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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 13 novembre 2007
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Barry Devolin, Tina Keeper, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell, Brian Storseth et Chris Warkentin.

 

Autres députés présents : L'hon. Andy Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Tonina Simeone, analyste. Chambre des communes : James Latimer, greffier de comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Rod Bruinooge, il est convenu, — Que Barry Devolin soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que Nancy Karetak-Lindell soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Marc Lemay, il est convenu, — Que Jean Crowder soit élue deuxième vice-présidente du Comité.

 

Barry Devolin assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Rod Bruinooge propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidentes, un membre de l'autre parti de l'opposition, et d'un membre du gouvernement autre que le secrétaire parlementaire.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Jean Crowder propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Rod Bruinooge propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, aux séances à huis clos, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et en plus, que chaque parti ait droit à un membre du personnel.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

Sur motion de Harold Albrecht, il est convenu, — Que les autres motions de régie interne adoptées comme suit par le Comité au cours de la 1re session de la 39e législature soient adoptées.

 

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d’un membre de l’autre parti de l’opposition.

Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Qu’au plus dix (10) minutes, à la discrétion de la présidence, soient allouées à un organisme pour présenter son exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient allouées à l’intervenant de l’Opposition officielle, sept (7) minutes à l’intervenant des autres partis en débutant par le Bloc Québécois, en poursuivant avec le Nouveau Parti Démocratique et en terminant avec le Parti conservateur; par la suite, cinq (5) minutes à chaque autre intervenant jusqu’à ce que tous les membres aient eu la chance d’intervenir (en alternance entre les partis d’opposition et le parti ministériel), en laissant à la présidence la discrétion de réduire les temps de parole de la deuxième ronde de questions si le temps manque.

 

Rod Bruinooge donne avis de la motion suivante : Que le Comité passe à l’étude article par article du projet de loi C-21.

 

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Qu’il n’y ait pas de séance le jeudi 15 novembre 2007, en raison d’un événement en rapport avec les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones.

 

Sur motion de Marc Lemay, il est convenu, — Que la prochaine réunion ait lieu le mardi 20 novembre 2007.

 

Il est convenu, — Que la planification des travaux futurs et la discussion des motions mises en avis soient à l’ordre du jour de la séance du mardi 20 novembre 2007.

 

Il est convenu, — Que le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien soit invité à comparaître au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) lors d’une réunion tenue en novembre, dès que cela lui sera possible.

 

À 16 h 09, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2008/01/14 14 h 2