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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


NUMÉRO 035 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 18 juin 2008

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Nous allons reprendre la séance publique. Je ne suis pas certaine que M. Bruinooge avait terminé son exposé.
    Étant donné que nous ne siégeons plus à huis clos, je vais relire ma motion et parler brièvement de nos voyages au Nunavut, bien sûr.
    Compte tenu des connaissances que bon nombre d'entre nous possédons sur les communautés nordiques, il est judicieux que notre comité étudie les impacts d'une taxe sur le carbone sur la situation économique très précaire du Nord. Le premier ministre Okalik m'a exprimé personnellement ses préoccupations, et je crois qu'il est légitime que ce comité tente de déterminer ce qu'il adviendrait de l'offre de combustible si notre pays imposait une taxe sur le carbone.
    Je vais m'en tenir à cela. Je ne sais pas si quelqu'un d'autre aimerait en parler, mais je serais heureux de passer au vote après cela.
    D'après la liste, Mme Crowder souhaite prendre la parole.
    Malheureusement, je n'ai pas pu être du voyage dans le Nord, mais d'après ce que je comprends, en ce qui concerne le développement économique, le problème ne se limite pas à la taxe sur le carbone. J'ai la copie d'un communiqué de presse qui indique que le coût du combustible est astronomique au Nunavut. Je crois que les propos du premier ministre y sont cités.
    Pardonnez-moi, mais cette motion semble être hautement partisane. Je serais prête à ce qu'on la modifie afin qu'elle permette au comité de se pencher de façon non partisane sur une question très importante pour le Nord, compte tenu du coût très élevé de la vie dans cette région.
    Je proposerais un amendement à cette motion. Je propose de retirer les mots « taxe sur le carbone » dans « étude sur les impacts de la taxe sur le carbone dans les communautés autochtones rurales et du Nord » et de parler simplement d'une « étude sur les impacts du coût élevé de la vie dans les communautés autochtones rurales et du Nord, dans le cadre de l'étude du comité sur le développement économique du Nord ». Et vous pourriez ajouter « y compris le coût élevé du combustible ».
    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui voudrait prendre la parole?
    Dans votre motion, on dirait que vous faites simplement allusion à l'étude que nous effectuons de toute façon. À la réunion, nous avons parlé des incidences du système d'approvisionnement alimentaire par la poste, ainsi que du coût élevé de la vie là-haut. Il me semble donc que cette motion nous ramène à notre étude initiale sur les investissements stratégiques dans le Nord.

  (1540)  

    Une motion a-t-elle été présentée?
    Je vais devoir demander à la greffière.
    C'est au tour de M. Lévesque.

[Français]

    Madame la présidente, on parle d'une taxe sur le carbone. Malheureusement, on n'a aucun détail sur cette taxe. Je ne vois pas le bien-fondé d'une discussion sur une taxe que nous ne connaissons pas et dont nous ne pouvons étudier les impacts. Tant qu'on n'aura pas ces détails, je ne pense pas que la motion soit admissible. On devrait voter pour savoir si on admet la motion ou non.

[Traduction]

    Très bien. D'après l'information que j'ai, un préavis de 48 heures doit être donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment. C'est la condition pour présenter la motion.
    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui souhaite prendre la parole?
    Parlons-nous de l'amendement, madame la présidente?
    Je ne suis pas certaine que vous ayez déclaré mon amendement irrecevable. Je n'ai rien entendu en ce sens. Ce que j'ai compris, c'est que vous pensiez que la motion était similaire à celle de l'étude entreprise. Je pense que nous pouvons tout de même parler de l'étude, des impacts du coût élevé de la vie, y compris du coût du combustible, si vous voulez.
     En fait, je demandais justement à la greffière s'il y avait une motion relative à l'étude que nous faisions. Je vais me renseigner; un moment.

    


    

    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): Madame Crowder, j'ai dit cela à propos de votre motion parce qu'il était convenu que le Comité poursuive son étude sur les défis auxquels sont confrontés les territoires du Nord au chapitre du développement économique. Nous traitons déjà du sujet de votre amendement dans notre étude, et cela le rend redondant.
    C'est donc déjà couvert par ce que nous avions décidé — à moins que vous ne vouliez me contredire là-dessus.
    Ce n'est pas mon intention.
    Monsieur Albrecht, voulez-vous parler de la motion?
    Oui.
    Madame la présidente, je crois qu'il était très clair pour ceux qui étaient du voyage — c'est vraiment malheureux que Mme Crowder et M. Warkentin n'aient pu venir — que la principale préoccupation soulevée lors du forum économique était la question du coût du combustible, sur lequel la taxe sur le carbone aurait un effet direct. Nous pouvons dire que nous n'avons pas les détails, mais nous les aurons bien avant d'effectuer l'étude.
    Je crois que nous devrions aller de l'avant avec cette motion, pour gagner du temps.

  (1545)  

    Je vous remercie, madame la présidente.
    En toute franchise, je crois que cette motion cache une intention malveillante. Lorsque nous étions dans le Nord, on nous a dit que les dépenses en combustible avaient augmenté de 85 millions de dollars depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Nous parlons ici d'une taxe sur le carbone, et je n'ai pas entendu dire qu'une telle taxe avait été proposée à la Chambre des communes, ou qu'on en discute. J'ignore en quoi elle consisterait. De quoi parlons-nous?
    Je suis tout à fait d'accord avec M. Lévesque; je crois que cette motion cache une intention malveillante, qu'elle est frivole et motivée par des considérations partisanes. Lorsque nous effectuerons notre étude sur le développement économique du Nord, nous pourrons examiner ces questions à mesure qu'elles se présenteront, mais je ne suis pas prête à appuyer cette motion.
    Les représentants de chaque parti ont pris la parole. Puisqu'il est 15 h 45 et que des gens attendent dans l'autre pièce, je vais mettre la motion aux voix.
    Madame la présidente, pouvons-nous tenir un vote par appel nominal?
    On demande un vote par appel nominal.
    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)
    La vice-présidente (Mme Nancy Karetak-Lindell): La séance est levée.