Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
39e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 085
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 23 novembre 2006
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 141
NUMÉRO 085
1re SESSION
39e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 23 novembre 2006
Présidence de l'honorable Peter Milliken
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les rapports ministériels sur le rendement
Monsieur le Président, dans le cadre de notre action globale visant à informer les parlementaires et les Canadiens du rendement du gouvernement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 88e rapport sur le rendement produit par les ministères et les organismes pour l'exercice 2005-2006, ainsi que le rapport annuel intitulé: « Le rendement du Canada -- La contribution du gouvernement du Canada ».
Les armes de destruction massive et les matières connexes
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Code criminel
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter le 22e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le rapport dresse la liste des affaires qui ont été ajoutées à l’ordre de priorité reconstitué le mardi 31 octobre 2006 sous la rubrique des initiatives parlementaires et qui ne devraient pas être désignées non votables.
[Français]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-385, Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction).
— Monsieur le Président, actuellement, un tribunal ne peut imposer à un pédophile l'interdiction générale de se retrouver seul avec un enfant âgé de moins de 14 ans. C'est pour pallier cette faille que je dépose aujourd'hui à la Chambre des communes un projet de loi modifiant le Code criminel afin de permettre désormais au tribunal d'imposer une telle ordonnance d'interdiction.
C'est également pour contribuer à la protection des enfants. Cette modification législative permettra de diminuer les risques de récidives dans le respect des droits et libertés de la personne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition provenant de gens de Thunder Bay—Rainy River inquiets des compressions visant le financement des programmes d'alphabétisation. Les pétitionnaires demandent, dans un esprit très constructif, le rétablissement du financement des programmes d'alphabétisation.
La circonscription de Thunder Bay—Rainy River compte 16 municipalités et 11 Premières nations qui sont toutes touchées par ces compressions. Nous demandons que le gouvernement, dans son énoncé économique d'aujourd'hui, fasse en sorte de rétablir le financement des programmes d'alphabétisation, voire de l'augmenter.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir et l'honneur de déposer ici près de 1 500 signatures appuyant le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). Nous savons qu'une loi antibriseurs de grève réduit la durée des conflits de travail, crée une meilleure ambiance au travail et équilibre les moyens de pression entre employeurs et employés lors des négociations.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des milliers d'habitants de ma circonscription, Abbotsford, et de partout en Colombie-Britannique. Ces signatures ont été recueillies par l'activiste en matière de justice, Gertie Pool.
Les pétitionnaires avisent le Parlement que les citoyens veulent que les agresseurs sexuels récidivistes, comme Peter Whitmore, soient tenus à l'écart de nos collectivités et de nos enfants. Ils disent également que l'adoption du projet de loi d'initiative parlementaire inscrit à mon nom, le projet de loi C-277, qui vise à faire passer de 5 à 10 ans les peines d'emprisonnement maximales imposées pour le leurre d'enfants sur Internet dans un but sexuel, rétablirait la confiance des pétitionnaires envers la Chambre des communes s'il était adopté. Nos enfants ne méritent rien de moins.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La nation québécoise
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
— Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je vous avise que je partagerai mon temps d'intervention avec le député de Roberval—Lac-Saint-Jean.
La question que le Bloc québécois soumet à cette Chambre aujourd'hui est en fait une motion qui permettra aux parlementaires de reconnaître que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Il s'agit de la reconnaissance d'un simple état de fait.
Nous avons formulé cette motion de façon à ce qu'elle soit acceptable pour tous. Ainsi, nous n'avons pas lié la reconnaissance de la nation québécoise à d'autres considérations. Aucune condition n'est liée à cette reconnaissance. De même, nous n'avons pas formulé notre motion de telle façon qu'elle puisse être interprétée comme la reconnaissance d'un pays souverain, ce que le Québec n'est pas; du moins, pas encore. Nous déposerons donc une motion respectueuse de chacun, sans assujettir la reconnaissance de la nation québécoise à des conditions partisanes.
Hier, le premier ministre a fait exactement le contraire. Il a déposé une motion qui reconnaît la nation québécoise en imposant une condition — une condition partisane. C'est absurde. On voit bien que le premier ministre n'essaie que de sauver la face. La seule attitude respectueuse envers les Québécois et les Québécoises est de les reconnaître pour ce qu'ils sont: une nation qui ne cesse pas de l'être si elle ne fait plus partie du Canada, à l'évidence même, une nation sans condition.
Ce n'est pas au premier ministre de décider quelle option les Québécois choisiront. Ce n'est pas à un parti plus qu'à un autre de décider l'option que les Québécois choisiront. L'avenir du Québec n'appartient qu'aux Québécois et aux Québécoises, point à la ligne. Ce sont les Québécois et les Québécoises, en vertu des règles de l'Assemblée nationale, qui décideront de leur propre avenir.
Je le répète: les Québécois forment une nation, non pas à condition de rester dans un Canada supposément uni; ils forment une nation, non pas à condition de devenir un pays. Ce sont là des options politiques, toutes deux respectables parce que démocratiques toutes les deux. Dans un cas comme dans l'autre, jamais on ne doit soumettre l'existence de la nation québécoise à l'action que l'on privilégie, à l'option que l'on défend.
Nous sommes une nation parce que nous sommes ce que nous sommes, peu importe l'avenir que la nation québécoise choisira. La reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes est plus qu'une question symbolique et certainement plus qu'une question partisane. Il s'agit en fait de la question la plus fondamentale qui soit pour le Québec. Il s'agit aussi d'une question fondamentale pour le Canada.
C'est l'évidence même, en raison du débat que cela soulève ici et que cela soulève dans l'ensemble de la population, tant au Québec qu'au Canada et dans les médias. Cette question accapare beaucoup d'énergie.
Depuis des années, les élus du Canada veulent éviter cette question dérangeante et la glisser sous le tapis. Or, depuis quelques temps, cette question a resurgi, notamment à la suite de l'adoption, par l'aile québécoise du Parti libéral du Canada, d'une résolution allant en ce sens. Elle a également resurgi à la suite de l'adoption d'une déclaration, par le NPD, lors de son congrès tenu en septembre dernier à Québec, et encore plus à la suite de la motion du Bloc et à celle du premier ministre, hier. On ne peut pas ignorer cette question quand il y a tant de gens qui en parlent, et c'est normal.
On a vu beaucoup de commentateurs et d'élus du Canada se braquer contre la reconnaissance de cette évidence, soit que les Québécois et les Québécoises forment une nation. Plusieurs sondages indiquent qu'une grande majorité de Canadiens rejetaient l'idée de reconnaître officiellement la réalité, à savoir que les Québécoises et les Québécois forment effectivement une nation, pas meilleure ni inférieure à la nation canadienne, mais certainement différente. Ce refus de reconnaître le Québec pour ce qu'il est fait en sorte que le Québec n'est pas signataire de la Constitution. C'est aussi ce refus de reconnaître la nation québécoise qui explique que le Québec soit considéré comme une province, exactement comme les autres et non pas comme le lieu où vit une nation.
En ajoutant son appendice à la motion du Bloc québécois, le premier ministre tente « maladroitement », pour employer ses mots, d'endormir ses concitoyens. Au Québec, à l'Assemblée nationale, souverainistes comme fédéralistes s'entendent pour dire que les Québécois et les Québécoises forment une nation. Et la motion qui a été adoptée à l'Assemblée nationale en 2003 est respectueuse envers les Québécois et les Québécoises. Je vous la lis. Elle dit exactement: « QUE l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation. » Cette motion a été adoptée unanimement. Souverainistes comme fédéralistes reconnaissent cela.
Cette motion ne soumet pas notre identité à une option politique ou à une autre. Si le premier ministre est de bonne foi quand il affirme qu'il reconnaît la nation québécoise, il va appuyer et voter en faveur de la motion du Bloc québécois. S'il s'y refuse, tous comprendront que pour le premier ministre, les Québécoises et les Québécois forment une nation soumise au Canada. Tous comprendront que ce qui l'intéresse vraiment, c'est la joute partisane. Puisqu'il ne vote pas en faveur de cette motion — qui est semblable en tout point, je le rappelle, à celle adoptée par l'Assemblée nationale — c'est que pour lui, la nation québécoise n'est pas libre de décider de son avenir. Si c'est le cas, la déclaration du premier ministre hier n'était que des mots creux. J'espère que ce n'est pas le cas. J'espère qu'il aura le courage de reconnaître franchement la nation québécoise.
Ce que nous voulons, en déposant cette motion, c'est que les élus de cette Chambre cessent de glisser cette question sous le tapis et qu'ils se prononcent sur cette question fondamentale. Il n'est pas question de poser des conditions à cette reconnaissance. Il ne s'agit pas de dire qu'on reconnaît la nation québécoise à condition que le Québec demeure au sein du Canada, ni d'ailleurs de dire que le Québec forme une nation seulement s'il devient un pays souverain. Nous sommes ce que nous sommes, point final. C'est tout. Et c'est cela, la question qui est posée.
Il se trouve que, par le dépôt de cette motion, le Bloc québécois a forcé le jeu et obligé chacun à se regarder dans le miroir.
Ce matin, dans les médias du Canada, on peut lire différents points de vue. Certains sont en accord avec la position du premier ministre. D'autres frôlent la consternation, se disant que c'est impossible de reconnaître la nation québécoise.
J'invite les parlementaires de cette Chambre à aller au bout de leur logique, à dénouer les chaînes psychologiques qui les empêchent de reconnaître la nation québécoise tout simplement, sans artifice, sans arrière-pensée, et surtout sans partisanerie mesquine.
J'invite les Québécoises et les Québécois à suivre attentivement les débats et à prendre acte du vote de chacun des élus de cette Chambre.
[Traduction]
La députée de Victoria invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue s'était levé pour poser une question. Je ne crois pas que vous l'avez vu.
[Traduction]
Je n'ai vu personne se lever. Le député de Roberval—Lac-Saint-Jean a donc la parole.
[Français]
Monsieur le Président, la motion qui est devant nous est claire, simple et limpide. Elle dit ce qu'elle veut dire. Elle dit ce que les députés de l'Assemblée nationale du Québec, fédéralistes comme souverainistes, ont déjà dit de façon unanime. Elle rappelle un fait que personne ne devrait contester ou songer à contester, et elle le dit de façon tellement claire qu'elle ne laisse pas de place, à mon avis, à l'interprétation et aux ajouts inconsidérés de différentes conditions quelles qu'elles soient.
Les Québécoises et les Québécois sont un peu étonnés ce matin de constater qu'en cette Chambre, le gouvernement conservateur et certains députés qui proviennent du Québec n'acceptent pas spontanément de reconnaître que le Québec, les Québécoises et les québécois, forment une nation.
Le premier ministre a tenté hier de déposer sa propre motion, ajoutant des éléments de considération politique partisane, faisant référence à l'option du fédéralisme ou à l'option de la souveraineté, disant que ce serait à l'intérieur d'un Canada uni. Le comportement du gouvernement dans ce dossier est tellement étonnant que je me permettrai de vous expliquer quelque chose.
Dans toute l'histoire du Canada, j'arrive en deuxième place quant au nombre d'années d'expérience en tant que leader parlementaire ayant siégé en cette Chambre. Habituellement, lorsqu'il y a une déclaration ministérielle, le gouvernement la transmet à l'opposition. Les gens comprendront pourquoi on le fait. En effet, cela permet aux partis d'opposition de réagir à la déclaration faite en Chambre. Toutes les fois que les ministres ont fait des déclarations en cette Chambre, les informations ont été transmises, tantôt quelques heures, tantôt 15 minutes, ou même 10 à 12 minutes à l'avance. Cependant, hier, quelque chose d'exceptionnel est arrivé en cette Chambre et je voudrais le mentionner dans le débat d'aujourd'hui.
Depuis 13 ans, le gouvernement a toujours transmis à l'opposition une copie de la déclaration du premier ministre. Or, probablement pour la première fois de l'histoire, cette copie était un faux, une déclaration qui ne contenait pas l'élément le plus important du discours du premier ministre dont parlent aujourd'hui tous les médias du Canada, c'est-à-dire sa proposition.
Le premier ministre a non seulement manqué d'égards à l'endroit du Bloc québécois et des autres partis de cette Chambre, mais à l'endroit de tous les Québécoises et Québécois. Ces derniers sont humiliés. Je vois que le ministre des Transports, député du Québec, a l'air de s'amuser du fait que son premier ministre et son gouvernement aient trompé avec fourberie toute la population du Québec en trompant les représentants que nous sommes.
Pour la première fois en cette Chambre, le gouvernement fédéral, parce qu'il s'agit du Québec et de la nation du Québec, a transmis une déclaration tronquée et fausse, qui ne contenait pas l'essentiel de ce que le premier ministre a déclaré en cette Chambre. Je laisse aux Québécoises et aux Québécois le soin de juger des tactiques de ce gouvernement. Nous avions connu, à une époque pas si lointaine, la nuit des longs couteaux au cours de laquelle le Québec a été trahi dans des discussions constitutionnelles. Nous venons de connaître un après-midi noir, un après-midi où les représentants du Québec et le peuple du Québec ont été trompés sciemment par le premier ministre du Canada, que j'accuse de nous avoir transmis un faux.
Aucune raison ne justifie qu'on utilise des techniques comme celle-là. On devrait honnêtement et franchement, en tant que parlementaires de toutes les options politiques, comme cela doit se faire dans un Parlement, pouvoir discuter de ces questions et de juger une motion comme la nôtre au mérite.
On devrait être capables de s'attendre de la part du gouvernement, des députés d'autres régions du Canada et surtout des députés du Québec membres du gouvernement à une certaine ouverture, un goût pour la discussion, pour la confrontation des idées, et, objectivement, ensemble, travailler pour rendre justice au peuple québécois. Il semble que cela ne soit pas possible.
Le gouvernement conservateur s'est comporté exactement de la même façon que l'ancien gouvernement libéral à l'époque où Jean Chrétien avait tramé son propre complot dans le dos du Québec. C'est ce que je trouve absolument effrayant. Quelqu'un va-t-il me dire pourquoi, dans cette Chambre, nous ne sommes pas en mesure de dire tout simplement ce qu'on pense sur une motion aussi claire: « Que la Chambre des communes reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation. » Pourquoi est-ce si compliqué de se prononcer là-dessus.
Avant de terminer, je me permettrai d'amender cette motion de la façon suivante:
Je propose, avec le consentement du député de Laurier—Sainte-Marie et appuyé par la députée de La Pointe-de-l'Île, l'amendement suivant:
Que la motion soit amendée par adjonction, après le mot « nation », de ce qui suit:
« actuellement au sein du Canada »
Aux termes de cet amendement, la motion se lira donc comme suit:
Que la Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation actuellement au sein du Canada.
Je dois informer les honorables députés que, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement à la motion de l'opposition ne peut être proposée qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Laurier—Sainte-Marie s'il consent à cet amendement?
Monsieur le Président, la dernière fois que j'ai dit cela, cela m'a engagé pour longtemps.
Je consens.
Nous avons le consentement. Il n'y a pas de surprise.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé a la parole pour des questions et commentaires.
Monsieur le Président, mon cher collègue reconnaît-il qu'une majorité de Québécois veulent un nouvel envol dans notre pays, le Canada?
Des gens comme moi ont décidé de s'impliquer en politique pour simplement exprimer leur désir d'un vrai changement pour leur vie, leur avenir, leurs enfants. C'est terminé le temps des faux discours. Terminé le temps des bretelles qui claquent sur des chemises usées. Le 23 janvier, le Québec et le Canada se sont réconciliés. Hier, j'étais très fier d'être Québécois et très fier d'être Canadien. Enfin, pour mes parents, pour ma génération, pour mes enfants, la lumière, je la vois au bout du tunnel.
Monsieur le Président, personne ne conteste au député le droit de croire ce qu'il veut, de la façon dont il veut, d'exprimer ses idées, de débattre ici au Parlement, de me questionner, de réagir, de commenter, de faire des déclarations ou de revenir sur ses propos. Personne ne l'empêche de faire cela.
Le fait de déclarer que les Québécoises et les Québécois forment une nation, empêche-t-il le député de faire des déclarations, de discourir, de faire valoir ses points de vue et de défendre une option?
Il s'agit d'un fait, et les députés de l'Assemblée nationale du Québec, fédéralistes comme souverainistes, ont unanimement admis que les Québécoises et les Québécois constituaient une nation. Le député est-il en train de nous expliquer que cette simple déclaration l'empêche de vivre, de s'épanouir ou de faire valoir ses points de vue?
Au contraire, le député devrait se réjouir de voir la Chambre des communes du Canada faire comme l'Assemblée nationale du Québec et reconnaître un fait qui est d'ailleurs reconnu un peu partout sur la planète, à savoir que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Je ne vois pas en quoi cela brimerait de quelconque façon ses opinions politiques. Au contraire, nous devrions justement débattre de cette question sans essayer d'écarter une option ou d'en inclure une, comme son chef, le premier ministre, essaie de le faire.
Le débat sur la souveraineté du Québec ou sur l'unité du Canada se fera au moment où les Québécois décideront de ramener cette question à la table. Toutefois, nous n'apportons pas aujourd'hui devant la Chambre une motion qui discute de cela.
Nous demandons que les députés de cette Chambre nous disent simplement, franchement, honnêtement, sincèrement, avec ce qu'ils ont dans le coeur et avec ce qu'ils comme culture si, oui ou non, les Québécoises et les Québécois forment une nation. C'est simple à comprendre et je ne comprends pas que le député se sente aussi mal à l'aise de débattre de cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, à titre de Canadien et de parlementaire, je dis à mes collègues d'en face que j'aimerais vraiment converser avec eux dans l'autre langue officielle du Parlement. Malheureusement, je ne pourrais pas le faire de façon cohérente. Dans l'avenir, je dois acquérir cette compétence à titre de parlementaire.
Cela dit, j'estime que nous débattons ici de questions qui illustrent la réalité canadienne. Je pense que les deux motions présentées à la Chambre illustrent la réalité. Le Québec est une nation au sein d'un Canada uni. Voilà notre réalité actuelle, en 2006. Il est certain que l'amendement que le Bloc québécois a présenté illustre aussi la réalité.
J'estime également important de débattre les questions abstraites relatives à la nation. Je pense qu'il faut tenir cette discussion pour beaucoup mieux comprendre comment le statut de nation représente la réalité d'un peuple, d'une langue, d'une culture et d'une histoire. En outre, nous avons ici une tribune où il est possible de faire ces choix.
Mon collègue ne convient-il pas que la réalité à laquelle nous sommes actuellement confrontés au cours de la présente législature est ce qui importe le plus dans le débat?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de son commentaire. Effectivement, à partir de nos connaissances historiques et des éléments culturels qui ont fait de chacun de nous la personne que nous sommes, à partir des réalités et des définitions claires qu'on retrouve dans les dictionnaires, à partir d'une réalité autant historique que géographique et sociologique, tout simplement, sans entourloupette, sans essayer de changer la nature du débat, sans faire passer cela à un autre stade — à un stade où nous ne sommes pas actuellement — , nous devrions pouvoir parler, constater et dire aux Québécoises et aux Québécois qu'on considère qu'ils forment une nation.
Nous n'y voyons pas d'objection. Cela ne nous pose pas problème. Nous pensons que si ce n'était de l'espèce d'obsession maladive que certaines personnes en cette Chambre véhiculent à tout propos et qui a été traduite, hier, par le premier ministre qui a essayé, par une espèce de motion, d'ajouter à celle du Bloc québécois une notion de débat politique quant à l'avenir du Canada, ce pourrait être simple.
Pourquoi n'est-ce pas aussi simple? Pourquoi n'est-ce pas aussi clair? Pourquoi le premier ministre a-t-il essayé de changer les choses? Pourquoi ne sommes-nous pas capables de discuter, vous et moi, avec le Président, dans les règles, de cette question simplement et en toute justice pour les Québécois? Je pense que de poser la question, c'est d'y répondre. Les gens qui veulent transformer ce débat pour l'amener à un autre niveau font, à mon avis, une grave erreur.
Monsieur le Président, en dépit de mon jeune âge, j'ai moi-même eu le privilège de servir à l'Assemblée nationale avec le député de Roberval—Lac-Saint-Jean, et avec la députée de Westmount—Ville-Marie, au conseil de deux municipalités différentes et maintenant à la Chambre des communes. Je veux vous confier que j'ai aussi entendu des choses qui m'ont surpris au cours de ma carrière. Toutefois, j'ai l'obligation de vous avouer que la résolution que nous demande d'appuyer aujourd'hui le Bloc québécois, même amendée, figurera à mon temple de la renommée personnel comme une des interventions parlementaires les plus mémorables que j'aurai jamais entendues.
Voici qu'une formation politique, qui se dévoue exclusivement et de façon obsessive à cette cause de la séparation du Québec du Canada, supplie le Parlement du Canada de reconnaître qu'elle est sur la bonne voie. Le chef du Bloc, en quelque sorte, réclame une résolution sur la clarté. En fait, le revirement politique, c'est assez spectaculaire, même pour les bloquistes.
Voici, en effet, qu'un des co-chefs fondateurs de la cause indépendantiste demande au Parlement du Canada: « Qui acceptez-vous que nous soyons? Que voulez-vous que nous devenions? » Jamais un député québécois ayant obtenu le privilège de siéger dans cette enceinte ne s'est senti obligé de demander à ses pairs pourquoi il était là. Ni Papineau, ni Cartier, ni Laurier, ni Trudeau, ni Mulroney, ni aucun leader québécois n'a jamais demandé à ses collègues des autres provinces: « Qui suis-je? ».
Non. Ils ont dit à tour de rôle, à des époques différentes: « Voici qui nous sommes, voici ce que nous voulons pour nous-mêmes et ce que nous pouvons faire ensemble pour nos concitoyens et nos concitoyennes ».
[Traduction]
Je ne pense pas que, au cours d'une législature canadienne, qui que ce soit ait dicté aux représentants du Bas-Canada, de l'Est du Canada ou du Québec, leur identité et ait dit qu'ils seraient considérés en fonction de celle-ci.
[Français]
Depuis 1792, quand le premier Parlement du Canada s'est réuni à Québec, jusqu'à nos jours, nous nous sommes appelés Canadiens puis Canadiens français et maintenant Québécois. Mais ce ne sont pas les autres qui nous ont nommés. Nous n'avons jamais demandé à nos partenaires des autres provinces qui nous étions.
Je n'ai, pour ma part, aucun problème à reconnaître que les Québécois et les Québécoises constituent une nation puisque nous partageons une langue, une culture et une histoire communes.
Je l'ai déjà dit et je n'ai aucune difficulté à le redire aujourd'hui, je suis en fait, comme Québécois de souche irlandaise, très fier de faire partie de la nation québécoise, comme le sont d'ailleurs des milliers d'autres Québécois dont les origines ne sont pas les mêmes que celles de la majorité. Mais je suis tout aussi fier de ma citoyenneté canadienne. Il n'y a aucune contradiction dans ce sentiment. En fait, je pense que la nation québécoise que veut tellement célébrer le Bloc n'existerait peut-être pas aujourd'hui si la langue, la culture française et nos institutions juridiques n'avaient pas été protégées au sein de nos constitutions successives. La meilleure garantie que cette nation québécoise pourra continuer de s'épanouir vient de notre participation à l'ensemble canadien.
Le premier ministre l'a bien compris quand il nous a proposé d'appuyer une résolution reconnaissant que les Québécois constituent une nation au sein du Canada uni. Ces cinq petits mots « au sein du Canada uni », contiennent toute notre histoire comme société, comme peuple et, oui, comme nation. Nous fêterons bientôt ensemble le 400e anniversaire de la fondation de Québec, ma ville natale et la ville où des générations de Cannon et de Power, mes ancêtres, ont pu réaliser leurs rêves et leurs aspirations.
Je souhaite sincèrement que cet anniversaire rappelle à tous les Canadiens et les Canadiennes, d'où qu'ils viennent, que depuis quatre siècles, des générations successives d'hommes et de femmes parlant français ont fondé ici, en terre d'Amérique, un pays qui leur permet encore aujourd'hui d'affirmer leur fierté et leur solidarité à la face du monde. Ils n'ont pas que demandé la reconnaissance des autres, ils ont bâti un pays à leur image, à la sueur de leur front et à la grandeur de leur ambition. Ce pays est toujours leur pays et il le demeurera aussi longtemps qu'il y aura des francophones en Amérique.
Il est vrai que, à certaines époques, les Québécois et les Québécoises ont pu souffrir d'un fédéralisme paternaliste, antagoniste même, mais le premier ministre a prouvé qu'il voulait et pouvait appliquer un nouveau fédéralisme d'ouverture qui permettra à la nation québécoise d'exprimer toute la richesse de sa personnalité et d'exploiter tout son potentiel dans une relation de respect avec nos partenaires. Ce n'est pas ce que le Bloc québécois veut.
Un autre premier ministre conservateur, Brian Mulroney, s'est dévoué corps et âme, il n'y a pas longtemps, pour faire reconnaître le Québec comme société distincte au sein du Canada. Après des années d'efforts héroïques, ce grand projet n'a pu être réalisé. Et qui retrouvions-nous parmi les ultimes saboteurs de l'accord du Lac Meech? Il y avait là le futur père fondateur du Bloc québécois, Lucien Bouchard, qui a été assez conséquent avec ses principes pour se rendre à Québec et prendre la direction du Parti québécois. Il y avait aussi Jacques Parizeau qui a tout fait, avec Bernard Landry, pour torpiller le gouvernement de Brian Mulroney. Ils l'ont fait pour la raison même qui motive le chef actuel du Bloc québécois. Les souverainistes craignent une chose par-dessus tout, c'est que la nation québécoise continue de s'affirmer au sein du Canada. Mais c'est la nation elle-même qui a choisi son avenir et c'est pour cela que, lors des deux référendums déclenchés par les tenants de la séparation, une majorité de Québécois et de Québécoises a choisi de demeurer au sein du Canada, dans leur pays.
Si le Parti québécois de René Lévesque a été élu il y a 30 ans, c'est avant tout parce qu'il promettait un bon gouvernement et non la séparation immédiate. On ne peut pas reprocher à un citoyen d'une nation d'être nationaliste. Comme une majorité de mes concitoyens et de mes concitoyennes francophones, sans doute, je considère que je suis nationaliste. Le nationalisme ne signifie pas indépendantisme. On peut aimer le Québec sans vouloir la fin du Canada et c'est pourquoi la majorité des Québécois et des Québécoises, quand ils ont senti que leur appartenance au Canada était en jeu, ont voulu la maintenir et l'affirmer. Bien sûr, les Québécois ont déjà élu des gouvernements péquistes et des députés bloquistes, mais ils n'ont jamais renié leur appartenance au Canada, le pays qu'ils ont imaginé, inventé, et qu'ils continuent d'améliorer.
Il ne faut pas se tromper, la véritable intention du chef du Bloc québécois et de ses députés, comme l'a dit hier le premier ministre, n'est pas de faire reconnaître ce que les Québécois et les Québécoises sont, mais ce qu'eux voudraient qu'ils soient. Pour eux, la nation veut dire séparation. Ce débat est réglé.
L'Assemblée nationale du Québec a réaffirmé récemment que les Québécois et les Québécoises formaient une nation. Le premier ministre du Canada vient de le faire et j'espère que tous les députés de cette Chambre le feront aussi, en appuyant la résolution qu'il a proposée.
Comment oublier l'attitude empreinte de dignité, de lucidité et de résolution de Robert Bourassa — que j'ai eu l'honneur de servir aux côtés de la députée de Westmount—Ville-Marie —, quand il a déclaré, dans un moment extrêmement important et critique de notre histoire:
[...] quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement.
Car ce n'est pas tout de vouloir donner des noms aux choses. On reconnaît ceux et celles qui contribuent au progrès de la société québécoise à ce qu'ils réalisent. Et les Québécois veulent des actions et des réalisations, pas seulement des paroles et des proclamations.
Le Bloc québécois, qui veut nous plonger encore dans un débat existentiel, existe depuis 1990. Qu'a-t-il réalisé de concret, de durable pour les Québécois et Québécoises depuis ce temps? De quelle façon a-t-il fait avancer la nation québécoise qu'il prétend représenter et servir? Il n'a rien fait parce qu'il ne peut rien faire, sauf parler.
Bien sûr, il a provoqué de grands débats comme celui-ci, mais a-t-il fait adopter une seule loi en cette Chambre, réalisé un projet? Non, bien sûr, parce que le Bloc n'est pas et ne sera pas au gouvernement. Il ne le sera jamais. En revanche, en quelques mois seulement, le nouveau gouvernement du Canada a respecté la quasi-totalité des grandes priorités annoncées pendant l'élection.
Nous avons surtout ouvert un meilleur avenir à la nation québécoise en définissant un nouveau fédéralisme d'ouverture, qui donne déjà des fruits. Nous travaillons à régler le déséquilibre fiscal, un sujet dont le Bloc aime beaucoup parler depuis des années. Cependant, le Bloc va-t-il régler le problème du déséquilibre fiscal? Non, c'est le gouvernement actuel qui va le faire.
Nous avons aussi permis au Québec de participer pleinement aux travaux de l'UNESCO, comme il le souhaitait depuis longtemps.
Nous nous sommes engagés à respecter fidèlement l'esprit de la Confédération canadienne en respectant le partage des compétences provinciales et fédérales. Nous mettrons fin à l'abus du pouvoir fédéral de dépenser.
Le Bloc dénonce et tente de démolir tous les gouvernements qui ne prônent pas la séparation, mais notre gouvernement maintient des relations suivies et fructueuses avec le gouvernement du Québec; des relations qui débouchent sur des ententes et des réalisations.
La division n'a jamais servi la nation québécoise. « Cessons nos luttes fratricides », comme le disait, il y a plus de 100 ans, le grand Honoré Mercier, qui a voulu unir tous les Québécois, bleus, rouges ou cailles, pour faire avancer la seule société française en Amérique.
J'invite, en terminant, le chef du Bloc québécois à réfléchir à tout ce que nous pourrions accomplir comme nation au sein du Canada uni, si nous cessions de nous déchirer ainsi.
Monsieur le Président, quand j'entends le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités parler du respect des compétences de son gouvernement, on se rappelle simplement qu'à Nairobi, voilà une semaine, à propos d'une compétence partagée, soit l'environnement, la ministre de l’Environnement du Canada a eu six jours pour placoter, mais a refusé 45 secondes au Québec. Quant à ce genre de partage, je dirai au ministre qu'on repassera.
Cela étant dit, je voudrais demander ceci: comment le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités peut-il, d'entrée de jeu, dire que cette résolution du Bloc est à peu près ce qu'il a vu de plus effrayant dans sa vie parlementaire, et dans le même paragraphe, parler de Brian Mulroney dont les efforts pour faire reconnaître la nation québécoise et le contexte dans lequel les Québécois doivent être respectés et considérés dans la Confédération canadienne ont occupé plusieurs années de travaux dans ce Parlement? Alors, on peut difficilement considérer que c'est un sujet qu'il est absolument étonnant d'apporter dans cette Chambre, puisque cela a fait l'objet, par les conservateurs précédents, de nombreux débats.
Mais le ministre nous a dit ce qui suit et je l'ai bien compris. Je le cite de mémoire, mais assez fidèlement: « Je n'ai, personnellement, aucun problème à accepter le fait que la Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois constituent forment nation. »
Dans ce contexte, je lui pose une toute petite question, et on va juger de son sérieux. Doit-on donc considérer qu'il va voter pour la motion? Ma deuxième question est la suivante. Il nous a dit que la motion présentée par le premier ministre hier en disant « au sein d'un Canada uni », reflétait à son avis la réalité. La motion qui a été amendée aujourd'hui dit ceci:
Que la Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation actuellement au sein du Canada.
Considère-t-il que cette motion représente la réalité d'aujourd'hui, et que nous, les Québécois, formons une nation et que nous sommes au sein du Canada actuellement? Alors je dis au ministre, compte tenu de ces circonstances, il devrait appuyer notre motion, et je lui demande de le dire clairement.
Je remercie mon collègue de sa question. Il faut en fait faire un peu d'histoire. Le 15 novembre dernier, les forces souverainistes du Québec célébraient 30 ans — 30 ans d'existence, 30 ans de discussions politiques. Or, lorsque mon collègue me demande de reconnaître la réalité, je crois pleinement que la résolution que le premier ministre du Canada a déposée est une reconnaissance de la réalité.
À deux reprises, les Québécois, par voie référendaire, ont dit non à la proposition de la souveraineté du Québec. À quatre autres reprises, à l'occasion de trois élections au Québec, les forces fédéralistes ont gagné, et lors de l'élection qui a porté M. Parizeau au pouvoir, on se rappellera que la formation libérale avait reçu une pluralité des votes.
C'est ce qui fait — merci au chef de l'opposition de me corriger — qu'à six reprises, les Québécois ont reconnu la réalité. En ce sens, la résolution déposée par le premier ministre est le reflet de la réalité telle que nous la vivons présentement. Ainsi, les derniers coups de sonde qui ont été donnés, qui ont été faits par l'électorat québécois, ont été de dire: « Notre appartenance, c'est une appartenance canadienne. »
Monsieur le Président, je poserai une brève question au ministre.
Si d'aventure, la résolution du premier ministre était adoptée, si la réalité était inversée et qu'une autre province quittât le Canada, comme l'Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec cesserait-il d'être une nation?
Monsieur le Président, voici ce que j'ai voulu démontrer dans mes propos. Et cela me semble assez évident. Depuis des décennies, les Canadiens, les Canadiens français, les Québécois se sont eux-mêmes définis comme ils étaient, comme ils sont. Ils n'ont pas demandé au Parlement canadien de déterminer ce qu'ils sont, comment on doit les voir, comment ils sont faits, ainsi de suite. On le sait.
Chaque fois que nous avons tenté de le faire, qui ont été ceux qui ont clairement voulu créer de l'obstruction? Qui? Cela a été le mouvement souverainiste du Québec —, à partir de Québec, à partir d'ici, cela a toujours été le cas.
Ceux qui ont empêché l'évolution du fédéralisme canadien, ceux qui ont voulu trouver un gain, ce sont bien sûr mes amis d'en face, ce sont ces gens qui, à chaque occasion, ont invoqué l'humiliation des Québécois ou d'autres arguments qui ne tenaient pas la route. Au fait, ce sont les champions du statu quo. Voilà ce qu'ils sont.
De notre côté, nous voulons faire évoluer le fédéralisme canadien, parce que nous croyons que le fédéralisme est le meilleur régime politique et la meilleure chose pour les Québécois. Au fait, les Québécois nous ont choisis: ils ont choisi cette option à six occasions.
Monsieur le Président, je respecte tout à fait l'opinion, l'option du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Je ne remets pas cela en question, c'est son option; ce n'est pas la mienne. À mon avis, les deux options sont respectables et démocratiques, et nous devons les respecter.
Lorsqu'il nous dit que nous sommes les premiers à vouloir affirmer que nous sommes une nation, il oublie que c'est ce que Mulroney et Robert Bourassa ont fait. Et on a appelé cela « ces longues négociations ». Il raccourcit un peu l'histoire. Quant au fait d'attribuer avant tout l'échec de Meech aux souverainistes, à mon avis, nous pourrions en débattre longtemps, mais tel n'est pas l'objet du présent débat.
Aujourd'hui, nous disons que les Québécois et les Québécoises forment une nation. Le ministre nous dit le reconnaître. Et nous amendons la motion par adjonction, après le mot « nation » de ce qui suit: « actuellement au sein du Canada ». Telle est la réalité. Cela ne présume pas que nous serons toujours dans le Canada; mais cela ne nie pas qu'on puisse être toujours dans le Canada. C'est exactement ce que Bourassa disait: « Libre de ses choix ».
Je ne vois pas comment le ministre peut voter contre le fait de reconnaître une nation dans le cadre actuel du Canada, un régime qu'il privilégie actuellement, mis à part le fait que ce soit le Bloc québécois qui soumette la proposition telle qu'amendée. C'est son droit. Actuellement, c'est cela.
Comment peut-il voter contre la résolution? Que manque-t-il à cette résolution pour que l'on vote en sa faveur? Qu'y a-t-il de différent en regard de ce que le premier ministre a apporté, selon lui? Où est la différence?
Monsieur le Président, je dois rappeler au chef de l'opposition qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas de chance pour que sa résolution telle qu'amendée devienne réalité.
À Québec, il y a une formation politique fédéraliste, n'est-ce pas? On l'a depuis les six dernières élections. C'est la raison pour laquelle je reviens à ce sujet. Même si le chef du Bloc québécois fait des entourloupettes, il n'en demeure pas moins que, demain matin, les Québécois ne voteront pas sa proposition en se disant qu'ils sont peut-être là, et qu'ils ne sont peut-être pas là.
Sa résolution dit « peut-être pas, peut-être ». Notre résolution dit que les Québécois et les Québécoises forment une nation dans un Canada uni. C'est ce que nous disons, et c'est la réalité. Elle ne dit pas qu'ils seront peut-être encore là dans quelques années et peut-être qu'ils n'y seront plus. Telle est la véritable intention du Bloc. Je suis heureux qu'ils aient proposé cet amendement aujourd'hui parce que, fondamentalement, ils sont en train de nous dire précisément l'intention derrière leur résolution. C'est ce qu'ils sont en train de nous dire.
En terminant, qu'on se rappelle la Commission Bélanger-Campeau. Cet exercice a été fait dans le plus grand respect de la dignité des Québécois. J'étais à Québec et ma collègue la députée de Westmount—Ville-Marie y était aussi. Deux options ont été présentées aux Québécois: continuer d'évoluer dans le fédéralisme canadien ou proposer la souveraineté-association. Le chef des souverainistes, à Québec, a décidé de couper le trait-d'union entre les mots « souveraineté » et « association ». Les souverainistes ont même renié ce qu'ils avaient fait dans la Commission Bélanger-Campeau. Ils ont même renié cela. Quelle est leur véritable intention? On la voit maintenant.
Monsieur le Président, c'est en tant que Québécoise et Canadienne que je suis fière de prendre la parole aujourd'hui en cette Chambre au sujet de la nation québécoise et de l'unité du Canada. Car il s'agit vraiment d'une question qui est au coeur même de l'identité québécoise. On ne niera pas que c'est une question d'une grande importance. Selon moi, l'identité d'un peuple ne doit jamais faire l'objet de jeux politiques. Malheureusement, c'est exactement ce que le Bloc québécois tente de faire.
Il est important de se demander pourquoi, au mois de novembre 2006, le Bloc québécois a déposé cette motion à la Chambre des communes. Quelle peut être la motivation d'un parti souverainiste pour déposer une telle motion à la Chambre des communes? Je pense qu'il vaut la peine d'y réfléchir.
Le Bloc québécois ne s'en est jamais caché, il prône ouvertement la séparation du Québec. C'est lui maintenant qui demande à la Chambre des communes, donc à des représentants de partout au Canada, de reconnaître le Québec comme une nation. Qu'on me permette de dire que la situation est quand même assez ironique. Les Québécois savent très bien qui ils sont. Ils connaissent très bien leur histoire.
Plus tôt, mon collègue de Pontiac a même rappelé des souvenirs de quand nous siégions ensemble sous le leadership de M. Bourassa, qui avait réaffirmé très clairement que le Québec était une société distincte, capable de faire ses choix. Pourquoi le Bloc québécois demande-t-il ici, à tous les représentants du peuple canadien, d'adopter cette résolution? Je pense qu'il est assez facile de conclure qu'en déposant cette motion aujourd'hui, tout ce que le Bloc québécois tente de faire, c'est de nous diviser ici, dans cette Chambre. C'est assez clair. C'est une autre astuce pour essayer de nous faire mal paraître et pour pouvoir ensuite proclamer au Québec et aux Québécois que l'ensemble des parlementaires canadiens n'a pas voulu accepter cette réalité. Cela m'apparaît être la conclusion évidente: c'est la seule motivation du Bloc québécois. Si ce n'est pas le cas, pourquoi un mouvement, un parti souverainiste qui veut la séparation du Québec, viendrait-il demander à la Chambre des communes de définir ce que sont les Québécois? C'est un non-sens.
C'est le même parti qui, en 1995, je vous le rappelle, avait voté contre la société distincte au sein du Canada. Soyons clair, l'idéologie du Bloc québécois, et il le dit clairement, est la séparation pure et simple du Québec, point final. Bien que le chef du Bloc québécois dise toujours que le Canada peut continuer à fonctionner comme il l'entend, il est clair que le Québec fait partie du Canada. Quand il apporte de telles motions qui cherchent à diviser les gens, j'en conclus qu'il ne veut pas que le Canada fonctionne bien.
Je trouve que le Bloc joue un jeu très dangereux qui ne mène nulle part. Le Bloc a tendu un piège à l'ensemble des parlementaires. Comme par hasard, il s'est pris lui-même le pied dans le piège. Dans cette Chambre, il y a des parlementaires d'expérience. Il y en a qui sont des spécialistes en termes de stratégie parlementaire, je dirais même de tactique parlementaire. C'est exactement ce que le Bloc a essayé de faire, mais il n'a pas réussi.
Au fond, encore une fois, en essayant de s'approprier ce débat, les bloquistes tentent de nous dire qu'ils sont les seuls à défendre les intérêts québécois. Je n'en peux plus d'entendre cela en cette Chambre. Cela fait plus de dix ans que j'entends cela. Ils osent dire, quand ils se lèvent en cette Chambre pour défendre quelque dossier que ce soit, quelque programme ou quelque législation: « Nous le faisons au nom des Québécois ». Excusez-moi, mais je suis aussi Québécoise. Le député de Bourassa est Québécois, le député de Pontiac est Québécois. De quel droit peut-on affirmer une telle aberration? Il en est ainsi depuis que le Bloc siège à la Chambre des communes. Il croit parler pour l'ensemble de presque 7 millions de Québécois, mais ce n'est pas le cas.
Il y a aussi des fédéralistes en cette Chambre qui représentent aussi des Québécois. Le Bloc a de la difficulté à accepter qu'il y ait ici des fédéralistes qui défendent les intérêts du Québec, mais qui s'engagent aussi à en faire la promotion au sein de notre grand pays. C'est cela la différence fondamentale.
Les bloquistes ont peut-être de la difficulté à le croire, mais il y a aussi des fédéralistes à l'Assemblée nationale du Québec. J'en étais une et mon collègue de Pontiac en était un également et, aujourd'hui, il y a le Parti libéral du Québec qui dirige la province, qui est un parti fédéraliste qui défend les intérêts du Québec, tout en faisant la promotion du pays.
Il faudrait peut-être que le Bloc admette cette réalité qui existe au sein du Québec à l'effet que plusieurs personnes, en tant qu'élues, représentent des parties de la population québécoise et ont à coeur ce pays. En plus, je comprends bien que le Bloc ait peut-être également de la difficulté à penser qu'il y a des fédéralistes au sein de mon propre parti, le Parti libéral du Canada, qui ont à coeur de défendre aussi les intérêts du Québec au sein du Canada.
Je ne peux pas passer sous silence le fait que cette motion qui vient de nous arriver en novembre 2006, comme par hasard, suit les débats qui ont lieu présentement au Québec au sein de ma propre formation politique. Donc, je voudrais vraiment dire aux députés de cette Chambre de ne pas oublier que les militants du Parti libéral du Canada au Québec sont vraiment ceux qui ont ouvert ce débat et que nous n'avons, au sein de notre parti, jamais craint de débattre de questions importantes et d'idées différentes pour finalement arriver à des consensus.
C'est vraiment le signe d'un parti qui écoute sa base militante. Cette base militante est issue de toutes les régions du Québec.
Ce matin, je veux saisir l'occasion de rendre hommage à ces femmes et à ces hommes du Parti libéral du Canada au Québec, qui ont eu l'audace, depuis plusieurs semaines, de remettre à l'avant-scène ce débat sur la nation. Il fallait de l'audace. Ils l'ont fait et ils méritent qu'on le souligne aujourd'hui. Je crois que ces fédéralistes québécois ont démontré qu'il s'agit d'une question importante qui peut nous aider à continuer à moderniser notre fédération et à faire du Canada un pays encore plus uni. Ils ont écouté les Québécois et les Québécoises partout, lors de consultations, et ils ont soulevé le débat. Ils ont donc su concrétiser cette initiative de la main tendue.
Qu'ont en commun tous ces fédéralistes québécois? C'est ce que le Canada représente pour eux. Pour eux, tant dans la vie de tous les jours que dans leur coeurs, ils expriment légitimement l'attachement qu'une majorité de Québécois ressentent pour le Canada.
Les fondateurs de ce pays ont cherché à créer un pays où deux langues et plusieurs cultures et religions se côtoient pacifiquement. Je crois fermement que la présence des francophones dans ce pays, à cause de l'attachement à leur langue et à leur culture et de la détermination des Québécois à défendre leur identité, a permis à ce pays de reconnaître la différence. Non seulement de la reconnaître et de la respecter, mais même de la célébrer. C'est à cause de cette réalité de la présence des francophones au Canada, des Québécois qui ont défendu leur identité, que ce pays s'est ouvert à d'autres cultures. Finalement, nous avons accepté que des citoyens du monde entier viennent s'ajouter à notre citoyenneté. Aujourd'hui, les autres pays de monde nous regardent en se demandant comment on a pu réussir ce succès au Canada.
Je crois que la contribution la plus importante des francophones et des Québécois à l'édification du Canada est d'avoir permis que nous ayons maintenant ce pays ouvert à toutes les cultures et à toutes les dimensions. C'est pour cette raison que nous avons un pays original, comparativement à d'autres pays du monde entier, et que les yeux sont tournés vers nous.
Il est assez évident que le Bloc essaie de remettre en cause tout cet acquis que nous avons obtenu au fil des ans. Pourtant, les fédéralistes québécois ont vécu deux référendums. On ne parlera pas de la clarté inexistante de la question. En effet, j'ai fait campagne durant ces deux référendums. Je dois avouer qu'en faisant du porte à porte lors du dernier référendum — et je suis sûr que le député de Bourassa et de Pontiac diront la même chose — et en essayant d'expliquer cette question aux gens, certains Québécois nous disaient: « On va voter pour le oui, mais on sera toujours citoyens Canadiens ».
Il y avait une confusion totale. Toutefois, on a dit non deux fois. Pourquoi a-t-on dit non deux fois? Pourquoi le Bloc et le Parti québécois essaient-ils de nous demander de choisir entre nos deux identités? Moi, je suis une fière québécoise et une fière canadienne. Pourquoi nous demander de choisir entre nos identités? Pourquoi?
La réponse était « non, merci ». Non, merci, nous sommes fiers d'avoir plusieurs identités. Je suis une fière Montréalaise, une fière Québécoise et une fière Canadienne.
Les bloquistes ont toujours eu du mal à accepter cette réalité. Ils refusent toujours d'admettre que, pour une majorité de Québécois, le Canada représente un pays d'avenir, et qu'ils ont toujours l'intention de continuer à le construire. Pour moi, il est très clair que le Canada ne serait pas tel qu'il est aujourd'hui sans le Québec, et à l'inverse, le Québec ne serait pas ce qu'il est sans la participation des autres Canadiens à ce projet collectif.
Je pense à mon expérience depuis que je suis en politique. Je me rappellerai toujours qu'avant de me lancer en politique, le ministre de la Justice du Québec de l'époque, M. Herbert Marx, m'avait dit que si je décidais d'entrer en politique, il me faudrait faire avancer les idées étape par étape. Quand on essaie de brusquer les choses et de ne pas suivre leur évolution, on risque de subir des échecs. C'est ce qui se passe. Étape par étape, nous faisons avancer, au Canada, la reconnaissance de la place du Québec.
Je suis arrivée en politique fédérale en 1995, en cette Chambre même. Vous étiez peut-être là monsieur le Président. Je pense que oui, car vous êtes un député de longue expérience. À ce moment-là, nous avons voté dans cette Chambre à l'effet que le peuple du Québec était une société distincte au sein du Canada. Ne soyons pas surpris que le Bloc ait encore une fois voté contre, naturellement.
Je me souviens que sous le leadership du député de LaSalle—Émard, nous avons fait avancer moult dossiers pour reconnaître la différence du Québec. Le Québec avait la possibilité de mettre sur pied son propre congé parental, et nous avons reconnu l'initiative assez innovatrice du système de garderies québécois. D'abord et avant tout, il y a eu la volonté — et je veux saluer la résolution très ferme dont le député de LaSalle—Émard a fait preuve à ce moment-là en tant que premier ministre —, de faire inscrire dans une entente le concept de fédéralisme asymétrique dans ce pays.
On voit que cela se fait étape par étape. Le député de LaSalle—Émard avait même dit, en réponse au chef du Bloc durant le débat des chefs, qu'il avait toujours reconnu, lui, que le Québec était une nation.
Que se passe-t-il aujourd'hui? Pourquoi le Bloc dépose-t-il cette motion? C'est vraiment la question que nous devons nous poser, et nous ne devons pas tomber dans le piège. Je répète que je suis fière que la base militante du Parti libéral du Canada ait eu l'audace de ramener ce débat à l'avant-scène. Je suis fière de voir que les parlementaires fédéralistes de cette Chambre ne sont pas tombés dans le piège du Bloc québécois. Mais surtout, en tant que Québécoise, je suis très fière de voir que mes collègues parlementaires de partout au pays sont prêts à reconnaître la spécificité du Québec. Cela fait vraiment chaud au coeur à l'ensemble des Québécois et des Québécoises.
C'est pour cette raison-là que je demande au Bloc d'accepter le sous-amendement suivant à l'amendement qu'il a été déposé.
Par conséquent, si le parrain de la motion y consent, en vertu du l'article 85 du Règlement, je propose: « Que l'amendement soit modifié en supprimant le mot « actuellement » et modifié par adjonction, après les mots « au sein », de ce qui suit: « un Canada uni ».
Je dois informer les honorables députés que, conformément à l'article 85 du Règlement, un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire.
Par conséquent, je demande à l'honorable député de Laurier—Sainte-Marie s'il consent à la proposition de ce sous-amendement.
Le sous-amendement est le suivant: Que l'amendement soit modifié en supprimant le mot « actuellement » et modifié par adjonction, après les mots « au sein », de ce qui suit: « d'un Canada uni ».
Y donnez-vous votre consentement?
Monsieur le Président, si le sous-amendement de la députée signifiait « actuellement au sein d'un Canada uni », j'y souscrirais, parce que c'est la réalité, et cela ne dispose pas de l'une ou l'autre des options. Les deux options sont respectées.
J'accepterais d'inclure le mot « uni » si on dit « actuellement au sein d'un Canada uni ». Je suis prêt à le faire. C'est respectueux de ce qui existe au Québec, puisqu'au Québec, personne ne peut nier qu'il y a deux options. Je respecte la leur, tout comme, j'imagine, ils respectent la nôtre. Nous aurions l'unanimité en cette Chambre si la députée proposait un tel sous-amendement, et je l'accepterais immédiatement.
Selon moi, le motionnaire ne consent pas au sous-amendement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, le sous-amendement ne peut pas être proposé en ce moment.
L'honorable député de Roberval—Lac-Saint-Jean a la parole.
Monsieur le Président, les choses se sont rapidement déroulées en cette Chambre, mais j'aurais bien voulu qu'on ait la chance de discuter avec la députée.
J'ai l'impression qu'en raison de l'ajout de la notion « Canada uni », comme l'a accepté le chef du Bloc, cela aurait pu se régler. Enfin, puisque vous dites ne pas avoir le consentement, je reviendrai à l'essentiel du propos de la députée.
Quelque chose m'étonne dans les propos que je viens d'entendre. La députée a dit que lorsque son parti formait le gouvernement, il avait soumis la question de la société distincte ici, en cette Chambre, et il l'avait votée. Elle était fière de cela. Pourtant, du même souffle, elle condamne l'initiative du Bloc québécois qui demande de soumettre à l'attention de cette Chambre la question de nation.
Premièrement, j'ai de la difficulté à comprendre une chose. Comment se fait-il que lorsque le Parti libéral soumet la question de société distincte, cela ne cause pas de division, alors que lorsque le Bloc parle de nation, cela cause une division et c'est incorrect?
Deuxièmement, elle dit que le Bloc québécois divise et n'a pas le droit d'apporter une telle chose devant le Parlement. Je la trouve bien intolérante.
Pourtant, un collègue de son propre parti, soit le député de Etobicoke—Lakeshore, dans la course de leadership, a présenté cette question sur la place publique, une question largement débattue au sein du Parti libéral. Et nous, nous devrions accepter aujourd'hui, tout tristes, de se faire dire que nous n'avons pas le droit de soumettre cette question.
Si je comprends bien les propos de la députée, il appartient au Parti libéral de demander au Parlement s'il veut voter pour une société distincte ou non. Par contre, le Bloc n'a pas le droit de demander le vote sur la reconnaissance ou non d'une nation. Il appartient au Parti libéral de parler de la question de nation; mais c'est ignoble lorsque le Bloc québécois soulève cette question de nation. J'ai de la difficulté à en comprendre la logique.
Monsieur le Président, je n'ai jamais dit que le Bloc québécois n'avait pas le droit de présenter quelque motion que ce soit devant cette Chambre. Je n'ai que questionné la motivation. Pourquoi un parti qui se dit souverainiste, qui veut la séparation du Québec, veut-il venir chercher l'assentiment de tous les parlementaires de partout au Canada? Cela m'apparaît assez ironique. Cela me semble être une autre astuce et c'est pourquoi j'ai vraiment posé la question. Quelle est la motivation derrière tout cela? Tout à coup, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean commence à me citer les propos d'un de nos candidats. Cela me donne raison de dire: « Voilà ce qu'ils essayaient de faire, ils essayaient de vouloir diviser les forces fédéralistes dans ce Parlement ». Penser qu'on ne voterait pas ensemble sur une motion qui reconnaîtrait que les Québécois sont une nation au sein d'un Canada uni, ils se sont trompés. C'est exactement ce qui s'est produit. Alors, il ne faut pas avoir la tête à Papineau, surtout avec le député de Roberval—Lac-Saint-Jean, qui est un spécialiste des stratégies parlementaires. Il faut le lui reconnaître cela, c'est un fin stratège et il adore cela. Il connaît tous les règlements de cette Chambre. Il pensait pouvoir faire mal paraître le Parti libéral du Canada. Eh bien, il a grandement échoué.
Monsieur le Président, je ne suis pas Québécois, mais je suis fier d'être un Canadien qui a habité partout au Canada. J'ai passé beaucoup de temps au Québec. Pendant 30 ans, j'ai été prêt à sacrifier ma vie au service des Forces armées canadiennes pour tous les Canadiens. Cela inclut les Canadiens et les Canadiennes du Québec. Je me suis attaché au Québec, parce qu'il est une partie de ma vie et c'est un privilège, de même que l'Alberta est une partie de la vie du chef du Bloc québécois, s'il désire ce privilège. Je ne suis pas prêt et je ne le serai jamais à céder cet attachement et ce privilège à cause de la séparation.
[Traduction]
Ma collègue de Westmount—Ville-Marie convient-elle que le Canada et toutes les régions canadiennes sont indivisibles par rapport à notre identité canadienne collective et que tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, ont le droit de se prononcer sur l'avenir de notre pays?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la majorité des personnes qui croient à ce pays dans ma province natale sont de fiers Québécois et de fiers Canadiens. De plus, si on regarde l'histoire de ce pays, on s'aperçoit — et on pourrait citer moult exemples — que les Québécois ont participé à bâtir le pays que nous avons aujourd'hui et qu'ils veulent continuer de le faire. Ils veulent en même temps — et ce n'est pas contradictoire — qu'on reconnaisse leur différence et leur particularité. Ils veulent aussi continuer à partager avec les autres Canadiens des valeurs communes et développer ce pays. Il n'y a là rien de contradictoire. C'est la même chose quand on parle des deux identités que nous avons au Québec et dont nous sommes fiers, il n'y a rien de contradictoire.
Mon honorable collègue a dit qu'il avait vécu au Québec. Tout le monde reconnaîtra que, non seulement la majorité du Québec a une culture et une langue particulières, mais que de plus, au fil des ans, nous sommes devenus une société très inclusive — comme le Canada — qui accueille des milliers d'immigrants, et que nous avons développé des institutions très particulières. Les Québécois, de façon inclusive, ont développé une mentalité et des valeurs sociales de façon encore plus vive, même s'ils les partagent avec les autres Canadiens.
Je me rappellerai toujours que, lorsque ce Parlement et le gouvernement libéral de l'époque ont décidé de ne pas participer à la guerre en Irak, l'ensemble des Canadiens a applaudi, mais que les Québécois ont applaudi encore plus fort. Quand nous avons signé le Protocole de Kyoto, l'ensemble des Canadiens a applaudi, mais les Québécois ont applaudi plus fort. On n'a qu'à demander à n'importe quel immigrant venu s'établir au Québec et qui est maintenant devenu un citoyen canadien, comment il se sent inclus dans la société québécoise et dans l'espace canadien. C'est ce que nous essayons de faire ensemble au lieu de faire comme le Bloc québécois et d'essayer de diviser les Québécois.
Monsieur le Président, il y a un certain temps que je ne suis venue en cette Chambre. Ce n'était pas de ma faute. J'avais choisi de revenir aujourd'hui, mais je ne croyais pas choisir un si beau jour.
Je voudrais poser la question suivante à ma collègue de plusieurs souches. Pourquoi cette question posée par le Bloc québécois est-elle un piège alors que, comme je l'ai lu dans les journaux — je n'étais pas à la Chambre mais j'ai lu les journaux —, le congrès du Parti libéral du Canada (section Québec) voulait que l'ensemble du Parti libéral reconnaisse la nation québécoise et trouve même l'occasion de l'officialiser? J'étais assez contente que cela se fasse. Pourquoi, si le Bloc québécois pose cette question aujourd'hui, cela contribue-t-il à nous diviser? Pourquoi est-ce un piège? J'aimerais qu'elle me réponde.
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, je suis heureuse de voir que la députée de La Pointe-de-l'Île soit parmi nous. Je sais qu'elle a vécu des moments difficiles, mais c'est une personne combative et c'est la raison pour laquelle elle est ici avec nous aujourd'hui. Je suis très heureuse de la voir.
Malgré tout le respect que je lui dois, à mon avis, il est assez évident que le Bloc a voulu prendre avantage du débat au sein de mon parti politique alors qu'il savait très bien que, dans une semaine, nous serons en congrès, à Montréal, et que cette question sera débattue et que des idées différentes seront exprimées.
Le Bloc a voulu prendre avantage de cette situation pour créer un certain malaise chez les libéraux fédéraux. Cependant, c'est tout le contraire qui se produit aujourd'hui. Je me demande même si je ne devrais pas remercier le Bloc de nous avoir permis de nous unir en cette Chambre pour être en mesure de reconnaître cette réalité du Québec au sein de notre Canada.
Monsieur le Président, je ne me perdrai pas, pour le moment, dans les dédales des amendements, des sous-amendements et des jeux politiques. En réalité, je suis très fière de me lever aujourd'hui pour parler en faveur d'une nation québécoise forte au sein du Canada. C'est la réalité. Elle est actuellement au sein du Canada. Le NPD et moi allons continuer à nous battre pour que le Québec reste au Canada.
Je suis moi-même une francophone de souche québécoise et acadienne, née à Saint-Boniface, au Manitoba. J'ai habité Ottawa pendant de nombreuses années. J'ai aussi habité à Montréal et à Calgary. J'ai suis devenue conseillère municipale dans ma ville actuelle de Victoria, en Colombie-Britannique. Alors, je sais à quel point le Canada est un beau pays diversifié. C'est cette diversité qui fait partie intrinsèque de notre identité comme Canadiens.
Je crois fortement dans la fédération canadienne. Je suis fédéraliste jusqu'à la moelle des os. Je suis entrée en politique, d'une part, pour que les priorités et les voix de ma communauté soient entendues et prises en considération par le gouvernement fédéral, et d'autre part, pour que le gouvernement fédéral soit un agent non pas centralisateur mais unificateur et protecteur des droits sociaux, culturels et environnementaux de tous les Canadiens.
Quand je me suis lancée en politique, c'était aussi pour l'importance que j'accorde à une présence forte des deux cultures dans un pays uni. J'apprécie fortement la contribution du peuple québécois au tissu social de notre pays, d'hier à aujourd'hui. J'apprécie la culture et la langue québécoises, son sens de l'humour, sa musique, sa littérature et sa politique. Ce sont des éléments intégraux de ce que cela signifie que d'être Canadiens.
Cela dit, je ne peux parler à la place des Québécois. Je crois que le peuple québécois se définit lui-même comme il l'entend. L'Assemblée nationale du Québec a proclamé, à l'unanimité, comme cela a été dit ce matin, que les Québécois forment une nation. C'est la raison pour laquelle j'appuie de tout coeur la reconnaissance du NPD selon laquelle le peuple québécois forme une nation. Selon moi, il s'agit de reconnaître un simple fait, une évidence. Mes conversations avec des membres québécois de notre parti et mes amis québécois m'ont convaincue que bon nombre de Québécois croient fermement que la nation québécoise peut réaliser son énorme potentiel, sa destinée, dans un Canada uni.
Ils croient que le peuple québécois peut être maître chez lui tout en faisant partie de la nation québécoise. Ils ne sont pas d'accord avec l'option du Bloc québécois qui souhaite un Québec séparé.
[Traduction]
De même, je crois que la grande majorité des Canadiens à l'extérieur du Québec veulent que la langue française et la culture québécoise soient protégées et florissantes dans la province. Nous ne formons pas le même pays sans les Québécois. On n'a qu'à penser au trop grand nombre d'inscriptions, par exemple, dans les écoles d'immersion sur la côte Ouest, à Vancouver et Victoria, où les parents doivent camper à l'extérieur, à l'automne, au moment des inscriptions pour veiller à ce que leurs enfants puissent apprendre le français. Il s'inscrivent même à des loteries, là encore pour veiller à ce que leurs enfants aient la possibilité de devenir bilingues.
Le contexte culturel de la Colombie-Britannique est favorable au français au point que j'ai été en mesure d'enseigner à mes propres enfants à parler le français et je vois maintenant mes petits-enfants apprendre le français. Il y a de nombreuses associations francophones. La musique et les spectacles francophones sont appréciés et cela fait également partie de la contribution du Québec au reste du pays.
La réaction des Canadiens de toutes les régions du pays en octobre 1995 a été une manifestation extraordinaire d'amour. Elle reflétait le sentiment de la plupart des Canadiens, pour qui perdre le Québec serait perdre une partie de nous-mêmes, en ce sens que le Québec sert à définir le Canada. Je crois que nous pouvons, en tant que fédéralistes, définir notre pays comme bon nous semble.
Le soir de ce référendum historique, j'étais vraiment triste à la pensée de perdre le Québec, car je croyais alors que le Canada serait un pays à la dérive sans le Québec. Je n'ai pas pensé en tant que francophone que ma seule solution était de quitter l'Ouest du pays pour vivre au Québec, car j'ai besoin des deux parties du Canada pour vraiment me sentir Canadienne. Comment pouvons-nous être le Canada sans ses parties intrinsèques, sans le Québec? C'est tout simplement impossible.
[Français]
Je me réjouis que le premier ministre ait finalement reconnu le Québec comme nation. Pendant les dernières élections, il s'est fait prier tant et plus d'en reconnaître le fait. Il avait du mal à prononcer ces paroles. Ce n'est que les gains politiques et l'opportunisme politique qui l'ont poussé à le faire hier. Mais je le félicite tout de même. Les libéraux aussi, comme il leur est habituel, ont décidé de suivre le défilé.
Je crois qu'il est important, dans ce débat, de dénoncer le manque de vision du Parti libéral qui nous a menés directement au scandale des commandites. Tout comme le référendum, des programmes imprégnés de corruption ont mis notre pays en danger. Ils ont endommagé le fédéralisme au Québec.
Cependant, d'autres tendances actuelles sont inquiétantes pour l'avenir de notre pays. Comme le dit bien Roy Romanow dans un article paru dans The Walrus:
[Traduction]
Récemment, le Conseil canadien des chefs d'entreprises, un groupe de pression influent qui représente les plus grosses sociétés du Canada, a laissé entendre que le gouvernement fédéral devrait accorder aux provinces des pouvoirs accrus en matière d'imposition et cesser de verser des paiements de transfert qui sont utilisés depuis toujours pour veiller à ce que des normes nationales soient appliquées dans tout le pays dans le cadre de programmes socioéconomiques. À part quelques rôles très restreints surtout dans les domaines de la défense et des affaires étrangères, quelles fonctions reste-t-il au gouvernement fédéral dans ce cas-là?
Il est évident pour moi qu'il y a de nombreuses façons de détruire un pays, que ce soit par la corruption, ou par la mise en oeuvre de politiques néo-conservatrices notamment. Je m'oppose à l'affaiblissement du tissu social du Canada par un gouvernement qui remplace la politique sociale par des réductions d'impôt, qui se décharge de ses responsabilités sur les provinces et qui veut que le gouvernement fédéral ne soit responsable que de la défense et des affaires étrangères.
[Français]
Nous devons donc être vigilants, tout en accommodant nos différences, de ne pas compromettre ce qui nous rend un pays unique dans le monde. Pour sa part, le NPD reconnaît l'importance de bâtir le pays, d'investir dans ce qui nous rend unique, d'investir dans le postsecondaire, dans certains programmes sociaux, dans nos institutions publiques. Le NPD reconnaît depuis longue date la spécificité du Québec, son caractère national, et l'a d'ailleurs réitéré lors de notre convention dans la Déclaration de Sherbrooke:
[...] ce caractère national du Québec repose notamment, mais non exclusivement, sur:
1. Une société à majorité francophone dont le français est reconnu comme langue de travail et langue commune de l'espace public.
2. Une culture spécifique, unique en Amérique, qui s'exprime par un sentiment d'identité et d'appartenance au Québec.
3. Une histoire spécifique.
4. Un système de lois spécifiques.
5. Des institutions économiques, culturelles et sociales propres.
Nous proposons depuis longue date une vision qui permet au Québec de rester avec fierté au sein du Canada. Ce que nous entrevoyons, nous, c'est un Canada qui respecte le Québec. Nous proposons des solutions et une vision qui feront que les Québécois voudront rester et bâtir un pays progressiste avec ses alliés au Canada anglais.
C'est parce que nous croyons avant tout qu'une société égalitaire et coopérative doit accommoder et fêter les différences et non pas les aplanir, que nous appuyons la notion d'un Québec en tant que nation au sein du Canada. L'unité n'est pas nécessairement l'uniformité.
Il s'ensuit que l'État fédéral canadien ainsi que les Canadiens hors du Québec reconnaissent que le Québec doit avoir des pouvoirs spécifiques, une marge de manoeuvre particulière afin de faire épanouir sa culture et sa langue qui sont si fondamentales non seulement à l'identité québécoise, mais aussi à l'identité canadienne. Le NPD reconnaît donc le fait historique que les Québécois forment une nation, une nation — je dis bien — au sein du Canada.
[Traduction]
Nous ne faisons que reconnaître un fait qui demeure peu importe qui soumet la proposition. Nous savons que le Bloc manigance autour de cette idée, mais nous n'en faisons rien. Nous ne nous prêterons pas à ces jeux.
[Français]
Le peuple québécois, je l'espère, sait bien que dans ce débat, il s'agit de beaucoup plus que d'un simple mot. C'est la reconnaissance du peuple québécois, de sa culture, de son histoire particulières, de ses institutions, d'une société bien unique non seulement au Canada, mais dans le monde entier — qui fait d'ailleurs l'envie dans le monde entier.
[Traduction]
Le NPD reconnaît que le Québec forme une nation, mais lorsqu'il est question de la séparation du Québec du reste du Canada, le NPD choisit le Canada. Il a toujours choisi le Canada, tout comme les Québécois d'ailleurs. Nous sommes un parti fier d'être fédéraliste. Nous sommes fiers que notre fédération comprenne le Québec.
[Français]
L'objectif du Bloc au Parlement est clair. Il veut voir le Québec quitter la grande famille canadienne. Nous nous opposons à leur option.
[Traduction]
Dans un monde où le sectarisme est très répandu, nous devons bâtir des ponts et non les détruire.
[Français]
Au NPD, nous croyons que les Québécois et les Québécoises ordinaires seront mieux servis en demeurant au sein du Canada. C'est pourquoi nous croyons que, malgré nos différences entre fédéralistes, il faut travailler ensemble pour créer activement et concrètement les conditions gagnantes pour le Canada au Québec. Nous proposons hâtivement une vision de coopération, de reconnaissance, d'égalité, de respect, de flexibilité, de transparence et d'honnêteté. Nous demandons aux Québécois et aux Québécoises de se joindre à nous.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de Victoria de son vibrant témoignage en faveur d'une des caractéristiques fondamentales de l'identité canadienne, soit la reconnaissance de la spécificité québécoise. Elle a parlé non seulement avec des mots, mais aussi avec son coeur et c'était très touchant.
Comment, selon elle, la reconnaissance de la spécificité et de la vitalité du Québec aidera-t-elle les communautés francophones de partout au pays à continuer de se développer?
Comment voit-elle l'interdépendance entre le Québec et les minorités francophones ailleurs au pays?
Je remercie mon collègue de sa question. Je sens qu'il s'agit d'une vraie question. Le Québec sert de source d'inspiration aux Canadiens, Canadiennes et Canadiens français à l'extérieur du Québec.
Nombre de mes amis francophones passent des étés et étudient au Québec. Cette relation est très importante pour nous et nous en retirons beaucoup de profits. Comme je l'ai dit, les Canadiens et les Canadiennes francophones d'origine française ont choisi de s'établir dans l'Ouest ou à l'extérieur du Québec pour toutes sortes de raisons. Cela ne les empêche pas d'apprécier le Québec et le fait que le Québec se soit battu au cours des années. Je conviens que cela n'a pas toujours été facile. Nous avons beaucoup de respect pour cette lutte qui nous a permis à tous de nous épanouir et d'être qui nous sommes. Elle m'a personnellement permis de conserver ma langue et d'être ce que je suis.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord.
Je ne m'attendais pas de venir parler à la Chambre des communes lorsque j'ai décidé la semaine dernière de venir ici aujourd'hui pour me familiariser à nouveau avec cette Chambre des communes où j'ai déjà passé beaucoup de temps et où j'ai toujours la fierté de représenter les citoyens et citoyennes de La Pointe-de-l'Île. Je suis ici aujourd'hui et ce débat m'interpelle profondément. Je vais essayer d'en traiter dans le court délai que j'ai, et je vous prie de me le dire, monsieur le Président, quand il me restera une minute.
Je veux essayer de rappeler que les Québécoises et les Québécois forment une nation depuis très longtemps et que, malheureusement, le Canada dans son ensemble n'a jamais accepté de reconnaître ce fait. Aujourd'hui, je suis stupéfaite d'entendre certains arguments venant de parlementaires que je respecte beaucoup par ailleurs, parlant de ce piège que le Bloc québécois tendrait au Parlement en déposant cette motion aujourd'hui.
D'abord, les Québécoises et Québécois forment une nation depuis longtemps. Mon premier métier était l'histoire. Dans ce temps-là, on parlait de l'histoire du Québec et du Canada. On peut penser — et on a des citations à cet effet — que dès le régime français, avant la conquête britannique, les Canadiens — parce que les Québécois du temps s'appelaient les Canadiens pour se distinguer des Français — formaient déjà une nation. Comme les Américains se sont développés un pays, ils ont fait l'indépendance, mais même s'ils n'avaient pas fait l'indépendance, ils auraient été différents des Britanniques. Ils étaient Américains. C'était la nation américaine. De la même manière, les Canadiens du temps, ce Canada qui était une colonie française, se distinguaient et déjà il y avait cette différence. Il y avait cette nation qui était là.
Inutile de dire que la conquête britannique — le fait que la très grande majorité des colons se soient installés, par la volonté des gouverneurs britanniques, du côté de l'Ontario d'une part, et des Cantons-de-l'Est de l'autre —, la forte natalité canadienne du temps, qui est devenue canadienne française plus tard, ont encore ancré davantage ce sentiment de différence. Je pourrais en parler longtemps.
Je voudrais rappeler que quand Lord Durham — de sinistre mémoire au Québec — est venu après les insurrections de 1837-1838, parlant du Québec, parlant de ce qui était alors le Bas-Canada après les insurrections, il a dit — et je l'ai appris de mon professeur, passant une session sur Lord Durham —: « I found two nations warring in the bosom of a single state ».
Lord Durham, à la suite de ce rapport, allait conclure que ce qui était le plus urgent, c'était de mettre en minorité ces Canadiens. Par la suite, plus tard, on pourrait donner le gouvernement responsable. De là a découlé l'union forcée de ce que sont aujourd'hui l'Ontario et le Québec qui, plus tard, devint le Canada. Mais avant de donner la capacité à la colonie de s'autogouverner, ce qui était le germe de l'indépendance, Lord Durham disait: « Il faut mettre ces Canadiens en minorité ».
Cette nation québécoise, dont on dit aujourd'hui que la reconnaître est un piège, n'a fait que s'exprimer et grandir de façon différente. Elle est. Elle n'est pas parce que le Canada est uni. Elle est.
Je voyage souvent et il existe des pays multinationaux, des pays qui comptent plusieurs nations — la Belgique se reconnaît comme tel. Une nation comme la nation québécoise, qu'elle forme un pays ou non, est une nation. Alors, dire que ce serait un piège que de la reconnaître, est pour le moins extrêmement surprenant.
Il est aussi surprenant aussi que, pendant tout ce temps, depuis la conquête britannique jusqu'à maintenant, avec toute l'évolution canadienne et l'image d'autosatisfaction que les Canadiens projettent souvent, on n'ait jamais voulu reconnaître la nation québécoise comme une nation, comme un groupe de personnes unies par l'histoire, la langue, la culture et un ensemble de lois. C'est aussi vrai en anglais qu'en français. Bien sûr, ce n'est pas un pays. C'est pour cette raison que le Québec ne peut pas faire partie des Nations Unies.
Pourquoi, pendant tout ce temps, le Canada a-t-il eu tant de difficulté à la reconnaître? On n'a qu'à penser à la saga que plusieurs d'entre nous et moi-même avons vécue, la saga de la reconnaissance de la société distincte et le contenu de l'accord de Charlottetown. Pourquoi avoir tant de difficulté à reconnaître les caractéristiques de cette nation quel que soit son avenir? Encore une fois, je suis étonnée qu'on dise qu'il s'agit d'un piège ou d'une astuce. Pour ma part, le texte que j'ai lu est bien davantage une astuce. J'ai lu ce texte puisque je n'étais pas présente hier, pour des raisons dont je pourrai vous parler dans les corridors. J'ai donc lu ce que le premier ministre a dit:
La vraie question est simple: les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d'un Canada uni? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada? La réponse est non, et elle sera toujours non.
S'il y a une astuce quelque part, c'est dans le sens que l'on veut donner à: « Canada uni ». C'est pour cette raison que le chef du Bloc québécois s'est levé tout à l'heure pour dire qu'il serait d'accord avec un amendement qui dirait: « actuellement au sein d'un Canada uni ». On veut dire ce qui est. Les Québécois et les Québécoises sont ce qu'ils sont dans le Canada d'aujourd'hui, c'est vrai, et notre motion le dit.
C'est pourquoi nous ne pourrions pas comprendre — du moins, moi, je ne pourrais pas comprendre — que l'ensemble de ce Parlement ne soit pas d'accord avec notre motion telle qu'amendée, puisque nous avons fait justement l'effort de faire admettre la reconnaissance de la nation québécoise telle qu'elle est aujourd'hui. Cependant, on ne peut pas accepter de se faire dire en même temps:
Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada? La réponse est non, et elle sera toujours non.
Nous ne voulons pas, dans notre motion, présumer de l'avenir.
Pourquoi faut-il que, dans la motion du premier ministre, que tout le monde a saluée, on présume de l'avenir?
On accepte la reconnaissance de la nation québécoise, parce qu'on s'assure de l'avenir.
Non. Nous disons qu'il faut reconnaître aujourd'hui...
Monsieur le Président, j'interviens avec plaisir dans le débat sur cette motion présentée par le chef du Bloc québécois, une motion qui, vous le comprendrez, revêt toute son importance.
Étant donné que le débat tourne autour de la notion de nation québécoise, il pourrait être pertinent de définir ce qu'on entend par « nation ». Le terme « nation » peut se rapporter à deux choses différentes: lorsqu'il s'applique à un État ou à un territoire, il peut être synonyme de pays. C'est ce qu'on entend lorsqu'on parle des Nations Unies, organisation dont le Québec ne peut malheureusement pas être membre puisqu'il n'est pas souverain.
Ainsi, si la motion telle que libellée stipulait que le Québec était une nation, certains pourraient prétendre qu'elle veut dire que le Québec est un pays. Or, ce n'est pas ce que la motion dit. La motion demande à cette Chambre de reconnaître que les Québécoises et Québécois forment actuellement une nation au sein du Canada, selon le dernier amendement qui a été présenté par mon collègue de Roberval—Lac-Saint-Jean. Toutefois, lorsqu'il s'applique à des personnes, le terme « nation » n'est pas synonyme de pays. À ce sujet, les dictionnaires représentent une mine incroyable d'informations. À mon avis, on n'y réfère pas assez souvent.
Selon le Petit Larousse, le terme « nation » désigne une « [G]rande communauté humaine, le plus souvent installée sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle, économique plus ou moins forte ».
Que nous dit le Petit Robert? Il définit le terme « nation » comme un « [G] roupe humain, généralement assez vaste, qui se caractérise par la conscience de son unité et la volonté de vivre en commun ».
C'est exactement le sens de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
On a remarqué qu'aucune de ces définitions ne renvoie à l'origine. On parle de « volonté de vivre en commun », de culture commune et de territoire commun.
Pour ceux qui voudraient prétendre que le terme « nation » ne signifie pas la même chose en français qu'en anglais, nous avons vérifié dans l'Oxford English Dictionary. Ce dictionnaire nous dit:
[Traduction]
Un groupe important de personnes unies par l'ascendance, la culture ou la langue, habitant un État ou un territoire donné.
Fin de la citation.
[Français]
C'est exactement la même chose qu'en français. Peu importe de quelle façon on retourne cette question, il est clair que les Québécois et les Québécoises forment une nation.
Le Canada, et c'est le sens de la motion, est-il disposé à reconnaître cette évidence, et ce, contrairement à la motion présentée par le premier ministre, sans y poser de condition? Parce que le mot « uni » ajouté à la motion du premier ministre est en plein une condition que fixe le gouvernement fédéral.
Il y a un large consensus au Québec sur le fait que les Québécoises et les Québécois forment une nation, et ce depuis plusieurs années. Je vous rappellerai que le 30 octobre 2003, et mon chef y a fait référence, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la motion suivante:
Que l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation.
Et à l'unanimité, qu'est-ce que cela veut dire? Le 30 octobre 2003 à l'Assemblée nationale du Québec, cela veut dire que c'est exactement la même législature qui siège présentement. Il y a un gouvernement majoritaire du Parti libéral du Québec, il y a une opposition officielle formée par le Parti québécois et il y a un troisième parti non reconnu en raison du nombre de députés qui se trouvent au sein de cette formation mais qui, soit dit en passant, a voté en faveur de la motion, soit l'Action démocratique du Québec. Ce sont trois partis qui, à l'unanimité à l'Assemblée nationale, aussi bien des députés d'allégeance souverainiste que fédéraliste, ont voté en faveur de cette motion.
La motion ne dit pas que les Québécois forment une nation si le Canada reste ce qu'il est ou que le Québec est une nation s'il opte pour la souveraineté. Je mets au défi la présidence et tous les députés en cette Chambre de trouver à quel endroit, dans la motion dont on discute actuellement, ces conditions sont spécifiées. La motion qui est devant nous dit que le peuple québécois forme une nation, point. Ce n'est pas pour rien que l'Assemblée nationale spécifiait l'existence de la nation québécoise. Vous comprendrez que lorsque j'ai fait référence à l'Assemblée nationale qui réaffirmait que le peuple québécois était une nation, c'était en regard de la motion qui a été adoptée à l'unanimité le 30 octobre 2003 par l'Assemblée nationale.
Référons-nous à ce que Maurice Duplessis disait en avril 1946:
La Confédération canadienne est un pacte d'union entre deux nations.
Voyons ce que Jean Lesage disait en novembre 1963:
Le Québec ne défend pas le principe de l'autonomie des provinces seulement parce qu'il s'agit de principes, mais bien plus parce que l'autonomie est pour lui la condition concrète non pas de sa survivance qui est désormais assurée, mais de son affirmation comme peuple et comme nation.
Le temps va me manquer, mais j'aurais aussi une déclaration de Daniel Johnson père en février 1968, de René Lévesque en juin 1980, de Jacques Parizeau en décembre 1994 et finalement de Lucien Bouchard en octobre 1999. Ce sont tous des premiers ministres qui ont réaffirmé au fil des ans que les Québécoises et les Québécois, que le peuple québécois, forment une nation.
Le premier ministre voudrait que les Québécois ne forment une nation qu'à l'intérieur d'un Canada uni. C'est un peu ridicule, et ma collègue de la La Pointe-de-l'Île l'a quelque peu soulevé. Il s'adonne que les Québécois formaient une nation bien avant que le Canada n'existe. Le temps va me manquer, puisqu'il s'agit d'un court exposé de 10 minutes. Toutefois, on pourrait référer à ce que l'intendant Talon disait dès 1667, à ce que le navigateur français Louis-Antoine de Bougainville disait en 1756 ou encore même à ce que lord Durham disait, commentant la révolte des patriotes en 1838. Cela vaut la peine de citer le constat de lord Durham: « Je m'attendais à trouver une lutte entre un gouvernement et un peuple, j'ai trouvé deux nations en conflit au sein d'un même État. »
Je veux terminer en référant concrètement à ce que le chef du Bloc québécois soulignait hier:
[...] jamais je n'imposerai que les Québécois forment une nation à la condition d'avoir un pays et jamais je n'accepterai que la seule condition pour être une nation, c'est de faire en sorte de reconnaître que l'on doive rester dans le Canada.
Nous sommes une nation, parce nous sommes ce que nous sommes, peu importe l'avenir que l'on choisira.
Il est donc important de bien relire le libellé de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son éloquence pour expliquer la volonté du premier ministre quant à la motion qui a été proposée hier.
Pour nous et pour plusieurs observateurs, il s'agit d'une coquille vide et de quelque chose qui ne veut rien dire. Comme le disaient mon collègue et ma collègue de La Pointe-de-l'Île, on accepte la reconnaissance de notre nation en autant que nous restions dans un Canada uni. Il s'agit d'une aberration, parce que j'ai des preuves qui démontrent l'absurdité d'être reconnus en autant que nous restions dans le Canada. Ce sera aux Québécois et aux Québécoises d'en décider lors d'un référendum, et on ne doit pas nous l'imposer.
Nous constatons que la volonté du gouvernement conservateur est d'accepter la nation québécoise, tout en ayant un cadre ou une coquille vide. Par exemple, j'ai une preuve: lors de la conférence sur l'environnement à Nairobi, comment a-t-on donné l'espace à une nation qu'on dit reconnaître? Qu'en est-il lorsqu'on se présente sur la scène internationale?
J'aimerais que mon collègue explique le contexte de cette conférence et la place qui a été attribuée au Québec — en autant qu'on soit à genoux.
Effectivement, comme ma collègue de Longueuil—Pierre-Boucher me l'a mentionné, il s'agit d'une question très pertinente. Le Québec demandait de pouvoir faire entendre sa voix divergente au regard de l'opinion des conservateurs vis-à-vis du Protocole de Kyoto. Le Québec demandait la possibilité de se faire valoir, d'expliquer à la face du monde qu'il y avait une différence.
Or, la ministre de l’Environnement, appuyé par le premier ministre, a dit que le Canada parlerait d'une seule voix. Il n'y avait donc pas de place pour faire valoir de la dissidence. C'est ironique: le ministre de l'Environnement du Québec, dans une position de repli, a demandé 45 petites secondes pour faire valoir son propos, ce qui lui a été refusé.
La ministre de l’Environnement dit qu'elle se servira des tribunes et des corridors pour faire valoir sa vision. Or, ce n'est pas ce que le Québec demande. Le Québec demande d'être reconnu comme tel. Voilà tout simplement le sens de la motion dont nous sommes saisis.
Je répondrai à ma collègue de Québec, que c'est à peu près comme si quelqu'un faisait l'exposé suivant: l'homme et la femme sont égaux à la condition qu'ils demeurent dans un couple uni. Cela veut-il dire que, si le couple n'est plus uni, l'homme et la femme ne sont plus égaux? Voilà le sens de la proposition des conservateurs.
Meonsieur le Président, ce qui est ironique aujourd'hui, c'est qu'un député du Québec parle d'environnement — un enjeu fondamental — et qu'il refuse ici en cette Chambre d'appuyer le projet de loi sur la qualité de l'air qui va enfin nous permettre de réduire les changements climatiques. Ce qui est aussi ironique, c'est qu'un parlementaire démocratiquement élu par les Québécois refuse aujourd'hui d'appuyer une motion, qui fait l'unanimité ici au sein de la Chambre, qui reconnaît que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Ce qui est encore plus ironique, c'est qu'il s'oppose à cette motion et qu'il refuse de reconnaître la réalité, à savoir que le Québec est une province au sein du Canada. J'aimerais qu'il réponde à ma question par un oui ou par un non. Le Québec fait-il partie du Canada? Si oui, pourquoi s'oppose-t-il à la motion?
Monsieur le Président, je répondrai à mon collègue que nous demandons simplement que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation actuellement au sein du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je débuterai aujourd'hui en citant ce qu'a dit un Père de la Confédération lors des débats concernant la Confédération en 1864:
Soyons fermes et unis...
Un pays, un drapeau pour nous tous:
Unis, nous serons forts de notre liberté...
Divisés, nous tomberons, tous tant que nous sommes.
Hier, le premier ministre du Canada a proposé la motion suivante:
[Français]
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
[Traduction]
Je prends la parole dans cette Chambre à titre de Canadien de l'Ouest. L'histoire de notre pays et l'avenir que nous partageons ensemble m'intéressent passionnément.
Durant les années que j'ai passées au service du public, j'ai eu le privilège de visiter ce pays remarquable en long et en large et de connaître chaque région. À titre de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, j'ai exploré les endroits les plus éloignés de ce pays remarquable et attachant, et j'y ai voyagé en compagnie de Canadiens extraordinaires qui font partie de nos Premières nations.
[Français]
Je me lève aussi en Chambre aujourd'hui en tant que francophile, en tant que Canadien qui reconnaît, qui respecte et qui embrasse la langue, la culture et l'histoire des Québécois. Je discute de cette motion aujourd'hui en tant que Canadien fier de tout son pays et de la diversité qui prévaut au sein de ses frontières.
[Traduction]
Le sujet du débat qui intéresse la Chambre a été bien campé. Le premier ministre du Canada a fait preuve d'esprit de décision et de courage en proposant une motion qui constitue une réaction opportune aux intentions malveillantes du Bloc québécois. Dans une démarche constructive, la motion reflète la volonté des Canadiens de constituer un pays uni, tout en reconnaissant le rôle fondateur des Québécois comme l'une des nations qui composent le Canada.
Le chef du Bloc et ses collègues séparatistes ne souhaitent pas une définition des Québécois dans l'optique d'un Canada uni. C'est ce qui nous distingue, nous les fédéralistes de la Chambre des communes, de ceux qui voudraient nous diviser, nous séparer et nous diminuer. Leur souci n'est pas de définir les Québécois, ni de promouvoir les particularités des Québécois que sont la langue, la culture, les traditions et l'histoire, dans le cadre de notre pays, le plus remarquable de la planète. Ils laisseraient plutôt libre cours à un débat qui diviserait l'opinion au Canada aussi bien qu'au Québec. Le gouvernement actuel ne veut pas suivre cette voie.
[Français]
Le Bloc québécois continue de vouloir soulever la question de sympathie. Il veut briser le Canada. La mission du Bloc québécois est de défendre et promouvoir ses propres intérêts, non ceux des Québécois et des Québécoises. Nous sommes en désaccord. Les Québécois et les Québécoises ainsi que les autres Canadiens et Canadiennes sont tous les bâtisseurs de notre pays. Ce gouvernement et ce premier ministre vont protéger l'unité de notre pays que nous avons tous contribué à bâtir.
[Traduction]
Le premier ministre et le nouveau gouvernement souhaitent suivre la voie tracée par de grands premiers ministres et de grands partis qui ont voulu construire notre nation, comme sir John A. Macdonald, accompagné en cela par George-Étienne Cartier, et aussi comme Laurier, Trudeau et Mulroney.
À titre de conservateurs, nous affirmons et nous reconnaissons que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
[Français]
Nous, les conservateurs, choisissons de bâtir un Québec plus fort au sein d'un Canada meilleur. La population québécoise souhaite des résultats tangibles et concrets, ce que le Bloc ne pourra jamais offrir.
[Traduction]
Notre pays est immense. Il se distingue par sa diversité et par la richesse ethnologique, linguistique et culturelle qui définit la mosaïque canadienne. En tant que Canadien de l'Ouest, je chéris cette mosaïque dynamique et colorée.
Il est important de reconnaître que plusieurs peuples fondateurs ont créé le Canada, mais qu'il a depuis bénéficié de l'apport de nouveaux Canadiens des quatre coins du globe. En lisant les discours entourant la Confédération, j'ai souvent été frappé du fait que les Pères de la Confédération avaient pour plan de favoriser l'immigration et le peuplement de l'Ouest.
Je dirais, en passant, que les Premières nations du Canada, les peuples autochtones, y compris les Inuit et les Métis, ont dès le départ contribué au Canada d'aujourd'hui.
Nous avons fait tout cela en devenant un modèle pour le monde. Nous avons réussi à bâtir un pays qui fait l'envie de tous, compte tenu de notre prospérité, des libertés dont nous jouissons et du respect, de la tolérance et de la civilité dont nous faisons preuve les uns envers les autres.
Le Bloc veut mettre un terme à tout cela. Le Bloc veut ériger des murs entre nous. Le Bloc veut nous séparer. Nous ne devons jamais oublier que c'est sa raison d'être. C'est sa mission et sa plus grande ambition.
[Français]
Monsieur le Président, tel qu'énoncé par le premier ministre, hier, la véritable intention du chef du Bloc et du camp souverainiste est parfaitement claire: ils veulent séparer, diviser et briser le Canada. Mais nous devons affirmer l'unité canadienne. Nous devons défendre l'unité nationale. Ce premier ministre et ce gouvernement défendent le Canada, ce qui pour nous inclut un Québec fort, confiant et fier, un Québec plus fort au sein d'un Canada meilleur.
En effet, nous sommes tous fiers de vivre dans ce pays appelé le Canada.
[Traduction]
Nous pouvons tous être fiers de vivre au Canada.
L'édification du Canada m'a toujours émerveillé. Comment avons-nous pu réussir à créer un pays aussi merveilleux?
Pour tenter de répondre à cette question, il m'est arrivé de consulter les débats entourant la Confédération et les propos tenus par les Pères de la Confédération au moment de la création de notre merveilleux pays. Les Pères de la Confédération ont choisi une forme de gouvernement bien adaptée pour exprimer et respecter la diversité régionale, linguistique et religieuse. Le principal exemple de cette diversité est incontestablement l'existence de deux groupes linguistiques importants.
[Français]
Avec notre diversité linguistique, nous faisons l'envie de plusieurs pays qui n'arrivent toujours pas à résoudre leurs différences culturelles.
[Traduction]
Un des principaux facteurs qui ont mené à la création du Canada en tant que fédération a été la présence du Québec. Les fondateurs de notre pays voulaient bâtir une nation qui embrassait notre diversité.
Il est incontestable que, au coeur de notre pays et de tout ce que nous avons réalisé, se trouve le contrat qui a été défini par les Pères de la Confédération. Ce contrat reposait sur la reconnaissance des Québécois comme nation, du caractère spécifique de leur langue, de leur culture, de leurs traditions et de leur histoire.
Rien de cela n'a été mis en doute à l'époque de la Confédération, car les provinces de l'Amérique du Nord britannique se sont unies librement, de plein gré et avec la ferme intention de protéger et de faire progresser ces caractéristiques. La notion de Confédération est demeurée la même: les Québécois et les autres Canadiens seraient plus forts en étant unis que divisés.
Le Canada reposait sur cette notion. Non seulement ce respect, cette tolérance et cette acceptation sont au coeur de notre pays, mais ils imprègnent entièrement le caractère et la philosophie de ce que nous avons créé.
Pour illustrer mon propos, je cite H. L. Langevin, dont l'immeuble d'en face porte le nom. Il a déclaré:
On nous dit que nous souhaitons créer une nouvelle nationalité. Comprenons bien ce terme[...] Ce que nous désirons et souhaitons, c'est défendre les intérêts généraux d'un grand pays et d'une nation puissante par un pouvoir central. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas renoncer à nos différentes coutumes, traditions et lois; au contraire, ce sont précisément ce que nous désirons protéger le plus possible par la Confédération.
George-Étienne Cartier était au coeur des débats sur la Confédération. À l'époque, on le décrivait comme étant le meilleur homme d'État en Amérique du Nord. Son éloquence a donné le ton lors des conférences qui ont abouti à la Confédération. En 1864, il a posé cette question:
Était-il étonnant que certaines personnes cherchaient des obstacles à la formation d'une union en raison de l'existence de différentes races et religions? » Il a répondu: « J'ai déjà évoqué les éléments nécessaires à la constitution d'une nation.
En 1867, en parlant de la Confédération, Cartier a dit:
Nous avons scellé notre pacte sans effusion de sang et sans exploitation des faibles par les forts. Il a suffi d'un peu d'équité et de justice et de certains compromis de part et d'autre.
Les paroles prononcées au moment de la naissance de notre pays sont également vraies aujourd'hui. Mon ami Jean Charest, actuellement premier ministre du Québec, a dit:
Reconnaître la différence du Québec, reconnaître notre histoire, reconnaître notre identité, n'a jamais voulu dire affaiblir le Québec et n'a jamais menacé l'unité nationale.
[Français]
Voici la nature du pays que nous avons construit. Le Canada est renforcé par les nouveaux arrivants ainsi que par les premières nations, créant un des plus beaux pays diversifiés au monde, un pays où se trouvent de grandes opportunités pour tous et chacun.
[Traduction]
Un pays a été créé en 1867 par la volonté des Québécois et de leurs concitoyens des provinces anglophones et, par conséquent, oui, les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
Le Bloc, par contre, prétend que le Québec en soi forme une nation et que cette nation existe indépendamment du Canada. L'entité politique qu'est le Québec n'est pas une nation indépendante et, si les choses se passent comme l'ont voulu Cartier, Langevin et leurs successeurs et si, nous les Canadiens, nous gouvernons avec bonne volonté, ouverture d'esprit et générosité, le Québec ne sera jamais une nation indépendante.
De tous les traits distinctifs du Canada, le plus déterminant et le plus important pour notre identité, c'est le respect avec lequel nous nous traitons les uns les autres. Nous sommes au-dessus des divisions, des distinctions de race, de religion, de sexe ou de couleur, et l'humanité et la compassion qui nous inspirent prévaudront toujours.
La motion présentée par le premier ministre ne reconnaît pas le Québec en tant que nation. Elle reconnaît plutôt que les Québécois, la population du Québec, forment une nation au sein d'un Canada uni. La différence est capitale.
[Français]
Le Bloc québécois aspire au démantèlement de ce pays. Nous, par contre, défendons l'unité nationale — nous défendons le Canada. Nous défendons un Canada fort. Ensemble, nous avons accompli ce que nous sommes.
[Traduction]
Comme le premier ministre l'a déclaré, nous illustrons de manière éloquente l'humanité que l'on peut atteindre par le respect et la tolérance, par notre volonté de respecter la langue, la culture et l'histoire les uns des autres, par la reconnaissance de l'histoire, de la langue et de la culture des Québécois.
Aujourd'hui, le Canada est un pays prospère et politiquement stable parce que nous avons voulu que la diversité soit un atout plutôt qu'un problème. Les Canadiens sont donc capables de faire des choix démocratiques fondés sur le respect des droits humains et, aujourd'hui plus que jamais, nous comprenons que l'acceptation du pluralisme n'est pas seulement une nécessité politique, mais une source de fierté et d'enrichissement qui reflète les valeurs canadiennes.
Notre capacité de nous adapter en tant que société et de construire des institutions qui répondent aux exigences de nos citoyens nous a très bien servis. Le fédéralisme est un moyen naturel de gouverner un pays immense, où la population est variée et où les régions sont différentes les unes des autres. Avec dix provinces, trois territoires, six fuseaux horaires et trois océans, la diversité des régions du Canada tombe sous le sens.
Notre diversité se reflète également dans les deux langues officielles. Presque tous les Canadiens parlent anglais ou français et un Canadien sur cinq parle aussi une langue autre. À Terre-Neuve-et-Labrador, l'anglais est la langue maternelle de 98 p. 100 de la population tandis qu'au Québec, le français est la langue maternelle de 81 p. 100 de la population. Au Nunavut, 79 p. 100 de la population parle inuktitut, une langue parlée par moins de un Canadien sur 1 000.
Sir John A. Macdonald, qui fut le premier premier ministre du Canada a dit haut et fort:
Je ne souscris aucunement au désir exprimé dans certains milieux de tenter, par tous les moyens, d'opprimer une langue et de la rendre inférieure à l'autre. Je crois que ce serait impossible si on essayait de le faire et qu'il serait insensé et mauvais de le faire si la chose était possible.
On ne cherche pas à faire cela dans le Canada actuel.
Notre société est pluraliste, non seulement en raison de sa diversité linguistique, culturelle ou régionale, mais, ce qui est plus important encore, parce que nous avons compris que ces différences enrichissent notre pays et notre identité. Dans ce sens, les Canadiens sont un symbole d'espoir dans un monde précaire et divisé.
Le Bloc veut la séparation du Canada, ce que notre parti et notre gouvernement n'accepteront jamais. Le premier ministre actuel s'y opposera toujours d'emblée, sans équivoque et avec fermeté.
D'aucuns se demandent si la Chambre des communes est l'endroit approprié pour tenir ce débat. C'est le Bloc qui a saisi la Chambre de cette question. Son but initial était peut-être malicieux, mais le nouveau gouvernement et le nouveau premier ministre résoudront sans hésiter la question en faveur des Québécois et en faveur d'un Canada uni.
L'intégrité des autres partis fédéraliste à la Chambre me touche beaucoup. Leur détermination à mettre de côté la partisanerie et à appuyer le premier ministre qui a agi en homme d'État me touche. Le premier ministre puise sa sagesse dans celle des pères fondateurs de notre pays qui ont su mettre de côté leurs différences lors de leurs débats.
Permettez-moi de reprendre les paroles prononcées par le grand Sir John A. Macdonald le 1er septembre 1864 lors de la conférence de Charlottetown. Au sujet des Québécois et des autres partenaires fondateurs de la Confédération, il a dit ceci: « Nos coeurs ne font qu'un. Ce fut le cas dans le passé et ce l'est encore plus aujourd'hui. »
En tant que fédéralistes à la Chambre des communes, nous devons continuer de nous protéger les uns les autres et de protéger les peuples et les nations qui constituent le Canada. Méfions-nous cependant de ceux qui voudraient nous séparer, qui voudraient semer la division et qui chercheraient à détruire l'unité que nos peuples ont façonnée.
Je terminerai en citant un de mes concitoyens albertains, Ian Tyson, qui a écrit en collaboration avec Peter Gzowski une chanson intitulée Song For Canada, dont les paroles nous rappellent l'unité de notre nation. Voici:
Un seul grand fleuve qui coule vers la mer
Un seul fleuve qui coule vers l'éternité
Deux nations dans ce pays bâti sur ses rives
Mais un seul fleuve qui ondule librement
[Français]
Merci, monsieur le Président.
J'écoute depuis le début les belles citations du ministre. C'est plaisant de voir qu'il a lu, mais le problème c'est qu'il n'a peut-être pas lu la motion du Bloc québécois. Est-ce sa partisanerie qui l'aveugle? Je vais lui relire la motion:
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation actuellement au sein du Canada.
Il n'est pas écrit que le Québec est une nation. Je suis d'accord avec lui, cela voudrait dire un pays souverain. Nous avons dit que les Québécoises et les Québécois forment une nation, de façon à ce que le peuple québécois soit reconnu comme une nation. J'aimerais qu'il lise de façon très ouverte la motion du Bloc québécois comme elle a été déposée.
Les députés du Bloc québécois sont les plus aptes à défendre le concept de la nation québécoise, ici en cette Chambre. La preuve en a déjà été faite par le passé, ce n'est pas la première fois qu'on dépose une motion.
Le ministre prend maintenant conscience qu'il n'est pas écrit que le Québec est une nation, mais bien que:
[...] les Québécoises et les Québécois forment une nation actuellement au sein du Canada.
J'aimerais savoir si le ministre est d'accord pour voter, comme le Bloc québécois, en faveur de cette motion.
Monsieur le Président, j'apprécie cette question, mais le Bloc québécois veut diviser le Canada et briser l'unité des Canadiens. Nous sommes en désaccord. Le Parti conservateur et le premier ministre vont protéger les intérêts du Canada.
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni.
[Traduction]
C'est la motion que le premier ministre a présentée hier.
La motion du Bloc vise à diviser note pays par un méfait séparatiste. Notre destin ne sera ni déterminé ni heurté par des motions de ce genre qui cherchent à détruire les liens qui ont formé notre pays. Notre destin se joue dans l'unité.
Mon collègue accepte plusieurs des déclarations que j'ai citées. Nous devons être loyaux et courageux en respectant le sens des paroles de nos pères fondateurs, qui ont créé un pays où le fait d'être différent est accepté, respecté, toléré et encouragé. Au bout du compte, cela rendra le Canada plus fort et plus uni. Ce que le premier ministre et le gouvernement défendent, c'est un pays uni et fort, un pays qui est le même pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien est particulièrement bien placé pour comprendre l'importance des nations au sein d'un pays.
Je le dis franchement, nous lions des liens d'amitié avec nos collègues du Bloc, mais nous sommes totalement en désaccord avec la raison d'être de ce parti, qui a pour objectif de détruire notre pays.
Hier, en réponse à une menace faite à notre pays, soit la motion présentée par le Bloc, nous avons vu les autres partis, les représentants de tout le pays et même quelques-uns du Québec, s'unir pour faire face à cette menace. Je pense que le premier ministre, dans sa motion, a fait un grand pas pour ouvrir le débat, mais aussi pour faire en sorte que les Canadiens sentent qu'ils sont unis et qu'ils le resteront.
En tant qu'Albertain et, donc, Canadien de l'Ouest comme mon collègue, j'aimerais lui demander d'en dire davantage sur la reconnaissance du peuple du Québec, les Québécois, en tant que nation, par rapport à la reconnaissance du Québec en tant que nation. La motion présentée par le premier ministre reconnaît les Québécois.
Monsieur le Président, le Canada n'a pas plus loyal serviteur que le député. En effet, il a servi ce pays fidèlement et au mieux de ses capacités tout au long de sa carrière à la Chambre des communes. C'est un privilège de siéger à ses côtés.
La motion présentée par le premier ministre reconnaît les Québécois, le peuple du Québec, comme une nation au sein d'un Canada uni. Cette motion ne reconnaît pas que le Québec est une entité légale ou que la province de Québec est une nation. C'est là une question tout à fait différente. La province de Québec fait partie intégrante du Canada. J'ai mentionné les Pères de la Confédération au cours du débat, ce qui nous ramène en arrière de bien des années dans notre histoire pour comprendre comment et à quel moment cela s'est produit.
La notion du respect mutuel est fondamentale dans la Confédération. La motion présentée à la Chambre par le premier ministre reconnaît les Québécois, le peuple du Québec, un peuple dont les ancêtres se sont établis ici il y a des centaines d'années, un peuple riche de son histoire unique, de son identité propre dans ce pays, de sa langue et de sa culture, un peuple qui a pris racine il y a 400 ans sur les rives de la vallée du Saint-Laurent et dans le roc du Bouclier canadien.
Pour nous, le fait de reconnaître les Québécois comme une nation au sein du Canada démontre le respect et la maturité de notre pays.
Le député a également mentionné mes fonctions de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Pour moi, cette motion est un pas facile à faire, car je traite quotidiennement avec 630 Premières nations, d'un bout à l'autre du Canada, avec des peuples qui collaborent avec les Québécois et les autres Canadiens pour bâtir ce pays exceptionnel. Il n'y a rien dans leur spécificité, dans leur culture ou dans leur fierté à l'égard de ce pays qui puisse affaiblir le Canada, bien au contraire. En fait, les Québécois, nos merveilleux frères du Québec, avec leur langue, leur culture, leur histoire et leurs traditions, contribuent à rendre le Canada plus fort.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je signale que je partagerai mon temps avec le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Je suis extrêmement fier de prendre la parole au sujet de la motion qu'a déposé le Bloc québécois et qui, je le rappelle, se lit comme suit.
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécois et les Québécoises forment une nation actuellement au sein du Canada.
Je crois que c'est un fait reconnu depuis longtemps par les Québécois et les Québécoises eux-mêmes. C'est aussi un fait réaffirmé à plusieurs reprises par l'Assemblée nationale du Québec, tous partis confondus, fédéralistes ou souverainistes. La volonté du Bloc québécois, en déposant cette motion, était de donner à cette Chambre la chance de pouvoir reconnaître cette réalité que le Canada a toujours refusé de reconnaître. On a donc déposé une motion qui se voulait la plus neutre et la plus objective possible, soit de reconnaître tout simplement que les Québécois et les Québécoises forment une nation.
Malheureusement, le premier ministre a voulu jouer sur les mots en déposant sa motion hier après-midi. Il est venu pervertir le débat et le détourner de ses réelles intentions afin d'introduire une notion — ce qui n'était pas du tout dans l'intention du Bloc québécois — sur l'avenir constitutionnel, l'avenir comme nation des Québécois et des Québécoises.
Je crois véritablement qu'il y a eu une manoeuvre que je qualifierais de carrément malhonnête. On détourne le véritable débat. Dans l'intervention du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, cela est manifeste. Ce n'est pas un débat pour savoir si on veut la souveraineté ou le maintien de la nation québécoise à l'intérieur de l'espace politique canadien. Il s'agit tout simplement de savoir si le Canada, une fois pour toutes, est capable de reconnaître que les Québécois et les Québécoises forment une nation. Manifestement, cela n'est pas possible puisqu'on fait dévier le débat. On n'est pas capable de nous dire ce que représente cette notion de nation reconnue par la Chambre des communes et par le Canada.
La tactique ou manoeuvre du premier ministre, que je qualifie de malhonnête, évite encore une fois que cette reconnaissance soit réelle, formelle et claire. Dans les discours que j'ai entendus depuis ce matin, on confond toutes ces choses.
Le Bloc québécois, dans un esprit de bonne volonté, a amendé sa propre motion pour être encore plus objectif et plus neutre. C'est pour cette raison que l'on a mentionné: « [...] les Québécois et les Québécoises forment une nation actuellement au sein du Canada ». C'est une réalité. Nous formons une nation et on est encore à l'intérieur du Canada. Je verrais donc mal comment les conservateurs, les libéraux et le NPD ne voteraient pas en faveur d'une motion qui ne fait que constater la réalité.
Par contre, ce qui est faux, c'est ce que l'on retrouve dans la motion du premier ministre quand il dit que les Québécois et les Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni. Ce n'est pas vrai. Ce ne sont pas les faits. C'est une imagination. C'est peut-être ce qu'il désire ou ce dont il rêve, mais ce n'est pas le cas.
Si l'on remonte au début de la Confédération et au début de l'histoire du Canada et du Québec, le Canada n'a jamais été ni une nation, ni encore plus, uni. Depuis 1982, on le sait, aucun gouvernement au Québec, fédéraliste ou souverainiste, n'a accepté de signer la Constitution de 1982, rapatriée unilatéralement par le gouvernement libéral de l'époque, dirigé par Pierre Elliott Trudeau. Ce n'est pas pour rien que depuis ce temps, les Québécois et les Québécoises n'élisent plus une majorité de libéraux à Ottawa. Ils ont élu, pendant quelques mandats, des conservateurs sous la direction de Brian Mulroney. Depuis que ce dernier n'est plus là, les Québécois et les Québécoises ont décidé d'élire le Bloc québécois après l'échec de l'Accord du lac Meech.
Le fait que le premier ministre ait inclus dans sa déclaration la mention « Canada uni » est non seulement contraire à la réalité, mais il est même tout à fait méprisant à l'égard des positions qu'ont prises l'Assemblée nationale et les différents gouvernements du Québec depuis 1982. En effet, en manœuvrant de cette façon, en incluant dans sa motion le mot « uni » après le mot « Canada » pour reconnaître supposément la nation québécoise, il a banalisé les décisions prises par l'Assemblée nationale et les gouvernements qui ont refusé de signer la Constitution.
Ils se ferment les yeux devant la réalité canadienne dont le système politique est actuellement en crise, et cette Chambre en est bien le reflet. Ce n'est pas sans raison que depuis deux mandats, nous avons un gouvernement minoritaire. C'est parce que le Canada est en crise. Le fait que les fédéralistes canadiens, en particulier à l'extérieur du Québec, refusent de reconnaître cette réalité n'arrange pas les choses, loin de là.
Le Bloc québécois a déposé une motion qui se voulait objective et neutre, ce qui aurait permis à la Chambre des communes de reconnaître la réalité une fois pour toutes, c'est-à-dire l'existence d'une nation québécoise au sein de l'espace politique canadien. Malheureusement, on est tombé dans de petites manoeuvres, et, malheureusement, nous ne pourrons probablement pas clore cette discussion, à moins que cette Chambre n'adopte la motion déposée par le Bloc, une motion qui ne fait que refléter la réalité, rien de plus.
Je rappelle encore une fois qu'il ne s'agit pas, par l'adoption de la motion du Bloc, de disposer de l'avenir de la nation québécoise, mais de laisser les avenues complètement ouvertes. Moi et mes collègues du Bloc, comme une bonne partie de la population québécoise, avons déjà tiré les conclusions de ce que devrait être cet avenir, mais le débat n'est pas clos. Cela n'a rien à voir avec le débat qui se fait ici, parce que de toute façon ce seront les Québécois et les Québécoises — la nation québécoise — qui décideront seuls de leur avenir, selon les règles décidées démocratiquement à l'Assemblée nationale.
Tout ce qu'on peut se contenter de faire ici, en cette enceinte, c'est de reconnaître la nation québécoise et le rôle particulier de l'État québécois. Évidemment, cette Chambre et les gouvernements qui siègent ici à Ottawa peuvent aussi donner les outils à cette nation québécoise pour qu'elle se développe, particulièrement dans ce qui est son identité la plus profonde. Ce n'est manifestement pas la direction que nous prenons avec la motion du premier ministre. Par contre, si la motion du Bloc québécois était adoptée, cela créerait une ouverture.
Je rappelle qu'à l'intérieur des espaces politiques que sont les États et les pays, il peut exister et coexister plusieurs nations. Le Canada en est un exemple. Il y en a d'autres dans le monde. La Russie, l'Espagne et la Grande-Bretagne en sont des exemples. Mais pour que ces pays puissent se développer harmonieusement, il faut une reconnaissance mutuelle et respectueuse. Le ministre l'a dit, mais ce n'est pas la réalité. Il n'y a pas de respect envers la nation québécoise. La motion déposée par le premier ministre en est encore un exemple.
Ce n'est pas le fait qu'on reconnaisse la nation québécoise qui pose problème. C'est le fait de ne pas la respecter. J'aurais souhaité — et j'imagine que mes ancêtres l'auraient également souhaité — qu'à l'intérieur de cet espace politique qu'est le Canada — qui regroupe en fait les anciennes colonies britanniques d'Amérique du Nord —, la reconnaissance de la nation québécoise se fasse beaucoup plus tôt. J'aurais également souhaité qu'on s'entende pour reconnaître qu'il y a une nation canadienne, une nation acadienne et des Premières nations, et surtout pour reconnaître que ces nations doivent disposer, par le biais de gouvernements, d'autorités ou d'administrations, d'instruments particuliers pour promouvoir leurs intérêts. Cela a toujours été refusé. Encore aujourd'hui, le gouvernement le refuse malheureusement.
Ce n'est pas que je le souhaite, mais il me semble que cette Chambre se dirige, encore une fois, vers l'irrespect de la réalité québécoise.
À l'intérieur d'un pays, on aurait très bien pu imaginer — il est trop tard, selon moi, mais peut-être pas pour tout le monde au Québec — qu'à travers ce respect mutuel, on développe une solidarité et que le Canada ait une existence réelle. Ce n'est pas le cas. Malheureusement, l'histoire nous démontre que ce n'est pas possible. C'est du moins la conclusion que nous en avons tirée. C'est pourquoi, en toute amitié, nous voulons faire la souveraineté du Québec et avoir des relations les plus harmonieuses possibles avec nos voisins du Canada.
En conclusion, ce n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui. Nous demandons à cette Chambre de reconnaître l'existence de la nation québécoise, une nation civique dont font partie la minorité anglophone et toutes les vagues d'immigration qui ont déferlé avec joie sur le Québec; de reconnaître que cette nation a une langue commune — cela n'empêche pas les gens de parler la langue de leur choix chez eux ni la minorité anglo-québécoise d'avoir ses propres institutions, mais la langue commune, dans l'espace politique, au sein de la nation québécoise, c'est le français; de reconnaître que nous avons une histoire commune qui, bien qu'en relation avec l'histoire du Canada, en est distincte; de reconnaître que nous avons une culture particulière qui est un carrefour et qui est notre vision à nous de ce qui se véhicule un peu partout dans le monde.
La culture québécoise n'est pas une culture fermée à l'apport des autres. Il est évident que les traditions française, britannique, autochtone et de tous ceux qui sont venus et ont contribué à enrichir cette culture québécoise font partie de notre vision originale du monde. Telle est la culture québécoise. Voilà ce que nous demandons à cette Chambre de reconnaître.
Si, malheureusement — je ne le souhaite pas — la Chambre contestait la motion du Bloc, nous conclurions que, encore une fois, le Canada n'a pas voulu réellement reconnaître l'existence de la nation québécoise.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue d'avoir fait un exposé aussi clair et net, autant sur notre motion que sur la motion du gouvernement actuel.
Je voudrais lui poser une question. Pense-t-il que la motion de l'actuel gouvernement conservateur a été présentée en vue de plaire aux Québécois et de leur donner quelque chose de précis quant à cette reconnaissance, car sur la base d'un sondage récent — il y a environ une semaine —, il semble que 83 p. 100 des Canadiens du reste du Canada ne reconnaissent pas l'idée de la nation québécois?
Donc, est-ce pour plaire à son électorat? Autrement dit, la façon du gouvernement de formuler sa proposition, est-ce fait carrément dans un but électoraliste?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député de sa question parce que c'est une dimension que je n'avais pas abordée.
Non seulement la motion déposée par le premier ministre est une manoeuvre difficilement acceptable, non seulement elle n'est pas conforme à la réalité, mais en plus, c'est clair, ce sont tout simplement des visées électoralistes qui l'ont amenée.
On joue sur les mots, comme on a joué sur les mots le 19 décembre dernier en disant que non seulement on reconnaissait le déséquilibre fiscal, mais aussi qu'on allait le régler.
Nous aurons droit à l'énoncé économique cet après-midi, et j'ai bien hâte de voir comment le ministre des Finances entend nous donner des indications vis-à-vis du règlement de cette question, qui est une promesse du premier ministre et qui a été une autre occasion de jouer sur les mots.
C'est la même chose au sujet de notre place à l'UNESCO. On nous avait dit que le Québec aurait sa place dans certains domaines, qu'il pourrait parler de sa propre voix. Qu'a-t-on le droit de faire à l'UNESCO? On a le droit de parler au sein de la délégation canadienne, et si l'on ne s'entend pas, c'est la délégation du gouvernement central fédéral qui parle au nom du Canada, incluant le Québec.
On l'a vu à Nairobi. Le ministre de l'Environnement du Québec voulait s'exprimer; on ne le lui a pas permis. Non seulement ne lui a-t-on pas permis de s'exprimer, mais on a fait croire que dans l'ensemble du Canada, tout le monde convenait de ne pas respecter le Protocole de Kyoto.
Non seulement cette motion est-elle électoraliste, mais elle joue sur les mots et cherche à berner les Québécois et les Québécoises sur les intentions véritables de ce gouvernement et de l'ensemble des fédéralistes de cette Chambre.
Les Québécois et les Québécoises ne seront pas dupes. Je vous annonce que non seulement dans Repentigny, lundi prochain, le Bloc québécois va faire élire son candidat, mais qu'à la prochaine élection, nous serons encore plus nombreux en cette Chambre si la motion du Bloc n'est pas adoptée telle quelle.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les commentaires de mon collègue et un mot m'a fait tiquer. Il s'agit du mot « neutre ». Il a parlé de la motion du Bloc comme étant une motion neutre. Rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. En fait, mon expérience à la Chambre m'a appris que les actions du Bloc sont typiquement de nature partisane.
Il a déjà été dit à maintes reprises qu'il était très clair que cette motion était destinée à semer la discorde à la Chambre, à favoriser une division au sein du Canada. Si, en fait, le député veut de la clarté et souhaite se débarrasser de toute ambiguïté, pourquoi n'appuie-t-il pas notre motion qui précise simplement que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni?
[Français]
Monsieur le Président, pourquoi ne peut-on pas appuyer la motion du premier ministre? S'il s'était arrêté au mot « Canada », on aurait été en mesure de l'appuyer parce qu'il est vrai que le Québec, les Québécois et les Québécoises, forme une nation — une nation inclusive — au sein de l'espace politique canadien. Toutefois, le mot « uni » est contraire à la réalité. Ce n'est pas vrai que le Canada est un pays uni.
Le Québec, l'Assemblée nationale et les gouvernements qui se sont succédé — que ce soit les fédéralistes ou les souverainistes — ont refusé de signer la Constitution de 1982. Alors qu'une entité aussi importante que le Québec n'a pas signé la Constitution, comment le Canada peut-il être uni? Cela est contre la réalité. Moi, je n'ai pas l'habitude de voter contre les faits. Si le premier ministre est sincère dans ses propos, qu'il amende sa propre motion afin que soit enlevé le mot « uni ». Si cela est fait, je voterai en faveur de cette motion sans difficulté. Toutefois, cela est faux et c'est là où le débat a dévié. On veut laisser entendre que le Canada est uni, ce qui n'est pas vrai. Par le fait même, on a banalisé les positions prises par l'Assemblée nationale et par les différents gouvernements en disant que le fait que le Québec n'ait pas signé la Constitution de 1982 n'est pas si important que cela. On dit être uni, mais cela est faux.
Je conclurai en disant qu'on a fait dévier le débat. La motion du premier ministre peut être interprétée de toute sorte de manière, en disant oui, comme le dit le député de Saint-Laurent—Cartierville, le Québec est une nation à l'intérieur de la nation canadienne. Alors...
L'honorable député d' Argenteuil—Papineau—Mirabel a la parole.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Joliette pour son excellent exposé. Cela me permet d'ajouter mon mot relativement à cette motion déposée par le Bloc québécois.
Je vais revenir sur la motion originale, parce que nous avons proposé un amendement. Le Parti conservateur en a même fait une motion indépendante. Tout cela pour vous dire que tout le monde cherche toutes sortes d'intentions au Bloc québécois, alors qu'il est toujours logique avec lui-même. Il veut faire reconnaître que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Ce n'est pas la première fois que le Bloc québécois dépose en cette Chambre une motion à ce sujet.
Cela me surprend et me surprendra tout le temps. Je suis ici depuis l'an 2000, et évidemment je n'ai pas connu l'épisode de la Loi sur la clarté référendaire. Toutefois, je peux constater aujourd'hui la position des partis politiques fédéralistes par rapport au Québec et la façon dont on a pu composer avec cela à l'époque de la Loi sur la clarté référendaire. En effet, à la lecture de la première motion déposée par le Bloc québécois, on s'aperçoit qu'elle était d'une clarté « limpide ». Excusez la redondance, mais il n'y avait pas plus clair que cela:
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
C'était la motion du Bloc québécois. Le Bloc québécois n'a pas écrit cela un bon matin en se disant que, puisque ces mots étaient beaux et rimaient, il allait écrire cette motion. Au contraire, tout est important. C'est pourquoi nous avons choisi « que les Québécoises et les Québécois forment une nation »; nous n'avons pas choisi « que le Québec forme une nation ». C'est simple. Les dictionnaires nous donnent des définitions du mot « nation ». Lorsqu'il s'agit d'un État ou d'un territoire, on peut utiliser le mot « nation » comme tel. Par exemple, le mot « nation » dans « le Québec est une nation » serait synonyme de « pays ».
Or, le Bloc québécois n'a pas voulu piéger la Chambre des communes. Justement, il a voulu démontrer son ouverture en n'embarquant personne dans une bataille partisane en demandant de reconnaître que le Québec est une nation. Au contraire, il propose de reconnaître que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Tout simplement, selon la définition du dictionnaire Larousse, le mot « nation », lorsqu'il s'applique à des personnes, signifie:
« [G]rande communauté humaine le plus souvent installée sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle, économique plus ou moins forte.
Pour en contenter certains, je peux utiliser un dictionnaire anglais, l' Oxford English Dictionary:
A large body of people united by common descent, culture and language inhabiting a particular state or territory.
La motion que le Bloc québécois a déposée en cette Chambre était d'une telle clarté et d'une telle limpidité, justement pour ne pas qu'il y ait de partisanerie politique.
Les conservateurs n'ont pas choisi de déposer ou de demander au motionnaire un amendement; ils ont tout simplement pris la motion du Bloc québécois et imposé leur propre motion qui, elle est partisane, en utilisant les mots « au sein d'un Canada uni ». C'est le choix du Parti conservateur.
Évidemment, je ne peux m'empêcher de sourire lorsque des partis fédéralistes ayant appuyé la Loi sur la clarté référendaire nous disent aujourd'hui que le Bloc québécois n'est pas clair, lorsqu'ils repoussent notre motion pour en déposer une qui est beaucoup plus partisane que celle que nous avons proposée. J'aurai tout vu. Des collègues en cette Chambre ont dit qu'ils avaient tout vu; moi, aujourd'hui, j'ai tout vu.
Je n'ai pas participé au débat portant sur la Loi sur la clarté référendaire. Cependant, je participe aujourd'hui au débat sur la motion du Bloc québécois qui représente depuis toujours les intérêts du Québec, qui ne s'est jamais défendu et caché de dire qu'il voulait que cette Chambre reconnaisse les Québécoises et les Québécois comme une nation. Ce n'est pas la première fois, mais la troisième fois que le Bloc québécois dépose une motion. Peu importe les circonstances. Nous sommes quand même logiques avec nous-mêmes. Nous déposons une motion qui se veut la plus claire possible, mais qui n'a pas été assez claire pour le Parti conservateur, qui a voulu rajouter une position partisane.
Or, aujourd'hui, nous essayons de clarifier notre situation et de bien faire comprendre aux conservateurs, aux libéraux et aux néodémocrates que nous ne voulons vraiment pas les embarquer dans une guerre idéologique ou politique. Nous défendons une option souverainiste. Et un jour les Québécoises et les Québécois trancheront la question démocratiquement. Il y a eu deux référendums, et soyez assuré qu'il y en aura un troisième. Ce sera le choix des Québécoises et des Québécois. Ce n'est pas ce que nous voulions imposer au Parlement canadien.
Je relis la motion, parce que plus tôt, j'entendais le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien nous expliquer que, finalement, on voulait que le Québec soit reconnu comme une nation, par conséquent cela voulait dire qu'il est un pays. Non, excusez-moi. Qu'on lise bien la motion déposée par le Bloc québécois. Je la relis à l'intention des collègues en cette Chambre, pour leur démontrer notre bonne foi:
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
Pour clarifier notre position, nous avons ajouté « actuellement au sein du Canada ». Oui, actuellement, les Québécoises et les Québécois sont au sein du Canada. C'est ce que nous disons peut-être en toute candeur. Vous croyez que nous avons des arrière-pensées par rapport à ce que nous voulons, soit la reconnaissance.
D'autres partis ont des problèmes en cette Chambre, d'autres partis ont des problèmes politiques. Tout ce que nous souhaitons, c'est simplement que la Chambre des communes reconnaisse ce que l'Assemblée nationale du Québec a reconnu et adopté le 30 octobre 2003, quand elle a réaffirmé que le peuple québécois forme une nation.
Les députés de cette assemblée n'ont pas utilisé le mot « Québec ». L'Assemblée nationale a utilisé les mots « peuple québécois ». De notre côté, nous avons utilisé les mots « Québécoises et Québécois ». Cela revient au même, c'est la population.
Revenons à la définition du dictionnaire. Je trouve aberrante la position des conservateurs et des autres députés de cette Chambre. Le Dictionnaire Larousse dit que lorsqu'il s'applique à des personnes, le mot « nation » désigne une « grande communauté humaine, le plus souvent installée sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle et économique plus ou moins forte [...] »
Vous ne pouvez pas reprocher aux Québécois de ne pas former une grande communauté humaine. Sept millions cinq cent mille habitants, cela représente à mon avis une grande communauté humaine.
Bien que ce ne soit pas l'objet du débat, je dirai tout de même que si le Québec devenait un pays, sa population se classerait 95e sur 230 pays dans le monde.
On ne peut pas dire que le Québec n'est pas une grande communauté humaine et que les Québécoises et les Québécois, en tant que nation, ne sont pas une grande communauté humaine avec 7,5 millions d'habitants. La définition dit aussi « [...] le plus souvent installé sur un même territoire [...] ». Eh oui, les Québécoises et les Québécois vivent sur un même territoire. Encore une fois, cela ne fait pas l'objet du débat d'aujourd'hui et je ne veux pas faire de partisanerie, mais advenant le cas où le Québec deviendrait un pays, il serait le 18e plus grand territoire du monde sur 230 pays.
Vous ne pouvez pas nous reprocher de dire que nous ne sommes pas sur un même territoire ou qu'il ne s'agit pas d'un territoire qui possède une unité historique. Certains députés fédéralistes ont même fait référence à l'histoire du Québec. Le Québec a son histoire linguistique . J'utilise toujours la définition du dictionnaire Larousse, qui mentionne « qui possède une unité historique, linguistique ». Vous ne pouvez pas être contre le fait que le Québec est français. C'est le territoire francophone le plus important d'Amérique du Nord. Il n'y a rien à redire sur ce fait linguistique. Au plan culturel, vous ne pouvez pas reprocher aux Québécoises et aux Québécois d'avoir leur propre structure culturelle. Nos artistes rayonnent partout à travers le monde, qu'on pense au Cirque du Soleil, à Céline Dion et aux autres. La définition parle aussi d'unité économique plus ou moins forte. Si jamais le Québec était un pays, ce serait le 20e pays en termes de produit intérieur brut sur 230 pays.
Le but et l'objectif du Bloc québécois ne sont pas de faire un débat partisan sur la souveraineté du Québec. L'objectif du Bloc québécois, c'est que la Chambre des communes règle, une fois pour toutes, le dossier de la nation. C'est pourquoi la question était aussi limpide et aussi claire. La première motion qui a été déposée par le Bloc, et à cause de laquelle les conservateurs ont présenté une motion afin d'essayer d'avoir complètement un nouveau débat, était libellée de cette façon:
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
C'était aussi simple que cela. On tendait la main aux fédéralistes qui avaient beaucoup de difficultés à reconnaître les Québécoises et les Québécois comme une nation. Je peux les comprendre. Reconnaître le Québec comme une nation, c'est, selon les définitions du dictionnaire, comme de reconnaître le Québec comme s'il était un pays. Je le dis: la motion du Bloc québécois a été étudiée et analysée. On a utilisé les bons termes.
C'est le Parti conservateur qui a décidé — encore une fois ceux qui ont voté pour la Loi sur la clarté référendaire — de prendre cette motion claire, de l'éliminer complètement et de déposer sa propre motion. Les conservateurs voulaient dire: « Regardez, eux n'ont pas raison ».
J'espère qu'ils comprendront que c'est au Québec de choisir une question pour son référendum, ce n'est pas aux conservateurs de décider cela. Encore une fois, en cette Chambre, ils ne sont pas capables d'accepter la position claire d'une motion très claire et très limpide du Bloc québécois, une motion portant sur la nation québécoise, à savoir que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
J'espère que mes collègues conservateurs évolueront un peu et comprendront qu'il n'y avait pas d'intention maligne dans la position du Bloc québécois, sauf pour faire comprendre aux fédéralistes du reste du Canada que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
Monsieur le Président, je suis d'abord et avant tout Québécoise, et je suis fière de l'être. Mon sang est québécois et mes racines le sont, tout comme ma culture. Pour la première fois, hier, nous avons été témoins ici d'un geste unique et historique.
Ce qui me fait croire que la démarche du Bloc est partisane, c'est que nous avons inclus « Canada uni » dans la motion. C'est vrai. Et pourquoi? Qu'est-ce qui fait le plus mal aux bloquistes? Est-ce que nous ayons reconnu la nation québécoise ou qu'ils se soient rendu compte que des Québécois nationalistes pouvaient être souverainistes ou fédéralistes, et que les deux avaient leur place au Québec?
Monsieur le Président, j'ai du mal à suivre l'évolution des idées de ma collègue parce que je lui explique tout simplement, depuis tout à l'heure, que la motion du Bloc québécois dit que les Québécoises et Québécois forment une nation. Si elle se dit nationaliste, elle n'a qu'à voter en faveur de cette motion. C'est aussi simple que cela.
C'est le Parti conservateur qui a décidé d'en faire un débat partisan, en écrivant « au sein d'un Canada uni », signifiant par là que le Québec ne pourrait jamais décider de son avenir hors du Canada. Or nous faisons toujours partie d'une démocratie, que je sache, et le Québec aura toujours le droit de choisir lui-même sa destinée.
Nous ne voulions pas faire de cette question un débat partisan. C'est pourquoi nous n'avons pas dit: « le Québec forme une nation »; nous avons dit: « les Québécoises et les Québécois forment une nation ». C'est ce que je répète.
Le Petit Larousse n'appartient pas qu'à moi, il y en a des exemplaires dans toutes les bonnes librairies. Comme je le disais plus tôt, le terme « nation » est bel et bien utilisé pour parler de personnes. Nous ne parlons pas de pays.
C'est avec cette ouverture d'esprit que s'exprimait le Bloc québécois. Les conservateurs ont choisi d'en faire un débat partisan. Les Québécois et Québécoises ne seront pas dupes.
Monsieur le Président, les intentions du Québec sont très claires.
[Traduction]
Mon collègue a parlé d'intentions cachées, que nous soupçonnons le Bloc d'avoir des intentions cachées. De qui se moque-t-on ici? Cela me ferait rire si la question n'était pas si grave pour le Canada. Nous parlons de partisanerie. Je suis un Canadien partisan, pur et simple, d'un océan à l'autre. Je suis Canadien.
J'ai passé beaucoup de temps dans tous les coins du Canada. Je possède un petit bout du Québec. Mon collègue possède un petit bout de l'Alberta. Il peut choisir de le revendiquer s'il le souhaite. Pour ma part, je choisis de revendiquer mon petit bout du Québec en tant que Canadien. Je ne renoncerai jamais à ce droit.
Nous allons parler de partisanerie, mais j'aimerais poser une question au député. En quoi le fait d'être un Canadien partisan, s'il souhaite me traiter de partisan, est-il différent d'être un partisan tel qu'il l'est en ce moment, un Québécois souverainiste, un Québécois séparatiste?
[Français]
Monsieur le Président, son parti a choisi de faire un débat partisan sur une motion du Bloc québécois qui ne se voulait pas partisane. Si mon collègue tente de dire qu'il aurait voté en faveur de cette motion si elle avait été déposée par n'importe quel autre parti de cette Chambre, c'est encore pire. C'est encore plus humiliant pour les fédéralistes du reste du Canada. Nous sommes aussi représentatifs de la population, ici, en tant que Québécois et Québécoises, et c'est un choix que nous avons fait.
Nous avons choisi les bons mots, justement pour ne pas nous faire accuser de partisanerie. Si nous avions dit: « le Québec forme une nation », nous aurions alors voulu déclarer que le Québec est un pays. Au contraire, nous avons choisi de dire: « les Québécoises et les Québécois forment une nation », de façon à s'aligner directement sur la motion votée par l'Assemblée nationale du Québec, voulant que le peuple québécois forme une nation.
Nous ne voulions donc pas de débat partisan. Le débat partisan se fera au Québec, et il ne revient pas à mon collègue de régler cela. Ce sera aux Québécoises et Québécois de choisir leur destinée. Je le regrette pour lui, mais c'est ainsi que la démocratie fonctionne.
La Cour suprême du Canada a même dit aux anciens premiers ministres et à son premier ministre qu'ils n'auraient pas le choix de négocier si les Québécois choisissaient l'option de la souveraineté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Wascana.
Je veux prendre part au débat portant sur la motion proposée par le chef du Bloc et visant à ce que la Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation. Je suis consciente qu'il s'agit d'une question chargée d'émotivité pour certains. Toutefois, nous devons débattre les questions graves, voire difficiles, dans une atmosphère de respect et de tolérance.
Ma position relativement à la motion du Bloc est claire et sans équivoque. Je vais voter contre. Pour reprendre les propos tenus hier par le chef de l'opposition officielle, comment pouvons-nous appuyer une motion sur le Québec qui a été proposée par un parti qui n'a aucun attachement envers le Canada et qui ne veut pas voir les grandes choses qui s'offrent aux Québécois à l'intérieur du Canada?
De nombreux Québécois croient fermement au Canada et veulent participer pleinement à la société canadienne en plus de profiter de tous les avantages associés au fait de vivre dans l'un des meilleurs pays au monde. Le Québec ajoute à la richesse et au dynamisme du Canada; je suis donc très fière de prendre la parole pour expliquer pourquoi je m'oppose à la motion, même si je viens de la circonscription de Kitchener-Centre dans le Sud de l'Ontario.
Je sais que la dualité du Canada remonte aux deux nations fondatrices, aux cultures différentes et aux deux religions. Ces éléments ont rendu le Canada incroyablement riche et tolérant et cela, je crois, se répercute dans la vie de tous les Canadiens. Aux yeux du reste du monde, le Canada est un flambeau d’espoir, la preuve qu'on peut vivre ensemble en paix, et non seulement tolérer la différence, mais la célébrer.
Il y a beaucoup de fédéralistes et même de nationalistes au Québec qui croient au Canada et qui souscrivent à l'idée d'un Québec fort dans un Canada fort et uni. Les libéraux ont toujours cru que le Québec, avec toutes ses ressources, peut prospérer et réaliser tous ses rêves dans un Canada uni.
Hier, à la Chambre, le chef du Bloc, et député de Laurier—Sainte-Marie, a dit ceci durant la période des déclarations ministérielles:
Le débat sur l'avenir du Québec se pose donc ainsi: il y a ceux qui pensent que le Québec est mieux à même de se développer et de s'épanouir en demeurant au sein du Canada [...] et il y a ceux qui pensent comme moi que la souveraineté permettra au Québec de se développer pleinement.
Le chef du Bloc l'admet clairement: son parti veut détruire le Canada. Son parti estime que la seule façon pour le Québec de se développer pleinement, c'est de se séparer du Canada.
Il va sans dire que, comme tous mes collègues députés, je respecte les opinions qui sont exprimées dans cette enceinte. Toutefois, en ce qui a trait à la question dont nous sommes saisis aujourd'hui, je suis en profond désaccord avec mon collègue du Bloc. Comme bon nombre de Québécois, je suis d'avis que le Québec peut développer son plein potentiel au sein d'un Canada uni.
Je serai toujours prête à me battre pour un Canada uni, fondé sur la tolérance, le respect et l'inclusion. À deux reprises, les Québécois se sont prononcés contre la séparation de leur province dans le cadre d'un référendum. Même avec des questions biaisées, les Québécois ont choisi de continuer d'être des partenaires à part entière dans un Canada uni.
Pourquoi le Bloc a-t-il délibérément choisi d'ignorer tous ces Québécois qui ont rejeté à deux reprises la proposition qui leur avait été faite de quitter le Canada? Si le Bloc prétend parler au nom des Québécois, pourquoi donc ignore-t-il la majorité d'entre eux qui à deux reprises ont refusé de quitter le Canada?
C'est l'opinion de la majorité de ces Québécois que je défends aujourd'hui. Les libéraux ont toujours cru que si on leur posait un question claire afin de déterminer s'ils veulent continuer de faire partie du Canada ou non, les Québécois choisiraient toujours de rester.
Le député de Roberval—Lac-Saint-Jean a proposé un amendement à la motion déposée par son chef dans laquelle il laisse entendre que le Québec se séparera un jour du Canada en raison de l'ajout des termes « actuellement au sein du Canada » après le mot « nation ». Il est donc clair que pour le Bloc, ce n'est qu'une question de temps.
Nous devons rejeter l'idée que si le Canada est uni maintenant, les choses pourraient changer dans l'avenir. Je n'appuierai pas un amendement qui laisse entendre, dans son ensemble ou en partie, que le Canada pourrait un jour ne plus être uni.
Mon parti, le Parti libéral du Canada, et moi continuerons de travailler très fort pour maintenir l'unité et la force de notre pays. Je suis d'avis qu'un Québec fort peut prospérer dans un Canada fort.
En décembre 1995, la Chambre a voté sur une résolution présentée par le Parti libéral qui reconnaissait que le Québec constitue une société distincte au sein du Canada. Je suis fière que mon parti soit intervenu à la Chambre pour reconnaître que le Québec constitue une société distincte au sein du Canada.
Les députés bloquistes qui étaient présents ce jour-là à la Chambre ont voté contre cette résolution reconnaissant que le Québec constituait une société distincte au sein du Canada. C'est exact. Lorsque les députés du Bloc ont eu l'occasion de se prononcer à la Chambre en faveur de la reconnaissance du Québec en tant que société distincte, ils ont voté contre.
Il faut se demander quelle est la raison d'être de la motion qui nous est présentée aujourd'hui. Les partis présents à la Chambre s'entendent largement pour dire que les Québécois forment une nation, et je pense qu'hier, nous en avons eu la preuve. C'était un jour historique, probablement l'un des plus marquants que j'aie vécus au Parlement. Les motifs du Bloc deviennent suspects lorsqu'on voit l'amendement qu'il a présenté aujourd'hui. Manifestement, le Bloc a pour but de démembrer le Canada.
Bientôt, le Canada tout entier célébrera le 400e anniversaire de la fondation de Québec par Champlain. C'est une ville dont la riche histoire fait partie de l'histoire du Canada. Pour ma part, je vais célébrer avec fierté ce 400e anniversaire, comme tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
J'aimerais prendre un moment pour faire quelques réflexions supplémentaires sur un sujet soulevé aujourd'hui par ma collègue, la députée de Westmount—Ville-Marie, lorsqu'elle a pris la parole au sujet de la motion. Elle a parlé des motifs du Bloc. Que peuvent-ils être? Que cherche le Bloc? Selon elle, le Bloc essaie de diviser les fédéralistes. Les députés du Bloc veulent non seulement diviser les fédéralistes et ceux qui croient en un Canada fort et uni, mais ils continuent de semer la division parmi les Québécois en refusant d'admettre que, pour la majorité des Québécois, le Québec peut réaliser son plein potentiel au sein du Canada.
Comme mon chef l'a dit hier, la raison d'être du Bloc est le démembrement du Canada. La motion qui nous est présentée est une fois de plus une tentative de diviser plutôt que d'unir. C'est de la politique à l'état pur. Ces tactiques et ces tentatives du Bloc doivent être rejetées. Nous assistons simplement à une autre démonstration du petit jeu auquel se livre le Bloc, et je refuse de m'y laisser prendre.
Pour terminer, je dirais qu'il est important de s'élever au-dessus des considérations partisanes et politiques. Il faut défendre les intérêts de tous les Canadiens, y compris les intérêts des Québécois qui ont rejeté à deux reprises l'idée de quitter le Canada. Il est également important d'adopter une solution permettant à tous de réaliser leur plein potentiel, une solution qui respecte le Québec et les Québécois et qui leur ouvre les perspectives d'un avenir prospère dans notre magnifique pays.
Ne nous laissons pas berner par les manoeuvres politiques des députés du Bloc québécois. Ils ne cherchent pas du tout à définir ce que sont les Québécois. Leur objectif est de faire sortir le Québec du Canada.
[Français]
Je suis certaine que les Québécoises et les Québécois choisiront toujours un Québec fort dans un Canada uni. C'est mon objectif et mon devoir. Je veux m'assurer que les Québécoises et les Québécois peuvent s'épanouir pleinement au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à ma collègue. Elle dit que le Québec peut s'épanouir au sein du Canada. Pourquoi, alors, le Québec n'a-t-il pas signé la Constitution canadienne? Pourquoi, depuis plus de 40 ans, le Québec lutte-t-il au Canada pour être reconnu et pour éviter qu'on empiète sur ses champs de compétence? Pourquoi, si nous sommes si heureux et si nous pouvons nous épanouir, continuons-nous ce combat?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense à nombre de merveilleux accords que nous avons conclus avec le Québec.
Je pense à l'époque où j'étais secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et où le Québec a non seulement fermement appuyé le Protocole de Kyoto, mais encore participé à l'examen de technologies vertes à l'aide du Fonds municipal vert, qui était géré par la Fédération canadienne des municipalités. Je sais que le Québec a participé avec joie à ce programme. Le Québec a souscrit aussi à nos merveilleux accords sur les garderies.
Quand il était au pouvoir, le Parti libéral ne croyait pas à des solutions universelles. C'est pour cela que nous avons établi ce genre de relations avec toutes les provinces, reconnaissant qu'elles avaient toutes des besoins différents.
Le Québec a le meilleur système de garderies, et il a donc souscrit à cela. Le Québec a participé à 100 p. 100 à nos nombreuses et merveilleuses initiatives. Les Québécois profitent de leur appartenance au Canada.
Monsieur le Président, en participant à ce très important débat, je voudrais commencer par souligner les propos irréfutables du chef et de madame le chef adjoint de l'opposition, les députés de Toronto-Centre et de Westmount—Ville-Marie, qui, dans les dernières 24 heures, ont parlé si éloquemment du Canada ainsi que du rôle vital et dynamique des Québécois au sein d'un Canada uni et prospère.
Ils ont parlé d'inclusion et de cohésion, de force, d'espoir et de croissance. Ils ont dit que les Québécois doivent être fiers et convaincus de leur identité québécoise et tout aussi fiers et convaincus de leur identité canadienne.
Au contraire, l'argument séparatiste du Bloc aujourd'hui sous-entend que ces deux identités doivent, par définition, s'exclure l'une l'autre, que les Québécois devront en choisir une seule, et qu'ils ne pourront pas avoir les deux, et cela est vraiment une honte.
Ainsi, la motion du Bloc entraîne fondamentalement des divisions. Elle est aussi délibérément incomplète. Elle peut causer de la confusion et être mal interprétée. Le chef du Bloc a essentiellement confirmé ses intentions malveillantes dans ses observations d'aujourd'hui à la Chambre.
Comme cela est son objectif avoué, le Bloc saisit toutes les occasions pour susciter un climat propice à la réalisation de la séparation, et cette motion fait partie de cette stratégie.
Nous nous rappelons également des paroles de l'ancien premier ministre Parizeau, qui a déclaré que son plan pour parvenir à la séparation était de faire en sorte que les Canadiens aient le sentiment que les relations avec le Québec sont comme une éternelle visite chez le dentiste. Nous ne devons pas nous laisser prendre par cette stratégie, qui consiste à semer la division et à nous rendre la vie difficile.
Nous devons nous concentrer plutôt sur la façon d'offrir ce qu'il y a de mieux aux Québécois et à tous les Canadiens, y compris les Québécois. Nous devons démontrer notre talent historique unique et la capacité que nous avons de respecter les gens, de les inclure et de leur offrir des accommodements dans notre vaste pays. C'est peut-être le plus beau cadeau que tous les Canadiens, y compris les Québécois, puissent faire au monde. En fait, c'est probablement dans une large mesure la présence de Québécois au sein de notre pays qui nous a forcés à développer ce talent et cette capacité de vivre, de grandir et de réussir dans la diversité.
Dans un monde divisé et secoué par des troubles, où les conflits, les dissensions et l'angoisse sont trop répandus, c'est certes une réalisation extrêmement importante, un modèle très important que cette réussite du Canada en matière d'inclusion. Les Québécois ont toujours fait partie intégrante de cette réussite. Cela n'aurait pas été possible sans le rôle et l'expérience des Québécois. Ensemble, nous ne devons pas abandonner.
Notre pays a une très grande superficie. Il s'étend sur la partie septentrionale d'un vaste continent; c'est le deuxième pays en importance sur le plan de la superficie, avec cinq grandes régions et six fuseaux horaires. Nous pouvons compter sur une géographie et une topographie magnifiques qui nous émerveillent et nous stimulent dans toutes les régions du pays.
Nous avons toutes les caractéristiques du continent nord-américain qui a tendance à s'étendre dans le sens nord-sud, alors nous essayons de bâtir ensemble un pays d'est en ouest. Nous avons un climat difficile et parfois très mauvais, alors que notre pays va du pôle Nord jusqu'à la même latitude que la Californie. Toute cette étendue nous appartient à tous.
Nous avons une population petite, mais très complexe. Tout a commencé avec les Autochtones, puis les explorateurs et colons français qui ont précédé les explorateurs et colons anglais qui ont été suivis eux-mêmes par des vagues d'immigration très enrichissantes. Nous en sommes maintenant rendus au point où le Canada comprend toutes les couleurs, toutes les croyances, toutes les origines ethniques, toutes les religions, tous les antécédents politiques et, surtout, deux langues officielles, de nombreuses cultures, qui englobent littéralement toute la diversité du monde non pas dans un creuset des civilisations, mais dans une mosaïque diversifiée. Et tous ces gens sont éparpillés ici et là le long des 4 000 milles de frontières qui nous séparent des États-Unis.
Il est difficile d'imaginer un ensemble de circonstances moins favorables à l'édification d'un pays, mais nous en avons quand même bâti un, et il fait l'envie du monde entier.
Comment y sommes-nous parvenus? À force de travail acharné et en partie grâce à la chance. Mais je crois que c'est principalement par notre respect fidèle de certaines valeurs et caractéristiques typiquement canadiennes, comme l'équité et la justice, la générosité, la compassion, la tolérance, le partage, l'ouverture de coeur et d'esprit et la fierté que nous procure notre grande diversité. Notre talent pour l'art créatif de la conciliation profite à l'ensemble de la société.
Nous sommes toujours disposés à nous écouter les uns les autres, à nous entraider, à aller au-delà de nos différences et à faire de notre mieux pour nous comprendre mutuellement. Et lorsque nous avons écouté et compris, nous, les Canadiens, sommes toujours prêts à nous entraider, non pas parce que cela répond aux intérêts restreints d'une majorité confortable, ni parce que nous y sommes obligés, mais parce que nous le voulons et que c'est la seule façon d'agir qui convienne au pays juste, respectable et magnifique auquel nous aspirons.
Voilà comment on bâtit une nation. Bâtir le Canada, c'est un perpétuel processus. Le Canada est et sera toujours un précieux ouvrage en évolution. Nous devons nous engager fermement à continuer de bâtir notre grand pays et à unir à jamais nos efforts à cette fin.
Les possibilités de faire croître constamment le succès des Canadiens et des Québécois et les perspectives d'avenir du Canada n'existeraient pas sans les aptitudes et les valeurs indispensables des Québécois. Ces aptitudes et ces valeurs font partie de notre tissu national depuis plus de 400 ans. Elles nous enrichissent aujourd'hui et elles enrichiront les générations de demain.
[Français]
Monsieur le Président, je suis honorée de pouvoir m'exprimer dans ce débat sur la nation québécoise. C'est une des raisons principales qui a fait que je me suis portée candidate pour le Bloc québécois en 2004. J'ai omis de vous dire au départ que je partagerai mon temps avec la députée de Papineau.
Selon moi, le concept de nation est très important. Ce n'est pas un mot abstrait qui n'intéresse pas vraiment les gens, comme l'avait affirmé la ministre de la Coopération internationale et de la Francophonie le 23 juin dernier. Reconnaître l'existence de la nation québécoise, c'est plus qu'un geste symbolique, ce n'est pas seulement une étiquette.
C'est certain que les nations ont des droits, et en particulier le droit à l'autodétermination, c'est-à-dire le droit d'orienter elles-mêmes leur développement.
Deux anciens premiers ministres du Québec, un fédéraliste et un souverainiste, soit Robert Bourassa et René Lévesque, s'entendaient sur cette question. En effet, René Lévesque disait:
Possédant tous les attributs d'une communauté nationale distincte, le Québec jouit d'un droit inaliénable à l'autodétermination. C'est le droit le plus fondamental que possède la collectivité québécoise.
Quant à Robert Bourassa, un fédéraliste, il disait ceci par rapport à ce droit à l'autodétermination:
Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est aujourd'hui et pour toujours une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.
Le droit à l'autodétermination des peuples est aussi codifié et balisé à l'ONU. Ainsi, la résolution 26.25, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1970, est celle qui le décrit le mieux.
Pour sa part, la Commission Bélanger-Campeau, qui a été créée au Québec suite à l'échec de l'Accord du Lac Meech et qui a été présidée par un fédéraliste et un souverainiste, allait dans le même sens. Certaines de ses conclusions sont malheureusement toujours d'actualité, car on n'a pas vraiment pu dénouer les impasses de nos problèmes entre fédéralistes et souverainistes. La Commission Bélanger-Campeau disait:
Le consensus exprimé dans le cadre des travaux de la commission est clair: des changements profonds au statut politique et constitutionnel du Québec s'imposent.
Ce qui n'est pas fait. Elle disait aussi:
Dans la redéfinition de son statut, deux voies seulement s'offrent au Québec. D'une part, une nouvelle et ultime tentative de redéfinir son statut au sein du régime fédéral et, d'autre part, l'accession à la souveraineté.
Bref, dès qu'on admet que les Québécois forment une nation, seules deux options s'offrent à nous. Au moment où on présente cette motion disant qu'on forme une nation, le Bloc québécois ne dit pas qu'il faut réaliser la souveraineté. Ce qu'on dit, c'est qu'il faut un renouvellement en profondeur du fédéralisme sur de nouvelles bases ou qu'il faut la souveraineté. Donc, deux options se chevauchent. Mais le fédéralisme peut-il vraiment être réformé? Quarante ans de lutte m'en font vraiment douter.
Actuellement, toutes ces avenues nous semblent bloquées. La seule porte vers l'avenir qui demeure, pour les Québécois du moins et pour nous, du Bloc québécois, c'est la souveraineté.
Parce que les Québécois forment une nation, ils doivent pouvoir s'exprimer sur la scène internationale, mais dans leurs champs de compétence. Tous les gouvernements du Québec, depuis plus de 40 ans, ont demandé de pouvoir conduire eux-mêmes directement et en leur propre nom leurs relations internationales dans les champs de compétence que la Constitution accorde au Québec. Depuis plus de 40 ans maintenant, nous avons peu avancé dans tous ces débats. Le seul endroit où le Québec participe à une organisation internationale est l'Organisation internationale de la Francophonie. Le Québec ne le doit pas au gouvernement fédéral, mais grâce à l'insistance de la France et notamment du général de Gaulle.
Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre avait promis que le Québec aurait un siège à l'UNESCO selon le modèle du Sommet de la Francophonie. Ce qu'on voit, c'est que le Québec s'est retrouvé sur un strapontin plutôt qu'un siège, et depuis plus de six mois, depuis cette signature théâtrale, rien de concret ne s'est encore réalisé.
Le premier ministre avait aussi promis que, sur le plan international, le Québec ainsi que les autres provinces, bien qu'elles en voient moins l'utilité, pourront avoir une voix au chapitre sur des questions qui affectent leurs propres compétences. On a vu à Nairobi, au Kenya, lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, ce que valait sa promesse. Le Québec n'a pas eu voix au chapitre. Il a fallu qu'une ministre européenne parle du plan québécois pour que les progressistes en entendent parler.
Et encore, le gouvernement conservateur l'a accusée de s'ingérer dans les affaires internes canadiennes.
Le premier ministre a aussi promis de reconnaître des responsabilités culturelles et institutionnelles spéciales au gouvernement du Québec. Nous attendons toujours l'entente asymétrique qui permettra au Québec de parler en son propre nom dans sas champs de compétence.
Le premier ministre avait promis ce qui suit:
Je suis prêt à discuter des mécanismes pour permettre aux provinces de prolonger leurs compétences sur la scène internationale.
En combien d'occasions, depuis l'élection de ce nouveau gouvernement, le Québec a-t-il pu exercer lui-même et librement sur la scène internationale les compétences qui sont pourtant les siennes?
Le Bloc québécois tient à affirmer trois principes. Le gouvernement ne pourra pas prétendre avoir respecté ses promesses en ce qui les concerne.
Premièrement, le Québec n'est pas une province comme les autres, mais le foyer de la nation québécoise. Pour cette raison, il a besoin de plus d'autonomie que les provinces, y compris sur la scène internationale.
Deuxièmement, à l'intérieur des champs de compétence que lui accorde la Constitution, le Québec est pleinement souverain. Il doit pouvoir exercer ses compétences de A à Z, y compris dans les relations internationales.
Troisièmement, lorsqu'il négocie sur la scène internationale dans un domaine qui affecte un champ de compétence législative du Québec, le gouvernement fédéral ne peut prétendre représenter le Québec que si ce dernier lui en a donné l'autorisation.
Par ailleurs, il y a beaucoup de désavantages à la subordination. C'est un frein au plein développement, au plein épanouissement du potentiel de la nation québécoise. Il n'est ni normal ni souhaitable que la nation québécoise soit la province d'une autre nation. Juridiquement, le Québec doit être l'égal des autres pays. C'est ce que le Bloc québécois prétend.
Bien sûr, la motion du Bloc québécois ne demande pas à la Chambre de décider si le Québec devrait ou non choisir la souveraineté. Mais nous demandons plutôt de reconnaître que les Québécoises et les Québécois forment une nation. Quant à l'avenir politique du Québec, la décision se prendra au Québec, à la suite d'un référendum dans les plus pures traditions démocratiques, comme le Québec a toujours su bien le faire.
Qu'on me permette toutefois, pour le bénéfice des souverainistes très nombreux dans mon comté, de parler des avantages de la souveraineté. Pourquoi opter pour la souveraineté du Québec et pourquoi y travailler avec toute cette force et cette vigueur? Nous désirons être des êtres libres et responsables, tant sur le plan personnel que collectif, puisque les Québécoises et les Québécois forment une nation. Pour notre part, nous voulons affronter nos problèmes internes et externes, les résoudre nous-mêmes et en tirer expérience, dynamisme et richesse d'être et ce, dans un esprit de saine collaboration avec nos voisins que nous respectons, mais sans le blocage stérile qui existe depuis trop longtemps entre le dynamisme normal du Québec et le frein du gouvernement à Ottawa.
Je veux payer, pour ma part, mes taxes et mes impôts au gouvernement du Québec qui se réunit à l'Assemblée nationale du Québec. Je veux que l'Assemblée nationale du Québec fasse les lois gouvernant le pays du Québec. Je veux que des représentants du Québec puissent s'asseoir aux tables internationales pour débattre et signer les ententes et les traités qui vont influencer la vie des Québécoises et des Québécois.
Les Québécois ont les moyens d'un peuple souverain et ils en ont les devoirs. Deux voisins qui ont chacun leur maison s'entendent mieux que ceux qui doivent partager des locaux aux limites floues. Un Québec souverain voisin d'un Canada souverain contribuera davantage au bien-être des deux parties.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de la députée et j'avoue être quelque peu dérouté.
Il y a quelques minutes, j'écoutais le député de Papineau, lui aussi membre du Bloc, dire avec force conviction que la motion du Bloc n'était pas partisane, qu'elle ne cachait aucune intention, qu'il s'agissait simplement de préciser les droits du Québec.
J'ai pourtant entendu la députée de Trois-Rivières dire qu'elle préférait la souveraineté, qu'elle voulait que le Québec soit une nation indépendante. Elle a dit vouloir être libre en tant que nation distincte. Elle a dit vouloir être capable de signer des contrats et des ententes sans le Canada.
D'après ses déclarations, il me semble que la motion présentée par son parti est effectivement partisane et qu'elle reflète un programme ouvertement souverainiste. Pourtant, son collègue du Bloc a déclaré le contraire. Il a simplement dit que la motion était non partisane et qu'elle ne comportait aucun intention cachée. Qui faut-il croire?
[Français]
Monsieur le Président, qu'on me comprenne bien: il est certain que cette motion n'est pas partisane, puisqu'elle demande de reconnaître que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
D'évidence, les collègues d'en face ne peuvent pas simuler la surprise d'apprendre que nous sommes un parti souverainiste.
Lorsque je m'exprime de la sorte, c'est certain que je fais part de mes aspirations et des aspirations de mes concitoyens quant à l'avenir du Québec. C'est également certain qu'il faut séparer les deux notions: être une nation, c'est une chose; le choix du statut du Québec en est une autre, et cette question sera débattue en d'autres lieux, mais certainement pas ici, à la Chambre des communes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais reformuler la même question. Le député a dit que la motion était non partisane et qu'elle ne contenait aucune intention cachée. La motion est certainement aussi partisane qu'il est possible de l'être. Je suis peut-être né un jour de pluie, mais je ne suis pas né de la dernière pluie.
La députée a dit que c'était non partisan et que c'était simplement des mots, mais elle a poursuivi en disant qu'il est clair pour elle que le Québec doit se séparer. Comment une telle déclaration peut-elle être plus partisane ou plus contradictoire par rapport aux déclarations de son collègue, qui disait qu'il ne s'agissait que de mots sans importance. C'est de la foutaise. Précisez vos intentions, s'il vous plaît.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui me semble partisan, c'est l'opportunisme du gouvernement conservateur quand il cherche à rallier les votes des Québécois et essaie de désarçonner le Parti libéral à la veille de son congrès. C'est partisan.
Reconnaître que la nation du Québec est une nation: tout le monde le sait, tout le monde le dit.Nous avons un territoire commun, une langue commune, un Code civil et ce désir de vivre ensemble. Nous sommes donc une nation. C'est un état de fait et cela n'a aucune implication politique ou juridique autre que ce qui est dit. Nous sommes une nation, un point c'est tout.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne sais pas si je suis différent des autres députés à la Chambre, mais j'ai besoin d'être aimé au moins un peu. Je me sens mieux quand les gens m'aiment.
Nos grands-parents nous ont emmenés dans ce merveilleux pays. Quand j'étais jeune, je les entendais constamment répéter qu'ils étaient très heureux d'être au Canada. Ils étaient très reconnaissants. Ils venaient d'un pays où, il faut bien l'avouer, ils étaient persécutés.
Je considère maintenant le Canada comme une famille. Dans une famille, on a besoin les uns les autres. Nous avons besoin du Québec et des Québécois dans la famille de la Confédération canadienne. Même s'ils ne veulent pas l'admettre, du moins ceux d'entre eux qui forment la faction séparatiste ne veulent pas l'admettre, ils ont aussi besoin de nous. Nous travaillons si bien ensemble au sein de la Confédération. Nous pouvons collaborer avec...
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai pas tellement compris le sens de la question, mais je lui dirais que s'il aimait qu'on l'aime, je suis prête à l'aimer.
J'obtiens l'amour des autres assez facilement, mais je lui dirais que j'aimerais aussi qu'on me comprenne. Pour me comprendre, on doit faire preuve d'acceptation inconditionnelle d'autrui et pouvoir comprendre ce que nous représentons, ce que nous désirons, nous les Québécois, et essayer un peu d'y voir clair et de comprendre vraiment l'intention que nous signifions en disant que nous sommes une nation, c'est ce que nous sommes. Que l'on essaie de nous aimer et de nous comprendre.
Monsieur le Président, la motion que nous, Québécois et Québécoises membres du Bloc québécois, déposons en Chambre aujourd'hui est la suivante:
Que la Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
Ce dont nous voulons débattre, c'est la reconnaissance du fait qu'au Québec, nous sommes une nation, ni plus, ni moins. Le premier ministre a jugé bon d'accoler la mention « dans un Canada uni ». Nous acceptons d'apporter un amendement qui dirait « actuellement au sein du Canada ». Effectivement, nous reconnaissons que nous sommes à l'intérieur du Canada et qu'actuellement, le Canada forme un pays. Comme on le sait, nous, les Québécois, voulons autre chose. Lorsque nous disons que nous voulons qu'on reconnaisse que le Québec est une nation, c'est ce caractère du Québec que nous voulons faire reconnaître. Cela ne met pas en doute les caractéristiques de l'autre nation; cela ne met pas fin à quoi que ce soit. C'est simplement une question de reconnaissance. Il faudrait qu'on accepte cette question avec un peu plus de respect que ce que nous avons eu jusqu'ici.
Le premier ministre se rend-il compte qu'en voulant ajouter: « dans un Canada uni », il fera surgir des questions sur l'unité du Canada? Nous considérons que le Québec est une nation, et quoi qu'on en dise, c'est notre réalité. Il faudrait que les autres partis essaient de comprendre cela. Pour moi, il s'agit là d'une manoeuvre. Le peuple ne sera pas dupe de cette manoeuvre.
Le premier ministre et les autres partis interprètent l'intention que nous avions en proposant cette motion. Dans son allocution, hier, le premier ministre a dit:
[...] la véritable intention de la motion du chef du Bloc et du camp souverainiste est parfaitement claire. Ce n'est pas de faire reconnaître ce que sont les Québécoises et les Québécois, mais ce que les souverainistes voudraient qu'ils soient.
Il me semble, à cet égard, que nous sommes les seuls à pouvoir préciser quelles sont nos intentions. Le premier ministre ne peut vraiment pas le savoir, et en présentant les choses de cette façon, il tente de nous enfermer dans une vision qui n'est pas la nôtre. Nous avons le droit de considérer que le Québec est une nation, avec ou sans le Canada.
Au Québec, il y a consensus sur le fait que les Québécois forment une nation et ce, depuis des années. Le 30 octobre 2003, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la motion suivante:
QUE l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation.
La motion ne dit pas que nous formons une nation si nous restons dans le Canada. Elle ne dit pas non plus que nous formons une nation si nous sortons du Canada. Elle dit que c'est une nation, un point c'est tout. L'Assemblée nationale spécifie qu'elle réaffirme l'existence de la nation québécoise. En effet, cette résolution répétait ce que tous les gouvernements du Québec disent depuis des décennies. Je vous lirai quelques-unes des citations des gouvernements du Québec.
En avril 1946, Maurice Duplessis disait:
Je crois fermement que la Confédération canadienne est un pacte d’union entre les deux grandes races.
En novembre 1963, Jean Lesage disait:
Le Québec ne défend pas le principe de l’autonomie des provinces seulement parce qu’il s’agit d’un principe, mais bien plus parce que l’autonomie est pour lui la condition concrète non pas de sa survivance qui est désormais assurée, mais de son affirmation comme peuple.
Pour sa part, Daniel Johnson père disait, en février 1968:
Que cette constitution ne doit pas avoir uniquement pour objet de fédérer des territoires, mais aussi d'associer dans l'égalité deux communautés linguistiques et culturelles, deux peuples fondateurs, deux sociétés, en d'autres termes, deux nations au sens sociologique du terme.
Plus loin, René Lévesque disait:
[...] le Canada est composé de deux nations égales entre elles ; le Québec constitue le foyer et le point d’appui d’une de ces nations et, possédant tous les attributs d’une communauté nationale distincte, il jouit d’un droit inaliénable à l’autodétermination. [...] Ce droit de contrôler soi-même son destin national est le droit le plus fondamental que possède la collectivité québécoise.
Jacques Parizeau, que le premier ministre a cité hier, disait en décembre 1994:
À ce jour, la loi fondamentale du Canada ne reconnaît les Québécois ni comme une nation, ni comme un peuple, ni même comme une société distincte.
C'est un triste constat.
Finalement, Lucien Bouchard, en octobre 1999, disait:
Le Québec est, sur le continent nord-américain, la seule société majoritairement francophone disposant d’une assise territoriale bien définie et d’institutions politiques qu’elle contrôle. Le peuple du Québec jouit de tous les attributs classiques d’une nation. […] Le peuple québécois adhère à la conception démocratique d’une nation francophone par la langue, plurielle dans sa culture et largement ouverte à l’immigration internationale […]
Je suis issue de l'immigration. Je suis donc une de ces Québécoises qui ont été accueillies sur la terre du Québec, en tant que Québécoises à part entière. Je suis arrivée ici en 1967. À ce titre, je peux reprendre à mon compte la fin de la citation de M. Bouchard et confirmer que le peuple québécois dont je fais partie avec fierté « adhère à la conception démocratique d'une nation francophone par la langue, plurielle dans sa culture et largement ouverte à l'immigration internationale ».
Cela confirme que le Québec, depuis très longtemps, forme une nation. Il ne s'agit pas pour nous de former une nation à condition que nous soyons à l'intérieur du Canada. Nul ne saurait forcer un peuple à rester sous un système dont il ne veut pas. Cela va se faire démocratiquement. Cependant, ce que nous voulons, aujourd'hui, c'est une reconnaissance pleine et entière de ce que nous sommes, ni plus ni moins.
Monsieur le Président, je suis très heureux de m'adresser à la Chambre au sujet du débat portant sur la motion que le premier ministre a déposée hier. Je suis très fier, en tant que Québécois, Beauceron et Canadien, d'avancer, comme tous mes collègues de la Chambre, que le Québec forme effectivement une nation au sein du Canada.
Ma question s'adresse à ma collègue du Bloc québécois. À plusieurs reprises, les Québécois ont, de façon démocratique, reconnu les Québécois et les Québécoises comme étant une nation. Ils se sont reconnus eux-mêmes comme une nation au sein du Canada.
Je me questionne un peu sur la volonté du Bloc québécois de remettre toujours en question en question les décisions démocratiques qui ont été prises au cours des années par les Québécois quant à leur futur.
Je suis heureux de constater et d'affirmer que les Québécois ont décidé de rester à l'intérieur de ce pays, donc former une nation dont ils sont très fiers. Ils sont des fiers Québécois et des valeureux Canadiens.
Pourquoi le Bloc québécois s'acharne-t-il toujours, depuis des années, à vouloir forcer les Québécois à emprunter un chemin qu'ils ont refusé à plusieurs reprises?
Monsieur le Président, moi aussi je suis heureuse de répondre à mon heureux collègue et de lui dire que nous sommes à l'intérieur du Canada. C'est l'évidence même.
À cet égard, nous, les 50 députés du Bloc québécois, ne serions pas ici si nous n'étions pas à l'intérieur du Canada. La redondance ne fait qu'accentuer le fait qu'il y a peut-être anguille sous roche. Le fait de nous prêter des intentions fait aussi partie du jeu. C'est comme un vieux film qu'on nous montre encore et encore, mais cette fois, nous ne serons pas dupes.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La coupe Vanier
Monsieur le Président, ce samedi 25 novembre, au stade Griffiths de Saskatoon, les Huskies de l'Université de la Saskatchewan affronteront l'équipe de l'Université Laval, dans l'espoir de remporter le championnat et la Coupe Vanier tant convoitée.
Parce qu'ils n'ont pas perdu le ballon de vue, les Huskies ont atteint le sommet de la ligue de football universitaire canadien, remportant victoire après victoire. Grâce à leur travail d'équipe et à un jeu défensif serré, les Huskies ont encore une fois réussi à se rendre aux finales.
Je félicite PotashCorp, son PDG, Bill Doyle, ainsi que l'Université de la Saskatchewan et son recteur, Peter MacKinnon, de la détermination et du leadership dont ils fait preuve pour obtenir que la finale en vue de l'obtention de la coupe se tienne à Saskatoon. Ils étaient animés d'une vision, exactement comme un quart-arrière qui visualise la victoire avant de lancer le ballon.
L'enthousiasme monte. C'est la première fois que la finale de la Coupe Vanier a lieu ailleurs qu'en Ontario. Voilà un hommage bien approprié en cette année du centenaire de Saskatoon et un bon départ pour le centenaire de l'Université de la Saskatchewan, qui sera célébré l'an prochain.
Je remercie également Paula Cook-Dinan, participante au programme Women in the House, ou Femmes à la Chambre des communes, à l'Université McGill, d'être arrivée à mon bureau cette semaine avec assez d'enthousiasme pour permettre aux Huskies de remporter la Coupe Vanier ce week-end.
Allez-y les Huskies!
Le Programme d'aide aux publications
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien sème la confusion et la consternation chez les éditeurs des journaux communautaires du Canada.
La Société canadienne des postes a récemment annoncé l'élimination de sa subvention de 15 millions de dollars dans le cadre du Programme d'aide aux publications. Ce programme aide en partie les publications à acquitter les frais de livraison aux abonnés des régions rurales. Des journaux communautaires, tels que l'Inverness Oran, le Reporter de Port Hawkesbury, le Casket d'Antigonish et le Guysborough Journal, qui comptent de nombreux abonnés dans ma circonscription, profitent tous de ce programme.
Bien que ce financement ait été qualifié d'essentiel à la survie économique des journaux communautaires dans un rapport commandé en 2002 par Patrimoine canadien, la ministre a refusé jusqu'à maintenant de s'engager à combler ce manque. La ministre devrait mettre un terme à l'incertitude et s'engager à financer la livraison des journaux communautaires dans les régions rurales.
[Français]
L'élimination de la violence à l'égard des femmes
Monsieur le Président, le 25 novembre prochain sera la Journée internationale de l'ONU pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Cet événement nous rappelle que la violence à l'égard des femmes est un phénomène mondial et présent dans toutes les sociétés.
Le phénomène nous touche sans distinction d'origine ethnique, sociale ou de statut. La violence contre les femmes représente le plus grand scandale de notre époque en matière de droits humains. De la naissance à la mort, de la guerre à la paix, les femmes sont confrontées à la discrimination et à la violence dont sont coupables certains États, sociétés ou familles.
Plus près de nous, ayant l'honneur de représenter la circonscription de Châteauguay—Saint-Constant, je tiens à souligner le travail remarquable fait par les organismes de mon comté qui s'engagent à protéger les femmes et à bannir la violence dont elles sont victimes, notamment le Centre de femmes L'Éclaircie, la Re-Source et le CALACS de Châteauguay.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, en 2010, Vancouver accueillera en grande pompe les Olympiques. Cependant, si on ne prend pas immédiatement les mesures qui s'imposent, le nombre de sans-abri aura d'ici là triplé, selon un rapport du groupe Pivot.
Les résidants à faible revenu sont évincés à un taux alarmant de la partie est du centre-ville; plus de 800 logements d'une seule pièce ont été perdus en trois ans. Étant donné les taux effarants de pauvreté et d'aide sociale, les gens sont condamnés à rester sans abri, démunis ou sans soutien.
Il est ahurissant que le COVAN ait offert 500 000 $ pour débarrasser les rues durant les deux semaines des Olympiques. J'imagine que ce qui arrivera avant et après lui importe peu.
Pourquoi le gouvernement conservateur n'a-t-il pris aucune mesure pour financer un programme national de logements sociaux abordables dont le besoin est criant? Les trois ordres de gouvernement se doivent de faire du logement abordable une priorité. Le partage du revenu n'aidera pas les sans-abri. Les réductions d'impôt ne permettront pas de construire des logements.
Les Olympiques seront la vitrine du Canada sur le monde. Seront-ils aussi la honte d'un pays riche qui prive ses pauvres de leurs besoins fondamentaux?
L'Ukraine
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous commémorons un crime historique que bien des gens préféreraient oublier. Trop souvent, l'humanité sombre dans une dépravation telle qu'elle sème la mort et la destruction. Ce qui motive pareils crimes diaboliques contre l'humanité ne peut être expliqué que par Dieu lui-même, dans l'au-delà.
Des dizaines de millions d'êtres humains ont péri dans des génocides au cours du dernier siècle seulement. Le génocide que nous commémorons aujourd'hui a coûté la vie à plus de sept millions d'Ukrainiens victimes de la famine causée par Staline dans la Russie des années 1930. Aujourd'hui, des cérémonies sont organisées dans tout le Canada et dans le monde entier pour rendre hommage à la mémoire de ces Ukrainiens qui ont été affamés à mort dans un pays pourtant connu comme le « grenier de l'Europe ».
Nous rendons aujourd'hui hommage aux victimes de ce que l'humanité a de plus sombre. Il est à espérer que rien de tel ne pourra se reproduire à l'avenir.
Le prix Ron Wiebe
Monsieur le Président, récemment, à Fredericton au Nouveau-Brunswick, Mariano Aupilardjuk, de Rankin Inlet au Nunavut, a reçu le prix Ron Wiebe en reconnaissance de son travail dans le domaine de la justice réparatrice.
Ce prix a été créé en hommage au regretté Ron Wiebe, ancien directeur au Service correctionnel du Canada qui a fait preuve d'un dévouement exceptionnel et de leadership en matière de justice réparatrice.
M. Aupilardjuk est le premier Inuit à recevoir ce prix prestigieux. Je suis très fière de lui et très fière de le connaître. C'est un aîné extrêmement respecté qui a passé sa vie à aider les autres. Cet homme a tendu la main à bon nombre de gens démunis et, en l'occurrence, aux personnes touchées par la violence, que ce soit comme victime ou comme délinquant. M. Aupilardjuk a aidé ces personnes à devenir des participants productifs de la société.
Nous sommes très reconnaissants à cet homme et à son savoir incommensurable, qu'il transmet volontiers. Je félicite M. Aupilardjuk; son approche compatissante et son esprit communautaire en font un modèle pour nous tous. Je sais que les résidants de ma circonscription pensent comme moi.
John Allan Cameron
Monsieur le Président, à l'instar de tous les autres Néo-Écossais, j'ai été attristé par le décès de John Allan Cameron, un des plus grands musiciens de la Nouvelle-Écosse et le protecteur de la musique celtique.
Né au Cap-Breton dans la petite agglomération de Glencoe Station, John Allan a perdu sa longue bataille contre le cancer des os hier. Nous nous souviendrons affectueusement de lui comme de notre ambassadeur de la musique dans le monde.
Même si je l'ai rencontré à plusieurs reprises, je ne peux pas dire que nous étions de vrais bons amis, mais on ne savait jamais avec lui. Il traitait tous ceux qui le rencontraient comme s'ils étaient des gens spéciaux et ses meilleurs amis. Il est difficile de croire qu'il avait 67 ans à son décès simplement parce qu'il agissait toujours avec tellement d'enthousiasme et de vigueur que tout le monde croyait qu'il était beaucoup plus jeune.
Nous exprimons nos plus sincères condoléances à la famille de John Allan et nous remercions ses proches de le partager avec nous. Nous n'oublierons jamais John Allan Cameron.
[Français]
L'hôpital Notre-Dame de Montréal
Monsieur le Président, c'est avec émotion et gratitude que je veux remercier publiquement aujourd'hui le personnel et les médecins de l'hôpital Notre-Dame de Montréal.
Le 14 septembre, j'ai subi une opération majeure à la colonne qui me permet aujourd'hui de marcher et de retrouver la plupart de mes capacités antérieures.
Je veux remercier le personnel du 5e CD de l'hôpital Notre-Dame, des gens de ménage aux infirmières et aux médecins; de mon médecin de famille Dr Beaulieu et de sa remplaçante Dr Bruneau, de mon oncologue Dr Charpentier au génial neurochirurgien Dr Shédid, sans oublier son compère le Dr Boubez, chirurgien orthopédiste compétent et disponible, et le radio-oncologue Dr Méthot, responsable de la précision des rayons — du moins je l'espère — qui doivent avoir disposé des dernières cellules cancéreuses sans trop nuire aux cellules saines.
J'ai vécu deux semaines dans cet hôpital où se côtoient la médecine de guerre et la médecine de pointe, le dévouement sans borne, la débrouillardise et l'ultra compétence.
Merci à tous et à toutes.
[Traduction]
Robert Altman
Monsieur le Président, nous connaissons tous le pouvoir du grand écran, qui est le reflet de notre existence et qui façonne notre vision des choses. Robert Altman a su, par ses réalisations, attirer les gens au grand écran. Il est décédé cette semaine à Los Angeles, à l'âge de 81 ans.
Robert Altman figure parmi les premiers promoteurs de l'industrie cinématographique de la Colombie-Britannique. Il a contribué à donner à Vancouver sa réputation de Hollywood du Nord. Son film John McCabe, qui a lui valu une nomination pour un Oscar en 1971, a été tourné à North Vancouver. Trente-cinq ans plus tard, Vancouver abrite des studios de cinéma, on y tourne des superproductions et l'industrie cinématographique y est l'une des plus prospères au monde.
Altman était prolifique. Il a tourné plus de 30 films au cours de sa carrière. Le film Nashville et la série M*A*S*H l'ont rendu célèbre. Nommé cinq fois candidat au titre de meilleur réalisateur par l'Académie à Hollywood, il a finalement remporté un Oscar pour l'ensemble de son oeuvre en 2006.
Robert Altman était un réalisateur d'un genre vraiment unique et un homme extraordinaire.
La sécurité aérienne
Monsieur le Président, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a fait savoir à l'aéroport de Thunder Bay qu'elle ne lui rembourserait pas entièrement les coûts d'exploitation du système de vérification des bagages qui a été installé récemment pour répondre aux exigences en matière de sécurité. L'ACSTA ne versa que 70 000 $ par année sur le coût total de 250 000 $ parce que le gouvernement ne lui fournit pas suffisamment d'argent pour couvrir ses propres dépenses.
Le ministre des Finances dispose d'un montant supplémentaire de 375 millions de dollars en revenus liés à la sécurité aérienne dans un compte de banque et le gouvernement floue les administrations aéroportuaires au lieu de payer les factures.
L'aéroport de Thunder Bay doit maintenant accroître les droits de 24 p. 100 pour pouvoir défrayer les coûts d'opération de l'équipement de l'ACSTA. Pire encore, ces coûts supplémentaires accroîtront de 13 p. 100 les loyers payables au gouvernement fédéral.
J'exhorte le ministre des Finances à allouer à l'ACSTA les fonds nécessaires pour fournir et financer les services de sécurité aérienne dans nos aéroports.
Les Jeux du Commonwealth
Monsieur le Président, Halifax est la ville canadienne en lice pour accueillir les Jeux du Commonwealth de 2014, faisant concurrence à des villes de l'Écosse et du Nigeria.
Ces jeux représentent une occasion exceptionnelle pour Halifax-Dartmouth de se faire connaître sur la scène internationale, d'obtenir des retombées économiques et, ce qui est le plus important, de créer une infrastructure récréative pour notre collectivité, particulièrement pour les habitants de Dartmouth-Nord, où sera situé le Parc du Commonwealth. Tous les citoyens, les organismes et les représentants élus affirment haut et fort qu'il s'agit là d'une occasion en or et nous tous y accordons notre appui.
Je tiens particulièrement à souligner aujourd'hui le leadership des Brasseries Labatt, fabricants de la Keith's India Pale Ale, qui se sont engagés cette semaine à verser 500 000 $ pour soutenir les jeux. Il s'agit là d'une contribution extrêmement importante.
Pendant que notre équipe travaille à faire venir les jeux à Halifax, j'exhorte tous mes collègues à faire la promotion de ces jeux. L'année 2014 sera mémorable pour Halifax. Ceux qui l'aiment l'adorent.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, la semaine dernière, le nouveau gouvernement du Canada a agi afin d'assurer la sécurité de nos concitoyens lorsque le ministère des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé un financement de 37 millions de dollars dans des projets de sécurité des six plus importants systèmes de transport urbain au Canada, dont celui de Montréal.
La force du Bloc, le parti de l'opposition éternelle qui ne pourra jamais prendre une seule décision pour le Québec, est de lancer des idées de grandeur, comme son TGV qui n'ira jamais nulle part. Dans le pays réel qu'est le Canada, le Bloc demeure cependant muet lorsque le Québec bénéficie grandement d'une initiative fédérale.
Dans ce cas-ci, Montréal récolte 11,4 millions de dollars ou 30 p. 100 de l'enveloppe totale, 30 p. 100, monsieur le Président. Cette enveloppe sera d'ailleurs partagée entre la Société de transport de Montréal, l'Agence métropolitaine de transport et la Gare centrale du CN.
Cela n'est qu'un autre exemple démontrant concrètement que les députés et ministres conservateurs québécois travaillent dans l'intérêt du Québec...
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, cet automne, la vérificatrice générale a sévèrement critiqué l'ancien gouvernement libéral pour n'avoir fait aucun progrès vers l'atteinte des objectifs de Kyoto. Les conservateurs ont ensuite présenté ce qu'ils ont appelé leur projet de loi sur la qualité de l'air qui, disons-le franchement, dégage une drôle d'odeur.
Nous avons maintenant le verdict sur la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui a eu lieu à Nairobi. Le Canada a été mis dans l'embarras en se retrouvant à l'avant-dernier rang dans une comparaison des politiques de réduction des GES de 56 pays industrialisés.
Les Canadiens attendent toujours un leadership dans un domaine qu'ils savent d'une importance capitale, tant pour la santé de leurs familles que pour celle de leurs collectivités.
Heureusement, je vis à Hamilton, où les leaders locaux ont une bonne longueur d'avance sur le gouvernement dans l'engagement en faveur de la réduction des gaz à effet de serre. Des groupes comme Environment Hamilton, Green Venture et Transportation for Liveable Communities prennent tous des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Ils sont engagés à des degrés divers dans la promotion des économies d'énergie, de la plantation d'arbres, de l'élimination des produits chimiques toxiques, de l'étude de moyens de transport alternatifs et du soutien du Hamilton Eat Local Project.
Je suis fière d'appuyer les efforts de ces groupes en réclamant à la Chambre des communes des mesures concrètes. J'attends avec impatience le jour où le programme du NPD pour mettre un frein aux changements climatiques sera finalement adopté comme politique gouvernementale. Le Protocole de Kyoto et les Canadiens ne méritent rien de moins.
[Français]
Léon Debien
Monsieur le Président, le dimanche 19 novembre dernier, le Collège Lionel-Groulx de Sainte-Thérèse a remis le diplôme honorifique 2006 à M. Léon Debien en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la réalisation de la mission de cette institution.
M. Debien habite dans ma circonscription depuis 41 ans. Il a été le premier directeur des études du Cégep Lionel-Groulx et a dirigé ses services pédagogiques pendant cinq ans, de 1967 à 1972.
Ce collègue a fait partie des 12 premiers cégeps créés par le gouvernement du Québec. Rappelons que la création des cégeps répondait à une recommandation du rapport Parent et se voulait la première étape du grand projet national de la démocratisation de l'enseignement au Québec.
Léon Debien a relevé de nombreux défis en suscitant des consensus dans l'écoute et le respect. Il a fait partie de ces pionniers qui ont contribué au développement de ce collège. Au nom du Bloc québécois, je le félicite.
[Traduction]
Le Programme d'accès communautaire
Monsieur le Président, les récentes coupes conservatrices sont le signe d'une volonté de retarder le progrès en niant aux Canadiens le droit de profiter des possibilités qui s'offrent et d'acquérir les compétences de base dont ils ont besoin pour réussir pleinement dans le monde d'aujourd'hui. Cette attitude insensible se remarque aussi dans le manque de clarté du gouvernement au sujet du Programme d'accès communautaire.
Seulement en Nouvelle-Écosse, le PAC fournit un service public d'Internet à un prix abordable dans 279 localités. Il a engagé des bénévoles, a formé des jeunes et des personnes âgées à la recherche sur Internet et a fait en sorte que la population ait accès aux services gouvernementaux en ligne et à de l'information très utile dans le domaine de la santé.
Le ministre de l'Industrie nous dit que son ministère examine actuellement les options en vue du maintien à long terme du programme, mais les principaux intéressés sont exclus du processus.
Le président de l'association du PAC de Nouvelle-Écosse a affirmé que les membres étaient habitués à un dialogue ouvert avec leurs partenaires fédéraux, mais qu'il semble maintenant qu'ils devront tout simplement attendre pour savoir quel avenir on leur réserve.
Il faut absolument tenir un dialogue ouvert et favoriser la participation des partenaires du réseau. L'avenir incertain de ce programme inestimable a suscité une énorme réaction.
La Légion royale canadienne
Monsieur le Président, le samedi 11 novembre, c'était le jour du Souvenir. Comme des centaines de milliers de Canadiens, j'ai assisté à une cérémonie marquant cette journée. À Fort Qu'Appelle, dans ma circonscription, la Légion avait organisé une très belle cérémonie afin d'honorer les sacrifices que nos nombreux soldats, hommes et femmes, ont faits pour leur pays.
Nos anciens combattants se sont battus pour préserver les libertés que nous avons aujourd'hui. Si je peux prendre la parole dans cette enceinte, à titre de représentant élu, c'est grâce à leurs sacrifices.
Il y a une filiale de la Légion dans presque toutes les localités de ma circonscription. Le rôle de chacune d'entre elles consiste à préserver les souvenirs du passé et à nous rappeler la contribution des anciens combattants. La ville de Regina accueille la Filiale 1 de la Légion royale canadienne, qui célèbre cette année son 80e anniversaire.
Je remercie tous les membres de la Légion qui ont donné de leur temps pour que nous puissions souligner d'une façon très spéciale le jour du Souvenir.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, grâce aux gouvernements libéraux successifs, le premier ministre est dans une excellente position pour assurer l'équité fiscale, notamment en accordant d'importantes réductions d'impôt à l'ensemble des Canadiens. Malheureusement, en dépit d'un excédent de 13 milliards de dollars, tout ce que nous avons vu jusqu'à maintenant, ce sont des compressions dans les programmes d'alphabétisation et les programmes s'adressant aux femmes et aux personnes handicapées. Le problème, c'est que la politique fiscale du gouvernement est déterminée par une idéologie de droite et l'opportunisme politique plutôt que par les intérêts supérieurs de l'économie canadienne.
Quand le premier ministre renoncera-t-il à son approche idéologique qui favorise certains Canadiens au détriment des autres? Quand offrira-t-il des réductions d'impôt profitant équitablement à l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, c'est le jour des révélations si le Parti libéral se prononce en faveur de réductions d'impôt. Ce parti a eu de nombreuses occasions de réduire les impôts. Pourtant, il a accumulé les excédents tout en coupant les paiements aux provinces.
Notre parti fait l'inverse. Nous avons réduit 29 taxes dans le dernier budget, y compris la TPS, ce qui profite à tout le monde. Le Parti libéral devrait avoir honte de s'être opposé à ces réductions de taxes et d'impôt.
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances se plaignait que les libéraux fédéraux aient été si mesquins envers lui, lorsqu'il était ministre des Finances de l'Ontario, comme si cela expliquait le fait que son bilan en Ontario soit un désastre absolu, nos impôts ayant augmenté de plus d'un milliard de dollars au Canada.
Avec le premier ministre, il met maintenant en avant des politiques qui ne sont rien d'autre que les politiques discriminatoires conservatrices qui ont été vouées à l'échec pendant l'administration de Mike Harris.
Pourquoi une mère seule qui travaille mériterait-elle moins d'obtenir une importante réduction d'impôt? Pourquoi une personne âgée non mariée est-elle moins bien traitée que les autres personnes âgées?
Quand les conservateurs arrêteront-ils de traficoter notre régime fiscal et offriront-ils de véritables allégements fiscaux à l'ensemble des Canadiens qui...
Monsieur le Président, dans le dernier budget, le ministre des Finances a instauré un crédit d'impôt pour les travailleurs dont profitent tous les travailleurs canadiens. Encore récemment, dans le cadre de son programme d'équité fiscale, le ministre des Finances a instauré une réduction d'impôt sous forme de majoration de l'exemption en raison d'âge pour toutes les personnes âgées du Canada.
Le seul parti qui s'oppose à ces mesures, le seul parti qui est contre l'équité fiscale, c'est le Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, c'est incroyable, il y a peu de temps, on disait que nous appuyions leur budget. L'avons-nous appuyé? Enfin, ils ont compris: nous nous opposons à leur vision du Canada en matière fiscale. C'est clair.
Grâce au dernier gouvernement libéral, ce gouvernement conservateur a hérité d'une situation fiscale qui fait l'envie du monde. Plutôt que d'en faire bénéficier les Canadiens de façon équitable, ils préfèrent en profiter pour changer notre société, et cela, vers leur vision néo-conservatrice.
Le gouvernement a suffisamment de fonds pour offrir une sérieuse réduction d'impôts à tous les contribuables. Pourquoi tous les Canadiens ne bénéficient-ils pas de baisses d'impôts équitables? Qu'y-a-t-il de mal avec les taxes et les impôts....
Monsieur le Président, ce gouvernement a coupé des taxes pour chaque canadien. Ce parti a coupé la TPS, une taxe payée par chaque Canadien. Ce parti a donné un crédit d'impôt à chaque travailleur et à chaque travailleuse de ce pays. Ce parti a coupé en augmentant le crédit d'impôt de chaque personne âgée.
Le seul parti qui s'est opposé à ces mesures, c'est le Parti libéral du Canada, qui a voté en faveur d'un taux d'imposition de zéro pour les grandes compagnies de ce pays.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, grâce à la gestion financière prudente du précédent gouvernement libéral, le premier ministre avait beau jeu de faire des promesses coûteuses à Québec en décembre dernier. Malgré les surplus, il préfère couper les programmes venant en aide aux plus démunis et réduire l'appui du gouvernement fédéral au gouvernement du Québec.
Pourquoi ce premier ministre a-t-il privé le Québec de 800 millions de dollars pour les garderies et de 300 millions de dollars pour le Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, ce parti a donné une allocation familiale à chaque famille québécoise. C'est important. De plus, c'est le Parti libéral qui s'est opposé à ces bénéfices pour toutes les familles du Québec.
Monsieur le Président, le ministre des Finances — et maintenant le premier ministre lui-même — a le culot de dire que les transferts augmentent. Les augmentations dont il parle sont celles consenties par le gouvernement libéral précédent, comme l'augmentation de 41 milliards de dollars dans les transferts en santé.
Le premier ministre comprend-il que lorsqu'il dit que les transferts augmentent, il rend hommage au gouvernement libéral précédent?
Monsieur le Président, tout le monde connaît l'histoire du Parti libéral du Canada et ses coupures dans les transferts aux provinces, ses coupures dans la santé. C'est le seul gouvernement au Canada qui ait jamais coupé dans les transferts pour la santé.
Ce gouvernement a augmenté les transferts au Québec et a donné un rôle historique au Québec à l'UNESCO. Notre parti s'oppose à la tendance centralisatrice du Parti libéral du Canada.
Les québécois
Monsieur le Président, il y a présentement deux motions qui ont été déposées en cette Chambre et qui traitent de la reconnaissance de la nation québécoise. Tous s'entendent sur une seule chose: les Québécoises et les Québécois forment une nation.
Sur cette base, est-ce que le premier ministre admettra que les Québécoises et les Québécois forment une nation?
Monsieur le Président, il y a maintenant trois motions dont deux déposées par le Bloc québécois. Ce parti a pris sa décision et notre décision sur cette question est claire, soit que les Québécois et des Québécoises forment une nation au sein d'un Canada uni, et c'est important.
C'est important, parce que les Québécois ont participé à la fondation et au développement de ce pays et vont participer au destin de ce pays, parce que l'identité canadienne fait partie de l'identité québécoise.
Monsieur le Président, je demande au premier ministre de mettre de côté toute partisanerie et d'admettre que quelque soit...
Des voix: Oh, oh!
M. Gille Duceppe: Ont-ils finis, monsieur le Président.
À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Laurier—Sainte-Marie a la parole afin de poser une question.
Va-t-il admettre, monsieur le Président, que quelque soient nos options pour l'avenir, peu importe ce qui arrive au Québec, peu importe ce que les Québécois et les Québécoises décideront, les Québécois et les Québécoises forment maintenant et pour toujours une nation.
Monsieur le Président, encore une fois, le chef du Bloc québécois parle de la partisanerie. La réalité est que trois partis de cette Chambre appuient la motion du gouvernement. L'ADQ et le PLQ appuient la motion du gouvernement. Ce ne sont seulement que les bloquistes et les péquistes qui résistent à l'unanimité. C'est important, parce que les Québécois sont tannés de ce débat et veulent le respect de la nationalité québécoise et aussi leur participation au sein de ce pays, le meilleur pays du monde.
Monsieur le Président, le premier ministre a droit à ses opinions, c'est justement ce que nous plaidons dans cette Chambre. Il a droit à ses opinions et nous avons droit aux nôtres. Toutefois, il reste un fait. Le premier ministre l'a dit, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités l'a dit, le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec l'a dit, soit que notre gouvernement reconnaît que les Québécois et les Québécoises forment une nation.
Pourquoi ne pas le dire clairement, sans artifice? C'est un fait, c'est une réalité, on le reconnaît et on le dit sans ambigüité.
Monsieur le Président, c'est le Bloc québécois qui m'a demandé de prendre une position et nous avons pris notre position. Aujourd'hui, nous adoptons la même position qu'hier, non pas comme le Bloc québécois. Notre position est claire, soit que l'identité canadienne est une partie essentielle de la nation québécoise.
Monsieur le Président, le premier ministre oublie sans doute que la Cour suprême du Canada a reconnu dans un jugement, il n'y a pas si longtemps, la légitimité de l'ensemble des options politiques, y compris la légitimité pour les souverainistes de plaider, de faire valoir leur point de vue et, démocratiquement, de le faire triompher.
Cela étant dit, le premier ministre veut-il admettre que la notion de nation québécoise — les Québécois formant une nation — ne dépend pas de conditions, ni d'artifices ni de stratégie, elle dépend de ce que nous sommes? Nous aimerions qu'il le reconnaisse.
Monsieur le Président, nous respectons la position minoritaire, mais si on veut faire adopter une motion sur la réalité québécoise, il est nécessaire d'accepter toute la réalité. La réalité est que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. Deux fois, les bloquistes et les péquistes ont posé cette question aux Québécois et les Québécois ont répondu. Ils font partie du Canada et ils vont continuer de le faire.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, il est très clair que les parents qui travaillent out de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts. Aujourd'hui, on constate une absence continue d'investissement de la part du gouvernement fédéral dans des secteurs clés. Par conséquent, le prix des médicaments augmente. Il en coûte maintenant de plus en plus cher pour envoyer les jeunes à l'université et au collège. En outre, même le prix du logement s'emballe. Évidemment, c'est une tradition que partage aussi le gouvernement précédent.
Maintenant la question à poser est la suivante: le premier ministre prendra-t-il des mesures pour répondre aux besoins, pour raccourcir les listes d'attente de plus en plus longues dans le secteur de la santé et pour remettre en état l'infrastructure qui s'écroule et tombe en ruine; adoptera-t-il une approche équilibrée et...
Monsieur le Président, voilà pourquoi le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour augmenter le revenu disponible des Canadiens, notamment en réduisant leur fardeau fiscal et en accordant à chaque travailleur canadien un crédit d'impôt qui sera bonifié au cours des deux prochaines années. C'est pourquoi le gouvernement investit dans la garde des enfants et dans l'infrastructure.
Je pense que c'est, en dernière analyse, la raison pour laquelle la Chambre a adopté le budget du gouvernement, avec l'appui au bout du compte du NPD.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre se rend-il compte qu'on ne répare pas des ponts avec des réductions d'impôts, qu'on n'engage pas d'infirmières et qu'on ne crée pas d'espaces en garderie avec des réductions d'impôts? Le gouvernement conservateur abandonne les familles des travailleurs ordinaires.
Pourquoi le premier ministre n'adopte-t-il pas une approche équilibrée avec des investissements dans les programmes pour les familles des travailleurs et des travailleuses et pour leur communauté?
Monsieur le Président, encore une fois, les mesures prises par ce gouvernement sont des mesures équilibrées. Ce sont des réductions de taxes et des investissements dans des programmes sociaux importants. Nous avons aussi payé beaucoup de dettes. C'est essentiel pour le développement de ce pays, et c'est pour le bénéfice des travailleurs ordinaires et de leur famille que nous poursuivons ces politiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, 13 années de gestion économique par les libéraux ont transformé les énormes déficits des conservateurs en excédents. Et, aujourd'hui, l'ancien ministre des déficits de Mike Harris, qui a transformé un excédent de 2,2 milliards de dollars en Ontario en un déficit record de 6 milliards de dollars, veut réduire à néant la réussite des libéraux et la transformer en dette conservatrice, en promettant sans cesse de nouvelles réductions d'impôt peu judicieuses que nous ne pouvons nous permettre.
Le ministre va-t-il encore une fois induire les Canadiens en erreur pour tenter de subtiliser des votes ou souhaite-t-il accumuler un déficit, comme tous les autres ministres des Finances conservateurs l'ont fait depuis 1912?
Monsieur le Président, il me semble que le député d'en face devrait avoir la mine plus réjouie. Les indicateurs économiques fondamentaux du pays sont plus encourageants que jamais.
Des voix: Bravo!
Je ne sais si la secrétaire parlementaire a terminé sa réponse ou non. Si elle souhaite en dire davantage, il lui reste quelques secondes.
Monsieur le Président, le taux d'emploi est plus élevé que jamais. Nous avons pu réduire la dette de 13,2 milliards de dollars. Les Canadiens bénéficieront d'allégements fiscaux de 20 milliards de dollars au cours des deux prochaines années.
Le député d'en face devrait s'en réjouir. Au lieu d'être des prophètes de malheur, les libéraux devraient se réjouir.
Monsieur le Président, j'ai pu voir ce que leur ministre des Finances a fait de l'Ontario. J'ai vu aussi ce que notre ministre des Finances a fait pour le Canada. Les uns après les autres, nos ministres des Finances ont fait maison nette et nous ont placés en très forte position.
Il faut dire cependant que le même homme qui a mené la charge contre l'Ontario, qui a mené l'Ontario vers le déficit, est maintenant celui qui mène la charge contre le financement de l'alphabétisation, des groupes de défense des droits des femmes, des programmes pour les jeunes, la diminution du temps d'attente pour les soins de santé et la protection de l'environnement, et ce n'est qu'un début.
Et alors, qu'est-ce qui nous attend? Combien d'endettement, de services réduits, d'objectifs prioritaires sacrifiés au nom du programme des néo-conservateurs?
Monsieur le Président, quel merveilleux discours de carrefour pour une campagne électorale libérale, mais il n'a pas vraiment sa place à la Chambre des communes. Comme je l'ai dit, et je suppose que le député ne m'a pas entendue, nous n'avons pas fait augmenter la dette. Bien au contraire, nous avons réduit la dette de 13,2 milliards de dollars au cours de la présente année seulement.
Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre des Finances dira aux Canadiens ce qu'il projette de faire avec l'impeccable situation financière dont il a hérité des libéraux, mais les Canadiens sont inquiets.
Avant que Mike Harris ne devienne premier ministre, l'économie de l'Ontario affichait les meilleurs résultats de tout le pays. Une fois le budget fédéral équilibré, l'Ontario a profité d'énormes hausses des transferts fédéraux. Toutefois, le ministre des Finances a plongé la province dans le rouge: un déficit de 6 milliards de dollars, un plan idéologique visant à rendre l'État plus petit et plus avare, moins d'aide pour les pauvres, des baisses d'impôts à crédit et des déficits.
Est-ce pour cela que le ministre s'est dissocié de son bilan en Ontario?
Monsieur le Président, les mots « petit » et « avare » pourraient certainement s'appliquer aux députés d'en face, qui, de toute évidence, n'apprécient pas le succès budgétaire du gouvernement conservateur. Celui-ci a réussi non seulement à accorder d'énormes baisses d'impôt aux Canadiens surtaxés, à faire d'importants investissements dans de grands projets et services pour les Canadiens, mais encore à rembourser plus de 13 milliards de dollars sur la dette cette année seulement.
Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent de ce que la bande de Mike Harris tienne maintenant les cordons de la bourse du gouvernement du Canada. Ce monstre à trois têtes a réalisé tout un exploit: il a sabré les services sociaux; il a augmenté le nombre de sans-abri; et il les a jetés en prison. Ce même monstre a réduit la protection de l'environnement. Il a causé la crise de Walkerton. Il a fini par accuser des déficits de 6 milliards de dollars, ce qui ne l'a pas empêché d'accorder d'énormes baisses d'impôt aux mieux nantis. Cela n'a aucun sens. C'est une catastrophe.
Le ministre comprend-il pourquoi les Canadiens s'inquiètent à bon droit de ce que leur réserve ce gouvernement mal inspiré?
Monsieur le Président, les Canadiens sont très heureux de la gestion financière de leur pays par le gouvernement conservateur, non pas seulement pour les raisons que vient d'énoncer la secrétaire parlementaire, mais aussi parce que les Canadiens savent maintenant que les cordons de la bourse sont tenus par des gens qui ne les voleront pas.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, un autre important contrat militaire aérospatial prend la direction des États-Unis. Lockheed Martin vient d'être retenu pour l'attribution d'un contrat totalisant 4,9 milliards de dollars canadiens, pour l'achat et l'entretien de l'avion tactique CC-130J Hercules
Le ministre de la Défense reconnaît-il que son processus d'acquisition exclut toutes les autres compagnies d'une transaction éventuelle et qu'il contrevient, une fois de plus, au processus d'appel équitable, juste et transparent, avec toutes les conséquences négatives pour l'emploi au Québec où se concentrent 55 p. 100 de l'industrie...
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue ne semble pas au courant de ce qui a été dit. J'ai dit hier au chef du NPD que l'attribution de ce contrat n'est pas encore décidée. Une demande de proposition sera diffusée à l'unique soumissionnaire qualifié. Le déroulement du projet respecte le calendrier. L'attribution du contrat est prévue pour le mois d'août 2007. Cela n'est donc pas encore décidé.
Monsieur le Président, alors que les compagnies québécoises comptent pour 55 p. 100 de l'industrie aéronautique au Canada, comment le ministre peut-il expliquer que ce soit Lockheed Martin qui soit retenu?
Également, comment le ministre peut-il expliquer que, dans sa lettre d'intention affichée sur le site de Travaux publics Canada, il n'exige qu'un contenu québécois limité à 5 p. 100 du contrat total? Cela est absolument inacceptable pour le Québec.
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, le contrat n'est pas encore écrit, n'est pas encore fait. Cela ne sera pas décidé avant août de l'année prochaine, août 2007. Je demande donc à mon collègue d'attendre cela.
Nous allons respecter tous les processus de même que tous ceux qui veulent soumettre leur application quant à ce projet. Nous ferons ce que nous pouvons pour nous assurer des meilleurs résultats pour notre pays.
L'industrie navale
Monsieur le Président, la politique fédérale concernant les coûts de transfert de navires imposés sur les travaux de radoub désavantagent systématiquement les chantiers maritimes québécois. En plus d'être injuste pour le Québec, la politique des frais de transfert semble tout à fait arbitraire.
Comment le gouvernement peut-il, par exemple, expliquer que les frais de transfert aient augmenté de 700 p. 100 de 1997 à 2006, pour le NCSM Montréal?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer à mon collègue que j'ai rencontré dernièrement les gens de l'industrie navale canadienne. J'ai entendu leurs doléances. C'est avec plaisir que nous avons pris connaissance de leur créance. Cela étant dit, nous allons agir, comme ce gouvernement le fait depuis toujours.
Monsieur le Président, à partir du moment où s'ajoutent les frais de déplacement d'un bateau de Halifax aux Méchins, le chantier québécois devient non concurrentiel.
Le ministre admet-il qu'en maintenant cette politique injuste, il condamne d'avance les chantiers québécois à ne jamais obtenir de contrats gouvernementaux d'importance, rien de moins?
[Traduction]
Les relations fédérales-provinciales
Monsieur le Président, à propos des observations qu'a faites le premier ministre concernant la façon dont les libéraux, par opposition aux conservateurs, ont géré l'économie, je peux dire aux députés une chose que les Canadiens savent. En ce qui concerne les fiducies de revenu, les Canadiens savent que le Parti conservateur a dit un mensonge qui a coûté 25 milliards de dollars.
En outre, pour ce qui est des promesses non tenues, les Canadiens savent que le premier ministre avait promis d'honorer l'accord Canada-Ontario et que cette promesse a été trahie. L'Ontario avait cru le premier ministre sur parole. La province avait inscrit les fonds dans le budget...
Monsieur le Président, le député sait pertinemment, parce qu'on le lui a répété maintes fois et qu'il l'a constaté lui-même, que l'accord fédéral conclu avec l'Ontario est entièrement financé. En fait, il a été financé pour une année de plus que ce qui avait été prévu. Les fonds sont là et ils seront versés à l'Ontario.
Monsieur le Président, tout comme le ministre des Finances l'a fait hier, la députée évoque une méthode comptable totalement bidon, car le gouvernement compte les mêmes fonds deux fois. Il englobe dans les fonds prévus dans l'accord Canada-Ontario les crédits d'impôt qui ont été versés à tous les Canadiens. Cela n'a absolument aucun sens.
Le fait est que, en reniant sa promesse, le premier ministre a fait un trou de 1,6 milliard de dollars dans le budget de l'Ontario. La province avait inscrit ces fonds parce qu'elle faisait confiance au premier ministre, mais le gouvernement a manqué à sa parole.
Quand le ministre des Finances va-t-il enfin...
Monsieur le Président, si l'Ontario devrait s'inquiéter, c'est parce qu'un gouvernement conservateur y a remplacé le NPD, qui avait tellement affaibli la province que les créanciers commençaient à exiger leur dû. Qui dirigeait l'Ontario à l'époque, qui a mis l'Ontario dans un tel pétrin et qui veut maintenant diriger notre pays? Bob Rae, qui est maintenant libéral.
[Français]
Les paiements de transfert
Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, le gouvernement du Québec ne cesse d'accumuler les reculs financiers face à Ottawa: une perte de 807 millions de dollars dans le programme de garderies et une autre de 328 millions de dollars pour aider à régler les problèmes environnementaux en fonction du Protocole de Kyoto.
Comment le premier ministre peut-il avoir promis de régler le déséquilibre fiscal alors qu'il a contribué à creuser le trou du déséquilibre fiscal pour plus de 1 milliard de dollars?
Le gouvernement du Québec, sous le régime conservateur, a plus de 1 milliard de dollars de moins qu'à l'époque du gouvernement...
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député sait très bien que le déséquilibre fiscal occupe une place importante dans le programme du gouvernement, même s'il ne figurait pas à celui de son gouvernement. Les libéraux ne reconnaissaient même pas son existence et niaient qu'il y avait un problème.
Des discussions sont en cours. Le ministre des Finances fédéral rencontrera ses homologues provinciaux en décembre. Ces discussions seront fructueuses. Nous prendrons des mesures en vue de régler le déséquilibre fiscal, et le député le sait bien.
[Français]
Monsieur le Président, comment la députée peut-elle dire cela quand, au lieu de régler le problème du déséquilibre fiscal, les conservateurs sont en train d'accroître le déséquilibre fiscal avec le gouvernement du Québec à cause de leurs décisions: une coupure de 800 millions de dollars dans les garderies et de 328 millions de dollars pour l'environnement? Au lieu d'améliorer la situation, ils sont en train de l'empirer. Le gouvernement du Québec recule actuellement sous ce gouvernement conservateur.
Comment la secrétaire parlementaire peut-elle avoir le front de nous dire que les conservateurs sont en train de régler le problème quand ils sont en train de l'empirer?
Monsieur le Président, encore une fois, ce gouvernement a augmenté les transferts aux provinces, y compris au Québec. De plus, ce gouvernement a donné de l'argent aux contribuables du Québec et à chaque famille par le biais de notre nouvelle allocation familiale.
La vraie question est la suivante: comment le député peut-il parler du déséquilibre fiscal quand il pense que le déséquilibre fiscal n'existe pas?
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les policiers, le procureur général de l'Ontario, les victimes et les Canadiens ordinaires ont tous réclamé le durcissement des dispositions relatives aux cautions pour les criminels qui se servent d'armes à feu pour commettre des infractions.
Au cours de la dernière campagne électorale, le Parti conservateur a promis d'imposer l'inversion du fardeau de la preuve pour les libérations sous caution dans le cas des crimes perpétrés avec une arme, promesse qui a été reprise par le Parti libéral et par le NPD. Aujourd'hui, nous avons pris des mesures dans ce sens.
Le ministre de la Justice pourrait-il faire savoir à la Chambre ce qui rend ce projet de loi si important et pourquoi il est essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, les crimes commis à l'aide d'une arme à feu représentent effectivement une menace à la sécurité publique. Chaque fois que l'on étudie une demande de caution, la protection des Canadiens devrait être le principal critère appliqué.
La Cour suprême du Canada a reconnu qu'il y a des situations dans lesquelles il est nécessaire d'imposer une inversion du fardeau de la preuve, par exemple dans les cas de trafic de drogue. Toutefois, en renforçant les dispositions relatives à la mise en liberté sous caution, nous serons mieux en mesure de combattre les graves problèmes reliés aux armes à feu et aux gangs qui hantent nos collectivités.
Les libéraux et les néo-démocrates ont fait une promesse en ce sens au cours de la dernière campagne électorale. Ils n'ont pas tenu leurs autres promesses. On ne peut qu'espérer qu'ils tiendront celle-là.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, Glenn O'Farrell, président de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, a fait un discours provocant à Vancouver, la semaine dernière. On a beaucoup qualifié ce discours de coup de semonce du secteur privé pour obtenir du CRTC qu'il relève les radiodiffuseurs de leur obligation de contribuer financièrement au fonds de développement télévisuel. Soit dit en passant, M. O'Farrell a organisé la campagne de financement de la ministre en 2005.
Peut-on en déduire que, si la ministre se traîne les pieds dans le dossier du renouvellement du Fonds canadien de télévision, c'est qu'elle fait les quatre volontés de ses bâilleurs de fonds?
Monsieur le Président, le gouvernement appuie les secteurs de la production et de la diffusion. Nous comprenons l'importance du fonds de la télévision et le rôle qu'il joue. Le fonds fait actuellement l'objet d'un examen.
Nous voulons nous assurer que l'argent sera bel et bien utilisé de manière fructueuse.
Monsieur le Président, je n'ai entendu ni oui, ni non. J'aimerais entendre un oui.
Toutefois, je me dis que je ferais tout aussi bien d'appeler à l'aide le président du Conseil du Trésor. Pourrait-il jeter l'éclairage salutaire dont il est capable sur les recoins les plus sombres du ministère du Patrimoine et répondre à deux questions?
Premièrement, les chèques de la collecte de fonds annulée de la semaine dernière ont-ils été encaissés? Deuxièmement, peut-il nous donner la liste des personnes qui ont fait ces chèques pour que nous sachions au moins de qui on s'inspire pour rédiger la politique sur la radiodiffusion et sur le droit d'auteur au pays?
Je ne sais pas si les chèques dont parle le député étaient destinés à l'État ou au financement d'un parti politique, mais puisque le président du Conseil du Trésor vient de se lever pour répondre, nous pourrions peut-être écouter ce qu'il a à dire.
Monsieur le Président, je voudrais dire à mon ami de Timmins—Baie James que, jusqu'à ce jour, aucun député conservateur n'a eu quelque raison que ce soit de rembourser de l'argent aux contribuables, contrairement au Parti libéral, qui a été obligé de faire un chèque d'un million de dollars aux contribuables lorsque le juge Gomery a levé le voile sur la corruption au sein de ce parti.
Pour répondre à la question, les chèques ont été retournés.
L'économie du Manitoba
Monsieur le Président, l'ancien gouvernement libéral avait signé l'Entente de partenariat sur le marché du travail entre le Canada et le Manitoba. C'était un investissement qui devait assurer la croissance et le développement de la main-d'œuvre manitobaine. Le gouvernement minoritaire actuel ne l'a pas honorée. Les besoins en main-d'œuvre du Manitoba risquent ainsi de ne pas être comblés. Comme pour le reste, le gouvernement, qui avait beaucoup promis aux Manitobains, ne tient pas ses promesses.
Le ministre responsable du Manitoba pourrait-il expliquer pourquoi il n'a rien fait pour que soient honorées des ententes qui visaient à favoriser la croissance du Manitoba?
Monsieur le Président, ce parti a fait toutes sortes de promesses aux Manitobains et n'en a tenu aucune. Il avait dit qu'il y avait de l'argent pour le canal de dérivation, mais il n'y en avait pas. Je suis très fier de servir au sein du gouvernement actuel pour tenter de rectifier les erreurs qui se sont accumulées en 13 ans de règne libéral.
Monsieur le Président, le Manitoba s'en est bien tiré sous l'ancien gouvernement.
Qui, du côté du gouvernement, veille aux intérêts du Manitoba? L'Entente de partenariat sur le marché du travail n'a pas été honorée. La Commission canadienne du blé est attaquée. Le lac Winnipeg, le réseau électrique pancanadien et le pont sur le canal de dérivation sont autant de projets qui ont été laissés en plan. Le silence des conservateurs du Manitoba est assourdissant.
Combien d'autres coups la province du Manitoba devra-t-elle recevoir de la part de ce gouvernement minoritaire avant qu'un des moutons conservateurs sorte du troupeau et dise « c'est assez »?
Monsieur le Président, je trouve intéressant de signaler que c'est cette députée, la députée de Winnipeg-Centre-Sud, et son prédécesseur, Reg Alcock, qui ont promis aux gens du Manitoba que 350 millions de dollars avaient été mis de côté pour le canal de dérivation.
Quand nous sommes arrivés au pouvoir, l'argent n'était pas là. Il n'y avait pas d' entente. Nous avons dû demander au ministre des Transports, de l’Infrastructure de trouver cette somme. La députée devrait avoir honte de ce gouvernement qui n'a rien fait pendant 13 ans.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, ce gouvernement conservateur minoritaire a abandonné les Canadiens. Il leur avait promis de résoudre le problème du temps d'attente dans les urgences, mais il n'a pas respecté ses engagements. Les gouvernement n'a absolument rien fait pour venir en aide aux Canadiens qui sont malades et qui attendent toujours d'être opérés. Ils n'ont rien fait, sauf renvoyer le problème aux provinces sans leur fournir l'argent nécessaire.
Le ministre de la Santé va-t-il arrêter sa rhétorique et enfin admettre qu'il n'a absolument rien fait pour aider les Canadiens qui sont malades?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Ce gouvernement fait preuve de leadership relativement aux questions de santé. Dans le budget 2006 du gouvernement conservateur, il y a eu davantage de financement pour les hôpitaux, les médecins et les infirmières. C'est le type de leadership dont notre pays a besoin.
Monsieur le Président, si ne rien faire, c'est du leadership, ce gouvernement pose un sérieux problème aux Canadiens. Le gouvernement minoritaire a-t-il réglé le problème du temps d'attente? Non.
Le gouvernement a-t-il débloqué de l'argent pour réduire le temps d'attente? Non
Réduire le temps d'attente figure-t-il toujours parmi les cinq priorités de ce gouvernement? Non.
Ils sont au pouvoir depuis près d'un an maintenant et les Canadiens attendent toujours qu'ils tiennent leurs promesses.
Pourquoi le ministre de la Santé n'admet-il pas qu'il a abandonné les malades? Pourquoi le ministre et son gouvernement s'acharnent-ils encore une fois sur les plus vulnérables, c'est-à-dire les malades? Pourquoi?
Monsieur le Président, lundi dernier, j'ai fait une annonce importante à Toronto concernant les femmes autochtones enceintes. C'est une preuve de leadership dans la garantie des délais d'attente. C'est la première annonce faite à ce sujet.
L'ancien gouvernement libéral n'a pas exercé son leadership et n'a pas pris d'action pour le temps d'attente. Nous sommes fiers que le gouvernement actuel fasse preuve de leadership pour le Canada.
Le développement économique
Monsieur le Président, les travaux de sécurisation du quai de Pointe-au-Père effectués par Transports Canada, menaçaient la prise d'eau de mer de la station aquicole de l'Institut des sciences de la mer de Rimouski. Le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec a finalement compris — alors que la situation était claire depuis des mois — toute l'urgence et la nécessité de son implication dans ce dossier.
Dans la mesure où une annonce est imminente, le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec entend-il fixer, dans les meilleurs délais, un échéancier des travaux nécessaires au déplacement de cette prise d'eau de mer, une infrastructure absolument essentielle au développement de la Technopole maritime du Québec à Rimouski?
Monsieur le Président, les autorités nous ont effectivement fait part de ce problème à la suite de travaux qui doivent avoir lieu au quai. La question de la prise d'eau est extrêmement importante pour le fonctionnement.
Ce dossier continue à cheminer et, en temps opportun, nous serons en mesure de faire des annonces plus précises.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, récemment, la chasse aux phoques a été victime d'une très grande propagande de la part des différents groupes opposés à cette chasse. Différentes personnalités, venues de l'étranger, sont sorties sur la place publique pour dénoncer cette chasse, usant même de désinformation.
Sachant que la chasse aux phoques est une activité économique majeure aux Îles-de-la-Madeleine, le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il nous dire ce qu'il entend faire afin de contrer rapidement les messages propagandistes et diffamatoires des opposants?
[Traduction]
Monsieur le Président, cette question est extrêmement importante. Je comprends parfaitement ce dont le député parle, car cela s'applique aussi à ma province, à d'autres provinces et à plusieurs autres pays.
Pour une raison que j'ignore, on s'en prend toujours au Canada. Pourtant, la Norvège, la Russie et d'autres pays permettent la chasse au phoque. Ensemble, nous allons tenter de contrer ceux qui veulent dire au monde que la chasse au phoque est quelque chose de mal. Il faut assurer l'équilibre de l'écosystème. Si nous ne limitons pas l'importance les troupeaux de phoques, nos stocks de poissons seront décimés et les troupeaux eux-mêmes s'autodétruiront.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a un an aujourd'hui, les chefs autochtones, les premiers ministres des provinces et le gouvernement libéral de l'époque entreprenaient des rencontres qui allaient mener à l'accord de Kelowna. C'était un moment historique pour le Canada. Pendant les élections, les conservateurs ont faussement promis de mettre en oeuvre l'accord, mais, aujourd'hui, ils le rejettent complètement.
Voilà une autre promesse brisée par les conservateurs, qui ont abandonné l'engagement de 5,1 milliards de dollars. Un an plus tard, rien ne montre qu'ils ont l'intention de faire quoi que ce soit pour aider les Autochtones du Canada. Ils avaient fait des promesses aux Autochtones. Comment le ministre des Affaires indiennes...
Monsieur le Président, je n'ai pas entendu de question. Ce n'est pas ma faute si les libéraux ne sont pas à prendre avec des pincettes; ils n'ont qu'eux à blâmer pour le F qui leur a été décerné par l'Assemblée des Premières Nations.
Pendant 13 ans, ils se sont tourné les pouces. Pendant leur règne, le nombre de revendications particulières est passé de 300 à 800, ils n'ont rien fait au sujet des biens réels matrimoniaux, des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne, des normes nationales pour l'eau ou du transfert des attributions. Ils n'ont rien fait pour Kashechewan ni pour Pikangikum. À leur actif ils n'ont que des promesses vides et un communiqué bidon.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, les Canadiens ont été la cible d'accusations et d'avertissements répétés. Bien que le temps presse pour les stocks de poisson, le Canada se serait opposé à une résolution de l'ONU visant à interdire le chalutage par le fond en haute mer, ce qui serait la seule façon de protéger les écosystèmes vulnérables.
J'ai été surpris par ces critiques, compte tenu de la position très ferme du Canada en matière de protection des écosystèmes marins vulnérables à l'OPANO. Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il expliquer à la Chambre et à tous les Canadiens comment cette situation a fini par se régler aux Nations Unies?
Monsieur le Président, nous ne nous sommes pas laissés enliser dans le débat sur le chalutage par le fond car, lorsqu'on chasse l'éléphant, il ne faut pas se laisser distraire par le lièvre. La divergence d'opinions portait seulement sur la question du chalutage par le fond, un simple alinéa de la résolution d'ensemble sur les pêches durables.
Grâce à l'initiative du Canada et de nos amis australiens, nous sommes parvenus, aux petites heures du matin, à un consensus avec tous les pays intéressés sur une résolution dont l'Assemblée générale des Nations Unies sera saisie.
L'Afghanistan
Monsieur le Président, le 26 octobre le ministre de la Défense a déclaré à la Chambre qu'il discuterait du rôle du Canada en Afghanistan à n'importe quel moment, n'importe où. Il a ensuite entrepris une soi-disant tournée pancanadienne de promotion de la mission à Kandahar sans mettre le pied dans les Maritimes. Halifax abrite la plus importante communauté militaire au pays. Ce sont les soldats de la Nouvelle-Écosse qui ont subi les pertes les plus lourdes à Kandahar.
Je presse le ministre de revenir sur sa décision de ne pas se rendre à Halifax le 4 décembre pour prendre part à une tribune publique sur l'Afghanistan. Ou se pourrait-il que le Canada du ministre prenne fin à la frontière du Québec et du Nouveau-Brunswick?
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le rôle premier du ministre des Pêches et des Océans est de protéger les poissons et leur habitat. Dans sa province, près de la rivière Exploits à proximité de Buchans, dans le centre de Terre-Neuve, à cause d'un tour de passe-passe juridique effectué par le MPO et la ministre de l'Environnement, deux lacs productifs et sains contenant des poissons ont été convertis en bassins de décantation des résidus pour une société minière.
Pourquoi le ministère des Pêches et des Océans autorise-t-il la conversion de lacs productifs et sains en bassins à résidus pour une société minière alors que son mandat est de protéger l'intégrité des populations de poisson et de leur habitat?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que la société en question a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Elle a également mis en place un programme pour compenser toute perte de poissons ou d'habitat du poisson. Nous protégeons l'habitat, mais nous devons aussi favoriser le développement économique. Si nos ressources naturelles étaient gérées par le NPD, elles ne seraient pas exploitées et nous attraperions encore le poisson avec des paniers. Comment arriverions-nous à nous offrir des programmes sociaux?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Canadiens autochtones ont pour tradition de tenir aux promesses qu'on leur fait. C'est dans cet esprit qu'ils vont se rappeler simplement qu'on leur a fait une promesse et qu'on ne l'a pas respectée.
Le gouvernement conservateur minoritaire a trahi les Autochtones. Dans son budget, le gouvernement conservateur a annulé l'accord de 5 milliards de dollars et l'a remplacé par une somme minuscule de 450 millions de dollars sur deux ans, ce qui représente environ 9 p. 100 des sommes promises par les libéraux. De plus, les conservateurs ont sabré dans le financement destiné aux langues autochtones, aux femmes autochtones, à la santé des Autochtones et j'en passe.
Le ministre va-t-il tenir tête à ses patrons et exiger que la mise à jour économique comprenne l'accord de Kelowna...
Monsieur le Président, mon collègue parle de promesses, et c'est tout ce que les Canadiens autochtones ont jamais reçu de son gouvernement. Le dernier budget conservateur prévoyait de nouveaux investissements de 3,7 milliards de dollars pour les Canadiens autochtones, 500 millions de dollars pour le développement socio-économique de la vallée du Mackenzie, 300 millions de dollars pour le logement dans le Nord, 300 millions de dollars pour le logement à l'extérieur des réserves et 2,2 milliards de dollars pour l'entente sur les pensionnats. Je pourrais poursuivre ainsi bien longtemps, mais je ne voudrais pas placer dans l'embarras le parti d'en face.
Monsieur le Président, il y a dix ans cette semaine, la Commission royale sur les peuples autochtones publiait son rapport sur la situation des Indiens, des Inuits et des Métis au Canada. Malheureusement, après plus d'une décennie au pouvoir, l'ancien gouvernement libéral ne s'est pas vu accorder la note de passage par l'Assemblée des Premières Nations. En fait, il a reçu huit F pour avoir omis de donner suite aux recommandations portant sur l'enseignement que contenait ce rapport.
Le ministre peut-il nous dire ce que fait le nouveau gouvernement pour améliorer les possibilités offertes aux futures générations d'Autochtones?
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que le gouvernement conservateur du Canada a présenté hier le projet de loi C-34, le tout premier projet de loi concernant la compétence des Premières nations en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique. C'est l'une des mesures législatives les plus importantes à être déposées à la Chambre. Elle assure un avenir à nos Premières nations et à leurs enfants.
Elle établit un système qui englobe les langues et le patrimoine culturel des Premières nations du pays. C'est le modèle proactif en matière d'éducation des Premières nations au Canada. Ce projet de loi va permettre de parvenir à de meilleurs résultats, d'améliorer l'estime que les membres des Premières nations ont d'eux-mêmes et de favoriser l'autonomie gouvernementale.
Notre gouvernement entend...
Présence à la tribune
À l'ordre, s'il vous plaît. Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de Sa Béatitude Grégoire III Laham, patriarche d'Antioche, chef spirituel de l'Église grecque-melkite catholique.
Des voix: Bravo!
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait indiquer le programme des travaux de la Chambre qu'il privilégie pour le reste de la semaine de même que pour lundi, mardi et mercredi prochains.
Comme nous ne pourrons apparemment pas poser de question jeudi prochain, le leader pourrait-il nous donner une idée de ce qu'il envisage après notre retour, le 4 décembre, notamment parce qu'il a mentionné la possibilité d'une discussion à la Chambre au cours des deux premières semaines de décembre sur le mariage entre personnes de même sexe. Je me demande s'il a déjà fixé une date précise.
Monsieur le Président, en réponse à la première question du député concernant ce que je privilégie comme programme, je souhaite que toutes les initiatives ministérielles soient examinées avec diligence et adoptées au cours des trois prochaines semaines et que l'autre endroit nous renvoie les projets de loi que nous leur avons déjà transmis. Voilà le programme que je privilégie.
Quoi qu'il en soit, si c'est impossible ou improbable, nous poursuivrons aujourd'hui le débat sur la motion d'opposition du Bloc québécois et, demain, nous commencerons le débat sur la motion du gouvernement, présentée au nom du premier ministre, et nous étudierons ensuite le projet de loi C-24, à l'étape du rapport, et le projet de loi S-5.
La semaine prochaine, nous poursuivrons les travaux entrepris vendredi, sauf le mardi 28 novembre, qui évidemment sera la dernière journée de l'opposition. Monsieur le Président, comme vous le savez probablement déjà, nous ajournerons jeudi et vendredi prochains.
Je peux d'ores et déjà dire au député que nous nous pencherons, avant la relâche des Fêtes, sur la motion dont il a parlé. Je poursuivrai mes discussions avec les leaders des divers partis à la Chambre pour établir certains paramètres et pour en arriver à une entente sur la conduite du débat.
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La nation québécoise
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement.
Avant la période des questions orales, l'honorable députée de Papineau avait la parole. Il reste encore trois minutes pour la période des questions et commentaires suite à son discours.
Comme il n'y a pas de questions et commentaires, l'honorable député de Lévis—Bellechasse a la parole pour la reprise du débat.
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps avec mon honorable collègue franco-ontarien de Glengarry—Prescott—Russell.
Nous reprenons aujourd'hui le débat relatif à une motion importante. Vous comprendrez ma fierté de prendre la parole afin d'appuyer la motion présentée par notre premier ministre visant à reconnaître que les Québécois et les Québécoises forment une nation au sein du Canada.
[Traduction]
Avant de poursuivre, j'aimerais préciser un point. Je dois consulter un dictionnaire de la langue française, car il est parfois difficile d'établir certaines distinctions entre le français et l'anglais.
En français, il existe deux définitions du mot nation. Ce dont nous parlons aujourd'hui au sujet de cette motion est qu'une nation est une grande communauté humaine, le plus souvent installée sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle. économique plus ou moins forte. C'est de ça dont nous parlons aujourd'hui.
[Français]
Et ce, à propos de la société québécoise.
[Traduction]
L'autre nation est celle que nous reconnaissons comme étant une nation souveraine, soit le Canada. Le Canada est une véritable nation au sens de pays souverain. Il est important de le préciser.
J'aimerais partager autre chose avec mon collègue. En tant que Québécois, quand je me sens respecté comme Québécois, je me sens encore plus Canadien. Cette notion est le fondement même du mouvement souverainiste depuis les 30 dernières années, je dirais.
[Français]
Le but de la motion aujourd'hui a des racines plus profondes. En effet, au cours des 30 dernières années, le mouvement souverainiste a pris racine dans le non-respect de l'esprit même de la fédération canadienne et le non-respect de la spécificité québécoise. Il est important de le comprendre. Dès que, en tant que Québécois et Québécoises nous nous sentons respectés au sein de la fédération canadienne, nous ne sentons plus nécessairement le besoin de vouloir en sortir.
Ce n'est pas étonnant que le Parti conservateur soit là aujourd'hui justement pour bien représenter et reconnaître la spécificité québécoise. Pourquoi? Parce que le Parti conservateur respecte foncièrement la fédération, l'esprit de la confédération. C'est-à-dire qu'il y a des pouvoirs appartenant à l'État fédéral et d'autres appartenant aux provinces.
Souvent, lorsqu'on va au fond des choses et qu'on demande aux souverainistes ce qu'ils veulent vraiment, ils nous disent qu'ils veulent respecter l'esprit de la fédération canadienne pour faire en sorte que les droits et les privilèges qui reviennent aux provinces soient respectés. On pense à l'éducation et à différents champs de compétence qui sont d'une importance particulière lorsqu'on veut s'assurer qu'une langue est protégée.
Cela dit, je voudrais aussi préciser que l'exercice que nous faisons nous aide à nous définir également comme nation canadienne. En effet, un des traits fondamentaux de la société canadienne est justement la spécificité québécoise. C'est ce qui nous aide à nous distinguer par rapport aux Américains et à d'autres pays dans le monde par exemple. Et c'est ce qui fait que nous avons un pays où nous pouvons nous exprimer dans deux langues. En tant que Québécois faisant partie de l'ensemble canadien, je possède une richesse: celle de bénéficier du fait que dans les autres provinces, on reconnaisse cette spécificité. Le bilinguisme en est un bon exemple.
Aujourd'hui, la motion qui nous est présentée repose sur un fait que je voudrais mettre en évidence: au coeur de la fédération canadienne repose la spécificité québécoise, et cela ne date pas d'hier. Il s'agit d'une motion tout de même importante.
Je reviens à l'éditorial de La Presse d'aujourd'hui, où M. Pratte écrit que « la motion présentée hier par le premier ministre [...] constitue un progrès historique ».
Or, aujourd'hui, notre premier ministre tend la main à tous les partis, y compris les bloquistes, afin qu'ils appuient cette motion, puisque, si elle est adoptée, le Parlement canadien aura reconnu comme jamais le caractère distinct du Québec.
Aujourd'hui, un gouvernement conservateur vient forger encore davantage l'identité canadienne en reconnaissant les spécificités québécoises.
M. Pratte poursuit ainsi:
Cette avancée n'est pas un cas isolé dans une longue série d'échecs, comme le veut la version souverainiste de notre histoire. C'est au contraire un pas de plus dans une évolution très favorable aux Québécois, malgré des revers importants et beaucoup de frustration.
On constate donc que la relation des peuples fondateurs évolue et que les Québécois y trouvent pleinement l'espace afin de se développer et atteindre leur prospérité.
Pourquoi avons-nous une fédération, ici, au Canada? C'est justement pour tenir compte de la spécificité québécoise. Lorsqu'on a choisi ce système politique pour nous représenter, en 1867, on n'a pas choisi un système unitaire. On a justement préconisé un système confédéral, où les provinces pourraient assumer des domaines de compétence. Au coeur du Canada repose donc ce respect de la spécificité québécoise.
De plus, on sait qu'au Québec, on a les notaires et le droit civil avec le fameux Code napoléonien. Aussi, il y a les commissions scolaires, les juges du Québec qui siègent à la Cour suprême. Il y a donc beaucoup d'exemples qui montrent que le Québec est reconnu et a sa place au sein de la fédération canadienne. Cette vision diffère fondamentalement de celle qu'ont mes collègues de l'opposition, notamment les bloquistes.
Les conservateurs proposent que la nation québécoise, en fait que les Québécois et Québécoises, se reconnaisse pleinement dans la fédération canadienne. On ne veut pas une vision étriquée d'un nationalisme qui se referme sur lui-même, mais plutôt un fédéralisme ouvert aux autres minorités francophones, par exemple, qu'on retrouve aux quatre coins du pays.
Je salue au passage l'initiative du gouvernement du Québec, qui tend la main aux autres minorités francophones et qui tend justement à veiller à ce que ces avant-gardes de la protection de la langue française puissent justement bénéficier d'un soutien et d'un encadrement.
La vraie question qui est en jeu aujourd'hui est la suivante: la présence d'un parti souverainiste, ici en cette Chambre, fait-elle avancer le Québec et fait-elle en sorte que le Québec devient une société plus prospère? C'est la vraie question posée aujourd'hui par cette motion. Et on peut se poser la question.
Monsieur le Président, je considère que le député en face de nous est en train de passer outre à la véritable question, au véritable débat. Il vient de changer totalement de sujet et je vous demanderais de le rappeler à l'ordre, s'il vous plaît.
Je sais bien que l'honorable député veut discuter de la motion devant la Chambre et je n'ai rien entendu d'inacceptable jusqu'à présent. Il a certainement posé une autre question à laquelle il veut évidemment répondre lui-même. La question est peut-être pertinente à la motion qui est devant la Chambre. Je ne le sais pas.
Nous entendrons l'honorable député. Il faut qu'il ait la chance de terminer ses remarques.
Monsieur le Président, j'espère que vous avez arrêté votre chronomètre pendant ces quelques minutes d'interruption.
Ce que je dis essentiellement, c'est que la motion qui nous est présentée aujourd'hui vise en fait à reconnaître que les Québécois et les Québécoises forment une nation au sein du Canada. C'est essentiellement ce que je dis.
Je dis aussi que ma présence au sein de ce gouvernement pour défendre cette proposition fait en sorte qu'on peut apporter des solutions afin que cette reconnaissance soit davantage mise de l'avant.
Que l'on pense, par exemple, au fait que nous nous engageons à rétablir l'équilibre fiscal, ou que nous nous engageons à instaurer des moyens efficaces pour lutter contre les changements climatiques. J'espère que nous aurons l'appui de mes collègues bloquistes pour justement permettre au Québec, aux Québécois et Québécoises, d'avoir un environnement plus sain.
Je voudrais aussi préciser — c'est important pour moi de le faire — qu'à chaque fois que le Québec a eu des partis souverainistes, il a connu des reculs. La nation québécoise, si on peut l'appeler ainsi, a connu des reculs en présence de partis souverainistes. On donnait tout à l'heure l'exemple de l'environnement. Que s'est-il passé au cours des 13 dernières années avec des représentants souverainistes du Québec ici en Chambre? On a vécu des reculs importants. Il y a eu une explosion importante des émissions de gaz à effet de serre.
Je suis fier d'être québécois et d'être canadien. C'est important de dire en cette Chambre qu'on peut être québécois et canadien en même temps et de l'assumer pleinement. Je pense qu'il s'agit d'une question de respect mutuelle de nos différences.
Le Québec joue un rôle de premier plan au sein de la fédération canadienne. Il est présent et actif. Et je pense, comme tous les autres Canadiens, que nous voulons travailler au renforcement de notre fédération en respectant cette spécificité de chacune des régions du pays en collaborant avec nos partenaires et en rétablissant l'équilibre fiscal.
Je souhaite plus que jamais continuer à contribuer à l'épanouissement de la collectivité québécoise au sein du gouvernement, et je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues de la Chambre.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, le député de Lévis—Bellechasse nous a donné une définition qu'il a trouvée dans un dictionnaire, et je voudrais attirer son attention sur le fait que sa recherche ne fut vraiment pas poussée, parce que je ne pourrais imaginer qu'il manque d'intégrité intellectuelle, bien évidemment. Il n'a pris qu'une définition qui a trait au pays. Il n'a pas pris la définition qui a trait aux gens. Moi aussi, je peux amener des dictionnaires en cette Chambre. Je vais prendre la définition du mot « nation » du dictionnaire Le Petit Larousse en ce qui a trait aux gens:
Grande communauté humaine, le plus souvent installée sur un même territoire et qui possède une unité historique, linguistique, culturelle, économique [...]
J'aimerais demander à mon collègue le député de Lévis—Bellechasse, donc Québécois, pour quelles raisons il a fait cette omission fort importante?
Monsieur le Président, je suis content de voir qu'on se réfère au même dictionnaire parce qu'on a justement le même Le Petit Larousse. Il est important d'avoir les mêmes références. On parle de la même nation. J'espère que vous allez reconnaître la motion. En effet, selon M. Pratte:
S'ils votent contre la reconnaissance des Québécois comme nation au sein du Canada, ils feront la preuve qu'ils sont au service de leur cause plutôt que de leurs électeurs. Ils trahiront les intérêts du Québec.
J'invite ma collègue à appuyer la motion. Nous avons la chance, ici, en cette Chambre, de reconnaître unanimement que les Québécois et les Québécoises forment une société au sein du pays. Je l'invite à appuyer cette motion. Cela ne l'engage pas pour la suite des choses, nous aurions ainsi un appui unanime. Tous les Québécois en cette Chambre auront la chance de voter en faveur cette motion.
Je l'invite cordialement à le faire.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de ses commentaires. Je suis du peuple acadien. Mes amis acadiens habitent en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, aux Îles-de-la-Madeleine, en Louisiane, dans le Maine, à Montréal et partout au Canada. Ils font partie de ce peuple. Nous ne nous définissons pas tellement sur le plan géographique, même si on pense que la majorité des Acadiens habitent dans les Maritimes.
J'ai des amis parmi les Québécois et les Québécois font partie d'un peuple. Ils ont une langue, une culture et une histoire en commun. Plusieurs d'entre eux habitent chez moi, à la Baie Sainte-Marie. Ils ne sont ni plus ni moins Québécois que ceux qui habitent au Lac-Saint-Jean ou dans d'autres régions. Ils font partie de ce même peuple.
Si on veut définir ce peuple par le mot « nation », il me semble que ce serait ridicule de restreindre cela à une situation géographique particulière, alors que les Québécois se trouvent un peu partout au Canada. On pourrait dire que le peuple québécois forme une nation à l'intérieur du Canada. Ainsi, on rejoindrait tous les Québécois. Ne serait-il pas insensé que des gens pensent que si un Québécois se déplace au pays, il est moins Québécois que les autres et qu'il fait moins partie de cette nation-là?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Les Acadiens nous ont donné de grandes leçons de solidarité et ils se sont comportés comme un grand peuple par le passé pour préserver leurs droits et leur langue. Malheureusement, au Québec, on a parfois eu tendance à se replier un peu sur soi. On a oublié que des groupes francophones avaient besoin de notre soutien pour continuer à s'émanciper.
Il est aussi question de cela, dans cette motion. Quand on parle de fédéralisme d'ouverture, on pense aux minorités, peu importe qu'elles soient anglophones ou francophones, pour qu'elles puissent se soutenir les unes les autres. Il faut élargir ses horizons. C'est aussi de cela qu'on parle quand il est question de nationalisme ou de fédéralisme d'ouverture. C'est fondamental dans le débat d'aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle j'invite mon collègue à appuyer cette motion. Qui sait si, par la suite, il n'y aura pas d'autres motions que nous pourrons considérer pour d'autres collectivités puisque les définitions s'appliqueront certainement à d'autres.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer au débat portant sur la motion déposée par le chef du Bloc québécois, qui se lit comme suit:
Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation.
Je n'éprouve aucune difficulté à reconnaître que les Québécoises et les Québécois constituent une nation au sein d'un Canada uni. Là où mon exposé s'éloignera sans doute de ceux des députés du Bloc québécois, c'est que j'ai la certitude que cette même nation peut se développer et s'épanouir au sien d'un pays uni qui s'appelle le Canada. L'histoire en est la preuve.
Il est impossible de ne pas être frappé par les transformations majeures qu'a connues le Québec au cours des dernières décennies, soit depuis cette période charnière que les historiens se sont empressés d'appeler la Révolution tranquille. C'est avec l'équipe du premier ministre Jean Lesage que le Québec du début des années 1960 s'est ouvert aux réalités du monde contemporain, comblant en l'espace de quelques années un retard qu'il accusait dans bon nombre de secteurs d'activité au regard d'autres États et gouvernements qui avaient déjà relevé le pari de la modernité. Le Québec est parvenu à réaliser, en l'espace de quelques décennies — notamment en ce qui concerne la mise sur pied d'outils de développement —, ce que des pays et des nations ont mis des génération à faire.
Aujourd'hui, le Québec est doté d'un État moderne qui, aux dires de l'ex-premier ministre Bernard Landry, ferait l'envie du monde. En effet, M. Landry écrivait dans le quotidien La Presse, le 27 octobre dernier:
Notre État-nation même sans la souveraineté complète est même plus puissant à certains égards que bien des États-nations formellement souverains ne le sont en réalité. Notre État dispose déjà d'importants moyens juridiques et financiers qui supportent des actions cruciales pour notre société dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la solidarité sociale, de l'économie, de l'environnement, de la justice, du rayonnement international et nombre d'autres.
J'ai le sentiment que cette citation sera sans doute utilisée au cours de ce débat, et ce, pour une excellente raison. En voulant faire la démonstration du bien-fondé de la thèse souverainiste, M. Landry a fait la preuve que le Québec possède les outils nécessaires à son développement et à son épanouissement tout en évoluant au sein de la fédération canadienne.
En d'autres mots, le Québec, une société moderne ouverte aux autres peuples et fière de les accueillir en son sol, tire profit des avantages que lui procure son intégration à la fédération canadienne. Sur le plan individuel, les Québécois et les Québécoises, tout en formant une nation, retirent les avantages découlant d'une double appartenance identitaire.
Cet état de choses résulte de la souplesse de notre fédération, qui tient compte du caractère distinct du Québec. Par exemple l'éducation qui revêt une importance critique pour le Québec est une sphère de compétence provinciale exclusive; le Code civil du Québec, qui diffère de la common law qui prévaut dans les autres provinces, est protégé par les article 94 et 98 de la Constitution; l'usage du français, autant que de l'anglais, est garanti au Parlement ainsi que devant les tribunaux du Canada. Bien que le Parlement du Canada puisse établir des pensions de retraite et des prestations supplémentaires, ce pouvoir est assujetti à la primauté provinciale, en vertu de laquelle les provinces sont prédominantes, et qui constitue le fondement constitutionnel du Régime des rentes du Québec et le protège.
En outre, d'autres questions liées au caractère distinct du Québec sont de compétence exclusivement provinciale, notamment: les droits civils et la propriété; l'administration de la justice et les institutions municipales.
La protection constitutionnelle dont jouit le Québec sur le plan de son identité s'étend à bien d'autres secteurs, comme en fait foi notamment celle en matière linguistique, consacrée par la Loi constitutionnelle de 1982. Retenons cependant que cette spécificité du Québec se trouve renforcée par une pratique du fédéralisme qui tient compte du respect des différents ordres de compétence et qui met l'accent sur la collaboration intergouvernementale.
Il s'agit là d'objectifs que notre gouvernement entend continuer de poursuivre dans l'avenir.
Le rôle de premier plan joué par le Québec dans l'édification du Canada est incontestable et personne ne saurait le nier de bonne foi, mais il est tout aussi vrai que les Québécois et les Québécoises, comme l'ensemble des Canadiens, bénéficient des avantages que leur procure le Canada. Un niveau et une qualité de vie parmi les plus élevés au monde et la garantie constitutionnelle du respect des droits de la personne.
En effet, les Québécois ont pu démontrer, après 139 années au sein de la fédération canadienne, que les instruments législatifs et institutionnels dont ils disposent ont permis et continueront de permettre l'épanouissement de leur langue et de leur culture. La Charte des droits et libertés consolide l'avenir culturel des Québécois en garantissant les droits linguistiques des francophones sur le plan fédéral. La Charte garantit également que le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada et que ces langues peuvent être employées au Parlement, devant les tribunaux et au sein des organismes fédéraux. De plus, le droit des francophones à l'instruction dans leur langue sont garantis partout au Canada au même titre que ceux des anglophones au Québec.
Les Québécois et les Québécoises forment une nation, mais il est nécessaire de préciser que cette nation évolue au sein d'un pays uni qui s'appelle le Canada. La spécificité du Québec est reconnue et respectée au sein de la fédération canadienne et les Québécois peuvent être eux-mêmes au sein de ce pays qu'ils ont contribué à bâtir, de génération en génération, côte à côte avec leurs concitoyens du reste du Canada.
Dans sa lettre ouverte adressée à notrepremier ministre, le 27 octobre dernier, l'ancien premier ministre du Québec, Bernard Landry, terminait en disant:
Il faut que vous sachiez, en toute honnêteté, que vous serez par la suite confronté à la question suivante: pourquoi la nation québécoise devrait-elle se satisfaire du statut de province d'une autre nation et renoncer à l'égalité avec votre nation et toutes les autres? Encore et toujours une question de vérité et de cohérence.
La vérité et la cohérence sont du côté de l'histoire, et l'histoire est là pour nous rappeler cette réalité: les Québécoises et les Québécois forment une nation dans un pays uni qui s'appelle le Canada.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de constater à quel point le député est au courant de ce qui se passe au Québec. Il n'a pas juste une connaissance, mais une affection particulière pour le Québec, dont il connaît par coeur toutes les institutions. Il sera un candidat de choix quand nous serons indépendants. Il pourra faire une demande d'immigration et nous pourrions l'étudier avec attention.
Je voudrais demander à l'honorable député s'il comprend le fait que dans la proposition, telle que présentée par son parti, on veut enfermer le Québec dans une réalité. La motion que nous déposons n'est pas de dire autre chose que nous sommes des Québécois et que le Québec est une nation, sans aucune condition. Le reste, ce sont des suppositions. Actuellement, ce qu'on essaie de nous faire dire ce n'est pas du tout ce qu'il y a dans la motion. Je veux donc avoir si le député comprend bien cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que je comprends est que le Bloc québécois refuse de voir la vérité en face. La vérité, c'est que le Canada forme une fédération qui fonctionne. Elle fonctionne grâce à notre histoire, l'histoire d'un pays décentralisé, d'une fédération qui reconnaît les réalités et les spécificités de nos partenaires provinciaux et territoriaux.
Ce que nous disons au Québec, c'est que nous voulons que le Québec soit une province dynamique au sein du Canada. Nous reconnaissons que les Québécois forment une nation, mais au sein d'un Canada uni. Nous leur offrons un fédéralisme d'ouverture.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir aujourd'hui de faire de brefs commentaires à propos de la résolution des bloquistes avant de poser une question.
[Traduction]
J'ai vécu en Nouvelle-Écosse la majeure partie de ma vie. J'ai toujours grandement apprécié la présence acadienne en Nouvelle-Écosse et au Canada atlantique. Le Québec était pour moi une province dynamique, créative et excitante à l'extérieur du Canada atlantique et j'en connaissais peu à son sujet.
J'ai ensuite eu le privilège d'être élue à la tête du Nouveau Parti démocratique et de m'installer à Ottawa en 1995. Ces dix dernières années, j'en suis venue à comprendre comment le Québec est une province spéciale et, à certains égards, unique au sein de la famille canadienne.
Pour le comprendre pleinement, je crois qu'il faut vivre, même brièvement, dans la province et non simplement à Québec et Montréal, qui sont des villes magnifiques, mais aussi dans le Nord de la province. J'ai eu la chance de vivre brièvement au Lac-Saint-Jean et à Jonquière au fil des ans pendant mes cours d'immersion en français.
Le député appuie un Québec fort dans un Canada uni, son parti l'a d'ailleurs indiqué dans la motion présentée hier. Le gouvernement du Canada pourrait-il, selon le député, améliorer les relations entre le Canada et les Québécois en apportant des changements ...
Monsieur le Président, la question de la députée reprend le thème de la fierté québécoise. Les Québécois sont fiers d'être Québécois. Ils sont fiers de leur culture et de leur contribution au Canada, et ils veulent demeurer au sein du Canada.
Mon grand-père, qui s'appelait aussi Pierre Lemieux, est né à Québec. Mon père est né à Québec. La famille de mon père vit au Québec. Nous sommes fiers de notre culture et de notre patrimoine, et nous sommes également fiers d'être Canadiens. Le gouvernement dit actuellement aux Québécois qu'ils peuvent être fiers de leur culture et de leur contribution, tout en étant fiers d'être Canadiens.
Les Québécois le comprennent. Les Québécois ont participé activement à la fondation du Canada. Ils ont appuyé le Canada en sachant qu'il respecterait leur patrimoine unique. La vaste majorité des Québécois sont, à juste titre, fiers de leur identité québécoise.
[Français]
Monsieur le Président, je vous informe que je partagerai mon temps avec la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert.
Je suis fière et heureuse de prendre la parole aujourd'hui à propos de la motion du Bloc québécois, qui demande que la Chambre reconnaisse que les Québécois et les Québécoises forment une nation et à laquelle, depuis ce matin, nous ajoutons « au sein du Canada ».
J'ai envie de parler avec mon coeur de tout ce que j'ai entendu depuis ce matin. J'écoute beaucoup les discours des partis fédéralistes, j'écoute aussi les discours de mes collègues et, franchement et honnêtement, je suis abasourdie par les questions et les discussions sur la nation que j'ai pu entendre en cette Chambre. Depuis ce matin, je reçois aussi à mon bureau des appels de mes commettants, des gens qui ont démocratiquement choisi d'élire Claude DeBellefeuille députée de Beauharnois—Salaberry. Ils ont élu une bloquiste, comme l'ont fait les Québécois dans 51 comtés sur 75 au Québec. Même le député de Lévis—Bellechasse ne peut ignorer qu'une majorité de Québécois ont encore une fois élu massivement et majoritairement le Bloc.
Des voix: Oh, oh!
Mme Claude DeBellefeuille: Monsieur le Président, je vais poursuivre. À la lumière de l'annonce de cette motion, hier, le premier ministre a pris la parole en cette Chambre et a refusé de reconnaître l'existence de la nation québécoise sans y inclure une nuance: cette reconnaissance ne saurait être qu'au sein d'un Canada uni. En fédéraliste qui souffre toujours du blocage canadien, il fallait que le gouvernement conservateur diminue la portée de cette reconnaissance, pourtant toute simple, jusqu'à la vider de son sens. Ainsi, la motion du Parti conservateur est différente de celle présentée aujourd'hui par le Bloc québécois. Il s'agit d'une preuve.
Pourquoi le premier ministre ne donne-t-il pas son appui à la motion du Bloc québécois? J'ai reçu l'appel d'un commettant ce matin qui se demandait pourquoi le premier ministre reconnaissait tout à coup le Québec comme une nation à cette période de l'année, alors qu'il ne l'avait pas fait en plein coeur de Québec, lors de sa visite du 24 juin dernier qui est la fête nationale des Québécois. Pourquoi aujourd'hui? On se pose la question. Ce sont des questions qu'on m'a posées. Le premier ministre a-t-il l'obligation de se commettre parce que le Bloc québécois relance aujourd'hui en cette Chambre, la discussion et le débat sur une question si simple?
Pourquoi le gouvernement conservateur minoritaire maintient-il son opposition à la motion amendée? Je dirais que la motion du Parti conservateur est un subterfuge. Cette motion est conditionnelle, sans portée ni conséquence. Il n'est pas anodin de noter qu'aucune information ne nous a été fournie, hier, par le premier ministre relativement à l'interprétation que son gouvernement entend donner à ce concept de « nation dans un Canada uni ».
À quoi s'engage-t-il dans cette motion? Qu'est-ce que cela veut dire? Comment cela se traduira-t-il dans les faits? N'oublions pas une phrase importante qu'a prononcée le premier ministre hier:
Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada? La réponse est non, et elle sera toujours non.
C'est aussi cela qu'a dit le premier ministre hier.
La motion que propose aujourd'hui le Bloc québécois est franche, claire et simple. Les objectifs du Parti conservateur le sont beaucoup moins. Le gouvernement cherche à couper l'herbe sous le pied du Bloc québécois. Pourquoi? Parce qu'il n'est en rien différent de tous les autres gouvernements fédéralistes qui l'ont précédé. Conservateurs ou libéraux, c'est du pareil au même. Ils ont une peur bleue et à peine contenue de reconnaître sans condition le Québec comme nation. Selon eux, cela apporterait de l'eau au moulin des souverainistes, et favoriserait leur plan de souveraineté. La question est simple. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation?
Le gouvernement conservateur s'oppose à la motion du Bloc québécois parce qu'elle demande la reconnaissance franche et réelle de l'existence de la nation québécoise, sans aucune condition. Tous, à commencer par les conservateurs eux-mêmes, ont commencé à diluer cette motion.
Ici, on parle d'un parti qui tenait son caucus à Québec la veille de la fête nationale des Québécois et des Québécoises et qui ne parvenait même pas à prononcer le mot « nation » dans une phrase. La fête nationale, c'est quand même assez récent, c'était en juin, et nous sommes en novembre.
Les libéraux quant à eux sont en plein déchirement interne au milieu d'une course à la chefferie ou un seul candidat s'est prononcé en faveur de la reconnaissance des Québécois comme nation. Si le gouvernement conservateur est aussi sincère qu'il tente de nous le faire croire, qu'il accepte la motion amendée proposée par le Bloc québécois, parce qu'il y a une question intéressante qui se pose aussi dans le débat actuel: le premier ministre parlerait-il vraiment de nation s'il devait l'enchâsser dans la Constitution? On est en droit de se poser cette question.
La semaine prochaine, le Parti conservateur s'opposera, fort probablement, à la motion du Bloc en disant qu'il a déjà reconnu le Québec comme nation. En effet, monsieur premier ministre, les Québécois et les Québécoises ne sont pas dupes. Ils voient clairement le subterfuge.
Une voix: Monsieur le Président!
Mme Claude DeBellefeuille: Monsieur le Président, je vais m'adresser à vous, évidemment, comme le souligne mon collègue.
À force de constamment tromper le Québec sur le plan constitutionnel, les fédéralistes sont à court d'arguments pour s'opposer aux demandes et au consensus du Québec. Ils doivent donc créer de toutes pièces des prétextes leur permettant de s'opposer. Ainsi, ils créent une motion semblable à celle du Bloc, mais nuancée, amoindrie, édulcorée et s'opposent en disant qu'ils votent déjà pour l'autre motion.
Voici le problème que je constate. Les gouvernements fédéralistes successifs n'arrivent pas à comprendre, et c'est précisément avec cette attitude de fermeture, avec ces types de contraintes et de tromperies qu'ils s'aliènent des milliers de Québécois et de Québécoises.
Alors, Lord Durham disait, en 1838: « Je m'attendais à trouver un conflit entre un gouvernement et un peuple ; je trouvai deux nations en guerre au sein d'un même État [...]»
Depuis ce jour où la nation québécoise était déjà reconnue, le projet politique fédéral, qui est en cours, était mis en place pour ralentir, empêcher, retenir l'émergence et la reconnaissance d'un peuple ou d'une nation. Les gouvernements fédéralistes successifs se targuent d'être ouverts, souples et d'être un exemple d'un fédéralisme qui fonctionne. Pourtant, la vérité est que chaque gain obtenu à l'intérieur du fédéralisme canadien, chaque minuscule avancée réalisée par le Québec tout au long de son histoire a été obtenue à l'arraché, à force de combats récurrents et rencontre toujours une farouche résistance des différents gouvernements fédéralistes.
Conservateur ou libéral, c'est toujours du pareil au même: tous unis contre le Québec. En plus, chaque victoire du Québec, sur le plan constitutionnel, n'est que du rattrapage pur et simple depuis le rapatriement de la Constitution de 1982.
Le débat d'aujourd'hui ne fait pas exception à cette habitude. Ce qui est demandé dans la motion du Bloc québécois, c'est simplement la reconnaissance de l'existence du Québec comme nation. On se retrouve en plein débat parce qu'il a fallu que le gouvernement nuance, modifie et impose ses conditions.
Me reste-t-il du temps, monsieur le Président, puisque je partage mon temps avec la députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert? Vous me signalez qu'il me reste une minute.
Je conclurai donc en disant que les espoirs de voir les fédéralistes proposer quelque chose de consistant au Québec sont assez nuls. Le désaccord sur la place du Québec qui existe depuis 1867 est encore présent. Cela dit, la nation québécoise continue d'exister même sans la reconnaissance du Canada. Elle continue à payer ses impôts et à avoir des intérêts qui lui sont propres et qui sont parfois différents de ceux du Canada.
Le Bloc continue à défendre les intérêts de la nation québécoise.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté l'allocution de mon honorable collègue. Elle a mentionné que certaines personnes avaient trompé le Québec. Pourrait-elle me dire de quelles personnes elle parle? Parle-t-elle des personnes qui, depuis 13 ans, sont à Québec et n'ont pu rétablir l'équilibre fiscal? Ou parle-t-elle des personnes qui ont fait en sorte que le Québec a connu des reculs importants comme en 1982, lors du rapatriement de la Constitution, où le gouvernement provincial était représenté par des souverainistes? Donc, les souverainistes ne font-ils pas reculer le Québec, au sein de la fédération canadienne?
La présence des bloquistes à Ottawa a-t-elle fait progresser les Québécois et les Québécoises qui forment une nation? Sinon, quelles sont les conclusions qui s'imposent?
Monsieur le Président, j'apprécie la question fort pertinente de mon collègue.
À mon avis, la présence importante de la députation du Bloc québécois à Ottawa est une preuve qu'il représente bien les intérêts des Québécois. Ces derniers se sentent bien représentés puisqu'à la dernière élection, ils ont élu 51 députés de notre parti. Ce n'est quand même pas rien de sentir qu'un grand nombre de Québécois ont le désir de se faire représenter par les députés du Bloc qui représentent les intérêts du Québec à Ottawa.
Regardons certains dossiers comme celui de la main-d'oeuvre et tous les efforts que nous avons fournis à cet égard. Il y a aussi les projets de lois que nous avons présentés, comme la Loi antibriseurs de grève et la modification à la Loi sur l'assurance-emploi. Toutes ces lois sont chères aux Québécois et elles correspondent à leurs valeurs. Telle est ma réponse.
Monsieur le Président, j'inviterais la députée à admettre que son parti utilise le temps valable de cette Chambre, où l'on pourrait discuter des questions pertinentes du jour qui sont très importantes à tous les Canadiens de toutes les provinces, pour faire de la petite politique partisane.
On nous présente une motion qui dit que l'on reconnaît le Québec comme une nation, et là on veut ajouter « actuellement » à l'intérieur du Canada. Tout comme la députée, j'ai été élu pour représenter les intérêts de ma région et de mon comté au Parlement du Canada, pour faire des lois, présenter des motions et débattre de questions pour le Canada, tel que constitué. On ne peut pas s'imaginer un Canada différent.
J'ai visité presque toutes les régions le Québec. J'ai fait affaire avec une famille de Sainte-Marie-de-Beauce, les Bonneville, il y a une quinzaine d'années. Ces gens étaient très fiers de leur comté et de leur région. Ils me parlaient de la Beauce. Ils ne parlaient pas de la Beauce présentement à l'intérieur du Québec.
La députée et le Bloc québécois suggéreraient-ils qu'on utilise ce discours pour les premières nations au cas où un jour celles-ci voudraient quelque chose d'autre alors qu'elles sont présentement à l'intérieur du Canada? Les Québécois et les Québécoises forment une nation à l'intérieur du Canada. Ils ne sont pas moins québécois et pas moins membres de cette nation que ceux qui habitent à la baie Sainte-Marie ou à Montréal.
Monsieur le Président, j'apprécie la question du député.
Il faut faire attention quand on élargit des déclarations ou des textes entendus. Je tiens à dire au député ce qui suit.
Les Québécois savent qu'ils font partie d'une nation, mais ils ne se sentent pas bien représentés actuellement par ce que nous offre le Parlement à Ottawa. Ils nous demandent de revendiquer le droit de gérer ce qui nous appartient et de le faire selon nos valeurs. Les Québécois nous demandent d'être de fervents défenseurs de leur cause, ici, à Ottawa.
Monsieur le Président, je suis extrêmement heureuse de prendre aujourd'hui la parole à propos de la nation québécoise et à propos, particulièrement, du texte de la motion du Bloc québécois, qui se lit comme suit:
Que la Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation actuellement au sein du Canada.
Je voudrais d'abord remercier ma collègue de Beauharnois—Salaberry de son excellente et extrêmement intéressante analyse de la situation nationale au Québec.
J'aimerais vous rappeler l'extrait d'un film-culte québécois des années 1970, Elvis Gratton. Voici le contexte: Bob, le personnage principal, qui est aussi Elvis Gratton, est un fédéraliste.
Des voix: Oh, oh!
Mme Carole Lavallée: On rit déjà, parce qu'il s'agit d'une blague. Ce film est une blague. Je vous rappellerai cependant l'extrait dans lequel il tente d'expliquer son identité à un voyageur. Il dit ceci:
Je suis [...] un Américain du Nord français, un francophone québécois-canadien, un Québécois d’expression canadienne-française française… On est des Canadiens, Américains, francophones d’Amérique du Nord, des Franco-Québécois [...] On est des Franco-Canadiens du Québec, des Québécois-Canadiens.
Ce film, c'est une blague. Il s'agit d'une satyre sociale extrêmement amusante. Il s'agit aussi d'une critique acerbe du fédéralisme canadien. Il y a plusieurs types d'humour: l'ironie, le calembour, l'humour noir, la parodie. Il y a aussi les farces. Cet extrait, dans le cadre de cette satyre, est une farce. Elle nous a beaucoup fait rire au Québec. Je vois qu'elle fait encore rire les fédéralistes présents en cette Chambre.
Je dois avouer que ce film de Pierre Falardeau, qui est devenu un véritable film-culte, comme je l'ai dit plus tôt, qui a traversé quelques générations nous fait encore tous bien rire. À un certain moment, il faudra arrêter de rire et passer aux choses sérieuses.
La motion du gouvernement conservateur entendue hier ressemble beaucoup à cette blague. « Nation québécoise dans un Canada uni » ressemble aussi à une autre blague d'Yvon Deschamps, beaucoup reprise: « Un Québec indépendant dans un Canada fort et uni ».
Ce film soulignait que la conception que les Québécois ont de leur nation a évolué au fil des ans. Après la conquête, les Québécois se sont définis comme Canadiens, par opposition à ceux qu'ils désignaient comme les Anglais. Puis, ils se sont appelés Canadiens français, pour se différencier des Anglais qui avaient entre-temps décidé de s'appeler Canadiens. Pendant tout ce temps, se voyant comme une minorité au sein du Canada, ils continuaient à se définir par rapport à leur origine. Étaient Canadiens français les descendants des colons français. On naissait Canadien français, mais on pouvait difficilement le devenir. On peut dire que c'est avec la Révolution tranquille que tout a changé.
En prenant en main leur destin, en s'appuyant sur l'État québécois, les Québécois ont graduellement cessé de se définir par rapport à leur origine pour se définir par rapport à leur lien d'appartenance à la société québécoise. Les Québécois se voient de moins en moins comme une minorité au sein du Canada, mais plutôt comme une nation à part entière, dont le territoire national est le Québec et dont le gouvernement national est le gouvernement québécois.
Alors que la population francophone est de plus en plus métissée par l'action de l'intégration scolaire des enfants issus de l'immigration, l'expression « Canadien français » ne correspond plus à grand-chose chez les jeunes.
Quiconque se joint à nous pour poursuivre cette belle aventure qui consiste à bâtir une société francophone en Amérique du Nord, en faisant de ses différences une force, est aussi Québécois que le descendant des colons français du XVIIe siècle. Les députés de Papineau, de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine ou de Saint-Lambert sont des Québécoises et des Québécois, même s'ils ne sont pas des Canadiens français.
Il y a encore aujourd'hui quelques Québécois qui ont une vision ethnique de leur nation. Le 22 juin dernier, soulignant la fête nationale du Québec, le député conservateur de Louis-Hébert déclarait en cette Chambre:
[...] nous célébrerons la fête de la Saint-Jean-Baptiste, fête qui souligne la fierté culturelle et le riche patrimoine des francophones de toutes les régions du pays.
Toutefois, ce n'est pas là la vision que le Bloc québécois a de la nation québécoise et de sa fête nationale, ni celle de la majorité des Québécois.
La reconnaissance d'une nation, c'est plus que symbolique. Certains pensent que la reconnaissance d'une nation n'est qu'un geste symbolique sans conséquence. C'est ainsi que la ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles osait dire, le 23 juin dernier, que « cette question n'intéresse pas vraiment les gens ». Lorsqu'on lui a demandé si Québec est une capitale nationale, elle a répondu que c'est ce qui était écrit sur les panneaux le long des autoroutes.
Contrairement à ce qu'elle pense, reconnaître l'existence d'une nation est plus qu'un acte symbolique. Les nations ont des droits, et un droit en particulier: celui à l'autodétermination, c'est-à-dire le droit d'orienter elles-mêmes leur développement.
Deux anciens premiers ministres du Québec, René Lévesque — un souverainiste — et Robert Bourassa — un fédéraliste — s'entendaient sur cette question.
René Lévesque a dit, le 9 juin 1980:
[...] possédant tous les attributs d'une communauté nationale distincte, [le Québec] jouit d'un droit inaliénable à l'autodétermination. [...] [C']est le droit le plus fondamental que possède la collectivité québécoise.
Quant à Robert Bourassa, le 22 juin 1990, dans un discours prononcé à l'Assemblée nationale à la suite de l'échec de l'accord du lac Meech, il a déclaré:
Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement.
C'est un fédéraliste qui a tenu ces propos.
Le droit à l'autodétermination des peuples a été assez bien codifié et balisé à l'ONU. La résolution 2625 (XXV) adoptée par l'assemblée générale en 1970 est celle qui le décrit le mieux:
[...] tous les peuples ont le droit de déterminer leur statut politique, en toute liberté et sans ingérence extérieure, et de poursuivre leur développement économique, social et culturel, [...] la libre association ou l'intégration avec un État indépendant ou l'acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour- ce peuple des moyens d'exercer son droit à disposer de lui-même.
Le Bloc québécois ne veut pas d'une reconnaissance du bout des lèvres. Il demande au Canada de traiter le peuple québécois pour ce qu'il est. Créé au lendemain de l'échec de l'accord du lac Meech, le Bloc a tiré des conséquences des reculs répétés du Québec. Nous ne travaillons pas au renouvellement du fédéralisme. Sur cette question, c'est aux fédéralistes qu'il revient de prouver qu'ils reconnaissent que le Québec forme une nation et qu'ils entendent poser des gestes concrets pour que cette reconnaissance ait une signification réelle.
Actuellement, la possibilité que le Québec puisse s'autodéterminer à l'intérieur du Canada n'est, hélas, pas encore sur la table. La seule avenue actuellement proposée pour y parvenir est la souveraineté.
Les espoirs que le fédéralisme puisse proposer quelque chose de consistant au Québec sont nuls. Le désaccord sur la place du Québec existait dès 1867 et il est encore présent.
Le dernier sondage Environics indique que 66 p. 100 des Québécois estiment que la Constitution devrait être amendée pour reconnaître la nation québécoise, alors que 83 p. 100 des Canadiens s'y opposent. On voit mal comment le Québec et le Canada pourraient sortir de cette impasse.
Cela dit, la nation québécoise continue d'exister même sans la reconnaissance du Canada. Elle continue à payer ses impôts, elle continue à avoir des intérêts qui lui sont propres et qui sont parfois différents de ceux du Canada. Le Bloc continue de défendre les intérêts de la nation québécoise.
Parce qu'il y a une nation québécoise, il y a une culture québécoise et un cinéma québécois. Je cite les représentants de l'Union des Artistes du Québec, qui répondaient aux questions du Rapport intérimaire sur l'industrie canadienne de la cinématographie, le 15 septembre 2005:
Pour nous, il y a une cinématographie canadienne et une cinématographie québécoise, quelle que soit sa langue de création. Il faut donc, au préalable, reconnaître ce fait et tenir compte ensuite des particularités de chacune pour les définir et trouver des solutions appropriées.
Pour le Bloc québécois, il n'existe pas un marché francophone et un marché anglophone au Canada. Il existe un cinéma québécois et un cinéma canadien.
Tout au long des travaux du Comité permanent du patrimoine canadien sur la politique cinématographique de 2005, le Bloc québécois a tenté de conscientiser les membres à ce postulat, une évidence pour quiconque connaît le cinéma au Canada et au Québec. Les défis auxquels font face ces deux cinémas sont à ce point différents qu'il est impossible de développer une seule politique cinématographique. L'Office national du film du Canada notait, dans son propre mémoire:
[...] en date de septembre 2004, le cinéma québécois s'était approprié 21,1 p. 100 des recettes dans le marché francophone, alors que du côté du Canada anglais on n'a pu s'approprier qu'un maigre 1,7 p. 100 du marché anglophone.
Cependant, pour des raisons dépassant notre entendement, le comité a choisi d'ignorer et de taire toute référence au cinéma québécois, qu'on définit comme une part du marché francophone.
Or, des films comme Mambo Italiano, The blue butterfly ou Bon cop, bad cop relèvent non pas du marché anglophone, mais plutôt du marché québécois. Reconnaître un cinéma québécois imposerait au gouvernement fédéral la reconnaissance de la spécificité de la culture québécoise, ce qu'il refuse.
Il y a un malentendu entre le Québec et le Canada qui dure depuis 1867. Comme les Québécois formaient une nation et que leur première appartenance allait au Québec, c'est en pensant qu'ils obtenaient enfin le droit d'orienter eux-mêmes leur développement qu'ils ont accepté la Constitution de 1867. Le Canada n'a pas reconnu formellement que le Québec formait une nation.
Je crois que je n'aurai pas le temps de terminer, mais mes collègues reprendront très certainement ces arguments concernant le malentendu entre le Québec et le Canada qui dure depuis 1867. S'ils me posent la question, je vais être contente de leur répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, notre pays est un succès retentissant. Il est l'incarnation de la vision de sir John A. Macdonald et de George-Étienne Cartier et des autres pères de la Confédération, qui souhaitaient regrouper les anglophones et les francophones sous une même bannière et qui entrevoyaient les possibilités et le potentiel d'un Canada uni formé de ces cultures fondatrices.
Certains s'y sont opposés à l'époque, y compris des Québécois. En fait, un certain sir Wilfrid Laurier était un des plus farouches opposants à la Confédération, mais on sait qu'il a lui aussi fini par voir les avantages et les possibilités que présentait la Confédération à sa culture, à sa patrie et aux Québécois.
Nous avons vu ce qui arrivé par la suite au sein d'un Canada uni. Nous avons vu l'épanouissement de la culture du Québec, ce qui ne serait jamais arrivé si le Québec avait été isolé en Amérique du Nord, car la culture québécoise aurait peut-être été réduite à guère plus que la culture cajun, comme élément de la tradition canadienne française. C'est en fait parce que le Québec faisait partie du Canada qu'il a pu protéger sa culture, que celle-ci a pu s'épanouir, comme je l'ai dit, et que nous avons tous profité de l'occasion d'édifier le meilleur pays qui soit.
Le député d'en face croit-il vraiment que l'épanouissement culturel et le renforcement de la culture du Québec auraient été possibles si les Québécois avaient été laissés à la merci de l'influence de la culture nord-américaine et de la vigueur de la culture américaine? N'admet-il pas que la culture québécoise aurait été réduite à un peu plus que ce que nous voyons aujourd'hui chez les Cajuns?
[Français]
Monsieur le Président, les Québécois forment un peuple, les Québécois forment une nation. Nous avons notre territoire qui est bien distinct, nous avons notre histoire, nous avons nos institutions, nous avons notre langue. Tout peuple et toute nation qui veut s'épanouir le fait envers et contre tous et envers et contre toute motion.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution de ma collègue où elle a réussi le tour de passe-passe de parler d'Elvis Gratton et de Robert Bourassa en même temps. Je lui rappellerai que Robert Bourassa est d'abord un grand Québécois et a également été un grand chef fédéraliste à une époque particulièrement troublée du Québec. Il fut également un champion du développement durable, ce qui fait en sorte que le Québec peut aujourd'hui avoir un bilan environnemental très positif en cette matière et peut effectivement être un modèle pour le reste de la fédération canadienne.
Dans son allocution, ma collègue a beaucoup parlé de ce qui divise les Québécois et le Canada. Ma question porte sur quelque chose qui les unit, sur un enjeu fondamental, soit celui des changements climatiques. Comment ma collègue, qui représente des Québécois et des Québécoises, peut-elle ne pas appuyer la Loi sur la qualité de l'air qui vise justement à aller dans le sens des intérêts du Québec et lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, j'ai l'impression de réentendre l'extrait du film de Pierre Falardeau.
Puisqu'il m'a posé une question sur les changements climatiques, qui va très bien avec la motion que nous débattons aujourd'hui, je lui répondrai relativement au malentendu entre le Québec et le Canada qui dure depuis 1867.
Effectivement, comme j'ai commencé à le dire plus tôt, comme les Québécois formaient une nation et que leur première appartenance allait au Québec, c'est en pensant qu'ils obtenaient enfin le droit d'orienter eux-mêmes leur développement qu'ils ont accepté la Constitution de 1867.
Or, le Canada n'avait pas reconnu formellement que le Québec formait une nation. La Cour suprême a statué à ce sujet en 1981. Le 17 avril 2002, c'est à l'unanimité que l'Assemblée nationale adoptait la motion suivante:
Que l'Assemblée nationale réaffirme qu'elle n'a jamais adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982 qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans le consentement du gouvernement québécois et de l'Assemblée nationale, et que celle-ci est toujours inacceptable pour le Québec.
Monsieur le Président, j'aimerais enchaîner entre autres sur la question du député de Lévis—Bellechasse concernant les changements climatiques.
C'est justement la démonstration de l'incompréhension du gouvernement fédéral envers la nation québécoise. À de multiples reprises, à l'Assemblée nationale du Québec, les députés ont adopté des motions unanimes demandant au gouvernement fédéral de reconnaître le droit du Québec d'appliquer le Protocole de Kyoto. Pourtant, on a un gouvernement fédéral qui s'obstine à ne pas reconnaître ce consensus national québécois.
Je demande donc à ma collègue si ce n'est pas un autre exemple démontrant que nous sommes non pas devant un fédéralisme asymétrique, mais bien au contraire devant un gouvernement et un État fédéral qui refusent de reconnaître un autre consensus national qui démontre l'existence de la nation québécoise?
Monsieur le Président, mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie a parfaitement raison. Le dossier de l'environnement est typique du fait que le Québec est une nation où des consensus existent pour le bien-être des Québécois et des Québécoises. La façon dont la ministre de l’Environnement a traité le Québec sur la scène internationale à Nairobi est un autre exemple du fait que le Québec est une nation et qu'il aurait toute la place dont il a besoin au plan international s'il était souverain.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer à ce débat, aujourd'hui, qui, dois-je le dire, est un débat qui est né d'une stratégie, d'une tactique de la part du Bloc québécois qui ne vise pas à faire reconnaître la nation québécoise par l'ensemble de la Chambre des communes. Le Bloc québécois pensait déposer cette motion pour diviser les députés de cette Chambre, les partis fédéralistes et, finalement, pour pouvoir dire encore une fois aux Québécois à quel point ils sont humiliés, car la Chambre des communes refuse de reconnaître la nation québécoise.
Or, leur pétard leur a explosé en pleine face, en plein visage. Grâce à leur initiative, ils ont uni pour la première fois depuis très longtemps toutes les forces fédéralistes de cette Chambre. En ce sens, cette tactique de division, j'irais jusqu'à dire cette tactique malfaisante, nous a permis à tous, hier, de vivre un grand moment dans cette Chambre.
Jamais je n'aurais pensé me lever pour ovationner le premier ministre durant cette session! Jamais je n'aurais pensé me réjouir de l'adhésion du chef du Parti néo-démocrate! Le seul que j'étais prêt à applaudir à tout rompre était le chef du Parti libéral. Toutefois, hier, en raison de la stratégie de division du Bloc, parce que le Bloc voulait affaiblir le Québec pour ensuite être humilié, il s'est totalement fourvoyé. Par conséquent, nous nous apercevons maintenant qu'il patine sur le côté du patin, sur la bottine. Il propose des amendements sur le Canada uni. Il ne sait plus où il s'en va, parce que sa stratégie a failli misérablement.
En même temps, cette provocation nous a donné l'occasion de réfléchir, tout un chacun en son âme et conscience. En ce sens, ce qui est arrivé hier, en raison de la motion du premier ministre, va nous permettre de tous nous prononcer, en tant que Québécois et Canadiens, et d'avoir une voix commune. C'est là le pire message que les bloquistes pouvaient recevoir.
Ils étaient convaincus que le premier ministre dirait non à la nation québécoise. Ils étaient convaincus que ce parti-ci se diviserait et qu'alors, leur motion serait rejetée. Ils seraient alors partis à Montréal, à Québec et en région pour dire combien c'était terrible. C'est absolument incroyable de voir que le Bloc, qui dit qu'il n'a pas besoin de quêter son identité, a déposé une motion tactique pour essayer de se faire reconnaître et de quêter son identité québécoise ici, en étant convaincu que cela ne passerait pas. Or, justement, grâce à cette provocation, il a permis, hier, un grand moment d'unité nationale. Je dois lui rendre hommage pour cela.
Les bloquistes ont permis à certains de mes collègues qui avaient des réticences quant à tout cela de se réunir dans une reconnaissance. Nous aurons un vote au cours des prochains jours quant à la reconnaissance du fait que les Québécois et les Québécoises forment une nation au sein du Canada uni. Dans l'évolution du discours et des mentalités, c'est une très bonne chose qui arrive.
Je sais que les Québécois sont heureux de voir que cette Chambre reconnaît leur différence. Cette quête de reconnaissance remonte déjà à bon nombre d'années. Je me rappelle qu'au cours de ma carrière, au moment du référendum de 1980, on avait dit aux Québécois que s'ils votaient non, on allait s'assurer qu'ils auraient une certaine reconnaissance, qu'on s'assurerait que le fédéralisme serait renouvelé. J'étais aussi là lors du rapatriement de 1982. Celui-ci a été une oeuvre inachevée.
Il est évident que pendant toutes ces démarches, la quête d'une reconnaissance de la différence québécoise a été centrale. C'est vrai depuis très longtemps. En ce sens, la motion déposée par le premier ministre est en soi un moment historique, un geste historique qui va nous permettre justement d'envoyer cette branche d'olivier aux Québécois, en particulier aux Québécois fédéralistes: on leur dit qu'on reconnaît leur existence et leur différence à l'intérieur de la grande famille canadienne.
Ce que cela veut dire en même temps, c'est qu'on reconnaît qu'on n'a pas qu'une identité. On peut être à la fois un fier québécois et un fier canadien. On peut à la fois avoir ces identités qui façonnent chacun d'entre nous. C'est l'ensemble de ces identités qui créent la mosaïque canadienne. En reconnaissant la nation québécoise, on dit aux Québécois qu'ils ne sont pas qu'un élément du multiculturalisme, on reconnaît en même temps une réalité historique. En ce sens, je crois que cela permettra à plusieurs de nos concitoyens et concitoyennes de se sentir mieux à l'intérieur du pays, de sentir qu'ils sont acceptés tels qu'ils sont. Point à la ligne, comme dirait le chef du Bloc québécois.
On est tels que nous sommes. À mon avis, les tactiques du Bloc québécois nous ont permis en même temps de voir que non seulement, entre nous, les Québécois étaient capables de se définir, mais que nos collègues du reste du pays acceptent et valorisent nos différences. En effet, il y a une valeur dans nos différences et celles-ci ne nous nuisent pas, elles nous rendent meilleurs et nous permettent d'avoir toutes sortes d'expressions. Dans le cas du français, bien sûr, c'est une expression évidente qui renforce le Canada.
Finalement, quand on regarde le message envoyé aux Québécois, on constate que c'est un des meilleurs messages qu'on ait pu envoyer depuis très longtemps pour nos collègues de l'Assemblée nationale. Ceux qui se targuent de représenter l'ensemble des Québécois auraient dû écouter hier soir le premier ministre Jean Charest. Ce dernier est le premier ministre de tous les québécois et il a invité les députés du Bloc à voter en faveur de la motion présentée par le premier ministre, leur disant de faire un geste gracieux et de reconnaître cette réalité. C'est drôle, aujourd'hui, les députés du Bloc font la sourde oreille au premier ministre du Québec. C'est intéressant. Ceux qui étaient censés être la courroie de transmission du Québec font la sourde oreille au premier ministre. Ils pourraient, s'ils ne veulent pas écouter Jean Charest, écouter Mario Dumont, qui dit que c'est très bon et que c'est un pas dans la bonne direction.
Encore là, cela élargit le consensus de cette Chambre. Je suis très content de voir qu'on n'a pas passé ce message isolément. Cela veut dire que la main tendue que présente cette motion a été saisie par nos collègues de l'Assemblée nationale. Je crois qu'aujourd'hui pour ma part, comme québécois, je me sens bien plus au diapason de la majorité de l'Assemblée nationale que les hommes et les femmes dans le coin. Ensemble, on est en train de façonner quelque chose qui permettra aussi au gouvernement du Québec de savoir qu'à Ottawa, il y a des gens, des hommes et des femmes, qui reconnaissent leur différence et les nécessités d'une société québécoise qui a une nation en son sein. Cela est évident.
Je suis donc heureux que, finalement, les tacticiens qui voulaient la terre brûlée se sont brûlés eux-mêmes. La provocation a fait qu'on ne se laissera pas diviser. On ne se laissera pas charrier parce qu'ils avaient une tactique. Ils étaient tellement convaincus de cela puisque les discours étaient tous prêts à l'effet que le premier ministre dirait non, et que nous, les libéraux on serait all over the map. Dans un grand moment où l'on a décidé que le pays était beaucoup plus important que le parti, on a tous décidé de se joindre et d'appuyer cette motion.
Les Québécois ne seront donc pas dupes. Ils savent bien que le Bloc a essayé, à quelques jours du congrès libéral, de semer la zizanie. Il ne l'a pas fait pour créer l'unité au sein des Québécois ou pour donner un meilleur rapport de forces au Québec. Il l'a fait pour affaiblir le Québec et crier par la suite à l'humiliation. C'est pourquoi je reproche aux bloquistes de ne pas jouer le rôle pour lequel ils se prétendent.
Ils se prétendent les défenseurs du Québec et des intérêts du Québec. L'intérêt du Québec, ce n'était pas d'essayer de diviser cette Chambre et d'envoyer un message négatif aux Québécois. C'est la raison pour laquelle je pense que nos concitoyens du Québec vont sentir qu'il y a une générosité d'esprit, une communion d'esprit avec les autres Canadiens, et je veux vraiment rendre hommage aussi à mes propres collègues.
Effectivement, ce n'est pas un débat facile. Dans le concept de nation, certains voient une signification qui dépasse les mots. En ce sens, nos collègues de ce côté de la Chambre ont aussi fait un pas. Je pense qu'il est important que cette réflexion ait mûri. C'est un pas en avant qui permettra aux fédéralistes québécois de dire que ce n'est pas vrai que le Québec est isolé; ce n'est pas vrai que nous devons accepter la version de l'histoire du Bloc. Ce n'est pas vrai parce qu'il y a une main tendue dans le reste du pays.
Il y a encore beaucoup à faire. Il est évident qu'il faut voir cela comme une branche d'olivier. Il est certain, que quotidiennement, nous allons continuer à réclamer à ce gouvernement-ci qu'il respecte ses engagements envers le Québec ainsi qu'envers les autres provinces. Par exemple, le gouvernement nous dit qu'il va faire davantage en termes de transferts aux provinces, mais finalement, il fait moins. Nous avons constaté cette faiblesse. En dehors des résolutions, il y a les faits que nous pourrons juger et nous ferons la bataille partisane en temps et lieu.
J'aurais pu voter en faveur de la motion, malgré la mauvaise foi du Bloc. Je n'avais pas d'objection au texte initial de cette motion, mais je trouve que la version présentée par le premier ministre est de beaucoup supérieure. D'ailleurs, si nous avions pu, nous aurions amendé sa propre version. Mais la procédure ne nous le permettant pas, je pense que la version offerte par le premier ministre reflète beaucoup plus la réalité. L'Assemblée nationale est très à l'aise avec cela. Le premier ministre du Québec, leur premier ministre, les conjure de voter pour la résolution présentée par le premier ministre. Qu'ils écoutent leur premier ministre.
Au lieu d'écouter leur premier ministre, ils veulent faire un petit jeu avec M. Boisclair qui vient de réagir, 24 heures plus tard, à ce qui se passe ici. On dirait qu'il y a une interruption entre les deux.
Nous savons que cette motion doit être comprise dans son sens le plus généreux. Je n'ai pas l'intention de commencer un débat constitutionnel, aujourd'hui, mais moi, en tant que Québécois et Canadien, j'espère qu'un jour, quand les conditions gagnantes seront présentes, nous aurons une autre ronde constitutionnelle où nous pourrons achever cette oeuvre inachevée qu'a été le rapatriement de la Constitution ainsi que la Charte des droits, la formule d'amendement etc.
J'espère qu'un jour nous pourrons aller plus loin que la simple résolution. Mais un jour, il y aura certainement, au Canada aussi, des intérêts pour certains changements constitutionnels. Aujourd'hui, je ne vois pas de consensus, mais le gouvernement légitime du Québec ne demande pas de changements non plus. Jean Charest ne demande pas de changements constitutionnels, ce qui ne l'empêchera pas de remporter une autre victoire aux prochaines élections. En ce moment, on doit se demander si on peut faire de petits pas.
La provocation insipide du Bloc nous a fait faire un pas qui nous permet à tous de tendre la main aux Québécois. Je ne crois pas que nous ayons réglé tous les problèmes du monde, mais je me sens bien en tant que Québécois et Canadien parce que je me sens un peu plus à l'aise, à partir du moment où mes propres collègues reconnaissent l'existence de la nation québécoise et que nos collègues d'en face reconnaissent aussi la différence québécoise.
En permettant cette reconnaissance, nous contribuons probablement plus à l'ensemble canadien parce que nous nous sentons acceptés, reconnus pour ce que nous sommes. C'est vrai pour chaque élément de la population canadienne: quand on veut participer pleinement à une société, on veut la reconnaissance de ses concitoyens pour ce qu'on est, chacun avec son bagage.
En ce qui concerne les Québécois, nous avons ce bagage historique qui nous permet de prétendre au titre de nation.
Le Bloc a voulu nous prendre. Est bien pris qui croyait prendre. Au fond, le Bloc nous a permis, ensemble, d'envoyer aux Québécois un signal clair, non équivoque et non partisan. Pour cela, je lui suis très reconnaissant.
Monsieur le Président, j'ai une question très simple pour le député de Outremont.
Si le Québec cessait de faire partie du Canada, les Québécois et les Québécoises cesseraient-ils de former une nation?
Monsieur le Président, je suis très à l'aise avec l'idée que si les Québécois faisaient un choix démocratique, ils pourraient décider de leur destin. Robert Bourrassa l'a dit, et tous les démocrates le reconnaissent.
Par contre, un vrai démocrate reconnaît aussi qu'à deux reprises, en 1980 et en 1995, les Québécois ont choisi le Canada. En ce sens, dès que les Québécois ont choisi le Canada et ont choisi d'y oeuvrer pleinement, je pense que c'est ce message qu'il faut reconnaître. Si les Québécois optaient pour un autre choix lors d'une opération démocratique, il y aurait alors toutes les règles internationales que vous connaissez.
Cependant, en ce moment, la motion présentée par le premier ministre reflète beaucoup plus directement la réalité quotidienne. Certains membres de cette Chambre voudraient changer la réalité du Canada. Nous le savons. Le problème, c'est que la majorité des Québécois ne pensent pas comme eux. Ils sont toujours minoritaires. Lorsqu'on tient compte des sondages, même avec la question la plus tordue qui soit, ils sont toujours minoritaires. En ce sens, ils n'ont pas du tout évolué depuis plusieurs années. Je sais que cela les frustre et que c'est pour cette raison qu'ils aimeraient créer des prétextes d'humiliation et autres, mais cela ne fonctionne pas. Cette fois, vraiment, la bombe leur a explosé en plein visage.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires. Je conviens de plusieurs de ses commentaires.
Mes ancêtres et mes parents viennent de la province de Québec.
[Traduction]
Il y a plusieurs centaines d'années, mes ancêtres ont quitté le Québec pour s'installer en Ontario, en partie parce qu'ils voulaient agrandir ce pays, continuer à le bâtir. Comme le député l'a mentionné plus tôt, les anglophones et les francophones, de concert avec des immigrants de divers pays, ont réussi à bâtir ce merveilleux pays qui est le nôtre.
Je conviens avec le député que la journée d'hier était un moment historique très spécial. Cela ne fait aucun doute. Je pense que, dans 20, 50 ou 100 ans, on réalisera l'importance de l'événement. C'est la preuve que lorsqu'on veut s'attaquer à ce pays, aux francophones, aux anglophones, à qui que ce soit, les Canadiens ne se laissent pas faire. Nous nous rallions comme une Chambre, non pas comme une Chambre divisée, mais comme une Chambre unifiée, à une exception près. Je me demandais hier soir, en réfléchissant à ce qui était arrivé dans la journée, si cela ne prouvait pas hors de tout doute que le parti d'en face ne représente pas vraiment les Québécois. Ce parti veut en fait déchirer ce pays, ce pays que mes ancêtres et les siens ont bâti.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un démocrate. Par conséquent, à mon avis, tout ceux et celles qui sont élus dans cette Chambre ont la même légitimité et la même représentativité. Autant on peut avoir des différences fondamentales au plan constitutionnel, j'ai toutefois le même respect pour tous les députés en cette Chambre, parce qu'ils ont été élus par leurs concitoyens.
Au fond, le vrai test, ce n'est pas qu'il y ait 51 députés du Bloc québécois ou pas, mais c'est de savoir si nous sommes capables, en tant que fédéralistes, de joindre la population québécoise —francophone en particulier — et de l'embarquer dans cet emballant projet qu'est le Canada. Il y a eu des lacunes dans le passé. À mon avis, l'existence du Bloc québécois — je serais mal placé pour parler autrement — est le reflet d'un vide qu'il y a eu dans l'histoire. Rien n'arrive pas accident ici. En ce sens, autant je crois qu'il faut les combattre, autant je crois qu'ils ont essayé des petites tactiques afin de nous diviser et ils n'ont pas réussi. Cela a créé cet avantage. À la fin, chaque député est présent en cette Chambre de façon légitime. Chacun est démocratiquement élu et mérite notre respect.
Finalement, que nous soyons différents de vous ou des autres, on doit se respecter dans nos différences. En démocratie, le peuple a toujours raison.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ressens encore les effets du grand moment qui est survenu à la Chambre hier. Comme les autres députés présents, je pense que c'était un moment marquant. Le respect qui a été exprimé à l'égard du Québec doit aussi s'adresser à tous les députés de la Chambre.
Je suis préoccupé lorsque j'entends tout ce qui peut être dit au sujet de la motion dont nous sommes saisis. Au début de son exposé, le député d'Outremont s'est littéralement attaqué à la motion, plutôt que d'en parler d'une façon pondérée. Je ne crois pas qu'une telle attaque soit appropriée dans cet endroit et cela me préoccupe énormément. Je crois que ce genre de débat conviendra mieux au congrès à la direction du Parti libéral, qui se tiendra la semaine prochaine.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais d'où il sort celui-là. La réalité est que ce débat a lieu parce que le Bloc québécois a essayé de se mêler de la course au leadership libéral et a essayé d'embarrasser le gouvernement conservateur. Ce n'est pas de la grande stratégie. Sa stratégie est tellement claire et ouverte que nous avons tous vu qu'ils sont tous pris avec et ne savent plus comment reculer. Nous avons tous vu cela. Tous les médias qui nous écoutent savent que le Bloc est complètement pris avec sa tactique.
Le Bloc québécois est ici depuis 1990. Or, ils choisissent cette semaine pour demander une résolution relativement à la nation québécoise, sans doute inspirée par les militants libéraux fédéraux. Voyons donc!
Autant je voudrais dire que les résolutions en cette Chambre ont toujours des motivations nobles et de construction de pays, dans ce cas-ci, ce n'était pas noble du tout. C'était pour essayer de nous faire trébucher. La vérité est que cela a fait exactement le contraire et je suis très content des résultats. En ce sens, les bloquistes ont eu une utilité. Pour une fois, nous avons eu une motion unanime de tous les partis fédéralistes et, par conséquent, ils nous ont réunis dans une cause plus grande que chacun de nos propres partis. C'est déjà une bonne réalisation quand même.
Monsieur le Président, je voudrais rectifier les propos de mon collègue libéral. Je crois qu'il a induit la Chambre en erreur tout à l'heure en citant M. Boisclair. J'aimerais lui rappeler que M. Boisclair a dit sur les ondes tout à l'heure que le texte de la motion envoie un faux message d'un Canada uni, parce que le Québec n'a pas signé la Constitution et que la motion des conservateurs était davantage une motion de convenance. Elle n'a pas de portée réelle et elle est uniquement symbolique.
J'aimerais bien que mon collègue me dise pourquoi il ne peut pas voter sur une simple motion qui reconnaît les Québécois et les Québécoises comme une nation, mais qu'il faut absolution que la motion contienne les mots « Canada uni ». Pourquoi les mots « Canada uni »?
Monsieur le Président, la députée de Drummond aurait dû parler à son chef, un peu plus tôt aujourd'hui. En effet, il était prêt à ajouter dans sa propre motion: « actuellement dans le Canada uni ». Oui, il a proposé cela à la députée de Westmount—Ville-Marie. Il était prêt à mettre cela dans son texte, en autant qu'il y ait le mot « actuellement ».
Donc, le chef du Bloc québécois était prêt à reconnaître l'existence du Canada uni. Franchement, cela m'a un peu surpris, mais je me suis dit qu'il s'était peut-être encore enfargé dans ses lacets de bottines quant à sa stratégie. Toutefois, il l'a carrément offert. M. Boisclair doit être très insulté de l'offre qu'a faite le chef du Bloc québécois à la députée de Westmount—Ville-Marie en ce qui a trait à l'amendement. Il a offert de mettre dans son amendement les mots « Canada uni ».
M. Boisclair, le chef du Bloc est en train de vous jouer dans le dos. Peut-être veut-il votre job!
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Labrador, La route Trans-Labrador.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer à cet important débat aujourd'hui. Ce débat a été suscité par le premier ministre du Canada, qui a agi de manière très courageuse, mais tout à fait pertinente, à un moment où il fallait faire preuve de leadership.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, mon collègue à la Chambre.
J'ai quelques points à faire valoir d'entrée de jeu.
Soyons clair: le débat d'aujourd'hui, soulevé à la Chambre par le Bloc québécois, est alimenté depuis longtemps par certains acteurs politiques, et ce, à des fins discutables. En déclenchant ce débat à la Chambre, les députés bloquistes veulent par-dessus tout éviter de reconnaître la vérité, c'est-à-dire que le Canada est une fédération qui fonctionne. Elle fonctionne en raison de notre patrimoine, de notre histoire de pays décentralisé, de notre histoire de fédération qui reconnaît les réalités et les particularités de chaque membre du partenariat entre le fédéral et les provinces.
Toutes les régions et toutes les provinces profitent des vertus de la fédération canadienne décentralisée. De manière générale, ces vertus ont contribué à la vitalité et au développement de tous les Canadiens, et en particulier des Québécois. Je suis fier de prendre part au débat d'aujourd'hui et d'avoir l'occasion de rappeler au Bloc, une fois de plus, qu'il a tort de dépeindre la fédération canadienne comme un carcan qui nuit au développement du Québec.
En fait, je ne saisis pas pourquoi le Bloc insiste obstinément sur des questions qui n'ont même pas besoin d'être mises en doute. Il est évident que les Québécois vivent et évoluent dans une province qui a sa spécificité propre en ce sens qu'elle permet à la majorité francophone de s'affirmer et à l'identité exceptionnelle de celle-ci d'être respectée. Il est évident également que cette société, si riche et si spéciale, favorise la présence et l'essor de plusieurs ethnies et d'identités plurielles.
C'est réellement une belle réussite, mais à quoi peut-on l'attribuer? Si nous acceptons la logique du Bloc, nous en arrivons à des conclusions qui me rendent perplexe. Si nous acceptons la profession de foi du Bloc, nous rejetons toutes les réalisations qui font du Canada une fédération décentralisée basée sur le respect des différences depuis sa création en 1867. Si nous partageons les idées du Bloc, nous admettons que depuis ce temps, le language, la culture et les institutions de grande qualité que l'on trouve au Québec n'ont jamais pu trouver leur place au sein du système fédéral. En résumé, cela signifie que l'on admet que le respect des différences et de l'esprit du fédéralisme sont des illusions qui n'ont rien à voir avec l'évolution du Canada et le développement du Québec. Je rejette ces théories avec vigueur.
Devrions-nous ignorer les faits? Devrions-nous ignorer l'histoire? Nous sommes en présence d'une évidente réalité, mais nous devons tout de même en débattre. Je vous le demande à nouveau: Pourquoi?
Il est évidemment très difficile de résumer en un seul mot la diversité de la société québécoise et de la société canadienne. Les Québécois ont été marqués dans l'histoire par une volonté, sans cesse réaffirmée par des générations d'hommes et de femmes, de promouvoir et défendre leurs droits et préserver leur héritage culturel et linguistique, et ils ont très bien réussi à le faire dans le contexte de la fédération canadienne.
Devrions-nous le nier? Les Québécois appartiennent également à une collectivité qui peut compter sur d'excellents outils pour assurer son développement et sa prospérité. Devrions-nous le nier? Rappelons-nous les propos de M. Landry qui a lui-même admis que les Québécois avaient atteint un niveau de développement et de vitalité remarquable parce qu'ils avaient des outils financiers semblables à ceux d'un pays.
Je suis plutôt d'avis, et j'en suis d'ailleurs convaincu, que c'est précisément le système fédéral du Canada qui est à la base du développement et de la vitalité des Québécois ainsi que de leur richesse culturelle, linguistique et institutionnelle. Notre fédération jouit d'une grande flexibilité et nous ne devrions pas nier les réalisations de notre histoire et de nos traditions. Ne nions pas les intentions des fondateurs de la fédération canadienne. Ces derniers étaient conscients de la nécessité de reconnaître la diversité, les différences et les particularités de tous les partenaires de la fédération. Nous devons cela en grande partie à la présence même des Québécois.
Les Québécois ont participé pleinement à la fondation du Canada. Ils l'ont appuyée en sachant parfaitement que leur spécificité et leurs différences seraient respectées au sein de ce pays. Cette souplesse, qui est un élément caractéristique de toute fédération, a servi non seulement les Québécois, mais aussi le Canada entier. Toutes les provinces, tous les territoires et toutes les régions ont bénéficié de cette souplesse et ils y ont contribué par leur dynamisme et leur développement.
Dans un cadre fédéral, les Québécois ont pu garantir leur développement économique et affirmer une spécificité et un dynamisme qui transcendent les frontières et qui rayonnent sur toute la planète en tant que culture unique qui fait l'envie et qui suscite le respect du monde entier.
Je reconnais que comme tout système politique, qu'il s'agisse d'une fédération ou d'un État unitaire, notre fédération est un projet en évolution. Cela se reflète d'ailleurs dans les décisions et les actions du gouvernement. Il serait ridicule d'affirmer qu'un système fédéral est statique et qu'il ne peut plus évoluer.
Comment le système pourrait-il ne pas réagir aux nouvelles circonstances et aux changements auxquels nous faisons face? Comment pourrions-nous ne pas reconnaître l'importance des nouveaux enjeux susceptibles de toucher la qualité de vie des Canadiens et des Québécois, des défis que nous devons relever dans un monde de plus en plus concurrentiel? Nous ne pouvons échapper à cette évolution, et c'est pour cela que le gouvernement canadien exprime un fédéralisme d'ouverture.
Nous avons déjà constaté les effets de cette nouvelle approche basée sur le respect des différences et l'esprit de fédéralisme préconisés par les fondateurs du Canada. Prenons par exemple la participation du Québec à l'UNESCO, l'engagement que nous avons pris en vue du rétablissement de l'équilibre fiscal ou encore notre engagement à l'égard du respect des domaines de compétence provinciale.
Nous avons misé sur le fédéralisme d'ouverture pour assurer la pérennité de notre patrimoine. Le fédéralisme d'ouverture est l'approche que nous avons choisie pour garder bien vivant l'esprit du fédéralisme, assurer qu'il continuera de répondre aux besoins d'une fédération décentralisée et, partant, garantir le dynamisme et le plein épanouissement des Québécois et des Canadiens.
Avec un fédéralisme d'ouverture, je voulais répondre aux désirs des Québécois et des Canadiens, donner suite à leur volonté de renforcer notre fédération en travaillant en collaboration plus étroite avec nos partenaires, dans le plein respect des pouvoirs et des compétences de chacun. Une telle coopération est aussi le signe d'un profond respect pour nos partenaires et d'une volonté de tirer parti de l'expérience et de l'expertise de tous dans l'intérêt commun.
La grande majorité des Québécois sont fiers, avec raison, de leur identité québécoise et de leur identité canadienne. Ce qu'ils veulent par-dessus tout, comme la majorité des autres Canadiens, c'est que leurs gouvernements travaillent dans l'intérêt de tous les citoyens et acceptent de bâtir un véritable partenariat d'un bout à l'autre du pays, fondé sur la solidarité et le respect de la diversité.
Le Canada peut faire un travail harmonieux s'il s'appuie sur la consultation et la collaboration entre tous les ordres de gouvernement. Nous pouvons voir que tout ce débat alimenté par le Bloc n'a rien à voir avec les paroles et les intentions du gouvernement et des citoyens du Canada.
Nous devrions plutôt nous pencher sur les réalisations de la fédération canadienne et sur l'esprit du fédéralisme, fondé sur le principe d'inclusion et évoluant de manière à assurer le bien-être et le développement non seulement des Québécois mais de tous les Canadiens.
Notre gouvernement est pleinement conscient du rôle que les Québécois ont joué dans le développement de notre pays. Ils continuent, bien sûr, à jouer un rôle clé au sein de la fédération canadienne en mettant à contribution leurs forces et leurs nombreux atouts, en donnant libre cours à leur créativité reconnue dans le monde entier et en contribuant à l'unité politique du Canada grâce à leur spécificité et à leur culture enrichissante, bref en mettant à profit tous leurs avantages pour le développement de l'ensemble du Canada.
Tous les Canadiens et les Québécois ont un passé, un présent et un futur commun. Si nous travaillons ensemble dans l'intérêt de tous, le Canada a un bel avenir devant lui, parce que, ensemble, nous pouvons faire de grandes choses.
[Français]
Monsieur le Président, la motion initiale du Bloc québécois demandait aux parlementaires de reconnaître que les Québécoises et les Québécois forment une nation, point à la ligne.
Nous n'avons pas lié la reconnaissance de la nation québécoise à d'autres considérations pour qu'elle soit acceptable par tous, souverainistes comme fédéralistes. Cette motion n'est pas une reconnaissance que le Québec forme un pays souverain. C'est une question que les Québécois trancheront selon les règles démocratiques établies par l'Assemblée nationale. Contrairement à la motion du Bloc québécois, celle présentée par le premier ministre impose une condition partisane. Le premier ministre a lié l'existence de la nation québécoise à son appartenance à un Canada uni.
La nation québécoise est actuellement au sein du Canada. Nous le reconnaissons et voilà pourquoi nous avons amendé notre motion en ce sens. Toutefois, on ne peut prétendre que cette nation qui existe au sein du Canada cesserait d'exister si elle n'était plus unie au Canada. Nous sommes une nation, parce que nous sommes ce que nous sommes, peu importe l'avenir qu'on choisira. Nous sommes une nation sans condition, point final.
[Traduction]
Monsieur le Président, la plupart de nos ancêtres sont arrivés au Canada il y a longtemps. Les miens sont venus d'Écosse en 1749. Ma famille habite la même ferme en Nouvelle-Écosse depuis cinq générations, et habite la province depuis neuf générations.
Au début du siècle, 80 p. 100 de la population de la Nouvelle-Écosse parlait gaélique. On enseignait à l'école en gaélique. Nous avons eu le premier journal rédigé en gaélique à l'extérieur de l'Irlande et de l'Écosse et, pendant plusieurs années, le seul.
Aujourd'hui, il serait difficile de trouver 1 000 ou 2 000 personnes qui parlent gaélique en Nouvelle-Écosse. La plupart d'entre nous peuvent dire « merci » ou « à votre santé », quelques mots, quelques formules de politesse, certaines expressions. La culture est morte parce qu'elle a été submergée par la majorité qui l'entourait, c'est aussi simple que cela.
Je vais parler directement de la motion. La motion du Bloc est contrariante et malveillante. Je crois vraiment que son unique but est de causer des disputes pendant le congrès des libéraux. Le premier ministre s'est élevé au-dessus de cela. Il a fait passer le pays avant tout et a présenté une autre motion unissant tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie le député pour ses commentaires.
Il a dit que la motion présentée par le Bloc était contrariante et malveillante. Je suis d'accord avec lui. Cette motion a été présentée pour les mauvaises raisons. Parfois, les choses faites pour les mauvaises raisons peuvent revenir nous hanter.
Dans son discours d'hier, le premier ministre a dit quelque chose que j'aimerais que mon collègue commente. Il a dit que c'était peut-être une bonne chose que le Bloc ait présenté cette motion. Le premier ministre a fait son discours il y a à peine 24 heures et il semble que déjà le pays se rallie. La Chambre se rallie et semble prendre conscience que nous avons là une possibilité exceptionnelle dans l'histoire du Canada.
Que pense mon collègue des commentaires du premier ministre à l'effet que cette motion, présentée dans un but malveillant par le Bloc, est peut-être une bonne chose. J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, il suffisait de voir la réaction de notre collègue, le chef du Bloc québécois, immédiatement après l'annonce faite à la Chambre par le premier ministre pour comprendre que le renard était pris au beau milieu des poules et n'arrivait pas à semer la pagaille comme prévu.
Je tiens à nouveau à féliciter le premier ministre d'avoir fait preuve de leadership sur une question qui chicote des premiers ministres et des parlementaires canadiens depuis de nombreuses années. Il a pris l'initiative et il a été franc et direct. Il a eu la prévoyance de régler la question une fois pour toutes et de le faire de la bonne façon, ici à la Chambre, comme il se doit, et ce, dans l'intérêt du pays.
[Français]
Monsieur le Président, je juge fondamental de participer à ce débat sur la motion que le Bloc québécois vient de déposer devant la Chambre et dans laquelle il réclame la reconnaissance des Québécoises et des Québécois en tant que nation. La chose en elle-même ne me surprend pas, et je doute que plusieurs de mes collègues en soient étonnés.
Ce n'est pas la première fois que le Bloc aborde en cette Chambre le sujet de l'identité nationale québécoise. Il ne le fait pas pour résoudre les enjeux auxquels les Québécois font face. Il ne le fait pas non plus pour contribuer à l'amélioration du fonctionnement de notre fédération à l'intention de tous les Canadiens, les Québécois comme les autres. Il le fait uniquement et dans le seul et prétendu but de démontrer que le Québec constitue une collectivité étouffée dans un cadre politique à l'intérieur duquel il ne peut s'épanouir — un système qui le brime. Tel est le sens véritable des intentions du Bloc. Il n'y en a pas d'autre.
Réclamer, comme le fait le Bloc, la reconnaissance des Québécois et des Québécoises en tant que nation sans référence au Canada uni, c'est soutenir en d'autres mots que le Québec ne peut assumer son développement dans toutes les sphères d'activité au sein de la fédération canadienne, et c'est refuser de reconnaître que les Québécois et les Québécoises font partie du Canada. Personne ne peut soutenir sérieusement un point de vue pareil.
Le Québec regroupe plus de 7 millions d'habitants qui forment une société majoritairement francophone, et les deux tiers des anglophones qui habitent sur son territoire connaissent le français. Nord-américain par sa géographie, français par ses origines, le Québec se veut une société pluraliste et ouverte sur le monde. En plus du français et de l'anglais, on y parle aussi de nombreuses autres langues. Marqué par les cultures autochtones et américaine, le patrimoine québécois occupe donc une place unique sur notre continent.
Cette richesse culturelle qui lui est propre, le Québec a toujours su la faire rayonner, aussi bien sur son propre territoire que dans tous les horizons de la communauté internationale. Cela va de soi, la langue française occupe une place centrale de cette culture, puisqu'elle est parlée par la très grande majorité de ses habitants, mais ce dynamisme se trouve aussi véhiculé par toutes les formes de l'art. Qu'ils soient écrivains, compositeurs, graveurs, peintres, sculpteurs, poètes, chorégraphes, cinéastes, comédiens, acteurs, chanteurs, danseurs, musiciens, metteurs en scène, ces artistes prennent une part active à l'épanouissement et à la diffusion de cette culture.
Cette même richesse de leur culture constitue l'un des attributs qui font des Québécois et des Québécoises une nation au sein d'un Canada uni, et notre gouvernement souscrit à ce constat. Toutefois, il y a un point qu'il nous faut mettre en relief dans le cadre de ce débat: pourquoi le Bloc québécois l'impose-t-il à cette Chambre, car, admettons-le, il importe peu à ses yeux que nous appuyions ou non cette motion. Aussi longtemps que le Québec continue d'évoluer au sein du Canada, aucune forme de reconnaissance de la spécificité québécoise ne pourrait satisfaire les députés du Bloc. L'agenda politique du Bloc québécois est ailleurs, et ce qu'il cherche à faire, c'est à préparer le terrain de l'accession du Québec à l'indépendance, et ce, même si son option a déjà été rejetée à diverses reprises par la population québécoise.
Au moment où les nations cherchent à déléguer une part de leur souveraineté à des organisations supranationales pour resserrer leurs liens, le Québec et le Canada possèdent l'immense avantage d'avoir atteint un degré d'intégration qui ne peut que servir l'un et l'autre. La démarche séparatiste, c'est-à-dire celle du Bloc, propose précisément l'inverse de ce qui est observé ailleurs en Occident. S'engager sur cette voie utopique équivaut donc à jouer avec l'avenir du Québec et à aller à contre-courant de l'évolution économique contemporaine.
La motion dont nous sommes saisis est révélatrice de la présence du Bloc en cette Chambre. La question que l'on doit se poser est: qu'est-ce que cette motion apporte de constructif au débat politique actuel et en quoi le Québec serait-il mieux outillé pour répondre aux défis du XXIe siècle?
Ce n'est pas le genre de question que le Bloc québécois a l'habitude de se poser, car ce n'est pas dans cette optique qu'il justifie sa présence à la Chambre des communes. À entendre la députation bloquiste, son parti serait ici pour défendre les intérêts du Québec, tout en préconisant la séparation du Québec du reste du Canada, ici même, dans ce Parlement. En fait, ce qu'il défend véritablement, c'est son idéologie sécessionniste, pas celle des Québécois. Le Bloc québécois propose aux Québécois une opposition permanente. Le Bloc québécois nuit au pouvoir du Québec de s'affirmer. Les Québécois et Québécoises ont façonné le Canada, en plus d'en être un peuple fondateur. Pourquoi nier cette évidence?
Bien sûr, le Bloc peut donner l'impression de collaborer de bonne foi à nos travaux en appuyant régulièrement des législations auxquelles il ne saurait de toute façon s'opposer. Il y a parfois de ces évidences qui ne peuvent échapper à une personne, même à un bloquiste. Or, le dilemme fondamental de ce parti ne réside pas seulement dans l'écart de logique qui sépare sa présence à Ottawa et sa véritable raison d'être.
Il existe une autre contradiction fondamentale à la raison d'être de ce parti, c'est qu'il préconise la vertu, défend les grands principes, fait appel aux attitudes les plus nobles, prône la solidarité — en même temps que la séparation —, mais avec cette importante nuance sur laquelle il n'insiste pas trop: le Bloc québécois n'exercera jamais le pouvoir.
Il n'en veut pas, car il ne croit pas en ce pays. Il est là en attendant, et ça commence à faire longtemps. En 1995, n'avait-on pas entendu de la part du Bloc, à l'approche du second référendum, que la souveraineté était magique et qu'un seul coup de baguette suffirait à tout transformer? Voilà le genre d'arguments avec lesquels le Bloc cherchait à convaincre les Québécois de séparer le Québec du reste du Canada.
Si ceux et celles qui nous écoutent ont encore des doutes sur la véritable raison d'être de ce parti et les conflits qui en résultent parfois au sein même de ses instances, on me permettra de citer ces deux perles choisies entre toutes. En voici une tirée du journal Le Droit, daté du 8 novembre 1997, et mettant en vedette le député de Roberval—Lac-Saint-Jean. Notons au passage que cette citation remonte à neuf ans. Je cite:
Le Bloc est un parti circonstanciel qui est né spécifiquement après la mort de Meech, parce qu'il y avait un momentum pour nous permettre d'accéder à la souveraineté. Nous avons presque réussi la dernière fois, mais nous avons manqué notre coup. [...] [Le Bloc] peut se permettre de prolonger sa vie pour quelques temps. Mais on est en sursis.
Il convient de noter que le député de Roberval—Lac-Saint-Jean disait il y a neuf ans que le mandat du Bloc, obtenu aux élection générales de juin 1997, devait être le dernier de sa formation politique. Pourtant, trois élections générales ont eu lieu depuis.
De plus, à cette époque, il disait aussi que « c'est lourd et long pour le Bloc à Ottawa en raison de la période de désintéressement que connaît l'option souverainiste au Québec. » Je me demande ce qu'il pense de la longueur du temps neuf ans plus tard.
Quoi qu'il en soit, le député de Roberval—Lac-Saint-Jean fut rapidement rappelé à l'ordre par son chef, tout comme l'avait été, deux mois plus tôt, pour un autre motif, le député de Richelieu, aujourd'hui député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, qui représente sa région depuis 22 ans en cette Chambre. Il a déclaré, dans Le Droit du 11 septembre 1997, et je cite:
Il faut démontrer que le fédéralisme n'est pas rentable pour le Québec. Parfois, on avait l'air de le faire fonctionner. Là on va pouvoir, entre parenthèses, le démolir à notre aise.
Monsieur le Président, il me semble qu'il n'est pas nécessaire d'en ajouter davantage. À défaut de se montrer subtil, le député de Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour avait fait preuve de franchise, sans le vouloir et sans s'en apercevoir. C'est ce genre de données que nous devons garder en tête lorsque nous voyons des députés du Bloc tenter de bloquer.
Monsieur le Président, je voudrais bien que le député qui vient de prendre la parole nous explique pourquoi il désire absolument faire de ce débat un débat sur la souveraineté, ce qui n'est certainement pas notre intention.
C'est une question qui a été traitée, à travers l'histoire, comme le fait que la nation québécoise a toujours été une nation.
Aussi loin qu'en avril 1946, Maurice Duplessis parlait de la Confédération canadienne comme d'un pacte d'union entre deux nations. En novembre 1963, Jean Lesage parlait des Québécois comme d'un peuple, comme d'une nation. En février 1968, Daniel Johnson père disait que « la Constitution ne doit pas avoir uniquement pour objet de fédérer des territoires, mais aussi d'associer dans l'égalité deux communautés linguistiques et culturelles, deux peuples fondateurs, deux sociétés, deux nations. »
Cela remonte aussi loin qu'avant l'arrivée des anglophones en Amérique. En 1667, Jean Talon réalisait déjà que les Français d'ici constituaient un peuple différent. Ce qui n'est pas loin d'une nation. En 1756, de Bougainville, en revenant de Québec, disait: « Il semble que nous soyons d'une nation différente. »
Il y a encore plus, et c'est quand même significatif. En octobre 2003, alors que les libéraux venaient de prendre le pouvoir à Québec, l'Assemblée nationale a adopté de façon unanime une résolution voulant que l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation.
Pourquoi tenez-vous tellement à ajouter « dans un Canada uni », sinon parce que c'est vous qui voulez en profiter pour reprendre le débat sur la souveraineté. Nous pourrions sans doute tenir ce débat, mais ce n'était certainement pas notre intention de départ. Ce n'est pas le Bloc québécois qui a mis la question d'une nation dans l'actualité, ce sont les candidats à la chefferie du Parti libéral. Je ne comprends pas pourquoi vous tenez à faire ce débat? J'aimerais que vous me l'expliquiez. Pourquoi tenez-vous absolument à ajouter quelque chose? Alors que sans cette chose, vous dites: « On dirait exactement la même chose que l'unanimité d'une assemblée nationale en majorité fédéraliste ».
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Tout d'abord, il faut comprendre que, pour ma part, je suis d'accord avec ce que j'ai entendu ici aujourd'hui. Je crois que le Bloc québécois présentait cette motion dans le but de piéger tant l'opposition officielle que les conservateurs. Cela va de soi.
Cela étant dit, une chose est certaine. Depuis le début, on voit les députés du Bloc s'égosiller et déchirer leur chemise au nom de la soi-disant défense des intérêts supérieurs du Québec. Est-ce bien ce que les gens veulent?
Nous prônons la reconnaissance des Québécois et des Québécoises en tant que nation dans un Canada uni. Pourquoi? Parce que c'est un état de fait aujourd'hui. Je suis d'accord, toutes les citations des partis et des leaders que mon collègue a cités sont vraies. Cependant, personne de ces mouvements n'était séparatiste. Cette motion venant d'un parti séparatiste, il faut absolument clarifier la chose. Je tiens à mentionner ceci. Le Bloc parle constamment de défendre les intérêts du Québec. Il est sur la défensive, alors que nous, formant un gouvernement qui croit en un Canada uni, nous parlons de la promotion des intérêts du Québec.
Des voix: Bravo!
M. Christian Paradis: Nous croyons pouvoir les faire évoluer au sein d'une formation, au sein d'un canada uni, et c'est ce qui est important. Cela peut choquer mes amis d'en face, mais c'est la réalité. Allons-y. Laissons la défensive et allons-y avec l'offensive. Il faut promouvoir les intérêts du Québec. Je suis fier d'être Québécois, tout comme mes collègues d'en face, et je ne crois pas à l'association comme ils veulent la faire ici depuis 13 ans.
[Traduction]
Je comprends ce que vient de dire mon collègue, mais je maintiens pour ma part que le Bloc a présenté très délibérément une motion malveillante pour faire diversion. Il a été démasqué et tente maintenant de donner à la motion un sens qu'elle n'avait pas du tout, ce qui est absolument inacceptable.
Le premier ministre a pris le risque de rechercher l'unanimité parmi les partis d'opposition fédéralistes et le gouvernement...
[Français]
Monsieur le Président, une chose est certaine. Je salue le premier ministre pour son leadership dans ce dossier. Comme il l'a dit hier, c'est un état de fait. Les Québécois et les Québécoises forment une nation dans un Canada uni.
Tout le monde le savait. Tout le monde est d'accord avec ce fait. Mon collègue d'en face n'est peut-être pas d'accord avec les mots « dans un Canada uni », mais tout le monde l'est. Maintenant, une enceinte fédérale n'est peut-être pas l'endroit pour le dire, mais on nous l'a demandé et nous y répondons.
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je participe aujourd'hui à cette journée d'opposition du Bloc québécois, qui vise à faire reconnaître, ainsi que la motion l'a indiqué précédemment, que les Québécois et Québécoises forment une nation.
Il faut se rappeler qu'un amendement a aussi été déposé par le Bloc québécois, qui vise à intégrer le fait que la nation est actuellement au sein du Canada.
Depuis le début de cette journée, nous entendons toutes sortes d'énoncés, de jugements et de procès d'intention — et le mot est juste — de la part de collègues dans cette Chambre, autant au sein du Parti libéral du Canada qu'au sein de la partie gouvernementale, plus particulièrement.
Certains estiment que la motion du Bloc québécois est partisane et d'autres que c'était un piège que le Bloc québécois a tenté de tendre dans cette Chambre. Certains autres estiment, au fond, que la motion du Bloc n'est ni plus ni moins qu'une carte de visite en faveur de la souveraineté.
Il faut relire cette motion, déposée ce matin et débattue par le Bloc québécois en cette Chambre. D'abord, elle relate que les Québécois et Québécoises forment une nation, non pas que le Québec est une nation. C'est une nuance importante, parce que le fait que nous accolions le terme « nation » à des personnes ou à des groupes, tels les Québécois et Québécoises, ne démontre qu'une reconnaissance de fait. Et la perception du mot « nation » — j'ai l'impression que cela développe de l'urticaire chez certains — comme d'un « pays » est autre que le sens voulu de la motion qui a été déposée.
Au contraire, c'est la motion qui a été déposée par le gouvernement et qui parle de cette nation dans un contexte de Canada uni qui est partisane, puisqu'elle engage a priori dans un débat entre deux options politiques: le fédéralisme et la souveraineté.
Il m'apparaît alors important, aujourd'hui, de rétablir un certain nombre de faits. Serait-ce un piège? Une carte de visite en faveur des souverainistes? J'invite cette Chambre à relire la motion ainsi que celle adoptée le 30 octobre 2003, à l'Assemblée nationale du Québec, disant que l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation. Cette motion, au fond, ressemble presque en tout point à celle déposée par le Bloc québécois. Dans la mesure où cette motion à l'Assemblée nationale a été votée à l'unanimité non seulement par le Parti québécois, mais aussi par le Parti libéral du Québec et par l'Action démocratique du Québec, qui sont deux partis fédéralistes, cela veut-il dire que l'adoption de la motion par l'Assemblée nationale est une carte de visite en faveur de la souveraineté? On comprendra que poser la question, c'est y répondre.
Par conséquent, la motion qui a été déposée par le Bloc québécois aujourd'hui ne constitue ni plus ni moins qu'une reconnaissance que les Québécois forment une nation, et c'est un état de fait que nous aurions souhaité que le gouvernement fédéral et cette Chambre reconnaissent.
Pourquoi sommes-nous une nation? Parce que d'abord, nous sommes sur un territoire commun auquel nous appartenons, qui porte le nom de Québec.
De plus, parce que nous avons une culture commune, avec une diversité culturelle importante, avec un cinéma québécois différent, avec des artistes créatifs qui se mettent au service de la nation québécoise, pour exprimer nos valeurs communes.
Aussi, parce que nous voulons avoir cette histoire commune qui, au fond, est en pleine évolution, sur la base de notre passé — incluant les Québécois d'origine, bien sûr, mais aussi les Québécois d'adoption, qui contribuent à bâtir la société québécoise que nous connaissons aujourd'hui et que nous connaîtrons demain.
Ensuite parce que nous avons au Québec une langue commune, qui est le français. Nous sommes 2 p. 100 en Amérique du Nord à tenter de survivre dans cette mer nord-américaine, où nous sommes minoritaires.
Nous avons dû mettre en place des mécanismes nous permettant de continuer à travailler, à vivre et à grandir en français, parce que nous avons des institutions, parce que nous avons une assemblée nationale qui apporte des modifications législatives, et qui n'est ni plus ni moins qu'une institution et un lieu fort où des consensus québécois peuvent s'exprimer, tant sur des questions d'ordre national que sur des questions d'ordre international.
Au Québec, nous avons la Charte des droits et libertés de la personne et nous avons la Charte de la langue française qui nous permet de nous donner le plus de garanties possibles afin de continuer à vivre en français. Dans les années 1960, nous avons décidé d'utiliser l'État comme moyen fort de développement économique du Québec en créant la Caisse de dépôt et placement du Québec, en nous donnant des moyens forts, comme la Commission des valeurs mobilières du Québec, comme beaucoup d'outils forts et propres à une nation qui veut s'exprimer sur la scène internationale et assumer son destin, sans manifester une certaine forme de mépris envers le Canada anglais. Nous ne sommes pas dans ces ordres de débats. Nous voulons simplement réaffirmer que le Québec a le droit de vivre, de s'exprimer en français, de partager une culture et une histoire communes. Cette affirmation de la nation québécoise, je l'ai dit plus tôt, a été réitérée le 30 octobre 2003 par les députés de l'Assemblée nationale du Québec, tant par des fédéralistes que des souverainistes, qui adoptait à l'unanimité une motion disant que l'Assemblée nationale du Québec réaffirmait que le peuple québécois formait une nation.
On aurait pu se ranger derrière ce consensus québécois qui avait été affirmé dans un premier temps par l'Assemblée nationale, on aurait pu laisser cette Chambre et ce gouvernement accepter la base fondamentale de la proposition de l'Assemblée nationale, mais on a plutôt décidé, ni plus ni moins, de changer les éléments de cette motion. On a décidé d'inclure dans cette motion présentée par le gouvernement et qui sera votée, la notion de reconnaissance de l'existence du peuple québécois dans le contexte d'un Canada uni. Qu'est-ce que cela signifie? En somme, cela signifie que la reconnaissance de la nation québécoise est conditionnelle au maintien du Canada et du Canada uni, tel qu'il est.
Mon collègue le député de Marc-Aurèle-Fortin avait tout à fait raison et sa question était pertinente. Comment se fait-il qu'on ne peut pas reconnaître la nation québécoise dans un contexte où ce Canada uni serait exclu.
Si ce Canada uni ne figurait dans la motion, le gouvernement fédéral pourrait-il reconnaître l'existence de la nation québécoise?
Il me reste quelques secondes, parce que je partage mon temps avec le député de Richmond—Arthabaska. Je souhaite que le gouvernement et cette Chambre se rangent aux arguments énoncés et à l'adoption unanime de l'Assemblée nationale le 30 octobre 2003 du fait que le Québec, les Québécois et les Québécoises forment une nation. Nous pourrons ainsi continuer à nous entendre. Nous souhaitons que cette motion qui sera adoptée, je l'espère, trouve un écho dans de véritables modifications constitutionnelles. Ce n'est que symbolique. Combien de fois en cette Chambre avons-nous adopté des motions qui n'ont trouvé aucun écho dans des actions concrètes du gouvernement fédéral?
Souhaitons que toute motion que nous voterons ici permettra que le Québec soit reconnu, une fois pour toutes, comme nation.
Monsieur le Président, tout à l'heure et d'entrée de jeu, je pense que mon collègue a fait référence au fait que des collègues en cette Chambre, du côté des conservateurs et des libéraux, faisaient en fait un procès d'intention, de la même façon que, très souvent, on porte des jugements de valeur lorsqu'on est à court d'arguments.
J'aimerais que mon collègue commente les propos qu'a tenus le locuteur qui a parlé juste avant lui. Il a parlé de la présence du Bloc en cette Chambre comme étant quasi illégitime, comme si tous les collègues du Bloc québécois n'avaient pas été élus, ici, démocratiquement. Je pense que cela fait partie de remarques insidieuses qui n'ont pas leur place ici. Nous sommes en démocratie, nous représentons les gens de plein droit. Nous sommes ici parce que démocratiquement et légitimement élus.
J'aimerais avoir des commentaires supplémentaires de la part de mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, effectivement, ma collègue parlait entre autres probablement des propos du député de Mégantic—L'Érable. Il ne faut pas que ce débat dérape. Il est important d'avoir des opinions différentes en cette Chambre. On peut ne pas être d'accord, mais un élément est fondamental: nous avons tous, à ce que je sache, été élus en cette Chambre sur la base d'un programme et d'une plateforme clairs. Chaque député de cette Chambre a été élu et l'a été par des électeurs et des électrices. Donc, chaque député a une légitimité.
Nous demandons au gouvernement d'être très prudent. J'aimerais que la partie gouvernementale sache et comprenne que tant et aussi longtemps que nous serons en cette Chambre, nous serons et continuerons d'être ici pour défendre les intérêts du Québec. En effet, c'est le mandat que nous avons reçu et c'est le mandat que nous avons l'intention de respecter.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): À mon avis les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au lundi 27 novembre, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Y a-t-il consentement unanime pour que nous disions qu'il est 17 h 30, de manière à ce que nous puissions commencer l'étude des initiatives parlementaires?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Andrew Scheer): Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de constater que le fan club commence à grandir de l'autre côté.
Cela dit, je suis très heureux, aujourd'hui, de prendre la parole au sujet du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus.
D'entrée de jeu, je souligne que je suis un partisan de tout ce que l'Organisation des Nations Unies représente quant à la prévention des conflits internationaux et à l'aide aux populations en difficulté.
Avant d'être élu député de Gatineau, j'étais enseignant au secondaire. Je tiens à dire que dans les cinq écoles où j'ai eu le plaisir d'exercer le métier de pédagogue, soit en Saskatchewan, au Québec et en Ontario, j'ai soit aidé à mettre sur pied des cercles de débat onusiens ou j'ai participé comme ambassadeur ou comme président de l'assemblée générale à des simulations des Nations Unies. De plus, je me suis toujours fait un devoir de mettre en avant, auprès de mes élèves et auprès des participantes et des participants, le multilatéralisme pour résoudre les difficultés auxquelles font face les nations de la terre.
En ce qui concerne le projet de loi C-287, le Bloc québécois y est favorable. Les points forts de ce projet de loi sont, dans un premier temps, de reconnaître le rôle très important des Casques bleus.
Dans un deuxième temps, le Bloc québécois est un partisan du multilatéralisme comme mode de règlement des conflits internationaux. Les Casques bleus sont l'incarnation de cette vision.
Troisièmement, les Casques bleus morts lors d'une mission de l'ONU méritent qu'on commémorent leur décès.
Quatrièmement, ce sera l'occasion pour notre premier ministre de découvrir des utilisations pacifiques à notre armée.
Le seul bémol, ou le seul point négatif sur lequel il faut se pencher est la date commémorative du 9 août. Cette date ne nous plaît pas pour des raisons que je vais expliquer. Nous préférons la date déjà reconnue universellement du 29 mai. En effet, nous croyons que la célébration des Casques bleus devrait s'inscrire dans un contexte international. Or il existe déjà une Journée internationale des Casques bleus, soit le 29 mai. Cette date nous apparaît plus propice que le 9 août, et ce, par solidarité avec l'ensemble de la communauté internationale quant au choix qu'elle a déjà fait.
Il est tout à fait à propos de rendre hommage aux Casques bleus. Ils sont un élément central du multilatéralisme, principe de résolution des conflits cher aux Québécoises et aux Québécois. Le caractère essentiellement international des missions de maintien de la paix autorisées par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies confère une légitimité sans pareille à toute intervention et atteste la détermination de la communauté internationale tout entière de prendre des mesures tangibles pour faire face à la crise qui s'est présentée dans des cas donnés. Cependant, l'opération de maintien de la paix ne peut pas constituer à elle seule l'instrument approprié pour chaque situation. Elle doit être accompagnée d'un processus de paix et non seulement remplacer cette paix qui nous est si chère et qui doit être réelle pour l'ensemble des peuples de la Terre.
Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies constituent un moyen impartial et très généralement accepté, aussi bien pour partager les fardeaux que pour agir efficacement auprès des populations. Les Casques bleus sont présents un peu partout dans le monde, on le sait très bien.
Les 18 opérations dirigées par le Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le DOMP, menées sur quatre continents et sous 10 fuseaux horaires, emploient plus de 90 000 personnes et exercent une influence directe sur la vie de centaines de millions d'autres. Près de 64 200 personnes actuellement en service sont des militaires et des observateurs militaires, et environ 7 500 appartiennent au personnel de police.
En outre, les opérations du DOMP emploient près de 5 250 membres du personnel civil international, plus de 11 300 civils recrutés au niveau local et environ 1 720 volontaires des Nations Unies. Cent-huit pays fournissent du personnel militaire et policier aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies.
L'Organisation des Nations Unies apporte la contribution multilatérale la plus importante à la stabilisation d'après conflit au niveau mondial. Seuls les États-Unis d'Amérique déploient un personnel militaire plus nombreux sur le terrain que le DOMP. Il reste donc encore du chemin à faire pour que le multilatéralisme soit la forme de règlement des conflits la plus utilisée.
Rien qu'en 2005, les opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies ont fait circuler 161 386 militaires et policiers, ont fait 864 vols à destination ou en provenance du théâtre d'opération et ont transporté 271 651 mètres cubes de fret.
Les actions des Casques bleus sont généralement efficaces. Depuis 1945, soit depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les forces de maintien de la paix des Nations Unies ont conduit 60 missions sur le terrain et négocié 172 règlements de paix qui ont mis fin à des conflits régionaux en même temps qu'elles ont permis à la population de plus de 45 pays de participer à des élections libres et équitables.
L'aide électorale de l'Organisation des Nations Unies est devenue un trait régulier de plus en plus important de ces opérations et du maintien de la paix: faire vivre la démocratie partout sur la planète.
Concernant les missions de paix, les Nations Unies offrent un bon rapport coût-efficacité. En effet, une enquête menée par des économistes de l'Université d'Oxford a établi qu'une intervention militaire internationale conduite en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, à savoir des actions en cas de menaces contre la paix, est le moyen le plus rentable de réduire le risque de conflits dans les sociétés sortant d'un conflit.
Le budget approuvé par le DOMP pour la période allant du 1er juillet 2005 au 30 juillet 2006 est d'environ 5 milliards de dollars. Ce montant représente 0,5 p. 100 des dépenses militaires mondiales.
Les opérations de paix des Nations Unies sont moins coûteuses que les autres interventions internationales. Les dépenses engagées par l'Organisation des Nations Unies pour chaque soldat de la paix comparées au coût des troupes déployés par les États-Unis d'Amérique, les pays développés, l'OTAN ou des organisations régionales comme l'Union africaine, montrent que l'Organisation des Nations Unies représente l'option de loin la moins coûteuse.
Une étude du Government Accountability Office des États-Unis d'Amérique a estimé qu'il coûterait aux États-Unis environ deux fois plus cher qu'à l'ONU de conduire une opération de maintien de la paix comparable à la mission des Nations Unies pour la stabilisation à Haïti: 876 millions de dollars contre 428 millions de dollars budgétisés par l'Organisation des Nations Unies pour les 14 premiers mois de la mission. La même étude cite d'autres avantages comparatifs des opérations de maintien de la paix de l'ONU, notamment son caractère multinational qui assure l'impartialité et la légitimité, le partage des fardeaux, la participation des États membres ayant l'expérience des opérations de renforcement de la paix dans les situations d'après conflit et une structure permettant de coordonner l'assistance internationale.
Le 29 mai est une date plus adéquate pour commémorer les Casques bleus. Il s'agit de la date choisie par l'Organisation des Nations Unies pour célébrer la Journée internationale des Casques bleus des Nations Unies. En effet, le 29 mai commémore la résolution 50 du Conseil de sécurité, en date du 29 mai 1948, portant création de la première opération de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies.
Nous croyons que cette date aurait dû être préférée à celle du 9 août, puisqu'elle est plus universelle. C'est un principe qui est au coeur même de l'institution que sont les Casques bleus.
De son côté, le 9 août témoigne plutôt d'un repli sur soi qui apparaît incompatible avec le principe que nous souhaitons transmettre aux autres générations en cette occasion.
Je termine en disant que le 9 août fait référence au 9 août 1974, date à laquelle le Canada a subi sa plus importante perte en un jour lors d'une mission des Nations Unies au Moyen-Orient. Le 29 mai est une date justifiée. J'invite la Chambre à voter en faveur de ce projet de loi en considérant la date du 29 mai.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus. Cette mesure législative désignerait le 9 août comme Journée nationale des Casques bleus et prévoirait, à cette occasion, la mise en berne du drapeau canadien sur la Tour de la Paix.
Dans le préambule du projet de loi, il est question d'un grand Canadien, le premier ministre Lester B. Pearson, qui a proposé la première mission de maintien de la paix des Nations Unies. M. Pearson a remporté un prix Nobel pour ses initiatives. Grâce à M. Pearson, le Canada fait figure de chef de file dans le domaine du maintien de la paix dans le monde entier, grâce à la participation de plus de 100 000 membres des Forces canadiennes qui ont servi dans des missions de maintien et de soutien de la paix aux côtés de nombreux membres de corps policiers canadiens.
Dans le préambule, il est également question des raisons qui motivent le choix du 9 août. Le 9 août 1974, neuf Casques bleus canadiens ont péri lorsque leur avion s'est écrasé après avoir été abattu, entre Beyrouth et Damas. Une fois que cette mesure législative sera adoptée, et je suis certaine qu'elle le sera parce que tous les députés respectent nos Casques bleus, chaque année, le neuvième jour du neuvième mois, le drapeau canadien sera mis en berne sur la tour de la Paix, sur la Colline du Parlement, en l'honneur non seulement des neuf militaires qui ont perdu la vie, mais aussi de tous les Casques bleus qui les ont précédés ou leur ont succédé, qu'ils soient vivants ou morts, et qui ont servi ou servent le Canada si bravement pour une si noble cause.
Permettez-moi de parler de ces femmes et de ces hommes qui occupent diverses fonctions dans les Forces canadiennes. La BFC Comox se trouve dans ma circonscription et j'en ai parlé à maintes reprises. J'ai eu le plaisir, à plusieurs occasions, d'y être accueillie par le commandant de la 19e Escadre, ainsi que par d'autres officiers et leur personnel et par des employés de la base.
Quand on visite la base, l'éthos militaire « Servir avec honneur » est l'une des premières choses qu'on apprend. On apprend que les militaires sont fiers de servir notre pays. La 19e Escadre de Comox a une riche histoire qui remonte à 1942, au moment de la construction de la base. Cette base devait servir à protéger la côte stratégique du Pacifique pendant la Seconde Guerre mondiale. Aujourd'hui, ses deux escadrons opérationnels sont dotés d'avions de patrouille maritime Aurora, d'appareils de recherche et sauvetage Buffalo et d'hélicoptères Cormorant.
Au moyen de leurs cinq avions Aurora, les pilotes et les membres d'équipage du 407e Escadron de patrouille maritime passent de longues heures en mission de surveillance au-dessus de l'océan dans le but de détecter des activités de pêche illégale, des immigrants clandestins, des trafiquants de drogue et des pollueurs, de même que des sous-marins étrangers. Ils peuvent également accomplir des missions de recherche et sauvetage à l'aide d'équipement de survie largable.
Avec six appareils Buffalo et cinq hélicoptères Cormorant, le 442e Escadron de transport et de sauvetage mène des opérations de recherche et sauvetage dans la région la plus occupée du Canada. C'est une vaste région qui, comme on peut le voir sur une carte, s'étend de la frontière entre la Colombie-Britannique et l'État de Washington jusque dans l'Arctique, et des montagnes Rocheuses jusqu'à 1 200 kilomètres au large de la côte du Pacifique.
En plus de ses escadrons opérationnels, l'escadre abrite également le 19e Escadron de maintenance (Air) et une école nationale de formation, l'École de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. La 19e Escadre assure aussi la formation des cadets à l'École régionale de vol à voile des cadets et au camp des cadets de la marine NCSM Quadra. J'ajouterai que mon jeune neveu, Gibson, est un cadet de la marine du NCSM Quadra, et nous sommes tous très fiers de lui.
Les hommes et les femmes qui entrent dans l'armée le font pour servir notre pays. Ils sont fiers de faire ce que nous leur demandons. Ils s'estiment honorés de servir leur pays. J'ai eu, pour ma part, le privilège de rencontrer plusieurs de ces militaires et de voir de mes propres yeux leur engagement à travailler à un monde meilleur. Beaucoup de ces femmes et de ces hommes sont attirés par des perspectives de carrière intéressantes. J'en ai d'ailleurs mentionné certaines dans mon survol de la 19e Escadre de Comox. Beaucoup de ces professions existent dans les forces.
Bon nombre des hommes et des femmes qui joignent les rangs des Forces canadiennes le font parce que notre pays est un chef de file dans le domaine du maintien de la paix. Mais nous perdons du terrain. Le Canada a déjà été parmi les dix principaux pays fournisseurs de troupes pour les missions des Nations Unies. Nous sommes maintenant au 50e rang sur 95 pays. Moins d'un dixième de 1 p. 100 des militaires participant à des missions de l'ONU sont des Canadiens. Depuis 2001, notre participation financière aux opérations de l'ONU ne s'est élevée qu'à 214,2 millions de dollars, sur un total de plus de 6 milliards de dollars pour l'ensemble des missions internationales. C'est à peine 3 p. 100 pour le maintien de la paix.
Le Canada n'est malheureusement pas le seul pays à avoir presque abandonné les missions de paix de l'ONU. La majorité des moyennes puissances occidentales alignées contribuent maintenant très peu aux missions de l'ONU. Alors que le Canada se classe au huitième rang pour les contributions militaires parmi les 26 pays membres de l'OTAN, huit pays non membres de l'OTAN contribuent chacun davantage aux opérations de l'ONU que l'ensemble des pays membres de l'OTAN.
Le Canada indique ainsi très nettement au reste du monde qu'il ne tire plus la même fierté que jadis des opérations de maintien de la paix. Il laisse savoir que les pays dévastés par la guerre qui cherchent de l'aide auprès de l'ONU ne devraient plus s'attendre à beaucoup d'appui de la part du Canada. Il laisse aussi comprendre aux hommes et aux femmes qui servent si bravement comme Casques bleus que le travail qu'ils accomplissent dans des pays lointains n'est pas aussi important que les autres engagements militaires pour lesquels nous dépensons beaucoup plus d'argent.
Je sais que le rôle des Casques bleus a beaucoup changé depuis leur création. Je ne m'enfouis pas non plus la tête dans le sable pour ne pas voir les dangers des missions qui sont confiées à nos Casques bleus. Je sais qu'ils doivent parfois utiliser la force, parfois même tuer, ou hélas se faire tuer, pour défendre la paix et la sécurité du secteur qui leur est confié.
Cela ne veut pas dire que le maintien de la paix est une chose du passé. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas perdre de vue ce que tout le monde veut en définitive: vivre dans la paix et la sécurité, vivre sans guerre ni conflit. C'est un très vieux rêve que nous ne devons jamais cesser de poursuivre.
C'est pour cela qu'il est si important de fournir à nos soldats et à nos Casques bleus les outils dont ils ont besoin pour faire le travail que nous leur demandons de faire. Certains de ces outils sont concrets, ce sont des chars d'assaut, des avions, des navires, des fusils, des vêtements, des vivres et d'autres biens de première nécessité, mais nous devons aussi leur accorder notre soutien lorsqu'ils sont rentrés au bercail, c'est-à-dire des salaires et des avantages convenables, un logement décent, de même qu'un soutien social communautaire et familial lorsque les parents sont en déploiement.
Il y a des choses qui ne s'achètent pas, comme le fait de savoir que le dévouement des Casques bleus sera finalement reconnu par tous les Canadiens. Ils servent leur pays avec fierté et courage. Ils font le sacrifice suprême. Le moins que nous puissions faire, c'est leur rendre hommage.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais répondre à un recours au Règlement qui a été fait par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire le mardi 21 novembre, pendant le débat sur le projet de loi C-24, qui porte sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre.
J'ai alors dit que le ministre du Commerce international avait commis une trahison. Je faisais allusion au fait qu'il a quitté le Parti libéral peu après les élections pour rejoindre les rangs du Parti conservateur. Je reconnais avoir utilisé un langage antiparlementaire et j'aimerais me rétracter. Espérons que cela suffira.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-287, qui vise à instituer la Journée nationale des Casques bleus. C'est une mesure très opportune. Le Parlement a déjà adopté des lois semblables, et d'anciens ministres ont également reconnu des journées spéciales. Je pense notamment au Jour de la bataille de Vimy, le 9 avril, que nous célébrons en l'honneur des soldats qui ont combattu sur la crête de Vimy en 1917. Je pense aussi à la Journée nationale des Autochtones, en juin.
L'objectif du projet de loi est de rappeler l'histoire des Casques bleus canadiens et de reconnaître leur immense contribution depuis l'époque de Lester B. Pearson. En 1956, Lester Pearson avait proposé de mettre sur pied la première force de maintien de la paix des Nations Unies pour intervenir dans la crise du canal de Suez.
Traditionnellement, dans le monde, le rôle des armées consiste à combattre et souvent à instaurer la paix, plutôt qu'à la maintenir. Après la crise du canal de Suez, en novembre 1956, les pays de cette région, y compris l'Égypte et Israël, ont accepté que les premiers Casques bleus soient envoyés dans cette zone. Le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Lester Pearson, avait alors proposé aux Nations Unies de déployer un corps expéditionnaire afin, essentiellement, de séparer les troupes égyptiennes et israéliennes. Cette initiative lui a valu le prix Nobel de la paix en 1957.
Les Canadiens sont très fiers de leurs efforts de maintien de la paix et ils sont reconnus dans le monde entier à cet égard. Nous avons la formation voulue. Que ce soit sur le plateau du Golan avec les troupes japonaises, que ce soit au Cambodge, ou ailleurs, les efforts de maintien de la paix de nos troupes sont reconnus. Les gens reconnaissent l'expertise des Canadiens en matière de maintien de la paix. C'est très important.
Une Journée nationale des Casques bleus serait une journée permettant de réfléchir à toutes ces missions auxquelles les Canadiens ont participé dans le monde entier, par exemple à Chypre. Ce serait une journée pour reconnaître la contribution des Canadiens non seulement au maintien de la paix, mais également à la promotion de cette paix. Il est très important de souligner cette contribution.
Les Nations Unies, par l'entremise du Conseil de sécurité, donnent le pouvoir et la responsabilité de prendre des mesures collectives pour assurer la paix et la sécurité dans le monde entier. Pour cette raison, la communauté internationale se tourne vers ces types d'opérations où les Canadiens et d'autres ont joué un rôle si important dans le passé.
Je sais que tous les députés appuient fermement le rôle de nos Casques bleus et en sont très fiers. Plus de 100 000 militaires canadiens ont participé à des missions de maintien et de soutien de la paix dans le monde entier. Malheureusement, plus de 100 ont été tués dans l'exercice de leurs fonctions au fil des ans.
Je voudrais souligner l'importance d'une Journée nationale des Casques bleus. On pourrait alors prendre le temps de se souvenir et de réfléchir. Le ministère du Patrimoine canadien accomplit un travail remarquable en matière de sensibilisation des Canadiens grâce à des trousses d'information, des dépliants et le reste. Je crois qu'en déclarant le 9 août Journée nationale des Casques bleus, et je vous expliquerai pourquoi cette date du 9 août est proposée dans un instant, on pourrait sensibiliser les Canadiens, surtout les jeunes. Il est très important qu'ils comprennent le rôle de nos Casques bleus. Pourquoi le 9 août? Parce que, malheureusement, il y a eu 32 ans le 9 août, neuf Casques bleus canadiens qui se rendaient à Damas à partir de Beyrouth ont été tués par un missile sol-air.
Je félicite le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing de nous soumettre ce projet de loi et de proposer le 9 août comme Journée nationale des Casques bleus, non seulement pour nous souvenir de ces neuf courageux Canadiens qui ont perdu la vie à la recherche de la paix, mais également pour reconnaître de façon plus large tous ceux qui continuent de servir et serviront notre pays à l'avenir, et pour leur rendre hommage.
Je suis le fils d'un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale qui a servi en Normandie, à la brèche de Falaise, à Caen, en Belgique et en Hollande. Malheureusement, les jambes de mon père sont restées criblées d'éclats d'obus jusqu'au jour de sa mort. Il est également devenu sourd d'une oreille après avoir été enseveli vivant lorsque son blindé a été touché par un obus. Pour moi, l'importance du rôle des soldats canadiens est indubitable.
C'est vrai que la liberté a un prix. Nous sommes engagés en Afghanistan et, à mon avis, c'est une autre mission de paix. Pour contribuer à maintenir la paix, à Chypre notamment, les Canadiens ont toujours répondu à l'appel et ont fait leur part avec efficacité. Face aux guerres civiles, au nettoyage ethnique, aux génocides, les Casques bleus canadiens ont tout fait pour sauver d'innombrables vies humaines dans le monde entier. Ils sont des héros.
Généralement, lorsque nous pensons aux Casques bleus, nous ne les imaginons pas au coeur des conflits. Malheureusement, ils essuient parfois le tir d'autres protagonistes, comme ce fut le cas en Bosnie. Ils risquent également de passer sur une mine pendant leurs déplacements. Nos Casques bleus risquent leur vie chaque jour.
Je suis persuadé que tous les députés appuieront avec moi la proposition de faire du 9 août la Journée nationale des Casques bleus.
J'ai déjà mentionné que depuis 53 ans, les Canadiens ont participé à maints théâtres et qu'ils ont enseigné à d'autres pays l'art et le rôle du maintien de la paix. Lorsque les soldats canadiens portent leurs casques ou leurs bérets bleus, les gens savent qu'ils sont là pour améliorer la qualité de vie de personnes vivant une situation difficile. Ils sont toujours là pour promouvoir le processus de paix.
Il est vrai que, parfois, les Canadiens ne font pas la différence entre maintien de la paix et rétablissement de la paix. D'aucuns diraient que la mission de 1993 en Somalie n'était pas une mission de maintien de la paix, mais bien de rétablissement de la paix. La mission en Afghanistan consiste à rétablir la paix, bien que nous soyons là-bas manifestement pour essayer d'améliorer la vie des habitants, qui se trouvent actuellement dans une situation très difficile.
La reconnaissance est importante. Il ne faut pas agir à la légère. Nous ne sommes pas en train de déclarer un congé national. La Journée nationale des Casques bleus ne serait pas un congé férié ou quelque chose du genre. Ce serait une journée pour réfléchir. Je pense que c'est une reconnaissance importante.
Non loin de la Colline du Parlement, il y a un monument en l'honneur des Casques bleus canadiens qui ont servi partout dans le monde. Ce monument souligne leur dévouement et leur bon travail. Il incombe aux parlementaires et aux Canadiens en général non seulement de reconnaître la contribution des Casques bleus, mais d'aider à sensibiliser les gens au rôle du maintien de la paix.
En tant qu'ancien enseignant, je peux dire qu'il n'y a rien de plus efficace que de veiller à ce que les écoles disposent de la documentation nécessaire. Je salue l'énorme travail du ministère du Patrimoine canadien pour ce qui est d'offrir des documents.
J'encourage les députés à appuyer le projet d'initiative parlementaire C-287. Le député d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing connaît bien ce dossier. C'est lui qui a proposé qu'on désigne le 9 avril Jour de la bataille de Vimy, et nous avons adopté son idée.
Cette question est importante. Je m'attendrais à ce que ce débat compte parmi les rares débats sans acrimonie, car je pense que la Chambre penche en faveur de cette reconnaissance.
Message du Sénat
[Traduction]
Loi sur la Journée nationale des Casques bleus
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à propos de la question soulevée par ce projet de loi d'initiative parlementaire qui propose d'instituer au Canada la Journée nationale des Casques bleus. C'est un projet de loi qui est présenté avec beaucoup de sincérité et qui révèle une intention tout à fait louable. Toutefois, j'aimerais fournir à ce sujet l'éclairage que me permettent selon moi mes compétences.
Il y a cinquante ans, l'Égypte a nationalisé la compagnie du canal de Suez, ce qui a donné lieu à un conflit armé opposant l'Égypte, d'un côté, et Israël, la Grande-Bretagne et la France, de l'autre. Il y a eu 1 853 morts. Le premier ministre de Grande-Bretagne, Anthony Eden, a été obligé de démissionner, et les forces britanniques, françaises et israéliennes se sont retirées en mars 1957.
Cependant, avant ce retrait, Lester Pearson, qui était alors ministre canadien des Affaires extérieures, s'est rendu aux Nations Unies pour y proposer l'envoi d'une force d'urgence dans la zone du canal de Suez. Les Nations Unies ont accepté cette proposition et, après plusieurs jours de pourparlers diplomatiques dans un climat de tension, une force neutre a pu être dépêchée sur place avec le consentement du président égyptien Nasser, ce qui a permis de stabiliser la situation dans la région.
Lester Pearson s'est vu décerner le prix Nobel de la paix en 1957 pour ses efforts. C'est lui qui est à l'origine de la force de maintien de la paix des Nations Unies. On le considère comme le père du concept moderne de maintien de la paix. Depuis cette époque, le Canada a perdu 115 militaires lors des missions que l'on a appelées des missions de maintien de la paix.
Dans un discours prononcé à Edmonton récemment, le lieutenant-général Andrew Leslie, chef d'état-major de l'Armée de terre, a rappelé en faisant la grimace qu'on pouvait difficilement qualifier les opérations en Croatie et en Bosnie de missions de maintien de la paix puisque les tirs d'artillerie s'y faisaient couramment entendre. Le nom que nous donnons aux opérations ne change rien au sacrifice que doivent faire les militaires des Forces canadiennes et leurs familles lorsque vient le temps d'effectuer ces opérations.
[Français]
Au cours des 50 dernières années, de nombreux Canadiens se sont faits à l'idée que nous étions une nation gardienne de la paix, malgré le fait que notre personnel a été principalement mis à contribution dans d'autres missions que celles menées par les bérets bleus des Nations Unies.
Le Canada compte en fait parmi les grandes nations combattantes du monde. Or, de bonnes raisons, bien que malheureuses, le justifient. En réalité, les Forces canadiennes agissent chaque jour en faveur de la paix. Qu'il s'agisse de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la Corée, de Suez, de Chypre, des Balkans, de la première guerre du Golfe, de l'Afghanistan, des diverses missions au Moyen-Orient, des rôles assumés au sein de NORAD et de l'OTAN depuis environ 50 ans et de bien d'autres missions trop nombreuses pour les mentionner, les Forces armées canadiennes ont oeuvré pour la paix et la sécurité.
[Traduction]
Bien que je n'arbore aucune des médailles traditionnelles des Casques bleus, je compte des milliers d'heures de vol à bord de Starfighter CF-104 et de Hornet CF-18, dans le cadre de missions de maintien de la paix en Amérique du Nord et en Europe. En tant qu'instructeur de vol, j'ai passé des milliers heures à enseigner l'exercice de ces missions. Mon casque de vol n'était pas bleu, mais cela ne m'empêchait pas de me concentrer sur l'objectif ultime de chacune de mes missions de vol.
Plusieurs fois au cours de la première heure et demie de débat sur ce projet de loi, on a évoqué l'incident tragique et criminel au cours duquel un avion Buffalo des Forces canadiennes a été abattu par un missile sol-air syrien le 9 août 1974. Neuf Canadiens ont été tués lors de cette mission d'approvisionnement de routine à destination de l'Égypte. Les Syriens ont soutenu que l'attaque était un accident, mais personne n'a cru cette histoire.
Je me rappelle très bien le jour où j'ai appris la nouvelle. Je roulais en direction sud, sur l'autobahn, en Allemagne, entre nos bases de Baden-Soellingen et de Lahr. Aux informations, on avait donné le nom d'une des victimes, le capitaine Keith Mirau. Keith et moi avions été instructeurs de vol ensemble, à Gimli, au Manitoba, au cours de nos affectations précédentes. La perte du capitaine Mirau et de ses huit membres d'équipage a été soulignée comme il se doit.
Pendant ma carrière dans l'aviation et depuis lors, j'ai assisté à des dizaines de funérailles, pleurant la perte d'amis et de connaissances qui sont morts dans l'exercice de leurs fonctions, vêtus de l'uniforme des Forces canadiennes.
[Français]
Chacune de ces pertes était tragique et les familles n'accordaient pas d'importance au fait qu'elles aient été causées par l'écrasement d'un CF-18 dans le lac Cold, un accident de plongée au large d'Esquimalt, un feu dans un sous-marin en haute mer, un tireur embusqué à Chypre ou en Bosnie, le retournement d'un véhicule à Wainwright, une balle au Moyen-Orient ou le combat contre les talibans en Afghanistan.
Chaque membre des Forces canadiennes décédé dans l'exercice de ses fonctions représente un sacrifice pour la cause de la paix et ils méritent tous le sobriquet de « gardien de la paix ».
[Traduction]
Le député d'Etobicoke—Lakeshore a écrit dans l'édition de février 2003 de la revue Options politiques que la notion traditionnelle, presque désuète, de maintien de la paix inspirée de Pearson a disparu. Il a affirmé que le Canada ne s'est pas bien adapté aux réalités de ce qu'on a appelé l'imposition de la paix. Il a dit: « Non seulement nous ne contribuons pas suffisamment au maintien de la paix, mais nous n'offrons pas la formation nécessaire pour assurer le bon type de maintien de la paix, à savoir des forces d'imposition de la paix aptes au combat dans les zones de conflit, comme l'Afghanistan et les Balkans. »
Le major-général à la retraite, Lewis Mackenzie, a affirmé que l'ONU aurait pu prévenir des massacres en Bosnie, en Somalie et au Rwanda si des forces militaires plus puissantes avaient été déployées. Il a écrit l'année dernière que les Forces canadiennes devaient s'adapter en étant « légères, mortelles, stratégiquement mobiles et soutenables ».
[Français]
Ce que j'essaie de dire, c'est qu'entre l'idée que les Canadiens ont été amenés à se faire du « maintien de la paix » et les autres activités, y compris le combat en temps de guerre, il y a une frontière qui peut être très floue et franchie dans n'importe quelle direction.
À l'instar de nombreux autres pays, le Canada consacre une journée pour perpétuer le souvenir des Canadiens en uniforme qui se sont sacrifiés au nom de la liberté, quelle que soit la forme que ce sacrifice ait prise. Il s'agit du jour du Souvenir et il est célébré le 11 novembre de chaque année.
[Traduction]
Dernièrement, nous avons tous passé du temps dans nos circonscriptions à commémorer le courage et les sacrifices consentis par les hommes et les femmes du Canada pour assurer la paix. Le jour du Souvenir signifie davantage pour les Canadiens ces dernières années, mais comme toujours, les sacrifices auxquels nous rendons hommage n'ont pas été consentis au nom de la guerre, mais au nom de la paix. Le Canada a perdu plus de 116 000 soldats courageux, des hommes et des femmes, au nom de la paix depuis 1914.
L'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix est une organisation qui rappelle l'histoire de la participation du Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Ses membres sont très fiers, à juste titre, de leur contribution à la paix. Sur le site web de l'organisation, on pourra consulter le nouveau Livre du Souvenir où seront inscrits les noms des membres des Forces canadiennes qui sont morts en faisant leur devoir à l'étranger ou au Canada, selon les critères énoncés ci-après.
En plus de contenir les noms de tous ceux qui sont morts de causes liées au service dans une « zone de service spécial », le livre contiendra les noms de tous ceux dont la mort résulte de blessures, de maladies ou de leurs suites, attribuables ou reliées directement au service militaire ailleurs que dans une « zone de service spécial ».
L'Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix reconnaît clairement l'équivalence des sacrifices consentis par tous les Canadiens portant l'uniforme, quelle qu'ait été leur mission.
Le 9 août a déjà été désigné comme la Journée du maintien de la paix. À mon avis et de l'avis de pratiquement tous les militaires en exercice et à la retraite à qui j'en ai parlé, il convient de célébrer cette journée. Toute reconnaissance additionnelle, comme le fait de mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix ou de déclarer un jour férié national, aurait pour effet de diluer l'importance du 11 novembre.
Permettez-moi de citer certaines des nombreuses réponses que j'ai reçues.
Un colonel à la retraite qui a participé à des missions de maintien de la paix de l'ONU a déclaré ce qui suit:
Avec le Septième Livre du Souvenir, les Casques bleus sont désormais reconnus dans la Tour de la Paix et, selon moi, ils font partie de la même catégorie que les militaires morts de la guerre -- ils sont morts en faisant leur service militaire pour le Canada. À l'heure actuelle, presque toutes nos provinces reconnaissent le 9 août comme étant la Journée du maintien de la paix. Dans mon esprit, cette journée est sur un pied d'égalité avec le Dimanche de la bataille de l'Atlantique et les cérémonies du Dimanche de la bataille d'Angleterre. En de telles occasions, nous manifestons notre respect, notre solidarité et notre admiration et nous faisons acte de réminiscence, mais ce ne sont ni des journées nationales, ni des événements pour lesquels il convient de mettre en berne le drapeau de la Tour de la Paix.
Et maintenant l'avis d'un colonel à la retraite qui a été pilote de chasse pendant la Seconde Guerre mondiale:
Selon moi, ce qu'il nous faut faire, c'est reconnaître comme il se doit le 11 novembre, notre jour du Souvenir annuel, pour que toutes les générations rendent hommage à ceux qui sont tombés au combat, à ceux qui ont servi notre pays. Je ne favorise pas une journée spéciale du maintien de la paix.
Voici ce qu'a déclaré un lieutenant-colonel à la retraite, ancien commandant d'un escadron de chasse:
La 11e heure du 11e jour du 11e mois me semblerait un hommage approprié à ceux qui ont réussi à rétablir et à maintenir la paix ou qui ont donné leur vie en tentant de le faire.
Un général à la retraite, ancien chef d'État-major a dit:
Personnellement, je pense que le 11 novembre devrait être l'UNIQUE journée militaire de reconnaissance [...] à l'occasion de laquelle il serait rendu hommage à tous les militaires d'aujourd'hui, d'hier, vivants ou décédés, qui contribuent ou ont contribué à notre sécurité. Je ne crois pas que nous devions édulcorer l'importance de cette journée [...] une Journée des Casques bleus serait une MAUVAISE idée.
[Français]
J'ai entendu des commentaires unanimes semblables de la part de militaires en service de tous grades.
Je comprends que l'intention qui sous-tend cette motion soit fort louable et je ne conteste certainement pas les motifs de l'honorable député qui l'a présentée.
[Traduction]
En tant qu'ancien combattant et Casque bleu, et sur la base de tous les points de vue pratiquement unanimes qui m'ont été communiqués à ce sujet, je n'appuierai aucune initiative qui aurait pour effet d'édulcorer l'importance du 11 novembre.
Je sais cependant que ce projet de loi sera vraisemblablement renvoyé au comité, où il fera l'objet d'un examen et d'un débat en profondeur sur le pour et le contre de cette initiative. C'est pourquoi je l'appuie à ce stade.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour intervenir dans ce débat sur le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus.
J'ai écouté très attentivement les remarques formulées par mes collègues, dont celles du député de Edmonton Centre. Je tiens à féliciter le député de Algoma—Manitoulin—Kapuskasing avec lequel j'ai siégé au Comité des anciens combattants d'avoir lancé cette initiative. Je voudrais également remercier la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo des commentaires qu'elle a formulés plus tôt à la Chambre.
Il est pertinent que nous tenions un tel débat alors que nous avons souligné le cinquantième anniversaire de la crise de Suez et célébré le jour du Souvenir il y a à peine deux semaines. D'autres intervenants ont parlé du leadership dont le Canada a fait preuve durant la crise de Suez et de la contribution apportée par notre pays à bon nombre de missions de maintien de la paix depuis. À cet égard, j'aimerais vous lire un extrait d'un rapport préparé par la bibliothèque du Parlement qui dit ce qui suit:
Plus de 100 000 Canadiens ont servi dans le cadre de plus de 50 missions depuis 1949 et les opérations de paix et de sécurité de l'ONU forment la majorité des engagements militaires internationaux du Canada. Bien que les trois armes (armée, marine et aviation) des Forces canadiennes fournissent des soldats de la paix, l'armée en produit la grande majorité, en raison de la nature des tâches à accomplir. Plus récemment, des milliers d'hommes et de femmes détachés de corps policiers de toutes les régions du pays, d'Élections Canada, du Service correctionnel du Canada et d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux canadiens ont participé à des missions de soutien de la paix.
Les Casques bleus canadiens ont servi leur pays avec courage et distinction et ils continuent de servir la cause de la paix dans des régions en proie à des troubles à travers le monde entier. D'autres intervenants ont souligné que bon nombre de cérémonies étaient organisées dans plusieurs endroits au Canada le 9 août afin de commémorer le service et les sacrifices des Casques bleus.
Je remercie les organisations d'anciens combattants d'avoir appuyé ce projet de loi. J'aimerais également profiter de l'occasion pour rendre hommage aux dirigeants de l'Association canadienne des vétérans des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix. Ils ont mené la campagne qui visait à obtenir l'appui des provinces et des municipalités à l'égard de la déclaration d'une journée des Casques bleus dans leurs régions respectives. Ils ont également joué un rôle prépondérant dans l'organisation des cérémonies commémoratives du 9 août.
Tout à l'heure, notre collègue a parlé des missions de pacification et de maintien de la paix. Il y a un débat entourant la définition des Casques bleus, mais j'espère que nous donnerons à cette expression l'acception la plus large possible pour inclure tous les membres des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et des autres corps policiers ainsi que du corps diplomatique qui ont soutenu les opérations internationales liées à l'établissement de la paix et de la sécurité. Cela irait tout à fait dans le sens de la reconnaissance et du souvenir.
Les cérémonies du 9 août donnent aux Canadiens la possibilité de rendre hommage à tous ceux qui ont porté notre uniforme en temps de paix et en temps de guerre, particulièrement à ceux qui ont donné leur vie. À cette occasion, nous prenons également le temps de nous souvenir des hommes et des femmes des Forces canadiennes qui s'exposent au danger pour défendre nos valeurs.
Mes collègues ont mentionné les autres moyens que nous prenons pour honorer nos Casques bleus. Nous savons que des dizaines de milliers d'anciens combattants portent la Médaille du maintien de la paix avec fierté. Ici, dans la capitale nationale, les Canadiens peuvent aller voir le monument au maintien de la paix « Réconciliation ».
Il est également approprié que la Chambre des communes soit située à quelques pas seulement de la Chapelle du Souvenir où sept Livres du Souvenir sont exposés. Ces livres contiennent les noms de ceux qui sont morts au service de notre pays.
Jusqu'en novembre dernier, il y avait six livres en l'honneur des femmes et des hommes canadiens morts au cours de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée, de la guerre en Afrique du Sud et de l'Expédition du Nil, en l'honneur des Terre-Neuviens morts à la guerre avant que cette province ne se joigne à la Confédération et en l'honneur de ceux qui ont donné leur vie dans la marine marchande, comme mon père.
Le 11 novembre 2005, l'Année de l'ancien combattant, la Gouverneure générale est venue sur la Colline du Parlement pour dédier le Septième Livre du Souvenir, qui est intitulé Au service du Canada. On y trouve les noms de ceux qui sont morts au service du Canada depuis 1947, à l'exception de ceux qui sont morts pendant la guerre de Corée. Les noms des Canadiens qui sont morts au cours des nombreuses missions de maintien de la paix s'y trouvent. C'est un témoignage permanent des risques énormes que prennent ceux qui portent l'uniforme, tant au Canada qu'à l'étranger.
Je m'en voudrais de ne pas rappeler à mes collègues que le Septième Livre est unique parce qu'il ne sera jamais fermé. Il commémorera aussi les hommes et les femmes des générations futures qui donneront aussi leur vie au service de notre magnifique pays, le Canada.
Les événements de ces dernières semaines nous ont que trop bien rappelé l'extraordinaire sacrifice consenti par nos soldats. Je leur ai rendu visite, tant ceux qui sont rentré au pays indemnes que ceux qui sont revenus gravement blessés. J'ai aussi assisté à des funérailles.
Nous avons été inspirés par leur histoire et le courage de leurs familles et amis aux prises avec la perte tragique d'êtres chers. Ils sont dans nos pensées et certainement dans nos prières. Puissent-ils trouver un certain réconfort dans le fait que leur pays n'oubliera pas leur service et leur sacrifice.
Ceci m'amène à la question du souvenir. Au cours des dernières années, en particulier pendant l'Année de l'ancien combattant, et cette année sous le thème « Partageons l'histoire », j'ai été impressionné par le nombre croissant de Canadiens qui se rassemblent autour du monument commémoratif ou du cénotaphe de leur localité afin de rendre hommage à leurs héros locaux.
C'est là l'essence même du 11 novembre et c'est aussi l'inspiration pour le 9 août, soit exprimer notre gratitude envers ceux qui ont servi notre pays et commémorer le sacrifice de ceux qui ont perdu la vie. En fait, si j'ai quelque réserve que ce soit au sujet de ce projet de loi, si quelque réserve que ce soit a été exprimée par les anciens combattants, et si ce projet de loi fait face à un danger quelconque, c'est qu'il risque de porter ombrage aux activités du Souvenir qui ont lieu chaque année à la 11e heure du 11e jour du 11e mois.
Cela m'encourage aussi de voir le travail que font nos écoles pour stimuler l'intérêt à l'égard de l'histoire et du patrimoine militaires du Canada. Dans beaucoup d'écoles, on profite de la semaine du Souvenir pour ce faire. Je veux féliciter tous les enseignants qui prennent le temps d'organiser des activités spéciales d'apprentissage à l'intention de leurs jeunes élèves.
En tant que Canadiens, nous ne devrions jamais tenir pour acquis le sacrifice de ceux qui ont donné leur vie pour que d'autres puissent bénéficier de la paix et de la liberté. Collectivement, nous avons le devoir de nous rappeler d'eux. Ils méritent au moins ça.
Je pense aussi à l'hommage que nous rendons à nos anciens combattants en leur offrant des services et des programmes, et à la façon dont c'est fait. Comme mes collègues le savent, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale pouvaient, à leur retour, se prévaloir d'une charte des anciens combattants et d'une gamme de programmes et de services conçus pour faciliter leur retour à la vie civile. Au fil des ans, ces programmes ont été adaptés pour qu'ils répondent aux besoins changeants de nos anciens combattants vieillissants.
Toutefois, ces programmes ne conviennent pas aux jeunes anciens combattants des Forces canadiennes. C'est pourquoi, en avril dernier, une nouvelle charte des anciens combattants a été adoptée. Comme le ministre des Anciens Combattants l'a dit à ce moment-là: « La nouvelle Charte représente un nouveau chapitre dans l'histoire de l'engagement de longue date du Canada visant à défendre les intérêts de ceux qui ont défendu les nôtres, tant au pays qu'à l'étranger. »
Nous avons aussi à coeur de garder vivante la mémoire des Canadiens dont le noble sacrifice désintéressé représentait l'idéal absolu de ceux qui sont au service de leur pays. Le 9 août et le 11 novembre, au coucher du soleil et au petit matin, nous nous souviendrons d'eux. Nous nous souviendrons d'eux.
[Français]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Royal Galipeau): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le habitants du Labrador n'ont pas été satisfaits des réponses données le 16 juin relativement à la route Trans-Labrador.
Ce jour-là, j'ai demandé si la promesse du premier ministre de conclure une entente de partage de frais afin d'achever la construction de la route Trans-Labrador concernait la route au complet, y compris la portion de la côte Sud et la phase III. J'ai demandé si le premier ministre pouvait confirmer ce que le premier ministre Williams avait affirmé, à savoir que les conservateurs avaient promis d'assumer 50 p. 100 du coût de la route Trans-Labrador. La province a prévu ces fonds dans son budget, mais ceux-ci sont absents du budget fédéral, ce qui est pour le moins inhabituel.
Aucune question n'a reçu de réponse convenable.
Voici un rappel des faits. Dans les années 1970 et 1980, sous la direction de l'actuel sénateur Rompkey, les gouvernements fédéraux libéraux ont fait le premier investissement important de l'histoire dans la route du Labrador, soit la route des détroits du Labrador et la route menant de Wabush à Churchill Falls. Malheureusement, sur les 800 millions de dollars alloués à l'entente « des routes pour des rails » concoctée par les conservateurs fédéraux et provinciaux en 1988, seulement 8 millions de dollars ont été versés au Labrador. Les conservateurs nous ont sacrifiés.
Il a fallu l'élection d'un gouvernement libéral en 1997 pour aider à corriger cette injustice. L'Initiative de transport du Labrador, un projet de 340 millions de dollars, a financé la reconstruction de la route de Wabush à Happy Valley-Goose Bay, la construction de l'autoroute de la côte Sud et de plusieurs routes secondaires. Cette initiative a aussi financé une portion de la phase III, qui liera les deux autres tronçons, bien que la province ait promis de financer ces travaux.
Les conservateurs ne se sont jamais intéressés à la route Trans-Labrador, sauf lors des campagnes en vue des élections partielles. Avant l'élection partielle de 1996, les réformistes et les conservateurs ont soudainement découvert le Labrador. Ils ont ridiculisé la formule de financement à parts égales que le premier ministre de la province réclame maintenant. Ils ont promis de folles dépenses pour la construction routière, puis ils ont disparu.
En 2005, avec une autre élection partielle en vue, les conservateurs ont redécouvert le Labrador. Entre-temps, le financement accordé par les libéraux avait permis de faire, au Labrador, davantage de construction routière qu'au cours des mandats réunis des gouvernements conservateurs dirigés par messieurs Mulroney et Peckford.
Au cours de cette autre campagne électorale, le ministre de la Défense actuel a déclaré qu'un gouvernement conservateur affecterait de l'argent à l'achèvement de la troisième phase de la route Trans-Labrador et qu'il y aurait partage des coûts selon un ratio de 60/40 entre l'État fédéral et la province. Toutefois, au cours de la campagne électorale ayant mené aux élections de 2006, le premier ministre a été plus vague et a offert seulement un accord de partage des coûts. Il n'était plus question du ratio de 60/40.
Le premier ministre de la province dit maintenant que le financement se fera à parts égales, mais le ministre des Transports et le premier ministre fédéral ne le confirment pas. Dans une lettre qui m'est adressée, le ministre des Transports admet que la planification routière fédérale reste à faire.
Des villes comme Labrador City et Happy Valley-Goose Bay manifestent de l'impatience devant l'inaction conservatrice. Sur la côte, la population craint que les conservateurs ignorent complètement ses besoins. Le ministre des Transports de la province parle de routes et d'argent, mais ne mentionne aucun plan de construction d'une route côtière pour relier les lieux peuplés entre eux.
Le ministre des Transports de la province a déclaré au mois d'août qu'il prévoyait conclure un accord de construction routière au plus tard au mois de juin prochain. Récemment, il a dit que cela se ferait en fin de compte d'ici Noël, mais personne n'a vu la proposition officielle de la province à l'intention du gouvernement fédéral. Selon un reportage paru dans les médias au Nouveau-Brunswick, il n'y a pas de programme fédéral pour les routes de toute manière. Le ministre des Transports s'est accordé un généreux délai de 10 ans pour mettre sur pied ce programme. Aussi bien oublier l'accord promis d'ici Noël.
Nous ne pouvons pas attendre 10 ans, alors je vais poser ma question encore une fois. Le gouvernement conservateur minoritaire s'engage-t-il à partager à parts égales les coûts de construction de la route Trans-Labrador? Prévoit-on construire la route au complet, de Labrador City au détroit? La province a-t-elle fait une proposition officielle? Y a-t-il au moins de l'argent fédéral de disponible? Le Labrador verra-t-il d'ici Noël la conclusion d'un accord de construction routière?
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du financement de la route Trans-Labrador.
Au Canada, comme le député le sait, les routes sont de compétence provinciale et territoriale. Je me demande pourquoi le député appartient à un parti qui, pendant 13 ans, a eu la possibilité de faire vraiment à peu près tout ce qu'il souhaitait au Labrador en ce qui concerne le réseau routier et qui a choisi de ne rien faire.
Quoi qu'il en soit, nous sommes responsables des routes dans les parcs nationaux et d'une partie de la route de l'Alaska, qui sont de compétence fédérale. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont donc responsables de décider de la planification, de la construction, de l'exploitation ainsi que du financement des routes.
Contrairement à certains gouvernements du passé, nous ne nous ingérons pas dans les compétences provinciales. Nous sommes là pour soutenir les Canadiens et aider les provinces à remplir leur mandat.
Dans le monde de plus en plus global dans lequel nous vivons, le gouvernement conservateur prend toutefois des mesures. Il reconnaît que des investissements dans l'infrastructure de transport sont absolument essentiels pour maintenir la compétitivité du Canada et, surtout, la qualité de vie des Canadiens. C'est le plus important défi que le gouvernement conservateur doit relever, et il va remplir ce mandat.
Pour vous montrer ce que nous faisons en tant que gouvernement, dans le budget de 2006, nous avons annoncé 16,5 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années pour améliorer l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale. En effet, rien n'avait été fait par le gouvernement libéral précédent. Il a fallu un gouvernement conservateur pour faire cette promesse à la suite de 13 années d'inertie.
C'est un montant sans précédent. Cela ne s'est jamais produit auparavant et après 13 ans de négligence, les gens de Terre-Neuve-et-Labrador attendent avec impatience d'obtenir les résultats que nous allons leur apporter.
Comme on le dit dans le budget, l'objectif clé des investissements sera de financer, de concert avec les provinces et les territoires, des améliorations aux principaux tronçons du réseau routier national. De plus, le gouvernement vérifie comment les nouveaux fonds devraient être utilisés pour répondre aux priorités en matière de transport multimodal relevées dans le rapport du Conseil de la fédération intitulé Regarder vers l'avenir: un plan pour investir dans le système de transport du Canada. Y-a-t-il une chose plus importante que les transports pour assurer notre qualité de vie et soutenir notre économie?
Le gouvernement s'est également engagé à corriger le déséquilibre fiscal, ce que le Parti libéral n'a jamais même considéré comme étant un problème.
Au cours de l'été, le ministère des Transports, de l'infrastructure et des Collectivités a tenu des consultations avec les dirigeants des provinces et des territoires et d'autres intervenants, sous la direction du ministre conservateur, au sujet du rôle du gouvernement fédéral dans l'infrastructure. Nous voulons que le financement soit prévisible et à long terme, de sorte que les gens puissent compter sur ce financement, mais nous devons également veiller à ce que les fonds soient distribués, de sorte que des gens ne puissent pas voler cet argent, de sorte que nous rendions des comptes aux Canadiens.
Ces consultations ont permis de recueillir des opinions utiles, et nous allons écouter les Canadiens et agir en conséquence.
Le réseau routier national dont il est question ici a récemment fait l'objet d'un examen pour qu'on détermine si ce réseau desservait bien les Canadiens. Nous avons découvert que ce n'était pas le cas sous le gouvernement libéral et nous l'avons agrandi. Il a été agrandi en 2005 et il comprend trois catégories distinctes.
La route Trans-Labrador a été incorporée dans la catégorie des régions du Nord et des régions éloignées du réseau routier national, de sorte qu'elle fait partie de ce réseau, comme la route 63 nord en direction de Fort McMurray. Bien sûr, cette route doit répondre aux paramètres applicables du programme et aux critères de financement.
Les consultations concernant l'équilibre fiscal ont permis de cerner de nombreuses priorités divergentes et beaucoup de pressions de la part de toutes les provinces et de tous les territoires. Après 13 ans de négligence des libéraux, nous allons agir. C'est pourquoi je suis heureux que le gouvernement conservateur compte honorer son engagement d'affecter 50 millions de dollars au revêtement de la route Trans-Labrador.
Nous attendons en ce moment que la province nous remette une analyse de rentabilisation, pour veiller à ce que le projet soit profitable aux Canadiens et qu'il respecte le principe de la responsabilité envers les Canadiens.
Monsieur le Président, comme dans la plupart des cas avec le gouvernement, je le croirai lorsque je le verrai. Si les mots pouvaient paver les routes, nous serions tous en train de conduire de belles voitures en ce moment, mais la route est encore en gravier et certaines localités ne sont même pas desservies par le réseau routier.
Le gouvernement fédéral n'a eu aucun problème, d'après ce que je comprends, à investir 150 millions de dollars dans une route reliant Fort McMurray et Edmonton. Pourquoi le gouvernement tarde-t-il tant? Il a fait une promesse, il a l'argent, alors pourquoi ne se passe-t-il rien? Quand peut-on s'attendre à une entente? Quand peut-on s'attendre à recevoir l'argent pour la route Trans-Labrador?
Monsieur le Président, visiblement, le député n'écoutait pas. Nous attendons un plan du gouvernement provincial, car nous avons promis aux contribuables que nous agirions de manière responsable. Nous allons nous assurer que l'argent est dépensé à bon escient et non gaspillé et volé par des gens qui aident leurs amis. Nous sommes là pour aider les Canadiens à long terme, pour leur offrir une solution pour un réseau routier national qui fonctionne.
[Français]