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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le lundi 28 janvier 2008
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Rob Merrifield, le président.

 

Membres du Comité présents : Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Ted Menzies, Rob Merrifield, Thomas J. Mulcair, Massimo Pacetti, l'hon. Garth Turner et Mike Wallace.

 

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Rick Dykstra et Jean-Yves Laforest remplace Thierry St-Cyr.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Paul Crête propose, — Que le comité recommande au gouvernement, compte tenu de la gravité de la crise qui sévit dans les secteurs forestier et manufacturier, de mettre en œuvre dans les plus brefs délais un plan d’aide bonifié à l’industrie forestière et manufacturière comportant notamment un fonds de 500 millions $ pour rétablir le Partenariat technologique Canada, des contributions remboursables, de l’ordre de 1,5 milliard $, aux entreprises pour acheter du nouvel équipement et un fonds de diversification pour les économies forestières d’un montant d’un milliard $ administré par le Québec et les provinces et réparti entre elles selon l’importance relative de leur industrie forestière ainsi que des mesures de soutien aux travailleurs affectés par la crise, de l’ordre de 1,5 milliard $, y compris 60 millions $ pour un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés ainsi qu’une réserve de 1,44 milliard $ à la caisse d’assurance-emploi qui serait placée dans un fonds spécial, en attendant la création d’une caisse autonome et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion..

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 2.

 

Garth Turner propose, — Que le Comité amorce dès que possible un examen au sujet des allégations non prouvées du ministre des Finances selon lesquelles les fiducies de revenu entraînent des pertes de recettes fiscales pour Ottawa, compte tenu des rapports indiquant que 70 % de toutes les acquisitions récentes de fiducies étaient exonérées d’impôt, alors que les particuliers canadiens investisseurs ont perdu des dizaines de milliards de dollars et payent donc moins d’impôt, à la suite de la décision du gouvernement concernant les fiducies.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

 

Garth Turner propose, — Que le Comité fasse une analyse et tienne des audiences au sujet de la récente décision du Cabinet d’émettre un décret de remise annulant l’obligation pour certains ex-employés de SDL Optical de payer de l’impôt sur des options d’achat d’actions, afin de déterminer si ce décret contrevient à la Charte des droits des contribuables. Les témoins invités seraient notamment les ministres du Revenu national, des Finances et des Ressources naturelles.

 

Du consentement unanime, la motion est réservée.

 
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend son étude sur les consultations prébudgétaires.
 

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 13, la séance reprend.

 

À 16 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2008/02/01 9 h 6