CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 15 novembre 2007
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs du comité, il y a quorum.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président ou d'une présidente. Je suis prêt à recevoir les motions en ce sens.
Monsieur Telegdi.
Il est proposé par M. Telegdi que M. Doyle soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Doyle dûment élu président du comité.
Avant d'inviter M. Doyle à occuper le fauteuil de la présidence, nous passerons, si le comité le veut bien, à l'élection des vice-présidents.
Monsieur Batters.
Il est proposé par M. Batters que M. Telegdi soit élu premier vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Madame Chow.
Non.
Le comité a entendu le libellé de la motion. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Telegdi dûment élu premier vice-président du comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Je suis maintenant prêt à recevoir les motions concernant l'élection du second vice-président du comité.
Monsieur Carrier.
[Français]
Il a été proposé par M. Carrier que Mme Faille soit élue deuxième vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Traduction]
Le comité a entendu le libellé de la motion. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
[Français]
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Faille dûment élue deuxième vice-présidente du comité.
[Traduction]
J'inviterais maintenant M. Doyle à occuper le fauteuil.
Eh bien, merci de me fournir l'occasion d'agir encore une fois comme président! C'est un plaisir. Du moins c'est ce que je crois — mais je n'en suis pas absolument certain. Cela dépendra de vous.
Je tiens à féliciter Andrew et Meili pour leur réélection.
Je voudrais également souhaiter la bienvenue au nouveau greffier, M. Andrew Chaplin, et le remercier d'avoir accepté cette fonction.
Je crois qu'il y a quelques nouveaux membres au sein du comité. Permettez-moi de souhaiter la bienvenue à M. Maurizio Bevilacqua, porte-parole officiel de l'opposition au sein du comité.
Est-ce que Colleen est là? Colleen Beaumier siège-t-elle au comité? Je crois que oui.
Robert Carrier siège également au comité.
Mme Olivia Chow vient d'être nommée au sein du comité, de même que M. Wajid Khan.
À tous, je souhaite la bienvenue à notre première rencontre.
L'élection d'un président et des vice-présidents est le seul point qui soit à l'ordre du jour. Y a-t-il quelqu'un qui souhaite prendre la parole avant que la séance soit officiellement levée et que nous reprenions nos travaux demain.
J'ai vu M. Karygiannis lever la main en premier. Monsieur Karygiannis, puis Mme Chow.
Monsieur le président, je demande le consentement unanime pour que le comité suive les mêmes règles que par le passé et, s'il y a de nouvelles règles dont nous devons discuter, que la question soit soulevée aujourd'hui ou à l'occasion de la prochaine séance.
Toutefois, puisque nous avons perdu beaucoup de temps, car nous avions un programme — un programme ambitieux, et nous avons perdu tout ce temps — je suggérerais que nous ramenions à l'ordre du jour tout ce dont nous devions discuter avant de proroger nos travaux pour l'été, que nous reprenions toutes nos motions et tout le travail déjà fait, et que nous demandions au comité directeur, une fois reconstitué, de nous proposer l'ordre du jour que nous avions, afin que nous puissions poursuivre nos travaux.
Vous avez entendu la motion. Faut-il discuter de cette motion, ou sommes-nous d'accord? Voulez-vous discuter de la motion?
Mais d'abord, avant que nous commencions à discuter de la motion, j'aimerais faire le point, notamment au bénéfice de M. Karygiannis, et vous rappeler que nous avions déjà un certain nombre d'études en chantier.
Avant la prorogation, nous avions adopté une motion le 1er mai pour mener une étude sur les travailleurs étrangers temporaires et sans papiers, et sur le système de points. Des déplacements étaient prévus à cet effet. Le 19 juin, les membres du comité ont décidé de se rendre dans certaines villes pour faciliter la tâche de toutes les personnes qui voulaient se faire entendre sur la question des travailleurs étrangers temporaires et sans papiers. C'était l'un de nos projets.
Une autre motion a été adoptée le 29 mai à propos des réfugiés irakiens. Cette étude n'est pas commencée non plus. Le comité a décidé d'entendre les témoignages de représentants d'organismes à propos des choix stratégiques possibles plutôt que d'entendre des particuliers parler de leur expérience personnelle, et plus de 160 personnes et organismes ont demandé à être entendus.
Une autre motion, le 7 juin, concernait les consultants en immigration. Rien n'a encore été fait à ce sujet. La motion précisait de quels témoins il s'agissait. Plusieurs témoins ont été invités à se présenter.
La motion la plus importante — je crois que vous serez d'accord avec moi, surtout M. Telegdi — concernait la perte de la citoyenneté canadienne. Nous avions une ébauche de rapport, qui n'a pas encore été examinée.
Donc je suppose que la motion devrait être liée à toutes ces questions, pour que nous puissions y revenir.
Monsieur le président, je crois qu'une autre motion avait été présentée en vue d'entendre M. Joe Taylor. Nous avions donné 30 jours au ministère. Ce délai est échu. Nous devrions avoir la documentation en main.
La demande de M. Taylor et les documents qui s'y rapportent ont fait l'objet d'une demande CIC et ont été transmis aux membres; donc les membres doivent les avoir, je crois.
Oui, nous les avons reçus au cours de l'été, sur deux CD.
Avez-vous reçu les CD en question?
En attendant, nous sommes saisis, d'une motion, et nous devons en discuter.
Madame Chow, c'est maintenant à vous.
J'aimerais présenter une motion distincte sur une autre question. Et j'aimerais parler de cette motion devant vous.
Ne serait-il pas plus logique pour nous de dire que, oui, nous adoptons les règles de ce comité? Et ensuite, nous créons un sous-comité, pour déterminer le programme à venir et établir un calendrier pour toutes les études et les motions. Je pense qu'il est nécessaire de mettre sur pied un tel sous-comité. Ensuite nous pourrions passer en revue tous les points — il y en a tellement — et déterminer quand nous allons les aborder. Dans certains cas, une discussion s'impose, dans d'autres, il s'agit simplement de motions. Alors, allons-y de façon systématique.
Si nous nous contentons de dire oui, par rapport à tout ce qui a été fait, peut-être que nous mettons les boeufs devant la charrue, ou le contraire.
Je crois que la motion dont nous discutons maintenant... Corrigez-moi si je me trompe, monsieur Karygiannis, mais je crois que ce que vous proposiez, c'était de poursuivre le programme entrepris avant la prorogation, n'est-ce pas?
Monsieur le président, je crois que le comité devrait reprendre toutes les motions qui étaient sur la table avant la prorogation, et que le comité directeur devrait établir un nouveau plan concernant notre ambitieux projet de déplacements, pour que ces motions soient entendues. J'aimerais ajouter, monsieur le président, qu'à mon avis, si nous abandonnons la moindre motion ou si nous laissons de côté quoi que ce soit que nous avons entrepris, ce serait faire insulte aux gens avec qui nous avons travaillé, et ce ne serait pas sérieux.
Merci, monsieur le président.
Je ne veux pas aller trop vite, mais je crois qu'il est juste de dire que nous n'avons pas terminé le rapport sur les personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne, et c'est probablement quelque chose que nous devrions faire en priorité. Par contre, j'admets que c'est une question qui devrait probablement être examinée par le sous-comité pour qu'il puisse déterminer où nous en sommes. Le temps a passé, et certaines choses ont changé. Je sais que dans le cas de Joe Taylor, par exemple, un tribunal a rendu une décision et l'affaire est revenue sur le tapis.
Compte tenu de tous les points que nous avons à l'ordre du jour, il serait peut-être bien que le comité regarde le contexte général pour déterminer ce qu'il serait possible d'accomplir avant la fin de ce mandat, avant Noël, et ce qui devrait être reporté à l'an prochain en raison de l'envergure du travail à accomplir.
Pour ce qui est des règles que le comité appliquait auparavant, je crois qu'elles fonctionnaient très bien. Nous avions fini par nous entendre sur l'ordre des intervenants, et je pense que ça marchait bien. J'avais demandé à faire partie du sous-comité chargé d'établir l'ordre du jour, pour différentes raisons, et l'une des motions que nous avions proposées portait sur ce point. J'aimerais donc que les membres de l'opposition envisagent la possibilité que le secrétaire parlementaire soit l'une des parties à siéger au sous-comité chargé d'établir le programme.
À mon avis, ce n'est pas aujourd'hui qu'il faut se pencher sur la question de la réadoption des règles telles que nous les suivions auparavant ni discuter du programme, sauf pour dire que nous profitons de la séance d'aujourd'hui pour prendre note du fait que nous traiterons ces questions mardi. Ça nous donnerait l'occasion de discuter de ces questions entre nous et d'apporter ou non quelques modifications à nos règles, et nous pourrions sélectionner un sous-comité qui s'occuperait de ces diverses questions. Nous pourrions y consacrer la séance de mardi. Je propose qu'à ce moment-là, nous commencions par le rapport que nous n'avons pas terminé, mais que nous avons élaboré, sur les personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne.
Je crois que le point dont il est question — encore une fois, corrigez-moi si je me trompe — n'est pas celui des motions de régie interne dont nous discuterons la semaine prochaine. Nous étudions la motion qui nous a été présentée par M. Karygiannis, dans laquelle il proposait que nous poursuivions les diverses études et motions qui ont été adoptées lors de la dernière session.
J'imagine que nous réglerons les questions concernant les motions de régie interne lors de la séance du comité de mardi, mais je crois que nous avons besoin d'un consentement unanime avant de nous pencher plus attentivement sur la motion particulière qui vient de nous être présentée, celle que M. Karygiannis...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il faut que nous adoptions les motions de régie interne avant de proposer d'autres motions parce que c'est ce qui détermine le cadre dans lequel vous...
Si je peux me permettre, je crois que j'ai commencé par dire qu'en ce qui concerne les affaires courantes ordinaires, nous devrions continuer comme nous le faisions, et s'il y a des problèmes, nous pourrons en parler lors de la prochaine séance. Je l'ai mentionné dans ma motion. C'est ce que j'ai dit.
C'est bien ce que je croyais que vous disiez, que nous suivions les règles telles qu'elles avaient été établies...
Et s'il y a des problèmes, nous en discuterons lors de la prochaine séance — vous pouvez nous prévenir assez longtemps d'avance —, mais nous devrions établir un programme pour le sous-comité afin que le comité directeur se base sur la liste des nombreux déplacements que nous avions prévus. Il y a des personnes qui attendent, vous savez.
J'en suis bien conscient, mais je crois que nous devrions régler les motions de régie interne et sélectionner le sous-comité mardi prochain. Il pourrait nous rappeler quels sont les points que nous devrions traiter en priorité une fois que nous aurons eu l'occasion d'examiner ce qui en est.
Monsieur Komarnicki, j'espère que c'est le signal que nous envoit le ministère pour dire qu'il prend au sérieux le travail que nous faisons, et nous pourrions certainement discuter aujourd'hui du comité directeur, des personnes qui en feront partie, et si vous devriez ou non en faire partie à titre de secrétaire parlementaire. Mais il y a des gens qui nous observent, et c'est notre première réunion. Nous devons faire savoir à ces gens que nous prenons au sérieux le travail que nous avons fait et que nous voulons continuer dans cette voie.
Si nous devions reporter cette discussion à plus tard, je crois que nous donnerions l'impression que le ministère n'appuie aucunement ce que nous avons fait et que le gouvernement n'honore pas les engagements qu'il a pris avant la prorogation des travaux de la Chambre.
Je crois que le bureau du greffier a probablement fait des téléphones et pris des dispositions pour la tournée que nous allons entreprendre.
Et j'imagine que cela a été fait.
Je sais que j'ai reçu plusieurs appels, et j'ai parlé à des gens du processus qu'ils entreprennent pour qu'ils puissent participer à la tournée qui devait aller partout au Canada. Je suis certain que les membres du Parti conservateur qui faisaient partie du comité ont également informé des gens que la tournée devait avoir lieu. Je sais que nous avons tenté d'accommoder les membres du comité pour ce qui est des endroits que nous allions visiter.
Je crois qu'il est assez important que nous répondions aux attentes que nous avons suscitées par le biais de ce comité partout au pays. Je crois donc que nous devons agir rapidement, puisqu'il ne nous reste pas beaucoup de temps. Nous avons un mois, puis ce seront les vacances. Peut-être pourrions-nous tout aussi bien faire la tournée en janvier, mais je crois qu'il importe de ne pas désappointer les gens à qui nous avons dit que nous ferions la tournée à l'automne.
D'accord.
Pourriez-vous répéter votre motion, monsieur Karygiannis, pour que le greffier puisse au moins l'inscrire dans le compte rendu?
Si je peux paraphraser, monsieur le président, ce que nous avons dit est que, s'il y avait des changements à apporter à nos règles, le comité s'en occuperait à notre prochaine réunion, et les gens pourraient signaler les changements qu'ils veulent apporter, que le comité remette immédiatement à l'ordre du jour les points que nous avions avant la prorogation, et que le comité directeur s'engage à établir un programme pour que nous puissions honorer les engagements que nous avions avant que nous partions et que les travaux de la Chambre soient prorogés.
Nos motions de régie interne ne sont pas encore établies. Cette motion est par conséquent recevable.
Je vois. Donc toutes les motions présentées avant les affaires courantes n'ont pas besoin d'un consentement unanime?
Ce n'est donc pas une procédure courante. Pas que je sois nécessairement contre. Je veux juste que cela soit clair.
Lorsqu'il n'y a aucune motion de régie interne établie, comme c'est le cas après une prorogation et le rétablissement des comités, jusqu'à ce que le comité adopte de nouveau une motion pour limiter l'avis en quelque sorte, il n'est pas nécessaire d'avoir le consentement unanime pour présenter une motion.
Donc si je propose une autre motion dans deux minutes, le consentement unanime n'est pas nécessaire?
Juste un bref rappel au Règlement, monsieur le président, et peut-être des éclaircissements: peut-on présenter une motion qui ne fait pas partie des points à l'ordre du jour? L'ordre du jour indiquait que cette réunion avait été convoquée dans le but précis de choisir le président, ce que nous avons fait, et c'est terminé. Pouvons-nous aller plus loin sans avis?
...je croyais que M. Karygiannis avait proposé que nous adoptions les motions de régie interne qui étaient en vigueur avant...
La motion présentée par M. Karygiannis consistait à poursuivre selon le programme que nous avions établi avant la prorogation, qui comprenait certains des points que j'ai lus à voix haute il y a quelques minutes; que nous allions poursuivre les différentes études; et qu'à la réunion de mardi, nous passerions aux propositions concernant les motions de régie interne...
Mais alors suivons-nous le programme que nous avons actuellement? N'est-ce pas ce que vous avez dit?
Monsieur le président, si je peux me permettre, c'est très simple et il n'est pas nécessaire d'être un génie pour comprendre cela. Ou bien chacun des membres du comité appuie les travaux que nous avons réalisés à ce jour et souhaite continuer, ou bien il ne les appuie pas. Et si les membres ne les appuient pas, alors procédons à un vote inscrit, et donnez votre nom, afin que les gens...
Un point à éclaircir, monsieur le président, et peut-être que le greffier pourrait s'en charger. Une partie de la motion se rapporte à deux choses distinctes. La motion concerne le fait de reprendre les motions de régie interne que nous avions la dernière fois, ce qui constitue un volet. Peut-être devrions-nous en parler ou pas; nous pourrions en débattre. La deuxième motion concerne le deuxième sujet, c'est-à-dire de présenter...
Non, de reprendre les travaux émanant de la dernière session. Il s'agit là de deux choses, parce que les affaires courantes sont différentes.
Non, je crois que la motion que M. Karygiannis a déposé consistait à reprendre les motions en vigueur au moment de la prorogation, qui étaient celles que j'ai lues à voix haute, et à aller de l'avant avec les diverses études.
Ce que je dis est-il exact?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, il n'est pas nécessaire d'être un génie. Des motions de régie interne avaient été adoptées, et à moins d'avoir de bonnes raisons de les modifier — nous pouvons discuter de cette question mardi, après avis — le programme que nous avions se poursuit et le comité directeur proposera un calendrier de déplacements, selon ce que nous avions prévu. Si nous faisons autre chose, monsieur, nous envoyons un message clair aux personnes avec qui nous travaillons, aux personnes qui sont venues et qui veulent témoigner devant ce comité, c'est-à-dire que les membres qui n'appuient pas cette motion n'appuient certainement pas les travaux que nous avons réalisés à ce jour.
Merci, monsieur le président.
Voici la motion de M. Karygiannis: il a d'abord proposé que nous adoptions aujourd'hui les motions de régie interne qui étaient en vigueur antérieurement. C'est ce qu'il a proposé: que nous adoptions aujourd'hui les motions de régie interne antérieures, que nous approuvions l'ordre des intervenants que nous avions établi, etc.
Puisque nous avions établi qu'un avis de motion de 48 heures était nécessaire, il s'ensuit, selon ce que M. Karygiannis propose, c'est-à-dire que les règles demeurent les mêmes, un avis de 48 heures sera requis pour sa deuxième motion, soit de reprendre l'étude des différentes questions examinées par la Chambre. Mais nous n'avons pas reçu cet avis. Le comité n'a reçu aucun avis à ce sujet.
Monsieur le président, permettez-moi de préciser ma pensée.
Je propose que nous adoptions le programme que nous avions auparavant et que le comité directeur établisse notre plan de voyage. En ce qui concerne les motions de régie interne, s'il y a des changements à apporter, ceux qui le souhaitent peuvent nous donner un avis et nous en discuterons mardi.
Je ne pourrais pas être plus clair, monsieur le président. C'est clair comme de l'eau de roche. Je propose que nous adoptions le programme. Les gens qui suivent nos travaux, que ce soit par Internet, à la radio ou en regardant les débats de ce comité, seront certainement déçus du travail que nous faisons si quelqu'un refuse de leur envoyer ce signal.
J'aimerais répondre à M. Karygiannis.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, notre comité compte un certain nombre de nouveaux membres. Je suis un membre relativement nouveau au sein de ce comité, mais il y a parmi nous de tout nouveaux membres, pour qui il est tout simplement impossible de prendre aujourd'hui des décisions éclairées en ce qui concerne la continuation de l'étude des questions soulevées au cours de la première session de la 39e législature. Ils ne peuvent pas prendre de décisions éclairées alors qu'ils siègent à ce comité pour la toute première fois et que cette séance devait être toute simple et qu'elle ne devait servir qu'à élire un président, un vice-président et un second vice-président.
Il y a de tout nouveaux membres au sein de ce comité. Je me trompe peut-être, mais je crois pouvoir parler au nom de certains membres du comité, qui doivent se dire: « Je ne sais pas à quoi je m'engage si j'accepte d'étudier absolument toutes les questions qui étaient sur le tapis lors de la dernière session parlementaire. » Je crois que c'est ce que pensent Mme Chow et M. Carrier, qui sont de tout nouveaux membres du comité. Même vos collègues, monsieur...
Non, je ne vois pas les choses de cette manière. Avec tout le respect que je vous dois, si un parlementaire, une personne qui se fait élire, va siéger au sein d'un comité, il lui appartient, ainsi qu'à son whip, d'examiner ce qui a été fait et de se familiariser avec les travaux antérieurs avant de se présenter ici. Je crois donc que tout le monde a fait preuve de diligence raisonnable. Et vous-même, monsieur, vous siégiez ici la dernière fois et vous...
Messieurs, s'il vous plaît.
Veuillez vous adresser au président. Les choses seront beaucoup plus simples de cette façon.
Andrew.
Je veux d'abord obtenir l'avis du greffier à ce sujet, car je dois admettre que j'ignore de quelle façon nous devons procéder. Je m'en remets au greffier pour nous guider.
Monsieur Telegdi.
Je crois que nous devrions adopter les procédures qui étaient en vigueur la dernière fois que le comité s'est réuni — il n'y a aucune lecture particulière à faire pour cela —, en sachant que les procédures opérationnelles peuvent être modifiées par le comité en tout temps. Ainsi, nous aurons des procédures opérationnelles et il n'y aura plus lieu de se disputer à ce sujet. Cela devrait donc être le premier point à l'ordre du jour.
Ensuite, je suggérerais qu'à partir de là, nous nous dotions d'un comité directeur. Ce comité directeur pourra alors se réunir et examiner une partie de cette information, ce que pourront également faire tous les nouveaux membres. Je suggère que vous-même, en tant que président, convoquiez ce comité directeur dans les meilleurs délais, peut-être pour lundi, si la chose est possible.
Pour être franc, je ne vois là absolument aucun problème, parce que nous avons fait ces travaux la dernière fois et que la plupart d'entre eux ne sont pas encore terminés. J'ai cru comprendre, à tort ou à raison, que nous reprendrions probablement ces travaux en partie sinon en totalité et que nous continuerions, puisque tous ces dossiers ne sont pas encore réglés, par exemple en ce qui concerne la perte de la citoyenneté canadienne.
Je ne vois pas pourquoi cette question fait l'objet d'une controverse, sauf s'il s'agit de discuter pour discuter. Il me semble que nous devrions être en mesure d'en arriver à un compromis à ce sujet, compte tenu du fait que nous avons tous participé à ces diverses études, dont la plupart étaient toujours en cours, et que nous n'avons pas eu l'occasion de nous asseoir et de mettre par écrit ce qui aurait dû l'être au cours de la dernière session parlementaire, si elle n'avait pas été prorogée.
Monsieur le président, pourrais-je retirer une partie de ma motion pour la rendre plus claire, dans ce cas?
Je crois que nous devrions attendre l'arrivée du greffier un moment, et je m'adresserai à M. Komarnicki pour voir si l'on peut régler la question sans trop prolonger le débat à ce sujet.
Le greffier pourra certainement nous indiquer si nous pouvons nous pencher sur des motions de régie interne aujourd'hui.
Ce serait peut-être une bonne idée d'attendre à mardi, à notre retour, avant d'aborder les motions de régie interne. Mais dans ce cas...
Quoi qu'il en soit, veuillez continuer, monsieur Komarnicki.
L'autre point est qu'il doit bien y avoir une loi ou un règlement qui interdit de réunir deux motions en une seule. L'une est une motion de régie interne, et il faudrait s'en occuper.
La question de savoir s'il faut s'en occuper aujourd'hui ou plus tard est un autre...
Le deuxième point porte sur la direction que doit prendre le comité. Nous avons l'intention de créer un sous-comité, comme M. Telegdi l'a mentionné, pour examiner ce qui s'est produit. Le temps a passé, et d'autres questions ont fait surface. Nous pourrions éventuellement reprendre l'étude des mêmes dossiers là où nous les avons laissés, ce qui conviendrait peut-être. Mais il se pourrait que tel ne soit pas le cas; c'est pourquoi nous avons besoin de former un sous-comité pour trancher la question.
On ne devrait pas regrouper ces deux motions; cela risque de causer des problèmes. Si nous devons nous prononcer sur une motion, je crois que nous devrions passer aux affaires courantes. Je ne pense pas que cette façon de procéder soit la bonne, mais si nous devons le faire, faisons-le maintenant. Alors, s'il faut créer un sous-comité, formons-le, puis laissons-le examiner la question et faire rapport au comité. Nous serons ensuite en mesure de décider si nous pouvons reprendre nos travaux là où nous les avons laissés.
Je crois que nous devrions aborder les affaires courantes mardi prochain.
Est-ce bien ce que vous voulez dire?
Permettez-moi de revenir à la motion que j'ai déposée et de laisser de côté la question des affaires courantes.
Ma motion propose que le comité rétablisse sans tarder le programme que nous avions, que toutes les motions et toutes les études en cours avant la prorogation soient rétablies, et que le comité directeur s'engage immédiatement à élaborer le plan qui nous permettra de mettre en oeuvre ce programme.
Cela suffira-t-il? Le comité directeur s'engagerait alors à élaborer un plan visant à déterminer comment ces études devraient être mises en place, que ce soit...
Monsieur le président, la motion vise-t-elle seulement à adopter les affaires courantes? Dans ce cas, ne pouvons-nous pas proposer une motion uniquement pour adopter les affaires courantes? Ne s'agit-il pas du premier point à l'ordre du jour?
Non, il n'est pas question des affaires courantes. D'ailleurs, elles ne figurent nulle part à l'ordre du jour. Nous parlons ici de la motion proposée par M. Karygiannis pour reprendre les diverses études qui ont été réalisées la dernière fois.
Donc, dans environ 30 secondes, je vais présenter une autre motion qui ne nécessite pas le consentement unanime, puisque toute motion peut, au fond, être réservée, n'est-ce pas?
Je crois que le greffier doit se prononcer, à savoir s'il nous est possible de traiter toute autre question sans avoir d'abord statué sur les motions de régie interne. Il nous faut savoir si c'est possible. Vous ne pouvez procéder sans convenir de règles de base pour notre fonctionnement. Sinon, c'est l'anarchie.
Un instant. Nous avons votre motion et nous savons en quoi elle consiste. Je vais demander au greffier si elle est recevable.
Je vais laisser au greffier le temps de la rédiger et de se prononcer sur sa recevabilité; nous pourrons alors la mettre aux voix. Autrement, nous risquons de passer la nuit ici.
Jim, votre motion sépare du reste les motions de régie interne — vous les avez retirées. Votre motion ne porte maintenant que sur les études qui étaient en cours. Vous voulez que nous en poursuivions l'examen... Vous avez retiré le volet de régie interne de votre motion et vous voulez que nous reprenions la question des études qui étaient en cours. Vous proposez que nous reprenions ces études immédiatement, ou que nous remettions ces questions à notre programme.
Comme vous le savez tous, M. Karygiannis a fait mettre aux voix une motion et a ensuite amendé la motion. Mais il n'a pas besoin du consentement unanime du comité pour amender cette motion. Il n'a fait que la clarifier.
A-t-il le consentement unanime du comité pour amender la motion?
En effet, sinon la première motion sera réservée et cela occasionnera alors beaucoup de confusion.
Je mets à nouveau la motion aux voix. C'est une motion assez simple qui nous est maintenant présentée par M. Karygiannis. A-t-il le consentement unanime d'amender sa motion?
Telle qu'amendée, la motion se lirait comme suit: que le Comité reprenne là où il les avait laissées les études en cours au moment de la prorogation....
Monsieur le président, si j'ai bien compris, M. Karygiannis a dit que nous devrions adopter les motions de régie interne, puis il y avait ces autres questions. Alors, pourquoi ne pas diviser la motion en deux?
Laquelle?
Monsieur le président, s'agit-il uniquement d'adopter les motions de régie interne ou d'adopter les motions de régie interne et autre chose?
Monsieur le président, je pourrais présenter un amendement pour que la motion soit scindée. J'entends par là que si la motion est scindée, nous pourrons alors traiter chaque motion séparément.
Monsieur le président, pour nous simplifier les choses, voulez-vous que je dépose un amendement de la motion présentée afin que celle-ci soit divisée en deux? La première porterait sur les motions de régie interne et la seconde sur la reprise par le comité de toutes les études. Cela nous serait-il utile?
J'invoque le Règlement. La motion est ce qu'elle est. Elle a été appuyée, elle a été soumise au comité et elle a fait l'objet d'un débat. Le Règlement concerne deux choses: vous devez soit avoir un avis pour les affaires courantes et l'autre partie de la motion pour aller de l'avant ou non. C'est le greffier qui tranche. S'il décide que vous n'avez pas besoin d'un avis, je faisais valoir que vous ne pouvez pas avoir deux sujets dans la même motion, parce que si l'un est accepté, vous devez donner un avis de 24 heures. Il rattache une autre motion.
Alors je dis que la motion devrait être rejetée, point, pour cette raison. Il doit statuer à cet égard. Nous ne pouvons modifier une motion sans consentement, et il n'y aura pas de consentement pour la modifier. Alors vous examinez cette motion, bonne ou mauvaise, telle qu'elle est présentée — et je crois qu'elle a des lacunes.
Donc la motion initiale serait que le comité reprenne les études en cours là où il les avait laissées au moment de la prorogation et que le comité directeur s'engage à adopter un programme pour les mener...
Donnons quelques instants au greffier, s'il vous plaît, et lorsqu'il sera de retour à la table, j'aurai un petit...
Puis nous voterons sur cette motion et nous entreprendrons nos travaux. La situation est tout simplement ridicule.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'ai essayé de présenter ma motion avant le début de la réunion — tout le monde devrait avoir reçu un avis sur les résistants à la guerre — parce que je voulais aviser tout le monde. Je comprends qu'aucune procédure courante n'avait été établie à ce moment-là et c'est pourquoi ma motion n'a pas été acceptée.
Si aujourd'hui nous acceptons des motions avant que des procédures courantes soient établies, je propose que ma motion, que j'ai dûment traduite, soumise avant la réunion, peut-être même en donnant un avis de 48 heures, soit aussi acceptée. C'est ce que je voulais dire tout de suite.
Que les règles concernant les motions de régie interne aient été adoptées ou non, il vous faut quand même un avis de motion de 48 heures.
Monsieur le greffier.
Permettez-moi de citer Marleau et Montpetit sur la division d'une motion:
Lorsqu'on présente à la Chambre une motion complexe (par exemple, une motion contenant deux parties ou davantage, chacune pouvant constituer une motion distincte), le Président a le pouvoir de la modifier et, partant, de faciliter le processus décisionnel de la Chambre.
Ou du comité, j'imagine.
Un député qui s'oppose à une motion contenant deux propositions distinctes ou davantage peut demander que la motion soit divisée et que chaque proposition fasse l'objet d'un débat et d'un vote.
Je crois que cela règle la question. Chaque proposition peut être traitée séparément.
La première motion est que le comité reprenne les études en cours là où il les avait laissées au moment de la prorogation et que le comité directeur s'engage à adopter un programme pour les mener à terme.
Est-ce que je mets la question aux voix?
La première partie serait que le comité adopte à nouveau toutes les motions de régie interne en vigueur au moment de la prorogation. Examinons cette motion.
Nous n'en avons pas parlé. Si nous examinons sommes rendus aux affaires courantes maintenant, nous devons en discuter.
Fort bien. Il est compréhensible que le comité veuille du temps pour discuter de cette motion, alors je vais permettre des discussions à ce sujet.
Est-ce qu'on parle de motions ou d'affaires courantes? Je suis désolée, j'ai entendu affaires courantes.
Donc nous n'adoptons pas les affaires courantes, les procédures, toutes les règles et tous les règlements?
Le greffier me dit que le terme affaires courantes est inexact dans ce contexte. Il s'agit de motions de régie interne. Nous demandons des propositions concernant les motions de régie interne.
Nous discuterons brièvement de ce sujet, s'il vous plaît.
Monsieur Batters.
Premièrement, si nous discutons des motions de régie interne, ou des affaires courantes ordinaires, quel que soit le nom qu'on utilise, il serait bien que tout le monde en ait une copie avant que nous commencions le débat. Peut-être les assistants du greffier pourraient-ils faire circuler les documents.
J'aimerais que l'on aborde maintenant la question de l'ordre de parole. Je recommande que ce comité soit représentatif de la Chambre des communes pour ce qui est du nombre de membres en tout et du nombre de députés du parti ministériel, de députés libéraux, de députés du Bloc québécois et de députés du NPD. Je le pense pour une raison. Les comités sont constitués de façon à refléter la répartition des sièges à la Chambre des communes.
Il va de soi que chacun des membres de ce comité doit avoir l'occasion de parler s'il le souhaite avant qu'on redonne la parole à un membre qui a déjà parlé. En d'autres mots, quel que soit l'ordre de parole, si ce sont les libéraux qui prennent la parole, ils sont suivis des conservateurs, des bloquistes, des libéraux et on revient de nouveau aux conservateurs...
Je veux vérifier que c'est bien ce qui est prévu, parce que je ne crois pas que ce soit le cas, M. Telegdi.
J'ai le document juste ici, devant moi. Et c'est le cas.
La motion devrait préciser que le comité réadopte toutes les motions de régie interne en vigueur au moment de la prorogation. Et ça, c'était en vigueur au moment de la prorogation.
Dans ce cas, monsieur le président, est-ce que je peux vous poser une question. Est-ce que vous allez vous assurer que tous les membres aient l'occasion de parler avant que Mme Chow, par exemple, qui est la seule membre du NPD, ait la chance de parler une deuxième fois parce que c'est de nouveau au tour du NPD?
C'est que j'ai travaillé dans des comités où ça ne fonctionnait pas de cette façon et ça a été catastrophique, donc je veux tout simplement m'en assurer.
Merci, j'apprécie beaucoup.
Vous avez distribué les motions de régie interne. Si je me fie au greffier, c'est ce qui sous-tendait nos travaux auparavant. J'aimerais attirer votre attention sur la deuxième motion, soit celle du Sous-comité du programme et de la procédure. Dans ce sous-comité, Il y avait le président et les deux vice-présidents, et selon cette motion il y a un membre du deuxième parti d'opposition. En fait, c'était un membre de notre parti. L'autre membre était un député de notre parti. Nous avons dû changer ça en cours de route.
Je ne suis pas convaincu que ces motions soient les motions usuelles qui servaient pour nos travaux et qui ont été modifiées au fil du temps. Si le greffier peut nous certifier que c'est bel et bien le cas, je crois que cette motion ici, est incorrecte. M. Devolin siégeait à notre...
Il y avait deux conservateurs, M. Devolin et M. Doyle. Ce n'est pas ce qui est écrit ici. Cela a été changé.
De deux vice-présidents, soit M. Telegdi et Mme Faille, et d'un membre du deuxième parti d'opposition, soit le NPD.
Je crois que nous devrions continuer cela mardi. Nous venons de gaspiller beaucoup de temps. J'aimerais avoir les procédures avec lesquelles nous fonctionnions. Je demanderais au greffier de s'assurer de nous donner le bon document, et nous nous en occuperons mardi.
Je propose que la séance soit levée.
Monsieur le président, puisque vous n'avez pas adopté de procédures courantes, ne pourriez-vous pas recevoir d'autres motions?
Il semble qu'il y ait une erreur dans les motions de régie interne que nous avons fait circuler aujourd'hui. Quelque chose ne va pas dans ce texte. Le greffier nous distribuera le bon document et nous pourrons en parler de façon plus claire mardi.
Ne pourriez-vous pas recevoir une motion aujourd'hui pour qu'elle soit considérée mardi, soit la motion sur les résistants à la guerre que j'ai fait circuler?