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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


NUMÉRO 002 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 20 novembre 2007

[Enregistrement électronique]

  (1600)  

[Traduction]

    Nous avons trois motions à examiner. La première est celle de M. Bruinooge, et elle se lit comme suit: Que le comité fasse immédiatement l'étude du projet de loi C-21, article par article, de façon à ne pas retarder davantage l'accès à la Loi sur les droits de la personne par tous les Canadiens d'origine autochtone.
    Monsieur Bruinooge, voulez-vous nous expliquer la teneur de cette motion?
    Oui. Merci, monsieur le président.
    Il s'agit d'une question sur laquelle notre comité a travaillé pendant longtemps, une question essentielle aux progrès futurs de tous les dossiers relatifs aux peuples des premières nations. C'est une des mesures législatives les plus importantes qui aient été présentées depuis bien des années. Et bien sûr, je suis très fier d'y avoir pris part.
    Mais avant d'entrer dans le vif, j'aimerais revenir sur la discussion concernant l'examen article par article qui a eu lieu un peu plus tôt aujourd'hui en sous-comité. On m'a dit qu'on serait prêt à appuyer cette motion si elle était modifiée par un amendement de pure forme consistant à remplacer le mot « immédiatement » par « le 4 décembre ». Je veux simplement vérifier pour l'instant si c'est exact, afin d'éviter d'autres discussions inutiles. Je sais que tous les membres voudraient s'exprimer sur cette question, comme nous l'avons fait à plusieurs reprises. Mais si les députés de l'opposition sont d'accord, nous pourrions éviter de longs échanges émotifs sur ce sujet pour l'instant.
    C'est tout ce que j'avais à dire et j'aimerais connaître l'opinion des députés d'en face.
    Effectivement, c'est Mme Crowder qui a proposé cette idée ce matin.
    Je propose un amendement: Que le comité, le 4 décembre 2007, après avoir examiné en détail le budget supplémentaire, fasse l'étude du projet de loi C-21, article par article, de façon à ne pas retarder davantage l'accès à la Loi sur les droits de la personne par tous les Canadiens d'origine autochtone.
    D'accord. C'est un amendement de pure forme que le parti ministériel serait prêt à accepter.
    La motion se lirait donc comme suit: « Que le comité fasse immédiatement l'étude article par article du projet de loi C-21... » Est-il nécessaire d'ajouter « après avoir examiné le budget supplémentaire », ou pouvons-nous dire simplement « le 4 décembre »? Oh, on dit déjà: « le 4 décembre 2007, après avoir examiné en détail le budget supplémentaire... ».
    Y a-t-il des observations à ce sujet?
    Monsieur Lemay.

  (1605)  

[Français]

    Nous voterons en faveur de la proposition de ma collègue, mais j'ai une question à poser directement au représentant du ministre.
    Sans faire de long discours, il est certain — et nous en convenons tous — que nous avons entendu beaucoup de personnes et qu'il ne serait pas souhaitable que l'on reprenne tous les débats depuis le début, c'est-à-dire depuis l'année dernière.
    La position du Bloc québécois sera la même que celle que l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador a commencé à faire valoir. Présentement, c'est-à-dire à midi, elle veut que nous votions contre le projet de loi C-21 et que nous fassions tout pour que ce projet de loi ne soit pas adopté ni même étudié article par article. Cependant, j'ai dit précédemment que nous n'allions pas nous objecter à ce que l'étude se fasse et puisse commencer autour du 4 décembre.
     Le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Canada, Phil Fontaine, a comparu devant nous. Il a déposé un mémoire extrêmement intéressant qui a été repris par des femmes autochtones et par beaucoup d'autres. Dans ce mémoire, l'Assemblée des Premières Nations faisait quatre recommandations, que je ne veux pas reprendre ici.
    Ma question s'adresse au représentant du ministre. Si ces quatre propositions étaient amenées sous forme d'amendements au projet de loi C-21, pourraient-elles être discutables et recevables, ce qui nous permettrait de ne pas nous perdre en discussions pendant des jours et des jours? Le secrétaire parlementaire a eu connaissance du dépôt du mémoire de l'Assemblée des Premières Nations par M. Phil Fontaine. Ces recommandations pourraient-elles être discutables dans le cadre d'un projet d'amendement au projet de loi C-21?

[Traduction]

    Monsieur Bruinooge.
    Bien sûr, j'ai lu le mémoire et les recommandations. Ce sont des choses dont nous avons déjà débattu et dont nous pourrions discuter encore durant l'examen article par article. Toutefois, je crois qu'une bonne partie des propositions de l'APN devront être intégrées aux politiques que la Commission canadienne des droits de la personne élaborera et mettra en oeuvre pour permettre l'accès à la loi par les premières nations pendant la période de transition.
    Avant la prorogation, nous nous étions engagés à porter la période de transition à 18 mois. Nous sommes encore prêts à le faire durant l'étude article par article. J'espère que ces recommandations seront intégrées aux politiques de la Commission canadienne des droits de la personne pour fixer la date réelle à laquelle les premières nations pourront se prévaloir de ces droits.
    Je ne voudrais pas qu'on entre trop dans le détail. Pour l'instant, nous devons déterminer quand l'examen sera fait.

[Français]

    Monsieur le président, malgré tout le respect que je vous dois, je pense qu'il est important d'être en mesure de bien aligner nos travaux. Je sais qu'il y a une proposition sur la table qui nous permettra de préparer et de présenter des projets d'amendement d'ici le mois de décembre. Nous sommes tous d'accord pour qu'on n'entende pas d'autres témoins, à moins de circonstances...
    Je veux savoir si on peut les inclure ou si le ministre nous dira qu'il ne veut rien savoir et qu'il ne veut rien entendre en ce qui a trait à la possibilité de discuter de certains points.

  (1610)  

[Traduction]

    Il s'agit d'une disposition de non-dérogation, d'une disposition interprétative, d'un article sur les rapports et d'une période de transition suffisante.

[Français]

    Ce sont les quatre éléments qu'il faudrait voir dans le projet de loi C-21. Peu importe, on pourra discuter de la durée: sera-t-elle de 6, de 8, de 24 ou de 36 mois? On pourra en parler, mais si on ne veut rien entendre de l'expression transition period or interpretive clause, on fera des amendements pour rien, car ils ne pourront pas recevoir l'aval du gouvernement. C'est ma question. Je veux seulement savoir si on se prépare à travailler inutilement d'ici le 4 décembre.
    Je ne veux rien rajouter.

[Traduction]

    Monsieur Bruinooge.
    Il s'agit exactement des choses dont M. Lemay et moi avons discuté à plusieurs reprises. À vrai dire, je préférerais ne pas poursuivre ce débat maintenant, et je devrais peut-être m'abstenir de le dire, mais nous avons entendu un excellent témoignage d'un éminent professeur autochtone, pour qui la disposition de non-dérogation est, semble-t-il, nécessaire dans toutes les lois du Canada: aucune loi du Canada ne permet de dérogation. Dans son témoignage, il a surtout parlé de la disposition interprétative, et il estimait que des législateurs comme nous... Je suis certain que, personnellement, je ne serais pas en mesure de le faire convenablement.
    C'est l'argument invoqué. Il est tout à fait crédible de dire que ce sont les experts de la Commission canadienne des droits de la personne qui sont les mieux placés pour interpréter les droits collectifs historiques des peuples des premières nations dans les réserves, aux fins de la mise en oeuvre de cette nouvelle disposition de la Commission canadienne des droits de la personne.
    J'ai une liste de personnes qui veulent avoir la parole. Y sont inscrits M. Storseth, Mme Neville, Mme Crowder et Mme Karetak-Lindell.
    Monsieur Storseth.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Pourriez-vous nous lire la motion dans sa version modifiée pour savoir ce qu'elle dit exactement?
    Pour préciser, la motion se lirait comme suit: « Que le comité, le 4 décembre 2007, après avoir examiné en détail le budget supplémentaire, fasse l'étude du projet de loi C-21, article par article », et continue en disant: « de façon à ne pas retarder davantage l'accès à la Loi sur les droits de la personne par tous les Canadiens d'origine autochtone ».
    Nous commencerions donc le 4 décembre?
    Oui, le 4 décembre.
    Nous devrions donc inclure la date du début de l'étude.
    Pourquoi ne pas dire plus simplement que le comité fasse l'étude article par article le 4 décembre, plutôt que de parler de...? Pour quelle raison faites-vous mention du budget supplémentaire, madame Crowder?
    C'est au cas où le ministre serait empêché de comparaître le jeudi pour quelque raison bizarre, parce que son avion s'est perdu dans une contrée gelée du Canada et qu'il puisse miraculeusement comparaître le mardi. C'est la seule raison.
    À mon avis, il est important que nous nous entendions pour accorder la priorité au budget supplémentaire, puisqu'il y a là une échéance qui échappe à notre contrôle.
    Êtes-vous d'accord?
    Madame Neville.
    Monsieur le président, ma question porte sur la façon de procéder.
    Au lieu de traiter maintenant des questions de fond liées au projet de loi, pourrions-nous préciser comment nous allons nous y prendre? Pouvons-nous commencer toutes ces discussions le 4 décembre?
    Cela m'irait. Bravo.
    Bonne idée.
    Madame Crowder, avez-vous quelque chose à ajouter?
    C'est exactement ce que je voulais dire. Je veux bien que l'on recommence le débat de fond sur le projet de loi, mais si nous traitons de la motion, alors faisons-le.

  (1615)  

    Oui, vous avez tout à fait raison.
    Madame Karetak-Lindell, alliez-vous faire la même observation?
    C'est tout ce que j'allais dire.
    D'accord. J'ai l'impression que nous souhaitons tous mettre aux voix la motion dans sa version modifiée. Je vais la relire.
    Mme Crowder propose que le comité, le 4 décembre 2007, après avoir examiné en détail le budget supplémentaire, fasse l'étude du projet de loi C-21, article par article, de façon à ne pas retarder davantage l'accès à la Loi sur les droits de la personne par tous les Canadiens d'origine autochtone.
    (La motion est adoptée.)
    La deuxième motion est proposée par M. Lévesque.

[Français]

    Monsieur le président, avant la fin de la dernière session, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec négociaient avec le gouvernement régional du Nunavik afin de conclure une entente sur un gouvernement régional. Une certaine nation, qui a toujours occupé l'intérieur du territoire du Nunavik et qui réclamait cette partie, a formulé des demandes répétées. Elle n'avait pas eu l'occasion d'en discuter avec le gouvernement. Les Naskapis, qui occupent une partie du territoire du Nunavik, avaient demandé de comparaître devant le comité pour faire valoir leur point de vue.
    Compte tenu de l'ajournement et de la prorogation de la Chambre, cette comparution a été reportée, mais nous nous étions entendus pour la réintroduire au début de la session. Je vous demande donc de les entendre le plus tôt possible. Une entente de principe a été signée, mais des négociations sont présentement en cours en ce qui a trait à l'entente finale. Avant que cette entente puisse être signée, il y aurait donc lieu d'entendre les Naskapis, afin qu'ils ne soient pas lésés dans leurs droits, si jamais ils en ont.

[Traduction]

    Avant de vous céder la parole, permettez-moi de signaler que dans les discussions de ce matin au sujet de notre programme de travail, le sous-comité a dit qu'il faudrait évidemment quelques jours pour tout organiser. Si nous voulons inviter ces personnes à comparaître, cela ne pourra pas s'organiser du jour au lendemain. Ce matin, on a parlé, je crois, du mardi 11 décembre. Comme après-demain jeudi ce sera impossible, que la semaine suivante nous examinerons le budget supplémentaire et que la semaine d'après, nous entreprendrons l'étude article par article, nous avons fixé la réunion au 11 décembre, puisque c'est la prochaine date disponible.
    Madame Crowder, puis monsieur Bruinooge.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis en faveur de la motion de M. Lévesque. Comme nous le savons, notre comité a entendu les commissaires Naskapis l'an dernier. Ces derniers ont souligné, entre autres, que le peuple Naskapi n'est pas pris suffisamment en compte dans les négociations qui se déroulent et les accords qui sont signés. Je sais que par la suite, plusieurs d'entre nous ont rencontré des représentants de la nation Naskapi, qui ont insisté là-dessus. J'approuve donc complètement la motion de M. Lévesque pour que nous entendions les Naskapis afin qu'ils nous disent eux-mêmes quelles sont leurs préoccupations et les répercussions pour leur territoire.
    Monsieur Bruinooge.
    Monsieur le président, c'est un sujet épineux. Cependant, je signale que tous les partis se sont entendus pour que le projet de loi C-51, l'ancien projet de loi, soit présenté de nouveau, à la même étape, comme projet de loi C-11. Beaucoup de gens, dans le Nord du Québec, s'attendent à ce que cette mesure soit adoptée. Nous espérons qu'il n'y aura pas d'obstacles à cela.
    Nous proposons de ne pas rencontrer ces représentants pour l'instant. Je sais que M. Lévesque a fait cette proposition à plusieurs reprises. Il semble que le comité serait prêt à appuyer sa motion. Si c'est le cas, je recommande que la société Makivik soit également invitée à témoigner afin d'équilibrer la discussion.

  (1620)  

    Madame Crowder.
    Je tiens à préciser que cela ne signifie en rien que le NPD n'appuie pas cette entente et ce projet de loi. Je crois que c'est bien clair. Les Naskapis ont dit également qu'ils sont bien d'accord pour que d'autres peuples, dans d'autres territoires, aient le droit d'appliquer leurs propres ententes. Ce qu'ils nous demandent tout simplement, c'est d'examiner les répercussions pour leur territoire. Le projet de loi peut-être adopté, mais nous devons néanmoins entendre les Naskapis.
    Monsieur Lévesque.

[Français]

    Monsieur le président, à ma connaissance, les Naskapis ont produit un rapport annuel chaque année depuis mon élection, c'est-à-dire depuis trois ans, demandant des rencontres avec le gouvernement afin de régler cet épineux problème. La négociation qui a eu lieu entre les deux paliers de gouvernement, Québec et Ottawa, et la Société Makivik, s'est faite en vase clos, c'est-à-dire que les Naskapis n'ont alors pas été invités à faire valoir leur point de vue. Il s'agit tout simplement d'ententes. On sait que la Société Makivik a été entendue. Le gouvernement du Québec les a écoutés, tout comme le gouvernement fédéral. Il s'agit simplement de permettre aux Naskapis de se faire entendre. Il se peut qu'il n'aient pas encore été entendus.
    Je ne veux pas recommencer une négociation qui a déjà eu lieu, je veux tout simplement que nous prenions connaissance des revendications des Naskapis. Le gouvernement fédéral et celui du Québec connaissent déjà celles de la Société Makivik.

[Traduction]

    Monsieur Bruinooge.
    Monsieur le président, je ne suis pas certain de la position des députés libéraux à ce sujet, mais s'ils sont d'accord, je réitère ma proposition que nous invitions également la société Makivik afin d'équilibrer les discussions durant cette réunion, si elle a lieu.
    Madame Neville.
    Nous sommes prêts à appuyer la motion de M. Lévesque. Nous sommes également d'accord pour que les autres témoins comparaissent aussi, si c'est la volonté du comité, même si je ne crois pas que ce soit nécessaire.
    Monsieur Bruinooge, proposez-vous cela comme amendement à la motion?
    Oui, que des représentants de la société Makivik soient également invités.
    Monsieur Lévesque, accepteriez-vous cet amendement de pure forme?

[Français]

    Ça va.

[Traduction]

    Pas de problème, d'accord.
    Je vais essayer de lire la motion dans sa version modifiée: Que le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord invite les dirigeants de la nation Naskapi de Kawawachikamach...

[Français]

    Kawawachikamach.

[Traduction]

    Je vis au lac Kashagawigamog.
    Ainsi que des représentants de la société Makivik, dès la reprise automnale des travaux du comité, pour expliquer leur position au sujet de l'accord de principe — etc., etc. — entre les gouvernements du Canada, du Québec et la société Makivik concernant la question de l'autonomie gouvernementale des Inuits du Nunavut par rapport à leurs propres revendications territoriales.
    Voulons-nous également préciser la date dans la motion ou devrions-nous la laisser telle quelle et nous entendre de façon officieuse pour fixer au 11 décembre la date de la réunion?

[Français]

    Il ne faudrait pas que ce soit plus tard que le 11 décembre.

[Traduction]

    La première date où ce serait possible est le 11 décembre, alors inscrivons dans la motion « le 11 décembre ».
    (La motion est adoptée. [Voir Procès-verbal])

  (1625)  

    Nous avons maintenant un troisième groupe de motions. Mme Crowder nous a envoyé un quartet de motions.
    Effectivement.
    La première était que le comité adopte les recommandations formulées dans le sixième rapport du comité de la première session de la 39e législature, intitulé Notre priorité la plus haute: L'éducation postsecondaire des Autochtones au Canada, et en fasse rapport à la Chambre.
    Voulez-vous nous expliquer la teneur de cette motion, madame Crowder?
    Merci, monsieur le président.
    Comme le savent les membres du comité, nous avons passé beaucoup de temps à examiner le dossier de l'éducation postsecondaire, et nous avons reçu une réponse très superficielle du gouvernement. Depuis que nous avons déposé le rapport, plusieurs autres facteurs sont apparus démontrant l'importance de l'éducation postsecondaire. Aujourd'hui, certains d'entre nous ont discuté avec l'Association minière du Canada. Il était clair, dans ces discussions, que l'éducation et la formation sont des éléments très importants pour l'avenir de l'industrie. Les premières nations constituent une main-d'oeuvre potentielle.
    En outre, nous avons entendu, au cours des deux derniers mois, des organisations comme le First Nations Technical Institute. Le rapport portait en partie sur le financement d'établissements d'enseignement postsecondaire dirigés par des Autochtones. Le financement du First Nations Technical Institute a été fortement réduit, et certains de ses programmes risquent d'être supprimés. La réputation du FNTI est excellente. L'Institut a déployé beaucoup d'efforts pour attirer et former des étudiants, et pour établir des partenariats. Pourtant, le financement que l'Institut reçoit du gouvernement fédéral a grandement diminué.
    Compte tenu des récentes données concernant la pénurie de main-d'oeuvre au Canada, il me semble que nous devrions réclamer l'investissement de ressources, non seulement pour aider les étudiants, mais aussi pour financer des établissements dirigés par des Autochtones.
    J'estime qu'il serait important que le comité présente de nouveau ce rapport et demande au gouvernement une réponse qui tienne compte de tout ce qui s'est passé ces derniers mois. Je demande simplement que le comité présente une fois de plus ce sixième rapport à la Chambre et demande une réponse au gouvernement.
    Merci.
    Monsieur Bruinooge.
    Monsieur le président, je ne sais pas s'il conviendrait ici d'appliquer la règle du non bis in idem, mais cette mesure me semble redondante. Le rapport a déjà été présenté; je ne vois pas pourquoi il devrait l'être encore. Je comprends vos raisons, mais le comité a déjà soumis son rapport. Nous y avons consacré beaucoup de temps. Il a déjà été présenté à la Chambre, par notre président, à la dernière session. Je ne suis pas ici depuis bien longtemps, puisque cela fait environ 20 mois que je suis député, mais je n'ai jamais vu pareille chose. Je n'ai jamais vu que l'on dépose deux fois le même rapport.
    Je m'en remets au comité, mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire de le faire de nouveau.
    Madame Crowder.
    En fait, monsieur le président, nous recommençons à zéro, puisqu'il y a eu prorogation. À la dernière session, d'autres comités ont également soumis des rapports, comme le comité de la condition féminine, dont le rapport a été examiné et qui a demandé une réponse. Certains des changements qui se sont produits justifieraient une nouvelle réponse du gouvernement. À ce propos, nous n'avons toujours rien reçu sur le rapport du juge Berger, au Nunavut, qui traitait de l'éducation.
    Il y a eu suffisamment de changements depuis la réponse initiale du gouvernement pour en justifier une nouvelle, surtout compte tenu de ce qu'a dit le gouvernement sur l'éducation et la formation dans son discours du Trône. Le gouvernement avait une optique différente auparavant, il souhaite peut-être répondre autrement au rapport.
    Madame Neville.
    Brièvement, monsieur le président, je suis prête à appuyer la motion de Mme Crowder. Il existe des précédents au fait de soumettre de nouveau des rapports. La Chambre a prorogé ses travaux. J'ai déjà été membre de comités qui ont présenté de nouveau des rapports de comités précédents.
    Il y a eu un certain nombre de changements, comme l'a dit Mme Crowder, et il y a également la question de l'éducation en Colombie-Britannique, qui suscite certaines inquiétudes, comme nous le savons.
    Je trouve que la motion est justifiée, et je suis prête à l'appuyer.

  (1630)  

    D'accord.
    Il y a des divergences d'opinions, mais il semble que ce ne soit pas...
    Nous allons commencer à faire de l'obstruction.
    C'est une blague. Pourquoi ne pas mettre la motion aux voix?
    Pouvons-nous nous entendre sur la motion ou faut-il la mettre aux voix?
    Une voix: Mettons-la aux voix, monsieur le président.
    Le président: Nous allons voter sur la motion de Mme Crowder pour que le comité adopte la recommandation du sixième rapport de la session précédente.
    (La motion est adoptée.)
    Dans la deuxième motion de Mme Crowder, on demande au comité d'inviter des représentants de la nation Naskapi à comparaître.
    Monsieur le président, je suis prête à retirer cette motion.
    La troisième motion dit que le comité doit inviter la vérificatrice générale à témoigner à propos de la vérification de la Convention définitive des Inuvialuits.
    Madame Crowder.
    Je suis sûre que les membres du comité ont eu l'occasion de lire l'excellent rapport que la vérificatrice générale a publié dans son chapitre 3 du mois d'octobre. Ceux qui l'on lu auront été troublés par certaines des constatations de la vérificatrice générale. Je ne vais pas entrer dans le détail, car si nous nous entendons pour inviter la vérificatrice générale à témoigner, nous aurons des explications sur ses conclusions.
    Ce rapport est non seulement révélateur des problèmes que pose la mise en oeuvre des revendications territoriales au Canada, mais dresse aussi un bilan peu reluisant de deux décennies de négligence dans l'application de mesures relevant de la responsabilité fédérale.
    Il serait important, selon moi, d'entendre la vérificatrice générale, entre autres parce qu'elle dit elle-même ce qui suit :
Les ententes sur les revendications territoriales visent à procurer une certitude à toutes les parties et à clarifier les droits des groupes autochtones sur les terres et les ressources, de manière à faciliter l'autosuffisance des Autochtones et la croissance économique de leur collectivité.
    On trouve dans tout son rapport une litanie des échecs du gouvernement.
    Tous les partis politiques sont visés, puisque cela s'étend sur deux décennies. Plusieurs partis ont été en faveur de telles mesures et ils peuvent donc tous en assumer le blâme. Mais la vérificatrice générale ne mâche pas ses mots, à quelques reprises; c'est pourquoi j'exhorte le comité à inviter la vérificatrice générale à venir témoigner. Comme nous n'avons actuellement rien de prévu pour la réunion de jeudi, nous pourrions voir si le Bureau de la vérificatrice générale pourrait nous envoyer quelqu'un cette journée-là afin que nous puissions traiter ce dossier rapidement. Je suis sûre que les membres du comité seraient très intéressés à entendre ce que la vérificatrice générale a à dire là-dessus, surtout compte tenu des autres ententes de revendications territoriales qui seront signées.
    Nous sommes prêts à appuyer cette motion.
    Il semble que nous soyons tous d'accord, ou à peu près, pour adopter cette motion.
    Comme vous le savez, madame Crowder, nous n'avons rien de prévu pour notre réunion de jeudi. Mais vu que ce n'est que dans un jour et demi, nous ne pouvons pas avoir de garantie que la vérificatrice générale sera disponible pour cette réunion. Nous pouvons lui en faire la demande demain matin — ou ce soir, si nous partons d'ici avant 17 h 30.
    Y a-t-il d'autres observations à ce sujet?
    Nous pourrions ajouter à la motion « le 22 novembre 2007 ou dans les plus brefs délais ».
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    Notre dernière motion d'aujourd'hui nous est également présentée par Mme Crowder. Elle se lit comme suit: Que le comité invite l'Association des femmes autochtones du Canada à témoigner sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones.

  (1635)  

    L'Association des femmes autochtones du Canada et peut-être d'autres groupes ayant participé au Sommet qui s'est tenu à Terre-Neuve-et-Labrador en juin, je crois... Un certain nombre d'analyses et de rapports ont été déposés à ce Sommet, et il me semble, compte tenu de tout le travail qui a été investi dans cette initiative, que le comité pourrait saisir l'occasion — puisque nous sommes tous préoccupés par la question des droits et de l'égalité des femmes — de demander, à tout le moins, à des représentantes de l'Association des femmes autochtones du Canada de venir nous dire ce qui s'est passé au Sommet et nous faire part de certaines des recommandations qui y ont été formulées.
    Le Sommet regroupait des représentantes de plusieurs organisations, dont Pauktuutit, la Inuit Women's Association, des femmes de la nation métisse, l'Association des femmes autochtones du Canada, le Congrès des peuples autochtones, l'Assemblée des Premières nations, les Territoires du Nord-Ouest et l'Association nationale des centres d'amitié. Comme vous pouvez le constater, il y avait une bonne représentation au Sommet. On y a traité de questions telles que la violence contre les femmes, l'environnement, les analyses comparatives entre les sexes pertinentes du point de vue de la culture, l'égalité et le renforcement de l'autonomie, les biens matrimoniaux, etc. On y a abordé énormément de sujets.
    Les participantes ont fait des recommandations. Compte tenu du nombre de dossiers que notre comité a examinés par le passé, qu'il s'agisse de l'éducation ou du logement — nous avons d'ailleurs traité des biens matrimoniaux et fonciers à un moment donné —, il serait opportun d'entendre les femmes autochtones du Canada nous faire part de leurs préoccupations et de leurs recommandations.
    Il ne s'agit pas simplement de discuter des problèmes. Le Sommet a donné lieu à des recommandations concrètes que nous pourrions examiner dans le cadre de nos travaux au cours des prochains mois.
    Madame Keeper.
    Je voudrais proposer un amendement de pure forme à la motion de ma collègue, de façon à ce que nous puissions entendre aussi... Si nous invitons les représentantes de l'AFAC à témoigner sur leur Sommet pour connaître les préoccupations des femmes autochtones au sujet de ces dossiers prioritaires, je crois que le comité aurait également intérêt à faire comparaître d'autres conseils de femmes, dont le Conseil des femmes de l'APN et peut-être aussi celui du Ralliement national des Métis, le RNM, et la ITK. Ce serait formidable. Je sais que dans ma circonscription, au demeurant très vaste, nous n'avons pas d'organisations membres de l'AFAC. J'ai rencontré des femmes autochtones toute l'année pour discuter des enjeux les concernant.
    Ce serait excellent d'entendre les témoignages d'autres conseils de femmes.
    Je garde cela en suspens. Je veux d'abord entendre d'autres observations.
    Monsieur Bruinooge.
    Monsieur le président, le parti ministériel est bien sûr prêt à recevoir le témoignage de l'AFAC sur le fructueux Sommet qu'elle a tenu plus tôt cette année. J'ai eu le plaisir d'y participer à titre de représentant du gouvernement, et nous serons heureux d'entendre les témoignages. Nous sommes également prêts à appuyer cette motion.
    D'accord, très bien.
    Madame Karetak-Lindell.
    Je voudrais simplement ajouter à la proposition de Tina. Par le passé, notre comité a tenu des tables rondes qui permettaient d'entendre différentes personnes et pas uniquement un seul groupe, et cela fonctionnait très bien. Si vous commencez à choisir qui représente les femmes autochtones du Canada, vous vous trouverez à exclure différents groupes qui ne se sentent peut-être pas nécessairement représentés par l'Association des femmes autochtones du Canada. Je n'ai rien contre cette association, mais il y a aussi Pauktuutit, qui est une association de femmes inuites. Si nous avions une table ronde regroupant différentes organisations, nous pourrions entendre différents points de vue à la même réunion.
    Je vais rendre la parole à Mme Crowder dans un instant, mais si je comprends bien, la motion serait légèrement modifiée pour se lire à peu près comme suit: « Que le comité invite l'Association des femmes autochtones du Canada et d'autres groupes de femmes autochtones à témoigner sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones ». Est-ce trop général, voulez-vous nommer ces groupes?

  (1640)  

    Je préfère les nommer. Il s'agirait des groupes de femmes qui ont présenté des mémoires au Sommet. Cela comprend les groupes suivants: Femmes de la Nation métisse, Pauktuutik, Inuit Women of Canada, l'Association des femmes autochtones du Canada, le Congrès des Peuples autochtones, l'Assemblée des Premières nations, le Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest et l'Association des centres d'accueil indiens. Ces groupes ont tous présenté des documents sur les enjeux concernant les femmes à la conférence.
    Je suis d'accord avec Mme Karetak-Lindell au sujet d'une table ronde. Cela fonctionne très bien et nous en avons tenu dans d'autres comités.
    Monsieur Bruinooge.
    Monsieur le président, ce qui est proposé pourrait prendre plus d'une réunion. Par conséquent, pour notre calendrier, proposons-nous...
    Une séance suffirait-elle, à votre avis?
    Une voix: Oui.
    M. Rod Bruinooge: D'accord, ainsi soit-il.
    Nous pourrions consacrer une heure à un groupe de témoins et une heure à un autre.
    Monsieur Storseth.
    Merci, monsieur le président.
    C'est une formule que nous avons déjà utilisée à de nombreuses reprises au comité des transports, lorsque nous voulions entendre plusieurs groupes. Nous avons pu ainsi avoir des discussions intéressantes et animées. Cependant, j'ai constaté dans ces réunions qu'il fallait parfois un peu de négociations entre le greffier et le président pour décider quand tous ces groupes viendraient témoigner.
    Mme Crowder, Mme Karetak-Lindell et Mme Keeper ont tout à fait raison lorsqu'elles disent que nous devrions entendre autant d'organisations que possible durant la même réunion pour avoir de bonnes discussions.
    Nous pourrions confier à notre président la tâche de dresser la liste et de communiquer avec ces groupes pour voir comment négocier la meilleure date. Nous devrions vous laisser un peu de marge de manoeuvre.
    Très bien.
    Pour résumer, si j'ai bien compris, nous nous entendons tous sur l'idée d'inviter des représentantes de divers groupes qui ont présenté des documents à la conférence de juin dernier. Mme Crowder en a donné la liste aux fins du procès-verbal. Je ne me souviens pas de tous leurs noms. Nous sommes d'accord pour réserver une séance à cette fin, au cours de laquelle nous aurions une ou deux tables rondes, selon la disponibilité des témoins, afin de créer le climat qui susciterait les meilleures discussions possible.
    Cela pose deux problèmes. L'un concerne notre propre calendrier. À compter d'aujourd'hui, il ne reste plus que huit séances avant le congé de Noël, et la réunion d'aujourd'hui est presque terminée. En outre, jeudi prochain, nous devrions recevoir la vérificatrice générale. La semaine prochaine, nous consacrerons les réunions trois et quatre au budget des dépenses, avec les fonctionnaires mardi et avec le ministre jeudi. La semaine suivante, nous devrions entreprendre, le 4 décembre, l'étude article par article du Projet de loi C-21. Pour l'instant, nous n'avons rien de prévu pour le jeudi 6 décembre, mais si l'étude article par article n'est pas achevée, nous pourrions la terminer au cours de cette sixième séance. Nous avons parlé d'aborder la question des Naskapis le 11, et cela nous mènerait à notre dernière séance, soit celle du jeudi 13.
    En outre, on a dit ce matin qu'il est toujours possible que la session soit écourtée d'un jour ou deux à la fin. Je n'en suis pas convaincu, étant donné que nous avons eu une session d'automne déjà abrégée.
    Je ne suis pas certain que nous puissions recommander une date pour cette réunion, mais il faudrait que ce soit le plus tôt possible.
    Monsieur Storseth.
    Nous devrons conserver une certaine souplesse, mais nous nous en remettrons à vous, puisque vous connaissez la volonté du comité, soit que nous sommes prêts à tenir cette réunion.
    À vrai dire, nous devrions fixer une date dès maintenant, et si ce n'est pas possible pour quelques groupes, vous nous proposerez une autre date.
    Je préférerais évidemment garder une certaine marge de manoeuvre; c'est compréhensible.
    Il y a maintenant la question du budget. La greffière va communiquer avec ces groupes et elle fera de son mieux pour voir qui serait en mesure de venir témoigner. Elle évaluera le coût et présentera un budget au comité à notre prochaine séance, jeudi.
    Y a-t-il d'autres commentaires ou pouvons-nous mettre la motion aux voix?

  (1645)  

    Nous sommes tous en faveur de la motion.
    Madame Crowder.
    Vous êtes si raisonnable.
    Sommes-nous tous d'accord pour adopter cette motion? Il règne une telle harmonie dans cette salle.
    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
    C'est tout ce que j'avais à mon ordre du jour.
    Pardonnez-moi, il reste une autre question. Et au cours des dernières semaines ou des derniers mois, quelques groupes ont communiqué avec le comité pour savoir s'ils pouvaient venir témoigner.
    Avez-vous tous une copie de la liste?
    Oui.
    Il s'agit du Conseil en éducation des Premières nations, du Pacific Peoples'Partnership et de la Première nation Songhee.
    Je m'en remets à la volonté du comité. Notre calendrier est maintenant plein jusqu'à Noël, mais si les députés souhaitent entendre ces groupes, nous pourrions le faire à la reprise des travaux en janvier.
    Avant de donner la parole à Mme Crowder, je vous signale qu'il y a de bonnes chances pour que nous recevions d'autres mesures législatives avant de partir en congé de Noël, et peut-être aussi au début de la nouvelle année. Nous devrons les traiter en priorité.
    Monsieur Lemay.

[Français]

    Monsieur le président, j'ai demandé que ce soit mis à l'ordre du jour parce que nous avons reçu certaines lettres. Je constate que les Songhees nous ont envoyé quelque chose le 12 octobre. Par ailleurs, vous avez peut-être reçu la lettre du Conseil en Éducation des Premières Nations le 7 novembre, mais je sais que ces gens ont fait une demande en septembre. Or, la Chambre a prorogé jusqu'au 15 octobre.
     Il faut au moins que nous leur répondions quelque chose, à savoir que nous avons reçu leur demande et que nous envisageons une date à laquelle ils pourront comparaître devant nous. Je sais que le Conseil en Éducation des Premières Nations souhaite être entendu rapidement parce qu'il y a un budget en préparation du côté du ministre et que ce budget comporte des dispositions en matière d'éducation. Les premières nations sont très intéressées.
    Il faudrait voir, par exemple, si des fonds vont être accordés à la mise sur pied de bibliothèques pour les premières nations. Plusieurs communautés n'ont pas les fonds nécessaires. Le ministère ne finance pas les bibliothèques. Je parle des écoles primaires. De plus, ils n'ont pas d'ordinateurs dans leurs écoles. Ces gens voulaient nous entretenir de tout cela. Mme Bastien, qui représente le Québec au sein du Conseil en Éducation des Premières Nations, m'a abordé à plusieurs reprises. Je suppose qu'elle ou quelqu'un d'autre a fait le tour des membres du comité.
     Sans nécessairement dire à ces gens que nous allons les rencontrer le 13 décembre prochain, nous pourrions au moins leur indiquer que nous avons reçu leur demande et que nous allons essayer de les rencontrer au début du mois de janvier prochain.
    D'autre part, j'avoue avoir de la difficulté à comprendre ce que le Pacific Peoples' Partnership vient faire ici. Sauf votre respect, je pense qu'il s'agit de changements climatiques, notamment. J'ai l'impression que l'enjeu est plutôt environnemental.

[Traduction]

    Nous sommes tous d'accord.

[Français]

    En ce qui concerne la négociation des traités, j'aimerais voir un résumé et qu'on nous dise au moins ce qui se passe.

[Traduction]

    Juste...
    Je peux répondre à cette question pour vous.
    D'accord, madame Crowder.
    Le Pacific Peoples'Partnership est en fait un partenariat autochtone entre les premières nations du Canada et plus particulièrement celles de la ceinture du Pacifique.
    Ce groupe sera en visite à Ottawa pendant une certaine période. Je serai prête à organiser une réunion officieuse et à en informer les membres du comité. Ceux qui pourront y assister le feront. Mais ce ne serait pas pendant une séance du comité, puisqu'ils ne seront ici qu'à des dates bien précises.
    Je pourrai donc organiser cette rencontre.
    Avant de continuer, Mme Neville et M. Warkentin ont demandé la parole.
    Ce qu'a proposé M. Lemay, c'est que nous écrivions à ces groupes pour accuser réception de leur lettre et leur dire que notre calendrier est plein pour les prochaines semaines, que nous examinons la possibilité de les entendre au début de la nouvelle année. De cette façon, nous ne les laissons pas dans les limbes. Est-ce que...?

  (1650)  

    C'est parfait.
    Vous pouvez biffer mon nom de la liste.
    Très bien.
    Madame Neville.
    Je me demande si nous devrions dire aux gens que nous envisageons de les entendre l'an prochain ou pas. Nous avons reçu trois demandes. Un certain nombre de personnes m'ont demandé comment faire pour venir témoigner devant le comité. Je leur ai répondu que les questions que nous traitons portent principalement sur des mesures législatives et que ces mesures ont priorité. Il faut donc régler toute la question des gens qui écrivent au comité. L'autre possibilité, c'est qu'un député présente une motion pour qu'un groupe ou autre soit invité à comparaître. Nous pouvons résoudre le problème de cette façon.
    Il me semble que nous devrions avoir des lignes directrices, sinon une politique, concernant la façon dont nous traitons les demandes de comparution devant le comité, car il y a beaucoup de gens qui aimeraient venir témoigner.
    Si vous me permettez une proposition, nous pourrions en discuter à une réunion du sous-comité pour voir s'il vaudrait mieux avoir une lettre-type accusant réception de la demande et indiquant que nous allons l'examiner, ou s'il faut adopter une règle précisant que les demandes ne seront prises en compte que si elles sont présentées par un membre du comité. Il existe différentes possibilités, nous ne sommes pas obligés de résoudre ce problème aujourd'hui.
    Je propose qu'à tout le moins...
    Monsieur Albrecht, avez-vous...?
    Oui, merci, monsieur le président.
    Je suis d'accord pour que nous accusions réception des lettres et des demandes. Mais si nous devons pour cela laisser de côté notre menu législatif ou une étude qui nous semble prioritaire, j'ai l'impression que nous courrons trop de lièvres à la fois. Nous pourrions leur demander de nous envoyer un mémoire au sujet de leurs préoccupations. Il y a probablement d'autres façons de procéder, mais je crains que si nous commençons à accuser réception des demandes et à accepter de rencontrer tous les groupes qui veulent témoigner...
    Bien sûr.
    Oui, monsieur Bruinooge.
    Je ne devrais peut-être pas le dire, mais à mesure que nous recevrons des mesures législatives, il pourra être possible d'entendre des groupes de témoins dans le cadre de l'étude des projets de loi dont nous aurons été saisis. Il faudrait garder le nom de ces groupes à l'esprit pour les diverses études que nous allons entreprendre.
    Si je comprends bien, vous voulez que je rédige une lettre-type pour accuser réception des demandes, pour en remercier les auteurs et pour indiquer que nous allons examiner leurs demandes. Le libellé ne fera aucune mention d'un engagement à recevoir leurs témoignages. Nous en discuterons ensuite avec le sous-comité pour élaborer une règle plus précise.
    En attendant, je suis d'accord avec M. Lemay. Ces gens nous ont écrit il y a deux mois environ, et nous devrions accuser réception de leurs lettres et leur dire que nous prenons bonne note de leurs demandes, ne serait-ce que par courtoisie. Nous pourrions indiquer que le comité est tenu d'examiner en priorité les mesures législatives. Nous ne prenons aucun engagement quant au moment où nous pourrons les inviter à comparaître, mais dans la lettre, nous leur signifierons que nous prenons bonne note de leur demande.
    Allez-y, monsieur Lemay.

[Français]

    Je me permets d'insister pour qu'on rencontre le Conseil en Éducation des Premières Nations lors de nos premières réunions. Ces gens se réunissent souvent à Ottawa, étant donné qu'ils viennent de partout au Canada. Je pense qu'il serait important de les rencontrer au début de l'année, d'autant plus que le ministre va venir nous parler de son prochain budget. Des questions très importantes sont en cause, par exemple le financement des écoles primaires des premières nations, et ces gens voudraient nous en entretenir.
    En fait, la session va recommencer le 28 janvier prochain. Ce serait bien qu'on puisse au moins leur dire que la rencontre aura lieu au début de nos travaux. Le 28 janvier, c'est assez éloigné.

[Traduction]

    Je suis d'accord, mais je préférerais que nous ayons cette discussion au sous-comité, plutôt que de décider aujourd'hui qu'un de ces groupes doit avoir priorité sur les autres.
    Y a-t-il d'autres observations?

  (1655)  

[Français]

    Non, ça va.

[Traduction]

    La séance est levée.