ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mercredi 30 janvier 2008

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (vidéoconférence), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, l'hon. John Godfrey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Nathan Cullen, Brian Jean remplace Luc Harvey et Daniel Petit remplace Luc Harvey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste.

Témoins : Société canadienne de météorologie et d'océanographie : Ian Rutherford, directeur exécutif. À titre personnel : David Sauchyn, professeur de recherche, Partenariat de recherche sur l'adaptation dans les Prairies, Université de Régina; John M R Stone, professeur auxiliaire, Département de géographie et d'études environnementales, Université Carleton; Andrew Weaver, professeur et titulaire d'une chaire de recherche du Canada, School of Earth and Ocean Sciences, Université de Victoria.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Francis Scarpaleggia propose, — Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable invite les représentants des ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles (dont Randy Mikula, du ministère des Ressources naturelles), des représentants du gouvernement de l’Alberta, David Schindler, Andrew Nikiforuk, Michael Wenig (du Canadian Institute of Resource Law), Kevin P. Timoney (de Treeline Environnemental Research), des représentants de la Nunee Health Authority de Fort Chipewyan, des représentants des Keepers of the Athabasca, et un représentant de l’institut Pembina, afin de discuter des conséquences de l’exploitation des sables bitumineux sur les réserves d’eau actuelles et futures, notamment les répercussions sur le débit de l’eau et la pollution dans la rivière Athabasca et le lac Athabasca, et sur les oiseaux migrateurs dans le delta de Peace Athabasca.

Il s'élève un débat.

Mark Warawa propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « delta de Peace Athabasca », de ce qui suit : « et que le Comité inclue dans son étude et organise un voyage dans le Nord de l’Alberta afin de visiter des endroits où il y a des sables bitumineux avant la fin de la présente session ».

L'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et rejeté avec dissidence.

Mark Warawa propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « delta de Peace Athabasca », de ce qui suit : « et que le comité directeur examine les noms de témoins supplémentaires proposés par les membres pour approbation définitive par le Comité permanent ».

Après débat, l'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable invite les représentants des ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles (dont Randy Mikula, du ministère des Ressources naturelles), des représentants du gouvernement de l’Alberta, David Schindler, Andrew Nikiforuk, Michael Wenig (du Canadian Institute of Resource Law), Kevin P. Timoney (de Treeline Environnemental Research), des représentants de la Nunee Health Authority de Fort Chipewyan, des représentants des Keepers of the Athabasca, et un représentant de l’institut Pembina, afin de discuter des conséquences de l’exploitation des sables bitumineux sur les réserves d’eau actuelles et futures, notamment les répercussions sur le débit de l’eau et la pollution dans la rivière Athabasca et le lac Athabasca, et sur les oiseaux migrateurs dans le delta de Peace Athabasca et que le comité directeur examine les noms de témoins supplémentaires proposés par les membres pour approbation définitive par le Comité permanent.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/02/01 11 h 53