Passer au contenu Début du contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 32
 
Le mercredi 4 juin 2008
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 58, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Barry Devolin, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Rob Clarke, Jean Crowder, Barry Devolin, Nancy Karetak-Lindell, Tina Keeper, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

 

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Tim Koepke, négociateur en chef du gouvernement fédéral; Anita Boscariol, directrice générale, Négociations - Ouest. Ministère des Finances : Neil Mitchell, agent principal de la politique de l'impôt, Section de la politique fiscale autochtone . Ministère de la Justice : Bruce Hamilton, avocat-conseil, Bureau fédéral de négociation des traités. Première nation Tsawwassen : Kim Baird, chef; Laura Cassidy, conseillière.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 26 mai 2008, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec Tim Koepke et Anita Boscariol, répond aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

 

Chef Kim Baird fait une déclaration et, avec Laura Cassidy, répond aux questions.

 

Sur motion de Jean Crowder, il est convenu, — Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence.

 

Du consentement unanime, les articles 2 à 33 inclusivement sont adoptés.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le préambule est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2008/06/06 11 h 56