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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 030 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 13 mai 2008

[Enregistrement électronique]

  (1720)  

[Traduction]

    Chers collègues, le comité reprend sa séance publique.
    Nous sommes saisis d'une motion. Avant d'entamer le débat sur la motion de M. Dewar — la première au Feuilleton des Avis —, j'ai reçu une requête verbale de M. Obhrai. Il souhaite retirer la dernière motion, celle qui concerne le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international. Le Budget principal des dépenses sera débattu à la Chambre des communes, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de le faire comparaître.
    Plaît-il aux honorables députés de procéder ainsi?
    N'avons-nous pas déjà adopté une motion visant à faire comparaître le ministre devant le comité?
    C'est celle qui concerne le Budget principal des dépenses que je retire, pas l'autre, qui est déjà adoptée.
    D'accord. Donc, le comité va tout de même l'accueillir?
    Oui, mais nous avons retiré la motion visant à l'inviter à témoigner au sujet du Budget principal des dépenses.
    Bien sûr. C'est bien ce que je croyais.
    Je vous remercie.
    Monsieur Lebel...
    Monsieur le président, j'ai levé la main en premier, avant que nous...
    À quel sujet?
    Au sujet du premier point à l'ordre du jour.
    Oui, mais je tiens à savoir ce dont veut discuter M. Lebel.
    Oui, monsieur Lebel.

[Français]

    J'aimerais parler de la motion que j'ai déposée, monsieur le président. J'ai regardé le calendrier qui nous est proposé pour les prochaines semaines. Bien sûr, il contient des sujets très importants et très d'actualité, mais je vois aussi le temps passer et j'ai déposé une motion relativement au Sommet de la Francophonie dans laquelle je demandais que
    
[...] le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invite des responsables à comparaître devant lui dans le cadre d'une évaluation proactive du Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage (habituellement appelé le Sommet de la Francophonie), qui se tiendra à Québec du 17 au 19 octobre 2008 [...]
    Nous pourrions ainsi nous informer de l'état des préparatifs. C'est l'image du Canada qui est en jeu. Les langues officielles sont un sujet très important pour l'ensemble des députés du Parlement. Je siège aussi au Comité permanent des langues officielles et je vois, à chacune des rencontres, à quel point ce sujet est sensible.
    J'ai regardé l'ordre des motions. Celles-ci visent majoritairement à expliquer des décisions qui ont été prises ou à faire reconnaître des choses, mais je vois le temps filer. L'OIF est composée de 55 états et gouvernements. Je vois donc arriver à Québec 55 états et gouvernements membres de l'organisation et 13 pays observateurs. On va accueillir ces gens ici. J'aimerais bien m'assurer, avec tous les députés du Parlement et au nom de notre pays, que l'organisation est fin prête. On a entendu des commentaires et des interrogations à ce sujet récemment. Je voudrais m'assurer que le Canada...
    Monsieur, la seule chose que vous pouvez faire, c'est déposer une nouvelle motion demandant que la vôtre soit traitée avant des autres, comme M. Dewar l'a fait. C'est la seule et unique façon de faire.
    Monsieur le président, mon préambule visait à ce que ma motion passe... Selon l'ordre chronologique des événements, on va parler de la motion après le Sommet de la Francophonie. Je vous demande donc de mettre ma motion plus haut dans l'ordre chronologique afin qu'on en discute et qu'on s'assure que le Canada accueille bien les personnes qui viendront.

[Traduction]

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement! Si vous permettez, j'ai tout de suite levé la main.
    Oui, je le sais. Nous vous écoutons.
    La même chose s'est produite la dernière fois, et M. Sorenson a dit qu'il s'excusait, qu'il ne m'avait pas vu.
    Je l'ai déjà dit avant que nous passions à nos délibérations à huis clos; ma main était levée, et on m'avait donné la parole. Je tiens simplement à ce qu'on le comprenne bien.
    Oui, c'est très clair.
    D'accord.
    Donc, si vous aviez un rappel au Règlement, d'accord, mais j'étais le premier à lever la main.
    Vous avez raison. Vous avez tout à fait raison. Je vais vous donner la parole...
    Monsieur Obhrai, invoquez-vous le Règlement? Non?
    Monsieur Dewar.
    Je vous remercie.
    Monsieur le président, tout d'abord, j'aimerais déposer la motion que j'ai soumise au comité, soit de devancer l'examen de ma motion visant à inviter le ministre à comparaître — vous pouvez donc vous calmer là-bas — et qu'elle soit inscrite comme prochain point à l'ordre du jour. Il s'agit de la motion qui serait à l'étude aujourd'hui. Je vous la lis :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dépose à la Chambre son rapport recommandant au gouvernement d'adopter les recommandations formulées dans le Rapport du Groupe consultatif sur les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement et d'exposer les mesures qu'il compte prendre pour donner suite aux recommandations du rapport du Groupe consultatif.
    J'aimerais que nous passions tout de suite à l'examen de cette motion, tel qu'il était prévu.
    Votre collègue a déposé la motion. D'accord. Vous avez entendu la motion. La première est sujette à débat.
    Je proteste! Ce n'est pas juste.
    Vous avez la parole, concernant un rappel au Règlement.
    M. Lebel a invoqué le Règlement, exactement comme M. Dewar l'a fait la dernière fois, quand il a présenté sa motion au Comité des affaires étrangères, qu'il a demandé que sa motion soit débattue avant les autres. Le comité avait rejeté sa motion.
    Pourtant, c'est la première qui figure dans le Feuilleton des Avis...
    Non. Concernant le rappel au Règlement, monsieur le président, je précise tout d'abord que la motion de M. Dewar figure au Feuilleton depuis longtemps. La dernière fois, il a obtenu la permission que sa motion passe avant les autres.
    Vous ne faites pas un rappel au Règlement.
    Bien sûr que c'est un rappel au Règlement. C'est ce qu'a demandé M. Lebel. Pourquoi ignorez-vous M. Lebel et ne traitez-vous pas sa motion de la même manière? Il a demandé que sa motion soit inscrite en premier parce que le facteur temps est important. C'est là le point dont nous discutons.
    Vous ne pouvez pas traiter un côté de la table d'une façon et l'autre, d'une autre façon.
    Je tiens seulement à vous dire, monsieur Obhrai, que M. Dewar a été le premier à demander la parole. Je croyais sincèrement que M. Lebel avait autre chose à dire, d'où la raison pour laquelle je lui ai cédé la parole. M. Dewar a la parole actuellement.
    Monsieur le président, j'ai simplement déposé ma motion, et elle correspond à notre ordre du jour. Je suppose qu'il faut maintenant en débattre.
    Nous sommes en train de débattre de la première motion. Le texte en a déjà été lu, et il concerne les tables rondes sur la responsabilité sociale des entreprises et l'activité du secteur extractif canadien.
    Monsieur Obhrai, souhaitiez-vous prendre la parole au sujet de cette motion?

  (1725)  

    Naturellement. Par contre, je tiens tout d'abord à ce que le compte rendu officiel fasse état de mes protestations concernant le fait que vous n'avez pas vu mon collègue lever la main.
    Sa motion est importante.
    Elles le sont toutes.
    Non, celle-ci n'est pas aussi importante. Le facteur temps ne joue pas, comme c'est le cas de celle de M. Lebel. Voilà pour le processus. Quoi qu'il en soit, maintenant que vous avez rendu votre décision, nous devons tous la respecter.
    Monsieur le président, parlons de cette motion pour un instant. Le gouvernement a introduit cette table ronde, et dans le cadre de l'initiative du gouvernement...
    Une voix: Tout cela remonte au gouvernement précédent.
    M. Deepak Obhrai: Je vous remercie de lui en accorder le crédit. Donc, l'initiative a été lancée, et nous l'avons maintenue. Le gouvernement actuel l'a maintenue parce qu'il estimait que c'était un sujet extrêmement important — la responsabilité sociale des entreprises canadiennes —, plus particulièrement en ce qui concerne l'environnement mondial.
    Je tiens à ce que le compte rendu fasse état du fait qu'en termes de groupe consultatif et de ceux qui en sont issus, les entreprises canadiennes ont joué un rôle très important de chefs de file en matière de responsabilité sociale des entreprises et ont été à la hauteur de certaines attentes rigoureuses des Canadiens. Là où il y avait de petites lacunes, les entreprises y ont fort bien vu. D'autres entreprises ont protesté au sujet de ces entreprises qui n'ont pas vraiment été à la hauteur.
    À ce même sujet, le gouvernement fait bon accueil au rapport du groupe consultatif sur les tables rondes qui a présenté des recommandations consensuelles sur la manière d'atteindre l'objectif.
    Comme je l'ai déjà mentionné, de nombreuses entreprises sont actives là-bas, et l'une d'entre elles est Talisman. Elle a réussi à fort bien se comporter, et le gouvernement est plutôt heureux de la table ronde et des recommandations qui en sont issues.
    Par conséquent, le gouvernement est en train de réfléchir à sa réponse. Elle concerne le secteur extractif, de sorte qu'elle relève de la compétence du ministre du Commerce et du ministre des Ressources naturelles. Actuellement, les deux ministres sont en train d'étudier la question et de rédiger la réponse du gouvernement. Dès que le rapport aura été finalisé et approuvé, il sera déposé.
    Étant donné que le gouvernement est en train de rédiger sa réponse, il devient très difficile pour nous d'appuyer la motion jusqu'à ce que le rapport du gouvernement ait été finalisé. Dès qu'il le sera, le gouvernement respectera l'engagement qu'il a pris de faire rapport au Parlement sur le plan d'action projeté, comme il se doit.
    Monsieur le président, une réaction immédiate à cette motion nous semble prématurée, compte tenu du fait que le gouvernement est en train de rédiger sa réponse.
    Je précise que nous allons nous opposer à la motion à l'étude, non pas parce que nous sommes opposés au contenu du rapport sur les tables rondes, mais parce qu'on est en train de rédiger la réponse et que cette tâche n'est pas terminée. Dès que le rapport sera final, il sera présenté au Parlement. Nous estimons qu'il est prématuré de réagir tout de suite.
    C'est pourquoi, monsieur l'Orateur, le parti ministériel ne peut pas appuyer la motion à l'étude.
    Concernant un rappel au Règlement, monsieur l'Orateur...
    Oui, mais je ne suis pas l'Orateur de la Chambre. Nous sommes tous des orateurs ici.

  (1730)  

    Concernant un rappel au Règlement, le rapport est terminé.
    Oui. Le rapport est terminé depuis le 29 mars 2007.
    Il est question ici de la réponse du gouvernement.
    Oui, et depuis un an, vous affirmez qu'elle sera bientôt prête.
    La réponse du gouvernement...
    Nous n'avons pas la réponse du gouvernement.
    On attend Godot, je suppose.
    Le rapport de la table ronde a été déposé le 29 mars 2007. Aujourd'hui, M. Blaney, un collègue de votre parti, parlait à l'extérieur d'une réponse du gouvernement.
    Monsieur Goldring, puis nous allons devoir mettre fin à la séance. La réunion a commencé avec quelques minutes de retard.
    Dans le même ordre d'idées, si le gouvernement est en train de préparer une réponse, je ne vois pas comment la motion à l'étude s'insère dans le processus et comment on peut demander au gouvernement de passer immédiatement de la rédaction d'une réponse à l'annonce de propositions de mise en oeuvre. J'estime que le gouvernement devrait commencer par préparer sa réponse, voir quelle est sa réaction, bien avant de commencer à annoncer des propositions pour mettre en oeuvre les recommandations. Sa réponse sera peut-être telle qu'il sera incapable de faire de pareilles propositions.
    Comment pourrions-nous connaître la position du gouvernement jusqu'à ce que nous ayons reçu sa réponse? Il est en train de la préparer. Je ne vois pas comment nous pouvons sauter les étapes et demander au gouvernement de mettre en oeuvre des recommandations auxquelles il n'a pas même pas répondu, qu'il n'a pas fini d'examiner, tout simplement parce que le comité nous ordonne de le faire.
    J'estime que tout cela est irrégulier...
    Comme il est 17 h 30, je vais clore le débat.
    Oui, monsieur Dewar, allez-y.
    Je tiens à avoir l'assurance qu'à la reprise des travaux du comité, nous reviendrons sur cette question.
    Ce sera la priorité numéro un jusqu'à ce que la Chambre s'ajourne en juin.
    Merci.
    La séance est levée.