Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain







CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 001 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 13 novembre 2007

[Enregistrement électronique]

  (1110)  

[Français]

    Je constate qu'il y a quorum.

[Traduction]

    Nous pouvons maintenant passer à l'élection de la présidence. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
    Monsieur Goldring.
    Je souhaite nommer M. Sorenson à la présidence.
    Y a-t-il d'autres nominations?
    Tous ceux qui sont pour?
    (La motion est adoptée.)
    M. Sorenson est élu président.
    Le comité souhaite-t-il maintenant élire les vice-présidents? Je suis prête à recevoir les nominations à la vice-présidence.
    Monsieur Martin.
    Y a-t-il d'autres nominations? Il est proposé que M. Wilfert soit élu premier vice-président de l'opposition officielle.
    (La motion est adoptée.)
    Y a-t-il des nominations pour le deuxième vice-président d'un autre parti d'opposition?
    Madame St-Hilaire.

[Français]

    J'aimerais proposer la candidature de Mme Vivian Barbot.
     Y a-t-il d'autres propositions?

[Traduction]

    Tout le monde est-il d'accord?
    (La motion est adoptée.)
    Je vous remercie, chers collègues, et je tiens à vous souhaiter la bienvenue de nouveau. Pour certains, il s'agit de leur première séance du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
    Conformément à l'ordre du jour, nous avons élu le président et deux vice-présidents, et je tiens à féliciter les vice-présidents. Ce sera un plaisir de travailler avec vous et nous sommes heureux de tous vous accueillir à nouveau.
    Nous avons un certain nombre de nouveaux membres et je tiens à saluer en particulier M. Dewar et Mme St-Hilaire. M. Martin est de retour de même que M. Chan et je crois que M. Lebel se joindra à nous plus tard.
    Nous allons maintenant passer aux motions usuelles. Je pense qu'on les a faites circuler. Vous voudrez peut-être jeter un coup d'oeil à certaines d'entre elles qui risquent de changer. Au cours de la dernière législature, nous avions des journées de réunions consécutives, et certaines des motions usuelles que nous avions adoptées au départ l'avaient été à cause de ces dates consécutives. Donc si vous voulez bien y jeter un coup d'oeil, et je vérifierai simplement auprès de la greffière.
    Il est peut-être préférable de simplement procéder dans l'ordre qui se trouve ici et nous allons examiner la première motion portant sur le sous-comité du programme. Il s'agit du comité de direction. La motion se lit comme suit:
    Que le président, les deux-vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ainsi qu'un membre du Nouveau Parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
    Il s'agit en fait du comité de direction.
    Y a-t-il des commentaires? Quelqu'un voudrait-il proposer la motion si personne n'a d'objection en ce qui concerne la composition de ce comité.
    Madame Barbot.

[Français]

    C'est Mme Lalonde, je pense, qui va siéger au comité directeur.

[Traduction]

    Cela devient désormais le poste de vice-président. Selon cette motion, madame Barbot, vous seriez la personne nommée au comité de direction.
    Si Mme Lalonde est en mesure de revenir, vous pourrez alors vous arranger entre vous au sein de votre parti. Nous avons eu des cas par le passé où le NPD avait un député et si ce député n'était pas en mesure d'assister aux réunions, il envoyait un représentant. Donc cela serait acceptable.
    Monsieur Khan.
    Sommes-nous en train de parler du Sous-comité du programme et de la procédure?
    Oui.
    Je propose que nous ajoutions des membres pour qu'il soit plus productif, un deuxième député provenant du Parti libéral et deux du parti ministériel.
    Monsieur Martin.
    Il s'agit de motions usuelles bien établies c'est la raison pour laquelle on les qualifie de « usuelles ». Je ne crois pas qu'il soit en fait nécessaire, sauf le respect que je dois à M. Khan, de modifier la composition prévue. Cela a très bien fonctionné pendant de très nombreuses années. Chaque parti est représenté et chacun peut s'exprimer. Cela a fonctionné de façon très collégiale et consensuelle.
    C'est ainsi que les choses fonctionnaient lorsque vous étiez président du comité, monsieur Sorenson. Je crois que tous les députés d'opposition ainsi que les députés ministériels ont été traités de façon très équitable et les choses ont très bien fonctionné. C'est donc l'argument que je voulais faire valoir. Pourquoi tout chambarder?
    Je tiens à préciser que même s'il s'agit de motions usuelles, ce sont aussi des motions que nous voulons adopter pour aider notre comité à bien travailler ensemble. Je pense qu'il s'agit de motions usuelles parce qu'elles ont été utilisées, mais ce sont aussi des motions usuelles de la présente législature. Si nous devions apporter des changements, cela ne signifie pas qu'il est impossible d'en modifier certaines.
    Quelqu'un veut-il faire des commentaires sur la motion concernant la composition du sous-comité?
    Monsieur Patry.

  (1115)  

    Je tiens simplement à signaler à M. Khan que toutes les décisions du comité de direction doivent être ratifiées par le comité principal. Donc, que vous fassiez partie ou non du comité de direction, cela ne change rien puisque c'est le comité principal qui a le dernier mot.
    Je n'ai pas suivi ce que vous venez de dire. Pourriez-vous répéter, je vous prie?
    Toutes les décisions du comité de direction doivent être ratifiées par le comité principal. Donc, cela ne change rien.
    Sommes-nous alors favorables à la motion concernant le Sous-comité du programme et de la procédure?
    (La motion est adoptée.)
    La prochaine motion traite des attachés de recherche:
    Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement...
    Je pense que cette motion est également adoptée.
    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
    Nous allons donc les inviter à prendre place. Nous avons M. Lee et...
    Des voix: Bravo, bravo!
    Le président: Nous allons devoir attendre d'apprendre comment prononcer votre nom de famille madame Mychajlyszyn. Est-ce la bonne prononciation? Nous finirons peut-être par vous appeler Natalie. Lorsque Borys est ici, nous l'appelons « Borys ».
    Gerry Schmitz sera de retour. Nous l'avons envoyé en mission quelque part à l'étranger.
    Nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau parmi nous. Je tiens à vous dire, au nom de tous les partis, que nous sommes reconnaissants du travail que font la Bibliothèque du Parlement et nos attachés de recherche.
    La troisième motion porte sur le quorum pour entendre les témoignages:
    Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
    Monsieur Allison.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je sais que c'est ce qui s'est déjà produit dans le cas d'autres réunions, etc., où nous avons fait attendre des témoins. Est-il possible de proposer qu'après 15 minutes — dans le cas des réunions prévues, nous puissions entendre les témoins, indépendamment du fait qu'un membre de l'opposition ou un membre du gouvernement soit présent pour entendre les témoignages?
    Je ne veux pas dire que l'on aille de l'avant en ce qui concerne les motions, mais simplement pour que la réunion débute, par respect pour les témoins que nous avons convoqués.
    Qui déclarerait la séance ouverte?
    Le président; je pars du principe que le président serait présent. Nous serions tenus de débuter la séance après 15 minutes.
    Même si nous n'avons pas le quorum, uniquement pour entendre les témoins?
    Je proposerais quand même que trois membres au moins soient présents. Je suis conscient que la motion précise qu'il faut s'assurer qu'il y a un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.
    Très bien. C'est...
    Désolé, pourriez-vous me préciser la différence, Dean? Je vous remercie.
    Non, c'est lorsque nous sommes à l'extérieur de la Cité parlementaire, lorsque nous nous déplaçons pour entendre des témoins.
    Je sais qu'à notre comité des ressources humaines, nous avions certaines préoccupations concernant l'audition des témoins. Les gens arrivaient en retard de sorte que nos témoins devaient attendre et que nous n'étions pas en mesure de les entendre, même si les membres se présentaient après le début de la réunion. Cela nous retardait beaucoup lorsque nous voulions entendre les témoins.
    Donc vous êtes en train de dire que tout serait consigné dans les bleus et que ce serait au comité...
    Monsieur Martin.
    Je préférerais, monsieur le président, que nous conservions le statu quo. Il est important qu'au moins un membre d'un parti d'opposition soit présent. Cette condition existe pour une raison. C'est une question d'équité et de représentation. Si notre groupe n'arrive pas à assurer la présence d'une seule personne, alors vous êtes en droit de nous faire des remontrances.
    Donc je pense qu'il faudrait conserver le statu quo.
    Monsieur Patry.
    Cela dépend. Je conviens avec M. Allison que lorsque nous nous déplaçons, selon l'endroit où nous allons, il serait possible de scinder le comité en deux ou trois, une partie allant dans l'Ouest, d'autres au centre du Canada et certains autres dans les provinces de l'Est. Si nous ne sommes que deux ou trois, et parfois nous ne sommes que deux, on pourrait avoir cinq ou dix témoins à entendre. Donc cela dépend.
    Cette motion concerne les audiences qui se tiennent à Ottawa. Dans le cadre des audiences qui se tiennent à Ottawa, nous devons être trois. Je pense que c'est important. Lorsque nous disons « soit autorisé à tenir des séances », il s'agit de séances d'audition des témoins et non d'autres types de séances. Il s'agit simplement de séances destinées à l'audition des témoins. Lorsqu'il y a des témoins, nous pouvons être trois au minimum, mais s'il s'agit d'un vote, cela ne signifie pas que nous pouvons voter. Nous devons avoir le quorum pour voter à propos d'autres choses.
    Donc c'est simplement dans le cas de séances où nous entendons des témoins.

  (1120)  

    Je me demande, monsieur Patry, étant donné que vous avez été président de ce comité pendant si longtemps, si nous nous trouvions dans une situation comme celle-là où nous nous déplaçons et que nous avions peut-être scindé un comité, est-ce que cela serait possible, si nous savions qu'il risque d'y avoir un problème...? Disons que soudainement certains membres devraient rentrer chez eux pour une raison quelconque. Pourrions-nous à ce moment-là demander l'autorisation d'aller à l'encontre de cette motion?
    Je veux dire que si cette motion s'applique aux séances qui se tiennent ici, alors elle est acceptable, mais si au cours d'un déplacement il nous manque soudainement quelqu'un de l'opposition...
    C'est un bon argument. Si nous nous scindons, nous risquons de n'avoir que deux membres de l'opposition. C'est une situation qui s'est produite par le passé lorsqu'un membre du NPD a dû rentrer chez lui pour des funérailles — je m'en rappelle — nous n'étions plus assez nombreux. Donc l'argument présenté par M. Allison est valable.
    Savez-vous quoi? Je pense qu'il est préférable d'attendre que cette situation se présente avant d'en décider. Notre comité entretient habituellement de très bonnes relations de travail. J'ai siégé à d'autres comités, et nous avons toujours tâché de faire en sorte que notre comité fonctionne dans des cas comme celui-là, pas nécessairement avec un consensus mais en essayant de faire des accommodements dans ce genre de situation.
    Je pense simplement que c'est un aspect dont il faut être conscient.
    Comme je l'ai déjà dit, je propose simplement d'ajouter que si nous voyageons à l'extérieur de la Cité parlementaire, nous soyons uniquement tenus d'attendre 15 minutes avant d'entendre des témoignages.
    Je répéterai simplement l'exemple que j'ai donné au sujet de la réunion à Montréal où l'un de nos membres du côté conservateur devait arriver par avion ou par train et était en retard. Nous avons été obligés d'attendre, ce qui a retardé toute la journée l'audition des témoins.
    J'ai connu aussi ce genre de situation. J'ignore ce qui s'est passé à Montréal, mais tout à coup, je dois avouer avoir été embarrassé par le nombre de membres présents du comité. Je ne me rappelle pas de la question étudiée, mais il s'agissait des affaires étrangères. Je pense que l'on s'est retrouvé avec un membre de l'opposition et peut-être un seul du gouvernement. Cela remonte à quelques législatures.
    Serions-nous alors disposés à ce que l'on apporte cet ajout à la motion?
    L'ajout de quoi?
    Monsieur Allison, allez-y.
    Simplement que pour toutes séances qui se déroulent à l'extérieur de la Cité parlementaire, le comité attende 15 minutes avant de pouvoir entendre les témoins.
    Ce qui signifie que nous pouvons entendre des témoins si deux membres du comité sont présents. C'est très bien, je suis d'accord.
    Madame Barbot.

[Français]

    Monsieur le président, la formulation actuelle ne dit pas cela. Il faudrait formuler la chose de façon à préciser que lorsqu'on est à l'extérieur, on doit pouvoir tenir des réunions avec un nombre réduit de membres du comité.

[Traduction]

    C'est ce que nous ajouterions ici. M. Allison propose que nous ajoutions comme condition que lorsque nous voyageons à l'extérieur et que les témoins se présentent mais que certains d'entre nous ont peut-être dû rentrer chez eux ou quoi que ce soit, cela nous permettrait quand même de débuter la séance après avoir attendu 15 minutes.

[Français]

    On parle de 15 minutes, mais on ne mentionne pas le nombre de membres du comité présents. L'idée est qu'à l'extérieur du bureau, on commence la réunion après 15 minutes, quel que soit le nombre de membres du comité présents.

[Traduction]

    Oui, c'est exact, c'est en cas de déplacement, lorsque nous sommes à l'extérieur du bureau, en cas de besoin.
    Vous savez, il est embarrassant pour tous les partis, pour le Parlement, lorsque des témoins se présentent et sont prêts, que nous ne soyons pas là  — et d'ailleurs pour des raisons qui sont peut-être valables et légitimes — et que les témoins ne peuvent pas présenter leurs témoignages. De cette façon-là ils auraient au moins l'occasion de le faire.
    Donc je pense que c'est un bon argument, monsieur Allison.
    Monsieur Dewar.
    J'essaie simplement de suivre le raisonnement qui est présenté ici, monsieur le président. Vous disiez qu'au cours d'une législature précédente, pendant que vous vous déplaciez avec un comité, seulement deux membres du comité se sont présentés, ce qui était embarrassant, je l'admets. Je ne suis pas sûr que l'amendement proposé permette de régler ce problème. Il propose en fait que l'on entende les témoins avec ce type de quorum.
    Je comprends le point de vue de M. Allison. Vous ne faites pas partie du comité? J'essaie simplement de comprendre la situation. Nous devrions peut-être nous en tenir aux règles déjà en vigueur. À un certain moment, nous pourrons les revoir si une situation de ce genre se présente.
    Je pense que cela a bien fonctionné... Je reviens à l'opinion exprimée par M. Martin, à savoir qu'il s'agit de mesures usuelles qui ont déjà été utilisées. Elles ont bien fonctionné. Je reviens au dicton voulant que si ce n'est pas brisé... Donc je propose que nous nous en tenions à la motion pour l'instant, et je reconnais l'expérience vécue par M. Allison dans l'autre comité, mais si cela n'a pas posé problème à notre comité, tenons-nous en à ce que nous avons et passons à autre chose.

  (1125)  

    Comme il y a un amendement qui a été proposé à la motion, nous continuerons à en parler.
    Monsieur Khan.
    Je demande quand nous allons proposer cet amendement.
    Il a lu l'amendement qu'il apporte à la motion. Est-ce que vous voulez en parler?
    Je tiens à répondre à M. Dewar. Selon les exemples qui ont déjà été donnés, cela n'a pas bien fonctionné par le passé. Les témoins ont dû attendre; par conséquent, il n'est pas nécessaire que nous attendions plus de 15 minutes, et je considère que c'est tout à fait raisonnable.
    Madame Barbot.

[Français]

    Quand il y a une réunion, tout le monde devrait en principe être présent. Autrement, des gens attendent. Selon toute logique, on doit commencer la réunion. Je ne vois pas pourquoi il faut, à ce stade-ci, en faire un règlement. C'est la responsabilité de chacun d'être présent quand il est convoqué. Quand on invite des gens, on tient la réunion. Je comprends les termes, mais je ne comprends pas le but.

[Traduction]

    Comme la greffière me l'a expliqué, le problème c'est que d'après le Règlement, s'il n'y a toujours pas de quorum après 15 minutes, la séance est annulée. Cela peut causer des problèmes lors des déplacements, surtout lorsqu'on va d'un bout à l'autre du pays. La règle, c'est 15 minutes. Vous dites à des gens qui se sont préparés et qui ont attendu un mois et dont on a fait traduire tous les textes que la réunion n'aura pas lieu. Elle peut être reportée si notre calendrier nous le permet. Cette disposition leur permettrait de faire leur exposé ou au moins de le verser au compte rendu. On n'y aura peut-être pas recours. On pourrait, par exemple, leur demander si on peut les entendre une heure plus tard. C'est alors une possibilité. Mais si les gens ne sont pas ici, cela leur donne l'occasion... Dans le cas contraire, comme président, je suis lié par la tradition qui m'oblige à annuler la séance.
    C'est une grande responsabilité à imposer au président. Si les témoins ne me plaisent pas, je peux dire qu'il n'y a personne et annuler la réunion. Entendons plutôt leurs témoignages.
    Monsieur Patry.
    J'ai eu des réunions à Montréal où on a commencé à trois et que j'ai fini tout seul après deux heures parce que quelqu'un devait attraper un train alors qu'il y avait encore des témoins. Allez-vous annuler la réunion alors que les gens sont devant vous?
    Tout ce qu'on devrait dire, à mon avis, c'est que le quorum de trois personnes pour l'audition des témoignages ne s'applique pas en déplacement. La règle ne vaut pas en voyage. On peut alors commencer dans les 15 minutes. Le quorum de trois ne vaut pas. C'est la solution que je propose.
    Il s'agit d'un amendement favorable à l'amendement.
    Voulez-vous entendre la motion amendée?
    Allez-y, madame la greffière.
    Il est proposé qu'il soit autorisé de tenir en l'absence de quorum des séances à l'extérieur de la Cité parlementaire.
    Est-ce bien ce que les membres du comité souhaitent?
    Que le quorum ne s'applique pas à la réunion; que la réunion puisse commencer 15 minutes après.
    Très bien, on a l'idée générale.
    Pour la motion amendée?
    (La motion amendée est adoptée.)
    Je passe maintenant à la suivante, temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins. Elle se lit comme suit:
Que dix (10) minutes soient allouées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d'un ministre... et, par la suite, que cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition.
    Monsieur Wilfert.
    Je fais la proposition. Et cela n'empêche pas celui qui a 10 minutes de partager son temps avec son collègue.
    Très bien. C'est assez simple. C'est à la discrétion du président.
    Ceux d'entre vous qui ont déjà siégé au comité savent qu'il ne s'agit pas de l'usage habituel. Par le passé, nous avons fixé à sept minutes la première série de questions, n'est-ce pas, dans le cas du ministre? Non, c'était 10 minutes dans le cas du ministre et sept minutes pour quelqu'un d'autre. C'est ainsi qu'on a procédé par le passé.
    Une voix: Ça va.
    Le président: On laisse les choses telles quelles.
    Des voix: Oui.
    Le président: Très bien, c'est facile.

  (1130)  

    C'est ce qu'on fait, mais c'est le président qui décide, et c'est tout.
    Oui.
    Je trouve que sept minutes permettraient d'échanger davantage. On est parfois à court de temps pour poser des questions et cela donnerait une chance à chacun. En sept minutes vous pouvez sûrement présenter vos arguments et poser votre question mais cela permettrait d'avoir une plus longue série de questions, surtout dans le cas de réunions qui font moins d'une heure.
    Très bien, est-ce que vous proposez...?
    Je propose un tour de questions de sept minutes, suivi de tours de cinq minutes.
    D'accord. Y a-t-il des interventions sur ce point?
    Allez-y, monsieur Martin.
    Je pense qu'on devrait laisser les choses telles quelles parce que les cinq minutes permettent de faire ce que souhaite M. Goldring; cela donne à plus de gens l'occasion de poser des questions et à plus de gens autour de la table du comité de participer à l'interrogation de témoins. Quand les questions sont plus longues, moins de gens ont l'occasion d'en poser. La façon de faire actuelle est beaucoup plus juste que d'accorder plus de temps.
    Il parle de ramener la première série à sept minutes.
    Moi aussi, parce que les sept minutes ne s'appliquent que dans le cas du ministre. Pour les autres témoins, il s'agit de cinq minutes.
    Non. Je m'adresse au président. Il s'agit du cinq minutes pour chaque tour, n'est-ce pas?
    Je lis ici que c'est dix minutes pour les ministres et cinq pour les autres témoins.
    Entendu, merci.
    La première série de questions à un ministre est de dix minutes.
    Monsieur Goldring, est-ce que vous répondiez?
    Monsieur le président, dans les réunions d'une heure que nous avons eues, je trouve que cela éliminerait quasiment les questions complémentaires. Un tour de sept minutes permettrait plus d'échanges et de questions complémentaires.
    C'est vrai si vous fractionnez. C'est vrai s'il y a fractionnement.
    Il a raison. Il n'y a qu'un seul tour de questions quand la séance dure une heure. Il n'y a qu'un seul tour de table, si bien que dans les sept minutes, habituellement le Parti libéral fractionnera son temps de parole en deux ou trois personnes. C'est ce que nous faisions.
    Je ne sais pas combien de fois le président a dû m'interrompre au moment où j'avais posé la première question.
    On peut partager son temps de toute façon. On est en train de couper les cheveux en quatre. Peut-être pouvez-vous régler la question.
    Non, ça va.
    Allez-y, monsieur Patry.
    Je suis contre les sept minutes. Dix, c'est beaucoup plus juste parce que si vous en avez sept, vous ne pouvez pas fractionner parce que si vous partagez votre temps, il y aura sept minutes de questions et aucune réponse. C'est ce qui est arrivé avec le ministre. Le ministre s'éternisait et il n'y avait pas de questions complémentaires. Si vous avez dix minutes, ils se séparent les questions et il y a un tour de table...
    Ce que M. Goldring dit, je pense, c'est que l'on conserve les dix minutes pour le ministre mais que l'on choisisse sept minutes pour tous les autres témoins.
    Nous voulons passer de dix à sept minutes, mais c'est... Votre motion dit...
    Voulez-vous dire que vous voulez dix minutes à la place de sept? Vous dites que les cinq deviendraient sept et que les dix resteraient les mêmes...
    Non, non, non. Dix devient sept pour l'interrogation des témoins...
    Oh, d'accord. Oui, d'accord, vous avez raison...
    ... et les cinq minutes restent telles quelles.
    Je me suis trompé.
    Très bien. Sommes-nous prêts au vote?
    Que ce soit dix minutes. On vote sur quoi maintenant?
    Aucun amendement n'a été proposé.
    Ceux qui sont pour?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Nous allons conserver le statu quo. C'est bien.
    Je veux remercier le gouvernement de nous avoir donné matière à réflexion dans chacune de ces motions.
    Passons maintenant à la quatrième: dépenses des témoins.
    Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour...
    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
    Le président: Distribution des documents:
    Que le greffier du comité...
    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
    Le président: Achat des document:
    Que le greffier du comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Repas de travail:
    Que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
    Comme nos réunions vont se tenir de 11 à 13 heures, la situation va se présenter plus souvent. Je suis heureux de ne pas avoir mis cette motion en tête de liste; les gens auraient pu penser que c'est cela qui m'intéresse.
    J'aimerais connaître votre avis sur ce point. Voulez-vous un léger déjeuner de travail pour toutes les séances du comité de 11 à 13 heures? D'autres présidents de comité à qui j'en ai parlé m'ont dit que c'était le cas.
    Vous vous souviendrez que l'an dernier, le comité de Norman Doyle — l'immigration — tenait ses réunions de 11 à 13 heures et il y avait toujours un repas quelconque, si bien que les députés n'avaient pas à courir quelque part se trouver quelque chose à manger.
    D'après mes souvenirs, c'est la première fois que notre comité s'est vu attribuer ce créneau horaire.
    Une voix: Quel effet cela a-t-il sur notre budget?
    Le président: L'effet sur quel budget? C'est imputé sur notre budget de fonctionnement, que nous avons déjà convenu d'adopter.

  (1135)  

    Est-ce que ça compromet notre capacité de travailler?
    Non, je ne pense pas.
    C'est un bon argument. Quand on a des invités, ça ne paraît pas très bien quand 17 députés affamés engouffrent leur repas en écoutant des témoins. Je pense qu'il faut préciser ce genre de détail, mais c'est pendant l'heure du déjeuner.
    Est-ce cela que l'on veut, un déjeuner de travail? Ils peuvent manger aussi.
    Pour?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Réunions à huis clos.
    Monsieur Martin.
    J'ai un amendement à proposer au sujet des séances à huis clos.
    Réunions à huis clos:
    Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel aux séances à huis clos.
    Monsieur Martin.
    J'ai un amendement favorable, monsieur le président. Après « à huis clos », j'ajouterais « et qu'une autre personne dans chaque parti soit autorisée à être présente. » Ainsi, si un parti souhaite qu'une personne provenant de son département de recherche ou du bureau du whip soit présente, ce serait possible. Une personne de chacun des partis pourrait alors assister à la séance.
    Madame Barbot.

[Français]

    Je trouve ça intéressant. Il arrive qu'on ait vraiment besoin d'être accompagné de quelqu'un, pour une raison ou une autre. Ceci nous donne la possibilité de compter sur cette personne.

[Traduction]

    Le problème c'est que parfois... Il arrive parfois que c'est au président de s'assurer que tout est en règle. Il est arrivé par le passé qu'on a dû demander à des gens de partir parce qu'il y avait deux ou trois personnes de plus du même parti. Cela vaudrait pour tous les partis.
    Sommes-nous en faveur de l'amendement autorisant une personne de plus par parti?
    (L'amendement est adopté.)
    Le président: Transcriptions de séances à huis clos:
    Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos...
    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
    Le président: Cadeaux pour délégations étrangères:
    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
    Le président: Avis requis:
    Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond...
    Monsieur Allison.
    Encore une fois, vu ce qui se fait dans les autres comités et que nos séances auront lieu les mardis et jeudis, le préavis devrait être de 48 heures, ce qui est l'usage dans tous les comités. C'est ma recommandation.
    Le préavis de 24 heures, vous vous en souviendrez, a été fixé parce que nos réunions se tenaient les mardis et mercredis. Il nous est arrivé de nous réunir deux jours d'affilée. On a donc modifié la motion d'usage pour que les motions puissent faire l'objet d'un préavis de 24 heures. L'amendement le porterait à 48 heures.
    Sommes-nous tous en faveur de l'idée de revenir en arrière? Si notre horaire revient tout à coup à mardi et mercredi ou mercredi et jeudi, nous pourrons revoir la question.
    Sommes-nous tous en faveur de fixer le préavis à 48 heures?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Très bien.
    Renvoi d'une étude...
    Oui, monsieur Goldring.
    Si vous me permettez une observation, peut-être faudrait-il établir un ordre de priorité pour les projets de loi. Si nous avons un projet du gouvernement ou d'initiative parlementaire, pourrait-on leur accorder la priorité sur l'examen d'autres questions? Nous pourrions ainsi accorder la priorité aux projets de loi du gouvernement et d'initiative parlementaire. Est-ce possible?
    Je crois savoir que les projets de loi — tout ce qui nous est renvoyé par le Parlement — ont préséance sur une étude, quelle qu'elle soit. Certains projets de loi d'initiative parlementaire sont même assortis d'un délai. Ces deux catégories sont prioritaires.

  (1140)  

    Lors de la dernière session, nous avions des projets de loi mais aussi des études de nature non législative sur Haïti et le développement démocratique. Je veux m'assurer que les projets de loi du gouvernement et d'initiative parlementaire sont traités en priorité en cas de conflit.
    Très bien. C'est noté et je pense que le cas est réglé ici.
    Il y a ensuite la question du renvoi d'une étude.
Que, pour les motions exigeant un préavis de 48 heures, le président soit autorisé à en reporter l'étude jusqu'aux 15 dernières minutes précédant l'heure prévue pour lever la séance...
    Êtes-vous d'accord avec cela?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: En ce qui concerne ces motions, je veux clarifier quelque chose dont j'ai parlé à la greffière avant le début de la réunion. La question s'est présentée dans un autre comité ce matin où on étudiait les mêmes points. Si possible, veuillez présenter vos motions dans les deux langues officielles. La motion n'est pas complète à partir du moment où vous la donnez à la greffière. Si elle doit l'envoyer à la traduction et que celle-ci demande une journée, les 48 heures commencent à partir du moment où le texte revient de la traduction. Quel que soit le parti politique, il est certain que cela accélère les choses si votre motion est remise à la greffière dans les deux langues officielles. Dans le cas contraire, les 48 heures commencent à partir du moment où le texte revient de la traduction et où les députés le reçoivent. Peut-être direz-vous que vous la lui avez lue au téléphone ou que vous l'avez remise à la greffière à telle heure mais si elle ne lui parvient que dans une seule langue, la motion doit être traduite et c'est pour cette raison qu'elle n'a pas été renvoyée à temps.
    Je voulais prévenir tous les députés. Il faut que vous en soyez conscients.
    Très bien. Création du...
    Oui, allez-y.
    Peut-être devrait-on envisager d'abandonner les motions sur lesquelles on n'a pas statué après un certain nombre de réunions et de les éliminer de la liste. Y a-t-il un mécanisme pour supprimer des motions?
    Si vous vous souvenez, nous nous sommes prononcés sur ce point pendant la dernière législature parce que nous avions tellement de motions que nous en avons oubliées. Eh bien, la greffière, elle, ne les a pas oubliées. Parfois quelqu'un en soulève une et veut débattre d'une motion qui traîne depuis deux mois alors que nous ne sommes pas prêts.
    Proposez-vous une motion?
    En effet, je souhaite déposer une motion voulant que le comité traite des motions dans les deux séances suivant le moment où la motion figure à l'ordre du jour et que, si cela n'est pas fait, l'on juge que le motionnaire a renoncé à sa motion et que le comité n'en est plus saisi. Il serait alors possible pour tout autre membre du comité de présenter une nouvelle motion à cette intention.
    Bon. Je cède la parole à Mme Barbot, qui sera suivie de M. Patry et de M. Dewar.

[Français]

    Monsieur le président, je pense qu'à partir du moment où une motion est présentée, il faut la conserver, et ce, jusqu'au moment de la traiter. On ne peut pas simplement décider, parce qu'on n'a pas eu le temps de se pencher dessus ou pour n'importe quelle autre raison, qu'elle n'existe plus.

[Traduction]

    Dans le passé, si je présentais une motion, j'en donnais avis au comité et je pouvais la déposer à une réunion. Toutefois, il arrive que la réunion s'abrège et dans ces cas-là, ce pourrait être un problème.
    Monsieur Patry.
    Cela m'apparaît peu faisable, Peter. Vous avez 15 minutes chaque fois que nous nous réunissons. Il y a deux séances par semaine, ce qui vous donne 30 minutes pour traiter d'une douzaine de motions, peut-être. Nous avons souvent du mal à traiter d'une seule motion en 15 minutes. Ce n'est pas que les membres du comité ne veulent pas adopter la motion, c'est simplement qu'ils n'ont pas suffisamment de temps pour le faire. On ne peut alors pas tout simplement supprimer les motions dont on n'a pu traiter. Ces motions devraient rester à notre ordre du jour.
    Bien sûr, ce sera au comité plénier de trancher. Si le comité plénier décide un jour de tenir une séance complète de deux heures pour traiter des motions, il le fera. S'il juge que les motions sont si nombreuses qu'il lui faut une pleine séance de deux heures pour s'en occuper, il pourra agir ainsi s'il le souhaite. Mais en 15 minutes? S'il y a cinq motions, le comité ne parviendra peut-être même pas à en adopter une, même en deux jours.
    Monsieur Dewar.

  (1145)  

    Aux fins du compte rendu, je tiens à dire que je ne voulais pas qu'on change le préavis de 48 heures. Je crois que cela devrait rester tel quel. Ce que vous proposez pourrait faire en sorte que les membres du comité auront moins de chance de voir leur motion figurer à l'ordre du jour, surtout si vous dites qu'ils « renoncent » à leur motion. Quoi qu'il en soit, nous pouvons toujours présenter des motions.
    J'ai l'impression que nous imposons trop de règles. Toutes ces questions relèvent du comité de direction. Si l'on s'inquiète du fait que le programme du comité est trop chargé, le comité de direction peut tenter de régler ce problème. Je crois que nous devrions maintenir le statu quo.
    Je veux être sûr de bien comprendre car je veux bien m'acquitter de ma tâche de président. Si, par exemple, le gouvernement — prenons-nous en au gouvernement — présente six motions qui figurent toujours sur la liste de priorité. Un jour, vous décidez de déposer une de vos motions, c'est peut-être la cinquième dont le comité traite, si vous ne la déposez pas et que le gouvernement ne dépose pas sa motion, ces motions restent en veilleuse. Puis, tout à coup, on doit consacrer 15 minutes à la motion ministérielle car c'est la première sur la liste.
    Selon moi, les motions servent à traiter d'une question rapidement parce qu'un échéancier serré l'exige. C'est très facile avec une telle règle... Les motions sont toujours à l'ordre du jour et on peut en traiter selon l'ordre de priorité.
    C'est exact, et la période consacrée à l'étude de ces motions est courte.
    Et si les ministériels présentent huit motions en premier, il se peut que nous ne nous rendions jamais aux motions de l'opposition.
    Je comprends.
    Oui, monsieur Patry.
    Je vous donne un exemple. Prenons le cas d'un député qui part en voyage avec un ministre pour une semaine. À son retour, toutes ses motions auront disparu. Voilà ce qui se passera.
    Laissons tout cela comme c'est pour l'instant. Cela a toujours marché ainsi. Le problème, c'est que nous ne pouvons tout simplement abandonner, supprimer ou retirer la motion d'un député. Les députés ont le privilège de présenter des motions et nous ne pouvons tout simplement retirer les motions des autres, par exemple, une motion de M. Allison qui ne me plaît pas, en leur absence. Non. Les députés ont le privilège de présenter des motions.
    Monsieur Allison, vous avez la parole.
    Je vais essayer de mettre un peu d'ordre dans mes idées. Je comprends ce qu'a dit Mme Barbot sur le fait qu'on n'a pas toujours le temps de traiter des motions. Mais il me semble que, s'il s'agit d'une motion qui figure de façon arbitraire sur la liste des priorités et que le député ne la dépose pas, après deux séances, elle devrait être retirée à moins que le député ne souhaite qu'on en traite la semaine suivante. C'est ainsi que je vois la chose, et ça nous éviterait d'avoir toujours toutes sortes de motions à l'ordre du jour.
    Quand je siégeais au comité des ressources humaines, il y avait une trentaine de motions dont on ne parlait jamais mais qu'il fallait aborder chaque semaine car elles figuraient à l'ordre du jour. Ça n'empêche pas les députés de représenter leurs motions. Ça n'empêche pas les députés qui partent en voyage de demander qu'on conserve leur motion en dépit de leur absence. Cela nous permet de nous débarrasser des motions dont le comité n'a pas l'intention de traiter dans l'immédiat. Voilà mon sentiment.
    Il me semble que les députés de l'opposition devraient accueillir favorablement cette proposition car le fait que les motions soient traitées dans l'ordre où elles ont été présentées va un peu à l'encontre de l'objectif qu'on vise avec une motion. Si ma motion est à l'ordre du jour parce que je l'ai présentée avant celle de l'opposition qui, elle, est beaucoup plus d'actualité, je nuis au comité.
    Alors, ça reste comme tel ou non?
    Nous allons prendre le risque de compter sur la gentillesse des ministériels.
    Monsieur Goldring.
    Je n'aurais peut-être pas dû dire que le motionnaire « renonce » à sa motion; je cherchais une façon d'indiquer qu'il y aurait une échéance et que, quand les motions s'accumulent et qu'elles deviennent trop nombreuses, il faut pouvoir en traiter. Peut-être que deux séances ce n'est pas suffisant, mais je pense qu'il faudrait prévoir une période à la fin de laquelle la motion arrive à échéance et doit être présentée de nouveau.

  (1150)  

    Si cela devient un problème, nous pourrions demander au sous-comité de s'en occuper. Nous nous sommes penchés sur ce problème pendant la dernière législature.
    Monsieur Patry.
    Si nous devons traiter d'une motion en particulier après deux ou trois semaines, la greffière pourrait envoyer une note au motionnaire pour lui demander s'il souhaite que sa motion reste à l'ordre du jour. Selon ce qu'il souhaite faire, on pourrait alors décider de traiter de la motion en question.
    Je ne crois pas que M. Goldring en ait fait un amendement officiel. Que ceux qui sont pour le statu quo... ? N'avons-nous pas déjà adopté cette motion? Est-ce une nouvelle motion?
    Voulons-nous tenir un vote sur cette question?
    Une voix: Oui.
    Le président: Lisez-nous la motion.
    Je laisse tomber le mot « renoncer »:
    Que les motions soient examinées par le comité dans les deux semaines suivant la séance à laquelle elles figurent pour la première fois à l'ordre du jour du comité, faute de quoi la motion est réputée retirée par le motionnaire et n'est plus à l'étude par le comité.
    Il ne faudrait pas laisser entendre que la motion ne peut être présentée de nouveau.
    Disons simplement que la motion « est retirée par le motionnaire ».
    Que se passe-t-il si l'intéressé ne veut pas abandonner sa motion?
    Une voix: Vous aviez dit « est réputée ».
    Bien. Qui est pour la motion de M. Goldring?
    (La motion est rejetée.)
    Pouvons-nous passer à la motion principale?
    Ce n'était pas un amendement mais bien une motion en soi.
    Notre dernière motion porte sur la création du sous-comité des droits internationaux de la personne.
    Monsieur Wilfert, vous avez la parole.
    Monsieur le président, j'ai peut-être tort d'avoir cette impression, mais pendant la dernière session, je n'ai pas été très satisfait de ce sous-comité, car aucun d'entre nous n'y siégeait et personne n'assurait la liaison entre notre comité et le sous-comité. Il m'est arrivé de recevoir des appels sur les travaux de ce sous-comité dont j'ignorais tout. La motion dit que les membres de ce sous-comité sont des membres associés du comité. Je préférerais que des membres de notre comité en fassent partie.
    Mme St-Hilaire et moi siégions à ce sous-comité.
    Mais Mme St-Hilaire ne faisait pas partie de notre comité à l'époque. Ce sous-comité rendait publiques des informations dont nous n'étions pas mis au courant au préalable. Il fonctionnait dans son propre petit monde. Il faut que quelqu'un, que ce soit le président ou l'un ou l'autre d'entre nous, assure une meilleure liaison entre les deux comités. Je n'ai pas d'objection à ce que l'un de nos collègues soit membre de ce sous-comité, mais il faut assurer la transmission de l'information et la continuité.
    Ce sous-comité a traité de questions qui étaient plutôt explosives, de dossiers plutôt délicats dont nous ne savions rien. Ce sous-comité peut avoir à traiter de questions délicates telles que — disons-le — le dossier des esclaves sexuels. Voilà un bon exemple. Le sous-comité a aussi présenté un rapport sur les droits de la personne en Chine. Voilà un autre exemple. Honnêtement, moi, comme membre du comité plénier, j'ai été pris de court.
    Je crois sincèrement que l'un d'entre nous — pas nécessairement le président, car il a déjà suffisamment de pain sur la planche — devrait siéger à ce sous-comité. Si vous n'y voyez pas d'objection, je serai heureux de proposer une candidature. C'est ce qui me semblerait indiqué.
    Il y a tant de groupes et d'organisations qui souhaitent comparaître devant notre comité qu'il est presque impossible pour nous de respecter les paramètres de nos études. Par conséquent, pour les dossiers relevant des droits de la personne ou du développement international, nous pouvions faire appel à ce sous-comité...

  (1155)  

    Je ne m'oppose pas à la création de ce sous-comité, mais j'aimerais qu'un membre de notre comité en soit le président pour que nous puissions toujours savoir ce qui s'y passe. La question n'est pas de savoir si ce sous-comité devrait exister ou non mais plutôt de trouver une façon d'assurer la liaison entre nous et ce sous-comité.
    Je crois que ce serait la première fois qu'un comité imposerait un président à un sous-comité. D'habitude, on consulte les whips. Ce sont les whips qui déterminent qui seront les présidents, les vice-présidents des différents comités et sous-comités. Vous, vous proposez...
    J'estime simplement que cela faciliterait le fonctionnement du sous-comité.
    Il y aurait peut-être une meilleure solution.
    Vos suggestions sont les bienvenues.
    Nous pourrions demander à notre comité de direction de se réunir avec celui du sous-comité pour... Le président du sous-comité fera partie du comité de direction et nous pourrions lui rappeler que son sous-comité relève de notre comité.
    Il est vrai qu'il nous incombe de rester bien informés.
    Il serait plus simple de choisir un membre de notre comité. Je sais que... il y a eu des problèmes dans le passé et cette solution me semble la plus simple. Mais vos suggestions sont les bienvenues.
    Je sais que MM. Cotler et Silva, de votre parti, siègent à ce comité mais ni l'un ni l'autre ne fait partie de notre comité.
    J'ai fait partie de ce comité, tout comme Mme St-Hilaire. Je sais que ses membres se concentrent sur les sujets d'étude mais je présume que tous les membres de ce sous-comité consulteront le vice-président ou les collègues de leur parti qui siègent au comité plénier. C'est à cela qu'on s'attend.
    Je n'étais pas vice-président, mais...
    Je ne suis pas certain de vouloir imposer un président à un sous-comité.
    Moi, je veux qu'il y ait une meilleure communication entre les deux comités.
    Moi aussi.
    C'est l'approche que je préconise: qu'un membre de notre comité, peu importe qui c'est, siège à ce sous-comité pour assurer une bonne communication. Si ma suggestion vous plaît, c'est donc ainsi. S'il y a une autre solution...
    Bon.
    Je cède la parole à M. Khan, puis à M. Allison, à M. Martin et à Mme St-Hilaire.
    Merci, monsieur le président.
    Plusieurs membres de notre comité siégeaient au sous-comité des droits de la personne; nous avons discuté de la Chine, de Cuba et de l'Iran. Je ne sais pas trop de quoi parle mon collègue, mais, comme vous l'avez si bien dit, il incombe à chacun d'informer les collègues de son parti de ce qui se passe. Ce sont les whips et les partis qui décideront si des membres de notre comité siégeront à ce sous-comité. Ce n'est pas à nous de choisir le président du sous-comité.
    Je n'interviendrai pas. Monsieur Allison.
    Je suis d'accord avec M. Wilfert pour dire qu'il faut de la continuité. Je crois qu'il n'est pas rare, en effet, que le comité plénier ne soit pas informé de ce qui se passe au sous-comité.
    Je pense que ce que souhaite Bryon, c'est qu'il y ait une forme de liaison entre notre comité et le sous-comité et que peu lui importe qui siégera au sous-comité.
    Il n'est pas nécessaire que ce soit le président, mais il faudrait trouver une façon, si des membres de notre comité siègent à ce sous-comité, d'obtenir des rapports réguliers de la part du sous-comité, même à l'échelon supérieur s'il le faut, pour que nous restions bien informés.
    Il ne fait aucun doute qu'il faut améliorer les communications. Par ailleurs, je ne crois pas que les whips seraient prêts à affirmer qu'ils n'ont rien à voir avec la composition des comités. M. Cotler, M. Silva et M. Wilfert siègent à ce sous-comité parce que leur parti en a décidé ainsi.
    Monsieur Martin, vous avez la parole. Puis ce sera au tour de Mme St-Hilaire.
    Peut-être que la façon d'y arriver — et je suis d'accord avec M. Wilfert — serait d'ajouter ce qui suit à la fin de la motion: « et que le président du sous-comité et les membres du comité de direction du comité des affaires étrangères se rencontrent lorsqu'ils le jugeront mutuellement nécessaire ».
    Je pense que c'est bon.
    De cette façon, on le formalise en fait ici, mais on laisse le soin aux deux groupes de décider de se rencontrer lorsqu'ils jugent nécessaire de s'assurer d'une meilleure communication.
    Est-ce que cela vous semble raisonnable?
    C'est la partie concernant les communications qui me...
    Oui, je pense que c'est un bon ajout. Je vais demander à la greffière de le lire. Elle est plus rapide.
    Est-ce que vous avez cela ici?
    À la fin, après « pendant les périodes d'ajournement de la Chambre », on ajouterait « et que le président du sous-comité et les membres du comité de direction du comité des affaires étrangères se rencontrent lorsqu'ils le jugeront mutuellement nécessaire ».

  (1200)  

    Bien. Tout le monde est pour?
    Oh, oui, madame St-Hilaire.

[Français]

    Monsieur le président, je voulais rappeler certaines choses à mes collègues.
    Lorsque je siégeais au Sous-comité sur les droits de la personne, nous avons vécu une importante frustration quand nous avons fait un rapport sur la Chine. Le Comité permanent des affaires étrangères a décidé de le reporter. Ce genre de situation crée de la frustration. Je me rappelle également qu'à l'époque, les membres du sous-comité souhaitaient devenir autonomes. Les futurs membres de ce sous-comité souhaiteront probablement en faire la demande. Pour ma part, j'y serais favorable.
    Bien que vous ne m'ayez pas laissé prendre la parole, je tiens à dire que votre idée voulant que les deux comités directeurs se rencontrent est très intéressante. Je pense qu'il existe un problème de communication. Le Sous-comité sur les droits de la personne ne devrait pas être subalterne. Il faut quand même lui laisser une certaine autonomie. Autrement, il serait aussi bien que le Comité permanent des affaires étrangères fasse tout le travail. Comme vous l'avez si bien dit, à l'époque, vous n'y arriviez pas. C'est la raison pour laquelle le sous-comité avait été créé.

[Traduction]

    Merci, madame St-Hilaire, ça valait vraiment la peine d'attendre. Je vous remercie de votre participation.
    Je suis d'accord, particulièrement lorsqu'on parle des droits de la personne. Ce sous-comité rédige ses rapports en se fondant sur les témoignages qu'il a entendus. Alors je vous remercie.
    Sommes-nous tous en faveur de l'amendement proposé à cette motion?
    (La motion modifiée est adoptée.)
    Nous voulons souhaiter la bienvenue à M. Lebel. Il sera membre de notre comité. Il avait un rendez-vous plus tôt ce matin.
    Bienvenue à notre comité. Nous sommes très heureux de travailler avec vous.
    Étant donné que nous voulons entendre des témoins le plus tôt possible, puis-je proposer que nous demandions à notre comité de direction de se réunir jeudi, soit le jour où le comité devrait se réunir, afin de dresser rapidement la liste des témoins, ou déterminer l'étude que nous ferons au cours de la semaine suivante? Est-ce que le comité de direction peut se réunir jeudi prochain de 11 à 13 heures?
    Allons-nous recevoir un avis de convocation de la greffière?
    Oui.
    Le sous-comité tiendra une séance jeudi de 11 à 13 heures.
    La séance est levée.