Passer au contenu Début du contenu

AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 6 décembre 2007
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Barry Devolin, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Jean Crowder, Barry Devolin, Nancy Karetak-Lindell, Tina Keeper, Marc Lemay, Yvon Lévesque, l'hon. Anita Neville, Todd Norman Russell et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Patricia Davidson remplace Brian Storseth et Richard Nadeau remplace Marc Lemay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Jim Hendry, avocat général; Charles Pryce, avocat-conseil; Martin Reiher, avocat-conseil.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 13 novembre 2007, le Comité reprend l'étude article par article du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
 
Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Jean Crowder, — Que le projet de loi C-21, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 1, de ce qui suit :

« droits de la personne est remplacé par ce qui suit :

67. (1) Il est tenu compte, pour l'interprétation et l'application de la présente loi, du droit du gouvernement d'une première nation :

a) de dispenser exclusivement ou sur une base préférentielle des programmes ou des services à ses citoyens;

b) d'accorder la préférence à ses citoyens dans le cadre de la formation et de l'embauche d'employés ou d'entrepreneurs;

c) d'accorder la préférence à ses citoyens sur le plan de l'attribution de terres, de ressources ou d'autres avantages économiques;

d) d'accorder un traitement préférentiel ou exclusif à ses citoyens en ce qui concerne l'exercice d'activités ou pratiques à caractère culturel ou spirituel, ou d'autres activités ou pratiques traditionnelles;

e) d'accorder un traitement préférentiel ou exclusif, lorsque raisonnablement nécessaire, à ses citoyens pour toute question les concernant ou ayant trait en priorité à leur communauté;

f) de recourir aux traditions juridiques et aux lois coutumières autochtones, et de les appliquer conformément aux principes d'égalité et de justice.

(2) Pour l'application du présent paragraphe, «  gouvernement d'une première nation  » s'entend du «  conseil de la bande  » au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens. »

Le débat se poursuit.

 

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend.

 

L'amendement de Jean Crowder est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Tina Keeper, Yvon Lévesque, Richard Nadeau, Anita Neville, Todd Norman Russell — 7; CONTRE : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Chris Warkentin — 3.

 

Rod Bruinooge propose, — Que, relativement à l'étude en comité du projet de loi C-21, la réunion actuellement prévue pour le jeudi 6 décembre 2007 aux fins de son examen article par article dure au besoin de 15 h 30 à 23 h 30 et qu’à la fin de cette période, le Comité interrompe ses délibérations et mette aux voix sur-le-champ et à tour de rôle, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires pour disposer du projet de loi à cette étape et en faire rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Harold Albrecht, Rod Bruinooge, Patricia Davidson, Chris Warkentin — 4; CONTRE : Jean Crowder, Nancy Karetak-Lindell, Tina Keeper, Yvon Lévesque, Richard Nadeau, Anita Neville, Todd Norman Russell — 7.

 

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

 

Anita Neville propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2008/01/24 9 h 36