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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le mercredi 13 février 2008
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Barry Devolin, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Barry Devolin, Nancy Karetak-Lindell, Tina Keeper, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, Brian Storseth et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace l'hon. Anita Neville et Alan Tonks remplace Todd Norman Russell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le chef national Phil Fontaine et des représentants de l’Assemblée des Premières Nations soient invités à comparaître au sujet du projet de loi C-30 à une date qui reste à déterminer, mais après les organisations provinciales/territoriales qui seront entendues initialement.

 

Il est convenu, — Que cinq séances de groupes d’experts provinciaux et territoriaux soient tenues concernant le projet de loi C-30 avant la relâche de mars, et que ces groupes soient ceux qui ont été choisis après analyse à la séance d’aujourd’hui.

 

Il est convenu, — Qu’une séance sur le Budget supplémentaire des dépenses ait lieu avant la relâche de mars.

 

Il est convenu, — Que la greffière prépare un budget provisoire pour l’étude du projet de loi C-30 par le Comité, en fonction des discussions qui ont eu lieu aujourd’hui.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure tienne une séance au début de mars.

 

Il est convenu, — Que la séance du 31 mars 2008 soit réservée pour entendre les témoins qui n’auraient pu comparaître avec leur groupe provincial/territorial.

 

Il est convenu, — Que le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord participe à la cérémonie de remise des Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones le 7 mars 2008, et que la greffière prépare un budget provisoire en collaboration avec le président selon les modalités de l’option 1.

 

À 17 h 8, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend en public.

 

Le Comité reprend le débat au sujet de la motion de Jean Crowder, qui se lit comme suit :

Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord fasse rapport à la Chambre des communes de la motion suivante : Que le Comité souscrive à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007, et qu’il demande au Parlement et au gouvernement du Canada de mettre en œuvre pleinement les normes qu’elle contient.

 

Il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné àune autre réunion dont la date reste à déterminer.

 

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2008/02/28 15 h 37