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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mercredi 16 avril 2008
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Barry Devolin, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Rob Clarke, Jean Crowder, Barry Devolin, Nancy Karetak-Lindell, Tina Keeper, Marc Lemay, l'hon. Anita Neville et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Larry Bagnell remplace Todd Norman Russell et Jean-Yves Roy remplace Yvon Lévesque.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Témoins : Assemblée des Premières Nations : Phil Fontaine, chef national; Candice Metallic, conseillère juridique; Bryan Schwartz, conseiller juridique; Tonio Sadik, analyste principal en matière de politiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 décembre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Phil Fontaine fait une déclaration et, avec Bryan Schwartz et Candice Metallic, répond aux questions.

 

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:


Il est convenu — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-30, au plus tard le vendredi 25 avril 2008.

Il est convenu — Que la greffière fasse circuler l’ensemble des amendements au projet de loi C-30 le lundi 28 avril 2008, et que l’étude article par article de ce projet commence le mercredi 30 avril 2008.

Il est convenu — Que la séance d’information au sujet des conclusions du Sommet national des femmes autochtones, laquelle a été convenue le 20 novembre 2007, ait lieu le lundi 28 avril 2008.

Il est convenu — Que le Ministre comparaisse au sujet du Budget principal des dépenses pendant deux heures, le 12 ou le 14 mai 2008.

Il est convenu — Que la présidence, en consultation avec les membres et le personnel du Comité, envisage la possibilité qu’une étude éventuelle portant sur le développement économique dans les collectivités autochtones; et que l'étude comprenne des visites dans certaines communautés au Canada et une réunion avec le Forum économique du Nunavut.

Il est convenu — Que le moment privilégié pour organiser les déplacements dans le cadre de cette étude possible sur le développement économique pourrait être les deux semaines suivant la semaine de relâche en mai (26 mai – 6 juin 2008) et possiblement les jours précédant ou suivant le 7 mai 2008.

 

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2008/04/17 10 h 42