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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 027 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 1er mai 2008

[Enregistrement électronique]

  (1715)  

[Traduction]

    À l'ordre.
    Nous traitons des travaux futurs du comité.
    Monsieur Dewar.
    Merci, monsieur le président.
    Je demande simplement que l'on vote sur la motion que j'ai présentée lors de la dernière séance du comité, consistant à demander au ministre des Affaires étrangères de venir devant le comité pour discuter des activités de son ministère, notamment des événements relatifs à l'Afghanistan et de ses déclarations publiques.
    Ma motion vise simplement à demander que l'on vote sur celle que j'avais présentée. Si la motion est acceptée, nous pourrons ensuite entamer le débat. J'aimerais que cela se fasse rapidement, monsieur le président, et je m'en remets à vous et à mes collègues du comité.
    Très bien, monsieur Dewar.
    Il demande que l'on passe rapidement au vote.
    Monsieur Goldring.
    Je vous rappelle que nous parlons actuellement de sa motion demandant que nous tenions un vote sur la motion qu'il avait présentée, avant de traiter de toutes les autres motions.
    C'est précisément ce qui me préoccupe, c'est-à-dire qu'on ne suive pas l'ordre prévu. En outre, on veut faire venir le ministre au sujet d'une question très limitée alors que nous pourrions le convoquer dans d'autres circonstances pour discuter de questions beaucoup plus larges. Je pense qu'il nous appartient de trouver la méthode la plus efficace possible d'utiliser le temps dont nous disposons. Je ne pense pas que la motion devrait passer inutilement avant les autres dans un cas comme celui-ci.
    Évidemment, certaines questions sont plus ou moins urgentes. Nous avons beaucoup de motions qui n'ont pas encore été traitées et on peut se demander pourquoi celle-ci devrait avoir priorité sur les autres.
    Ou nous avons un processus structuré de gestion de nos travaux ou nous n'en avons pas. Je pense que c'est la première condition, surtout si nous examinons la nature des motions. Comme je l'ai dit, je pense que nous avons le devoir primordial de nous pencher sur les questions importantes de manière ordonnée. Si quelqu'un veut proposer une motion de portée trop limitée, cela prendra sur le temps du comité. C'est une raison.
    La deuxième est que la motion devrait porter sur une question extrêmement importante pour le comité si l'on veut que celui-ci s'en saisisse immédiatement.
    Ensuite, que ferons-nous des autres motions qui figurent sur la liste, et combien de temps pourrons-nous leur consacrer, considérant notre programme pour les prochains mois? Je pense qu'il y a ici beaucoup de motions revêtant une certaine importance et méritant un minimum d'attention du comité. Je saisis mal la raison pour laquelle il serait extrêmement urgent de faire passer en tête de liste cette motion de portée très limitée alors que toutes les autres ont également leur importance et devraient faire l'objet d'une certaine attention du comité.
    Il y a beaucoup de problèmes dans le monde qui sont très importants et qui mériteraient d'être examinés par le comité mais, dans la plupart des cas, à moins de situation absolument urgente, ils devraient être traités de manière ordonnée dans le cadre de l'évolution normale des travaux du comité.
    Je ne vois pas ce qu'il y a d'urgent dans cette motion ni ce qui peut justifier qu'elle passe avant les autres. En fait, je pense que c'est tout à fait le contraire: elle reviendrait à accorder la préférence à ce que j'estime être une motion de moindre importance et de portée plus limitée que les autres.
    Monsieur le président, je vois mal pourquoi nous devrions faire passer cette motion avant les autres. Je ne pense pas qu'il y ait d'urgence extraordinaire justifiant que le comité se penche en priorité sur cette motion et je pense aussi qu'on établirait un précédent en faisant passer cette motion avant d'autres que je crois plus importantes, étant donné que celle-ci est d'un intérêt mineur par rapport aux autres. Si l'on établit ce précédent en consacrant le temps du comité à des débats sur des motions d'importance mineure, nous risquons de ne pas pouvoir nous pencher sur les questions de plus grand intérêt qui mériteraient réellement l'attention du comité.
    Donc, monsieur le président, je n'appuie pas la demande consistant à traiter de cette motion avant toutes les autres, essentiellement parce qu'elle est de portée très limitée et aussi parce qu'il y a ici beaucoup d'autres questions dont nous devrions discuter et auxquelles il conviendrait d'accorder le temps voulu.

  (1720)  

    Merci, monsieur Goldring.
    Je tiens à préciser que j'ai l'intention de lever la séance à 17 h 30.
    Je sais que les gens ont des avions à prendre le jeudi soir, et que beaucoup de gens ont l'intention de rentrer dans leur circonscription. Je tiens aussi à dire que... En fait, je suppose que ce n'est pas à moi de le dire.
     Je donne maintenant la parole très rapidement à M. Dewar, qui sera suivi de M. Khan, de M. Lebel et de plusieurs autres.
    Malgré tout le respect que je dois à M. Goldring, je pense qu'il y a plusieurs choses à souligner en ce qui concerne les priorités.
    Je constate que c'est moi qui ai présenté les quatre motions suivantes. Je suis sensible aux préoccupations qu'il a exprimées au sujet des autres motions que j'ai présentées et dont nous devrions discuter ensuite. Évidemment, j'ai attentivement réfléchi à la question. Ce qui est important, c'est que ce n'est pas de moi qu'il s'agit mais du comité lui-même, car la question la plus importante dont il est saisi est celle de l'Afghanistan.
    En fait, nous sommes en plein milieu de notre étude sur l'Afghanistan et j'ose dire que la dernière visite du ministre dans ce pays influe profondément non seulement sur la manière dont le comité voit son rôle dans ce contexte mais aussi sur la manière dont le Parlement interprète le rôle de M. Bernier comme ministre.
    Nous sommes sur le point d'aborder une nouvelle phase — c'est-à-dire le prolongement de la mission jusqu'en 2011. Je n'avais aucune idée que M. Goldring ou qui que ce soit du parti gouvernemental avait soudainement décidé que l'Afghanistan n'était pas important, ce qui est en fait ce qu'on doit conclure de vos déclarations. Vous dites qu'il y a des choses plus importantes que nous devrions...
    Si vous pensez que la motion est de portée trop limitée, vous pourrez proposer un amendement et, si vous le voulez, étendre le champ des questions que nous pourrions poser au ministre. Si c'est la portée trop restreinte de la motion qui vous préoccupe, vous pourrez proposer quelque chose à ce sujet quand nous en débattrons. Pour ma part, je demande simplement que la motion soit mise aux voix, ce qui permettra au comité de la modifier s'il le désire.
    Je me permets d'ajouter aussi qu'au lieu de demander simplement la démission du ministre, comme d'autres l'ont fait, je demande qu'il se présente devant le comité. S'il ne vient pas devant le comité, comment aurons-nous la possibilité de l'interroger et quel sera alors le rôle réel du comité? À mon avis et selon les personnes que je représente, le rôle de ce comité est d'obliger le gouvernement à rendre compte de son action et d'adresser des recommandations au gouvernement, ce qui est exactement le but de cette motion. Vous pouvez dire ce que vous voulez pour réfuter mon argument mais dire qu'il n'est pas important pour ce comité ou pour les Canadiens d'entendre le ministre des Affaires étrangères au sujet de ce qu'il a fait récemment en Afghanistan me semble tout à fait inacceptable.
    Cela dit, je conclus sur les deux remarques que j'ai faites au début de mon intervention. La première est que si c'est l'ordre de priorité des motions qui vous préoccupe, les quatre suivantes sont des motions que j'ai présentées et dont nous pourrons traiter ensuite. Je suis parfaitement conscient de la situation et j'en ai tenu compte. Ma première remarque, et c'est la plus importante, est que la mission en Afghanistan, quoi que vous puissiez en penser, est la question la plus importante dont le comité est saisi. C'est la question que nous étudions actuellement. Je m'élève vigoureusement contre l'idée qu'elle n'est pas importante. Si vous croyez que la portée est trop restreinte, vous pourrez évidemment modifier la motion à votre guise.
    Cela dit, monsieur le président, je réfute ce qu'a dit M. Goldring. J'aimerais que ce comité se saisisse de la motion pour pouvoir au moins prendre une décision. S'il faut la modifier, ce n'est pas un problème. Ce qui compte avant tout, c'est que le ministre comparaisse devant le comité pour que celui-ci puisse lui demander des comptes. J'ai agi à cet égard de manière responsable car je ne réclame pas sa tête. Ce n'est pas ce que je fais. En fait, je fais ce que je pense que les Canadiens attendent de nous, c'est-à-dire que nous soyons responsables, que nous tenions compte des faits et que nous fassions notre travail de comité.

  (1725)  

    Merci, monsieur Dewar.
    Permettez-moi de dire que je vois plusieurs problèmes avec cette motion. L'un d'entre eux est que j'aimerais beaucoup voir la motion de M. Obhrai avant celle-ci car, en tant que président du comité, je crois comprendre — comme tout le monde ici — que le ministre doit nécessairement comparaître avant la fin du mois de mai.
    Bien souvent, si l'opposition ne réclame pas la comparution d'un ministre, celui-ci ne se présente pas devant les comités. S'il ne reçoit pas de demande, il ne vient pas. Je pense que nous avons une excellente occasion de faire comparaître le ministre au moins au sujet du budget de son ministère, ce qui veut dire qu'on pourrait traiter de votre motion après cela. Ce que j'essaie de vous dire, c'est que nous allons demander au ministre de venir deux fois et que nous risquons en fin de compte de ne pas le voir du tout.
    C'est le ministre et le gouvernement qui prendront leur décision. Je ne pense pas que ce serait sage de sa part.
     Le comité jugera.
    Certes, mais vous nous dites au fond de traiter d'abord de la motion de M. Obhrai, qui n'était pas dans la liste des priorités, et de retourner ensuite à M. Goldring sur ça. C'est normal et c'est quelque chose que le comité fait sur demande au sujet du budget des dépenses, et quelque chose qu'il doit faire.
    Je précise cependant que le budget des dépenses sera de toute façon renvoyé devant la Chambre des communes sur demande de l'opposition officielle. Cela va se faire et nous aurons donc cette possibilité.
    Je comprends ce que vous dites mais cette situation a changé depuis notre dernière réunion.
    À ce sujet — et je reviendrai ensuite à vous, monsieur Dewar —, s'il est renvoyé en Chambre, nous n'aurons pas la possibilité de convoquer le ministre là-dessus.
    Et c'est l'opposition officielle qui décide, n'est-ce pas?
    Oui.
    Et elle a fait ce choix. Cela renforce donc mon argument que nous devrions le convoquer par le truchement de la motion que j'ai proposée, pour les raisons que j'ai mentionnées. Vous avez tout à fait raison au sujet du budget des dépenses qui est maintenant parti devant une autre tribune, c'est-à-dire la Chambre.
    J'avais suggéré que, si ma motion était adoptée, nous pourrions sans doute trouver le moyen, à un certain moment, de faire un compromis afin d'avoir du temps pour les deux.
    Je ne pense pas que ce dont je parle dans ma motion prendra beaucoup de temps. Le budget des dépenses sera maintenant examiné dans une autre tribune, la Chambre. Je veux simplement que le ministre vienne ici pour les raisons que j'ai mentionnées et qui sont importantes. Il s'agit tout simplement de demander au ministre et au gouvernement de rendre compte de leur action, ce qui est notre rôle.
    Merci.
    Comme il est 17 h 30, l'heure est venue de lever la séance.
    Tout le monde est d'accord?
    La séance est levée.