Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain







CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 026 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 29 avril 2008

[Enregistrement électronique]

  (1705)  

[Traduction]

     La séance est ouverte.
    Nous allons maintenant examiner les travaux du comité; je cède la parole à M. Dewar.
    Monsieur le président, j'aimerais soumettre une motion visant à demander au ministre des Affaires étrangères de comparaître devant notre comité. Je demande que nous abordions cette motion en premier, puis que nous la traitions si nous l'acceptons.
    Très bien.
    Monsieur Obhrai.
    Monsieur le président, j'ai soumis une motion bien plus importante. C'est celle qui prévoit que le ministre des Affaires étrangères comparaisse en vertu du paragraphe 81(4) du Règlement. Il doit se présenter devant le comité avant le 31 mai pour parler du budget. C'est déjà inscrit dans le Règlement. Et le ministre est bien impatient de comparaître devant nous pour en discuter.
    Je propose que ma motion, qui est là, soit présentée en premier pour que nous puissions respecter l'échéance prévue dans le Règlement pour le Budget principal des dépenses. À ce moment-là, si M. Dewar souhaite parler de sa motion, il pourra le faire. Il s'agit principalement de recevoir le ministre des Affaires étrangères à ce comité, et durant cette séance qui portera sur le Budget des dépenses, les membres auront l'occasion de poser leurs questions d'intérêt. Nous devons faire cet exercice.
    On ne peut recevoir le ministre des Affaires étrangères n'importe quand. Tout le monde souhaite le convoquer, puisqu'il y a tellement de motions. En considérant le temps dont il dispose...
    Un moment, monsieur Obhrai. Nous sommes déjà saisis d'une motion.
    Maintenant, la raison pour laquelle j'écoute M. Obhrai est qu'il est en train de dire que le Budget des dépenses — et le délai qui y est assorti — rend cette question urgente.
    Nous ne pouvons présenter votre motion maintenant.
    Je me prononce contre cette motion en disant que la celle-ci la surpasse, alors j'aimerais que vous me laissiez parler.
    Je dis au comité, et il est à espérer qu'il jugera bon de le faire... Le ministre des Affaires étrangères doit comparaître devant nous. Il sera ici, et il souhaite échanger. Nous devons satisfaire à cet impératif. Je dis qu'ensuite, M. Dewar pourra faire ce qu'il voudra, et jouer comme bon lui semblera à son petit jeu politique à ce moment-là. Il pourra poser les questions qu'il souhaitera au ministre des Affaires étrangères.
    Mais il y a deux choses. Il est impossible, pour le ministre, de comparaître sur tous les sujets. Il pourra le faire pendant cette période. Le ministre pourrait ne pas être en mesure de fixer une comparution en vertu de cette motion, mais le Règlement l'oblige à comparaître au plus tard le 31 mai. D'ici là, il devra témoigner devant le comité, sur demande. C'est prévu là-dedans. Alors il viendra; il doit le faire.
    Ce que je dis — et le ministre des Affaires étrangères me l'a indiqué très clairement —, c'est qu'il est très ouvert à comparaître devant le comité. Il veut discuter des questions, et n'a rien à cacher. Il sera plus qu'heureux de se présenter ici.
    Très bien; nous allons revenir à M. Dewar.
    Merci, monsieur le président.
    Je n'ai pas terminé.
    Je pense que le président m'a accordé la parole. Merci.
    Mais je n'ai pas fini.
    Je pense que M. Obhrai nous a fourni à tous des arguments en faveur de ma motion — quant au besoin et à la collaboration que nous recevrons. Je voulais simplement m'assurer que nous pourrons aborder aussi bien ma motion que celle de M. Obhrai qui, d'après ce que je vois, suit la mienne. Nous pourrions coordonner cela avec le ministre en ce qui a trait au calendrier et aux horaires. Il s'agit de deux demandes distinctes, mais je pense que nous devons au moins adopter la proposition visant que toutes les deux puissent être examinées. En dépit des préoccupations liées au calendrier que M. Obhrai a fait valoir relativement au budget des dépenses — nous sommes tous d'accord —, il nous reste à adopter la proposition pour soumettre ces motions au comité.
    Je pense que nous sommes tous intéressés à entendre le ministre des Affaires étrangères sur le budget des dépenses, bien sûr, mais on a également exprimé un intérêt, comme je l'indique dans une motion, à l'égard de préoccupations récentes au sujet du ministre. Nous aurons un débat, j'en suis sûr, à propos de la motion, mais nous croyons que c'est la responsabilité du comité d'inviter le ministre ici pour parler de son rôle aux Affaires étrangères. C'est une chose distincte du processus budgétaire.
    En fait, j'aimerais que nous passions au vote pour ce qui est de présenter ces deux motions, la mienne et celle de M. Obhrai, afin que nous puissions fixer la comparution du ministre devant notre comité.
    Mme Barbot est la suivante. Je vais lui céder la parole, et ensuite...
    Vous m'avez coupé.
    Non, je ne vous ai pas coupé. Je vais revenir à vous.
    Madame Barbot.

[Français]

    Je dis la même chose que M. Dewar. Ce sont deux choses complètement différentes et la disponibilité du ministre n'a rien à voir dans la présentation des motions. Alors, je voudrais qu'on traite la motion de M. Dewar.

[Traduction]

    Très bien; laissez-moi d'abord demander à M. Dewar. Car si le ministre est prêt à comparaître au sujet du budget des dépenses, cela signifie-t-il que si nous soumettions une demande pour les deux comparutions, il pourrait d'abord choisir celle sur le budget des dépenses? Si nous le recevons en vertu de votre motion d'abord, limitera-t-on sa capacité à témoigner ensuite au sujet du budget des dépenses?
    Non, je ne vais pas devancer les choses. Ma motion est assortie d'une date pour que nous puissions faire rapport à la Chambre. Alors, non, il s'agit de le faire comparaître; et traitons la motion. Passons au vote, puis nous pourrons en décider. Je pense que le comité doit lui donner une orientation.
    Là-dessus, laissez-moi vous dire ceci: Je veux que nous arrêtions nos travaux à 17 h 15. Il n'y aura pas de vote après cela. Il s'agit de motions au sujet desquelles le débat est illimité; je voulais qu'on le sache.
    Très bien; M. Obhrai invoque le Règlement.
    Puis-je avoir la confirmation de la greffière que cette motion — qui traite de la confiance d'un comité envers un ministre — est recevable en vue d'en faire rapport à la Chambre? Est-elle conforme au Règlement? Est-elle recevable, ou pas?

  (1710)  

    Elle est recevable. En êtes-vous certaine?
    Le comité fait rapport sur le mandat du ministère. Le ministre fait partie de cet organisme, et sa performance est une chose que le comité examine. Par ailleurs, le comité est maître de ses décisions, alors s'il choisit de faire rapport sur quelque chose, il pourra le faire.
    Très bien. Je vais poursuivre avec mes questions. Qui est le prochain intervenant sur la liste?
    M. Khan, puis M. Obhrai.
    Monsieur le président, je suis quelque peu consterné qu'il y ait des motions, dont la mienne — et je dis cela en réponse à mon collègue ici — qu'on laisse traîner. C'est très important. Nous parlons de sécurité relativement à l'Afghanistan — mon collègue souhaite que le ministre des Affaires étrangères comparaisse ici —, mais le changement le plus important dans cette région est survenu le 18 février, avec les élections au Pakistan. Nous discuterons ici de questions liées aux zones tribales sous administration fédérale, ou FATA. Nous aborderons des questions liées à la manière dont le gouvernement actuel fera face à la situation future pour ce qui est du fondamentalisme intérieur ou du terrorisme, et dont on réagira aux changements que nous apportons...
    Nous avons un rappel au Règlement.
    J'invoque le Règlement. Nous semblons entrer dans un débat sur la motion, au lieu de décider si nous la présenterons ou pas.
    Je pense que la motion n'est pas d'une nature critique au point de devoir passer avant toutes les autres.
    Mais nous débattons des motions. Voilà l'objet de mon rappel au Règlement.
    Je réponds à votre question.
    Je suis désolé, mais d'après le fonctionnement de la procédure parlementaire...
    La motion ne revêt pas une telle importance particulière que...
    Monsieur le président, je vous demande de trancher sur mon recours au Règlement. C'est simple.
    Monsieur Khan, je vous encourage à vous en tenir au fond de la question.
    Merci. C'est tout ce que je demande.
    Cette motion mérite-t-elle de passer devant...
    J'essaie seulement de dire pourquoi ce n'est pas le cas, monsieur le président. Je tente de vous parler de l'importance...
    D'accord, sans parler du fond de la motion.
    Non, je dis que ma motion est bien plus importante en ce qui a trait à des questions liées à notre pays, à notre déploiement en Afghanistan et à la région. Donc, c'est une motion que je ne souhaite pas voir dépassée par une autre.
    Vous présenterez votre motion...
    Oui, c'est exact, monsieur. Inviter le ministre simplement pour lui poser un question sur sa déclaration publique au sujet de l'Afghanistan — et il a déjà répondu —, pourra être fait à une date ultérieure. La question est celle-ci: Pourquoi ne nous attaquons-nous pas à cette motion? Tout le monde dans ce comité reconnaît l'importance du déploiement canadien ainsi que des changements qui se sont produits dans la région et sur le plan de notre sécurité nationale, qui en subit les effets. Je peux vous dire, monsieur, qu'il y a eu de grands changements, et qu'il se passe beaucoup de choses. Il faut que nous en discutions ici. Invitons les gens du ministère.
    Si vous lisez la motion et que vous en examinez l'objet, même MM. Dewar et Ray seraient d'accord pour dire que la question est très importante en ce qui concerne notre sécurité, notre déploiement, notre mission en Afghanistan, de même que la manière dont se poursuivra notre engagement et dont nous nous y prendrons pour mettre fin au terrorisme. Je peux vous dire que toutes ces organisations proscrites ouvrent maintenant leurs portes au terrorisme parce qu'elles savent qu'on est passé d'un régime militaire à un régime civil, et elles vivent de sérieuses difficultés. J'aimerais que les fonctionnaires du ministère viennent ici pour nous dire ce qui se passe. Sont-ils engagés? Que fait notre Haut-Commissariat là-bas? Je peux vous dire que c'est si important que cette motion devrait être la première que traitera le comité.
    J'aimerais demander un engagement de la part de tous mes collègues à ce comité: attaquons-nous à ce dossier. Nous avons maintenant formé un comité sur l'Afghanistan, dont M. Rae est membre. C'est un comité important, et celui-ci doit entendre un tel témoignage. Il fait partie de ce comité des affaires étrangères, et il faut qu'il participe. Nous devons inviter les gens du ministère pour pouvoir entendre leurs témoignages, les écouter et faire avancer nos travaux, ce qui est très important pour notre pays. Cela ne se résume pas à des jeux politiques au sein des partis. Le ministre des Affaires étrangères a fait une déclaration pour clarifier...
    Vous voulez que le ministre des Affaires étrangères comparaisse? Très bien, mais ne reléguons pas à l'arrière-plan ces questions très importantes d'intérêt national, qui concernent la sécurité de notre pays et notre mission en Afghanistan, monsieur le président.
    Merci beaucoup, monsieur Khan.
    Monsieur Goldring.
    Oui, monsieur le président, je tends à abonder dans le sens des commentaires qui ont été faits, et surtout en comparant les deux. Si nous devons faire passer une motion avant une autre, je pense qu'une grande capacité, un sens important devraient y être rattachés. Lorsque nous considérons le raisonnement derrière la seconde motion, si l'on avait le temps d'avoir une séance sur le budget principal des dépenses, de même qu'une discussion globalement plus engagée et plus complète sur la question... Nous venons de mettre sur pied le comité sur l'Afghanistan. C'est en cours. Ce serait bien pour nous d'avoir une mise à jour et de comprendre ce qui est arrivé dans ce comité.
    Nous avons aussi, bien entendu, beaucoup d'autres initiatives en cours. La ministre Oda s'est aussi rendue en Afghanistan récemment. Il serait bien d'avoir, du point de vue des affaires étrangères, une mise à jour complète ainsi que des déclarations du ministre des Affaires étrangères en ce qui a trait au comité sur le budget principal des dépenses. Il faudrait comparer ce qui peut être présenté, et ce qui devrait être présenté. Je crois certainement que l'une de ces motions est bien plus complète de par sa nature, et je pense que cette motion, en elle-même, serait bien plus importante.
    Ces questions et discussions pourraient toutes faire partie de la justification principale, pour le ministre, de comparaître sur le budget principal des dépenses. Il n'est pas nécessaire que cela attende. Cette proposition pourrait l'inclure, alors que le débat qui porte uniquement sur l'aspect très étroit de la motion présentée ne permet pas vraiment cette forme de discussion.
    Donc, le temps est un enjeu, ici. Que faisons-nous le mieux? Que pourrions-nous planifier au mieux pour le reste de cette session et la période de temps qu'il nous reste? Je pense que rencontrer le ministre des Affaires étrangères et le recevoir ici pour une discussion sur le budget des dépenses serait bien plus important, bien plus complet, et d'une bien plus grande valeur pour ce comité et les travaux qu'il réalise.
    Une voix: Bravo!

  (1715)  

    Très bien. Le timbre a commencé à se faire entendre, alors pour pouvoir continuer avec cette motion, nous devons donner notre consentement unanime pour continuer à siéger.
    Avons-nous un consentement unanime? Non.
    J'invoque le Règlement, monsieur le président. La prochaine fois que nous reviendrons aux travaux de notre comité, nous poursuivrons le débat sur cette motion?
    Lorsque nous reviendrons aux travaux du comité, oui.
    La séance est levée...
    J'ai une remarque qui s'adresse à tous les membres du comité. Je pense que jeudi, nous sommes censés nous rencontrer à 15 h 30. Je sais qu'il y aura un événement à la mémoire des victimes de l'Holocauste, et nous serons nombreux, je pense, à vouloir y assister. Je crois que nous en aurons jusqu'à 16 heures, pour ceux qui y assisteront, et je me demandais seulement si, par l'entremise de la greffière, nous pouvions nous assurer qu'il y a un consensus pour commencer un peu plus tard ce jour-là.
    Que nous faut-il pour cela?
    Nous ne terminerons pas à 17 h 30.
    Commencer la séance à 16 heures ne me pose aucun problème.
    D'accord; attendons. Je ne vais pas prendre cette décision sur-le-champ. Nous en sommes conscients. Je comprends les intentions de la majorité du comité, et je ne vous blâme pas. Nous verrons donc si notre séance commencera à 16 h 15, ou autre. Nous pourrions réduire le temps réservé à nos travaux, jeudi.
    La séance est levée.