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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 13 novembre 2007
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, l'hon. Raymond Chan, Paul Dewar, Peter Goldring, Wajid Khan, Denis Lebel, l'hon. Keith Martin, Bernard Patry, Kevin Sorenson, Caroline St-Hilaire et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Deepak Obhrai.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Natalie Mychajlyszyn, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que Kevin Sorenson soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Keith Martin, il est convenu, — Que Bryon Wilfert soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Caroline St-Hilaire, il est convenu, — Que Vivian Barbot soit élue second vice-président du Comité.

 

Kevin Sorenson assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ainsi qu'un membre du Nouveau Parti Démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

 

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes, du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, pour l’aider dans ses travaux.

 

Wajid Khan propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Dean Allison, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « l'opposition », de ce qui suit : « mais que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

Bryon Wilfert propose, — Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre et cinq (5) minutes à l'occasion d'autres séances et, par la suite, cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme, pourvu que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

 

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Bernard Patry propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à avoir un membre du personnel aux séances à huis clos.

Il s'élève un débat.

 

Sur motion de Keith Martin, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à huis clos », de ce qui suit : « et qu’une autre personne de chaque parti soit autorisée à être présente ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux à offrir aux hôtes étrangers et délégations en visite.

 

Dean Allison propose, — Qu'un préavis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

 

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « vingt-quatre (24) », des mots « quarante-huit (48) ».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

Il est convenu, — Que, pour les motions exigeant un préavis de quarante-huit (48) heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux 15 dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance, tel qu'indiqué sur l'avis de convocation.

 

Bryon Wilfert propose, — Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits internationaux de la personne présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne, comme pourrait le lui demander le Comité; que le Sous-comité se compose de sept (7) membres ou membres associés, dont trois (3) seront des députés du parti ministériel, deux (2) du Parti libéral, un du Bloc Québécois et un du Nouveau Parti Démocratique, nommés après les consultations habituelles avec les whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l'extérieur de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d'ajournement de la Chambre.

 

Sur motion de Keith Martin, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « pendant les périodes d'ajournement de la Chambre », de ce qui suit : « et que le président du Sous-comité rencontre le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent à leur discretion ».

 

À 12 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2007/11/19 8 h 31