ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Meeting No. 28

Séance n^o 28

Monday, April 28, 2008

Le lundi 28 avril 2008

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)		(613-992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:00 p.m.

15 h 30 à 16 heures

1.	Pursuant to Standing Order 108(2), Report pertaining to the reasons for not having completed the study of Bill C-377

1.	Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le rapport concernant les raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377 n'a pas été complétée

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

4:00 p.m. to 5:30 p.m.

16 heures à 17 h 30

Bill C-474, An Act to require the development and implementation of a National Sustainable Development Strategy, the reporting of progress against a standard set of environmental indicators and the appointment of an independent Commissioner of the Environment and Sustainable Development accountable to Parliament, and to adopt specific goals with respect to sustainable development in Canada, and to make consequential amendments to another Act

Projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence

SCOPE OF THE BILL

PORTÉE DE LA LOI

Witnesses

Témoins

David Suzuki Foundation

Pierre Sadik, Senior Policy Advisor
Sustainability Specialist

Pierre Sadik, conseiller principal en matière de politiques
Spécialiste en durabilité

As an individual

À titre personnel

Glen Toner, Professor
Public Policy, Carleton University

Glen Toner, professeur
Politique publique, Université de Carleton

Department of Justice

ministère de la Justice

Warren J. Newman, Senior General Counsel
Constitutional and Administrative Law Section

Warren J. Newman, avocat général principal
Section du droit administratif et constitutionnel

Le greffier du Comité

Normand Radford (613-992-5023)

Clerk of the Committee

2008/04/22 4:30 p.m.

2008/04/22 16 h 30