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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
Meeting No. 40 Séance no 40
Tuesday, May 6, 2008 Le mardi 6 mai 2008
12:30 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 30 à 13 heures
Room 208, West Block   Pièce 208, édifice de l'Ouest
(613-996-4816)   (613-996-4816)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents) Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2008-05-05 3:47 p.m.   2008-05-05 15 h 47