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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le lundi 28 avril 2008
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, le président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : David Anderson remplace Maurice Vellacott et Jean-Yves Roy remplace Marcel Lussier.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel. David Suzuki Foundation : Pierre Sadik, conseiller principal en matière de politiques, Spécialiste en durabilité. À titre personnel : Glen Toner, professeur, Politique publique, Université Carleton.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite la vérificatrice générale et le commissaire à l’environnement et au développement durable à comparaître devant ses membres le mercredi 7 mai 2008.

 

Il est convenu, — Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, le 12 mai 2008.

 

Il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-474 soient soumis au greffier avant la fin de la journée le 8 mai 2008.

 

Il est convenu, — Que le ministre soit invité à comparaître devant le Comité le 26 ou le 28 mai 2008 au sujet du Budget principal des dépenses 2008-2009.

 

Il est convenu, — Que le Comité rencontre une délégation, le Comité de l’environnement du Congrès national du peuple de la Chine, le 3 juin 2008.

 

Il est convenu, — Que le greffier propose un calendrier pour les séances du Comité.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 17 avril 2008, le Comité entreprend l'étude du rapport concernant les raisons pour lesquelles l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, n'a pas été complétée.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, — Que le Comité adopte le sixième rapport concernant les raisons pour lesquelles il n’a pas terminé son étude du projet de loi C-377 et que la présidence présente ledit rapport et les opinions supplémentaires ou dissidentes à la Chambre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 février 2008, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Normand Radford

 
 
2008/06/02 15 h 19