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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mercredi 14 novembre 2007
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Raynald Blais, l'hon. Gerry Byrne, Blaine Calkins, Randy Kamp, Yvon Lévesque, l'hon. Lawrence MacAulay, Fabian Manning, Bill Matthews, Scott Simms et Peter Stoffer.

 

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Gerald Keddy.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Erica Pereira, greffière de comité. Bibliothèque du Parlement : François Côté, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Scott Simms, il est convenu, — Que Fabian Manning soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Randy Kamp, il est convenu, — Que Bill Matthews soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Peter Stoffer, il est convenu, — Que Raynald Blais soit élu second vice-président du Comité.

 

Fabian Manning assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Randy Kamp, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Ken Epp propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit établi et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et un membre du parti gouvernemental.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Gerry Byrne propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

 

Mike Allen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «opposition», de ce qui suit: «et un membre du gouvernement».

 

Après débat, l'amendement de Mike Allen est mis aux voix et rejeté.

 

Sur motion de Blaine Calkins, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots «dont un membre de l'opposition».

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents.

 

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

 

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

 

Raynald Blais propose, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos.

 

Sur motion de Yvon Lévesque, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 

Sur motion de Raynald Blais, il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

 

Peter Stoffer propose, — Qu'au plus dix (10) minutes soient alloués aux témoins d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix (10) minutes, soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc Québécois, cinq (5) minutes soient accordées à l’intervenant du Nouveau Parti démocratique et dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s’il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes par intervenant.

Il s'élève un débat.

 

Randy Kamp propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot «président», des mots «sept (7) minutes, soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, cinq (5) minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc Québécois, cinq (5) minutes soient accordées à l’intervenant du Nouveau Parti démocratique et sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s’il y a d'autres tours, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes et quatre (4) minutes respectivement par intervenant».

 

Après débat, l'amendement de Randy Kamp est mis aux voix et rejeté.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Randy Kamp propose, — Que tous les partis aient le droit d'annexer une opinion dissidente à tout rapport de comité présenté à la Chambre des communes; et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier du Comité dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport par le Comité.

 

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Sur motion de Blaine Calkins, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'exploitation et entretien des ports pour petits bateaux et que les témoignages qui lui ont été présentés sur le sujet durant la dernière session de la 39e législature soient adoptés.

 

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Stephen Knowles

 
 
2008/01/29 14 h 38