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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


NUMÉRO 026 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 28 avril 2008

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Bonjour tout le monde. Je vous souhaite la bienvenue à la 26e séance du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
    Aujourd'hui, nous allons faire quelque chose d'un peu différent. Comme les députés le savent, nous étudiions le projet de loi C-30 avant la relâche, et nous allons reprendre notre étude cette semaine pour les délibérations article par article. Aujourd'hui, cependant, nous prenons le temps d'entendre des personnes nous parler du Sommet national des femmes autochtones.
    Comme vous vous en rappellerez peut-être, nous avons décidé l'automne dernier que nous voulions être informés des résultats de cette réunion. Je suis donc ravi de recevoir quelques témoins à ce sujet aujourd'hui.
    Nous allons commencer par écouter la représentante de l'Association des femmes autochtones du Canada, après quoi nous entendrons les représentants du Ralliement national des Métis, de l'Assemblée des Premières Nations et enfin, de l'Association nationale des centres d'amitié.
    Je vais demander à nos témoins d'aujourd'hui de limiter leur déclaration d'ouverture à 10 minutes au plus. Après, les membres du comité vous poseront des questions.
    Je vais commencer par souhaiter la bienvenue à Claudette Dumont-Smith, directrice exécutive par intérim de l'Association des femmes autochtones du Canada. Vous avez de cinq à dix minutes.
    Comme M. Devolin l'a dit, je m'appelle Claudette Dumont-Smith. Je suis une Algonquienne de la collectivité de Kitigan Zibi, qui est située à 90 milles directement au nord d'ici.
    Je vous remercie de m'inviter à m'exprimer devant le comité sur ce sujet important. Malheureusement, Beverley Jacobs, notre présidente, ne pouvait pas venir vous présenter notre exposé aujourd'hui. Elle participe à une autre réunion à l'extérieur du pays.
    J'aimerais commencer par vous parler un peu de l'Association des femmes autochtones du Canada. Il s'agit d'une organisation politique nationale qui représente 13 associations provinciales et territoriales. Notre objectif commun est d'améliorer, de promouvoir et de favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes autochtones (premières nations et Métis) au sein de leurs propres sociétés et de la société canadienne. L'objectif de l'Association est de faire en sorte que les besoins uniques des femmes autochtones soient pris en compte dans toutes les décisions à l'échelle nationale. Pour que toutes jouissent de chances égales, nous donnons aux femmes autochtones les moyens d'agir en facilitant leur participation aux réformes législatives et politiques en plus de favoriser l'utilisation d'études comparatives entre les sexes culturellement pertinentes pour apporter une perspective équilibrée et englobante des questions à l'étude.
    Du 20 au 22 juin 2007 a eu lieu le premier Sommet national des femmes autochtones à Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador. Pour l'Association c'était là un événement historique, le fruit direct des efforts que l'Association a déployés à la rencontre des premiers ministres à Kelowna, en 2005. À cette rencontre, l'objectif de l'Association était de combler le fossé existant et d'accorder aux enjeux qui touchent les femmes autochtones l'attention qu'ils méritent à tous les ordres de gouvernement. Même si l'Association n'a pas réussi à participer pleinement à la Rencontre des premiers ministres, comme elle l'espérait, nous sommes contentes de voir des événements comme ce sommet, qui montre que nous progressons, lentement, vers la reconnaissance des femmes autochtones et leur participation aux activités nationales.
    L'Association a eu l'honneur et le plaisir de co-organiser ce premier sommet. Ses membres croient en la force de l'unité chez les femmes autochtones, et c'est pourquoi tenions à la participation de toutes les organisations autochtones nationales et des autres parties touchés comme le Cercle national autochtone contre la violence familiale et l'Association nationale des centres d'amitié.
    Du coup, plus de 300 personnes ont participé à ce sommet, dont des femmes autochtones de tout le Canada qui représentaient diverses organisations autochtones féminines, de même que des dirigeants politiques et des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants des organisations et des nations autochtones.
    Ce premier sommet offrait aux femmes autochtones l'occasion d'étudier des questions ensemble et de formuler des recommandations pour faire avancer les choses. Le titre du premier sommet était « Les femmes, la force des collectivités ». Le programme s'articulait autour de trois thèmes: la santé, la sécurité et le bien-être; l'égalité et l'autonomisation; la force, l'équilibre et l'honneur.
    Il y a plusieurs résultats clés qui sont ressortis du sommet. Le premier grand résultat, c'est le consensus sur les mesures nécessaires et les recommandations élaborées au cours des trois jours par les participants. Ces recommandations vont de vastes principes qui devraient orienter toute mesure particulière future visant à améliorer la participation des femmes autochtones aux décisions et aux politiques à des solutions pour améliorer le bien-être social, économique, politique, culturel et personnel des femmes autochtones.
    Les participants ont clairement appuyé leurs organisations et leurs dirigeants. Ils nous ont rappelé que le terme  « autochtone » englobe les Métis, les Inuits, les premières nations, les personnes inscrites et non inscrites, inclusivement et équitablement, de même que toutes les organisations qui les représentent. Pour les trois thématiques, les participants ont recommandé sans équivoque que les femmes autochtones se mobilisent et participent activement au leadership, ainsi qu'à tous les groupes de décision afin que toutes les initiatives législatives, les politiques et les programmes répondent à leurs besoins. Ils ont recommandé l'usage systématique d'analyses comparatives entre les sexes culturellement pertinentes dans la prise de décisions.
    Les participants ont fait d'autres recommandations concernant le développement économique, l'éducation, les besoins spéciaux des jeunes et des aînés, l'amélioration des soins de santé, l'élimination de la violence faite aux femmes, l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la revitalisation ainsi que la préservation des langues et des cultures autochtones.
    En plus des recommandations issues de ce sommet, le deuxième grand résultat, c'est l'élan évident que les trois jours du sommet ont donné aux participantes. Le dernier jour, plusieurs provinces et territoires ont indiqué leur volonté de tenir un prochain Sommet national des femmes autochtones. Le deuxième sommet est donc déjà en cours de planification et se tiendra du 29 au 31 juillet 2008 à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. L'Association et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest coprésident actuellement des comités d'organisation et de planification du deuxième sommet. Le troisième sommet se tiendra au Manitoba en 2009.
    Le troisième résultat de ce sommet, c'est l'organisation de conférences et de sommets à l'échelle provinciale et territoriale. Dans certaines provinces et certains territoires, les femmes autochtones s'étaient réunies avant le premier sommet pour discuter de leurs préoccupations et leurs positions locales et régionales afin de les présenter au sommet. Après le premier sommet, les femmes autochtones se sont réunies de nouveau pour passer en revue les recommandations et les plans d'action élaborés au sommet, afin de préparer des plans de mise en oeuvre à l'échelle locale et provinciale ou territoriale. Par exemple, le Sommet des femmes autochtones du Yukon s'est tenu à Watson Lake et à Whitehorse en novembre 2007. Les femmes du Yukon qui ont participé à ce sommet ont étudié les résultats du premier Sommet national des femmes autochtones, puis ont formulé des recommandations et ont élaboré des plans d'action adaptés à leur territoire, le Yukon.
    Pourquoi le premier sommet national a-t-il connu tant de succès? Du point de vue des femmes autochtones, ce sommet leur a permis d'examiner les enjeux d'une perspective vaste et nationale et de s'entendre sur les mesures à prendre. Il a permis aux femmes autochtones du Canada de se mettre au diapason quant à l'information disponible, à leur stratégie, à leur interprétation et à leurs plans d'avenir. Il a fourni aux femmes autochtones l'occasion de répondre à des questions et à des défis communs et d'élaborer une stratégie que chacune d'entre nous pouvons utiliser dans nos rapports avec les mêmes partenaires, c'est-à-dire les divers ministères du gouvernement fédéral.
    Les discussions à ce sommet ont rappelé aux femmes autochtones qu'elles ne travaillaient pas en vase clos dans leur lutte contre des problèmes parfois accablants et qu'il y avait bien des points communs dans les défis auxquels elles sont confrontées tous les jours. Même s'il y a des différences d'une région à l'autre, qu'elles ont mises en lumière, les femmes ont pris conscience qu'elles avaient bien des problèmes et des difficultés communes et qu'elles pouvaient trouver de la force, une oreille attentive et de l'aide entre elles pour surmonter toutes ces difficultés.
    Ce premier sommet a fourni aux femmes autochtones l'occasion de rappeler aux dirigeants politiques comme aux chefs d'organisations, à tous les ordres de gouvernement, que les femmes sont importantes, qu'elles doivent participer à toutes les décisions et que leurs opinions, leurs préoccupations et leurs besoins doivent être pris en compte.
    Ce premier sommet a donné aux gouvernements participants une indication claire de ce que pensent les femmes autochtones de toutes les régions du pays, de leurs préoccupations, de leurs problèmes et des solutions qu'elles préfèrent. Si les femmes autochtones arrivent à s'entendre sur des buts, des priorités et des stratégies communs, elles aideront les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones à répondre à leurs besoins.
    Comment faire fructifier le succès du premier sommet?
    Nous en tirons des leçons. Il faut nous assurer que les futurs sommets soient pertinents et qu'ils continuent de tabler sur le travail réalisé au premier sommet. Nous avons déjà pris des mesures pour cela, puisque les organisateurs du deuxième sommet sont en train d'articuler un programme axé sur les mesures concrètes prises en fonction des recommandations et le bilan des résultats.
    Nous devons aussi nous assurer que le financement soit suffisant pour que les futurs sommets demeurent actifs et pertinents. Les sommets doivent recevoir suffisamment d'appui pour ne pas avorter faute de ressources.
    Parmi les coûts à absorber, il y a les frais de participation aux futurs sommets des déléguées et représentantes des organisations de femmes autochtones; les coûts d'organisation du sommet pour l'Association des femmes autochtones du Canada et les autres organisations autochtones nationales qui participent aux préparatifs; les coûts de la coprésidence du sommet pour l'Association; ainsi que les coûts de mise en oeuvre et de promotion du programme du sommet entre les réunions de l'Association et parmi les autres organisations nationales de femmes autochtones. En ce moment, il y a une lacune particulièrement grave à ce chapitre, surtout que le financement de base des organisations de femmes autochtones a diminué et que le financement de leurs projets est restreint.

  (1540)  

    L'Association insiste toujours pour dire que toute modification à une politique ou à un programme doit respecter les cultures, les traditions et les langues distinctes des peuples autochtones. Ces traditions incluent le respect équitable des femmes.
    Il ne suffit pas d'évaluer et d'analyser les incidences des décisions politiques sur les femmes autochtones, il faut qu'elles y participent directement. Il faut inclure la voix des femmes autochtones et de leurs représentants dans les démarches au fur et à mesure et viser ce segment de la population autochtone dans la perspective d'un changement positif. Nous croyons fermement que quand les femmes autochtones sont en santé et en sécurité, leurs enfants, leurs familles, leurs collectivités et leurs nations sont aussi en santé. C'est le message que confirme le Sommet national des femmes autochtones qui s'est tenu à Corner Brook l'an dernier.
    Nous avons hâte de voir les avancées que le deuxième sommet nous permettra de réaliser. Nous pensons que les mesures recommandées au premier sommet national seront encore mieux définies et mises en oeuvre grâce aux prochains sommets et qu'elles sont un pas important vers l'atteinte de notre objectif d'autonomisation et de défense de l'égalité des femmes autochtones.
    Merci. Meegwetch. Thank you.

  (1545)  

    Merci beaucoup.
    Écoutons maintenant Rosemarie McPherson, porte-parole des femmes de la nation métisse.
    Madame McPherson, vous avez de 5 à 10 minutes.
    Je vais répéter ce que je viens de dire. J'ai dit : « Je vous remercie beaucoup de m'avoir invitée. »
    Je m'appelle Rosemarie McPherson. Je suis porte-parole pour les femmes de la nation métisse. J'habite et je vis à Dauphin. Mon véritable emploi est dans un tribunal autochtone. J'assume ma fonction ici bénévolement et aujourd'hui, je ne suis pas fâchée du tout de prendre deux journées de congé de mon emploi payant pour participer à cette tribune importante.
    C'est un honneur pour moi de représenter les femmes de la nation métisse du Canada — Les Femmes Michif Otipemisiwak du Canada — et de présenter le point de vue des femmes métisses sur les résultats du Sommet national des femmes autochtones qui s'est tenu à Corner Brook, à Terre-Neuve.
    Pour ceux qui se demandent ce que signifie Les Femmes Michif Otipemisiwak, cela signifie : « Nous, les femmes métisses, sommes maîtres de notre destinée. » C'est ce que cela signifie.
    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le gouvernement du Canada d'avoir invité les femmes métisses à participer comme témoins à ces délibérations importantes. En fait, nous estimons que c'est un exemple de résultat important issu du Sommet national des femmes autochtones. Les femmes de la nation métisse estiment important que toutes les femmes autochtones du Canada se rassemblent et travaillent en partenariat avec tous les gouvernements, aux échelons provincial et fédéral, afin de s'attaquer aux priorités et aux problèmes récurrents des femmes autochtones du Canada.
    Un autre résultat important du Sommet national des femmes autochtones, d'après nous, c'est que les femmes de la nation métisse s'expriment au nom des femmes métisses de tout le territoire métis, parce que les priorités et les préoccupations des femmes métisses sont propres à leurs circonstances uniques et diffèrent de celles des autres femmes autochtones du Canada. Nous avons réussi à mettre le doigt sur des enjeux auxquels nous travaillons toutes, qui sont communs à toutes les femmes autochtones du Canada, mais il serait utile pour nous de reconnaître nos caractéristiques uniques pour nous entraider afin de surmonter les problèmes du passé.
    J'aimerais présenter brièvement au comité un aperçu du Sommet national des femmes autochtones du point de vue des femmes de la nation métisse du Canada, mais avant tout, je souhaite vous décrire qui nous sommes, nous, les femmes de la nation métisse, les Femmes Michif Otipemisiwak du Canada.
    Les femmes de la nation métisse se composent de représentantes de chaque province faisant partie du territoire métis. Plus particulièrement, les femmes métisses de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario élisent 50 femmes métisses pour défendre leurs intérêts et leurs préoccupations à l'échelle nationale.
    Une porte-parole nationale est élue, de même que cinq femmes métisses de chacune des cinq provinces, pour former le conseil national qui surveillera les activités quotidiennes de notre organisme, suivra les directives établies par l'assemblée, puis fera état de la situation à l'assemblée générale annuelle. Les représentantes métisses des cinq régions participent à l'assemblée générale annuelle des femmes de la nation métisse pour y assurer une réflexion profonde depuis les bases de la collectivité.
    Il y a différents niveaux de développement dans chacune des organisations provinciales de femmes métisses. Chaque organisation développe ses ressources et met en lumière les priorités et préoccupations des femmes métis de sa collectivité et de sa province.
    Les femmes de la nation métisse travaillent collectivement avec le Ralliement national des Métis et rendent des comptes directement à la communauté métisse. Pour aider nos membres et demeurer responsables, nous nous fixons des tâches et des priorités afin d'assurer la continuité, pour que toutes les femmes métisses du territoire connaissent et comprennent le rôle de notre groupe et ses incidences directes sur les femmes, personnellement et collectivement.
    Le Sommet national des femmes autochtones a été un événement unique et historique. Il a rassemblé les trois nations reconnues par la Constitution, afin qu'elles travaillent ensemble avec tous les ordres de gouvernement du Canada sous la gouverne de l'Organisation nationale des Autochtones.
    Les préparatifs en vue de cet événement important ont rassemblé les plus grands esprits et les plus grandes idées de nos collectivités, et nous avons échangé sur les succès comme les problèmes qui touchent chacune des femmes, des familles et des collectivités. Le groupe des femmes de la nation métisse se sont réunies lors de l'assemblée annuelle de 2006 pour relever plusieurs questions d'importance pour elles.
    Elles y ont parlé de stratégies afin de protéger la santé et le bien-être général des femmes métisses; du développement économique des femmes et de stratégies d'investissement; de la création d'outils favorisant l'apprentissage continu; de projets d'apprentissage pour les bambins et les enfants de la maternelle jusqu'à la 12année; de mécanismes d'aide à l'éducation postsecondaire; de formation en milieu de travail; de projets pour mettre en valeur le savoir traditionnel métis et le rôle traditionnel des femmes métisses comme gardiennes de la culture; de solutions pour mettre un terme à la violence au sein de nos collectivités.
    Le Sommet national des femmes autochtones a confirmé les intuitions des femmes métisses et a tracé la voie vers le repositionnement des femmes métisses comme leaders de l'égalité et de l'honneur. Ce sommet nous a fourni l'occasion de préciser et de raffiner ces idées afin de formuler une approche cohérente et collective, dans un élan d'énergie des femmes autochtones du Canada.
    Avant le Sommet, les femmes de la nation métisse ont créé quatre documents de travail: un sur la violence faite aux femmes métisses; un sur la politique en matière de santé; un sur la politique en matière d'éducation et un sur la politique concernant le savoir traditionnel.

  (1550)  

    Ces documents de travail ont servi de points de départ et ont donné un aperçu des principales préoccupations relevées par le comité de planification afin de lancer les discussions au Sommet. Les documents propres à chaque nation ont permis à toutes de comprendre les préoccupations de chacune des trois nations, de manière à ce que toutes s'engagent sur un chemin de paix, de santé, de sécurité et de prospérité pour nous-mêmes, nos familles et nos collectivités.
    La plus grande promesse de succès, c'est la poursuite de ce sommet. J'ai déclaré au Sommet que les organisations de femmes autochtones nationales devraient se rencontrer chaque année pour partager leurs réussites et qu'au bout de cinq ans, nous devrions nous réunir avec les divers ordres de gouvernement pour dresser le bilan de nos réalisations. Nous estimons avantageux pour les femmes autochtones des générations à venir que nous continuions de bâtir cette relation.
    Tout comme les « premières dames du Canada », les femmes métisses veulent participer aux discussions et aux travaux qui ont une incidence directe sur elles. Nous travaillons aussi à nous donner les moyens de recueillir les données nécessaires pour continuer d'évaluer l'efficacité de notre travail, comme organisation et collectivement, grâce aux partenariats que le Sommet national des femmes autochtones nous a permis de créer.
    Le Sommet national des femmes autochtones est l'une des nombreuse occasions qui nous est offerte de souligner et de mettre en relief les nombreuses préoccupations et questions qui nous tiennent à coeur. La culture métisse est aussi colorée que les broderies métisses et pour qu'elle le reste, nous devoir avoir voix au chapitre.
    J'aimerais saisir cette occasion pour vous remercier de votre temps et conclure dans ma langue.
    [Le témoin s'exprime dans une langue autochtone.]
    Merci, thank you. Meegwetch.

  (1555)  

    Merci beaucoup, madame McPherson.
    Nous allons maintenant entendre le grand chef adjoint RoseAnne Archibald, représentante de la région de l'Ontario pour le Conseil des femmes de l'APN.
    Madame Archibald.
    Je suis grand chef adjoint de la nation Nishnawbe Aski et représente aujourd'hui le Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations.
    Pour commencer, j'aimerais remercier le comité de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui au nom du Conseil des femmes de l'Assemblée des Premières Nations. Le rôle du Conseil des femmes de l'APN est de veiller à ce que le point de vue des femmes des premières nations soit pris en compte dans toutes les directives politiques de l'APN et que l'APN défende efficacement toutes les femmes des premières nations, qu'elles vivent dans les réserves ou à l'extérieur et quel que soit leur statut.
    Je suis heureuse d'instruire votre comité des résultats du premier Sommet national des femmes autochtones, le SNFA. Je vais aussi vous parler des plans en vue du deuxième sommet, qui se tiendra en juillet 2008 à Yellowknife. Comme j'ai peu de temps pour m'exprimer aujourd'hui, je vais me concentrer sur deux des principaux thèmes du Sommet: le respect et la sécurité des femmes des premières nations et la nécessité d'une analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture.
    L'APN demande que le gouvernement fédéral s'engage à octroyer du financement et des ressources durables à long terme à la planification des SNFA, dont des fonds durables pour continuer de mettre en oeuvre les priorités et les mesures issues des recommandations du Sommet, comme l'intégration de la dimension du genre et le traitement de toute la famille.
    À cet égard, dans notre rapport sur le premier sommet national, l'APN a recommandé l'établissement d'un fonds d'aide juridique en droit de la famille, de même qu'un tribunal vidéo pour les collectivités éloignées. Ces mécanismes pourraient aider nos femmes à avoir accès à la justice rapidement. Nous recommandons également des programmes de prévention et de traitement communautaires et l'établissement de nouveaux refuges et centres de traitement pour les femmes des premières nations.
    L'an dernier, la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine a annoncé un investissement ponctuel de 6 millions de dollars pour répondre aux besoins des refuges existants et aider les collectivités des premières nations à améliorer leurs programmes de traitement des familles. Nous nous réjouissons de cette annonce, mais il en faut plus. Il n'y a que 35 refuges pour répondre aux besoins des 633 premières nations du Canada. De plus, nous avons beaucoup de citoyens qui vivent hors des réserves.
    Nous entendons parler de trop de familles qui ont besoin d'aide. Les refuges refusent encore des femmes et des enfants faute d'espace. Il nous faut aussi pour nos frères, nos hommes, des services de traitement axés sur le respect des femmes et le traitement de la famille.
    Nos recherches sur le traitement de la famille montrent que l'accès des femmes à l'emploi, à la prospérité et à l'indépendance est souvent au coeur de la solution pour favoriser le respect de soi et le traitement de la famille. Le Canada comme les premières nations pourraient mutuellement bénéficier de programmes de formation, d'éducation et d'emploi qui ciblent les femmes des premières nations. Ces programmes aideraient le Canada à combler ses pénuries de travailleurs qualifiés, en plus d'accroître l'indépendance des femmes, et les femmes auraient non seulement les moyens d'aller chercher de l'aide, mais elles apprécieraient mieux leur valeur personnelle.
    Il faut intégrer la dimension du genre dans les programmes d'emploi afin d'aider les femmes des premières nations à entrer sur le marché du travail. Ce besoin fondamental de comprendre le problème et d'améliorer l'accès m'amène à mon deuxième sujet, la nécessité d'une analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture.
    Il est vrai qu'en 1995, le plan fédéral d'égalité entre les sexes a obligé tous les ministères et organismes fédéraux à intégrer l'analyse comparative entre les sexes à toutes leurs politiques et projets de loi. Cependant, il apparaît clairement pour les femmes des premières nations qu'il nous faut et que nous voulons un modèle d'analyse comparative entre les sexes propre aux premières nations pour analyser les lois et les politiques.
    Les femmes et les familles des premières nations sont confrontées à des défis uniques: l'éloignement, le désir et le besoin de logements sûrs et la nécessité de soins de garde viables pour les enfants. Nous déplorons aussi l'iniquité qui perdure aux termes de la Loi sur les Indiens, particulièrement depuis l'adoption de la modification de 1985, sous la forme du projet de C-31, dont l'intention était de rétablir la citoyenneté des femmes et des enfants, mais qui a plutôt eu pour effet de leur couper l'accès à des services plus que nécessaires.

  (1600)  

    Les premières nations veulent rétablir l'équilibre traditionnel qui existait entre nos femmes et nos hommes avant la Loi sur les Indiens, avant la colonisation, pour annuler les nombreux changements destructeurs que nous avons été obligés d'adopter. En fait, nous sommes toujours en train d'essayer de faire contrepoids à ces changements destructeurs.
    Pour ces raisons, le Conseil des femmes de l'APN a élaboré un modèle d'analyse comparative entre les sexes adapté à la culture auquel les chefs et l'Assemblée ont donné leur aval en mai 2007. Le développement et la mise en oeuvre de ce modèle sera un thème central au Sommet national des femmes autochtones. Nous voulons que tous les ministères et comités parlementaires appliquent notre modèle d'analyse aux projets qui touchent les membres des premières nations. Nous avons déjà commencé à travailler avec des ministères comme Santé Canada pour y intégrer notre cadre d'analyse, et nous espérons que le deuxième sommet donnera lieu à un plan de mise en oeuvre détaillé. Nous vous demandons de prendre le leadership pour faire adopter notre modèle d'analyse. Nous avons besoin et voulons que le Parlement commence à examiner sérieusement ses lois du point de vue de la culture et du genre, pour que votre travail protège véritablement les droits des femmes des premières nations et génère des changements positifs dans nos vies quotidiennes.
    J'ai parlé brièvement du projet de loi C-31, et ce n'est qu'un des exemples de façon dont nos femmes et nos enfants continuent de payer le prix élevé d'erreurs du passé. Nous nous inquiétons également des mesures prises récemment pour corriger les injustices historiques découlant de la Loi sur les Indiens, et je parle du projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux, les BIM.
    Les femmes chefs et conseillères des premières nations du Canada se sont réunies lors d'un forum de l'APN pour les femmes chefs de premières nations à Vancouver, en Colombie-Britannique, du 12 au 14 février 2007. Nous avons relevé divers problèmes dans le projet de loi. Nous savons qu'il a été révisé depuis, mais il n'en demeure pas moins un projet de loi très caractéristique d'Ottawa. Nous ne sommes pas convaincus que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, va aider les femmes des premières nations à avoir accès à la justice.
    À notre deuxième sommet, nous allons appliquer notre modèle d'analyse au projet de loi sur les BIM dans l'espoir qu'il aide le Parlement à comprendre comment corriger son projet de loi et gagner l'appui des femmes des premières nations. Il n'est pas trop tard pour bien faire. L'analyse comparative entre les sexes ne devrait jamais remplacer la consultation, mais c'est un outil que nous pouvons utiliser pour faire respecter les droits des femmes des premières nations. À la rencontre des femmes chefs et conseillères, en février, comme je l'ai déjà mentionné, les dirigeantes ont exprimé à quel point elles déploraient la situation à laquelle sont confrontées les collectivités, les familles et les enfants des premières nations. Elles ont prononcé une déclaration consensuelle qui représente la voix unanime des femmes chefs et conseillères présentes au forum pour remédier aux problèmes fondamentaux qui touchent nos premières nations, nos familles et notre avenir. Nous voulons provoquer le changement et avancer.
    J'aimerais vous rappeler les grandes lignes de leur déclaration.
    Les femmes chefs des premières nations honorent l'esprit et l'intention de la relation originale entre les premières nations et la Couronne britannique, à savoir une vie pacifique, sans interférence, et la conservation, sauf en cas de cession, des pouvoirs inhérents que nous a accordés le Créateur. Nous conservons notre pouvoir de prendre des lois et de prendre soin de nos nations, de nos familles et de nos terres. Les lois holistiques des premières nations continueront de guider nos décisions malgré les tentatives d'éventuelles lois fédérales, provinciales territoriales de s'immiscer dans nos compétences inhérentes. Dans l'adoption de leurs lois et de leurs politiques, les autorités fédérales, provinciales et territoriales doivent cesser d'empiéter sur nos droits inhérents. Les femmes chefs et conseillères des premières nations feront alliance avec les gouvernements des premières nations pour mettre de l'avant un plan global visant à garantir que tous les gouvernements soient obligés de rendre compte de leur administration et de respecter les droits collectifs.
    Les femmes chef et conseillères des premières nations veilleront à ce que nos terres, nos familles et nos enfants reçoivent la protection qui leur est due; à ce que nos droits soient promus et respectés; à ce que les décisions qui affectent nos vies relèvent de nous. Un travail collectif doit permettre de trouver des solutions au niveau local, régional ou national. Les femmes chefs et conseillères des premières nations demandent au gouvernement du Canada de travailler avec les gouvernements des premières nations à la création d'un nouvel avenir pour tous nos peuples. Nous emploierons collectivement nos efforts pour soutenir un changement systémique.

  (1605)  

    Kitchi megwetch de votre temps. Je suis prête à répondre à vos questions.
    Merci beaucoup, grand chef adjoint Archibald.
    Nous allons maintenant écouter Peter Dinsdale, directeur exécutif de l'Association nationale des centres d'amitié.
    Bonjour, monsieur le président, ainsi que mesdames et messieurs les députés, les témoins et les membres du public.
    Pour commencer, je souhaite vous présenter les excuses de notre présidente, Vera Pawis Tabobondung, qui n'est pas en mesure d'être ici aujourd'hui. Elle tenait à ce que je vous dise qu'elle regrette de ne pas pouvoir être ici aujourd'hui. Nous sommes en route vers l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. Nous avons eu l'incroyable chance de nous adresser à l'assemblée pendant un atelier d'une demi-journée sur les questions de migration urbaine. À l'échelle internationale, c'est une excellente occasion pour nous de souligner le travail des centres d'amitié. Nous sommes en voyage, donc je suis ici à sa place. J'espère pouvoir la remplacer honorablement.
    L'Association nationale des centres d'amitié est heureuse d'avoir l'occasion de vous faire part de ses observations, de ses recommandations et de ses réflexions sur le Sommet national des femmes autochtones, qui s'est tenu en juin 2007, et nous sommes impatients de proposer des mesures pour le sommet de 2008.
    Pendant le sommet de 2007, nous avons formulé des recommandations, et ces recommandations valent toujours aujourd'hui.
    Nous avons recommandé l'élaboration d'un plan d'action particulier sur l'inclusion des femmes autochtones dans les lois, les politiques, les programmes et les services, qui clarifie les responsabilités fédérales, provinciales et territoriales.
    Nous avons recommandé l'offre immédiate de services accessibles en fonction du genre, où que vivent les femmes autochtones.
    De plus, nous avons recommandé l'attribution de ressources aux centres d'amitié pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
    Enfin, et peut-être surtout, nous avons recommandé l'adoption d'une stratégie pour lutter contre la pauvreté, qui tiendrait compte, de manière générale, de l'alphabétisation, de l'apprentissage continu, du développement des jeunes enfants, de l'éducation postsecondaire, du revenu et de l'emploi.
    Les femmes autochtones qui vivent dans les centres urbains du Canada risquent de vivre des disparités accrues en matière de santé. Je suis certain que vous êtes tous au courant. Les indicateurs socioéconomiques témoignent continuellement de disparités dans l'état de santé et le bien-être des femmes autochtones qui vivent en ville. Elles ont effectivement une espérance de vie plus courte, une incidence de victimisation et de violence plus élevée, un taux d'emploi et des revenus inférieurs et courent un plus grand risque de vivre dans des logements inadéquats ou de recevoir des services de santé insuffisants.
    Les centres d'amitié du Canada continuent d'offrir aux Autochtones des villes des programmes et des services adaptés à la culture. Par conséquent, nous jugeons que les centres d'amitié sont dans une position unique pour veiller à ce que les programmes et les services respectent les besoins des femmes autochtones et concevoir des stratégies et des budgets pour l'avenir.
    Beaucoup de centres d'amitié ne sont pas seulement le premier point de contact pour les femmes autochtones, c'est le seul. Il peut n'y avoir aucun autre service gouvernemental fédéral, ni aucun autre service autochtone. Nous jouons un rôle crucial afin de faciliter la transition des Autochtones de la vie rurale et éloignée à un mode de vie urbain. Du coup, notre rôle reste axé sur la coordination des programmes et des services. Nous ne sommes clairement pas un organisme représentatif. Je ne prétendrai représenter un segment de la population autochtone. Nous visons simplement à offrir des services à tous les Autochtones qui frappent à notre porte. Nous jouons un rôle clé, parce que nous sommes la seule organisation qui offre une infrastructure de prestation de services aux Autochtones des villes dans tout le pays.
    Nous tenons à profiter de cette tribune pour féliciter l'Association des femmes autochtones du Canada de ses efforts infatigables dans l'organisation et la tenue du Sommet national des femmes autochtones dans un contexte politique si difficile.
    Notre association a accueilli avec joie l'engagement fort exprimé par le premier ministre Danny Williams de Terre-Neuve; le premier ministre Gordon Campbell de la Colombie-Britannique et le premier ministre Paul Okalik du gouvernement du Nunavut. Même si le gouvernement fédéral ne s'est pas engagé à participer au processus de Kelowna, ils ont maintenu leur engagement, et c'est à n'en pas douter grâce aux efforts de l'Association des femmes autochtones du Canada.
    Notre association a été enchantée du traitement respectueux et courtois que toute notre délégation a reçu à Corner Brook, à Terre-Neuve. Notre présidente, Vera, a été accueillie avec beaucoup de respect et a pu participer pleinement au processus, au même titre que les autres dirigeants autochtones. Même si nous avons été déçus que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux n'annoncent pas d'investissement massif, comme nous l'avions souhaité au départ, nous comprenons que le climat politique a changé et a refroidi les ardeurs.
    Il sera primordial que le Sommet national des femmes autochtones de 2008 aboutisse à des résultats concrets, faute de quoi il risque de perdre sa légitimité. Notre relation de travail avec l'Association des femmes autochtones du Canada et notre participation au Sommet nous sont précieuses. Nous espérons que grâce à ces efforts, nous allons constater un changement positif dans les collectivités autochtones urbaines du Canada.
    Nous avons lu le rapport final du premier Sommet national des femmes autochtones, et nous avons remarqué l'absence de mesures d'envergure destinées aux Autochtones des villes. On y trouve certes des mentions d'« inclusion », de personnes vivant « à l'extérieur des réserves » et du « milieu urbain », mais nous savons d'expérience que s'il n'est pas écrit clairement, « à l'extérieur des réserves »,  « milieu urbain » et « centres d'amitié »... Ce doit être un indicateur clair de grand changement, faute de quoi il n'arrivera pas grand-chose.

  (1610)  

    Nous sommes clairement déçus de l'absence de directives axées sur les centres d'amitié et espérons vivement que le tir soit rectifié aux prochains sommets nationaux.
    Nous sommes tous très conscients que sans directive claire et précise, il n'arrivera rien. C'est la raison pour laquelle nous présentons des recommandations réfléchies et équilibrées qui témoignent de l'approche des centres d'amitié. Plus précisément, nous recommandons ce qui suit pour l'avenir:
    Premièrement, veiller à ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s'engagent à prendre des mesures concrètes à la réunion. Ils n'ont rien promis au premier sommet, et nous croyons que les résultats auraient été plus probants s'ils l'avaient fait.
    Deuxièmement, offrir un appui stratégique aux organisations autochtones nationales participantes, afin que toutes se préparent également.
    Troisièmement, préparer un rapport final rapidement pour qu'on puisse fixer des objectifs clairs, établir un calendrier et évaluer les coûts.
    Nous sommes vraiment très heureux de pouvoir nous exprimer devant ce comité et nous l'encourageons dans ses délibérations. Nous félicitons encore une fois l'Association des femmes autochtones du Canada de son excellent travail au Sommet national des femmes autochtones et les gouvernements qui l'ont appuyée. Nous espérons poursuivre ce travail à l'avenir et aller encore plus loin.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Dinsdale.
    Nous allons commencer notre premier tour de table par sept minutes par personne, à commencer par M. Roger Valley du Parti libéral.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie les témoins d'être venus nous présenter un aperçu de ce sommet très fructueux.
    Pour commencer, j'aimerais tirer quelque chose au clair. Je pense que vous avez tous remercié le gouvernement. Je pense que c'est notre comité qui vous a fait venir ici. Ce sont les 12 députés assis autour de cette table qui essaient autant que possible de travailler de manière impartiale pour faire passer le message. De temps en temps, j'ai la chance d'y participer comme remplaçant, et je suis très heureux de le faire aujourd'hui.
    Mes questions s'adressent à la grande chef adjointe RoseAnne Archibald.
    Encore une fois, bienvenue à Ottawa. Je vous ai vue il y a quelques mois.
    Elle vit dans la même belle région que moi, mais pas dans ma circonscription. Je suppose qu'elle en représente une partie, puisqu'elle en est grande chef adjointe.
    J'aimerais vous poser une question. Nous avons entendu parler à maintes reprises des coûts et des façons d'atteindre les gens jusque dans les collectivités. Je pense que tous les témoins ont mentionné que si l'effort ne venait pas de la base, il ne servirait à rien.
    Il y a eu un sommet sur la côte Est et le prochain sera à Yellowknife. Celui d'après se tiendra au centre du Canada.
    Comment pouvons-nous veiller à que les gens ordinaires qui composent les collectivités mêmes que vous servez — je pense que vous représentez 49 collectivités, dont certaines sont probablement parmi les plus éloignées au Canada —, les femmes qu'on rencontre dans les rues de North Spirit, North Caribou ou Muskrat Dam, participent au processus? Comment vous font-elles part de leurs idées, compte tenu de leurs difficultés financières?

  (1615)  

    Je vous remercie de cette question.
    Comme nous le savons tous, le Sommet national est un forum de type stratégique, donc on n'y prend pas vraiment ce type de mesures. Parmi nos recommandations, je pense que nous avons parlé d'un investissement accru dans le processus. Pour nous, il faut vraiment faire le pont avec les conseils de femmes régionaux et locaux. Il nous faut des ressources pour cela, et je demande aux membres du comité d'y réfléchir, parce que c'est un aspect clé pour recueillir les points de vue de la population de base, à grande échelle. Nous devons nous demander quels mécanismes utiliser pour que ces sommets soient plus qu'une série de réunions où les dirigeants se réunissent et se penchent sur des enjeux stratégiques.
     Je n'ai donc pas de plan particulier, mais il nous serait très utile que le gouvernement investisse.
    Quand vous devez faire rapport à l'APN pour l'Ontario, vous devez également rendre des comptes à vos collectivités. Avais-je raison? Représentez-vous bien 49 collectivités?
    J'ai l'honneur de servir 41 collectivités, qui sont visées par différents traités : les traités 5 et 3.
    Je vais aller droit au but, les femmes dans les réserves ont des problèmes et les femmes qui sortent des réserves ont des problèmes. Vous avez parlé de la situation des refuges. Je peux très bien vous parler de Red Lake. Elles quittent leur collectivité à cause de diverses complications. Elles doivent s'organiser pour se mettre en sécurité. Elles vont à Red Lake. Elles aboutissent dans un refuge qui ne comprend pas de maison de seconde étape. C'est la même chose à bien des endroits au Canada. Les femmes sont alors contraintes de retourner dans une situation difficile.
    Que dit-on de ce problème au Sommet national? Donnez-nous une idée des scénarios abordés. Comment peut-ont gérer le problème dans les réserves et à l'extérieur des réserves et comment faire pour que les services répondent aux besoins des clientes que vous représentez?
    Je suis désolée, Roger, je n'ai pas bien compris la première partie de votre question.
    Vous avez mentionné les difficultés à surmonter pour offrir des services aux femmes des réserves quand elles en sortent et qu'elles partent d'un endroit isolé, quand elles ont toujours vécu dans un tout petit village. Vous et moi représentons des collectivités de plus 2 000 personnes et d'autres, de 200. Comment ces femmes se débrouillent-elles quand elles sont habituées à la vie dans la réserve? Quelles recommandations faudrait-il faire compte tenu des renseignements qui sont ressortis du premier sommet?
    Vous allez bientôt tenir votre deuxième sommet. Comment faites-vous pour que cette clientèle soit représentée? Est-ce que le sommet se tient en différents comités? Dites-nous ce qui se passe pendant les séances.
    Pour rejoindre ces femmes, je ne sais pas si le Sommet national est le type de forum qu'il nous faut. Pour les refuges, par exemple, et ces 6 millions de dollars, nous en avons un dans notre région pour 49 collectivités.
    Ma recommandation ultime, c'est que plutôt que de nous demander de venir vous parler du Sommet national des femmes autochtones, vous envisagiez de créer un sous-comité chargé d'étudier la condition féminine et les préoccupations des femmes des premières nations, parce que nous avons toujours dit que c'était par les femmes qu'arrivait le changement social positif dans les collectivités. Quand le gouvernement investit dans les femmes, les résultats peuvent être bien différents de ce qu'ils seraient s'il investissait dans le logement. Nous pouvons voir poindre un changement social. Les femmes sont vraiment celles qui exigent ces ressources et programmes supplémentaires et qui peuvent trouver des solutions adaptées à leur milieu. C'est donc ce que je recommanderais en marge du Sommet national des femmes autochtones.
    Merci.
    Monsieur Dinsdale, vous avez indiqué que les centres d'amitié étaient le premier point de contact dans bien des communautés, et c'est une réalité encore plus tangible aujourd'hui qu'il y a quelques années à peine. Bien souvent, il n'existe pas d'autres points de service pour la population. C'est le cas dans ma circonscription et dans bien d'autres au Canada, j'en suis persuadé.
    Vous avez dit espérer que le deuxième Sommet national des femmes autochtones aura des résultats concrets et productifs — j'oublie les termes exacts que vous avez employés. Pouvez-vous être un peu plus précis? Avez-vous un exemple à nous donner?
    Absolument.
    Au risque de tomber dans des détails d'ordre organisationnel, parce que ce n'était vraiment pas notre intention aujourd'hui, si on parle de résultats généraux, nous tenons à ce qu'un plan d'action précis soit établi cette fois-ci, car cela n'a pas été fait à la suite du premier sommet. Nous avions tout de même cerné certains secteurs cibles, qui se rapprochent de ce dont on a parlé aujourd'hui, mais nous n'avions pas vraiment eu le temps de mettre en oeuvre des mesures précises pour remédier progressivement aux difficultés soulevées. Pour y arriver, il faut coordonner les différents intervenants, mais également établir dès le début du processus la façon dont nous allons procéder.
    Votre circonscription nous fournit un exemple concret du type de coordination essentielle, selon nous, à cet exercice. J'étais employé à l'Ontario Federation of Indian Friendship Centres au moment où l'organisation a établi le seul et tout premier centre d'amitié à Red Lake. On avait élu domicile aux abords du lac dans un wagon abandonné, qu'on a ensuite rénové pour le transformer en centre d'amitié, et on a obtenu différentes sources de soutien.
    Là où ça se complique, c'est qu'il s'agit d'un programme du gouvernement fédéral, mais nous avons aussi besoin de la participation des gouvernements provinciaux dans le cadre des autres programmes qui en découleront, notamment en ce qui a trait aux ressources offertes aux personnes qui se présentent au centre. Il faut par ailleurs que les municipalités acceptent d'assumer leur part des coûts quotidiens engagés pour offrir des lits aux personnes dans le besoin et pour permettre aux centres d'amitié de poursuivre leurs activités. Nous devons adopter une approche intergouvernementale. Des événements comme le Sommet national des femmes autochtones peuvent permettre d'obtenir des résultats concrets si tous les intervenants conviennent d'emblée de régler les problèmes de régie entre les différentes administrations et d'établir un plan d'action à cet effet.

  (1620)  

    Merci, monsieur Valley et monsieur Dinsdale.

[Français]

    Monsieur Lemay, vous disposez de sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous avoue, mesdames et messieurs, que je suis très sceptique face à des sommets que l'on dit nationaux. J'en ai vécu un au Québec, à Mashteuiatsh près de Roberval, il y a un an et demi. Il ne s'est pas passé grand-chose et cela a coûté 100 000 $. Je ne veux pas savoir combien coûte votre sommet, ce n'est absolument pas ce qui m'intéresse. Ma question est beaucoup plus précise.
     J'ai énormément de respect pour le travail que vous faites. Mesdames et messieurs qui êtes ici, sachez que j'ai énormément de respect pour la défense des femmes dans les communautés, à l'extérieur des communautés, dans les villes, etc. Mais comment faites-vous pour vous assurer que vos recommandations ont un suivi, qu'une recommandation faite à Corner Brook se transforme en dollars, en piastres, en programmes, en aide pour les femmes? C'est ma première question.
    J'ai aussi une deuxième question. Je vais vous laisser les quatre minutes qui resteront pour répondre. Comment vous assurez-vous d'être consultés? Je ne vous parle pas de consultations au sens des arrêts de la Cour suprême, je vous parle d'être rencontrés, d'être interrogés.
    Le plus bel exemple que j'ai concerne le projet de loi C-47, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Comment les femmes font-elles pour avoir voix au chapitre lorsque des projets de loi aussi importants sont déposés? Êtes-vous informées, consultées, et de quelle façon? Les chefs sont-ils misogynes? Comment cela fonctionne-t-il? Je veux qu'on connaisse les problèmes pour qu'on puisse vous donner un coup de main.
    Je vous cède tout le temps qui reste. Bonne chance.

[Traduction]

    La parole est à Mme Dumont-Smith.
    Au nom de l'Association des femmes autochtones du Canada, nous avons présenté le projet de loi C-47 au Sénat. Nous nous sommes donc adressés au Sénat il y a quelques semaines. Alors, oui, nous avons eu l'occasion de nous faire entendre. Nous avons à tout le moins eu la possibilité d'exprimer nos opinions à ce niveau.
    Vous nous avez d'abord demandé comment nous allions nous assurer que des mesures concrètes seront prises pour donner suite aux recommandations formulées à l'issue du sommet. Je peux vous dire que peu de choses ont été faites à la suite du premier Sommet national des femmes autochtones. Toutefois, l'AFAC a rencontré les représentants de Santé Canada et nous aurons également des rencontres avec d'autres ministères. Avant de nous attaquer à de nouveaux problèmes dans le cadre du deuxième sommet, nous allons nous assurer qu'un plan d'action est mis en oeuvre pour les difficultés soulevées lors du premier. Voilà où nous en sommes pour le moment.
    Je peux vous donner un meilleur exemple. À l'issue du premier sommet, on avait formulé 137 recommandations. C'est beaucoup. C'est pourquoi nous avons fait un premier examen, au terme duquel nous avons conservé 59 recommandations. Encore là, c'était trop. Un autre exercice a permis de réduire le nombre de recommandations à 29, que l'on a regroupées sous trois catégories. Par exemple, sous le thème de la santé, on retrouve six recommandations, qui évoquent largement la violence, dont celle faite aux femmes. Il apparaît évident que nous avons besoin de ressources pour contrer la violence familiale. Est-ce qu'on a fait quelque chose? Je ne crois pas. J'espère donc que le deuxième Sommet national des femmes autochtones nous apprendra que des mesures concrètes ont été prises par les provinces et les territoires, ainsi que les organisations autochtones. Je ne peux malheureusement pas répondre plus précisément à cette question.

  (1625)  

    Merci.
    Madame McPherson, vouliez-vous ajouter quelque chose?
    Pour Women of the Métis Nation, la situation est quelque peu différente. La plupart des membres de notre organisation sont des bénévoles. Lorsque nous organisons nos week-ends, que nous sacrifions nos temps libres notamment pour préparer des documents d'orientation, nous ne faisons pas les choses à moitié. Nous y mettons tout notre coeur, et c'est ce qui compte le plus.
    Beaucoup d'entre nous ont l'occasion de discuter avec les membres de nos communautés. Une chose me dérange particulièrement, et je suis contente que vous ayez soulevé la question, en ce qui a trait au travail que nous avons fait pour la préparation de ces documents d'orientation et la formulation des recommandations. Je suis en effet plutôt déçue du rapport qu'on nous a remis. J'espère que le deuxième Sommet national des femmes autochtones permettra de faire une différence. La plupart des recommandations sont axées sur les Premières nations. Sans vouloir vous offenser, je tiens à vous rappeler que nous sommes là aussi. Les Métis ne disparaîtront pas; nous sommes là pour rester.
    Selon moi, le Sommet national des femmes autochtones permet également aux Métis de se manifester, de se faire entendre et de faire valoir leurs opinions. Ce sont là nos attentes par rapport au sommet. Nous avons pu affirmer notre présence lors du premier sommet, et nous espérons que nous aurons encore plus de visibilité dans le cadre du deuxième. Nous voulons que nos recommandations reçoivent un peu plus de considération cette fois-ci. Nous serions très honorés si seulement une de nos six recommandations, par exemple, était retenue.
    Nous ne sommes pas très exigeants. Nous voulons simplement que notre présence soit reconnue. Nous n'avons pas l'intention de nous effacer et nous réussirons bien, un de ces jours, à nous faire entendre.
    Vous avez également parlé du projet de loi C-47. Les seuls renseignements que les Métis reçoivent à propos des questions de cette nature nous parviennent de nos cousins des Premières nations. Nous espérons que le comité permanent adoptera le projet de loi afin que les femmes soient mieux protégées et qu'elles ne perdent plus leurs droits matrimoniaux. Je crois que c'est là l'objectif du projet de loi. Je crains toutefois que celui-ci ne touche pas les femmes métisses. Nous en avons entendu parler simplement parce que nous tirons nos origines du meilleur des deux mondes, comme vous le savez; nous avons des racines européennes, et nous descendons aussi de nos cousins des Premières nations. Ce sont ces derniers qui nous tiennent au courant de ces enjeux. Mais pour ce qui est de savoir si le projet de loi aura un impact véritable sur les femmes métisses, je ne le crois pas.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Grand chef adjoint Archichald, monsieur Dinsdale, aimeriez-vous commenter brièvement cette intervention?
    D'abord, pour ce qui est de veiller à ce que des mesures concrètes soient prises à l'issue du Sommet national des femmes autochtones, l'APN continuera à faire pression sur le gouvernement fédéral pour que celui-ci fournisse un financement et des ressources viables nous permettant de nous engager adéquatement dans le processus de planification. La clé réside dans des investissements durables. Nous pouvons faire des recommandations, mais en l'absence d'investissements, les priorités et les plans d'action restent sur la glace. C'est donc très important pour nous d'obtenir les fonds nécessaires.
    Quant au projet de loi C-47, comment pouvons-nous nous assurer que l'on tient compte de nos opinions? Comment pouvons-nous veiller à ce que nos efforts ne soient pas déployés en vain? J'ai déjà témoigné devant ce comité à propos d'un autre projet de loi, qui portait sur les droits de la personne. J'ai fait une recommandation à ce moment-là, et je reprends la même aujourd'hui. Je trouve que les processus parlementaires ne favorisent pas l'établissement de partenariats efficaces. Nous venons présenter nos exposés et croisons les doigts pour qu'on tienne compte des points que nous faisons valoir. Je crois qu'il faut vraiment envisager une nouvelle façon de tisser des liens entre le gouvernement du Canada et les Premières nations, d'établir un partenariat solide. C'est une chose que nous devrions entreprendre ensemble.
    Merci.

  (1630)  

    Merci.
    Monsieur Dinsdale.
    Le plan d’action dont vous parlez est essentiel. Comme nous l’avons dit dans nos exposés, si aucune mesure concrète n’est prise, nous craignons que la question ne perde de sa légitimité.
    Le point à retenir, à mon avis, c’est que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral savaient à quoi s'attendre. Si un gouvernement se présente sans parler de plans ni de mesures tangibles, ou même sans penser à coordonner les efforts des différents intervenants, il est clair qu'il n'a pas fait son travail. Il est primordial d’établir un plan d’action pour fixer des marqueurs quant aux occasions pouvant éventuellement faire l’objet d’annonces officielles et au travail relatif aux politiques à assurer à l’interne, de même que pour rallier les intervenants à cette idée.
    Honnêtement, il vous faudra composer avec ces problèmes tôt ou tard, sommet ou pas. Au sein de chacune de nos communautés, il y aura toujours des parents autochtones célibataires élevant de jeunes enfants, ne terminant pas leurs études et vivant dans la pauvreté dans des logements insalubres. Il faudra bien remédier à la situation d’une façon ou d’une autre.
    Il s’agit d’une belle occasion pour nous de coordonner nos efforts pour résoudre un problème national grave. Que vous disposiez ou non de tous les ingrédients pour agir, monsieur Lemay, nous attendons toujours que des mesures adéquates soient prises. Je le répète, il faudra tôt au tard nous y attaquer. C’est vrai pour le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et toutes les autres entités gouvernementales du pays.
    Nous devrions profiter de notre rencontre pour coordonner nos efforts le plus efficacement possible, plutôt que de poursuivre des objectifs contradictoires.
    La collaboration nous apportera énormément.
    Merci, monsieur Dinsdale.
    La parole est maintenant à Mme Crowder du NPD. Vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    J’aimerais remercier les témoins de leur présence aujourd’hui. Leur témoignage est important.
    J’ai proposé une motion, avec l’appui des mes collègues du comité, pour qu’on invite des représentants du sommet, parce que j’estime qu’il s’agissait d’un événement important ayant réuni des femmes et des hommes des quatre coins du pays pour discuter de problèmes très sérieux auxquels sont confrontés les premières nations, les Métis et les Inuits au Canada.
    J’aimerais vos commentaires sur quelques points. D’abord, je voudrais que vous me parliez de l’analyse comparative entre les sexes.
    J’ai eu la chance de siéger au Comité permanent de la condition féminine en 2005, année où nous avons produit le premier rapport à cet égard. Nous avons constaté avec horreur que la plupart des lois n’étaient soumises à aucune forme d’analyse comparative entre les sexes, ce qui est d’ailleurs aussi le cas pour les politiques. Pour la forme, on a parfois à cocher une case indiquant qu’on a plus ou moins tenu compte de cette réalité, mais il apparaît évident à la lecture des lois qui nous sont présentées… La loi régissant les biens immobiliers matrimoniaux est un très bon exemple d’une loi qui a été élaborée en grande partie sans contribution féminine, malgré l’excellent travail fait par Wendy Grant-John.
    J’aimerais savoir quelles sont les premières choses qui devraient être faites selon vous en ce qui a trait à l’analyse des différences entre les sexes adaptée aux particularités culturelles.
    Ensuite, je voudrais revenir au commentaire de M. Dinsdale à propos des réalisations concrètes. Si je comprends bien, quelques représentants politiques provinciaux et territoriaux étaient sur place, mais le gouvernement fédéral était pour ainsi dire absent du processus. Que devrions-nous faire pour que le prochain sommet permette de prendre des mesures concrètes? Qu’attendez-vous exactement du gouvernement fédéral?
    Pouvez-vous répondre à ces deux questions?
    Madame Dumont-Smith.
    Je suis très heureuse de vous dire que l'Association des femmes autochtones du Canada a terminé à 95 p. 100 l'élaboration d'une analyse comparative adaptée aux particularités culturelles autochtones. Nous en discuterons avec nos partenaires gouvernementaux et en ferons la présentation lors du deuxième Sommet national des femmes autochtones. Les résultats de l'analyse seront par ailleurs appliqués aux programmes, aux politiques et aux différentes initiatives. Nous allons nous en servir. Il s'agit en quelque sorte d'un outil permettant de déterminer si les projets qu'on nous présente ont bel et bien fait l'objet d'une analyse sur les différences entre les sexes adaptée à notre réalité.
    Je peux vous dire que cet outil nous permettra de mettre au jour beaucoup de lacunes. Je crois que si les ministères, qu'ils soient provinciaux ou territoriaux, s'appuient sur l'analyse que nous avons élaborée, ils n'auront aucun mal à répondre à nos besoins, puisque celle-ci tient compte globalement de notre vision du monde et de notre culture. J'en suis très fière.
    Vous nous avez ensuite demandé ce que nous attendions du gouvernement fédéral. J'estime que vous devons également travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour traiter des enjeux qui touchent particulièrement les femmes autochtones. Je crois que ce n'est pas du tout le cas en ce moment; chacun travaille à son rythme sur différentes questions.
    Nous devons coordonner nos efforts pour régler en priorité certains des problèmes cernés, car les problèmes sont trop nombreux pour que l'on puisse s'y attaquer d'un seul coup. Nous devons également penser à établir un mécanisme de suivi pour que l'on puisse rendre compte des progrès réalisés d'un sommet à l'autre.
    À mon avis, c'est la seule façon d'y arriver, car tout le monde n'est pas sur la même longueur d'onde : on en sait un peu sur ce qui se passe ici, un peu sur ce qui se passe là, le gouvernement fédéral ne contribue pas à certains efforts, alors que certaines provinces y participent, etc. C'est quelque peu chaotique. Il doit y avoir moyen de réunir toute cette information pour avoir une idée claire des progrès réalisés par rapport aux problèmes cernés. Sinon, chacun travaille de son côté, comme c'est le cas depuis des années.

  (1635)  

    Merci, madame Dumont-Smith.
    Madame McPherson, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
    Tout d'abord, j'aimerais souligner que Women of the Métis Nation a pris part à l'une des premières réunions pour discuter de l'analyse sur les différences entre les sexes. Nous avons été très heureux que Condition féminine Canada nous y invite.
    Nous ne savions pas exactement à quoi nous attendre. En assistant à la rencontre, nous avons compris qu'il s'agissait d'un bon outil pour recueillir les impressions des femmes et pour les aider à mieux se connaître et à savoir ce qu'elles veulent. Les femmes ont déterminé qu'elles souhaitaient entreprendre elles-mêmes ce travail, mais elles aimeraient qu'on y intègre la dimension de la langue, parce que c'est essentiel pour bien comprendre la culture. Nous voulons examiner la possibilité de faire ce genre d'analyse dans nos provinces respectives.
    Pour ce qui est des autres mesures concrètes, elles sont primordiales. C'est d'autant plus vrai que c'est la première fois que l'on reconnaît les femmes métisses et l'importance de la place qu'elles occupent. C'est déjà un excellent début pour nous que l'on tienne compte de notre point de vue et que l'on ne nous estime pas vouées à disparaître.
    Merci.
    Merci.
    Grand chef adjoint Archibald, vouliez-vous ajouter quelque chose?
    C'est ce que nous appelons une analyse de l'équilibre entre les sexes. Pour notre part, nous croyons que le gouvernement doit se donner comme priorité d'investir dans le mieux-être des femmes des premières nations. Depuis au moins une vingtaine d'années, nous avons pu constater que les investissements faits dans des programmes destinés aux femmes, même si c'est à petites doses, produisent des retombées sociales phénoménales.
    Par exemple, à l'heure actuelle, sur mon territoire, 27,44 p. 100 de nos dirigeants sont des femmes. Elles sont chefs ou conseillères. Dans les communautés où les femmes composent la moitié ou la majorité du conseil, on penche davantage vers des programmes sociaux progressifs. On constate une amélioration dans ces communautés grâce à l'équilibre qu'on obtient entre les différentes perceptions qu'ont les femmes et les hommes et à la façon dont ils commencent à travailler ensemble pour régler les problèmes.
    En ce qui a trait à des recommandations précises, je dirais d'abord qu'investir dans des programmes à l'intention des femmes devrait être une priorité. On pourrait ensuite établir un processus par l'entremise d'Affaires indiennes et du Nord Canada et de Condition féminine Canada afin de déterminer comment les ressources devraient être attribuées, d'élaborer un mécanisme permettant de composer avec les inquiétudes des femmes des premières nations et de décider de la meilleure façon de faire cet investissement pour enfin voir la lumière au bout du tunnel. Je crois que la lumière commence déjà à poindre à l'horizon, il s'agit maintenant de s'en approcher en investissant davantage dans des programmes destinés aux femmes.
    Voilà ce que je recommanderais par rapport à l'analyse sur les différences entre les sexes, parce qu'elle ferait partie du processus que je viens de décrire — son élaboration et son application également —, au gouvernement et dans les communautés des premières nations. C'est le point de départ à mon avis.
    Je crois que vous faisiez référence au Sommet national des femmes autochtones pour ce qui est des mesures concrètes. Cela nous ramène à la question de M. Roger Valley sur la façon d'intégrer au sein des communautés le processus entrepris dans le cadre du sommet et d'établir des liens avec les femmes. Je pense que l'on pourra finalement passer de la parole aux actes si l'on examine les recommandations précises découlant du sommet. On pourra ainsi envisager d'investir dans des projets pilotes ou des mesures spéciales afin de mettre en oeuvre ces recommandations précises et d'obtenir des résultats concrets au sein des communautés.
    Merci.

  (1640)  

    Merci.
    Monsieur Dinsdale, voulez-vous intervenir rapidement?
    Je dois d'abord souligner que nous ne participons pas vraiment à l'élaboration des politiques pour ce qui est de l'analyse comparative entre les sexes. Il est rare que nous soyons invités dans le cadre d'une consultation ou que nous ayons l'occasion de prendre part à l'établissement d'un programme. Je peux toutefois vous dire que près de 80 p. 100 de l'effectif de direction du mouvement des centres d'amitié est composé de femmes. Nous nous trouvons donc dans une situation qui est à l'opposé de ce que l'on vient de décrire. Je crois que seulement deux hommes occupent des postes de directeur exécutif ou de président au sein d'un organisme provincial ou national dans l'ensemble du pays; nous pouvons donc affirmer que les femmes autochtones exercent un très grand leadership. À mon avis, cela représente bien le rôle qu'elles jouent dans la communauté.
    Je pense que les centres d'amitié tentent réellement de permettre aux femmes autochtones de s'épanouir et de remplir notamment les rôles de pourvoyeuses pour leur famille et de gardiennes de la culture. Je crois qu'il est important de garder cet aspect en tête quand on pense à aller de l'avant.
    Vous vouliez aussi savoir quelles mesures concrètes nous souhaitons voir. Bien souvent, on n'ose pas avouer que l'on ne peut pas tout faire, mais que l'on pourra accorder la priorité à quelques questions; ou, plus concrètement, que l'on va se concentrer sérieusement sur deux de nos 137 recommandations seulement. Peut-être qu'un troisième sommet aura lieu d'ici deux ans, ou peu importe quand nous serons rendus là, et que l'on pourra affirmer que deux recommandations ont été mises en oeuvre sur toutes celles qui avaient été formulées. Le gouvernement fédéral pourrait choisir d'investir dans ces deux recommandations — l'emploi et la formation, par exemple — en raison des programmes dont on dispose. Le fédéral pourrait s'occuper de l'emploi et les provinces se chargeraient de la formation. Il faudrait établir d'emblée qui fait quoi, parce que sans engagement de ce genre, nous continuerons à entreprendre des petits projets chacun de notre côté et nous n'aurons pas plus de progrès à annoncer à notre prochaine rencontre.
    Honnêtement, s'il n'en tenait qu'à moi, je vous demanderais de nous dire sur quels secteurs vous voulez vous concentrer. Si le gouvernement n'est pas prêt à s'engager, il faudra arrêter de tourner autour du pot. Mettons cartes sur table pour que nous puissions nous attaquer aux questions sur lesquelles nous pouvons nous entendre et réellement faire des progrès. Voici à quoi se résumerait ma recommandation : ayons une conversation franche à propos du travail que nous voulons entreprendre et laissons tomber le reste.
    Merci, monsieur Dinsdale.
    La parole est maintenant à M. Bruinooge du Parti conservateur. Vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins d'avoir accepté d'être des nôtres aujourd'hui. J'apprécie particulièrement vos témoignages, car cet événement m'a donné la très belle occasion d'entendre de vive voix nombre des difficultés auxquelles sont confrontées les femmes autochtones des quatre coins du pays. Il a été particulièrement intéressant de constater le mode de collaboration entre les différents groupes autochtones. C'était très encourageant pour moi de voir ces femmes métisses, inuites et des premières nations travailler ensemble. Ce n'est pas monnaie courante dans les conférences autochtones, alors c'était un événement fantastique.
    Dans ses questions, Mme Crowder a laissé entendre que le gouvernement fédéral était mal représenté au sommet. Eh bien, je sais ce qu'elle pense de moi, mais peut-être ignore-t-elle que la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine de l'époque, l'honorable Bev Oda, a également participé à l'événement et qu'elle a grandement contribué aux discussions.
    J'aimerais poser la question à Claudette. Croyez-vous que le gouvernement du Canada a montré son appui à titre de partenaire à part entière ou était-il, comme l'a suggéré Mme Crowder, mal représenté?

  (1645)  

    Me demandez-vous si le gouvernement fédéral a été d'un grand soutien à ce moment-là ou s'il nous donne son appui maintenant?
    Oui, d'après vos échanges avec le gouvernement fédéral, croyez-vous que ce dernier s'est montré pleinement coopératif?
    Je dirais qu'il a participé aux efforts dans une certaine mesure.
    Évidemment, nous devons élaborer des propositions afin d'obtenir des fonds. Je peux vous parler de Santé Canada, le dossier que je connais le mieux. Il nous faut préparer des propositions pour veiller à trouver des solutions aux problèmes de santé.
    C'est un processus qui a été très difficile. Nous sommes bien sûr très reconnaissants d'avoir obtenu des fonds, sauf que nous les avons reçus seulement à la fin mai. Comme nous voulions sonder l'opinion de nos concitoyens dans l'ensemble du Canada pour savoir ce qu'ils aimeraient qu'on présente au Sommet national des femmes autochtones, nous avons dû travailler très fort. La tâche était colossale, presque inhumaine. Nous avons traversé le pays, assisté à quatre ateliers régionaux et sollicité la participation des femmes pour qu'elles nous disent de quels enjeux elles voulaient que l'on discute.
    Alors, oui, on nous a donné de l'argent, mais dans des conditions très difficiles. Si la collaboration avait été meilleure, peut-être que le projet aurait pu s'échelonner sur six mois, et nous aurions donc pu mieux nous préparer. Tout a été fait en quatrième vitesse. En tant que conseillère principale en matière de santé à l'Association des femmes autochtones du Canada, je peux vous dire que, en ce qui a trait à la santé uniquement, nous aurions pu présenter des documents de discussion beaucoup plus étoffés. Tout s'est passé trop vite. Nous avons obtenu les fonds, traversé le pays, préparé nos documents de discussion et présenté nos exposés au sommet.
    De ce côté, je crois que nous pouvons en attendre plus du gouvernement fédéral, et je souhaite que ce dernier saura répondre à nos attentes cette année. J'espère que nous aurons plus de temps pour nous préparer, parce que nous voulons faire valoir l'opinion des femmes de façon adéquate. Nous ne voulons pas précipiter les choses. Selon moi, ce n'est pas avantageux pour nous ni pour le gouvernement fédéral, car le produit fini n'atteint pas le niveau de qualité que nous voudrions lui donner. Ma réponse à votre question est donc « oui et non ».
    Madame McPherson, les femmes métisses étaient bien représentées à Corner Brook, qui est un endroit remarquable. Mon collègue d'en face, de Terre-neuve-et-Labrador, sera sans doute d'accord avec moi. Je suis par ailleurs persuadé que les Territoires du Nord-Ouest seront aussi un emplacement de choix pour le prochain sommet.
    Rosemarie, vous travaillez à la protection des langues autochtones, particulièrement le michif. Nous savons tous que le terme « langue maternelle » est bien choisi, puisque ce sont les mères qui transmettent généralement leur langue d'une génération à l'autre.
    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le travail que vous faites pour protéger la langue michif?
    Si vous permettez, j'aimerais parler un peu du sommet. Je suis fière de vous dire que nous avons reçu 30 000 $ de votre gouvernement pour envoyer dix femmes à Corner Brook. Il fallait beaucoup d'argent pour le déplacement là-bas. Nous tirons une grande fierté du travail que nous avons accompli.
    J'y ai consacré mes fins de semaine et tout le monde en a fait de même. Nous avons produit un document de qualité. Je dois admettre que si nous avions disposé de quelques dollars de plus, notre travail aurait pu être encore meilleur. Dans le cas des Métis, ce n'est pas toujours le montant obtenu qui compte; il y a aussi la volonté que nous y mettons et les efforts que nous déployons pour obtenir des résultats. Je vous laisse réfléchir à ce sujet.
    La préservation de la langue michif est très importante à mes yeux. C'est ma langue maternelle et je la parle encore. Nous essayons de revitaliser le programme en produisant des CD et des dictionnaires. Nous parcourons tout le Manitoba. C'est de cette province que je dois vous parler, car c'est là que nous intervenons.
    Nous nous rendons dans les petites localités. Nul besoin de dépenser beaucoup d'argent. Je vais au casino et j'achète quatre paquets de cartes à jouer pour un dollar. Nous rassemblons les gens pour jouer à la Barouche. Nous parlons uniquement en michif.
    Dans un autre village, si on arrive à réunir quelques femmes, nous nous cotisons pour acheter de la laine et nous tricotons des pantoufles. D'une communauté à l'autre, nous faisons toujours quelque chose de différent.
    Il faut agir au sein même de la communauté. Il ne faut surtout pas décourager les plus jeunes, car ils représentent notre avenir. C'est d'eux que dépend la préservation de notre langue. Nous devons leur permettre d'en favoriser l'expansion, car il en va de sa survie.
    La question de la langue m'interpelle beaucoup. Nous tenons à proposer que nos aînés soient mandatés pour l'authentification de notre langue. Quelques linguistes sont venus visiter notre communauté, et nous leur avons appris la langue michif. Ils ont reçu beaucoup d'argent pour rédiger un dictionnaire. Pour préserver une langue qui se meurt au Manitoba, nous n'en avons obtenu que 125...
    Nous voudrions donc proposer que nos aînés authentifient le travail effectué par ces linguistes. Comment peuvent-ils prétendre nous dire comment écrire notre langue, alors que c'est nous qui la leur avons apprise au départ?
    C'est une situation qui me préoccupe et je suis heureuse que vous ayez posé la question, car cela me permet de m'exprimer à ce sujet. Nous devons nous assurer que nos aînés peuvent attester de l'authenticité du travail de ces linguistes. Soit dit en passant, une proposition en ce sens devrait être présentée sous peu. On travaille actuellement à la rédiger.
    Chaque fois que nous nous réunissons, nous faisons une prière en michif. Lors de toutes nos apparitions publiques, nous parlons michif. Les Métis peuvent utiliser de nombreuses langues différentes. Selon l'endroit où l'on se rend, il faut s'assurer de choisir la bonne langue. Dans certains cas, on parlera par exemple le saulteaux, plutôt que le michif.
    Mais le michif est bel et bien la langue en danger d'extinction pour la nation métisse.
    Merci.
    Merci.
    Monsieur Russell.
    Je voudrais dire d'abord et avant tout à mon collègue, M. Rod Bruinooge, que lorsqu'il faut quêter les compliments, c'est très mauvais signe quant à vos réalisations. Vous vous montrez très insistant dans votre quête, mais je ne suis pas certain que la récolte soit très abondante.
    Permettez-moi également de vous transmettre mes félicitations générales pour la tenue du premier Sommet national sur les femmes autochtones. Voilà 12 ou 13 ans que je m'intéresse de près aux politiques touchant les Autochtones. La communauté autochtone se distingue par certaines dynamiques particulières, si je puis m'exprimer ainsi. On y constate notamment des tensions et des problèmes liés au partage des compétences.
    Je veux donc vous féliciter pour votre travail de concertation. Il n'est pas toujours facile de partager un espace, une époque, et parfois même des expériences. J'estime que ce sommet est en soi une réalisation remarquable.
    Je veux également vous indiquer que nous devons nous montrer très attentifs à certains des signaux qui se manifestent. Les femmes autochtones sont confrontées à des défis teintés de certaines nuances culturelles et d'autres facteurs semblables, mais il ne faut pas perdre de vue que l'ensemble des femmes canadiennes ont des difficultés à surmonter.
    Nous sommes en présence d'un gouvernement qui s'est débarrassé du programme de contestation judiciaire, qui fait des coupures dans les programmes pour la condition féminine, qui refuse d'adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. C'est d'ailleurs l'une des recommandations que vous avez formulées lors du premier sommet. Quant au projet de loi C-21, qui abroge l'article 67, bien que nous soyons en principe tous en faveur, les femmes autochtones n'ont pas été consultées. C'est ce qu'on nous a fait valoir. Pour ce qui est des biens immobiliers matrimoniaux, les femmes autochtones ont d'emblée condamné le processus, parce qu'on ne les avait pas écoutées.
    Votre manifestation d'unité prend toute son importance dans le contexte de ces signaux et des mesures prises par ce gouvernement. Nous devrions toujours en tenir compte. Les signaux ainsi lancés mettent en lumière non seulement les problèmes touchant les femmes, mais ceux qui affectent l'ensemble de la population autochtone.
    Ma question concerne le besoin de travailler ensemble et de s'exprimer à l'unisson. Estimez-vous que cela est nécessaire compte tenu de ces signaux dont nous avons parlé? Est-ce que la nécessité de conjuguer les efforts transcende parfois les tensions qui existent au sein de la communauté autochtone? Avez-vous cette impression? L'avez-vous senti lors du premier sommet? Pensez-vous que c'est le cas à l'heure actuelle? Restez-vous en contact entre les sommets pour discuter de ces questions urgentes?

  (1655)  

    Madame Dumont-Smith.
    Les femmes des différentes organisations travaillent à l'unisson. On planifie actuellement le deuxième sommet de concert avec ITK, l'APN, ainsi que d'autres groupes de femmes. On ne peut donc pas déplorer un manque d'harmonie. Je crois que les problèmes que vous avez soulevés, comme la réduction du financement de Condition féminine Canada, touchent toutes les femmes. Nous abondons ainsi dans le même sens; ces questions nous affectent directement.
    Je pense que quelqu'un a mentionné précédemment que si nous parvenons ainsi à travailler ensemble, c'est parce que nous sommes des femmes et qu'il s'agit de questions qui touchent nos coeurs, nos familles, nos communautés. Si vous réunissiez un groupe d'hommes, vous n'obtiendrez pas nécessairement la même cohésion. Je voulais seulement dire que l'action est positive quand il s'agit des femmes, ce dont je suis très fière. Nous parlons toutes la même langue, pour ainsi dire. Nous nous penchons ensemble sur ces questions qui sont si chères à nos coeurs et je ne crois pas que nous allons nous écarter de cette démarche d'ici le deuxième sommet.
    Pour répondre à votre autre question, nous discutons effectivement entre les sommets. Une des membres de notre groupe sera coprésidente du prochain sommet, avec une femme des Territoires du Nord-Ouest. Je crois qu'elles se rencontrent toutes les deux semaines ou environ pour discuter des progrès réalisés depuis le premier sommet et de leurs objectifs pour la suite des événements.
    Je dirais donc que c'est un élément positif.
    Est-ce qu'un autre témoin souhaite ajouter quelque chose?
    Madame McPherson.
    Je crois que les femmes de toutes les régions du pays, qu'elles fassent partie des premières nations ou qu'elles soient inuites ou métisses, ont tendance à faire front commun lorsqu'elles ont un même objectif. J'ai beaucoup de problèmes parce que j'appelle un chat un chat. J'espère que les femmes métisses seront davantage reconnues à l'occasion du deuxième Sommet national sur les femmes autochtones que lors du premier. Il faudrait que nous y jouions un rôle plus important et significatif. Je sais que ce sera le cas au Manitoba, lorsque le sommet s'y déroulera.
    Nous faisons partie de comités, mais la plupart d'entre nous occupent d'autres emplois. Les femmes métisses se trouvent dans une situation singulière. Nous ne sommes pas rémunérées pour représenter les femmes de la nation métisse. Il nous est donc très difficile de venir aux réunions à Ottawa car nous n'avons pas d'argent. Et quant il y a des conférences téléphoniques...La femme qui fait partie du comité qui se réunissait ce matin a dû être prête à 7 heures. Donc, lorsqu'il s'agit de parler d'unité et de s'exprimer d'une seule voix, nous ne voyons pas les choses d'un même oeil. Précisons toutefois que le SNFA permet effectivement d'ouvrir des portes pour les Métisses, et je crois que le troisième sommet sera des plus intéressants.
    Les autres points qui concernent le projet de loi, les biens immobiliers matrimoniaux et divers autres facteurs ne touchent pas vraiment les Métisses. Il vaut donc mieux ne pas les aborder.
    Merci.

  (1700)  

    Pour que tout se déroule dans l'ordre, le grand chef adjoint RoseAnne Archibald parlera en premier, puis M. Dinsdale prendra la parole.
    Merci beaucoup. J'ai quelques remarques à faire sur la question de l'unité et de la communication entre les sommets nationaux sur les femmes autochtones.
    L'Assemblée des Premières Nations a conclu un protocole d'entente avec des centres d'amitié et, dans le cadre de notre campagne « Abolissons la pauvreté », nous avons pu collaborer avec le Syndicat national de l'automobile, qui a effectué quelques réparations dans un centre d'amitié de Toronto. Nous effectuons donc un certain travail en zone urbaine. Nous avons également collaboré étroitement avec l'Association des femmes autochtones du Canada lors des deux sommets sur les femmes autochtones, et nous sommes très reconnaissants des efforts que cet organisme a déployés pour faire connaître la campagne « Soeurs d'esprit ». Nous discutons régulièrement avec lui de questions comme les biens immobiliers matrimoniaux. Il ne fait donc aucun doute que nous établissons des liens.
    Je ferai remarquer qu'il existe une différence entre un gouvernement des premières nations et un centre d'amitié, par exemple. Il faut faire attention de ne pas adopter une même approche pour l'ensemble des Autochtones et mettre tout le monde dans le même sac. En effet, les femmes des premières nations qui ne vivent pas dans des réserves ont, en vertu de la loi, le droit de voter quand des élections se tiennent dans leur communauté, et c'est également le cas de nos membres qui vivent à l'extérieur des réserves. Nous avons des rapports avec les Autochtones hors réserves. Les premières nations ont cependant leur propre gouvernement, et nous considérons que nous avons avec le Canada une relation de nation à nation aux termes des traités signés.
    Merci.
    Merci.
    Monsieur Dinsdale.
    J'abonderais dans le même sens — je suis absolument d'accord. Je crois que, ces derniers temps, les liens se resserrent un peu. La bande de la baie Gull a récemment décidé d'élire un conseiller qui, au moment de l'élection, ne résidait pas dans la réserve. Le ministère des Affaires indiennes a essayé d'annuler cette élection et a, bien entendu, perdu en Cour suprême.
    L'Assemblée des Premières Nations a reçu des fonds pour réunir 30 personnes originaires de diverses régions du pays pour préparer une réponse. Cinq des représentants ont été délégués dans des centres d'amitié pour tenir une réunion interne sur les élections, la citoyenneté et le leadership. Il s'agissait probablement de la première manifestation notable de notre protocole d'entente et d'un début de collaboration. Cette initiative nous a vraiment encouragés. Nous avons étendu nos relations avec l'Association des femmes autochtones du Canada et le Ralliement national des Métis, avec qui nous discutons régulièrement de collaboration.
    La discipline politique dont on a fait preuve à Corner Brook, à Terre-Neuve, nous a étonnés. Nous avions déjà participé à la réunion de Kelowna et à divers rassemblements, où les recommandations que nous avions élaborées expressément à cette fin avaient été complètement dénaturées à la fin de la rencontre. Tout à coup, on employait une approche très différente basée sur les distinctions, et tout ce dont nous voulions parler était complètement escamoté.
    Le Sommet des femmes autochtones du Canada s'est par contre parfaitement déroulé. À mon avis, c'est parce que des femmes y participaient et non des hommes, qui sont parfois moins raisonnables dans ce genre de rencontres. C'était donc un sommet remarquable, et je crois que ce succès est attribuable à la discipline politique.

  (1705)  

    Merci, monsieur Dinsdale.
    J'aimerais faire une mise au point avant de nous tourner vers M. Albrecht. Certains membres du comité ont fait remarquer que je ne suis pas très à cheval sur l'horaire aujourd'hui et que je ne mets pas fin aux interventions. Mes collègues ont appris qu'ils devraient faire un long préambule, poser deux questions et présenter le tout au groupe, ce qui entraîne inévitablement des dépassements de temps. Je ne serai donc pas trop sévère aujourd'hui, car il semble que nous ayons un peu plus de temps que prévu.
    Cela s'applique aussi à M. Albrecht, à qui je cède la parole. Vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Puisqu'il est question d'hommes déraisonnables, vous devriez peut-être reprendre M. Russell, qui a affirmé plus tôt qu'on réduisait le financement dans le domaine de la condition féminine, alors qu'en fait, les groupes locaux ont vu leur financement augmenter.
    Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui. Prenons vos 137 recommandations, que nous avons ramenées à 59 et dont nous avons sélectionné 29 sous différents thèmes, et passons au troisième sujet, qui porte sur les forces, l'équilibre et l'honneur. Dans cette section, vous avez présenté 11 recommandations; comme dans vos témoignages, vous y utilisez souvent le terme « analyse pertinente au plan culturel fondée sur l'égalité entre les hommes et les femmes » ou, dans certains cas, « analyse fondée sur l'égalité entre les hommes et les femmes ». Comment définiriez-vous ce genre d'analyses? Peut-on les utiliser indifféremment pour tous les groupes autochtones du Canada, considérant la grande diversité de ces derniers? Et sur quelle méthode s'appuie-t-on?
    Actuellement, nous les appelons « analyses pertinentes au plan culturel fondées sur l'égalité entre les hommes et les femmes ». Ce nom, qui s'appuie sur des principes, pourrait changer, mais nous les appelons ainsi pour l'instant.
    Pour répondre à votre question, la méthode est conforme aux lois du Créateur. Notre analyse rendra compte de la diversité des femmes autochtones et de leur situation. Elle est donc adaptée aux différentes nations — les Métis, les 52 premières nations et les Inuits. Ce sera un outil que pourront utiliser ces groupes en fonction de leur culture.
    Pour continuer dans la même veine, est-ce que cet outil a été mis à l'essai par les différents groupes autochtones? A-t-il été validé ou en est-il encore aux étapes préliminaires?
    Comme je vous le disais plus tôt, l'outil est prêt à 85 ou 95 p. 100. Nous le présenterons à Santé Canada et l'utiliserons dans le cadre de leurs programmes. Mais nous le transmettrons également à nos associations provinciales et territoriales des diverses régions du Canada, qui l'utiliserons conjointement avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux.
    Comme il s'agit d'un nouvel outil, il n'a pas encore été mis à l'essai. Nous avons reçu des fonds à cette fin au cours du dernier exercice. Mais c'est ce que nous voulons faire, et nous sommes confiants d'y arriver. Nous espérons que les gouvernements s'en serviront lorsqu'ils présenteront des initiatives ou élaboreront des programmes et services destinés aux femmes autochtones, car c'est le but recherché.
    Merci.
    Nous venons à peine d'apprendre l'existence de ces analyses au cours d'une réunion. À l'heure actuelle, nous essayons d'aller dans les régions de chaque province pour commencer à travailler là-dessus. Rien n'a encore été fait, mais nos plans sont établis.
    Monsieur le président, j'ai obtenu réponse à ma question. Si mon temps le permet, je poserai une seconde question.
    Certains ont affirmé que le gouvernement ne s'est pas particulièrement efforcé de donner suite aux recommandations; je ferais remarquer que s'il n'a pas répondu directement, il a toutefois lancé un certain nombre d'initiatives visant, par exemple, à prévenir les crimes violents. Il s'agit d'une approche plutôt globale — qui n'est pas destinée qu'aux Autochtones — mais qui portera probablement fruits.
    De plus, le projet de loi C-31, qui concerne les droits de la personne, ainsi que le C-30 et le C-47, portent sur certaines des questions que vous avez abordées. Par exemple, sur le plan du développement économique — et j'aimerais avoir votre opinion sur cette question — est-ce que le projet de loi C-30, qui traite des revendications territoriales particulières et de l'élimination des longues listes d'attente, permettra de créer des débouchés économiques pour tous les peuples autochtones, et particulièrement les femmes autochtones? Cette initiative aura-t-elle des effets positifs?
    C'est la sixième recommandation de votre deuxième thème.

  (1710)  

    Grand chef adjoint RoseAnne Archibald, voulez-vous répondre en premier?
    Oui. J'aimerais répondre à la première partie de votre question, qui concerne l'analyse sur l'égalité entre les hommes et les femmes et la signification de la pertinence au plan culturel.
    Pour ce qui est de la pertinence, nous faisons également référence aux réalités que vivent les femmes des premières nations, comme l'éloignement et le statut économique de la communauté. Prenez, par exemple, le projet de loi C-47, qui porte sur les biens immobiliers matrimoniaux. Lorsqu'il est question du logement, quelle valeur peuvent bien avoir les droits immobiliers si votre maison est insalubre pour vos enfants et qu'elle n'est pas alimentée en eau potable? Environ 100 communautés des premières nations sont actuellement visées par un avis d'« ébullition d'eau ».
    Selon moi, ce sont des points pertinents qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de mesures législatives. Comment le gouvernement peut-il aller de l'avant et affirmer qu'il va régler la question des biens immobiliers matrimoniaux sans résoudre le problème fondamental du logement dans les communautés? Il est essentiel d'augmenter le nombre et la qualité des logements; ce sont là les questions sous-jacentes qu'il faut régler en premier, avant de se pencher sur la valeur des actifs.
    Pour ce qui est de la pertinence au plan culturel, une femme non autochtone résidant à Toronto qui examine un projet de loi ne le voit pas de la même manière qu'une Autochtone qui vit au lac Wunnummin, dans le nord de l'Ontario.
    Tout est une question de point de vue. Comment analyser ces mesures législatives en adoptant le point de vue des personnes concernées? Voilà ce qu'est la pertinence au plan culturel.
    Je crois que c'était l'objet de ma question. Comme les communautés autochtones se trouvent dans une multitude de situations, il faudra adopter des approches adaptées aux différentes cultures des communautés du Canada. C'était ce à quoi je voulais en venir.
    Comment peut-on appréhender et gérer l'immense diversité de la pertinence culturelle, alors que ce qui est pertinent à un endroit ne l'est pas forcément ailleurs? C'est ce que je me demande.
    Je crois que ce que vous cherchez, en fin de compte, c'est l'uniformité au sein des premières nations, et vous ne la trouverez pas.
    Non, c'est faux.
    Si vous voulez savoir si on peut analyser la situation d'un seul point de vue, la réponse est non. Nous devons respecter les différentes réalités des premières nations, tant celles des Autochtones en zone urbaine que celles des Métis.
    En effet.
    C'est ainsi que j'ai interprété votre question.
    Il est clair, monsieur le président, qu'il faut un outil élaboré, éprouvé et validé par les multiples groupes autochtones du Canada. Si tout ce que nous faisons aujourd'hui, c'est définir cet outil, alors il nous reste du pain sur la planche. Nous ne faisons que commencer, en fait.
    C'était le but de ma question.
    Merci.
    Merci, monsieur Albrecht.
    Nous passons maintenant au Bloc.

[Français]

    Monsieur Lévesque, vous avez cinq minutes.
     Bienvenue.
    Mme Archibald a touché un point important, tout à l'heure, quand elle a parlé de l'obligation du gouvernement de reconnaître les associations de femmes autochtones. Cela m'a rappelé le projet de loi C-44. L'Assemblée des Premières Nations a émis une opinion sur le projet de loi et les femmes autochtones. De son côté, le Conseil des femmes de l’APN a émis une autre impression relativement à ce projet de loi. On a vu ça aussi dans le débat sur le partage des biens matrimoniaux. On parle aussi d'égalité entre les sexes chez les Autochtones.
    Ne croyez-vous pas qu'on brasse tout le temps la même boue, sans pouvoir sortir du vase? Le Canada ne reconnaît même pas l'égalité des premières nations et des non-Autochtones. Comment voulez-vous qu'il reconnaisse l'égalité des sexes? Je pense qu'il y a là un illogisme. Je pense qu'il appartient d'abord aux premières nations elles-mêmes d'établir la reconnaissance entre les sexes dans une autonomie gouvernementale. Si le Canada n'est pas capable de reconnaître aux premières nations des droits égaux à ceux des non-Autochtones, comment voulez-vous qu'on arrive à quelque chose?
     Là-dessus, je vous cède la parole.

  (1715)  

[Traduction]

    Je vous remercie de votre question, monsieur Lévesque.
    En ce qui concerne le coeur du problème de l'égalité entre les sexes, je reviens à ce que j'ai dit plus tôt à propos des conséquences de la colonisation sur nos communautés.
    Je ne suis pas vraiment qualifiée pour parler de cela, mais j'ai beaucoup entendu parler des femmes mohawks et de la grande place qu'elles tiennent dans la gouvernance originale des communautés. Je peux seulement parler de nos problèmes dans le Nord et de notre réelle volonté de rétablir l'équilibre entre les hommes et les femmes en vivant dans un milieu adapté à notre culture. Je conviens que l'autonomie gouvernementale est une solution pour y parvenir et pour ensuite le reproduire à l'extérieur de la communauté.
    Je crois que le noeud de la question porte vraiment sur le point de vue culturel différent de la société occidentale en ce qui concerne les femmes, sur la façon dont cela nous a été imposé et dont nous l'avons accepté. L'important, c'est qu'il est temps pour nous de prendre cette responsabilité et de commencer par nous changer nous-mêmes, afin de rétablir un équilibre. C'est notre responsabilité. En définitive, cependant, nous devons apprendre de nos erreurs et nous assurer que l'imposition de valeurs non autochtones à nos communautés ne se reproduira plus, et commencer à nous respecter, à honorer nos esprits et à suivre les lois que nous a dictées le Créateur.
    Meegwetch.
    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir?
    Allez-y, monsieur Dinsdale.
    C'est un peu différent pour nous. Comme vous le savez, le dernier recensement a révélé que 54 p. 100 des Autochtones habitent dans les zones urbaines. La grande majorité de nos clients sont des femmes autochtones et leurs enfants. Nous devons offrir à ces femmes les programmes et les services adéquats, afin qu'elles puissent remplir leur rôle et prendre soin de leur famille et de leur communauté, entre autres.
    Comme l'a mentionné RoseAnne, nous sommes des invités sur les terres des premières nations. Nous le sommes tous, y compris les centres d'amitié. Nous sommes des hôtes sur les territoires des premières nations, et il est important que nous honorions et respections la culture des communautés sur les terres desquelles nous habitons.
    C'est une question de respect. Il n'y aura pas de cadre d'analyse comparative entre les sexes ayant une composante culturelle qui sera considéré par tous comme le modèle idéal. En fait, c'est une question de respect pour les collectivités locales et pour les cultures, et d'accommodement dans notre travail pour tenir compte de ces éléments dans les programmes et les services.
    Je crois donc que la façon essentielle d'aborder cela d'une manière plus générale, c'est de faire preuve d'un respect fondamental pour les gens et leur communauté, d'occuper les rôles que le Créateur nous a attribués, et de reconnaître que nous sommes des invités sur les territoires traditionnels où nous vivons.
    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui aimerait prendre la parole?
    Monsieur Clarke, vous avez cinq minutes.
    Ma question s'adresse au grand chef adjoint Archibald.
    Étant moi-même Autochtone, quelque chose m'intrigue. Vous avez parlé des biens immobiliers matrimoniaux. Dans ma circonscription, 62 p. 100 de la population est autochtone ou fait partie des premières nations. J'ai rencontré des chefs et des membres des conseils de bande, et nous avons discuté des aspects positifs et négatifs du régime des biens immobiliers matrimoniaux. Comme je suis un nouveau député, j'aimerais savoir si vous avez consulté l'Assemblée des Premières Nations et, en particulier pour ma circonscription, consulté le FSIN en ce qui concerne les biens immobiliers matrimoniaux. Dans l'affirmative, quel genre de recommandations proposeriez-vous?

  (1720)  

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Est-ce dans l'ordre du jour? Le sujet est... Voulez-vous que je le lise? Je peux vous aider. Cette séance porte sur le Sommet national des femmes autochtones. Je ne suis pas certain que cette question soit pertinente.
    Silence, s'il vous plaît.
    En règle générale, notre comité se limite au sujet courant. Cela dit, je laisse habituellement beaucoup de latitude, en particulier sur des points qui ont déjà été soulevés.
    Comme vous êtes un nouveau membre du comité, monsieur Clarke, je vous avise que nous souhaitons ne pas trop nous écarter du sujet à l'ordre du jour. S'il y a un point qui a été soulevé dans un témoignage aujourd'hui au sujet duquel vous voulez poser une question, c'est très bien. Mais aller au-delà et aborder un autre sujet n'est pas approprié.
    Si vous voulez reformuler votre question...
    Elle a abordé la question du régime des biens immobiliers matrimoniaux, et je voulais simplement obtenir quelques précisions.
    Très bien.
    Votre question est... Je ne peux faire de commentaires à propos de la FSIN, car je ne suis pas au courant de ce qui se passe dans votre province, monsieur. Toutefois, nous savons que le projet de loi a été remanié, et nous attendons le résultat de l'analyse juridique de l'APN, avec le Conseil des femmes de l'APN. Je peux seulement vous parler des quatre choses qui nous tiennent à coeur.
    La première, c'est que le projet de loi finira par forcer les femmes des premières nations à se tourner vers les tribunaux provinciaux. Ce n'est ni opportun ni possible financièrement pour beaucoup de ces femmes qui vivent dans des communautés isolées, car à certains endroits, il n'y a tout simplement pas de tribunaux, ou alors ils viennent seulement deux fois par année. C'est donc un problème majeur en ce qui a trait aux biens immobiliers matrimoniaux.
    Ensuite, lorsque vous avez consulté les femmes des premières nations, nous vous avons recommandé de tenir compte du point de vue des premières nations. Quelles sont les lois traditionnelles pertinentes qui favorisent l'égalité dans les cas de rupture d'un mariage? Ce point de vue n'a pas été pris en considération, car dans le projet de loi, ça se résume presque à une note de bas de page. Sur le plan du partage des biens dans la réserve, la majorité des dispositions du projet de loi portent sur les règles provinciales et fédérales. Donc, au lieu de reconnaître l'autorité des premières nations, le projet de loi limite la façon dont les règles des premières nations peuvent être appliquées dans ce processus complexe et très bureaucratique. Et il n'y a aucun intérêt pour leur mise en oeuvre.
    Je vous ai parlé tout à l'heure de l'état des maisons dans les communautés. Par exemple, dans une collectivité appelée Pikangikum, et je sais que beaucoup de personnes ici en ont entendu parler, certaines maisons n'ont pas d'eau courante ni de salle de bain. Quelle valeur cela a-t-il? Comment peut-on répartir une chose aussi délabrée? Il y a beaucoup de problèmes entourant le régime des biens immobiliers matrimoniaux. Je pourrais vous en parler encore longtemps.
    Mais pour ce qui est des recommandations, nous voulons utiliser l'analyse comparative entre les sexes pour ce projet de loi, et nous croyons qu'il sera utile de l'examiner d'un point de vue propre aux premières nations, et c'est ce que le Conseil des femmes de l'APN préconise.
    Merci.
    Cela met fin à nos questions pour aujourd'hui.
    J'aimerais faire quelques observations générales, et revenir sur la réponse que j'ai donnée à M. Valley tout à l'heure. Étant donné que les témoignages sont terminés pour aujourd'hui, ce sera à l'intention de tous les membres du comité.
    Comme vous le savez, lorsque des témoins comparaissent, nous avons un ordre du jour. Vos questions et commentaires doivent se rapporter à cet ordre du jour, et comme je l'ai indiqué, j'ai l'habitude — comme la plupart des présidents de comité — d'accorder beaucoup de latitude aux membres sur la façon d'interpréter le sujet à l'ordre du jour.
    Deuxièmement, si un témoin soulève un autre point durant la période de questions et un membre du comité souhaite obtenir plus de précisions à ce sujet, c'est acceptable.
    Le dernier point, dont je n'ai pas parlé tout à l'heure, c'est qu'on a demandé aux témoins qui comparaissent devant le comité de parler d'un sujet précis à l'ordre du jour; ces personnes ne sont pas obligées de répondre aux questions hors sujet et ne se sont pas engagées à le faire non plus.
    Comme je l'ai dit, cela met fin à notre réunion d'aujourd'hui, mais c'était seulement un petit rappel à tous pour les rencontres futures.
    Monsieur Albrecht, avez-vous un commentaire?

  (1725)  

    Monsieur le président, nous avons bien compris, mais dans la section 3 du rapport, on parlait clairement du régime des biens immobiliers matrimoniaux. Je crois donc que cette question était pertinente. Mais je prends bonne note de votre commentaire.
    Merci.
    Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui et de nous avoir fait part de leurs observations. Merci beaucoup.
    La séance est levée.