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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mardi 27 novembre 2007
 

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

 

Membres du Comité présents : Vivian Barbot, l'hon. Raymond Chan, Paul Dewar, Peter Goldring, Denis Lebel, l'hon. Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Kevin Sorenson, Caroline St-Hilaire et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal; James Lee, analyste.

 

Témoins : Agence canadienne de développement international : Robert Greenhill, président; Gregory Graham, vice-président par intérim, Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs (RHSC). Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Leonard J. Edwards, sous-ministre; Doreen Steidle, sous-ministre adjointe, Services ministériels.

 

Autres participants présents : Sénat : L'hon. Bert Brown, sénateur. Chambre des communes : Mike MacPherson, greffier législatif.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, renvoyés au Comité le mardi 30 octobre 2007.
 

M. Greenhill et M. Edwards font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

Les crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 25a, L40a, 45a et 50a inscrits sous la rubrique des AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

 

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 octobre 2007, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, les articles 2 à 12 inclusivement sont adoptés avec dissidence.

 

L'annexe est adoptée avec dissidence.

 

Le titre abrégé est adopté avec dissidence.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Bryon Wilfert propose, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement le Comité invite le ministre responsable et les hauts fonctionnaires appropriés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, de l'Agence canadienne de développement international et d'autres ministères pertinents à discuter de la crise actuelle que connaît la République islamique du Pakistan.

Il s'élève un débat.

 

Deepak Obhrai propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le ministre responsable et », du mot « ou ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Deepak Obhrai est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 5.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2007/11/28 13 h 55