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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le mercredi 9 avril 2008
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Barry Devolin, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Rob Clarke, Jean Crowder, Barry Devolin, Nancy Karetak-Lindell, Tina Keeper, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Témoins : Donovan & Company : Fabian Alexis, Bande indienne Okanagan; Allan Donovan, avocat. Ackroyd LLP : Rosalind Callihoo, Première nation Michel; Doris McDonald, Nation Aseniwuche Winewak du Canada. Olive Waller Zinkhan & Waller LLP : Raymond Chaboyer, conseiller, Nation des Cris de Cumberland House; Tom Waller, avocat. Association du Barreau canadien : Christopher Devlin, ancien président, Section nationale du droit des autochtones. Association du Barreau autochtone : Kathleen Lickers, secrétaire-trésorière. Alan Pratt Law Firm : Alan Pratt, avocat.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Christopher Devlin, Kathleen Lickers et Alan Pratt font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 26, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend.

 

Chief Fabian Alexis, Allan Donovan, Tom Waller, Chief Rosalind Callihoo et Doris McDonald font des déclarations et, avec Raymond Chaboyer, répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2008/04/10 11 h 39