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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 034 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 3 juin 2008

[Enregistrement électronique]

  (1720)  

[Traduction]

    Nous reprenons maintenant nos travaux. Nous avons l'intention de terminer à 17 h 30.
    Le 13 mai, nous étudiions la motion de M. Dewar.
    Continuez, monsieur Dewar.
    Merci, monsieur le président. Je serai bref.
    Depuis notre dernière rencontre, il y a eu un changement au portefeuille des Affaires étrangères. M. Emerson est maintenant le ministre responsable. Nous avons eu l'occasion de lui poser des questions, notamment sur la réponse du gouvernement. Il a dit qu'elle arriverait prochainement.
    Je demanderais simplement au comité d'adopter cette motion pour inviter le gouvernement à continuer un rapport qu'il a promis d'élaborer en guise de réponse. Cela fait plus de 450 jours. Le gouvernement a dit qu'il répondrait bientôt il y a de cela plus d'un an.
    Je crois que les Canadiens veulent connaître la position du gouvernement actuel sur le rapport, un rapport inédit sur la responsabilité sociale des entreprises. L'industrie et la société civile ont travaillé très fort à cet égard. Je crois qu'elles devraient recevoir une réponse. Le présent comité qui soumettra cette motion au Parlement appuiera non seulement ceux qui ont travaillé sur ce rapport, mais fera aussi avancer le dossier et aidera le ministre à pouvoir faire rapport au Parlement.
    Je demande donc que les membres votent sur la motion tout de suite, que nous procédions au vote, pour que nous puissions passer à d'autres motions, car je sais qu'il y en a beaucoup que le comité veut étudier.
    Merci, monsieur Dewar.
    Monsieur Obhrai, c'est la première motion. C'est la motion dont nous discutions à la fin de la journée.
    C'est la motion qui porte sur le rapport du groupe consultatif sur les tables rondes nationales. La motion recommande précisément au gouvernement d'« adopter » les recommandations. Elle donne au gouvernement la directive de les adopter.
    Le gouvernement doit répondre aux recommandations des tables rondes et déterminer celles qu'il accepte ou non. La réponse du gouvernement sera envoyée sous peu, comme M. Dewar l'a demandé au ministre Emerson pendant la réunion de tout le comité. Le ministre a pris l'engagement que le gouvernement répondrait aux recommandations.
    Il est compréhensible qu'un quatrième parti qui n'a jamais été au pouvoir ne comprenne pas le fonctionnement des gouvernements. Il faut que cela passe...
    Nous savons comment les gouvernements fonctionnent: lentement.
    Des voix: Ah, ah!
    Eh bien, je parle du quatrième parti.
    Vous devez examiner toutes les recommandations, ce qui aura une incidence sur d'autres lois, sur d'autres situations, sur d'autres politiques gouvernementales et sur l'orientation du gouvernement. D'où la nécessité d'avoir assez de temps pour étudier et analyser ces éléments.
    Le problème avec cette motion, c'est qu'elle réclame l'adoption des recommandations. Elle ne réclame pas la réponse du gouvernement. Si elle la demandait, nous n'aurions pas de problème, car le gouvernement a confirmé qu'il répondra. Mais c'est une réponse du NPD au rapport, qui fait valoir sa position, soit d'adopter les recommandations.
    Ce n'est peut-être pas la position du gouvernement. Il est possible qu'il adopte un grand nombre des recommandations qui sont présentées, mais il peut en refuser d'autres.
    D'accord...
    Que voulez-vous dire par « D'accord »? Laissez-moi parler.
    Je vais vous poser une question. Êtes-vous en train de dire ici que si c'était pour le faire comparaître et pour qu'il nous donne une réponse sur les tables rondes...
    Non, ce n'est pas ce que je dis.
    Mais vous dites que la motion dit de les « adopter ».
    Celle-ci dit de les « adopter ». Ce qui est arrivé, c'est que cette conférence de tables rondes — qui a été convoquée par le gouvernement, soit dit en passant...
    Puis-je apporter une clarification?
    Seulement si c'est pour un rappel au Règlement.
    Ça l'est.
    Ce n'est pas un rapport type, si je puis dire. C'était un rapport consensuel. C'est un de ces rapports qui ont été soumis au gouvernement pour qu'il l'adopte ou non.
    Non, il n'a pas été soumis au gouvernement pour qu'il l'adopte, mais pour qu'il réagisse aux recommandations de sorte qu'il ait le temps de les examiner. Même s'il est vrai que c'était une recommandation unanime, c'était une conférence convoquée par le gouvernement pour examiner la question. Mais ça ne veut pas dire que chaque recommandation doit être acceptée. Le gouvernement doit étudier ces recommandations et voir ce qu'il en ressort et quelle incidence elles ont sur d'autres lois.
    Par conséquent, il est encore une fois difficile pour nous d'adopter cette motion. C'est une position du NPD qui dit d'adopter ces recommandations, un point c'est tout, puis de déposer le rapport au Parlement.
    Eh bien, pardonnez-moi; laissez d'abord le gouvernement donner sa réponse, qu'il déposera au Parlement. Nous pourrons ensuite discuter et dire si nous sommes d'accord. Le problème avec cette motion ici, c'est que le NPD nous dit quoi faire. Dire au gouvernement, d'une part, quoi faire...
    J'ai la parole, et quand c'est à mon tour, laissez-moi parler.
    Continuez, monsieur Obhrai.
    Ayons la courtoisie de l'écouter.
    Quand vous avez la parole, je ne parle pas.
    Monsieur Obhrai, d'après ce que je comprends de vos arguments, si cette motion avait dit une « réponse du gouvernement », vous auriez été plus enclin à l'appuyer.
    Oui, car le ministre a dit au comité, en réponse à la question de Paul, qu'il le ferait.
    Proposeriez-vous un amendement alors, à la suggestion du député qui a présenté la motion? Proposeriez-vous un amendement voulant que le gouvernement présente la réponse du gouvernement une fois qu'elle sera arrêtée et approuvée?

  (1725)  

    Oui, car c'est exactement ce que le ministre a dit, que le gouvernement répondra et que nous aimerions qu'il réagisse à ce rapport. Il le fera alors le plus rapidement possible dans le délai imparti. Cet amendement est correct.
    Voulez-vous proposer votre amendement alors?
    Monsieur Dewar, êtes-vous prêt pour un amendement?
    Je suis toujours prêt.
    Je vais proposer un amendement favorable.
    Vous allez devoir le lire un peu plus clairement, Deepak.
    Eh bien, je dois le lire moi-même avant, puisqu'il vient juste de porter à mon attention qu'il est disposé à...
    C'est dans un esprit de collaboration avec le NPD.
    C'est dans un esprit de collaboration. Je fais preuve d'une grande collaboration ici, comme d'habitude.
    L'amendement se lirait comme suit :
    
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement
    ...blablabla...
    Une voix: Ce que vous venez de dire est consigné au compte rendu, en passant.
    M. Deepak Obhrai: Ah, ah!
    Nous devons le refaire en supprimant « adopter » pour ce qui est de ce que le gouvernement doit faire.
    Voici un amendement très simple que vous pouvez proposer: Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dépose à la Chambre la...
    Réponse du gouvernement.
    ... aux tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement.
    Oui, et ajoutons simplement « dans un délai raisonnable ».
    Pouvez-vous définir cela pour moi, avant que je...?
    D'accord, je pense que ce que nous avons ici, une collaboration entre le NPD et le gouvernement pour présenter un amendement favorable, pourrait fonctionner. Ne perdons pas tout espoir.
    Nous vous écoutons, monsieur Dewar.
    En termes simples, conformément au Règlement, etc., le gouvernement expose les mesures qu'il compte prendre pour donner suite aux recommandations du rapport du groupe consultatif...
    Non, c'est une réponse. C'est une réponse au groupe consultatif...
    D'accord, le gouvernement annonce donc sa réponse...
    Dans un délai raisonnable... n'est-ce pas?...
    M. Paul Dewar: C'est exact.
    M. Deepak Obhrai: ... aux tables rondes...
    Pour ma part, avant l'ajournement de la Chambre.
    M. Deepak Obhrai: Oui.
    M. Paul Dewar: Le rapport du groupe consultatif...
    Oui.
    Cela vous convient-il? Avez-vous compris?
    Ça me semble correct. Je vais demander à la greffière de le relire.
    Écoutez attentivement, car nous passerons peut-être ensuite au vote sur l'amendement.
    Il se lirait comme suit :
    
Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dépose à la Chambre son rapport pour que le gouvernement annonce sa réponse dans un délai raisonnable au rapport du groupe consultatif sur les Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l’activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement.
    Cela vous convient-il, Paul?
    Il y a quelque chose qui cloche, mais je ne sais pas ce que c'est.
    D'accord. Lisez-la une dernière fois pour Mme Barbot et nous tous.
    La motion dirait que le gouvernement annonce sa réponse dans un délai raisonnable au groupe consultatif...
    Ou on devrait peut-être dire que le comité « recommande » que le gouvernement annonce sa réponse...?
    Ou « fournisse sa réponse dans un délai raisonnable ».

  (1730)  

    Madame Barbot.

[Français]

    Monsieur le président, vous vous souviendrez peut-être que j'ai déposé une motion identique demandant au ministre de comparaître après qu'il nous aura donné la réponse. Cette motion a déjà été adoptée. Par conséquent, je ne vois pas la nécessité de demander à nouveau au gouvernement de donner sa réponse et que nous en fassions rapport à la Chambre.

[Traduction]

    La motion est-elle recevable ou fait-elle double emploi avec une autre? Puisqu'elle a été jugée recevable, j'imagine qu'elle est différente.
    Avant qu'elle soit amendée, elle était différente. Elle est essentiellement identique à celle de Mme Barbot maintenant.
    D'accord. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas adopter celle-ci également.

[Français]

    Non, elle dit la même chose.

[Traduction]

    Je crois que la différence, c'est que celle-ci demande que nous déposions le rapport à la Chambre.
    Selon la greffière, la différence dans cette motion, c'est que nous avons la responsabilité de déposer le rapport à la Chambre, ce qui ne faisait pas partie de votre motion. Je crois que vous pouvez toujours crier victoire si cette motion est adoptée. Mais pour l'instant, vous avez gagné, M. Dewar a gagné et M. Obhrai a gagné, parce que nous allons le déposer à la Chambre.
    Monsieur Patry.
    La motion dit que le gouvernement devrait fournir sa réponse dans un délai raisonnable. Il a eu depuis le 29 mars 2007 pour le faire. Ça fait 16 mois. Ça ne veut rien dire. On devrait dire avant la fin de la session, un point c'est tout. Si nous voulons faire quelque chose, il nous faut cette ligne. Dans un délai raisonnable... il a eu tout ce temps. Nous allons avoir l'air ridicule.
    Je peux vous dire ceci: le ministre Emerson a déclaré ce soir-là que la réponse allait être fournie. Ce sera bientôt, j'imagine.
    Elle devrait l'être d'ici la fin de la session.
    Le ministre n'a probablement pas fait savoir quand il le fera, mais ce sera en temps utile.
    Monsieur Dewar.
    Je pense que M. Patry a un bon point. Il y a eu un compromis de ce côté-ci pour ne pas prescrire de délai dans la motion. C'est non limitatif de dire que le gouvernement fournit sa réponse, et nous sommes simplement raisonnables ici. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, ça fait plus de 450 jours. L'an dernier, il a dit que ça prendrait un mois environ, et nous voilà maintenant, cette année.
    Je crois donc qu'il est raisonnable de dire que le gouvernement doit fournir sa réponse avant la fin de la session. S'il dit qu'il ne peut pas la fournir et donne une raison, c'est correct. Mais je ne comprends pas. Comme il y a un compromis ici et que nous progressons, pourquoi le gouvernement ne veut-il pas fixer un délai général? Nous ne disons pas mercredi prochain, mais d'ici la fin de la session. C'est tout à fait raisonnable.
    Très bien, voici le problème que nous avons: un amendement a été proposé. Cela me paraît un peu étrange. C'est l'amendement de M. Obhrai; vous l'avez par contre aidé à le rédiger. Et maintenant, vous voulez le modifier. Mais nous sommes aussi en train de débattre de la motion qu'a lue la greffière et que nous allons peut-être modifier.
    Sommes-nous prêts à entendre la question sur la motion amendée de M. Obhrai?
    Des voix: Amendement favorable.
    Le président: Oui, un amendement favorable.
    Je la lirai de nouveau :
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dépose à la Chambre son rapport recommandant que le gouvernement fournisse une réponse dans un délai raisonnable au rapport du Groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et l'activité du secteur extractif canadien dans les pays en développement.
    Nous allons passer au vote.
    J'aimerais m'assurer que c'est clair pour tout le monde; si nous adoptons l'amendement, nous mettrons ensuite aux voix la motion, qui pourrait être modifiée. Je tiens seulement à ce que tout le monde soit sur la même longueur d'onde...
    Oui, et je préciserai également ceci: cela deviendrait une motion pouvant faire l'objet d'un débat, et notre temps est écoulé. Alors, j'aimerais adopter cet amendement pour que nous puissions au moins revenir sur la motion complète à la prochaine réunion.
    Passons donc au vote sur l'amendement favorable de M. Obhrai.
    (L'amendement est adopté.)
    Notre temps est écoulé. Il est 17 h 30. Pouvons-nous reprendre le débat...?

  (1735)  

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.
    M. Rae souhaite invoquer le Règlement.
    J'aimerais signaler deux choses. Premièrement, si on veut finir ce que l'on a commencé, on peut prolonger la séance. J'aimerais qu'on se penche sur cette histoire du NAFTAgate. Et je veux parler de ma motion à un moment donné.
    Aujourd'hui?
    Ce peut être quand vous voulez. Aujourd'hui, ce serait mieux.
    Très bien.
    Commençons par prendre une décision au sujet de cette motion-ci.
    Nous avons accepté l'amendement. Sommes-nous prêts à passer au vote sur la motion amendée?
    D'accord, la motion est adoptée...
    Un instant, monsieur le président, pour être juste, ici, je crois qu'il y a eu une certaine confusion.
    Le président: Alors, nous allons recommencer.
    M. Paul Dewar: Oui.
    Je crois qu'on souhaitait modifier la motion amendée, simplement pour changer le délai, comme vous le savez. Et c'est parfait ainsi.
    Très bien, sauf que la motion peut maintenant faire l'objet d'un débat.
    Quel est donc l'amendement?

[Français]

    L'amendement demande que cela se fasse d'ici la fin de la session.

[Traduction]

    Mme Barbot a suggéré d'inclure la mention « d'ici la fin de la session ».
    Une voix: Quelle session?
    Le président: C'est un très bon point. La session pourrait se terminer en décembre, pas nécessairement en juin.
    Une voix: Nous pourrions dire « avant que la Chambre n'ajourne ses travaux pour l'été ».
    Le président: Cela pourrait ne pas être raisonnable; on va à l'encontre de l'esprit même de...

[Français]

    Alors, que le gouvernement nous réponde que ce n'est pas possible, monsieur le président. Je ne comprends pas. À ce comité, on discute toujours comme si le gouvernement était ici et qu'il répondait à nos questions. On ne demande pas de réponse instantanée. On adopte les motions qui nous plaisent. Le gouvernement pourra alléguer en retour qu'il n'est pas prêt à répondre maintenant ou il ne dira rien du tout. C'est ce qu'il fait depuis un an, en ce qui concerne cette question. Ne me dites pas que ce n'est pas recevable.

[Traduction]

    Nous venons juste d'adopter un amendement qui indique qu'une réponse sera fournie dans un délai raisonnable, et maintenant nous déterminons que cela doit se faire en moins de deux semaines...

[Français]

    Monsieur le président, avant qu'on adopte cette motion, M. Dewar avait bien dit qu'on l'adopterait et qu'on l'amenderait. C'est ce qui a été dit.

[Traduction]

    Ça n'a pas de sens. Soit on vote pour, soit on vote contre. Finissons-en. C'est insensé.
    Là est la question. Je crois que M. Emerson a indiqué clairement qu'il souhaitait venir. Il va fournir une réponse comme nous le demandons. Le gouvernement a indiqué qu'il allait suivre cette voie.
    Je ne sais pas quel est le délai qu'a établi le nouveau ministre à cet égard, mais je peux vous affirmer qu'il était déterminé à s'en occuper, et je suis persuadé qu'il le fera. Maintenant, nous disons qu'un délai raisonnable, pour nous, c'est deux semaines. Je crois que cela va au-delà...
    Je sais que vous dites que ça fait un an que ça traîne.
    On a qu'à mettre « deux semaines » entre guillemets. Ça va comme ça.
    Non, mais c'est ce que vous dites.
    Nous allons maintenant passer au vote sur l'amendement. Si vous voulez mettre l'amendement de Mme Barbot aux voix, nous le ferons, mais nous ne voterons pas sur la motion aujourd'hui. Notre temps est écoulé. Alors, soit nous passons au vote sur l'amendement de Mme Barbot, qui est d'inclure la mention « d'ici la fin de la session », soit...
    Monsieur Goldring.

  (1740)  

    D'ici la fin de la session? Il est possible que l'on déclenche des élections également. Bien des facteurs pourraient interférer avec ce délai. Pourquoi devrait-on changer le fond de la motion en y ajoutant une date? Je crois que c'est un changement important dont il faudrait débattre beaucoup plus longuement, ce que nous n'aurons pas le temps de faire en deux ou trois minutes.
    La session pourrait se terminer la semaine prochaine.
    Un peu de silence, s'il vous plaît.
    Voici ce que nous allons faire: nous allons passer au vote sur l'amendement de Mme Barbot. Nous ne voterons pas sur la motion principale aujourd'hui, car notre temps est écoulé depuis dix minutes.

[Français]

    Monsieur le président, laissons tomber l'amendement.

[Traduction]

    Est-ce que vous retirez votre amendement?

[Français]

    Oui.

[Traduction]

    Très bien.
    (L'amendement est retiré.)
    Le président: Nous passons maintenant au vote sur la motion telle que modifiée par M. Obhrai.
    (La motion modifiée est adoptée [Voir le Procès-verbal])
    Merci tout le monde.
    La séance est levée.