capable de parler aux Canadiens et de leur dire: « Je m'excuse. Je vous avais fait une promesse, les circonstances ont changé et j'ai dû briser ma promesse. »
Pourquoi est-ce si difficile pour lui d'admettre ce fait très simple auprès de tous les citoyens de ce pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, le parti d'en face semble incapable de s'occuper de ce dossier. Les libéraux n'avaient aucun plan à ce sujet. Leurs porte-parole ont déclaré n'avoir aucune position dans ce dossier. Puis, lorsqu'ils s'en sont occupés, ils s'y sont très mal pris.
Je peux dire que le gouvernement a l'appui de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario et de l'Alberta. À l'instar du Globe and Mail et du Toronto Star, la plupart des Canadiens et des gouvernements au pays comprennent les avantages à long terme pour l'économie canadienne. Quand on regarde...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, dans quelques jours, la ministre de l’Environnement participera à la Conférence internationale sur les changements climatiques à Nairobi.
Alors que plusieurs pays participants proposeront des ajustements qui iront dans le sens des objectifs du Protocole de Kyoto, le Canada, lui, a plutôt décidé qu'il le saboterait.
Alors que l'objectif de la conférence de Nairobi est de poursuivre avec célérité le travail déjà entamé par le Protocole de Kyoto, le premier ministre peut-il expliquer ce que sa ministre de l’Environnement fera là-bas?
Monsieur le Président, je n'accepte pas du tout l'analyse du chef du Bloc québécois. La ministre fait partie de cette conférence afin de participer au développement d'un protocole international efficace, qui inclura les grands émetteurs de gaz à effet de serre. Ce n'est pas le cas du Protocole de Kyoto. Il est nécessaire d'avoir un protocole plus efficace. Le Canada travaille de concert avec les autres participants afin d'atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, si le premier ministre croit que sa proposition et son supposé plan sont si bons, s'il croit que sa ministre devrait se présenter là-bas avec un mandat de la Chambre, je lui fais une proposition.
Pourquoi ne pas tenir ici, en cette Chambre, la semaine prochaine, un débat suivi d'un vote afin que la ministre puisse se présenter à Nairobi avec un mandat et suivre le mandat que lui donnera cette Chambre?
Monsieur le Président, ce gouvernement sera présent à Nairobi pour représenter la position du gouvernement du Canada.
Le chef du Bloc québécois a demandé à ce qu'un représentant du Bloc québécois soit présent. Je suis certain que ce représentant exprimera la position du Bloc. D'ailleurs, si je comprends bien la position du Bloc, nous devrions appuyer le protocole actuel, mais il n'est pas nécessaire d'avoir d'un plan pour l'implanter.
Monsieur le Président, non seulement l'entêtement du premier ministre à ne pas appliquer le Protocole de Kyoto est-il une mauvaise décision sur le plan environnemental, mais c'est aussi une mauvaise décision économique qui fait perdre des emplois, en forçant des entreprises canadiennes à investir dans des pays qui adhèrent au Protocole de Kyoto pour profiter de la bourse du carbone, un marché de 150 milliards de dollars.
Comment le premier ministre peut-il sacrifier ainsi des emplois, en maintenant envers et contre tous une mauvaise décision qui ne profite qu'aux pétrolières polluantes?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voyons le député bomber le torse et faire semblant qu'il veut protéger l'environnement. Mais, en réalité, le député doit des excuses à la Chambre. Aujourd'hui, il a voté contre la protection de l'environnement. Il a voté contre l'assainissement de l'air. Il doit des excuses à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, dans le cas des fiducies de revenu, le premier ministre faisait fausse route et il a corrigé le tir hier. C'est la même chose avec le Protocole de Kyoto. Son entêtement le conduit dans la mauvaise direction et, tôt ou tard, il devra changer de direction.
Le premier ministre ne voit-il pas que son entêtement à rejeter le Protocole de Kyoto empêche la Bourse de Montréal d'ouvrir le marché du carbone, et force ainsi des entreprises de pointe à investir ailleurs et à créer des emplois ailleurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà un autre cas où le député n'a pas fait ses devoirs. Rien n'empêche la Bourse de Montréal de créer un marché du carbone, un peu comme cela se fait à Chicago. L'avis d'intention que nous avons diffusé la semaine dernière parle explicitement de notre intention de consulter les gens à propos du marché du carbone. Nous conseillons au député de faire ses devoirs et de lire l'avis d'intention.
La Défense nationale
Monsieur le Président, en 1991 à Doha, au Koweït, le Canada a envoyé les membres du 1er Régiment du génie combattre un incendie dans un dépôt de munitions américain. L'un des soldats ayant participé à cette mission est déjà mort des suites d'un cancer et environ 60 autres ont été victimes d'un cancer ou de symptômes respiratoires après coup.
Le rapport déposé hier par l’ombudsman du Ministère de la Défense précise qu'on a fait fi des préoccupations de ces soldats pendant et après leurs activités au service du Canada. C'est une accusation honteuse.
Le premier ministre s'engagera-t-il à prendre immédiatement des mesures pour donner suite aux recommandations de ce rapport accablant et redresser les injustices vécues par ces femmes et ces hommes courageux?
Monsieur le Président, j'ai rencontré l'ombudsman et pris connaissance de son rapport et j'ai ordonné à notre ministère d'adopter immédiatement les changements recommandés.
Nous ne traiterons plus jamais nos soldats comme ils l'ont été par le passé. Nous nous assurerons désormais qu'ils seront traités équitablement à leur retour de mission.
Monsieur le Président, la meilleure façon pour le ministre et son gouvernement de démontrer qu'ils sont vraiment sérieux serait d'appuyer la motion dont nous avons saisi la Chambre aujourd'hui, qui accorde la priorité aux anciens combattants.
[Français]
Le NPD a déposé une motion pour aider nos anciens combattants, mais le premier ministre préfère les ignorer, comme il ignore le rapport de l'ombudsman.
Aujourd'hui, nous avons entendu des histoires terribles sur nos soldats: dépressions, tentatives de suicide et poursuites pour obtenir leurs bilans médicaux.
Lorsque le Canada envoie un soldat au front, pourquoi n'en prend-il pas soin à son retour?
Une fois de plus, monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale indiquait que le gouvernement va accepter ce rapport. Le traitement des anciens combattants, dans ce cas, est inacceptable pour ce gouvernement, et nous allons réviser la situation.
[Traduction]
Les fiducies de revenu
Monsieur le Président, la trahison du gouvernement dans le dossier des fiducies de revenu a coûté des milliards de dollars à des millions d'investisseurs.
J'aimerais savoir ce que le premier ministre a à dire à M. Gerry Collard, qui a écrit ceci au député de Calgary-Ouest: « Pour me remercier de mon vote, vous et les conservateurs m'avez fait perdre [des milliers de dollars] des économies que j'ai mis toute une vie à accumuler. En échange de mes [milliers de dollars], vous m'avez donné le partage du revenu pour les personnes âgées. Je cherche encore l'humour dans tout cela. J'ai investi toutes mes économie [...] après que vous m'avez promis qu'elles ne seraient pas [assujetties à l'impôt]. » Il a bien dit « après ».
Quand le premier ministre admettra-t-il à M. Collard qu'il l'a induit en erreur durant la campagne électorale?
Monsieur le Président, le parti d'en face en faillite intellectuelle n'avait aucune idée de la façon de régler cette question. Comme l'a dit le Globe and Mail, en devenant une économie de fiducies de revenu, le Canada « serait moins compétitif, moins productif et moins innovateur qu'il ne doit l'être sur la scène mondiale ».
Le Globe and Mail a compris, mais pas les députés d'en face. Non seulement ils n'ont pas compris, mais ils ne comprennent toujours pas. Ils s'y sont très mal pris dans ce dossier l'an dernier.
Nous avons fait ce qui était juste pour les Canadiens. Les libéraux pensent que les compagnies de téléphone ne devraient pas payer d'impôt. Nous ne sommes pas de cet avis.
Monsieur le Président, la seule faillite dont il est question ici, c'est celle de millions d'investisseurs canadiens. Il faut avoir de l'audace pour détruire les économies qu'un homme a accumulées au cours de toute une vie et de lui demander ensuite son vote.
Est-ce là ce que le premier ministre dirait également à M. Sykora, de Kingston, qui a perdu des milliers de dollars hier? Il est furieux et dit ceci: « Vous avez volé [des milliers de dollars] à mes parents âgés qui sont dans une maison de retraite, à mon épouse et à moi [...] Vous nous avez menti en disant que vous ne toucheriez pas aux fiducies de revenu. »
Va-t-il donner la même réponse ou va-t-il présenter des excuses à M. Sykora et à sa famille?
Monsieur le Président, voilà ce à quoi on peut s'attendre de la part d'un parti qui est contre la réduction de la TPS et qui a voté contre cette réduction, qui est contre le partage du revenu pour les retraités de notre pays, ce qui permettrait des économies de 2 500 $, par exemple, pour un ménage ayant un revenu de pension unique de 40 000 $, et qui est pour qu'on laisse les sociétés ne pas payer leur juste part d'impôt. Sur toutes les questions fiscales et sur toutes les questions d'équité envers les Canadiens, la position du parti d'en face est indéfendable.
[Français]
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Monsieur le Président, hier, alors que des millions de retraités voyaient leurs économies d'une vie s'évaporer à cause de la promesse brisée du premier ministre, le ministre non élu, le sénateur Fortier, ajoutait l'insulte à l'injure en disant aux petits épargnants inquiets et trahis de « prendre du Valium ».
Le premier ministre présentera-t-il ses excuses aux Canadiens au nom de son ministre hautain, arrogant et insensible?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre parlait simplement des marchés et de la volatilité des cours hier. Il fallait s'y attendre.
Le point de vue réaliste que bien des observateurs ont fait valoir sur Bay Street et la rue Saint-Jacques à Montréal, c'est qu'il faut tenir compte du fait que les changements concernant les fiducies de revenu ne prendront pleinement effet que dans quatre ans, de sorte qu'il ne faut pas paniquer relativement à tous les changements annoncés mardi.
Monsieur le Président, comment le premier ministre peut-il accepter que son ministre non élu, arrogant et millionnaire, le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, dise aux Canadiens inquiets de prendre des valiums? Comment le premier ministre peut-il continuer de protéger son pote millionnaire?
Monsieur le Président, comme on parle d'arrogance, le député ne convient-il pas que c'est faire preuve d'arrogance que de s'attendre à ce que le contribuable moyen paie proportionnellement plus d'impôts que les grandes sociétés du pays? N'est-il pas arrogant de dire aux retraités canadiens de la classe moyenne qu'ils ne devraient pas avoir droit au fractionnement du revenu pour leurs pensions? Voilà ce qui est arrogant. Telle est la position du Parti libéral.
[Français]
La prévention du crime
Monsieur le Président, dans la tragédie du Collège Dawson, le tireur fou avait annoncé dans un blogue public sur Internet, ses intentions de se livrer à un tel carnage. Or, l'article 111 du Code criminel aurait permis à un juge d'ordonner que ses armes lui soient enlevées, si un policier lui avait soumis ce cas.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire si les cyber-policiers de la GRC surveillent ce type de sites Internet et s'ils vérifient si leurs auteurs ont à la fois un permis de possession d'armes et des armes inscrites au registre?
Monsieur le Président, d'abord, cela s'est passé dans la juridiction de la Sûreté du Québec. Toutefois, je peux aussi ajouter que la GRC a la capacité d'entendre, de voir, d'examiner les situations qui représentent une menace, ici, au Canada. Également, Il est important que les citoyens et citoyennes, d'un océan à l'autre, qui ont de l'information sur une personne qui peut représenter une menace, en informent la police locale.
Monsieur le Président, justement, je crois qu'on trouvera un sujet sur lequel s'entendre. Je comprends que le travail des policiers qui surveillent Internet est l'équivalent de rechercher une aiguille dans une botte de foin. C'est pourquoi ils ont besoin de l'aide du public. En matière de pornographie infantile, un site dédié aux internautes qui tombent par hasard sur ces sites s'est avéré extrêmement utile pour permettre de les débusquer.
Le ministre peut-il s'engager à créer, financer et publiciser le plus largement possible un tel site qui permettrait aux internautes de dénoncer ces blogues et, ainsi, de sauver d'autres vies humaines?
Monsieur le Président, c'est une bonne idée. Aussi, je peux ajouter que sur le site Internet de notre centre de la GRC, il y a une rubrique concernant les questions d'exploitation des enfants.
Une autre chose peut aussi nous aider à protéger les enfants. Il s'agit que les députés libéraux décident de nous donner leur appui au regard du projet de loi qui veut hausser, en guise de protection des enfants, l'âge du consentement de 14 ans à 16 ans.
La santé
Monsieur le Président, le 25 juillet dernier, le premier ministre annonçait en grande pompe la conclusion d'une entente afin que toutes les victimes du sang contaminé à l'hépatite C soient enfin indemnisées. Trois mois plus tard, les victimes sont toujours dans l'attente de recevoir leur premier chèque.
Le ministre de la Santé réalise-t--il qu'un délai de trois mois est énorme lorsqu'on est malade? Peut-il s'engager à verser immédiatement une indemnisation provisoire aux victimes, en attendant que les derniers détails de l'entente soient enfin réglés, comme le réclame la Coalition des victimes de l'hépatite C?
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé des mesures d'indemnisation historiques pour les victimes de l'hépatite C. Au moment de l'annonce, un échéancier restait à déterminer. Le règlement final restait aussi à déterminer, mais les choses avancent. Il doit y avoir une série d'instances judiciaires pour l'approbation du règlement final.
Cependant, nous sommes en voie de remplir la promesse du premier ministre, qui a dit que ces victimes seraient indemnisées en 2007.
[Français]
Monsieur le Président, le département de la Sécurité intérieure des États-Unis a décidé de ne plus saisir les médicaments commandés au Canada par les Américains au moyen d'Internet. Selon l'Ordre des pharmaciens du Québec, une telle mesure risque fort de faire augmenter le prix des médicaments au Canada.
Le ministre de la Santé entend-il expliquer à son homologue américain que le Canada ne désire pas être la pharmacie des États-Unis?
Monsieur le Président, nous avons au pays un programme pour ce qui est des prix. Nous avons le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
Je veux dire à l'honorable députée qu'il y a un processus prévu quand on revoit ces prix. Il n'y a donc pas de liens entre ces questions et les prix dans notre pays.
[Traduction]
Les fiducies de revenu
Monsieur le Président, dans sa plate-forme électorale, le Parti conservateur promettait aux personnes âgées de protéger les fiducies de revenu en ne leur imposant pas de nouveaux impôts et le premier ministre est même allé plus loin. Lorsqu'il est venu à Oakville, il a promis aux électeurs de ma circonscription qu'un gouvernement conservateur ne toucherait pas aux fiducies de revenu. Il renie maintenant cette promesse. Cela a coûté à beaucoup de Canadiens des dizaines de milliers de dollars et compromet leur avenir.
Le premier ministre admettra-t-il qu'il a rompu une promesse?
Monsieur le Président, l'engagement que nous avons pris était évidemment d'assurer la sécurité financière des Canadiens âgés et nous avons assisté cette année à l'accélération de la création de fiducies de revenu.
Cette année seulement, on a annoncé la création de fiducies de revenu dont la valeur totalise plus de 70 milliards de dollars. En plus de cette accélération de la création de fiducies de revenu, nous avons constaté que ces fiducies étaient maintenant dans des secteurs nécessitant des investissements en technologie, en machinerie et en équipement, particulièrement dans le domaine des télécommunications. Cela présentait un réel danger pour l'économie canadienne.
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis qu'il ne ferait pas cela. Il ne peut pas donner l'impression de s'excuser d'avoir rompu une promesse. Les Canadiens ont appris qu'ils ont un gouvernement qui ne peut pas présenter d'excuses, même lorsqu'il a tort. Des Canadiens qui ont investi leur argent durement gagné en s'appuyant sur les paroles du premier ministre ont été trompés.
Assez de singeries! Le premier ministre nie-t-il toujours qu'il s'était engagé envers les Canadiens à ne pas lever de nouveaux impôts sur les fiducies de revenu?
Monsieur le Président, dans notre plate-forme électorale, nous nous engagions certainement à assurer la sécurité du revenu des personnes âgées et, mardi, nous avons annoncé une modification majeure du régime fiscal. Je sais que le Parti libéral s'oppose au partage des pensions des personnes âgées au Canada. Je sais que c'est la position de ce parti.
Nous reconnaissons que nous procédons à une modification majeure de la politique fiscale, mais elle est très importante pour les personnes âgées et les retraités du Canada, qui réclament cette modification depuis des années. Elle a d'ailleurs été recommandée il y a plus de 40 ans. Le gouvernement a écouté les retraités canadiens et a réagi en apportant une modification majeure à la politique fiscale.
[Français]
Le registre des armes à feu
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Sécurité publique a prétendu qu'il était d'accord en principe avec les propos de M. Hayder Kadhim, étudiant victime de la fusillade au Collège Dawson.
Aujourd'hui, ce même ministre déclare son intention de démanteler le registre des armes à feu. Pour la deuxième fois, je demande au premier ministre de répondre à la question de Hayder. Pourquoi veut-il abolir un registre des armes à feu qui a fait ses preuves et qui a sauvé des vies, alors qu'il n'en coûte presque rien pour le maintenir?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons fait certaines choses. Tout d'abord, nous avons tenté de communiquer avec le monsieur dont vous parlez et je suis impatient de m'entretenir avec lui. Son expérience de cette tragédie peut nous être utile, je suppose. Son attaché de presse m'a informé qu'il serait occupé lundi, jour où j'avais proposé d'aller à Montréal, mais je puis certainement trouver un autre moment qui conviendra.
Je suis d'accord en principe, comme tous les Canadiens, qu'il nous faut un régime des armes à feu efficace qui permettra de réduire le nombre de crimes commis avec des armes à feu et nous avons l'intention d'agir en conséquence.
Monsieur le Président, nous sommes également en rapport avec Hayder et son attaché de presse. Je vais continuer à poser la même question jusqu'à ce que Hayder Kadhim obtienne une réponse. C'est la victime de la fusillade au collège qui met au défi le gouvernement conservateur de répondre à une question simple. Je vais la poser pour une troisième fois au premier ministre.
Comment se fait-il que le gouvernement tient à ce point à démanteler un registre des armes à feu qui a fait ses preuves et qui a sauvé des vies, alors qu'il n'en coûte presque rien pour le maintenir?
Monsieur le Président, loin de moi l'idée de penser que ma collègue d'en face ait l'intention d'induire les Canadiens en erreur, mais elle devrait être claire. Le registre des armes à feu n'est pas en voie de démantèlement. Toute personne qui souhaite acheter ou posséder une arme à feu au Canada devra obtenir un permis. L'acquisition d'une arme à feu à autorisation restreinte nécessite l'obtention d'un permis supplémentaire. Cette partie du registre est donc maintenue.
Cependant, une partie du registre s'est avérée un gaspillage et la vérificatrice générale a déclaré que les données à son sujet n'étaient pas valables. Elle parlait des armes d'épaule qui, pour 2003, n'étaient en cause que dans 0,5 p. 100 des cas d'homicide. Nous souhaitons...
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.
Robert Gagné, le directeur de l'Institut d'économie appliquée des HEC de Montréal et coprésident du Comité consultatif du Conseil de la fédération sur le déséquilibre fiscal, écrit aujourd'hui que le chef du Bloc québécois et son comparse André Boisclair trompent la population québécoise en ce qui a trait au déséquilibre fiscal.
Comment peuvent-ils prétendre défendre les intérêts du Québec? J'aimerais connaître la position de mon honorable collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, il s'agit d'une excellente question.
Pour le Bloc et le Parti québécois, le problème, c'est le déséquilibre verbal. Voici ce qu'on pouvait lire ce matin dans plusieurs journaux du Québec, sous la plume du coprésident du Comité consultatif du Conseil de la fédération sur le déséquilibre fiscal, et je cite:
En manipulant les données de notre rapport, MM. Boisclair et [le chef du Bloc québécois] trompent la population et cherchent à créer des attentes irréalistes qui sont sans fondement sérieux.
La contribution du Bloc québécois à cette discussion est totalement...
L'honorable député de Burnaby—Douglas a la parole.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Comité de la citoyenneté et de l'immigration s'est rendu au Centre de surveillance de l'Immigration de Kingston, mardi. Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub et Hassan Almrei y sont détenus en vertu de certificats de sécurité. Ces hommes, qui sont détenus depuis cinq ou six ans sans qu'on n'ait porté des accusations contre eux ou qu'on ne les ait reconnus coupables, se font systématiquement nier le droit de voir leur conjoint en privé, sont soumis à des fouilles à nu et sont obligés de porter l'uniforme de la prison lorsque leur famille, leurs amis et leurs avocats leur rendent visite
Le ministre de la Sécurité publique va-t-il prendre immédiatement des mesures pour que cessent ces pratiques?
Monsieur le Président, je rappelle aux Canadiens que ces personnes sont soumises au processus associé aux certificats de sécurité. Des tribunaux fédéraux d'appel ont confirmé la validité de ce processus dans différentes affaires. Les personnes en question sont réputées représenter un risque pour la sécurité au Canada. On pourrait dire qu'elles sont détenues dans des cellules à trois murs, car elles peuvent retourner dans leur pays d'origine quand bon leur semble. Des procédures d'appel sont en cours. Si les tribunaux accueillent leur appel, elles seront libres de partir. En attendant, elles sont réputées représenter un risque.
Monsieur le Président, qui voudrait rentrer dans un pays où on le torturera?
Récemment, l'Enquêteur correctionnel a demandé au gouvernement d'élargir son mandat de manière à y inclure le Centre de surveillance de l'Immigration de Kingston et les personnes détenues en vertu de certificats de sécurité. Il a signalé que leur transfert au centre de surveillance de Kingston place les détenus dans une situation où « ils ne bénéficieront plus des avantages ni de la protection légale que leur procure un bureau d’ombudsman ».
Le ministre de la Sécurité publique va-t-il agir immédiatement et élargir le mandat de l'Enquêteur correctionnel de manière à y inclure le centre de détention et les personnes détenues en vertu de certificats de sécurité?
Monsieur le Président, une des raisons pour lesquelles on a placé ces cinq personnes dans un centre de détention, un centre de 3,2 milliards de dollars construit sous le précédent gouvernement libéral, c'est qu'elles doivent être gardées à l'écart de la population. Ces individus sont détenus pour un motif que la Cour d'appel fédérale a accueilli.
Des personnes préoccupées par le respect des droits des détenus et par la façon dont ils sont traités ont visité le centre de détention. Elles ont constaté que les détenus étaient bien traités et que le centre était tout à fait adéquat. Il continuera d'en être ainsi.
L'utilisation du Challenger
Monsieur le Président, le ministre de tout et n'importe quoi, sauf de Caledonia et de Kashechewan, aime voyager plus qu'il n'aime remplir des rapports de dépenses.
Le 26 juin, il a pris l'avion de Washington à Toronto. Il a alors fait venir un Challenger vide d'Ottawa, un avion qui coûte 11 000 $ de l'heure selon le secrétaire parlementaire du premier ministre, afin qu'on vienne le chercher, alors qu'il y a des vols commerciaux toutes les heures entre ces deux villes.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il a fait venir un Challenger pour un vol aller seulement de Toronto à Ottawa au lieu de prendre l'un des nombreux avions de ligne qui desservent cet aéroport?
Monsieur le Président, le député a absolument tort dans la façon dont il présente les faits. En réalité, le ministre était coincé à l'aéroport international Pearson-Toronto, le 27 juin, à une heure du matin. En raison d'annulations, il n'y avait plus de vol commercial partant de Toronto. Il a pris un Challenger et est arrivé à Ottawa à 2 heures, à temps pour pouvoir assister à la réunion du Cabinet qui commençait à 7 h 30 ce même jour. Plus tard dans la journée, il a dû prendre un Challenger pour se rendre à Washington, où il prononçait un discours à 17 heures.
Je sais que le député sera heureux de savoir que le gouvernement utilise le Challenger deux fois moins souvent que le gouvernement précédent.
Monsieur le Président, les conservateurs l'ont utilisé deux fois moins souvent, mais ils ne forment le gouvernement que depuis très peu de temps.
Il y a pire. Après sa réunion, le lendemain, le ministre a pris une autre limousine volante pour aller à Washington, même s'il y a quotidiennement au moins quatre vols directs sans escale d'Ottawa à Washington. Le comble, c'est que son rapport de dépenses ne mentionne pas l'utilisation de l'avion du gouvernement. Des membres du personnel se rendent seuls à Washington pour une excursion frivole. Des conservateurs prennent l'avion gratuitement pour se rendre à des cocktails et se font subventionner leur voyage pour assister à une partie de hockey.
Quand le gouvernement et le ministre commenceront-ils à suivre les règles et à déclarer le plein coût de ces excursions, en précisant quel ministère paie?
Monsieur le Président, j'aurais cru que le député ne poserait pas sa deuxième question après s'être fait dire qu'il avait présenté les faits de travers.
Quoi qu'il en soit, je signale encore une fois qu'il était nécessaire que le ministre prenne le Challenger pour se rendre à Washington. Il n'y avait pas de vol commercial disponible pour l'amener à temps à destination. Encore une fois, soyons plutôt heureux de savoir que le Challenger est utilisé deux fois moins souvent qu'il ne l'était quand le parti du député était au pouvoir.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, le groupe de travail discrédité du ministre a échoué sur toute la ligne. Par surcroît, il donnera au secteur céréalier commercial américain ce que celui-ci veut: plus de pouvoir économique au détriment des agriculteurs canadiens. Jetez un coup d'oeil au rapport. Il n'y est absolument pas question de gains pour les agriculteurs.
Comment le ministre peut-il soutenir une mesure dont l'appui vient principalement des États-Unis? Les entreprises américaines sablent le champagne pendant que les familles agricoles canadiennes encaissent des coups durs. Lepremier ministre ne se soucie-t-il tout simplement pas des agriculteurs canadiens?
Monsieur le Président, pendant la dernière campagne électorale, nous avons pris le parti des agriculteurs qui souhaitent avoir un choix en matière de commercialisation. Ils ont demandé une Commission canadienne du blé forte, indépendante et à participation volontaire dans un contexte de libre choix pour la mise en marché.
Le groupe de travail a préparé un excellent rapport, notamment sur la façon dont la transition peut s'effectuer. Sa première recommandation est de commencer par l'orge. L'année prochaine, il y aura donc un plébiscite sur l'orge.
Monsieur le Président, le ministre n'écoute que les agriculteurs du Dakota du Nord, du Kansas et du Nebraska. En cédant aux demandes des États-Unis, le ministre prend des décisions de moins en moins démocratiques. Maintenant, il se lance dans une purge stalinienne et congédie un administrateur favorable à la commission pour le remplacer par un activiste qui y est opposé.
Comment peut-il s'attendre à ce que ce nouvel administrateur agisse de bonne foi et défende les intérêts de la commission et des agriculteurs? Ou serait-ce qu'il tente simplement de miner la commission de l'intérieur?
Monsieur le Président, au fond, le député s'est impatienté pendant des jours, mais le rapport du groupe de travail a finalement été publié et il répond aux attentes. Le député d'en face n'a pas cessé de réclamer un plébiscite pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada.
Nous allons non seulement défendre les agriculteurs de l'ensemble du Canada, mais nous allons aussi tenir le plébiscite que le député réclame. Pourquoi ne fait-il pas sa part et n'écoute-t-il pas les agriculteurs pour faire changement?
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, les agriculteurs sont aux prises avec une grave crise du revenu, notamment causée par le faible prix du grain. Or cette semaine, en comité parlementaire, le ministre est venu nous dire que la situation s'améliorait pour les producteurs de grains. Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sait-il que le prix du grain ne couvre même pas 85 p. 100 du prix de production, et qu'en conséquence, il faut qu'il agisse vite? Vite, c'est maintenant
[Traduction]
Monsieur le Président, bien entendu, le sort des producteurs de grains du Canada nous préoccupe. En plus d'offrir des choix aux producteurs de grains de l'Ouest canadien, le gouvernement, comme toute première mesure, a effectué le paiement de 755 millions de dollars aux producteurs de céréales et d'oléagineux de partout au Canada.
Nous avons enchaîné avec un investissement de 950 millions de dollars pour réparer le PCSRA, ce programme boiteux lancé par l'ancien gouvernement libéral. C'est une aide supplémentaire.
Heureusement, les prix commencent à remonter. Nous allons collaborer de près avec les agriculteurs du Québec et de tout le Canada pour veiller à ce qu'ils reçoivent les revenus dont ils ont besoin.
[Français]
Le ministre a beau dire et a beau faire, il n'empêche que ces gens qui perdent à chaque année beaucoup d'argent ne sont pas éligibles aux programmes de soutien au revenu existants. C'est pourquoi, ils ont déposé hier 8 tonnes de grains chez le ministre du Travail, dans son comté.
Le ministre acceptera-t-il de revoir ses mécanismes d'aide pour que les producteurs de grains puissent en bénéficier, et annoncera-t-il rapidement une aide d'urgence?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai énuméré certaines mesures que nous avons prises. Je pourrais parler longtemps de l'aide que nous apportons aux producteurs de céréales et d'oléagineux.
Comme nous l'avions promis pendant notre campagne électorale, nous avons lancé un programme de protection du couvert végétal pour aider les agriculteurs aux prises avec des problèmes d'inondations. Des agriculteurs de la Saskatchewan, du Manitoba et du Québec ont profité de ce programme.
Nous avons également doublé le montant que les agriculteurs peuvent emprunter sans intérêt par l'entremise d'avances en espèces et du programme de la LPCA. Nous avons élargi ce programme pour inclure l'horticulture et l'élevage du bétail. Il y a aussi le Programme de paiements pour les producteurs de céréales et d'oléagineux.
Nous continuons de mettre en oeuvre des programmes pour venir en aide aux agriculteurs canadiens.
L'infrastructure
Monsieur le Président, pour réussir, les villes canadiennes ont besoin d'un réseau de transport efficace. Le prolongement de la ligne de métro Spadina améliorera l'accès à l'Université York et au centre-ville de Vaughan.
La ville de Toronto, la région de York et la province ont déjà leur financement en place et l'évaluation environnementale est terminée.
Comme la loi du gouvernement sur la qualité de l'air n'améliorera en rien la qualité de l'air dans nos villes, le gouvernement s'engagera-t-il à financer un projet qui, à tout le moins, améliorera la qualité de l'air ainsi que la qualité de vie générale dans la plus grande ville du Canada?
Qu'est-ce que le gouvernement attend pour remettre son chèque?
Monsieur le Président, ces derniers mois, nous avons consulté les provinces. Nous avons consulté la Fédération canadienne des municipalités.
Nous avons pu mettre de côté 16,5 milliards de dollars pour l'infrastructure. Nous avons aussi réservé 1,3 milliard de dollars pour le transport en commun. Ces fonds sont déjà disponibles. Nous les versons actuellement. Les ententes sont en place.
Souhaitons que les collectivités et les villes puissent utiliser cet argent pour aller de l'avant.
L'Exposition universelle de 2015
Monsieur le Président, la ville de Toronto a travaillé très fort pour préparer sa candidature en vue de l'obtention de l'Exposition universelle de 2015.
Malheureusement, les libéraux provinciaux ont anéanti tous les espoirs de la ville d'accueillir cette exposition mondiale.
La ministre du Patrimoine canadien pourrait-elle indiqué à la Chambre où en est Toronto dans son désir d'accueillir Expo 2015?
Monsieur le Président, je suis très déçue que la candidature de Toronto pour l'obtention d' Expo 2015 s'arrête ici.
Notre gouvernement appuyait la candidature de Toronto. Nous étions prêts à nous engager à verser jusqu'à 600 millions de dollars pour appuyer Expo 2015 et Toronto.
La candidature de Toronto est tombée à l'eau parce que le gouvernement de l'Ontario a refusé de faire sa part. Il a refusé d'appuyer la tenue d'une exposition à Toronto. Pourquoi n'a-t-il pas voulu faire sa part? Il doit rendre compte de cette occasion que Toronto a perdue.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, tous les rapports sur la sécurité du revenu publiés au cours des six derniers mois indiquent que la pauvreté s'intensifie et gagne du terrain.
J'ai mené des consultations à l'échelle du pays et les gens me disent que les récentes compressions de la ministre des Ressources humaines et du Développement social font mal aux pauvres de façon disproportionnée.
Pourquoi la ministre ne défend-elle pas son ministère et ne lutte-t-elle pas contre ces réductions?
Honnêtement, monsieur le Président, je suis complètement et absolument déroutée par le député de Sault Ste. Marie, car...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La ministre des Ressources humaines et du Développement social doit répondre à la question.
Monsieur le Président, le député déplore des compressions dans les programmes. Or, il vient de déposer une motion tendant à réduire de 2 millions de dollars le financement du développement social. Pourquoi?
Monsieur le Président, non seulement elle est déroutée, mais elle se trompe.
Peu importe comment la ministre tourne cela. Son ministère a subi le plus grand contrecoup. La pauvreté va atteindre des sommets. L'itinérance dans les villes parmi les plus prospères du pays, comme Victoria, Calgary et Toronto, augmente à une vitesse alarmante.
Je vais me rendre à Calgary et à Saskatoon la semaine prochaine pour rencontrer des sans-abri, des gens qui travaillent avec eux et des gens qui oeuvrent pour éradiquer la pauvreté. La ministre veut-elle se joindre à moi et faire ses propres constatations?
L'alphabétisation
Monsieur le Président, le gouvernement tente de faire croire aux Canadiens qu'il dépense 80 millions de dollars pour l'alphabétisation des adultes. J'ai demandé à maintes reprises des détails de ces dépenses. J'attends toujours.
Si les compressions dans les programmes d'alphabétisation sont aussi négligeables qu'une tasse de café, comme la ministre l'affirme, elle devrait donc pouvoir fournir sans peine les détails de ce qui reste.
Va-t-elle déposer ces détails à la Chambre aujourd'hui, ou va-t-elle admettre qu'elle ne dit pas la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà expliqué longuement et très souvent au député hier soir, les programmes et les engagements existants vont tous être respectés.
Nous réaliserons des économies pour les Canadiens en mettant l'accent sur des programmes qui permettent d'obtenir des résultats mesurables en matière d'aide à l'alphabétisation et à l'apprentissage des notions de calcul.
La santé
Monsieur le Président, il est déjà assez injuste que les libéraux de l'Ontario imposent aux soldats et aux membres de la GRC des cotisations d'assurance-maladie alors que le gouvernement fédéral paie déjà leur régime d'assurance. Maintenant, ils veulent exclure les fonctionnaires fédéraux retraités, qui ont si bien servi leur pays, du régime provincial d'assurance-médicaments à l'intention des aînés.
Le président du Conseil du Trésor peut-il nous dire comment il défend les fonctionnaires fédéraux retraités de l'Ontario pour veiller à ce qu'ils soient traités équitablement?
Monsieur le Président, je dirais à la députée de la circonscription de Renfrew que c'est la meilleure question que j'ai entendue de toute la journée.
Tout comme la députée, je suis extrêmement préoccupé par le fait que le gouvernement provincial de l'Ontario soit en train de créer deux catégories de citoyens.
Ces aînés qui ont servi notre pays dans la fonction publique, dans la GRC et dans les forces armées se trouvent privés de leur programme d'assurance-médicaments, auquel ils ont contribué toute leur vie.
Pourquoi les libéraux de l'Ontario croient-ils dans un régime de santé à deux vitesses pour les aînés? Je vais travailler avec le gouvernement ontarien...
La fiscalité
Monsieur le Président, le ministre des Finances a pris la bonne décision cette semaine lorsqu'il a conclu que les couples à la retraite devraient pouvoir partager leur revenu aux fins de l'impôt.
Peut-il nous dire s'il est d'accord que les familles ayant un revenu de travail devraient aussi pouvoir partager leur revenu, particulièrement lorsqu'un des deux parents reste à la maison pour prendre soin des enfants, puisque ces familles pourraient alors contribuer à un REER et s'occuper de leur avenir? Le ministre voit-il d'un bon oeil une telle mesure?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je sais que celui-ci a travaillé très fort afin de promouvoir le principe du partage du revenu des pensionnés au Canada.
Nous allons maintenant de l'avant avec cette mesure, qui constitue un changement important à la politique fiscale canadienne. Il existe une raison spéciale d'effectuer ce changement dans le cas des pensionnés, à savoir qu'il faut encourager les investissements et les économies en vue de la retraite dans des régimes conçus à cette fin.
Je comprends le principe auquel le député fait allusion, et une telle mesure mérite certainement d'être étudiée de façon plus approfondie, tout comme d'autres mesures fiscales.
[Français]
Présence à la tribune
Je voudrais souligner la présence dans notre tribune des lauréats des Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène.
[Traduction]
Les lauréats des prix pour les arts de la scène sont: Mark Starowicz, Lorne Michaels, Albert Millaire, Robbie Robertson, Joysanne Sidimus et Jacques Languirand.
Les lauréats du Prix Ramon John Hnatyshyn pour le bénévolat dans les arts de la scène sont: George et Sherif Laoun.
Enfin, le lauréat du Prix du Centre national des Arts est Richard Bradshaw.
J'invite tous les députés à rencontrer les lauréats au cours d'une réception qui se tiendra un peu plus tard, à la pièce 216.
Des voix: Bravo!
Le Président: À l'occasion de la Semaine des anciens combattants, je voudrais souligner à l'attention des députés la présence à la tribune d'anciens combattants, de Casques bleus et d'un membre actuel des Forces armées canadiennes: ces personnes sont John Newell et Elsa Lessard, qui ont combattu durant la Seconde Guerre mondiale; Moe Leblanc, ancien combattant de la guerre de Corée; Barry Helman, Casque bleu à la retraite qui faisait partie de l'Artillerie royale canadienne; et l'adjudant-maître Timothy Power, qui a servi en Afghanistan et qui fait toujours partie des Forces canadiennes.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Semaine des anciens combattants
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, le premier ministre a déclaré que le service militaire constitue la forme suprême de service public. On nous le rappelle tous les jours à la Chambre. C'est grâce à nos anciens combattants qui ont servi sous les drapeaux que nous pouvons siéger ici à la Chambre et que nous vivons dans un pays libre et démocratique. L'explication est aussi simple que cela.
Nous profitons directement de leurs sacrifices et de leurs exploits. C'est donc avec humilité et fierté que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui, à la veille de la Semaine des anciens combattants.
Nos militaires ont forgé l'identité de notre pays sur des champs de bataille éloignés au siècle dernier. Durant les deux guerres mondiales, la guerre de Corée, dans des opérations militaires et des missions de maintien de la paix partout dans le monde, nos militaires ont été une source de fierté pour le Canada. Et nous sommes fiers d'eux.
Personne à la Chambre ne doute des exploits de nos anciens combattants et de leurs collègues plus jeunes, et de l'honneur qui rejaillit sur nous tous. Regardez partout autour de vous à la Chambre: vous y verrez des coquelicots fièrement arborés. Nos anciens combattants nous unissent comme peu de choses le peuvent.
Peu importe nos allégeances politiques ou nos origines, tous conviendront sans doute que nos militaires n'ont pas leur pareil dans le monde. Ils sont les mieux formés, les plus professionnels et les plus disciplinés. Et ils se sont toujours engagés à fond dans leurs missions.
Cependant, nous savons que notre liberté a un prix. Elle n'est jamais gratuite. Les libertés que nous tenons souvent pour acquises, notre pays les a chèrement payées. Non seulement notre pays, mais aussi nos familles, et nous tous ici réunis.
Nous avons perdu beaucoup trop de nos meilleurs jeunes gens.
Comme l'a écrit notre plus célèbre poète de guerre, John McCrae, en chaque soldat tombé au combat, nous avons perdu un Canadien qui songeait « à ses parents, à ses amis ». Nous le ressentons profondément dans notre coeur et dans tout notre être.
Nous sommes conscients que ce grand pays dont nous avons hérité a été bâti par des gens ordinaires qui ont réalisé des exploits extraordinaires. Ils l'ont fait pour leur pays. Ils l'ont fait l'un pour l'autre. Ils l'ont fait pour vous et moi, monsieur le Président. Et, surtout, ils l'ont fait en tant que sacrifice pour eux-mêmes.
Nous le savons. Nous savons que nos anciens combattants ont, de leur plein gré, combattu l'oppression et la tyrannie pour protéger les valeurs que chérissent tous les Canadiens: la liberté, la démocratie et la primauté du droit. Voilà ce que nous ne devons jamais oublier et ce que nous devons nous engager à léguer aux générations à venir.
C'est le même flambeau du Souvenir que nous brandissons bien haut chaque année, pendant la Semaine des anciens combattants. Le thème choisi cette année, « Partageons l'histoire », tombe à point nommé. Non seulement nous encourageons les anciens combattants à raconter leurs expériences, mais nous prions aussi instamment les Canadiens de toutes les régions du pays de prendre le temps d'écouter ces histoires.
Monsieur le Président, comme vous le savez, il y a beaucoup d'histoires à raconter, et il y en a encore bien d'autres qui ne sont pas encore connues, une pour chacun de nos anciens combattants honorés.
J'aimerais vous raconter une de ces histoires inédites qui m'a été racontée l'été dernier. Cela s'est passé alors que je me trouvais sur les côtes de Normandie en compagnie de mon fils aîné. Il a commencé à me raconter l'expérience qu'a vécue son grand-père, mon beau-père, lors du débarquement du jour J, il y a environ 50 ans. Je suis resté là, fasciné, à écouter le récit de mon fils. J'étais curieux de connaître les détails, la douleur, la violence dont mon beau-père avait rarement parlé.
J'ai demandé à mon fils pourquoi il pensait que grand-papa ne m'avait jamais parlé de cette histoire. Il a simplement répondu que c'était parce que je ne lui avais jamais demandé. Je sais maintenant qu'il est temps de le demander, d'écouter et d'apprendre ce qu'ont vécu des soldats comme Harold Roderick.
Nous qui n'avons jamais servi, nous qui n'avons jamais revêtu l'uniforme du Canada, nous devons prendre le temps de comprendre, « avant qu'il ne soit trop tard ». Nous n'avons qu'à regarder dehors les dernières feuilles de l'automne qui restent accrochées aux branches. La plus légère brise suffirait pour les faire tomber le soir venu. Nous savons cela. Nous savons qu'il ne reste plus que trois survivants canadiens connus de la Première Guerre mondiale. Nous devons apprendre leur histoire, les histoires de ces hommes remarquables, qui sont tous maintenant âgés de plus de 100 ans. J'ai eu le privilège de les rencontrer. Leur attachement envers le Canada est aussi fort aujourd'hui que lorsqu'ils portaient l'uniforme. Ils sont également les derniers liens vivants qui nous unissent à notre génération la plus glorieuse. Nous ne pouvons pas les laisser emporter leurs histoires avec eux. Sinon, nous ne pourrons que spéculer sur les difficultés qu'ont supportées les anciens combattants pour nous, sur ce qu'ils ont réalisé pour nous tous.
Nous ne pouvons que nous étonner des émotions saisies sur ces vieilles pellicules granuleuses et ces vieilles photos en noir et blanc, dans des scènes où des soldats canadiens déambulent au pas dans nos rues principales ou agitent la main en guise d'au revoir sur des navires qui quittent le quai. Nous avons tous vu des photographies de trains remplis de soldats. Nous voyons dans leur visage, à travers les vitres des wagons, un mélange de tristesse et d'enthousiasme. Ils étirent les bras pour toucher un être cher. Malheureusement, pour beaucoup d'entre eux, ce sera le dernier contact. Ces images et leurs histoires nous émeuvent encore aujourd'hui.
Nous ne pouvons écouter les récits personnels de ces hommes et femmes sans nous demander si nous aurions répondu de la même manière qu'ils l'ont fait. Si nous avions été à leur place, aurions-nous été animés du même courage? Où ont-ils trouvé la force de laisser derrière eux leurs rêves et les gens qu'ils aimaient pour aller affronter ainsi le danger?
Tout en cherchant des réponses à ces épineuses questions, nous devons penser aux hommes et aux femmes qui, encore aujourd'hui, revêtent fièrement l'uniforme, ces Canadiens et ces Canadiennes courageux qui servent leur pays ailleurs dans le monde, notamment dans des zones de conflit comme l'Afghanistan. Comme ceux qui les ont précédés, ils connaissent les menaces qui nous guettent, ils savent qu'elles sont réelles et ils savent aussi que la cause qu'ils défendent est juste.
Tout comme au cours des décennies passées, nos militaires, hommes et femmes, devraient savoir qu'ils méritent les remerciements et les louanges d'un peuple reconnaissant, aujourd'hui et pour toujours.
Dans quelques jours, nous quitterons la Cité parlementaire pour retourner dans nos circonscriptions, vers les gens que nous représentons. Là, dans les grandes villes, comme dans les petits villages, nous nous rassemblerons pour déposer des gerbes de fleurs et pour nous souvenir. Dans ces moments de silence profond, nous réitérerons notre promesse d'honorer à tout jamais les hommes et les femmes qui nous ont tant donné, qui nous ont donné le meilleur d'eux-mêmes.
N'oublions jamais.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui au nom des députés libéraux de la Chambre et de nos concitoyens pour rendre hommage à tous les anciens combattants du Canada, les hommes et les femmes qui ont répondu à l’appel et qui ont servi notre grand pays avec tellement de bravoure.
Le 11 novembre, d’un bout à l’autre du pays, les Canadiens pourront prendre un moment de réflexion. C’est une journée qui nous fournit l’occasion de réfléchir à l’histoire de notre pays, à ce qu’est le Canada et à ce que notre nation représente actuellement dans le monde. Mais surtout, c’est l’occasion de penser à nos braves soldats, hommes et femmes, qui ont sacrifié leur vie pour leur pays, pour notre pays.
[Français]
Nous saluons nos braves anciens combattants pour leurs services remarquables.
[Traduction]
Au cours de la semaine du Souvenir, les Canadiens participeront à des cérémonies en l’honneur de nos anciens combattants. Nous nous réunirons pour rendre hommage à plus d’un million et demi de Canadiens qui se sont battus au cours de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Nous témoignerons notre reconnaissance aux plus de 100 000 soldats qui sont morts, ainsi que pour les énormes sacrifices consentis par leurs familles qui ont été séparées par la guerre et la tragédie.
Nous penserons aussi aux hommes et aux femmes qui ont sacrifié leur vie au service de la paix dans des endroits éloignés comme la Bosnie et à ceux qui continuent actuellement de défendre notre pays et nos intérêts en Afghanistan.
En même temps, les Canadiens reconnaissent l’importance de ce pourquoi nos soldats se sont battus et continuent de se battre, à savoir les valeurs, les libertés et le mode de vie que nous chérissons et dont nous avons le privilège de bénéficier aujourd’hui.
Je suis particulièrement ému, lorsque je regarde autour de moi, dans cette Chambre, mes collègues de tous les partis politiques, à l’idée que nous pouvons nous réunir ici pour débattre de questions allant des services de garde d’enfants aux soins de santé, en passant par le commerce extérieur et la politique budgétaire. Nous bénéficions du privilège de la démocratie, du privilège de tenir des débats respectueux et éclairés, grâce aux sacrifices de ceux qui nous ont précédés et qui se sont battus pour nos valeurs et cela, trop souvent, au prix de leur vie.
La plupart des Canadiens ont la chance de ne pas avoir souffert de la guerre. Toutefois, aujourd’hui, compte tenu des événements qui ont récemment transformé notre monde, nous prenons conscience des souffrances que les guerres et les conflits apportent inévitablement.
Nous pouvons être reconnaissants du fait que le Canada est depuis longtemps un pays pacifique qui s’est engagé à maintenir et établir la paix comme en témoigne le Prix Nobel de la paix qui a été décerné en 1957 au premier ministre Lester B. Pearson.
Comme l’a mentionné le ministre des Affaires des anciens combattants, cette année, la Semaine des anciens combattants a pour thème « Partageons l’histoire ».
Lorsque j’ai préparé mon discours d’aujourd’hui, j’ai pensé aux nombreuses histoires héroïques que nos anciens combattants nous ont racontées. Je me suis souvenu d’avoir vu à la télévision, l’année dernière, les rues de Vancouver remplies de gens qui étaient venus rendre un dernier hommage au dernier médaillé de la Croix de Victoria survivant au Canada, Ernest « Smokey » Smith. Cela m’a fait penser à un médaillé de la Croix de Victoria, le soldat John Bernard Croak, qui vit dans la circonscription de Cape Breton—Canso que je représente.
M. Croak a grandi dans ma ville natale de Glace Bay. Il était houilleur et, pendant le Première guerre mondiale, il faisait partie du 13e Bataillon d'infanterie du Canada. Sous un feu ennemi nourri, il a héroïquement neutralisé à lui seul un nid de mitrailleuses, puis dirigé l'attaque contre plusieurs autres, subissant chaque fois des blessures qui finiront par l'emporter.
Des récits héroïques comme celui-ci, récits exaltant l'honneur et l'esprit de sacrifice, méritent d'être entendus. Il faut les transmettre aux jeunes générations pour qu'on n'oublie jamais les sacrifices que nous anciens combattants ont consentis.
En tant que Canadiens, nous honorons la mémoire de ceux qui ont donné leur vie en arborant le coquelicot, la fleur du souvenir. Nous nous remémorons le poème Au champ d'honneur. Nous participons aux activités et cérémonies du jour du Souvenir dans nos localités, dont les deux minutes de silence qui se veulent une occasion de réflexion personnelle sur la paix et sur les forces qui ont façonné la brillante histoire de notre pays.
À ce propos, nous apprécions d'autant plus nos héros canadiens, leur bravoure et les énormes sacrifices qu'ils ont consentis que, de nos jours, nous sommes tous beaucoup plus conscients de l'importance réelle que revêt la paix.
Plus tôt aujourd'hui, alors que nous débattions la motion sur les anciens combattants dont la Chambre est saisie, nous avons pu entendre des députés relater leur propre expérience des anciens combattants. J'invite tous les députés à garder ces récits en mémoire et à les conter à leur tour dans leur circonscription afin de rendre hommage à leur héritage héroïque.
Au fil des jours et des semaines, notre pays se prépare à célébrer le 90e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, première grande victoire militaire remportée par le Canada. Cette victoire marque un moment parmi les plus poignants de notre histoire, moment souvent considéré comme celui où le Canada est véritablement devenu une nation. Aussi importante que soit cette date, le but de la commémoration n'est pas de célébrer la victoire ou de savourer notre triomphe, mais bien de rendre hommage aux personnes qui ont répondu avec désintéressement à l'appel sous les drapeaux.
Dans Au champ d'honneur, le poète John McCrae a écrit:
À vous jeunes désabusés
À vous de porter l’oriflamme
J'invite tous les députés et tous les Canadiens à relever ce défi, à ne jamais oublier les sacrifices qui ont été consentis, à se souvenir de la bravoure de nos anciens combattants et à transmettre leurs récits.
[Français]
Monsieur le Président, j'ose espérer que personne ne souhaite de conflits armés. Les champs de bataille sont des lieux d'horreurs sur lesquels tous craignent de devoir marcher. Pourtant, des femmes et des hommes du Québec et de ce pays, année après année, s'arment de courage et vont défendre les valeurs et les principes dans lesquels nous croyons.
Devant ce courage, nous avons un devoir de gratitude et d'admiration. De ces hommes et ces femmes, nous avons collectivement le devoir de nous souvenir.
À la veille du 11 novembre et de la Semaine des anciens combattants, je me souviens de tous ces hommes et ces femmes qui ont servi en uniforme, avec bravoure et ténacité, en temps de guerre comme en temps de paix.
Je me souviens de ces villes détruites, où ne subsistaient que poussière et décombres, qu'ils et elles ont rebâties. Je me souviens des sacrifices consentis par eux, elles et leur famille. Je me souviens des larmes versées sur un quai, de l'attente d'une mère sans nouvelles de son fils ou sa fille, d'une jeune femme déjà veuve et d'un enfant qui sera orphelin.
Je me souviens que c'est pourtant à l'ombre de ces sacrifices et de ces drames que notre société a pu s'épanouir pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui.
Je me souviens en effet de la démocratie, de l'égalité, de la liberté, de la justice et de la paix qui ne nous ont pas été données. Au contraire, ces idéaux ont dû s'acquérir par le travail et la souffrance.
Je me souviens d'un prix payé par ces soldats et leur famille, par ceux qui sont tombés au combat, mais aussi par ceux, heureusement plus nombreux, qui nous sont revenus.
Je me souviens de ces hommes et femmes qui ont risqué et trop souvent perdu leur vie, pour que nous puissions vivre la nôtre dans les meilleures conditions.
Je me souviens que j'ai le devoir de ne jamais oublier leurs exploits et leur courage. Je me souviens que leurs sacrifices m'imposent le devoir de transmettre cette mémoire à mes amis, à mes enfants et à mes petits-enfants.
Je me souviens également que l'obligation m'incombe de protéger et de faire fructifier, avec mes modestes moyens, l'héritage qu'ils nous ont légué, pour qu'à mon tour je puisse transmettre cet héritage de justice, d'égalité, de liberté et de démocratie.
Je me souviens que nous avons une énorme dette envers nos anciens combattants et que notre seule manière de l'acquitter, c'est de ne jamais oublier et de perpétuer le souvenir de leurs histoires, de génération en génération.
Je me souviens.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur, au nom de notre chef et du Nouveau Parti démocratique, que de me joindre aux parlementaires de tous les partis pour rendre hommage à nos concitoyens les plus appréciés, nos anciens combattants et ceux qui servent maintenant dans nos forces armées.
C'est un honneur pour moi que d'être présent à la Chambre aujourd'hui où sont avec nous des représentants de ces gens courageux. C'est avec humilité et respect que je rends hommage à leur bravoure.
Comme les députés le savent aussi, il y a 60 ans, des milliers d'épouses de guerre sont arrivées à Halifax en provenance de divers pays pour s'établir au Canada. Ces femmes se sont occupé de nos vaillants concitoyens. Il n'en reste plus beaucoup, mais ceux qui restent retourneront bientôt à Halifax pour se remémorer les événements d'il y a 60 ans. Nos anciens combattants sont capables d'unir des gens de cultures différentes. Ils ont tout sacrifié pour que nous puissions connaître la paix, la liberté et la démocratie.
Je suis né au Pays-Bas. Mes parents ont été libérés grâce aux sacrifices des gens qui sont devant nous. Je vois les médailles rutilantes que portent ces hommes et ces femmes. Ce n'est pas simplement une décoration ou un signe de gratitude. Ces médailles représentent les services rendus à leur pays, leur sens du devoir. Ils font honneur à leur pays. Surtout, ils les portent, car ils savent que plus de 117 000 Canadiens enterrés dans plus de 70 pays du monde n'ont jamais eu la chance de porter les leurs. C'est un honneur de les voir porter leurs médailles.
Comme le ministre des Anciens combattants l'a déclaré, je recommande à tous ceux qui en ont la chance de partager leurs histoires, de discuter avec eux, de leur serrer la main, de les prendre dans leurs bras, de s'asseoir avec eux et de leur acheter quelque chose à boire. Ils en seront ravis. Si nous faisons cela, nous enrichirons nos vies. Nous leur dirons une fois de plus que nous nous souvenons de leurs sacrifices et des horreurs qu'ils ont vécues. Nous nous souvenons de leurs familles qui les ont attendus patiemment et qui s'en sont occupées à leur retour.
Si nous poursuivons ce souvenir, nous pourrons ensuite transmettre à nos enfants et à leurs petits-enfants le message que plus jamais notre société ne devrait être victime de la guerre. Si cela devait se produire, nous savons que nos militaires courageux s'opposeront à toute tyrannie. Mon père a rencontré un soldat canadien aux Pays-Bas et lui a demandé pourquoi il était venu là pour les aider. Le soldat canadien a répondu qu'il avait un travail à faire.
Nous savons que nos militaires font leur travail à l'heure actuelle en Afghanistan. Nous savons que nos militaires dans le monde entier et leurs familles défendent les intérêts du Canada. Le 11 novembre est le jour du Souvenir. Pour les familles de Nichola Goddard, Chris Saunders, Nathan Smith et de nombreux autres qui sont morts récemment en Afghanistan, ce jour ne s'estompe jamais. C'est une chose que nous ne devrions jamais oublier. Les Canadiens, même encore aujourd'hui, honorent le sacrifice ultime qu'ils ont fait pour que nous puissions tous vivre en paix, dans la liberté et dans une société démocratique. Nous devrions faire tout en notre pouvoir pour veiller à ce qu'ils aient tout ce dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions comme ils le font avec tant d'honneur, de courage et de bravoure.
Pour reprendre les termes de la Légion royale canadienne « Quand viendra l'heure du crépuscule et celle de l'aurore, nous nous souviendrons d'eux. »
[Français]
De la part de tous les honorables députés, je voudrais remercier le ministre des Anciens Combattants et les honorables députés de Cape Breton—Canso, Rivière-des-Mille-Îles et Sackville—Eastern Shore de leurs remarques émouvantes.
[Traduction]
J'invite maintenant la Chambre à se lever et à observer un moment de silence en l'honneur de nos anciens combattants.
[La Chambre observe un moment de silence]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre pourrait-il dire à la Chambre quel sera le menu législatif du gouvernement pour la semaine prochaine?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous poursuivrons l'examen de la motion de l'opposition du NPD.
Demain, nous devrions terminer le débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
La semaine prochaine, nous entamerons l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-16, relatif aux élections à dates fixes, suivie par l'examen du projet de loi C-26, relatif aux prêts sur salaire, puis du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence, du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux et du projet de loi C-27, sur les délinquants dangereux.
Je vais poursuivre mes consultations avec les leaders parlementaires des autres partis en ce qui concerne le projet de loi C-31, sur l'intégrité du processus électoral, afin de déterminer si nous pouvons également en poursuivre l'examen la semaine prochaine.
Recours au Règlement
Le langage utilisé pendant les questions orales
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Au cours de la période des questions, les gens deviennent parfois émotifs et prononcent des mots qui, selon moi, n'ont pas leur place ici. Alors que le député de Malpeque posait une question au ministre de l'Agriculture, il a comparé ce que faisait le ministre à une purge stalinienne. Je pense que ce terme est tout à fait déplacé et qu'il est très malheureux qu'on l'ait employé.
Staline est probablement le plus grand tueur en série de tous les temps. Une purge stalinienne a notamment pris la forme d'une famine génocidaire en Ukraine au début des années 1930. Plus de sept millions de personnes en sont mortes. Staline faisait systématiquement supprimer les agriculteurs koulaks en Russie, au Bélarus et en Ukraine. Plus d'un million d'entre eux ont été tués. La population des Tartares de Crimée a été victime d'un nettoyage ethnique presque complet opéré par le meurtre et l'exil en Sibérie. Les Juifs ont subi de multiples pogromes.
Je pense qu'il est malheureux qu'on ait employé ce terme et je demanderais au député de retirer ses paroles et de présenter ses excuses tant au ministre de l'Agriculture qu'aux victimes de cette terrible époque.
Monsieur le Président, je parlais simplement du fonctionnement particulier de la démocratie qui caractérisait la Russie. Sous le régime de Staline, en Russie communiste, les gens qui n'étaient pas d'accord disparaissaient tout simplement. On parle donc d'une purge dans ce contexte historique.
Il y a un peu plus d'une semaine, l'une des personnes nommées membres du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, Ross Keith, a écrit une lettre au ministre de l'Agriculture pour lui dire qu'il ne souscrivait pas à sa position relativement à la Commission canadienne du blé. Or, que s'est-il passé la fin de semaine dernière? Il a tout simplement disparu. Il a été congédié et a été remplacé tout juste hier à son poste par un activiste opposé à la Commission canadienne du blé. Il s'agit bel et bien d'une purge.
Si le parti au pouvoir s'offusque de l'emploi du mot stalinienne, alors je le retire, mais il reste qu'il s'agit bel et bien d'une purge.
Je suis content de voir que le député de Malpeque a retiré le qualificatif qu'il avait employé.
Je signale à la Chambre que, en raison de la déclaration du ministre, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 24 minutes.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- Les Forces canadiennes
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'aimerais préciser que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst.
Je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon appui ferme envers la motion présentée par le député de Sackville—Eastern Shore. Je suis fier de soutenir nos anciens combattants et bien sûr les membres actifs des Forces canadiennes. Le député, c'est bien connu, défend souvent la cause des anciens combattants. Je salue son bon travail et sa détermination à trouver des solutions à leurs problèmes.
Plus tôt, nous avons entendu des discours éloquents à l'appui de nos anciens combattants. Lorsque je réfléchissais au sujet d'aujourd'hui et à la façon dont j'amorcerais mon allocution, j'ai pensé à ma famille. J'ai un oncle qui, à 16 ans, a participé à la Première Guerre mondiale. Trois de mes oncles ont combattu durant la Seconde Guerre mondiale. L'un d'eux a été tué deux jours après le jour J. Les deux autres se sont dirigés vers des carrières sans lien avec l'armée, mais ils sont morts jeunes et il est clair que c'est à cause de leur séjour dans les forces armées.
La motion déclare en partie: « Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre sans tarder les mesures suivantes pour aider les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles [...] » Comme je l'ai dit au début de mon allocution, j'appuie fortement cette motion. Cela étant dit, j'aimerais souligner que le verbe « aider » exprime mal à quel point je crois que notre gouvernement national devrait répondre aux besoins des anciens combattants. Ils ont d'abord et avant tout besoin de notre appui. Mais au lieu de faire de la rhétorique, je vais discuter immédiatement de ce qui, je crois, est nécessaire.
Comme la motion l'indique, ce qu'il faut, c'est:
« modifier le paragraphe 31(1) de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes de manière à ce que les seconds conjoints des membres des Forces et des anciens combattants aient droit aux droits de pension des défunts dès leur décès;[...] »
Certains disent qu'il s'agit d'un droit. D'autres disent qu'il s'agit plutôt d'une disposition relative aux mariages intéressés. C'est insultant. Je dois dire qu'une telle disposition renvoie à une époque lointaine et révolue, où les enseignants devaient obtenir la permission de leur commission scolaire pour se marier. Cela va au-delà de la discrimination. C'est tout simplement insultant. Une telle disposition aurait dû être retirée de la loi il y a déjà de nombreuses années.
Je peux presque entendre la question: combien cela va-t-il coûter? J'admets qu'il s'agit là d'une question appropriée dans la plupart des cas, mais comme le gouvernement a un excédent de 13 milliards de dollars, il peut sûrement se permettre de dépenser les 183 millions de dollars que devrait coûter ce programme.
La motion propose ensuite ce qui suit:
[...] étendre le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PACC, aux veuves de tous les anciens combattants, quel que soit le moment du décès et que les défunts aient ou non bénéficié des services du PAAC de leur vivant [...]
Je crois que la plupart des députés présents trouveraient raisonnable de fournir des soins à domicile décents à nos anciens combattants qui vieillissent. Il est inconcevable que quiconque puisse s'opposer à cela.
Les anciens combattants du Canada ont toujours été des personnes fières. Nous l'avons vu aujourd'hui lorsque les anciens combattants qui étaient à la tribune se sont levés. À cause de cette fierté, cependant, beaucoup d'anciens combattants n'étaient pas au courant du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ou avaient simplement choisi de ne pas y participer.
J'aimerais vous parler d'un résidant d'Hamilton que je connais très bien, Art Hebert. Art a combattu pendant la Deuxième Guerre mondiale. Il a servi fièrement au sein de la marine canadienne. Il travaillait dans la chambre des machines de son navire lorsque ce dernier a été torpillé et a coulé. Essayons pour un instant d'imaginer ce qu'il a vécu lorsqu'il est sorti de la chambre des machines pour se retrouver dans l'océan après que son navire eut été torpillé. Art a subi une blessure à la jambe, qu'il a dû traîner pendant le reste de sa carrière non militaire.
Ce n'est que vers la moitié des années 1990 qu'Art a décidé de solliciter l'assistance du gouvernement du Canada. Personne n'avait jamais contacté Art au sujet de sa blessure, ni ne lui avait dit qu'il était admissible à une pension. Son acharnement à reprendre une vie normale après la guerre n'est qu'un des nombreux exemples du courage des anciens combattants et de leur détermination à ne pas constituer un fardeau pour le Canada. Or, s'il y a des gens qui méritent un traitement d'honneur, ce sont bien eux.
Nous connaissons les problèmes auxquels sont confrontés un grand nombre d'anciens combattants dans leur vieillesse et si, pour quelque raison que ce soit, ceux-ci n'ont pas accès au PAAC, plus souvent qu'autrement ce sont leurs conjoints qui leur dispensent des soins à domicile. Aujourd'hui, nous avons la possibilité d'offrir des soins aux conjoints qui ont pris soin de nos héros nationaux. Les conjoints des anciens combattants ne méritent rien de moins.
Le point suivant de la motion est ainsi libellé:
[...] à la mort du retraité des Forces canadiennes, porter de 50 p. 100 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant; [...]
À une époque où les besoins de la nation étaient énormes, les anciens combattants et leurs familles ont donné tout ce qu'ils pouvaient au Canada. Ils ont sacrifié leurs vies pour nos libertés. Il incombe au gouvernement de rendre la pareille aux anciens combattants et à leurs familles en leur accordant un traitement juste et équitable, un traitement comme celui qui est accordé en vertu des régimes publics et privés. En outre, les conjoints des membres des Forces canadiennes méritent d'avoir accès, d'une façon équitable, aux prestations de conjoints.
La motion dit ensuite:
[...] éliminer la réduction injuste de l'indemnité pour invalidité prolongée prévue par le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) dans le cas des membres des Forces canadiennes libérés pour motifs médicaux;
[...] éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés.
En cette période très difficile, au cours de laquelle les Forces canadiennes sont confrontées quotidiennement à des risques de blessures en Afghanistan, il importe d'examiner attentivement les points 4 et 5 de la motion.
On a formulé des recommandations visant à régler la question dès 2003, mais le gouvernement libéral précédent n'a pas su agir. M. Côté, l'ombudsman du Ministère de la défense nationale et des Forces canadiennes, avait demandé au gouvernement précédent de régler la question dans son rapport de 2003 intitulé: « Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d'ex-membres des FC ».
Je demande au gouvernement, et notamment au ministre de la Défense nationale, pourquoi le gouvernement actuel n'a pas agi. Pourquoi n'a-t-il rien fait pour mieux s'occuper des membres des Forces canadiennes blessés et rendus invalides?
Comme l'ont appris les députés au cours de la période des questions aujourd'hui, l'ombudsman a rendu public hier un deuxième rapport. Il s'agit d'une enquête sur le traitement des anciens combattants du 1er Régiment du génie de combat au Koweit. M. Côté a parlé du courage et du sens du devoir de ces anciens combattants. C'est ce que nous attendons de nos forces et c'est ce que nous obtenons de tous nos anciens combattants de toutes les guerres et de tous les conflits. L'ombudsman a signalé que ces soldats, tout comme la plupart des anciens combattants, ont servi dans une zone d'engagement sans avoir été informés et sans savoir qu'ils étaient exposés à des substances nocives durant leur affectation.
Avant d'être élu à la Chambre, j'étais syndicaliste. À ce titre j'ai lutté en solidarité avec des accidentés du travail du secteur privé et d'autres syndicalistes pour aboutir à ce que nous appelions une loi sur le droit à l'information, à savoir une loi concernant le droit de connaître les dangers courus sur les lieux du travail. En plus du droit de savoir, il était également question du droit de refus du travail dangereux dans le secteur privé.
Évidemment, dans des situations de déploiement militaire, le personnel est souvent obligé par les circonstances à poursuivre son travail en dépit de risques environnementaux évidents et parfois moins évidents. Leur gouvernement leur doit davantage puisqu'ils sont affectés dans des situations qui comportent bien d'autres dangers que de devoir combattre un ennemi visible. Nous faisons courir à bon nombre des membres du personnel des forces armées des risques environnementaux qui ne sont ni connus, ni documentés. J'ai été heureux d'apprendre aujourd'hui que le ministre de la Défense a déclaré son intention d'agir à partir des neuf recommandations du rapport de M. Côté. À mesure que nous en apprenons sur les risques environnementaux que comportent nos milieux de travail habituels, nous sommes mieux en mesure de comprendre les dommages auxquels nos militaires s'exposent dans les environnements particuliers où ils évoluent.
En conclusion, il arrive parfois à la Chambre que nous soyons en mesure de faire ce qu'il convient de faire. En l'occurrence, ce qu'il convient de faire est évident. Il convient d'appuyer la motion. J'invite tous les députés de la Chambre à être conséquents avec eux-mêmes comme fiers défenseurs de nos anciens combattants en adoptant la motion.
Monsieur le Président, je remercie le député de la région d’Hamilton de son intervention et de la façon dont il parvient vraiment, comme nous tous à la Chambre, à établir un lien entre cette motion et les préoccupations personnelles que nous connaissons dans nos propres familles.
Un aspect que j’aimerais le voir aborder — et c’est un sujet qu’il connaît probablement fort bien —, c’est le cas des familles qui sont abandonnées à elles-mêmes après que le père ou la mère est revenu du front blessé ou y a trouvé la mort. Ces familles se retrouvent alors aux prises avec d’énormes problèmes financiers. Leurs enfants grandissent dans cet environnement où ils sont privés d’une foule de possibilités auxquelles les autres enfants de leur voisinage ont accès, et ce, parce que leur père ou leur mère a servi fièrement et courageusement son pays à l’étranger et en est revenu avec une incapacité mentale ou physique ou y a fait l’ultime sacrifice de sa vie.
Si le NPD a présenté cette motion, c’est pour aider ces gens qui en sont maintenant aux dernières années de leur vie et qui sont aux prises avec des problèmes liés à leur handicap, de manière à pouvoir ajouter respect et dignité à leur vie. J’aimerais entendre ce que le député a à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, je suis né deux ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, et j’ai des souvenirs qui remontent à 1954-1955, à l’époque où les anciens combattants de la guerre de Corée rentraient au pays. Dans mon patelin, ils allaient s’asseoir chez le barbier local avec des anciens combattants de la Grande Guerre et de la Seconde Guerre mondiale. Étant alors très très jeune, je les écoutais attentivement. Ce que j’y ai entendu, ce ne sont pas des faits d’armes glorieux et des anecdotes à propos de tout ce que tel ou tel d’entre eux avait fait de remarquable. Ce que j’ai entendu à répétition avait trait à ce que le Canada avait fait pour le bien de l’humanité. Dans tous les cas, ces gens avaient carrément placé l’intérêt de leur pays au-dessus de leur propre intérêt et de celui de leur famille.
À l’occasion, au salon de barbier, il était question d’un fils qui n’était pas rentré à la maison. Je pouvais voir avec quel empressement ces anciens combattants prenaient soin de demander à leurs semblables comment ils pouvaient leur être utiles ou quel type de soutien ils pouvaient leur apporter. Les besoins étaient flagrants. Au fil des ans, le gouvernement du Canada a fait mieux que ce qu’il faisait à cette époque. Il est profondément touchant pour quelqu’un comme moi de se remémorer les visages de ces gens qui ont tant donné ou qui ont tant perdu.
Monsieur le Président, que répond mon collègue à la femme qui dit avoir été l'épouse d'un ancien combattant qui est revenu de la guerre, mais qui n'est pas admissible à un programme comme le PAAC, par exemple, parce que les critères d'admissibilité ont été établis en 1981 lorsque la mesure a été adoptée?
Que dit-il à cette femme au sujet de la discrimination du gouvernement du Canada? Comment lui expliquer cela? Comment le député explique-t-il cela aux résidants de sa circonscription qui se disent traités différemment même s'ils sont canadiens? Comment explique-t-il cela le 11 novembre quand il parcourt sa circonscription, et c'est ce que font tous les députés ce jour-là, pour dire aux anciens combattants que nous les appuyons? Comment le député explique-t-il cela à cette femme?
Monsieur le Président, la question a une connotation terrible quant à la façon dont doit se sentir la personne qui a l'impression d'avoir été laissée pour compte par le gouvernement. Dans mon bureau de circonscription, nous essayons de trouver la meilleure façon de travailler avec les électeurs qui viennent nous voir.
Je parlerais à cette personne de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, lui indiquant que c'est un exemple de ce que nous faisons dans ce dossier. Je crois qu'une majorité de députés appuieront cette motion. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est la bonne chose à faire et il est temps d'agir. J'expliquerais à cette femme que j'ai confiance au Parlement et que je crois que les députés vouent un véritable respect aux anciens combattants et qu'ils feront ce qu'il se doit.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever en cette Chambre pour discuter de la motion du Nouveau Parti démocratique, proposée par mon collègue de Sackville—Eastern Shore.
C'est avec émotion que nous parlons du sujet important de nos vétérans, surtout à l'approche du 11 novembre, le Jour du souvenir. Il faut se rappeler ce que ces soldats ont fait pour nous afin de nous donner notre liberté — une liberté que bien des pays aimeraient avoir aujourd'hui.
Aujourd'hui, plusieurs pays sont en guerre. Je suis convaincu que ces gens aimeraient vivre dans un climat de paix. Que ce soit lors de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée ou de la guerre de Bosnie-Herzégovine — la liste est longue —, les Canadiens et les Canadiennes ont mis leur vie en danger afin de nous donner aujourd'hui la liberté de parole et la liberté de voyager librement.
Personnellement, j'ai visité des pays où le simple fait de marcher dans la rue requiert d'être suivi par quelqu'un armé d'une mitraillette si on veut être protégés. Des visiteurs en provenance d'autres parlements viennent ici et n'ont pas besoin d'être protégés par l'armée. Nos vétérans nous ont donné un pays de liberté.
La motion visant à éliminer la clause de « chercheur d'or » pour permettre aux anciens combattants et à leur deuxième épouse ou époux d'avoir des prestations de retraite à leur mort. Qu'est-ce qu'une clause de « chercheur d'or »? Ce sont des prestations de retraite qui ne sont pas accordées aux hommes et aux femmes qui épousent un membre des Forces canadiennes à la retraite après son 60e anniversaire. La clause est désuète et discriminatoire. La disposition pénalise injustement surtout les femmes plus âgées qui forment la majorité des conjoints survivants.
Dans n'importe quel système d'assurances, il est possible de léguer ses assurances à son conjoint, son époux ou son épouse. Lors de notre mort, on peut leur attribuer notre pension.
Le gouvernement du Canada — et surtout le gouvernement conservateur — croit vraiment en la guerre et croit qu'on devrait envoyer tous nos soldats à la guerre. Selon lui, la défense nationale devrait être présente, comme elle l'est présentement en Afghanistan. Le NPD n'est pas d'accord avec la mission de nos soldats. Le gouvernement prétend qu'on ne peut pas donner cet argent à cause des coûts que cela représente. Voilà la réponse du gouvernement. Sa position est représentée par un signe de dollars.
Pour un soldat, homme ou femme, qui a fait la guerre, qu'est-ce que cela représente de mettre sa vie en danger pour son pays? Le gouvernement dit que cela coûte trop cher, c'est trop dispendieux. On ne peut pas les aider. On ne leur donnera pas la permission d'avoir une vie décente. Advenant le décès d'un vétéran, on retirera la pension à la personne mariée à un vétéran de 60 ans et plus.
Cela est totalement discriminatoire. Il faut offrir le programme pour l'autonomie des anciens combattants à tous les veufs et toutes les veuves d'anciens combattants, peu importe le moment de leur décès et peu importe si l'ancien combattant recevait les services du PAAC avant son décès. Toutes les veuves, à la suite d'un besoin identifié, devraient être admissibles au programme. La loi a été adoptée en 1981 et devrait être rétroactive pour tout le monde.
Dans le passé, je négociais des conventions collectives pour les travailleurs et travailleuses. Alors c'est comme si, pour une convention collective, j'avais négocié un fonds de pension rétroactif jusqu'en 1985. C'est comme si je disais aux gens qui ont commencé à la mine Brunswick en 1966 que c'est tant pis pour eux, sous prétexte qu'ils n'étaient pas avec nous quand nous avons négocié toutes les rétroactivités.
C'est de la discrimination. Ce n'est pas une manière de régler les problèmes.
C'est pour cela que je demandais plus tôt à mon collègue ce qu'il répondrait à une conjointe qui lui dirait que sa voisine a droit à ce programme parce qu'elle était dans le système en 1982 et que le projet de loi a été adopté en 1981, alors qu'elle-même n'y a pas droit parce que c'était en 1979. Son mari a pourtant fait la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Pourquoi n'a-t-elle pas droit à une compensation, alors que son mari a participé à la même guerre que le mari de la voisine?
C'est de la discrimination envers un citoyen. Ce gouvernement-ci, si on se rappelle bien, a été le champion de la Chambre dans la bataille au sujet de l'hépatite C. Il accusait le gouvernement libéral de ne pas compenser tout le monde, puisqu'il excluait un certain nombre d'années. Ce même gouvernement qui, dans l'opposition, a eu de bons arguments sur l'hépatite C, arguait que tout le monde devrait avoir droit à une compensation. Comment peut-on expliquer, aujourd'hui, que le PAAC ne sera pas offert à tous les conjoints et conjointes, pas même à ceux d'avant 1981? Comment peut-on expliquer à des gens que leur mari ou leur femme sera exclu, alors qu'ils ont participé à la même guerre et qu'ils ont été dans les mêmes tranchées?
J'ai été ému, en 2004, quand j'ai eu la chance d'aller en France et d'arrêter à Vimy, où j'ai vu des millions de croix sur le terrain, en souvenir des soldats qui ont été tués pendant la Première Guerre mondiale pour nous donner la liberté. J'ai été ému de voir cela, parce que je voyais ce que ces gens ont fait.
Quand on va là, on ne peut pas revenir au Canada et ne pas s'en rappeler. C'est de cela qu'on parle quand on dit: le 11 novembre, nous nous rappellerons.
À la vue de ces cimetières, on pense à ces gens qui n'ont même pas eu la chance de revenir. Toutefois, le soldat qui est revenu de la guerre en porte les marques. Il a été touché moralement. Il vit avec son épouse, son conjoint ou sa conjointe, et il vit avec cela. Il a certainement expliqué ce qui s'était passé à la guerre, toutes les émotions qu'il a vécues et les troubles psychologiques. Lorsque cette personne revient, elle se fait dire que son épouse ne peut pas avoir d'argent parce que le gouvernement a adopté une loi en 1981 et qu'il aura droit à un traitement différent de celui des autres. Cela va à l'encontre des politiques sur l'hépatite C que défendaient les conservateurs quand ils étaient dans l'opposition.
Si je ne me trompe pas, le Parti conservateur disait que tout le monde contaminé par le sang devrait être traité sur un pied d'égalité. Ça ne s'est pas passé comme ça, et maintenant la situation se répète. On demande d'augmenter de 50 p. 100 à 66 p. 100 le montant de la pension des survivants à la mort du ou de la retraité des Forces armées.
Qui veut vivre avec 50 p. 100, même 66 p. 100? Ce devrait être davantage, mais n'importe quelle assurance qu'on achète donne normalement le tiers du salaire. On a un tiers de l'argent des bénéfices. Quand le gouvernement conservateur se lève en Chambre pour dire que nous envoyons nos soldats, que le NPD devrait les soutenir et qu'il nous accuse de ne pas les appuyer, nous rétorquons que ce ne sont pas nos soldats que nous ne soutenons pas, mais plutôt la mission que le gouvernement conservateur leur a confiée. C'est cela que nous n'appuyons pas.
Si les conservateurs soutiennent nos soldats, ils devront appuyer nos vétérans et leurs époux et épouses. C'est eux que nous devrions soutenir.
Monsieur le Président, je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé. Ce fut un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui, avant la Semaine des anciens combattants qui aura lieu du 5 au 11 novembre, et il est à souhaiter que le gouvernement appuiera cet événement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les remarques formulées par mon collègue et je tiens à contester une affirmation qu'il a faite un peu plus tôt. Il a dit que les conservateurs croient à la guerre. Quelle affirmation ridicule. Nous ne croyons pas à la guerre. Je ne crois pas à la guerre. J'ai passé 30 années à me préparer à faire la guerre parce que je déteste la guerre.
Nous croyons qu'il faut protéger les gens qui ne peuvent se protéger eux-mêmes. Nous croyons qu'il faut s'opposer à la tyrannie. Nous croyons qu'il faut protéger les femmes et les enfants. Nous croyons qu'il faut destituer les dictateurs.
Nous ne détestons pas la guerre. Nous détestons les gens qui font la guerre à ceux qui ne peuvent se défendre.
Le député et son parti reconnaîtront sûrement, comme tous les députés et tous les défenseurs de la liberté du monde qui ont le courage de s'opposer à la guerre, que nous ne détestons pas la guerre.
Je citerai Mark Twain qui a dit en 1912, lorsqu'il songeait à se présenter à la présidence des États-Unis: « Il est bien de défendre sa propre liberté, mais il est encore mieux de défendre celle des autres. »
Je demande tout simplement à mon collègue de reconsidérer ce commentaire ridicule.
Monsieur le Président, le député dit que son gouvernement ne déteste pas la guerre; il devrait alors rapatrier nos soldats.
Les conservateurs parlent de liberté et ils affirment que nous sommes en Afghanistan pour donner des droits et des libertés aux femmes. Si c'est le cas, pourquoi alors le gouvernement a-t-il réduit le financement accordé à Condition féminine Canada? De quelle liberté parle-t-il?
Où était le gouvernement au moment de l'important congrès sur le sida tenu à Toronto? Quarante millions de personnes dans le monde sont en train de mourir du sida et le gouvernement conservateur a refusé de participer à cet événement à Toronto. Vendredi, le gouvernement a affirmé qu'il ne donnerait pas d'argent parce que cela pourrait avoir un caractère politique. De quelle liberté parle-t-il? Quelles sont les chances que ces gens vivent et soient fiers d'eux-mêmes?
Les conservateurs devraient avoir honte de faire des déclarations aussi ridicules.
Monsieur le Président, le député du NPD s'emporte et cela nous amène à être attentifs, ce qui est une bonne chose. On ne peut vraiment pas dire qu'il y a de l'ambiguïté dans l'expression de son opinion. Je crois qu'en règle générale, c'est le cas.
Le problème qui se pose à moi, comme mon collègue l'a mentionné, c'est qu'il prend parfois des libertés à l'égard des faits. Je trouve répugnant qu'il laisse entendre que nous aimons la guerre. Ce n'est pas vrai. Je ne sais pas comment exprimer cette réalité sans moi-même m'emporter, mais la guerre est tout à fait dégoûtante. Nous sommes des défenseurs de la paix.
Toutefois, il arrive de temps à autre, que ce soit dans notre pays ou sur la scène internationale, que des gens très méchants commettent des actes très injustes pour des gens innocents. Je ne ferais pas de mal à une mouche, mais si quelqu'un était attaqué par une autre personne, je m'interposerais entre les deux.
Je ne sais pas pourquoi ce député veut nous dépeindre sous un jour aussi sombre.
Le député a également affirmé que nous ne nous soucions pas des gens qui meurent du sida. Quelle fausseté! Cela nous touche profondément et suscite notre compassion. C'est pour cette raison que le gouvernement canadien agit et finance la recherche et envoie des médicaments à d'autres pays où des gens meurent du sida.
Il est faux de dire, comme le fait le député, que notre absence à la conférence montre que nous ne combattons pas le sida. Deux de nos ministres ont assisté à cette conférence, mais les médias ont préféré les ignorer. Le ministre de la Santé y était. Je ne sais pas qui était l'autre ministre, mais deux ministres étaient présents.
Je souhaiterais que le député dise la vérité au lieu de nous attaquer de manière aussi grossière et fausse.
Monsieur le Président, je comprends la déclaration du député, mais l'affirmation que j'ai faite, et elle n'est pas fausse, c'est que le premier ministre n'était pas présent à Toronto pour la conférence sur le sida. C'est ce que j'ai dit et je le maintiens.
Monsieur le Président, je veux informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
Je remercie le député de Sackville—Eastern Shore d'avoir présenté la motion. Le débat tombe à point.
La semaine prochaine, les Canadiens se souviendront de ceux qui ont risqué leur vie et, trop souvent, fait le sacrifice ultime au nom de la liberté et de la démocratie et leur rendront hommage. Le moins que nous puissions faire, à la Chambre, c'est d'avoir un débat ouvert et honnête sur les questions les plus importantes pour nos anciens combattants.
Comme pour toute chose, le contexte est important dans la compréhension d'un enjeu. Pour moi et des milliers d'anciens combattants au Canada, ce contexte commence en 1995. Cette année-là, le ministre des Finances de l'époque et l'ancien premier ministre ont présenté le budget le plus dur de l'histoire du Canada. Personne n'a été épargné. Des compressions ont été faites dans les soins de santé, dans l'éducation postsecondaire, dans le soutien de l'infrastructure et dans bien d'autres domaines. Cependant, les compressions les plus importantes et les plus tragiques étaient celles qui visaient le ministère des Anciens Combattants.
En raison des coupes effectuées, des milliers d'anciens combattants alliés se sont vu supprimer les prestations auxquelles ils auraient dû avoir droit. Ils se sont établis au Canada après la guerre, ont payé des impôts au Canada et ont aidé à bâtir notre grand pays, et c'est ainsi que le gouvernement libéral les remerciait.
Ces compressions ont eu pour effet que les anciens combattants devaient payer leur taxi quand ils allaient chez le médecin, la participation au coût étant dès lors de 5 $. C'était non seulement injuste, mais c'était un coup porté directement aux plus vulnérables de notre société. Les Canadiens faisaient confiance au Parti libéral pour qu'il protège et respecte l'héritage de nos anciens combattants, mais tout ce qu'il a su faire a été de réduire leurs avantages et de leur faire payer leurs taxis.
Le règne libéral a duré encore onze ans et rien n'a changé. Les anciens combattants ont eu plus de difficultés à être déclarés admissibles aux prestations. Certains d'entre eux ont du se battre avec le gouvernement pendant des années pour obtenir même une toute petite pension. Encore une fois, ces gens se retrouvaient à jouer le rôle du soldat courageux, sauf que cette fois ils livraient bataille contre le gouvernement libéral.
Ensuite, le gouvernement libéral et le député de LaSalle—Émard se sont demandé comment ils pourraient aider un plus grand nombre de leurs amis libéraux tout en se moquant bien des intérêts des anciens combattants. La solution qu’ils ont trouvée était le Tribunal des anciens combattants — révision et appel.
Après avoir ouvert cette nouvelle usine à favoritisme, l’ancien premier ministre s’est empressé d’y placer ses amis libéraux. Je vais vous citer quelques exemples des nominations qui ont été faites par l’ancien premier ministre. Son ancienne chef de cabinet, Denise Tremblay, a obtenu un mandat de cinq ans; l’ancien député libéral, Charlie Power, a gagné la loterie avec un mandat de sept ans tandis que Ian Murray, un autre député libéral, a obtenu une nomination pour cinq ans. Il ne faut pas oublier non plus que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, pas moins de neuf membres du tribunal avaient soit siégé sous la bannière libérale au Parlement ou dans une assemblée législative provinciale, soit travaillé comme adjoint d’un ministre libéral ou travaillé pour un député libéral. En fait, en février 2006, ces nominations représentaient près de la moitié des membres du tribunal.
Quelques années auparavant, en 2003, l’ancien premier ministre Chrétien a menacé 23 000 veuves d’anciens combattants de leur supprimer leurs prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Cette honteuse décision a révolté les veuves et leurs familles. L’ancien premier ministre se l’est fait reprocher par les membres de son caucus, non pas parce qu’ils se souciaient des veuves, mais parce qu’ils avaient peur de perdre leur emploi.
Le ministre alors en poste a justifié l’exclusion des veuves en disant qu’il ne pouvait pas les inclure parce que le premier ministre ne voulait pas lui donner plus d’argent. Quelle piètre excuse! Ces gens se sont sacrifiés pour nous donner la liberté dont nous jouissons aujourd’hui, mais les libéraux n’ont su dire que « désolés, nous n’avons pas d’argent » même s’ils avaient accumulé des excédents records.
Quoi qu’il en soit, le député LaSalle—Émard a pris le gouvernail du navire libéral en perdition après avoir forcé l’ancien premier ministre à le quitter. Qu’est-ce que cela a signifié pour les anciens combattants? Absolument rien. Non seulement le très honorable député de LaSalle—Émard n’a rien fait pour nos anciens combattants, mais il ne les a même pas mentionnés dans le programme électoral du Parti libéral de 2004 ou de 2006. C’est incroyable! Comment le Parti libéral a-t-il pu laisser tomber les anciens combattants au point de ne pas les inclure dans sa propagande électorale?
Les anciens combattants n’ont-ils pas participé aux sondages du gouvernement? Ne représentaient-ils pas de bons groupes de consultation? Les stratèges libéraux étaient peut-être trop occupés à trouver de quoi insulter les membres actuels des Forces canadiennes avec leurs annonces ridicules. Nous ne le saurons sans doute jamais.
Une dernière mesure qui a ponctué le règne caractérisé par l'immobilisme du député de LaSalle—Émard, et que l’on doit davantage au premier ministre actuel qu’à qui que ce soit d’autre, la nouvelle Charte des anciens combattants, a été adoptée en mai 2005 avec le consentement exprès des partis de l’opposition.
L'ancien premier ministre libéral et député de LaSalle—Émard a dû être obligé par les chefs des trois partis de l'opposition d'accepter le projet de loi. Et encore, il a fallu que ce soit le premier ministre et le ministre des Anciens combattants actuels qui promulguent la loi.
Mais c'est le passé. Je peux dire, au nom du premier ministre et du ministre des Anciens combattants, que notre gouvernement manifeste davantage de respect envers les anciens combattants que l'opposition officielle à n'importe quel moment de ses 13 années au pouvoir.
Je suis convaincu que, grâce au nouveau gouvernement du Canada, la barre sera désormais placée plus haut en ce qui a trait au respect et à la dignité dont nous devons faire preuve dans le traitement des anciens combattants. Pendant 13 ans, le gouvernement libéral précédent a fait preuve de négligence et de manque de respect envers les anciens combattants et leur a infligé des compressions budgétaires. Le nouveau gouvernement du Canada souhaite remédier à ces 13 années et traiter les anciens combattants avec le respect qu'ils méritent.
Notre nouveau gouvernement ne procédera pas à des nominations d'ex-parlementaires ou de membres de leur personnel au sein du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), en guise d'indemnité de départ. Notre nouveau gouvernement mettra fin à la culture libérale qui consiste à nier les préjudices jusqu'à ce que les gens meurent. Il agira plutôt avec compassion et en toute équité. Il continuera d'aider le ministère des Anciens combattants à offrir de nouvelles ressources et de nouveaux programmes pour améliorer le sort des anciens combattants. Il veillera à ce que chaque ancien combattant reçoive bel et bien tout ce que la loi lui accorde.
Nous avons déjà accompli beaucoup pour les anciens combattants dans le court laps de temps qui s'est écoulé depuis que nous avons pris le pouvoir. Nous avons commencé à nommer des gens pour occuper les postes vacants au sein du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), de manière à ce que les anciens combattants puissent être servis plus rapidement. Nous avons lancé une campagne nationale pour annoncer les postes vacants. Nous avons consacré 350 millions de dollars de plus au ministère des Anciens combattants pour aider les anciens combattants qui le sont depuis longtemps et ceux qui le sont depuis peu. Nous avons promulgué la loi établissant la toute nouvelle Charte des anciens combattants, ce qui constitue le changement le plus important en 60 ans dans les avantages consentis aux anciens combattants.
Nous avons ordonné un examen de l'ensemble des services de santé, y compris le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
Nous avons fait tout cela dans une brève période et il nous reste encore beaucoup de temps pour oeuvrer dans l'intérêt des anciens combattants.
Je suis sympathique aux efforts qu'a déployés par le député de Sackville—Eastern Shore pour pouvoir proposer cette motion, mais comme je l'ai indiqué auparavant, il y a un examen des services de santé qui est en cours. Je suis certain que le ministre nous informera des résultats de cet examen en temps et lieu.
Monsieur le Président, nous avons été témoins d'interventions bien simplistes et irréfléchies à la Chambre depuis environ une demi-heure. Un député du NPD a déclaré que les conservateurs adorent la guerre et un député conservateur a affirmé que les libéraux n'aiment pas les anciens combattants. Je crois que nous devrions modérer quelque peu nos transports.
Ma question au député concerne une installation qui est située dans ma circonscription, celle de Lac-St-Louis, une installation dont je suis très fier. Je l'ai visitée à maintes reprises au fil des ans et je m'y rendrai à nouveau lundi prochain. Il s'agit de l'Hôpital Sainte-Anne pour anciens combattants, le dernier hôpital pour anciens combattants qui appartient au gouvernement fédéral et est administré par lui dans notre pays.
L'une des questions qui revêt beaucoup d'importance pour la population de ma collectivité, particulièrement pour les familles des anciens combattants, c'est de savoir si les veuves de ces derniers, les veuves qui n'ont pas servi dans les forces armées, seront autorisées à recevoir des soins dans cet hôpital, du vivant de leur conjoint ou même après son décès.
Si, comme l'affirme le député, son parti a les intérêts des anciens combattants tellement à coeur, est-ce qu'il fera personnellement des pressions sur son gouvernement afin que soit autorisée l'admission à l'Hôpital Sainte-Anne des veuves des anciens combattants?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de sa question et d'avoir tenté de tempérer un peu le débat.
Il est évident qu'il y a des problèmes importants dans sa circonscription et que le gouvernement devrait examiner toutes les possibilités de venir en aide aux anciens combattants et à leur famille et prendre les mesures qui s'imposent. Ce sont les anciens combattants et leurs survivants, ceux et celles qui sont restés à la maison pour s'occuper de la famille pendant que leurs conjoints se battaient au nom de la liberté et de la démocratie pour tous les Canadiens et les autres, qui devraient dans toute la mesure du possible avoir le droit de profiter des avantages que procurent les pensions. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement en entier, mais je peux assurer au député que c'est là mon avis personnel.
J'aurais aimé qu'il passe autant de temps, alors qu'il avait l'occasion de le faire en tant que député du gouvernement précédent, à défendre exactement ce qu'il défend aujourd'hui. Il avait cette possibilité, et si cela ne s'est pas concrétisé, il devrait peut-être se demander sérieusement pourquoi son parti n'a pas réussi à le faire.
J'aimerais parler des nombreux anciens combattants de ma circonscription qui participeront en grand nombre aux activités organisées par les diverses légions le 11 novembre prochain. Il y a environ 15 légions dans ma circonscription et je serai heureux d'entendre ce que leurs membres auront à dire sur les mesures positives qui sont prises par le gouvernement actuel, dont la nouvelle Charte des anciens combattants et toutes ces autres initiatives en matière de soins de santé que nous avons adoptées pour voir à ce que les anciens combattants et leurs survivants aient accès aux services dont ils ont besoin.
La députée de Winnipeg-Nord a la parole pour des questions et des observations. Je l'informe qu'il reste environ une minute et demie pour la question et la réponse.
Monsieur le Président, pour faire suite au discours du député, j'aimerais dire que, en cette période où nous parlons d'appuyer nos troupes, peu importe où elles se trouvent -- nous pensons évidemment à l'Afghanistan --, nous sommes ici aujourd'hui pour faire savoir à nos soldats que nous continuons de les honorer longtemps après qu'ils ont retiré leur uniforme.
Nous sommes ici aujourd'hui pour réclamer des mesures qui témoigneront de notre respect véritable pour les anciens combattants et qui remédieront dans l'immédiat à certaines inégalités notoires et à des lacunes importantes relevées dans nos programmes. Je pense notamment aux droits des personnes de demeurer dans leur maison le plus longtemps possible, surtout lorsqu'il s'agit des conjointes d'anciens combattants décédés. J'aimerais que le député sache qu'une électrice de ma circonscription, Marion Robertson, m'a écrit ceci:
Le 7 janvier 1989, mon mari est décédé à l'âge de 70 ans. Cela faisait 30 ans que nous étions mariés. Même si, au moment de son décès, mon mari avait des problèmes cardiaques persistants et un stimulateur cardiaque, il ne bénéficiait pas des services du PAAC.
Seize ans se sont écoulés depuis la mort de mon mari et j'ai besoin d'aide pour entretenir ma maison et mon terrain. Je suis la veuve d'un ancien combattant qui a servi dans la marine marchande entre 1943 et 1945. Je crois que mon mari a fait sa part pour son pays et j'estime avoir droit à cette prestation.
Le député partage-t-il cet avis et va-t-il appuyer la motion?
Monsieur le Président, la motion comporte certains points valables et je sais que le gouvernement fait des progrès dans ces domaines, notamment dans le cas du PAAC. Toutefois, une partie de l'information relative au régime de pension des Forces canadiennes est inexacte. Il faudra effectuer une longue étude détaillée pour clarifier certains de ces points, car la motion n'est pas entièrement satisfaisante.
Monsieur le Président, je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour parler de la motion présentée par mon ami, le député de Sackville—Eastern Shore. Ma façon de voir les choses est légèrement différente, car j'ai servi dans les forces armées pendant 30 ans, et je suis honoré et fier de cela. J'ai été traité extrêmement bien pendant toutes ces années. Maintenant je suis honoré et fier d'occuper un poste ici.
Les hommes et les femmes des Forces armées méritent notre gratitude et notre respect, à la fois quand ils sont sous les drapeaux et quand ils sont à la retraite. Cela étant, je souhaiterais commenter la dernière partie de la motion, dont je peux appuyer la plupart des éléments, à l'exception de la dernière parti, qui exhorte le gouvernement à éliminer la déduction faite sur la pension des membres à la retraite des Forces canadiennes qui sont handicapés. Cette affirmation est inexacte. Nous devons savoir bien clairement ce que sont les avantages sociaux gouvernementaux versés à nos hommes et à nos femmes en uniforme.
Le libellé de la motion donne à penser que le gouvernement enlève délibérément de l'argent à nos soldats, qu'il va se servir directement dans leurs poches. Nous savons tous que l'actuel gouvernement n'envisagerait jamais une telle idée, pas plus que tout autre gouvernement raisonnable.
En fait, si nous demandions aux Canadiens d'étudier la feuille de route du gouvernement pendant les dix mois depuis son arrivée en fonction, je suis persuadé que tous nos compatriotes seraient d'accord pour dire que le gouvernement fait beaucoup pour les forces armées. Je vous donne quelques exemples, en commençant par le budget de 2006.
[Français]
Notre gouvernement a fourni à nos forces un montant supplémentaire de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, de façon qu'elles puissent jouer leur important rôle au Canada et partout dans le monde.
[Traduction]
Le gouvernement a également annoncé son intention d'acheter de l'équipement de première importance dans quatre grandes catégories: navires de soutien interarmées, hélicoptères de transport moyen à lourd, avions de transport stratégique et tactique, camions logistiques de taille moyenne, et cela ne s'arrêtera pas là.
[Français]
Nous avons aussi pris des mesures supplémentaires — dont l'envoi de véhicules blindés et de dépannage, des véhicules du génie, ainsi que de l'équipement contre-mortier, ce qui comprend un système de radar permettant de localiser les armes de l'ennemi afin que nos troupes aient ce dont elles ont besoin en Afghanistan pour s'y acquitter de leur mission.
[Traduction]
Je pense qu'il est évident que le gouvernement soutient fermement nos forces. Nos soldats, nos marins et nos aviateurs contribuent énormément au bien-être de notre pays, et nous ne les remercierons jamais assez pour les sacrifices qu'ils font tous les jours, pour leur courage et pour leur dévouement.
Nous devons nous assurer qu'ils ne manquent de rien durant leur retraite. Nous devons prendre soin d'eux. Nous ne leur enlevons rien, quoi qu'on dise dans cette motion. C'est complètement faux d'affirmer le contraire.
Je voudrais clarifier, pour les députés et les Canadiens qui nous regardent, comment nous prenons soin de nos militaires dévoués au moyen de leur régime de retraite. Au moment de leur retraite, les membres des Forces canadiennes touchent leur pleine pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans, ils touchent une pension des deux sources suivantes: la LPRFC et le RPC.
Les prestations de retraite de la LPRFC et du RPC ont été intégrées en 1966, et j'étais dans les forces à ce moment-là. Les prestations des deux régimes sont intégrées depuis la création du RPC il y a 40 ans, bien sûr. Le montant des prestations de la LPRFC a été alors retranché du montant des prestations du RPC. J'avais alors 18 ans et j'étais en formation pour devenir pilote.
Comment ces deux régimes sont-ils intégrés? Ils le sont par ce qu'on appelle une prestation de raccordement. Au moment de leur retraite, les membres des Forces canadiennes touchent une prestation de raccordement du gouvernement jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 65 ans. Cette prestation de raccordement et la pension du RPC qu'ils obtiennent lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans sont d'un montant semblable. Il y a une exception pour ceux qui touchent la pension du RPC plus tôt.
Dans mon cas, comme j'ai pris ma retraite à l'âge de 47 ans, j'avais droit à ma pleine pension de la LPRFC de 47 à 65 ans, même si je n'en avais payé qu'une partie. Effectivement, la pension que touche un retraité est du même montant avant comme après 65 ans.
Nous procédons ainsi pour que le revenu de nos militaires retraités soit stable durant toute leur retraite. Nous le faisons parce que nous savons que les membres des forces peuvent prendre leur retraite bien avant l'âge de 65 ans. Dans mon cas, c'était 47. Nous le faisons parce que le bien-être de nos militaires nous tient à coeur.
Je vais vous donner un exemple. Certains membres des forces se sont enrôlés dès l'âge de 16 ans, dans mon cas, c'était 17. Cela signifie qu'à l'âge de 36 ans, soit 20 ans plus tard, ils sont admissibles à une pension de 40 p. 100.
[Français]
Le plan que nous avons pour eux fait en sorte qu'ils recevront le même revenu de retraite pendant le reste de leur vie, et cela jusqu'à l'âge maximal de 102 ans, s'ils survivent jusqu'à cet âge.
[Traduction]
Grâce à notre plan, s'ils ont un enfant à l'école ou à l'université ou s'ils ont à faire face à une dépense imprévue, ils pourront compter sur un niveau de revenu suffisant pendant toute leur vie. Dans la majorité des cas, le revenu de pension mensuel d'un pensionné des Forces canadiennes est le même avant qu'il atteigne l'âge de 65 ans ou après.
Dans certains cas, lorsqu'un militaire à la retraite continue de cotiser au RPC après avoir quitté les Forces canadiennes, le montant de sa pension de retraite pourrait même être supérieur au montant de sa prestation de raccordement. Autrement dit, le revenu de pension total, après l'âge de 65 ans, serait plus élevé qu'avant. De temps en temps, dans certains cas, il est possible que le montant de la pension d'un membre diminue après l'âge de 65 ans, et c'est ce qui a causé une certaine confusion dans le passé.
Nous devons être clairs en expliquant à nos retraités des Forces canadiennes la raison de cette diminution. Comme je l'ai mentionné, il y aura réduction des revenus de pension après 65 ans pour les retraités qui auront décidé de toucher leurs prestations du RPC à 60 ans. La réduction du revenu de pension total ne se produit que parce que les membres des Forces canadiennes ont choisi cette option.
Le régime de pensions des militaires ne déduit rien, d'aucune façon, de ce qui appartient de droit aux membres des Forces canadiennes. Ils ont cotisé à leur régime de pensions et ils pourront toucher leurs prestations. Cela est très différent de ce que dit la motion dont nous sommes saisis. Les Canadiens peuvent être fiers du régime de pensions de nos militaires.
La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes prévoit un excellent régime de pensions pour nos forces armées. En plus de la pension, ou la prestation de raccordement, la LPRFC comporte également des dispositions généreuses concernant la retraite anticipée, les avantages payables aux survivants, ainsi que tout un mécanisme d'indexation au coût de la vie. C'est un programme qui a été conçu pour verser des prestations généreuses, un programme pour lequel les membres ont payé des cotisations importantes, bref, un régime qui se compare avantageusement aux meilleurs régimes de pension au pays.
Dans l'armée, j'ai vécu bien des choses dont il a été question ici aujourd'hui. J'ai même dû passer une année à Victoria, à apprendre le français sous la direction de la députée de Victoria. Ce n'était quand même pas si difficile et j'espère que j'ai appris quelque chose.
J'appuie plusieurs mesures proposées dans la motion. Je suis personnellement prêt à me battre pour l'extension du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Je vais également me battre pour l'extension des prestations au conjoint. J'appuie la notion d'un ombudsman pour les anciens combattants et je la défendrai en conséquence.
Par contre, je ne peux en toute honnêteté accepter de toucher, et c'est de ma propre pension que je parle, et que d'autres comme moi touchent un avantage auquel ils n'ont pas souscrit, ce qui est essentiellement notre propos.
Les arguments chargés d'émotivité sont valables. Je connais bien la problématique, comme des centaines de mes amis aussi. Je la comprends mieux que quiconque, ou presque. Ces arguments ne font cependant pas le poids. On ne peut pas s'attendre à recevoir un avantage pour rien.
Je me suis entretenu avec bon nombre de personnes, depuis des anciens chef d'état-major de la Défense jusqu'à des officiers subalternes, en passant par d'anciens officiers supérieurs, et ceux qui ont mis l'émotivité de côté pour examiner les faits ont été forcés d'admettre l'inéluctable. Même si les militaires et les membres de la GRC ont consenti de très grands sacrifices, on ne peut pas s'attendre à obtenir quoi que ce soit pour rien. Je suis fier d'avoir servi mon pays et j'ai été indemnisé convenablement pour mes services, à l'époque et depuis.
Cela me chagrine d'avoir à le dire, car je sais que certains de mes amis qui nous regardent se disent: « Que fais-tu là, Hawnski? Tu nous désertes. » Je serais enchanté de recevoir plus d'argent. Désolé, j'ai dit Hawnski en parlant de moi. J'aurais dû dire: « Youski, tu nous désertes. »
Je sais enchanté de recevoir plus d'argent, mais je ne peux pas, en toute honnêteté et intégrité, réclamer une chose qui ne me revient pas de plein droit, peu importe ce que j'ai vécu. J'en suis tout simplement incapable. Beaucoup de mes amis sont à l'écoute, mais mon sens de l'intégrité et de la probité m'interdit de le faire. Cela me chagrine néanmoins, car, comme toute le monde, je serais enchanté d'avoir plus d'argent.
Je le répète, il y a beaucoup de points dans cette motion avec lesquels je suis en accord, et j'ai beaucoup de respect pour notre collègue, qui est très actif dans le domaine des affaires militaires et des anciens combattants, comme moi d'ailleurs. Je suis d'accord avec bien des choses, mais il faudra me pardonner de ne pas être d'accord pour qu'on tire un avantage sans avoir d'abord cotisé. Je me pénalise en prenant une telle position, mais c'est celle qui convient.
Monsieur le Président, je remercie le député de son exposé et des plus de 30 années qu'il a passées à défendre les intérêts de tous les Canadiens, d'un bout à l'autre du pays. Je le remercie également de ses efforts pour préserver et protéger la base aérienne de Shearwater dans son intégralité. Je lui en suis extrêmement reconnaissant.
Ma question porte sur la proposition concernant la déduction faite sur la pension, que le député ne trouve pas acceptable. S'il croit fermement cela, est-ce à dire que la Légion royale canadienne, qui représente 440 000 personnes, l'association Les Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada, qui compte plus de 20 000 membres, l'Association de la force aérienne du Canada, qui en compte des milliers d'autres, sans compter Lewis MacKenzie et beaucoup d'autres personnes, sont carrément dans l'erreur?
Si le député le croit fermement, je lui demande d'appuyer la motion et de la renvoyer à un comité permanent. S'il veut connaître les faits exacts, nous devrions entendre ces gens et les spécialistes en pensions d'un peu partout au Canada. Le député devrait appuyer la motion et la renvoyer à un comité, où nous pourrons, une fois pour toutes, tenir un débat clair, transparent et honnête au sujet de la déduction sur la pension.
J'ai reçu de nombreuses lettres qui contredisent les propos du député. Je voudrais que le débat sur la question se poursuive. C'est pourquoi nous avons ajouté cette question aux quatre autres aspects de notre motion. Nous estimons qu'ils sont valables et entraînent peu de frais, et qu'ils devraient être examinés et adoptés rapidement.
Monsieur le Président, je suis membre de deux des trois organisations que le député a mentionnées. Un des problèmes, c'est que pour bien des gens, y compris les anciens combattants, la légion et l'Association de la Force aérienne, la situation devient tellement embrouillée. Il y a tellement d'information erronée et d'arguments chargés d'émotivité. Tous veulent faire la bonne chose pour les anciens combattants, mais certains faits très simples n'ont pas été exposés en mettant de côté les sentiments.
En 1966, mes cotisations au régime de retraite des Forces canadiennes ont baissé d'un montant correspondant aux cotisations au Régime de pension du Canada que j'ai commencé à faire. Et c'est ainsi que ça fonctionne depuis ce temps.
Aimerais-je des prestations plus élevées. Bien sûr. Le pays est-il prêt à dépenser 20 milliards de dollars, 40 milliards de dollars? Je ne sais pas combien cela coûterait au juste. Nous avons reçu de la Bibliothèque du Parlement des chiffres incroyablement élevés.
Ce ne n'est pas du ressort du général MacKenzie ou des autres organisations que le député a mentionnées et pour lesquelles j'ai le plus grand respect. J'ai des amis dans ces organisations. C'est au gouvernement du Canada qu'il revient de faire la bonne chose pour les retraités des Forces canadiennes, de la GRC et ainsi de suite. Il nous revient aussi de nous assurer d'agir en connaissant les faits et avec honnêteté.
Je me ferai un plaisir de continuer à débattre la question.
Monsieur le Président, c'est un débat intéressant. J'aimerais ajouter un point et entendre la réaction de mon collègue.
Un de mes électeurs était militaire et il a fait partie de l'équipe de négociation quand les changements ont été apportés au régime de pension. Il a été clair. Il m'a dit qu'il s'agissait de la pire forme de manipulation politique qu'il pouvait y avoir. Il a déclaré qu'ils avaient négocié pour avoir une meilleure pension. Ils ont obtenu un régime de pension qui permet aux participants de toucher leur pension plus tôt, de quitter plus tôt en acceptant des prestations réduites et, par conséquent, en obtenir plus à long terme.
J'aimerais savoir ce que pense mon collègue de la manipulation politique.
Monsieur le Président, je ne sais trop à quoi le député fait allusion. Dans mon cas, j'ai contribué au régime durant 31 ans, puis j'ai touché ma pension à 47 ans et j'en étais très reconnaissant. J'ai touché une pleine pension, même si je n'avais versé que des cotisations partielles. Je continue de toucher cette pension, qui m'a permis de prendre ma retraite à 47 ans et de passer à autre chose. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait en travaillant 12 ans dans les services financiers, puis en passant une première année ici qui, je l'espère, sera suivie de plusieurs autres.
Je ne sais trop à quelle manipulation politique le député fait allusion, mais lui et moi allons en discuter plus tard.
M. Gerald Keddy: La motion.
M. Laurie Hawn: La manipulation de la motion. Il est facile de manipuler les émotions des gens, mais il est plus difficile de prendre la mesure qui s'impose, compte tenu de l'ensemble des faits.
Il est difficile d'avoir l'intégrité et l'honnêteté de le faire lorsque je dois prendre de l'argent dans mes propres poches, mais c'est ce que je fais.
Monsieur le Président, je suis désolé de cette interruption, mais j'invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je tiens à revenir sur quelque chose qui s'est passé hier afin que les choses soient bien claires. Comme l'indique la page 4570 du hansard, j'ai invoqué le Règlement après que vous ayez déclaré qu'un projet de loi d'initiative parlementaire avait été adopté avec dissidence.
Je voudrais expliquer ce qui s'est passé et comment les choses se sont passées. Si vous lisez les discours prononcés sur ce projet de loi, vous constaterez qu'un certain nombre de députés de notre parti ont déclaré qu'ils voteraient contre. Lorsque vous avez mis le projet de loi aux voix, certains d'entre nous ont dit non et, si vous ne nous avez pas entendus, c'est qu'il y avait beaucoup de libéraux à côté de vous et qu'ils criaient très fort, aussi nos non polis n'ont-ils pas été entendus. Après ce vote, j'ai invoqué le Règlement.
Il y a un autre facteur. La mise aux voix s'est passée en français et ceux d'entre nous qui sont des Canadiens unilingues apprécient beaucoup le travail de nos interprètes, mais l'interprétation nous arrive avec un délai de cinq à huit secondes. Au moment même où vous déclariez la motion adoptée, nous entendions l'interprétation de ce qui s'était passé avant.
Monsieur le Président, après cette clarification, je veux que vous sachiez qu'à mon avis, vous avez fait les choses comme il se doit. Après avoir entendu quelques non, vous avez demandé qui était pour et qui était contre.
Je remercie le député pour sa générosité, mais cette question a été réglée hier soir.
Avant de donner la parole au député de Sault Ste. Marie, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Davenport, Les affaires étrangères.
Reprise du débat, le député de Sault Ste. Marie a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur cette importante motion présentée par le député de Sackville—Eastern Shore. Je partagerai mon temps de parole avec ma collègue du NPD, la députée de Nanaimo—Cowichan.
J'ai quelques choses à dire au nom des anciens combattants de ma collectivité et de tout le pays et au nom de mon caucus en réaction à certains propos tenus pendant le débat. Il semble y avoir une certaine confusion de part et d'autre sur cette question. Je recommande fortement à tous les députés de suivre les conseils du député de Sackville—Eastern Shore, qui travaille sur ce dossier depuis longtemps et qui sait de quoi il parle.
Nous devrions prendre notre courage à deux mains et adopter cette motion pour le bien de nos anciens combattants. Renvoyons cette question à un comité afin que des gens puissent comparaître et nous donner leur point de vue. Ensemble, nous pouvons rédiger un projet de loi qui répond aux besoins des anciens combattants et du gouvernement sur le plan de la responsabilité et de la saine gestion des finances. Je recommande très fortement d'adopter cette attitude par rapport à la motion dont nous sommes saisis.
Cela dit, je suis un peu déçu que nous n’ayons pas encore entendu clairement les membres du gouvernement dire s’ils vont appuyer la motion. Je me réjouis que les libéraux et le Bloc vont appuyer les efforts de mon collègue et de notre caucus. C’est une tâche noble et importante que nous accomplissons ici. À la Chambre, nous travaillons très fort, mais je ne pense pas que la majeure partie de notre travail puisse être autant qualifiée de noble que cette motion d’aujourd’hui.
Nous avons tous dans nos circonscriptions des anciens combattants qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ils essaient d’apporter leur contribution, mais cela leur est difficile parce que le coût de la vie augmente sans cesse. Dans bien des cas, ils ont été blessés. Ils sont revenus de la guerre avec des compétences qui, bien souvent, n’étaient pas adaptées au milieu de travail qui existait alors et encore moins à celui qui existe aujourd’hui. Ils ont de la difficulté. Ils essaient de trouver un moyen de s’en sortir. Ils n’ont pas autant de chance que le député d’Edmonton-Centre qui a pu faire carrière dans la finance et devenir ensuite député avec tout ce que cela représente sur le plan du revenu, de la sécurité et du soutien.
Un grand nombre des anciens combattants de ma région sont pauvres. Ils ont du mal à payer leur loyer, à se nourrir, à prendre soin de leur famille et à se vêtir. Ils veulent être actifs au sein de leur collectivité. Ils veulent aller voir une partie de hockey de temps en temps et avoir des activités sociales. Ils sont allés se battre de l’autre côté de l’océan afin que nous soyons libres de faire ce genre de choses.
Nous sommes ici aujourd’hui, particulièrement le député de Sackville—Eastern Shore, pour défendre leurs intérêts. Nous demandons respectueusement l’appui de la Chambre pour renvoyer la motion à un comité afin que nous puissions examiner certaines des questions qui ont été soulevées et qui doivent être réglées. Je ne pense pas que qui que ce soit ici, y compris le député de Sackville—Eastern Shore, veuille faire adopter une mesure pour sa simple satisfaction personnelle. Nous voulons le faire parce que c’est la bonne chose à faire. Nous voulons le faire parce que c’est la chose intelligente à faire. Nous voulons le faire parce que cela aidera les anciens combattants à long terme.
Je tiens à dire aux membres du caucus ministériel, et c’est un principe que je cherche à respecter dans ma vie et dans mon travail de député, que s’ils n’aident pas, au moins qu’ils ne nuisent pas. Cela veut dire, en ce qui concerne cette motion, qu’il faut l’adopter car les anciens combattants s’attendent à ce que nous le fassions pour eux et avec eux.
Je tiens à parler d'une autre question qui a été soulevée par certains députés, qui ont laissé entendre que le député de Sackville—Eastern Shore serait allé au lit un soir et aurait fait un rêve lui montrant à quel point il serait merveilleux de faire ceci et cela pour les anciens combattants. Le lendemain matin, il se serait levé, il aurait mis son rêve sur papier et aurait décidé d'en faire une motion qu'il présenterait à la Chambre. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité.
Le député de Sackville—Eastern Shore a travaillé dur, pendant longtemps, sur ce dossier, comme le député d'Edmonton Centre l'en a d'ailleurs félicité. Il a travaillé directement avec les anciens combattants pendant un longue période. Dans ce milieu, ainsi que dans l'ensemble du pays, il a la réputation d'être un ardent défenseur des anciens combattants. Je pense qu'il serait reconnu dans n'importe quelle salle de la légion comme une personne qui tient son bout, qui n'a aucune crainte, qui est courageux et qui parle avec passion et émotion au nom des anciens combattants.
Ce qu'il nous présente aujourd'hui est le résultat du travail effectué par les anciens combattants et les organisations d'anciens combattants. Ils ont examiné la situation vécue au jour le jour par leurs membres au sein de la collectivité. Ils ont rencontré leurs anciens combattants. Ils leur ont demandé ce que le gouvernement pourrait faire pour les aider à régler leurs problèmes, notamment la pauvreté, la maladie, l'impossibilité de trouver un logement adéquat, le transport, bref des problèmes auxquels, tous les jours, des hommes et des femmes doivent faire face, en particulier certains de nos anciens combattants qui ont été blessés, qui portent des cicatrices psychologiques, qui ont peut-être perdu des membres de leur famille et qui essaient de rester à flot.
Ils se sont penchés sur ce qu'ont ressenti ceux qui sont allés faire ce que peu d'entre nous auraient été prêts à faire. Ils ont mis leur vie en danger pour que nous puissions continuer de jouir de la liberté, de la paix et d'un bon gouvernement. Puis ils sont revenus et ils ont peut-être eu le sentiment qu'on ne se préoccupait pas vraiment d'eux ou qu'on ne croyait pas que ce qu'ils avaient fait était important.
Par conséquent, nous pouvons remédier à cela en disant à nos gens des forces que nous allons veiller à ce qu'on prenne bien soin d'eux et à ce qu'on les aide.
Je sais que, dans ma collectivité, dans celle où j'ai grandi après mon arrivée au Canada comme jeune homme venu d'Irlande en 1960, la légion était le centre et le coeur de la collectivité. Les membres de la légion étaient jeunes dans les années 1960 et 1970. Ils travaillaient dans des usines. Ils étaient entraîneurs de hockey et de baseball. Ils avaient des enfants qui allaient à l'école. Ils dirigeaient les activités d'entraînement de base. Ils siégeaient à la commission scolaire. Ils étaient le coeur de notre collectivité.
Chaque fois que nous voulions célébrer, dans ma collectivité, nous nous rendions à la salle de la légion. Le vendredi soir, à Wawa, les adultes buvaient, dansaient et chantaient dans le sous-sol pendant que les jeunes s'attroupaient à l'étage. Nous étions tous là à nous amuser, à écouter de la musique et à danser.
Pour revenir sur le principe selon lequel il ne faut pas causer de tort, les compressions budgétaires que le gouvernement a faites récemment dans les programmes de logement et d'alphabétisation et, en particulier, dans le secteur bénévole se répercuteront aussi tous sur nos anciens combattants. Ce sont les bénévoles qui s'occupent des anciens combattants, eux qui ont été le coeur et l'âme de notre collectivité. Ils sont maintenant nos aînés et ils en sont à leurs dernières années. Nos bénévoles leur assurent une qualité de vie empreinte de dignité et de respect. Le gouvernement a retiré d'importantes sommes à ces programmes, compromettant ainsi la capacité du secteur bénévole à faire son travail.
Si c'est ce que veut faire le gouvernement, alors il devrait peut-être faire aussi autre chose pour compenser. Voilà l'une des façons dont il pourrait procéder.
J'exhorte les députés, ceux du gouvernement en particulier -- car je sais que ceux du Parti libéral, du Bloc et de notre parti le feront --, à appuyer le projet de loi à cette étape pour qu'il soit renvoyé à un comité. De cette façon, nous pourrions avoir une véritable discussion intelligente au sujet de ce que nous devrions faire. Nous pourrions aussi démêler les chiffres. Est-ce 2 milliards de dollars ou un montant qui se situe entre 300 000 $ et 500 000 $? On ne s'entend pas sur les chiffres. Il y a plusieurs façons de faire les calculs.
Je demande au député d'Edmonton-Centre, car je connais son point de vue et son expérience, et je sais tout l'intérêt qu'il porte à cette question, de collaborer avec nous pour faire progresser les choses, pour faire de notre mieux avec ce que nous avons et, à tout le moins, sauvegarder...
Monsieur le Président, premièrement, je remercie tous les députés de leurs discours. Tous étaient bien intentionnés et sincères, peu importe d'où ils viennent. Mon collègue a salué la bonne gouvernance au pays; je l'en remercie.
Il a fait mention des bénévoles. Pense-t-il vraiment que les gens vont arrêter de faire du bénévolat parce qu'il n'y a pas d'organisation ni de gens payés pour leur dire d'en faire?
Non, monsieur le Président, ce n'est pas du tout ce que je dis. Toutefois, il existe des formes de soutien que nous pouvons offrir aux bénévoles pour qu'ils travaillent efficacement.
On demande de plus en plus aux bénévoles d'accomplir des tâches compliquées et techniques qui exigent un certain degré d'expertise. Ils ont besoin de formation, de soutien et parfois de moyens de transport. Les bénévoles bien intentionnés ont besoin de toutes sortes de choses pour s'acquitter de leurs tâches efficacement.
Monsieur le Président, le député a parlé à au moins trois ou quatre reprises d'un renvoi au comité. La motion ne sera pas renvoyée au comité et il ne faudrait induire personne en erreur à propos de ce qui se passe. L'expression « de l'avis de la Chambre » sert en fait à jauger l'humeur de la Chambre.
Étant donné qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi qui sera renvoyé à un comité, j'aimerais formuler le commentaire suivant. Le discours-type que nous a servi le ministre des Anciens Combattants disait essentiellement que notre dette énorme envers les anciens combattants ne pouvait se rembourser que par le souvenir. Je ne suis pas d'accord. Le député non plus, j'espère. Nous pouvons témoigner notre reconnaissance aux aînés en mettant en oeuvre une ou deux de ces suggestions.
Monsieur le Président, le député a raison de dire qu'il s'agit d'une motion, non d'un projet de loi. Nous espérions que quelqu'un, par exemple le député d'Edmonton-Centre, parlerait au ministre pour qu'il intègre ces recommandations dans un projet de loi, qu'il serait alors possible de renvoyer au comité pour étude. De cette façon, nous pourrions peut-être faire ce qui s'impose.
J'estime qu'il y a une foule de façons d'aider les anciens combattants. J'ai notamment indiqué qu'il faut cesser de faire des compressions dans les secteurs bénévole et à but non lucratif et qu'il faut mettre en place une initiative pour le logement abordable à l'échelle nationale. Une telle initiative pourrait aider certains anciens combattants qui éprouvent de la difficulté à rester dans leur maison ou à payer l'hypothèque ou les taxes de leur propriété actuelle.
Le gouvernement peut aider les anciens combattants d'une multitude de façons. Ce n'est qu'une question de volonté politique et d'investissement de ressources. On disait dans le journal l'autre jour que le gouvernement baigne dans les excédents et qu'il devrait en utiliser une partie pour donner un coup de main à certains anciens combattants.
Monsieur le Président, je crois que le député de South Shore—St. Margaret's a utilisé le mot « manipulation », comme si j'avais eu un éclair de génie quant à la façon d'acculer le gouvernement au pied du mur en faisant une proposition et en la lançant dans le débat. C'est faux.
Dans ma circonscription, trois anciens militaires qui ont servi le Canada aussi fièrement que le député d'Edmonton et d'autres, nommément John Labelle, Roger Boutin et Mel Pittman, sont venus me demander s'il était possible de faire quelque chose pour saisir la Chambre des communes de cette question. Cela se passait il y a deux ans. Ces anciens combattants ont eux-mêmes créé le site web. De plus, ils ont encouragé le débat, d'un bout à l'autre du Canada, avec certains intervenants très importants dont des agents de la GRC. Ce sont ces anciens militaires qui m'ont demandé de présenter cette motion.
Si le gouvernement croit qu'il ne peut appuyer que certaines parties de la motion, il doit alors voter en faveur. Nous renverrons au comité les questions qu'il estime litigieuses pour qu'elles soient traitées de façon à respecter les souhaits des électeurs.
Absolument, monsieur le Président. J'ai eu plusieurs surprises après mon élection, en 2004. L'une d'entre elles fut le nombre d'anciens combattants venant frapper à la porte de mon bureau pour obtenir de l'aide au sujet de questions élémentaires de la vie quotidienne. Ils cherchaient notamment de l'aide pour parvenir à se nourrir et à payer leur loyer. Ils cherchaient aussi de l'aide pour obtenir des soins de santé ou des moyens de transport.
Cette motion est importante. Elle est importante pour ma circonscription. Je crois qu'elle est importante...
Reprise du débat. La députée de Nanaimo—Cowichan a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion. Je souhaite remercier le député de Sault Ste. Marie de partager son temps de parole avec moi et d'avoir très adroitement souligné certains des problèmes auxquels sont confrontés les anciens combattants. Je dois aussi remercier le député de Sackville—Eastern Shore pour le travail infatigable qu'il abat au nom des anciens combattants et de leurs familles.
Le député de Sackville—Eastern Shore a souligné avec justesse que cette motion n'était pas le fruit d'une prise de conscience soudaine. Elle est plutôt le résultat de son travail réalisé en étroite collaboration avec les anciens combattants, leurs familles et des organisations d'anciens combattants, portant sur certains des problèmes les plus criants auxquels ils sont confrontés. Cette motion est le résultat de renseignements obtenus auprès de gens de sa circonscription et d'autres régions du Canada. Il nous revient à nous, députés de la Chambre, d'entendre ce que les anciens combattants et leurs familles ont d'important à dire. J'invite chacun des députés de cette Chambre à appuyer la motion et le travail réalisé par le député de Sackville--Eastern Shore.
Comme le député de Sault Ste. Marie l'a signalé, en tant que parlementaires, nous travaillons avec les gens qui viennent nous voir dans nos bureaux de circonscription. Les anciens combattants et leur famille nous disent souvent des choses qui nous déchirent. Ces hommes et ces femmes ont très bien servi le Canada. Ils ont parfois renoncé à voir leurs enfants grandir, et nombre d'entre eux n'étaient plus les mêmes lorsqu'ils sont rentrés au Canada. Ils avaient perdu des années précieuses, mais ils avaient surtout perdu leur innocence. Il est nécessaire non seulement de reconnaître leurs efforts une fois par année, mais aussi de reconnaître qu'ils méritent une bonne qualité de vie.
Des anciens combattants m'ont dit des choses qui m'ont à la fois surprise et déçue. Les fonctionnaires du ministère des Anciens combattants sont des hommes et des femmes compétents et sensibles, mais il arrive souvent que nos anciens combattants soient frustrés parce qu'ils ne s'y retrouvent pas dans l'embrouillamini administratif. Ils remplissent un formulaire par-ci, puis on leur demande d'en remplir un autre par-là. Sans représentants, ils sont perdus dans le labyrinthe bureaucratique.
On nous a parlé de problèmes médicaux tels que la perte auditive. Nombre des anciens combattants sont à un âge où ce problème s'aggrave. Ils se font dire que la perte auditive fait partie du processus naturel du vieillissement et patati et patata. Il est nécessaire que nous fassions quelque chose pour aider les anciens combattants qui ont une déficience auditive. Nombre d'entre eux n'ont que de maigres revenus qui ne leur permettent pas de se procurer le type d'appareil auditif dont ils ont besoin.
On nous a aussi parlé des difficultés qu'ont les anciens combattants en ce qui concerne leur pension. S'ils ont besoin d'aide additionnelle pour remplir les formulaires ou autres documents, nous ne devons pas hésiter à nous plier en quatre pour qu'ils obtiennent cette aide. Il est essentiel qu'on leur simplifie la tâche au maximum pour qu'ils puissent obtenir les avantages auxquels ils ont droit.
Certains anciens combattants sont réputés ne pas avoir le nombre de jours de service actif à plein temps requis, soit au moins 365 jours pendant l'une ou l'autre des périodes suivantes: du 4 août 1914 au 31 août 1921 ou du 1er septembre 1939 au 15 août 1945.
Des anciens combattants sont venus à mon bureau et m'ont raconté qu'ils comptaient 323 jours, 315 jours ou 340 jours. On doit sûrement pouvoir faire quelque chose pour ces anciens combattants. Il faut avoir une certaine latitude. Certains d'entre eux ont servi leur pays durant un certain temps à la fin de la guerre, mais ils n'ont tout simplement pas atteint le chiffre magique de 365 jours. Certains diront qu'il faut fixer une limite, mais il faut aussi tenir compte de l'impact sur la vie de ces gens. J'exhorte la Chambre à se pencher sur ce problème qui, je l'admets, touche un petit nombre de personnes, mais qui a néanmoins une incidence sur leur qualité de vie.
Les anciens combattants sont aux prises avec une foule de problèmes. Je me dois de mentionner un résidant de ma circonscription, Frank White, qui travaille sans relâche à la promotion de la médaille pour service en Corée. Il travaille à cette cause depuis plusieurs années. Il a écrit des lettres au premier ministre actuel, à son prédécesseur, ainsi qu'aux ministres et députés fédéraux. Les anciens combattants de la guerre de Corée demandent une reconnaissance appropriée de la médaille pour service en Corée. J'encourage la Chambre à appuyer les anciens combattants de la Corée dans leur démarche.
Il y a plusieurs problèmes et je veux en aborder un autre, mais auparavant je tiens à mentionner que nous célébrons le 60e anniversaire des épouses de guerre. Nous savons qu'un grand nombre de femmes ont marié des membres des Forces canadiennes et sont venues au Canada pour y entreprendre une nouvelle vie. En fin de semaine dernière, j'ai été heureuse de pouvoir prendre le thé avec un groupe de femmes qui m'ont informée du fait que, selon les statistiques, les épouses de guerre ont engendré 25 p. 100 de la génération qui a suivi. Par conséquent, je pense que nous devrions leur exprimer notre gratitude.
Le dernier sujet dont je dois parler est la question des Autochtones. Cliff Chadderton, président du Conseil national des associations d'anciens combattants, poursuit les efforts pour que les Autochtones obtiennent la reconnaissance à laquelle ils ont droit. Dans sa chronique intitulée Cliff's Corner, il résume une série d'événements touchant les Autochtones.
Voici ce qu'on peut lire dans un article de l'Edmonton Journal paru le 22 juin 2006:
Plus de 3 000 Autochtones ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale et des centaines d'autres pendant la guerre de Corée. Nombre d'entre eux se sont vu refuser les indemnisations et les services de formation et de logement dont les autres soldats ont pu bénéficier à leur retour de guerre. On leur a refusé ces avantages parce qu'ils n'étaient pas assez scolarisés, parce qu'ils habitaient hors des réserves ou parce qu'on faisait carrément preuve de racisme à leur égard.
Bien qu'on ait partiellement remédié à ces injustices, on n'est pas allé assez loin. Ainsi, j'aimerais que les députés sachent que, le 21 juin 2002, le ministre des Anciens combattants de l'époque a offert la somme de 39 millions de dollars en guise de réparation aux 1 800 Indiens visés par un traité qui sont retournés dans les réserves après être allés à la guerre. Malheureusement, cette mesure excluait toute une classe de personnes, y compris les Métis et les Autochtones vivant hors des réserves.
M. Chadderton et d'autres personnes s'activent dans ce dossier depuis un certain nombre d'années et demandent réparation. M. Chadderton précise qu'en limitant aux 1 800 personnes vivant dans des réserves et à leurs familles les sommes d'argent versées, le gouvernement a admis qu'il avait omis de prendre les dispositions nécessaires pour qu'une certaine classe d'Indiens soit traitée sur un pied d'égalité avec les autres anciens combattants en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. M. Chadderton ajoute que, du point de vue des anciens combattants autochtones et de leurs veuves, il s'agit d'un acte manifeste de discrimination, puisqu'ils ont été privés des avantages offerts après les guerres aux anciens combattants non autochtones en vue de faciliter leur réadaptation.
À l'heure actuelle, le nombre d'anciens combattants autochtones diminue. Nous devrions agir plus rapidement pour corriger cette erreur. Nous avons déjà reconnu nos torts dans le cas des 1 800 personnes vivant dans les réserves. Nous devons maintenant faire de même pour les Métis et les Autochtones qui habitent hors des réserves et qui méritent une reconnaissance adéquate en retour des sacrifices qu'ils ont faits pour le pays.
Je conclus en disant que nous devons manifester de la reconnaissance envers les anciens combattants et leurs familles. Je voudrais encourager tous les députés à appuyer la motion du député de Sackville—Eastern Shore.
Monsieur le Président, je souhaite remercier la députée de son intervention et aussi remercier mon collègue de Sackville—Eastern Shore d'avoir présenté cette motion. Il me semble particulièrement opportun pour nous, durant la Semaine des anciens combattants, de tenir un débat d'une journée entière à la Chambre des communes au sujet de nos anciens combattants, qui ont fait l'ultime sacrifice au cours de deux guerres mondiales, de la guerre de Corée et de nombreuses missions de maintien de la paix partout dans le monde. Aujourd'hui, d'autres anciens combattants ont commencé à revenir après avoir participé à notre effort de guerre en Afghanistan.
J'éprouve beaucoup de fierté et un sentiment de reconnaissance à l'égard de nos anciens combattants. Si nous pouvons vivre en liberté, si nous jouissons du niveau de vie qui est le nôtre et si nous sommes à l'abri de l'anarchie et de l'oppression, contrairement à d'autres pays, c'est dans une large mesure à cause des sacrifices et des effort énormes consentis par nos anciens combattants.
La motion comporte plusieurs éléments auxquels je suis favorable et je pense que le gouvernement peut les appuyer, mais un aspect m'inquiète. Il a trait au fait que l'on touche au fonds de pension de retraite des Forces canadiennes.
J'ai parlé avec un grand nombre d'anciens combattants de ma circonscription. On y trouve 17 sections locales de la légion et quelques associations d'anciens combattants de l'armée, de l'aviation et de la marine. J'ai parlé à ces gens. On leur dit souvent qu'ils sont lésés lors du transfert de leur pension au moment où les prestations du RPC commencent à être versées, à partir de l'âge de 65 ans.
Lorsque le régime a été mis au point en 1966, on tenait compte du fait que le RPC existait et que tous les Canadiens, y compris les fonctionnaires, les membres des forces armées et de la GRC et ceux qui occupaient d'autres postes gouvernementaux, recevraient des prestations du RPC et que leur pension serait ajustée en conséquence, de sorte que le montant reçu au total, tant pour la retraite anticipée que pour la retraite après l'âge de 65 ans, ne changerait pas. On prévoyait que ce serait exactement le même montant.
J'ai peur que si nous mettons en oeuvre certaines des propositions qui sont soumises aujourd'hui, il y ait une augmentation des coûts et que cela ne touche pas seulement le gouvernement. Je m'inquiète que ce qui est proposé fasse augmenter le coût des cotisations des personnes qui participent actuellement au régime. Cela aurait d'importantes répercussions sur les soldats d'aujourd'hui. J'aimerais savoir pourquoi ces députés souhaitent faire assumer ce coût par nos soldats aujourd'hui.
Monsieur le Président, le gouvernement actuel enregistre un excédent. Il existe divers mécanismes grâce auxquels nous pourrions examiner cette situation. Je crois que nous devons vraiment parler d'un engagement envers les anciens combattants et leurs familles. Comme dit l'adage, vouloir c'est pouvoir, et j'estime que si nous demandons à des hommes et à des femmes de notre pays de mettre leurs vies en danger, nous devons être disposés à faire en sorte qu'on prenne bien soin d'eux à leur retour au pays.
Si nous voulons tout réduire à l'aspect pécuniaire lorsque nous demandons à des gens de faire un type de travail que beaucoup d'entre nous ne sont probablement pas disposés à faire, je crois que nous devons veiller à les appuyer lorsqu'ils rentrent chez eux.
Monsieur le Président, j'ai une autre question à poser à la députée : combien vaut la vie d'un ancien combattant? Il me semble que les conservateurs ne voient la question que sous l'angle bien étroit du coût. Il ne s'agit pas de coûts, bien que nous soyons tous conscients de la nécessité de faire les choses de manière financièrement responsable. Il s'agit de témoigner de la reconnaissance à nos anciens combattants, qui ont tellement donné pour notre paix et notre liberté.
La question qui se pose alors est donc la suivante: le gouvernement n'a-t-il pas les moyens d'agir aujourd'hui, alors qu'il vient d'affecter un excédent de 13 milliards de dollars au remboursement de la dette, sans réserver un sou pour les anciens combattants? Allons-nous nous contenter de dire que nous ne pouvons pas faire plus, même avec un excédent de cette importance? Ou allons-nous commencer à dire que cela a de l'importance et que, donc, nous allons agir en conséquence? Par exemple, nous pouvons imiter ce que d'autres institutions font et tout simplement faire passer les prestations au survivant de 50 à 66 p. 100. Tout le monde le fait. Pourquoi le gouvernement actuel ne peut-il en faire autant pour nos anciens combattants?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Winnipeg-Nord pour son intervention. Elle est notre très compétente porte-parole en matière de finances. S'il y a une personne qui peut parler des fonds requis ici, c'est bien elle.
D'autres organisations disposent de certains mécanismes. Si nous prenons un engagement envers nos anciens combattants, nous devons faire la preuve de cet engagement, pas seulement en prononçant des paroles et en leur rendant hommage chaque année, mais en investissant les sommes nécessaires. Ces gens sont prêts à sacrifier leur vie et leur famille. Notre engagement doit être à la hauteur de ce sacrifice.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends part à ce débat, en cette fin d'après-midi.
Pour débuter, j'aimerais féliciter mon collègue de Sackville—Eastern Shore pour avoir déposé cette motion et en avoir fait l'objet d'une journée d'opposition de la part du Nouveau Parti démocratique. Je crois que mon discours ne s'attaquera pas du tout à la motion puisque mon collègue de Saint-Jean et mon collègue de Magog ont très bien détaillé les positions du Bloc sur cette motion. Le Bloc québécois va voter en faveur de cette motion. Je vous dirais que le seul espoir qu'il me reste, c'est que le gouvernement ne fera pas de cette motion du papier pour la filière no 13, ou les poubelles, mais qu'il va en tirer des conclusions et en faire quelque chose d'intéressant.
J'aimerais rappeler à cette Chambre quelle sorte de traitement les gens du gouvernement font à nos anciens combattants. Commençons par le cas d'un ancien combattant, et je vais le nommer: M. Armand Pilon. Ce Montréalais se bat, depuis 1987, avec d'autres anciens combattants pour avoir une pension pour cause de blessures. Je vais vous raconter en deux minutes le cas d'Armand, un homme de 80 et quelques années qui s'est battu pour la démocratie, pour la liberté, pour la paix et pour la justice dans ce monde.
M. Pilon, jeune homme de 17 ou 18 ans, s'enrôle dans les Forces canadiennes. Malheureusement, M. Pilon est tout petit, 5 pieds 2 pouces, ce n'est pas un grand gars. On l'assigne à son camp d'entraînement à Rimouski, dans le comté de ma collègue, Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques. Il doit y faire un exercice de nuit. Il fait du ski. Il tombe dans un trou, il y a une empilade et plusieurs de ses collègues tombent sur et lui font mal au dos. Il a des blessures aux vertèbres L1, L2 et L3.
On se souvient qu'au début des années 1940, beaucoup de gens s'enrôlaient dans la défense nationale pour avoir un gagne-pain honorable tout en rendant service pour gagner leur vie. On venait de passer à travers une récession et l'argent était très rare, même très très rare.
Donc, mon ami Armand se blesse. Ce qui suit se produit encore aujourd'hui, comme on l'a vu dans le rapport de l'ombudsman de l'armée, M. Yves Côté. Donc, ses supérieurs disent à Armand de ne pas déclarer ses blessures, de ne pas aller voir le médecin, que l'infirmier va lui arranger cela parce que cela peut nuire à sa carrière, que peut-être qu'il ne pourra plus jamais faire partie de l'armée et qu'il sera obligé de s'en aller. Armand reste chez lui, ne dit pas un mot, se frotte, se soigne ou se fait soigner par les méthodes de médecine de ma grand-mère — je n'ai rien contre, il y en avait des bonnes —, car à l'époque c'était ainsi. On le frotte avec du liniment Minard et finalement, on lui donne six à huit semaines de congé, le temps que cela prendrait pour le « ramener un peu sur le piton » comme on dit chez nous.
Je pense que la direction de l'armée a compris qu'Armand ne pourrait jamais aller au front vu la blessure qui n'a pas été déclarée dans son dossier médical, sur la recommandation de son supérieur.
Armand est alors envoyé sur la côte, dans la région de Terre-Neuve, où il se spécialisera en transmission de messages en code Morse aux avions qui circulent. Il exercera ce travail tout au long de la guerre. Après la guerre, on lui dit que, comme il n'est pas tellement en forme, qu'il n'est pas tellement grand, on n'a plus de place pour lui. Et on le renvoie chez lui.
Armand rentre chez lui et il a toujours mal au dos. À cette époque, Armand avait la même théorie qu'un vieux joueur de hockey qui garde ses blessures secrètes par peur de se faire voler sa place, et de peur qu'en revenant, il n'ait plus de travail. Armand se dit donc qu'il vaut mieux travailler avec une petite bobo ici et là, et que la douleur disparaîtra.
Armand rentre chez lui. Il souffre toujours et consulte souvent les médecins. Son fils, qui est avocat, me disait que son père, quand il sortait de l'automobile, avait du mal à se lever et à en sortir. Son fils l'a toujours connu ainsi.
En 1952, Armand est au chômage. Il est maintenant marié et a des enfants à faire vivre. Au début des années 1950, s'offre à lui la possibilité de s'enrôler dans l'armée afin de travailler à Saint-Hubert, dans la région de Montréal, où il y a une base navale et un service de contrôle aérien. Armand a de l'expérience dans le domaine. Il s'y rend, on lui fait passer un examen médical et on ne découvre rien. Armand ne dira pas qu'il a mal au dos, parce que s'il le dit, il n'aura pas l'emploi. Il a besoin de gagner des sous pour faire vivre sa famille. Il s'enrôle donc.
Après deux ou trois ans, il ne peut plus endurer la douleur et décide de quitter. Il a passé toute sa vie à souffrir et à bénéficier du système de santé du Québec. Cela se produit également dans les autres provinces. Tous les mois, deux ou trois fois par mois, Armand voit son médecin, un physiothérapeute et d'autres spécialistes afin de régler son problème.
C'est en 1987 que le fête commence. Il fait une demande de compensation, soit une pension d'invalidité à cause de son mal de dos. Il dépose son dossier et raconte son histoire. Le ministère des Anciens Combattants explique à Armand qu'il n'y a pas de preuve qu'il s'est fait blesser, et que pour cette raison, on ne peut pas le payer. Armand raconte alors qu'il s'est fait mal en ski et il raconte l'histoire que je viens de vous raconter.
Armand décide de faire appel. C'est là que la fête commence. Quand on connaît le processus de l'appel, on sait que ce n'est pas évident. La première fois qu'on fait appel, un groupe de cols bleus et de cols blancs, qui n'ont aucune expérience médicale, étudient le dossier entre eux, tournent et regardent des papiers, et répondent finalement qu'ils maintiennent la décision rendue.
Depuis quand une cour de justice — parce que c'est une cour de justice — peut-elle prendre des décisions sans même donner la chance à la personne concernée de venir témoigner?
C'est ainsi que fonctionne le ministère des Anciens Combattants. Armand ne témoignera donc pas et on lui dira finalement que sa cause a été rejetée. Le processus aura pris deux ou trois ans, soit de 1987 à 1988, de cour d'appel en cour d'appel.
Finalement en 1988, Armand a tous les documents. Il est allé voir des médecins et des documents prouvent qu'il a la vertèbre L1 fracturée, et que cela s'était produit pendant sa jeunesse. Armand répond qu'en effet, il est tombé lorsqu'il faisait du ski, ce qui peut causer ce genre de fracture. Armand a tous ses documents. Mais comme cela n'avait pas été signalé en 1946, lorsque Armand faisait son entraînement, il n'aura donc pas droit à une pension d'invalidité.
Armand est comme un bouledogue, c'est-à-dire qu'il ne lâche pas prise facilement. Donc, il est retourné. Cette fois, à force de faire pression, il a comparu devant le tribunal en compagnie de son épouse et de son enfant.
Il était représenté par un avocat payé par Anciens Combattants Canada. Comme le dit le dicton, on ne mord pas la main qui nous nourrit. D'ailleurs, je ne sais pas si cet avocat était plus favorable à son client qu'au ministère. Armand se présente devant le tribunal et témoigne. Les trois commissaires lui ont dit qu'ils le croyaient et qu'ils savaient que les documents étaient véridiques. Personne ne croyait qu'il avait menti, personne ne disait que son épouse était menteuse. Les documents constituaient la preuve et un expert, le Dr Tadros, confirme que cela s'est produit lors d'un accident de ski qui est survenu dans sa jeunesse. Tout le monde le croit et pourtant, la décision demeure inchangée. Nous sommes en 2006. La seule chose qu'Armand devra faire, c'est de poursuivre au civil le ministère des Anciens Combattants.
Fait encore bien plus remarquable — comme je racontais à mon amie, la députée de Ahuntsic —, il a été obligé de payer tous les examens et expertises demandés par le ministère des Anciens Combattants. Armand a dû payé de sa poche un montant de 600 $. Seulement un petit 600 $! Ce n'est rien pour un homme qui a servi son pays et qui a participé aux guerres pour la démocratie! Cela lui a coûté 600 $, qu'on lui doit encore. Il n'a jamais reçu ses 600 $. Ce montant ne lui a jamais été remboursé. On le lui doit encore.
La dernière fois qu'il a comparu devant le tribunal, c'était en 2001. J'ai un espoir pour mon ami Armand, puisque j'ai demandé une rencontre afin de plaider sa cause devant le ministre. Je ne sais pas quand tout cela finira et comment cela se passera, mais je crois que son seul espoir est d'investir et de poursuivre au civil. Je sais qu'il le fera, car il est comme un bouledogue.
Sa vie et son mariage ont été brisés à cause de cette satanée blessure. C'est une blessure dont il a souffert toute sa vie. Selon moi, il est temps de donner le bénéfice du doute. Dans la loi, on le dit, mais on ne l'applique pas. Lorsqu'il y a un litige pour lequel une décision est difficile à rendre, cette dernière devrait toujours être rendue favorablement envers le soldat ou l'ancien combattant.Toutefois, cela ne se passe pas ainsi. Jamais une décision favorable n'a été rendue sur la base d'un ouï-dire ou en accordant le bénéfice du doute. Je n'ai jamais vu cela, bien que j'ai traité plusieurs cas. Le cas d'Armand est typique et il y en a plusieurs.
Passons à mon autre gang, une gang que j'appelle affectueusement « mes tout-croches ». Ce sont des gens qui souffrent de problèmes psychologiques à la suite de leur participation à une mission de paix, des jeunes qui souffrent du stress post-traumatique.
J'en nommerai quelques-uns, pour leur faire plaisir et pour leur dire que je me souviens d'eux. Oui, Max Stében, je pense à toi; oui, François Gignac, je continue de travailler pour toi; oui, Simon Bois, on va gagner; oui, George Dumont, il faut continuer et ne pas lâcher. Il y aussi Yves Côté, mon amie Louise Richard, Joy Anderson, de London, Shane Bruha. Je n'en nomme que quelques-uns. Ce sont des jeunes hommes et des jeunes femmes — de l'âge de mon fils et de ma fille — qui ont subi d'énormes pressions lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine, ce qui leur a causé des problèmes psychologiques.
Bien que ce soit l'heure du souper, je raconterai une histoire, qui, je l'espère ne donnera pas de hauts le coeur à personne.
Comment réagirait-on si un jour on se promenait et que l'on voyait une jeune femme enceinte dont le ventre aurait été ouvert comme on ouvre celui d'un cochon, et que son bébé aurait eu la gorge tranchée? Cela ne nous causerait-il pas des problèmes entre les deux oreilles? Personnellement, je crois que oui.
Avec toutes les atrocités que ces jeunes ont vécues, il est normal qu'ils aient des problèmes et qu'ils subissent un stress post-traumatique. Il est temps que le gouvernement commence à reconnaître ces jeunes. Il est le temps que nous nous mettions ensemble pour leur accorder la juste valeur de ce dont ils ont besoin.
C'est ainsi que nous traitons nos anciens combattants. Je ne parle même pas de ceux qui ont fait la guerre, mais de ceux qui sont allés en mission de paix. Pensons à la Somalie et au général Dallaire qui s'est jeté dans le canal Rideau, ici, à cause des problèmes post-traumatiques qu'il avait subis. Le général Dallaire est aujourd'hui sénateur. Ce n'est pas un deux de pique. C'est un homme d'âge mûr qui était en Somalie. Imaginons-nous les jeunes qui ont moins d'expérience. Certains avaient vécu la guerre bien avant eux. Imaginons-nous les jeunes.
Que fait-on pour nos jeunes qui ont fait la guerre du désert, entourés de gaz et d'uranium appauvri? Que fait-on pour Louise Richard? Depuis qu'elle est revenue, elle se bat, petit à petit. Heureusement qu'hier, Yves Côté — l'ombudsman de la Défense nationale — a donné un peu d'espoir. Il nous disait de faire des recommandations et que celles-ci iraient peut-être loin. Au ministère de la Défense nationale, on dit qu'on ne comprend pas, qu'on a perdu certains documents médicaux et qu'on ne les retrouve pas. Les a-t-on perdus volontairement ou involontairement? La moitié des dossiers médicaux de ces jeunes sont détruits. Ils ont disparu.
Que fait-on pour être équitable et juste avec ces jeunes qui se battent pour la démocratie? Ils ne se battent pas pour le Canada, mais pour la démocratie dans le monde, pour que celle-ci règne en Afghanistan et pour qu'elle revienne au Kosovo, et ainsi de suite. Il faut prendre soin de ces enfants, de mes enfants.
J'aurais espéré qu'il me reste deux heures parce que j'en aurais amplement à raconter. En effet, cela fait exactement sept ans que je rencontre tous les jours de ces jeunes, et que tous les jours je pleure.
Je m'arrête parce que je n'en peux plus. Mais avant de terminer, afin de me calmer et de mieux respirer, je voudrais vous citer le texte d'un chansonnier québécois reconnu qui s'appelle Raymond Lévesque. Si je n'avais pas crié, j'aurais peut-être de la voix pour la chanter.
Quand les hommes vivront d'amour
Il n'y aura plus de misère
Mon frère
Je pourrais ajouter:
Quand les hommes vivront d'amour
Il n'y aura plus de guerre
Mon frère
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais vous raconter une petite histoire, car je sais que je n’ai pas beaucoup de temps. Je vais demander au député de considérer les choses sous un autre angle.
Mon père est âgé de 84 ans. Il s’est battu pendant la Seconde Guerre mondiale, tout comme ses frères, qui sont mes oncles. Mon père était un instructeur de char. Il était dans l’artillerie, il se déplaçait en motocyclette et il a rempli différentes fonctions. Il était d’Edmonton.
Il s’appelle Eddy Warawa. Je suis très fier de cet homme. Il s’est marié, et il est allé s’installer en Colombie-Britannique avec ma mère; ils ont eu quatre enfants et je suis l’un de ces enfants. C’est un homme très respecté. Il a travaillé dur au cours de sa vie.
Il y a environ quatre ans, il a subi une grave intervention cardiaque et il a dû aller dans un foyer de soins. Notre famille n’est pas riche. Mon père est un honnête homme qui a travaillé fort toute sa vie et il est fier du Canada, tout comme ses frères. Ses frères ont servi dans la marine. Toute la famille est revenue de la guerre. Nous en sommes très reconnaissants.
Ces dernières années, j’ai perdu mes oncles qui sont décédés et j’ai pu apprendre certaines des histoires dont ils n’avaient jamais parlé.
Je veux en venir à la façon dont le gouvernement canadien a traité ces anciens combattants. Ce sont les premiers intéressés qui m’en ont parlé. Ce ne sont pas des ouï-dire. C’est mon père qui me l’a dit. Ce sont mes oncles et ils n’ont que des louanges à adresser au gouvernement canadien pour la façon dont ils ont été traités en tant qu’anciens combattants. Ils sont fiers de notre pays et ils sont fiers de la façon dont ils ont été traités.
Mon père a eu besoin d’un peu d’aide. Ses moyens financiers ne lui permettaient pas de rester dans cette maison de repos privée après son intervention cardiaque. Nous avons contacté Anciens Combattants Canada. Il se trouve au Centre George Derby. Il reçoit d’excellents soins. Cet ancien combattant canadien n’a que des bonnes choses à dire quant à la façon dont il a été traité.
Je demande au député de voir les choses sous un angle différent. Ne frappez pas votre pupitre. Dites-nous ce que le Canada a fait pour les anciens combattants. Dites-nous des choses positives et pas seulement des choses négatives, car il y a du bon et du mauvais.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien entendu ce que le collègue vient de déclarer. Oui, il y en a des belles histoires, mais il y en a aussi des affreuses.
Il y a quelque chose qui m'impressionne beaucoup dans tout cela. Je pose une question et j'aimerais que quelqu'un me donne une réponse. Comment se fait-il que la majorité des députés, surtout ceux qui siégeaient avec moi au Comité des anciens combattants — je ne les nommerai pas, ils vont se reconnaître —, avant qu'ils ne prennent le pouvoir, lorsqu'ils étaient de ce côté-ci de la Chambre, ils accusaient les libéraux d'être une bande de pourris qui ne faisaient rien et ainsi de suite, et aujourd'hui, alors qu'ils sont au pouvoir, ils changent de version comme on change de chapeau, ou comme on change de vieille chemise? Auparavant, ils avaient des versions similaires aux miennes.
Soyons un peu sérieux. Il n'est pas question de défendre une position ou une autre, mais il faut être équitable vis-à-vis des jeunes et des moins jeunes anciens combattants. C'est cela qu'il faut faire.
Je vais parler du cas d'un autre ami. Je vais le nommer parce que j'aime bien nommer les gens. Ainsi, on peut toujours vérifier. Vic Smart est un ancien combattant de la région de Rivière-des-Mille-îles, dans mon comté. Lors d'un party comme je vais en avoir un en fin de semaine pour rendre hommage aux personnes décédées, Vic me dit: « Les jeunes militaires d'aujourd'hui ne sont plus bien solides entre les deux oreilles. Dans notre temps, on était des « tough » et cela allait bien. On en n'avait pas de syndromes post-traumatiques. » Je ne lui ai pas répondu. C'est son épouse qui a lui dit: « Vic, souviens-toi, quand tu es parti pour la guerre, tu étais un bon père de famille. Depuis que tu es revenu, tu traites ta maladie dans le gros gin. Ton syndrome post-traumatique, tu le guéris dans le gros gin. »
Le père de la députée de Laval était dans l'armée. Elle m'a raconté des horreurs qu'ont vécus ces anciens combattants. Malheureusement, ils n'étaient peut-être pas revendicateurs. Les « vieux » ne chialaient pas. Nos pères et nos grand-pères n'étaient pas des chialeux. C'était normal, il n'y avait rien là. On se contentait de notre petit pain. Eh bien, c'est fini ce temps-là. Il faut prendre soin de nos jeunes et vieux combattants, ceux de tous les âges. Il faut en prendre soin le mieux possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai apprécié la passion, l'émotion et la sincérité que le député a su faire passer dans son discours. Il parle comme s'il avait une expérience ou une connaissance personnelle des difficultés de ces gens qui sont mal pris. Ces anciens combattants ont besoin d'aide, et il est parfois très difficile d'en trouver. L'aide dont ils ont besoin coûte très cher, parce qu'il s'agit de soins infirmiers, d'aide à l'autonomie, de logements, ainsi de suite.
Selon le député, étant donné qu'il a manifestement beaucoup d'expérience auprès des anciens combattants, à quoi devrions-nous accorder la priorité en fait de nouveaux avantages ou services à offrir?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face vient d'entamer un long débat. L'ombudsman est un protecteur du citoyen. Il relèverait de la Chambre, et non du ministre.
Comment un ombudsman relevant du ministre pourrait-il faire preuve de droiture d'esprit? On ne mord pas la main de celui qui nous nourrit.
Je vais donner l'exemple: André Marin, l'ancien ombudsman qui a fait un très beau rapport autour de juin 2003 sur le RARM, cette fameuse assurance. Il a fait de si bonnes recommandations que le gouvernement libéral du temps a dit à M. Marin qu'il ne renouvellerait pas son contrat, le 5 juillet 2005.
Un ombudsman doit relever de la Chambre, sinon cela ne vaut pas de la bouillie pour les chats. Le contraire serait impossible. On ne peut pas faire pire.
Je ne blâme pas les ombudsmans. J'en ferais autant: pour sauver mon job, je n'irais pas mordre la main de celui qui me nourrit. C'est le gagne-pain qui est en jeu.
Au Québec, la Loi sur le Protecteur du citoyen existe depuis plus de 30 ans, et cela fonctionne bien.
Selon la présentation que M. Marin est venu nous faire, hier, au Comité permanent des anciens combattants, il y a une loi similaire à la loi du Québec, qui fonctionne bien. Il nous disait que le Nouveau-Brunswick a une loi qui lui ressemble, qui fonctionne très bien, qui donne de bons résultats. Le Manitoba en a une sur les ombudsmans qui fonctionne très bien et qui donne de bons résultats. Cela va très bien en Colombie-Britannique, aussi: on a de bons résultats.
Qu'attendons-nous, à Ottawa? Le Messie?
Comme il est 17 h 39, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations.
[Traduction]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion de l'opposition sont réputées avoir été proposées, et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 7 novembre, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
[Français]
Les voies et moyens
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur les aliments et drogues
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-283, que je trouve très important.
Que l'on me pardonne si je n'ai pas ma verve habituelle et si je ne me défends pas avec ma passion habituelle. J'ai écouté les recommandations de M. Michael Fortier, et j'ai pris ma petite vallum pour calmer mes inquiétudes. Je suis donc un peu moins excitée qu'à l'habitude.
Blague à part, ce projet de loi est très important. Il est si important que nous en avons fait un point de discussion à notre caucus d'hier. Il est question de modifier des règlements et des lois pour inciter les restaurateurs et les marchands à inscrire sur leurs menus ou sur leurs aliments la teneur en calories, en gras trans, en sodium, etc. Il s'agit d'une question importante qu'il ne faut pas prendre à la légère et qu'il faut étudier avec beaucoup d'attention, de rigueur et de sérieux. En effet, de telles réglementations ont des répercussions sur l'industrie.
Même s'il s'agit d'industriels et de chaînes de restaurants qui ont un chiffre d'affaires de plus de 10 millions de dollars par année, il s'agit tout de même de chaînes d'alimentation très importantes pour l'économie des différentes provinces, particulièrement pour l'économie du Québec. Au Québec, en effet, l'industrie de la restauration est très développée. Elle offre beaucoup d'emplois à beaucoup de personnes. Ces emplois sont très appréciés, puisque pour la plupart, ils peuvent être assumés par des femmes et des mères de famille monoparentales en raison des horaires très flexibles. Des hommes aussi choisissent ce métier parce qu'ils y trouvent beaucoup de plaisir et d'agrément, et ce, même s'il est physiquement très exigeant.
En ce qui a trait au projet de loi C-283, nous sommes conscients qu'il s'attaque à un problème, et qu'il est important que les Québécois et que les Canadiens sachent ce qu'ils mangent. Nous en avons parlé à plusieurs reprises: lorsque nous avons demandé au gouvernement de faire un étiquetage indiquant les OGM; lorsque nous avons demandé au gouvernement de laisser les Canadiens savoir, par le biais du guide alimentaire, ce qu'ils mangent, ce qu'ils doivent manger et ce qui est bon pour leur alimentation.
Cependant, même à Santé Canada, on nous dit, par l'entremise de Mme Bush qui travaille à l'élaboration du guide alimentaire canadien, que nous ne devons pas inciter les gens à compter les calories. Je ne le sais pas.
Santé Canada va-t-il à l'encontre des désirs des parlementaires qui souhaitent que le nombre de calories soit davantage connu par l'ensemble de la population? À mon avis, c'est important, parce que moi-même, qui souffre d'un problème de poids, je vais souvent chez Tim Hortons. Récemment, j'ai commandé pour le petit déjeuner ce qu'il y avait de plus santé: un muffin au son et aux carottes et un jus d'orange. Je me disais que je commençais ma journée du bon pied, que j'avais fait un choix santé, et qu'il ne s'agissait pas de quelque chose de gras, mais bien de quelque chose de sain. Or quelle ne fut pas ma surprise, lorsque j'ai consulté le site Internet de Tim Hortons par la suite, de me rendre compte qu'en ingérant un muffin et un verre de jus d'orange, j'avais absorbé 512 calories. Est-ce croyable? Cinq cents douze calories, c'est le tiers des calories que je dois manger dans une journée. De plus, j'ai encore faim à 10 h, parce que le petit muffin que j'ai mangé à 8 h le matin n'était pas très nourrissant et qu'il a été vite digéré.
Quand on me dit que l'affichage des calories n'est pas important, je regrette, mais je ne le crois pas. À mon avis, il doit y avoir des indications.
Cela dit, nous devrons faire très attention à la façon dont nous agirons dans ce projet de loi, afin de ne pas nuire à l'industrie. Il faudra faire attention, parce que lorsqu'on veut aller trop vite dans l'adoption d'un projet de loi afin de satisfaire certaines personnes, on peut déplaire à une grande partie de la population.
De plus, le projet de loi C-283, en ne s'attaquant qu'aux grandes chaînes de restauration qui font plus de 10 millions de dollars par année, nous fait oublier — et c'est très paradoxal — que la nourriture vendue dans les petits restaurants du coin est souvent pleine de gras trans. Ils font des frites, des hamburgers, de bons sandwiches à la viande fumée, etc. Ces restaurants ne font peut-être pas 10 millions de dollars par année, mais en revanche, ils vendent bien 10 millions de calories par année. Or ces personnes ne seront pas touchées par le projet de loi C-283.
En étudiant le projet de loi, il faudra vraiment que nous nous assurions que nous ne faisons pas le plaisir de l'un en causant le déplaisir de l'autre, tout simplement parce que nous voulons légiférer rapidement.
En comité, cela vaudra la peine que nous prenions le temps d'examiner toutes les avenues qui s'offrent à nous. Je suis convaincue que les restaurateurs sont aussi disposés à apporter des modifications, des changements. Je lisais tout récemment que PFK, qui fait le poulet frit Kentucky, allait modifier la sorte d'huile afin d'éliminer les gras trans. C'est déjà quelque chose de très bien. On me dira que c'est une nourriture quand même très grasse, une nourriture panée, mais il y a une amélioration.
Les rôtisseries Saint-Hubert, dont le siège social est dans mon comté, ont un menu santé. Ils font des efforts considérables. Très prochainement, ils mettront également sur leur site Internet la quantité des différents éléments nutritifs, comme les calories, les gras trans et le sodium. McDonald's fait aussi des efforts, tout comme Harvey's. Par contre, je suis un petit peu moins satisfaite de ce que McDonald's a fait. En effet, toutes les informations nutritives sont inscrites à l'endos du napperon qui va sur le plateau. Quand c'est à l'endos du napperon qui est sur le plateau et sur lequel on dépose son hamburger, ses frites et son Pepsi, il est certain qu'on ne le lit pas. Quand on a terminé de manger, on ne prend pas la peine d'enlever les choses, de soulever le napperon et de regarder ce qu'il y a à l'arrière. Cela ne nous intéresse pas et de plus, on ne veut pas se sentir coupable. Il est donc certain qu'on ne regardera pas. Je préfère de beaucoup ce que Harvey's a décidé de faire, bien que, là encore, les informations soient beaucoup trop nombreuses. C'est très confus pour les personnes qui regardent les données figurant sur les dépliants de Harvey's.
Il est certain qu'il y a des choses à faire, des modifications et des changements à apporter. Cependant, ces changements doivent être faits avec l'accord de toutes les personnes concernées et avec l'accord de l'industrie de la restauration. Ce n'est pas peu dire. Si on ne fait pas attention, partout au Canada, des chaînes de restauration pourraient en souffrir grandement. On leur demande de s'assujettir à des règles qui devront être partout pareilles alors que, bien souvent, les menus ne sont pas les mêmes partout car les ingrédients ne sont pas les mêmes partout. Alors comment déterminer, par les ingrédients, quel nombre de calories contient tel ou tel un aliment? Je ne le sais pas. Il faudra faire quelque chose, il faudra s'attarder à cela, c'est certain.
Toutefois, je voterai pour le principe de ce projet de loi, mais il n'est pas dit qu'une fois en comité, je serai d'accord avec les règles que l'on voudra imposer au milieu de la restauration ou aux marchands. En effet, il faudra s'assurer que ceux-ci peuvent suivre ces règles tout en continuant à faire des profits respectables. On sait que le but de toute entreprise est faire des profits. On l'a vu hier, même le gouvernement a décidé de mettre la hache dans les programmes de fiducie de revenu pour récupérer les taxes qu'il perdait.
Les entrepreneurs de la restauration ne sont pas plus fous. Eux aussi veulent faire de l'argent, c'est certain. Il va falloir s'entendre avec eux. Je suis certaine que les parlementaires vont trouver un moyen de la faire, grâce à tous les conseils que nous recevrons en comité lors de l'audition des témoins, si nos collègues veulent bien que ce projet de loi s'y rende. Je suis certaine que nous pourrons trouver une solution favorable à tout le monde et que nous y gagnerons beaucoup.
Effectivement, je veux savoir ce que je mange, je veux faire attention aux calories que j'ingère. Ce n'est pas toujours possible ici, mais je veux faire des efforts et pour les faire, j'ai besoin du soutien de l'industrie, du soutien de Santé Canada et du soutien de mes collègues. C'est ensemble que nous parviendrons à une solution. Ce n'est pas en légiférant à l'encontre des désirs de l'industrie de la restauration que nous y parviendrons.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-283, qui vise à modifier les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues concernant l'étiquetage aliments, et qui a été présenté par le député de Scarborough-Sud-Ouest.
Je suis prêt à admettre que l'énumération de beaucoup des ingrédients contenus dans les aliments transformés est bénéfique. C'est une bonne idée. Je dois dire dès le départ que nous avons l'intention d'appuyer le projet de loi. Je sais que le député s'occupe de ce dossier depuis longtemps et je suis heureux d'avoir aujourd'hui l'occasion d'en parler. Je mettrai cependant un bémol à mon appui en affirmant que, même si l'étiquetage est utile, il a tout de même ses limites.
Tout d'abord, un régime sain et équilibré reste en grande partie une question de choix personnel. Par conséquent, l'étiquetage revêt une grande utilité parce que, pour choisir les bons aliments, il nous faut savoir ce qu'ils contiennent et nous avons le droit de le savoir. Du même souffle, j'ajouterai que le gouvernement a le devoir et l'obligation de faire en sorte que les aliments que nous consommons sont sûrs et que les ingrédients qu'ils contiennent le sont aussi.
Je suis heureux de voir sur les étiquettes des aliments la quantité de gras saturés, de calories, de sodium, de cholestérol et le reste qu'ils contiennent, mais je ne voudrais jamais voir la quantité de gras trans précisés sur une étiquette parce que je ne veux pas que l'on permette les gras trans dans les aliments vendus au Canada. L'étiquetage a des avantages, mais il ne doit pas se substituer à l'obligation qu'a Santé Canada d'éliminer certains ingrédients de nos produits alimentaires.
Je remplace parfois la porte-parole du NPD au Comité de la santé lorsqu'elle ne peut pas assister à ses réunions. Nous parlons ces temps-ci de l'obésité chez les enfants et le Comité de la santé est en train de faire une étude très intéressante sur la quasi-épidémie d'obésité chez les enfants.
J'ai eu une conversation avec le sénateur Wilbert Keon, qui est médecin, plus précisément cardiologue, et qui dirige le centre de cardiologie. J'ai collaboré très étroitement avec lui lors de la campagne pour interdire les gras trans. L'autre jour, quand nous étions dans un des petits autobus verts, il m'a indiqué que l'apport calorique était le principal problème de santé publique auquel notre société faisait face, pas le principal problème en termes de maladies mais bien en matière de santé publique. Je partage son avis. On empoisonne une génération d'enfants en les suralimentant. Je ne vais pas exagérer les choses et dire qu'on tue les enfants; je dis simplement que la qualité de vie de nos enfants laisse à désirer et que, à long terme, leur état de santé général souffrira à cause d'un apport calorique trop important, autrement dit, du nombre de calories qu'ils consomment. Cette façon de faire nuit à la qualité de vie des enfants de plusieurs façons très inquiétantes.
Au Comité de la santé, un cardiologue qui a comparu comme témoin a dit qu'il voit en consultation des enfants de trois à dix ans atteints d'artériosclérose et d'occlusion des artères. Imaginez un peu, des enfants de trois à dix ans qui ont des symptômes qu'on s'attend normalement à trouver chez des hommes d'âge moyen qui ne sont pas en forme, comme moi.
La suralimentation entraîne la léthargie. Même si les enfants ne présentent pas de symptômes évidents de maladies, ils n'ont pas d'entrain. Ils ne se sentent pas bien. À l'école, ils ne participent probablement pas à des activités parce que leurs petites artères sont bloquées par ces terribles acides gras ou ces gras saturés, l'un ou l'autre, peu importe. Ces enfants sont incapables de pleinement profiter de leur enfance parce qu'ils sont aux prises avec ce terrible problème.
Je sais que le régime alimentaire n'est qu'un des aspects de la santé des enfants. L'activité est tout aussi importante. Pour améliorer la santé de la population, il faut agir sur deux fronts. Il y a des programmes, comme dans le centre-ville de Winnipeg, qui sont très peu coûteux et qui permettent de garder les très jeunes enfants occupés et actifs.
Il y avait un programme, appelé Wiggle, Giggle & Munch, dans le cadre duquel on enseignait aux jeunes mères qu’il leur fallait faire bouger leurs enfants et les garder actifs, même à l’âge de six, huit ou neuf mois. Ce programme coûtait 5 000 $ pour 18 cours hebdomadaires réunissant de 20 à 30 jeunes mères accompagnées de leurs nouveaux-nés pour les sensibiliser à l’importance de bien s’alimenter, de prendre de bonnes collations et de garder leurs enfants actifs. Les députés savent-ils combien il est difficile de trouver ces 5 000 $ pour reconduire ce programme? C’est comme si on demandait la lune. C’est l’une des frustrations que nous éprouvons en ces temps de compressions budgétaires, où l’on ne juge pas prioritaires des petits programmes importants comme celui de Wiggle, Giggle & Munch dans ma circonscription du coeur de la ville de Winnipeg.
J’aimerais revenir encore une fois sur la question des acides gras trans. Je sais que le projet de loi de mon collègue demande que la présence de gras trans soit indiquée sur l’étiquette. Je crois cependant que la population en général en est venue à se rendre compte que les acides gras trans sont les graisses et les huiles à friture les plus nocives que nous puissions imaginer. La communauté scientifique est gagnée à l’idée. L’industrie en a pris conscience au point que des sociétés comme KFC ont supprimé tous les gras trans de leurs produits même si elles étaient auparavant parmi les pires coupables à cet égard. Les biscuits Voortman, New York Fries, toutes ces entreprises ont compris qu’elles n’avaient pas besoin de sacrifier la qualité, le goût ou la durée de conservation de leurs produits pour éliminer ces substances.
En parlant en faveur du projet de loi de mon collègue, je pense que, puisqu’il s’agit du même contexte, le député de Scarborough-Sud-Ouest ne m’en tiendra pas rigueur si j’en profite pour faire de la publicité pour cette autre importante initiative qui a été mise en avant parallèlement à l’activisme de mon collègue sur la question de l’étiquetage des aliments. Il est intéressant de noter qu’en réalité toute la ville de New York peut prendre des mesures pour interdire unilatéralement les gras trans si le gouvernement fédéral tarde trop à agir sur ce plan.
Je pense que le gouvernement fédéral devrait prendre acte de ce débat d’aujourd’hui et reconnaître que ce ne serait que rentable politiquement que de prendre une telle mesure et d’interdire les gras trans.
J’espère vraiment que nous allons adopter le projet de loi C-283, mais aussi que le gouvernement actuel est conscient que le Parlement s’est d’ailleurs déjà prononcé sur les gras trans. Au cours de la 38e législature, nous avons eu un vote qui avait essentiellement pour objet de demander au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour pratiquement éliminer, autant que possible, les gras trans de notre approvisionnement alimentaire. Il est rare qu’un produit alimentaire particulier fasse l’objet d’un débat au Parlement du Canada ainsi que d’un vote comme ce fut le cas de cette substance.
Un groupe de travail composé d'experts a pris 18 mois pour analyser péniblement, mais de façon approfondie, le problème d'un océan à l'autre. Ce groupe a fini par accoucher d'une recommandation sans équivoque: il faut interdire les gras trans. Je ne comprends pas la raison de ces tergiversations.
Les gouvernements sont réticents à prendre des mesures qu'ils jugent politiquement dangereuses. Je peux toutefois assurer à ce gouvernement que l'interdiction des gras trans ne pose aucun problème sur le plan politique. Je serai le premier à approuver le gouvernement et à lui rendre hommage s'il prend une telle mesure.
Quant au projet de loi C-283 de mon collègue, le seul point que je souhaite voir réévalué au comité, du moins en ce qui concerne les détails de ce projet de loi, porte sur le seuil minimal qu'il y a inclus et qui fait que le projet de loi ne s'applique pas, je crois, à une personne dont le revenu annuel brut est inférieur à 500 000 dollars.
Je pense qu'il devrait pouvoir être possible de contourner une telle disposition, même si c'est par l'intermédiaire d'associations, de restaurants, etc., qui pourraient coopérer afin d'offrir un répit à certains restaurants plus petits, pour qu'ils n'aient à se retrouver aux prises avec des coûts démesurés liés à l'énumération de ces ingrédients.
En conclusion, je dirai simplement que j'admire et respecte ceux et celles qui utilisent le système des projets de loi d'initiative parlementaire afin de se faire le patient champion d'une cause, année après année. C'est un bon système qui peut être utilisé pour le bien public par ceux qui sont assez patients pour s'en servir. Il faut féliciter mon collègue de Scarborough-Sud-Ouest pour cette démarche importante qui pourrait en fait permettre, en bout de ligne, d'améliorer la santé de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-283.
Je tiens à féliciter mon collègue de Scarborough-Sud-Ouest. Nous siégeons actuellement tous les deux à un autre comité et nous faisons du bon travail. Il ne sera sûrement pas étonné de m'entendre parler contre ce projet de loi puisque je l'ai déjà fait auparavant alors qu'il avait été déposé au cours d'une législature précédente, sous un autre numéro et une forme différente.
Son objectif est louable. Les Canadiens doivent mieux comprendre ce qu'ils mangent et s'il y avait une façon réaliste de le faire d'un point de vue économique, je serais certainement prêt à l'appuyer. Je ne crois toutefois pas que ce projet de loi y parvienne sous sa forme actuelle.
D'autres députés ont parlé de l'importance du régime alimentaire et des problèmes que cause l'obésité, et je reconnais que s'il y a un moyen de mieux informer les Canadiens à cet égard, nous devons le faire. L'industrie de la restauration a beaucoup travaillé dans ce sens, adoptant volontairement des mesures et se conformant à celles qui ont été adoptées par notre gouvernement en matière d'étiquetage nutritionnel. Je considère toutefois que ce projet de loi va un peu trop loin.
La circonscription d'Etobicoke-Nord que je représente englobe l'aéroport. On y retrouve un grand nombre de restaurants ainsi que plusieurs petites et moyennes industries et entreprises de transformation des aliments. Il est évident que ces gens m'ont fait part de leurs commentaires à cet égard. Si j'étais d'avis que ce projet de loi était profitable pour tous les Canadiens et qu'il était réalisable, je l'appuierais volontiers, mais je ne crois pas qu'il soit viable, ni économiquement ou techniquement réalisable et qu'il permette de faire ce que le député souhaite à juste titre.
J'aimerais parler de certains de ces facteurs. Tout d'abord, pour récapituler, le projet de loi exigerait que les sociétés dont les ventes de services alimentaires dépassent les 10 millions de dollars par année dressent la liste du nombre de calories, de la quantité de sel et de la somme des acides gras saturés et des gras trans par portion, pour chacun des articles apparaissant sur leur menu imprimé, et qu'elles précisent le nombre de calories contenues dans une portion pour chacun des articles figurant sur leur menu présenté sur un panneau.
Cela risque d'entraîner de nombreux problèmes. Comme je l'ai dit, je crois que l'objectif fixé est bon, mais j'y vois un certain nombre de problèmes d'ordre pratique. À l'heure actuelle, lorsque nous allons dans un restaurant-minute, nous voyons des articles du menu affichés un peu partout dans le restaurant. Si l'on voulait y ajouter une autre série d'informations, il deviendrait difficile de tout inclure sur un menu présenté sur un panneau et la grosseur des caractères devrait être tellement réduite qu'ils deviendraient quasi illisibles.
L'autre problème que je perçois, c'est que la tendance est à la personnalisation des repas. Soyons réalistes, ces établissements de restauration rapide sont là pour rester. Ils sont très populaires, surtout compte tenu de notre rythme de vie, et les gens les fréquentent. C'est la réalité. Quand les gens commandent un des combos offerts dans ces établissements, et ces combos sont très populaires, on les entend dire: « Je veux un Big Mac, mais pas les frites. Donnez-moi une salade et, en passant, j'aimerais tel type de vinaigrette. En fait, donnez-moi le format géant de frites, mettez deux fois plus de fromage, pas de bacon et ajoutez des oignons. » Cela semble banal, mais c'est ce qui se passe. Cela fait partie des méthodes de vente des établissements de restauration. Ils veulent donner plus de choix aux consommateurs.
Comment faudrait-il procéder alors? Je crois qu'on pourrait y arriver technologiquement avec un ordinateur et un site web. Bien des entreprises font cela dans le moment, je crois. Si nous voulons des renseignements précis, il faudrait alors choisir différentes portions. L'ordinateur fera le calcul. Il additionnera le tout et nous dira la quantité de calories, de sel et d'autres éléments que nous consommons. Nous pouvons faire cela. Ce que cette information représente pour nous c'est une autre question, mais pour ceux qui veulent savoir, il peut y avoir moyen d'obtenir ces renseignements des grandes chaînes.
Une exemption s'applique aux restaurants de moindre importance, si leurs ventes sont inférieures à 10 millions de dollars, mais cela pose un autre problème. Je sais où le député veut en venir, mais cette exemption fait en sorte que les règles ne sont ni équitables ni justes. Un Harvey's pourrait être tenu en vertu du projet de loi de se conformer et d'indiquer tous ces éléments nutritionnels pour toutes les combinaisons sur son menu, tandis que la cantine de Joe, juste à côté, qui est gérée par un indépendant n'aura pas à le faire. Des coûts sont rattachés à cette mesure. Il faut avoir accès à un nutritionniste.
Comment un simple gestionnaire de Harvey's pourrait-il faire ce travail? Et que dire du propriétaire d'un petit comptoir à hamburgers? Il n'aurait pas l'information pour ce faire et devrait engager une nutritionniste. C'est pourquoi, à juste titre, le député exempterait les petites entreprises, et cela créerait alors un problème, car les règles ne seraient pas égales pour tous.
J'ai lu, il n'y a pas très longtemps, un livre intéressant appelé Freakonomics. Il renferme une partie intéressante qui parle de Starbucks, le spécialiste du café. En fait, tous les jours, en me rendant au travail, je prends un café chez Starbucks. Je suis un de leurs bons clients. C'est la réalité.
L'auteur affirme, et je pense qu'il peut probablement le démontrer, mais je n'ai pas vérifié ses chiffres, que dans un café Starbucks il y a quelque 3 000 combinaisons de commandes possibles. Je dois dire que je me fie sur mon expérience chez Starbucks et sur les gens que j'écoute passer leurs commandes. Je ne connais pas tant que cela les produits de l'entreprise. Les gens vont dire qu'ils veulent un café au lait double avec un petit peu de ceci ou de cela. Ils vont réclamer une sauce Halloween ou à la citrouille et ils veulent ceci ou cela. Il semble qu'il y ait environ 3 000 combinaisons possibles.
Je me pose cette question. Comment Starbucks ferait-elle? Je peux comprendre comment l'entreprise pourrait mettre cette information dans un ordinateur ou sur un site web. Si une personne réclamait telle ou telle combinaison, on pourrait taper le chiffre 1 876, par exemple, et on aurait tout le contenu nutritionnel pour cette combinaison. Comment peut-on inscrire cela sur un menu? J'ignore vraiment comment cela fonctionnerait.
L'autre problème, c'est qu'il y a beaucoup de chaînes de restauration qui sont implantées dans tout le Canada. Selon moi, l'éventail des fournisseurs pose un problème. Je pense que certains oublient cet argument. Je ne prétends pas que c'est un obstacle insurmontable, mais c'est quand même un problème.
Nous avons, par exemple, des chaînes comme Tim Hortons. Je sais que l'entreprise est fondée sur une intégration ascendante. Les intéressés uniformisent de façon très professionnelle et globale, mais s'ils achètent leur farine et tous leurs ingrédients, disons en Nouvelle-Écosse, et ils y fabriquent leurs muffins et s'ils achètent leurs ingrédients en Colombie-Britannique d'une source différente, même s'ils vont avoir des normes et des exigences très strictes, il y aura une différence, selon moi.
Ce n'était peut-être pas un bon exemple, parce que Tim Hortons a probablement le système de gestion de la chaîne d'approvisionnement le plus normalisé et le plus intégré de l'industrie, mais je peux penser à d'autres exemples où il n'y a pas autant d'uniformité. Que fait-on dans ces cas? Présume-t-on que la farine achetée à Halifax est identique à celle achetée à Trail? J'en doute. Je crois que cela pose un problème.
N'oublions pas que, si le projet de loi est adopté, les restaurants seront tenus de se conformer aux nouvelles règles. Cela ne doit pas être pris à la légère. Ils seraient obligés de respecter la loi.
Les nombreux transformateurs d'aliments de ma circonscription s'inquiètent également de l'article 5.3 du projet de loi, qui obligerait essentiellement les fabricants, ceux qui font les biscuits, le pain, etc., à se conformer à la loi.
L'article dit que les fabricants doivent indiquer sur l'étiquette le pourcentage, en poids, des trois principaux ingrédients et de tout ingrédient qui est un légume, un fruit, une céréale à grains entiers, une légumineuse ou du sucre ajouté. De plus, les fabricants seraient obligés d'indiquer le pourcentage, en poids, des ingrédients dont la présence est mise en évidence sur l'étiquette par des mots ou des images.
Tout d'abord, l'industrie a déjà dépensé environ 300 millions de dollars pour se conformer aux exigences du gouvernement précédent et du gouvernement actuel en matière d'étiquetage nutritionnel obligatoire. Cette mesure coûterait encore très cher à l'industrie. Cette dernière soutient par ailleurs, à raison je crois, que les nouvelles normes d'étiquetage n'auraient pas nécessairement pour effet d'informer davantage les consommateurs, mais qu'elles risquent plutôt de créer de la confusion.
Je veux seulement dire à mon collègue que je n'aime jamais me prononcer contre un projet de loi d'initiative parlementaire. J'ai moi-même présenté un projet de loi il y a deux ans sur les frais d'utilisation, le projet de loi C-212. J'y avais consacré deux ans et énormément d'efforts. Je félicite le député d'avoir pris cette initiative, mais je ne suis pas en mesure de l'appuyer.
Monsieur le Président, je comprends bien l'intention et l'esprit dans lesquels le projet de loi C-283 a été présenté. Le député de Scarborough-Sud-Ouest et moi avons partagé quelques-uns des mets raffinés qu'on trouve dans bien des régions du globe. Je comprends qu'on veuille consommer, comme toute la population devrait pouvoir le faire, des aliments sûrs, de manière constante, qui préserveront la santé des Canadiens à long terme.
Cela dit, je voudrais commenter le projet de loi, car j'ai des réserves à son sujet. Je voudrais le commenter de deux points de vue, celui du législateur qui doit s'acquitter des responsabilités inhérentes à l'adoption de projets de loi raisonnables et responsables, et celui d'une personne qui a travaillé pendant 30 ans dans l'industrie du tourisme d'accueil. J'ai été entrepreneur, propriétaire, exploitant, expert-conseil et enseignant, et j'ai été exposé aux nombreuses facettes de l'industrie du tourisme d'accueil pendant presque toute ma vie.
D'un point de vue législatif, il convient de noter que Santé Canada a attentivement étudié la question de présenter des renseignements nutritionnels sur les aliments vendus dans les restaurants et dans les établissements de restauration pendant l'élaboration du règlement sur l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés. Santé Canada avait alors décidé d'exempter ces aliments des dispositions du règlement, en raison des variations inhérentes à l'industrie de la restauration.
Comme nous le savons tous, l'industrie alimentaire est très complexe et très diversifiée. Elle n'est pas monolithique. Étant donné les défis uniques qui sont associés à l'industrie de la restauration, où, souvent, les recettes et les ingrédients ne sont pas normalisés et où la personnalisation est monnaie courante, il est difficile de présenter des renseignements nutritionnels précis aux consommateurs.
Je sais d'expérience que bon nombre des menus changent tous les jours, toutes les semaines, tous les mois ou tous les trois mois dans les restaurants et les établissements de restauration, et même dans les cafétérias. Il est presque impossible d'imaginer que, chaque fois qu'un changement est apporté dans un menu, ce qui pourrait se produire quotidiennement, nous ayons à recueillir l'information et à la fournir de manière constante à la population.
Je signale que, avant la mise en oeuvre de l'étiquetage nutritionnel obligatoire des produits alimentaires préemballés au Canada, des dispositions concernant l'étiquetage volontaire de ces produits existaient depuis 1988. Nous nous sommes rendu compte que la population ne veut pas en savoir davantage au sujet des aliments qu'elle consomme. Elle a voulu obtenir davantage d'information, et je pense que l'industrie a répondu à sa demande. Ceux qui ont la capacité et les ressources nécessaires ont volontairement accédé à cette demande.
Beaucoup d'études et de recherches ont été faites sur l'utilisation de cette information par les consommateurs et sur l'intérêt qu'ils y portent, ainsi que sur sa présentation par l'industrie.
Le règlement sur l'étiquetage nutritionnel est le fruit de cinq années de consultations intensives. On ne s'est pas simplement dit qu'il fallait songer à des moyens de garantir la salubrité des aliments. On a mené des consultations intensives auprès de l'industrie et d'organismes de réglementation. Cette longue période de consultation était nécessaire afin de rallier l'opinion du plus grand nombre pour que la nouvelle réglementation réponde aux besoins des clients et qu'elle puisse être appliquée et utilisée de façon efficace dans l'industrie. Autrement dit, il fallait qu'elle soit exploitable au quotidien. Cela a donné un système d'étiquetage nutritionnel destinée à l'industrie canadienne que nombre de pays de par le monde considèrent comme la norme internationale par excellence.
Ce que nous avons adopté en matière de santé, d'étiquetage et de critères à l'ACIA est en fait bien admis. Notre régime en impose aux autres régimes de réglementation à l'échelle internationale.
Il est cependant très difficile de justifier les dispositions concernant la communication aux consommateurs de renseignements nutritionnels dont l'utilité n'a pas été clairement établie. Il convient de mettre en rapport ce qu'il en coûte de fournir de tels renseignements aux consommateurs et les bienfaits qu'en retireront consommateurs et clients.
C'est un équilibre à rechercher et, si le balancier va trop loin d'un côté ou de l'autre, on risque de rencontrer de grandes difficultés d'application.
Il convient de noter que près de 10 000 établissements, représentant 40 p. 100 environ des grandes chaînes de restaurants au Canada, fournissent volontairement des renseignements nutritionnels à leurs clients dans le cadre du programme de communication volontaire de renseignements nutritionnels de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires. Il est fantastique que cela se fasse volontairement, mais c'est justement un secteur où les menus sont assez uniformes et dont les ressources et le volume de clientèle permettent d'absorber les coûts connexes.
En vertu de ce programme, les établissements participants fournissent aux consommateurs de l'information nutritionnelle qui répond aux exigences des règlements en vigueur au Canada.
Les grandes entreprises ont accès à l'expertise nécessaire pour pouvoir emboîter le pas et adopter une approche réglementaire en mettant en oeuvre les lignes directrices établies par le secteur de la restauration et des services d'alimentation, mais ce n'est pas le cas pour toute l'industrie.
Il importe également de se pencher sur les coûts de mise en oeuvre du projet de loi. Les coûts de l'analyse en laboratoire de la valeur nutritionnelle des aliments varient grandement selon la complexité, le nombre d'aliments au menu et les laboratoires. La situation pourrait devenir cauchemardesque par rapport aux modalités et aux coûts.
Selon le Centre pour la science dans l'intérêt public, l'analyse du menu des restaurants offrant entre 50 et 200 plats coûterait entre 11 000 $ et 46 000 $. On peut s'imaginer les coûts.
Cela dit, c'est à supposer que les établissements ne changent jamais leur menu. Comme je l'ai dit plus tôt, on change les menus tous les mois, tous les trois mois, toutes les semaines ou tous les jours.
Je signale par ailleurs qu'à ces coûts initiaux s'ajouteraient des coûts connexes découlant constamment de l'analyse des nouveaux produits ajoutés quotidiennement aux menus, sans parler de l'analyse des produits reformulés du fait que les menus changent et que les produits ne sont jamais les mêmes. Le riz produit aujourd'hui est différent de celui que l'on produira demain. Il peut aussi provenir d'un producteur différent. Il y a aussi les changements dûs aux conditions météorologiques, par exemple les oranges ont une valeur nutritionnelle différente selon leur provenance, si bien que cette valeur peut changer d'une semaine à l'autre en fonction de l'endroit d'où on les importe.
Ce projet de loi n'a pas de sens.
Et bien sûr il y a le marketing, un aspect incontournable de la réussite de toute entreprise de nos jours. Toutes, les grandes comme les petites, ont besoin de commercialiser ce qu'elles ont à offrir. Le coût des activités de marketing, le coût du matériel et le coût d'impression des menus sont astronomiques. Il est raisonnable de demander aux propriétaires de petites entreprises d'assumer de tels coûts une fois par année, mais qu'en est-il lorsque le menu change toutes les semaines ou tous les jours, ou lorsqu'on n'offre jamais le même menu? C'est tout simplement irréaliste.
Il y a également un coût important lié à l'application de la loi. C'est une chose d'adopter une loi, mais c'en est une autre de la faire appliquer. De quelle bureaucratie aurions-nous besoin pour jouer ce rôle? On estime qu'au Canada, il y a 50 000 restaurants, 24 000 épiceries, 5 300 usines de fabrication non enregistrées, 1 710 commerces enregistrés vendant du poisson, des fruits de mer et de la viande, et 3 400 importateurs non enregistrés. Tous devraient être inspectés pour vérifier leur conformité aux dispositions de ce projet de loi.
Nous pourrions parler d'un certain nombre d'autres éléments du projet de loi, mais l'un d'entre eux n'est pas seulement une lubie. C'est un fait concret. Le phénomène de l'obésité est en effet un problème auquel la société fait actuellement face. Il est important d'insister sur le fait que bien des facteurs peuvent contribuer à l'obésité. Comme le député de Scarborough l'a mentionné, les gens tiennent à savoir ce qu'ils mangent. Ils veulent s'assurer qu'ils en ont pour leur argent et qu'ils obtiennent la valeur nutritive souhaitée.
J'ignore si le député d'en face a pointé mon tour de taille lorsque j'ai mentionné l'obésité.
Ce serait bien beau de chercher à régler tout ça, mais la réalité c'est que nous avons le devoir de faire en sorte que lorsque nous exigeons quelque chose par le biais d'une loi, cette loi soit pratique, rentable, et donne les résultats escomptés.
En terminant, les intentions du député sont honorables et l'esprit du projet de loi est honorable, mais il n'y a pas de façon pratique de mettre en oeuvre une telle mesure.
Tant qu'on n'aura pas trouvé le mécanisme idéal pour protéger le public canadien et assurer la salubrité alimentaire que les Canadiens demandent et dont ils ont besoin, il nous faut établir un équilibre entre ce qui est pratique et ce qui est souhaitable. Il faut donc trouver un arrangement qui satisfasse tous les députés.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole, surtout à propos d'un tel sujet, parce que j'ai déjà eu l'occasion de l'aborder, mais surtout en raison de l'heure qu'il est. Nous débattons ce projet de loi à un moment intéressant. Comme les autres députés, je commence à avoir un peu faim avec tous ces discours sur les aliments. Cela ne fait pas de doute.
Il faut remettre ce débat dans son contexte. Nous avons discuté de la question à quelques reprises à la Chambre. Nous avons entendu les différentes préoccupations que ce type de proposition soulève. Il est évident que les Canadiens veulent obtenir autant d'information que possible.
Je vais donner un exemple. Compte tenu que j'ai faim, comme je l'ai mentionné, après le débat, j'irai manger dans un restaurant tout près d'ici probablement. D'habitude, je suis satisfait de l'information que les restaurants mettent sur leurs menus. J'espère que les décisions que je prends sont éclairées. Certains pourraient en douter, parfois, voyant ce que je décide de manger. Je n'ai pas envie d'avoir trop de détails.
La majorité des consommateurs qui vont dans des restaurants ne s'y retrouveront pas avec toute cette information. Les Canadiens qui veulent savoir exactement ce que leur repas contient verront que les restaurateurs sont tout disposés à leur fournir l'information sur demande. Nous n'avons pas besoin des renseignements détaillés prônés par le projet de loi. Je pense que la majorité des Canadiens sont satisfaits de l'information fournie par les restaurants.
La plupart des restaurants essaient de fournir le plus d'information possible afin de satisfaire leur clientèle, de l'inciter à revenir et, espérons-le, de l'aider à faire des choix sains. Étant donné les répercussions que ce projet de loi aurait sur les détails qui devraient apparaître sur les menus, c'est un peu redondant que les gouvernements s'en mêlent et imposent une mesure très coûteuse aux restaurants, comme l'ont mentionné beaucoup de mes collègues.
Un collègue du NPD a soulevé la question des gras trans. Je me souviens du débat qui a eu lieu dans cette enceinte. Bien qu'il ait eu pour effet de nous sensibiliser et de nous donner l'occasion d'entendre le pour et le contre au sujet de ces composés, le gouvernement n'a rien fait en fin de compte. Une motion a été adoptée, mais aucune loi n'a banni les gras trans. La motion parlait d'abord d'interdire les gras trans, mais disait ensuite qu'il nous fallait en étudier les effets. Voilà pourquoi il est sain de tenir un pareil débat.
Comme mon collègue l'a mentionné, nous observons un énorme changement dans le secteur de la restauration et des services alimentaires. Les gens s'efforcent de ne plus employer de gras trans parce que les consommateurs réclament des aliments plus sains. Il y a donc lieu de se demander si le gouvernement devrait réglementer le secteur à un degré aussi détaillé que ce qui est prévu dans le projet de loi, si les changements que l'on souhaite peuvent de toute manière se produire de façon volontaire et dans des délais assez brefs, compte tenu de l'omnipotence de l'argent et des forces du marché qui agissent dans cette direction.
En fait, si les consommateurs exigent certains produits, les fabricants doivent s'adapter en conséquence sous peine de perdre des clients. Les consommateurs iront voir ailleurs, et ce n'est pas ainsi qu'on peut réussir dans le monde de la restauration. Je peux en parler en connaissance de cause puisque j'ai de l'expérience dans ce secteur. Les propriétaires de restaurants veulent offrir aux consommateurs les meilleurs produits qui soient et l'information la plus à jour qui soit parce qu'ils espèrent que les gens reviendront manger dans leurs établissements.
Voilà pour la question des gras trans. On peut constater qu'il est important de sensibiliser les gens, mais, comme je l'ai mentionné, le gouvernement devrait prendre un peu de recul pour examiner les effets néfastes que pourrait avoir dans certains secteurs, en particulier le secteur des services alimentaires, une législation qui irait trop loin en interdisant certains produits, par exemple.
Je veux revenir à l'époque où j'oeuvrais dans le domaine de la restauration. Ma famille continue à travailler dans ce domaine. J'ai géré une franchise pendant plusieurs années, environ quatre ans avant de me lancer en politique et encore quatre années par la suite. Je trouvais très difficile de faire rouler l'entreprise, comme les députés peuvent l'imaginer, parce que c'était le genre d'établissement où il fallait vraiment mettre la main à la pâte.
Mon collège de Prince Edward—Hastings a eu une entreprise semblable, comme beaucoup de mes collègues. Étant donné l'intensité du travail et des efforts que doivent faire quotidiennement les restaurateurs, il m'était très difficile de rester en contrôle au restaurant tout en m'acquittant de mes responsabilités ici et dans ma circonscription. Malheureusement, j'ai dû renoncer à ce commerce.
Je repense à la quantité de travail qu'il faut pour faire fonctionner ce genre d'entreprise. Je repense au service que j'essayais d'offrir à mes clients et, encore aujourd'hui, au service que mes parents offrent. Leur restaurant exige un travail intense. Le simple fait de fournir l'information à ceux qui en demandent représente beaucoup de travail, comme mon collègue l'a mentionné. Il faut aussi consacrer beaucoup d'énergie au menu, veiller à ce qu'il change régulièrement, que les choix varient, pour répondre aux demandes des consommateurs.
Une bonne partie de ces renseignements sont bien connus du propriétaire du restaurant, notamment, je le répète, si les consommateurs les lui demandent. La réglementation de ce secteur et l'imposition de ces exigences d'étiquetage relativement aux menus sont loin de faciliter la vie des propriétaires.
Je vais donner un exemple à la Chambre. Pensons à tout le travail qu'il faut faire si on exploite un restaurant. Je puis dire aux députés que c'est beaucoup de travail. Nous voulons inciter les gens qui exploitent des restaurants, que ce soit des franchises ou de plus grandes entreprises, à faire ce qu'ils font le mieux, fournir des services de restauration et d'alimentation. Nous ne voulons pas qu'ils deviennent des bureaucrates s'employant à concevoir des règlements supplémentaires qui, selon les pouvoirs publics, les aideront à fournir leurs services.
En fait, tout ce qu'on arrivera à faire, c'est détourner leur attention de leur raison d'être, soit fournir le meilleur service possible, et les forcer à faire des tests de laboratoire et donner la formule des composés. Nombre d'entre eux ne sont pas restaurateurs pour devenir des physiciens ou apprendre à analyser des éléments de leurs menus. Cela les détournera de ce qu'ils font le mieux, soit fournir des aliments de qualité à leurs clients.
Je crois sincèrement que la mise en oeuvre de pareille mesure est impraticable. Tenter de forcer les restaurateurs à donner les détails que prévoit le projet de loi est vraiment impraticable. La quantité de travail que l'on imposera aux restaurateurs et aux familles qui exploitent actuellement des restaurants détournera ceux-ci de leur principale fonction. Ce n'est pas ce que le gouvernement voudrait faire. Je ne pense pas non plus que la plupart des Canadiens seraient favorables à cette mesure.
Je le répète, je tiens à souligner que les restaurants et les entreprises de services alimentaires pourraient volontairement fournir la meilleure information possible à leurs clients, sur demande. Mais cela n'a absolument pas besoin d'être imposé par une loi.
Parlant de mise en oeuvre de ce projet de loi, je me demande comment les pouvoirs publics pourraient appliquer ce genre de dispositions sur l'étiquetage. Imposeraient-ils de lourdes amendes à ceux qui ne s'y conforment pas? Comment pourrions-nous avoir la certitude que la composition de certains éléments est correctement indiquée? Allons-nous former toute une équipe de fonctionnaires pour appliquer cette loi?
Cela me semble vraiment déraisonnable, même pour les gouvernements s'ils devaient mettre en oeuvre ce genre de directive, de demander que cela soit appliqué d'une manière qui puisse être efficace tout en présentant un bon rapport coût-efficacité à long terme pour les contribuables. Il semble que cela créerait toute une gamme de nouveaux problèmes, lesquels, malheureusement, comme je l'ai dit, n'imposeraient pas seulement un nouveau fardeau et du travail superflu aux restaurateurs, mais qui, vraiment, créeraient des difficultés de mise en oeuvre et d'application pratiquement insolubles pour les gouvernements.
Ma dernière observation a trait à une remarque faite par mon collègue. Lorsqu'il s'agit de composés alimentaires, particulièrement quand on pense que les menus changent tous les jours, que les produit alimentaires changent périodiquement, parfois toutes les heures, et que les choix proposés varient constamment, comment pouvons-nous nous attendre à ce que les restaurateurs, en particulier, puissent modifier leurs menus pour se conformer aux exigences?
Je fais confiance à ma famille. Je fais confiance aux autres restaurateurs. Comme je l'ai dit, je me propose de prendre un bon repas ce soir. J'ai la certitude que, si j'ai besoin d'une information sur ce qu'il y a dans mon assiette, je n'ai qu'à poser la question au restaurateur. Si certains choix me posent un problème, il me suffit de lui indiquer que je souhaiterais une modification. Je suis persuadé que j'obtiendrai une réaction plus rapide des gens qui travaillent dans ce secteur que si le gouvernement fait fausse route en s'engageant dans cette voie.
Je demande à tous les députés à ne pas appuyer ce projet de loi.
Reprise du débat.
Comme personne d'autre ne désire intervenir, le dernier intervenant sera le motionnaire, qui dispose de cinq minutes pour une réplique. Le député de Scarborough-Sud-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, malheureusement, la nature des initiatives parlementaires est telle que je ne dispose que de cinq minutes pour tenter de répondre aux points soulevés pendant un débat de deux heures.
Je dois commencer en disant que nous en sommes en réalité à la deuxième heure du débat à l'étape de la deuxième lecture. Si le projet de loi est adopté à cette étape, il sera renvoyé à un comité. Il n'est pas question ici d'adopter ce projet de loi à la Chambre et de le voir entrer en vigueur dès demain matin, ce qui causerait toutes sortes de complications pour les restaurateurs du Canada.
Le débat a donné lieu à bon nombre d'arguments intéressants et valables, qui pourront tous être étudiés par le Comité de la santé. Les preuves peuvent être examinées, tout comme les déclarations anecdotiques des députés. Nous pouvons consulter des experts de Santé Canada.
La question de l'étiquetage des aliments m'intéresse depuis 1989. Je suis toujours étonné de constater que tous les arguments de ceux qui s'opposent à ce projet de loi sont les mêmes que ceux des opposants à l'étiquetage des aliments préemballés.
Le principal argument veut que l'information présentée volontairement donne de bons résultats. Or, tel n'est pas le cas. Et ce n'est pas parce que je le l'affirme que la chose est vraie. En effet, après avoir laissé les fabricants fournir volontairement de l'information durant 20 ans sur les aliments préemballés, le gouvernement a jugé nécessaire d'imposer une réglementation et de légiférer sur la nature de l'information contenue sur les emballages. Voilà bien la preuve que l'information fournie volontairement par le fabriquant n'est pas suffisante.
Pourquoi? Parce que, laissé à lui-même, le fabriquant fournira l'information qui correspond à ses intérêts, et non pas celle qui correspondrait à l'intérêt du consommateur et lui permettrait de faire des choix éclairés.
La question est d'actualité. Par exemple, permettez-moi de citer un éditorial du 1er novembre paru dans le Globe and Mail. Je n'en lirai qu'une seule ligne: « Il convient d'éduquer le public et, tout particulièrement, de lui donner l'information dont il a besoin pour prendre des décisions ». C'est justement ce que vise le projet de loi.
La députée de Laval nous dit que les chaînes de restaurants-minute commencent déjà à fournir de l'information nutritionnelle. C'est exact. S'ils le font, c'est parce que les consommateurs le veulent. Même les députés d'en face qui se sont opposés au projet de loi et mon propre collègue qui s'y est également opposé ont reconnu que les consommateurs demandent ce genre d'information.
J'aimerais aborder un certain nombre d'aspects, et notamment la supposée impossibilité de ce que je propose. Voici le menu de White Spot Restaurants, une chaîne bien connue. J'aimerais lire une partie du contenu: « Choix style de vie, steak et salade César faibles en glucides, 2,4 g de glucides, 54 g de protéines. » Il reste beaucoup d'espace pour d'autres renseignements. Plus loin, on donne le nombre de calories d'un repas au poulet et il reste encore...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La présidence doit pouvoir entendre ce qui se dit à la Chambre. J'aimerais écouter le député de Scarborough-Sud-Ouest et personne d'autre. Je vous remercie.
J'ajoute 30 secondes au temps de parole du député.
Monsieur le Président, les menus auxquels je faisais allusion renferment aussi des renseignements sur l'apport calorique de certains aliments. Par conséquent, cela se fait déjà. Il y a encore beaucoup d'espace sur le menu pour y ajouter des renseignements supplémentaires. Lorsqu'on écoute certains députés, on pourrait croire que je demande une très longue liste de renseignements.
Nous demandons simplement que l'on mentionne le nombre de calories et la quantité de sel et de lipides. Ce n'est trop demander, surtout après avoir entendu le député de Winnipeg-Centre, qui a dit que le sénateur Keon avait déclaré que l'apport calorique est la plus grande menace à la santé des Canadiens. En ce moment même, le Comité de la santé est en train de mener une étude sur les enfants obèses.
L'argument des coûts ne tient pas la route, puisque les renseignements sont déjà disponibles sur Internet. Ces renseignements sont déjà disponibles si le consommateur veut les obtenir. En fait, ils figurent au verso du menu, sur le couvre-plateau. Certains pourraient croire que l'on veut que tous ces renseignements figurent sur la carte du menu. Dans le cas des commerces qui ont une carte de menu, nous demandons simplement le nombre de calories et rien d'autre. Comment cette information pourrait-elle remplir une carte de menu?
J'exhorte les députés à renvoyer le projet de loi au comité, afin que celui-ci puisse prendre connaissance des observations qui ont été faites et qu'il puisse entendre les représentants du ministère de la Santé, qui vont confirmer qu'ils ont dû imposer l'étiquetage nutritionnel obligatoire, parce que l'étiquetage nutritionnel volontaire n'a pas fonctionné.
Je ne demande pas à la Chambre d'adopter le projet de loi. Je lui demande simplement de le renvoyer au comité, pour une étude plus approfondie.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 8 novembre, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a maintenant cinq mois que j'ai posé ma question au ministre des Affaires étrangères. Pourquoi le Canada n'a-t-il pas encore ratifié le protocole optionnel sur la torture? Parlons donc de torture et du rôle que devrait jouer le Canada pour mettre fin à cette horrible pratique partout dans le monde.
Le Canada a toujours été un chef de file aux Nations Unies et sur la planète. C'est grâce au Canada que les Nations Unies s'occupent de maintien de la paix. Notre pays a été un chef de file dans les négociations de Kyoto et dans bien d'autres dossiers. Cependant, nous avons renoncé à notre rôle dans le monde. Nous nous dissocions de traités internationaux comme le Protocole de Kyoto. Nous laissons souffrir la population du Darfour. Nous fermons les yeux sur le sort de l'Afrique, ravagée par le sida. Tout cela met le pays tout entier dans l'embarras.
Le Canada peut et devrait oeuvrer à l'échelle internationale pour mettre fin à l'injustice et à la torture. La peine capitale, qui, à mon sens, constitue de la torture, continue d'être pratiquée dans le monde. De jeunes homosexuels sont lapidés à mort en Iran. Des prisonniers sont mis à mort par électrocution pour être par la suite déclarés innocents. La peine capitale est tout simplement immorale et représente une des formes de châtiment les plus rétrogrades. Elle enlève toute possibilité de réparation et, une fois appliquée après une condamnation fautive, elle ne peut pas être renversée. Dans beaucoup de pays, elle sert à faire chanter les prisonniers pour les forcer à faire des aveux ou à dénoncer d'autres innocents. Les effets psychologiques de telles pratiques sont assimilables à de la torture et la peine de mort doit être éliminée de la face de la terre.
Nous avons des alliés avec qui nous pourrions travailler, comme le sénateur Robert Badinter, en France, dont les efforts infatigables pour abolir la peine de mort dans son pays sont une source d'inspiration. Le Canada devrait donner l'exemple au monde en matière de respect des droits de la personne. Il ne suffit pas d'éliminer les pratiques répréhensibles chez nous, nous devons travailler sans relâche pour les éliminer ailleurs dans le monde aussi. Nous pouvons et devons faire plus que ce que nous faisons en ce moment.
Beaucoup de nos alliés européens, dont la France, le Portugal et la Grande-Bretagne, ont signé le protocole optionnel sur la torture. Suffisamment de pays l'ont ratifié pour qu'il fasse maintenant partie du droit international. Il est cependant troublant que le Canada ne l'ait pas encore ratifié.
Le 1er juin, le gouvernement a déclaré qu'il suivrait le dossier de près. J'ai donc demandé ceci au ministre. Pourquoi a-t-il permis que le Canada soit relégué au second plan, alors que nous aurions être dû chef de file? Les récents événements ont montré comment la torture nous touche ici au pays. Les Canadiens s'attendent à ce que des mesures soient prises. Ils supposent d'ailleurs que nous ferons ce qui s'impose, sans savoir qu'au cours de la dernière année, le Canada n'a rien fait dans ce dossier.
Je ne comprends tout simplement pas. Cela n'a aucun sens. Pourquoi ne ratifions-nous pas ce traité?
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que la torture répugne au ministre, comme à tous les députés d'ailleurs. Là n'est pas la question. La question, c'est que faisons-nous pour y mettre fin? Après cinq mois complets d'inaction, allons-nous signer et ratifier le protocole facultatif sur la torture, oui ou non?
Il fallait agir il y a cinq mois, mais à défaut de cela, il faudra se contenter de maintenant.
Monsieur le Président, le gouvernement s'est fermement engagé à participer aux efforts internationaux pour prévenir et éliminer toutes les formes de torture. Nos valeurs profondes à l'égard du monde sont claires. Nous défendons la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Un examen de notre bilan sur la scène internationale révèle que nous appuyons fermement et systématiquement des mesures visant à enquêter sur les allégations de torture, à aider les victimes, à traduire les tortionnaires en justice et à accroître les mesures de protection offertes aux personnes privées de leur liberté.
Le Canada a été l'un des premiers pays à ratifier la Convention contre la torture et a reconnu la compétence du Comité contre la torture qui a été créé en vertu de la convention pour étudier les plaintes individuelles. Le Canada appuie les résolutions portant sur la torture qui ont été adoptées par les Nations Unies, ainsi que les travaux du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, et notre pays contribue au Fonds des Nations Unies pour les victimes de la torture.
Plus près de nous, le Canada possède de nombreux mécanismes, aux niveaux fédéral, provincial et municipal, pour protéger les personnes en détention contre la torture. Ces mécanismes comprennent entre autres les bureaux des enquêteurs correctionnels, les organismes de surveillance du maintien de l'ordre, les commissions des droits de la personne, les tribunaux et les ombudsmen.
Le Canada souscrit aux principes du protocole facultatif sur la prévention de la torture et il a voté en faveur de son adoption, d'abord par la Commission des droits de l'homme, le 22 avril 2002, puis par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 18 décembre 2002. Depuis, 28 États ont ratifié ce protocole facultatif, lequel a pris effet le 22 juin.
Depuis qu'il est au pouvoir, notre gouvernement a relancé le dossier et il songe à devenir signataire du protocole facultatif en vertu duquel l'une des obligations principales des États parties consiste à créer ou à désigner au moins un organisme national chargé de visiter régulièrement les lieux de détention afin de prévenir la torture.
Comme le député le sait sans doute, la réputation dont jouit le Canada sur la scène internationale repose, dans une grande mesure, sur le fait que, lorsque nous acceptons une obligation, nous la prenons très au sérieux. Que l'on pense à la mission en Afghanistan, à notre travail en Haïti ou à nos obligations conventionnelles. Une fois que nous avons promis de mener une action donnée à un moment donné, nous passons à l'action. Cela veut dire qu'il faut avoir fait le travail préparatoire au préalable, si nous voulons être capables de tenir parole. Notre feuille de route en matière d'appui solide et constant aux efforts tant nationaux qu'internationaux visant à prévenir et à éliminer la torture se passe de commentaires.
Dans ce cas-ci, c'est précisément ce que notre nouveau gouvernement s'est donné pour tâche: faire en sorte que nous respections nos engagements pour que notre réputation reste intacte.
Monsieur le Président, les belles paroles du député ne suffisent malheureusement pas. Des mesures concrètes s'imposent.
Le protocole facultatif sur la torture donne une valeur juridique au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est conçu pour faciliter et promouvoir la liberté à l'échelle internationale en permettant à la Commission des droits de la personne de faire enquête et de rendre des décisions sur des plaintes relatives à des atteintes aux droits de la personne en provenance de pays signataires. On peut espérer que le Canada n'a rien à craindre d'une telle surveillance.
De plus, notre silence manifeste à cet égard donne l'impression que le Canada approuve la torture. Voici la question que je pose en tant que vice-président du Sous-comité des droits internationaux de la personne. Quand le ministre soumettra-t-il la ratification à un vote? Pourquoi ne l'a-t-il pas fait plus tôt? Quelles sont les prochaines mesures qu'il prendra pour voir à ce que le Canada joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la torture à l'étranger?
Monsieur le Président, je crois qu'avant de poser ce genre de question, le député de Davenport devrait s'interroger longuement sur ce qui se passe dans son propre parti. Le député d'Etobicoke—Lakeshore, qui sera probablement son prochain chef, a abondamment parlé de la torture et écrit là-dessus. Sa position semble être profondément différente de celle du député de Davenport. Il a déclaré:
Pour vaincre le mal, il nous faudra peut-être nous adonner au mal: détention indéfinie de suspects, interrogatoires coercitifs, assassinats ciblés [...]
Il a également écrit:
Je ne vois aucun argument massue en faveur des droits et de la dignité des personnes détenues pour des raisons de sécurité, qui aurait pour effet que leurs revendications l'emportent sur les intérêts en matière de sécurité.
En mai 2004, il a écrit dans le New York Times, alors qu'il vivait encore aux États-Unis, ce qui suit:
[...] pour vaincre le terrorisme, il faut de la violence. Cela peut exiger aussi de la coercition, du secret, de la tromperie, même la violation de droits.
Je suis sensible aux sentiments sincères du député de Davenport. Il devrait peut-être s'entretenir avec son prochain chef; d'après moi, c'est là que réside le problème, car c'est quelqu'un qui ne semble pas désapprouver la torture.