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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le jeudi 31 janvier 2008
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, l'hon. Raymond Chan, Paul Dewar, Peter Goldring, l'hon. Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson, Caroline St-Hilaire et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Denis Lebel, Daryl Kramp remplace Wajid Khan et Alan Tonks remplace l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres associés présents : L'hon. Larry Bagnell.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste; Natalie Mychajlyszyn, analyste.

 

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Adèle Dion, directrice générale, Direction générale de la sécurité humaine et des droits de la personne; John F. G. Hannaford, directeur général et jurisconsulte adjoint; Randolph Mank, directeur général, Direction générale de l'Asie méridionale et du Pacifique; Peter McGovern, directeur général, Relations commerciales bilatérales, Asie et Amériques.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le président présente le second Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que, conformément à la motion adoptée le 20 novembre 2007, le Comité tienne une séance d’information sur la Birmanie le jeudi 31 janvier 2008 avec les fonctionnaires des Affaires étrangères;

Que, conformément aux motions adoptées le 20 novembre et le 4 décembre 2007, le Comité tienne le 5 février 2008 une séance d’information sur la Somalie et les investissements au Soudan, la première heure étant consacrée à la Somalie, avec les fonctionnaires des Affaires étrangères et de l’ACDI, et la deuxième au Soudan, avec les fonctionnaires des Affaires étrangères, du Commerce international et l’ACDI; et

Que la greffière s’informe de la disponibilité de M. John Manley en vue de sa comparution devant le Comité.

 

Deepak Obhrai propose, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le 20 novembre 2007, le Comité tienne une séance d’information sur la Birmanie le jeudi 31 janvier 2008 avec les fonctionnaires des Affaires étrangères.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et la motion adoptée par le Comité le 20 novembre 2007, le Comité tient une séance d'information sur la réaction violente du gouvernement de la Birmanie aux mouvements démocratiques en Birmanie.
 

Randolph Mank fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à la motion adoptée le 20 novembre 2007, le Comité tienne une séance d’information le 5 février 2008, sur la Somalie, avec les fonctionnaires des Affaires étrangères et l’ACDI.

 

Il est convenu, — Que la greffière s’informe de la disponibilité de M. John Manley en vue de sa comparution devant le Comité.

 

Deepak Obhrai propose, — Que conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité rencontre à la première occasion le Comité permanent de la défense nationale pour discuter du rapport Manley et que les présidents respectifs de ces deux comités permanents président tour à tour les délibérations conjointes;

Que le Comité demande à l’honorable John Manley et à tous les membres du Groupe consultatif indépendant sur l’avenir de la mission canadienne en Afghanistan, ainsi qu’aux ministres de la Défense nationale, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de comparaître devant lui, et qu’il puisse convoquer d’autres témoins pour obtenir leur point de vue sur ce rapport;

Que les délibérations conjointes se déroulent durant les heures de séance normales de ce comité, les mardis et jeudis entre 15 h 30 et 17 h 30, qu’elles commencent à la première séance qui suivra l’adoption de cette motion et qu’elles se poursuivent jusqu’à la fin de la séance du 28 février 2008;

Que le Comité dépose une copie des témoignages;

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; et

Que ces séances soient télédiffusées.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, sur motion de Deepak Obhrai, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « à la première occasion le Comité permanent de la défense nationale » et des mots « et que les présidents respectifs de ces deux comités permanents président tour à tour les délibérations conjointes » dans le premier paragraphe et des mots « que les délibérations conjointes se déroulent durant les heures de séance normales de ce comité, les mardis et jeudis entre 15 h 30 et 17 h 30, qu’elles commencent à la première séance qui suivra l’adoption de cette motion et qu’elles se poursuivent jusqu’à la fin de la séance du 28 février 2008» dans le troisième paragraphe.

 

La motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2008/09/19 9 h 26