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CIMM Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 2nd Session 39e Législature, 2e Session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
In accordance with its mandate pursuant to Standing Order 108(2), your Committee has considered future House proceedings on Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act. Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné les délibérations futures de la Chambre relatives au projet de loi, C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
The Committee recommends to the House that Bill C-37 be passed at all remaining stages without further amendment as soon as possible.Le Comité recommande à la Chambre que le projet de loi C-37 soit adopté à toutes les étapes qui lui restent sans autre amendement aussi tôt que possible.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 12) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 12) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



NORMAN DOYLE
Chair