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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mercredi 18 juin 2008
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 34, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Nancy Karetak-Lindell, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Rob Clarke, Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville et Todd Norman Russell.

 

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Barry Devolin, Rodger Cuzner remplace Tina Keeper et Dave Van Kesteren remplace Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend en public.

 

Rod Bruinooge propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du règlement, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord amorce une étude sur les impacts d'une taxe sur le carbone dans les communautés autochtones rurales et du Nord, dans le cadre de l'étude du Comité sur le développement économique du Nord.

Il s'élève un débat.

 

Jean Crowder propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «taxe sur le carbone», des mots «augmentation du coût de la vie».

 

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable, car l’amendement ferait double emploi avec la motion initiale qui autorise l’étude du Comité sur le développement économique du Nord, car le concept du coût de la vie plus élevé est implicite dans l’énoncé de l’étude, comme convenu précédemment.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Harold Albrecht, Sylvie Boucher, Rod Bruinooge, Rob Clarke, Dave Van Kesteren — 5; CONTRE : Rodger Cuzner, Marc Lemay, Yvon Lévesque, Anita Neville, Todd Norman Russell — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

 

À 15 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2008/06/19 15 h 22