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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 13 novembre 2007
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Daniel Petit remplace Rick Dykstra.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale. Chambre des communes : Catherine Cuerrier, greffière de comité.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sous motion de Dean Del Mastro, il est convenu, — Que Rob Merrifield soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de John McKay, il est convenu, — Que Massimo Pacetti soit élu vice-président du Comité.

 

Sur motion de Thierry St-Cyr, il est convenu, — Que Paul Crête soit élu vice-président du Comité.

 

Rob Merrifield assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Mike Wallace propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit crée et soit composé du président, des deux vice-présidents, du sécrétaire parlementaire du ministre des Finances ainsi que d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

 

Garth Turner propose, — Que la motion soit modifiée par suppression, après les mots « deux vice-présidents » de ce qui suit :

« du sécrétaire parlementaire du ministre des Finances, ».

 

L'amendement de Garth Turner est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « parti de l’opposition » de ce qui suit :

« et d'un membre du gouvernement autre que le secrétaire parlementaire » .

 

L'amendement de Mike Wallace est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit crée et soit composé du président, des deux vice-présidents, ainsi qu'un membre de l'autre parti de l'opposition.

 

Massimo Pacetti propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

 

Mike Wallace propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « membre de l’autre parti de l’opposition » de ce qui suit :

« et d’un membre du gouvernement » .

 

L'amendement de Mike Wallace est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que les témoins soient alloués dix (10) minutes pour leur présentation; que les intervenants prennent la parole dans l’ordre suivant :

1re série
1. Parti libéral 7 minutes
2. Bloc Québécois 7 minutes
3. Parti conservateur 7 minutes
4. NPD 7 minutes

2e série
5. Parti libéral 5 minutes
6. Bloc Québécois 5 minutes
7. Parti conservateur 5 minutes
8. Parti libéral 5 minutes
9. Parti conservateur 5 minutes
10. Parti libéral 5 minutes
11. Parti conservateur 5 minutes
12. NPD 5 minutes

Lorsqu’un ministre comparaît :

Quinze minutes pour les remarques d’ouverture, pour chaque heure de comparution.

1re série
1. Parti libéral 7 minutes
2. Bloc Québécois 7 minutes
3. NPD 7 minutes
4. Parti conservateur 7 minutes

2e série
5. Parti libéral 5 minutes
6. Bloc Québécois 5 minutes
7. Parti conservateur 5 minutes
8. Parti libéral 5 minutes
9. Parti conservateur 5 minutes
10. Parti libéral 5 minutes
11. Parti conservateur 5 minutes
12. NPD 5 minutes.

 

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, —Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

 

Sur motion de Paul Crête, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus er seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés.

 

Sur motion de Dean Del Mastro, il est convenu, —Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Sur motion de Paul Crête, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Rick Dykstra propose, — Qu'un préavis de quarante-huit heures (48) soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

 

Massimo Pacetti propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « quarante-huit heures » de ce qui suit :

« trente-six (36) heures » .

 

L'amendement de Massimo Pacetti est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu'un préavis de trente-six heures (36) soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

 

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et une autre personne aux séances à huis clos.

 

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend à huis clos .

 

Il est convenu, — Que les témoignages et la documentation reçus par le Comité permanent des finances durant la première session de la 39e législature en rapport avec son étude sur les consultations prébudgétaires 2007 soient pris en considération par ses membres au cours de la présente session.

 

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le Comité adopte le calendrier suivant :

Jeudi 15 novembre :
Séance visant à examiner la nomination par décret de Mark Carney, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les consultations prébudgétaires.

Semaine du 19 novembre :
Trois (3) séances au sujet de l’impact de l’appréciation de la valeur relative du dollar canadien.

Semaine du 26 novembre :
Trois (3) séances à Ottawa sur le thème du « régime fiscal qui est requis pour assurer la prospérité ».

Semaines du 3 et du 10 décembre :
Déplacement du Comité à travers du Canada.

13 et/ou 14 décembre :
Examen d'ébauche de rapport.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2008/02/06 11 h 15