Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain







CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 021 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 avril 2008

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Bonjour, chers collègues, et bienvenue. Nous sommes aujourd'hui réunis, en ce 3 avril 2008, pour la 21e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
    Aujourd'hui, nous allons pouvoir faire le point sur la situation en Haïti. Notre comité, comme vous le savez, a déposé un rapport à la Chambre des communes en décembre 2006. Intitulé La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti, il marquait la conclusion de toute une série de réunions tenues dans le cadre de notre étude des efforts déployés par le Canada pour changer les choses en Haïti. Nous avons devant nous aujourd'hui une série de témoins qui vont nous informer de l'évolution des choses.
    Durant la première heure, nous entendrons les représentants de Droits et démocratie, soit Jean-Paul Hubert, président par intérim; Danièle Magloire, coordonnatrice du bureau d'Haïti; et Nicholas Galleti, agent régional des Amériques. Comparaît également le représentant du Centre parlementaire, M. John Wood, gestionnaire de programme en Haïti. Enfin, nous espérons pouvoir entendre l'intervenant de la Fondation canadienne pour les Amériques, M. Carlo Dade, directeur exécutif.
    Bienvenue à tous. Nous avons hâte d'entendre ce que vous avez à dire. Comme vous le savez, chaque personne faisant un exposé dispose d'environ 10 minutes, après quoi nous passerons à la première série de questions. Par ailleurs, pendant la seconde heure de la réunion, nous entendrons un second groupe de témoins, mais conserverons un quart d'heure à la fin de cette heure pour les affaires du comité.
    Monsieur Dewar.
    Désolé d'interrompre le déroulement des opérations, monsieur le président, mais je me demandais s'il serait possible de réserver une demi-heure aux affaires du comité, parce que je sais qu'il y a beaucoup d'affaires que nous essayons de traiter depuis longtemps. Si c'était possible, je vous en serais reconnaissant.
    Merci. Comme vous le savez, c'est un quart d'heure qui est prévu à l'ordre du jour, mais on verra le moment venu.
    Monsieur Hubert, voudriez-vous commencer? Bienvenue, à nouveau. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.

[Traduction]

    Tout va bien?
    Oui, tout va bien. C'est juste notre nouvel invité qui vient d'arriver. Allez-y, monsieur.

[Français]

    Tout d'abord, je vous remercie de me fournir à nouveau l'occasion de vous parler brièvement des activités de Droits et Démocratie, cette fois en Haïti. Nous ne pouvons que vous remercier tous de l'engagement de votre comité en faveur de la démocratie et de sa promotion. Ce n'est pas un hasard si c'est au Canada — au Sommet des Amériques tenu à Québec, pour être plus précis — que les chefs d'État de toutes les Amériques ont décidé, en 2001, de doter l'hémisphère d'une charte de la démocratie, la Charte démocratique interaméricaine.
    Il est intéressant de noter que cette charte, qui a été adoptée — c'est un hasard — le 11 septembre 2001, proclame par son article 1, et je cite :
Les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et leurs gouvernements ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre. La démocratie est essentielle au développement social, politique et économique des peuples des Amériques.
    Les droits et la démocratie constituent le coeur du sujet lorsqu'il est question d'Haïti. Nous suivons vos travaux, bien sûr, avec intérêt et soyez assurés qu'ils sont pour nous une grande source d'inspiration. Je me réjouis d'avoir à mes côtés Mme Danièle Magloire, qui coordonne les activités de Droits et Démocratie sur le terrain à Port-au-Prince. Vous aurez donc l'occasion de l'entendre et de lui poser des questions.
    En préparant cette comparution devant vous aujourd'hui, je me suis référé bien sûr à votre rapport de décembre 2006 auquel, monsieur le président, vous avez fait allusion. Je me permettrai d'en citer trois très brefs passages.
    Dans le premier, on cite M. Peter MacKay, alors ministre des Affaires étrangères. Ses mots se lisent comme suit :
Ce gouvernement a l'intention de rester en Haïti tant et aussi longtemps que ce sera nécessaire, afin de compléter les tâches de renforcement des efforts internationaux avec les autres partenaires. Notre travail n'est pas encore terminé. Le Canada y sera donc pour une période indéfinie.
     La deuxième citation est une partie de la recommandation 7 de votre rapport. Elle se termine ainsi :
Le Canada devrait également prêter son concours et son soutien aux organisations de la société civile. Une stratégie d’aide à long terme avec Haïti doit inclure à la fois le gouvernement et la société civile.
    La dernière citation du rapport est encore une fois de M. MacKay, et elle se lit comme suit :
Peut-être le plus grand enseignement à tirer des efforts passés [des donateurs] est que les Haïtiens eux-mêmes prennent la direction et la responsabilité de la mise en oeuvre de leur programme de développement. Pour que les Haïtiens prennent leur avenir en main, il faut absolument la participation de tous les secteurs de la société.
    Je n'ai pas l'intention de vous lire mot à mot le rapport que nous avons préparé pour vous et que vous avez devant vous. Je voudrais plutôt vous faire part, de façon plus globale, des grandes lignes de nos activités dans ce pays, et vous exposer le pourquoi de l'approche que nous avons adoptée. Ce n'est pas sans raison que notre rapport s'intitule Une approche du développement démocratique en Haïti centrée sur le citoyen et fondée sur les droits.
    On le sait, la démocratie est revenue en Haïti en 2006. Cela a été un processus long, difficile et courageux. La tâche du gouvernement actuel à Port-au-Prince demeure — les Haïtiens sont les premiers à le dire — énorme, et pour que cette démarche dure, il faut qu'elle produise les effets que la population attend. Cette nouvelle démocratie qui s'installe doit produire des effets concrets. Pour cela, nous estimons que cette démocratie doit être appuyée et soutenue. C'est ce que nous essayons de faire, mais surtout, elle doit être appuyée de l'intérieur du pays.

  (1535)  

    Le gouvernement — je pense que Mme Magloire pourrait vous le confirmer — laissé à lui-même ne pourra pas faire seul tout ce qui doit être fait pour que ce pays vienne à bout de ses difficultés. S'il est laissé à lui-même, il ne va pas y arriver. Ce gouvernement a besoin de l'engagement de la société civile, c'est-à-dire de toutes les forces vives qu'on peut trouver et identifier en Haïti. Il faut que tous mettent l'épaule à la roue.
    Il est à noter que le gouvernement lui-même souhaite que cette société civile l'appuie et l'aide. C'est précisément ce que nous avons choisi de faire. Nous avons choisi de travailler avec la société civile, qui, je le répète, est associée au gouvernement. Je le répète, c'est dans cette société civile souvent qu'on retrouve les compétences au pays. En raison des dictatures passées, beaucoup de gens ont fui ce pays, et aujourd'hui, au moment où on se parle, si on parle d'ingénieurs compétents, si on parle d'avocats compétents, si on parle de quelque secteur que ce soit, on ne les retrouve pas dans les sphères des gouvernements ni même au Parlement. On les retrouve encore aujourd'hui dans la société civile, d'où l'importance de travailler avec eux.
    Le programme qu'on a établi à Port-au-Prince il y a environ deux ans vise à permettre à cette société civile d'avoir les outils qui lui permettront de dialoguer avec le gouvernement, de développer avec le gouvernement des stratégies d'action, de développer des propositions concrètes de politiques gouvernementales. Nous travaillons donc, à la mesure de nos moyens, à faire de cette société civile haïtienne un acteur constructif. Il ne s'agit pas de développer des casseurs ou des gens qui vont aller protester dans les rues, mais de développer une société civile qui, de façon constructive et comme le gouvernement le souhaite, va travailler avec ce gouvernement.
    En gros, c'est l'essentiel de notre action. Vous verrez dans le rapport une description assez précise de tous les secteurs où nous avons commencé à travailler. On peut parler du secteur du droit des femmes, on peut parler de la mise en place d'un état civil. Je sais que l'un de vos membres s'intéresse à ce droit à l'identité. Vous n'avez pas idée du nombre de gens à Haïti qui n'ont pas d'identité. Sur le plan civil, ils n'existent pas, ils sont morts. Comment peuvent-ils exercer leurs droits, faire valoir leurs droits, s'intégrer à la société s'ils n'existent pas? C'est un secteur sur lequel on s'est penché.
    Parlons de l'engagement des jeunes. Nous avons emmené des jeunes Haïtiens au Canada voir comment les jeunes Canadiens participent à la démocratie canadienne par l'entremise de leur association avec les partis politiques, entre autres, mais aussi au niveau municipal et au niveau régional.
    Je vais arrêter cette description de ce qu'a permis de faire le programme de façon précise et concrète puisque la description complète se trouve dans le rapport.
    A-t-on été efficace? Vous vous êtes beaucoup penché sur la question; c'est un peu le point de départ des études que vous avez faites il y a deux ans. Est-on efficace? On est là depuis tant d'années, et les problèmes sont encore là. A-t-on été efficace? Le hasard veut qu'au moment où nous vous parlons, les programmes de Droits et Démocratie sont en train d'être vérifiés. La loi qui a créé notre organisation prévoit qu'à chaque cinq ans, les programmes doivent être passés en revue, sur le plan de l'efficacité, par une agence indépendante.
    Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a confié cette tâche à un organisme privé. Nous avons reçu, il y a quelques jours, les conclusions de son évaluation de notre présence en Haïti. Je me permets vraiment de vous lire à toute vitesse quelques-unes des conclusions de cette boîte de vérificateurs qui est allée voir ce qu'on fait en Haïti :
La programmation de D et D parvient à intégrer de façon convaincante les droits humains et le développement démocratique;

Les domaines sur lesquels porte la programmation de D et D sont au coeur des préoccupations nationales en Haïti ;

Certains des effets des activités de D et D se font déjà sentir parmi les groupes cibles;

Les activités de D et D contribuent à créer une interface entre les intervenants de la société civile [...]
    Il semblerait donc, selon ces vérificateurs externes, que le programme accomplit ce qu'il voulait accomplir et se situe bien à cette conjoncture entre le gouvernement et la société civile haïtienne. On est à un moment charnière, on arrive au bout de notre rouleau économique, de notre rouleau budgétaire, et l'année fiscale vient de commencer.

  (1540)  

    Je dois dire à tous les membres du comité qu'on est un peu inquiets parce que la programmation qu'on a soumise à l'Agence canadienne de développement international est encore en attente d'approbation. Le petit bureau que nous avons créé pourra-t-il survivre? On ne le sait pas encore. Il y a une certaine urgence. Quoi qu'il en soit, les évaluateurs disent que le plus grand risque qui guette cette programmation serait que le bureau ne puisse survivre. C'est là un risque pour le projet, pour Droits et Démocratie et pour le gouvernement canadien.
    Je vous remercie pour votre patience. Avec votre permission, monsieur le président, je vous suggérerais de donner brièvement la parole à Mme Magloire. Merci beaucoup.

[Traduction]

    Madame, combien de temps durerait votre exposé?

[Français]

    Elle est de moins de cinq minutes parce que je sais que le temps vous fait la guerre.

[Traduction]

    Oui, cela irait bien.

[Français]

    Merci à tous ceux et celles qui nous accueillent aujourd'hui. Je voudrais faire le point et présenter l'enjeu du renforcement de la société civile dans un pays exsangue comme Haïti.
    Tout le monde s'accorde, y compris les communautés internationales, en particulier les États-Unis d'Amérique et le Canada, pour qualifier Haïti de pays fragile ou de frail State. Il ne s'agit pas simplement d'un qualificatif. Une fois qu'on a indexé un État comme tel, il faut pouvoir traduire ce que ça veut dire. Cela veut tout simplement dire que cet État se trouve dans l'incapacité d'assurer ses fonctions régaliennes et de mener à bien un ensemble d'actions qui lui reviennent. Cet État, même s'il va mal et qu'il est fragile, se situe dans un pays où vit une population. Cette population constitue le principal atout de ce pays. À cet égard, je crois que la population haïtienne a déjà démontré sa volonté de participer.
    Je rappelle rapidement pour mémoire que le principe de la participation est inscrit dans la Constitution haïtienne. Quand il y a des bouleversements en Haïti, ils sont surtout d'ordre politique. Malgré que ce soit un pays très pauvre et misérable, il n'y a pas d'émeutes de la faim en Haïti. Chaque fois que les populations se sont mobilisées, c'était pour réclamer un droit, pour dénoncer la violation d'un droit. À cet égard, la tenue d'élections est importante et nécessaire. Cependant, il est clair que la démocratie ne s'installe pas uniquement avec des formalités. Ça induit un ensemble de pratiques pour qu'elles puissent être ancrées. Or, le moyen de s'assurer de leur ancrage est d'obtenir l'engagement des citoyens et des citoyennes.
    Avant même la venue de Droits et Démocratie en 2006 de manière formelle, avec un petit bureau en Haïti, la société haïtienne avait donné le ton en réalisant un ensemble d'engagements. Je veux particulièrement donner comme modèle les organisations de femmes, le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement. Je signale au passage qu'aujourd'hui, le 3 avril, c'est l'anniversaire du mouvement social des femmes en Haïti. Ce mouvement avait pris l'initiative de chercher à développer d'autres méthodes. Revendiquer, c'est très bien, mais c'est insuffisant. Il faut être capable d'articuler des propositions non pas des plus mirobolantes ou magiques, mais qui tiennent compte d'un contexte et des capacités effectives des ressources et des potentialités du pays.
    Haïti va mal; nous et nos partenaires avons nos responsabilités, mais il est bien clair que les premiers responsables du malheur d'Haïti sont les Haïtiens et Haïtiennes eux-mêmes. Conscientes de cela, les organisations ont développé des pratiques de travail avec l'État. Il va mal, mais c'est quand même nôtre État. Ce n'est pas celui de quelqu'un d'autre, c'est notre État. Il nous revient donc de le bâtir.
    Encore une fois, le discours n'est pas suffisant. Il faut développer des méthodes de travail. En ce sens, lorsque Droits et Démocratie a voulu s'installer en Haïti et que j'ai eu l'honneur d'être contactée par l'institution en tant que militante des droits humains, c'est cette approche que j'ai fait valoir et qui a été acceptée. Il n'est pas question de venir créer une nouvelle petite ONG, de créer de nouvelles organisations, mais bien de travailler avec celles qui existent, pour les renforcer, et de donner les outils nécessaires pour bâtir la démocratie, qui est fondamentale. Bien sûr, il y a des résultats, mais ce qui est encore plus fondamental, c'est le processus lui-même. Comme le disent certains philosophes, la démocratie, c'est d'abord une certaine manière de voyager. Soit on fait le voyage seul, soit on le fait avec la population, de telle sorte que lorsque les appuis ne sont plus présents, les gens sont eux-mêmes en mesure de pérenniser cela. Certes, des erreurs sont commises, mais on est certain d'avancer dans la bonne direction.
    En gros, voici ce que nous essayons de faire. Je voudrais simplement indiquer deux grands champs d'intervention importants. En ce qui concerne les questions de justice, au-delà des questions de procédure, il s'agit de régler les problèmes de droits humains, auxquels sont essentiellement sensibles les organisations de défense des droits de la personne, les organisations de la société civile. Il faut s'assurer que les processus électoraux et de justice respectent les droits des personnes, de telle sorte que la construction de l'État de droit soit démocratique. Il peut paraître superflu de dire cela au Canada, mais il faut un État de droit qui soit réellement démocratique.
    Ma présence ici a pour but de vous demander de continuer à appuyer ce type de processus parce qu'il est porteur. Il est peut-être petit, mais comme on dit en Haïti: « ti pas, ti pas », à petits pas, mais prenons le temps de construire et d'inscrire les interventions dans la durée.
    Merci.

  (1545)  

[Traduction]

    Merci à vous.
    Nous passons à M. Wood, du Centre parlementaire.
    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité.
    Je voudrais dire tout d'abord que le Centre parlementaire est heureux de l'engagement de votre comité envers Haïti et de l'attention que vous prêtez au défi que l'Île affronte. Nous nous engageons à appuyer le travail que vous entreprenez pour veiller à ce que la politique et les programmes canadiens relèvent bien ces défis.
    Le président-directeur général du centre, Robert Miller, a comparu devant vous à l'époque où vous élaboriez votre rapport La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti, déposé à la fin de 2006. À cette époque, quelques mois après des élections locales, législatives et présidentielles qui marquaient, indubitablement, un tournant dans l'histoire du pays, le comité reconnaissait, même si c'était une étape essentielle, c'était seulement le commencement de l'établissement d'institutions démocratiques viables et d'une bonne gouvernance en Haïti, où de telles institutions ont toujours souffert du manque d'attention, de la coupure avec la population, du dysfonctionnement et de la faiblesse organisationnelle qui caractérisent les États fragiles.

  (1550)  

[Français]

    Dans cette optique, nous avons informé le comité à ce moment que le Centre parlementaire allait lancer un important programme d'appui au Parlement haïtien de 5 millions de dollars sur quatre ans, entre 2007 et 2010. Ce programme est actuellement en marche et je veux vous en parler brièvement aujourd'hui.
    Cette initiative s'insère dans le thème de la gouvernance et du renforcement de l'État, un des trois axes de la coopération canadienne en Haïti, et vise à contribuer au renforcement de la gouvernance politique et du dialogue national par la création d'une capacité renforcée et permanente du pouvoir législatif. Elle comprend quatre composantes de programmation: le développement des capacités des parlementaires, soit les députés et sénateurs et l'effectif fonctionnaire parlementaire; l'amélioration des relations entre l'exécutif et le législatif par la promotion du dialogue entre ces deux corps de l'État; l'ouverture du Parlement aux citoyens et citoyennes; une gestion et un fonctionnement plus efficaces des deux chambres parlementaires.
    Comme vous le savez, l'histoire d'Haïti n'a pas été favorable à l'instrument parlementaire créé lors de son indépendance, il y a plus de 200 ans, comme l'armée de la volonté du peuple. Pourtant, la Constitution actuelle, de 1987, rédigée à la fin de la longue époque autoritaire des Duvalier, a mis en place un pouvoir législatif fort. Le résultat visé à long terme du projet actuel est d'assurer que la fonction législative devienne un élément crédible, fiable, effectif, visible et présent de façon permanente dans l'espace politique national.
    À la fin du projet, notre succès pourra être jugé dans la mesure où le Parlement actuel aura réussi à transférer les rênes du pouvoir à son successeur dans un climat politique positif et de respect pour la Constitution, ce qui ne s'est jamais produit en Haïti à l'époque moderne.
    Le projet prévoit des points d'entrée reliés aux fonctions normatives de tout Parlement: légiférer de façon ordonnée, contrôler l'action gouvernementale et représenter la volonté et les intérêts de la population.
    Sauf quelques rares exceptions, tous les parlementaires élus en 2006 sont des néophytes dans l'administration publique et dans la fonction pour laquelle ils ont été élus. Par l'entremise des présidents des deux chambres parlementaires, c'est-à-dire la Chambre des députés et le Sénat, nous renforçons la capacité des commissions respectives d'assumer leur mandat. Nous avons mis à leur disposition des espaces afin qu'ils puissent tenir leurs réunions dans une ambiance structurée qui, malheureusement, n'existe pas dans le site permanent du Parlement. Nous avons fourni du soutien et des séances de formation pour expliquer en profondeur comment fonctionnent les travaux en commission. Cette formation s'applique également aux méthodes et aux outils de travail en séance plénière du Sénat et de la Chambre des députés.
    Il est important de souligner que ces activités réunissent les élus et les fonctionnaires parlementaires autour des fonctions qu'ils partagent. Créer une ambiance positive et efficace de travail conjoint est un objectif important du projet, car cette relation est traditionnellement caractérisée par le mépris, la méfiance et la tension entre les deux parties.
    Actuellement, nous appuyons la commission spéciale formée pour réviser et approuver le nouveau projet de loi électoral dans le cadre des prochaines élections pour le renouvellement du tiers du Sénat et la formation des assemblées locales et départementales. Cette initiative est importante dans la mesure où elle va assurer la continuité positive du processus de restauration des institutions démocratiques entamé en 2006.

[Traduction]

    Le projet cherche également à consolider le fonctionnement efficace du Parlement au niveau de la représentation politique au sein de ces instances. Comme vous le savez, Haïti n'a pas ce qu'on reconnaîtrait comme un système de partis politiques stables. Quoi qu'il en soit, il est nécessaire pour les groupes politiques de pouvoir se réunir de façon efficace au sein de l'enceinte parlementaire pour débattre et former leurs positions.
    Comme première mesure vers la concrétisation de cet objectif, le projet a décidé de fournir des locaux aux caucus pour qu'ils puissent se réunir à cette fin. Je pourrais mentionner que cette mesure visant à appuyer directement les groupes politiques au Parlement, qui n'était pas prévue dans la portée initiale du projet, est conforme aux recommandations que votre propre comité a formulées l'année dernière dans son rapport intitulé « Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique ». C'est un aspect auquel le Centre parlementaire accorde une attention accrue dans le cadre de ses programmes.
    En ce qui concerne la fonction représentative très importante du Parlement, et particulièrement des parlementaires, j'aimerais mentionner plusieurs activités effectuées dans le cadre du projet. Avec l'aide de Radio Nationale d'Haïti, et en partenariat avec l'ONG canadienne Réseau Liberté incorporée, une partie des séances quotidiennes de la Chambre des députés a été radiodiffusée en direct à la population depuis la fin janvier. L'objectif vise à informer le public du programme parlementaire et de la manière dont fonctionne le Parlement, dans l'espoir d'améliorer ainsi son image en tant qu'institution importante qui travaille dans leur intérêt.
    C'est la première fois qu'une telle activité permanente est entreprise au pays parce que traditionnellement, seule la comparution du chef d'État ou d'un premier ministre devant l'Assemblée nationale réunie en séance conjointe était diffusée.
    De plus, les responsables du projet travaillent aux côtés d'autres organismes donateurs à la planification de la tenue d'audiences du comité parlementaire dans des collectivités locales au niveau des départements. Concevoir la méthodologie et l'organisation appropriées de telles consultations publiques est un processus complexe et délicat, particulièrement compte tenu du fait qu'Haïti ne possède pratiquement aucune expérience ni aucune tradition dans ce domaine, en ce qui concerne le Parlement.
    L'un des domaines que l'on examine à l'heure actuelle est celui de l'éducation, puisque le gouvernement a manifesté son intention de réformer le format juridique du système d'éducation actuel, qui devra au bout du compte être approuvé par le Parlement. De façon plus générale, il est nécessaire d'inscrire le Parlement dans le processus de mise en oeuvre de la stratégie nationale d'Haïti, récemment approuvée axée sur la réduction de la pauvreté et la croissance. Cette stratégie représente essentiellement le nouveau plan de développement national du pays et remplace la stratégie précédente de coopération provisoire. Cette stratégie sera débattue lors d'une réunion internationale pour les annonces de contribution des donateurs qui aura lieu le 25 avril de cette année.
    Il importe de signaler que jusqu'à présent, en ce qui concerne l'élaboration et les consultations publiques qui précédaient l'adoption de cette stratégie, le gouvernement ne sollicitait pas la participation du Parlement en tant qu'institution, ni de ses membres en tant que représentants de populations ou de groupes locaux. Comme on est en train d'entamer la mise en oeuvre de la stratégie, y compris son intégration dans le budget national, dont l'approbation est l'une des fonctions importantes du Parlement, notre projet vise à trouver des moyens d'assurer l'évolution formelle et permanente des commissions parlementaires pertinentes dans ce domaine pour ce qui est des collectivités locales. Il s'agit d'un domaine dans lequel le Centre parlementaire possède déjà une expérience importante, acquise dans d'autres pays.
    Enfin, un aspect du travail destiné à rapprocher le Parlement des citoyens porte sur la façon dont le Parlement s'organise pour traiter des questions sexospécifiques, et de façon complémentaire, pour appuyer la voix des femmes dans les affaires parlementaires. Les responsables du projet ont indiqué qu'ils s'engageaient à appuyer la création d'un caucus parlementaire de femmes d'une manière plus officielle que celle qui existe à l'heure actuelle, et de travailler en collaboration avec un tel groupe à un programme de promotion de thèmes axés sur l'égalité des sexes dans les procédures législatives et autres, et étendre entre autres ce travail à un réseau plus général sur l'égalité des sexes auquel participeront des organisations externes, aux côtés des parlementaires.

  (1555)  

[Français]

    J'aimerais remercier le comité de nous donner l'occasion d'exposer quelques détails sur le projet d'appui au Parlement haïtien que nous, au Centre parlementaire, avons le privilège de gérer. Je vais m'efforcer de répondre du mieux que je le peux aux questions des membres du comité.
     Merci.

[Traduction]

    Merci, monsieur Wood.
    Enfin, je souhaite la bienvenue à M. Dade, de la Fondation canadienne pour les Amériques.

[Français]

    Bon après-midi à tous. Avant tout, je tiens à solliciter votre indulgence. Je suis arrivé hier soir de Madrid, où j'ai présenté une conférence mettant à contribution l'Espagne et le Canada et traitant de coopération avec l'Amérique latine. Je souffre un peu du décalage horaire. Chose intéressante pour ce comité, il y a eu un bon nombre de discussions sur le rôle de l'Espagne en Haïti. L'Espagne a en effet manifesté la volonté de faire plus d'efforts en ce sens.

  (1600)  

[Traduction]

    Je pourrai revenir à cela pendant la période de questions, puisque je viens tout juste de rentrer au pays. Je ne l'ai pas inclus dans le texte que j'ai préparé et qui vous sera distribué.
    J'aimerais tout d'abord remercier le comité de son intérêt et de l'invitation à témoigner, mais j'aimerais aussi d'entrée de jeu attirer l'attention sur quelque chose dont nous avons parlé la dernière fois que j'ai témoigné devant le comité, il y a deux ans, quelque chose qui s'est perdu dans la multitude des questions sur lesquelles se penchait alors le comité.
    FOCAL, comme d'autres institutions et analyses qui s'intéressent à Haïti, était préoccupé par une multitude d'enjeux à l'époque, et je pense que certains des plus importants et des plus pressants ont été perdus de vue il y a deux ans. Pour que cela ne se reproduise pas, j'aimerais commencer par insister sur une chose, à laquelle je reviendrai à la fin, à savoir l'importance fondamentale de déployer des efforts considérables sur le plan de la croissance économique et de la création d'emplois. C'est une question qui a vraiment été perdue de vue. Nous avons consacré beaucoup de temps aux questions très importantes de la gouvernance, de la démocratie et de la promotion des élections. Je ne veux pas déconsidérer le travail qui a été fait sur ce plan, notamment par le Canada. Ce sont là des enjeux d'une importance cruciale, mais nous ne pouvons pas oublier pour autant la croissance économique ou la création d'emplois.
    Je ne sais pas si quelqu'un a vu le numéro dominical du New York Times d'il y a deux semaines. Il contenait un article sur l'incidence de la flambée des prix des produits de base et des macrochocs qui ont de ce fait durement touché les petits États insulaires. Le monde en développement est tout entier secoué par des émeutes alimentaires, mais dans les Antilles, les effets de la flambée des prix des produits de base et des macrochocs qui en découlent ont été vraiment très sérieux. Ils touchent également Haïti. Fait intéressant, cependant, dans cet article qui portait essentiellement sur Haïti, on parlait de la réhabilitation de l'héritage Duvalier à Haïti. Il y avait une certaine nostalgie du passé. Étant donné l'absence de progrès économiques, l'absence d'améliorations réelles dans la vie quotidienne de gens, nous sommes témoins d'un questionnement par rapport aux gains réalisés.
    J'aimerais aussi faire remarquer que, du côté politique, même si nous avons été témoins de gains impressionnants au chapitre de la gouvernance et de la démocratie, il reste encore beaucoup à faire. Récemment, le vice-président du Sénat d'Haïti a été obligé de quitter le pays dans des circonstances assez difficiles. C'est là, encore une fois, une question qui mérite notre attention, mais je reviendrai à la croissance économique et à la création d'emplois à la fin de mon exposé.
    Je voudrais respecter le mandat du comité aujourd'hui en vous parlant du contexte actuel à Haïti. Mes collègues ont fait un excellent travail pour ce qui est de passer en revue les enjeux relatifs à la gouvernance et aux droits de la personne, alors je voudrais explorer d'autres enjeux d'importance cruciale, qui prendront encore plus d'importance pour le Canada. Le premier est une réflexion sur MINUSTAH, sur son rôle et sur ce qui a été accompli. Il s'agit de la force de maintien de la paix des Nations Unies à Haïti.
    Je suis allé tout récemment au siège de l'ONU à New York, à une réunion organisée par un groupe de réflexion espagnol qui avait pour but d'analyser les réalisations de MINUSTAH jusqu'à maintenant et ce qu'elle pourrait faire à l'avenir. Deux points intéressants sont ressortis de cette réunion qui méritent notre attention ici. Le premier, c'est ce que MINUSTAH a effectivement pu accomplir jusqu'à maintenant et ce que cela signifie pour l'avenir de l'hémisphère et pour les opérations futures de maintien de la paix dans l'hémisphère.
    Nous avons une mission à Haïti depuis plus de quatre ans maintenant, mission qui compte des milliers de soldats sur le terrain, qui sont essentiellement là pour une chose, soit faire la chasse à une poignée de gangs armés. Ce qui est considéré comme la principale composante des opérations traditionnelles de maintien de la paix, c.-à-d. donner la chasse aux insurgés et séparer les camps armés qui ont des objectifs politiques, a été accompli très rapidement à Haïti. La première mission, que nous avons appelée au Canada Opération Halo, des États-Unis, du Canada, du Chili et de la France, avait à toutes fins utiles réussi à désarmer les insurgés venus de l'autre côté de la frontière. Ce qu'il restait à faire dans les années qui ont suivi, c'était les activités policières nationales.
    Quand on y pense, quand on pense au montant d'argent, au nombre de soldats et au temps qui sont consacrés à Haïti à mener ce qui est essentiellement une opération contre les gangs criminels qui, en comparaison avec d'autres gangs criminels des Antilles, ne sont pas très forts, pas très professionnels ni très bien armés, cela devrait nous amener à vraiment réfléchir à l'avenir de l'hémisphère et de nos engagements, à ce qui nous attend à l'avenir si nous nous retrouvons encore une fois face à un État faible — en déroute, non viable, fragile, quel que soit le terme qu'on utilise.
    Le contexte de la sécurité dans l'hémisphère évolue de façon radicale. L'époque des insurrections de style guérilla est révolue. Même les FARC en Colombie se sont transformés en une organisation dite terroriste ou narco-organisation. Ce n'est plus tellement un mouvement politique qui prône une idéologie politique.

  (1605)  

    Face à cette nouvelle donne qui définira de plus en plus l'hémisphère et, partant, nos opérations futures de maintien de la paix, il faut cesser de penser que nous serons là pour séparer les groupes armés, pour extirper les guérilleros ou séparer les combattants armés. Nos opérations seront davantage axées sur les activités policières sur le territoire. Il faut avoir cette réalité présente à l'esprit si nous voulons préparer l'avenir.
    L'autre enjeu relatif à MINUSTAH est le rôle de l'Amérique latine. C'est là un enjeu qui est d'une importance capitale. Lors de la première mission à Haïti, celle des États-Unis, du Canada, du Chili et de la France, ni les États-Unis ni le Canada n'étaient en mesure de promettre le nombre de soldats nécessaires pour le temps nécessaire. Nous avons beaucoup de chance à cet égard. Nous nous faisons un devoir à FOCAL d'exprimer notre reconnaissance et nos remerciements chaque fois que c'est possible. Nous avons beaucoup de chance que les Brésiliens, les Chiliens, les Argentins, les Uruguayens, les Péruviens et d'autres aient pu venir prêter main-forte lorsque le Canada, les États-Unis et d'autres n'ont pas pu faire le nécessaire. Nous avons effectivement beaucoup de chance qu'ils aient pu assumer un rôle sans précédent pour eux, où ils étaient appelés, non pas simplement à participer à une opération onusienne de maintien de la paix, mais à contribuer suffisamment de soldats pour assumer le leadership de l'opération. Cela a eu de profondes répercussions dans la région.
    Quand le Brésil est arrivé et qu'il a pris le commandement de la mission, l'appréhension était grande au Brésil et dans le Cône Sud et son entrée en scène a suscité la dérision ailleurs en Amérique latine. Personne ne pensait que le Brésil allait réussir. Tout le monde pensait qu'il allait échouer, mais c'est tout le contraire qui s'est produit. Le Brésil a réussi où d'autres avaient échoué. Cette réussite a enhardi le Brésil et les pays d'Amérique latine à envisager d'assumer une plus grande responsabilité à Haïti. Il faut que nous en soyons bien conscients, que nous encouragions et remercions les Brésiliens, et il faut les encourager à poursuivre leur rôle à Haïti.
    Il est également important de savoir que cela signifie sans doute la fin de l'hégémonie septentrionale dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Les Brésiliens et leurs alliés ont une réussite à leur actif. On a l'impression que, si la situation se représentait et que les conditions étaient les bonnes, ils pourraient sans doute jouer de nouveau un rôle comme celui-là.
    Il y a donc là une occasion intéressante pour nous, et je suis ravi que le gouvernement s'en soit rendu compte, et, plus particulièrement, que l'ACDI ait saisi l'occasion, en ce sens que nous tendons la main aux Brésiliens, aux Chiliens et aux Mexicains qui, même s'ils ne peuvent pas participer aux opérations de maintien de la paix, souhaitent se joindre à leurs collègues d'Amérique latine pour jouer un rôle plus important dans le développement d'Haïti.
    Comme vous le diront sûrement les représentants de l'ACDI quand ils viendront témoigner, nous recevrons la visite la semaine prochaine à Ottawa, de responsables du développement d'Amérique latine, et nous comptons travailler avec eux pour leur expliquer la démarche canadienne en matière de développement tout en cherchant à renforcer ce qu'ils essaient de faire à Haïti.
    Il y a une autre question à laquelle il faut s'arrêter, si vous me permettez de passer de l'Amérique latine au Canada, à savoir la détermination de la population canadienne par rapport à notre engagement à Haïti. C'est là quelque chose qui nous inquiète beaucoup à FOCAL et qui en inquiète d'autres aussi. Il est difficile de l'imaginer, mais il semble qu'à certains égards nous ayons moins bien fait notre travail de communication sur Haïti que sur l'Afghanistan.
    Je voyage passablement au Canada pour parler à des collectivités, des ONG, des dirigeants du milieu des affaires et des autorités publiques locales au sujet d'Haïti. Il ne s'agit pas ici d'un sondage officiel, mais plutôt d'un à-côté, car je suis très curieux de la perception qu'on peut avoir d'Haïti. Je suis arrivé à ces constatations à la suite du travail que nous avons fait, des conférences que nous avons tenues et des conversations que nous avons eues avec d'autres groupes de réflexion.
    Je pose essentiellement quatre questions. Je vous les présente très rapidement.
    Premièrement, quelle est, d'après vous, la situation actuelle à Haïti? Invariablement, on me répond : « Ah, Haïti? Il n'y a rien à faire. Rien ne se passe comme on le voudrait. C'est le pays le plus dangereux de l'hémisphère. Des gens y sont tués par balle tous les jours. Rien de bon ne va sortir de là. »
    Ensuite, savez-vous que la sécurité s'est améliorée, qu'il y a un gouvernement qui fonctionne à Haïti, que le taux d'homicides y est plus bas que dans la République dominicaine voisine? On me répond : « Vous blaguez. C'est impossible. »
    Puis, pensez-vous que le Canada devrait jouer un rôle à Haïti? On me répond le plus souvent : « Eh bien... Je suppose que oui. »
    Enfin, pourquoi pensez-vous que le Canada devrait jouer un rôle à Haïti? La réponse qu'on me fait le plus souvent est : « Je ne sais pas. Parce que nous sommes là depuis toujours? Parce que c'est le pays le plus pauvre de l'hémisphère? »
    Ces réponses — « Je ne sais pas », « Je suppose que oui » et « Parce que » — ce sont des réponses que l'on s'attendrait à entendre dans la bouche d'un ado autour d'un repas en famille. Ce ne sont pas les réponses auxquelles on s'attendrait de la part des Canadiens à qui l'on demande ce qu'ils pensent du pays qui vient au deuxième rang dans nos engagements dans l'hémisphère.

  (1610)  

    À plus long terme donc, ce n'est peut-être pas seulement la fragilité de l'État qui est inquiétante à Haïti mais aussi la fragilité de notre engagement envers ce pays. Il faut absolument qu'Haïti interpelle, non pas seulement le gouvernement du Canada, mais l'ensemble de notre population. Pour cela, il faudra une stratégie de communication efficace et continue sur Haïti.
    Enfin, il y a deux autres questions dont j'aimerais vous parler. Vous entendrez beaucoup parler des problèmes de déboursements, surtout de la part des Haïtiens. Nous avons fait des recherches exhaustives et vérifié auprès de la Banque mondiale et de la Banque interaméricaine de développement. D'après ce que nous avons pu voir, les déboursements ne sont pas vraiment un gros problème. La Banque interaméricaine de développement a tout fait, et plus encore, pour accélérer les déboursements. Elle y a consacré des ressources tant financières qu'humaines pour s'assurer que les déboursements à Haïti sont faits plus vite que dans n'importe quel autre endroit dans l'hémisphère. Il n'y a pas grand-chose de plus qu'elle peut faire de son côté. Le problème, et ce qui retarde les déboursements, se situe du côté haïtien.
    En ce qui concerne la croissance économique et la création d'emplois, deux choses méritent d'être signalées. Pour ce qui est des mesures que nous pourrions prendre, elles seraient plutôt de nature symbolique. Nos échanges avec Haïti ne sont pas très importants comparativement à ceux que nous avons avec les États-Unis ou avec la République dominicaine. Nous sommes sans doute le cinquième ou le sixième partenaire commercial d'Haïti. Il n'en reste pas moins que nous pourrions faire certaines choses qui enverraient un signal très important, notamment aux partenaires. Même si nous avons un régime d'échanges très ouvert avec Haïti et que nous avons accordé des exemptions et permis aux produits haïtiens d'entrer chez nous, nous pouvons faire plus encore.
    Nous proposons un accord commercial unilatéral avec Haïti, où le marché canadien serait complètement ouvert à tous les produits venant d'Haïti — bien entendu, les exigences sanitaires et autres demeureraient. Du côté haïtien, le Fonds monétaire international classe déjà Haïti comme une des économies les plus ouvertes de l'hémisphère, si bien que nous ne pourrions pas demander à Haïti de faire beaucoup plus. Nous pourrions toutefois prendre l'initiative en ouvrant complètement notre marché à nous. Ce serait là un signal important à envoyer aux États-Unis, où les lois HOPE et HERO sont à l'étude, deux lois qui prévoient des exemptions commerciales spéciales pour les produits haïtiens. Ces exemptions sont très limitées. Je crois que 3,5 p. 100 des exportations haïtiennes seraient soumises à des tarifs spéciaux.
    De notre côté, nous pouvons faire plus encore. Haïti est également le seul pays de l'hémisphère occidental qui ait droit à une exemption spéciale de l'OMC pour des accords de ce genre, étant donné que c'est un des pays les plus pauvres de la planète. Nous n'aurions donc pas à nous inquiéter que les autres pays d'Amérique latine se bousculent au portillon pour demander les mêmes exemptions. Il s'agit d'un accord qui ne s'appliquerait qu'à Haïti.
    Enfin, en ce qui concerne le commerce et l'aide, nous avons beaucoup mis l'accent sur des accords commerciaux qui feraient la promotion de la croissance, du développement économique et de l'égalité dans la région, mais nous semblons avoir oublié Haïti. La mesure que nous proposons réglerait donc ce problème.
    Quant au rôle de la République dominicaine, nous devrions, dans le cadre de nos négociations et de nos discussions avec ce pays, demander s'il ne pourrait pas faire plus pour Haïti. C'est ce que les États-Unis ont fait dans le cas de l'accord de libre-échange avec la Jordanie; nous pourrions faire quelque chose de semblable avec la République dominicaine. Les Dominicains seraient-ils d'accord? Peut-être pas, mais les Péruviens n'étaient sans doute pas enchantés non plus de la clause RSE que nous avons incluse dans l'accord et les Colombiens n'apprécient peut-être pas tellement les accords parallèles sur les droits de la personne, l'environnement et le travail que nous avons inclus dans l'accord. Mais nous l'avons déjà fait, alors nous pourrions le faire dans le cas de l'accord avec la République dominicaine. C'est quelque chose qu'il nous faudrait envisager de faire.
    Enfin, dans deux semaines, les 16 et 17, nous recevrons à Ottawa une délégation du secteur privé haïtien. C'est quelque chose qui ne s'est jamais vraiment produit auparavant. Les dirigeants du secteur privé progressiste participent chaque année à des missions d'information à Washington, D.C., où ils rencontrent des congressistes, des sénateurs et des responsables du gouvernement américain. Ce sera la première fois qu'ils viendront à Ottawa. Beaucoup d'entre vous ont déjà reçu une invitation, et nous espérons vous voir dans deux semaines.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Nous allons débuter tout de suite le seul tour de questions que nous aurons: chacun aura droit à cinq minutes pour les questions et les réponses.
    Monsieur Patry.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    En tout premier lieu, je voudrais demander à nos invités de bien vouloir nous répondre par écrit. En effet, les cinq minutes allouées aux questions et réponses ne vont pas nous permettre d'obtenir toutes les réponses. Or, nous aimerions bien les obtenir.
    Ma question s'adresse aux organismes Droits et Démocratie et FOCAL. J'aimerais d'abord féliciter M. Hubert, même s'il occupe son poste par intérim, et surtout lui souhaiter bon succès. Je suis aussi très heureux de souligner la présence de Mme Magloire et le fait que depuis deux ans déjà, Droits et Démocratie a un bureau à Port-au-Prince.
     Monsieur Hubert, Droits et Démocratie soutient en outre le Groupe d'Appui aux Rapatriés et Réfugiés dans une perspective de « réalisation du droit à l'identité par l'enregistrement universel de l'état civil et l'identification nationale ».
    Le mois dernier à Washington, vous avez présenté les résultats de vos recherches dans le cadre d'un partenariat avec le Robert F. Kennedy Memorial Center for Human Rights. Pourriez-vous nous donner quelques détails sur ces recherches ainsi que sur les recommandations?

  (1615)  

[Traduction]

    J'ai aussi une question pour M. Dade.
    J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le rapport spécial d'une délégation conjointe qui s'est rendue à Haïti, un rapport qui été remis par FOCAL à Inter-American Dialogue et qui s'intitule Haiti: Real Progress, Real Fragility.
    Comme nous le savons tous, le Canada joue un rôle très important dans les élections à Haïti. Dans votre rapport, vous avez dit :
La stabilité politique de Haïti est menacée par la possibilité d'élections qui sont susceptibles d'être retardées indéfiniment.
    Nous savons qu'il y a eu des élections à cinq reprises au cours des 18 derniers mois à Haïti, le coût ayant été chaque fois de 15 millions de dollars US, pour un total de 150 millions de dollars, et que les sixièmes élections, en décembre dernier, ont été remises et ont entraîné la mort d'un autre sénateur. Ainsi, il reste 19 sénateurs sur 30, et il n'est plus possible de modifier la constitution.
    Ma question concerne cette élection sénatoriale. Haïti pourrait-elle de nouveau être la proie de l'instabilité de ce fait? Pensez-vous qu'il y a du travail qui se fait au niveau du gouvernement haïtien en vue de modifier la constitution archaïque du pays? Car, si l'on veut modifier la constitution, les modifications doivent être adoptées par une majorité des deux-tiers des deux chambres, puis elles doivent être ratifiées par la législature suivante pour ensuite entrer en vigueur après la fin de la troisième législature. Cela veut dire que rien ne va se faire.
    La constitution doit être modifiée. Savez-vous s'il y a du travail qui a été fait là-dessus?
    Merci.
    Merci.
    M. Hubert, de Droits et démocratie, a la parole pour répondre à la première question.

[Français]

    M. Patry nous a invités à envoyer une réponse par écrit, et ce sera fait. Le droit à l'identité fait présentement l'objet d'un grand nombre de discussions. Je vais inclure également, parce que je porte un autre chapeau, soit celui de membre du Comité juridique interaméricain, des documents dont le sujet risque de vous intéresser.

[Traduction]

    Merci de cette réponse.
    Monsieur Dade, vous pouvez répondre à la question sur les élections.
    Je vous enverrai quelque chose par écrit.

[Français]

    Pour ce qui est de l'instabilité, cependant, ça dépend de la situation.

[Traduction]

    Si la réforme de la constitution comprend aussi une modification visant à permettre un deuxième mandat présidentiel consécutif, comme le craignent certains, alors, oui, il y aura de sérieux problèmes. Si la réforme ne vise qu'à modifier le régime électoral, il y aura des plaintes, il y aura un tollé, mais ce ne sera pas l'instabilité pour autant. La question qui se pose est de savoir si cette réforme servira de prétexte à modifier la constitution pour permettre deux mandats consécutifs.
    Merci.
    Il vous reste encore une minute, monsieur Patry. Y en avait-il d'autres qui voulaient répondre, ou devrions-nous simplement passer au suivant?
    Vous pouvez passer au suivant.
    C'est au tour de Mme Barbot.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame Magloire et messieurs, d'être présents aujourd'hui. Comme vous le savez, je suis la seule parlementaire d'origine haïtienne à avoir jamais siégé au Parlement canadien. À ce titre, je suis particulièrement fière d'être présente ici. J'aurais évidemment souhaité pouvoir ressentir la même fierté en étant parlementaire en Haïti, mais les choses étant ce qu'elles sont, j'essaie dans la mesure de mes moyens d'apporter un tant soit peu ma contribution.
    Madame Magloire, on sait que malgré toutes les lacunes d'Haïti, si on a pu y survivre jusqu'à maintenant, c'est beaucoup grâce au travail des femmes et des groupes de femmes. Je voudrais savoir en quoi l'aide canadienne vise spécifiquement le mouvement des femmes et les groupes de femmes en vue d'arriver à un meilleur développement en Haïti.
    Monsieur Wood, en ce qui concerne la question de l'identité, je sais qu'un travail énorme a été accompli relativement à la préparation et à la tenue des élections. Cependant, un travail intérimaire devait se faire pour continuer l'identification des populations en dehors des périodes électorales. Dans le cadre de la prochaine élection, vous allez sans doute recommencer à établir la carte d'identité, notamment, mais je voudrais savoir ce qui a été fait dans l'intérim et comment le Canada entend se charger de ce travail, comme il avait promis de le faire.

[Traduction]

    Merci.
    Mme Magloire sera la première, puis ce sera au tour de M. Wood.

[Français]

     Je vais illustrer ma réponse à Mme Barbot par un exemple. Il y a un parlement en Haïti depuis bien longtemps. Or, il n' y avait jamais eu de femmes. Grâce au travail des organisations de femmes, huit femmes ont pu devenir parlementaires aux dernières élections, soit quatre dans chacune des chambres. Ce travail a été possible entre autres grâce à l'aide canadienne, par l'entremise du Fonds Kore Fanm de l'ACDI, à Port-au-Prince, qui vise à appuyer les femmes. Il soutient notamment une des organisations qui se consacrent à la participation des femmes à la politique.
    L'année dernière à l'occasion du 3 avril, soit la Journée nationale du mouvement des femmes haïtiennes, ces femmes parlementaires ont rendu un hommage. Elles ont dit que pour une fois, le Parlement haïtien était doté de femmes parlementaires, qu'elles en étaient les héritières et qu'elles essayaient, comme l'a signalé plus tôt un des témoins, de surmonter la difficulté des parlements. Cette difficulté est aussi celle des femmes, en termes d'encadrement. On essaie donc aussi, à Droits et Démocratie, de les soutenir. Notre dernière intervention a été une analyse — et j'en ris, si je puis dire — du texte relatif à la prochaine loi électorale qui traite de la contribution aux droits des femmes mais aussi, de façon générale, aux droits de la personne.

  (1620)  

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Wood.

[Français]

    Pour ce qui est de la carte d'identité, ou de sa régularisation au-delà de ce qui a été fait pour les élections, dans le cadre de notre projet, nous ne travaillons pas spécifiquement avec les instruments liés au système électoral. Je m'engage cependant à m'informer auprès de mes collègues, ceux d'Élections Canada par exemple, que cette question concerne.
    Toutefois, dans la mesure où le projet de loi peut encadrer cela de façon légale, notre projet sera prêt à favoriser le processus d'approbation au sein du Parlement.

[Traduction]

    Merci, monsieur Wood.
    Madame Barbot.

[Français]

    Mme Magloire voulait ajouter quelque chose.

[Traduction]

    Excusez-moi, allez-y.

[Français]

    Je veux simplement apporter une précision. Droits et Démocratie travaille justement au dossier de l'identité nationale avec ses partenaires de Droits humains, organisation qui a été à la base de l'existence de ce cadre d'identité nationale. Le premier réflexe du gouvernement avait été de faire une carte électorale. Comme on le sait, cela coûte de l'argent et cela ne sert qu'une fois. Grâce au plaidoyer des organisations qui ont été soutenues par cette institution canadienne, non seulement la carte a-t-elle été adoptée, mais une loi a été votée qui a créé l'Office national de l'identification. Il se trouve que cet office manque de ressources humaines et financières.
    La dernière chose qui a été faite, par l'entremise des interventions de Droits et Démocratie, c'est l'étude nationale sur la question de l'enregistrement et de l'identification. Dès la naissance et aux différentes étapes de l'état civil, avec un accent particulier sur la question des femmes, les statuts n'étant pas les mêmes, lorsque la question de l'identification n'est pas réglée, cela a des conséquences en matière de filiation.
    Un petit gain a été fait puisqu'à l'occasion de la Journée internationale de la femme, grâce aux mobilisations, le Parlement a accepté de voter un texte de loi sur la reconnaissance des différents types d'union en Haïti, puisque l'union maritale est minoritaire. Seulement 12 p. 100 de la population est mariée, le reste étant constitué d'unions consensuelles.
    Nous pouvons partager ce texte avec vous, si vous le souhaitez. Le dossier de l'identification est donc en cours. Cela a fait l'objet d'une rencontre avec l'OEA, dont Droits et Démocratie est le partenaire dans ce dossier. Il s'agit de reprendre le processus en dotant les institutions étatiques des ressources nécessaires.

[Traduction]

    Merci, madame.
    C'est maintenant au tour des ministériels. Monsieur Goldring, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame et messieurs, de votre présence ici aujourd'hui.
    Je pense bien que tout le monde serait d'accord pour dire que la priorité et l'importance qu'accordent maintenant le gouvernement du Canada et la communauté internationale donnent confiance et encouragement quant aux ressources qui sont consacrées à cette région. Bien sûr, les besoins sont nombreux, mais je crois que la sécurité du pays, et la réduction des problèmes à ce chapitre, est un élément clé.
    Par ailleurs, quand je me suis rendu là-bas, j'ai pu voir quelle était la situation politique. J'étais là pour les élections au Parlement, et j'aimerais que M. Wood nous en dise plus sur la situation politique. Ce qui était certainement très évident pour moi, c'était le manque de contact entre les collectivités et ceux qu'elles avaient élus au gouvernement central, et il y avait aussi beaucoup de travail qui se faisait étant donné les 45 ou 50 partis politiques sur la scène. J'aimerais que vous nous parliez un peu des progrès réalisés à ce chapitre; peut-être que vous pourriez nous remettre quelque chose par écrit pour que nous puissions mieux comprendre.
    Ma deuxième question s'adresse à M. Dade. Comme je l'ai dit, le volet sécurité est très important, même pour ce qui est d'encourager les familles à continuer à travailler. Nous avons aussi visité l'usine Gildan. J'ai été très impressionné par les installations. On y offre des emplois qui sont rémunérés à deux fois le salaire minimum, et il y a des milliers de ces emplois. Si une entreprise canadienne peut faire cela dans une région, cela pourrait certainement en encourager d'autres. Sauf le respect que je vous dois, il me semble que ce genre de choses doit se faire par étape: sécurité, bonne gouvernance et un contexte qui encourage ce genre de développement.
    Monsieur Wood, vous pourriez peut-être nous parler de certains des progrès qui ont été réalisés, puis, vous, monsieur Dade, vous pourriez peut-être nous dire ce que vous pensez. Le climat est peut-être meilleur pour ce genre de réalisations.

  (1625)  

    Merci, monsieur Goldring.
    Monsieur Wood.
    M. Goldring vient de mettre le doigt sur une question qui est très importante à notre avis et qui constitue un élément important du projet. Je ne peux pas venir devant vous aujourd'hui et vous dire que nous avons trouvé la solution magique. C'est précisément cet aspect qui va retenir beaucoup notre attention au moment de déployer nos ressources, car les pratiques démocratiques — en fait la responsabilité, si vous le voulez, du Parlement envers les citoyens — sont au coeur de la réussite du projet. Il ne suffit pas de continuer à travailler uniquement du côté de la réforme institutionnelle.
    Les exemples que j'ai donnés constituaient ce que l'on pourrait appeler les premières étapes du processus, chercher à expliquer au Parlement de façon virtuelle, si je peux m'exprimer ainsi, ce que fait en réalité le Parlement, car il y a non seulement beaucoup de désengagement à Haïti mais aussi beaucoup d'ignorance quant à ce que le Parlement est censé faire.
    D'après nous, ce qu'il faut faire, c'est préparer les parlementaires non pas seulement à s'engager auprès des citoyens au moment des élections, mais à se constituer une base locale. Comme vous le savez, même s'ils sont élus chacun dans leur circonscription, ils n'ont pas une présence permanente dans la circonscription. Le budget de l'État ne prévoit pas suffisamment de ressources pour qu'il puisse engager la population et, malheureusement, leur travail parlementaire les retient à Port-au-Prince une bien trop grande partie du temps.
    Dans le cadre de notre projet, nous allons devoir prévoir des ressources à titre d'incitation aux parlementaires à s'engager auprès de la population. Si l'on en juge par les tentatives précédentes à cet égard, il semble qu'au lieu d'envoyer simplement les parlementaires dans les départements pour écouter ce que la population a à dire et lui demander ce qu'elle veut, les gens seront sans doute plus réceptifs et plus prêts à participer s'ils sont consultés sur des questions en particulier. J'ai donné comme exemple l'éducation, et il pourrait y avoir bien d'autres sujets.
    C'est généralement là la stratégie qui, à notre avis, a le plus de chance de donner de bons résultats, à savoir cette stratégie voulant que nous utilisions les institutions parlementaires, ou les commissions, si vous voulez, pour les amener à avoir un engagement direct auprès de la collectivité.
    Merci, monsieur Wood.
    Si vous voulez compléter vos réponses, monsieur Dade, faites-le très rapidement. Nous avons des contraintes de temps.
    Bien sûr.
    En ce qui concerne l'investissement et la croissance économique, beaucoup de progrès ont été enregistrés à Haïti. Il a parlé de l'usine Gildan; il y a aussi une zone de libre-échange, la zone Ouanaminthe, dans le nord, le long de la frontière avec la République dominicaine, et des entreprises de téléphone cellulaire: nous avons quatre entreprises à Haïti, alors qu'il y a six ans, il n'y en avait aucune. Il y a donc des possibilités. Le secteur privé est déjà présent.
    Le problème est dû en partie à la perception qu'on a d'Haïti. Il y a de grandes zones d'Haïti où il n'y a pas d'homicides. La plupart des homicides se limitent à des zones bien délimitées de Port-au-Prince. David Beer pourra vous donner plus de détails à ce sujet. Le danger attribuable au taux d'homicides à Haïti est inférieur à ce qu'il est dans la République dominicaine voisine et il est de beaucoup inférieur à ce qu'il est en Jamaïque, bien inférieur aussi à ce qu'il est en Amérique centrale et en Colombie, il y a pourtant d'importants investissements étrangers dans ces pays.
    L'approche des pays d'Amérique latine est excellente. Ils considèrent que les deux îles doivent aller de pair, que l'on ne peut pas intervenir dans une île sans intervenir dans l'autre. Les résultats semblent confirmer la validité de cette approche. Je dirais que les réussites qu'ils ont enregistrées jusqu'à maintenant devraient nous inciter à écouter davantage ce qu'ils ont à dire.
    Enfin, les Haïtiens invoquent souvent le cas de la Californie. Ils disent que, quand quelqu'un est tué à Los Angeles, cela n'empêche pas d'investir à Silicon Valley.
    C'est simplement que l'on n'est pas assez bien renseigné sur Haïti. Nous n'obtenons pas assez d'informations sur l'état actuel des choses dans le pays. La BID et d'autres ont beaucoup de mal à combler des emplois dans le cadre d'une multitude de propositions et d'appels d'offres à cause du manque de communication et la mauvaise impression qu'a le public.

  (1630)  

    Merci beaucoup, monsieur Dade.
    Nous voulons que tout le monde ait la possibilité de poser une question.
    Monsieur Dewar.
    Je n'ai qu'une courte question à poser qui porte sur le concept de la consolidation de la paix. M. Dade ou quelqu'un d'autre voudra peut-être répondre à la question.
    Il s'agit de la formation des policiers. Quelqu'un a-t-il des chiffres sur le nombre de femmes formées en techniques policières. On sait tous qu'il y a beaucoup trop de violence contre les femmes. Quelle est la situation? Combien de femmes reçoivent une formation de policière et combien en recevront à court et à moyen terme?
    Allez-y, monsieur Dade.
    Je n'ai pas les chiffres exacts mais nous en avons beaucoup parlé avec Mario Andresol, le chef de la police. Il m'a dit faire un effort particulier pour recruter des femmes. Par le passé, ils ont eu du mal à en trouver. Depuis que les tactiques de recrutement ont changé, c'est plus facile.
    La violence conjugale, m'a-t-il dit, c'est plus compliqué. Ils n'ont pas eu autant de succès. C'est lui qui a abordé la question. Je ne pense pas avoir soulevé celle de la violence conjugale; c'est lui qui l'a fait et c'est donc quelque chose qui le préoccupe.
    Du côté du recrutement, ils font des progrès.
    Allez-y, madame Magloire.

[Français]

    En ce qui concerne la police nationale à Haïti, dans les effectifs actuels de personnes opérationnelles, on compte au maximum de 700 à 800 femmes, et ce, si on inclut le personnel administratif.
    Le travail de plaidoyer pour la participation effective des femmes entre les organisations de la société civile, les organismes de droits humains et les organisations de femmes vise des promotions spécifiquement de femmes. Cela a été admis par l'exécutif, c'est-à-dire le travail avec le ministère de la Justice. De plus, on est en train de former une promotion qui doit comporter environ 300 femmes.

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Je tiens à remercier chacun d'entre vous d'être venus aujourd'hui. Veuillez nous excuser de notre précipitation. Une heure, c'est trop court pour ce genre de réunions. Nous sommes très heureux de ce que nous avons entendu. Je vous invite également à compléter vos réponses par écrit. Nous serons heureux de les recevoir.
    Monsieur Hubert, vous avez soulevé une question relative au financement de l'ACDI qui permettrait, nous l'espérons, de garder ouvert le bureau à Haïti. L'ACDI sera ici dans quelques instants et la question sera peut-être posée dans l'heure qui vient.
    Nous allons suspendre la séance quelques instants, le temps que vous cédiez vos places à nos prochains invités.

  (1635)  

    Nous reprenons nos travaux.
    Pendant la deuxième heure, nous allons poursuivre la séance destinée à informer le comité des faits nouveaux relatifs à la situation en Haïti. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous recevoir M. Robert Derouin, directeur général, Secrétariat du groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Nous accueillons également Mme Ginette Martin, directrice générale par intérim, Direction générale de l'Amérique latine et des Antilles. Représentant l'Agence canadienne de développement international, nous recevons M. Luc Fréchette, directeur général, ainsi que Louis Verret, directeur, Haïti et République dominicaine, Direction générale des Amériques.
    Nous entendrons également à nouveau de la Gendarmerie royale du Canada M. David Beer, directeur général, Service de la police internationale. Soyez à nouveau le bienvenu.
    Soyez tous les bienvenus.
    Les rencontres ont été écourtées. On nous a déjà demandé d'amputer la dernière demi-heure pour discuter des travaux du comité, mais je ne suis pas certain qu'on puisse le faire. J'ignore combien il y a d'exposés. Y en a-t-il trois? Est-ce qu'il y en a trois du ministère plus celui de la GRC? C'est trois en tout. Très bien. Si vous pouviez les limiter à neuf minutes, il serait toujours possible d'avoir un tour de questions. Si vous pouviez abréger vos exposés, nous aurions plus de temps pour les questions. Vous avez peut-être entendu dans l'heure précédente des questions relatives à l'ACDI.
    Soyez les bienvenus. C'est Mme Martin qui va commencer.

[Français]

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole devant le comité afin de rendre compte des progrès accomplis en Haïti depuis le dépôt de la réponse du gouvernement, en février 2007. Je ferai d'abord brièvement le point sur la situation actuelle. J'attirerai aussi votre attention sur certains changements constructifs dont nous sommes témoins et, enfin, j'évoquerai quelques-uns des grands thèmes de notre action tournée vers l'avenir en Haïti.
    Il y a maintenant un an que le gouvernement a déposé sa réponse au rapport du comité. Dans l'intervalle, nous avons été témoins d'une amélioration concrète de la situation dans ce pays. Or, le Canada joue un rôle important dans le maintien de ces acquis, notamment par son engagement soutenu, son soutien et son dialogue politique avec les autorités haïtiennes, et la poursuite de ses efforts pour amener la communauté internationale à maintenir le cap sur ses objectifs.
    Toutefois, dans tous les secteurs, la stabilité demeure fragile en Haïti. Dans ces conditions, nous devons garder constamment à l'esprit la nécessité d'envisager le progrès dans une perspective graduelle et nous devons continuer à exercer une vigilance constante et à être toujours prêts à adapter notre approche au besoin. L'engagement canadien en Haïti touche trois grands thèmes : la gouvernance démocratique, la sécurité et la prospérité.
    Pour ce qui est de la gouvernance démocratique, nous constatons, avec beaucoup de satisfaction, la légitimité dont jouit le gouvernement haïtien actuel, par suite de la tenue d'élections crédibles en 2006. Depuis son élection, le président René Préval a tiré parti de sa victoire retentissante, avec un accent particulier sur la participation de tous à la vie politique du pays. À cela s'ajoute une volonté manifeste de s'attaquer aux nombreux problèmes sociaux et économiques auxquels est confronté ce pays. Cela se traduit par une stabilité politique qui, bien que fragile, est sans précédent depuis l'an 2000. La réputation même du président Préval, considéré comme un médiateur honnête et incorruptible, y est pour beaucoup. On sent une volonté réelle d'améliorer la situation.
    Sur le plan de la sécurité, les améliorations sont spectaculaires et très visibles. Pour la première fois depuis des années, le gouvernement a repris le contrôle de quartiers marginalisés des centres urbains, notamment Cité Soleil, dont on entend beaucoup parler, et Martissant, autrefois en proie à l'anarchie et sous l'empire des bandes criminelles. Cette amélioration est si importante que le premier ministre Harper a pu visiter Cité Soleil lors de son passage en Haïti, en juillet 2007. Il s'agissait alors de la première visite du genre d'un dirigeant étranger.
    Cela est attribuable au leadership solide du président Préval et à la contribution essentielle de la MINUSTAH, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. Par leurs efforts pour amener Haïti à mieux faire face aux enjeux sécuritaires, le Canada et d'autres donateurs poursuivent une action qui renforce ces réalisations. Mes collègues, à la fois de la GRC et du ministère, pourront vous en parler plus en détail. Qui plus est, nous avons tiré des enseignements de notre expérience antérieure en Haïti, y compris du retrait prématuré de la force des Nations Unies, avant même que le travail ne soit terminé. Voilà pourquoi le Canada continue d'appuyer une présence durable de la MINUSTAH, y compris un mandat grâce auquel celle-ci pourra répondre efficacement aux besoins sur le terrain. Dans cette optique, nous nous réjouissons tout particulièrement du renouvellement du mandat pour une période de 12 mois, en octobre 2007, toujours avec la possibilité d'un mandat renouvelé et un nouvel accent sur la gestion des frontières.

  (1640)  

[Traduction]

    D'importants progrès sont également faits sur le plan de la situation macroéconomique suite aux réformes amorcées en 2004. L'inflation a été maîtrisée, de sorte qu'elle se situe désormais entre 8 et 10 p. 100; le taux de change est stable; et les réserves de devises ont doublé. Par ailleurs, en 2007, pour la troisième année consécutive, l'économie haïtienne a connu un taux de croissance positif de 3,2 p. 100.
     Toutefois, ces progrès — conjugués à l'amélioration des perspectives pour l'investissement privé et les investissements internationaux massifs dans l'infrastructure — ne se traduisent pas par la création de nouveaux emplois, ni par l'amélioration des conditions de vie de la population haïtienne. En conséquence, le défi du gouvernement haïtien consiste à s'assurer que la population locale bénéficie concrètement des « dividendes de la paix ». C'est là un objectif auquel le Canada demeure fermement attaché, car il garantira le retour durable et constructif de l'investissement.
    Nous voyons à quel point la présence du Canada en Haïti et la place de ce pays au coeur de l'engagement renouvelé du gouvernement dans les Amériques sont bien accueillis par nos partenaires de l'hémisphère. La poursuite de notre action au profit du gouvernement et du peuple haïtiens est l'occasion de montrer à tous ce que le Canada peut offrir, pour le continent, les États fragiles, la stabilisation, la reconstruction et un développement durable. Haïti donne en outre au Canada la possibilité de montrer qu'il peut tenir ses promesses, y compris mener une action ciblée et exercer un leadership concret dans tous ces domaines.
     Cela comporte cependant un risque : si nous ne mobilisons pas toutes les ressources nécessaires au succès de nos efforts actuels, y compris ceux de nos partenaires, en Haïti, notre crédibilité pourrait en souffrir. Comme l'a noté le premier ministre Harper lors de sa visite en juillet :
... l'ensemble de la région bénéficiera d'une sécurité plus stable en Haïti. Et une meilleure économie dans ce pays servira à atteindre l'objectif du gouvernement canadien d'accroître le commerce et les possibilités d'emplois au profit de tous les peuples des Amériques.
    Au cours des 12 derniers mois, le Canada s'est imposé avec force comme un chef de file en Haïti. Nos efforts suscitent la confiance du gouvernement haïtien, et le respect de la communauté internationale. En juillet 2007, le premier ministre a effectué la première d'une série de visites de haut niveau et à grande visibilité dans ce pays. Les ministres des Affaires étrangères, de l'ACDI et de la Sécurité publique ont suivi, en témoignage de l'effort pangouvernemental mené dans ce pays. Ces visites ont pour effet de renforcer notre rôle de premier plan dans ce pays.
     Lors de sa visite, le premier ministre a annoncé une augmentation de la contribution canadienne pour un total de 555 millions de dollars de 2006 à 2011. Ce niveau d'engagement est le deuxième en importance, après celui de l' Afghanistan.
    La dimension pangouvernementale de notre action a également été soulignée par le lancement, en mars 2008, de consultations élargies Canada-Haïti. C'est ainsi qu'une délégation de 18 membres, représentant cinq ministères et trois organismes gouvernementaux, et le gouvernement du Québec, s'est rendue dans ce pays pour participer à un dialogue de haut niveau et des échanges de vues avec les autorités haïtiennes sur les priorités pour l'avenir.
    Des donateurs confirmés, tels que les États-Unis et l'Union européenne, apprécient la contribution de notre pays à la stabilisation de l'un des États les plus fragiles de la planète. fis se réjouissent également que nous mettions à contribution notre expérience, dans le cadre d'une action qui vise à rompre, une fois pour toutes, avec les échecs du passé. L'un des aspects uniques des efforts actuels tient au fait que, pour la première fois, la force des Nations Unies en Haïti est constituée en majorité d'effectifs de pays d'Amérique latine. Et ces mêmes pays entreprennent désormais des activités de développement en Haïti. De nouveaux donateurs au sein de notre continent même, tels que le Brésil, le Chili et le Mexique, nous considèrent de plus en plus comme un partenaire, et comptent sur nous pour les guider dans leurs efforts en Haïti.
    Ces partenariats auront à leur tour un effet salutaire dans la poursuite d'objectifs bilatéraux. C'est ainsi que l'action canadienne en Haïti a un impact dans ce pays et au-delà dans l'hémisphère.

  (1645)  

    Par sa détermination à apporter une contribution durable et à exercer un rôle d'impulsion en Haïti, le Canada fait figure de chef de file et de partenaire actif dans la promotion de la prospérité, de la sécurité et de la gouvernance démocratique à l'échelle du continent. À l'heure où nous nous attachons à mieux cibler nos efforts, afin d'améliorer concrètement la situation en Haïti, ce sont d'ailleurs des thèmes que nous souhaitons continuer à promouvoir.

[Français]

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné cette occasion de prendre la parole et de vous parler de nos efforts actuels en Haïti. Mon collègue Robert Derouin, du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction du ministère, pourra répondre à vos questions concernant les ressources déboursées en Haïti au titre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, notamment les initiatives annoncées récemment par le ministre Bernier lors de sa visite de février 2008. Mes collègues de l'ACDI parleront plus en détail des activités de développement, tout particulièrement dans le contexte de la stratégie nationale haïtienne pour la croissance et la réduction de la pauvreté. Les représentants de la Gendarmerie royale du Canada pourront fournir des précisions sur le déploiement d'officiers de police canadiens auprès de la MINUSTAH et la contribution canadienne à la réforme de la Police nationale haïtienne.

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame Martin.
    Monsieur Fréchette, soyez le bienvenu.

[Français]

    Merci, monsieur le président. Je vais être très bref. Pour faire suite à l'intervention de ma collègue des Affaires étrangères, j'ajouterais qu'actuellement la situation en Haïti offre une « fenêtre d'opportunité » dont le gouvernement haïtien et la communauté internationale doivent profiter.
    Haïti est un État qui demeure fragile, où la durabilité des interventions demeure un défi, mais où des progrès certains ont été accomplis. La stabilité relative actuelle nous donne l'occasion d'envisager des résultats à plus long terme. Malgré cette situation de fragilité, notre action conjointe a permis d'atteindre des résultats.
    Laissez-moi vous en citer quelques-uns: l'appui à la tenue des élections en 2006 et 2007; les trois millions de cartes d'identité des électeurs dont on a parlé précédemment; la provision de repas chauds aux écoliers; l'augmentation de la qualité de l'éducation; des campagnes de sensibilisation, entre autres, contre le VIH-sida et la consommation de drogues, et l'augmentation du réseau des coopératives de crédit en Haïti.
    Nous en sommes à l'étape finale de la préparation d'un rapport de nos résultats pour la période de coopération intérimaire qui s'est terminée à l'automne 2007. Nous prévoyons publier ce rapport sur notre site Web sous peu. Nous sommes satisfaits et encouragés du dépôt par le gouvernement haïtien de son Document de stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté, le DSNCRP. Ce document deviendra le passage obligé pour la communauté internationale, afin de mieux coordonner ses interventions en appui aux priorités haïtiennes d'ici 2011.
    Pour l'Agence canadienne de développement international et en conformité avec les principes de la Déclaration de Paris, nous prévoyons aligner notre programmation future sur trois priorités contenues dans ce document. Celui-ci contient trois piliers principaux: des vecteurs de croissance, le développement humain et la gouvernance démocratique. Cette approche nous permettra de consolider nos acquis. Notre programmation actuelle, que ce soit en appui aux institutions centrales de l'État et à la justice, au Parlement, à la santé, à l'éducation et aux infrastructures routières, s'aligne déjà sur les priorités haïtiennes.
    Je remercie encore le comité de l'occasion d'échanger avec vous sur nos efforts en Haïti. Je suis accompagné de M. Louis Verret, le directeur de la programmation. Cela nous fera plaisir de répondre à vos questions.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur Fréchette.
    Monsieur Berr.
    Pour faire court et comme j'ai remis le texte de mon allocution, je vais aller directement au but. Si vous voulez bien admettre que la sécurité à Haïti s'est effectivement améliorée, je veux sauter par-dessus quelques paragraphes pour passer directement à un bref résumé de notre participation actuelle en Haïti.
    Sur un effectif autorisé de 100, monsieur le président, il y a actuellement 76 policiers canadiens en service en Haïti. Il y a en outre 19 contractuels qui jouent un rôle non opérationnel dans la création de la Police nationale d'Haïti. Maintenant que nous avons obtenu de sérieux engagements de la part de nos partenaires policiers, nous prévoyons atteindre l'effectif autorisé de 100 policiers actifs au cours de l'été 2008.
    Je signale aux membres du comité qu'à l'heure actuelle le nombre de policiers canadiens affectés en Haïti inclut 21 membres de la GRC ; 23 de la Sûreté du Québec (SQ) ; 24 du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), deux de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) ; deux de la Sécurité publique de Saguenay, un de la Police régionale de Durham; un du Service de police de St-Jérôme et enfin, un du Service de police de Rivière-du-Loup. Sept femmes participent à cette mission, ce qui correspond assez bien à leur représentation au pays -- peut-être un peu moins, mais cela équivaut à près de 10 pour cent de l'effectif.
    De plus, monsieur le président, le comité aimera peut-être aussi savoir que même si notre participation a baissé par rapport à l'ensemble de l'effectif de 1 900 policiers en service, le Canada continue de jouer un rôle essentiel dans la mission. Le Canada occupe en effet le poste de sous-commissaire aux opérations, premier mentor et conseiller et d'unité principale de mentorat pour la police de Port-au-Prince. Nous sommes à la tête du Bureau de la lutte contre le trafic des stupéfiants. Nous dirigeons également l'unité de lutte contre les enlèvements. Nous contribuons aussi à la gestion de la frontière, l'académie et la formation de la police nationale. Nous nous occupons aussi de l'intégrité financière et du projet de gestion des actifs au sein de la Police nationale d'Haïti. Enfin, monsieur le président, le contrôle et l'enregistrement des agents de la PNH relèvent également d'un policier canadien. De fait, ce programme de sélection constitue toujours un volet important de la mission.
    Je crois pouvoir m'arrêter ici pour que le reste du temps soit consacré aux questions, monsieur le président.

  (1650)  

    Merci beaucoup, monsieur Beer.
    Nous allons commencer le premier tour.
    Madame Minna.
    C'est un véritable plaisir pour moi de discuter de ceci aujourd'hui parce que j'étais ministre de la Coopération internationale quand je me suis rendue à Haïti. Madame Martin, je suis heureuse d'entendre qu'il est temps pour l'ONU d'achever le travail. À l'époque, je me souviens qu'une partie de mon travail était de faire une évaluation. De fait, dans mon rapport, j'ai dit que nous ne pouvions pas partir, que l'ONU devait rester plus longtemps, mais malheureusement mes conseils n'ont pas été écoutés et nous savons quel a été le résultat.
    J'aimerais poser une ou deux questions. Un des témoins précédents a déclaré que le Parlement et la société civile n'avaient pas participé à l'élaboration de la SNCRP. Est-ce vrai? Si c'est le cas, dans quelle mesure y souscrivent-ils actuellement? Cela m'étonne.
    Monsieur Fréchette, peut-être pouvez-vous répondre à la question.
    Je vous remercie de votre question. Je ne pourrais pas vous dire comment, mais je peux vous assurer qu'il y a eu des consultations au sujet de la SNCRP en Haïti. Peut-être pourrions-nous vous faire parvenir de l'information supplémentaire sur l'ampleur des consultations.
    Nous avons eu une séance de consultation Canada-Haïti la semaine dernière. J'étais en Haïti. Après Noël, j'ai aussi rencontré le président Préval. J'ai eu plusieurs fois l'occasion de discuter du document, la stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté, avec les autorités haïtiennes et aussi d'autres donateurs. Le gouvernement d'Haïti y est très attaché. Fin avril, il y aura une conférence internationale des donateurs qui se consacrera à la stratégie de réduction de la pauvreté. Ils se pencheront surtout sur sa mise en oeuvre.
    De notre point de vue, c'est un excellent document. Il tient à coeur au gouvernement d'Haïti.
    Ce n'est pas son attachement que je mets en doute. Je me demandais, parce que d'après mon souvenir et ce que je sais de la question, la consultation pour élaborer une SNCRP de la société civile était très importante. Dans ce cas-ci, le monsieur tout à l'heure a dit que ni le Parlement ni la société civile n'avaient pris part à son élaboration. Je trouve ça curieux. Je vous demande donc de me dire si...

  (1655)  

    L'information que nous avons est que, oui, il y a eu des consultations avec la société civile. Ce que je peux faire, c'est vérifié cette information et faire parvenir ma réponse par écrit au comité.
    Je vous en saurais gré parce que c'est important.
    Dans mon voyage, en 2001, il y a longtemps, une des choses que j'ai remarquées, c'est qu'il y avait peu ou pas de coopération entre les donateurs ou les participants, les intervenants.
    Je vais vous poser quelques questions auxquelles vous pouvez répondre tous à la fois.
    Pouvez-vous me dire ce qui se passe actuellement et qui est chef de file dans quel secteur, et dans quelle mesure les femmes en Haïti participent à la reconstruction du pays? Je ne parle pas seulement de leur instruction mais de leur participation à l'élaboration de la Constitution, des lois électorales, des structures de gouvernance, pour qu'elles en fassent partie. Nous avons vu ceci dans d'autres pays qui sont partis de zéro, comme le Rwanda et l'Afrique du Sud, où ils intègrent les droits des femmes. Les femmes en font partie dès la mise en chantier, de sorte qu'il y a plus de femmes parlementaires pour cette raison et une beaucoup plus grande adhésion. Je me demande comment cela se passe à Haïti.
    Merci.
    Monsieur Fréchette, encore une fois.
    En ce qui concerne la coordination entre donateurs, vous abordez là une question très importante. Elle est absolument essentielle si nous voulons améliorer l'efficacité de l'aide et avoir des effets.
    Pour ce qui est de la coordination, nous avons actuellement plusieurs projets et initiatives que nous cofinançons avec d'autres organisations. Cela facilite beaucoup la coordination de l'aide. Il y a un groupe en Haïti appelé le G-9, aujourd'hui le G-10, qui regroupe les principaux bailleurs de fonds, qui se réunissent régulièrement pour discuter des initiatives futures.
    Je pense qu'un élément clé qui va arriver pendant la conférence en avril est que le gouvernement haïtien a clairement dit qu'il aimerait avoir un dialogue avec chacun des bailleurs de la communauté internationale et examiner le financement de la stratégie de réduction de la pauvreté par secteur et le degré auquel les secteurs sont financés ou sous-financés, et demander aux donateurs directement, d'être capables de combler l'écart.
    Avoir ce document deviendrait un des outils essentiels grâce auquel je pense la coordination des donateurs que nous avons actuellement à Haïti pourrait être resserrée et largement améliorée.
    Merci.
    En ce qui concerne la participation des femmes à la Constitution, je sais que nous avons déjà entendu parler du nombre de femmes au Parlement, assurément dans les comités et qui travaillent au Parlement, mais je pense que sa question portait précisément sur l'élaboration de la Constitution.
    Il s'agissait de leur participation à la reconstruction.
    Oui.

[Français]

     D'abord, je dois dire que l'ACDI considère très importante la question de l'égalité entre les femmes et les hommes. Votre question est de portée plus générale que celle de l'implication de l'agence dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nos programmes en Haïti sont tous examinés de façon transversale en regard de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons aussi un fonds qui s'appelle le Fonds Kore Fanm. L'ACDI est l'un des principaux bailleurs de fonds au chapitre de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
    Je ne peux pas répondre à votre question précise, qui consiste à savoir ce qui est fait pour la promotion de femmes et comment cette activité est prise en charge. Je suppose qu'on va vous répondre plus précisément.

[Traduction]

    Merci.
    Vous pouvez toujours nous en envoyer davantage si vous n'y voyez pas d'inconvénients.
    Madame Barbot.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame et messieurs, d'être présents aujourd'hui.
    On n'a pas encore abordé la question du rôle de la diaspora haïtienne. Le gouvernement précédent avait fait une tentative très claire d'impliquer la diaspora dans le programme de développement. Je ne sais pas ce qui en est advenu. Cependant, on mentionnait très clairement ce sujet dans notre rapport. Comme on le sait, la diaspora fournit environ 35 p. 100 du produit intérieur brut. Donc, c'est un bailleur de fonds important. Je voudrais savoir ce qui est fait à cet égard.
    Par ailleurs, les invités précédents nous ont parlé de financement. Droits et Démocratie est présent en Haïti et éprouve certaines difficultés quant au renouvellement de son financement. Cependant, j'imagine que ce problème doit souvent se poser pour ce qui est des programmes que vous menez en collaboration avec des ONG.
    Quelles mesures prenez-vous pour que les projets ne soient pas interrompus momentanément, faute de financement? Faites-vous un effort particulier pour qu'il n'y ait pas bris de service entre la fin d'un programme et la reconduction d'un autre?

  (1700)  

[Traduction]

    Merci.
    Madame Martin.

[Français]

    Mon collègue de l'ACDI répondra en partie à la question sur la diaspora.
    Comme vous le savez, on a mené un processus de consultation et d'implication de la diaspora haïtienne au Canada. Il a été élargi aux Amériques et ailleurs, en commençant avec la conférence qui a eu lieu en 2004. Depuis lors, on échange régulièrement avec la diaspora haïtienne pour s'assurer qu'elle est au courant de l'effort du gouvernement canadien.
     De plus, on a travaillé avec la Banque interaméricaine de développement, par l'entremise du ministère des Finances du Canada et de l'ACDI, pour voir comment on pourrait faciliter l'arrivée des redevances en Haïti et leur mise à contribution aux efforts de reconstruction. On attend justement le rapport d'analyse de ces consultations, qui se poursuivent auprès des institutions financières qui participent aux transactions concernant les redevances.
    Je vais céder la parole à mon collègue, qui parlera des efforts de collaboration avec les représentants de la diaspora haïtienne.
    Comme vous l'avez mentionné, les remises de la diaspora en Haïti sont de l'ordre d'environ 1,6 milliard de dollars, ce qui représente plus que l'ensemble de l'aide internationale destinée à Haïti. Pour l'ACDI, le rôle de la diaspora au Canada est essentiel aux efforts de développement en Haïti.
    En février dernier, la ministre Oda a rencontré la diaspora à Montréal. Il y aura sûrement d'autres rencontres, surtout dans le cadre de la stratégie pour la réduction de la pauvreté en Haïti. Nous devrons rencontrer nos partenaires et procéder à des consultations. Nous avons des fonds d'appui à la diaspora et trois initiatives principales. Nous avons un programme de financement destiné aux organisations de la diaspora, qui est doté d'environ 2,5 millions de dollars et qui devrait prendre fin en 2009.
     À mesure que ces fonds viendront à échéance, nous nous pencherons sur l'évaluation et les résultats obtenus dans le cadre de ce programme. Nous déciderons ensuite de la poursuite d'une initiative similaire qui tiendrait compte des leçons apprises.
    En 2007-2008, nous avons donné un appui institutionnel au Regroupement canado-haïtien pour le développement, le ROCAHD. Nous avons aussi un programme de coopération volontaire dans le cadre duquel plus de 110 volontaires ont été envoyés en Haïti au cours de la période 2005-2006. Parmi ces volontaires se trouvaient également des membres de la diaspora.
    Nous avons une initiative qui fournit un appui institutionnel ou technique à des institutions centrales en Haïti, ce qui nous permet d'avoir recours à des consultants et à des spécialistes pour appuyer le gouvernement haïtien. Des membres de la diaspora participent également à ce projet.

[Traduction]

    Merci, monsieur Fréchette.
    Nous allons passer aux ministériels rapidement. M. Goldring, puis M. Lebel.
    Veuillez poser tous les deux vos questions après quoi nous entendrons les réponses.

  (1705)  

    Merci aux représentants du ministère et à vous, messieurs, d'être venus ici aujourd'hui.
    Je suis encouragé du fait que les priorités et le focus du gouvernement canadien semblent connaître des améliorations. Une des choses qui ont été dites plus tôt, je crois, par vous, madame Martin, est que le premier ministre a fait une visite à Cité-Soleil, alors qu'il y a un an et demi, quand j'y étais, on ne m'aurait pas autorisé à y aller en véhicule blindé. C'est une amélioration considérable, même si on peut se passer de moi beaucoup plus facilement que du premier ministre. C'est certainement une amélioration. En plus de la sécurité, quelqu'un a aussi dit quelque chose à propos du passage de la frontière par des criminels ou des gangs.
    Je crois savoir que le ministre Bernier a rendu visite à des dirigeants haïtiens. Voici ma question. Quels efforts ont été faits ou sont actuellement en cours pour améliorer les relations avec Haïti et la République dominicaine au sujet des questions de main-d'oeuvre transfrontalière, d'emplois et d'autres choses? Peut-on me dire s'il y a eu des améliorations sur ce plan.
    Je vais laisser M. Lebel poser ses questions puis nous écouterons vos réponses.
    Merci.
    Monsieur Lebel.

[Français]

    Je suis très interpellé par la sécurité publique. Comme je ne peux poser qu'une question, j'aimerais connaître l'incidence de nos gestes. Je sais que Mme la ministre Oda et M. le ministre Bernier y sont allés récemment et qu'on a fait des annonces importantes.
    Ces annonces ont-elles véritablement une incidence sur la vie du peuple d'Haïti? Comment contribue-t-on au mieux-être de cette population en posant des gestes concrets comme les annonces qui ont été faites récemment?

[Traduction]

    Merci, monsieur Lebel.
    Monsieur Beer, accepteriez-vous de répondre d'abord à la dernière question?
    Oui, bien sûr.
    Avec nos partenaires internes pangouvernementaux, nous explorons des possibilités bilatérales qui peuvent soutenir notre contribution multilatérale aux Nations Unies, y compris la suivante: travailler plus dans le secteur de la lutte contre les stupéfiants et l'intégrité de la frontière, le mouvement transfrontalier des biens et des services et des gens; collaborer avec nos collègues des services frontaliers, et en fait profiter des relations positives que nous avons comme corps policier — et comme corps policier canadien — dans les Antilles et en particulier avec la République dominicaine.
    Nous estimons donc avoir plus à contribuer, et nous allons explorer ça avec nos partenaires pangouvernementaux.
    Rapidement, avant de répondre à la question de M. Goldring, nous avons perdu un agent — un agent à la retraite à l'époque, je crois — plus tôt. Y a-t-il eu d'autres actes de violence contre l'un de nos policiers pendant la formation ou au moment où...
    Non. La dernière comparution devant le comité était peu après la mort de l'ancien agent de la GRC, Mark Bourque. Je suis heureux de dire que depuis, même si nous avons fait face à beaucoup d'actes de violence pendant un certain temps, il n'y pas eu d'autres pertes.
    Merci.
    Madame Martin, pourriez-vous répondre à la question de M. Goldring?
    Je voulais simplement ajouter un complément d'information à ce qu'a dit M. Beer. Il ne s'agit pas d'une observation sur les frontières. Je laisserai M. Derouin vous parler des frontières.
    Pour ce qui est de résultats concrets, je crois que laministre Oda a annoncé, au début février, la construction, au coût de 75 millions de dollars, d'une route reliant deux centres urbains dans une région d'Haïti où il n'y a pas eu jusqu'ici beaucoup de développements.
    J'ai eu le plaisir d'accompagner le ministre Bernier lorsqu'il s'est rendu dans cette région du pays et j'ai pu constater comment ce projet avait été bien accueilli par la population. J'ai pu faire un lien avec une autre expérience que j'ai vécue. Les habitants de la région auxquels j'ai parlé m'ont dit être ravis du fait qu'ils n'avaient plus à voyager pendant huit heures sur une route très cahoteuse sur laquelle il était fréquent que les autobus et les voitures tombent en panne. Nous ne participons pas à la construction de cette route, mais c'est un exemple du genre de contribution qu'on demande de la part de donateurs comme le Canada.
    En raison de la réfection de cette route, les habitants de la région ne mettent plus que deux heures au lieu de huit à atteindre leur destination. Voilà donc un exemple de résultat très concret.

  (1710)  

    Soyez bref, monsieur Derouin.
    Je vous remercie de me donner l'occasion de dire quelques mots. C'est mon anniversaire aujourd'hui et je trouve que le fait de comparaître devant le comité est un très beau cadeau qui m'est fait.
    Dans ce cas, bon anniversaire. Nous vous donnerons 10 secondes de plus.
    L'infrastructure ainsi que la présence de l'État sont insuffisantes le long de cette frontière, ce qui favorise le trafic illicite de biens et de personnes et ce qui complique aussi les relations avec la République dominicaine.
    Dans le cadre du Fonds international pour la paix et la sécurité mondiales, le GTSR s'est engagé à investir 12,2 millions de dollars, pour améliorer l'infrastructure et le matériel de surveillance des frontières terrestres et maritimes d'Haïti, y compris l'amélioration du service maritime de type garde côtière, la formation des agents d'immigration et la formation des agents d'application de la loi chargés de lutter contre la traite des personnes.
    Il y a aussi une importante collaboration en matière de sécurité des frontières entre Haïti et les autres pays de la région. Pendant le séjour du ministre Bernier à Haïti, un sondage trilatéral a été mené à Hispaniola avec la participation d'agents gouvernementaux de la République dominicaine et d'Haïti, sondage qui soulignait le lancement d'une campagne de collaboration en matière de surveillance des frontières terrestres.
    Par l'entremise du GTSR, nous avons appuyé un dialogue et une collaboration entre le gouvernement d'Haïti, la MINUSTAH, la République dominicaine et d'autres pays des Amériques, sur des questions liées à la gestion des frontières et à la sécurité régionale.
    Une dernière chose. En collaboration avec l'OIM, l'Organisation internationale pour les migrations, nous avons incité le parlement haïtien à adopter une loi sur la traite des personnes. Cette loi pourrait être adoptée sous peu.
    Je vous remercie beaucoup.
    J'accorde maintenant la parole à M. Dewar.
    J'ai seulement une observation à faire. En fait, j'en ai deux.
    Ma première observation s'adresse à nos amis de la GRC. Pourrait-on trouver un moyen de faire participer davantage de femmes à cette initiative? Je pense que beaucoup d'entre nous le souhaiterions. C'est bon de voir que leur représentation s'élève à 10 p. 100, mais nous voudrions qu'elle soit encore meilleure.
    À l'intention des représentants de l'ACDI, j'aimerais simplement dire que nous avons entendu des témoins représentant Droits et démocratie. Je sais qu'un autre membre du comité vous a posé une question sur cet organisme, mais j'aimerais simplement vous encourager à appuyer le travail qu'il effectue.
    J'ai une seule réserve au sujet du dossier d'Haïti. Je conviens qu'il faut accorder beaucoup d'importance à la situation dans les prisons, au rôle de la magistrature, et à la sécurité, mais je pense qu'il faut aussi participer à l'édification de la société civile. Je voulais simplement le souligner. Je remercie tous nos témoins d'avoir comparu devant le comité, et en particulier celui dont c'était l'anniversaire aujourd'hui.
    Je vous remercie, monsieur Dewar.
    Vous avez posé la question que j'allais poser moi-même. Elle s'adresse davantage à l'ACDI. Je crois que c'est l'agence qui finance ce genre d'initiatives.
    Je vous signale que Droits et démocratie effectue un examen et que la partie portant sur Haïti est terminée. Je vous le signale au cas où vous attendiez l'issue de cet examen pour affecter des fonds.
    M. Patry a dit qu'il avait une observation de 10 secondes à faire.
    Pas une observation, mais plutôt une question qui s'adresse à M. Beer.

[Français]

    Monsieur Beer, vous nous avez dit qu'il y avait une diminution tout de même très importante du nombre de meurtres et aussi d'enlèvements en Haïti, surtout à Port-au-Prince.
    Il y a quelques années, Haïti était la plaque tournante pour le trafic de la drogue provenant le plus souvent de la Colombie. Qu'en est-il maintenant? Y a-t-il en Haïti une diminution du trafic de drogue provenant de la Colombie ou est-ce à peu près identique?

[Traduction]

    Haïti est un point central par où transitent les chargements de cocaïne provenant de...

[Français]

l'Amérique du Sud. Cela se fait encore, en particulier vers les villes de Miami, Boston, New York et Montréal. Cela existe effectivement encore.

[Traduction]

    La situation à cet égard s'est-elle améliorée?

[Français]

    Je dois admettre que c'est probablement plus ou moins exactement la même situation qu'auparavant. Il y a beaucoup de travail à faire dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants.

[Traduction]

     Je vous remercie beaucoup.
     Je remercie nos témoins d'avoir actualisé nos connaissances. Comme vous le savez, nous avons présenté un rapport sur le sujet l'an dernier. Nous aimons faire un suivi.
    Nous allons suspendre nos travaux pour revenir aux travaux du comité.

    


    

  (1715)  

    Nous reprenons nos travaux.
    Je voudrais que nous discutions tout de suite des travaux du comité. Je vous rappelle qu'à la dernière réunion, nous discutions de la motion de Mme Barbot portant sur le cas de Omar Khadr. Si je ne m'abuse, c'est M. Obhrai qui avait alors la parole.
    Monsieur Obhrai, c'est vous qui aviez la parole lorsque nous débattions de la motion. La motion figure maintenant au haut de l'ordre du jour du comité et nous reprenons notre débat.
    Monsieur Obhrai.
    Je vous remercie, monsieur le président, de nous permettre de débattre de la motion.
    Premièrement, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Mark Eyking et à ses collaborateurs. Je suis heureux qu'ils soient parmi nous.
    Monsieur le président, je me demandais — la décision appartient évidement à Mme Barbot —, mais compte tenu du fait que la motion de M. Dewar, du NPD, est assez urgente, je me demande donc si nous ne pourrions pas en discuter en premier. La sous-comité pourrait peut-être se pencher sur la motion de Mme Barbot qui est moins urgente. Puis-je proposer que nous procédions ainsi...
    Vous proposez donc, monsieur Obhrai, que nous discutions de la seconde motion en premier et que nous confiions au sous-comité la tâche d'examiner la motion dont nous avons déjà débattu.
    Deux options s'offrent à nous. Vous pourriez peut-être convaincre Mme Barbot d'accepter votre proposition, mais j'en doute. Par consentement unanime, nous pourrions aussi décider de faire passer la motion de M. Dewar avant celle dont nous débattons maintenant.
    Nous pourrions mettre fin au débat sur la motion de Mme Barbot et engager un débat sur la motion de M. Dewar. Nous pourrions par la suite revenir à la motion de Mme Barbot, mais je crois que le sous-comité s'est déjà penché suffisamment...
    Avez-vous parlé aux autres membres du comité au sujet de la motion de Mme Barbot? Est-ce ce que vous êtes maintenant en train de faire?
    C'est ce que je suis en train de faire.
    Avez-vous parlé à M. Dewar? Est-il en mesure d'intervenir sur la motion aujourd'hui?
    J'espère en fait pouvoir le faire aujourd'hui. Voilà pourquoi j'ai demandé au début que nous prolongions la partie de la réunion réservée aux travaux du comité. Je pensais que nous pourrions discuter de la motion de Mme Barbot et que nous discuterions ensuite de celle qui porte sur MDA compte tenu de son urgence.
    Je m'en remets au comité. Soit nous poursuivons le débat actuel — et je compte y mettre fin à 17 h 30 —, soit par consentement unanime nous décidons de passer à la motion de M. Dewar et de revenir ensuite à celle de Mme Barbot.
    Aucune motion n'a encore été présentée.
    Je suppose que Mme Barbot doit donner son accord.

  (1720)  

    Madame Barbot.

[Français]

    M. Deepak Obhrai me demande de surseoir au traitement de la motion pour étudier celle de M. Dewar. J'aimerais qu'il me dise pourquoi. Depuis plusieurs semaines, nous travaillons à cette motion, et à ce que je sache, M. Obhrai n'a fait aucun effort pour que nous fassions un travail constructif à ce sujet. Je comprends mal que ce soit lui qui aujourd'hui me demande de faire ce genre d'accord.

[Traduction]

    Monsieur le président, il est tout à fait absurde de m'accuser de ne pas permettre au comité de poursuivre ses travaux.
    Voici ce qu'il en est. Comme le comité de direction en a décidé, c'est le sous-comité des droits de la personne qui doit se pencher sur cette question. Ce n'est pas une façon d'empêcher le comité de poursuivre ses travaux, mais plutôt une façon de lui permettre de le faire. Cela ne fait aucun doute.
    La situation en ce qui touche Radarsat est urgente. M. Dewar veut une solution pratique. C'est évidemment une motion du NPD. En ce qui me concerne, peu importe si nous avons leur accord ou non. Si l'opposition n'est pas prête à procéder de cette façon...
    Excusez-moi, monsieur Obhrai, mais nous devons être saisis d'une motion. Vous avez demandé le consentement du comité, mais proposez-vous que nous suspendions le débat sur cette question?
    J'essaie de connaître l'avis des membres du comité avant de présenter une motion. Il ne sert à rien que je présente une motion si je vois des gens qui hochent de la tête comme c'est leur habitude. Quoi que je propose, l'opposition s'y opposera toujours. Les députés de l'opposition doivent donc...
    Madame Barbot.

[Français]

    Je ne comprends vraiment pas comment le secrétaire d'État, qui nous dit tout le temps à quel point il représente le gouvernement, peut arriver cet après-midi, sans en avoir parlé au motionnaire, et nous demander de faire un échange entre la motion de M. Dewar et la mienne, à laquelle on travaille depuis plusieurs semaines.
    J'aimerais avoir des explications. Quel est le changement? À quoi veut-il arriver? Nous donne-t-il la garantie que d'ici cinq minutes il va adopter la motion de M. Dewar? Cela serait une belle proposition de sa part.

[Traduction]

    C'est très bien. Il y a encore 195 pays dont je peux parler.
    Voici mon point de vue. La motion de M. Dewar est urgente et celle-ci ne l'est pas. Nous avions convenu que le sous-comité pourrait se pencher sur cette motion.
    Monsieur Obhrai, pourquoi la motion de M. Dewar est-elle urgente? Est-ce parce qu'elle expire en avril?
    C'est juste. Voilà pourquoi je dis...
    Mme Barbot a dit avoir consacré beaucoup de temps à préparer sa motion. Je propose simplement que nous la renvoyions au sous-comité des droits de la personne qui a accepté de l'examiner.
    Je ne fais qu'une suggestion.
    C'est une suggestion. Très bien.
    C'est une suggestion que je fais. Avec l'accord des membres du comité, nous passerons à la motion de M. Dewar et nous pourrons ensuite poursuivre l'examen des travaux du comité.
    Nous devons nous pencher sur plusieurs motions. Avec l'accord de Mme Barbot, je propose que sa motion soit renvoyée au sous-comité des droits de la personne. Nous proposerons ensuite d'ouvrir le débat sur la motion de M. Dewar.
    Si Mme Barbot n'accepte pas que nous discutions d'abord de la motion de M. Dewar, allons-nous revenir à sa motion à elle dont nous avons déjà discuté?
    Non. Nous voulons que sa motion soit renvoyée devant le sous-comité.
    C'est ce que vous préféreriez.
    Cela nous permettra de poursuivre nos travaux.
    Selon vous, la seule option qui s'offre c'est donc de faire passer la motion de M. Dewar avant celle de Mme Barbot. Vous n'acceptez pas que nous débattions d'abord de la motion de M. Dewar et que nous revenions ensuite à celle de Mme Barbot.
    Si pour une raison ou une autre le sous-comité des droits de la personne ne pouvait pas prendre de décision sur la motion de Mme Barbot, elle pourrait toujours saisir de nouveau le comité principal de la motion. Il faudra que l'opposition prenne une décision à cet égard.
    Le problème qui se pose, monsieur Obhrai, c'est que nous avons déjà débattu de la question du renvoi de la motion devant le sous-comité.
    Peu importe, je fais de nouveau la même suggestion. Je sais que le comité en a déjà débattu. Je fais de nouveau cette suggestion. Le comité de direction a aussi débattu d'une autre question, mais il n'y a pas eu d'accord... Je propose cette motion pour que nous puissions débattre de la motion de M. Dewar...

  (1725)  

    Vous en faites donc une motion.
    Non, je demande l'avis de Mme Barbot. Accepte-t-elle que nous présentions une motion?
    Il faut qu'il y ait un consensus et comme je n'en vois pas, nous allons poursuivre le débat sur la motion de Mme Barbot.
    Elle dit non.
    Parce qu'elle dit non, nous n'allons pas débattre d'une motion urgente du NPD. Est-ce bien...? Je voudrais que les choses soient claires pour que les libéraux qui sont assis là-bas comprennent exactement ce qui se passe. Nous ne voulons pas débattre d'une motion urgente, mais nous voulons débattre d'une motion non urgente présentée par Mme Barbot. Comment peut-on alors dire que le comité ne fonctionne pas. Est-ce que je me fais comprendre?
    Je ne voudrais pas empiéter sur le temps réservé au débat sur les motions, mais si vous aviez été prêt à accepter que nous discutions d'abord de la motion de M. Dewar pour ensuite revenir à celle de Mme Barbot, cette proposition aurait peut-être été acceptable. Nous avons déjà débattu du renvoi de la motion devant un comité. Cette proposition lui convient peut-être ou ne lui convient peut-être pas.
    C'est la question que je pose. Dans un esprit de collaboration, Mme Barbot est-elle prête à accepter cette proposition.
    Mais elle s'est opposée à ce que la motion soit renvoyée devant le sous-comité.
    Je n'ai pas entendu... Je parle...
    Elle s'y oppose. Dans ce cas, accepteriez-vous que nous discutions d'abord de la motion de M. Dewar et que nous revenions ensuite à la sienne?
    Je ne vois pas quel est le problème. D'autres motions sont importantes. Voyons ce qu'en pensent les libéraux.
    Nous poursuivons le débat.
    M. Khan voudrait prendre la parole.
    Monsieur Khan.
    Merci, monsieur le président.
    Puisque nous avons un sous-comité qui peut se pencher sur cette question, je comprends mal qu'on ne soit pas prêts à la lui soumettre. Permettez-moi de faire quelques observations.
    Nous nous préoccupons tous du respect des droits de la personne. Nous connaissons tous la situation dans laquelle se trouve M. Khadr. Le Canada a toujours eu une très bonne réputation en matière de respect des droits de la personne tant sous des gouvernements libéraux que des gouvernements conservateurs. Monsieur le président, le monde d'aujourd'hui n'est plus ce qu'il était. C'est une question très importante et je voudrais que nous en parlions. Compromettons-nous la sécurité de notre pays? Par bonté de coeur et par compassion, oublions-nous le fait que le monde a changé?
    Il s'agit ici d'un enfant-soldat.
    Rappel au Règlement, madame Minna.
    Je ne sais pas trop ce qui se passe. Je demande à la présidence de trancher. Je pensais que nous essayions de décider de quelle motion nous allions d'abord débattre, mais je vois que M. Khan débat maintenant de la motion sur M. Kadhr.
    Nous avons déjà décidé que nous n'allions pas débattre de la motion de M. Dewar. Nous avons décidé de poursuivre le débat sur la motion de Mme Barbot.
    Dans ce cas, monsieur le président, le comité va-t-il poursuivre ses travaux au-delà de 17 h 30?
    Non, non.
    Monsieur Khan.
    Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais parler d'une certaine personne, qui a un lien avec M. Khadr à cause de son âge. Le comité doit comprendre les questions que soulève l'âge de M. Khadr.
    Je veux vous parler d'un monsieur qui s'appelle Ayman al-Zawahiri. Il est né en Égypte, dans une banlieue du Caire, et était apparemment un jeune homme studieux. Son père était pharmacologue. M. Zawahiri a été arrêté lors de l'assassinat d'Anwar Sadat. Dans quelques moments, je vais vous expliquer le lien avec M. Khadr. Il a servi une sentence pour possession d'armes. En 1980, M. Zawahiri est allé en Afghanistan pour lutter contre les Russes, et s'est allié avec Oussama ben Laden. À présent, il est le numéro deux dans la structure d'Al-Qaida.
    Monsieur le président, nous pouvons passer au vote.
    La discussion est terminée?
    Nous passons à la mise aux voix sur la motion de Mme Barbot, et je cite :
Étant donné que le jeune Canadien Omar Khadr devra faire face très prochainement à une commission militaire sur des allégations de crimes de guerre, qu'il est le seul ressortissant étranger toujours détenu à Guantanamo et que le procès contre lui constituerait le premier cas dans lequel un tribunal se prononcerait sur des crimes de guerre commis par un enfant soldat, il est proposé: Que le comité invite à comparaître, dans les plus brefs délais, dans un premier temps, les avocats d'Omar Khadr et des experts afin qu'ils puissent expliquer pourquoi ils demandent le rejet de toutes les accusations portant contre Khadr; dans un deuxième temps, invite à comparaître le ministre des Affaires étrangères et les représentants du gouvernement concernés afin que ces derniers fassent état des démarches entreprises dans ce dossier.
    (La motion est adoptée.)
    Une voix: C'est unanime.

  (1730)  

    La motion est adoptée. Je pense que nous sommes tous d'accord.
    Je félicite Mme Barbot. Votre discussion aujourd'hui nous a vraiment apporté les larmes aux yeux.
    La séance est levée.