FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que le Comité entreprenne une étude du projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (Convention du CIRDI), le jeudi 22 novembre 2007 en invitant le ministre des Affaires étrangères et des hauts fonctionnaires du ministère;

Que le Comité demande à la greffière, de concert avec le président, d’établir un budget pour chaque étude qu’il décide d’effectuer et demande au président de présenter les budgets d’étude au Sous-comité des budgets du Comité de liaison;

Que le Comité participe à une conférence intitulée « La construction de la paix en Afghanistan : Bilan et perspectives », parrainée par l’Université d’Ottawa, le 11 décembre 2007 à Ottawa de 9 h à 11 h, en remplacement de sa séance normale qui se tiendrait de 11 h à 13 h;

Que le Comité demande la permission de se déplacer à l’extérieur de la Cité parlementaire pour assister à une conférence sur l’Afghanistan qui aura lieu au Château Laurier, à Ottawa, le 11 décembre 2007;

Que le Comité rencontre des représentants du Groupe canadien de réflexion sur la sécurité alimentaire le 4 décembre 2007.

Sur motion de Denis Lebel, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Sur motion de Vivian Barbot, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du premier vice-président, d'un député du Bloc Québécois, du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ainsi que d'un membre du Nouveau Parti démocratique.

Paul Dewar propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2), du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, s’engage à (i) évaluer la mission canadienne en Afghanistan, en se concentrant particulièrement sur la capacité diplomatique et développementale du Canada; et (ii) examiner les opportunités en vertu desquelles le Canada ainsi que la communauté internationale peuvent appuyer l’initiative d’un processus pour la paix au niveau local, régional et international, afin d’offrir une solution politique pour une paix durable en Afghanistan.

Il s'élève un débat.

Vivian Barbot propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après « Que, », des mots « le Comité entreprenne une étude sur la mission canadienne en Afghanistan, que cette étude débute par l'adoption de tous les témoignages qui ont été entendus sur cette question lors de la précédente session parlementaire afin que ces témoignages soient réputés avoir été entendus au cours de la présente session parlementaire et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite à comparaître, dans les plus brefs délais, les représentants du gouvernement concernés, des intervenants d’organisations non gouvernementales, ainsi que des experts, afin de compléter cette étude, en s’assurant d’évaluer de façon plus particulière, entre autres aspects, la participation de l’ACDI en Afghanistan et en s’assurant d’examiner les pistes de solutions possibles pour l’établissement d’une paix durable en Afghanistan et ce, en vue de faire des recommandations sur le rôle du Canada en Afghanistan après la fin de la présente mission, et de faire un rapport préliminaire à la Chambre des communes au plus tard le 14 décembre 2007 ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Vivian Barbot est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude sur la mission canadienne en Afghanistan, que cette étude débute par l'adoption de tous les témoignages qui ont été entendus sur cette question lors de la précédente session parlementaire afin que ces témoignages soient réputés avoir été entendus au cours de la présente session parlementaire et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité invite à comparaître, dans les plus brefs délais, les représentants du gouvernement concernés, des intervenants d’organisations non gouvernementales, ainsi que des experts, afin de compléter cette étude, en s’assurant d’évaluer de façon plus particulière, entre autres aspects, la participation de l’ACDI en Afghanistan et en s’assurant d’examiner les pistes de solutions possibles pour l’établissement d’une paix durable en Afghanistan et ce, en vue de faire des recommandations sur le rôle du Canada en Afghanistan après la fin de la présente mission, et de faire un rapport préliminaire à la Chambre des communes au plus tard le 14 décembre 2007.

Paul Dewar propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2), du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, dans le cadre de son intérêt pour la crise au Soudan et de son examen de questions de responsabilité sociale des entreprises, invite, entre autres experts, des hauts fonctionnaires du MAECI, de l'ACDI et d'autres organismes gouvernementaux concernés incluant aussi des experts est des organisations de la sociétés civile à venir faire état des fonds publics et privés canadiens qui sont investis au Soudan et explore les mesures législatives que pourrait prendre le gouvernement canadien pour réglementer ses investissements et fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 12 h 40, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend.

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international procède à une étude sur la réaction violente du régime militaire birman au récent soulèvement populaire pour la démocratie.

Sur motion de Bryon Wilfert, il est convenu, — Que conformément au paragraphe 81(5), du Règlement, le Comité tienne une réunion afin d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses avant le 27 novembre 2007 et que les ministres appropriés ainsi que les hauts fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.