Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain







CANADA

Comité permanent des finances


NUMÉRO 010 
l
2e SESSION 
l
39e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le lundi 3 décembre 2007

[Enregistrement électronique]

  (1310)  

[Traduction]

    Bon après-midi. Nous commençons nos travaux.
    La façon de procéder est la suivante: tous les présentateurs auront cinq minutes pour leur déclaration d'ouverture et leur exposé, ensuite les membres de notre comité poseront des questions.
    Certains membres sont absents en raison de certains problèmes, notamment la météo. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle quelques-uns d'entre nous ne sommes pas habillés de manière usuelle. Deuxièmement, il y a eu une certaine confusion au sujet d'un projet de loi qui nous a été référé pour étude. Il s'agit d'un projet de loi concernant le budget. Il y a donc manque de planification de la part du gouvernement à ce sujet.
    Quand nous amorcerons les tours de table pour la période des questions, je vous expliquerai le fonctionnement. Nous devons nous en tenir à cinq minutes. Je vous indiquerai en levant le doigt qu'il vous reste une minute pour terminer votre exposé. J'apprécierais que vous puissiez vous en tenir à l'horaire.
    Tout ce que vous direz sera enregistré. Il y aura des transcriptions, de sorte que vous n'avez pas à vous inquiéter. Les membres habituels de notre comité examineront vos mémoires ou la transcription de la réunion. Ces documents seront disponibles sur l'Internet pour quiconque voudrait y jeter un coup d'oeil plus tard.
    Nous commençons en suivant l'ordre indiqué sur ma liste. Nous commençons par l'Association des infirmières et infirmiers du Canada.
    Mme Neufeld, allez-y. Vous avez cinq minutes.
    Mon nom est Kaaren Neufeld et je suis la présidente désignée de l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. L'AIIC représente quelque 129 000 infirmières et infirmiers au Canada. Je vous remercie de l'opportunité que vous m'offrez de faire un exposé et de déposer un document et de consigner le tout dans votre procès-verbal.
    L'AIIC estime que le régime fiscal est un outil puissant et, compte tenu de son importance, l'Association recommande que des changements soient apportés à ce régime pour mieux soutenir la santé des Canadiens et favoriser une économie saine, de manière à donner suite aux énoncés contenus dans le discours du Trône d'octobre 2007.
    Plus particulièrement, l'AIIC voit une opportunité de favoriser des mesures pour moderniser l'infrastructure du secteur de la santé et pour promouvoir l'innovation en matière de prestation de soins de santé. Du point de vue de l'Association, c'est grâce à un secteur de la santé solide que s'est créée une base solide pour la prospérité économique actuelle du Canada. À titre de comparaison, prenons le cas de Starbucks, une entreprise établie aux États-Unis qui dépense davantage en assurance pour les soins de santé de ses employés qu'elle ne dépense en matières brutes pour son café.
    Le mémoire de l'AIIC est axé sur quatre secteurs d'action. Ensemble, ils contribuent à renforcer l'économie et à améliorer l'accès en temps approprié à des services de santé de qualité. Ces quatre domaines sont les technologies de l'information et de la communication, le perfectionnement des compétences professionnelles, la santé des enfants et l'obésité.
     Aujourd'hui, j'aborderai les deux premières recommandations.
    Les technologies de l'information et de la communication (TIC) offrent des solutions aux problèmes que pose l'accès aux services de santé. Un investissement dans les TIC propulsera le secteur de la santé au XXIe siècle et aidera à le rendre concurrentiel, efficient et efficace. Prenez par exemple, le service d'urgence de l'hôpital général de Scarborough, qui mène actuellement un projet pilote de kiosques de libre-service similaires à ceux que vous voyez dans les aéroports et qui permettent aux patients qui souffrent de malaises mineurs de s'inscrire eux-mêmes afin que l'infirmière préposée au triage puisse s'occuper des patients en phase critique.
    Nous savons également que les deux tiers des décès au Canada résultent de maladies chroniques comme le cancer, le diabète et les maladies mentales. Les Canadiens qui souffrent d'une maladie chronique peuvent compter sur des services communautaires qui leur sont fournis à domicile, dans les cliniques et dans les centres pour personnes âgées. Nous savons que les personnes qui souffrent d'une maladie chronique n'obtiennent pas les tests de suivi et de contrôle dont ils ont besoin pour traiter leur condition. Un système électronique permettrait aux professionnels de la santé comme les 3 000 infirmières en oncologie au Canada d'évaluer et de surveiller les progrès des patients et de générer des rappels électroniques pour les rendez-vous.
    Les Canadiens qui vivent à l'extérieur des centres urbains sont souvent tenus de voyager sur de grandes distances pour obtenir des services de santé ou pour rencontrer des spécialistes. Des applications comme le programme de télésanté permettent d'assurer un service 24 heures par jour, sept jours par semaine dans chaque secteur urbain, rural et éloigné, partout au Canada.
    Plusieurs des 25 000 infirmières et infirmiers de l'Alberta travaillent en milieu rural. Partout au Canada, les infirmières qui travaillent dans la collectivité se servent d'ordinateurs portables pour accéder aux résultats de test et à des lignes directrices. Il n'en coûterait que 96 $ par infirmier et infirmière pour offrir une réduction de la TPS aux employés ou à leurs employeurs qui accepteraient d'investir dans l'achat d'ordinateurs portatifs et de téléphones cellulaires. L'investissement se traduirait par un meilleur accès à des services en réduisant le nombre de visites aux salles d'urgence et aux bureaux de médecins spécialisés et en évitant la nécessiter de se déplacer par avion d'une communauté à une autre. Grâce à son régime fiscal, le gouvernement fédéral peut créer un contexte d'affaires qui favorise la productivité. Pour favoriser l'achat d'outils de TIC, l'AIIC recommande que les sociétés qui investissent dans les technologies de l'information et des communications pour les services de santé obtiennent une réduction de 100 p. 100 de la taxe sur les biens et services facturée à l'achat de TIC.
    Le deuxième aspect que j'aimerais aborder est celui du leadership économique qui peut être exercé en soutenant le perfectionnement des compétences professionnelles. Le discours du Trône présenté il y a six semaines promettait un appui aux chercheurs et aux innovateurs canadiens pour l'élaboration de nouvelles idées et pour offrir ces idées sur le marché. L'AIIC applaudit à cet engagement et croit que l'amélioration des compétences et des connaissances de la main-d'oeuvre est un élément clé pour s'acquitter de l'obligation. L'AIIC recommande de modifier le régime fiscal afin que les travailleurs canadiens et leurs employeurs puissent être récompensés pour avoir investis dans le développement des compétences en touchant un crédit qui s'appliquerait à leur contribution à l'assurance-emploi.
    Le Canada compte sur une main-d'oeuvre bien instruire et très compétente. Toutefois, il faut tenir compte des éléments suivants:
    Le Conference Board du Canada rapporte que 42 p. 100 des Canadiens qui ont entre 16 et 65 ans affichent un niveau d'alphabétisation trop faible pour leur permettre d'occuper de manière compétente la plupart des emplois qui sont offerts dans notre économie. En 1996, les employeurs ont investi 842 $ par employé en formation, tandis qu'en 2006, cet investissement n'a été que de 699 $. L'AIIC recommande de modifier le régime fiscal pour favoriser l'investissement dans le perfectionnement des compétences professionnelles. L'AIIC juge que le programme d'assurance-emploi est un véhicule pour y parvenir. Le but du programme d'assurance-emploi du Canada est de maintenir une main-d'oeuvre stable. À l'heure actuelle, ce programme affiche un surplus de plusieurs milliards de dollars, et employeurs et employés paient des charges sociales.
    En conclusion, l'AIIC note que le gouvernement avait annoncé des mesures positives dans le budget précédent pour promouvoir un environnement sain et une économie prospère.

  (1315)  

    Compte tenu du rôle de leader du Canada dans l'économie mondiale qui est aujourd'hui axée sur le savoir, l'AIIC recommande des modifications au régime fiscal qui augmenteront la productivité de tous les Canadiens, particulièrement dans le secteur de la santé et chez ses employés.
    Merci.
    Nous entendrons maintenant Mme Jessen, qui représente la Société pour la nature et les parcs du Canada, chapitre de la Colombie-Britannique.
    Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité. Je tiens à vous remercier de l'opportunité que vous m'offrez de faire un exposé au nom de la Société pour la nature et les parcs du Canada.
    J'aimerais commencer en reconnaissant que les investissements annoncés dans le budget de l'an dernier commencent à aborder les besoins en matière de conservation, plus particulièrement les zones protégées des Territoires du Nord-Ouest, les espèces en péril et la santé des océans.
    J'aimerais vous parler un peu plus de la Société pour la nature et les parcs du Canada. Nous sommes la voix du Canada en faveur du milieu sauvage. Établie en 1963, la Société a contribué à la protection de plus de 400 000 milles kilomètres carrés de milieux sauvages les plus prisés au Canada. Nous comptons 13 chapitres qui couvrent pratiquement chacune des provinces et territoires et nous comptons sur une forte base pour soutenir avec nos quelques 20 000 membres au Canada.
    La nature est au coeur de ce que nous sommes, nous les Canadiens. Nos grands espaces et nos paysages marins spectaculaires et leurs richesses naturelles ont modelé notre passé et notre identité actuelle. La façon dont nous traitons la terre et l'eau du Canada, de même que les écosystèmes, déterminera notre avenir.
    La nécessité de mesures fermes pour donner suite à une vision de conservation est plus importante que jamais en raison du changement climatique. Alors que les dirigeants du monde se réunissent à Bali, en Indonésie, pour déterminer les mesures à prendre à l'échelle de la planète pour combattre le changement climatique, nous devons reconnaître que le Canada devra lui aussi prendre des mesures d'atténuation et d'adaptation. Il existe un fort consensus scientifique à l'effet que les changements climatiques attribuables à l'action des humains causent déjà du tort à la santé de nos écosystèmes, qui sont le système de survie de la planète.
    Pour assurer la survie d'écosystèmes sains en cette ère de changement climatique, le Canada doit prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Il est également extrêmement important d'agir maintenant pour protéger ce qui reste de notre nature sauvage. La vie sauvage au Canada est vitale pour les Canadiens et pour le monde comme source d'air propre, d'eau propre et de vastes réservoirs de stockage du carbone, en plus d'être un facteur clé dans la protection de la biodiversité.
    Le Canada doit s'inspirer de l'exemple de l'Australie et mettre en place des systèmes d'aires protégées terrestres et maritimes et s'assurer que celles-ci sont reliées en réseau en encourageant des activités compatibles pour les paysages. Le gouvernement fédéral doit prendre la direction des mesures prises par le Canada canadiennes pour concrétiser cette vision audacieuse en matière de conservation.
    La mise en oeuvre de cette vision au Canada exigera une solide collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les Premières nations, les propriétaires fonciers privés et d'autres partenaires. Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer pour la réalisation des priorités en matière de conservation dans son propre secteur de compétence et pour assurer un leadership à tous les niveaux de gouvernement et auprès d'autres partenaires pour donner suite aux engagements du Canada.
    Nous avons identifié six mesures clés que le gouvernement fédéral devrait prendre pour protéger les écosystèmes face au changement climatique. Premièrement, nous devons inclure la conservation des milieux sauvages sur terre, dans les océans et dans les eaux douces dans le cadre d'une stratégie globale de protection contre le changement climatique. Deuxièmement, nous devons mettre en place un réseau de parcs nationaux et d'autres formes d'aires protégées par le fédéral partout au Canada et nous assurer de leur connectivité et de leur intégrité écologique à long terme. Le troisième élément clé est la protection d'importants écosystèmes dans le Nord du Canada, en prévision d'un développement industriel. La quatrième mesure est de protéger les écosystèmes des océans et des eaux douces en planifiant mieux et en gérant mieux les activités humaines. La cinquième mesure est de mener à terme le réseau des aires marines protégées du Canada, y compris les aires de conservation marine et des réserves marines d'espèces sauvages dans tous nos océans et dans tous nos grands lacs. La sixième mesure est de protéger et de restaurer l'habitat des espèces en péril.
    Permettez-moi d'insister sur deux éléments, c'est-à-dire les océans et les parcs nationaux.
    Les parcs nationaux du Canada sont une grande source de fierté pour les Canadiens depuis plus de 120 ans. Toutefois, notre réseau de parcs n'est toujours pas complet et la santé écologique des parcs existants est de plus en plus menacée.
    Le gouvernement actuel a l'occasion d'intervenir et de compléter le réseau de parcs nationaux, une initiative qui serait très populaire auprès des Canadiens. Toutefois, il existe une lacune en matière de financement pour assurer la protection à long terme de tous nos parcs nationaux.
    En ce qui a trait aux océans, les preuves scientifiques sont concluantes. À l'échelle mondiale, les systèmes écosystèmes marins sont menacés et les scientifiques de partout au monde ont fait la preuve qu'il est très avantageux d'établir des aires marines protégées pour assurer la biodiversité, la durabilité des systèmes marins et faciliter l'adaptation des espèces au changement climatique.
    Nous aimerions aussi parler des répercussions financières clés de ce que nous suggérons et des investissements qui, selon nous, sont nécessaires.

  (1320)  

    Nous sommes également membre de la Coalition du budget vert. Cela est conforme aux recommandations que nous avons préparées dans le cadre de cette coalition en vue d'un investissement de 851 millions de dollars sur cinq ans et par la suite, de 212 millions de dollars. Cela comprend 286 millions sur cinq ans pour le secteur des océans et 82 millions de dollars par année par la suite; et, dans le cas des parcs nationaux et d'autres aires protégées fédérales, 565 millions sur cinq ans et 130 millions de dollars par année par la suite.
    Ce financement permettrait d'obtenir des résultats concrets en matière de conservation de la biodiversité au Canada et entraînerait la création de 35 nouvelles aires marines protégées, de huit plans de gestion intégrée des océans, de 11 nouveaux parcs nationaux, de la réalisation complète de six parcs nationaux, d'une meilleure protection des écosystèmes et d'un système revitalisé de réserves nationales de faune et de refuges d'oiseaux migrateurs.
    Nous entendrons maintenant Mme Hyde, de Partners for Rural Family Support Centre.
    Je me nomme Jo Ann Hyde et je suis directrice générale de Partners for Rural Family Support dans le centre-est de la Saskatchewan. Nous sommes un organisme caritatif sans but lucratif.
    Je vous parlerai aujourd'hui des effets de la violence conjugale et de notre responsabilité financière à cet égard.
    Le plus grand problème et celui qui est sans doute le plus répandu et le plus coûteux pour la société est la violence conjugale. Ses effets se font sentir sur nos collectivités, l'économie, les affaires, le droit, la justice, la santé, l'éducation. Le problème est omniprésent.
    À l'heure actuelle, nous dépensons environ 4,2 milliards de dollars par année pour lutter les effets de la violence conjugale. Et ce chiffre n'est pas récent, il date d'environ trois ans. Je n'ai pu trouver de données plus récentes, de sorte que c'est probablement le montant que nous dépensons encore aujourd'hui.
    Il y a des maisons d'hébergement au Canada, et quand j'y pense, quand vous pensez aux maisons d'hébergement, cela n'a aucun sens. N'est-ce pas là comme un camp de réfugiés? Pourquoi faut-il avoir des endroits où garder les femmes et les enfants en sécurité? Ce type d'hébergement existe parce que nous tolérons la violence. Plutôt que de nous préoccuper de prévention et d'intervention, nous nous préoccupons des conséquences, des crises.
    La violence conjugale est omniprésente parce qu'il n'y a pas de limite quant au revenu, à l'âge, à la religion, à la culture et à la répartition géographique au Canada. La violence conjugale se produit partout. Il y a cependant certaines conditions qui la favorisent, notamment l'isolement. Et nous savons que cela est vrai parce qu'il suffit d'écouter ce qui se passe dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavik ou, malheureusement, dans ma propre province, la Saskatchewan.
    Pour les femmes de la Saskatchewan, l'isolement est un mode de vie et c'est ce que je constate tous les jours à mon bureau. Mon agence est située dans une toute petite ville de 5 000 habitants située dans le centre de la Saskatchewan, et elle offre des services dans un rayon de 100 kilomètres. Bien sûr, ces limites sont assez floues. Si quelqu'un qui habite à 250 kilomètres m'appelle, qu'elle me dit qu'elle est isolée et qu'elle est en danger, je l'aiderai. Là où elle se trouve, elle n'aura manifestement pas l'aide nécessaire.
    L'agence cherche à faire de la prévention et de l'éducation et à informer. Il y a quatre jours, un incident s'est produit à mon agence et avec l'aide de la police, nous avons réussi à le régler. Nous avons réussi à contrôler la situation. Si nous n'avions pas été là, il est fort probable que les sommes dépensées pour envoyer la femme aux soins intensifs, pour l'intervention du système judiciaire intervienne, pour trouver un centre d'hébergement, pour faire intervenir les services d'aide sociale auraient été entre 200 000 dollars et un million de dollars, pour une seule unité familiale, pour un seul incident qui s'est produit la semaine dernière. Au lieu de cela, j'ai investi trois heures de mon temps, la GRC a consacré une heure au problème et nous avons eu un peu de frais généraux.
    Le financement est la chose la plus difficile à obtenir pour nous, et je ne sais pourquoi. Nous fonctionnons à 80 p. 100 avec des subventions. Les subventions sont axées sur des critères. Bien qu'il soit merveilleux d'obtenir des subventions, cela signifie que nous devons nous concentrer spécifiquement sur la cybersécurité, mettons.
    Je n'ai pas encore vu de document portant sur les subventions où l'on puisse lire « En y pensant bien, sentez-vous bien à l'aise d'utiliser une partie de cet argent pour votre loyer ou pour les services de sécurité publique ou à titre de revenu ».

  (1325)  

    Je devrai fermer les portes de l'agence en décembre, autour de Noël, car la caisse est vide. La prochaine subvention est prévue pour le 1er février et entre-temps, je n'arrive pas à trouver quelqu'un au gouvernement fédéral, provincial, municipal ou urbain qui me dise: « Voici 10 000 $ pour vos factures ». Et pourtant, la semaine dernière, j'ai fait épargner à entre 200 000 dollars et un million de dollars à tous les niveaux de gouvernement.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Salmon, de RÉSULTATS Canada.
    Bon après-midi. Je me nomme Blaise Salmon et je suis président de RÉSULTATS Canada. RÉSULTATS Canada est un groupe de défense des intérêts des citoyens ayant des chapitres partout au Canada, et qui travaille à favoriser une volonté politique pour mettre un terme à tous les pires aspects de la faim et de la pauvreté extrême à l'échelle mondiale.
    Nous sommes membres du Conseil canadien pour la coopération internationale et de la campagne Abolissons la pauvreté, cela grâce au soutien de plus d'un quart de million de Canadiens.
    La pauvreté extrême à l'échelle mondiale a des effets négatifs sur la sécurité, sur la santé publique, sur l'environnement et sur l'économie. Dans les faits, ce sont 1,2 milliard de personnes partout dans le monde qui vivent dans des conditions de pauvreté extrême, qui tentent de survivre avec un moins d'un dollar par jour.
     La mondialisation a été bonne pour le Canada. Notre économie est parmi les plus solides au monde selon l'OCDE et le commerce mondial a été un facteur clé de notre vigueur économique. La valeur des échanges commerciaux en pourcentage du PIB en 2005 était de 60 p. 100. Toutefois, la pauvreté mondiale et l'instabilité peuvent avoir des répercussions graves sur nos perspectives économiques.
     Les objectifs de développement du millénaire sont un plan d'ensemble conçus pour que les efforts internationaux contribuent à lutter contre l'extrême pauvreté. Ces objectifs auxquels la plupart des nations du monde ont souscrit, y compris le Canada, comportent des mesures pratiques et réalisables en vue de réduire l'extrême pauvreté de moitié d'ici 2015. Mais pour les atteindre, les pays riches du monde doivent fournir environ 0,5 p. 100 de leur PIB sous forme d'aide. Pour aller un peu plus loin et éliminer entièrement l'extrême pauvreté, il faudrait une aide estimée à 0,7 p. 100 du PIB.
     Présentement, l'aide étrangère du Canada se situe à environ 0,3 p. 100 du revenu national brut. Lors des dernières élections, le premier ministre Harper a promis de porter l'aide canadienne jusqu'à au moins la moyenne de l'aide fournie par les autres pays donateurs — qui se situe à environ 0,46 p. 100. Au lieu de cela, l'aide fournie par le Canada a diminué, passant de 0,34 p. 100 en 2005 à 0,30 p. 100 en 2006.
    Je signale que toutes ces données proviennent de l'OCDE.
     Malgré le maintien de surplus budgétaires importants, il n'y a aucun signe que le Canada cherche à atteindre le niveau moyen de générosité promis par M. Harper. De toute évidence, nous devons en faire plus.
    Qu'en coûterait-il? Des augmentations annuelles d'environ 650 millions de dollars, soit moins de 5 p. 100 du surplus budgétaire de 14 milliards de dollars — qui devrait être encore plus élevé l'an prochain — ou une fraction de 1 p. 100 de l'ensemble du budget fédéral, c'est-à-dire moins de un demi de 1 p. 100.
    Outre le niveau de l'aide, il y aussi la qualité de l'aide. Le Canada doit fournir une aide de meilleure qualité. Nous appuyons l'initiative contenue dans le projet de loi C-293 de M. McKay, intitulé Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger. Ce projet de loi permettrait au Canada de fournir une aide internationale mieux axée sur la pauvreté. Toutefois, ce projet de loi est actuellement bloqué au Sénat. Pour que le Canada améliore l'aide qu'il offre, il est essentiel que ce projet de loi puisse être adopté.
     Toutefois, je vous dirais qu'il est un peu insensé d'attendre que toutes les réformes possibles à l'ACDI aient été apportées avant d'accroître l'aide du Canada. Il y a de nombreux bons exemples de véhicules d'aide multilatéraux rentables que le Canada pourrait soutenir dès maintenant. Et plusieurs de ces véhicules sont assez distants de l'ACDI. Il y a notamment le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria, un Mécanisme mondial pour les médicaments contre la tuberculose, l'initiative d'immunisation internationale du Canada, l'initiative accélérée pour l'éducation de base; et des initiatives de l'UNICEF concernant les micronutriments et la nutrition, de même qu'un nouveau Fonds mondial pour l'assainissement.
     Tous ces instruments ont fait leur preuve et sont assortis de mesures de transparence et de reddition de compte. Tout ce qui manque, c'est une part équitable de financement de la part de donateurs comme le Canada.
    Le premier ministre Harper a fourni un bon exemple l'an dernier en Tanzanie lorsqu'il a annoncé une initiative de 105 millions de dollars sur cinq ans pour sauver des millions de vie. Ce partenariat avec l'UNICEF, la Fondation Gates et d'autres donateurs fournira des services de santé de base comme l'immunisation, des filets pour les lits, des antibiotiques, des micronutriments et d'autres mesures pour les femmes et les enfants des pays où les besoins sont les plus grands. Il s'agit d'un programme très valable.
    Toutefois, je crois que les médias ont bien saisi la situation. C'est ainsi que la Presse canadienne titrait « Harper promet plus d'argent à l'Afrique mais admet que l'aide extérieure fournie par le Canada diminue ». L'initiative du Canada pour sauver des millions de vie en fournissant une aide de qualité est un bon départ, mais en bout de ligne, elle n'atteint pas son plein potentiel tout simplement parce que le financement est insuffisant.
     Le remède est simple. Le Canada doit atteindre le niveau moyen d'aide fournie par d'autres pays comme l'a promis le premier ministre Harper aux dernières élections.
    Merci.

  (1330)  

    Nous entendrons maintenant Mme Westlund, représentante de Women Elders in Action.
    Je me nomme Jan Westlund et je suis coordinatrice de Women Elders in Action.
    WEACT, l'acronyme de notre organisme, est un réseau provincial qui se préoccupe de sécurité économique pour les femmes âgées célibataires, puisque la plupart d'entre elles le seront à un certain moment de leur vie. Notre recherche a surtout porté sur la pension des femmes qui sont déjà à la retraite.
    Nous avons aussi acquis une meilleure compréhension de la préparation en vue de la retraite des femmes qui sont sur le marché du travail.
    Pour nos travaux, nous nous sommes largement inspirées de la recherche courante de Statistique Canada sur le revenu annuel moyen des femmes, sur leur nombre plus important dans des emplois non conventionnels, sur la lourdeur de leur fardeau en matière de soins dans la société, sur leurs lacunes en matière de pension découlant d'un emploi et sur leur inaptitude à contribuer de manière importante à un REER.
    Nous constatons que plusieurs d'entre elles sauront désavantagées alors que la plus grande part du revenu de retraite dépend des épargnes et des revenus d'une seule personne.
    En 2004, 40 p. 100 des femmes sur le marché du travail au Canada occupaient un emploi non traditionnel n'offrant pas d'avantages sociaux et assortis d'un faible revenu. Aujourd'hui, on laisse entendre que ces femmes ont besoin de travailler jusqu'à au moins 67 ans ou même 73 pour atteindre un semblant de sécurité économique. Cette mise en garde correspond bien au désir du gouvernement de garder les travailleurs qui vieillissent en poste plus longtemps, afin d'accroître la productivité.
    Les appels pour que les gens demeurent au travail plus longtemps font suite aux activités d'un mouvement qui vise à éliminer la retraite obligatoire là où elle existe. Inévitablement, nous entendons également parler des personnes qui voudraient élever l'âge d'admissibilité à la pension ou éliminer l'accès au Régime de pensions du Canada. Ces initiatives seraient difficiles à supporter pour plusieurs femmes au travail. Le report de l'âge de la retraite est une obligation déraisonnable pour les personnes qui occupent un emploi faiblement rémunéré et qui ont que peu de chance de contribuer à un REER. Le fait de prolonger la carrière fera peu pour améliorer la situation financière des femmes au moment de la retraite.
    C'est le scénario qui existe alors que vous posez des questions concernant les impôts. Nos membres ont noté qu'il y a eu une réduction considérable du taux d'imposition des sociétés au fil des ans. Toutefois, les investissements des sociétés dans des immeubles, des machines, de l'équipement, la recherche et développement, le perfectionnement des compétences entraîneraient une productivité plus élevée, mais malheureusement les sociétés tirent de l'arrière à ce chapitre.
    Les profits sont de plus en plus réinvestis à l'extérieur du pays, placés dans des abris fiscaux à l'étranger ou versés à des initiés et à des actionnaires. Bref, nous récompensons les sociétés parce qu'elles ne contribuent pas à améliorer notre productivité.
    Aux dires de David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada en juin 2007 :
    
La performance peu reluisante du Canada au chapitre de la productivité est attribuable au fait que les industries ne tirent pas pleinement parti des nouvelles technologies de l'information et des communications, de même qu'aux investissements insuffisants dans l'équipement, la recherche et la technologie ainsi que la formation des travailleurs.
    WEACT aimerait que le comité des finances mette l'accent sur les sociétés comme source la plus importante des améliorations de la productivité, plutôt que de tracasser les Canadiennes qui occupent des emplois peu rémunérés dans le secteur des services avec la notion qu'elles doivent travailler jusqu'à ce qu'elles tombent d'épuisement.
    Nous aimerions que le gouvernement fasse preuve de leadership en renforçant à tout le moins sa politique fiscale pour les sociétés, pour les obliger à réinvestir davantage au pays dans le but d'accroître la productivité.
    Nous voudrions suggérer au gouvernement de se servir de la politique sur l'impôt des particuliers pour réduire les iniquités. L'utilisation que fait le gouvernement de sa politique fiscale devrait profiter aux personnes qui ont le plus besoin d'aide. Plusieurs personnes âgées entrent dans cette catégorie. Elles en sont à l'étape de leur vie où elles sont le moins capables d'améliorer leur situation par elles-mêmes.
    Nous estimons que le fractionnement du revenu aux fins de la pension prive le gouvernement de recettes tout en ne tenant pas compte des besoins des personnes qui vivent seules et qui courent le plus grand risque de sombrer dans la pauvreté. Nous recommandons l'adoption d'un programme révisé qui pourrait être appliqué de manière plus équitable aux couples à faible revenu et aux personnes célibataires.
    Les profits des sociétés qui sont versés aux actionnaires ici au pays profitent aux particuliers qui ont des REER ainsi qu'aux personnes qui ont un régime de pension professionnel. Les dépenses fiscales nettes combinées qui sont prévues pour les Canadiens aptes à cotiser à ces régimes de pension privés, en 2007, sont de plus de 21 milliards de dollars. Il s'agit d'un chiffre considérable, compte tenu que trois familles canadiennes sur dix n'ont aucun actif en vue de la retraite.
    En 2005, WEACT a publié le document intitulé Pensions in Canada: Policy Reform Because Women Matter qui comprenait 23 recommandations décrivant plusieurs façons d'améliorer l'état de la pension des femmes au pays. À ce jour, 40 organismes ont endossé notre invitation au changement.

  (1335)  

    Nos recommandations liées à l'impôt sur le revenu des particuliers sont pertinentes au sujet abordé aujourd'hui. Nous suggérons d'éliminer l'imposition du revenu qui se situe sous le seuil de faible revenu avant impôt, et nous suggérons également de convertir les déductions pour les cotisations versées à des REER et à des RPA en crédits à retrancher des impôts exigibles. Cette façon de procéder rendrait plus équitables les cotisations des les particuliers qui se trouvent dans les tranches d'imposition supérieures et inférieures.
    Cette dernière recommandation a suscité beaucoup de discussions comme vous pouvez l'imaginer. Aujourd'hui, nous sommes disposés à envisager une solution de rechange proposée récemment par Monica Townson dans son mémoire pour le compte de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, intitulé « Sécurité financière pour les femmes âgées au Canada ». Elle recommande que le plafond pour les contributions à un REER soit réduit et que les économies d'impôt soient réinvesties pour améliorer la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti des particuliers à faible revenu. Cela refléterait la constatation que les REER profitent davantage aux Canadiens à revenu élevé, qui sont les moins démunis sur ce plan.
     J'ai aussi un dernier point à mentionner. Ces dernières années, nous avons discuté de questions économiques avec des femmes âgées partout dans la province. Nous avons compris qu'il leur est de plus en plus difficile de trouver un logement abordable dans leur propre collectivité. À l'heure actuelle, certaines paient de 50 à 60 p. 100 de leur revenu limité pour un logement. Leur situation difficile n'est qu'un aspect de la grave crise du logement qui frappe les Canadiens à revenu moyen et à faible revenu.
    Le gouvernement semble incapable d'augmenter le supplément de revenu garanti de manière à suivre les coûts du logement qui explosent. Nous voudrions suggérer fermement que les surplus fiscaux soient affectés à l'établissement d'une stratégie de logement national qui profiterait aux personnes pauvres de tous les âges.
     Voilà, c'était mon exposé.
    Nous passons maintenant à une ronde de questions. Les membres ont cinq minutes pour poser des questions et pour recevoir vos réponses. Tout est compris pour un même prix.
    Nous passons directement à M. St-Cyr.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous.
    Je vais d'abord m'adresser à Mme Westlund.
    Je suis très sensible à toutes les questions concernant l'aide aux personnes âgées et l'équité au sein des diverses classes de la société. Par contre, la recommandation voulant que les déductions reliées aux REER et aux RPA soient converties en crédits retranchés des impôts exigibles n'est pas une bonne voie à suivre, à mon avis. Dans le cas des REER, ce qu'on appelle crédit d'impôt n'est pas une exemption d'impôt, mais un impôt reporté dans le temps. Donc, au moment où ils réclament le remboursement d'impôt, les gens qui ont des revenus supérieurs reçoivent davantage que les personnes des classes moins favorisées. En revanche, au moment de leur retraite, lorsqu'ils retirent l'argent de leurs REER, ces gens payent évidemment plus d'impôt que ceux ayant moins investi dans leurs REER.
    Je pense que ce système d'impôt différé doit être préservé. Par contre, d'autres mesures me préoccupent beaucoup plus, entre autres le fait que le Supplément de revenu garanti ne soit pas pleinement remboursé de façon rétroactive aux aînés. Ça me semble représenter des montants beaucoup plus importants. Le programme que vous proposez ne constituerait pas une économie: il s'agirait simplement d'impôts différés.
    Par contre, dans le cas du Supplément de revenu garanti, il s'agit d'argent net que les personnes victimes de ce problème n'ont toujours pas, et qui leur est dû. Si une personne doit de l'argent au gouvernement depuis cinq ans parce qu'elle a omis de payer ses impôts, on va le lui faire savoir et on va revenir en arrière. Par contre, si le gouvernement doit l'équivalent de cinq ans de Supplément de revenu garanti à une personne âgée, on va lui remettre seulement l'équivalent de 11 mois de prestations.
    Étiez-vous au courant de cela? En tant que groupe, cette question vous préoccupe-t-elle?

  (1340)  

[Traduction]

    Oui, la situation pourrait certainement être améliorée.

[Français]

    D'accord.

[Traduction]

    Y avait-il une question sous cela?

[Français]

    Oui, j'aimerais savoir si cette situation vous préoccupe.

[Traduction]

    Oui, elle pourrait être améliorée.
    Mais puis-je attirer votre attention sur les observations que vous avez faites concernant le fait que les déductions d'impôt pourraient être reportées et versées plus tard? Cela se réfère directement à la suggestion que nous avons faite concernant le fractionnement du revenu aux fins de la pension, qui n'est pas une si bonne idée comme le pensent bien des gens. À notre avis, les gens qui utilisent ces réductions d'impôt pour leurs REER sont également celles qui profiteront d'avantages lorsque viendra le temps de payer l'impôt sur ces revenus, parce qu'ils fractionneront leur revenu — supposément pour un conjoint ayant un revenu moindre — et, de cette façon, ils auront reçu une première déduction, puis une autre plus tard.
    Pour nous, cela pose problème et nous ne croyons pas que ce soit équitable. La mesure profite certainement aux personnes qui sont suffisamment riches pour accumuler de l'argent dans un REER, et nous savons que ce sont celles qui gagnent le plus. Environ 76 p. 100 des personnes qui ont un revenu de 80 000 $ peuvent se permettre d'investir dans leurs REER et continueront de le faire avec beaucoup d'empressement. Mais les personnes plus pauvres ne le font pas, celles dont le revenu se situe entre 25 et 30 000 $ ne le font pas. Elles auraient droit d'investir des centaines de milliers de dollars dans leurs REER mais ne peuvent se le permettre.

[Français]

    Je suis d'accord avec vous pour dire que la question du fractionnement des revenus de retraite est problématique en termes d'équité. Mais justement, c'est un autre problème. Je ne pense pas qu'en changeant la façon dont fonctionnent les REER, on va régler les choses. À ma connaissance, ceux-ci ne sont pas soumis au fractionnement du revenu. Seuls les régimes de pension agréés le sont.

  (1345)  

[Traduction]

    Non, non, non, il s'agit des REER et des pensions professionnelles, et non de la pension de la vieillesse, ni du supplément de revenu garanti, ni du Régime de pensions du Canada. Manifestement, il s'agit du revenu des personnes qui ont pu épargner suffisamment d'argent en premier lieu.

[Français]

    Thierry, nous allons y revenir.
    Madame Savoie.

[Traduction]

    Merci de vos exposés.
    Ma première question s'adresse à vous, Mme Neufeld.
    Vous avez abordé un sujet qui m'intéresse particulièrement en raison de l'étude sur l'employabilité que fait à Ottawa un comité regroupant des représentants de tous les partis. Vous avez parlé de formation et de perfectionnement des compétences et vous avez laissé entendre qu'il serait utile de donner aux employeurs les incitatifs nécessaires pour qu'ils investissent dans le perfectionnement des compétences et que, d'une manière quelconque, cette contribution devrait être liée à leur cotisation à l'assurance-emploi.
    Je me demande si vous pourriez élaborer sur la question et m'expliquer ce que cela comporterait.
    Bien sûr. Nous recommandons que les employeurs et les employés qui investissent dans le perfectionnement des compétences obtiennent un crédit applicable à leurs cotisations à l'assurance-emploi.
    Les employeurs et les employés?
    Oui, les deux.
    Ainsi, selon la personne qui prend l'initiative d'investir, nous pensons que les employés investiraient d'eux-mêmes pour perfectionner leurs compétences et que l'employeur investirait également.
    Nous constatons — comme je crois l'avoir entendu de la part d'un autre des présentateurs — qu'il y a une réduction des montants que les employeurs investissent dans le perfectionnement des compétences.
    Vous avez tout à fait raison.
    Selon nous, il est essentiel que cette tendance soit inversée parce que le savoir — particulièrement dans le secteur de la santé — exige un apprentissage continu. Il sera toujours nécessaire d'investir dans ce domaine. Nos homologues aux États-Unis profitent de la situation pour attirer les travailleurs de la santé chez eux parce que le pays est disposé à investir dans le perfectionnement des compétences.
    Non, vous avez raison, il y a eu une réduction de l'investissement dans le perfectionnement professionnel dans le secteur privé, et cela nous préoccupe. Par contre, je ne sais pas vraiment de quelle manière cela pourrait fonctionner. Ainsi, je contribuerais à l'assurance-emploi et cela serait indiqué sur mon talon de paie et ces montants me seraient crédités. Est-ce cela que vous suggérez?
    Nous laissons entendre que vous obtiendriez un crédit, de sorte que vous n'auriez pas à payer le plein montant de votre contribution à l'assurance-emploi.
    Merci beaucoup.
    J'ai une question pour Mme Jessen. Vous avez parlé de la nécessité de compléter notre réseau de parcs nationaux. L'an dernier, le gouvernement a parlé de créer une fiducie nationale. Je suppose que le projet n'a pas été pleinement développé, mais l'idée a été lancée. Selon vous, est-ce qu'il serait utile d'avoir un organisme national qui s'assurerait que les écosystèmes importants au Canada sont protégés dans le cadre d'une fiducie nationale? Je crois qu'une telle fiducie existe en Grande-Bretagne.
    Je dois admettre que je n'étais pas au courant de cette proposition. Je dirais que tout ce qui contribue à accélérer nos progrès en vue de la protection des terres et des eaux au Canada serait bienvenu. Il me faudrait d'autres détails sur ce projet de fiducie, sur ce qu'elle comporterait.
    D'accord. Je ne crois pas que l'on ait fourni beaucoup de détails. Peut-être que M. Baird y avait pensé la veille. Il me semble que c'est une idée qui vaut la peine d'être considérée et il est malheureux qu'elle ne soit pas plus étoffée.
    Je suis sûre que votre organisation serait très heureuse d'en discuter davantage et d'examiner la façon de structurer un projet semblable, de manière à rendre l'organisation aussi efficace que possible.
    Merci.
    Ai-je une minute?
    Vous avez une minute.
    D'accord. Il s'agit d'une brève question sur l'aide étrangère, sur l'aide au développement à l'étranger.
    Récemment, notre premier ministre a dit qu'il serait difficile, je crois que c'est le mot qu'il a utilisé, de respecter notre engagement de 0,7 p. 100 du PIB parce que notre économie progresse trop rapidement. N'est-ce pas là dire comme le reste du monde « Au fur et à mesure où nous nous enrichissons, nous partageons moins »? Je me demande si vous avez entendu le commentaire et ce que vous en pensez.
    Oui, je l'ai entendu.
    Les gens envoient beaucoup de lettres à l'éditeur, et cette question est une bonne raison d'écrire parce que vous pouvez dire, essentiellement, que nous ne donnons pas autant alors que nous nous enrichissons davantage.

  (1350)  

    Oui, c'est une observation plutôt curieuse.
    Merci, madame Savoie.
    M. Dykstra, vous avez cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Kaaren, j'aimerais revenir sur quelques éléments qui faisaient partie du budget de 2007. Je voudrais savoir si vous avez eu l'occasion d'en apprendre davantage sur ces éléments et de les commenter, de vous renseigner sur les succès obtenus ou de savoir si les projets ont été mis en marche cette année. Dans un cas, il s'agissait d'un montant de près de neuf millions de dollars qui faisait partie du fonds de transition pour les soins de santé en vue de créer une base de connaissances partagées sur le rôle des infirmières praticiennes et pour faciliter l'intégration soutenue aux services de soins de santé primaires.
    Oui, je suis au courant et je suis très heureuse que l'on m'offre la possibilité de participer à ce programme.
    Nous constatons une augmentation du nombre des infirmières et des infirmiers au pays. Il s'agit d'une étape très importante dans la diversification des équipes de soins de santé et pour s'assurer que les gens ont accès à des soins de santé primaires dans leurs collectivités, là où ils travaillent et vivent. C'est une initiative qui a véritablement fait progresser la formation et la coordination des infirmiers et des infirmières partout au pays. L'initiative a été très utile.
    Avez-vous pris note des endroits au Canada où le programme a pris de l'ampleur plus qu'ailleurs ou le programme est-il davantage axé sur les besoins?
    Davantage axé sur les besoins? J'entends dire que des infirmières et des infirmiers se joignent à la profession partout au pays, d'un océan à l'autre. Bien sûr, les infirmières et les infirmiers sont présents dans le Nord du Canada depuis fort longtemps, mais je constate l'établissement de cliniques un peu partout au pays. Il s'agit d'un changement en matière de collaboration professionnelle, et il faut discuter de ce rôle avec nos collègues et des retombées pour eux-mêmes et pour leur collectivité. J'estime cependant que l'initiative va bon train.
    D'accord. L'autre chose concerne une initiative mise sur pied cette année, le portail INF-Fusion. Le montant de la subvention est basé sur une stratégique de cinq ans, mais à compter de 2007-2008. Pourriez-vous commenter, si vous le voulez bien?
    Le portail sur la profession d'infirmière et d'infirmier devrait appuyer notre recommandation en ce qui a trait aux technologies de l'information et de la communication. Il s'agit d'un instrument qui nous permettra aux infirmières et aux infirmiers du pays d'avoir accès à des lignes directrices en matière de pratiques exemplaires et à des sources d'information fiables nécessaires à l'exercice de leur profession dans la vie de tous les jours.
    Ce portail vient tout juste d'être lancé et je sais que la DGSPNI, la Direction générale de la santé de Premières nations et des Inuits, l'appuie, parce que le gouvernement fédéral est un important employeur d'infirmiers et d'infirmières. Leurs infirmiers et infirmières sont souvent en poste dans des régions éloignées et rurales et le portail leur sera très utile en leur permettant d'accéder à des ressources fiables et crédibles.
    Ce portail aidera également les infirmières et les infirmiers du pays à collaborer au plan professionnel. Ils seront en mesure d'accéder à des connaissances nouvelles et à en générer. C'est un élément important pour aller de l'avant. Nous sommes à l'ère du savoir et ce savoir constitue une part importante du travail des infirmiers et des infirmières, et le portail facilitera l'accès à ces renseignements.
    Permettez-moi d'aller un peu plus loin avec mes questions et mes commentaires.
    Un des éléments du budget de 2007 était le transfert, si vous voulez. Cela se rapporte directement à la péréquation et aux paiements que fait le gouvernement fédéral à chacune des provinces. Bien que nous ayons notre opinion sur le sujet d'un point de vue politique, j'ai pris connaissance de commentaires à l'effet que les sommes que nous consacrons aux soins de santé sont établies selon le poids démographique de la province. Par exemple, pour la première fois dans l'histoire des paiements de péréquation, l'Ontario bénéficie d'un financement par habitant pour les soins de santé. Je me demande si c'est là un aspect que votre organisme a étudié, ou que vous avez envisagé, et si vous avez des commentaires à formuler à ce sujet.
    Il ne s'agit pas d'une question que je pourrais commenter maintenant, mais je soumettrai la question à l'association.
    D'accord, merci.
    J'ai une brève question à poser, puis nous passerons à un autre tour de table, et je reprendrai la parole à la toute fin.
    Madame Hyde, votre manque de financement est quelque peu troublant. D'où votre organisme tire-t-il son financement à l'heure actuelle?
    Quatre-vingt pour cent du financement vient de subventions. Nous obtenons 20 000 $ du ministère des Services sociaux de la province et 8 000 $ du ministère de la Santé.

  (1355)  

    Est-ce de source provinciale ou fédérale?
    De source provinciale.
    Par conséquent, il n'y a pas de financement fédéral? Vous n'obtenez aucune subvention fédérale, n'est-ce pas?
    Rien.
    Je pense que le Service correctionnel Canada s'occupe de prévention, et je pense que Justice Canada a également des programmes de prévention. Avez-vous fait une demande auprès de ces organismes?
    Oui, nous l'avons fait.
    Et vous n'avez rien obtenu d'eux non plus?
    Nous n'avons pas eu de réponse, ce qui est inhabituel. Je trouve cela difficile à comprendre. À l'heure actuelle je travaille avec un groupe de parents, qui est sous le coup d'une ordonnance du tribunal, et pourtant je n'obtiens aucun financement du ministère de la Justice, pas un sous.
    Et votre collectivité, ne peut-elle défrayer le local que vous occupez ou quelque chose du genre? Cela se fait dans ma circonscription. Je dois toutefois vous dire qu'il s'agit d'une circonscription urbaine.
    Parlez-vous des municipalités et des campagnes de financement?
    Non, je dis que la municipalité pourrait fournir un bureau et payer d'autres frais généraux requis pour le fonctionnement de votre organisme.
    J'ai parlé au maire il y a environ deux semaines et le conseil ne veut pas établir de précédent.
    Dans quelle municipalité êtes-vous?
    Nous sommes dans la région de Humboldt, dans le centre de la Saskatchewan.
    C'est tout juste à l'extérieur de Saskatoon, n'est-ce pas?
    Nous sommes à environ 100 kilomètres à l'est de Saskatoon.
    Et qu'en est-il des salaires qui pourraient être payés par l'entremise du ministère des Ressources humaines? Ne serait-il pas approprié de vous adresser à ce ministère pour obtenir du financement?
    Les seules personnes avec lesquelles j'ai échangé concernant cette question sont du ministère des Services sociaux, et ces gens cherchent actuellement...
    Les services sociaux sont de compétence provinciale. Ici, nous sommes au niveau fédéral, de sorte que je me demandais si, au plan fédéral...
    Non, il n'y a rien qui se fasse au niveau fédéral.
    Avez-vous essayé Ressources humaines Canada? Emploi Canada? Je ne suis même pas sûr de l'appellation.
    Je devrai vérifier. L'autre problème des organismes sans but lucratif dont le financement est limité est que le taux de roulement du personnel est assez élevé. Je suis en poste depuis trois mois en tout, et je suis la troisième personne à occuper le poste de directeur général cette année. Je devrai donc vérifier les dossiers qui se trouvent au bureau.
    J'ai pourtant tout examiné avant de me présenter ici aujourd'hui, mais je ne puis trouver d'éléments qui attesteraient d'un financement approprié...
    Je ne dis pas que c'est facile, mais je pense à ma situation. Je représente une circonscription urbaine qui regroupe deux anciennes municipalités de l'île de Montréal. L'une est très avancée au plan des programmes sociaux et elle est en mesure d'obtenir du financement de tous les niveaux de gouvernement, tandis que l'autre partie de ma circonscription ne semble même pas savoir qu'il y a trois niveaux de gouvernement.
     C'est un travail que vous pourriez peut-être faire par l'entremise de votre député fédéral ou provincial, et de votre conseil de ville également. Si je puis vous donner un conseil, explorez ces avenues.
    J'en reviens aux membres de notre comité.
    Monsieur St-Cyr.

[Français]

    Ma question s'adresse à M. Salmon.
     Je suis très préoccupé par la question de l'aide au développement international et par notre objectif de 0,7 p. 100. La raison première pour laquelle on offre cette aide est évidemment l'altruisme, la charité, le désir d'aider des êtres humains en difficulté ailleurs dans le monde. Par contre, une nation aussi riche que le Canada trouve d'autres avantages à participer au développement international.
    Bien des gens disent qu'en aidant des peuples à se sortir de la pauvreté, on crée une richesse mondiale et on permet d'améliorer l'économie. D'autres disent que le fait d'investir dans le développement international est aussi une façon de lutter contre les conflits internationaux ou le terrorisme. On investit en effet beaucoup d'argent dans la lutte contre le terrorisme, et plusieurs avancent qu'il serait peut-être plus efficace d'investir davantage dans l'aide au développement international.
    Souscrivez-vous à une idée de ce genre, monsieur Salmon?

  (1400)  

[Traduction]

    Oui, je suis d'accord avec les autres avantages de l'aide. En ce qui a trait au terrorisme, je suis un peu plus prudent, parce que parfois l'aide pour réduire la pauvreté peut être détournée au profit d'activités terroristes. De fait, le projet de loi que j'ai mentionné est maintenant au Sénat, c'est-à-dire le projet de loi sur l'amélioration de l'aide. Je crois comprendre qu'il a été conçu pour que l'aide du Canada soit axée sur la pauvreté le plus possible et qu'elle ne puisse être détournée pour soutenir des questions de défense nationale ou de sécurité. Je dirais oui, l'environnement, l'économie et la stabilité également.

[Français]

    L'important est donc d'investir dans la lutte contre la pauvreté en présumant que ça aura éventuellement des répercussions sur les guerres et le terrorisme, notamment, et non l'inverse.

[Traduction]

    Je dirais qu'en ce qui a trait à notre budget d'aide, il serait plus approprié de nous concentrer sur la réduction de la pauvreté.

[Français]

    Vous proposez, dans le cadre d'une deuxième mesure, qu'on augmente l'appui au microcrédit. Pourriez-vous nous donner un exemple concret de ce que ça représente en termes d'aide au développement?

[Traduction]

    Qu'elle est la proportion de l'aide du Canada qui va au microcrédit ou...?

[Français]

    Vous parlez de le faire passer de 29,9 millions de dollars à 78 millions de dollars, je crois, soit de le ramener au niveau où il était auparavant. Concrètement, sur le terrain, comment le microcrédit contribue-t-il au développement international?

[Traduction]

    Le microcrédit a connu beaucoup de succès en matière de réduction de la pauvreté. Le Bangladesh est probablement l'exemple le plus connu avec la Grameen Bank, qui a pris de l'expansion. Le total des prêts de cette banque s'établit à environ sept milliards de dollars. Des millions d'emprunteurs en ont profité et des études à plus long terme montrent qu'ils réussissent à s'élever au-dessus du seuil de pauvreté dans une proportion de 60 p. 100 simplement en empruntant pour leurs propres petites entreprises et que les retombées profitent à leurs familles. La partie intéressante du microcrédit est qu'en bout de ligne, il ne s'agit pas d'une oeuvre de charité. La Grameen Bank n'accepte pas d'argent de donateurs. Le Canada soutenait cette institution il y a quelques années comme l'ont fait d'autres donateurs, mais maintenant il s'agit d'un établissement autosuffisant grâce aux économies de ceux qui empruntent.

[Français]

    Le taux de remboursement par les utilisateurs est très élevé. On peut donc présumer que les montants que vous demandez visent à augmenter le capital disponible.

[Traduction]

    Oui, il s'agit davantage de fonds de démarrage pour plusieurs milliers d'organisations de microcrédit qui en sont à un premier stade; il s'agit de capitaux d'amorçage et d'aide technique pour lancer des entreprises.

[Français]

[Traduction]

    Merci, monsieur St-Cyr.
    Mme Hyde, je reviens à la question du financement. Je crois comprendre que vous avez exploré plusieurs sources. La ministre responsable de Condition féminine a dit à plusieurs reprises à la Chambre des communes que le financement pour les femmes ne serait pas réduit et qu'il serait axé davantage sur des programmes concrets, sur des programmes comme celui dont vous parlez, d'après ce que je comprends.
    Selon moi, il serait très utile que vous parliez à votre député ou que vous écriviez directement à la ministre responsable pour lui faire part du problème, parce que ces programmes, selon les propres mots de la ministre — et ses propos ont été repris assez souvent — ne seraient pas coupés et seraient axés sur les femmes et les enfants qui en ont besoin. Ce serait ma recommandation.
     J'aimerais revenir à Mme Westlund. J'ai entendu dire que les femmes gagnent en moyenne 71 p. 100 de ce que gagnent les hommes, de sorte qu'il me paraît logique qu'elles aient plus de difficulté et qu'elles soient plus pauvres au moment de la retraite. Je crois que les données de Statistique Canada le démontrent. Peut-être devrions-nous commencer à payer 71 p. 100 de nos impôts, 71 p. 100 de notre loyer et 71 p. 100 de nos frais médicaux.
    Je veux vous poser une question qui se rapporte à la question de monsieur St-Cyr. Plutôt que de traiter de toute la question des REER... Je comprends ce que vous dites. Je crois que le système favorise injustement les plus riches, particulièrement avec la question du fractionnement. Toutefois, nous soutenons depuis longtemps que le filet de sécurité pour les aînés devrait faire l'objet d'un examen annuel, et qu'il devrait être assorti d'une projection sur dix ans, afin d'éviter ce qui se produit au Canada avec le SRG — qui est insuffisant et qui n'a fait l'objet d'aucune correction rétroactive depuis plus de 11 mois. Certains soutiennent même que le RPC devrait faire l'objet d'une correction rétroactive.
    Je me demande si vous appuyez la nécessité d'examiner notre système et de créer un poste d'ombudsman pour les aînés, lequel rendrait des comptes au Parlement et formulerait des recommandations pour s'assurer que nos aînés ne vivent pas dans la pauvreté au Canada.

  (1405)  

    Tout à fait. Les besoins sont très grands dans le secteur des personnes à faible revenu, et leur nombre est important.
    Je sais qu'il y a un nouveau conseil fédéral pour les aînés. Nous avons soumis de nombreux documents il y a environ six mois, au moment de la création de l'organisme, pour expliquer nos préoccupations et inviter les dirigeants à dialoguer. Depuis, nous n'avons pas entendu parler de cet organisme. Je ne sais pas ce qu'il fait, mais il y a un conseil qui s'intéresse aux problèmes des aînés.
    Notre exposé de principe contient 23 recommandations. Elles concernent des façons d'améliorer le régime de pension de l'État pour aider les personnes à faible revenu, particulièrement les femmes, à en bénéficier. Nous parlons d'autres mesures depuis trois ans. Chose certaine, nous aimerions qu'il y ait du changement, et nous croyons qu'il y a place pour des améliorations.
     Selon nos travaux les plus récents, la situation des femmes qui travaillent actuellement ne sera guère meilleure que celle de leur mère. Il y a plusieurs raisons à cela. Tant et aussi longtemps que les femmes du pays ne pourront pas compter sur un système de garde d'enfant et tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas d'équité salariale et tant que les femmes feront plus que leur juste part pour les soins aux enfants, elles traîneront de l'arrière. Telle est la situation.
    Merci beaucoup.
    Vous disposez de 30 secondes si vous les voulez.
    Merci beaucoup.
    Je suis généreuse, je lui fais cadeau de 30 secondes.
    Je les utiliserai pour une très bonne raison.
    Jo Ann, à la lumière de ce que vous entendez autour de la table et d'après les questions que les députés des quatre partis de la Chambre vous ont posé, il est clair que nous voulons vous aider. J'estime que nous avons apporté un changement important à la façon dont Condition féminine Canada fournit ses services. Un des avantages pour vous est que nous avons prévu un financement supérieur dans le budget de 2007 pour l'exécution des programmes.
    Vous occupez votre emploi depuis trois mois. Je ne sais même pas si vous savez où se trouvent les formulaires de demande, et je vous dirai d'entrée de jeu que vous n'obtiendrez pas de résultat d'ici 15 ou 30 jours. Il vous faudra un peu de travail pour remplir les formulaires de demande. Mais si vous savez qui est le député au Parlement qui représente la circonscription où se trouve votre organisme, je serais très heureux de vous mettre en contact avec cette personne. Si vous cherchez les formulaires de demandes, nous pourrons nous en parler après la réunion d'aujourd'hui, parce qu'il me semble que votre problème se rapproche beaucoup de ce que contiennent les demandes de subventions de Condition féminine. Je pourrais peut-être vous fournir une aide dont vous ne connaissez pas l'existence. Si vous pouvez rester pendant quelques minutes après la rencontre, je serai heureux de vous aider.
    M. Salmon, je voulais vous poser quelques questions. Vous avez soulevé quelques bons points. Parfois, nous les Canadiens avons tendance à nous déprécier plutôt qu'à nous féliciter. Il est possible que votre organisme veille envisager la façon de s'y prendre auprès du gouvernement pour s'assurer que...
    Des choses très positives se produisent actuellement. Vous vous parlé des petites entreprises que les femmes mettent sur pied en Afghanistan et des prêts qui leur sont offerts; entre 97 et 99 p. 100 de ces entreprises connaissent du succès. Elles permettent de nourrir les familles. Ces familles acquièrent leur indépendance et cessent de compter sur la générosité du gouvernement et sur celle d'autres pays participants. Les entreprises elles-mêmes connaissent du succès. C'est un des programmes qui a connu le plus de succès à l'étranger. Quand des députés ou des représentants du ministère y sont allés, ils ont pu constater que c'est un phénomène incroyable de voir le succès que ces femmes obtiennent et l'empressement qu'elles ont de rembourser les prêts obtenus pour les petites microentreprises qu'elles exploitent.
    Je crois donc qu'il y a des éléments positifs. Nous avons accru le financement dans le budget de 2007 par rapport à 2006. Je puis vous fournir les chiffres et vous verrez qu'ils sont beaucoup plus élevés que ce que n'importe lequel d'entre nous a en banque. Je ne le ferai donc pas.
    Notre gouvernement a pris l'engagement de doubler d'ici 2010 les efforts consentis en 2001 et en 2002. Nous garderons le cap. Mme Oda a fait l'annonce aujourd'hui, une autre annonce concernant le financement des activités à l'étranger. Il s'agit d'un engagement de notre gouvernement. J'espère que vous comprenez bien que même si les choses ne semblent pas aller aussi rapidement lorsque vous traitez avec un quelconque niveau de gouvernement, notre gouvernement est déterminé à s'assurer que nous avons notre place et que nous jouons un rôle international fort pour soutenir les pays qui ont besoin de notre aide.

  (1410)  

    Oui, je suis d'accord.
    Et nous le faisons dans toute la mesure du possible. Comme je l'ai dit lorsque j'étais avec le premier ministre la semaine dernière, nous sommes tout à fait favorables à cette initiative. Bien souvent, il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas toujours suffisant. Comme je l'ai dit plus tôt, le pourcentage de l'aide que nous fournissons diminue, de sorte que nous pourrions faire beaucoup plus, comme en Afghanistan.
    Merci. Il s'agit davantage d'un commentaire général, mais il est utile.
    Mme Westlund, vous avez abordé des questions assez particulières sur la façon de régler le problème des femmes célibataires. Puis, vous avez mentionné à deux reprises les services de garde d'enfant comme étant des raisons pour lesquelles les femmes ne réussissent jamais à rattraper les hommes. Je me demande si vous pourriez préciser davantage votre pensée, préciser ce que vous entendez par les problèmes auxquels font face les femmes célibataires pour élever leurs enfants.
    Je ne puis le faire et je vous dirai pourquoi.
    J'ai oublié de dire que nous ne pensons pas toujours que les femmes célibataires plus âgées qui ont été sur le marché du travail ont eu des enfants. Nous les percevons souvent comme étant célibataires et autonomes.
    D'accord.
    Je sais seulement que de tout temps les femmes ont été responsables des soins aux enfants et qu'elles ne sont pas présentes sur le marché du travail depuis aussi longtemps qu'elles auraient pu l'être.
    J'imagine qu'un nombre important de ces femmes sont mariées. Elles ont un conjoint qui travaille. Vous dites n'être pas favorable au fractionnement de la pension, mais n'est-ce pas là un exemple parfait de ce qui se produit lorsque les femmes choisissent de rester à la maison pour élever leurs enfants? Il y a manifestement d'autres avantages pour les enfants et pour la famille? Mais je me demande simplement... Manifestement, le fractionnement de la pension pour les couples qui déterminent qu'un seul d'entre eux ira sur le marché du travail constitue un avantage important lorsqu'ils vieillissent.
    Oui, cela les aiderait sans doute jusqu'à un certain point. Nous constatons bien entendu qu'il faut le revenu de deux personnes pour soutenir une famille et que la situation est particulièrement difficile et qu'elle reflète ce que constatent plusieurs personnes au Canada. Cette situation en est une d'exception ou presque quand on considère qu'il n'y a qu'un revenu pour la famille et qu'une personne demeure à domicile. Aujourd'hui, c'est presqu'un luxe que d'être capable d'élever ses propres enfants. Cela ne se produit plus beaucoup.
    D'accord, merci.
    Merci, M. Dykstra.
    J'ai quelques brèves questions pour Mme Neufeld.
    Je sais que c'est un aspect que vous avez abordé dans votre mémoire, mais est-ce que les nouvelles technologies que l'on commence à intégrer à votre secteur sont utiles? Je pense à Infowave. À titre de député, nous recevons régulièrement des mises à jour, mais il s'agit de documents considérables, et pour être honnête avec vous, je ne puis tous les lire. Quelle est la rétroaction? Nous investissons beaucoup d'argent dans la nouvelle technologie.
    La rétroaction sur Infowave... Nous savons qu'il y a eu un investissement récemment dans Infowave et pour cela nous en sommes reconnaissants. Mais il faut davantage. Je suis sûre que vous entendez cela souvent. La raison est que nous devons établir une architecture de communication et d'information partout au pays.

  (1415)  

    Je sais que cela est nécessaire, mais je vous parle d'un point de vue pratique. Savez-vous s'il y a des problèmes à ce sujet?
    Je dirais que dans la pratique, il n'y a pas de problèmes, simplement que les choses n'évoluent pas assez rapidement. Nous semblons avoir beaucoup de difficulté à faire entrer les technologies de l'information et des communications dans le secteur de la santé.
    Parfois les choses sont incompréhensibles. Pourquoi est-il si difficile d'entrer dans un secteur? Si nous pouvions améliorer l'accès à l'information nous pourrions accroître l'efficacité et la productivité et fournir un meilleur travail.
     Il est difficile pour un médecin de famille d'avoir accès à des renseignements lorsque son patient est admis dans un hôpital au pays. Avec la fragmentation des soins, il est difficile d'avoir un système coordonné, un système dont nous avons besoin. Par contre, nous offrons notre soutien.
    Ainsi les choses ne vont pas suffisamment vite. C'est la réponse que je cherchais et je vous en remercie.
    Mme Jessen, comment conciliez-vous changements climatiques et préservation? De toute évidence, les changements climatiques affectent la flore et la faune marine, la qualité de l'eau, le milieu sauvage, les océans, etc. Ce n'est pas un secret. Si nous investissons davantage pour chercher à protéger le milieu sauvage et la qualité de l'eau, et ainsi de suite, est-ce que cela aidera vraiment? Il s'agit d'un phénomène naturel. Sommes-nous en train de combattre les changements climatiques? Comment nos investissements parviendront-ils à préserver notre environnement?
    Les scientifiques disent que les écosystèmes qui sont plus intacts et qui sont plus robustes peuvent mieux résister aux effets des changements climatiques.
    De même, si vous disposez de réseaux d'aires protégées, et que vous les reliez, vous permettez aux espèces qui sont affectées par les changements climatiques de se déplacer.
    L'autre aspect des changements climatiques au plan terrestre est que nos forêts entreposent de grandes quantités de carbone. Le fait de garder le carbone dans les forêts constitue une mesure d'atténuation. Il y a un aspect d'adaptation...
    Afin de mieux contrôler l'habitat.
    Mme Sabine Jessen: Oui.
    Le vice-président (M. Massimo Pacetti): Qu'arrivera-t-il des ours polaires si le Nord commence à être affecté par les changements climatiques? Devrons-nous les ramener vers le Sud? Cela serait plutôt difficile. Faudra-t-il les envoyer plus au Nord?
    Nous ne parviendrons pas à préserver toutes les espèces, et tout dépendra de l'ampleur du changement climatique et des répercussions. Assurément, nous ne parviendrons pas à épargner toutes les espèces. Je suis également préoccupée par le fait que nous n'y parviendrons pas si nous ne faisons pas quelque chose très bientôt.
    M. Salmon, vous avez parlé du projet de loi C-293. Mon collègue, M. McKay, a parrainé ce projet de loi. Je suppose que vous êtes favorable à ce projet de loi, mais avez-vous entendu dire pour quelle raison son étude ne progresse pas plus rapidement?
    Oui, il y a eu des discussions à ce sujet. Il semblerait que tous les partis soient en faveur, de façon générale, mais qu'il s'agisse davantage d'une question de partisannerie. À un certain moment, le Sénat a failli l'accepter, puis il y a eu le discours du Trône, et il a fallu tout recommencer. Il en est maintenant...
    Mais vous n'avez rien entendu d'autre que ce que nous avons entendu.
    Très rapidement, et cela est probablement plus une question philosophique qu'autre chose, mais comment faites-vous pour concilier votre demande d'aide internationale et l'accroissement de l'aide ou d'une aide spécifique à des fins internationales quand quelqu'un qui est assis à votre droite soulève des questions intérieures ou nationales? Comment faites-vous pour concilier cela?
    J'estime que le surplus, qui se rapprochera des 20 milliards de dollars, sera suffisant pour répondre à toutes les demandes.
    C'est la rumeur qui circule.
    Assurément, la plus grande part de ce surplus restera au Canada.
    Il devrait y en avoir suffisamment pour tous.
    Oui.
    Sur ce, je tiens à remercier tous les témoins. C'est notre dernière réunion à Victoria. Merci de nous avoir accueillis et nous comptons vous revoir plus tard.
    La séance est levée.