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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le mercredi 5 mars 2008
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Barry Devolin, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Barry Devolin, Tina Keeper, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell, Brian Storseth et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gurbax Malhi remplace Nancy Karetak-Lindell et Tony Martin remplace Jean Crowder.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Peter Harrison, sous-ministre, Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; Jim Quinn, dirigeant principal des finances; Michael Wernick, sous-ministre; Neil Yeates, sous-ministre délégué.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008: crédit 1b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN renvoyés au Comité le jeudi 14 février 2008.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Michael Wernick, répond aux questions.

 

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 

Michael Wernick and Peter Harrison répondent aux questions.

 

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, — Que Tony Penikett, ancien premier ministre du Yukon et négociateur des revendications territoriales, soit invité à comparaître avec le groupe d’experts du Nord à la séance du 12 mars 2008.

2. Il est convenu, — Qu’une séance d’appoint ait lieu le 31 mars 2008 pour les groupes ou particuliers n’ayant pu comparaître à la date prévue pour leur groupe régional, et que le secrétariat de la nation algonquine soit invité à participer à cette séance.

3. Il est convenu, — Que d’autres séances soient tenues au sujet du projet de loi C-30 en avril 2008, de la manière suivante :

  • une séance avec le ministre des Affaires autochtones de l’Ontario et le ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique (une heure chacun);
  • une séance selon la formule table ronde avec le caucus iroquois et ses membres (avec prolongation au besoin);
  • une séance avec le secteur des affaires, incluant le président Fred Green et/ou des représentants officiels du Chemin de fer Canadien Pacifique, Gord Steeves et/ou des représentants officiels de la Fédération canadienne des municipalités, les présidents et/ou représentants de l’Association minière du Canada et de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, et des représentants d’Hydro One Inc. (Ontario) ou d’Hydro-Québec;
  • une séance avec l’expert universitaire Bryan Schwartz, professeur, et des représentants des associations du Barreau du Canada, du Barreau autochtone et du Barreau du Québec; et
  • une séance avec le secteur juridique, incluant Donovan & Co. (pour Okanagan Indian Band), avocats et conseillers juridiques, Olive Waller Zinkhan Waller (pour Cumberland House Cree Nation), Alan Pratt, cabinets d’avocats, et Ackroyd LLP, avocats et conseillers juridiques.

4. Il est convenu, — Que la greffière prépare un budget provisoire pour ces séances supplémentaires concernant le projet de loi C-30, si nécessaire.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit modifié en ajoutant après le point 4 de ce qui suit :

5. Il est convenu, — Que le chef Fontaine et l’Assemblée des Premières Nations soient invités à comparaître le mercredi 16 avril 2008, au cours de la dernière séance où des témoins seront entendus au sujet du projet de loi C-30.

6. Il est convenu, — Que l’honorable Frank Iacobucci, c.r., LL.D., soit invité à comparaître en avril 2008.

7. Il est convenu, — Que les autres témoins qui sont prévus (nommés ci-dessus) soient entendus en avril 2008, et que des séances soient ajoutées ou prolongées au besoin.

 

Le rapport du sous-comité tel que modifié, se lit comme suit :

1. Il est convenu, — Que Tony Penikett, ancien premier ministre du Yukon et négociateur des revendications territoriales, soit invité à comparaître avec le groupe d’experts du Nord à la séance du 12 mars 2008.

2. Il est convenu, — Qu’une séance d’appoint ait lieu le 31 mars 2008 pour les groupes ou particuliers n’ayant pu comparaître à la date prévue pour leur groupe régional, et que le secrétariat de la nation algonquine soit invité à participer à cette séance.

3. Il est convenu, — Que d’autres séances soient tenues au sujet du projet de loi C-30 en avril 2008, de la manière suivante :

  • une séance avec le ministre des Affaires autochtones de l’Ontario et le ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique (une heure chacun);
  • une séance selon la formule table ronde avec le caucus iroquois et ses membres (avec prolongation au besoin);
  • une séance avec le secteur des affaires, incluant le président Fred Green et/ou des représentants officiels du Chemin de fer Canadien Pacifique, Gord Steeves et/ou des représentants officiels de la Fédération canadienne des municipalités, les présidents et/ou représentants de l’Association minière du Canada et de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, et des représentants d’Hydro One Inc. (Ontario) ou d’Hydro-Québec;
  • une séance avec l’expert universitaire Bryan Schwartz, professeur, et des représentants des associations du Barreau du Canada, du Barreau autochtone et du Barreau du Québec; et
  • une séance avec le secteur juridique, incluant Donovan & Co. (pour Okanagan Indian Band), avocats et conseillers juridiques, Olive Waller Zinkhan Waller (pour Cumberland House Cree Nation), Alan Pratt, cabinets d’avocats, et Ackroyd LLP, avocats et conseillers juridiques.

4. Il est convenu, — Que la greffière prépare un budget provisoire pour ces séances supplémentaires concernant le projet de loi C-30, si nécessaire.

5. Il est convenu, — Que le chef Fontaine et l’Assemblée des Premières Nations soient invités à comparaître le mercredi 16 avril 2008, au cours de la dernière séance où des témoins seront entendus au sujet du projet de loi C-30.

6. Il est convenu, — Que l’honorable Frank Iacobucci, c.r., LL.D., soit invité à comparaître en avril 2008.

7. Il est convenu, — Que les autres témoins qui sont prévus (nommés ci-dessus) soient entendus en avril 2008, et que des séances soient ajoutées ou prolongées au besoin.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité, tel que modifié, soit adopté.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2008/03/06 17 h 10