AANO Réunion de comité

    Bonjour à tous. Bienvenue à la séance du Comité permanent des Affaires autochtones et du Développement du Grand Nord.

    Notre invité aujourd'hui est le ministre Strahl qui va nous parler du Budget supplémentaire des dépenses.

    Avant de donner la parole au ministre, je voudrais régler quelques petites choses. La cloche va sonner à 17 h 15, aujourd'hui, soit 15 minutes environ avant la fin normale de notre séance. Pour ce qui est de l'ordre du jour, il est maintenant 15 h 30 et le ministre sera ici jusqu'à 16 h 30, heure à laquelle il doit partir. Ses collaborateurs vont, eux, rester. Il nous faut également examiner le rapport du sous-comité. Le sous-comité s'est réuni hier pour parler de la possibilité de convoquer d'autres témoins au sujet du projet de loi C-30.

    Je propose donc au comité de poursuivre notre discussion avec les représentants du ministère de 16 h 30 à 17 h, de nous arrêter d'entendre les témoins à 17 h et de consacrer les 15 dernières minutes à examiner le rapport de notre sous-comité; nous quitterons ensuite la salle à 17 h 15 pour nous rendre à la Chambre.

    Cela dit, j'aimerais souhaiter la bienvenue aujourd'hui au ministre Strahl et à ses collaborateurs. Nous serons heureux d'entendre votre déclaration.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'être ici, même si je dois vous avouer que je suis un peu inquiet, étant donné que je suis la seule personne assise à cette table dont le nom a été tracé à la hâte à l'encre sur un morceau de papier. Je ne sais pas trop quoi en conclure, mais nous allons aller de l'avant en espérant que tout ira bien. Je ne sais pas si je dois attacher de l'importance à ce détail.

    Je propose, pour gagner du temps, de laisser mes collaborateurs se présenter eux-mêmes lorsqu'ils seront amenés à prendre la parole, ce qui nous permettra de commencer immédiatement.

    Je suis manifestement heureux d'être de retour et de comparaître devant le comité pour discuter de la partie B du Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008. Je veux vous parler de la place qu'occupe le budget des dépenses et les autres ressources du cycle budgétaire dans le plan général élaboré par notre gouvernement en vue d'améliorer la qualité de vie des peuples autochtones et des résidents du Nord et d'établir une nouvelle relation fondée sur le partenariat et le respect mutuel.

    J'ai toujours pensé — et c'est également l'opinion du gouvernement — qu'il fallait offrir aux peuples et aux collectivités autochtones des projets concrets réalisables susceptibles d'améliorer leur qualité de vie et ne pas se contenter de leur faire des promesses vides. C'est la raison pour laquelle nous agissons comme nous le faisons. Le gouvernement travaille maintenant avec les dirigeants concernés afin de faire bénéficier les Premières nations, les Inuits et les Métis de résultats réels.

    Compte tenu des sommes prévues au Budget supplémentaire des dépenses (B), le total des crédits de mon ministère pour l'exercice 2007-2008 s'élève à 7,4 milliards de dollars.

    Notre gouvernement s'est engagé à travailler avec toutes les parties concernées — les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes autochtones — afin d'apporter des changements véritables et durables pour les peuples et les communautés autochtones et nordiques. Les fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses vont nous permettre de poursuivre dans cette voie.

    Un exemple particulièrement éloquent est l'Accord conclu entre les Cris de la Baie James et le gouvernement du Canada, que j'ai eu l'honneur de signer récemment et qui représente l'investissement le plus important du budget des dépenses qui vous est présenté, soit 1,1 milliard de dollars.

    Grâce à cet accord crucial, les Cris pourront développer leur économie locale et fournir d'importants services sociaux. Cet accord ouvre également la voie à des discussions officielles entre le gouvernement fédéral et celui du Québec sur la question de l'autonomie gouvernementale.

    Mais avant tout, monsieur le président, cet accord établit une nouvelle relation entre les Cris et le gouvernement du Canada et permet d'entrevoir un avenir rempli d'espoir et de promesses. Cela a été un plaisir et un honneur pour moi de participer à cette cérémonie.

    Le Budget supplémentaire des dépenses comprend aussi des affectations dans d'autres domaines essentiels, comme l'aide à l'approvisionnement en combustible, des mesures de soutien en matière de santé et de sécurité, ainsi que des investissements dans les communautés de Pikingikum et Kashechewan.

    Le Budget principal des dépenses, première étape du cycle budgétaire de 2008-2009, a été présenté à la Chambre jeudi dernier. Bien qu'il y ait une légère réduction dans le Budget principal pour le prochain exercice, on ne doit pas oublier que cela ne comprend pas les ressources qui seront acquises au moyen du Budget supplémentaire des dépenses plus tard dans le cycle financier.

    Outre les ressources financières allouées à notre ministère dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses, le budget de 2008, présenté à la Chambre mardi dernier, prévoit des ressources essentielles qui permettront à d'autres ministères fédéraux de poursuivre les progrès impressionnants déjà accomplis depuis l'entrée au pouvoir du gouvernement conservateur.

    Je remercie les honorables membres du comité de l'appui qu'ils ont donné à ce budget.

    Le Nord canadien tient une place importante dans ce budget. La stratégie pour le Nord élaborée par notre gouvernement vise principalement à solidifier la souveraineté du Canada, à promouvoir le développement social et économique, à protéger notre patrimoine naturel ainsi qu'à accroître la gouvernance et à assurer le transfert des responsabilités aux populations du Nord de façon à ce que ces dernières exercent un meilleur contrôle sur leur destinée.

    Conformément à la loi et au mandat que m'a confié le premier ministre — soit la coordination de la stratégie pour le Nord à l'échelle du gouvernement — je suis heureux d'affirmer que dans le cadre du budget de 2008, nous mettons en oeuvre de nouvelles mesures importantes qui protégeront la souveraineté du Canada et créeront des possibilités économiques pour le Nord.

    Par exemple, le budget prévoit une somme de 720 millions de dollars pour remplacer le brise-glace Louis S. St-Laurent, qui prend de l'âge et qui sera mis hors service dans neuf ans.

    Des ressources sont aussi prévues pour les importants exercices de cartographie géologique — afin d'aider à développer le potentiel du Nord en matière de ressources naturelles — et de cartographie des fonds marins de l'Arctique et de l'Atlantique, de manière à soutenir les revendications du Canada à l'égard des terres et des eaux qui nous appartiennent à juste titre. D'autres ressources permettront la construction d'un port de pêche commerciale à Pangnirtung, au Nunavut, ce qui créera de nouveaux emplois et soutiendra la croissance de la pêche commerciale à l'est de l'île de Baffin.

    Le budget de 2008 prévoit bien d'autres mesures. Ainsi, nous augmentons le plafond de la déduction pour la résidence afin d'attirer encore plus de main-d'oeuvre qualifiée dans les communautés nordiques et isolées, nous prorogeons le crédit d'impôt pour l'exploration minière jusqu'en mars 2009 et nous consacrons 80 millions de dollars par année à trois conseils subventionnaires universitaires pour la réalisation de recherches sur l'innovation industrielle, les priorités en matière de santé ainsi que le développement social et économique dans le Nord.

    Le budget de 2008 prévoit aussi des ressources qui auront des répercussions positives directes dans la vie des peuples autochtones vivant au nord et au sud du 60^e parallèle. Par exemple, le budget prévoit 147 millions de dollars sur deux ans en vue d'améliorer la santé des premières nations et des Inuits.

    En outre, nous avons annoncé un investissement de 330 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l'approvisionnement en eau potable salubre dans les collectivités des Premières nations. Nous avons déjà accompli des progrès importants dans ce domaine et nous sommes déterminés à poursuivre dans cette voie. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons fait diminuer le nombre de réseaux d'alimentation en eau posant un risque élevé dans les collectivités; on en comptait 193 et il en reste maintenant 85. Nous continuons de déployer des efforts pour achever le travail nécessaire dans ce secteur.

    En janvier, je me suis rendu dans la Première nation de Nipissing, près de North Bay, en Ontario, pour la communication de notre plus récent rapport d'étape au sujet de l'eau. J'ai alors eu le plaisir de noter qu'en 2006, 21 communautés avaient été jugées prioritaires parce qu'elles disposaient de réseaux posant un risque élevé et qu'elles étaient visées par des avis relatifs à la qualité de l'eau potable et que, grâce au travail de notre gouvernement, il ne restait aujourd'hui que six communautés prioritaires.

    Le budget de 2008 prévoit aussi des ressources pour promouvoir l'adoption de modèles fondés sur la prévention pour les services à l'enfance et à la famille dans les réserves ainsi qu'un investissement de 70 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les résultats scolaires des Premières nations à l'aide d'une plus grande reddition de comptes et d'une meilleure intégration avec les régimes provinciaux. Nous savons en effet que la stabilité et la force des familles et la qualité de l'éducation sont des conditions indispensables pour assurer véritablement l'avenir des enfants des Premières nations.

    J'étais heureux hier de prendre par à deux annonces importantes qui visaient précisément à promouvoir la stabilité et la sécurité. Premièrement, le projet de loi C-47, intitulé Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, était déposé à la Chambre. En 2008, il est inacceptable que les couples vivant dans les réserves ne puissent avoir accès aux mêmes lois que les autres Canadiens afin d'établir le partage de leurs biens immobiliers matrimoniaux. Grâce au dépôt du projet de loi C-47, le gouvernement propose une solution réelle et pratique à cette situation intolérable.

    En deuxième lieu, nous avons également annoncé la construction de cinq refuges pour aider à contrer la violence faite aux femmes des Premières nations et à leurs familles. Nous reconnaissons aussi l'importance du développement économique pour soutenir les familles et assurer une meilleure qualité de vie. Encore une fois, le budget de 2008 fournit les ressources qui nous aiderons à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie canadienne. Une somme de 70 millions de dollars sera investie sur une période de deux ans en vue de l'établissement d'un cadre de développement de l'économie autochtone. Ce cadre comprend des mesures qui aideront les Autochtones et leurs communautés à prendre part plus activement à l'économie de toutes les régions du Canada, y compris le Nord.

    Les règlements des revendications territoriales sont aussi un moyen important de stimuler le développement économique. Je tiens particulièrement à mentionner que j'attends avec impatience l'adoption du projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence, que votre comité étudie actuellement. La mise en oeuvre de ce texte de loi important nous permettra d'accomplir des progrès significatifs en vue de la résolution des revendications particulières et permettra aux Premières nations de bénéficier de ces accords et des possibilités économiques qui en découleront.

    Le gouvernement du Canada a travaillé de pair avec l'Assemblée des Premières Nations, et ensemble, ils ont mis l'épaule à la roue pour élaborer ce projet de loi qui a été annoncé à la fin de l'année dernière. Cette approche de collaboration unique a été gratifiante pour les deux parties.

    Enfin, je prendrai un moment pour faire le point sur la mise en oeuvre de la convention de règlement relative aux pensionnats indiens, un accord historique. J'admets que c'est un aparté, mais vous conviendrez que le sujet est d'importance. J'ai le plaisir d'annoncer que le gouvernement a reçu plus de 88 000 demandes de paiement d'expérience commune et en a traité jusqu'ici plus de 73 000, pour un total de 1,14 milliard de dollars. Parallèlement, les travaux importants du processus d'évaluation indépendant ont commencé.

    Outre l'indemnisation, la Commission de la vérité et de la réconciliation, qui sera bientôt formée, représente un autre élément très important qui, je crois, constitue la pierre angulaire de la convention de règlement. La commission représente un aspect vital de la démarche vers la réconciliation par la formation de partenariats avec les communautés autochtones et non autochtones du Canada.

    Je tiens aussi à rappeler au comité que le gouvernement s'est engagé à présente des excuses aux anciens élèves de pensionnats indiens et à rechercher une solution juste et durable aux séquelles du passé. Notre gouvernement respecte ses engagements.

    Cela m'amène au dernier point que je voulais soulever aujourd'hui. Beaucoup de choses sont en jeu dans le traitement des questions autochtones et nordiques. Nous le savons tous, le Canada connaît une pénurie de main-d'oeuvre en raison du départ à la retraite de la génération du baby-boom. Monsieur le président, la solution à cette pénurie est évidente: la population autochtone est jeune, en croissance et désireuse de jouer un rôle important sur le marché du travail et dans l'économie canadienne.

    Nous devons faire tout en notre pouvoir pour faciliter cette participation. En collaboration avec nos partenaires, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition: partenariats, programmes et services novateurs et, bien sûr, ressources financières.

    Monsieur le président, nous savons que les Canadiens veulent la saine gestion de leurs précieux impôts. C'est pour cette raison que notre gouvernement fait de la responsabilité et de la gestion financière une priorité à l'égard de ceux que nous servons. Nous voulons que nos programmes permettent l'atteinte de résultats concrets et que l'argent qui y est investi en vaille la peine. Par exemple, une disposition relative à la vérification sera ajoutée aux accords de financement conclus avec les Premières nations, une disposition qui entrera en vigueur le 1er juillet 2008. De cette façon, nous pourrons réaliser des vérifications pour veiller à ce que les mécanismes financiers, administratifs et de gestion appropriés soient en place et favoriser l'échange de pratiques exemplaires.

    Monsieur le président, l'idée n'est pas nouvelle. En fait, le principe est déjà appliqué par plusieurs autres ministères. Je pense toutefois qu'il est important de montrer que notre gouvernement fait non seulement preuve de responsabilité à l'égard de tous les Canadiens, mais qu'il veille également à ce que les Premières nations et les conseils tribaux soient en mesure de montrer qu'ils gèrent de façon responsable les fonds qu'ils obtiennent du gouvernement fédéral.

    Il est essentiel que nous disposions des ressources prévues au budget de 2008 ainsi que dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses pour promouvoir, avec nos partenaires, une meilleure qualité de vie et faire en sorte que les jeunes Autochtones puissent bénéficier des possibilités de formation et de perfectionnement des compétences dont ils ont besoin pour assurer un avenir prospère, tant pour eux-mêmes que pour leurs communautés et l'ensemble des Canadiens.

    Je vous remercie. Je répondrai maintenant volontiers aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre Strahl.

    Nous allons passer aux questions. Nous allons avoir un premier tour de questions de sept minutes, qui sera suivi par un tour de cinq minutes. Comme à l'habitude, je vais être strict sur le temps de parole et je vous indiquerai qu'il vous reste une minute.

    Mme Neville.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie, vous et vos collaborateurs, d'être venus aujourd'hui.

    J'ai tant de questions à vous poser et si peu de temps pour le faire.

    Permettez-moi de mentionner pour le compte rendu — et je le fais uniquement parce que vous en avez parlé — la conversation que nous avons eue avant la séance. Nous voulons examiner le projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux. Nous ne pouvons faire progresser ce projet de loi et lui faire passer toutes les étapes sans avoir examiné ce document de 52 pages. Nous voulons l'étudier, nous voulons y réfléchir et nous serons heureux de travailler sur ce projet avec vous. Mais je dirais que vouloir le faire adopter aussi rapidement est une insulte pour nous et, bien évidemment, pour ceux qui sont concernés.

    Il y a beaucoup de questions que j'aimerais poser, monsieur le ministre, et s'il me reste du temps, je vais en donner une partie à un de mes collègues, mais je voudrais parler du Budget supplémentaire des dépenses. Il indique qu'il y a eu une réattribution interne d'environ 20 millions de dollars qui sont passés des dépenses en capital aux subventions et contributions.

    Lorsque vous avez comparu devant le comité en novembre dernier, vous nous avez déclaré que l'éducation destinée aux Premières nations était une priorité pour votre gouvernement. Vous avez déclaré ceci devant la Chambre le 31 janvier: « Nous aimerions tous avoir plus d'écoles et des écoles plus modernes. Nous continuons d'investir dans les écoles aux quatre coins du Canada. C'est une priorité du gouvernement ».

    Je crois, monsieur le ministre, que je m'interroge sur le genre de priorité accordée à ce secteur. Comme je l'ai indiqué, des dépenses en capital vont être remplacées par des subventions et des contributions, et nous savons qu'une bonne partie de cette opération va toucher les écoles. Vous avez parlé des initiatives dans le domaine de l'eau. Nous y sommes favorables, mais pas aux dépens de l'éducation. Vous et moi savons, comme tous les membres du comité, que la population autochtone est une population très jeune et qui augmente rapidement. De nombreuses collectivités situées dans différentes régions du pays ont parlé de restrictions budgétaires et de projets scolaires qui n'avaient pas été réalisés.

    Je me pose des questions au sujet de plusieurs écoles: Peguis; Ebb and Flow; Sioux Valley; North Spirit Lake; Wabaseemoong; le First Nations Technical Institute, dont vous avez parlé en Chambre et que vous voulez transférer à la province, et tout particulièrement, la Pelican Narrows School en Saskatchewan, qui connaît un problème de dioxyde de carbone et Deschambault, communauté où l'école a été détruite par un incendie et nous savons que les locaux temporaires accueillent 200 élèves de trop.

    Je m'inquiète de voir des dépenses en capital destinées aux écoles réaffectées ailleurs et des engagements financiers pris envers les écoles qui ne se concrétisent pas. Nous parlons d'éducation. Vous avez conclu votre exposé de façon très éloquente en disant que les enfants étaient notre avenir et en parlant de l'importance de l'éducation et de l'acquisition d'habiletés, mais cela ne se fera pas, s'ils n'ont pas ces locaux.

    Merci. Vous avez posé une bonne question parce que, bien souvent, dans un cycle budgétaire, il s'agit de fixer des priorités. Nous recevons de nombreuses demandes de financement et nous essayons de classer nos dépenses par ordre de priorité pour tenter d'utiliser l'argent là où il servira le mieux. Mais c'est toujours difficile, parce qu'il n'y a pas que les situations d'urgence mais il y a le simple fait qu'il est nécessaire de fixer des priorités.

    Par exemple, je peux vous parler de nos priorités nationales en matière d'investissement. Notre première priorité est de préserver et de protéger le cycle de vie des biens existants, en insistant sur la santé et la sécurité. La seconde consiste à atténuer les risques pour la santé et la sécurité en ayant recours aux biens existants et nouveaux. Troisièmement, nous avons également pris des mesures au sujet des retards pris sur la question des réseaux d'approvisionnement en eau et d'égouts dans la catégorie dépenses en capital et entretien des installations. Et quatrièmement, nous investissons dans d'autres priorités, y compris les collectivités durables, et cela pourrait comprendre des choses comme l'installation de l'électricité et ce genre de choses.

    Monsieur le ministre, nous savons qu'il y a dans ces classes d'école du dioxyde de carbone et de la moisissure. Il arrive que les professeurs enseignent chez eux parce que les locaux ne sont pas appropriés. Vous prenez des fonds qui étaient destinés à des dépenses en capital pour les utiliser comme dépenses de fonctionnement et je ne comprends pas comment vous arrivez à concilier cela avec tout ce que vous avez dit au sujet du fait que l'éducation et l'acquisition d'aptitudes étaient une grande priorité.

    Là encore, je ne conteste pas qu'il y a des problèmes. La liste des priorités dont je parle place au premier rang l'objectif qui consiste à protéger et à préserver les locaux dans un environnement sain. S'il y a donc, quelque part, un problème de moisissure, comme celui dont vous avez parlé, cela est réglé en priorité.

    On peut très bien préparer un budget et dire que c'est la façon dont les fonds seront dépensés cette année; tout a l'air très bien, mais dès qu'on nous signale un problème de santé, notamment quelque chose comme un problème de moisissure, il faut intervenir. Il faut consacrer des fonds à ce problème et en faire une priorité. On ne peut pas tout simplement dire que ce n'était pas prévu par le budget, de sorte que peu importe, cela devient une priorité.

    Je comprends cela. Pelican Lake a tout de même une école où l'on respire du dioxyde de carbone. C'est un danger pour la santé. J'ai parlé à des membres de la collectivité. Que fait-on à ce sujet? Est-ce une priorité?

    Je vous ai lu une liste de huit ou neuf écoles. J'en ai d'autres où il y a trop d'élèves...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, pour demander que les questions portent sur le Budget supplémentaire des dépenses. Je sais que ma collègue veut parler d'exemples précis qu'elle connaît, mais si elle pouvait faire un lien avec le Budget supplémentaire des dépenses...

    M. Bruinooge, ce n'est pas un rappel au Règlement. Mme Neville pose une question au sujet du budget et je vais lui accorder une certaine latitude sur ce point.

    Ma question touche le budget. Elle concerne la réaffectation de fonds qui étaient accordés au départ pour construire des écoles. Je ne comprends pas lorsque vous affirmez que l'éducation est une priorité.

    Nous allons dépenser 240 millions de dollars pour les écoles cette année. Quant aux exemples particuliers que vous avez cités — vous avez mentionné plusieurs exemples d'écoles — j'ai devant moi des renseignements concernant le budget et je n'ai pas d'éléments concernant les différents exemples que vous avez mentionnés. Je peux vous obtenir des réponses et vous dire à quel moment nous serons en mesure de nous attaquer à ces cas-là.

     Encore une fois, nous avons prévu des dépenses de 240 millions de dollars pour les écoles, mais s'il apparaît un problème de santé, nous lui donnons la priorité sur tous nos autres projets. Nous nous attaquons à ces problèmes en fonction d'une liste de priorités et d'un protocole qui est bien établi. Lorsqu'il y a une question qui touche la santé et la sécurité, elle est examinée en priorité.

    On ne peut pas vraiment faire autrement, parce que, nous le savons, les meilleurs projets peuvent échouer s'il survient une urgence. Je m'intéresse au problème de dioxyde de carbone dont vous avez parlé au sujet de cette école. Si c'est un problème de santé, il faut faire quelque chose. Je ne le conteste pas. Je ne peux tout simplement pas vous parler de cet exemple particulier.

    Il est évident que lorsque quelque chose de ce genre arrive, ou qu'une école est détruite par un incendie, comme cela est arrivé l'été dernier à Pikangikum... Nous avons construit une autre école qui a pu accueillir des élèves six mois plus tard, parce que c'était devenu une priorité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Lemay, vous disposez de sept minutes.

    D'après ce que je comprends, monsieur le président, nous aurons l'occasion de revoir M. le ministre lorsque nous parlerons du Budget principal des dépenses 2008-2009. Je tiens pour acquis qu'il aura la réponse à la question de ma collègue Mme Neville. Je vais donc m'en tenir au Budget supplémentaire des dépenses.

    Monsieur le ministre, on a adopté au Québec le projet de loi n^o 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse. La loi, qui est en vigueur depuis le mois de septembre dernier, aura un impact considérable sur les premières nations. J'imagine que quelqu'un doit vous avoir expliqué la chose ou que quelqu'un va en prendre conscience quelque part au ministère. L'objectif est de sortir les enfants le plus rapidement possible d'une situation délicate, difficile ou de violence.

    Dans le comté d'Abitibi—Témiscamingue, par exemple, il y a cinq communautés algonquines, et parmi celles-ci, quatre ont des difficultés. On sort les enfants des communautés autochtones et, parce qu'on n'a pas suffisamment préparé le terrain, on n'a pas de familles d'accueil, on n'a rien. J'ai attiré l'attention de votre ministère sur ce problème en juin dernier. Je vous ai dit qu'une loi allait être adoptée et mise en vigueur. Or, rien n'indique dans le Budget supplémentaire des dépenses que les premières nations vont recevoir des sommes additionnelles pour préparer des familles d'accueil dans les communautés autochtones.

    D'une façon générale, le gouvernement souhaite continuer à travailler avec les provinces pour conclure des ententes relatives aux services à l'enfance et à la famille qui permettent de réaliser, en partenariat, nos objectifs communs. C'est pour cette raison que nous avons signé une entente avec l'Alberta, une entente importante. Notre objectif est d'essayer d'intervenir suffisamment tôt pour ne pas avoir à retirer les enfants de leur famille. Nous voulons aider les familles pour ne pas être obligés de prendre une telle mesure.

    Le budget prévoit des fonds pour l'établissement de partenariats avec les provinces dans le cadre d'ententes touchant le service à l'enfance et la famille. Il est très possible — et c'est ce que j'espère — qu'à l'avenir, que ce soit avec le Québec ou d'autres provinces, les ententes vont devenir des ententes mutuelles, qu'elles ressemblent au modèle de l'entente que nous avons signée avec l'Alberta ou qu'elle soit différente, l'important étant de donner la priorité aux enfants.

    L'objectif est de veiller à intervenir de façon suffisamment précoce pour aider les familles à résoudre leurs problèmes de façon à ne pas avoir à retirer les enfants de leur famille. Il arrive qu'ils se trouvent dans une situation dangereuse comme vous le dites, mais l'objectif consiste ici à renforcer la famille et à garder les enfants dans leur famille.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre. Il y a des projets et tout cela, mais il reste que j'ai posé une question à ce sujet la dernière fois que nous nous sommes rencontrés concernant le Budget supplémentaire des dépenses. C'était au mois de juin, si je me souviens bien. Je parlais du Québec et non de l'Alberta, de la Saskatchewan ou de la Colombie-Britannique

    A-t-on établi avec le gouvernement du Québec une entente prévoyant que des sommes additionnelles seront versées en vue de préparer les familles? Je n'ai pas besoin d'une réponse immédiate. Si vous ne pouvez pas me répondre aujourd'hui, faites-le lorsqu'on se reverra. Je m'attendais à trouver une somme à cette fin dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais je ne vois rien. Or, j'en avais fait la demande.

    En vérité, nous n'avons pas encore conclu d'entente avec la province de Québec, même si nous avons eu des discussions. J'ai parlé au ministre provincial et je sais que cette question l'intéresse.

    Il est important de savoir qu'au niveau politique, ces genres d'ententes sont toujours tripartites et qu'il faut inclure les Premières nations; ce ne sont donc pas des documents qui se négocient rapidement. Le Québec a manifesté de l'intérêt, tout comme, je crois les Premières nations, et j'espère donc que nous allons pouvoir conclure avec la province et les Premières nations une entente tripartite dans un proche avenir. Elle ne figure pas dans ce budget parce qu'elle n'a pas encore été signée.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, mais pour moi, un clin d'oeil est plus rapide que six mois. Ça fait en effet six mois. On s'en reparlera. On se reparlera également des biens matrimoniaux. En effet, le projet de loi C-47 est important.

     J'ai vu que des fonds étaient versés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre d'approches améliorées fondées sur le marché pour le logement des premières nations, et ainsi de suite. Qu'en est-il de la demande de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador voulant que 10 000 logements soient fournis? Y a-t-il une entente, une négociation, des montants prévus à ce sujet dans le Budget supplémentaire des dépenses?

    Je peux vous dire que le Budget supplémentaire des dépenses ne prévoit aucunement la construction de 10 000 unités de logement. Cela est très clair, je le sais.

    C'est étalé sur 10 ans, monsieur le ministre. Excusez-moi si je vous ai induit en erreur.

    Nous avons prévu dans nos deux premiers budgets des investissements importants — plus d'un milliard de dollars pour le logement, des fonds affectés directement au logement social, au fonds des logements du marché, et d'autres affectés à la stratégie pour le Nord. Il y avait donc toute une série de crédits qui pouvaient être utilisés pour le logement des Premières nations. Il existe différents types de logements, il y a le logement social et le logement commercial, de sorte qu'il y a des crédits mais qu'ils n'ont pas tous été utilisés. Ils servent déjà à l'heure actuelle à construire des logements. Le fonds pour les logements du marché devrait être opérationnel ce printemps. Ce n'est pas moi qui l'administre, c'est la SCHL, ce n'est donc pas de mon ressort, et je ne sais pas comment ces fonds sont dépensés. Lorsque je me rends en région, les gens me parlent du fait qu'il y a des logements qui se construisent. Il y a toujours beaucoup de demande pour les logements, mais je crois que ces fonds comblent un besoin.

    Merci, monsieur le ministre.

    Notre membre du comité qui représente normalement le NPD, Mme Crowder, s'est fracturé la cheville en tombant hier, d'après ce que je sais. Elle ne pourra donc pas être avec nous aujourd'hui, monsieur le ministre, mais je suis sûr que M. Martin sera à la hauteur.

    Monsieur Martin, vous avez sept minutes.

    Merci.

    Je pose cette question au nom de mon collègue, M. Angus, de Timmins-James Bay, et je suis sûr que vous avez deviné de quoi il s'agissait.

    Le budget prévoit la réaffectation interne de ressources qui font passer des dépenses en capital aux subventions et contributions un montant de près de 20 millions de dollars, ce qui laissera environ une somme de 1,2 million de dollars pour les dépenses en capital. D'après certains rapports, la construction d'écoles dans les réserves et les grosses rénovations dont devaient faire l'objet certaines écoles sont paralysées actuellement dans un certain nombre de provinces et territoires à cause de l'augmentation des coûts de construction, notamment. En décembre 2007, la Première nation Attawapiskat a appris que le projet de construction d'une école dans la collectivité allait être retardé d'au moins cinq ans. Le porte-parole du MAINC pour l'Ontario aurait dit que la décision prise dans le cas d'Attawapiskat s'expliquait par des difficultés financières et que certains projets de dépenses en capital étaient reportés mais non annulés. Pourriez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles vous avez transféré des crédits prévus pour les dépenses en capital, compte tenu de la nécessité d'améliorer les écoles des Premières nations et d'en construire d'autres, un besoin qui est bien établi?

    Quelles sont ces pressions financières qui sont à l'origine du long report de certains projets comme celui de l'école Attawapiskat, une communauté où les enfants étudient depuis huit ans dans des locaux temporaires en mauvais état? Au Canada, combien a-t-on arrêté de projet de construction ou de rénovation d'écoles et pour combien de temps l'a-t-on fait?

    Sur une note plus personnelle, monsieur le ministre, je me suis rendu moi-même à Attawapiskat en 2002, environ, lorsque j'étais député provincial, et j'ai visité cette école à ce moment-là. À cette époque, il y avait des problèmes graves — il y avait de l'huile qui remontait et les enfants étaient obligés de passer toute la journée dans ces locaux. En fait, je m'y suis rendu au milieu du mois de février, un moment de l'année où il faisait incroyablement froid — je n'ai jamais rien connu de pareil. Il est très difficile d'aller à l'extérieur, en particulier, lorsque l'hiver est rude. Ma question porte donc sur la situation de l'école d'Attawapiskat et sur les raisons qui l'expliquent. Nous aimerions savoir ce que votre ministère va faire dans un proche avenir pour résoudre cette situation.

    Merci, j'apprécie votre question. Vous en avez posé plusieurs et je vais essayer d'y répondre.

    Premièrement, il est important de savoir que les enfants ne fréquentent pas l'école que vous avez connue en 2002, à cause des émanations et des problèmes qu'avait posés une fuite de mazout qui s'était produite à un moment donné — il y a quelques années — nous avons investi près de trois millions de dollars pour construire de nouveaux locaux pour que les élèves n'aient pas à fréquenter cette école et essayer de... Encore une fois, c'est une question de santé et de sécurité qui reçoit donc la priorité, de sorte que les enfants n'étudient plus dans cette école. Il est important que les gens le sachent.

    Cela dit, la population demande toujours davantage de locaux ou des locaux en meilleur état. Encore une fois, nous versons aux Premières nations près d'un milliard de dollars pour les infrastructures avec ce budget, ce qui comprend tout, l'eau, les écoles, les logements, la liste est longue: le budget consacre un milliard de dollars au logement, à l'éducation et à différents types d'infrastructures.

    Cela représente donc pas mal d'argent, mais il est également vrai que nous établissons, en matière de dépenses, des priorités en fonction des facteurs que j'ai mentionnés, il y a un instant. Nous privilégions toujours la santé et la sécurité. C'est la raison pour laquelle ces enfants ne fréquentent plus l'école que vous avez connue et pour laquelle nous avons dépensé trois millions de dollars pour la rénover et un autre montant de 250 000 $ pour apporter des améliorations à l'école secondaire située à proximité, là encore pour aider les enfants à avoir accès à des locaux.

    Nous intervenons ensuite, en deuxième priorité, pour atténuer les risques pour la santé: les risques pour la santé et la sécurité associés à des biens nouveaux ou existants. Nous nous occupons de l'arriéré en matière de réseaux d'approvisionnement en eau et d'égouts. Notre quatrième priorité vise les nouveaux investissements qui touchent les locaux utilisés pour l'éducation, les édifices communautaires, et ce genre de choses. Mais il y a toujours des choses qui s'ajoutent à cette liste de priorités.

    Vous avez parlé du report de la construction de certaines écoles. Je peux vous dire que je me doutais que cette question allait être posée et j'ai prévu quelques réponses.

    Au cours des cinq dernières années, le ministère a identifié 29 projets de construction d'écoles qui ont été reportés à cause d'un manque de fonds. Sur ces 29 projets scolaires, 12 vont démarrer en 2008-2009, avec le budget de cette année, quatre vont commencer en 2009-2010, deux autres en 2011-2012, trois en 2012-2013 et les six autres ensuite.

    Nous avons donc établi un calendrier. Il y a une douzaine de projets qui vont démarrer cette année, mais celui d'Attawapiskat n'est pas prévu pour cette année.

    Très bien. Je voulais vous amener à faire une déclaration officielle à ce sujet et je tenais à vous signaler que c'était vraiment une priorité pour ceux qui s'occupent des collectivités du Nord de l'Ontario, en particulier pour mon collègue de Timmins-James Bay qui travaille activement sur cette question depuis 2004 et qui en fait, comme vous le savez peut-être, a un site Web qui attire à l'heure actuelle beaucoup d'attention et qui mentionne cette école, la nécessité de la construire — comme cela avait été promis — le plus rapidement possible.

    La seconde question que j'aimerais poser concerne l'éducation et les raisons pour lesquelles — c'est un aspect qui a été soulevé par un certain nombre de collectivités de ma propre circonscription — votre ministère a décidé d'attribuer aux conseils scolaires qui fournissent des services éducatifs aux enfants autochtones des sommes inférieures à celles qu'ils reçoivent de la province pour les étudiants non autochtones qui fréquentent ces écoles.

    C'est souvent une question de priorité. Nous dépensons cette année plus que nous n'avons jamais dépensé. Le budget du ministère n'a jamais été auparavant aussi élevé pour cette catégorie de dépenses, mais même avec un tel montant, il n'est pas possible de satisfaire toutes les demandes, notamment celles qui touchent l'éducation, mais pas seulement celles-là. Cela dépend des besoins particuliers des bandes, certaines ont besoin de logements, ou si c'est une collectivité à haut risque, elles ont besoin d'un approvisionnement en eau potable, ou d'autre chose, comme un système d'égouts. Nous ne savons jamais à l'avance quels seront les besoins.

    Il y a d'autres demandes d'aide qui viennent de toutes les régions du pays. Là encore, nous établissons des priorités. Nous savons que l'éducation des enfants est une question extrêmement importante. C'est la raison pour laquelle cela a toujours été une priorité. Il nous est arrivé de transférer des fonds à des Premières nations dans le cadre d'ententes de contribution et il est arrivé que cette priorité — l'éducation des enfants — ait préséance sur d'autres projets d'infrastructure ou d'autres projets de haute priorité, mais qui n'ont pas une priorité aussi élevée que l'éducation des enfants. Dans ces cas-là, il faut continuer à établir des priorités et dès que les questions de santé et de sécurité sont réglées, il est difficile d'envisager un aspect qui pourrait avoir une priorité plus élevée que l'éducation des enfants.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bruinooge, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre Strahl, non seulement d'être venu aujourd'hui, mais d'avoir annoncé hier une mesure législative historique, le projet de loi C-47, qui va finalement régler un problème qui perdure depuis très longtemps au Canada, à savoir les biens immobiliers matrimoniaux situés sur les réserves. Je connais des femmes autochtones qui ont hâte de bénéficier des droits que tant d'autres femmes tiennent pour acquis. Lorsqu'un mariage échoue, les biens sont habituellement répartis entre les deux conjoints, mais ce n'est malheureusement pas ce qui se produisait dans les réserves. Je sais que ce projet de loi va régler ce problème et je vous en remercie.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses présenté aujourd'hui, j'aimerais dire quelques mots au sujet de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavik. C'est un accord qui a été adopté à l'unanimité par la Chambre des communes. Tous les partis ont voté en faveur de ce projet de loi. Lorsque j'ai dû aller devant le Sénat défendre ce projet de loi, j'ai constaté qu'il y avait un certain nombre de sénateurs libéraux qui voulaient rejeter ce projet de loi. Heureusement, je crois qu'il a obtenu récemment la sanction royale.

    Je me demandais si vous pouviez nous donner une idée de la façon dont ce budget va en fait permettre de mettre en oeuvre cette mesure législative et nous indiquer peut-être quels sont les bénéfices dont pourraient en retirer les gens qui vivent dans le Nord du Québec.

    J'aimerais faire rapidement quelques commentaires, parce que cet aspect a été mentionné à plusieurs reprises.

    Je voudrais parler du projet de loi C-47. J'invite les membres du comité à l'examiner. Je sais qu'il n'a pas encore été soumis au comité mais il a été déposé par des membres du comité. Il est en fait le fruit des efforts déployés pour obtenir le meilleur projet de loi possible pour les femmes autochtones en particulier, et pour leurs familles pour lesquelles il n'existe pas, à l'heure actuelle, de règles qui régissent la répartition des biens matrimoniaux en cas d'échec du mariage.

    Ce projet de loi a été rédigé. Nous avons procédé à de vastes consultations auprès de l'APN, avec les groupes de femmes autochtones et un représentant spécial du ministère s'est déplacé dans l'ensemble du pays. Je pense qu'il s'est tenu plus de 97 réunions pour consulter la population au sujet de ce projet de loi. On a présenté de nombreuses recommandations qui ont, à mon avis, renforcé cette mesure. Tout comme le projet de loi C-30, ce projet a été amélioré grâce à ces consultations.

    J'estime que c'est une excellente mesure. Je sais que certains hésitent à donner leur accord pour qu'il soit adopté aujourd'hui, mais j'invite tous les membres du comité à l'examiner soigneusement. D'après moi, il parvient à concilier les droits collectifs des Premières nations, qui consistent à gérer les terres et les choses détenues en commun, avec les droits des diverses Premières nations qui doivent vivre sur ces terres.

    C'est un exercice délicat, mais je pense que nous l'avons réussi, grâce à l'aide de nombreuses organisations et membres des Premières nations qui nous ont aidés à rédiger un excellent projet de loi.

    J'invite tous les membres à l'examiner, même avant qu'il ne soit transmis au comité. Si vous avez des conseils à me faire parvenir, je vous invite à me les transmettre. J'estime que c'est un excellent projet de loi qui a été amélioré grâce aux consultations.

    Pour ce qui est du projet de loi C-11, encore une fois, je me trouvais à Québec pour célébrer une cérémonie à ce sujet. C'est une étape très importante vers l'autonomie gouvernementale pour les peuples de la région. Une des Premières réunions auxquelles j'ai assisté se tenait à Kuujjuaq. Je crois qu'elle a eu lieu la première semaine où je suis entré dans mes nouvelles fonctions. Nous avons parlé d'accélérer les choses. Le projet a été retardé un certain temps au Sénat, mais il progresse à l'heure actuelle. Tous les partis l'appuient et je pense que l'on a répondu à toutes les inquiétudes.

    Encore une fois, nous allons de l'avant. En fait, toutes les revendications territoriales des Inuits sont maintenant réglées. Lorsque vous y réfléchissez, vous admettrez que c'est quelque chose. Je remercie les honorables membres du comité d'avoir aidé à faire adopter ce projet de loi. C'est une étape très importante pour les Inuits, qui a été franchie en collaboration avec la province de Québec.

    Pour ce qui est du budget, Michael, pourriez-vous répondre à cette question?

    Je pense que nous mélangeons le Nunavut et le Nunavik. Le Nunavik est l'accord relatif au Nord québécois. Le Nunavut figure dans le budget. Il y a un montant de 2,4 millions de dollars qui est destiné aux organismes de réglementation du territoire du Nunavut. D'après moi, le budget ne mentionne aucunement le Nunavik.

    J'ai effectivement parlé du projet de loi C-11 qui touche le Nunavik. Je pense que c'est ce dont nous parlions tous les deux. Il n'y a rien dans le budget qui touche cette entente particulière. Je pense qu'il y a des fonds pour le Nunavut, et nous pouvons en parler mais c'est autre chose.

    Je vais poursuivre et vous demander où nous en sommes au sujet des systèmes d'approvisionnement en eau à haut risque. Je sais qu'on a lancé un certain nombre d'initiatives et vous pourriez peut-être dire au comité ce qui a été fait en matière d'amélioration de certains réseaux d'approvisionnement.

    Merci.

    Je ne pense pas qu'il nous reste beaucoup de temps mais je serai heureux de poursuivre ce sujet à propos d'autres questions.

    J'ai déposé un rapport d'étape à la Chambre des communes sur le statut de l'approvisionnement en eau potable dans les communautés des Premières nations. J'espère que les membres du comité auront la chance de l'examiner, parce qu'il précise comment nous avons dépensé nos fonds, comment nous avons formé les responsables des Premières nations pour être sûr qu'ils aient les connaissances nécessaires et mis à leur disposition un numéro gratuit — une ligne directe — au cas où les Premières nations auraient des problèmes avec leur réseau d'eau potable. Nous avons, bien sûr, prévu dans notre budget des fonds qui nous permettrons de poursuivre notre travail dans ce domaine.

    Je tiens également à vous signaler que, lorsque le comité sénatorial a examiné la question de l'eau potable, il a encouragé le gouvernement à faire procéder à une vérification indépendante de cette situation dans les réserves des Premières nations et ce, d'un bout à l'autre du pays. Cela fait des années et des années que cela n'a pas été fait. Nous avons lancé un appel d'offres pour obtenir une vérification indépendante de façon à pouvoir parler avec certitude de l'état dans lequel se trouvent les collectivités concernées, de la façon dont la situation s'est améliorée et ce genre de choses. Il s'agit donc d'une étude d'ingénierie indépendante. Elle doit être faite. Il n'y en a pas eu pendant des années. Cela nous donnera une bonne idée de la façon dont nous devons fixer nos priorités et nous serons sûrs de dépenser les fonds publics là où ils doivent l'être. Et je...

    Rapidement, s'il vous plaît.

    Ne devrions-nous pas corriger cela? Corriger le compte rendu au sujet des fonds destinés au Nunavik.

    Je suis désolé, vous avez l'oeil plus vif que moi, M. Bruinooge. Il y a le report d'un montant concernant le Nunavik, qui est prévu par l'Accord sur le Nord québécois. À cause des retards dans l'adoption de ce projet de loi, nous allons reporter des fonds dans le prochain exercice financier et nous les dépenserons en 2008-2009. Je pense que c'est probablement ce que vous avez remarqué.

    Je crois que l'on peut dire que ces fonds auraient été dépensés au cours du dernier exercice financier si le projet de loi avait été adopté plus rapidement par le Sénat. Dans l'état actuel des choses, il est maintenant impossible de le dépenser avant la fin du mois de mars; ce montant a donc été reporté pour qu'il puisse être dépensé au cours du prochain exercice financier. Il n'y a donc pas vraiment d'augmentation des crédits; il a fallu les reporter à cause du temps que cela a pris au Sénat.

    C'est exact. Merci, monsieur le ministre.

    Voilà qui marque la fin du premier tour. Nous allons commencer un deuxième tour de cinq minutes.

    Mme Keeper, je crois que vous voulez partager votre temps de parole avec M. Russell.

    Oui, je vais partager mon temps de parole avec M. Russell.

    Merci, monsieur le président et merci, monsieur le ministre, d'être venus aujourd'hui.

     J'aimerais vous poser une question. Il y avait plusieurs sujets sur lesquels je voulais vous poser des questions, notamment le logement, l'eau potable et les services d'égout, l'enfance et la famille. J'aimerais parler principalement d'éducation, parce que vous avez déclaré que la famille était une priorité pour vous. Votre parti a affirmé que la famille, les femmes et les enfants étaient des priorités, tout comme la lutte contre l'éclatement des familles.

    Au Manitoba, les collectivités de ma circonscription qui sont responsables de l'éducation fournie aux enfants des Premières nations ne disposent pas de fonds suffisants, si on compare ces fonds avec ce qu'offrent les systèmes d'éducation provinciaux. J'aimerais vous poser une question au sujet de ce montant de 70 millions de dollars, parce que vous dites que la famille et les collectivités sont votre priorité.

    Je vais vous raconter l'histoire d'une petite fille qui vit dans une des collectivités de ma circonscription. Elle vit dans une Première nation et elle est sourde. Elle a commencé l'école, et elle va maintenant rentrer en première année. La Première nation avait mis au point un plan qui permettait à cet enfant de rester dans la collectivité, dans une école administrée par la Première nation et elle avait élaboré un plan qui permettait de financer la salle de classe, la famille et l'enfant. Le MAINC a refusé d'assumer le coût de ce projet mais il leur a dit que le ministère serait disposé à défrayer les coûts pour envoyer l'enfant dans une école à Winnipeg, ce qui coûterait plus du double que ce que cela en aurait coûté de garder l'enfant dans son système scolaire d'origine.

    J'ai donc beaucoup de mal à comprendre, lorsque je vois ce genre de choses, ce qui se fait avec le montant de 70 millions de dollars dont vous avez parlé et qui concerne les accords tripartites. Plutôt que de financer les systèmes d'éducation des Premières nations, qui tentent de faire en sorte que les enfants demeurent dans leurs collectivités, qu'ils s'instruisent dans leurs collectivités, au lieu de les forcer à partir au loin, ce qui est en fait ce qui s'est passé avec le système des pensionnats... J'aimerais savoir exactement ce que représentent ces ententes tripartites par rapport à ce montant de 70 millions de dollars.

    Le montant de 70 millions de dollars vise à favoriser le genre d'entente que nous avons signée, une entente tripartite avec la Colombie-Britannique. Je pense qu'il est clair qu'il ne s'agit pas uniquement d'argent. C'est en partie une question d'argent mais cela concerne également le système qui existe dans notre pays.

    Ces dernières années, on a assisté à l'apparition d'un modèle d'école dans lequel chaque Première nation fait ce qu'elle peut avec l'argent et les locaux dont elle dispose, bien souvent c'est un système qui ne profite pas de ce que font tous les autres systèmes scolaires au Canada, à savoir des économies d'échelle, de la collaboration...

    Si vous me permettez de vous interrompre, le Manitoba dispose d'un centre de ressources éducatives pour les Premières nations qu'a d'ailleurs visité M. Bruinooge. Il offre des services de deuxième et troisième niveaux à 53 Premières nations du Manitoba. C'est le centre de service avec lequel elles travaillent, et cela ressemble beaucoup au modèle dont vous avez parlé en C.-B. Pourtant, il y a toujours des cas où le ministère oblige des enfants à quitter la collectivité.

    Je ne peux pas parler de votre cas. Bien évidemment, il est toujours préférable que les enfants demeurent dans leur collectivité, mais je ne peux pas faire de commentaires sur ce qui a pu se produire dans un cas individuel.

    Je peux vous dire que la semaine dernière, j'ai rencontré le ministre lorsque je me trouvais à Winnipeg. Nous avons parlé du statut des quatre projets pilotes que nous avons lancés, ce qui représente un début. Nous avons choisi quatre collectivités, deux dans le Grand Nord qui sont des collectivités isolées et deux plus au Sud, qui représentent mieux les communautés du Sud qui ont davantage accès à toutes sortes d'installations. Nous avons financé ces quatre projets pilotes pour voir comment nous pouvions collaborer pour obtenir de bons résultats, tant dans les régions isolées qu'ailleurs. Tout est analysé. Cela n'a été lancé que l'année dernière.

    Le projet consiste à examiner les résultats provenant de ces projets pilotes et de travailler avec la province du Manitoba et les Premières nations pour voir ce qui donne de bons résultats et ce qui n'en donne pas. Là encore, c'est parfois tout simplement un manque de fonds ou l'incapacité de procéder à une évaluation des enfants qui entrent en première année.

    Si l'on ne fait aucune évaluation, et s'il n'y pas de ressources pour effectuer des évaluations, alors il y a des enfants qui arrivent à l'école sans que l'on connaisse vraiment quels sont leurs besoins. On les met dans une machine qui cherche à produire des élèves mais sans qu'on ait procédé à une évaluation pour déterminer si ces enfants n'ont pas des besoins spéciaux ou besoin d'aide, comme la petite fille dont vous parlez.

    Au Manitoba, 80 p. 100 des élèves du secondaire des Premières nations étudient à l'extérieur de la réserve. Lorsqu'ils vont à l'école dans une réserve, ils ont bien souvent des pourcentages de diplômés comparables à ceux qu'obtiennent les écoles provinciales et les élèves canadiens.

    Merci, Mme Keeper et monsieur le ministre.

    M. Albrecht, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui.

    Je trouve très encourageant le fait que vous et votre ministère aient pris autant d'initiatives qui visent à renforcer l'égalité et les droits de la personne chez les Premières nations du Canada.

     Il y a un aspect sur lequel j'aimerais revenir brièvement, c'est celui de l'eau potable. Il m'est difficile de souscrire à l'affirmation de ma collègue d'en face lorsqu'elle a déclaré que l'éducation était plus importante que l'eau potable. Il me semble qu'un des besoins essentiels en matière de santé est l'accès à de l'eau potable.

    J'aimerais faire un commentaire qui concerne la page 6 de votre déclaration, monsieur le ministre, lorsque vous avez parlé des réseaux d'approvisionnement en eau posant un risque élevé qui étaient passé de 193 à 85. Je pense que c'est un progrès considérable et je vous en félicite.

    Je remarque que vous avez mentionné que vous alliez consacrer 330 millions de dollars sur les deux prochaines années pour améliorer l'accès à l'eau potable. Je me demande si ce montant de 330 millions de dollars permettra de ramener à zéro le nombre des 85 collectivités restantes.

    Merci.

    Nous avons fait d'excellents progrès, en partie je crois, parce que nous avons fait une priorité de l'accès à l'eau potable et que le gouvernement et les Premières nations ont collaboré pour résoudre les problèmes les plus faciles à régler.

    Nous avons dépensé pas mal d'argent pour le faire. Nous avons mis sur pied un programme de formation itinérante qui explique aux membres des Premières nations comment opérer leur système de traitement de l'eau. Ils deviennent des opérateurs qualifiés et ils peuvent utiliser un numéro gratuit pour pouvoir agir rapidement en cas de problèmes. Parfois, une intervention rapide évite de polluer un réseau entier, ce qui coûte beaucoup d'argent et entraîne une contamination qui peut durer des semaines ou des mois.

     Nous avons beaucoup fait dans ce domaine. Nous avons augmenté le nombre des formateurs qui peuvent accorder une certification aux opérateurs des Premières nations, nous avons même doublé leur nombre cette année. Ce sont là de bonnes choses, mais en vérité, il est toujours plus facile de régler les problèmes les plus simples, par exemple, le chlorateur qui ne fonctionne pas comme il le devrait ou l'opérateur qui n'est pas qualifié et qui maintenant l'est. Il est toujours plus facile d'agir dès qu'un problème se pose, et c'est la raison pour laquelle nous avons diminué sensiblement le nombre de collectivités problèmes, en nous concentrant sur ces aspects.

    Je n'aime pas le dire, mais en vérité, nous n'arriverons probablement jamais à ramener à zéro le nombre des collectivités dont vous avez parlé, parce que cela n'arrive jamais non plus dans les collectivités non autochtones. Il y a toujours quelque chose qui survient. La nappe phréatique et contaminée, la tuyauterie commence à rouiller alors que le réseau était en parfait état deux ans avant. Nous n'arriverons jamais vraiment à zéro, mais l'investissement de 330 millions de dollars veut dire que l'infrastructure est une priorité.

    On ne peut pas avoir du développement économique sans eau potable. On ne peut pas envoyer les enfants à l'école. Les coûts de santé augmentent considérablement. Il y a beaucoup de choses qui dépendent de l'accès à l'eau potable et c'est pourquoi il faut en faire une priorité et nous n'avons pas l'intention de nous excuser d'investir ce genre de sommes dans ce domaine.

    Non, je pense, monsieur le ministre, que le comité appuierait certainement vos initiatives dans ce domaine.

    L'autre aspect sur lequel j'aimerais revenir est votre initiative en matière de développement économique. Vous avez mentionné à plusieurs reprises dans vos commentaires des initiatives qui visaient à offrir de nouvelles possibilités économiques dans le Nord: les relevés géologiques, la création de nouveaux emplois dans la pêche commerciale, par exemple.

    J'ai lu récemment un livre écrit par un auteur autochtone, Calvin Helin, intitulé Dances with Dependency. Il fait ressortir dans ce livre toute la responsabilité que le gouvernement doit assumer en matière de développement économique.

    J'ai également parlé personnellement à un certain nombre d'entrepreneurs autochtones...

    Il vous reste une minute.

    ... et je me demandais si vous pouviez évaluer les initiatives qu'a prises le gouvernement pour faire du développement économique une de ses grandes priorités

    Je dirais rapidement que je pense que les collectivités et les organisations des Premières nations ont reconnu que l'éducation était importante, tout comme un certain nombre de choses, et qu'il n'y avait pas d'avenir solide sans développement économique.

    Je me souviens d'avoir parlé au chef Louie, par exemple, qui est bien connu parmi les Premières nations et les Canadiens en général. Il a finalement fait un discours devant une réunion de l'Assemblée des Premières nations ici. Je pense que cela ne remonte qu'à quelques années seulement, parce que c'était la première fois qu'il avait choisi, comme sujet de discussion, le développement économique. Il y avait beaucoup d'autres sujets reliés à la qualité de vie, comme le logement ou la sécurité des enfants et de la famille — toutes sortes de choses — mais il a déclaré que, sans développement économique, on ne pouvait avoir le reste. Je pense qu'il a visé dans le mille.

    Phil Fontaine, par exemple, a pris la parole hier. Je suis ravi de voir que les Premières nations ont signé un accord avec l'Association minière du Canada pour collaborer à la création d'emplois parce que, comme Phil Fontaine l'a déclaré, sans accès aux ressources et sans accès aux emplois, il y a beaucoup de choses que l'on voudrait faire ou améliorer mais qui ne peuvent être faites.

    Cela me paraît extrêmement important. Je dirais que les dirigeants des Premières nations affirment être prêts à travailler et à s'intégrer au monde des affaires non autochtone au Canada. C'est ce qui se dit à la Chambre du commerce du Canada, à l'Association minière, à l'Association canadienne des producteurs pétroliers, dans le secteur de l'industrie forestière et dans certains lieux de haute technologie. Choisissez n'importe quel organisme; les gens des Premières nations nous demandent de faire davantage dans le domaine du développement économique.

    C'est pourquoi nous insistons davantage sur cet aspect et obtenons des ressources d'autres ministères — nous transférons certaines choses d'Industrie Canada, par exemple, au MAINC pour que nous puissions parler d'un guichet unique pour les infrastructures, pour l'information et les possibilités dans le domaine du développement économique et pour toutes ces choses que nous coordonnons avec les Premières nations.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Lévesque, cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être présenté. Je vais vous poser des questions en bloc parce que vous avez le verbe facile. Je vous céderai ensuite la parole. Dans le budget, il y a un crédit de 1,1 milliard de dollars. S'agit-il de l'entente que vous avez signée à Mistissini le 20 ou 21 février de cette année et qui faisait suite à l'entente de la Baie-James de 1975?

    L'annonce d'un montant de 1,4 milliard de dollars a été faite dans les journaux et dans le communiqué de presse que vous avez envoyé.

    Pourriez-vous me dire si le 1,1 milliard de dollars sera versé en totalité immédiatement ou s'il sera réparti sur les 20 ans de responsabilité prévus? Quelle surveillance apportez-vous à ces fonds, si tel est le cas?

    Lors de votre dernière comparution, j'avais soulevé un problème vécu par les premières nations. D'ailleurs, vous avez sans doute remarqué le dynamisme des gens du village où vous êtes allé. En ce qui a trait aux problèmes d'humidité dans les maisons actuelles, les premières nations devront-elles utiliser les fonds de ce dernier règlement ou cela sera-t-il mis à niveau avant de leur céder les responsabilités de leurs villages?

    Le 1,1 milliard de dollars sera-t-il cédé dans un tout ou sur 20 ans, et allez-vous surveiller l'administration de ces fonds?

    Merci.

    Vous avez raison; ce sont des collectivités très intéressantes. J'admire le travail qu'effectuent les dirigeants de ces collectivités, non seulement pour ce qu'ils font dans chaque collectivité, mais pour le travail qu'ils font ensemble. Ils ont réussi à coordonner leurs efforts et à renforcer leurs positions.

     En fait, j'invite toujours les groupes qui représentent les Premières nations, chaque fois que cela est possible — et je pense à ce bon exemple — à se réunir et à adopter une solution commune ainsi qu'une position commune en matière de négociation. Je pense que cela renforce la position de la Première nation, mais c'est également une bonne chose pour le gouvernement, parce que la haute direction du gouvernement peut dire « nous pouvons conclure une entente qui va s'appliquer à toute cette région et qui va préciser ce que va faire le gouvernement provincial, ce que va faire le gouvernement fédéral ainsi que les Premières nations ». Je pense que c'est la voie de l'avenir et j'ai été ravi d'approuver ce genre d'entente.

    Le montant de 1,4 milliard de dollars sera payé selon un échéancier. Une partie de cette somme sera payée sur 20 ans mais la plus grande partie sera payée au départ. Il y aura un montant de 1,1 milliard de dollars qui sera payé dès le début. Les Premières nations concernées vont créer le genre de fiducie dans laquelle ils veulent mettre cet argent et préciser comment cette fiducie sera utilisée mais cette somme sera payée la première année sous la forme d'un versement très important. C'est la raison pour laquelle cela figure dans le budget sous la forme d'un montant global.

    Le reste de l'argent sera versé progressivement pour toutes sortes de choses. Nous pouvons vous communiquer cet échéancier si vous voulez. Il s'étale sur 20 ans, tout comme l'accord provincial, qui est différent du nôtre. La province de Québec a également conclu un accord de 20 ans avec le même groupe de personnes au sujet des services de type provincial comme les services de police, ou des différentes choses que la province a acceptées ou pour lesquelles elle a conclu un contrat qui sera valide pendant une période de 20 ans.

    Les domaines dont s'occupe le gouvernement fédéral seront visés par la même période de 20 ans, comme dans l'accord avec la province, mais selon un accord distinct conclu avec le même groupe de personnes; il y aura toutefois une très grosse somme qui sera versée au départ. Le reste sera réparti sur 20 ans. Nous pouvons vous remettre l'échéancier qui précise la façon dont ces sommes seront versées et les vérifications dont elles feront l'objet.

     C'est une collectivité très intéressante. Les gens devraient la visiter. En fait, j'invite les gens qui ne sont pas de la région à la visiter. S'ils peuvent se rendre dans cette région pour voir comment ces collectivités s'organisent, cela dissipera certains des mythes que vous avez au sujet des collectivités des Premières nations. Elles ont réussi à s'entendre pour se fixer des priorités. Nous avons tenu cette réunion dans un centre communautaire très agréable avec de nouveaux édifices scolaires à côté et beaucoup de maisons neuves. Le gars qui me conduisait était un policier. Il avait acheté sa maison. Nous sommes passés devant. Il a financé l'achat de sa maison. Elle est située sur des terres des Premières nations. Autrement dit, il était vraiment très agréable de voir que tous ces gens étaient très excités à cause des possibilités que leur offrait leur collectivité. J'encourage tout le monde à faire un voyage dans ce secteur et à laisser à ces Premières nations quelques dollars de touriste.

    Merci, monsieur le ministre Strahl, et merci d'être venu aujourd'hui.

    Je crois savoir que vous devez nous quitter maintenant. Lorsque vous parlez d'aller visiter ces collectivités, j'espère qu'à un moment donné, le comité aura l'occasion cette année de se déplacer au Canada et d'aller voir ce qui se fait dans certaines collectivités qui ont besoin de bonnes idées et de voir comment ces idées sont déjà mises en oeuvre dans certaines collectivités de façon à les diffuser ensuite.

    Nous allons faire une pause une minute pendant que le ministre nous quitte, et ensuite, nous entendrons M. Storseth qui est l'intervenant suivant sur ma liste et il pourra continuer à poser des questions aux représentants du ministère.

    J'invite les membres du comité à reprendre place. Nous aimerions poser autant de question que nous pouvons. Nous devons nous arrêter vers 17 h, de façon à avoir le temps d'examiner le rapport de notre sous-comité avant que la cloche ne sonne à 17 h 15.

    Je sais que M. Russell veut poser une question. Nous allons essayer de lui donner la parole.

    M. Storseth est le suivant, ensuite, il y aura M. Martin, puis M. Warkentin, et si nous le pouvons, alors M. Russell.

    Monsieur Storseth, si vous êtes prêt, vous pouvez commencer votre tour de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je devrais vous dire dès le début que, s'il me reste du temps, mon collègue de Peace River l'utilisera. Il semble que M. Albrecht souhaite également s' en servir — il va y avoir un peu de bagarre.

    J'aimerais commencer par vous poser quelques questions sur la stratégie pour le Nord. Cela me paraît être un aspect très important de la vision que nous avons pour le Canada, pour renforcer notre rôle dans le Nord et le faire mieux connaître. Je sais que vous avez un rôle important à jouer dans ce domaine.

    Malheureusement, je voulais adresser la plupart de mes questions au ministre, je vais donc essayer de les adapter.

    Pour ce qui est des relevés géologiques, pouvez-vous nous expliquer quelle sera l'ampleur de ce travail et le rôle, le cas échéant, que jouera le MDN à cet égard? Le MDN aurait-il accès à cette information et aux résultats?

    Je vais faire de mon mieux. Merci, d'avoir posé cette question.

    C'est un domaine où nous avons un rôle de coordination avec les autres ministères. Ce sont eux qui font le gros du travail et je serai peut-être obligé de vous transmettre ces renseignements un peu plus tard.

    Ressources naturelles Canada va s'occuper de la cartographie et les navires de la Garde côtière vont s'occuper de déposer des bouées sonar et ce genre de choses. La priorité est de terminer le relevé des fonds marins, de façon à permettre à nos diplomates et à nos avocats de déposer des demandes aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

    Tous les pays qui s'intéressent à l'Arctique font la même chose. En fait, nous nous entraidons, en partageant l'utilisation des navires et ce genre de choses. Nous obtiendrons un relevé à jour du fond marin de l'arctique et les avocats pourront ensuite se disputer pour situer les lignes de démarcation et ce genre de choses. Voilà donc ce que nous faisons.

    Je ne suis pas certain que cela intéresse beaucoup le MDN. Ressources naturelles Canada va s'en charger. Les navires de la Garde côtière vont effectuer le gros du travail.

     On procède également à des relevés sur le continent pour savoir ce qu'il y a comme minéraux, mais là encore ce sera Ressources naturelles Canada qui s'en chargera. Si vous avez des questions précises, je me ferai un plaisir de demander à mes collègues d'y répondre.

    Absolument. Et si vous obtenez d'autres renseignements sur ce sujet, j'aimerais beaucoup les avoir. Je sais que vous n'avez pas tous ces renseignements devant vous.

    J'aimerais également savoir si nous sommes encore très loin de pouvoir utiliser cette technologie. Y a-t-il des fonds qui sont destinés à cette activité et allons-nous être en mesure de commencer immédiatement ou faudra-t-il attendre un mois ou deux, voire un an?

    Je crois savoir que le relevé cartographique est déjà commencé et ce budget aura pour effet de l'accélérer. Cela permettra d'utiliser davantage de navires, plus longtemps, il y aura donc plus d'activités, en particulier pendant l'été où les eaux sont libres et où l'on peut faire des relevés.

    Le montant prévu au budget sera-t-il suffisant pour faire ce travail rapidement? Je crois savoir que, sur le plan des relevés, nous sommes un peu en retard par rapport aux autres pays qui, comme vous l'avez dit, s'intéressent à l'Arctique et ont déjà commencé ce travail.

    D'après ce que je sais — et là encore, je devrais poser la question à mes collègues de Ressources naturelles Canada — nous aurons suffisamment d'argent pour terminer les relevés dont nous aurons besoin pour déposer à temps nos mémoires selon la procédure de l'UNCLOS — il y a une date limite fixée en 2013 — et ce sera ensuite aux avocats de prendre la relève.

    Très bien, excellent.

    Je vois que mes collègues de l'autre côté de la table veulent poser de questions. Cela concerne directement le développement du Nord.

    J'aimerais également poser une brève question au sujet du montant de 47,6 millions de dollars qui est attribué à Postes Canada. Pouvez-vous expliquer ce que veut dire ce chiffre? Il y a probablement une réponse simple...

    C'est le programme Aliments-poste.

    Tout cela est destiné au programme Aliments-poste?

    Nous faisons un chèque à Postes Canada pour le programme Aliments-poste. C'est l'explication de ce chiffre.

    Merci beaucoup.

    Je vais partager le reste de mon temps de parole avec mon collègue.

    Merci, M. Storseth.

    Merci, messieurs, d'être ici cet après-midi.

    Je me demandais si nous pourrions aborder brièvement la brève description qu'a faite le ministre de la vérification qui sera effectuée en juillet de cette année. Je me demandais si quelqu'un pouvait faire le point sur la situation de ce programme et nous expliquer comment il allait être mis en oeuvre.

    Merci d'avoir posé cette question.

    Comme vous le savez, étant donné que vous allez autoriser près de cinq milliards de dollars de subventions et contributions, nous concluons de nombreuses ententes de contributions avec des bénéficiaires. Ils utilisent tous une terminologie particulière et utilisent ces fonds à des fins spécifiques. Nous avons constaté, grâce aux examens de pratiques de gestion que nous effectuons régulièrement que nous n'avions pas les formules standard pour ce qui est d'effectuer des vérifications, lorsque cela est nécessaire, au sujet de l'utilisation qui a été faite des fonds attribués. La plupart du temps, cela ne cause aucun problème, parce que le bénéficiaire collabore avec le vérificateur et c'est le cas la plupart du temps. Cela soulève un problème lorsque le bénéficiaire ne souhaite pas collaborer avec les vérificateurs. La plupart des ministères utilisent ce genre de formule. Nous l'avons insérée dans certains de nos programmes et pas dans d'autres et nous essayons tout simplement de standardiser les choses et d'insérer ces clauses dans toutes nos ententes.

    C'est vers la fin de l'année que nous nous sommes aperçus cette lacune. Nous n'avons pas voulu imposer unilatéralement l'utilisation de cette formule sans consulter les bénéficiaires pour ne pas les prendre par surprise, de sorte que nous allons nous donner trois mois pour le faire; nous aurons ainsi le temps d'ici le 1^er juillet d'expliquer en quoi cela consiste et de faciliter l'acceptation de ce changement. C'est le genre de formule que les bénéficiaires auraient acceptée s'ils avaient conclu des ententes avec Santé Canada ou d'autres ministères.

    Merci.

    Monsieur Martin, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis un peu déçu que le ministre ne soit pas ici et que nous n'ayons pas pu passer un peu plus de temps avec lui.

    Je vais simplement poser quelques questions techniques.

    Votre ministère a lancé une initiative « La justice, enfin » et un certain nombre de Premières nations, y compris la mienne, ont constaté que toute la recherche qu'il faut effectuer pour planifier les choses correctement, pour présenter les revendications et préparer les négociations doit s'effectuer à la hâte à cause des délais fixés. Il y a beaucoup de choses à faire pour préparer de telles revendications dans l'espoir qu'elles réussissent. Les représentants de ces Premières nations disent qu'il n'y a pas suffisamment de fonds pour faire les choses comme ils aimeraient les faire, c'est-à-dire pour qu'ils puissent présenter un dossier en mettant toutes les chances de leur côté. Il y a un certain nombre de collectivités, de bandes, dans différentes régions du pays, qui s'inquiètent de ces difficultés et qui voulaient que je pose cette question. A-t-on prévu d'augmenter les fonds consacrés à ces revendications? Est-il possible d'avoir accès à d'autres fonds? Comprenez-vous le problème et allez-vous y répondre de façon concrète?

    Merci d'avoir posé cette question.

    Je ne veux pas prendre les choses trop à la légère, mais je n'ai jamais entendu les termes « revendications particulières » et « rapidité » dans la même phrase. Une partie du problème vient du fait que le processus s'est déroulé de façon extrêmement lente.

    Je pensais que ce processus devait accélérer les choses.

    C'est exact. Si vous prenez l'annonce qu'a faite le premier ministre en juin dernier, vous vous souviendrez qu'il s'agissait d'une stratégie à quatre volets dont l'élément central était le tribunal qui est proposé avec le projet de loi C-30, qui a été soumis au comité. Si le projet de loi portant création du tribunal entre en vigueur, nous aborderons les autres volets, qui consistent à rationaliser le processus d'évaluation du gouvernement, qui consiste principalement à décider s'il existe ou non une obligation juridique. Cela concerne notre ministère et celui de la Justice. Nous avons affecté des ressources qui seront consacrées à la rationalisation du processus. Il y aura des fonds destinés à la recherche que souhaitent effectuer les Premières nations. Je peux vous fournir des renseignements sur le montant des fonds et le moment auxquels ils seront disponibles, mais tant que le tribunal n'aura pas été constitué, nous allons devoir utiliser l'ancien modèle dans lequel le mot « rapidité » n'existait pas.

    Il y a des gens de ma région qui ont soulevé une autre question. Il y avait un pensionnat à Sault-Sainte-Marie — Shingwauk — et ils se demandaient si le ministère allait accorder de l'aide aux collectivités pour aider les gens à préparer leur demande et à rechercher les documents, une tâche qui peut être très compliquée. Mon bureau a déjà prêté assistance à un certain nombre de personnes qui voulaient préparer une demande. A-t-on pensé à accorder un soutien aux collectivités locales pour qu'elles aident les particuliers et les familles à préparer ces demandes pour que, encore une fois, elles puissent mettre toutes les chances de leur côté et les préparer rapidement, de façon à empêcher que d'autres gens meurent pendant que nous attendons cet argent?

    Merci d'avoir posé cette question, monsieur le président.

    Il existe déjà un certain nombre de services de soutien. Certains concernent la santé, d'autres sont offerts par Santé Canada. Il y a également le Fonds pour la guérison des Autochtones et la résolution des questions des pensionnats indiens qui accordent divers types de soutien. Nous fournissons, par exemple, des fonds à Shingwauk.

    Le défi auquel fera face la Commission de la vérité et de la réconciliation — et il faudra qu'elle aborde cet aspect directement — consistera à retracer et à classer l'information, en particulier celle qui concerne les personnes qui présentent des demandes. La plupart des gens ont déjà demandé de recevoir le paiement d'expérience commune. Nous avons pu les aider grâce à des lignes d'information gratuites. Les individus qui utiliseront le processus d'évaluation indépendant recevront un soutien de cette façon. Cependant, pour ce qui est de ce dernier processus, qui va examiner les causes des mauvais traitements — c'est-à-dire les mauvais traitements physiques, psychologiques et sexuels — il est fortement recommandé que ces personnes retiennent les services d'un avocat.

    Une minute.

    Lorsqu'ils m'ont parlé, ils m'ont dit que c'était le genre de réponse qu'ils s'attendaient de recevoir du MAINC. Cela est regrettable. Nous avons connu des cas où il était très difficile d'obtenir des documents parce que les écoles avaient brûlé, etc. Je ne vais pas répondre à cela. Je tiens simplement à ce que cela figure au compte rendu.

    En réponse à ma question au sujet d'Attawapiskat et à ma question sur le financement de l'éducation des enfants autochtones, le ministre a indiqué qu'il y avait des priorités et qu'il n'y avait tout simplement pas assez d'argent pour répondre à toutes les priorités. Cela m'amène donc à demander qui fixe les priorités? Pourquoi est-ce que le gouvernement est capable d'accorder, je crois que c'est ce qu'a dit le ministre des finances, quelque chose comme 200 milliards de dollars en allégements fiscaux aux citoyens, la plupart de ces mesures favorisant les sociétés...

    M. Martin, veuillez poser votre question — votre temps de parole est écoulé — et je permettrai ensuite que l'on vous donne une brève réponse.

    Oui, je vais le faire.

    Pourquoi est-ce qu'avec tout l'argent que le gouvernement accorde avec son budget et son mini-budget et notamment avec celui-ci, n'avons-nous pas suffisamment d'argent pour répondre aux priorités d'un secteur de la société particulièrement marginalisée et en danger, nos Premières nations?

    M. Martin, vous êtes député depuis un bon moment. Je pense que vous savez que la question que vous avez posée, sur la façon dont le gouvernement établit ses priorités, est...

    J'arrive à la question.

    Eh bien, vous avez déjà pris une minute de plus, mais si vous avez une brève question qui appelle une brève réponse, je vais l'autoriser. Sinon, nous allons poursuivre.

    Très bien.

    Avez-vous tenté avec le ministre d'obtenir une partie des fonds qui sont donnés sans raison pour les affecter directement à ces priorités?

    Je ne vais pas faire de commentaire sur l'établissement du budget et des priorités. Je serai par contre heureux de vous expliquer la façon dont cela se fait.

    Le Parlement nous a accordé près d'un milliard de dollars pour les infrastructures des collectivités. Cela veut dire le logement, l'éducation, les autres utilisations communautaires, l'eau potable et les services. Nous essayons d'utiliser un système de classement et de listes d'attente. Il y a des choses qui arrivent. Il y a des incendies. Des projets sont retardés. Il est parfois impossible d'avoir un entrepreneur. Nous essayons de faire tout ce que nous pouvons avec chaque dollar et de réaliser autant de projets que possible chaque année avec les fonds que nous accorde le Parlement.

    Merci.

    M. Bruinooge, vous avez cinq minutes.

    Je voudrais remercier tous les témoins. J'ai l'occasion de travailler avec vous régulièrement et j'apprécie tous les efforts que vous faites, en toute sincérité, pour répondre aux besoins des Autochtones du Canada.

    Il serait peut-être utile d'examiner certains chiffres des projets de dépenses détaillées du ministère. Je connais bien certains chiffres, mais nous pourrions peut-être examiner officiellement la ventilation de ces chiffres.

    J'aimerais commencer par la première ligne intitulée Gouvernance et institutions gouvernementales. Les dépenses prévues pour l'exercice financier 2007-2008 s'élèvent à près de 637 millions de dollars. Je me demandais si vous pouviez ventiler cette somme.

    Je suis désolé, avez-vous le type d'article?

    C'est sous la rubrique « Gouvernance et institutions gouvernementales ». C'est un des articles. Cela figure dans le document de la Bibliothèque du Parlement.

    Parlez-vous du Budget supplémentaire ou du Budget principal, M. Bruinooge?

    C'est dans le Budget supplémentaire.

    Je n'ai pas ces chiffres devant moi. Nous allons revenir en avril ou en mai vous présenter le Budget principal. Le budget du ministère s'élève à près de 6,3 milliards de dollars, plus les sommes qui viennent s'y ajouter à cause du récent budget fédéral, qui prévoit notamment des crédits pour l'eau potable, les services à l'enfance et à la famille et l'éducation. Pour ce qui est de la gouvernance et des institutions gouvernementales, je pourrais vous donner plus tard davantage de renseignements. Une bonne partie de ce crédit concerne la mise en oeuvre des ententes relatives à l'autonomie gouvernementale, l'appui apporté aux conseils de bande, les structures de gouvernance de base des 600 Premières nations.

    Pouvez-vous nous dire quel est le pourcentage attribué à certains groupes de défense d'intérêts comme l'APN, l'AFAC et d'autres? Savez-vous comment cela se répartit?

    Oui. Nous finançons diverses organisations représentatives, je crois que c'est leur titre. Il y a plusieurs organisations nationales que vous connaissez déjà. Il existe également une série d'organismes provinciaux et régionaux. Il y a des organismes spécialisés comme l'Inuit Women's Association, par exemple; il y a une cinquantaine d'organisations. En tout, le chiffre qui me vient à l'esprit est celui de 120 millions de dollars environ par année. Une partie de cette somme est destinée au financement de base — le financement permanent accordé à ces organisations — et une autre partie est directement affectée à des projets.

    Un exemple serait les consultations que nous avons effectuées au sujet du projet de loi sur les biens matrimoniaux. Nous avons conclu une entente très précise avec l'Association des femmes autochtones et l'APN pour mettre sur pied un processus de consultation. Nous avons conclu un certain nombre d'ententes de ce genre, notamment au sujet du projet de loi sur les revendications particulières auxquelles ont participé l'APN et diverses organisations régionales. Je peux vous donner les montants correspondant aux années antérieures.

    La prévision budgétaire dépend en partie de l'endroit où s'effectue le travail et des projets qui sont lancés, mais je dirais que le chiffre de 120 millions est assez proche de la réalité.

    Si nous pouvions revenir à la remarque que vous avez faite au sujet des biens matrimoniaux et du processus de consultation qui a été mis sur pied par l'AFAC ainsi que par l'APN, auriez-vous un chiffre approximatif qui représenterait le coût de ce processus?

    Il me semble que c'est à peu près huit millions de dollars pour les consultations relatives aux biens immobiliers matrimoniaux. C'est un chiffre approximatif. Je pourrais vous faire parvenir un relevé comptable de ces dépenses. Cette somme correspond au travail des représentants du ministre ainsi qu'aux réunions de consultations régionales et communautaires qui ont eu lieu entre le moment où les consultations ont démarré — je crois que cela s'est fait tout près d'ici — jusqu'à la mise en forme finale du projet de loi. Ce montant est d'environ de huit millions de dollars, mais je pourrais vous fournir un chiffre plus précis.

    Très bien, je l'apprécierais.

    Il me reste une minute et si vous le permettez, je vais continuer ma liste. J'aurais aimé poser des questions au sujet d'un certain nombre d'autres domaines. Pour certains, je dispose déjà de quelques renseignements et pour ce qui est de la gestion des affaires des particuliers — c'est un autre article qui figure dans le tableau fourni par la Bibliothèque du Parlement — cela s'élève à 24,7 millions de dollars. Je sais que c'est un article assez précis. Je ne veux pas vous mettre dans l'embarras, mais je me demande si vous pourriez ventiler cet article particulier, si vous disposez de cette information?

    Cela relève des responsabilités du ministre et donc des miennes, et cela concerne l'ancienne loi sur les Indiens, comme la gestion des argents, des fiducies, des successions, le registre et les cartes de statut, sujets sur lesquels vous nous avez posé certaines questions la dernière fois. Je suis sûr que la plus grosse partie de cet argent concerne le système des registres, les cartes de statut ainsi que la gestion des fiducies et des successions des particuliers.

    Je vais faire une petite publicité de 30 secondes; un des avantages du règlement des questions reliées aux pensionnats des Indiens est qu'il a sensibilisé les intéressés à l'importance de la gestion financière, à la nécessité de faire des testaments, ce qui va en fait faciliter l'administration de ces choses.

    Merci.

    M. Russell, vous avez cinq minutes.

    Bonjour et merci d'être venu.

    J'aurais bien sûr souhaité que le ministre puisse rester plus longtemps, mais nous aurons d'autres occasions de lui parler et je le félicite d'avoir démystifié toutes ces notions et stéréotypes qui entourent les communautés autochtones. J'espère qu'il va poursuivre dans cette direction. J'aurais aimé pouvoir lui dire qu'il existait effectivement des collectivités autochtones qui avaient de belles salles de réunion, de belles écoles, avec de bons systèmes de gestion, et j'espère donc qu'il va poursuivre son itinéraire personnel dans cette direction.

    J'aimerais également dire — et je vous prie de m'en excuser — cela n'a rien à voir avec vous, en tant que représentants du ministère — que j'ai du mal à accepter que mes collègues de l'autre côté de la table se placent eux-mêmes sur un piédestal lorsqu'il s'agit de défendre les droits des Autochtones et des femmes autochtones en général, alors que leur dossier montre que pendant les 13 années où ils ont été dans l'opposition ils ont pratiquement toujours voté contre toutes les mesures législatives qui auraient amélioré le sort des Autochtones. C'est ce qu'indique le dossier officiel. C'est pourquoi je trouve cette attitude très difficile à accepter.

    Je vais continuer en vous posant une question précise. Si la demande est tellement forte et — le ministre l'a en quelque sorte déclaré — si les besoins sont pratiquement infinis, pourquoi ne pouvons-nous pas dépenser ce montant de 20 millions de dollars de dépenses en capital et que nous devons les réaffecter ailleurs?

    Quel montant de 20 millions de dollars?

    Ce montant provient des dépenses en capital et est affecté aux subventions et contributions — pourquoi ne pouvez-vous pas le dépenser si les besoins sont aussi pressants?

    Nous dépensons tous les fonds consacrés aux subventions et contributions que le Parlement nous accorde, jusqu'aux dernières centaines de dollars.

    J'ai ici une série de crédits, qui sont présentés dans le budget. J'ai une enveloppe à administrer et que je dois utiliser pour faire des contributions aux Premières nations pour l'éducation, pour payer les frais de scolarité aux conseils scolaires voisins, pour les services à l'enfance et à la famille, pour l'eau, pour le logement, pour les prestations d'aide au revenu, et le reste. Dans ce budget, il y a un montant d'un milliard de dollars qui va à l'infrastructure, aux dépenses en capital majeures et mineures, aux coûts de fonctionnement des installations, et le reste.

    Nous essayons de répartir ces montants entre les différentes régions et dans quatre ou cinq domaines de dépenses. Toutes ces sommes sont dépensées chaque année. Nous essayons de gérer notre système de liste d'attentes de projets du mieux que nous pouvons.

    Il y a également des fonds qui ont été reportés à cause des retards pris dans le démarrage de certains programmes. L'Année polaire internationale a été annoncée en 2005 et annoncée encore les années suivantes. Comment expliquer le retard pris à démarrer l'année polaire internationale à un coût de près de cinq millions de dollars?

    Ma question suivante portera sur le bureau de l'interlocuteur fédéral. Je ferai des commentaires lorsque nous examinerons le Budget principal des dépenses à cause de la forte diminution dont va faire l'objet cet article budgétaire particulier.

    Encore une fois, la mise en oeuvre de la stratégie autochtone urbaine a été reportée. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi nous connaissons des retards dans ce domaine et dans celui qui a été mentionné tout à l'heure?

    Pour ce qui est de l'Année polaire internationale, il y a un consortium qui regroupe au moins six ministères fédéraux. Notre ministère a un rôle de banquier et nous transférons de l'argent à ces ministères pour qu'ils mettent en oeuvre cette initiative.

    Je peux essayer de vous trouver les chiffres, mais c'est un projet qui chevauche plusieurs exercices financiers. C'est fonds seront dépensés; un montant de 150 millions de dollars a été engagé. La plus grosse partie est destinée à la science et à la recherche et, ce qui n'a pas été dépensé cette année, le sera l'année prochaine.

    Il vous reste encore une minute.

    Pour ce qui est de la stratégie autochtone urbaine, je pense qu'il y a eu un peu de retard dans l'obtention de l'approbation du cabinet et dans sa mise en oeuvre. Encore une fois, ces fonds seront dépensés plus tard.

    Très bien.

    Très brièvement, qui va payer le nouveau brise-glace? Est-ce les Affaires indiennes ou le MPO?

    Non, non, cet argent sera accordé à la Garde côtière par un autre comité et fera l'objet d'un autre crédit.

    Très bien. Pourquoi ce navire est-il basé à St. John's si c'est un brise-glace pour l'Arctique?

    Je pense que vous devriez demander au commissaire de la Garde côtière comment il utilisera ce navire lorsqu'il le recevra dans neuf ans.

    Je veux qu'il soit basé à Goose Bay; c'est dans l'Arctique, dans le Nord.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Voilà qui termine nos questions. Je vais maintenant suspendre la séance pendant quelques minutes. Nous allons siéger à huis clos. J'aimerais toutefois, auparavant, remercier les témoins d'être venus aujourd'hui.

    À ce moment-ci, notre comité peut soit...

    Je tiens pour acquis que l'information que le secrétaire parlementaire a demandée au ministère sera distribuée à tous les membres du comité.

    Monsieur le président, j'aimerais faire deux brèves remarques. Je ne veux pas vous retarder.

    Premièrement, je suis tout à fait conscient du fait que nous devons encore vous fournir certaines réponses à des questions qui avaient été posées lors de notre dernière comparution. J'ai été horrifié de constater qu'elles ne vous avaient pas encore été transmises. Vous les aurez d'ici la fin de la semaine.

     Nous passerons en revue les questions avec l'aide du greffier du comité. Nous avons pris des notes et vous obtiendrez des réponses écrites à toutes les questions auxquelles nous pouvons répondre — et cela se fera certainement plus rapidement que la dernière fois.

    Je demanderais au greffier de distribuer ces réponses à tous les membres du comité. Merci.

    Le comité a maintenant un choix à faire. Nous pouvons formellement adopter chacun des crédits ou, si nous décidons de ne pas procéder ainsi, tous les crédits seront réputés avoir été adoptés.

    D'accord? Merci.

    Je vais suspendre la séance deux minutes pendant que les témoins quittent la salle. Nous siégerons ensuite à huis clos pour examiner le rapport de notre sous-comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]